Dossier de demande d`ouverture d`une Installation de Stockage de

CHEVAL TP – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
SENSIBILITE HABITATS
Surface PI
Code Corine Biotopes
Code Natura 2000 (EUR 15/2)
ha
Ratio
(%)
Pelouses semi-sèches subatlantiques
Code EUNIS : E1.26, E1.26 x E2.13
Localisation
vis-à-vis du
projet
4.68
65
Vergers d’arbres fruitiers
Code EUNIS : G1.D4
SENSIBILITE
FLORE
SENSIBILITE
FAUNE
REMARQUES
(Fonctionnalité, dégradation, justification,
réévaluation)
SENSIBILITE
GLOBALE
Modérée
HPP
Modérée à
forte
Nulles
Faible
Milieu d’intérêt communautaire. Terrain de chasse
propice pour avifaune (rapaces, insectivores,
granivores). Lisières orientées propices pour les
reptiles. Terrains de chasse propice pour Chiroptères
en lisière. Aire de gagnage pour ongulés.
IPP/HPP
Faible
Faible
Faible
Terrain de chasse (Buse variable, Milan noir) et
d’alimentation (fringilles) et de reproduction
(Alouette). Aire de gagnage pour les ongulés.
Faible
HPP
Faible
Faible
Faible
/
Faible
IPP/HPP
Nulle
Nulle
Nulle
/
Nulle
HPP
Nulle
Nulle
Faible
/
Faible
HPP
Nulle
Nulle
Nulle
/
Nulle
HPP
Nulle
Nulle
Faible
/
Faible
HPP
Faible
Nulle
Modérée à faible
IPP/HPP
Faible
Faible
Faible
HPP
Faible
Faible
Modérée à faible
Cahier habitat 6210 : Pelouses sèches seminaturelles à faciès d’embuissonnement calcaire
Champs labourés, monocultures, friches
Code EUNIS : I1.12, I1.51, I1.52
Valeur
patrimoniale
Milieux anthropiques (infrastructures, zone industrielle, etc.)
Réseaux routiers, chemins, abords routes
Code EUNIS : J4.2
Habitats résidentiels dispersés
Code EUNIS : J2.1
Serres
Code EUNIS : J2.43
Jardins
Code EUNIS : J2
0.07
20
Autres milieux (bois, anthropiques, etc.)
Grottes
Code EUNIS : H1.2
Fossés
Arbres isolés
0.04
55
Légende :
* : Habitats prioritaire
Milieux d’intérêt communautaire
Surface PI : Superficie (ha) des milieux dans le périmètre immédiat.

Ha : superficie des milieux dans le périmètre immédiat.

Ratio : superficie des milieux du périmètre immédiat / superficie des milieux du périmètre élargi.
Localisation des milieux par rapport au projet : IPP : Inclus dans le Périmètre du Projet, HPP : Hors Périmètre du Projet.
Sensibilités :
Fond Jaune clair : Sensibilité faible
Fond orangé atténué : Sensibilité modéré à faible
Fond orangé : Sensibilité modéré
Fond rouge : Sensibilité modéré à forts
Fond rouge foncé : Sensibilité fort
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
52
Blaireautière. Nid de Rougequeue noir.
Cavité peu favorable pour les chiroptères (voute
sableuse).
Fonction éventuelle de micro-corridor.
Repos, affût de l’avifaune.
Modérée à faible
Faible
Modérée à faible
Légende
Sensibilité forte
Sensibilité modérée à forte
Sensibilité modérée
Sensibilité modérée à faible
Sensibilité faible
Sensibilité nulle
Périmètre d’étude
Périmètre immédiat :
Périmètre élargi :
Emprise du
projet de l’ISDI
Aire de l’étude
écologique
CHEVAL Frères SAS - Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26)
Dossier de demande d’ouverture d’une installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Diagnostic des milieux naturels
Figure 5
+
GéoPlusEnvironnement
Cartographie des sensibilités
Sources : Google map, GeoPlusEnvironnement, Avril 2014
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
5- IMPACTS BRUTS POTENTIELS
Cette partie a pour objectif de prévoir les impacts bruts potentiels sur les habitats naturels, la faune
et la flore, afin de mieux les maîtriser et d’orienter le projet pour leur prise en compte.
5.1- Nature des impacts potentiels
Les impacts potentiels de cette ouverture d’ISDI concernent 4 aspects principaux :
 La destruction d’habitats anthropisés ;
 La destruction d’habitats d’espèces (site d’alimentation) ;
 La destruction de la flore ;
 Les perturbations sur la faune alentour, engendrées au cours de l’activité du site (bruit,
poussières, pollutions éventuelles).
Ces impacts potentiels diffèrent en fonction des phases de l’exploitation. 2 phases peuvent être
distinguées :

Phase d’exploitation :
o 1. Apport des terres de découvertes inertes issues de l’excavation du SYTRAD (extension
de l’ISDND de Saint-Sorlin en Valloire) ;
o 2. Réception des terres de découvertes et contrôle visuel ;
o 3. Prise en charge des matériaux par bulldozer ;
o 4. Disposition sous la forme d’un carroyage de 30m par 30m.
Les milieux concernés par ces apports de terres de découvertes sont uniquement les terrains
agricoles temporairement en friche du périmètre immédiat. Aucun autre milieu n’est concerné
par le projet.

Remise en état :
o Apport de 50 cm de terres végétale. L’objectif final est une remise en état agricole du site
pour la revalorisation future des deux parcelles.
5.2- Impacts potentiels du projet sur les habitats et la flore
5.2.1- Destruction des milieux

Suppression d’une zone agricole :
L’apport de terres de découvertes ne concerne que des parcelles temporairement en friche. Au vu
de leurs valorisations sur le plan agricole, ces terrains ne constituent pas des milieux d’intérêt
particuliers, et ce, quelle que soit l’échelle géographique considérée.
Il s’agit donc d’un impact potentiel négatif, direct et permanent, considéré comme faible à
nulle.
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
54
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels

Création de nouveaux biotopes :
Une fois le remblaiement terminée, un apport de 50 cm de terres végétales permettra de rétablir la
vocation agricole de ces parcelles.
Il s’agit donc d’un impact potentiel positif, direct et permanent.
5.2.2- Destruction de la flore
La flore établie sur les parcelles agricoles temporairement en friche ne comprend aucune espèce
d’intérêt locale, régionale ou nationale. Le contexte agraire du site limite également le
développement d’espèces floristiques patrimoniales ou pouvant être exploitées par des espèces
faunistiques patrimoniales (Lépidoptères notamment).
Il s’agit d’un impact potentiel négatif, direct, permanent et faible à nul.
5.2.3- Dégradation des milieux et de la flore

Émission de poussières :
Les habitats (bois, cultures) et la flore alentours sont concernés par un risque d’émission de
poussières (circulation des camions et des engins sur le site, travaux de remblaiement). Ce risque
est susceptible d’occasionner une potentielle dégradation localisée de la qualité des milieux et des
habitats de proximité suite aux dépôts de poussières risquant de gêner la bonne réalisation de la
photosynthèse. De cette dernière dépend le bon déroulement des processus biochimiques
complexes, dont le résultat est la synthèse de sucres à destination des organes de réserve.
Les dépôts de particules de poussières seront très localisés dans l’aire d’emprise. Les milieux à
proximité immédiate ne ressortent pas de ceux concernés par un statut patrimonial (prairie de
fauche, cultures, ripisylve, haies).
Il s’agit donc d’un potentiel négatif indirect, temporaire, faible à nul.
5.3- Impacts bruts potentiels sur la faune
Les enjeux vis-à-vis de la faune se localisent au niveau des milieux broussailleux, des haies,
des boisements de frênes, de robinier et de chênes, de la ripisylve d’aulnes en fond de
vallons. Malgré une dominance d’espèces communes exploitant les différents milieux des
périmètres élargi et immédiat, quelques espèces d’intérêt sortent du lot et agrémentent la
sensibilité écologique de la plupart des habitats. Ces différentes espèces exploitent ces milieux
comme aire d’alimentation, d’abris, voire de reproduction.
5.3.1- Destruction d’habitats d’espèce
Le projet conduira à la destruction de deux parcelles agricole. L’impact premier peut se résumer en
une perte d’habitat, que ce soit :

Pour l’avifaune : le remblaiement des parcelles agricoles rend temporairement inaccessible
ces parcelles exploitées comme aire d’alimentation par les rapaces (Faucon crécerelle, Buse
variable), les insectivores et les granivores potentiels (Bruant, fringilles, Alouette). La majorité
des espèces observées sont communes et se concentrent plutôt dans les milieux en
périphérie du site. Cette perte de milieux ne constitue pas un impact significatif vis-à-vis des
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
55
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
espèces pouvant aisément se reporter vers des milieux similaires et disponibles à proximité
immédiate. L’impact du projet tend à être faible ;

Pour l’entomofaune : Bien qu’étant potentiellement attractifs pour des espèces communes
(Piérides), les milieux recensés dans le périmètre immédiat s’avèrent peu propices (absence
de plantes hôtes, de chênes sénescents) pour des espèces d’intérêt (Damier, Ecaille chinée,
Agrion de mercure). L’impact du projet est faible à nul ;

