Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé Décembre 2015 GIE SESAM-Vitale 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 019 LE MANS Cedex 2 www.sesam-vitale.fr SOMMAIRE numéros de page 4 8 les éditeurs pour les établissements de santé les services dématérialisés de l’assurance maladie au sein des établissements de santé 12 perspectives Cette étude dresse l’état des lieux du marché des éditeurs et industriels fournisseurs de solutions pour les Établissements de Santé ainsi que l’évolution de l’offre intégrant les services de l’Assurance Maladie, notamment dans le domaine de la facturation hospitalière et de l’acquisition des droits des assurés. Différentes sources ont été utilisées pour réaliser l’étude : • les éditeurs eux-mêmes, • des documents internes au GIE SESAM-Vitale sur les éditeurs, • les données du Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) sur la certification des logiciels des Établissements Publics (ES) et des Établissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC), • les statistiques issues des frontaux de facturation, • l’observatoire des Systèmes d’Information de Santé (OSIS) à travers la base RELIMS (Référencement des Éditeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché de la Santé), • des rapports et publications externes. LES ÉDITEURS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé - Un marché concurrentiel et des acteurs spécialisés L e marché français des logiciels de SIH (Système d’Information Hospitalier) compte entre 300 et 400 acteurs privés et environ 30 acteurs publics. Les acteurs privés comprennent des entreprises aussi bien internationales (Agfa, Cerner…) que françaises (Softway Médical, Médasys…). Parmi les acteurs publics, on retrouve des GIP (Groupement d’Intérêt Public), notamment les GIP CPAGE et MIPIH (Midi Picardie Informatique Hospitalière), qui sont les plus importantes entités publiques sur le domaine de la Gestion Administrative du Patient (GAP). Le marché des logiciels SIH génère environ 300 millions d’euros de CA annuel (hors télésanté et télémédecine). 22% de ce CA est détenu par des entités publiques. Les acteurs généralistes de l’édition logicielle sont globalement peu présents sur ce marché, de même que les industriels de grande taille (intégrateurs, fournisseurs d’infrastructure réseau et télécom). Les éditeurs les plus importants réalisent des chiffres d’affaire compris entre 15 et 20 M€. Mais pour la majorité d’entre eux, les chiffres d’affaires sont inférieurs à 10 M€, voire le plus souvent à 5 M€. Globalement, il n’y a aucun acteur dominant sur ce marché. On estime que la filière des éditeurs de logiciels SIH emploie entre 20 000 et 30 000 personnes.1 Les effectifs de ces éditeurs sont en général de relative petite taille : l’effectif moyen de ces sociétés est de 214 salariés. ANAP - mars 2014 - Audit des SIH auprès d’Établissements représentatifs 1 Les différents acteurs 2CSI AGFA HEALTHCARE ENTERPRISE SOLUTIONS ARCAN SYSTEMS ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS (APHP) BERGER LEVRAULT - SIGEMS CEGI SANTE CERI SA CERNER FRANCE CIGEST CSIS DICSIT INFORMATIQUE GIP CPAGE une offre logicielle par métier ou par activité Un SIH ne peut pas se résumer qu’à un seul logiciel (ou à un éditeur) : il est composé de plusieurs dizaines, voire de plusieurs centaines de logiciels2. Le nombre de logiciels recensé par éditeur est en moyenne de 23. Les sociétés ciblent naturellement les Établissements plutôt de grande taille (CHU – Centres Hospitaliers Universitaires ou CHR – Centres Hospitaliers Régionaux) et de toutes natures juridiques. Elles tendent toutefois à élargir leur clientèle notamment vers les CH (Centres Hospitaliers) et ex-HL (Hôpitaux locaux). On observe une spécialisation des éditeurs de logiciels SIH par métier. Ainsi, 59% des éditeurs ne sont offreurs que de solutions administratives et ne développent pas de logiciels médicaux. GIP MIPIH INTERSYSTEMS MAINCARE SOLUTIONS MEDASYS MEDERI-SANTE MEDIANE QSP SYSTEMS SIB SOFTWAY MEDICAL WEB100T L’offre de solutions administratives se structure de différentes manières selon les éditeurs : • Certains proposent une offre globale comprenant l’ensemble du système d’information administratif : de l’admission à la facturation, en passant par le renseignement du dossier patient. Parfois, cette solution administrative unifiée inclut même la gestion médico-économique de l’Établissement ou encore la gestion des ressources humaines. • D’autres proposent différents