Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc

 Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc. Pour obtenir un contrat de concession de Volkswagen Canada Pour acquérir un intérêt dans une franchise de Volkswagen Canada Date : Les renseignements suivants sont soumis à l’appui de ma demande d’un contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc. (VGCA). Nom complet Adresse Ville Téléphone (résidence) : Province Taille de la concession désirée (volume annuel) : Téléphone (travail) : Code postal Planifiez‐vous exploiter la concession VGCA dans un établissement concessionnaire déjà existant? Oui Non Si oui, précisez à quel endroit, sinon indiquez l’endroit de préférence. Ville __________________________ Comté ____________________________ Province _____________ ÉTABLISSEMENT Si l’établissement concessionnaire est présentement disponible, précisez : Propriété ou location Loyer annuel Date d’expiration Période de renouvellement Établissement pouvant être agrandi Grandeur du terrain Grandeur du bâtiment Grandeur du terrain des véhicules d’occasion Expérience commerciale antérieure Nom de l’entreprise Ville _______________ _____________ Fabricant, gros ou détail ______________ Produit Titre ____________ ______________ Période De À ______________ _______________ _____________ ______________ ____________ ______________ ______________ _______________ _____________ ______________ ____________ ______________ ______________ _______________ _____________ ______________ ____________ ______________ ______________ Êtes‐vous le propriétaire ou l’exploitant d’une concession automobile, avez‐vous des intérêts financiers dans un tel établissement ou avez‐vous déjà été le propriétaire ou l’exploitant d’une concession automobile ou avez‐vous déjà eu des intérêts financiers dans un tel établissement? Si oui, précisez. Marque(s) de véhicules Propriétaire, exploitant ou Période Ville Raison de la cessation ou statut actuel de satisfaction représentée(s) participation financière du client _________________ _____________________ ____________ ____________ ________________ _________________ _____________________ ____________ ____________ ________________ _________________ _____________________ ____________ ____________ ________________ _________________ _____________________ ____________ ____________ ________________ Citez vos expériences antérieures de gestion et de commercialisation, de service après‐vente, de comptabilité, etc. dans le commerce des véhicules neufs et d’occasion qui vous confèrent les qualifications nécessaires pour exploiter une concession automobile. Participerez‐vous activement à l’exploitation? À quel titre? Nom de la personne qui assumera le poste de directeur général si autre que vous : (Une demande doit être soumise séparément par le directeur général prévu.) RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Âge : Revenu annuel régulier : État civil : Revenu provenant de sources extérieures : Nombre de personnes à charge : Coût annuel prévu du coût de la vie : Assurance vie : État de santé : Oui Non 2
Date du dernier examen médical :
Numéro d’assurance sociale :
Oui
Oui
Oui
Oui
Avez-vous déjà fait une faillite personnelle ou commerciale?
Avez-vous des dettes actives?
Avez-vous déjà été cautionné?
Avez-vous déjà été reconnu coupable d’un crime?
Non
Non
Non
Non
Si vous avez répondu oui à l’une des questions susmentionnées, veuillez expliquer en détail.
Références bancaires :
Références personnelles autres que des employeurs ou des membres de la famille.
bre
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d’années
connu
___________
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Nom au complet
Adresse
Profession
Y a-t-il des membres de votre famille immédiate employés par VGCA ou d’un de ses concessionnaires?
Si oui, précisez le nom de chaque personne, le titre et le nom de l’employeur.