Pour les mammifères : il s’agira de la perte d’une aire de gagnage exploitable par les
ongulés (Chevreuil, Sanglier), de même qu’une aire de déplacement et de transit par les
macro-mammifères (Blaireau, Renard, etc.). L’impact du projet tend à être faible.
En se basant sur les cortèges les plus sensibles (avifaune, mammofaune), l’impact est
considéré comme étant potentiellement négatif, permanent et faible.
5.3.2- Dégradation d’habitats d’espèce

Incidence sur les corridors biologiques
Les corridors boisés (ripisylve d’aulne) localisés au sein du périmètre immédiat ne sont pas
concernés par le projet. Ces derniers s’avèrent favorables pour le déplacement de la micro- et
macrofaune (la ripisylve raccorde deux zones boisée). Cette continuité boisée sera donc
maintenues, de même que les continuités aquatiques et humides (ruisseaux, fossés).
Les parcelles agricoles assurent un minimum de continuité entre les milieux boisés et les parcelles
prairiales en assurant le déplacement de la macrofaune et de la microfaune. Sa suppression
constituera une perte d’habitat pour l’alimentation et le transit d’ongulés, et de la microfaune
(micromammifères, insectes).
Cependant, ces parcelles ne jouent pas un rôle clé sur le déplacement des espèces à l’échelle
locale et régionale, en raison de la faible superficie du projet (5 ha), et de l’éloignement du projet
vis-à-vis des centres de biodiversité (sites Natura 2000, ZNIEFF).
De ce fait, la perte de cette parcelle n’est pas censée générer une forte perturbation sur les
déplacements des espèces.
L’impact sur les corridors biologiques empruntés par la faune s’avère faible.

Emission de poussières :
Les milieux environnant seront concernés par des éventuels dépôts de poussières (Cf. 5.2.3.)
Il s’agit donc d’un impact potentiellement négatif indirect, temporaire, faible à nul.
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
56
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
5.3.3- Création de nouveaux milieux

Milieux agricoles :
Les nouvelles parcelles agricoles pourront faire l’objet d’une exploitation par les rapaces (terrain de
chasse), par des espèces migratrices et hivernantes (Alouette des champs, fringilles, etc.).
L’impact du projet s’avère nul à positif et permanent.
5.3.4- Perturbation d’espèces
Les perturbations en lien avec l’activité d’apport de matériaux et de remblaiement peuvent être
préjudiciables pour plusieurs groupes d’espèces. Ces perturbations concernent aussi bien l’aire
d’emprise que les milieux naturels présents aux alentours. Ces perturbations sont issues d’une
pollution sonore pouvant être d’origine diverse (exploitation du site, circulation des engins),
éventuellement d’une pollution atmosphérique avec les émanations de poussières.
Ces perturbations peuvent occasionner un dérangement se traduisant par un abandon du
territoire avec un report vers des zones moins perturbées. Par ailleurs, plusieurs facteurs
interviennent dans la sensibilité des espèces et/ou cortège, qui diffèrent en fonction :
 de la durée des travaux ;
 de la saison (disponibilité de la ressource alimentaire, des zones de refuge) ;
 des conditions météorologiques (conditionnement des émissions de poussières) ;
 de la période de l’année en corrélation avec le cycle biologique des espèces (reproduction,
mue) ;
 du stade de développement des espèces (œuf, stade juvénile, adulte) en lien étroit avec la
mobilité.
La période de reproduction est la période la plus critique pour les espèces, notamment les
espèces migratrices (avifaune), étant donné qu’elles ne sont présentes sur le site qu’au cours de
cette période. Mais l’impact du dérangement n’est pas identique tout au long de l’année avec des
périodes plus sensibles comme le cantonnement des couples, le début de la nidification, l’élevage
des jeunes.
Deux types de dérangement peuvent présenter un impact vis-à-vis de la faune :

Perturbation des espèces par pollution sonore :
Les parcelles agricoles du périmètre immédiat feront l’objet d’un remblaiement avec des terres de
découvertes. Les camions venant du SYTRAD de Saint-Sorlin-en-Valloire déposeront sur une
plate forme les matériaux à remblayer. Ces derniers seront pris en charge par une pelle (de façon
occasionnelle pour la mise en forme du remblai) et d’un bulldozer. Ce dernier tournera en
permanence lors des campagnes d’exploitation sur le site.
Ainsi, les activités du site risquent d’occasionner des émissions sonores susceptibles de générer
un dérangement qui se caractérisera par une fuite temporaire de la faune nicheuse alentour.
Néanmoins, si l’on considère les capacités de report en reproduction et alimentation de ces
espèces sur des milieux similaires aux alentours, la sensibilité est faible.
Le dérangement occasionné par pollution sonore n’est pas censé générer une fuite irréversible des
espèces occupant les milieux alentours. Cette gêne restera temporaire en semaine (aucune
activité de nuit, ni les week-ends), mais permanent sur le long terme (10 ans). Elle fera néanmoins
place à une accoutumance.
Il s’agit donc d’un impact potentiel négatif, indirect, permanent et évalué comme étant
faible.
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
57
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels

Perturbation des espèces par les émissions de poussières :
Les émissions de poussières seront limitées comme l’indique le § 5.2.3. Les impacts potentiels du
projet vis-à-vis de la faune sont donc faibles à nuls.
Il s’agit donc d’un impact potentiel négatif, indirect et temporaire et considéré comme faible
à nul.
5.4- Synthèse des impacts potentiels du projet
Tableau 18 : Synthèse des impacts potentiels du projet sur les habitats, la faune et la flore
Compartiment
écologique
Nature de l'impact
Superficie
ha
%
Habitat
Habitat
Quantification
de l'impact brut
potentiel

Suppression d’habitats : Suppression de deux parcelles agricoles

Dégradation partielle des habitats alentours : Dégradation par émission de
poussières.

Création de nouveaux biotopes : milieux agricoles

Destruction d’espèces.
Faible à nul

Dégradation de la flore et de ses qualités nutritives, suite aux émanations de poussières, pour les
espèces animales herbivores (rendement photosynthétique plus faible).
Faible à nul

Destruction directe d’habitats d’espèces protégées :
5.0
100
Faible
/
/
Faible à nul
12.1
100
Nul à positif
Flore et Faune
Flore
Parcelles agricoles exploitable comme aire d’alimentation (fringilles,
bruant) et comme terrain de chasse (Faucon, Buse, Milan) ;
o
Milieu propice pour être exploité comme site d’alimentation par les
macro-mammifères (Blaireau, Hérisson, Renard), les micromammifères Mammifère
et de constituer une aire de gagnage pour les ongulés ;
o

Faune
Avifaune
o
Milieu propice pour accueillir espèces communes de l’entomofaune.
Absences de plantes hôtes utilisé par des espèces à forte valeur Entomofaune
patrimoniale (Damier, Ecaille chinée).
Faible
Faible
Faible à nul
Dégradation d’habitats d’espèces :
Tout groupe
Faible
o
Émission de poussières
Tout groupe
Faible à nul
o
Incidence sur les corridors biologiques
Tout groupe
Faible

Néo-milieux : Milieux agricoles

Dérangement indirect des espèces :
o
o
Avifaune
Tout groupe
Pollution sonore : Modification de l'ambiance sonore sur le site
notamment
(circulation des engins, exploitation). Impact temporaire. Accoutumance
l’avifaune et les
avec le temps.
chiroptères
Émission de poussières : Impact temporaire et localisé.
Nul à Positif
Faible
Légende :
All : Tout groupe faunistique
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
58
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
5.5- Evaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000.
Tout projet d’aménagement en espace naturel est susceptible, de manière directe ou non,
d’interagir avec le maillage existant de sites à vocation écologique ou conservatoire. Lorsqu’il s’agit
de site bénéficiant de classement réglementaire, ces interactions doivent être prises en compte, en
particulier lorsqu’il s’agit d’un site appartenant au réseau Natura 2000.
5.5.1- Localisation des sites Natura 2000 par rapport au projet
Le projet d’ouverture d’ISDI de CHEVAL Frères est éloigné à plus de 11 km des sites Natura 2000
suivant :




SIC FR8201749 « Milieux alluviaux et aquatiques de l’Ile de la Platière », localisé à 11 300 m
au nord-ouest du site de la demande ;
SIC FR8201663 « Affluent rive droite du Rhône », localisé à 11 450 m à l’ouest du site de la
demande ;
ZSC FR8201726 « Etangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à Ecrevisses de
Chambaran », localisé à 12 790 m à l’ouest du site de la demande ;
ZPS FR8212012 « Ile de la Platière », localisé à 11 300 m au nord-ouest du site de la
demande ;
La localisation géographique est visualisable à la Figure 2.
Un tel éloignement limite significativement toute interaction des effets du projet avec les zonages
réglementaires.
5.5.2- Les espèces d’intérêt communautaires recensées et inscrites dans le site Natura
2000 proche du projet
5.5.2.1- Les espèces et habitats d’intérêt communautaire recensés
L’inventaire printanier a permis le recensement des habitats et espèces d’intérêt communautaire
suivants :

1 habitat d’intérêt communautaire (annexe I de la Directive Habitats) ;
o 6210 : Pelouses sèches semi-naturelles à faciès d’embuissonnement calcaire.

