ACQUISITION DE DEUX BALAYEUSES COMPACTES DE 2 M3 ET

REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
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DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
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N° 101/2012
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 12 JUILLET 2012
L’an deux mil douze, le douze juillet à dix huit heure trente, le Conseil de
Communauté s’est réuni à Sorgues, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence
de M. Alain MILON.
PRESENTS : M. Joël SERAFINI, M. Jean-Pierre GRANGET, M. Philippe
HECKEL, Mme Sylvette PEZELIER représentant Mme Magdeleine LEGER,
Bédarrides – Mme Marie-Ange ROCHE représentant M. Serge FIDELE, Mme
Marie-Christine REYNAUD, M. Oswald LEBOUC, Caderousse – M. Jean-Pierre
BOISSON, M. Robert SOUMILLE représentant M. Paul JEUNE, M. Frédéric
NICOLET, Châteauneuf du Pape – M. Alain ROCHEBONNE, Courthézon – M.
Louis BISCARRAT, M. Jean-Claude AILLOT, M. André PEREZ, Mme Annie
CHRETIEN, Jonquières – M. Thierry LAGNEAU, M. Stéphane GARCIA, M.
Georges JUGLARET représentant Mme Sylviane FERRARO, M. Serge SOLER, M.
Jacques GRAU, M. Gérard GERENT, Mme Emmanuelle ROCA représentant M.
Pascal DUPUY, M. Jean-François LAPORTE, Sorgues
EXCUSES NON REPRESENTES : Mme Andrée MILHAUD, M. Jean-Pierre
FENOUIL, Mme Nathalie REYNAUD, Courthézon
Secrétaire de Séance : M. Thierry LAGNEAU
ACQUISITION DE DEUX BALAYEUSES COMPACTES DE 2 M3 ET DE 4M3 UGAP – Rapporteur : M. Georges JUGLARET
La Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence relative à la protection de
l’environnement et au ramassage des ordures ménagères, doit lancer un marché pour
l’acquisition de 2 balayeuses.
Ces 2 machines sont prévues en remplacement de machines existantes ; à savoir la balayeuse
Swingo compacte 2 m3 acquise en 2004 (plus de 8000 heures de travail)
Et la balayeuse compacte 4m3 Cleango acquise également en 2004 (plus de 9500 heures de
travail).
Ces 2 machines sont dédiées au nettoiement et à l’entretien des voiries intercommunales.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE | SEANCE DU 12 JUILLET 2012
Il est proposé de passer par l’UGAP, compte tenu de la technicité des matériels proposés et de
la simplification des règles de procédure.
-
Les modèles disponibles au catalogue sont :
2 m3 compacte : Balayeuse Swingo
4 m3 compacte : balayeuse new 500 (ex Cleango)
-
Coût estimé de ces acquisitions, compte tenu qu’un certain nombre d’équipement sont en
option :
2 m3 compacte : 90 000 euros HT
4 m3 compacte : 120 000 euros HT
Le Conseil de Communauté doit délibérer pour valider cette procédure et autoriser le pouvoir
adjudicateur à signer toutes les pièces du marché.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ cet exposé,
VU la nécessité de procéder à l’acquisition de 2 balayeuses.
VU le catalogue de l’UGAP, la technicité des matériels proposés et la simplification des
règles de procédure,
-
VU l’estimation des matériels :
2 m3 compacte : 90 000 euros HT
4 m3 compacte : 120 000 euros HT
Soit un total de 210 000 € HT
VU les articles 9 et 31 du Code des marchés publics, les règles de mise en concurrence sont
allégées, lorsqu’une collectivité passe par l’UGAP, centrale d’achat qui est réputée avoir
respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
-
VU le Budget 2012 et l’estimation pour ces acquisitions de matériels égale à :
2 m3 compacte : 90 000 euros HT
4 m3 compacte : 120 000 euros HT
Soit un total de 210 000 € HT
APRES en avoir délibéré,
DECIDE de passer par la centrale d’achat UGAP, qui est réputée avoir respecté ses
obligations de publicité et de mise en concurrence en ses lieux et place.
-
DIT le montant alloué pour ces acquisitions de matériels dont l’estimation est :
2 m3 compacte : 90 000 euros HT
4 m3 compacte : 120 000 euros HT
Soit un total de 210 000 € HT
AUTORISE la Personne déléguée par le Pouvoir Adjudicateur à lancer la dite procédure
allégée avec l’UGAP et à signer toutes les pièces afférentes au marché et à solliciter toutes
les subventions possibles,
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DIT que les crédits sont ouverts au Budget annexe 2012 – collecte des ordures ménagères,
imputation :
Fonctions:
812 - Collecte et traitement des ordures ménagères
article :
2182 - Matériel de transport
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 18 juillet 2012
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON
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