modules, correspondant à chaque étape du suivi du patient : Un Module GAP (Gestion Administration des Patients) (appelé GAM – des Malades - dans certains cas) : admission/identité du patient 5 principaux éditeurs de logiciels en es publics et privés - Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé - (lecture de la carte Vitale), mouvements, codification/intégration des actes, facturation, Un Module dossier de soins/médical : suivi/ coordination des soins, comptes-rendus médicaux, prescriptions, PMSI (Programme Médicalisé des Systèmes d’Information). Dans ce cas, il existe une forte interopérabilité entre les différents modules afin de déverser au plus juste les actes pratiqués dans l’outil de facturation (via un module collecteur d’actes). Certains éditeurs positionnent également leur offre en fonction de l’activité de leurs clients. Ainsi, on remarque que 23% des logiciels visent uniquement l’activité Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO). De manière générale, 80% des logiciels couvrent l’activité MCO et 53% l’activité SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) / Long Séjour (LS)4. ANAP - mars 2014 - Audit des SIH auprès d’Établissements représentatifs 3 ATIH – mai 2015 - Atlas 2015 des SIH 4 ATIH – mai 2015 - Atlas 2015 des SIH 2 une tendance à la concentration du marché On observe depuis le début de l’année 2014 un certain nombre de fusions/acquisitions entre éditeurs de logiciels hospitaliers : • Sigems a rejoint le groupe Berger-Levrault en mai 2014, acteur majeur des solutions logicielles auprès des acteurs publics, • Le fonds d’investissement américain Symphony Technology Group (STG) a procédé à l’acquisition de la filiale française de McKesson en juin 2014, qui s’accompagne d’un changement de dénomination sociale en juillet 2014 : McKesson France est devenu Maincare Solutions, • Cerner a procédé en août 2014 au rachat de l’entité globale Siemens Health Services (SHS). La filiale France de SHS avait été rachetée en 2011 par Intersystems (pour la gestion des Établissements publics) et Web100T (pour la gestion des Établissements privés), • 7 ans après le regroupement de CEGI Santé et Alfa Informatique, les deux sociétés ont fusionné leur dénomination sociale en avril 2014 pour donner « CEGI Alfa ». 6 On observe également une part croissante des entités publiques dans l’édition de logiciels SIH, ainsi que de plus en plus de réponses groupées avec des éditeurs privés. Ces rapprochements visent à limiter les difficultés structurelles de rentabilité rencontrées par les acteurs privés. La demande les grandes catégories d’établissements de santé On peut classer les Établissements en 3 grandes catégories 5 : PUBLICS (EPS) PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF (ESPIC) PRIVÉS À BUT LUCRATIF (CLINIQUES PRIVÉES) ENSEMBLE de Santé ENTITÉS 931 699 1 030 NOMBRE DE LITS 258 158 58 137 98 545 2 660 418 840 Ministère des Finances et des Comptes Publics – Panorama des Établissements de santé 2014 5 - Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé d’importants investissements informatiques au sein des établissements de santé • La dynamique d’investissement des Établissements dans leur SIH est forte, en particulier sous l’impulsion des politiques publiques. On estime à environ 950 M€ les dépenses informatiques externes. • De plus, 25% des budgets informatiques des Établissements (hors frais de personnel) sont consacrés à de nouveaux projets (contre environ 15% dans les autres secteurs d’activité). On observe également une tendance croissante à la mutualisation des projets et/ou des ressources entre les Établissements. Trois domaines sont visés en priorité par les investissements des directions informatiques des Établissements de Santé : 1. L’informatisation du Dossier du Patient 2. La rationalisation des infrastructures techniques Les Établissements consacrent en moyenne 2% de leurs dépenses aux systèmes d’information, chiffre en augmentation depuis l’année dernière où la part des dépenses s’élevait à 1,85%. Par ailleurs, 4 872 emplois sont dédiés aux SIH 7. L’activité du marché SIH devrait connaître une progression modérée au cours des prochaines années, de l’ordre de 3,5% par an. Cette croissance devrait être portée par l’amélioration des solutions déjà déployées ainsi que par l’apparition de nouveaux besoins, notamment en termes de dématérialisation des informations et des infrastructures de réseaux/d’interopérabilité. ANAP - mars 2014 - Audit des SIH auprès d’Établissements