Mise en page 1 - Région Alsace

www.region-alsace.eu
Convention intégrée
de développement durable
2011-2015
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Philippe RICHERT
Ministre chargé des Collectivités Territoriales
Président du Conseil Régional d’Alsace
3
z sommaire
Préambule ...............................................................................................5
Objectifs de la cOnventiOn intégrée de dévelOPPement durable ................6
PrinciPes d’interventiOn .....................................................................7
mOdalités d’interventiOn financière.....................................................7
déclinaisOn Par PaYs
PaYs de l’alsace du nOrd ...................................................................11
PaYs de saverne Plaine et Plateau ........................................................15
PaYs bruche-mOssig-PiémOnt .............................................................19
PaYs de l’alsace centrale ..................................................................23
grand PaYs de cOlmar ......................................................................27
PaYs rhin-vignOble-grand ballOn ......................................................31
PaYs thur dOller .............................................................................35
PaYs de la régiOn mulhOusienne .........................................................39
PaYs de saint-lOuis et trOis frOntières .................................................43
PaYs du sundgau ...............................................................................47
4
z préambule
La Région Alsace encourage la responsabilisation accrue des acteurs locaux dans l’élaboration
et le choix de projets ayant un véritable effet levier et contribuant fortement à la qualification
du territoire sur le plan économique, social et environnemental dans le cadre de la
territorialisation du Grenelle de l’Environnement, et réaffirme le rôle majeur d’animation joué
par les Pays, et à leurs côtés les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), en tant que
partenaires privilégiés, en articulation plus étroite avec les priorités régionales.
Cette approche globale d’animation « grands territoires» à l’échelle de la maille Pays-SCOT
s’appréhende désormais au travers d’un outil unique, la Convention Intégrée de Développement
Durable (CIDD) reposant sur les principes de cohérence, d’efficacité et de qualification, qui a
pour objectif de relancer une dynamique d’aménagement et de développement durables et
équilibrés des territoires alsaciens, en s’appuyant sur un projet de territoire réactualisé en lien
étroit et complémentaire avec les SCOT.
La Région entend ainsi favoriser une offre territoriale attractive et compétitive des Pays et
relancer la dynamique de projet par le renforcement des relations de partenariat avec les
acteurs du territoire en associant la société civile par l’intermédiaire des conseils de
développement et en veillant à une bonne articulation avec les autres démarches de projet que
sont les Plans Climat Territoriaux, LEADER et les Parcs Naturels Régionaux.
Le Pays demeure une échelle territoriale pertinente pour engager des actions renforcées et
innovantes en matière de développement économique, de formation et d’emploi, de mobilités,
de développement de services, d’activités et d’équipements structurants, et pour favoriser la
mise en œuvre cohérente des orientations prévues par les différentes démarches-cadre
régionales (stratégie régionale de développement touristique, Schéma Régional de Cohérence
Ecologique, Schéma Régional Climat Air Energie, …), en lien avec les Programmes
Opérationnels des Fonds structurels européens FEDER, FEADER.
5
z obJeCtiFs de la Convention intégrée
de développement durable
La Convention Intégrée de Développement Durable (CIDD) 2011-2015 est le socle du
partenariat entre la Région et les territoires de projets. Elle permet de mettre en œuvre le
projet de territoire du Pays et constitue le cadre d’éligibilité d’actions structurantes à
cette échelle.
la cidd a pour finalité de :
• favoriser une offre territoriale attractive des Pays
• encourager une dynamique de projets structurants et qualifiants
• associer et rassembler les acteurs locaux, et notamment les syndicats mixtes de SCOT
• mettre en cohérence les projets et renforcer le partenariat entre acteurs du territoire et
Région au sein d’un Comité Territorial d’Animation et de Coordination par Pays.
elle repose sur un socle de priorités partagées de développement durable en lien avec
les compétences régionales.
elle s’appuie sur des « démarches de
territoire » à l’échelle du grand territoire
(charte de Pays réactualisée ou schéma
territorial de services articulé avec le SCOT).
Elle décline des projets qui structurent et
qualifient le territoire selon 4 principes :
• Approche globale et intégrée (croisant
plusieurs priorités)
• Gestion économe et durable (du foncier
notamment)
• Innovation en particulier environnementale
• Dynamique partenariale (y compris
transfrontalière)
6
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stratégie régionale de l’in
z prinCipes d’intervention
L’intervention de la Région Alsace en faveur des Pays, se décline selon :
• une convention d’une durée de 5 ans (2011 – 2015),
• un mode de gouvernance territorialisée : le comité territorial d’animation et de coordination
(selon schéma ci-dessous),
• une aide aux projets à fort effet de levier valorisant les atouts spécifiques des grands territoires
dans le cadre des compétences régionales, quel que soit le porteur et sans enveloppe dédiée.
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z modalités d’intervention FinanCiÈre
Afin d’accompagner et de conforter la démarche territoriale engagée par les Pays et par l’ensemble
des acteurs du territoire, la Région Alsace intervient selon les modalités suivantes :
n une dotation à l’animation et au fonctionnement de 80% des coûts de fonctionnement plafonnée
à 75 000 € / an / Pays et majorée de 25 000 € en cas de portage unique entre Pays & SCOT ;
n une aide au conseil de développement de 5 000 € /an maximum sur justificatifs ;
n une aide aux projets d’investissements structurants, de développement de services et d’activités,
de démarches de réseau et d’études stratégiques (voir le détail des montants d’aides ci-dessous) :
• dans le respect de critères obligatoires : compatibilité avec le SCOT - éco-conditionnalité –
mixité fonctionnelle et des publics – gestion durable,
• modulée pour les projets d’investissement, en fonction de la richesse du porteur, et de
l’intégration de critères complémentaires participant d’une démarche « qualité »,
• non cumulable avec des aides sectorielles régionales existantes sur une même base éligible.
Les actions mises en œuvre à l’échelle du grand territoire pourront également bénéficier d’autres
aides (crédits européens FEDER, FEADER, Leader, crédits d’Etat, etc.), selon les modalités et les
critères propres à chaque financeur.
7
Préalables incOntOurnables
L’éligibilité des projets sera déterminée sur la base d’un cahier des charges et par :
• le respect des critères d’éligibilité obligatoires ;
• la présentation du projet au comité territorial d’animation et de coordination du « grand
territoire », pour mise en débat et avis d’opportunité portant sur le caractère structurant des projets
à l’ordre du jour et leur cohérence.
tYPes de PrOjets éligibles
n
n
les démarches de réseaux
et partenariales
les projets
d’investissements
n Démarche de mise en réseau stratégique
n Projets de développement d’activités et de
d’acteurs et ingénierie d’accompagnement :
Ex. : office de pôle, centre de ressources pour
le développement des services à la personne
en lien avec les priorités régionales, etc.
services, notamment en lien avec la desserte
régionale, le très haut-débit, etc.
n Etudes stratégiques à caractère prospectif :
Ex. : plan territorial de développement de
l’économie résidentielle, études inter-Pays, etc.
n Campagnes de sensibilisation / communication
ciblées et innovantes en lien avec une
démarche « réseau » ou une étude
stratégique, et d’échelle « grand territoire »
(hors dispositif d’aide existant) :
Ex. : campagne à l’initiative du conseil de
développement, charte d’urbanisme
commercial, etc.
n Opérations d’investissements structurants :
études pré-opérationnelles et travaux :
Réalisation d’équipements structurants,
plates-formes multiservices en gare ;
Aménagement, création ou réhabilitation de
secteurs urbanisés à enjeux socioéconomiques, comme les quartiers-gare en
particulier, les écoquartiers.
z aide régionale
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80% du coût TTC en 2011
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70% du coût TTC en 2013
coût TTC
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coût TTC en 2014 ; 50%
en 2015
€ par projet.
• plafonnée à 100.000
•
Le cumul avec une aide sectorielle peut être exceptionnellement envisagé pour des projets
d’envergure ou de montage complexe (ex. : projets gare et secteurs-gare à enjeux), sur des bases
éligibles différentes et complémentaires à celles prévues par le dispositif sectoriel.
* Plans Climats Territoriaux, LEADER, …
8
z déClinaison par pays
9
z pays et sCot en alsaCe en 2011
SCOT Alsace du Nord
SCOT
Alsace Bossue
en préfiguration
Pays de
l'Alsace du Nord
Pays de Saverne,
Plaine et Plateau
SCOT Bande Rhénane
Nord
SCOT
Région de Saverne
Pays Bruche
Mossig
Piémont
SCOT
de la Bruche
SCOT
Région de Strasbourg
SCOT
Piémont des Vosges
Pays
de
l'Alsace centrale
SCOT
Sélestat et sa région
SCOT
Montagne - Vignoble
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Grand
Pays
de Colmar
SCOT
Colmar - Rhin - Vosges
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Pays de
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Mulhousienne
Pays et SCOT
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0
10
Pays et SCOT
de Saint-Louis et
des Trois Frontières
SCOT
Rhin - Vignoble - Grand Ballon
SCOT
Région mulhousienne
SCOT
SIG-ENV-3132
Réalisation : Région Alsace / SIGS
Données : Région Alsace
Fond de carte : Région Alsace
Novembre 2011
20
Km
10
z pays de l’alsaCe du nord
Vignoble du Cleebourg
z Carte d’identité
Création :
Structure juridique :
Président du Pays :
Assemblée :
Siège :
1994
Association (Adéan)
Denis HOMMEL
élus & conseil de développement
Pays de l’Alsace du Nord • Maison du Territoire
84 route de Strasbourg • 67504 HAGUENAU • Tél. : 03 88 07 32 40
11
z situation géographique
Pays de l'Alsace
du Nord
Pays Saverne,
Plaine et Plateau
Région
de Strasbourg
Pays BrucheMossig-Piémont
Animation compostage
Pays de l'Alsace
centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-VignobleGrand Ballon
Pays
Thur Doller
Pays de la Région
mulhousienne
Pays
du Sundgau
Pays de St.-Louis
et des Trois frontières
Population : 235 910 habitants
Superficie : 1421,9km2
Densité :
165, 9 hab./km2
144 Communes
18 intercommunalités
2 villes
moyennes : Haguenau et Wissembourg
Une partie du territoire est couvert par le
Parc naturel régional des Vosges du Nord
12
CaraCtéristiques
du PaYs de l’alsace
du nOrd
Economie-Emploi
L’alsace du Nord a connu une
augmentation conséquente du
chômage entre 1990 et 1999. depuis,
avec un taux de chômage de 8,0% en
2007, le niveau du chômage du Pays de
l’alsace du Nord reste inférieur de 2,3
points à la moyenne régionale. Le taux
d’emploi est supérieur à la moyenne
régionale (+ 4,2 points) avec des taux
très supérieurs pour les classes 15-24
ans (+7,8 points) et la classe 25-54 ans
(+3,1 points). On observe une
concentration croissante des emplois
dans la région de Haguenau depuis le
début des années 2000. Le secteur
industriel reste plus important
qu’ailleurs, avec des spécificités
industrielles fortes (mécanique,
électricité, chimie, caoutchouc,
plastiques et produits minéraux, biens
de consommation). si l’économie est
marquée par une sur-représentation
des catégories les moins qualifiées,
avec une forte proportion d’ouvriers, la
tertiarisation est en progrès.
Parallèlement, les différents plans de
revitalisation qui se sont succédés en
alsace du Nord sur la période 20072009 (Johnson Controls, Wimetal, rüsch,
dow agrosciences, rohm&Haas…) ont
entraîné, au total, la suppression de plus
de 850 emplois. Le nombre d’emplois
offerts étant inférieur au nombre d’actifs
occupés, les déplacements domiciletravail ont augmenté, sachant qu’un tiers
des actifs travaillent hors du territoire
dont plus de la moitié en allemagne. Le
territoire étant doté de ressources
énergétiques importantes, le Pays a
servi d’« incubateur » à un pôle
d’excellence économique dédié aux
énergies renouvelables. (PereN),
aujourd’hui intégré dans le pôle de
compétitivité energivie. Le territoire
tend à poursuivre sa diversification.
Environnement
L’alsace du Nord dispose d’un potentiel
important de ressources énergétiques
locales – géothermie, bois-énergie et
biomasse agricole. Le Pays promeut le
compostage individuel.
Transports-Déplacements
Le territoire du Pays est bien irrigué en
transports collectifs et ferroviaires, en
dépit du faible niveau de desserte
Haguenau-soultz-sous-ForêtsWissembourg et de l’absence de
circulation sur l’axe est-ouest
saarbrücken-Haguenau-rastatt.
Le réseau de transports collectifs de
l’agglomération de Haguenau demande
à être renforcé et étendu, les zones
d’activités et les sites touristiques
rendus plus accessibles par les
transports collectifs et les modes de
transport doux.
Urbanisme / Habitat
entre 1976 et 2002, le territoire a
participé deux fois plus à la
consommation foncière régionale
qu’aux gains en population et emplois,
ce qui a entrainé un étalement urbain
important. La production de logements
est très soutenue depuis 1990.
