DOCUMENT D’OBJECTIFS SITE NATURA 2000 EN MER FR9301997 « EMBIEZ - CAP SICIÉ » NOTE DE SYNTHESE DOCOB validé par le COPIL du 19 juin 2015 DOCUMENT D’OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 FR9301997 « EMBIEZ - CAP SICIE » MAITRE D’OUVRAGE Ministère en charge de l’environnement - DREAL PACA Suivi de la démarche : Martine GENDRE (DREAL PACA), Stéphan SECONDI (DDTM-DML du Var), Céline VASCHETTI (Préfecture maritime de Méditerranée), Sandra RUNDECARIOU et Sylvaine IZE (Agence des Aires Marines Protégées). OPERATEUR NATURA 2000 Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée - Service Environnement Chargée de mission : Magali ROUX REDACTION DE LA NOTE DE SYNTHESE Rédaction : Magali ROUX (Service Environnement, Toulon Provence Méditerranée) Relecture : Catherine FOULEX, Marion CLEMENT (Service Environnement, Toulon Provence Méditerranée) Validation scientifique : Denise BELLAN-SANTINI et les membres du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) PACA INVENTAIRES ET CARTOGRAPHIES Inventaires et cartographie des biocénoses marines : Andromède Océanologie Diagnostic socio-économique : Service Environnement et Service SIG, TPM CREDITS PHOTOGRAPHIQUES Service Environnement de Toulon Provence Méditerranée, Andromède Océanologie, Aude PALMARO, Thomas ROGER REFERENCE A UTILISER ROUX M., 2015 - Site Natura 2000 en mer FR9301997 “Embiez - Cap Sicié” - Document d’objectifs - Note de synthèse. Toulon Provence Méditerranée, 42 p. 2 SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX ....................................................................................................... 4 1. AVANT-PROPOS.......................................................................................................... 5 2. PRESENTATION GENERALE ...................................................................................... 6 2.1. Le dispositif Natura 2000 ........................................................................................ 6 2.2. Le contenu du DOCOB ........................................................................................... 6 2.3. La démarche Natura 2000 sur le site Embiez - Cap Sicié ....................................... 7 3. PRESENTATION GENERALE DU SITE EMBIEZ - CAP SICIE .................................... 8 4. LE PATRIMOINE NATUREL........................................................................................10 4.1 Habitats marins d’intérêt communautaire ...............................................................10 4.2 Habitats naturels non communautaires ..................................................................14 4.3 Espèces marines d’intérêt communautaire.............................................................15 4.4 Espèces patrimoniales et autres cétacés ...............................................................17 5. LES ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES...................................................................20 6. FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES DU SITE..........................................................22 7. LES ENJEUX DE CONSERVATION ............................................................................24 8. LES OBJECTIFS DE CONSERVATION ......................................................................26 9. LES OBJECTIFS DE GESTION...................................................................................27 10. LES MESURES DE GESTION .....................................................................................30 11. SYNTHESE FINANCIERE............................................................................................33 12. FEUILLE DE ROUTE DE L’ANIMATEUR ....................................................................38 LEXIQUE DES SIGLES ET ACRONYMES..........................................................................40 3 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Présentation générale synthétique du site Natura 2000 en mer Embiez Cap Sicié............................................................................................................................... 9 Tableau 2 : Présentation synthétique des habitats d'intérêt communautaire du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié...............................................................................13 Tableau 3 : Présentation synthétique des espèces marines d'intérêt communautaire..........16 Tableau 4 : Tableau de synthèse des activités humaines et de leurs impacts .....................21 Tableau 5 : Quantification des impacts des activités humaines sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire .......................................................................................................22 Tableau 6 : Interrelations entre les habitats et espèces d'intérêt communautaire et les facteurs naturels ou humains................................................................................................23 Tableau 7 : Enjeux de conservation des habitats marins .....................................................24 Tableau 8 : Enjeux de conservation des espèces marines ..................................................25 Tableau 9 : Objectifs de conservation du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié .......26 Tableau 10 : Récapitulatif financier prévisionnel des mesures de gestion retenues pour le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié ....................................................................................36 Tableau 11 : Coût global par type de mesures.....................................................................37 Tableau 12 : Synthèse des missions de l'animateur et répartition prévisionnelle de sa charge de travail...............................................................................................................................39 4 1. AVANT-PROPOS Ce document constitue la note de synthèse du Document d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié (FR9301997) et a pour objectif de résumer à la fois le tome 1 « Diagnostics, enjeux et objectifs de conservation » et le tome 2 « Plan d’actions et préconisations de gestion » du DOCOB. Il s’agit d’une annexe du document final, au même titre que : Les fiches descriptives des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ; L’atlas cartographique. 5 2. PRESENTATION GENERALE 2.1. Le dispositif Natura 2000 Natura 2000 est un réseau d’espaces naturels composé des sites les plus remarquables de l’Union Européenne. Son objectif est de préserver la biodiversité sur le territoire des 27 pays européens, par le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces floristiques et faunistiques d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable. En outre, Natura 2000 a pour ambition de concilier le maintien de la diversité biologique avec la pratique des activités humaines par la mise en œuvre d’une gestion appropriée, et s’inscrit ainsi dans une démarche globale de développement durable. Chaque État européen a pu définir la démarche mise en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre des directives communautaires. Celle choisie par la France est basée sur la gouvernance et la concertation par l’intermédiaire d’un comité de pilotage (COPIL) chargé de produire un document d’objectif (DOCOB). En 2008, face à la nécessité de préserver et restaurer la biodiversité, et pour répondre à la demande de l’Union Européenne d’étendre le réseau Natura 2000 en mer afin de constituer un réseau suffisant et cohérent sur cet espace, la France a transmis plusieurs propositions de sites d’intérêt communautaire. Au total, 13 sites marins ou majoritairement marins ont été désignés en région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA), dont le site Embiez - Cap Sicié. 2.2. Le contenu du DOCOB Le DOCOB est un document de diagnostic et constitue un outil d’orientation pour la gestion du site. En région PACA, il est composé de plusieurs documents : - le Tome 0, qui constitue un état des lieux du site : il servira d’état initial de référence, et porte à la fois sur les caractéristiques biologiques et sur les aspects socio-économiques - le Tome 1, qui établit un diagnostic biologique et socio-économique du site : il analyse et explique l’état actuel du site, définit et hiérarchise les enjeux de conservation, et identifie les objectifs de conservation à atteindre. - le Tome 2 : il s’agit d’un « plan d’actions » qui définit les objectifs et la stratégie de gestion, prévoit les mesures permettant d’atteindre ces objectifs et définit les priorités d’action et les dispositifs financiers correspondants. 6 - des annexes : fiches habitats/espèces, atlas cartographique, comptes-rendus, documents de communication, informations socio-économiques détaillées, registre des actions de concertation, etc. - la note de synthèse. Chaque grande étape de l’élaboration du DOCOB est suivie et validée par le Comité de pilotage. Le DOCOB préconise également dans le Tome 2 les mesures qui doivent être mises en œuvre pour permettre le suivi de l’état de conservation des espèces et habitats du site. C’est sur la base de ce suivi que sera ensuite effectuée l’actualisation du DOCOB. 