1 espèce d’oiseau d’intérêt communautaire (annexe I de la Directive Oiseaux) :
o Le Milan noir (Milvus migrans) ;
Cette espèce et habitat ont motivé la désignation des sites Natura 2000 SIC FR8201749, SIC
FR8201663 et la ZPS FR8212012 (ile de la Platière). Ils feront donc l’objet d’une évaluation
d’incidence.
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
59
CHEVAL Frères
F
– Comm
mune de Châtteauneuf de Galaure
G
(26)
Dossierr de demande d‘ouverture d’une
d
Installatiion de Stockag
ge de Déchetss Inertes
Diagnos
stic des milieux
x naturels
5.5.2
2.2- Evaluattion de l’état de conserrvation des habitats d’intérêt comm
munautaire recensés
Cette partie reprend la
a descriptio
on des milieux réalisés au § 3.1 du
u dossier.
- Pelouse se
emi-sèche à Bromus errectus
Code EUN
NIS E1.26 : Pelouses semi-sèches
s
s subatlantiiques
Code EU
UNIS E1.26
6 x E2.13 : Pelouse
es semi-sèches suba
atlantiques x Prairie de pâture
e
abandonné
ée
CORINE Biotope
B
34.32 : Pelousses calcicoles subatlan
ntiques
Natura 2000 6210 : Pelouses
P
sè
èches semi--naturelles à faciès d’em
mbuissonne
ement calca
aire.
ntation à l’ou
uest du pérrimètre élarg
gi.
Localisation : Implan
on : Cette prairie bénéficie assez peu des conditions d’ensoleille
ement, la pente
p
étantt
Descriptio
orientée esst. Deux sta
ades de la pelouse
p
se distinguent
d
mètre élargi :
sur le périm

La pelouse pâturée / fauchée : Des es
spèces
cara
actéristiquess du méso
obromion accompagn
a
ent le
Brom
me (Bromu
us erectus) et exprime
e des cond
ditions
méssoxérophiless (Primula veris) et neutroclin
nes et
neuttrocalcicole
es (Dactyliss glomerata
a, Anthoxanthum
odoratum, Musscari sp., Ranunculus
R
s bulbosus) de la
pelo
ouse. L’acttion probab
ble du pâtturage et de la
fumure naturelle des so
ols favorise
e l’expression de
quelques
méso
e
espèces
floristiques
ophiles
(Antthoxanthum
m odoratum, Trifolium pratense, Luzula
L
cam
mpestris, Ra
anunculus acris,
a
Rumexx acetosella
a).