Démographie
L’alsace du Nord a connu une forte
croissance démographique depuis
1990 (+ 10.000 personnes entre 1990 et
1999). entre 1999 et 2007, l’évolution
annuelle de la population est
supérieure à la moyenne régionale
(plus de 0,8%) liée à un solde
migratoire de +0,5 contre +0,2% au
niveau régional. Les 20-25 ans y sont
sous-représentés. Le territoire connaît
aujourd’hui un vieillissement rapide de
sa population (19,9 % en 1999 contre
18,7 % dans le Bas-rhin, alors que la
proportion était identique en 1990).
Equipements-Services
L’alsace du Nord dispose en particulier
d’un pôle sanitaire et médico-social
reconnu (centres hospitaliers, cliniques,
nombreux services de soins en
direction des personnes handicapées,
services d’assistance, de prévention et
d’urgence).
Tourisme et culture
Le Pays de l’alsace du Nord bénéficie
d’une grande richesse culturelle et
touristique, d’un patrimoine naturel
remarquable, mais d’une image
touristique qui demande à se
moderniser davantage et qui pâtit
encore d’une capacité d’hébergement
insuffisante.
Entreprise Roquette à Beinheim
Le Pays de l’Alsace du Nord est le plus grand des pays alsaciens par son
étendue est aussi le deuxième pays d'Alsace par la population, le nombre de
communes et d’intercommunalités.
Il est organisé autour d’une armature urbaine composée d’Haguenau, ainsi que
de Wissembourg, Bischwiller et Brumath.
Les agglomérations de Strasbourg et Karlsruhe exercent des attractions fortes
sur le territoire.
Comité de Bassin d’Emploi à son origine (1991), l’ADEAN - Pays de l’Alsace
du Nord - dispose depuis longtemps d’outils économiques conséquents
(pépinière d'entreprises généraliste, couveuse d’entreprises TIC (ADEC), plate
forme d'initiative locale, appui technique et parrainages par des chefs
d'entreprises du territoire, plate forme technologique dans le domaine de
l'usinage à grande vitesse, plans de revitalisation économique, animation
PEREN jusqu’en 2010 …), permettant la réactivité du territoire face aux
évolutions du contexte économique local.
Le territoire du Pays est concerné par trois SCOT : le SCOT d’Alsace du Nord,
le SCOT de la Bande Rhénane Nord et le SCOT de la Région de Strasbourg.
Le Pays a engagé un Plan Climat Territorial en 2008, ainsi qu’une mise en
réseau des action des offices de tourisme du territoire depuis 2010.
13
z Convention integree de developpement durable
de l’alsaCe du nord
PriOrites Partagees avec la regiOn alsace
A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre
du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des :
n
axes prioritaires du Pays de l’alsace du nord :
n développement touristique du territoire : mutualisation des actions de développement et de
promotion, optimisation de l’accueil touristique et appui aux projets structurants ;
n poursuite d’actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre produits sur le
territoire dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial ;
n renforcement de l’accompagnement des créateurs d’entreprises, le soutien aux projets
innovants et la mise en réseau des acteurs économiques ;
n développement d’actions exemplaires dans le domaine de l’emploi-formation et
l’accompagnement des démarches d’insertion par l’activité économique ;
n mise en œuvre d’une communication territoriale relative aux projets, prenant en compte les
attentes des différents acteurs.
n
Priorités de la région :
n développement, animation économique et TIC en lien avec les enjeux air-énergie-climat :
évolution de la couverture numérique en participant notamment à l’élaboration du Schéma
Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et développement des TIC dans les
services aux entreprises et à la population ; soutien à l’économie locale ;
n innovation en matière de développement durable dans le cadre de projets : développement
stratégique du quartier-gare et Eco-quartier Thurot à Haguenau, actions inscrites dans le Pôle
d’Excellence Rural « Dynamiser l’Economie de l’Habitat Durable » du Parc Naturel Régional
des Vosges du Nord, promotion du potentiel local en énergies renouvelables ;
n articulation SCOT/Pays : articulation des démarches d’animation et de planification (Pays, Plan
Climat Territorial et SCOT du territoire, Agenda 21 de la ville d’Haguenau, Parc Naturel
Régional des Vosges du Nord) ; approfondissement et spécialisation du Plan Climat Territorial
en lien avec les projets PEREN notamment ;
n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches
de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ;
n tourisme : redynamisation du Pays en matière de stratégie touristique globale, valorisation des
ressources touristiques et développement du tourisme vert ;
n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 au titre des politiques
sectorielles.
actiOns cOmmunes avec les scOt
Les actions communes ou complémentaires envisagées par l’Adéan et les SCOT de l’Alsace du Nord
(SCOTAN) et de la Bande Rhénane Nord (BRN) sont formalisées par des protocoles de partenariat
bilatéraux.
Les structures s’engagent ainsi à mettre en œuvre des actions dans le domaine de l’aménagement
numérique du territoire, du développement durable notamment via leurs contributions au Plan Climat
Territorial, et du tourisme. Le Pays mènera plus spécifiquement des actions de développement
économique ainsi que de préservation et valorisation de la biodiversité et de la trame verte et bleue
régionale avec le SCOTAN, et œuvrera en matière d’aménagement et de développement commercial
en collaboration avec le SCOT de la Bande Rhénane Nord.
Par ailleurs, l’Adéan et les syndicats mixtes de SCOT envisagent pour ce faire de développer des
échanges réguliers et leur information réciproque, ainsi que la mutualisation de moyens techniques.
14
z pays de saverne, plaine et plateau
Port de plaisance de Saverne
z Carte d’identité
Création :
2003
Structure juridique : Association
Président du Pays : Emile BLESSIG
Président du Conseil de Développement : à pourvoir (renouvellement)
Assemblée :
élus & conseil de développement
Siège :
Pays de Saverne, Plaine et Plateau • 16 rue du Zornhoff • 67700 SAVERNE
Tél. : 03 68 67 01 09
15
z situation géographique
Pays de l'Alsace
du Nord
Pays Saverne,
Plaine et Plateau
Région
de Strasbourg
Pays BrucheMossig-Piémont
Gare TGV de Saverne
Pays de l'Alsace
centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-VignobleGrand Ballon
Pays
Thur Doller
Pays de la Région
mulhousienne
Pays
du Sundgau
Pays de St.-Louis
et des Trois frontières
Population : 89 213 habitants (2010)
Superficie : 990,7 km²
Densité :
90 hab./km²
121 Communes
7 intercommunalités
1 ville
moyenne : Saverne
Une partie du territoire est couverte par le
Parc Naturel régional des Vosges du Nord
CaraCtéristiques
du PaYs de
saverne, Plaine et
Plateau
Economie-Emploi
L’offre d’emploi est concentrée dans
l’agglomération de saverne et dans les
pôles secondaires (Bouxwiller, ingwiller
et sarre-union), qui accueillent des
zones d’activités économiques. La
tendance est à une plus grande
dépendance du territoire à l’égard de la
zone d’emploi strasbourgeoise. Le tissu
industriel demeure assez diversifié
(équipements mécaniques,
agroalimentaire, plasturgie,…) et le
nombre d’entreprises artisanales y est
parmi les plus élevés d’alsace. Le
territoire est fortement agricole (40%
de la superficie) : les cultures
fourragères sont aussi importantes que
le maïs, on y trouve également de
l’élevage (dont 1/3 de lait bio dans la
production laitière), surtout dans le Pays
de Hanau et en alsace Bossue, mais le
nombre d’exploitations a fortement
diminué. Le chômage est faible (7,3 %
en 2007, 6,8 % en 2010), notamment
grâce à l’apport migratoire et à l’activité
féminine.
Démographie
La population a progressé
régulièrement entre 1990 et 2006,
principalement par apport de
nouveaux habitants venant de
l’agglomération strasbourgeoise. C’est
le cas de la zone Nord qui connaît un
regain de vitalité apporté par la ligne
ter strasbourg/sarreguemines.
La population est concentrée dans la
région de saverne à 40%. Le territoire
est marqué par une forte ruralité :
seules 9 communes avoisinent ou
dépassent les 2000 habitants. La
répartition par âge de la population est
identique à celle du département avec
quelques nuances : la population est en
moyenne plus âgée, vieillissante et le
territoire est marqué par le départ des
jeunes en âge d’étudier ou de trouver
un emploi.
16
Equipements-Services
Le maillage scolaire, primaire et
secondaire, est satisfaisant et adapté
aux besoins du territoire. On note en
revanche un fort besoin tant en accueil
de la petite enfance qu’en périscolaire.
Le territoire présente une fragilité en
matière d’accès aux soins de proximité,
spécifiquement en alsace Bossue,
moins bien desservie par les médecins
que la moyenne départementale. Le
territoire du Pays est entièrement
desservi par l’hôpital de saverne. Les
équipements sportifs de proximité ainsi
que l’offre culturelle sont denses.
Transports-Déplacements
Le territoire est traversé par de
nombreuses infrastructures de
déplacement : l’autoroute a4, les routes
départementales (sauf dans la partie
sud ouest du territoire), les transports
ferroviaires, ainsi que le canal de la
Marne au rhin. L’accentuation des
phénomènes de résidentialisation induit
une multiplication des déplacements
domicile – travail qui se font
essentiellement en voiture. Le Pays
tente avec l’appui du sCOt de la
région de saverne de rééquilibrer
l’offre sur un axe nord/sud et encourage
les modes alternatifs (covoiturage
notamment).
Urbanisme / Habitat
Bien que le coût du foncier ait crû de
manière conséquente ces dernières
années, en particulier autour de
saverne, le territoire du Pays reste très
attractif par un coût du foncier plus réduit
que dans la plaine d’alsace. Le territoire,
fortement doté d’un patrimoine
résidentiel ancien riche et varié, a vu
cependant se développer un urbanisme
plus banal en périphérie des centres
anciens et dans les villages, sous forme
de lotissements.
Environnement
Le territoire est caractérisé par une
grande variété de paysages, de la plaine
à la montagne, et jouit de milieux
naturels encore préservés qui
contribuent à un cadre de vie de qualité
reconnu. L’enjeu de protection et de
valorisation du patrimoine culturel et
naturel rassemble autour des missions
du Pays le PNr et les deux sCOt.
Tourisme et culture
Le potentiel touristique de ce territoire
comptant divers équipements
structurants (sites et équipements
touristiques, aérodrome de sarre-union,
gare tGV de saverne, Musée Lalique…)
est élevé. Les courts et moyens séjours,
les activités de sport ou de loisirs, les
lieux de mémoire et les produits du
terroir sont des axes de développement
touristiques mis en avant. Ce territoire
est le premier d’alsace à bénéficier d’un
outil de réservation en ligne sur internet.
Musée Lalique de Wingen-sur-Moder
Le Pays de Saverne, Plaine et Plateau entretient des complémentarités étroites
et historiques avec l’Association de Promotion Economique de la Région de
Saverne (APERS), et plus récemment avec la Maison de l’emploi, la Plateforme
d’Initiative Locale, la Mission locale et la pépinière d’entreprises de rang
«pays», pour porter ensemble un projet d’attractivité, une ambition et des
valeurs communes (au moyen d’une charte graphique commune, d’un portail
territorial, magazines d’information, des semaines de l’économie etc.).
Le Pays de Saverne Plaine et Plateau s’est par ailleurs singularisé par la mise
en réseau des acteurs santé-prévention-nutrition, l’animation d’une plate-forme
de commercialisation de produits touristiques commune à six offices de
tourisme et la mise en ligne d’une centrale de réservation de covoiturage.
Le Pays a aussi engagé un Plan Climat territorial en 2010.
L’association du Pays envisage de se transformer en syndicat mixte à la carte
pour pouvoir porter à la fois une mission d’animation « Pays » et une mission
de planification « SCOT » qui concernera le SCOT de la région de Saverne
arrêté le 22 décembre 2010 et le SCOT Alsace Bossue en cours de démarrage.