2.3. La démarche Natura 2000 sur le site Embiez - Cap Sicié Etapes Comité de pilotage n°1 : lancement de la démarche Inventaires biologiques marins (marché CARTHAM) Etude socio-économique (tome 0) Validation du tome 0 socio-économique par les services de l’Etat Définition des enjeux et des objectifs de conservation du site Comité technique de validation des enjeux et objectifs de conservation du site Validation scientifique du tome 1 par le CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) Dates 10 juillet 2012 Juillet 2012 - Novembre 2012 Janvier 2013 - Mars 2014 8 avril 2014 Avril / Mai 2014 5 juin 2014 13 octobre 2014 Comité de pilotage n°2 : validation du tome 1 13 novembre 2014 Groupes de travail pour la définition des mesures de gestion 17 décembre 2014 19 janvier 2015 22 janvier 2015 29 janvier 2015 5 février 2015 Comité technique - Examen des projets de fiches-actions 7 avril 2015 Réunion de restitution avec les acteurs locaux 24 avril 2015 Comité de pilotage n°3 : validation du tome 2 19 juin 2015 Remise du DOCOB intégral pour approbation Arrêté interpréfectoral d’approbation du DOCOB Juillet 2015 A venir 7 3. PRESENTATION GENERALE DU SITE EMBIEZ - CAP SICIE Localisation du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié 8 Situation Région PACA ; Département du Var ; Commune de Six-Fours-les-Plages (commune de géographique La Seyne-sur-mer étroitement associée même si pas de bande littorale). Superficie / Limites 12 408 ha. Bande littorale d’environ 1 kilomètre entre le petit Gaou et la pointe de la Gardiole. Limite Nord du site en dehors de la bande côtière : isobathe 30m. Au large : 6 miles nautiques. Typiquement méditerranéen caractérisé par des étés chauds et secs et des hivers doux et Climat humides. Deux régimes de vents sont prépondérants : le mistral (nord-ouest) et le vent d’est. Fonds marins relativement profonds rapidement. Profondeur moyenne d’environ 200 m, Bathymétrie pouvant aller localement jusqu’à -1800 m. De nombreux canyons sous-marins sur ce secteur. Site soumis au courant général « Liguro-Provençal », orienté Est-Ouest. Courantologie Courants de surface fortement liés au régime des vents. Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) et son Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM). Documents de SDAGE du bassin Rhône Méditerranée (2010-2015 en vigueur, 2016-2021 en planification préparation). Volet littoral et maritime du SCOT Provence Méditerranée en cours d’élaboration. Schéma départemental de la mer et du littoral du département du Var. Outils de gestion opérationnelle Contrat de Baie de la rade de Toulon n°2 Sites Natura 2000 adjacents : Lagune du Brusc (FR9302001) et Cap Sicié / Six-Fours (FR9301610). Zonage Site classé « Cap Sicié et ses abords » par décret du 20 juin 1989. environnemental 3 ZNIEFF : ZNIEFF marine de type I « Îlot des Deux Frères », ZNIEFF marine de type I « Les Embiez (ouest) – Le grand Rouveau et rochers des Magnons », ZNIEFF marine de type II « Falaise de la Lecque au Brusc ». Tableau 1 : Présentation générale synthétique du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié 9 4. LE PATRIMOINE NATUREL 4.1 Habitats marins d’intérêt communautaire Déclinaison d’habitat Généralités Observations sur le site Diagnostic écologique Menaces plage Les sédiments détritiques médiolittoraux couvrent une superficie L’état de conservation de cet habitat sur le site a composée de graviers et de galets, généralement de 0,07 ha sur le site, représentant moins de 0,001% de la surface été jugé globalement bon en raison notamment de étroite en Méditerranée. Ces galets retiennent dans totale de la zone Natura 2000. Ils sont présent sur les 8 petites l’absence de nettoyage mécanique des plages qui Sédiments détritiques leurs intervalles des débris végétaux rejetés en plages situées entre le petit Gaou et la pointe de la Gardiole. Ces pourrait être préjudiciable en termes d’érosion et - Altération de la qualité globale des eaux littorales (modification des apports, eutrophisation, turbidité, pollution par les hydrocarbures) médiolittoraux épave. La présence de banquettes de posidonies plages, relativement sauvages, présentent un mélange de sables de conservation des habitats naturels. (Posidonia oceanica) est possible. et de galets. Cette zone passe par des alternances d’immersions et La présence de banquettes de posidonies n’a pas été observée d’émersions par temps calme du fait des variations du sur site en juillet 2012 et ne sont également pas présentes en niveau du plan d’eau. Elle est fréquemment mouillée période hivernale. (code Natura 2000) Cet (1140-10) habitat correspond à la moyenne - Piétinement - Urbanisation / Aménagement du littoral - Accumulation de macrodéchets - Nettoyage mécanique des plages par les vagues, même de faible intensité. L’amplitude verticale de la montée et de la descente des eaux, qui peut être de quelques dizaines de centimètres, peut délimiter sur la plage des bandes de plusieurs mètres de large. fleurs Sur le site, l'herbier de posidonie couvre une superficie totale de L’herbier de posidonies se trouve dans un état de - Altération de la qualité des eaux endémique de la Méditerranée, qui se développe en 49,31 ha, soit 0,4% de la zone Natura 2000. L’association de la conservation littorales (modification des constituant de vastes prairies sous-marines appelées matte morte Posidonia oceanica représente une surface de 3,24 activités et des usages semblant relativement apports, eutrophisation, turbidité) herbiers et dont la vitesse de croissance est très lente. ha, soit 0,03% de la superficie totale du site. modéré sur ce secteur, excepté localement. - Activité de mouillage La Herbier de posidonie (1120-1*) posidonie est une plante marine à L'herbier de posidonie est considéré comme l'un des écosystèmes les plus importants, voire l'écosystèmepivot, de l'ensemble des espaces littoraux méditerranéens, en raison notamment de l'importance Cet habitat est essentiellement représenté sur la bande littorale comprise entre le petit Gaou et la pointe de la Gardiole. Sur cette zone, il est présent sans discontinuité. En dehors de cette zone, quelques étendues d’herbiers sont observées à l’est du cap Sicié, de sa production primaire, richesse et diversité de sa à l’ouest du Cap Vieux, au large de la pointe du Mourret et au sud faune, de sa participation au maintien des rivages en de l’archipel des Embiez, au-delà de l’isobathe 30 mètres. équilibre et à l'exportation de matières organiques vers d'autres écosystèmes, de son rôle de frayères et de nurseries et de la haute valeur esthétique des L’herbier globalement présente bon, toutefois l’impact des signes des de dégradation en limite supérieure au niveau de l’anse située à l’est du petit Gaou (mouillages sur corps morts) et en limite inférieure sur le reste du site (colonisation par Caulerpa racemosa, présence de câbles sous-marins abandonnés). - Fréquentation et usages du milieu marin (pratique des arts traînants, ancrage répété des bateaux) - Développement de macrophytes invasives telles que La limite inférieure de l’herbier se situe entre 32 et 34 mètres de Caulerpa ssp. profondeur - Urbanisation / Aménagement et est ponctuellement franc. de type majoritairement régressif ou côtiers paysages sous-marins qu’il constitue. 10 Déclinaison d’habitat Généralités Observations sur le site Diagnostic écologique Les Sables Grossiers et fins graviers sous influence Cet habitat occupe une superficie de 9,51 ha soit 0,08 % des Sur le site, l’état de conservation de cet habitat a - Modification des courants de des Courants de Fonds (SGCF) sont constitués de surfaces biocénotiques de la zone Natura 2000. Observé de été jugé excellent, au regard notamment de fond sables grossiers et de petits graviers dépourvus de quelques mètres de profondeur jusqu’à 25/30 mètres de fond, les l’absence d’envasement sur le site. - Altération de la qualité globale fraction fine, triés sous l'effet de courants de fonds SGCF se présentent essentiellement sous la forme de petites des masses d'eau (apport en fréquents, voire persistants, et assez forts. étendues de taille variable au niveau des intermattes de l’herbier particules fines dans le milieu) (code Natura 2000) Sables Grossiers et fins graviers sous influence des Courants de Fond (SGCF) (1110-7) Cet habitat, qui s'étend depuis 3-4 m de profondeur de posidonies. Menaces - Développement de macrophytes jusqu'à l'étage circalittoral, est strictement soumis aux invasives telles que Caulerpa ssp. courants de fonds et ne peut persister qu’en leur - Urbanisation / Aménagement présence. De grandes périodes de calme sont donc côtiers susceptibles de mettre son existence en péril. Galets infralittoraux (1110-9) Les galets infralittoraux sont caractéristiques des La surface de cet habitat a été estimée à 0,12 ha, soit 0,0009% de L’état de conservation de cet habitat sur le site a petites criques des côtes rocheuses fortement battues. la superficie totale du site Natura 2000. Plusieurs étendues de été jugé excellent, en raison notamment de - Fréquentation et usages du milieu marin L’habitat s’étend jusqu’à quelques décimètres de galets sont présentes le long de la côte de Six-Fours-les-plages, l’absence d’envasement sur la zone. - Altération de la qualité globale des profondeur, sa limite inférieure correspondant à la devant les 8 plages de sédiments détritiques médiolittoraux, zone où la force des vagues n’est plus suffisante pour l’hydrodynamisme étant très fort dans cette zone. masses d’eau (pollution par les hydrocarbures) - Accumulation de détritus et de macrodéchets rouler les galets. L’étage supralittoral est situé au-dessus du niveau de La roche supralittorale n’a pas fait l’objet d’un inventaire spécifique L’état de conservation de cet habitat sur le site est la mer. Il est humecté par les embruns et par les dans le cadre de l’étude menée en 2012 mais cet habitat est non évalué. vagues lors des tempêtes. potentiellement présent sur la bande littorale comprise entre le L’extension verticale de cette zone varie en fonction de l’hygrométrie, donc de l’hydrodynamisme local, de Roche supralittorale (1170-10) - Pollution par les embruns petit Gaou et la pointe de la Gardiole, au niveau des secteurs présentant un substrat rocheux. l’ensoleillement et de la pente de la côte. En mode calme ou abrité, elle ne dépasse pas quelques dizaines de centimètres (10 à 50 cm). Au contraire, en mode agité ou battu, sur des parois verticales, elle peut s’étendre sur plusieurs mètres (5 à 6 m). L’habitat recouvre l’ensemble de l’étage lorsque le substrat est rocheux. Celui-ci est le plus souvent de couleur noirâtre du fait de la présence de lichens. 