représentatifs 7 ATIH – mai 2015 - Atlas 2015 des SIH 6 7 3. La sécurité du SI (confidentialité, disponibilité)6 LES SERVICES DÉMATÉRIALISÉS DE L’ASSURANCE MALADIE AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé - L’acquisition des droits en ES est encadrée par la circulaire ministérielle du 21 septembre 2009 relative à la fiabilisation de l’acquisition des droits des assurés dans les Établissements de Santé. A noter que les éditeurs de logiciels de GAP ne permettent pas tous la lecture de la carte Vitale. Ainsi, sur les 34 principaux logiciels certifiés par le CNDA pour la partie facturation : • 17 intègrent la lecture Vitale dans le logiciel de facturation. En règle générale, les droits du patient sont consultés par le bureau des entrées, au moment de la création du dossier du patient, en phase d’admission, et au moment de la facturation. On observe toutefois que l’accueil administratif physique tend à disparaître lorsque la venue à l’hôpital est planifiée, afin de fluidifier le flux de patients au bureau des entrées. La vérification des droits se fait donc de plus en plus en amont de la venue du patient. Ce dernier reçoit alors un SMS lui indiquant de se présenter directement dans le service de soins. • 6 n’intègrent pas la lecture Vitale. Les Établissements clients de ces éditeurs utilisent donc un autre outil du marché pour lire la carte Vitale. • 11 proposent leur module de lecture Vitale indépendamment du logiciel de facturation, des « passerelles » sont ainsi prévues pour déverser les droits dans le logiciel de facturation. Voici les différents moyens à disposition des Établissements de Santé pour obtenir les droits des patients : La dernière version des API de Lecture Vitale est la 6.20, diffusée aux éditeurs au mois d’avril 2016. Elle est disponible sous les 3 principaux environnements : Windows, Mac OS et Linux. la lecture de la carte vitale Elle intègre les principales évolutions suivantes : Le premier moyen est la lecture des droits de l’assuré contenus dans sa carte Vitale. Cette lecture est réalisée à l’aide des API de Lecture Vitale, intégrées au logiciel de GAP de l’Établissement de Santé. Afin de disposer de droits à jour dans la carte, l’Établissement peut, préalablement à la lecture, procéder à la télémise à jour de la carte Vitale. Afin de garantir la fiabilité des données, il est recommandé aux Établissement de Santé de procéder à une mise à jour systématique de la carte Vitale des patients. • Prise en compte de l’exonération Tiers-Payant intégral des détenus pour le Régime Général, • Prise en compte des bénéficiaires du Tiers-Payant intégral ACS, • Prise en compte des évolutions de libellés des régimes d’assurance maladie obligatoire, • Portage sous environnements 64 bits (Windows et Linux). La Télémise à jour de la carte Vitale la Les Établissements de Santé effectuent donc la mise à jour de la carte Vitale généralement à l’admission des patients. Pour cela, ils doivent s’équiper d’un dispositif homologué, conçu à partir du référentiel de spécifications SESAM-Vitale, qu’ils peuvent se procurer auprès des industriels ou de l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics). Lorsque la carte Vitale est absente, les agents hospitaliers ont la possibilité de consulter les droits des assurés via le service de Consultation des DRoits (CDR), accessible depuis un navigateur web. Les 3 principaux industriels équipant les ES en dispositifs de télémise à jour sont SAFICARD, SEPHIRA et INGENICO. Un nouvel équipementier KAPELSE, qui vient d’entrer sur le marché, propose également des dispositifs de mise à jour de la carte Vitale. Les API de Lecture Vitale Les API de Lecture Vitale permettent d’acquérir les droits contenus dans la carte Vitale depuis le logiciel de l’Établissement de Santé. Elles sont mises à disposition des éditeurs par le GIE SESAM-Vitale sous condition qu’ils aient signé au préalable le protocole d’engagement qualité en vigueur. Au 31 décembre 2015, 109 éditeurs déclaraient proposer les API de Lecture Vitale aux Établissements de Santé (publics et privés), pour un total de 141 logiciels déployés (189 en prenant en compte toutes les versions). Consultation des DRoits (CDR) CDR est utilisé par environ 1300 Établissements de Santé (publics et privés). Cet outil est notamment largement utilisé au sein des Établissements disposant d’un service d’urgence, où la carte Vitale est très souvent absente (dans environ 60% des cas). Les informations obtenues grâce à CDR permettent d’obtenir : • L’identité du patient : Le prénom et le nom du patient et de l’ouvrant droit (si utile), Le numéro de Sécurité Sociale du patient et de l’ouvrant droit (si utile), Les codes «Caisse Centre Régime» de l’organisme gestionnaire, 9 L’acquisition des droits - Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé - • Les éléments permettant de déterminer le taux de prise en charge selon le contexte de réalisation des soins : Les droits de base avec la période de validité, Les droits CMU Complémentaire avec la période de validité, L’Exonération du Ticket Modérateur avec la période de validité, La déclaration du Médecin Traitant. La facturation la facturation B2 au sein des établissements de santé eps/ espic, avant la généralisation de fides Les logiciels de facturation à destination des EPS (Établissements Publics de Santé) et ESPIC (Établissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif) font l’objet d’une certification attribuée par le CNDA (Centre National de Dépôt et d’Agrément). Pour cela, ils doivent répondre aux spécifications de la norme de télétransmission B2 inter-régimes publiées par la CNAMTS et aux spécifications techniques du transport des flux de facturation, publiées par le GIE SESAM-Vitale. 10 Il est à noter que les Établissements de Santé utilisent CDR pour répondre à l’identito-vigilance (vérification de l’identité du patient), bien que CDR n’ait pas été conçu pour cela par l’Assurance Maladie. Au 31 décembre 2015, 36 éditeurs étaient certifiés « Flux Établissements » par le CNDA. La Consultation des DRoits Intégrés (CDRi) fides est généralisée pour les ace Les Établissements de Santé qui mettent en place la facturation FIDES (Facturation Individuelle Des Établissements de Santé) rencontrent une surcharge de travail due à la re-saisie des informations extraites par le service CDR dans leur logiciel. Il y a donc des risques d’erreurs de saisie et une augmentation du nombre de factures rejetées par l’Assurance Maladie. Depuis le 31 décembre 2014, la facturation FIDES est généralisée pour les ACE (Actes et Consultations Externes). A partir de cette date, et selon un calendrier fixé par le ministère, les Établissements MCOO de Santé publics (y compris ESPIC – Établissements de Santé privés d’Intérêt Collectif) doivent transmettre à l’Assurance Maladie une facture par venue pour les actes de consultations externes. Le remboursement des soins, réalisés en majorité en Tiers Payant dans ces Établissements, est conditionné par la réception de cette facture par l’Assurance Maladie Obligatoire. CDRi (Consultation des DRoits intégrée) est un téléservice intégré au logiciel de GAP destiné à renvoyer les droits des assurés sans les re-saisir. Ce service est destiné, dans un premier temps, aux Établissements de Santé publics qui sont entrés dans le dispositif FIDES pour les Actes et Consultations Externes (ACE). Une expérimentation sera mise en place, pour une durée de 3 à 6 mois, auprès de 3 Établissements. Cette expérimentation a pour objectifs : Afin d’accompagner au mieux les éditeurs dans ce nouveau mode de facturation, le GIE SESAM-Vitale a entrepris la rédaction d’un nouveau cahier des charges FIDES ACE, qui remplacera le cahier des charges actuel (disponible sur le site du ministère de la Santé), qui n’a pas été mis à jour depuis 2009. Cette nouvelle documentation est destinée à fournir aux éditeurs : • de mesurer l’impact de CDRi sur la baisse des rejets de facturation liés aux droits, • une vue globale et fonctionnelle du système de la facturation hospitalière, • d’ajuster la documentation et les procédures afin de créer les conditions favorables à la généralisation. • l’exhaustivité des règles que le logiciel doit implémenter pour la facturation FIDES, Elle se déroulera au cours de l’année 2016 et sera suivie d’une généralisation. Le GIE SESAM-Vitale accompagne les éditeurs pour l’intégration de ce service dans leur logiciel (mise à disposition des spécifications, formations, support, etc.), avec un suivi attentionné des éditeurs retenus pour l’expérimentation. • un document de référence pour les évolutions et pour la certification des logiciels, • un socle documentaire pour les évolutions ultérieures. Une première version de ce cahier des charges a été diffusée aux éditeurs hospitaliers le 30 juin 2015, avec pour objectif de recueillir leurs remarques et leurs avis. Suite à cet appel à commentaires une version de référence sera élaborée, puis mise à disposition des éditeurs pour leurs