L’infrastructure verte Investissements durables au bénéfice des hommes et de la nature Mars 2011 Ce rapport a été élaboré par : Miruna Dudau du Conseil local de Giurgiu, Roumanie Auteurs : Irene Lucius, Raluca Dan et Dana Caratas, Programme Danube-Carpates du WWF | Franziska Mey, Julia Steinert et Peter Torkler | WWF Allemagne Mise en page : Michal Stránský Photo de couverture : © Hartmut Jungius/WWF-Canon Tous nos remerciements aux personnes ayant apporté leurs commentaires et contribué à l'élaboration de ce rapport. Ce rapport a été publié dans le cadre du projet SURF nature www.SURF nature.eu Traduit de l’anglais. Ce projet est financé par le Fonds Européen de Développement Régional de l'UE via le programme INTERREG IVC. Infrastructure verte Sommaire Introduction ..........................................................................................................2 1. Qu'est-ce que l'Infrastructure verte, et pourquoi en avons-nous besoin ?...................................................................3 1.1. Biodiversité et services écosystémiques....................................3 1.2. Les écosystèmes doivent pouvoir s'adapter............................3 1.3. Infrastructure verte – le concept..................................................4 2. Politiques européennes soutenant l'infrastructure verte.......9 3. Comment construire une infrastructure verte.......................11 3.1. Besoin d'un aménagement intégré.......................................... 11 3.2. Mesures d'atténuation.................................................................. 12 4. Possibilités de financement des mesures en faveur de l'infrastructure verte................................................................14 4.1. Possibilités de financement de l’infrastructure verte......... 16 4.2. Approche stratégique de soutien à l'infrastructure verte dans le cadre de la politique régionale................................... 18 Atténuation de l'impact ............................................................... 18 Prévention et aménagement ..................................................... 18 Soutien des services écosystémiques..................................... 18 4.3. Financements de l'infrastructure verte en Roumanie....... 19 5. Construire une « infrastructure verte » : exemples de bonne pratique...................................................21 5.1. Restauration écologique de la zone humide de Comana, dans la région de Giurgiu, en Roumanie................................ 22 Soutien du Programme Opérationnel..................................... 24 Mesures de restauration écologique....................................... 25 5.2. Restauration du Corridor ‑Alpes-Carpates............................. 26 Réduction de la fragmentation.................................................. 27 5.3. Réalimentation des plages de Ligurie, en Italie................... 28 Création d'une protection côtière durable............................. 28 6. Conclusions et recommandations...........................................29 7. Références.................................................................................31 1 Introduction Les programmes financés par l'UE comprennent des financements pour la préservation des atouts naturels et des paysages de valeur en Europe. Ils complètent les programmes nationaux, régionaux et locaux mis en place par les États-membres de l'UE. La période de financement actuelle (2007-2013) a permis de dégager un important potentiel de financement de ces mesures, dans le cadre des Programmes Opérationnels du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). En effet, 3,8 milliards d'euros ont été alloués aux investissements de préservation de la nature à travers tous les Programmes Opérationnels du FEDER. Cependant, les affectations des financements des projets en cours varient énormément d'un pays européen à un autre. Le constat de ces différences d’affectation a mené au lancement du projet SURF-nature, un partenariat entre 14 organismes publics de dix pays de l'UE, responsables de la mise en place des fonds FEDER ou possédant l'expérience appropriée pour leur mise en œuvre. Les pays impliqués sont : l'Autriche, la République Tchèque, la France, la Grèce, l'Italie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, l'Espagne et le RoyaumeUni. L'objectif global du projet est d'améliorer les politiques et pratiques régionales pour la préservation de la nature et la biodiversité en augmentant le financement par le FEDER des mesures correspondantes et en renforçant leur impact. Les partenaires du projet se sont accordés sur cinq axes de travail afin de partager leur expérience des politiques de financement : 2 l'infrastructure verte, le tourisme durable, la gestion des sites Natura 2000, l'éducation à l'environnement, les forêts et la biodiversité. Outre l'analyse des Programmes Opérationnels et la collecte d'exemples de bonne pratique relatifs à ces thèmes, une série de livrets thématiques ont été publiés, dont le présent livret sur l'infrastructure verte. Son but est d'expliquer les principes de base de l'infrastructure verte (un concept relativement nouveau à bien des égards) qui s’appliquent dans le cadre de la politique régionale. Il présente également des approches de ce concept qui ont été identifiées dans les régions partenaires et décrit le statut des zones protégées en Europe, les services qu'un écosystème sain offre aux personnes et le besoin de préserver sa cohérence écologique. La politique de l'UE et les informations générales quant à la manière de construire une infrastructure verte, ainsi que les exemples de trois pays participant au projet SURF-nature sont présentés dans le but de mettre en avant les éléments importants et de servir de point de départ aux débats à venir sur cette thématique. 1. Qu'est-ce que l'infrastructure verte et pourquoi en avons-nous besoin ? 1.1 Biodiversité et services écosystémiques Toutes les créatures vivantes – plantes, animaux, micro-organismes – vivent dans des réseaux d'écosystèmes et d'habitats connectés entre eux. Ils constituent la diversité biologique de notre planète, appelée aujourd’hui biodiversité. Les écosystèmes, nourris par leur biodiversité, offrent à l'homme de nombreux biens et services précieux et incontournables au plan économique, et dont dépendent fondamentalement les sociétés et les économies humaines. En font partie l'accès à l'eau potable (avec la purification de l'eau), à une nourriture saine (avec la fertilisation des sols), ou un air respirable (avec la capacité des forêts à absorber et stocker le carbone). En nous protégeant des inondations et autres effets néfastes des changements climatiques, les écosystèmes jouent également un rôle majeur dans l'adaptation au changement climatique. Les zones inondables intactes, par exemple, contribuent à limiter les risques d'inondation en emmagasinant l’eau, puis en la libérant progressivement dans les torrents et les rivières. Les forêts servent de puits de carbone et empêchent l'érosion des sols. Les zones humides absorbent les polluants et améliorent la qualité des réserves d'eau douce tout en contribuant à l'adaptation au changement climatique et à son atténuation. 1.2 Les écosystèmes doivent pouvoir s'adapter Ce ne sont pas les seuls services rendus par la nature. Chaque écosystème est une structure complexe toujours en mouvement. Les espèces migrent à travers un territoire ou en suivant un cours d'eau et se reproduisent loin de leur habitat d'hiver. Elles ont besoin de différents endroits pour se reproduire et se nourrir et nécessitent par conséquent un ensemble complexe d'habitats liés entre eux. Les conditions changeantes en matière de climat et de régime hydrologique entraînent une modification des habitats ; les espèces doivent s'adapter et se déplacer vers des zones offrant de meilleures conditions. Les écosystèmes sains sont des systèmes résilients, capables de supporter des changements (par exemple, climatiques) à un degré bien supérieur aux écosystèmes dégradés. Dans la mesure où l’homme dépend également des services écologiques, la cohérence de l'écosystème et sa résilience sont également nécessaires à notre existence. 3 Le maintien d'une cohérence écologique est par conséquent une condition essentielle pour des écosystèmes sains et pour les services qu’ils fournissent. En Europe, cette cohérence est de moins en moins présente, en raison de l'expansion massive des zones urbaines et du développement des infrastructures, qui fragmentent les paysages. De plus, les pratiques traditionnelles d'exploitation des terres ont été remplacées par des activités plus intensives, mécanisées et à échelle industrielle, particulièrement en agriculture. Par conséquent, les espèces ont du mal à circuler et à se déplacer pour satisfaire leurs besoins et s’adapter aux changements environnementaux. Il en résulte une perturbation des fonctions de l'écosystème qui se trouvent isolées, même dans les zones protégées, car elles aussi ont souvent été fragmentées et sont devenues des « îlots ». L'infrastructure verte, bénéficiant aux populations humaines, décrit l'ensemble des éléments d'un réseau d'espaces verts qui permet la préservation des valeurs et fonctions d'un écosystème naturel. Elle est constituée d'éléments naturels et fabriqués par l'homme, tels que des zones de reforestation, écoducs, espaces verts urbains, toits et murs végétalisés, terres agricoles ou forêts de grande valeur naturelle. Elle assure une utilisation des terres efficace et durable en intégrant des fonctions ou activités qui interagissent sur la même parcelle de terrain. En redonnant de l'espace aux écosystèmes, l'infrastructure verte préserve et crée des caractéristiques paysagères qui assurent la continuité de services