11 Déclinaison d’habitat Généralités Observations sur le site Diagnostic écologique Les potentialités biotiques de l’étage médiolittoral sont La roche médiolittorale supérieure est présente sur toute la côte L’état de conservation de cet habitat a été jugé conditionnées par la fréquence des submersions. rocheuse naturelle du site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié. Elle globalement bon sur le site. Quelques signes de Celles-ci sont dues aux vagues, aux variations occupe une superficie de 0,43 ha, soit 0,003% de la surface totale perturbation comme la présence d’algues vertes irrégulières du niveau de la mer en fonction de la du site. ont toutefois été recensés, notamment au niveau (code Natura 2000) Roche médiolittorale supérieure (1170-11) pression atmosphérique et aux vents. Le médiolittoral conditions supérieur est environnementales La patelle géante Patella ferruginea n’a pas été observée sur le l’horizon sont les où les de l’anse située à l’est du petit Gaou. site lors des campagnes terrain. Menaces - Pollution des eaux de surface et eaux de ruissellement - Prolifération d’algues vertes - Piétinement - Embruns pollués - Urbanisation / Aménagement du plus littoral contraignantes. Il n’est mouillé que par les embruns et - Accumulation de détritus et de le haut des vagues. Suivant l’hydrodynamisme et la macrodéchets topographie locale, il peut s’étendre de quelques - Remontée du niveau marin centimètres à 2 m. Le médiolittoral inférieur correspond à la zone de La roche médiolittorale inférieure est présente sur toute la côte L’état de conservation de cet habitat a été jugé - Pollution de surface balancement des marées et marque le niveau moyen rocheuse naturelle. Elle couvre une superfucue estimée à 0,43 ha, globalement bon sur l’ensemble de la zone Natura (enrichissement en matière Roche médiolittorale de la mer avec l’alternance d’émersion et d’immersion. soit 0,003% de la surface totale de la zone Natura 2000. 2000 où il est présent. organique de l'eau) inférieure (1170-12) En Méditerranée, il correspond à la zone de byssoides L’algue rouge Corallina elongata est toutefois - Apport en eau douce (encorbellement de type III) avait été observée sur le site en 2007, présente sur le site Natura 2000, en particulier sur le - Développement d'espèces au niveau de la face ouest du Grand Gueirouard (données substrat artificiel à l’ouest de la pointe de la Gardiole opportunistes nitrophiles comme CARLIT). Les investigations terrain menées en 2012 n’ont pas (bâtiment militaire). Cette algue couvre 73,6 mètres, Ulva spp. permis de vérifier sa présence en raison des mauvaises soit 1,5% du linéaire côtier total du site. - Embruns pollués déferlement des vagues. Une des espèces indicatrices de cet habitat est Lithophyllum lichenoides (= L. byssoides), qui peut former des encorbellements à haute valeur patrimoniale. La présence d’un trottoir à Lithophyllum Les caractéristiques de l’horizon inférieur de la roche conditions météorologiques. Des investigations complémentaires médiolittorale résultent de la conjonction de trois devront être menées. facteurs essentiels : présence de vagues, variations irrégulières de la pression atmosphérique et des vents - Abandon de macrodéchets - Urbanisation / Aménagement du littoral et influence des marées, lorsqu’elles sont présentes. L’humectation, constante et plus forte que dans l’horizon supérieur constitue le facteur dominant, suivi par la lumière. 12 Déclinaison d’habitat Généralités Observations sur le site Diagnostic écologique Menaces L’infralittoral correspond à la zone côtière toujours La biocénose de la roche infralittorale et petits blocs rocheux à L’état de conservation de cet habitat a été jugé bon - Altération de la qualité des eaux immergée. Cet habitat s’étend depuis la zone où les algues photophiles occupe une superficie de 20,75 ha soit 0,17 % à moyen à l’échelle du site. L’habitat n’est pas littorales (turbidité, sédimentation) émersions ne sont plus qu’accidentelles jusqu’à la de la surface totale de la zone Natura 2000. particulièrement - Apport en eau douce (code Natura 2000) Roche infralittorale à algues photophiles (1170-13) limite au-delà de laquelle les phanérogames marines et les algues photophiles ne peuvent plus survivre. Cette limite inférieure est conditionnée par Les substrats durs infralittoraux se situent le long de la côte rocheuse jusqu’à environ 5 à 10 mètres de profondeur. On notera la pénétration de la lumière, elle est donc extrêmement variable selon la topographie et la qualité de l’eau. Dans certaines zones d’eau très claire, elle peut descendre jusqu’à 35 à 40 m de profondeur, alors qu’elle est limitée à seulement quelques mètres dans les zones les plus turbides. également la présence d’un plateau s’avançant vers le large du L'horizon supérieur de cet habitat est remarquable par la richesse de ses populations de Cystoseira amentacea var. stricta, les cystoseires constituant des peuplements à haute patrimoniale de Méditerranée. Sur qualitativement et quantitativement en termes d’espèces patrimoniales - Prélèvement de la faune, mais l’aire de répartition des ceintures à cystoseires notamment piscicole en horizon supérieur semble quasiment maximale dans le site. petit Gaou jusqu’à -15 / -20 mètres de profondeur. valeur riche le site, ces Quelques impacts localisés sont toutefois à noter - Développement d'espèces invasives comme Caulerpa sp. ou d’algues filamenteuses sur le site, notamment liés à la présence de câbles sous-marins abandonnées et le développement d’algues filamenteuses sur la roche. peuplements algaux couvrent un linéaire de 3 472 mètres et sont Une importante concentration en oursins noirs Tous les substrats rocheux de l’étage infralittoral où présents majoritairement sous forme de ceintures continues (50% mettant la roche en place à nu, a aussi été observée règnent des conditions de lumière suffisantes sont du linéaire côtier total de la zone Natura 2000). Les ceintures dans les petits fonds rocheux au sud-ouest du recouverts par des peuplements extrêmement riches discontinues couvrent quant à elles environ 20% du linéaire total. Grand Gueirouard. Autre signe de perturbation : la présence de l’algue rouge Corallina elongata. et variés d’algues photophiles. Le coralligène se rencontre sur les parois rocheuses Sur le site, l’habitat coralligène est peu représenté ; il occupe une L’état de conservation de cet habitat sur le site - Fréquentation et usages du où les algues calcaires peuvent constituer des superficie projetée de 1,25 ha, soit 0,01% de la zone Natura 2000. Embiez - Cap Sicié a été jugé globalement bon. Les milieu marin (plongée, chasse Coralligène constructions biogènes. Très sensibles à la lumière, toutefois, la topographie en relief fait que l’estimation de la surface impacts avérés des activités sur cet habitat restent sous-marine, abandon de filets de (1170-14) ces algues voient leur extension limitée vers le haut du coralligène, sur une carte en deux dimensions, est largement limités. pêche enragués) par les forts éclairements et vers le bas par la quantité sous-estimée. - Altération de la qualité des eaux Sur le site, la limite supérieure du coralligène se situe à environ 25 littorales (pollution chimique, L’existence et l’évolution du coralligène sont dominées mètres de profondeur. Certains massifs débutent dans l’herbier de pollution organique, turbidité) par la dynamique bioconstruction / biodestruction. En posidonies ou font suite à celui-ci. On le rencontre jusqu’à une - Exploitation commerciale de effet, les algues corallinacées et peyssonneliacées, cinquantaine de mètres de profondeur environ. Il se répartit certaines espèces (Corallium ainsi que certains invertébrés constructeurs ou à test notamment au large du petit Gaou, de la pointe de la Gardiole et rubrum) calcaire, participent à la construction biogène de la de la Pierre de l’Autel. - Action répétée des mouillages L’espèce Corallium rubrum (corail rouge) est présente sur le site - Réchauffement général des et a été recensée à plusieurs reprises au niveau des massifs à eaux d’énergie lumineuse nécessaire à leur photosynthèse. formation, alors qu’un cortège d’espèces (éponges du genre Cliona, sipunculides, mollusques foreurs) corrodent et détruisent les constructions calcaires. Cet habitat présente biodiversité exceptionnelle et une coralligène, notamment au large de la pointe de la Gardiole vers 45 mètres de profondeur. Développement d’espèces invasives type Caulerpa sp. qualité paysagère remarquable, ce qui lui confère une très haute valeur écologique en Méditerranée. Tableau 2 : Présentation synthétique des habitats d'intérêt communautaire du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié 13 4.2 Habitats naturels non communautaires LES HABITATS DU LARGE Le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié s’étend