La pelouse
p
pâ
âturée / fau
uchée aban
ndonnée : elle se
cara
actérise pa
ar la préssence non
n dominantte de
Brom
mus erectu
us. Cette prairie semb
ble avoir su
ubi un
surp
pâturage ett un enrichissement tro
ophique (C
Cirsium
arve
ense, Cirssium vulga
are, Taraxxacum offic
cinale,
plan
ntago majorr, en plus de
es espèces mésophiles
s avec
Rum
mex aceto
osa, Lathyrrus praten
nsis, Tarax
xacum
officcinale). De même,
m
le ca
aractère abandonné de
e cette
pelo
ouse s’exprrime par un
u embroussaillementt avec
des espèces ligneuses hé
éliophiles se
s répartissant en
tâch
monogyna, Rosa
he (Prunus spinosa, Crataegus
C
sp.).
ces : Brom
mus erectus, Anthoxa
anthum odo
oratum, Muscari
M
sp.,
Espèces principales/indicatric
us bulbosuss.
Ranunculu
Etat de co
onservation
n et dynam
mique : La pelouse pâ
âturée / faucchée ne co
omprend aucune tâche
e
ligneuse. Sa
S diversité reste assez faible mais seraiit davantag
ge liée à la
a précocité
é du relevé
é
(présence d’orchidée
es au sta
ade feuille
et). L’aban
ndon de la seconde pelouse
e conduira
a
inéluctable
ement à une
e densificattion de l’em
mbroussaille
ement avantt son retourr au stade forestier
f
en
n
l’absence de
d gestion.
Intérêt écologique : Ces pelou
uses présen
ntent l’avan
ntage de co
onstituer de
es terrains de chasse
e
d’intérêt po
our l’avifaun
ne insectivo
ore nichant dans
d
les bro
oussailles à proximité, et pour les rapaces.
es sites Natura 2000 FR8201749 e
663 en pluss
et FR82016
Cet habitatt est assez bien représsenté sur le
d’être danss un bon éttat de consservation. Le
e projet ne menace nu
ullement l’in
ntégrité de ces milieuxx
en raison du fort éloignement projet vis-à-vvis des site
es Natura 2000.
2
Enfin, cet habita
at n’est pass
e du périmèttre immédia
at. L’incidence du pro
ojet s’avère
e nulle.
inclue danss l’enceinte
GéoPlusEnviro
onnement
R 1402
22802bis
60
0
CHEVAL Frères
F
– Comm
mune de Châtteauneuf de Galaure
G
(26)
Dossierr de demande d‘ouverture d’une
d
Installatiion de Stockag
ge de Déchetss Inertes
Diagnos
stic des milieux
x naturels
5.5.2
2.1- Evaluattion de l’état de conserrvation des espèces d’intérêt communautaire
e recensés
Cette partie reprend la
a descriptio
on de l’espè
èce réalisée au § 3.3.2 du dossier..
Milan noirr (Milvus migrans)
m
Descriptio
on : Migrate
eur, il quitte l’Europe dès fin juillet pour
rejoindre ses
s
quartierrs d’hiver en
e Afrique tropicale ett revient
dès le mois de févvrier pour la nidificattion. Les espaces
occupés sont
s
princip
palement le
es ripisylvess (nidificatio
on dans
les forêts alluviales, de façon isolée ou semi
s
coloniale), les
plans d’ea
au douce ou saumâttre et les espaces agricoles
a
ouverts. Charognard
C
d, son rég
gime alime
entaire l’am
mène à
adopter un comporte
ement d’op
pportuniste en exploiitant les
déchargess.
Milan noir (R. D
DUMOULIN)
Effectif et statut de conservatio
c
on : En aug
gmentation,, le nombre de coupless estimé se situe entre
e
19 300 à 24
2 600 en France.
F
L’esspèce n’est pas consid
dérée comm
me menacée. En Rhôn
ne-Alpes, la
a
population régionale connait une
e progression significa
ative de 20%
% depuis 3
30 ans. Les
s principauxx
noyaux se localisent le long du ré
éseau hydrrographique
e. En 1994, les effectifss étaient estimés entre
e
850 et 990
0 couples, dont 100 à 200
2 pour la Drôme (O. IBORRA, 2008,
2
LPO R
Rhône-Alpe
es).
Menaces : les princcipales menaces son
nt diverses : dégradation de la
a qualité des
d
milieuxx
aquatiquess impactantt la ressou
urce alimentaire, gestion inadaptée des ripiisylves, dérrangement,
collision, électrocution
é
n, empoison
nnement, ch
hasse, ferm
meture des décharges
d
à ciel ouvertt.
Utilisation
n potentielle du site d’étude : 1 individu a été observé en tran
nsit en dire
ection de la
a
Galaure. Aucun
A
comp
portement de chasse n’a été observé sur le site.
La ZPS de
e l’Ile de la
a Platière abrite
a
une population
p
nicheuse
n
de
e 30 à 45 couples do
ont l’état de
e
conservatio
on s’avère Bonne (d’a
après l’INPN). Une es
spèce a été observée en transit en
e direction
n
de la Galaure sans montrer
m
un comporteme
c
ent de prédation ou de
e nidification
n dans les boisements
b
s
alentours. Le projet est largem
ment éloigné
é de la ZP
PS limitant tout effet néfaste du projet surr
d site Natu
ura 2000. L’incidence du projet s’avère
s
nulle.
l’intégrité du
5.5.3
3- Les incid
dences du projet sur les habitatts d’intérêt communa
autaire et le
es espèces
s
des sites Natura 2000.
5.5.3
3.1- Evaluattion des incidences surr les habitatts d’intérêt communaut
c
taire.
Le projet ne prévoit aucun défrrichement d’aucun
d
bo
oisement da
ans le périm
mètre immé
édiat ni du
u
périmètre élargi,
é
d’auttant plus qu
u’il s’agit de parcelles agricoles.
a
d
n’im
mpliquera aucune
a
inciidence sur la pérenniité des miliieux des siites Natura
a
Le projet d’ISDI
2000.
5.5.3
3.2- Evaluattion des incidences surr les espèce
es d’intérêt communau
utaire
Mammifèrres : Castorr d’Europe.
Seul le ruissseau du Ménétrier
M
tra
averse le pé
érimètre immédiat. Le contexte te
emporaire du ruisseau,
son lit encaissé et son éloignement hydraullique avec les
l principa
aux affluentss (Rhône, Galaure)
G
en
n
font un ruissseau très peu
p fréquen
ntable pour l’espèce.
GéoPlusEnviro
onnement
R 1402
22802bis
61
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Le projet d’ouverture d’ISDI n’impliquera pas d’incidences sur la pérennité des populations
de Castor d’Europe des sites Natura 2000.
Chiroptères : Petit rhinolophe, Grand rhinolophe.
Ces deux espèces exploitent comme gîtes d’hiver et gîtes d’été les sites anthropisés (galeries,
mines, caves, tunnels, bâtiments, grottes). Toutes deux évitent les milieux ouverts et empruntent
les corridors boisés et murs (lisières boisés, murs de pierre, haies, chemin, ripisylve, alignement
d’arbres) pour accéder aux terrains de chasse (prairies semi-ouvertes, exploitation des étendues
d’eau, cours de fermes, milieux humides).
La ripisylve bordant le Ménétrier n’est pas concerné par le projet d’ISDI et sera donc maintenu en
l’état, de même que l’ensemble des corridors boisés du périmètre élargi (absence de
défrichement). Les parcelles agraires du projet sont des milieux très peu propices aux chiroptères
en tant que zone de chasse. La grotte dans les molasses sableuses s’avèrent peu propice pour
être utilisée comme aire de gîte en raison des voutes sableuses peu cohésives et peu stable pour
permettre aux chiroptères de s’agripper. Enfin, le rayon d’action de ces espèces est
respectivement entre 2 et 4 km. De ce fait, les populations de ces espèces ne peuvent pas
accéder à ce site en raison de son éloignement (>11 km).
Le projet d’ouverture d’ISDI n’impliquera pas d’incidences sur la pérennité des colonies de
chiroptères des sites Natura 2000 en raison de son éloignement.
Amphibien : Sonneur à ventre jaune, Triton crêté
L’atlas herpétologique de la Drôme ne fait pas mention de la présence de ces deux espèces sur la
commune de Châteauneuf-sur-Galaure. Aucun milieu du périmètre élargi et du périmètre immédiat
s’avère correspondre aux exigences écologiques du Sonneur à ventre jaune. Ce dernier préfère
davantage les milieux bocagers, prairiaux, les lisières de forêt ou un contexte forestier comportant
des eaux stagnantes peu profondes et bien ensoleillées, les eaux boueuses, les mares
temporaires ou permanentes (ornières, fossés, bordures marécageuses d’étangs, etc.). Le
Sonneur ne fréquente pas les eaux courantes. Concernant le Triton crêté, les mares constituent
son habitat de prédilection. Aucun de ces biotopes n’a été observé dans l’enceinte du périmètre
immédiat et élargi, limitant les capacités d’accueil. Enfin, rappelons le fort éloignement du site du
projet aux zonages accueillant ces deux espèces.
Le projet d’ouverture d’ISDI n’impliquera pas d’incidences sur la pérennité des populations
de Sonneur et de Triton crêté des sites Natura 2000.
Faune piscicole : Lamproie de planer, Chabot, Toxostome, Blageon, Bouvière, Barbeau
méridional
Le projet ne prévoit aucuns travaux sur le lit du ruisseau du Ménétrier. Enfin, le contexte
temporaire de ce dernier et la proximité des terrains agricoles (eaux de qualité médiocres) limitent
la présence de telles espèces au niveau de ce ruisseau. Enfin, les bassins hydrographiques
s’avèrent suffisamment éloignés entre le site et les zones Natura 2000 limitant toute interaction
avec les populations piscicoles.
Le projet d’ouverture de carrière n’impliquera pas d’incidences sur la pérennité des
populations de faune piscicole du site Natura 2000.
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
62
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Invertébrés : Lucane cerf-volant, Agrion de mercure, Grand capricorne, Ecaille chinée, Ecrevisse
à pattes blanches, Damier de la Succise.
Le Damier de la Succise fait partie des espèces de rhopalocère dont l’écologie s’avère liée aux
prairies humides (pour la ssp aurinia) comportant sa plante hôte (Succisa pratensis) marquant le
caractère mésohygrophile et hygrophile des sols (prairie à Molinie, prairie humide, tourbières
hautes). La forme aurinia xeraurinia est associée plutôt aux prairies sèches (mésobromion,
xérobromion) comportant les plantes hôtes Knautia arvensis, Scabiosa columbaria. Les parcelles
en friches ne constituent pas des terrains de prédilection pour le développement des différentes
plantes hôtes. Seule la prairie semi-sèche du périmètre élargi peut s’avérer propice à l’espèce.
L’éloignement limite toute incidence possible du projet sur les populations de Damier implantées
dans les sites Natura 2000.
Concernant le Lucane cerf-volant et le Grand capricorne, leur écologie respective est fortement
liée aux milieux forestiers contenant des chênes sénescents que la larve exploite pour son
développement. Aucun chêne sénescent n’a été observé dans l’enceinte du périmètre immédiat.
Les boisements en périphérie ne sont pas concernés par le projet d’ISDI.
L’Ecaille chinée peut exploiter de nombreux milieux à caractère xérique en privilégiant les zones
de lisières et les fourrés. L’espèce est abondante en France (non protégée à l’échelle nationale)
contrairement à la ssp de Crête. Les parcelles agraires ne renferment aucun fourré dans l’enceinte
du périmètre immédiat.
L’Agrion de mercure, héliophile et rhéophile, colonise les milieux lotiques permanents de faible
importance aux eaux claires et bien oxygénée (sources, suintements, fontaines, résurgences),
composée d’une végétation hygrophile (laiches, joncs, glycéries, menthes, berles). Le contexte
temporaire du ruisseau limite la présence de l’espèce sur le site.
La qualité médiocre du cours d’eau s’avère peu propice à l’Ecrevisse à Pattes blanches
(Austropotamobius pallipes). Cette dernière présente des exigences écologiques très fortes et
multiples (eaux à truites, température, lit riche en microhabitats, herbiers aquatiques) qu’elle ne
peut retrouver sur le ruisseau du Ménétrier.
Le contexte agraire des parcelles du périmètre immédiat limite significativement la présence
des espèces d’intérêt communautaire de l’entomofaune. L’éloignement du projet vis-à-vis des
zonages Natura 2000 limite significativement toute incidence.
5.5.4- Conclusions sur l’atteinte porté par le projet sur l’état de conservation des habitats et
des espèces du site Natura 2000
Il a bien été indiqué que le projet n’est pas censé porter préjudices aux zonages réglementaires
officiels pour les raisons suivantes :
 Le projet s’avère suffisamment éloigné des différents sites Natura 2000 (> 11 km) limitant
toute atteinte directe sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ;
 Le projet s’implante au niveau de deux parcelles agricoles n’accueillant aucun habitat propice
aux différentes espèces d’intérêt communautaire ;
 Les boisements en périphéries, de même que la ripisylve, ne sont nullement concernés par le
projet d’ouverture limitant ainsi toutes incidences sur les aires de déplacement de la faune.
Les boisements ne comprennent aucun chêne sénescent et/ou à cavité susceptibles d’abriter
des insectes saproxyliques et des gîtes à chiroptère ;
 La superficie du projet reste faible (5,0 ha) ;
 La naturalité des milieux implantés sur le site Natura 2000 n’est pas atteinte directement et ne
remet nullement en cause la survie des espèces signalées.
A partir de ces différents points, les incidences du projet sur le site Natura 2000 sont
considérées comme étant faibles à nulles.
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
63
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
6- MESURES D’EVITEMENT, D’ATTENUATION ET/OU DE COMPENSATION
Afin de répondre aux impacts potentiels sur les habitats d’espèces et espèces patrimoniales du
site d’étude, plusieurs types de mesures peuvent être proposés et mis en place :
 des mesures de suppression d’impact pour les impacts pouvant être supprimés ;
 des mesures de réduction d’impact pour ceux qui ne peuvent être supprimés ;
 des mesures de compensation pour des impacts qui ne peuvent être ni supprimés, ni
suffisamment réduits ;
 des mesures d’accompagnements et de suivi ;
6.1- Mesures de réduction d’impact
 Adapter la période des travaux et de minage à celle du calendrier biologique des espèces
concernées :
La période de reproduction reste la période la plus problématique, quel que soit le cortège
faunistique considéré, bien que l’avifaune soit plus directement concernée. En effet, les stades
biologiques comme les œufs, les stades larvaires et juvéniles sont généralement peu mobiles et
donc plus exposés aux menaces de destruction au cours de l’exploitation.
Par conséquent, il serait préférable :
 que les opérations de remblaiement débutent en dehors de la période de reproduction
de l’avifaune qui s’échelonne entre mars et fin juillet ;
Il serait donc judicieux de débuter les travaux à partir de la mi-septembre. Les espèces étant
actives et la plupart en cours de migration, elles auront la possibilité de fuir plus facilement le
secteur.
Tableau 19 :
Calendrier calquant les travaux sur la phénologie des cortèges.
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Sensibilités des cortèges faunistiques
Avifaune
Odonate
Mammifère
terrestre
Amphibien
Chauve-souris
Reptiles
Légende :
Sombre : impact fort
Clair : Impact modéré,
Blanc : Impact faible à nul
Vert : Périodes propices pour débuter les travaux
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
64
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
 Raccordement des unités paysagères pour une restauration des connexions :
L’ouverture de l’ISDI aura pour effet de supprimer :
o Une aire d’alimentation pour les ongulés, une aire de chasse pour les rapaces, une aire de
reproduction potentielle pour la plupart d’espèces d’oiseaux inféodées aux milieux ouverts ;
o Une aire de raccordement pour les macro et micromammifères entre les boisements.
Pour rétablir un semblant de connexions entre les massifs, il conviendra de laisser une bande
réglementaire de 10 m de part et d’autre de la ripisylve dans l’enceinte du périmètre d’autorisation.
L’objectif sera de permettre une circulation de la microfaune et de sauvegarder les lisières utilisées
comme aire de transit.
 Limiter le développement d’espèces au caractère invasif :
Il s’agira de supprimer manuellement ou mécaniquement toutes les espèces envahissantes pour
éviter une banalisation de la végétation, tout en évitant le recours à l’emploi de produits
phytosanitaires. La perturbation des milieux générés par les travaux de décapage, mise en merlon
et des travaux d’exploitation, facilitera d’autant plus la colonisation des néo-milieux industriels par
des espèces indésirables.
 Entretien des engins en dehors des secteurs de travaux :
L’entretien des engins utilisés pour l’exploitation du site s’effectuera en dehors du site. En cas de
pollution accidentelle, les engins sont équipés de kits anti-pollution qui permettent de contenir la
pollution. Les terres souillées seront récoltées, puis éliminées par une entreprise spécialisée.
6.2- Mesures de compensation
Les faibles impacts du projet sur des milieux artificialisés ne nécessitent pas la réalisation de
mesures compensatoires.
6.3- Mesures de remise en état
 Remise en état agricole :
Une fois l’exploitation terminée, le remblaiement mis à niveau sera recouvert d’une épaisseur de
50 cm de terre végétale pour la reconversion et la revalorisation agricole des parcelles.
6.4- Mesures de suivis
Aucune des mesures précédentes ne nécessite la réalisation d’un suivi spécifique.
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
65
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
6.5- Synthèse des impacts résiduels
Tableau 20 : Synthèse des impacts résiduel du projet post-aménagement sur les habitats, la faune et la flore
Compartiment
écologique
Nature de l'impact
Superficie
ha
%
Habitat
Habitat
Quantification
de l'impact brut
potentiel