17
z Convention integree de developpement durable
de saverne, plaine et plateau
PriOrites Partagees avec la regiOn alsace
A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre
du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte à des :
n
axes prioritaires du Pays de saverne, Plaine et Plateau :
n poursuivre la démarche engagée de construction d’une identité territoriale autour d’acteurs
rassemblés tels que la Maison de l’Emploi et de la Formation, l’APERS, Pays de Saverne
Initiative et la Mission Locale afin d’affirmer l’attractivité du Pays de Saverne, Plaine et Plateau,
de se différencier et de valoriser l’offre qu’il est le seul à proposer ;
n inscrire le Plan Climat Energie Territorial du Pays dans une logique de croissance verte dans
différentes filières, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies
renouvelables dans le secteur du bâtiment ;
n renforcer l’offre de formation et valoriser les Technologiques de l’Information et de la
Communication (TIC) comme pôle de compétence du territoire, en lien avec le Schéma
Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) en vue d’une tertiarisation de
l’économie et d’une meilleure desserte médicale ;
n promouvoir le rayonnement interrégional de Saverne et renforcer les pôles d’attractivité locaux
en lien avec l’Eurodistrict REGIO PAMINA ;
n s’appuyer sur l’économie touristique pour en faire un véritable élément fédérateur du
territoire, organiser l’offre touristique de courts et moyens séjours et développer l’écotourisme ;
n consacrer comme enjeu commun la protection et la valorisation du patrimoine culturel et
naturel en lien avec les deux SCOT et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord ;
n favoriser une politique d’accès aux soins pour tous et de services santé dans le cadre d’un
aménagement sanitaire de l’ensemble du territoire en direction des jeunes et des personnes
âgées.
n
Priorités de la région :
n articulation SCOT/Pays : accompagner les SCOT dans leur mission de suivi et de mise en
œuvre sur des priorités régionales ;
n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches
de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ;
n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement
économique et les enjeux air-climat-énergie, en participant notamment à l’élaboration du
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ;
n tourisme : soutenir une stratégie touristique globale et la mise en réseau des outils de
développement de l’activité touristique (OT) ;
n faciliter l’hébergement des jeunes sur le territoire : soutenir le projet d’une résidence junior
à Saverne ;
n aménagement sanitaire du territoire : s’investir dans la problématique de vieillissement de la
population, et répondre aux besoins en matière de soins médicaux sur le territoire ;
n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des
politiques sectorielles.
actiOns cOmmunes avec les scOt
Les actions communes envisagées par le Pays de Saverne, Plaine et Plateau avec le SCOT de la région
de Saverne sont formalisées par un protocole de partenariat.
Les deux structures s’engagent ainsi à co-piloter les actions suivantes : une étude colorimétrique, une
réflexion sur l’accès aux transports et l’organisation des rabattements vers les pôles d’intermodalité du
territoire définis dans le SCOT, la valorisation de la Trame Verte et Bleue Régionale et l’aménagement
numérique. Parallèlement, SCOT et Pays s’engagent à mettre en œuvre ensemble un certain nombre de
priorités bien identifiées, et à poursuivre la mutualisation de leurs moyens administratifs et techniques.
NB : Le SCOT de l’Alsace Bossue, second SCOT du territoire, est en cours de préfiguration.
18
z pays bruChe-mossig-piémont
Les Géants du Nideck
z Carte d’identité
Date de création :
Structure juridique :
Présidente du Pays :
Siège :
2000
Association
Marie Reine FISCHER
Pays Bruche-Mossig-Piémont • Parc de la Brasserie
1 rue Gambrinus • 67190 MUTZIG • Tél. : 03 88 97 47 96
19
z situation géographique
Pays de l'Alsace
du Nord
Pays Saverne,
Plaine et Plateau
Région
de Strasbourg
Gare TER de Wisches
Pays BrucheMossig-Piémont
CaraCtéristiques
du PaYs bruche
mOssig PiémOnt
Pays de l'Alsace
centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-VignobleGrand Ballon
Pays
Thur Doller
Pays de la Région
mulhousienne
Pays
du Sundgau
Pays de St.-Louis
et des Trois frontières
Population : 116 994 habitants (2007)
Superficie : 835,7 km² (= 10% du
territoire régional)
Densité :
140 hab./km²
82 communes
6 Communautés de
communes
5 communes non regroupées
en 2011
2 villes
moyennes : Molsheim et Obernai
Economie-Emploi
Bruche Mossig Piémont est de tous les
pays alsaciens celui qui a connu la plus
forte progression à la fois de l’emploi et
de la population depuis 1990
(essentiellement dans l’électronique ou
l’automobile). entre 1999 et 2007, le
nombre d’emplois a cru de 14,1%, la
moyenne régionale étant de 9,3%. Le
taux de chômage, longtemps faible, est
remonté ; il est de 5.7 % (3e trimestre
2010). La part des résidants actifs
travaillant sur le Pays est quasiment
stable entre 1999 et 2006 passant de
62 % à 60 % pour un effectif en
croissance. si la part de l’emploi
industriel dans l’emploi total est plus
importante qu’au niveau régional (34 %
contre 20, 4%), avec la présence de
grandes entreprises industrielles
typées (Messier-Bugatti, …), le secteur
tertiaire est encore faible et la création
d’entreprises demande à être dopée.
Démographie
La croissance démographique du Pays,
bien supérieure à la moyenne régionale
de 1990 à 1999 (+11,3% contre 6, 5%),
reste soutenue, pour partie en raison de
la vitalité du solde migratoire, et est
particulièrement sensible dans la zone
du Piémont (Molsheim, rosheim) tout
en s’étendant à la Haute Vallée de la
Bruche.
Transports-Déplacements
On note une forte proportion des flux
en relation avec strasbourg et le bi-pôle
Molsheim-Obernai, alimentés par un
maillage performant de voies rapides
proches de la saturation (VrPV, rd500,
rN4…). 87 % des 21 585 actifs
travaillant en dehors du territoire de
Pays se rendent au travail en voiture,
11% en transports en commun. Cette
part modale est en augmentation grâce
au développement de l’offre ter
cadencée, à la mise en service du
tram-train strasbourg-Piémont et à la
structuration de tad. Le projet de tsPO
assurera le désenclavement de la
Mossig.
20
Urbanisme / Habitat
Le territoire Bruche Mossig Piémont est
doté d’un parc immobilier insuffisamment
diversifié (prédominance des maisons
individuelles à 71,3%, forte proportion de
propriétaires, taille importante des
logements), dans un contexte de pression
à l’urbanisation la plus élevée du Bas-rhin
avec la région de strasbourg. il manque
une politique d’habitat cohérente.
toutefois, l’ensemble des communes du
Pays font désormais parties d’un sCOt,
dont les effets régulateurs et prescriptifs
sur l’économie du foncier commencent à
produire leurs effets à l’image du secteur
concerné par le sCOt du Piémont des
Vosges.
Equipements-Services
Le territoire bénéficie d’équipements
récents de caractère structurant en
phase de « rodage » comme le dôme de
Mutzig en matière d’événementiels
festifs et culturels. La MeFe installée à
Molsheim depuis 2006 (et soutenue par
la région) a remédié partiellement au
manque de salles de formation
diagnostiqué sur le territoire. La
pépinière d’entreprise (soutenue par la
région) constitue aujourd’hui un
équipement approprié et lisible
d’accueil des créateurs d’entreprise et
de développement de petites unités
tertiaires, logé au cœur d’un pôle de
centralité multi-services (résidence de
tourisme, services de santé, siège du
Pays). Les services de proximité (santé,
loisirs, sociaux) demandent à être
développés à proportion de l’essor
démographique.
Agriculture et Paysages
La forêt couvre 35% du territoire et est
concernée par le développement de la
filière bois-énergie. L’agriculture du
territoire très diversifiée (élevage
extensif, cultures céréalières, viticulture)
fait l’objet de politiques volontaristes
intercommunales à la croisée des enjeux
économiques, touristiques et
environnementaux (rénovation de
pâturages, Mae, protection de la
diversité paysagère dans des sites
majeurs comme le Bischenberg, Charte
de développement durable du Mont
sainte-Odile, …).
Tourisme et culture
Ce territoire accueille de hauts lieux
touristiques (Mont ste Odile, Mémorial
d’alsace-Moselle, châteaux, musées,
forts, églises emblématiques…) et de
grands réservoirs de biodiversité (Massif
vosgien, Bischenberg, Haute Bruche,…).
il est accompagné depuis 2002 par le
programme Leader au service de la
valorisation des patrimoines naturels et
culturels, de la sensibilisation aux
paysages, de la création contemporaine,
du maintien d’une l’agriculture de
montagne de qualité, et autour de la
construction d’offres touristiques plus
attractives et fédératrices….
Pépinière Tremplin Entreprise à Mutzig
Le Pays Bruche-Mossig-Piémont présente la particularité d’intégrer en son sein
des outils d’animation complémentaires :
• La Maison de l’Emploi, de la Formation et de l’Entreprise à Mutzig (labélisée
en 2006)
• La pépinière « Tremplin Entreprises », de rang « pays » mise en service en
2009 à Mutzig proposant également les services d’une plate-forme
d'initiatives locales (PFIL)
• LEADER (période 2002-2006 puis 2007-2013), sur les thématiques
environnement et culture
• Le Plan Climat Energie Territorial (initié en 2008).
La gouvernance du Pays est ouverte à la société civile (MEFE, pépinière
présidée par un chef d’entreprise, commission transport, dont l’animation du
Comité de Ligne…).
Le Pays offre en outre un espace de coordination et d'information des agents
de développement des Communautés de Communes et SCOT du territoire, en
partenariat avec la Région Alsace et le Département du Bas-Rhin. Il travaille
étroitement avec l’Agence Territoriale de la Région.
Le territoire est concerné par 4 SCOT (SCOT de la Région de Saverne, SCOT
de la Région de Strasbourg, SCOT de la Bruche, SCOT du Piémont des Vosges)
avec lesquels des partenariats sont engagés.
21
z Convention integree de developpement durable
de bruChe-mossig-piémont
PriOrites Partagees avec la regiOn alsace
A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre
du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des :
n
axes prioritaires du Pays bruche-mossig-Piémont :
n Mobiliser les compétences nécessaires au développement des entreprises du territoire :
études prospectives sectorielles, actions collectives de gestion des ressources humaines,
orientation
n Accompagner l’aménagement économique du territoire en optimisant le foncier disponible :
immobilier d’entreprise dans une logique de parcours résidentiel, système d’information sur
le foncier disponible, déclinaison du schéma d’aménagement numérique
n Valoriser l’initiative et l’innovation sociale, avec un soutien à la création d’entreprise et un
appui au développement de l’Economie Sociale et Solidaire : développement de filière et mise
en réseau des acteurs, accompagnement de projets, nouvelles formes de travail
n Valoriser le patrimoine environnemental en développant la connaissance et l’appropriation
par les habitants des milieux naturels du territoire : structurer le réseau d’éducation à
l’environnement (CINE), favoriser la production d’énergie renouvelable
n Favoriser une mobilité propre en trouvant des solutions adaptées à la configuration du territoire
pour limiter la pratique de l’auto-solisme : développer le maillage des transports collectifs et
leur identification, accompagner les collectivités dans l’intégration urbanistique des
équipements structurants, travailler sur les changements de comportements
n Faciliter l’accès aux services en développant l’attractivité résidentielle par le développement
de services dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture et du sport : mise en
œuvre des contrats locaux de santé, équipements structurants, accompagnement des
collectivités et associations dans l’exploitation de ces équipements
n Assurer une production de logements conformes aux attentes de toutes les populations et
cohérente avec les objectifs des lois Grenelle (performance énergétique) : accompagnement
des particuliers et des communes
n
Priorités de la région :
n accompagner le développement économique et les services aux entreprises en lien avec les
enjeux air-énergie-climat et soutenir l’attractivité du territoire en matière d’emploi-formation
et de veille des mutations en lien étroit avec la MEFE;
n favoriser un développement durable en lien avec la desserte ferroviaire ;
n articulation SCOT/Pays : accompagner les SCOT dans leur mission de suivi et de mise en
œuvre sur des priorités régionales ;
n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches
de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ;
n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement
économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique (SDTAN) ;
n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des
politiques sectorielles.
actiOns cOmmunes avec les scOt
Le Pays Bruche-Mossig-Piémont, le SCOT de la Région de Saverne, de la Bruche et du Piémont des
Vosges, s’engagent sur la base d’accords d’intention à améliorer leurs échanges concernant leurs
activités respectives, à participer aux Comités Territoriaux d’Animation et de Coordination et à réfléchir
à une ou plusieurs actions communes sur la période 2011-2015.
Des collaborations seront spécifiquement recherchées dans les domaines de l’aménagement
économique du territoire, la valorisation du patrimoine environnemental, la mobilité, l’accès aux
services facilité et l’habitat.
En fonction des enjeux spécifiques à chacun des SCOT, des actions communes pourront être envisagées
de manière bilatérale.