en mer jusqu’à 6 miles nautiques et présente des zones très profondes, allant jusqu’à environ 1800 mètres de fond. Des investigations terrain ne pouvant être réalisées à de telles profondeurs, la détermination des habitats du large s’est basée sur la cartographie prédictive des habitats marins réalisée en collaboration avec l’IFREMER et l’Institut des milieux aquatiques de Biarritz. Cette méthodologie permet de prédire la nature des habitats en fonction de différents indices (bathymétrie, substrats [nature géologique des fonds], énergies [courants et lumière]). La tendance montre que les habitats du large sont constitués de substrats durs et de substrats meubles. Il s’agit souvent de fonds hétérogènes de vase, en alternance avec du détritique et des blocs de roche. Il ne s’agit pas d’habitats d’intérêt communautaire au sens de la Directive Européenne « Habitats, Faune, Flore » mais leur richesse écologique est souvent assez importante, comme en témoigne la biocénose des coraux profonds observée sur la partie du site située plus au large (colonie vivante de coraux blancs recensée). On notera la présence de fonds détritiques côtiers au-delà de l’isobathe 30 m. Ces habitat est observé en continuité avec la limite inférieure de l’herbier de posidonies. Il est caractéristique des fonds meubles circalittoraux. De plus, quelques étendues de détritique côtier envasé, notamment au large de la pointe de la Gardiole, sont également à noter. LES TETES DE CANYONS Une campagne d’exploration des têtes de canyons de Méditerranée française a été réalisée entre 2008 et 2010 (campagne MEDSEACAN / CORSEACAN). Pilotée par l’Agence des Aires Marines Protégées, cette étude a permis d’améliorer la connaissance de ces milieux profonds et d’établir un état de référence des têtes de canyon concernant les habitats, les espèces protégées et commerciales, les écosystèmes et les pressions anthropiques, en s’appuyant sur les compétences d’un réseau de scientifiques. Sur le site Embiez - Cap Sicié, deux canyons sont concernés : la partie Est du canyon Sans nom et la partie Ouest du canyon de Sicié. Ces canyons sont très influencés par le courant liguro-provençal qui balaie les eaux d’Est en Ouest. Les résultats de l’étude montrent que la composition du fond de ces deux têtes de canyons est très hétérogène et complexe. Les plongées dans le canyon Sans nom ont révélé un substrat mixte, des fonds vaseux à sablo-vaseux avec par endroits des débris coquilliers et 14 des fonds rocheux (roche en place et blocs de roche bio-construits ou non). Dans le périmètre de l’Aire Marine Protégée, le canyon atteint une profondeur maximale de -1760 m. Autour du canyon de Sicié le plateau continental est composé d’un substrat sablo-vaseux à sableux, tandis qu’au niveau des zones pentues, sur le flanc du canyon, de la roche et des blocs de roches apparaissent. Le canyon atteint -1820 m à l’extrême sud du site. Sur le plan biologique, les observations effectuées au niveau du canyon Sans nom montrent une biodiversité plutôt faible. La majorité des observations remarquables concernent des oursins crayons (Cidaridae) et des éponges. Quant au canyon de Sicié, il se caractérise par la présence de nombreux anthozoaires sur les substrats durs et notamment d’antipathaires (Antipathes dichotoma), de corail jaune (Dendrophyllia cornigera), de gorgones fouets (Viminella flagellum), de gorgones profondes (Acanthogorgia hirsuta) et de scléractiniaires. Quelques coquilles d’huîtres géantes ont été observées (Neopycnodonte zibrowii) et une colonie vivante de corail blanc, Madrepora oculata, d’environ 30 cm de diamètre a été observée sur un promontoire à -266 m. Enfin, des deux canyons semblent renfermer de très nombreux engins de pêche en épave (palangres notamment) et engins de guerre (obus datant probablement de la Seconde Guerre Mondiale). De nombreuses observations d’objets métalliques, d’objets en verre et d’objets en plastique (sacs, bâches, bouteilles) ont également été notées au sein de ces deux canyons. 4.3 Espèces marines d’intérêt communautaire Tortue caouanne Caretta caretta (1224*) Espèce prioritaire inscrite à l’annexe II de la Directive « Habitats », à l’annexe I de la Convention de Washington, à l’annexe I et II de la Statut de protection Convention de Bonn et aux annexes II des Conventions de Berne et Barcelone. Espèce aussi protégée à l’échelle nationale (arrêté de 14 octobre 2005). La tortue caouanne est une espèce de tortue appartenant à la famille des Cheloniidae. Cette espèce, migratrice et peu pélagique, fréquente habituellement les eaux tempérées et parfois les eaux tropicales et Généralités subtropicales. C'est la seule tortue nidifiant hors des tropiques. Regroupées par plusieurs centaines d'individus, elles sont capables de parcourir des distances considérables depuis leur site de vie, notamment pour rejoindre les lieux de ponte. 15 En déclin sur une grande partie de son aire de répartition, la tortue caouanne est, depuis de nombreuses devenue rare en Méditerranée et ses populations sont en danger. Espèce pélagique, son milieu de vie se situe au large des côtes, mais elle vient cependant sur les côtes sableuses pour sa reproduction (en Méditerranée orientale essentiellement). Sur le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié, la tortue caouanne est présente mais les données disponibles et les connaissances actuelles ne Fréquentation du site Embiez - Cap Sicié permettent pas de statuer précisément sur les populations fréquentant la zone. Toutefois, la configuration du site et notamment l’absence de grandes plages sableuses permettent de dire que ce site Natura 2000 ne présente pas les conditions favorables à la nidification de cette espèce. Aucune tentative de ponte n’a été recensée sur la zone. Grand dauphin Tursiops truncatus (1349) Espèce inscrite à l’annexe II de la Directive « Habitats » et aux Statut de protection annexes II des Conventions de Berne, Bonn et Washington. Espèce aussi protégée à l’échelle nationale (arrêtés du 9 juillet 1995 et du 27 juillet 1995). Généralités Le Grand dauphin (Tursiops truncatus) est un cétacé à dents (odontocète) appartenant à la famille des Delphinidae. C’est une espèce présente dans toutes les mers du monde, à l'exception des zones arctiques et antarctiques. Cette espèce est menacée par la pollution des eaux, notamment chimique, par les pêcheries en général (captures accidentelles) mais aussi par l’intensification du trafic maritime (blessures, ramassage, collisions) et les virus (épidémie de morbillivirus). Des observations de Grand dauphin sont effectuées plus ou moins régulièrement sur la zone. Il semblerait que cette espèce fréquente le Fréquentation du site secteur toute l’année. Des groupes allant jusqu’à une vingtaine Embiez - Cap Sicié d’individus ont ainsi été recensés sur le site (données septembre 2009). Les études en cours (projet GDEGeM) permettront d’améliorer la connaissance sur cette espèce, son statut et son mode de vie. Tableau 3 : Présentation synthétique des espèces marines d'intérêt communautaire 16 4.4 Espèces patrimoniales et autres cétacés Statut de protection : annexe 5 Directive Habitat-Faune-Flore, annexe 3 Convention de Berne, annexe 3 Convention de Barcelone Il s’agit d’un animal colonial à squelette calcaire qui colonise les Corail rouge substrats rocheux faiblement éclairés, depuis de faibles profondeurs (Corallium rubrum) dans le cas de grottes, de surplombs ombragés et de failles, jusqu’à des profondeurs pouvant atteindre -400 mètres. La distribution du corail rouge est principalement méditerranéenne, essentiellement localisée dans la partie occidentale. Sa forte valeur esthétique en fait une espèce souvent très recherchée par les plongeurs sous-marins et dont la présence renforce l’intérêt paysager d’un site. De plus, sa forte valeur commerciale en fait une espèce cible, recherchée et exploitée par les corailleurs mais aussi les braconniers. Des branches de corail rouge ont notamment été observées au large de la pointe de la Gardiole dans le coralligène à -45 mètres. Statut de protection : annexe 4 Directive Habitat-Faune-Flore, annexe 2 Convention de Barcelone Grande nacre La grande nacre est le plus grand mollusque bivalve de Méditerranée et (Pinna nobilis) peut atteindre 1 m de haut. Elle est endémique de Méditerranée et vit dans l'infralittoral, entre 0,5 et 50 mètres, enfoncée dans le sédiment sur environ le tiers de sa longueur. Son habitat de prédilection est l'herbier de posidonie, mais elle peut vivre également dans les prairies à Cymodocées, sur la matte morte et sur les sédiments meubles, entre la surface et 40 mètres de profondeur. Les grandes nacres ont notamment été observées sur le site Embiez Cap Sicié en 2009 et en 2012 dans l’herbier de posidonies, entre 10 et 25 mètres de fond. 17 Il s’agit d’une espèce de cnidaire colonial de la famille des Anémone encroûtante jaune Parazoanthidae. Elle forme des polypes pédonculés, de couleur jaune (Parazoanthus axinellae) vif et privilégie, en tant qu’espèce sciaphile, les tombants verticaux, sous les surplombs et l’entrée des grottes balayées par un courant relativement important. Sur le site Embiez - Cap Sicié, cette espèce a notamment été observée au sud du Grand Gueirouard, au niveau d’un surplomb d’une roche infralittorale. Statut de protection : annexe 1 Convention de Berne, annexe 2 Cystoseire Convention de Barcelone (Cystoseira amentacea var. stricta) Cystoseira amentacea est une algue brune endémique de Méditerranée constituant des peuplements à haute valeur patrimoniale. Leurs caractéristiques biologiques en font des espèces très vulnérables, incapables de supporter de trop fortes perturbations du milieu. Les cystoseires en général sont très sensibles à la pollution, à la turbidité des eaux et au surpâturage. Sur le site Embiez - Cap Sicié, Cystoseira amenacea var. stricta couvre un linéaire de 3472 mètres. Elle est majoritairement représentée au niveau d’abondance le plus élevé (niveau 5). Statut de protection : annexe 2 Convention de Berne, annexe 2 Convention de Barcelone, annexes 1 et 2 Convention de Bonn, annexe 1 Convention de Washington, annexe 4 Directive HabitatLe rorqual commun (Balaenoptera physalus) Faune-Flore, annexe A règlement communautaire CITES et protégé au niveau national Il s’agit du plus grand cétacé à fanons (Mysticètes) de Méditerranée. Il peut faire jusqu’à 22 mètres de long pour un poids de 70 tonnes et peut vivre jusqu’à 80 ans. Il est observé préférentiellement au niveau de la plaine abyssale (>2000 m de fond). Il vit isolé ou en petits groupes et se nourrit de crustacés planctoniques (krill). On l’observe régulièrement dans la zone et le sanctuaire Pelagos du printemps à l’automne. Le principal danger vis-à-vis de cette espèce est le transport maritime hauturier, cette espèce semblant incapable de localiser et d’éviter les collisions avec les grands navires. 