Suppression d’habitats : Suppression de deux parcelles agricoles

Dégradation partielle des habitats alentours : Dégradation par émission de
poussières.

Création de nouveaux biotopes : milieux agricoles

Destruction d’espèces.
Faible à nul

Dégradation de la flore et de ses qualités nutritives, suite aux émanations de poussières, pour les
espèces animales herbivores (rendement photosynthétique plus faible).
Faible à nul

Destruction directe d’habitats d’espèces protégées :
Mesures d’évitement, de réduction et de
compensation
Habitat
Impact
résiduel
5.0
100
Faible
/
Faible
/
/
Faible à nul
/
Faible à nul
12.1
100
Nul à positif
/
Nul à positif
Flore et Faune
Flore

Faune
o
Parcelles agricoles exploitable comme aire d’alimentation (fringilles, bruant) et Avifaune
comme terrain de chasse (Faucon, Buse, Milan) ;
o
Milieu propice pour être exploité comme site d’alimentation par les macromammifères (Blaireau, Hérisson, Renard), les micromammifères et de constituer
Mammifère
une aire de gagnage pour les ongulés ;
o
Milieu propice pour accueillir espèces communes de l’entomofaune. Absences
de plantes hôtes utilisé par des espèces à forte valeur patrimoniale (Damier,
Entomofaune
Ecaille chinée).


Faible
o
Émission de poussières
Tout groupe
Faible à nul

o
Incidence sur les corridors biologiques
Tout groupe
Faible
Dérangement indirect des espèces :
o
o
Tout groupe
Pollution sonore : Modification de l'ambiance sonore sur le site (circulation des notamment
l’avifaune et
engins, exploitation). Impact temporaire. Accoutumance avec le temps.
les chiroptères
Émission de poussières : Impact temporaire et localisé.
R 14022802bis
Faible
Entretien des engins en-dehors du site. Kits
anti-pollution dans les engins.
Maintenir une zone tampon de 10 m (prairie)
entre le périmètre immédiat et la ripisylve :
maintien de l’effet lisière exploitable par les
chiroptères et les micros et macromammifères.
Faible
Faible à nul
Faible
Nul à Positif
/
Nul à Positif
Faible
/
Faible
Légende : All : Tout groupe faunistique
GéoPlusEnvironnement
Faible à nul
Faible à nul


Débuter les travaux en dehors des périodes
dites sensibles pour la faune (miseptembre).
Faible à nul
Faible
Avifaune
Faible
Faible
Tout groupe
Néo-milieux : Milieux agricoles
à
Faible
Dégradation d’habitats d’espèces :

Limiter le développement d’espèces
caractère invasives par arrachage.
66
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages et guides méthodologiques
BENSETTITI, F. & GAUDILLAT, V. 2004. Cahiers d'habitats Natura 2000. Connaissance et
gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Tome 7. Espèces animales. La
Documentation française. 353p.
DIREN Midi-Pyrénées & Biotope. 2002. Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans
les études d’impact. DIREN Midi-Pyrénées. 75p.
DIREN PACA, 2009. Les mesures compensatoires pour la biodiversité. DIREN PACA. 55p.
DIREN PACA & EcoMed, 2006. Prendre en compte les milieux naturels dans les études d’impact
de projets de carrières. ECO-MED « Ecologie et Médiation ». 102p.
DREAL Aquitaine, 2011. Guide Aquitaine : les milieux naturels dans les études d’impact. DREAL
Aquitaine, Septembre 2011. 41p.
MEDEF, 2010. Entreprises et biodiversité : exemples de bonnes pratiques. 274p.
Documents d’alertes
BirdLife International. 2004. Birds in the European Union : a status assessment. Wageningen,
The Netherlands: BirdLife International. 50p.
CORA (Groupe chiroptère Rhône-Alpes). 2002. Atlas des chiroptères de Rhône-Alpes. Bièvre,
Hors-série n°2, 134p.
DE THIERSANT M.P. & DELIRY C. (coord.) 2008. Liste Rouge des Vertébrés Terrestres de la
région Rhône-Alpes. CORA Faune Sauvage, Région Rhône-Alpes : 263 pp.
DOMMANGET J.L, PRIOUL B., GAJDOS A. & BOUDOT J.P. 2008. Document préparatoire à une
Liste Rouge des Odonates de France métropolitaine complétée par la liste des espèces à suivie
prioritaire. SFO. 47p.
GREFF N. & COQ F., 1998 - Guide méthodologique régional pour la modernisation de l’inventaire
des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de Rhône-Alpes – Ministère
de l’aménagement du territoire et de l’environnement, DIREN Rhône-Alpes, Communauté
européenne, MNHN - Bron - 69 pages.
Groupe de Recherche et de Protection des Libellules SYMPETRUM. 2006. Liste rouge des
Libellules de la Région Rhône-Alpes. 35p.
GUILBOT, R. 1994. Insectes in Maurin, H. & Keith, P., [Eds]. Inventaire de la faune menacée en
France. Muséum national d'Histoire naturelle, WWF Nathan. Paris. 123-149 pp.
Keith, P. 1994. Autres invertébrés in Maurin, H. & Keith, P., [Eds]. Inventaire de la faune menacée
en France. Muséum national d'Histoire naturelle / WWF / Nathan. Paris. 157-159 pp.
OLIVIER, L., GALLAND, J. P. & MAURIN, H. 1995. Livre Rouge de la flore menacée de France.
Tome I : Espèces prioritaires. Collection Patrimoines Naturels (Série Patrimoine Génétique). n°20.
SPN-IEGB /MNHN, DNP/Ministère Environnement, CBN Porquerolles, Paris. 486 pp.
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
67
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Groupe Sympetrum. 2006. Listes rouge des libellules de la région Rhône-Alpes. Dossiers
Concepts et Méthodes. Groupe de recherche et de protection des libellules (membre SFO). 35p.
UICN France, MNHN, & SHF. 2009. La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre
Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine. Paris, France.
UICN France, MNHN, SFEPM & ONCFS 2009. La Liste rouge des espèces menacées en France
- Chapitre Mammifères de France métropolitaine. Paris, France.
UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS (2011). La Liste rouge des espèces menacées en
France - Chapitre Oiseaux de France métropolitaine. Paris, France.
UICN France, MNHN & SHF (2009). La Liste rouge des amphibiens de France métropolitaine.
Paris, France.
UICN France, MNHN & SHF (2009). La Liste rouge des reptiles de France métropolitaine. Paris,
France.
Fiches d’informations des ZNIEFF, DREAL Rhône-Alpes.
Guides et clés de détermination
BISSARDON M., GUIBAL L., RAMEAU J.-C., 1997. – Corine Biotopes – Version originale –
Types d'habitats français. ENGREF Nancy.
BLAMEY. M. & GREY-WILSON. C. 2003. La flore d’Europe occidentale. Flammarion. 544p.
BOUCHET, P. 1994. Mollusques in Maurin, H. & Keith, P., [Eds]. Inventaire de la faune menacée
en France. Muséum national d'Histoire naturelle / WWF / Nathan. Paris. 151-155p.
BROWN. R., FERGUSON. J., LAWRENCE. M. & LEES. D. 2005. Guide des traces et indices
d’oiseaux, pistes, nids, plumes, crânes, pelotes, laissées. Les guides naturalistes, Delachaux et
Niestlé. 333p.
CBNA & CBNMC. 2011. Catalogue de la flore vasculaire de la région Rhône-Alpes. 196p.
COLLECTIF, 2002-2005. – Cahiers d’habitats Natura 2000. Tomes 1-6. La Documentation
française.
CORA. 2002. Les reptiles et amphibiens de Rhône-Alpes : Atlas préliminaire. Bièvre, Hors-série
n°1, 146p.
FITTER A. FITTER R. & FARRER A. 2009. Guide des graminées, carex, joncs et fougères toutes
les herbes d’Europe. Delachaux et Niestlé. 256p.
GRAND D. & BOUDOT J.-P. 2006 – Les libellules de France, Belgique et Luxembourg. Biotope,
Mèze, Coll. Parthénope, 480 p.
LAFRANCHIS T., 2000 – Les papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs
chenilles. Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France), 448p.
LAUBERT K., WAGNER G. & GFELLER E. 2007. Flora Helvetica : Flore illustrée de Suisse.
Belin. 1631p.
MULLARNEY K., SVENSSON L., ZETTERSTRÖM D. & GRANT P.J. 1999. Le guide ornitho.
Delachaux et Niestlé, 400p.
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
68
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
RAMEAU J.C., MANSION D., DUME G., 1994. – Flore forestière française, Guide écologique
illustré, Tome 2 Forêt de montagne. Institut pour le développement forestier. 1785p.
Publications et études diverses
DUPUIS V., JIGUET F., DECEUNINCK B. & MICOL T. 2011. Etat et tendances de l’avifaune
nicheuse en France métropolitaine. LPO. 24p.
Fiches d’information des sites Natura 2000. DREAL Rhône-Alpes, Institut National pour la
Protection de la Nature (INPN).
Karch, 2012. Notices pratiques pour la conservation des batraciens forestiers. Centre de
coordination pour la protection des amphibiens et des reptiles de Suisse. 6p.
Sitographie
Institut pour la Protection de la Nature : http://inpn.mnhn.fr
DREAL Rhône-Alpes : www.rhône-alpes.developpement-durable.gouv.fr/
Liste des espèces et habitats determinants en region Rhône-Alpes (fichier Excel) :
http://www.rdbrmc.travaux.com/spge/site_v2/article_znieffg2.php?titre=Liens%20et%20documents
%20t%E9l%E9chargeables&page=znieffg2/znieffg2_telech
Site Natura 2000 : http://www.natura2000.fr/
Site INPN/MNHN : http://inpn.mnhn.fr/docs/cahab/fiches/
Site Trame verte et bleu : http://www.trameverteetbleue.fr/entree-thematique/especes-habitatsnaturels
Base de donnée cartographique de l’ONCFS : http://www.oncfs.gouv.fr/Cartographieru4/Leportail-cartographique-de-donnees-ar291
.
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
69
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
GLOSSAIRE
CREN : Conservatoire Rhône-Alpes d’Espaces Naturels
DO : Directive Oiseaux (2009/147/CEE)
DOCOB : Documents d’Objectifs
DHFF : Directive Habitat Faune et Flore (92/43/CEE)
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
ENS : Espace Naturel Sensible
EUNIS : European Nature Information System (Système d’information européen sur la Nature)
FSD : Formulaire Standard des Données
INPN : Inventaire National du Patrimoine Naturel
LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux
ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
ONF : Office National des Forêts
ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
PNR : Parc Naturel Régional
PIFH : Pôle d’Information sur les Habitats et la Flore
SIC : Site d’Intérêt Communautaire
UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
ZPS : Zone de Protection Spéciale (application de la Directive oiseaux 2009/147/CEE)
ZSC : Zone Spéciale de Conservation (application de la Directive Habitat Faune et Flore
92/43/CEE)
GéoPlusEnvironnement
R 14022802bis
70
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Annexes
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Annexe 1
Définition des zonages du patrimoine naturel
Sources : GéoPlusEnvironnement
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
LES ZONAGES REGLEMENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
Les sites Natura 2000
Natura 2000 est le réseau des sites naturels remarquables ayant pour objectif de contribuer à
préserver la diversité biologique au niveau européen. Il vise à assurer le maintien des habitats et
des espèces faunistiques et floristiques tout en tenant compte des exigences économiques,
sociales et culturelles ainsi que des particularités régionales et locales dans une logique de
développement durable.
Ce réseau est composé de sites désignés en application de deux directives européennes :