écosystémiques tels que l'eau potable, des sols fertiles et des espaces de loisirs récréationnels. Elle soutient de ce fait les économies et les sociétés et contribue grandement à l'atténuation naturelle du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci. 1.3 Infrastructure verte – le concept Le concept d’infrastructure verte a pour but de recréer un système résistant permettant aux espèces et à leurs communautés de se déplacer et de s'adapter. Travailler avec la nature, principe fondamental de l'infrastructure verte, offre de nombreux avantages à des coûts relativement peu élevés. Investir dans l’infrastructure verte a également un sens économique. Devoir trouver des solutions créées par l'homme pour remplacer les services offerts par la nature ne constitue pas seulement un défi technique, mais est également très coûteux. La mise sous protection de zones naturelles de valeur constitue un pas important vers la 4 préservation des fonctions des écosystèmes, mais cela ne suffit pas. Seule l'intégration des zones protégées dans un paysage terrestre/ marin plus large peut créer la connectivité nécessaire à l'intérieur des sites, entre les sites et avec l'environnement en général. L'infrastructure verte peut donc être considérée comme l'élément complémentaire des zones protégées. Un tel système multifonctionnel résistant de zones vertes protégées et non protégées renforcera la résilience des écosystèmes et permettra la migration, la circulation et l'échange génétique d'espèces sauvages. Cela devrait donc orienter davantage les décisions en matière d'aménagement du territoire et tous les investissements en rapport avec les infrastructures existantes. Objectifs-clés de l'infrastructure verte L’adoption du concept d'infrastructure verte en Europe aurait pour objectifs de : • Lutter contre la perte de biodiversité en améliorant la connectivité entre les espaces naturels existants et en renforçant leur cohérence écologique (des éléments tels que des haies, des friches le long des champs, des petits cours d'eau, des « écoducs », des espaces verts urbains et des parcelles d'habitats pourraient y contribuer). • Renforcer la fonctionnalité des écosystèmes en termes de production des biens et services. • Augmenter la résilience des écosystèmes en améliorant leur connectivité fonctionnelle et spatiale, de façon à constituer une « politique d'assurance », vitale au regard des bouleversements mondiaux, y compris du changement climatique. • Promouvoir un aménagement du territoire intégré en identifiant les espaces multifonctionnels ou en intégrant des mesures de restauration de l'habitat et d'autres éléments de connexion aux divers plans et politiques d'occupation des sols. • Contribuer au développement d'une économie plus verte et durable en investissant dans les services écologiques plutôt que dans des solutions purement techniques et en atténuant les effets indésirables des infrastructures de transport et d'énergie. • Reconstruire ou adapter les infrastructures existantes ou prévues (par exemple, dans le domaine de la gestion de l'eau ou des transports, du développement urbain) afin d'atténuer les effets barrière et créer des corridors écologiques. Les utilisations et bienfaits multiples de l’infrastructure verte sont quelques uns de ses atouts majeurs. Des réseaux d’espaces verts sains peuvent, par exemple, contribuer à l'atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci. En termes d'adaptation, l'infrastructure verte augmente la résilience de l'écosystème grâce à : • La gestion des températures élevées – particulièrement dans les zones urbaines où le refroidissement par évaporation et l'ombre qu'apportent l’infrastructure verte permettent aux villes de rester des lieux attractifs et confortables à vivre, travailler, visiter et investir. • La gestion de l'approvisionnement en eau – l’infrastructure verte fournit des lieux de stockage de l'eau pour réutilisation et permet à l'eau de s'infiltrer dans le sol en alimentant les aquifères et les rivières. Elle permet de capter les sédiments et d’éliminer les polluants de l'eau, assurant ainsi le maintien de l'approvisionnement en eau et sa qualité. • La gestion des crues des rivières – l’infrastructure verte peut fournir des espaces de stockage et de rétention de l'eau, réduisant et ralentissant les pics de crue, et aidant ainsi à réduire les risques d'inondation. • La gestion des inondations côtières – l’infrastructure verte fournit des espaces de stockage et de rétention de l'eau, réduisant et ralentissant les marées de tempête, et contribuant ainsi à réduire les risques d'inondations côtières. • La gestion des eaux de ruissellement – l’infrastructure verte urbaine peut faciliter la gestion des eaux de ruissellement et le débordement des égouts en réduisant le débit et le volume d'écoulement de l'eau ; elle intercepte l'eau, lui permet de s'infiltrer dans le sol et fournit des espaces de stockage permanents ou temporaires. 5 • La réduction de l'érosion du sol – en utilisant la végétation pour stabiliser les sols qui pourraient être vulnérables à une érosion croissante. • L’aide à l’adaptation d’autres espèces – en créant un paysage perméable plus fourni en végétation dans lequel les espèces peuvent se déplacer vers le nord, dans de nouveaux « espaces climatiques ». • La gestion de la pression induite par les visiteurs – en apportant des structures récréationnelles pour un style de vie plus en extérieur, et en faisant en sorte que les paysages sensibles aux changements climatiques soient moins exposés. En ce qui concerne l'atténuation du changement climatique, l'infrastructure verte contribue à la réduction des gaz à effet de serre en stockant le carbone dans les sols et la végétation, ou en réduisant la nécessité de se déplacer en voiture en offrant des espaces de loisirs locaux et des itinéraires verts encourageant la marche à pied et le vélo. Figure 1 : Représentation schématique de la progression hypothétique de la fragmentation de l'habitat Construction d'une route à travers une zone de forêt ancienne semi-naturelle continue Intensification de la gestion sylvicole et agricole prairie semi-naturelle forêt semi-naturelle prairie bonifiée par l'agriculture gestion forestière intensive Impacts : Pas de perte d'habitat significative directe, mais création d'un habitat de bordure. Quelques impacts peuvent réduire la taille effective de l'habitat de certaines espèces sensibles aux perturbations, entraînant une fragmentation de la forêt en tant qu'habitat pour certaines espèces (par exemple quelques invertébrés) qui ne peuvent traverser les routes. Impacts : Dégradation généralisée de l'habitat menant à une perte d'habitat pour de nombreuses espèces. Connectivité réduite entre les fragments de forêt due à la perméabilité réduite de la matrice environnante. Seules les forêts semi-naturelles et les prairies ont subsisté. L'impact global est une réduction importante de la diversité des espèces. Source : adapté du rapport de l'IPEE & UICN, Guidance on the maintenance of landscape connectivity features of major importance for wild flora and fauna, 2007. 6 Impact de la fragmentation de l'habitat sur la biodiversité • Le terme fragmentation est généralement utilisé pour décrire la perte ou le changement de l'habitat et la répartition de l'habitat restant en unités plus petites (bien que le terme soit communément utilisé pour décrire ce dernier processus uniquement). Les impacts résultant de la fragmentation varient selon les habitats et les espèces, mais commencent généralement à apparaître lorsqu'environ 70 % de l'habitat original ont été perdus. De tels impacts peuvent comprendre des changements dans la composition des espèces, la structure de la communauté, la dynamique des populations, le comportement, le taux de reproduction, la santé des individus et une série de processus écologiques et écosystémiques. • En Europe, les espaces naturels les plus remarquables sont protégés par les législations nationales et font partie du réseau Natura 2000 qui possède 26 000 sites et couvre presque 20 % du territoire de l'UE. Il faut cependant agir sur les 80 % du territoire restant afin de réduire la fragmentation, reconnecter entre elles les parcelles d'habitat et les espèces dans le paysage pour permettre à la flore et à la faune sauvages de se déplacer, migrer, circuler et réaliser des échanges de population entre les zones protégées, assurant ainsi leur survie sur le long terme. • La fragmentation de l'habitat à l’intérieur et hors des sites Natura 2000 est causée par divers facteurs liés aux changements en matière d'occupation des sols, dont l'expansion urbaine, les infrastructures de transport et l'agriculture ou la sylviculture intensives. Dans certains cas, l'abandon des terres peut également entraîner la perte de biodiversité. C'est par exemple le cas lorsque les pratiques extensives d'agriculture ont créé une configuration de l'habitat plus structurée, diversifiée, ou que les étangs à poissons nécessitant peu d'apports ont fourni de meilleures conditions de vie aux oiseaux migrateurs. Si ce type d'occupation des sols vient à être abandonné par la suite, la valeur naturelle de ces espaces diminue. • Des statistiques récentes de l'Agence Européenne pour l'Environnement illustrent combien ces tendances sont éloquentes. Au cours des années quatre-vingt-dix, quelque 8 000 km² ont ainsi été bétonnés, ce qui correspond à une augmentation de 5 % des sols artificiels en 10 ans seulement. De plus, 15 000 km d'autoroutes nouvelles ont été construits dans l'UE entre 1990 et 2003. • La Figure 1 illustre une situation hypothétique dans laquelle la progression de la fragmentation de l'habitat résulte d'abord de la construction d'une simple route créant une perte insignifiante de l'habitat, puis provoque sa détérioration, réduisant ainsi la connectivité fonctionnelle dans toute sa matrice. Les impacts de la fragmentation sont plus susceptibles d'être exacerbés par les effets du changement climatique et peuvent réduire la résilience des habitats et des populations d'espèces à ces effets. Elle peut également limiter la capacité de certaines espèces à se déplacer vers de nouvelles zones présentant des conditions climatiques adaptées. La fragmentation écopaysagère peut également entraîner la dégradation des ressources en eau. La diminution ou la perte des zones humides ou ripariennes réduisent leur capacité à absorber l'excédent d'eau et par conséquent à réguler les inondations, à capter les sédiments, à filtrer les toxines et les excédents de nutriments, et à subvenir aux besoins de la faune et de la flore. 