18 Statut de protection : annexe 2 Convention de Berne, annexe 2 Convention de Barcelone, annexe 2 Convention de Bonn, annexe 2 Le dauphin bleu et blanc (Stenella coeruleoalba) Convention de Washington, annexe 4 Directive Habitat-Faune-Flore, annexe A règlement communautaire CITES et protégé au niveau national Il peut atteindre 2,20 mètres, peser une centaine de kilos en Méditerranée et peut vivre jusqu’à 40 ans. Très sociable, on le rencontre fréquemment en bandes de quelques dizaines d’individus. Il est fréquent toute l’année sur la zone ainsi que dans le sanctuaire Pelagos. C’est un prédateur qui se nourrit essentiellement de calmars et de poissons. Les principaux dangers vis-à-vis de ce mammifère marin sont les filets dérivants, la pollution anthropique de manière générale et la surpêche de ses proies. Des groupes allant jusqu’à une trentaine d’individus ont déjà été observés sur la zone ou en périphérie immédiate. Cette liste est non exhaustive et beaucoup d’autres espèces sont également observées sur le site de manière régulière, qu’il s’agisse de poissons (poissons-lune très fréquents), tortues (tortues caouannes) ou oiseaux marins (puffins cendrés, puffins de Méditerranée…). Quant aux autres espèces de cétacés (cachalots, dauphins de Risso, globicéphales noirs...), ils fréquentent le site mais sont observés de manière beaucoup plus épisodique. 19 5. LES ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES Activité Pratiques recensées Localisation Quantification sur le site - Intégralité du site (partie côtière + partie située plus au large) - 4 prud’homies de pêche (Sanary, Le Brusc, La Seyne/Saint-Mandrier, Bandol) disposant de leurs propres règlements - 4 à 10 pêcheurs fréquentant quotidiennement la partie côtière du site - 4 à 10 pêcheurs fréquentant quotidiennement la partie hauturière du site - Pas d’arts traînants - Partie côtière : filets maillants, palangres, nasses ou casiers - Au large : palangres de surface dérivantes, palangres de fond, filets, casiers - 3 pêcheurs professionnels aux oursins - Pêche artisanale aux petits métiers Pêche professionnelle - Pêche aux oursins (apnée) - Pêche au corail rouge Pêches maritimes de loisir - Chasse sous-marine - Pêche de plaisance (petite traîne, palangrotte, lancer/ramener, grande traîne) - Pêche aux oursins (apnée) De manière générale : pêches de loisir encouragées par les associations locales ou fédérations + pratique individuelle - Baptêmes de plongée Plongée sousmarine - Accompagnement enfants et adultes Sites de plongée > -30 m : de plongées - Formations aux différents niveaux de plongeur (niveaux 1 à 4) - Randonnées palmées - Départ directement à la palme au niveau du petit Gaou - Chasse sous-marine : bande 0-15 mètres entre le petit Gaou et la Pointe de la Gardiole + quelques roches à coralligène plus profondes - Pêche de plaisance : intégralité du site - Roches les plus fréquentées : La Merveilleuse, La Pierre à Christian, La Pierre à Mourret, les roches de Sicié, la roche à l’arche… - Epaves : La Mona (-35m), Le Gapeau (-72m), l’Arroyo (poupe à -36m) - Pas de concours de chasse sous-marine - Entre 15 à 20 chasseurs sous-marins fréquentant le site quotidiennement en période estivale + pratique individuelle importante (non estimée) - Une quinzaine de bateaux de pêche de plaisance évoluant régulièrement sur le site (pratique individuelle ou sorties amicales groupées) + 3 concours/an Impacts (☺ = positif ; = négatif) ☺ Alternance des métiers et des saisons pour une meilleure reconstitution des stocks halieutiques ☺ Pratique raisonnée, notamment par la diversification des espèces pêchées ☺ Limite de la propagation des espèces invasives (pas d’arts traînants sur le site) ☺ Découverte du métier et sensibilisation à la fragilité du milieu marin via le pescatourisme Pêche pratiquée près des roches : érosion mécanique des fonds, avec parfois arrachage de colonies d’organismes benthiques Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures Perte accidentelle de filets pouvant dégrader les fonds et les tombants de gorgones, obstruer les cavités ou piéger inutilement certaines espèces ☺ Nombreux chasseurs sous-marins fédérés : sensibilisation à la fragilité du milieu marin et à sa préservation Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures et les substances toxiques (peintures antisalissures) Prélèvement de la faune, notamment en période estivale Dérangement potentiel de la faune : modification du comportement de la faune pélagique (fuite), bruit induit par les moteurs des bateaux Altération de l’équilibre du milieu par le non respect de la règlementation et braconnage ☺ Sensibilisation au milieu marin des pratiquants en club ☺ Peu de perturbations des milieux naturels car l’activité est contemplative dans la mesure où elle est régulée par les clubs - Activité saisonnière avec un pic de fréquentation en période estivale - Une dizaine de clubs fréquentant le site plus ou moins régulièrement - Entre 1000 à 2000 plongées par an sur le site (hors secteur Cap Sicié / Deux Frères) Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures Impact ponctuel potentiel : arrachage et destruction involontaire des organismes fixés (arrachage manuel, coups de palmes) par des plongeurs inexpérimentés Bulles d’air le long des parois rocheuses et dans les grottes pouvant perturber les organismes fixés, voire entraîner leur mort en cas de surfréquentation Dérangement de la faune : passage des plongeurs à proximité des lieux d’habitat et/ou de chasse, éclairage pouvant perturber le cycle jour/nuit de certaines espèces, bruit induit par les moteurs des bateaux 20 Activité Plaisance Pratiques recensées - Bassin de navigation essentiellement, plus que zone de mouillage ou d’abri Localisation - Zone de mouillage forain illégale dans l’anse située à l’est du petit Gaou - Activité légère de mouillage au droit des criques entre le petit Gaou et la Pointe de la Gardiole Quantification sur le site - Aucun port dans le périmètre du site, ni de zones d’AOT - Fréquentation limitée (secteur pas propice au mouillage) Impacts (☺ = positif ; = négatif) ☺ Campagne Ecogestes : sensibilisation à la fragilité du milieu marin Mouillages forains : dégradation des fonds sous l’action du mouillage (peu significatif sur site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié) Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures, la diffusion des substances toxiques (peintures antisalissures) et la vidange en mer des eaux usées des bateaux Pollution des milieux par l’abandon des déchets Ancres des bateaux : facteurs pouvant contribuer à la propagation d’espèces invasives type Caulerpa Dérangement potentiel de la faune par le bruit des moteurs ☺ Prévention vis-à-vis d’éventuelles collisions avec les cétacés pour les navires équipés de dispositifs REPCET - Zone de navigation préférentielle des navires de la Méridionale et de la SNCM : entre 2 et 3 miles des côtes - La Méridionale : 1 traversée quotidienne, de nuit, tout au long de l’année (365 jours / an) pour les ports de Bastia, Propriano et Ajaccio - La SNCM : 1 traversée quotidienne, de nuit, tout au long de l’année pour les ports de Bastia, Ajaccio, Porto-Vecchio et l’Ile Rousse + 1 à 2 traversées supplémentaires / jour en été (avril à septembre) (1 traversée de nuit et 1 traversée de jour) vers Bastia, Ajaccio et Propriano Whale-watching - Sorties naturalistes en mer pour l’observation des cétacés - Sensibilisation à la protection des espèces et au respect du milieu marin - Zone des canyons et plaine abyssale, souvent supérieure à 2000 mètres de fond - 5 structures à proximité immédiate du site (Sanary, Bandol) proposant cette activité. Structures pour la plupart labellisées High quality whale-watching (Pelagos / Accobams) - Environ 1500 personnes embarquées et sensibilisées chaque année Activités militaires et/ou de défense - Uniquement navigation de surface et navigation sous-marine de bâtiments militaires - Pas de point de mouillage de navires militaires au sein du site - Survols d’aéronefs (transit côtier, pas de vols en basse altitude) - Présence d’anciens câbles sousmarins hors d’usage (polygone d’écoute du Brusc) - Câbles sous-marins : essentiellement à l’est du Grand Gueirouard (recensement 2012), entre -6 et -15 mètres de profondeur - Nombreux