22
z pays de l’alsaCe Centrale
Le Ried en Alsace Centrale
z Carte d’identité
Création :
Structure juridique :
Président du Pays :
Président du Conseil
de Développement :
Siège :
1985
Association
Antoine HERTH
Dominique SCHOTT
Association pour le Développement de l’Alsace Centrale
2 rue du Général Gallieni • 67600 SELESTAT • Tél. : 03 88 92 12 10
23
z situation géographique
Pays de l'Alsace
du Nord
Pays Saverne,
Plaine et Plateau
Espace Tourisme - aire
du Haut-Kœnigsbourg
Région
de Strasbourg
Pays BrucheMossig-Piémont
CaraCtéristiques
du PaYs de l’alsace
centrale
Pays de l'Alsace
centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-VignobleGrand Ballon
Pays
Thur Doller
Pays de la Région
mulhousienne
Pays
du Sundgau
Population : 140 949 habitants
Superficie : 1 016 km²
Densité :
138,7 hab./km²
99 communes
10 intercommunalités
1 ville
moyenne : Sélestat
Pays de St.-Louis
et des Trois frontières
Economie-Emploi
Le taux d’emploi de l’alsace Centrale
était, en 2007, supérieur à la moyenne
régionale (+ 3,8 points), avec des
écarts de taux encore plus grands pour
les classes 15-54 ans. Fortement
marqué par l’industrie, le territoire est
actuellement touché par un taux de
chômage en augmentation (de 6,6 %
en 2007, inférieur de 1 point à la
moyenne régionale à 7,7% en janvier
2010), avec un développement
économique limité à quelques zones
(sélestat, Markolsheim, erstein, parties
est et avale du Val d’argent) qui
interroge la cohésion sociale de
l’ensemble du territoire. toutefois, le
nombre de créations d’entreprise et de
services aux entreprises (dont projets
d’hôtels d’entreprise) est en hausse et
l’offre de formation en voie de
consolidation. On note cependant la
persistance d’une population d’actifs
composée majoritairement d’ouvriers
et d’employés.
Transports-Déplacements
Le territoire dispose d’une offre ter
cadencée très performante (ter 200
en nord-sud et ter-bus sélestat/sainteMarie). Le pôle intermodal de sélestat
mérite toutefois d’être conforté. sa
valorisation par des services et des
activités tertiaires constitue un enjeu
majeur. L’ouverture du canal déclassé
du rhône au rhin avec la réalisation de
la liaison fluviale touristique
strasbourg-Colmar et d’une piste
cyclable constituera également un atout
important. enfin, un arrêt du tGV rhinrhône est prévu (1 ar) à partir de
décembre 2011 à sélestat.
Urbanisme / Habitat
entre 1976 et 2002, le territoire a
participé deux fois plus à la
consommation foncière régionale
qu’aux gains en populations et emplois,
ce qui a entrainé un étalement urbain
important. La production de logements
est très soutenue depuis 1990.
24
Tourisme et culture
Le territoire mérite une réflexion
stratégique globale forte de mise en
valeur des atouts culturels,
patrimoniaux, sportifs et touristiques
remarquables du territoire
(Bibliothèque humaniste, FraC,
patrimoine minier, patrimoine lié à
l’eau). On note par ailleurs un déficit en
hébergement hôtelier, alors que les
meublés sont bien présents.
Environnement
Les activités économiques liées au
développement durable et à la maîtrise
de l’énergie sont en hausse. une
société Coopérative d’intérêt Collectif
(aCreNe) de rang Pays est créée en
mars 2011 pour accompagner les
projets de rénovation énergétique des
particuliers.
Equipements-Services
d’importants équipements structurants
ont été réalisés en matière de sports et
de loisirs (piscine de sélestat, COseC,
centres équestres …). Le territoire
dispose d’équipements culturels
d’envergure régionale: tanzmatten,
agence Culturelle d’alsace (aCa),
Fonds régional d’art Contemporain
(FraC), Bibliothèque Humaniste….
demeure un besoin d’équipements et
salles de formation, ainsi que de
développement équilibré et de
modernisation de l’armature
commerciale.
Démographie
L’alsace Centrale se caractérise par
une poussée démographique forte
depuis 1999, deux fois plus rapide que
la moyenne régionale diffusée à
l’ensemble du territoire (+9% entre
1999 et 2006) dont l’apport migratoire
est le principal moteur. Les nouveaux
arrivants (en provenance de strasbourg
et du reste du Bas-rhin en majorité)
viennent résider dans le territoire mais
travaillent souvent à l’extérieur. en
2007, 25,6% de la population du Pays
travaillait dans sa commune de
résidence, soit 6,1 points de moins que
le niveau régional en 2007. L’arrivée de
nouvelles populations s’accompagne
de fait d’un déséquilibre
démographie/emplois, avec un ratio
actifs /emplois insuffisant de 0, 75
emplois pour 1 actif à l’échelle du
sCOt de sélestat et sa région.
Vignoble avec vue sur le Haut-Koenigsbourg
Le territoire du Pays occupe une position géographique centrale fragilisée
toutefois par sa bipolarisation, vers l’agglomération strasbourgeoise d’une
part, vers Colmar d’autre part.
Le Pays est concerné par trois SCOT, avec lesquels il amorce aujourd’hui une
coopération.
Le Pays de l’Alsace Centrale bénéficie d’une tradition intercommunale
ancienne, soit 10 communautés de communes auxquelles il apporte un cadre
de solidarité extraterritorial.
Il fonctionne sous la forme d’une Association de Développement (ADAC), qui
a obtenu l’agrément Comité de Bassin d’Emploi en 1995. Son conseil de
développement date de 2003.
L’Alsace Centrale ne dispose pas de Maison de l’Emploi ou de pépinière
d’entreprises (de rang Pays), mais d’une PFIL (Plate Forme d’Initiative Locale)
très active.
Il accueille un GAL (Groupement d’Actions Locales) LEADER depuis 2009
autour de la promotion du développement durable et de l’éco-citoyenneté et
a engagé un Plan Climat Energie Territorial en 2011.
25
z Convention integree de developpement durable
de l’alsaCe Centrale
PriOrites Partagees avec la regiOn alsace
A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre
du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des :
n
axes prioritaires du Pays de l’alsace centrale :
n impulser et accompagner un développement économique durable et cohérent, développer
une économie touristique sur la base d’une stratégie collective partagée, mettre en adéquation
emploi et formations proposées et encourager l’innovation en matière de développement
durable ;
n favoriser l’intégration et faire face aux évolutions des populations : encourager un
développement cohérent des services notamment en matière de transport ; maîtriser
l’étalement urbain ; maintenir la qualité des paysages et du cadre de vie et inciter à de
nouvelles pratiques respectueuses de l’environnement ;
n renforcer le sentiment d’appartenance au Pays de l’Alsace Centrale : améliorer et développer
les outils de communication ; inciter le développement d’actions communes et organiser des
manifestations et des temps forts « pays ».
n
Priorités de la région :
n économie en lien avec les enjeux air-énergie-climat : conforter le développement économique
notamment dans le domaine de l’innovation énergétique et des actions collectives en matière
d’efficacité énergétique et d’audiovisuel, et favoriser la mise en réseau de l’animation
économique ;
n développement durable : soutenir l’attractivité stratégique de Sélestat et de son quartier-gare,
en réseau avec les autres centralités du territoire ;
n articulation des démarches d’animation et de planification (Pays, LEADER, Plan Climat
Territorial et en particulier avec le SCOT principal de Sélestat et sa région sur des priorités
régionales) ;
n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches
de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ;
n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement
économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique (SDTAN) ;
n tourisme : soutenir l’élaboration d’une stratégie touristique globale et la mise en réseau des
outils de développement de l’activité touristique (OT) ;
n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des
politiques sectorielles.
actiOns cOmmunes avec les scOt
Suite à leur concertation, le Pays de l’Alsace Centrale et les syndicats mixtes des SCOTS du territoire, à
savoir SCOT de Sélestat, SCOT du Piémont des Vosges, SCOTERS s’engagent à développer leurs
échanges techniques.
Le Pays de l’Alsace Centrale et le SCOT du Piémont des Vosges s’engagent sur la base d’un accord
d’intention, portant notamment sur les échanges entre les structures concernant leurs activités
respectives, la participation de chacun aux Comités Territoriaux d’Animation et de Coordination et
l’engagement de réflexions à une ou plusieurs actions communes sur la période 2011-2015.
Les actions communes envisagées par le Pays d’Alsace Centrale avec le SCOT de Sélestat et sa Région
sont formalisées par un protocole de partenariat.
Les actions communes identifiées par le Pays et le SCOT de Sélestat et sa Région portent sur les
domaines du tourisme, du développement économique, du Plan Climat Energie Territorial, des
transports et de l’urbanisme.
L'opportunité de mutualiser des moyens sera étudiée au cas par cas en fonction des thématiques et des
territoires concernés.
26
z grand pays de Colmar
Vignoble
z Carte d’identité
Création :
2000
Structure juridique : Convention de coopération entre 8 intercommunalités
(1 communauté d’agglomération, 6 EPCI, 1 SIVOM)
Président du Pays : Gilbert MEYER
Siège :
Grand Pays de Colmar • Mairie de Colmar
32 cours Ste Anne • 68000 COLMAR • Tél. : 03 89 20 67 76
27
z situation géographique
Pays de l'Alsace
du Nord
Pays Saverne,
Plaine et Plateau
Région
de Strasbourg
Pays BrucheMossig-Piémont
Opération Plan Climat
Pays de l'Alsace
centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-VignobleGrand Ballon
Pays
Thur Doller
Pays de la Région
mulhousienne
Pays
du Sundgau
Pays de St.-Louis
et des Trois frontières
Population : 200 240 habitants
Superficie : 1 093 km²
Densité :
178,9 hab./km2
94 communes dont 9 non
regroupées
8 intercommunalités
1 agglomération : Colmar
La moitié du territoire est couvert par le
Parc naturel régional des Ballons des Vosges
CaraCtéristiques
du grand PaYs
de cOlmar
Economie
Le GPC a initié les études et la mise en
œuvre d’un pôle d’excellence régional sur
l’agronomie-viticulture sur le site du
Biopole, animé désormais par l’association
alsace Vitae. Le GPC est le porteur de
projet pour l’obtention du label «Vignobles
et découvertes» visant à développer
l’oenotourisme en partenariat avec les
professionnels du tourisme.
Emploi
Le ratio emplois/actifs est > à 0,90, ce
qui démontre un équilibre entre la force
du tissu économique et le dynamisme
démographique avec une évolution de
+ 7% entre 1999 et 2006 et des effectifs
qui sont en continuelle évolution. Le
territoire a gagné + 4.500 emplois
depuis 2007. Plus de 47.000 actifs du
territoire travaillent sur le territoire. Les
actifs sortants, en milieu urbain, sont
équivalents des actifs entrants (environ
15.000 personnes). La dynamique
concerne essentiellement les domaines
de l’éducation, santé, action sociale
(+28%), les services aux particuliers
(+16%) et aux entreprises (+15%). a
contrario, les effectifs baissent dans les
secteurs des industries de bien de
consommation (-6%) et agricolesalimentaires (-7%).
Démographie
La démographie est en hausse de 11%
entre 1990 et 2006, mais de manière
hétérogène, avec une concentration sur
l’agglomération et une hausse modérée
dans les vallées (+3,6%). Les
projections de l’iNsee prévoient une
hausse de 10.000 hab. d’ici 2020,
surtout due à un phénomène de
vieillissement de la population. dans les
vallées, cette hausse s’élève à 2%
(horizon 2015) en faveur du solde
naturel et migratoire positif.
28
Formation
L’iut de Colmar avec 1500 étudiants
permet une dynamique de la ville et un
débouché de formation pour les jeunes.
¼ des jeunes du territoire ont des
diplômes professionnels (BeP-CaP) et
12% simplement le Bac.
Urbanisme / Habitat
L’armature urbaine rurale est dans la
zone d’influence de l’agglomération de
Colmar ainsi que des pôles urbains
secondaires (ribeauvillé, Kaysersberg,
Orbey, etc.). Le rythme des
constructions est différent : +1000
logements/an construits depuis 1990
sur l’agglomération colmarienne et les
environs et une population à ¾
propriétaire avec peu de vacance alors
que sur l’est et le nord-est du territoire,
le taux de vacance est de 11,5% avec
5% de logements locatifs sociaux à
faible taux de rotation.
Le secteur plaine urbaine a besoin de
7000 logements d’ici 2025 (foncier rare)
alors que le secteur montagnevignoble-ried prévoit des besoins de
3400 logements d’ici 2030 (+13%) avec
une palette d’habitat garante de
l’équilibre des âges de la population et
adaptée aux revenus des ménages.
Equipements-Services
Les services actuellement proposés sur
le territoire sont fournis et adaptés à
l’évolution des modes de vie à la fois
selon une logique de proximité et de
polarisation que l’on soit en vallée
comme en plaine. L’offre en
équipements et services est fournie et
dynamique et doit être maintenue et
adaptée pour les secteurs les plus
ruraux (pôles enfance, pôles scolaires,
culture-loisirs). L’appareil commercial
parait bien proportionné malgré la
baisse des petits commerces de
proximité aux profits des supermarchés
dans les grandes communes et pôles
urbains.
Tourisme et culture
Le Pays peut proposer sur son territoire
toute une palette d’offre touristique 4
saisons pour des publics divers
(familles, groupes, etc.) en s’appuyant
sur des communes de grandes
renommées au patrimoine architectural
médiéval et renaissance, un patrimoine
naturel (Hautes-Vosges, les rieds) et
culturel exceptionnel (Le Grillen, les
musées de Colmar, la cité Vauban…),
des vignobles de renom autour de la
route des Vins, des infrastructures de
loisirs (base nautique, station de ski) et
des réseaux (fer, route, avion, pistes
cyclables, fluvial) rendant le territoire
attractif et de haute qualité touristique.