7 Infrastructure verte contre infrastructure grise La fragmentation de l'habitat et la perte de connectivité causée par le développement des infrastructures grises (par exemple les routes, zones urbaines, centrales hydroélectriques) constituent une menace importante pour la cohérence des écosystèmes. Les décisions d'aujourd'hui concernant les infrastructures vont déterminer le paysage européen pour les 50 années à venir. Les plans classiques d'aménagement en infrastructures ne peuvent pas faire face aux nouveaux défis et doivent intégrer les aspects environnementaux. Alors que l'infrastructure grise renvoie aux réseaux de structures techniques dont a besoin la société, telles que les routes, les chemins de fer, l'approvisionnement en eau, les égouts, les réseaux électriques, les télécommunications, l'infrastructure verte est un réseau d'espaces verts préservant les valeurs et les fonctions de l'écosystème et apportant à la société les bienfaits qui en découlent. Il est clair que nous avons besoin des deux, et que nous devons trouver un moyen de faire en sorte que ces deux types d'infrastructures se complètent. Parfois, certains types de mesures en faveur des infrastructures grises sont nécessaires aux infrastructures vertes, comme par exemple des structures en dur protégeant de l'érosion un habitat côtier de valeur, ou une écluse régulant le régime des eaux dans une zone humide. La valeur ajoutée de l'infrastructure verte provient de son utilisation multifonctionnelle. Cette multifonctionnalité renvoie à l'intégration et l'interaction de différentes fonctions ou activités sur une même parcelle de terre. Une plaine d'inondation alimentée par une rivière en bordure d'une ville, par exemple, peut faire office de bassin de captage des eaux de crues et d'espace vert récréationnel, servir à la fois de réserve naturelle et de zone d'alevinage et de pâturage. Les espaces verts urbains rafraîchissent les villes grâce à l'effet d'évaporation et l'ombre qu'ils apportent, filtrent l'air, réduisent les écoulements d'eau, laissent la part belle à la nature et améliorent la qualité de vie et la valeur de l'habitat. Ainsi la nature peut offrir des services que l'infrastructure grise, dans de nombreux autres cas, ne peut rendre qu'après avoir réalisé de nombreux investissements. D'un autre côté, les mesures en faveur de l'infrastructure verte telles que la restauration et l'entretien des habitats créent également des emplois et alimentent l'économie de la même manière que celles concernant les activités liées à l'infrastructure grise, mais d'une manière plus durable. 8 2. Politiques européennes soutenant l'infrastructure verte Le développement du concept d'infrastructure verte est apparu au milieu des années 1990 dans le contexte de l'aménagement du territoire. Au niveau de l'UE, il a pris de l'importance avec l'atelier « Vers des infrastructures vertes pour l'Europe – intégrer les sites Natura 2000 au paysage » en mars 2009 à Bruxelles. Les objectifs principaux de la rencontre étaient de définir une réponse commune appropriée à la fragmentation de l'habitat et d'identifier les actions qui seraient les plus efficaces au niveau de l'UE. L'Europe doit désormais investir massivement dans la végétalisation des villes, la construction d'écoducs, de tunnels, de passes à poissons et la suppression des infrastructures obsolètes des rivières ainsi que l'entretien et la restauration des écosystèmes. Les habitats adaptés doivent être restaurés et protégés tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Les anciens sites industriels doivent être végétalisés et les terres agricoles enrichies de haies, de rangées d'arbres et d'étangs. Ces investissements créeront des emplois et de nouvelles activités. Début 2010, la Commission Européenne a publié une Communication sur la lutte contre la perte de biodiversité après 2010 qui conclut que la perte, la dégradation et la fragmentation des habitats ont été de loin les moteurs les plus importants de la perte de biodiversité terrestre au niveau de l'UE. Bien que les cœurs naturels les plus importants pour les espèces-phares aient été protégés par le réseau Natura 2000, qui couvre presque 20 % de la surface du territoire de l'Europe, ceci ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs de l'UE en termes de biodiversité. Selon cette communication, le développement et l'investissement dans l’infrastructure verte peuvent contribuer à connecter les « îlots » Natura 2000 afin d'améliorer la préservation globale de la nature et mettre en valeur les autres avantages sur les territoires de l'UE à l’intérieur et hors du réseau Natura 2000. En reconnaissant le besoin de développement et d'investissement dans l’infrastructure verte, la Communication sur la perte de biodiversité promet d'agir pour le développement et le soutien des échanges de meilleures pratiques comme base d'une stratégie européenne en faveur de l'infrastructure verte, qui sera développée après 2010. Il a été approuvé par le Conseil de l'Union Européenne en mars 2010. En outre, le Livre Blanc de l'UE sur l'Adaptation au changement climatique et la recherche menée par le Groupe d'Étude Économie des Écosystèmes et de la Biodiversité (TEEB) réclament une plus grande cohérence des écosystèmes. 9 Le Livre Blanc sur l'Adaptation au changement climatique indique que les impacts induits par le changement climatique doivent être pris en compte dans la gestion du réseau Natura 2000 afin d'assurer la diversité et la connectivité entre les espaces naturels et permettre l'atténuation du changement climatique et la survie des espèces lorsque les conditions climatiques changent. Il aborde également la possibilité d'améliorer les politiques et les mesures de développement concernant la perte de biodiversité et le changement climatique d'une manière intégrée afin d'exploiter pleinement les bénéfices associés et éviter les réactions de l'écosystème accélérant le réchauffement climatique. Les approches de l'adaptation et de l'atténuation reposant sur l'écosystème constituent des exemples d'une telle intégration. La Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique 2010 souligne les avantages multiples des approches orientées écosystème et les conclusions du Conseil de l'Environnement recommandent le développement et l'utilisation de ces approches. Les Recommandations sur la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de l'UE (2002/413/ EC), et le Protocole GIZC conclus par l'UE pour la Méditerranée (2010/631/EU) mettent en lumière l'approche « travailler avec la nature », qui est également un concept-clé de l'infrastructure verte. L’infrastructure verte jouera un rôle décisif en ce sens qu’elle permettra d’intégrer la biodiversité dans les autres politiques de l'UE comme l’agriculture, la sylviculture, l'eau, les affaires maritimes et la pêche, les politiques régionales et de cohésion, les politiques relatives à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique, ainsi que les politiques en matière de transport, d’énergie et d’occupation des sols. Elle est également un outil important pour les 10 directives existantes sur l'environnement, en particulier pour la Directive-cadre sur l'eau et les Directives Habitats et Oiseaux, qui constituent la base légale du réseau Natura 2000. L'Article 3 de la Directive Oiseaux stipule que les mesures de préservation et de restauration de l'habitat devraient être appliquées à l'intérieur et hors des zones protégées et l'Article 10 de la Directive Habitats précise que les Étatsmembres doivent élaborer des politiques en vue d'améliorer la cohérence écologique du réseau Natura 2000 en assurant la connectivité entre les zones protégées. De plus, l'infrastructure verte doit faire partie des évaluations de l'impact sur l’environnement des plans et projets découlant des directives appropriées (EIE, EES) mais également être incluse au développement de réseaux transeuropéens tels que le RTE­‑T. Le Plan d'action de l'UE en faveur de la biodiversité (COM 2006/216) privilégie l'amélioration de la cohérence et de la connectivité des zones protégées, comprenant à la fois les sites Natura 2000 et les sites n'appartenant pas au réseau. 3. Comment construire une infrastructure verte Une des manières les plus efficaces de construire une infrastructure verte est d'adopter une approche d'aménagement intégré du territoire afin d'améliorer les interactions spatiales sur une grande zone géographique, du niveau local au niveau régional. Cette approche peut éloigner le développement de futures infrastructures grises des sites sensibles, et ainsi prévenir la perte et la fragmentation de l'habitat. Un aménagement intégré du territoire peut également aider à identifier les barrières que représentent les infrastructures existantes pour la faune et la flore et à trouver des manières de reconnecter les espaces naturels restants. Il pourrait s’agir, par exemple, d’encourager des projets de restauration de l'habitat sur des sites à valeur stratégique ou d’intégrer des éléments de connectivité écologique (par exemple, des écoducs ou des habitats de transition naturels) à de nouveaux projets de développement. Des espaces verts multifonctionnels peuvent également être créés dans les zones urbaines grâce aux projets d'aménagements du territoire. 