câbles sous-marins impactant localement les habitats en place (pas de recensement précis mais photos prises sur site) Dégradation des habitats en place (structure de l’herbier de posidonie, roches infralittorales à algues photophiles) Pollution visuelle Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures - Fréquentation très marginale à l’échelle du site. Portion du linéaire côtier : 1 kilomètre ☺ Randonnées subaquatiques : découverte et sensibilisation à la fragilité du milieu marin ☺ Nettoyage des plages : dépollution du milieu par l’enlèvement des macrodéchets Randonnées palmées et baignade : piétinement et arrachage involontaire de la faune fixée Dérangement de la faune induit par le bruit des engins motorisés Ski nautique, bouées tractées, petite plaisance motorisée : contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures Transport maritime hauturier Activités balnéaires et activités maritimes légères - Navigation de cargos mixtes et ferries reliant le Continent à la Corse (Bastia essentiellement mais autres ports aussi : Ajaccio, Ile Rousse, Propriano, Porto-Vecchio) - Navigation de bateaux de croisière - Navigation de cargos, porteconteneurs - Baignade en mer - Kayak de mer / pirogue - Ski nautique Activités maritimes légères : uniquement de la navigation (activité ponctuelle), pas de débarquement à terre - Baignade : plages et criques (Mont Salva) - Activités légères : en bordure côtière - Ski nautique : à la côte + au large Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures Altération potentielle de la colonne d’eau par le rejet d’eaux usées Altération potentielle de la colonne d’eau et des fonds marins en cas de pollution accidentelle par les hydrocarbures ou autres produits chimiques Risques de dégradation des fonds marins par le mouillage des grosses unités Collision potentielle avec les cétacés Impact du retour des vagues d’étrave sur les habitats côtiers ☺ Sensibilisation à la fragilité du milieu marin et à la protection des cétacés si activité encadrée et labellisée Contribution à la pollution des eaux de surface par les hydrocarbures Dérangement de la faune / Perturbations comportementales et physiologiques possibles Risques potentiels de collision avec les cétacés Tableau 4 : Tableau de synthèse des activités humaines et de leurs impacts 21 6. FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES DU SITE Activités humaines recensées sur le site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié Code Natura 2000 Statut européen HP : Habitat prioritaire HIC : Habitat d’Intérêt Communautaire EP : Espèce prioritaire EIC : Espèce d’Intérêt Communautaire Habitats d’intérêt communautaire Habitats élémentaires Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (1140) Sédiments détritiques médiolittoraux 1140-10 HIC Sables grossiers et fins graviers sous influence des courants de fond 1110-7 HIC Galets infralittoraux 1110-9 HIC Herbiers de posidonies* 1120-1 HP (localement) Roche médiolittorale supérieure 1170-11 HIC Roche médiolittorale inférieure 1170-12 HIC Roche infralittorale à algues photophiles 1170-13 HIC Coralligène 1170-14 HIC Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine (1110) Herbier de posidonie (1120) Récifs (1170) Substrats durs profonds Substrats meubles profonds Impact positif : ☺ = léger ; ☺ ☺ = moyen ; ☺ ☺ ☺ = fort Impact négatif : = léger ; = moyen ; = fort Pêche professionnelle Pêches maritimes de loisirs Plongée sousmarine Plaisance Transport maritime hauturier Whale-watching Activités militaires et/ou de défense (câblage sousmarin) Activités balnéaires et activités maritimes légères Espèces d’intérêt communautaire Tortue caouanne* (Caretta caretta) 1224 EP ☺ ☺ si encadré si pas encadré Grand dauphin (Tursiops truncatus) 1349 EIC ☺ ☺ si encadré si pas encadré Tableau 5 : Quantification des impacts des activités humaines sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire 22 1110-9 Herbiers de posidonies* 1120-1* Roche médiolittorale supérieure 1170-11 Roche médiolittorale inférieure 1170-12 Roche infralittorale à algues photophiles 1170-13 Coralligène 1170-14 Substrats meubles profonds ☺ ☺ ☺ ☺ ☺ ☺ ☺ ☺ lessivage et Incendies consécutif Perte accidentelle de filets de pêche les par ☺ Embruns pollués Dérangement de la faune différentes activités humaines Pollution chimique ou organique des eaux Contact ou bulles d’air le long des parois rocheuses ou dans les grottes Pollution marine accidentelle des Pollution du milieu par l’abandon de macro-déchets sur le site Galets infralittoraux Ancrage sur les fonds et tombants / Érosion mécanique Actions de communication et de sensibilisation du public au respect des milieux naturels 1110-7 Prédation / Cueillette / Prélèvements / Captures accidentelles Urbanisation / Aménagements du littoral / Artificialisation des milieux Sables grossiers et fins graviers sous influence des courants de fond sols Développement d’espèces envahissantes Changements climatiques globaux ☺ 1140-10 Substrats durs profonds Espèces marines Sédiments détritiques médiolittoraux Piétinement / Érosion / Accès aux plages Habitats marins Code Natura 2000 Habitats / Espèces (libellés retenus lors des inventaires biologiques) Tortue caouanne* (Caretta caretta) 1224* ☺ Grand dauphin (Tursiops truncatus) 1349 ☺ Tableau 6 : Interrelations entre les habitats et espèces d'intérêt communautaire et les facteurs naturels ou humains 23 7. LES ENJEUX DE CONSERVATION Tableau 7 : Enjeux de conservation des habitats marins 24 Tableau 8 : Enjeux de conservation des espèces marines 25 8. LES OBJECTIFS DE CONSERVATION Tableau 9 : Objectifs de conservation du site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié 26 9. LES OBJECTIFS DE GESTION ACQ POURSUIVRE L’ACQUISITION DE CONNAISSANCES EN VUE D’AMELIORER LA GESTION DU SITE Enjeux et objectifs Habitats d’intérêt communautaire : Habitats / Espèces concernés Herbier de posidonie (1120*) Tortue caouanne (1224*) Récifs (1170) Grand dauphin (1349) Bancs de sables à faible couverture permanente d’eau marine (1110) Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (1140) Objectifs de conservation correspondants Espèces d’intérêt communautaire : Espèces de l’annexe IV (autres cétacés, Grande nacre…), de l’annexe V (Corail rouge…) et autres espèces patrimoniales OC1, OC2, OC3, OC4, OC5, OC7, OC8, OC9, OC10, OC11 Dans le cadre des travaux d’élaboration de ce DOCOB, des inventaires ont été menés sur le site Embiez - Cap Sicié, à la fois sur le plan biologique et sur celui des activités humaines. Ils ont ainsi permis de dresser un bilan initial de l’état écologique des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire mais aussi de décrire le paysage socio-économique de ce secteur. Justification Toutefois, les résultats de ces études ont aussi mis en évidence des lacunes de connaissances et des besoins spécifiques en matière d’études complémentaires ou de suivis scientifiques à mener sur le site. Il s’agit d’un objectif de gestion fort qui permettra, par la mise en œuvre de ces actions, d’améliorer les connaissances sur le milieu et sur les spécificités locales afin d’optimiser la gestion du site et d’adapter au mieux les mesures aux besoins du territoire et aux attentes des acteurs locaux. Effets attendus ACTI Suivre l’évolution de l’état écologique des habitats et des espèces naturels Développement des connaissances suffisantes pour adapter les mesures de gestion du site Evaluer les effets positifs sur le milieu des actions menées dans le cadre de ce DOCOB et par les autres politiques publiques ENCOURAGER UNE GESTION DURABLE DES USAGES ET DES ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LES ENJEUX DE CONSERVATION DU SITE NATURA 2000 Enjeux et objectifs Habitats d’intérêt communautaire : Habitats / Espèces concernés Espèces d’intérêt communautaire : Herbier de posidonie (1120*) Tortue caouanne (1224*) Récifs (1170) Grand dauphin (1349) Bancs de sables à faible couverture permanente d’eau marine (1110) Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (1140) Espèces de l’annexe IV (autres cétacés, Grande nacre…), de l’annexe V (Corail rouge…) et autres espèces 27 Autres habitats : substrats meubles patrimoniales profonds, substrats durs profonds Objectifs de conservation correspondants OC1, OC2, OC3, OC4, OC5, OC6, OC7, OC8, OC9, OC10, OC11 Le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié est le siège de nombreuses activités professionnelles, associatives et récréatives. Si à ce jour les pressions exercées par ces activités restent globalement limitées à l’échelle du site, elles peuvent néanmoins localement impacter les habitats ou les espèces présents sur le site. Justification Aussi, les actions présentées ci-dessous ont pour but d’inciter les acteurs de ce territoire à aller dans le sens d’une gestion durable de leurs activités afin de prendre en compte non seulement la vulnérabilité du site mais aussi la nécessité de le préserver. Cet objectif de gestion est étroitement lié avec les objectifs INFO (Former, informer, sensibiliser) et CONC (Maintenir la dynamique de concertation engagée avec Natura 2000 auprès des usagers) présentés dans la suite de ce document. Effets attendus INFO Limiter les influences et les pressions exercées par les activités humaines sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire et patrimonial Modification de certains comportements d’usagers FORMER, INFORMER ET SENSIBILISER Enjeux et objectifs Habitats d’intérêt communautaire : Habitats / Espèces concernés Espèces d’intérêt communautaire : Herbier de posidonie (1120*) Tortue caouanne (1224*) Récifs (1170) Grand dauphin (1349) Bancs de sables à faible couverture permanente d’eau marine (1110) Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (1140) Espèces de l’annexe IV (autres cétacés, Grande nacre…), de l’annexe V (Corail rouge…) et autres espèces patrimoniales Autres habitats : substrats meubles profonds, substrats durs profonds Objectifs de conservation correspondants OC1, OC2, OC3, OC4, OC5, OC6, OC7, OC8, OC9, OC10, OC11 L’adhésion des usagers à la démarche Natura 2000 et le succès des mesures de gestion retenues dans ce DOCOB seront étroitement liés à l’effort d’information qui les accompagnera et à la sensibilisation qui sera menée non seulement auprès des acteurs du site mais également du grand public. Justification A l’issue du diagnostic dressé sur le site, il semble que certaines influences exercées, de manière directe ou potentielle sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire, pourraient être réduites ou supprimées par une meilleure connaissance et un ajustement des pratiques. Aussi, la mise en œuvre des mesures présentées ci-dessous est essentielle pour 28 l’atteinte des objectifs de conservation visés par Natura 2000. Amélioration du comportement des usagers et adoption de bonnes pratiques Prise de conscience sur la vulnérabilité et la nécessité de préserver les habitats et les espèces d’intérêt communautaire et patrimonial Meilleure compréhension et appropriation de la démarche Natura 2000 par les acteurs du territoire Effets attendus CONC MAINTENIR LA DYNAMIQUE DE CONCERTATION ENGAGEE AVEC NATURA 2000 AUPRES DES USAGERS Enjeux et objectifs Habitats d’intérêt communautaire : Habitats / Espèces concernés Espèces d’intérêt communautaire : Herbier de posidonie (1120*) Tortue caouanne (1224*) Récifs (1170) Grand dauphin (1349) Bancs de sables à faible couverture permanente d’eau marine (1110) Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (1140) Espèces de l’annexe IV (autres cétacés, Grande nacre…), de l’annexe V (Corail rouge…) et autres espèces patrimoniales Autres habitats : substrats meubles profonds, substrats durs profonds Objectifs de conservation correspondants OC1, OC2, OC3, OC4, OC5, OC6, OC7, OC8, OC9, OC10, OC11 Depuis presque 3 ans, la participation et l’implication des usagers dans les travaux d’élaboration de ce DOCOB a permis de créer une dynamique d’échange constructive. Il s’agit donc de poursuivre en ce sens et de développer des partenariats en favorisant les échanges et les contacts avec la future structure animatrice du site. Justification Effets attendus Un soutien aux autres démarches locales liées à la gestion du milieu marin sur ce secteur sera également un volet important ainsi que les échanges avec les aires marines protégées adjacentes au site Natura 2000. La mutualisation de certaines actions, notamment de sensibilisation, avec ces sites, contribuera à une meilleure compréhension de la démarche par les usagers et à une plus grande cohérence à l’échelle de ce secteur. Poursuite des efforts engagés et maintien de l’implication des usagers et des acteurs du territoire avec la future structure animatrice du site Meilleure compréhension et appropriation de la démarche Natura 2000 par les acteurs du territoire 29 10. LES MESURES DE GESTION Afin d’atteindre les objectifs de conservation définis dans le tome 1 du DOCOB, différents types de mesures peuvent s’appliquer dans les périmètres des sites Natura 2000. Ces mesures sont classées selon les catégories suivantes : • Les mesures contractuelles, qui comprennent : Les contrats Natura 2000 marins ; La charte Natura 2000. • Les mesures non contractuelles, qui comprennent : Les missions d’animation ; Les mesures règlementaires ; Les études complémentaires et suivis scientifiques. Les tableaux suivants présentent les différentes mesures de gestion retenues sur le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié : CONTRATS NATURA 2000 Code Intitulé du Contrat Natura 2000 Priorité ACTI 2* Aménagement de nouveaux sites de plongée en dispositif de mouillage écologique 2 ACTI 6* Poursuivre le ramassage manuel des macro-déchets sur les plages du site 3 * Actions à mutualiser avec les sites Natura 2000 adjacents (Lagune du Brusc et/ou Cap Sicié /Six-Fours) MISSIONS D’ANIMATION Code Intitulé de la mission d’animation Priorité ACQ 1* Etude complémentaire sur les pêches de loisir ACQ 2 Réflexion sur la conception à destination des pêcheurs de loisir ACQ 3* Etude socio-économique complémentaire sur l’activité de plongée sousmarine et préconisations de gestion 1 ACQ 4 Améliorer les connaissances sur le trafic maritime 2 d’un outil 1 en ligne participatif 2 30 ACQ 5* Evaluation des incidences liées à la pratique de la pêche professionnelle sur le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié (circulaire du 30 avril 2013) 2 ACQ 9 Suivre les réflexions sur les méthodes de suivi et de conservation du Grand Dauphin (Tursiops truncatus) et de la Tortue Caouanne (Caretta caretta) en Méditerranée française 2 ACQ 10 Assurer une veille active sur les résultats des réseaux de suivi, des études et programmes menés sur la qualité des eaux littorales 3 ACQ 11 Suivre et assurer une veille active sur l’apparition d’espèces exotiques, envahissantes ou d’espèces indicatrices des changements globaux 3 ACTI 1* Elaborer une charte relative à la plongée sous-marine 1 ACTI 3 Promouvoir les outils et les réflexions développés dans le cadre du Sanctuaire Pelagos vis à vis de la préservation des cétacés sur le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié 1 ACTI 4 Initier une réflexion sur l’élaboration d’une charte d’éco-navigation dans les aires marines protégées à l’échelle de la façade méditerranéenne pour les transporteurs maritimes 2 ACTI 5 Signaler la présence de mouillages pouvant porter atteinte à l’herbier de posidonie, notamment au niveau de l’anse du petit Gaou 1 ACTI 7 Mener une réflexion avec la Marine nationale visant à intégrer la Vigie Cépet et le sémaphore du Bec de l’Aigle dans la gestion du site Natura 2000 2 INFO 1 Créer un site internet dédié 1 INFO 2* Mettre en place une journée annuelle Natura 2000 intersites 1 INFO 3* Conception et mise en place d’outils de communication et de sensibilisation du grand public 3 INFO 4 Création et diffusion d’une plaquette de communication spécifique à la pêche de loisir, en lien avec Natura 2000 2 INFO 5 Conception et mise en place d’une exposition à bord des ferries 2 INFO 6* Promouvoir la mise en place d’une campagne de sensibilisation Ecogestes à destination des plaisanciers 2 INFO 7 Formation et participation de l’animateur au réseau d’observateurs tortues marines (RTMMF) 2 INFO 8 Encourager les communes riveraines du site à participer aux formations Infrapolmar 3 CONC 1* Réunir annuellement le Comité de pilotage (COPIL) du site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié en le mutualisant avec les sites adjacents CONC 2 Participer aux démarches locales liées à la gestion du milieu marin et aux réseaux de gestionnaires d’aires marines protégées 31 CONC 3 Pérenniser et renforcer la collaboration avec les usagers de la mer CONC 4 Renforcer les échanges entre l’animateur et les services en mer CONC 5 Apporter un appui technique aux acteurs et porteurs de projet dans les demandes d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 * Actions à mutualiser avec les sites Natura 2000 adjacents (Lagune du Brusc et/ou Cap Sicié /Six-Fours) ETUDES COMPLEMENTAIRES ET SUIVIS SCIENTIFIQUES Code Intitulé de l’étude ou du suivi scientifique Priorité ACQ 6 Actualisation de la cartographie des habitats d’intérêt communautaire 2 ACQ 7 Densifier le réseau de suivi existant des peuplements de poissons marins 3 ACQ 8 Expertise écologique de l’état des câbles sous-marins abandonnés sur le site et préconisations de gestion 1 32 11. SYNTHESE FINANCIERE Cette partie présente de façon synthétique les coûts, les sources de financement et la répartition chronologique des mesures de gestion proposées dans le présent DOCOB, sous la forme d’un tableau prévisionnel récapitulatif budgétaire. Les coûts totaux annuels ne sont présentés que pour les 5 premières années de mise en œuvre du DOCOB (de l’année N à l’année N+4). Les chiffres et le phasage des actions présentés dans ce chapitre sont à considérer avec prudence. En effet, ce budget demeure estimatif, il sera adapté et décliné chaque année en fonction des moyens budgétaires mobilisables et des opportunités. Code DOCOB Intitulé de la mesure Type de mesure Phasage N N+1 N+2 N+3 N+4 Coût total HT 1 800 € 1 800 € 1 800 € 1 800 € 1 800 € 9 000 € 10 800 € 2 500 € 500 € 1 000 € 500 € 4 500 € 5 400 € Financeurs Coût total TTC ACQ 1 Etude complémentaire sur les pêches de loisir Animation ACQ 2 Réflexion sur la conception d’un outil en ligne participatif à destination des pêcheurs de loisir Animation ACQ 3 Etude socio-économique complémentaire sur l’activité de plongée sous-marine et préconisations de gestion Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission ACQ 4 Améliorer les connaissances sur le trafic maritime Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission ACQ 5 Evaluation des incidences liées à la pratique de la pêche professionnelle sur le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié Animation - - - - - - - ACQ 6 Actualisation de la cartographie des habitats d’intérêt communautaire Etude et suivis - - 15 000 € - - 15 000 € 18 000 € ACQ 7 Densifier le réseau de suivi existant des peuplements de poissons marins Etude et suivis ACQ 8 Expertise écologique de l’état des câbles sous-marins abandonnés sur le site et