ZAC du Biopole
Le Grand Pays de Colmar porte cinq missions bien identifiées :
• Elaboration du plan Climat énergie territorial
• Renforcement de l’attractivité touristique
• Développement économique équilibré
• Décentralisation et accessibilité de la culture
• Coopération rhénane et inter-territoire.
Le plan climat du Pays a été lancé fin mai 2009 sous le pilotage d’un élu référent
avec une équipe projet réunissant les intercommunalités, les 3 SCOT et le Parc
naturel régional des Ballons des Vosges, qui est chargée de faire vivre la
démarche par l’intermédiaire d’un animateur en lien avec le territoire.
Le Pays se réunit sous deux formes : une cellule administrative composée des
techniciens des intercommunalités, du GPC et des 3 SCOT, ainsi qu’un Collège
des Présidents composé des membres constitutifs ainsi que de l’UHA
(Université de Haute Alsace) et du PNRBV (Parc Naturel Régional du Ballon des
Vosges), et avec les Présidents des 3 SCOT du territoire.
Le Pays comprend trois SCOT : Montagne-Vignoble-Ried (approuvé), ColmarRhin-Vosges (approuvé) et Rhin-Vignoble-Grand Ballon (pour 1 seule
communauté de communes) en élaboration avant arrêt.
29
z Convention integree de developpement durable
du grand pays de Colmar
PriOrites Partagees avec la regiOn alsace
A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre
du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des :
n
axes prioritaires du grand Pays de colmar :
n lutter efficacement contre le dérèglement climatique, dans le respect du développement
durable, au travers de l’élaboration d’un plan d’actions à l’échelle du Grand Pays de Colmar ;
n renforcer l’attractivité touristique et la compétitivité du Grand Pays de Colmar par la fédération
des territoires et des acteurs et la définition d’une identité commune : élaboration d’une
stratégie de développement touristique déclinée en plan d’actions pluriannuel afin de créer
une identité pour le Pays et de s’adapter aux évolutions de la demande ; développer une
économie touristique complète et structurée afin de proposer différents types de séjours ;
n assurer un développement économique équilibré du territoire : soutien aux projets structurants
en matière économique tels que l’aérodrome de Colmar, les infrastructures d’accueil des
événements économiques, le pôle d’excellence en agro-viticulture ;
n renforcer le rayonnement culturel du Grand Pays de Colmar par une offre décentralisée et
accessible : proposer une offre culturelle à rayonnement plus grand et ouverte à un public plus
large, notamment les jeunes comme des spectacles décentralisés, des guides ;
n renforcer le travail de coopération rhénane et les échanges avec les territoires proches.
n
Priorités de la région :
n économie en lien avec les enjeux air-énergie-climat : soutenir l’attractivité de l’agglomération
colmarienne en lien avec les autres centralités du territoire dans les domaines d’excellence
du territoire et en lien avec la desserte ferroviaire TER et LGV ;
n articulation SCOT/Pays : accompagner les SCOT dans leur mission de suivi et de mise en
œuvre sur des priorités régionales ;
n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches
de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ;
n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement
économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique (SDTAN) ;
n tourisme : élaborer une stratégie oenotouristique globale et mettre en réseau les outils de
développement de l’activité touristique (OT) ;
n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des
politiques sectorielles.
actiOns cOmmunes avec les scOt
Les actions communes envisagées par le Grand Pays de Colmar avec les SCOT de Colmar - Rhin Vosges, Montagne - Vignoble - Ried et Rhin - Vignoble - Grand - Ballon sont formalisées par un protocole
de partenariat.
Les structures s’engagent ainsi à mener ensemble des actions sur des thématiques définies et
communes : sensibilisation, fiches pédagogiques (climat, transports et déplacements…), ateliers…
Les structures décident également de mieux communiquer (échanges et informations, invitations aux
réunions, diffusion des décisions, liens entre sites internet, partage des préconisations émises par le
plan climat et le conseil de développement du Pays dans le cadre de l’élaboration et du suivi des SCOT).
Le Pays s’engage enfin à soutenir les SCOT dans leurs réflexions liées aux transports, au climat, à
l’environnement et au tourisme.
Afin d’effectuer des économies d’échelle, ces structures décident également de mettre en commun des
moyens techniques (mise à disposition d’études réalisées relatives aux thématiques communes ainsi
que des bases de données).
30
z pays rhin vignoble grand ballon
Osenbach
z Carte d’identité
Date de création :
Structure juridique :
Président du Pays :
Président du Conseil
de Développement :
Siège :
2004
Syndicat Mixte
André ONIMUS
Michel WALLER
Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon
10 rue de la monnaie • 68500 GUEBWILLER • Tél. : 03 89 83 71 91
31
z situation géographique
CaraCtéristiques
du PaYs rhin
vignOble grand
ballOn
Pays de l'Alsace
du Nord
Pays Saverne,
Plaine et Plateau
Economie-Emploi
Région
de Strasbourg
Pays BrucheMossig-Piémont
Pépinière La Ruche à Fessenheim
Pays de l'Alsace
centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-VignobleGrand Ballon
Pays
Thur Doller
Pays de la Région
mulhousienne
Pays
du Sundgau
Pays de St.-Louis
et des Trois frontières
Population : 64 754 habitants (2007)
Superficie : 481,4 km²
Densité :
134,5 hab./km²
38 communes
4 Communautés de
communes
1 commune isolée en 2011
2 villes
moyennes : Guebwiller et Soultz
Le territoire du sCOt subit les effets de
la polarisation des deux
agglomérations de Mulhouse et de
Colmar et offre relativement peu
d’emplois et d’activités (2,5 % de
l’emploi régional en 2008) au regard de
sa population (4% de la population
alsacienne). La moitié des habitants du
Pays travaille à l’extérieur du territoire
(66% de sorties et 34% d’entrées).
entre 1999 et 2008, le secteur de la
montagne a vu son emploi industriel
fortement diminuer (-40%)
contrairement à la plaine qui a créé de
nouveaux emplois (+31%). Le caractère
industriel est encore marqué, avec 35%
des emplois dans l’industrie, nettement
au dessus de la moyenne
départementale (29%), mais
l’économie continue de subir les effets
de mutations profondes (fin d’une
économie de vallée, délitement du tissu
économique ancien), avec une forte
baisse des effectifs salariés privés
depuis 1999 (-15%). Le devenir de
deux entreprises de plus de
1 000 emplois est voué à modifier
l’économie locale (base militaire de
Meyenheim, centrale nucléaire de
Fessenheim au terme de ses 30 ans
d’exploitation). Le caractère agricole du
territoire est important (4,6 % de
l’emploi total, contre 1,8 % au niveau
régional). de nombreux emplois
indirects en découlent. La profession
tend à rajeunir (+12 points en 20 ans de
moins de 40 ans). La viticulture est une
composante fondamentale de
l’économie locale (60% des
exploitations du sCOt).
Démographie
La croissance démographique (5.7%)
est supérieure à celle du Haut-rhin
(4.5%). elle profite à l’ensemble du
territoire et témoigne de son attractivité,
notamment pour des ménages
travaillant à Mulhouse, Colmar, Fribourg
ou Bâle. Le territoire attire en grande
majorité les classes moyennes.
Equipements-Services
Le tissu commercial est relativement
peu dense et essentiellement constitué
de petits commerces. L’évasion
commerciale vers les pôles de grande
distribution est forte. seuls 47,7 %
d’établissements dans le « commerces,
transports et services divers », contre
59,7 % au niveau régional.
32
Les centres-villes sont dominés par une
offre «entrée de gamme».
L’offre de services à la population pour
la vie quotidienne, concentrée sur le
piémont et les pôles urbains, est
relativement importante : équipements
médico-sociaux, eHPad, structures
sportives…).
Transports-Déplacements
Le territoire est organisé selon une
logique de flux Nord / sud (autoroute
a 35 et desserte ter de 3 gares). Les
communications est-ouest entre le rhin
et la montagne sont moins faciles. Les
déplacements vers l’extérieur du
territoire sont parfois plus rapides qu’au
sein du périmètre Pays. si l’accessibilité
routière semble remarquable, l’offre en
transports collectifs est faible. La
réactivation de la ligne Guebwiller /
Bollwiller et de la ligne ensisheim /
Colmar est prévu à plus ou moins long
terme. deux intercommunalités
disposent d’un tad.
Urbanisme / Habitat
Le Pays est peu polarisé (chapelets de
villes aux fonctions complémentaires).
depuis 10 ans, l’augmentation du parc
de logements est forte (+ 9 %, contre +
8 % dans le département), due à
l’attractivité résidentielle du territoire,
entrainant une hausse de la
construction neuve (+56%, contre 44 %
pour l’alsace). Le Pays compte 70% de
propriétaires occupants (60% en
moyenne sur le département en 2005).
16% d’espaces supplémentaires ont été
urbanisés dans le territoire du sCOt
contre 18% dans le Haut rhin et 25% en
alsace. La plaine (foncier disponible et
bonne accessibilité) est plus
consommatrice d’espace que la
montagne. Les friches urbaines, les
logements vacants, les dents creuses
offrent d’importantes potentialités en
termes de renouvellement urbain et de
limitation de la consommation foncière.
Environnement
L’espace agricole constitue un secteur
de détente et de loisirs, et est garant
d’une qualité de vie. Les espaces
naturels de la montagne, des vallées et
de la plaine et la beauté du paysage
sont propices aux sentiers de
découverte de la nature.
Tourisme et culture
Le potentiel touristique est inégalement
réparti sur le Pays. L’offre
d’hébergement et de restauration est
suffisante mais déséquilibrée. Le
vignoble, la route des Vins, la route
romane d’alsace, le Mémorial au Vieil
armand, les sites de réintroduction de
la cigogne, les activités sportives de
pleine nature, ainsi que quelque grands
centres culturels (dominicains),
contribuent à l’attractivité touristique du
territoire.
Grand Ballon
Le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon créé en 2006, est le Pays le plus récent
des 10 Pays alsaciens.
Le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon a soutenu le développement économique
du territoire (création et reprise d’entreprises, réalisation de pépinières
d’entreprises) ainsi que l’emploi-formation et l’insertion professionnelle
(études stratégiques ayant notamment débouché sur la fusion de la Mission
Locale de Colmar et la PAIO de Guebwiller). Il a également mis en œuvre la
mutualisation d’actions touristiques (calendrier des manifestations et carte
touristique transfrontalière, base de données photographiques) et initié un Plan
Climat Territorial mi-2010 (audits énergétique des bâtiments publics, audit
éclairage public, espace info énergie, …).
Le Pays travaille en étroite collaboration avec les intercommunalités du
territoire, les deux villes moyennes, les deux pépinières d’entreprise du
territoire, les partenaires de l’emploi, de la formation et de l’insertion
professionnelle et le tourisme, ainsi que la société civile dans le cadre de son
Conseil de développement.
Il œuvre depuis fin 2010 au rapprochement des syndicats mixtes du SCOT et
du Pays qui mutualisent déjà, par convention, leur équipe technique, leurs
locaux et leur site internet. Leur périmètre est quasiment identique, à
l’exception de la communauté de communes de Rouffach intégrée au SCOT
mais hors Pays.
33
z Convention integree de developpement durable
du pays rhin-vignoble-grand ballon
PriOrites Partagees avec la regiOn alsace
A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre
du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des :
n
axes prioritaires du Pays rhin-vignoble- grand ballon :
n soutien et appui au développement économique : mise en synergie des acteurs locaux,
mutualisation des moyens, animation économique cohérente à l’échelle du territoire,
valorisation et promotion de l’offre d’hébergement économique, soutien à la création / reprise
d’entreprises, innovation ;
n soutien à l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle : faire connaître et reconnaître le
Pays auprès des professionnels de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle ;
veille permanente ; initier, coordonner et soutenir les actions stratégiques adaptées au
territoire en matière d’emploi, de formation et d’insertion professionnelle ;
n mise en œuvre d’une stratégie touristique cohérente et concertée sur l’ensemble du territoire
dans une logique gagnant-gagnant ainsi qu’un programme d’action commun aux différents
partenaires du tourisme ;
n respect du cadre de vie et de l’environnement : réalisation de projets, actions de sensibilisation
ou de valorisation dans les domaines de l’écologie, de la protection des ressources, des
paysages et du cadre de vie ; mise en œuvre du Plan Climat Territorial ; mettre en place une
stratégie peuplement et habitat ; contribuer à l’offre en matière de services et d’équipements
à la population ; soutenir la mise en place de pôles culturels ;
n coopération et gouvernance : poursuivre l’étroite coopération avec le SCOT, l’Eurodistrict et
les autres Pays Alsaciens ; faire perdurer le travail du Conseil de développement en lien avec
les élus du territoire.
n
Priorités de la région :
n le développement et l’animation économique à partir des nouveaux outils du territoire
(pépinières, hôtels d’entreprises, zones d’activités), en lien avec les enjeux air-énergie-climat
et dans un souci d’économie du foncier ;
n le soutien au développement endogène du Pays par un soutien à l’emploi et la formation en
lien avec les organismes professionnels complémentaire des offres colmariennes et
mulhousiennes ;
n l’innovation en matière de développement durable (transports et déplacements, efficacité
énergétique des bâtiments, etc.) ;
n l’articulation des démarches d’animation et de planification (Pays, Plan Climat Territorial en
lien avec les objectifs du SCOT, Parc naturel régional des Ballons des Vosges) ;
n le développement stratégique, économique et culturel des villes moyennes et la confortation
des fonctions des pôles secondaires du territoire ;
n l’émergence d’une structuration touristique des acteurs et la mise en marché de produits
touristiques innovants en lien avec les professionnels du secteur ;
n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des
politiques sectorielles.
actiOns cOmmunes avec les scOt
Les actions communes envisagées par le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon avec le SCOT Rhin-VignobleGrand Ballon sont formalisées par un protocole de partenariat.