3.1 La nécessité d'un aménagement intégré Un aménagement intégré permet d'associer différents secteurs afin d'obtenir des combinaisons de type « gagnant-gagnant » ou pour lesquelles le sacrifice est moindre comparé au bénéfice que l’on peut en tirer. Cellesci présentent de nombreux avantages non seulement pour les exploitants (agriculteurs, sylviculteurs, prestataires de tourisme, etc.) mais aussi pour la société au sens large, puisque les services rendus par les écosystèmes, tels que la purification de l’eau et la fertilisation des sols, sont précieux pour nous tous et constituent des « bouffées d’air » où nous ressourcer. Comment cela fonctionne-t-il ? Les écosystèmes naturels (Figure 2) sont compatibles avec de nombreux services environnementaux à des niveaux élevés, mais en général, ils ne permettent pas la production alimentaire. Les terres agricoles utilisées de manière intensive (image centrale) peuvent produire de la nourriture en abondance, mais au prix de la diminution d'autres services écosystémiques. Cependant, des terres de culture extensive (Figure 2), pouvant faire partie d'une infrastructure verte et être explicitement gérées ou restaurées afin de maintenir d’autres services écosystémiques, peuvent être compatibles avec un portefeuille plus large de services écosystémiques. Ceci peut être garanti par la préservation des haies, des friches le long des champs, et des petits cours d’eau par exemple, et par l'introduction de pratiques d'agriculture et de sylviculture en accord avec la nature. 11 3.2Mesures d'atténuation Le secteur des transports a un impact significatif sur la biodiversité et l'écologie du paysage au sein de l'UE. Les routes et les chemins de fer créent une fragmentation et des pertes d'habitat permanentes, altèrent les conditions de l'habitat (régimes hydrologiques par exemple), perturbent les modes de déplacement des espèces sauvages, et peuvent être la cause principale de perturbation et de mortalité de ces dernières. Pour de nombreuses espèces, et en particulier les invertébrés, les routes et chemins de fer constituent des barrières insurmontables. Par conséquent, le secteur des transports doit jouer un rôle-clé afin d'empêcher une fragmentation des paysages plus importante. La fragmentation des paysages due aux infrastructures de transports peut, jusqu'à un certain point, être atténuée par la mise en œuvre de mesures spécifiques destinées à réduire les effets barrière. Par exemple, les passages artificiels tels que les passerelles et tunnels écologiques (Figures 3 et 4) améliorent la « perméabilité » des réseaux routiers et ferroviaires. De telles mesures peuvent réduire les taux de mortalité des espèces sauvages et permettre à certaines espèces de traverser les routes et voies de chemins de fer, ce qu'elles ne pourraient pas faire autrement. Cependant, les passages artificiels doivent être bien conçus, situés dans des endroits appropriés (selon les études scientifiques des besoins de connectivité) et gérés et contrôlés de manière adéquate s'ils sont effectivement conçus pour aider au déplacement des espèces à l’intérieur de paysages fragmentés. Les barrages créés pour générer de l'énergie hydraulique ou pour améliorer la navigabilité des voies fluviales intérieures, ainsi que les ponts et les traversées à îlots de séparation, entravent bien souvent la migration des poissons et autres organismes d'eau douce, entraînant des conséquences graves pour l'écologie des rivières. La création de passes à poissons bien conçues permettant aux poissons de remonter ou descendre les cours d'eau permettent d’atténuer ces effets (Figure 4). 12 Figure 2 : Comparaison des écosystèmes selon les différents types d’utilisation des sols. Source : adapté du rapport de l'Union Européenne, LIFE Building up Europe’s green infrastructure – addressing connectivity and enhancing ecosystem functions, 2010. Adapté de Foyle et. al., 2005. Figure 3 : Un tunnel destiné à la faune dans le parc animalier Het Aardhuis, aux Pays-Bas. Source : IUS Weibel & Ness GmbH Figure 4a : Une traversée à îlots de séparation présentant des conditions défavorables à la migration des animaux avant reconstruction. Figure 4b : Le même passage qu'à la Figure 4a après reconstruction. Il présente les conditions écologiques appropriées et améliore même les performances du pont. Source des photos des Figures 4a et b : Biologische Station im Kreis Euskirchen e. V. présentant un investissement du FEDER Objectif 2, projet « Passes de rivières ». 13 4. Possibilités de financement des mesures en faveur de l'infrastructure verte Il existe un large éventail de possibilités de financement des mesures en faveur de l'infrastructure verte. Dans le cadre des programmes de responsabilité sociale des entreprises, le secteur privé commence également à intégrer dans ses projets de développement des mesures de compensation en faveur de la biodiversité. Le financement de programmes de services écosystémiques peut représenter une manière pour les entreprises de maintenir le flux des services écosystémiques, par exemple la propreté de l’eau potable. Les programmes de compensation écologique constituent un autre mécanisme de financement de la restauration des écosystèmes. La démarche de l'UE de financement du réseau Natura 2000 encourage l'intégration de mesures de préservation de la nature dans tous les fonds européens. Les mesures en faveur de l'infrastructure verte peuvent être cofinancées par le Programme LIFE+ Nature et Biodiversité, qui permet de financer des projets d'amélioration de la connectivité fonctionnelle des habitats naturels ou du déplacement des espèces entre les zones protégées de type Natura 2000. Le Programme LIFE+ Environnement permet également la possibilité de financer les éléments d'infrastructure verte en zones urbaines et périurbaines et de soutenir des projets reliant des zones forestières entre elles. Il propose le cofinancement de projets encourageant les initiatives d’aménagement intégré. 14 Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) soutient de nombreuses mesures (par exemple la sylviculture et les mesures agro-environnementales) en faveur de la connectivité au sein des paysages ruraux. La politique régionale de L'UE vise à mettre en place un développement cohérent en son sein et à réduire les écarts entre régions pauvres et régions riches à l’intérieur de l'espace communautaire. Jusqu'ici, la politique régionale de la Communauté n'accordait que peu d'attention aux problématiques liées à la préservation de la nature et de la biodiversité. De plus, les initiatives soutenues par les Fonds de Cohésion et Fonds Structurels ont souvent été critiquées pour leurs impacts négatifs sur la biodiversité (voir le rapport WWF : Conflicting EU Funds: Pitting Conservation against Unsustainable Development, 2006). Ces effets négatifs concernent aussi les problématiques liées à la fragmentation des paysages suite au développement des réseaux de transports et à la construction d'infrastructures destinées à l'irrigation (par exemple les barrages et canaux). Figure 5 : La restauration des rivières permet une infrastructure verte. Bras mort reconnecté de la Rivière Vesselina, en Bulgarie. © Ivan Hristov/WWF 4.1 Possibilités actuelles de financement de l’infrastructure verte La politique régionale de l'UE est soutenue par trois fonds spécifiques : le Fonds Européen de Développement Régionial (FEDER), le Fonds Social Européen et le Fonds de Cohésion. Parmi ceux-ci, le FEDER et le Fonds de Cohésion sont les plus adaptés au financement des projets d'infrastructure verte et du réseau Natura 2000. Comme l'analyse menée dans le cadre du projet SURF-nature le démontre, de nombreux Programmes Opérationnels pour le Fonds de Développement Régional cofinancent la gestion de Natura 2000 et mettent en œuvre des mesures soutenant la cohérence et la connectivité écologiques, dans le contexte du développement régional. Ces mesures sont souvent financées sur la ligne budgétaire de promotion de la biodiversité et de la protection de la nature. Elles peuvent également être liées, par exemple, à la prévention des risques et au développement des réseaux de transport. En outre, les initiatives transnationales bénéficient d'une aide. Les investissements financiers en infrastructure verte pourraient et devraient être intégrés à tous les projets de transport dans le cadre du Fonds de Cohésion afin d'éviter ou de minimiser les effets de la fragmentation. Le tableau ci-dessous illustre un certain nombre de possibilités proposées par le cadre réglementaire actuel du FEDER, y compris les liens possibles vers les catégories de dépenses de ces fonds. Cet aperçu montre uniquement les opportunités éventuelles. L’existence réelle des fonds et des mesures appropriées dépend des Programmes Opérationnels (PO) régionaux ou nationaux. L'analyse par SURF-nature de cinquante Programmes Opérationnels différents a montré qu'en pratique, l'adoption de mesures en faveur de l’infrastructure verte liées à l'adaptation ou à la prévention des risques est plutôt limitée, et que les mesures sont le plus souvent liées à des investissements dans les infrastructures traditionnelles ou à des mesures de restauration. 