la Directive Oiseaux 1979 (79/409/CEE) relative à la conservation des oiseaux sauvages.
La présence d’espèces listées en Annexe I justifie la désignation de Zone de Protection
Spéciale (ZPS) ;

la Directive Habitat de 1992 (92/43/CEE) relative à la conservation des habitats naturels,
ainsi que de la faune et de la flore sauvage. Les sites désignés sont nommés :
o
o
Site d’Intérêt Communautaire (SIC). Le site est intégré au réseau Natura 2000 mais
n’est pas encore désigné par arrêté ministériel. Le DOCOB est en cours de
rédaction ;
Zone de Conservation Spéciale (ZSC). Le site est intégré au réseau Natura 2000 et
est désigné par arrêté ministériel. Le DOCOB est rédigé et appliqué.
Les sites Natura 2000 répondent à des critères spécifiques de rareté et d'intérêt écologique :
 l'importance d'un habitat naturel sur un site donné ;
 la surface occupée par cet habitat sur le site par rapport à la surface estimée de cet habitat
au niveau national ;
 la taille et la densité de population d'une espèce présente sur un site par rapport aux
populations de cette même espèce sur le territoire national ;
 le degré de conservation de la structure et des fonctions de l'habitat naturel et des éléments
de l'habitat importants pour l'espèce considérée ;
 la vulnérabilité des habitats et les possibilités de restauration ;
 le degré d'isolement de la population d'une espèce présente sur un site par rapport à l'aire
de répartition naturelle de l'espèce.
La désignation de ces sites s’effectue en concertation avec les acteurs locaux, la DREAL, les
collectivités territoriales formant un comité de pilotage et travaillant ensemble pour la réalisation
d’un plan de gestion intitulé Document d’Objectif (DOCOB). Établit pour chaque site Natura
2000, ce document propose des mesures de gestion et les modalités de leur mise en œuvre pour
la conservation et le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la
création du site Natura 2000. Une fois achevé, le document d’objectif est arrêté par le préfet du
département concerné et déposé dans chacune des mairies du site Natura 2000.
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Les ENS (Espaces Naturels Sensibles) correspondent à des outils de protection de l’espace de
par leur acquisition foncière ou par l’intermédiaire de signature avec les propriétaires privés.
L’objectif est la protection, la gestion et l’ouverture au public d’espaces naturels sensibles, boisés
ou non, de même que la réalisation d’itinéraires pédestres. La mise en œuvre de cette politique
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
n’est possible que par l’intermédiaire d’une taxe départementale des espaces naturels sensibles
(TDENS), taxe qui est perçue sur la totalité du territoire du département et établie sur des travaux
d’urbanisme comme le stipule les articles L142-1 à L142-13 du Code de l’Urbanisme.
LES ZONAGES D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
Ces zonages correspondent à des outils d’inventaire ayant pour objectif de recenser le
patrimoine naturel en France (faune, flore, milieu), qui présentent des caractéristiques
écologiques particulières, valorisent le territoire et sont nécessaires pour le maintien de l’équilibre
d’un écosystème donné. Non opposable au tiers, leur présence doit néanmoins être prise en
compte dans la politique d’aménagement du territoire afin de limiter les risques d’affaiblissement
du fonctionnement écologique global et les risques de destruction d’espèces ou de milieux
protégés par la loi.
Ce dispositif comprend deux types de zonage :

Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristiques (ZNIEFF)
correspondent à une portion de territoire particulièrement intéressante sur le plan
écologique et participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu
de vie d’espèces animales et/ou végétales remarquables à l’échelle régionale et nationale ;

Les Zones d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) correspondent à une
portion de territoire présentant un intérêt pour la conservation de plusieurs espèces
d’oiseaux.
Rappelons que ce réseau de zonage a également servi de support à la désignation ultérieure de
nombreux sites éligibles au titre de la Directive Oiseaux (2009), puis de la Directive HabitatsFaune-Flore (1992), aujourd’hui regroupés pour former le réseau Natura 2000.
Les Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Un réseau de plusieurs centaines de sites de ce type par région a été mis en place et a fait l’objet
récemment d’une remise à jour pour réévaluer l’intérêt des zones désignées dans les années 80,
de supprimer éventuellement certaines ZNIEFF de première génération qui auraient perdu leur
intérêt écologique, de modifier certains périmètres et éventuellement d’ajouter de nouvelles
zones.
Ce dispositif distingue deux types de sites :

Les ZNIEFF de type 1 : de superficie limitée, elles sont caractérisées et délimitées par leur
intérêt biologique remarquable (présence d’espèces et/ou d’habitats de valeur écologique
locale, régionale ou nationale). Elles recèlent au moins un type d’habitat de grande valeur
écologique ou des espèces protégées, rares, en raréfaction ou en limite de répartition ;

