Appel à projets du ministère de l’Ecologie - 2011 « Conservation et utilisation durable d’espèces végétales indigènes pour développer des filières locales » Des labels pour garantir l’origine locale des végétaux sauvages 1 Génie écologique & végétal Des préconisa.ons de plus en plus tournées vers l’u.lisa.on de végétaux sauvages et d’origine locale Une offre en plantes locales limitée Des flous qui persistent : • L’origine/provenance des plants/semences peut signifier la localisa.on de la pépinière, du semencier ou du producteur ou parfois la répar..on naturelle de l’espèce ; • La législa.on française n’oblige en rien à iden.fier l’origine géographique, la qualité des plantes ou des lots de semences sauvages. 2 Cadre d’applica6on L’ensemble de la flore sauvage indigène Végétal local ne se posi/onne pas sur l’u/lisa/on des espèces exo/ques (jardins, parcs) et/ou cul/vées (gazons, champs, etc.) Ou6ls et moyens développés 1-­‐ Définir les zones qui limitent les risques d’un échange de graines/végétaux et qui sont réalistes : les régions d’origine 2-­‐ Prendre en compte la différencia.on au sein des zones d’origine 3 -­‐ Fixer des règles pour la mul.plica.on pour éviter une perte de la diversité géné.que, une sélec.on des génotypes et une contamina.on (sites, popula.ons) 4-­‐ Assurer la traçabilité et le contrôle 5-­‐ Développer une approche permeVant l’intégra.on de toute la flore (herbacées et ligneux) Gouvernance Anima6on Ges6on du projet Décisions Examen des dossiers de candidature Comité de marque Audits Groupe opéra.onnel Portage Ges6on administra6ve Comité de pilotage Suivi Échanges Comité de suivi 5 Les régions d’origine 11 régions d’origine = 11 régions de produc6on Carte finale c Ce sont les zones à l’intérieur desquelles le transfert de semences est compatible avec la conservation du patrimoine génétique local Le label Végétal local règlement 1 carte Règlement Modalités d’accès Modalités de contrôle Référen6el technique Référentiel technique : - Les principes de collecte des semences dans le milieu naturel (taille populations, nombre d’individus échantillonnés, nombre de semences collectées, nombre de stations locales à mixer…) - Les règles de multiplication (nbre de générations vs sélection) - Les obligations en matière de traçabilité et de qualité - Les engagements des producteurs 7 Le règlement du label Choix du site Diversité génétique du lot collecté Conservation de la ressource Cas particuliers Non semé ou planté depuis 1970 Présentant des effectifs suffisants herbacées arbres, arbustes Pop ≥ 200 indiv. En 1 ou + sites Collecte ≥ 50 ind. Pop ≥ 50 individus Collecte sur 3 sites min distants de 5 km ü Eviter les plantes sélec6onnées ü Garder une diversité géné6que importante Dans le même type d’habitat Taux maximum de prélèvement < 25% des semences/individu ou < 25% de la ressource globale ü Conserver la ressource Prélèvement <5% si bulbes ou plantes entières Prélèvement <10% par arbre pour les boutures Site de collecte différent chaque année pour les annuelles 8 Le règlement du label Plantes multipliées en plein champ Vergers à graines, parcs à boutures Plants en godet, boutures… Où ? Dans la région d’origine Combien de générations? ≤ 5 générations Effectif de récolte ≥ 150 individus Précautions ü Garan6r l’origine locale Zone d’élevage indifférente Limiter la sélection à toutes les étapes de la production et s’assurer qu’aucun phénotype n’est éliminé ü Conserver la diversité géné6que ü Limiter la sélec6on à toutes les étapes 9 Le règlement du label Étiquetage complet à chaque étape = traçabilité Comptabilité matière Auto-évaluation et réalisation des Audits pour vérification 10 © J-P Huvelin Le règlement du label Espèces principalement inféodées aux cultures Collecte en milieu agricole courante Possibilité de multiplier certaines espèces et de les réintroduire dans des Régions d’origine où elles avaient disparu. Adonis annua Agrostemma githago 11 © J-P Huvelin Accès aux labels Comité de labellisa6on Refus d’aVribuer le Label -­‐ FCBN, Afac-­‐A, Plante&cité -­‐ collège de producteurs -­‐ collège d’u.lisateurs -­‐ collège de prescripteurs -­‐ collège scien.fique -­‐ Rep. Minist.Ecologie & Agriculture