15 Article Mise en œuvre possible à travers les projets d'infrastructure verte 4(4) •Environnement, y compris les investissements liés à l'approvisionnement en eau et à la gestion des eaux et des déchets. •Traitement des eaux usées et qualité de l'air •Prévention, contrôle et lutte contre la désertification. •Prévention et contrôles intégrés de la pollution. •Aide à l'atténuation des effets du changement climatique. •Réhabilitation de l'environnement physique, y compris les sites et terres contaminés, et redéveloppement des friches industrielles. •Promotion de la biodiversité et protection de la nature, y compris les investissements dans les sites NATURA 2000. •Aide aux PME afin de promouvoir des modèles de production durable via l'introduction de systèmes de gestion de l'environnement rentables et adoption et utilisation de technologies de prévention de la pollution. •Créer des corridors verts et des espaces naturels afin d'améliorer la qualité de l'air dans les zones à problèmes. •Maintenir les zones tampon naturelles entourant les installations industrielles. •Reconvertir les sites industriels en espaces verts récréationnels et comme éléments possibles de réseaux d'infrastructures vertes. •Mesures de restauration des zones inondables, par exemple, reconnexion des bras morts ou déplacement des fossés. 4(5) Catégories de dépenses qui pourraient déjà couvrir les investissements en infrastructure verte 47 Qualité de l'air 48 Prévention et contrôle de la pollution intégrés 49 Atténuation et adaptation au changement climatique 50 Réhabilitation des sites industriels et des sols contaminés 51 Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris Natura 2000) 54 Autres mesures de protection de l'environnement et de prévention des risques •Prévention des risques, y compris développement et mise en œuvre de plans permettant de prévenir et de faire face aux risques naturels et technologiques. •Création de parcelles d'habitats naturels grâce à 53 Prévention des risques (...) la plantation en grand nombre d'espèces d'arbres 54 Autres mesures de protection de locales peu propices aux incendies. l'environnement et de prévention des risques 4(8) et •Investissements dans les transports 5(3)a •Construction de passages souterrains/passerelles destinés à la faune au niveau des infrastructures de transport existantes, par exemple les routes ou les couloirs ferroviaires. •Développement de couloirs de végétation le long des pistes cyclables, comme par exemple des haies afin d'améliorer la diversité de paysage. •Gestion intelligente des sédiments afin de réduire le dragage dans les ports et voies fluviales au bénéfice de la nature. 5(2) a et 5(2)b 16 16 Chemins de fer 17 Chemins de fer (TEN-T) 20Autoroutes 21 Autoroutes (TEN-T) 22 Routes nationales 23 Routes régionales/départementales 24 Pistes cyclables 30Ports 31 Voies fluviales intérieures (régionales et locales) 32 Voies fluviales intérieures (TEN-T) •Environnement et prévention des risques, et plus particulièrement : stimulation des investissements pour la réhabilitation des sites et sols contaminés, et promotion du développement des infrastructures liées à la biodiversité et aux investissements Natura 2000 contribuant à un développement économique durable et/ou à une diversification des zones rurales. •Dragage des sédiments en une seule fois et 50 Réhabilitation des sites industriels construction d'une vanne pour réguler le flux des et des sols contaminés eaux entrant et sortant d'une zone humide. 51 Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris Natura 2000) Article Mise en œuvre possible à travers les projets d'infrastructure verte 5(2)e Catégories de dépenses qui pourraient déjà couvrir les investissements en infrastructure verte •Environnement et prévention des risques, et plus particulièrement : développement de plans et de mesures afin de prévenir et de faire face aux risques naturels (comme par exemple la désertification, les sécheresses, les incendies et les inondations) et technologiques. •Prévenir l'érosion dans les zones vulnérables en 53 Prévention des risques (...) maintenant une couverture forestière afin de 54 Autres mesures de protection protéger les zones montagneuses des avalanches. de l'environnement et de prévention des risques 6(1)b •Développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières via des stratégies communes de développement territorial durable : encourager la protection et la gestion commune des ressources naturelles et culturelles, ainsi que la prévention des risques naturels et technologiques. 6(2)b •Mise en place et développement d'une coopération transnationale : les actions peuvent comprendre la protection et la gestion de bassins fluviaux, zones côtières, ressources marines, distribution d'eau et zones humides. •Prévention des incendies, sécheresses et inondations. •Promotion de la sécurité maritime et protection contre les risques naturels et technologiques. •Protection et amélioration du patrimoine naturel en soutien au développement socioéconomique et au tourisme durable, à la gestion de l'eau, avec une dimension transnationale claire, comprenant la protection et la gestion des bassins fluviaux, des zones côtières, des ressources maritimes, de la distribution d'eau et des zones humides. •Initiatives transnationales et transfrontalières soutenant la connectivité écologique dans les paysages, incluant la restauration des lits des fleuves et rivières par l'apport de sédiments ou la suppression de barrages pour faciliter la migration. 8 51 Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris Natura 2000) 53 Prévention des risques (...) 54 Autres mesures de protection de l'environnement et de prévention des risques 81 Mécanismes permettant l'amélioration des politiques bénéfiques et conception, contrôle et évaluation du programme… •Développement urbain durable : renforcement de la croissance économique, réhabilitation de l'environnement physique, redéveloppement des friches industrielles et préservation et développement du patrimoine naturel et culturel, promotion de l'entreprenariat, emploi local et développement de la communauté, et prestation de services à la population en tenant compte des structures démographiques en évolution. •Au sein des zones urbaines, pourrait contribuer au redéveloppement de sites Natura 2000 ou au lien entre les parcs et jardins. 50 Réhabilitation des sites industriels et des sols contaminés Source : Interprétation propre au WWF basée sur des catégories de dépenses fournies par la mise en œuvre de la réglementation ((EC) No 1828/2006) L'analyse ci-dessus montre qu'il existe un potentiel élevé de renforcement de l'intégration des aspects de l’infrastructure verte dans le cadre actuel du Fonds de Développement Régional Européen. Cependant, l'analyse montre que les opportunités sont extrêmement fragmentées à travers différentes sections du cadre réglementaire et qu’il subsiste un manque de fondement stratégique clair dans la réglementation et les catégories de dépenses associées. 17 4.2 Approche stratégique de soutien à l'infrastructure verte dans le cadre de la politique régionale La politique de cohésion de l'UE met traditionnellement l'accent sur les investissements classiques dans les infrastructures présentant un risque d'impacts négatifs sur la biodiversité, du fait de la fragmentation, la pollution de l'air et la dégradation des sols. Elle pourrait et devrait étendre son portefeuille d'actions afin de soutenir l’infrastructure verte. La politique de cohésion à venir devrait développer une approche plus stratégique du soutien à apporter aux investissements dans les infrastructures vertes et selon les trois grandes catégories suivantes : Atténuation de l'impact Lorsque les infrastructures existantes ont un effet négatif sur la biodiversité, les fonds européens devraient investir dans des améliorations écologiques et la reconstruction afin de le minimiser. Tous les projets d'investissement dans les transports visant à améliorer et moderniser les réseaux de transports existants devraient inclure des mesures appropriées pour éviter ou atténuer les effets de la fragmentation. Il pourrait s’agir par exemple de la construction d'écoducs, de passages souterrains, ou la restauration du littoral, la reconstruction écologique des voies fluviales offrant des possibilités de migration améliorées pour les poissons, ou la réhabilitation des sites dégradés afin de rétablir leurs fonctions écologiques. Prévention et aménagement Les nouveaux projets d’infrastructures devraient 18 intégrer les besoins en infrastructures vertes dès leur lancement, y compris l’investissement dans des mesures permettant d’éviter ou de minimiser les effets négatifs. Il faudrait également y inclure une révision de la planification de la prévention des risques de la politique de cohésion. L'objectif est de s’écarter des solutions techniques de prévention des risques pour se rapprocher d'une démarche basée sur l'écosystème, dans laquelle le maintien ou la restauration de l’infrastructure verte est considéré comme un outil permettant d'éviter les impacts négatifs. Le risque de feu de forêt, par exemple, peut être réduit par des bandes de végétation naturelle adaptées aux conditions climatiques locales. Il est possible de réduire le risque d'inondation grâce au maintien ou à la restauration de zones inondables naturelles. Les espaces verts situés dans des zones stratégiques contribuent à améliorer la qualité de l'air et à atténuer les effets du changement climatique en créant des microclimats bénéfiques. Soutien des services écosystémiques Les Fonds structurels devraient investir dans des mesures directes afin de créer ou de maintenir une infrastructure verte, en particulier la connectivité et la résistance des espaces naturels sur terre et dans l'eau, afin de sauvegarder des services écosystémiques de valeur tels que la purification de l'eau et le contrôle de l'érosion. Ces activités devraient être considérées comme une partie des mesures directement liées à la promotion