Les deux structures s’engagent ainsi à co-piloter les actions suivantes : création et alimentation d’un
Système d’information Géographique commun avec notamment acquisition commune de bases de
données SIG ; alimentation d’une base de données photographique et documentaire commune ;
poursuite d’une stratégie de communication commune ; création de fiches pédagogiques SCOT sur des
thématiques communes (Climat, Habitat, Trame verte et bleue, Transports et déplacement…) et réflexion
sur le rapprochement SCOT / Pays en visant une structure unique.
Parallèlement, SCOT et Pays s’engagent à mettre en œuvre ensemble un certain nombre de priorités
bien identifiées, et à poursuivre la mutualisation de leurs moyens administratifs et techniques.
34
z pays thur doller
Le refuge du Gresson
z Carte d’identité
Création :
Structure juridique :
Président du Pays :
Président du Conseil
de Développement :
Siège :
1999
Syndicat Mixte (depuis 2004)
Jean-Pierre BAEUMLER
Freddy GILCK
Syndicat Mixte du Pays Thur Doller
5, rue Gutenberg • 68800 Vieux-Thann
35
z situation géographique
Pays de l'Alsace
du Nord
Pays Saverne,
Plaine et Plateau
Région
de Strasbourg
Hôtel d’entreprise TIC
La Source à Dolleren
Pays BrucheMossig-Piémont
Pays de l'Alsace
centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-VignobleGrand Ballon
Pays
Thur Doller
Pays de la Région
mulhousienne
Pays
du Sundgau
Pays de St.-Louis
et des Trois frontières
CaraCtéristiques
du PaYs thur dOller
Population : 67 628 habitants (2011)
Superficie : 486,2 km²
Densité :
136 hab./km²
49 communes
4 intercommunalités
2 villes
moyennes : Thann et Cernay
Le Pays est presque totalement concerné
par le Parc Naturel Régional des Ballons des
Vosges (37 communes sur 49)
Economie-Emploi
Les activités « historiques » du Pays
thur doller (textile, chimie, mécanique
et plasturgie) perdent des effectifs, mais
représentent toujours une part
importante de l’emploi local (plus de
30% des emplois salariés privés). La
part de l’emploi industriel dans l’emploi
total (32,4%) est plus importante qu’au
niveau régional (20,4%). Moins
d’emplois dans les secteurs du
« commerce, transports, services divers
» (32,4%) qu’au niveau régional
(42,4%). Les dynamiques d’emploi sont
plus fortes dans le piémont que dans
les vallées, qui sont néanmoins
attractives pour des professions
intermédiaires et supérieures. Le taux
de chômage du Pays (8.6% au 3e
trimestre 2010) reste inférieur de 0,7
point à la moyenne régionale. Le
territoire est attractif pour des salariés
qualifiés et diplômés que l’on retrouve
inégalement répartis sur l’ensemble du
territoire.
Démographie
L’ensemble du territoire connaît une
évolution annuelle de la population
inférieure à la moyenne régionale et un
solde naturel très inférieur au niveau
national. entre 1968 et 2006, le nombre
d’habitants a augmenté de 17%. Cette
évolution correspond à un taux de
croissance faible par rapport à celui de
la population haut-rhinoise (+26% sur la
même période). elle est principalement
liée à une migration résidentielle de
mulhousiens. La population est
constituée de familles et de plus en plus
de personnes âgées. Ce phénomène
sociétal devrait s’accentuer à l’avenir.
Equipements-Services
L’offre en équipements est bien
développée et diversifiée sur le
territoire : équipements culturels,
sportifs, médico-sociaux, scolaires et
de formations, toutefois parfois
inégalement répartis. thann accueille
les principaux services de l’etat.
36
Transports-Déplacements
Le territoire thur doller présente un
important réseau routier notamment en
plaine. L’offre ferroviaire est
relativement bien développée sur la
vallée de la thur et s’est renforcée :
l’offre ter est couplée depuis
décembre 2010 à une offre tram-train
et à une offre tGV en gare de Mulhouse
depuis 2011.
Environnement
Le Pays thur doller s’inscrit dans une
volonté de développer «durablement»
son territoire. ainsi, le Pays s’est lancé
dans la réalisation d’un plan climat
territorial. en matière de logements, une
meilleure performance énergétique est
recherchée à travers la mise en place
d’outils opérationnels comme l’eie
(espace info energie).
Le Pays entend également déployer son
offre aux entreprises en soutenant et en
s’appuyant sur quatre pôles de
développement d’intérêt du Pays, dont le
pôle energies renouvelables BBC de la
communauté de communes de Cernay
et environs, tiC à dolleren, textile à
Wesserling.
Train touristique de la Doller
Urbanisme / Habitat
On note une augmentation de la
proportion des propriétaires entre 1999
et 2007 (+2,6 points), moins forte qu’au
niveau régional (+10,8 points). La part
des locataires en HLM baisse de
0,4 point par rapport à 1999. Les
occupants du parc sont principalement
des propriétaires, toutefois, la demande
locative sociale est importante.
Tourisme et culture
Les vallées de la doller et de la thur
présentent de réels atouts touristiques
liés aux paysages, aux possibilités
d’activités de nature et au patrimoine.
Les collectivités font de gros efforts
pour accroître cette attractivité par des
aménagements et des animations. Les
capacités d’hébergements ne sont
pourtant pas au niveau de la
fréquentation constatée, et sont moins
importants que dans les
espaces comparables de la montagne
vosgienne. Près d’un visiteur sur deux
est un excursionniste qui ne passe pas
la nuit dans le territoire.
Fort de relations historiques entre acteurs locaux, les deux vallées et les 4
intercommunalités se sont fédérées autour de l’idée de Pays pour mener de
manière cohérente, complémentaire et coordonnée, le développement dans
divers domaines : climat-énergie, développement économique et touristique,
service à la population et prospective territoriale avec le portage du SCOT.
Le Pays et le SCOT sont regroupés au sein d’une structure unique, le Syndicat
Mixte Thur Doller. Leur périmètre est commun.
La structure a démontré son dynamisme par le portage de la Maison de
l’Emploi et de la Formation, du Plan Climat Energie Territorial, de l’animation
du programme Leader et de la labellisation du projet de réseau de gîtes sur
les crêtes vosgiennes au titre des pôles d’Excellence Rurale.
37
z Convention integree de developpement durable
du pays thur doller
PriOrites Partagees avec la regiOn alsace
A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre
du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des :
n
axes prioritaires du Pays thur doller :
n développement économique : accueil des entreprises, reconversion de sites / friches,
développement de l’offre foncière et immobilière, création / reprise d’entreprises, formation,
soutien au commerce et à l’artisanat ;
n transports et déplacements : développement des transports alternatifs, des transports à la
demande, des transports touristiques, des modes de déplacement doux ; augmentation de
l’offre de transport, de sa diversité ; amélioration de l’accessibilité du territoire, amélioration
de la fluidité des axes de circulation, meilleur partage de l’espace entre les usagers ;
n habitat : habitat durable, économe en énergie et en foncier, habitat pour tous, restructuration
de l’habitat ancien ; élaboration de PLH, de PIG Energie ; optimisation du foncier et actions de
densification ;
n développement durable : développement de la filière bois, création d’une micro centrale
hydroélectrique ;
n développement culturel et sportif et accès à la culture au sens plus large ; création d’une
médiathèque et de lieux de culture insolites (grande chaufferie) ; activités de plein air ;
n développement touristique : aménagements, revalorisation de (grands) sites touristiques, mise
en réseau des acteurs, actions communes de promotion commercialisation, itinérance et
hébergement touristique ;
n développement des services à la population, notamment en faveur des plus jeunes et des plus
âgés ;
n ménagement du patrimoine naturel avec des projets en lien avec la préservation de la
ressource en eau, la gestion des paysages, les liaisons trame verte et bleu, le traitement des
entrées et traversées de Pays, de bourgs, l’aménagement d’espaces conviviaux au sein des
villes.
n
Priorités de la région :
n soutien de l’attractivité économique du territoire en lien avec les enjeux air-énergie-climat et
la desserte ferroviaire TER/Tram-Train, dans les domaines d’excellence du Pays (efficacité
énergétique, …) et poursuite du développement d’actions communes avec la MEF ;
n articulation SCOT/Pays : accompagner le SCOT dans sa mission de suivi et de mise en œuvre
sur des priorités régionales ;
n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches
de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ;
n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement
économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique (SDTAN) ;
n tourisme : soutenir une stratégie touristique globale et la mise en réseau des outils de
développement de l’activité touristique (OT) ;
n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des
politiques sectorielles.
actiOns cOmmunes avec les scOt
Le syndicat mixte porteur de la démarche de territoire justifie d’une articulation et complémentarité
effectives des missions « Pays » et des missions « SCOT », en promouvant les actions « Pays » qui viennent
en appui aux axes forts du SCOT et les actions « SCOT » qui caractérisent, précisent, encadrent et
facilitent les réalisations et projets du Pays.
38
z pays de la region mulhousienne
Tram-train Vallée de la Thur
z Carte d’identité
Création :
Structure juridique :
Président du Pays :
Président du Conseil
de Développement :
Siège :
2001
association
Bernard STOESSEL
Gérard BINDER
Pays de la Région Mulhousienne
2 rue Pierre et Marie Curie • 68100 MULHOUSE • Tél. : 03 69 77 67 86
39
z situation géographique
Pays de l'Alsace
du Nord
Pays Saverne,
Plaine et Plateau
Quartier des Coteaux
à Mulhouse
Région
de Strasbourg
Pays BrucheMossig-Piémont
Pays de l'Alsace
centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-VignobleGrand Ballon
Pays
Thur Doller
Pays de la Région
mulhousienne
Pays
du Sundgau
Pays de St.-Louis
et des Trois frontières
Population : 257 825 habitants
Superficie : 407 km²
Densité :
633,6 hab./km²
38 communes
1 communauté
d’Agglomération
1 communauté de
communes
1 agglomération : Mulhouse
CaraCtéristiques
du PaYs de la
regiOn
mulhOusienne
Economie-Emploi
La forte base industrielle de la région
mulhousienne, portée par les secteurs
de l’automobile et de la chimie, a subi la
crise économique ; les pôles de
compétitivité Véhicule du futur et
Biovalley ainsi que la présence de
secteurs porteurs d’avenir (logistique,
textile technique, tiC, dépollution …) lui
permettent toutefois de se maintenir
dans une dynamique métropolitaine en
réseau avec d’autres agglomérations.
dans le même temps, l’économie se
tertiarise (48 % des effectifs contre
25 % dans l’industrie). Les
établissements relevant du secteur
d’activités « commerce » et « transports
et services divers » représentent 68,1%
de l’ensemble des établissements, soit
8,4 points de plus qu’au niveau
régional. La région Mulhousienne
connaît cependant le taux de chômage
le plus élevé de tous les pays : 14,7% en
2007(+ 3,3 points par rapport à 1999
contre 1,7 à l’échelle de la région). Le
nombre des demandeurs d’emplois
(hommes) a cru de presque 100%
depuis 2000, en raison notamment du
retour des travailleurs frontaliers qui
représentaient 11% de la population
active locale en 2000. Contrairement
aux autres pays et au niveau régional,
les sans diplômes sont en augmentation
dans la région de Mulhouse (22,5% en
1999 et près de 25% en 2007).
Démographie
L’attractivité résidentielle de la région
mulhousienne reste un enjeu au regard
d’une croissance démographique
annuelle qui demeure l’une des plus
faibles d’alsace depuis 1999. Cette
croissance peu dynamique est due à un
déficit migratoire persistant, quoique
moins prononcé qu’auparavant, au
détriment de la ville de Mulhouse et de
plusieurs communes de
l’agglomération. La proportion de
jeunes de 15-29 ans est légèrement
supérieure au niveau régional.