Les ZNIEFF de type 2 : elles désignent de grands ensembles naturels riches et peu
modifiés, qui offrent des potentialités biologiques remarquables. Ces zones plus vastes
peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de
valeur moindre, mais qui possèdent un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et
paysagère.
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Les Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
Les ZICO sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’Oiseaux sauvages jugés
d’importance communautaire ou Européenne. Leur inventaire a été établi par le ministère de
l’Environnement suite à l’adoption de la directive européenne dite « Directive Oiseaux ».
Les ZICO les plus appropriées à la conservation des Oiseaux les plus menacés, doivent être
classées totalement ou partiellement en Zones de Protection Spéciales (ZPS) (voir le chapitre
« Site Natura 2000). Ces Zones de Protection Spéciale, associées aux Zones Spéciales de
Conservation (ZSC) issues de la directive "Habitats" constitueront le réseau des Sites Natura
2000. Cette directive impose aux États membres l’interdiction de tuer les oiseaux ou de les
capturer intentionnellement, de détruire ou d’endommager leurs nids, de ramasser leurs œufs
dans la nature, de les perturber intentionnellement ou les détenir (exception faite des espèces
dont la chasse est autorisée). L’annexe I de la directive Oiseaux énumère les espèces les plus
menacées de la Communauté (ATEN, Fiches juridiques 1998).
Les Zones Humides (ZH)
Longtemps considérées comme insalubres et vecteurs de maladies, la moitié des zones humides
françaises a disparu au cours des 30 dernières années, et ce malgré les nombreux avantages
économiques, culturels et écologiques que l’on peut en tirer.
Actuellement, la prise en compte des zones humides est devenue une priorité au niveau
des différents bassins hydrographiques comme celui de Rhône-Méditerranée (RM). En effet,
ces milieux constituent des infrastructures naturelles fonctionnelles à forte valeur patrimoniale et
assurent de multiples services pour les collectivités locales. La politique de préservation de ces
zones souligne l’importance de la participation de tous les acteurs de l’eau et la nécessité d’une
cohérence des politiques d’aménagement du territoire à l’échelle locale.
Cette volonté de protection et de valorisation des zones humides passe avant tout par une
démarche d’inventaire.
C’est ainsi qu’une politique de recensement des zones humides à l’échelle régionale a vu le jour.
L’objectif in-fine est la prise en compte de leur existence dans l’aménagement du territoire
comme le souhaite la Loi DTR (Développement des Territoires Ruraux) de 2005. Les inventaires
ayant été menés sur l’ensemble de la région. Les résultats de ces prospections sont disponibles
via le site cartographique interactif « Carmen » de la DREAL Rhône-Alpes.
AUTRES ZONAGES DU PATRIMOINE NATUREL
Les Parc Naturels Régionaux (PNR)
Un Parc naturel régional (PNR) est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa
forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de
développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.
L’initiative de la création d’un tel parc revient au Conseil régional dans le cadre de sa
compétence en aménagement du territoire. Le projet de PNR est élaboré sous la responsabilité
de la Région, basé sur une concertation la plus large possible (État, collectivités territoriales,
Conseils généraux, communes du territoire, EPCI...).
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Annexe 2
Fiche descriptive des sites Natura 2000
Sources : INPN
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Annexe 3
Fiches descriptives des ZNIEFF de type 2 localisées à proximité du projet
Sources : DREAL Rhône-Alpes
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Annexe 4
Liste des espèces floristiques mentionnées dans la base de données du « Pôle
d’Information Flore et Habitat en Rhône-Alpes » sur la commune de Châteauneuf-deGalaure.
Sources : PIFH Rhône-Alpes (www.pifh.fr), 27/03/2014.
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Érable champêtre
Agrostide capillaire
Bugle jaune
Bugle rampante
1
1
2
1
Dernière
observation
1996
1936
1991
1996
Alliaire
1
1991
Aulne glutineux
Alysson à calices persistants
Absinthe anglaise
2
2
5
2003
1991
2010
Taxon
1
2
3
4
5
6
7
8
Acer campestre L.
Agrostis capillaris L.
Ajuga chamaepitys (L.) Schreb.
Ajuga reptans L.
Alliaria petiolata (M.Bieb.) Cavara
Grande
Alnus glutinosa (L.) Gaertn.
Alyssum alyssoides (L.) L.
Ambrosia artemisiifolia L.
Nom français
&
Nb
observations
Statut
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
avec
critères,
zone
3
continentale)
Convention de Washington
(annexe II)
1
2
1
1
1936
1996
1975
2003
9
Anacamptis pyramidalis (L.) Rich.
Orchis pyramidal
10
11
12
13
Andryala integrifolia L.
Anemone nemorosa L.
Anemone ranunculoides L.
Angelica sylvestris L.
Andryale à feuilles entières
Anémone des bois
Anémone fausse-renoncule
Angélique sauvage
14
Anthoxanthum odoratum L.
Flouve odorante
1
1936
15
Arabidopsis thaliana (L.) Heynh.
Arabette de thalius
1
1996
16
Arabis planisiliqua (Pers.) Rchb.
Arabette à fruits aplatis
1
1996
17
Arenaria serpyllifolia L.
Sabline à feuilles de serpolet
3
1991
18
Arum italicum Mill.
Gouet d'Italie
2
1996
19
Arum maculatum L.
Gouet tâcheté
1
1996
20
Asplenium adiantum-nigrum L.
Capillaire noir
1
1991
21
Asplenium ceterach L.
Cétérach
2
1995
22
Asplenium ruta-muraria L.
Doradille rue des murailles
1
1995
23
Bellis perennis L.
Pâquerette
1
1996
24
Betula pendula Roth
Bouleau verruqueux
25
Bombycilaena erecta (L.) Smoljan.
Gnaphale dressé
26
Bromus erectus Huds.
Brome érigé
27
Bromus squarrosus L.
Brome raboteux
28
Bromus sterilis L.
Brome stérile
1936
1
1996
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
zone
méditerranéenne,
zone continentale, zone 5
alpine)
Protection
régionale
Rhône-Alpes
1991
2
1996
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes 2
avec critères, zone alpine)
1936
1
1991
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
9
avec critères, zone alpine,
zone continentale)
1993
29
Bunias erucago L.
Bunias fausse-roquette
30
Cardamine hirsuta L.
Cardamine hérissée
2
1996
31
Carex acutiformis Ehrh.
Laîche des marais
1
2003
32
Carex digitata L.
Laîche digitée
1
1936
33
Carex flacca Schreb.
Laîche glauque
2
1996
34
Carex halleriana Asso
Laîche de Haller
2
1996
35
Carex hirta L.
Laîche hérissée
2
2003
1936
2003
36
Carex montana L.
Laîche des montagnes
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
2
avec
critères,
zone
continentale)
37
Carex pendula Huds.
Laîche à épis pendants
1
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Taxon
Nom français
38
Carex remota L.
Laîche espacée
39
Castanea sativa Mill.
Chataignier
Nb
observations
Statut
Dernière
observation
1
2003
1
1991
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
3
avec critères, zone alpine,
zone continentale)
1936
40
Centaurium pulchellum (Sw.) Druce
Petite centaurée délicate
41
Cerastium pumilum Curtis
Céraiste nain
2
1991
42
Cerastium semidecandrum L.
Céraiste à 5 étamines
1
1991
43
Cervaria rivini Gaertn.
Peucédan Herbe aux cerfs
3
1996
44
Chelidonium majus L.
Grande chélidoine
1
1995
45
Clematis vitalba L.
Clématite des haies
2
1996
46
Cornus sanguinea L.
Cornouiller sanguin
2
2003
47
Crataegus monogyna Jacq.
Aubépine à un style
2
1996
48
Cyanus segetum Hill
Barbeau
2
1991
49
Cymbalaria muralis G.Gaertn., B.Mey. &
Cymbalaire
Scherb.
1
1995
50
Cystopteris fragilis (L.) Bernh.
Cystoptéris fragile
2
1991
51
Dactylis glomerata L.
Dactyle aggloméré
1
1996
52
Daucus carota L.
Carotte sauvage
53
Dianthus armeria L.
Oeillet velu
54
Equisetum palustre L.
Prêle des marais
55
Erophila verna (L.) Chevall.
Drave printanière
1
1996
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
3
avec
critères,
zone
continentale, zone alpine)
1996
1
2003
1
1991
1996
56
Eryngium campestre L.
Chardon Roland
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes 2
avec critères, zone alpine)
57
Euonymus europaeus L.
Bonnet-d'évêque
2
1996
58
Euphorbia amygdaloides L.
Euphorbe des bois
1
1996
59
Festuca filiformis Pourr.
Fétuque capillaire
1
1936
60
Festuca heterophylla Lam.
Fétuque hétérophylle
1
1996
61
Fragaria vesca L.
Fraisier sauvage
3
1996
62
Fraxinus excelsior L.
Frêne élevé
3
2003
63
Fumana procumbens (Dunal) Gren.
Fumana à tiges retombantes
1
1991
64
Galium aparine L.
Gaillet gratteron
1
1991
65
Galium mollugo L.
Gaillet commun
1
2003
66
Genista pilosa L.
Genêt poilu
1
1991