N
Oui
Non
Les renseignements suivants représentent un relevé exact de ma situation financière :
ACTIF
PASSIF
En caisse ___________________________________ $
Comptes actuels à payer : ___________________ $
Valeurs mobilières (décrire) :
_____________________________________________
Effets à payer : _____________________________ $
_____________________________________________
Obligations à tempérament : _________________ $
Autres actifs à court terme : ___________________ $
Autres obligations : _________________________ $
(décrire) _____________________________________
(décrire) _____________________________________
Total des actifs : ____________________________ $
Autres biens : ______________________________ $
Biens immobiliers : __________________________ $
Total du passif : _________________________ $
Automobiles : ______________________________ $
Actif net : __________________________________ $
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Autres : ___________________________________ $ TOTAL : _________________________________ $ TOTAL :__________________________________ $ Êtes‐vous l’endosseur ou le garant de billets à ordre, d’hypothèques, d’obligations, etc.? Oui Non Si oui, expliquez : __________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________ Quel est le montant d’argent que vous prévoyez investir dans l’entreprise concessionnaire? ____________________________________________________________________________________________ Quand ce montant sera‐t‐il disponible? ________________________________________________________ Si certains des actifs susmentionnés devront être liquidés, veuillez expliquer comment et quand cette liquidation sera effectuée? ________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________ Est‐ce qu’une partie des fonds que vous projetez investir sera empruntée? Oui Non Si oui, veuillez indiquer le prêteur, les conditions, les garanties et les restrictions. ____________________________________________________________________________________________ Cet emprunt fera‐t‐il partie du passif? Oui Non Si une ou plusieurs personnes participeront financièrement à l’entreprise concessionnaire, veuillez fournir les renseignements suivants sur ces investisseurs. Nom(s) des investisseurs Montant initial investi Répartition de l’investissement Propre Emprunté _____________________________ _______________________ ________________ ________________ _____________________________ _______________________ ________________ ________________ _____________________________ _______________________ ________________ ________________ _____________________________ _______________________ ________________ ________________ Ces investisseurs ont‐ils d’autres intérêts financiers dans toute autre concession automobile? Oui Non Si oui, indiquez le nom des investisseurs, le nom de la concession, la ville, la province, les marques représentées et le pourcentage de leur participation financière dans chaque cas : ________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________ Aux fins des garanties de crédit et des autres considérations, le soussigné a fourni le relevé et les renseignements susmentionnés qui exposent en détail et avec exactitude la situation financière réelle et précise du soussigné en date du _________________________________ 2 ___________. 4
Par la présente autorisation, le soussigné consent à ce que VGCA recueille les renseignements personnels fournis dans cette demande et autres renseignements qui seront obtenus par VGCA lors de son évaluation de ladite demande, à ce qu’elle divulgue ces renseignements comme elle le jugera approprié pour l’étude de la présente demande et à ce que lesdits renseignements soient utilisés aux fins de la demande et au cours de toute relation d’affaires subséquente, le cas échéant. Tous les renseignements ainsi recueillis seront conservés à notre siège social et mis à la disponibilité de VGCA, du personnel de ses sociétés affiliées et de ses conseillers. Par la présente, le soussigné autorise VGCA, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, entrepreneur ou société affiliée, à communiquer avec toute référence mentionnée dans la présente demande et toute autre personne et entreprise, comme elle le jugera nécessaire pour enquêter sur les antécédents personnels et financiers du soussigné, y compris pour l’obtention d’un rapport de solvabilité, et à utiliser les renseignements susmentionnés. Le soussigné fournira à VGCA les autorisations écrites nécessaires pour permettre à VGCA d’effectuer ces enquêtes comme elle le jugera nécessaire, et le soussigné dégage par la présente VGCA de toute réclamation ou revendication à cet égard. Le soussigné reconnaît et convient que cette demande est soumise sans aucune obligation de la part de VGCA et que toute fausse représentation écrite, intentionnelle ou non, des renseignements qu’il a soumis dans la présente demande ou qui y sont autrement reliés constituera un motif de résiliation immédiate de tout contrat de concession VGCA pouvant être accordé au soussigné à la suite de la présente demande. De plus, le soussigné reconnaît et convient qu’aucune réception, enquête ou recherche effectuée par toute autre partie ni le traitement de cette demande par VGCA ne constitue un engagement de la part de VGCA d’accorder un contrat de concession au soussigné et ne résultera en aucun cas d’une responsabilité quelle qu’elle soit à être assumée par VGCA ou toute autre personne. Si, en tout temps, un contrat de concession ou tout autre acte est dûment signé par VGCA pour nommer le demandeur ou sa société affiliée en tant que concessionnaire VGCA, ledit contrat régira l’ensemble du contrat entre le demandeur ou sa société affiliée et VGCA, y compris tout ce qui a été convenu et compris entre les parties. Ni VGCA ni aucune autre personne ne sera en aucun cas tenue responsable pour toute représentation effectuée avant cette date ou pour toute activité que le soussigné peut entreprendre pour l’exploitation d’une concession VGCA avant la signature par VGCA d’un contrat de concession officiel. Témoin : ___________________________________ Signature : ___________________________________ En faisant parvenir votre demande à Volkswagen Canada par Internet, vous confirmez avoir accepté toutes les conditions et modalités de celle‐ci. Envoyer par mail
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