40
Urbanisme / Habitat / Foncier
La cohésion territoriale et sociale de la
région mulhousienne est affectée par
de fortes disparités de revenus et de
coûts du foncier. Caractéristique de la
périurbanisation, ce sont les communes
périphériques qui ont le plus stimulé la
construction neuve, de sorte qu’un
effort accru de réhabilitation et de mise
à niveau du parc ancien a été engagé
par la ville-centre dans le cadre de ZaC.
avec seulement 1/3 de la production de
logements neufs, l’habitat individuel a
consommé les 2/3 de l’espace. La
région mulhousienne dispose d’un
potentiel foncier suffisant, susceptible,
sous certaines conditions, d’être
mobilisé pour répondre à ses besoins
de développement (projets de
requalification ou de construction de
nouveaux quartiers de services
tertiaires).
Transports-Déplacements
disposant d’un port sur le rhin, de la
proximité d’un aéroport international, la
région Mulhousienne est desservie par
un réseau autoroutier européen et se
trouvera prochainement à un carrefour
ferroviaire à grande vitesse, avec
l’arrivée du tGV rhin-rhône. Ceci lui
confère une position privilégiée dans
l’espace rhénan, à proximité des
agglomérations de Bâle ou Fribourg. La
région Mulhousienne bénéficie aussi
de la desserte ter la plus performante,
du premier tram-train de France
(Mulhouse centre-Vallée de la thur),
ainsi que de l’extension progressive du
réseau de tramway. Ce maillage en
transports collectifs est un atout dans un
contexte où le nombre des résidents de
la région mulhousienne travaillant en
dehors de leur commune est en hausse
croissante (69% en 2007).
Terril Marie-Louise à Staffelfelden
Equipements-Services
La région mulhousienne concentre une
offre d’équipements et de services de
niveau départemental (centres
hospitaliers, complexes sportifs, parcs
urbains, musées, salles de spectacles,…)
et accueille une offre importante en
formations supérieures spécialisées
(université Haute alsace, écoles
d’ingénieurs, technopôle …). On notera
également le poids croissant des services
de santé et d’action sociale. Le quartier
d’affaires de la gare centrale de Mulhouse
formera un nouveau site structurant.
Environnement
Pays densément peuplé dans sa partie
urbaine, ce territoire compte aussi 42%
de terres agricoles et 36% de forêts et
milieux semi naturels, dont la forêt de la
Hardt (9.500 ha) en bordure du rhin. Les
paysages et leurs milieux naturels
associés, variés (plaine du rhin, Piémont
viticole, la Hardt, le Bas sundgau, le
Bassin Potassique,…) sont
particulièrement morcelés et demandent
à être reconnectés les uns aux autres.
La région mulhousienne est le Pays alsacien qui compte le plus grand nombre
d’habitants. Il englobe la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace
Agglomération (m2A) créée le 1er janvier 2010 et la communauté de
communes Porte de France Rhin Sud. Il présente ainsi la particularité de
s’insérer dans un territoire « grand urbain », disposant de compétences
propres.
Son périmètre coïncide avec celui du SCOT de la région mulhousienne.
Le Pays développe sa valeur ajoutée locale en lien étroit avec les
intercommunalités qui le composent, avec le SCOT et le Plan climat Territorial,
ainsi qu’avec les acteurs socio-professionnels du territoire (associations,
maison de l’emploi, Pôle emploi, etc.). Il s’appuie également sur son conseil
de développement actif ainsi que sur l’expertise de l’AURM (Agence
d’Urbanisme de la Région Mulhousienne).
Enfin, le Pays se penche sur des questions à une échelle plus large « interPays », avec les Pays et SCOT voisins (Thur-Doller, Saint-Louis Trois Frontières)
sur des enjeux communs (retombées du Tram-Train et de l’arrivée du TGV,
coopération transfrontalière, gestion des eaux, etc.).
Enfin, l’agglomération de Mulhouse a été pionnière en matière de
développement durable en étant l’une des premières de France à se doter d’un
plan climat.
41
z Convention integree de developpement durable
du pays de la région mulhousienne
PriOrites Partagees avec la regiOn alsace
A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre
du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des :
n
axes prioritaires du Pays de la région mulhousienne :
n réussir le dialogue entre les acteurs de la coopération intercommunale et entre le Pays et la
Région Alsace dans le cadre de la CIDD. Réunissant m2A et la CCPFRS, le Pays a pour mission
de faciliter la définition de projets communs à l’ensemble du territoire et à la mise en œuvre
d’actions concrètes en lien avec le SCOT et la Région Alsace, dont elle est un interlocuteur
essentiel pour la déclinaison territoriale de sa politique ;
n inscrire le territoire de la région mulhousienne dans l’innovation et la performance. Au regard
des orientations et choix retenus par la CIDD, le Pays veillera à favoriser l’engagement et la
réalisation d’actions qui contribueront à inscrire le territoire dans l’innovation et la
performance et à diffuser les bonnes pratiques de ses acteurs ;
n contribuer au rayonnement de la région mulhousienne en Alsace et dans le Rhin supérieur. La
région mulhousienne doit développer le dialogue et la coopération avec ses voisins. De
nouvelles initiatives devront être prises afin de la renforcer dans son rôle de métropole
d’équilibre régional, de développer ses liens avec Strasbourg, métropole de dimension
européenne, Freiburg et Basel, de dynamiser les échanges avec les pays voisins du Rhin
supérieur, et de consolider les progrès enregistrés dans les relations dans le cadre de la
métropole Rhin-Rhône.
n
Priorités de la région :
n économie : promotion de l’insertion professionnelle sur le marché frontalier pour répondre
aux besoins des entreprises allemandes, en lien avec l’Eurodistrict ;
n contribuer à la territorialisation du Grenelle de l’Environnement, en lien avec le Plan Climat
Territorial de la M2A en proposant des services innovants dans le domaine des économies
d’énergie ;
n articulation SCOT/Pays : accompagner le SCOT dans ses missions de suivi et de mise en œuvre
sur des priorités régionales ;
n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches
de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ;
n conforter le poids régional de la région mulhousienne au sein d’une dynamique « Sud
Alsace » plus large, en valorisant ses atouts et en lien avec le pôle métropolitain StrasbourgMulhouse, les Eurodistricts et le réseau Rhin-Rhône ; favoriser les projets et la prospective de
rang « pays » dans cette perspective ;
n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement
économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique (SDTAN) ;
n soutenir une coopération dynamique avec les Pays voisins et leurs conseils de développement
(Thur Doller) ;
n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des
politiques sectorielles.
actiOns cOmmunes avec les scOt
Le Pays et le SCOT de la Région Mulhousienne s’engagent sur la base d’un accord d’intention, portant
notamment sur les échanges entre les structures concernant leurs activités respectives, la participation
de chacun aux Comités Territoriaux d’Animation et de Coordination et l’engagement de réflexions sur
une ou plusieurs actions communes sur la période 2011-2015.
42
z pays de saint-louis
et trois Frontieres
Passerelle des Trois Pays entre Huningue (F) et Weil-am-Rhein (D)
z Carte d’identité
Création :
Structure juridique :
Président du Pays :
Président du Conseil
de Développement :
Siège :
1994
Syndicat Mixte
Jean UEBERSCHLAG
André Paul WEBER
Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz
Hôtel de Ville • 68303 SAINT-LOUIS • Tél. : 03 89 70 93 64
43
z situation géographique
Pays de l'Alsace
du Nord
Pays Saverne,
Plaine et Plateau
Région
de Strasbourg
Pays BrucheMossig-Piémont
EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg
Pays de l'Alsace
centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-VignobleGrand Ballon
Pays
Thur Doller
Pays de la Région
mulhousienne
Pays
du Sundgau
Pays de St.-Louis
et des Trois frontières
Population : 73 571 habitants
Superficie : 276,6 km²
Densité :
258,2 hab./km²
41 communes
3 intercommunalités
2 villes
moyennes : Saint-Louis et Huningue
Territoire transfrontalier
CaraCtéristiques
du PaYs de
saint-lOuis et des
trOis frOntieres
Economie-Emploi
Ce territoire transfrontalier peut
apparaître économiquement fort, car
appartenant à une agglomération
mondiale riche (taux d’activité (75,6%)
et d’emploi supérieurs à la moyenne
régionale de 2 à 3 points), mais
également dépendant, car sous
influence de ses voisins allemands et
surtout suisse. L’emploi local, en hausse,
reste en situation de fragilité (forte
représentation des activités
aéroportuaires, chimiques et
pharmaceutiques). La part de l’emploi
industriel (25,6%) est plus importante
qu’au niveau régional (20,4%), mais le
profil de la population active est en
cours de mutation (croissance des actifs
travaillant dans le tertiaire et les
services avec élévation des catégories
socioprofessionnelles). Le taux de
chômage (9,2% en 2007) reste inférieur
de 1,1 point à la moyenne régionale,
mais a connu une forte hausse par
rapport à 1999 (+3 points pour le pays ;
+1,7 point pour la région). La
population active est caractérisée par la
forte présence de frontaliers (14.494
actifs, soit 40 %), surtout vers la suisse,
et plus particulièrement vers
l’agglomération bâloise. Les revenus
moyens s’avèrent bien plus élevés que
ceux de la moyenne alsacienne.
Démographie
44
Le territoire est démographiquement
dynamique, (+15% entre 1990 et 2007 ;
+10 % pour le département), en raison
d’un apport important de populations
exogènes. Les 20 à 39 ans, et surtout les
40 à 59 ans, sont nettement plus
nombreux que dans le Haut-rhin. Le
différentiel entre la population des 20 à
24 ans et les 60 à 64 ans ne cessera de
s’accroître, au profit de la seconde
catégorie d’âge. Cela traduit
l’attractivité du territoire (populations
actives), mais aussi le vieillissement de
la population.
Equipements-Services
Le territoire est très bien doté en
installations sportives, bien qu’un
besoin en gymnases adaptés et en
équipements publics soit démontré.
Leur répartition répond à la logique de
l’armature urbaine. L’appareil
commercial mérite de se développer et
de se moderniser.
Transports-Déplacements
Ce territoire fonctionne comme une
« plateforme multimodale » de
transports de personnes et de
marchandises. il bénéficie d’une bonne
offre en infrastructures de transport, en
qualité de desserte, bien que très
fortement dominée par le mode routier
(78 % des déplacements). toutefois, les
infrastructures sont globalement
saturées. Les flux locaux, notamment
pendulaires sont importants.
L’euroairport relie les villes les plus
importantes d’europe. son
raccordement ferroviaire est à l’étude.
Le cadencement du ter a été amélioré
ainsi que l’intermodalité aux points
d’arrêts (gare de saint-Louis). des
projets de prolongement des lignes de
tramway bâlois sont à l’étude,
permettant de créer les continuités
urbaines entre Bâle et saint-Louis. deux
des trois intercommunalités disposent
d’un système de transports urbains ou
d’un tad.
Urbanisme / Habitat
Le territoire du sCOt est l’un des
territoires les plus attractifs du
département sur le plan résidentiel. La
production de logements est très
soutenue et la consommation foncière
est importante. Le secteur connaît un
phénomène de périurbanisation,
marqué par un desserrement autour
des centres urbains. La part du collectif
dans le parc global (41,9 %) est
inférieure à la moyenne haut-rhinoise
(46,3%). Le parc social est presque
exclusivement concentré à saint
Louis/Huningue, et en partie à rénover.
Le prix moyen des loyers hors parc
social pour les appartements
(9,09€/m²) est le plus élevé du Hautrhin, de même que le coût du foncier.
Environnement
Le Pays est bordé à l’est par le rhin, et à
l’Ouest par un espace rural, qui subit un
développement résidentiel, s’est réalisé
au détriment des espaces naturels,
agricoles et des paysages. La réserve
naturelle de la Petite Camargue constitue
un poumon vert le long du rhin.
Tourisme et culture
Réserve Naturelle de la Petite Camargue Alsacienne
Le Pays de Saint-Louis/Trois Frontières ainsi que le SCOT lancé sur le même
périmètre en 2007, sont portés par un Syndicat Mixte unique depuis 1994.
L’action du Pays se concentre sur des animations et des réflexions permettant
une structuration du territoire et le développement de dynamiques locales, tels
que le Plan Climat Energie Territorial lancé en 2010, un GAL-LEADER 20072013 en collaboration avec le Pays du Sundgau, ainsi que la Maison de l'Emploi
du Pays de Saint-Louis/Trois Frontières et du Pays du Sundgau.
Le Pays de Saint-Louis / Trois Frontières présente la particularité d’être un
territoire transfrontalier, à l’interface entre trois Pays (France, Allemagne et
Suisse) et à proximité immédiate de la Métropole de Bâle, où s’est développé
depuis le début des années 90 une forte tradition de coopération
transfrontalière.