de la biodiversité et comme des mesures soutenant le réseau Natura 2000. Actuellement, les mesures directes et indirectes concernant la biodiversité dépendant de la politique de cohésion s'inscrivent souvent dans la même catégorie de dépenses, ce qui rend difficile l'analyse et le suivi des dépenses et de leur impact. Le développement des plans de gestion de Natura 2000 ou les activités de restauration des rivières constituent un exemple de mesures apportant un bénéfice direct à la biodiversité. L'amélioration des services d'informations dans les zones protégées constitue un exemple de mesures indirectes. La politique de cohésion actuelle et à venir devrait développer une approche plus stratégique et ciblée afin d’intégrer l’infrastructure verte à ses domaines d'activités principaux. Il est par conséquent essentiel de tirer des leçons des dépenses actuelles, particulièrement dans le domaine des investissements dans les transports, et de savoir dans quelle mesure elles englobaient les investissements en faveur de l’infrastructure verte. Il est également important d'amorcer un transfert des dépenses actuelles en matière de prévention des risques, sur la base de solutions techniques, vers une approche de prévention des risques incluant des solutions d'infrastructure verte. Enfin, l’identification de davantage de bonnes pratiques est nécessaire à la compréhension des avantages liés aux dépenses en faveur de la biodiversité et la fourniture de services écosystémiques à travers l’infrastructure verte. 4.3 Financements de l'infrastructure verte en Roumanie La programmation des fonds structurels et de cohésion offre aux États-membres une liberté considérable dans le développement de politiques et de mesures adaptées à leurs besoins nationaux et régionaux. Par conséquent, le niveau et les types de financements réels pour soutenir Natura 2000 et la santé des écosystèmes dans chaque pays dépendent de décisions prises au niveau national. Il est donc important que ces types d'activités se retrouvent dans les priorités des États-membres à l’égard des fonds de cohésion, c'est-à-dire dans leurs plans stratégiques nationaux et leurs Programmes Opérationnels. En Roumanie, par exemple, il existe de nombreuses possibilités de financement en matière d'infrastructure verte par l’intermédiaire des fonds de la politique de cohésion. Le montant total du financement par l’UE de la politique de cohésion pour la Roumanie atteint presque les 21 milliards d'euros, 20,5 milliards d'euros dans le cadre de l'Objectif Convergence et 455 millions d'euros au titre de l'Objectif de Coopération Territoriale Européenne, dont environ 172 millions sont alloués à la mise en œuvre d'une gestion adaptée des systèmes de protection de la nature (réseau Natura 2000). La Roumanie possède une grande diversité d'espèces animales et végétales. Cependant, nombre de ces espèces sont en danger en raison de la fragmentation de leur habitat et d'une exploitation excessive des ressources liées au développement économique. Parmi les 27 pays membres de l'UE et les pays candidats, la Roumanie fait partie des pays comptant le plus grand nombre d'espèces en voie de disparition. 19 L'UE demande à la Roumanie de garantir la mise en place du réseau Natura 2000 conformément aux directives Habitat et Oiseaux, et de préparer les mesures de protection appropriées. Les sites Natura 2000 couvrent désormais environ 17 % du territoire national. Dans le cadre de son Programme opérationnel sectoriel « Environnement » financé par le FEDER et le Fonds de cohésion, la Roumanie a prévu des mesures visant à améliorer la connectivité spatiale des zones entre elles et à restaurer des écosystèmes naturels. Un des objectifs spécifiques du Programme opérationnel sectoriel « Environnement » (POS ENV) en Roumanie consiste à protéger et favoriser la biodiversité et le patrimoine naturel en soutenant la gestion des zones protégées, y compris la mise en œuvre de Natura 2000. Afin de développer le cadre de gestion des zones protégées, incluant les sites Natura 2000, il est nécessaire d’initier et/ou de développer un certain nombre d’actions, telles que : • l’amélioration/la mise en place de structures administratives adaptées • le développement/la révision des plans de gestion des sites protégés • le développement d'infrastructures spécifiques (infrastructure verte) • la mise en place de systèmes de surveillance • le développement d'études spécifiques, inventaires, cartes et campagnes d'information et de sensibilisation du public. Le tableau ci-dessous présente les possibilités de financement des projets d'infrastructure verte par le Programme opérationnel sectoriel « Environnement » : POS ENV. Axes Objectifs Domaine Mise en œuvre possible à travers les projets d'intervention-clé d'infrastructure verte Axe prioritaire n°4 « Mise en place de systèmes de gestion adaptés à la protection de la nature » Préserver une diversité biologique, les habitats naturels, les espèces animales et végétales sauvages. Développement •Restauration écologique des habitats et renforcement des populations d'espèces. de plans d'infrastructures •Construction et amélioration de et de gestion afin l'infrastructure de zones nationales protégées de protéger la et de sites Natura 2000 (construction de centres d'informations et destinés aux biodiversité et visiteurs, et panneaux d'information, gestion les sites Natura des risques – prévention et contrôle des 2000. incendies, etc.). •Soutien de la biodiversité : réduction de l'impact dû aux améliorations des infrastructures sur les espèces affectées par la fragmentation du paysage (réalisation de mesures de franchissement des barrières sur les rivières et les autoroutes). Assurer une gestion efficace des zones protégées, y compris les sites Natura 2000. 20 5. Construire une « infrastructure verte » – exemples de bonne pratique De nombreux États-membres de l'UE ont déjà mis en place des mesures favorables au renforcement et à la construction d'une infrastructure verte bien que ces investissements n'aient pas souvent été financés par le FEDER. Cependant, on constate qu’un nombre croissant de projets FEDER existent, témoignant d’une bonne pratique de financement des infrastructures vertes. Tous ces projets pilotes ont un point commun : non seulement ils permettent aux espèces de se déplacer et de s'adapter à leur environnement, mais ils rétablissent les services écosystémiques tels que la gestion durable des inondations, l'apport d'espaces de loisirs et de séquestration du carbone. Corridor AlpesCarpates Ligurie –Plages Zone humide de Comana 21 5.1 Restauration écologique de la zone humide de Comana, dans la région de Giurgiu, en Roumanie 22 Le site Natura 2000 de la zone humide de Comana est situé dans la région de Giurgiu, en Roumanie. C'est l'une des réserves naturelles les plus importantes du sud de la Roumanie et même de la région du Danube. Comana fait également partie du Corridor Vert du Danube Inférieur qui constitue un réseau de sites protégés Natura 2000 reliant quatre pays : la Roumanie, la Bulgarie, la Moldavie et l'Ukraine. Par sa taille et sa biodiversité, cette région est actuellement la troisième plus grande « zone humide » en Roumanie, après le delta du Danube et les étangs de Braila. La zone humide de Comana est considérée comme un écosystème aquatique extrêmement complexe, situé le long des principales routes de migration des oiseaux et constitue une zone de nidification pour de nombreuses espèces rares. Le paysage richement structuré composé de zones humides, forêts, lacs, terres agricoles et implantations rurales constitue une zone de grande valeur naturelle. Les vastes zones couvertes de roseaux, alternant avec des lacs et des forêts de Querco-Carpinetum (forêts de chênes) et de fermes piscicoles ont créé d'excellentes conditions en offrant un habitat propice à la reproduction, l'alimentation et l'hibernation des oiseaux. Cette région est par conséquent l'un des espaces les plus importants pour 2/3 de l'avifaune roumaine. Cependant, les projets de gestion de l'eau visant à augmenter la surface de terre arable qui furent menés avant 1990 dans le bassin de l'Arges et du Neilov, affluents du Danube, ont provoqué des changements écologiques dramatiques. Le niveau des eaux de surface et de la nappe phréatique a chuté, entraînant, par conséquent, des changements significatifs dans la structure des communautés végétales. Même les fermiers en ont pâti, car la qualité des pâturages a baissé au détriment de leur valeur économique. Figure 6 : Carte du Parc naturel de Comana. Source : Institut Roumain de Recherches et d'Aménagement Forestier (ICAS) Figure 7 : Paysage de la zone humide de Comana. © Administration du Parc naturel de Comana 23 Figure 8 : Chemin dans la zone lacustre de la zone protégée. Soutien du Programme Opérationnel En 2009, le conseil de la région de Giurgiu, en partenariat avec le Parc Naturel de Comana et le conseil local de Comana, a lancé le projet de Restauration écologique de la zone humide de Comana dans la région de Giurgiu. Cette initiative vise à restaurer et préserver la biodiversité, les habitats naturels et les espèces animales et végétales sauvages grâce à la restauration de la zone humide et une gestion efficace du réseau écologique Natura 2000 sur une zone d'environ 1 180 ha. Le projet est financé par le Programme sectoriel opérationnel « Environnement », axe prioritaire 4 : « Mise en œuvre de systèmes de gestion appropriés pour la protection de la nature, zone d'intervention-clé – Développement d'une infrastructure et d'un plan de gestion pour protéger la biodiversité et les sites Natura 2000 ». Les principaux résultats attendus sont le renforcement de l'infrastructure verte et la sensibilisation des populations locales aux bienfaits qu'elles peuvent en retirer. 