développements. - Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé - Parmi les 36 éditeurs certifiés « Flux Établissements » par le CNDA, les 14 éditeurs hospitaliers retenus pour l’expérimentation FIDES ont fait l’objet d’une nouvelle certification de la part du CNDA intégrant les spécificités de ce nouveau mode de facturation. Au 31 décembre 2015, on comptait désormais 23 éditeurs certifiés FIDES. Il est cependant notable que certains éditeurs certifiés « Flux Établissements » semblent abandonner leur logiciel de facturation et ne passeront pas cette nouvelle certification. Cela s’explique notamment par le fait que la société ait été rachetée par un autre éditeur (cf : page 6 « une tendance à la concentration du marché »). Par ailleurs, certains Établissements de Santé qui utilisaient une solution développée en interne semblent migrer vers d’autres logiciels du marché. editeurs hospitaliers certifiés par le cnda (31/12/2015) FIDES ERP SANO AGFA HEALTHCARE ENTERPRISE SOLUTIONS HEXAGONE • • FIDES GIP CPAGE CPAGE GIP MIPIH PASTEL ALFA INFORMATIQUE (CEGI-ALFA) HOSPICES CIVILS DE LYON ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS HOTEL-DIEU DE PONT-L’ABBE ALFA.TÉLÉB2 GEMA GILDA ATIH DEFIS BERGER LEVRAULT FACDIS • • • INCOTEL SA INHOSPI INSTITUT SAINTE CATHERINE SIHVIEW INTERSYSTEMS GAP.SIH JADE • ADMICOM CALYSTENE CEGI SANTE CF CENTRE HOSPITALIER DE BRIEY • CLINICOM [email protected] [email protected] • • MAINCARE SOLUTIONS EVOLUANCE GAM MEDASYS DXBILLING • • 11 2CSI • • MEDERI SANTE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER MEDERI ATALANTE-PMSI CENTRE LEON BERARD LOGICIEL DE FACTURATION CLB • CENTRE PAUL STRAUSS FACTURATION CERNER FRANCE CERNER SANTÉ CERNER FACTURATION NB2 FIDES CHU DE BORDEAUX CASH ONYX INFORMATIQUE HOSPI-GEST • • QSP SYSTEMS DOME SANTÉ SAP IS-H • SIGEMS SIGE SOFT CLINIQUE SOFTWAY MEDICAL EDL WEB100T XPLORE • SAP FRANCE DICSIT INFORMATIQUE ANTHADINE • PYXIRIS PHARMA/RÉTROCESSION CSIS • PYXISTEM COMPUTER ENGINEERING MEDSPHERE MEDIANE SAS MEDIANE GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS SANTÉ GESTION MISTRAL HOPITAL MANAGER WEBGEOFAC • • • PERSPECTIVES - Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé - Le programme SIMPHONIE (SIMplification du Parcours administratif HOspitaliers des patients et Numérisation des Informations Echangées) piloté par le ministère, comprend 14 projets dont FIDES, CDRi (Consultation des DRoits intégrée) et ROC8 impactant les SIH et les éditeurs Établissements de Santé. Pour FIDES ACE (Actes et Consultations Externes), en généralisation depuis janvier 2015, les principaux éditeurs sont certifiés. Le déploiement est en cours, avec une pression accrue du ministère sur les derniers Établissements non migrés. Pour FIDES séjours, un seul Établissement a débuté une expérimentation. Cette expérimentation doit être étendue en 2016 à d’autres Établissements. Les modalités de l’opposabilité du nouveau cahier des charges FIDES ACE rédigé par le GIE SESAM-Vitale seront définies en 2016. En parallèle, le GIE SESAM-Vitale intensifie son accompagnement auprès des éditeurs hospitaliers. Plusieurs rencontres ont eu lieu en 2015, destinées à instaurer un véritable terrain d’échanges entre le GIE SESAM-Vitale, l’Assurance Maladie et les éditeurs. L’enjeu est de mettre au point un accompagnement en cohérence avec les besoins techniques et fonctionnels des éditeurs et de leurs clients Établissements de Santé pour accélérer le déploiement des services. Cette dynamique devrait se poursuivre et s’intensifier au cours des prochains mois, avec en toile de fond une volonté d’optimiser la chaîne administrative des SIH, générant ainsi des économies pour les Établissements de Santé et l’Assurance Maladie. Ces projets seront sans aucun doute impactés par les différentes mutations que connait, et devrait continuer de connaître, le marché des éditeurs de logiciels SIH (rapprochements entre acteurs privés/publics, rachats, fusions-acquisition,etc.). 8 Remboursement des Organismes Complémentaires 13 L’enjeu pour 2016 sera également de généraliser CDRi, webservice intégré au logiciel de GAP permettant l’acquisition des droits. Ce service suscite un fort intérêt auprès des Établissements et donc des éditeurs. L’intégration dans le SIH de l’accès aux droits via CDRi simplifie le processus administratif et dispense les utilisateurs des saisies manuelles nécessaires avec le portail CDR. Contact : [email protected] GIE SESAM-Vitale 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2