Dans ce cadre, le Pays contribue activement aux travaux de l’Eurodistrict
Trinational de Bâle (ETB), notamment concernant le projet IBA (International
Bauausstellung) Basel 2020.
Le territoire est bien pourvu en
équipements culturels (La Coupole, le
triangle…), mais ne s’appuie pas
vraiment sur une économie touristique
structurée.
45
z Convention integree de developpement durable
de saint-louis et des trois FrontiÈres
PriOrites Partagees avec la regiOn alsace
A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre
du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des :
n
axes prioritaires du Pays de saint-louis et des trois frontières :
n accompagner le développement économique et l’emploi en lien avec les outils existants sur
le territoire (PFIL, ACTECO3F, Maison de l’Emploi, Cité des Métiers d’Art, pépinière
d’entreprise, GAL Leader) et en cohérence avec les orientations du SCOT : démarches de
réseaux, pôles de compétences, innovation et recherche d’excellence, installation
d’entreprises, réflexions prospectives ;
n améliorer la mobilité à l’échelle du territoire en connexion avec les territoires voisins :
réflexion stratégique à l’échelle transfrontalière, aménagement de plateformes multimodales,
amélioration de l’offre en transports collectifs, alternatives à l’usage de la voiture en solo ;
n renforcer l’attractivité résidentielle par des projets d’aménagement et de restructuration
urbaine d’envergure, la réalisation d’équipements structurants, l’accompagnement du
développement urbain des communes et de la mise en œuvre d’un Programme Local de
l’Habitat, la promotion de l’innovation architecturale dans la cadre de l’IBA Basel 2020, une
réflexion sur la couverture du territoire en équipements et services à la population et un
soutien aux actions de déploiement du très haut débit ;
n promouvoir le développement durable avec la mise en œuvre du plan climat (bâtiments,
transports, pratiques plus respectueuses de l’environnement) et la sensibilisation sur la
consommation foncière et son suivi ;
n renforcer la structuration du territoire et son positionnement au sein de l’espace du Rhin Supérieur.
n
Priorités de la région :
n économie en lien avec les enjeux air-énergie-climat : animer et promouvoir le développement
économique, développer l’économie résidentielle ; animer une réflexion sur les services à la
personne, petit commerce de proximité, services de santé et leur localisation en lien avec
Mulhouse et Bâle ;
n emploi-formation : engager des actions communes avec la MEF ;
n transports doux en appui sur les transports collectifs : renforcer l’infrastructure ferroviaire,
développer la desserte notamment avec l’arrivée du TGV Rhin Rhône, aménager des
plateformes multimodales fonctionnelles et mettre en cohérence les actions ponctuelles ;
n articulation SCOT/Pays : accompagner le SCOT dans ses missions de suivi et de mise en œuvre
sur des priorités régionales ;
n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches
de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration.
n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement
économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique (SDTAN) ;
n tourisme : développer le tourisme d’affaires et valoriser les atouts environnementaux, dont le Rhin ;
n urbanisme : favoriser une urbanisation qualitative, durable et cohérente, valoriser l’attractivité
de la gare de Saint-Louis, articuler le développement urbain avec les transports en commun
et les pôles d’intermodalité ;
n définir un schéma de développement commercial ;
n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des
politiques sectorielles.
actiOns cOmmunes avec les scOt
Le syndicat mixte, porteur de la démarche de territoire, cherchera sur la période 2011-2015 à
développer l’imbrication des missions SCOT et Pays au sein de la structure, en lien avec d’autres
démarches et acteurs locaux (Plan Climat Territorial, Maison de l’Emploi, etc.).
46
z pays du sundgau
Village du Sundgau
z Carte d’identité
Création
(Association) :
Nouvelle structure
juridique :
Président du Pays :
Siège :
2001
Syndicat Mixte (2010)
René DANESI
Pays du Sundgau • 39 Avenue du 8e Hussards
Quartier Plessier • Bâtiment 03 • 68 130 ALTKIRCH
47
z situation géographique
Pays de l'Alsace
du Nord
Pays Saverne,
Plaine et Plateau
Région
de Strasbourg
Pays BrucheMossig-Piémont
«Le Sundgau, paradis du vélo»
Pays de l'Alsace
centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-VignobleGrand Ballon
Pays
Thur Doller
Pays de la Région
mulhousienne
Pays
du Sundgau
Pays de St.-Louis
et des Trois frontières
Population : 67 519 habitants (2007)
Superficie : 663 km²
Densité :
101,8 hab/km²
112 communes
8 intercommunalités
1 commune isolée
1 ville
moyenne : Altkirch
CaraCtéristiques
du PaYs du sundgau
Economie-Emploi
Le sundgau reste une région très
agricole (2,7% d’agriculteurs) et son
tissu d'activités reste traditionnel (40%
d’ouvriers). des pôles urbains
importants comme l’agglomération trinationale de Bâle, l’aire urbaine de
Belfort-Montbéliard-sochaux,
l’agglomération mulhousienne, sont
proches et attirent les flux de
consommations de biens et de
services. Les qualifications sont plus
faibles et les revenus sont plus élevés
du fait de l’emploi frontalier et de son
impact économique et social. il y a
environ 15 000 emplois pour
29 000 actifs. Le sundgau souffre
néanmoins de sous-équipement,
notamment en matière d’accueil
d'entreprises. en effet, même si depuis
deux ans on voit apparaître l’installation
de quelques entreprises, le bassin
d'emploi n'est pas assez attractif à
cause de l’enclavement du territoire.
Les entreprises préfèrent donc
s'installer dans les pôles urbains
proches.
Démographie
La population s'élève à 67 519 habitants
en 2007, contre 57 112 habitants en
1990, soit une augmentation de 18,22%
plus élevée que l'évolution de la
démographie dans le Haut-rhin
(+10,6%), et plus élevée que l’évolution
régionale (+12,5%). altkirch est la
commune du sundgau la plus peuplée,
suivie d’illfurth, Hirsingue et
dannemarie. aussi, 70% de la
population est répartie dans 103
communes de moins de 1 000 habitants.
enfin, 19,2% des habitants ont moins de
15 ans, et 19,3% ont plus de 60 ans.
Comme dans le reste de la France, on
assiste à une hausse de la proportion
des plus de 60 ans.
48
Equipements-Services
Les équipements et services sont
concentrés dans les bourgs centre et
altkirch représente, avec 45% des
surfaces de ventes, le pôle commercial
majeur du sundgau. Les pôles urbains
extérieurs et le bassin d’emploi de
Mulhouse impactent fortement sur les
commerces et l’attractivité du territoire.
une opération de modernisation du
commerce local, la mise en avant de
circuits courts devrait redonner une
dynamique et animation aux pôles de
vie du territoire.
Transports-Déplacements
Le sundgau est cerné par des voies de
communication importantes, comme
l’autoroute a 36 entre Belfort et
Mulhouse, et l’autoroute a 35, entre
Mulhouse et Bâle. Le maillage
sundgauvien sest jugé insatisfaisant.
deux axes le traversent : la route
départementale d419, qui traverse la
région d’est en ouest, entre Belfort et
Bâle, et la route départementale d432,
qui traverse le sundgau du nord au sud.
Néanmoins, des projets sont en cours,
notamment le contournement de
villages (déviation de retzwiller et
dannemarie, contournement de
spechbach-le-Bas et Hochstatt).
La voie ferrée Paris-Bâle dessert le
sundgau, notamment les villes de
dannemarie, altkirch et illfurth. Les
trains régionaux sont assez fréquents, et
sont utiles pour les sundgauviens qui
travaillent à Mulhouse ou Belfort. Les
vallées ne sont en revanche plus
desservies. Le canal du rhône au rhin,
de 1824, traverse le sundgau. il est
destiné aujourd’hui aux bateaux de
plaisance.
Environnement
Le sundgau compte de nombreux sites
naturels remarquables : la vallée de la
Largue, la région des étangs, le massif
calcaire du Jura alsacien, le secteur
alluvial rhin-ried-Bruch, la forêt
domaniale de la Hardt ayant un intérêt
ornithologique (reproduction, hivernage
et migration), faunistique et floristique
remarquable. Les espaces boisés qui
couvrent 28% du territoire offrent une
mosaïque paysagère de qualité.
Tourisme et culture
Le sundgau est une région dont le
cadre de vie rend possible le
développement du tourisme vert, avec
des activités de pleine nature comme la
randonnée sur toutes ses formes
(pédestres, Vtt, cyclotourisme) et la
pêche. il recèle une identité culturelle
forte qui se traduite par de nombreuses
manifestations et fêtes (forêt enchantée,
fête médiévale de Ferette…). de
nombreux vestiges du passé (moulins,
corps de ferme à pans de bois, maison
à colombages, fontaines, etc.)
témoignent de cette richesse.
Canal du Rhône au Rhin
Le Pays du Sundgau a eu pour vocation première de rassembler des
communautés de communes rurales à l’identité historique forte dont
l'économie et l'emploi étaient centrées sur Altkirch et de créer une solidarité,
en faisant tampon avec l'aire urbaine de Belfort-Montbéliard et l'agglomération
de Mulhouse.
Le Pays du Sundgau compte 112 communes (dont Bernwiller sur le canton de
Cernay) et 8 communautés de communes. Ce territoire se caractérise par
l’absence de centralités fortes et demeure très villageois ; il se situe à la croisée
des aires d’influence des pôles urbains de Mulhouse, Bâle/Saint-Louis et de
Belfort.
La particularité du Pays est de s’être constitué en 2010 en Syndicat mixte fermé
à la carte qui assure : l’animation territoriale du Pays (dont le pilotage du Plan
Climat depuis 2009, du GAL LEADER sur 2 Pays et de l’Opération Collective
de Modernisation du Commerce du Sundgau), le portage du SCOT qui est en
phase de démarrage, et la politique touristique autour de l’Office de Tourisme
de Pôle.
En 2011, le Pays a intégré les missions de l’Association des Maires du Sundgau.
49
z Convention integree de developpement durable
du pays du sundgau
PriOrites Partagees avec la regiOn alsace
A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre
du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des :
n
axes prioritaires du Pays du sundgau :
n favoriser le développement d’un tissu économique moderne et dynamique, en lien avec
l’Opération Collective de Modernisation du Commerce, le programme LEADER et le Plan
Climat Territorial ;
n déployer une politique de dynamisation du commerce ;
n définir et mettre en œuvre une politique touristique structurée et adaptée à l’échelle du
Sundgau et faire du Sundgau une destination touristique en qualifiant l’offre et les services ;
n favoriser la diversification du monde agricole et des circuits courts ;
n répartir l’offre foncière (économique, touristique ou culturelle) entre les structures
intercommunales dans une optique de développement équilibré du territoire ;
n inciter et impulser des projets de développement d’activités, de services, d’accueil
d’entreprises, de logements, réfléchis à l’échelle des bassins de vie du territoire et de manière
complémentaire ;
n favoriser la réhabilitation du parc locatif et la redynamisation de l’habitat pour l’accueil des
jeunes.
n
Priorités de la région :
n économie : œuvrer à des coopérations aux retombées positives avec les principaux pôles
d’influence économique (Mulhouse, Saint-Louis, Bâle, …) ;
n favoriser un développement territorial durable en lien avec les activités agricoles et
accompagner des formes innovantes de développement économique en lien avec les enjeux
air-énergie-climat ;
n articulation SCOT/Pays : encourager les coopérations inter-Pays et inter-SCOT et soutenir la
contribution du SCOT au projet de territoire du Sundgau sur des priorités régionales ;
n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches
de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ;
n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement
économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique (SDTAN) ;
n tourisme : accompagner le rayonnement touristique du Sundgau en valorisant ses atouts et ses
spécificités et appuyer la structuration du secteur autour d’un office de pôle de pays ;
n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des
politiques sectorielles.
actiOns cOmmunes avec les scOt
Le syndicat mixte porteur de la démarche de territoire va travailler à l’articulation et aux
complémentarités effectives des missions « Pays » et des missions « SCOT », en lien avec le Plan Climat
Territorial.
50
OÙ S’ADRESSER
Pour toute demande de dossier ou
tout renseignement complémentaire, vous
pouvez prendre contact à l’adresse suivante :
Region Alsace
Direction de l'Environnement et de
l'Aménagement (DEA)
1 place Adrien ZELLER • 67070 STRASBOURG
VOTRE RÉFÉRENT TERRITORIAL
Stéphanie BAILO
• Pays de Saverne, Plaine et Plateau
• Pays Bruche, Mossig, Piémont
• Pays du Sundgau
Tél : 03 88 15 64 94
Clara JEZEWSKI-BEC
• Territoire du SCOTERS
• Pays de l’Alsace Centrale
• Référente SCOT
Tél : 03 88 15 69 97
Pascal RASCALON
• Grand Pays de Colmar
• Pays Rhin, Vignoble, Grand Ballon
• Pays Thur Doller
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