24 © Administration du Parc naturel de Comana Les mesures appliquées au PO ENV utilisées sont les suivantes : • Restauration écologique des habitats et renforcement des populations d'espèces. • Mise en place de systèmes de surveillance des sites Natura 2000 et des zones protégées, comprenant l'infrastructure et l'équipement nécessaires à la surveillance des habitats naturels et de l'état de conservation des espèces animales et végétales. • Construction et amélioration des infrastructures des zones nationales protégées et des sites Natura 2000 (construction des centres d'informations et destinés aux visiteurs, et panneaux d'information, gestion des risques – prévention et contrôle des incendies, etc.). • Préparation des informations et des supports publicitaires, sensibilisation aux problématiques des zones protégées et des sites Natura 2000. Figure 9 : Observatoire ornithologique. Mesures de restauration écologique Les zones humides de Comana sont situées le long d'importants couloirs migratoires pour les oiseaux. Un mélange de champs de roseaux en bordure des lacs, de forêts de charmes et de chênes et de fermes piscicoles a créé d'excellentes conditions pour l'alimentation, la reproduction et l'hibernation des oiseaux, beaucoup appartenant à des espèces rares. Du fait des mesures de gestion de l'eau prises avant 1990, les roseaux et les joncs ont envahi les berges, et seul ¼ de la zone est encore inondé. Par conséquent, cette zone aquatique est devenue un environnement principalement terrestre. De plus, les zones humides restantes offrent des conditions de vie détériorées aux oiseaux aquatiques et aux poissons plus particulièrement. L'objectif de ce projet est de reconnecter les zones inondables et les rivières afin d'élever le niveau des eaux stagnantes et d'augmenter la surface des lacs et des canaux. La construction d'un barrage à écluse sur la rivière Neajlov, en aval du lac de Comana est au cœur de ce projet. Son rôle est d'augmenter et maintenir un niveau d'eau constant dans la zone inondable. Le niveau de la rivière doit s'élever de plus d'1,5 m, ce qui permettra à la surface d'eau © Administration du Parc naturel de Comana de couvrir 490 ha et de maintenir une zone d’eau considérable d’une profondeur inférieure à 50 cm. En ce qui concerne les poissons et les invertébrés qui sont leurs proies, les nouvelles conditions telles que les concentrations d'oxygène, les niveaux d'eau variables et leurs fluctuations quotidiennes amélioreront la qualité des habitats et la richesse des espèces. Afin d'éviter une fragmentation de l'habitat aquatique et une perturbation des routes migratoires de certaines espèces de poissons, le projet prévoit une passe à poissons en aval du barrage. Il aide également à recréer des habitats de reproduction et d'alimentation pour les poissons et les oiseaux. Quelques nouveaux emplois temporaires seront créés au cours de la construction du barrage. Des bénéfices économiques permanents sont attendus de l'établissement de la zone comme territoire exceptionnel pour la recherche écologique, en partenariat avec les institutions scientifiques de Bucarest, capitale proche, et d'autres villes. 25 5.2 Restauration du Corridor­Alpes-Carpates Les Alpes et la chaîne montagneuse des Carpates sont d'importants habitats pour les espèces sauvages telles que l'ours brun, le cerf rouge et le lynx. L'échange entre ces deux nœuds de biodiversité le long des routes migratoires traditionnelles du corridor Alpes-Carpates est cependant bloqué par un nombre important de routes et d'exploitations intensives des terres. La route est également menacée par une augmentation de la demande en terrains de construction entre Vienne, Bratislava et Budapest dans les vallées du Danube et de la Morava. En 2001, l'Université des ressources naturelles et des sciences de la vie appliquées (BOKU), a mené une première étude des barrières au sein du réseau national d'autoroutes et des corridors pour la faune sauvage pour le compte du Ministère fédéral autrichien des transports, de l’innovation et de la technologie. Un vaste partenariat a été conclu à la suite de cette étude entre des organisations autrichiennes et slovaques, qui ont uni leurs efforts pour construire et préserver un corridor vert cohérent entre les Alpes et les Carpates. Au cours d'une étude de faisabilité menée par les partenaires autrichiens et slovaques, des actions clés pour rétablir et maintenir ce corridor ont été identifiées. Figure 10 : Carte du corridor Alpes-Carpates Le corridor Alpes-Carpates soutient les objectifs de la Convention alpine et constitue, en plus du Danube et de la Ceinture Verte le long de l'ancien « rideau de fer », une route migratoire majeure d'importance européenne. 26 Réduction de la fragmentation Figure 11 : Écoduc sur l'autoroute A6 en Autriche. © WWF Figure 12 : Pont offrant l'espace nécessaire au maintien des fonctions de corridor pour l'habitat présent sous sa structure. En 2009, le Projet Corridor Alpes-Carpates, un projet de trois ans transfrontalier et transversal, a été lancé dans le cadre de l'Objectif de Coopération Territoriale Européenne du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Des données scientifiques sont préparées et des mesures de mise en œuvre sont planifiées dans le cadre de ce projet. Les partenaires autrichiens et slovaques du projet œuvrant pour la préservation de la nature, de l'aménagement du territoire et des transports travaillent main dans la main avec un vaste réseau, représentant différents acteurs tels que l'agriculture, la sylviculture, la chasse, le tourisme, et les communautés impliquées. Les pierres angulaires de ce projet sont l'atténuation des effets de la fragmentation des autoroutes par la construction de « passerelles vertes » au-dessus des axes routiers à des endroits stratégiques, ainsi que la création d'habitats adéquats afin de reconnecter les pierres de gué nécessaires en tant que zones de repos et d'alimentation pour les animaux en pleine migration. Afin de garantir l'efficacité de ces mesures, le réseau écologique devrait être intégré à l'aménagement du territoire. De la sorte, l'ensemble des données relatives au corridor peut également servir aux travaux d'aménagement en cours et aux instruments d'étude tels que les évaluations de l'impact environnemental. Ces mesures aideront à atteindre les objectifs généraux de ce projet, qui sont les suivants : • sauvegarder la connectivité écologique entre les Alpes et les Carpates • permettre la migration de la faune sauvage et les échanges entre les populations • un développement durable dans la région qui profite à l'homme et aux espèces sauvages © S. Hysek / Weinviertelmanagement 27 5.3 Réalimentation des plages de Ligurie, en Italie Une bande côtière d'1,5 km de long de la région italienne de Ligurie est sujette à l'érosion. Elle était autrefois alimentée par les sédiments de la rivière Roja. À l'aube du XXème siècle, la construction de barrages destinés à réguler les inondations et à produire de l'électricité a provoqué une réduction générale de la quantité des sédiments fluviaux déposés sur les plages. Le développement du chemin de fer le long des côtes et une urbanisation croissante ont accéléré le processus d’érosion. Cette initiative a permis de relier les mesures de protection du littoral au Plan du bassin de la Roja qui proposait de draguer le lit de la rivière afin de restaurer le régime hydrologique en différents points du bassin. Au cours du XXème siècle, et plus particulièrement après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs mesures de protection ont été prises. Presque toutes les interventions sur les côtes ont impliqué des mesures drastiques, telles que la construction de brise-lames parallèles. La population locale a apprécié à la fois l'amélioration du paysage et le fait que la plage puisse résister aux tempêtes de grande ampleur qui ont eu lieu ces dernières années. Le matériau dragué provenant de la Roja a été utilisé pour réalimenter les plages au sein de l'unité physiographique déterminée, permettant une réduction significative des coûts des travaux. Figure 13 : Estuaire de la rivière Roja en Ligurie. Création d'une protection côtière durable Les objectifs principaux d'un des projets soutenus par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) étaient de créer une protection côtière plus efficace et durable, capable de résister à l'érosion côtière et d'améliorer le paysage naturel. Les travaux de reconstruction ont nécessité la suppression des brise-lames parallèles et autres structures de récif artificielles et leur remplacement par 13 épis semi-submergés de grande taille en réutilisant les pierres des structures précédentes. De plus, la plage a été réalimentée avec 2 100 000m3 de matériau dragué dans la rivière Roja. Source : Wikipedia. 