Label aVribué par espèce et par région d’origine pour 10 ans Co6sa6on annuelle Auditeurs indépendants Dossier de candidature • capacité à assurer ce type de produc.on • liste d’espèces envisagées • région(s) d’origine(s) • projet de produc.on • condi.ons à préciser pour les vergers à graines, parcs à boutures, bulbes…) Candidat Audit ini.al et Audits aléatoires 12 Le label Végétal local : ou6ls pour les filières Cahiers techniques Arbres et arbustes Cahiers techniques : - Cahier 1 : récolte et mise en culture des principales espèces d’arbres et arbustes - Cahier 2 : typologie des sites de collecte et protocoles de récolte - Cahier 3 : cadre juridique de l’accès à la ressource en graines - Cahier 4 : sensibilisation des acteurs de la filière En ligne sur le site http://www.afac-agroforesteries.fr 13 Zoom sur l’évolu6on des mé6ers Ø de nouveaux métiers créés Ø des changements de méthodes de production Ø des changements de gestes professionnels ! © J-P Huvelin Les enjeux par mé6er Le récolteur Défini6on du mé6er, des compétences -­‐ connaissance des habitats de la Région d’origine, -­‐ phytosociologie, -­‐ botanique, -­‐ juridique, -­‐ économique, -­‐ organisa.on et ges.on des récoltes et sites de récolte… © J-P Huvelin Structura6on de la profession, échanges entre professionnels Les enjeux par mé6er Le marchand grainier Répondre à des demandes croissantes pour de pe.tes et grandes quan.tés (extrac.on, tri, conserva.on des graines) roduc.on). © J-P Huvelin © J-P Huvelin Naissage : stratification en chambre froide Les enjeux par mé6er Le pépiniériste Produire des plants de qualité en préservant la biodiversité à un prix acceptable © J-P Huvelin © J-P Huvelin © J-P Huvelin Le planteur • Convaincre des atouts et particularités de la filière. • Se faire reconnaitre une compétence ‘végétaux d’origine locale’. • Respecter les habitats. • Conjuguer les temps (commande/production). Les enjeux par mé6er Maitrise d’œuvre et AMO (paysagistes, écologues) • Inscrire la biodiversité dans les projets • Prescrire des végétaux d’origine locale • Produire des listes de végétaux d’origine locale par usages et types d’habitats • Réaliser des contrats de culture Maitrise d’ouvrage (collectivité, aménageurs) • Ménager et aménager un territoire favorable à la biodiversité • Soutien des initiatives locales • Exigences de qualités et performances environnementales dans les marchés publics • Définition des besoins/objectifs environnementaux Art. 30 de l’ordonnance 2015-889. Allotissement article 32, ordonnance 2015-889 .Cycle de vie - art. 14 CMP et article 38 ordonnance 2015-889 .Les performances environnementales Article 6 CMP et article 31 ordonnance 2015-889. (Source : Haies Vives d’Alsace, 2015) 18 Travailler et dialoguer avec l’ensemble des acteurs de son territoire pour structurer des filières locales Pépiniéristes Récolteurs Maitrise d’œuvre et AMO (paysagistes, écologues) Maitrise d’ouvrage (collectivité, aménageurs) Etat, régions, département Associations Planteur Enseignement Recherche Distributeurs 19 Réseau de correspondants régionaux 1. Philippe Bardin, CBN du Bassin parisien / [email protected] 2. Stéphanie Huc, CBN Alpin / [email protected] 3. Lara Dixon, CBN méditerranéen de Porquerolles / [email protected] 4. Emilie Chammard, CBN Sud-Atlantique/ [email protected] 5. Michel Boutaud, CREN Poitou-Charentes / [email protected] 6. Sandra Malaval, CBN des Pyrénées & de Midi-Pyrénées / [email protected] 7. Jérôme Garcia, CBN des Pyrénées et de Midi-Pyrénées / [email protected] 8. Carole Piazza, CBN de Corse / [email protected] 9. Philippe Antonetti, CBN du Massif central / [email protected] 10. Vincent Lévy, CBN de Bailleul / [email protected] 11. Damien Provendier, Plante & Cité / [email protected] 12. Conservatoire botanique national de Franche Comté / [email protected] 20 Calendrier & Perspec6ves 1 er appel à candidature Printemps 2015 Premier comité d’examen des dossiers Juin 2015 Premiers audits initiaux Eté 2015 2ieme appel à candidature Labellisations des premiers candidats Développement d’outils de communication Formations et réalisations d’outils techniques Appuis aux filières locales Septembre 2015 Novembre 2015 2016 -­‐ 2017