préconisations de gestion Etude et suivis ACQ 9 Suivre les réflexions sur les méthodes de suivi et de conservation du Grand Dauphin et de la Tortue Caouanne en Méditerranée française Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission ACQ 10 Assurer une veille active sur les résultats des réseaux de suivi, des études et programmes menés sur la qualité des eaux littorales Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission Action financée dans le cadre du Contrat de baie de la Rade de Toulon n°2 - 18 000 € - - - 18 000 € 21 600 € ACQ 11 Assurer une veille active sur l’apparition d’espèces exotiques, envahissantes ou d’espèces indicatrices des changements globaux Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission ACTI 1 Elaborer une charte relative à la plongée sous-marine Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission ACTI 2 Aménagement de nouveaux sites de plongée en dispositif de mouillage écologique Contrat Natura 2000 Etat / Europe Organismes publics ACTI 3 Promouvoir les outils et les réflexions développés dans le cadre du Sanctuaire Pelagos vis à vis de la préservation des cétacés Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission ACTI 4 Elaboration d’une charte d’éco-navigation dans les AMP de Méditerranée pour les transporteurs maritimes Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission ACTI 5 Signaler la présence de mouillages pouvant porter atteinte à l’herbier de posidonies, notamment au niveau de l’anse du petit Gaou Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission ACTI 6 Poursuivre le ramassage manuel des macro-déchets sur les plages du site Contrat Natura 2000 Etat / Europe Organismes publics ACTI 7 Réflexion avec la Marine nationale pour intégrer les sémaphores dans la gestion du site Natura 2000 Animation Structure animatrice INFO 1 Créer un site internet dédié Animation INFO 2 Mettre en place une journée annuelle Natura 2000 intersites Animation INFO 3 Conception et mise en place d’outils de communication et de sensibilisation du grand public Animation - 2 600 € 15 450 € 2 600 € 3 500 € 2 600 € 3 500 € 2 600 € 3 500 € 25 950 € 2 600 € 13 000 € Salaire du (de la) chargé(e) de mission 300 € - Structure animatrice - - - 300 € 300 € 6 350 € 7 620 € Salaire du (de la) chargé(e) de mission 2 750 € 1 200 € 1 050 € 300 € 1 050 € 35 INFO 4 Création et diffusion d’une plaquette de communication spécifique à la pêche de loisir, en lien avec Natura 2000 Animation 500 € - - 500 € - 1 000 € 1 200 € INFO 5 Conception et mise en place d’une exposition à bord des ferries Animation - 7 500 € - - - 7 500 € 9 000 € INFO 6 Promouvoir la mise en place d’une Campagne de sensibilisation Ecogestes à destination des plaisanciers Animation Collectivités 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 400 € 7 000 € 8 400 € INFO 7 Formation de l’animateur au réseau d’observateurs tortues marines (RTMMF) Animation - - - - - - - - INFO 8 Formations Infrapolmar pour les communes riveraines du site Animation - - - - - - - - CONC 1 Réunir annuellement COPIL Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission CONC 2 Participer aux autres démarches liées à la gestion milieu marin et aux réseaux d’AMP Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission CONC 3 Pérenniser et renforcer la collaboration avec les usagers de la mer Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission CONC 4 Renforcer les échanges entre l’animateur et les services en mer Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission CONC 5 Appui technique aux acteurs et porteurs de projet dans les demandes d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 Animation Structure animatrice Salaire du (de la) chargé(e) de mission Phasage Salaire du (de la) chargé(e) de mission N N+1 N+2 N+3 N+4 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € Coût total HT Coût total TTC 125 000 € Tableau 10 : Récapitulatif financier prévisionnel des mesures de gestion retenues pour le site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié 36 SYNTHESE FINANCIERE PAR TYPE DE MESURE (TTC) Phasage N N+1 N+2 N+3 N+4 Coût total TTC CONTRATS NATURA 2000 2 600 € 18 050 € 6 100 € 6 100 € 6 100 € 38 950 € MISSIONS D’ANIMATION (hors coûts du poste de chargé(e) de mission Natura 2000) 8 040 € 17 280 € 5 700 € 6 000 € 5 700 € 42 720 € POSTE DE CHARGE DE MISSION NATURA 2000 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 125 000 € ETUDES ET SUIVIS - 21 600 € 18 000 € - - 39 600 € TOTAL 35 640 € 81 930 € 54 800 € 37 100 € 36 800 € 246 270 € Tableau 11 : Coût global par type de mesures 37 12. FEUILLE DE ROUTE DE L’ANIMATEUR Le tableau synthétise les différentes missions d’animation qui devront être assurées par le(la) chargé(e) de mission au sein de la structure animatrice du site Natura 2000. Il présente un estimatif prévisionnel de la part de temps et du coût que chacune d’elle représentera, sachant que l’animation du site Natura 2000 Embiez - Cap Sicié requiert au minimum un emploi à mi-temps, soit 109 jours travaillés annuellement, pour un coût estimé à environ 25 000 € TTC par an. Missions de l’animateur Diffusion, communication, sensibilisation, valorisation Degré de priorité Nb jours % temps Coût estimé Création d’un site internet dédié 1 10 4,6% 2 300 € INFO 2 Mise en place d’une journée annuelle Natura 2000 intersites 1 7 3,2% 1 600 € INFO 3 Conception d’outils de communication et de sensibilisation grand public 3 8 3,7% 1 850 € INFO 4 Création d’une plaquette de communication spécifique à la pêche de loisir 2 2 0,9% 450 € 27 12,4% 6 200 € Code action Intitulé de l’action INFO 1 Sous-total Concertation ACTI 1 Elaboration d’une charte relative à la plongée 1 5 2,3% 1 150 € ACTI 4 Elaboration d’une charte d’éco-navigation dans les aires marines protégées à l’échelle méditerranéenne pour les transporteurs maritimes 2 5 2,3% 1 150 € ACTI 7 Mener une réflexion avec la Marine nationale visant à intégrer les sémaphores encadrant la zone dans la gestion du site Natura 2000 2 2 0,9% 450 € CONC 3 Pérenniser et renforcer la collaboration avec les usagers de la mer 10 4,6% 2 300 € CONC 4 Renforcer les échanges entre l’animateur et les services en mer 2 0,9% 450 € 24 11% 5 500 € Sous-total Veille et conseil ACQ 10 Veille active sur les réseaux de suivi de la qualité des eaux littorales 3 1 0,45% 225 € ACQ 11 Veille active sur envahissantes 3 1 0,45% 225 € ACTI 3 Promouvoir les outils et les réflexions développés dans le cadre de Pelagos 1 2 0,9% 450 € ACTI 5 Signaler la présence de mouillages pouvant porter atteinte à l’herbier de posidonies (Gaou) 1 1 0,45% 225 € CONC 2 Participer aux démarches locales de gestion du milieu marin et aux réseaux d’AMP 5 2,3% 1 150 € l’apparition d’espèces 38 CONC 5 Appui technique aux porteurs de projets dans l’élaboration du dossier d’évaluation des incidences Sous-total CONC 1 Gestion et contractualisation Réunion annuelle du COPIL 1,4% 700 € 13 5,95% 2 975 € 3 1,4% 700 € ACQ 2 Réflexion sur la conception d’un outil en ligne participatif pour les pêcheurs de loisir 2 5 2,3% 1 150 € INFO 7 Formation et participation de l’animateur au réseau d’observateurs tortues marines 2 2 0,9% 450 € 3 1,35% 675 € 13 5,95% 2 975 € Instruction de la charte et des Contrats Sous-total Suivi, étude, bilan et évaluation 3 ACQ 1* Etude complémentaire pêches de loisir 1 10 4,6% 2 300 € ACQ 3 Etude complémentaire plongée sous-marine 1 10 4,6% 2 300 € ACQ 4 Améliorer les connaissances sur le trafic maritime 2 10 4,6% 2 300 € ACQ 9 Suivi des réflexions sur la conservation des espèces d’intérêt communautaire à l’échelle méditerranéenne 2 2 0,9% 450 € Sous-total 32 14,7% 7 350 € TOTAL 109 50% 25 000 € Tableau 12 : Synthèse des missions de l'animateur et répartition prévisionnelle de sa charge de travail 39 LEXIQUE DES SIGLES ET ACRONYMES ACQ : Poursuivre l’acquisition de connaissances en vue d’améliorer la gestion du site ACTI : Encourager une gestion durable des usages et des activités compatibles avec les enjeux de conservation du site Natura 2000 AAMP : Agence des Aires Marines Protégées AMP : Aire Marine Protégée AOT : Autorisation d’Occupation Temporaire CARTHAM : Cartographie des Habitats Marins CONC : Maintenir la dynamique de concertation engagée avec Natura 2000 auprès des usagers COPIL : Comité de pilotage CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel DCSMM : Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin DDTM / DML : Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Délégation Mer et Littoral DOCOB : Document d’objectifs DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement EIC : Espèce d’Intérêt Communautaire EP : Espèces Prioritaire GECEM : Groupe d’Etude des Cétacés de Méditerranée GDEGeM : Grand Dauphin : étude et gestion en Méditerranée HIC : Habitat d’Intérêt Communautaire HP : Habitat Prioritaire INFO : Former, informer et sensibiliser OC : Objectif de Conservation PACA : Provence Alpes Côte d’Azur PACOMM : Programme d’Acquisition de Connaissances sur les Oiseaux et Mammifères Marins de Méditerranée 40 PAMM : Plan d’Action pour le Milieu Marin RTMMF : Réseau Tortues Marines de Méditerranée Française SCoT-PM : Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SGCF : Sables Grossiers et fins graviers sous influence des Courants de Fond SIG : Système d’Information Géographique TPM : Toulon Provence Méditerranée ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique 41 Site Natura 2000 en mer Embiez - Cap Sicié (FR9301997) Note de synthèse Contact : Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Environnement 04.94.05.35.25 [email protected] 42