28 6. Conclusions et recommandations Des écosystèmes sains et cohérents offrent aux hommes des biens et services vitaux comme l’air pur et l'eau douce. En Europe, cette cohérence écosystémique est de plus en plus menacée, en particulier par la fragmentation de l'habitat causée par le développement anarchique d'infrastructures grises. On constate par exemple des routes coupant un paysage ou des barrages et des ponts bloquant les routes migratoires des poissons. Le concept d'infrastructure verte met en œuvre une approche qui vise à reconnecter les habitats entre eux et renforcer les « pôles » de biodiversité, contribuant ainsi largement à la préservation de la biodiversité européenne et assurant la fourniture de services écosystémiques. Elle soutient et complète la législation environnementale de l'UE, en particulier les directives-cadres sur l'Eau et les Inondations et la directive Nature. Le travail avec la nature et l'application d'approches écosystémiques à l'adaptation au changement climatique et son atténuation apportent de nombreux avantages à des coûts relativement peu élevés. Les investissements dans l’infrastructure verte créent des emplois et de nouvelles opportunités pour les entreprises et favorisent le développement de partenariats. Au sein de l'UE, les outils d'infrastructure verte déjà employés comprennent la construction d'écoducs, de tunnels écologiques, de passes à poissons, la restauration des habitats, des éléments structurels de paysages agricoles tels que les haies et les rangées d'arbres. Une politique d’aménagement raisonnable et tournée vers l'avenir permet de prévenir une plus grande fragmentation et, ainsi, éviter les coûts associés. Ces outils ont tous été testés, il s'agit à présent de diffuser l'expérience et de redoubler d'efforts. Une approche globale et intégrée de ce genre nécessite l'implication et la responsabilité partagée de tous les acteurs et de tous les secteurs, dès son lancement. L'Europe devrait à présent investir massivement dans les infrastructures vertes afin d'accroître la résilience de l'écosystème au changement climatique et autres pressions. Des exemples ont montré que les outils de financement actuels de l'UE permettent de soutenir de nombreuses mesures en faveur de l'infrastructure verte. Le Programme LIFE+, le Fonds de Développement Rural et le Fonds de Développement Régional offrent des opportunités d'investissements intéressantes, mais on constate un manque général de stratégie. Les travaux futurs devraient fournir la base d'une stratégie cohérente sur l'infrastructure verte qui devrait élargir l’étendue des investissements. 29 Les mesures en faveur de l'infrastructure verte présentées dans la présente brochure sont en principe éligibles à un financement de la politique de cohésion actuelle. Cependant, ces mesures ne répondent que rarement de manière directe aux objectifs des mécanismes de financement et ne sont, par conséquent, pas financées. Une intégration plus stratégique dans la législation est nécessaire. Les aspects de l'infrastructure verte devraient être intégrés dès le début de la préparation du budget de l'UE et de ses outils pour la période 2014-2020. La future politique de cohésion, en particulier, devrait inclure des lignes budgétaires destinées au soutien des mesures en faveur de l'infrastructure verte. Cette nouvelle approche devrait traiter les caractéristiques de base de l'infrastructure verte, premièrement dans le but d'améliorer la situation lorsque la fragmentation existante est une barrière à la biodiversité, deuxièmement afin d'éviter la dégradation des infrastructures vertes existantes au cours des nouveaux projets, et troisièmement, afin de soutenir directement les services écologiques. En vue de renforcer le concept d'infrastructure verte dans la politique régionale actuelle et à venir, le projet SURF-nature recommande : • 30 À la Commission Européenne de développer une stratégie d'infrastructure verte soulignant les différents besoins de financement et définissant la contribution des différents outils de financement dédiés à l'infrastructure verte. • À la DG Regio d’élaborer des directives destinées à différents bénéficiaires expliquant les dimensions diverses de l'infrastructure verte dans le cadre des investissements d'infrastructures, l’aménagement du territoire et la prévention des risques ainsi que celles destinées à la biodiversité et aux services écologiques. • À la DG Regio d'analyser le cadre légal actuel et d'inclure l'infrastructure verte en tant qu’objet de financement à part entière dans la proposition de réglementation à venir. • Aux États-membres de l'UE d'analyser les programmes actuels, d'identifier les projets d'infrastructure verte existants et de faire meilleur usage des possibilités existantes de financement par l'UE. • De mieux promouvoir les avantages liés à l'infrastructure verte et la nécessité de recourir à celle-ci auprès de tous les acteurs, que ce soit les citadins, les urbanistes ou les ingénieurs. Enfin, il faut souligner que le projet SURF-nature met l'accent sur la politique régionale, ce qui limite naturellement la portée de ces recommandations à cette dernière. Les auteurs sont parfaitement conscients du fait que de nombreux aspects importants des mesures en faveur de l'infrastructure verte et de ses mécanismes de financement, particulièrement ceux fournis par le Programme LIFE+ et le Développement Rural, ne sont, par conséquent, pas traités dans cette publication. 7. Références • Towards a green infrastructure for Europe : www.green‑infrastructureeurope.org/ • Green infrastructure factsheet June 2010, European Commission : http://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs/docs/greeninfrastructure.pdf beyond 2010. Page 5. European Commission, Brussels, 2010. • White Paper – Adapting to climate change: Towards a European framework for action. Increasing the resilience of biodiversity, ecosystems and water. Page 11. Commission of European Communities, Brussels, 2009 : • LIFE building up Europe’s green infrastructure – Addressing connectivity and enhancing ecosystem functions, European Commission, 2010 : ht tp: //e ur‑ l e x .e uro p a .e u / LexUriServ/LexUriServ. do?uri=COM:2009:0147:FIN:EN:PDF ht tp://ec.europa.eu/environment / life/publications/lifepublications/lifefocus/documents/green _ infra.pdf http://ec.europa.eu/environment/nature/pdf/discussion_paper_climate_ change.pdf • The Economics of Ecosystem and Biodiversity (TEEB). European Communities, 2008 : • Discussion Paper – Towards a Strategy in Climate Change, Ecosystem Services and Biodiversity, EU Ad Hoc Expert Working Group on Biodiversity and Climate Change, 2009. • Towards Sustainable European Infrastructures – Statement and background document, European Environment and Sustainable Development Advisory Councils (EEAC), septembre 2009 : www.eeac-net.org/download/EEAC1762Stat_3_7-10-09_final.pdf • Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European and Social Committee and the Committee of the regions – Options for an Eu vision and target for biodiversity http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/economics/index_ en.htm • Aleksandra Sylwester, European Commission, DG Environment, 2009 : Green infrastructure – supporting connectivity, maintaining sustainability. • Marianne Kettunen (IEEP), Andrew Terry (IUCN), Graham Tucker (Ecological Solutions) & Andrew Jones (IEEP), Institute for European Environmental Policy, 2007 : Guidance on the maintenance of landscape connectivity features of major importance for wild flora and fauna. • WWF, 2006. Conflicting EU Funds: Pitting Conservation against Unsustainable Development, WWF Global Species Programme : http://assets.panda.org/downloads/ eu_conflicting_funds_report.pdf 31 Figure 14 : Bras morts de la rivière Notec dans l'ouest de la Pologne - éléments-clés de la dynamique naturelle de la rivière. © M. Czasnoi • European Environmental Bureau (EEB), décembre 2008 : Building green infrastructure for Europe. • Green infrastructure: How and when can it help the Northwest mitigate and adapt to climate change? Part of the Northwest Climate Change Action Plan & Grabs Project, juin 2010 : www.greeninfrastructurenw.co.uk/resources/Critical_GI_23rd_March_lores. pdf www.greeninfrastructurenw.co.uk/climatechange/ • Julia Bartens and The Mersey Forest Team, Green Infrastructure and Hydrology, mai 2009 : • Green infrastructure to combat climate change. A Consultation Draft Action Plan for Cheshire, Cumbria, Greater Manchester, Lancashire, and Merseyside, septembre 2010 : www.greeninfrastructurenw.co.uk / resources/GI_&_Hydrology_Report_ May_2009.pdf www.greeninfrastructurenw.co.uk/climatechange/ • Sectorial Operational Programme Environment 2007–2013, Ministry of Environment and Forestry of Romania. 32 • Natural England and The Mersey Forest, Green Infrastructure Solutions to Pinch Point Issues in North West England. How can Green Infrastructure enable sustainable development? : • Restoring the Alpine­ Carpathian Corridor – good practice example : w w w. a l p e n k a r p a t e n k o r r i d o r. a t / w w w. a lp sko k ar p at sk y ko r i d o r. sk / www.alparc.org/news/internationalnews/start-of-the-international-alpscarpathians-corridor-project www.SURF nature.eu Autres partenaires du projet : AT | Agence Fédérale de l'Environnement, Autriche RO | Conseil Local de Giurgiu Partenaire du projet : Conseil local de Giurgiu Bucharest Street, No. 10 080045 Giurgiu Roumanie Contact : Miruna Elena Dudau Téléphone : + 040 0372 46 26 26 partnerships.cjg(at)gmail.com PL | Bureau du Marshal de la Voïvodie Warmie - Mazurie IT | Province de Rieti GR | Entreprise Municipale Patras S.A. pour Développement Urbain GR | Préfecture de Preveza ES | Direction Générale pour la Nature, l'Environnement et la Biodiversité de la région de Murcie ES | Centre des Sciences Forestières de Catalogne AT | Agence de l'Environnement du Pays de Galles CZ | Université Olomouc AT | Forêts Fédérales d'Autriche www.cgiurgiu.ro Chef de file du projet : Environment Agency Austria Spittelauer Lände 5 1090 Wien Autriche Contact : Peter Tramberend Klara Brandl Téléphone : + 043 1313 045935 coordination(at)SURF nature.eu www.umweltbundesamt.at Coordination du projet : WWF Germany Reinhardtstraße 14 10117 Berlin Allemagne Contact : Peter Torkler Melanie Hillmann Julia Steinert Téléphone : + 049 30 311777222 coordination(at)SURF nature.eu www.wwf.de AT | Parc National Donau - Auen, Autriche FR | Conseil Général des Côtes d’Armor SL | Agence de Savinja pour le Développement Partenaire du projet en France : Conseil Général des Côtes d’Armor Contact : Julie Verré Téléphone : + 33 2 96 62 63 84 VERREjulie(at)cg22.fr www.cotesdarmor.fr © M. Czasnoi