67
Geranium dissectum L.
Géranium découpé
1
1996
68
Geranium robertianum L.
Herbe à Robert
1
1991
69
Geranium rotundifolium L.
Géranium à feuilles rondes
1
1991
70
Geum urbanum L.
Benoîte commune
2
1996
71
Globularia bisnagarica L.
Globulaire commune
1
1991
72
Hedera helix L.
Lierre grimpant
2
1996
73
Helianthemum apenninum (L.) Mill.
Hélianthème des Apennins
74
Helichrysum stoechas (L.) Moench
Immortelle des dunes
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
6
avec
critères,
zone
continentale, zone alpine)
ZNIEFF
Rhône-Alpes
6
(espèces
déterminantes
1991
1991
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Taxon
Nom français
Nb
observations
Statut
avec
critères,
continentale)
Dernière
observation
zone
75
Helleborus foetidus L.
Hellébore fétide
2
1996
76
Heracleum sphondylium L.
Patte d'ours
1
2003
77
Hieracium pilosella L.
Piloselle
1
1991
78
Hippocrepis comosa L.
Hippocrepis à toupet
2
1996
79
Hippocrepis emerus (L.) Lassen
Coronille faux-séné
1
1991
80
Hornungia petraea (L.) Rchb.
Hornungie des pierres
1
1991
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
avec
critères,
zone 4
méditerranéenne,
zone
continentale, zone alpine)
1991
81
Iberis pinnata L.
Ibéris à feuilles pennatifides
82
Ilex aquifolium L.
Houx
1
1996
83
Iris foetidissima L.
Iris fétide
1
1996
84
Iris pseudacorus L.
Iris faux acore
1
2003
85
Juncus conglomeratus L.
Jonc aggloméré
2
2003
86
Juncus inflexus L.
Jonc glauque
2
2003
87
Lamium amplexicaule L.
Lamier amplexicaule
1
1991
88
Lamium purpureum L.
Lamier pourpre
2
1991
89
Lathyrus cicera L.
Gessette
2
1991
90
Lathyrus linifolius (Reichard) Bässler
Gesse des montagnes
1
1996
91
Leucanthemum vulgare Lam.
Marguerite commune
1
1996
92
Ligustrum vulgare L.
Troëne
3
1996
93
Linaria simplex DC.
Linaire simple
1
1991
94
Lonicera periclymenum L.
Chèvrefeuille des bois
2
1996
95
Lonicera xylosteum L.
Chèvrefeuille des haies
1
1991
96
Luzula forsteri (Sm.) DC.
Luzule de Forster
2
1991
97
Lycopsis arvensis L.
Lycopside des champs
2
1991
98
Lysimachia vulgaris L.
Lysimaque commune
2
2003
99
Lythrum salicaria L.
Salicaire commune
1
2003
100
Maianthemum bifolium (L.) F.W.Schmidt
Maïanthème à deux feuilles
1
1936
101
Medicago minima (L.) L.
Luzerne naine
1
1991
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
6
avec
critères,
zone
continentale, zone alpine)
1991
102
Medicago monspeliaca (L.) Trautv.
Luzerne de Montpellier
103
Melica uniflora Retz.
Mélique uniflore
1
1991
104
Microthlaspi perfoliatum (L.) F.K.Mey.
Tabouret perfolié
2
1991
105
Muscari comosum (L.) Mill.
Muscari à toupet
2
1996
106
Muscari neglectum Guss. ex Ten.
Muscari à grappes
4
1996
107
Myagrum perfoliatum L.
Myagre perfolié
1
1000
108
Ophrys virescens Philippe
109
Orchis provincialis Balb. ex DC.
Orchis de Provence
Convention de Washington
1
(annexe II)
Convention
de
Berne
(annexe
I)
Convention de Washington
12
(annexe
II)
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
1936
1965
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Taxon
Nom français
Nb
observations
Statut
avec
critères,
méditerranéenne)
Dernière
observation
zone
Convention de Washington
1
(annexe II)
1996
Pariétaire des murs
1
1995
Phragmites australis (Cav.) Steud.
Roseau
1
2003
113
Pinus sylvestris L.
Pin sylvestre
3
1996
114
Plantago lanceolata L.
Plantain lancéolé
3
1996
115
Plantago media L.
Plantain moyen
1
1991
116
Poa annua L.
Pâturin annuel
1
1996
117
Poa bulbosa L.
Pâturin bulbeux
2
1991
118
Poa nemoralis L.
Pâturin des bois
1
1936
119
Polygonatum odoratum (Mill.) Druce
Sceau de salomon odorant
1
1991
120
Populus nigra L.
Peuplier commun noir
1
1991
121
Potentilla sterilis (L.) Garcke
Potentille faux fraisier
2
1996
122
Primula veris L.
Coucou
2
1996
123
Prunella vulgaris L.
Brunelle commune
1
1996
124
Prunus avium (L.) L.
Merisier vrai
2
1996
125
Pteridium aquilinum (L.) Kuhn
Fougère aigle
2
1996
126
Pulmonaria longifolia (Bastard) Boreau
Pulmonaire à feuilles longues
2
1996
127
Quercus petraea Liebl.
Chêne sessile
2
1996
128
Quercus pubescens Willd.
Chêne pubescent
1
1991
129
Ranunculus acris L.
Bouton d'or
1
1996
130
Ranunculus auricomus L.
Renoncule à tête d'or
1
1936
131
Ranunculus bulbosus L.
Renoncule bulbeuse
3
1996
132
Ranunculus ficaria L.
Ficaire printanière
2
1996
133
Ranunculus repens L.
Renoncule rampante
1
1996
134
Reseda phyteuma L.
Réséda raiponce
2
1991
135
Rosa arvensis Huds.
Rosier des champs
1
1996
136
Rosmarinus officinalis L.
Romarin officinale
1
1991
137
Rubia peregrina L.
Garance voyageuse
1
1991
138
Rubus ulmifolius Schott
Rosier à feuilles d'orme
1
1996
139
Rumex obtusifolius L.
Patience à feuilles obtuses
110
Orchis purpurea Huds.
Orchis pourpre
111
Parietaria judaica L.
112
1
1996
Directive Habitats (annexe
2
V)
1996
140
Ruscus aculeatus L.
Fragon
141
Salix caprea L.
Saule marsault
2
2003
142
Salix cinerea L.
Saule cendré
1
2003
143
Salix purpurea L.
Osier rouge
1
2003
144
Salvia officinalis L.
Sauge officinale
1
1991
145
Salvia pratensis L.
Sauge des prés
1
1991
146
Sambucus ebulus L.
Sureau yèble
1
1995
147
Sambucus nigra L.
Sureau noir
1
1991
148
Sanguisorba minor Scop.
Petite Pimprenelle
2
1996
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Taxon
Nom français
149
Sanicula europaea L.
Sanicle d'Europe
150
Saponaria ocymoides L.
Saponaire faux-basilic
151
Saxifraga granulata L.
Saxifrage granulé
152
Saxifraga tridactylites L.
Saxifrage à trois doigts
153
Sedum cepaea L.
Orpin pourpier
154
Silene conica L.
Silène conique
155
Silene italica (L.) Pers.
Silène d'Italie
Nb
observations
Statut
Dernière
observation
1
1991
3
1996
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes 2
avec critères, zone alpine)
1991
2
1991
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
3
avec
critères,
zone
continentale, zone alpine)
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
avec critères, zone alpine, 4
zone continentale, zone
méditerranéenne)
1936
1991
1
1991
Protection départementale
Haute-Savoie
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
5
avec
critères,
zone
continentale,
zone
méditerranéenne,
zone
alpine)
1991
156
Silene otites (L.) Wibel
Silène cure-oreille
157
Sorbus torminalis (L.) Crantz
Alouchier
2
1996
158
Stachys recta L.
Épiaire droite
1
1991
159
Stellaria media (L.) Vill.
Mouron des oiseaux
1
1991
160
Succisa pratensis Moench
Succise des prés
1
1996
161
Teucrium chamaedrys L.
Germandrée petit-chêne
4
1996
162
Teucrium montanum L.
Germandrée des montagnes
1
1991
163
Teucrium scorodonia L.
Germandrée
2
1996
164
Urtica dioica L.
Ortie dioique
1
2003
165
Valerianella coronata (L.) DC.
Mâche couronnée
1
1936
166
Valerianella locusta (L.) Laterr.
Mache doucette
1
1991
167
Verbascum blattaria L.
Molène blattaire
1
1975
168
Veronica arvensis L.
Véronique des champs
2
1991
169
Veronica persica Poir.
Véronique de Perse
1
1996
170
Veronica triphyllos L.
Véronique à feuilles trilobées
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes 2
avec critères, zone alpine)
1936
171
Viburnum lantana L.
Viorne mancienne
3
1996
172
Vicia hirsuta (L.) Gray
Vesce hérissée
2
1991
173
Vicia lathyroides L.
Vesce printannière
1
1991
ZNIEFF
Rhône-Alpes
(espèces
déterminantes
avec
critères,
zone 3
méditerranéenne,
zone
continentale)
1936
174
Vicia lutea L.
Vesce jaune
175
Viola alba Besser
Violette blanche
1
1996
176
Viola odorata L.
Violette odorante
1
1991
177
Viola riviniana Rchb.
Violette de rivin
1
1996
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Annexe 5
Liste des espèces floristiques relevées sur l’aire d’étude.
Sources : GéoPlusEnvironnement
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Taxons
Statut de
rareté
R1
R2
R3
R4
R5
R6
R7
R8
R9 R10 R11 R12 R14 R15 R16 R17 R18 R19
Strate arborée
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Frêne commun
Fraxinus excelsior L.
Robinier faux-acacia
Robinia pseudoacacia L.
Chène sessile
Quercus petraea Liebl.
Aulne glutineux
Alnus glutinosa (L.) Gaertn.
Peuplier noir
Populus nigra L.
AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD
4
AD
AD
AD
AD
AD
AD
0.5
4
AD
AD
3
0.5
2
0.5
3
0.5 2
0.5
Strate arbustive et sous-arbustive
Nom vernaculaire
Nom scientifique
AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD
Cornouillier sanguin
Cornus sanguinea L.
3
Aubépine monogyne
Crataegus monogyna Jacq.
2
2
0.5 1
1
Ronce
Rubus sp.
2
2
1
2
Frêne commun
Fraxinus excelsior L.
2
0.5
2
1
Prunellier
Prunus spinosa L.
2
Sureau noir
Sambucus nigra L.
1
Merisier
Prunus avium (L.) L.
0.5 0.5 0.5
Peuplier noir
Populus nigra L.
0.5
Noisetier
Corylus avellana L.
0.5
Chène sessile
Quercus petraea Liebl.
0.5
Eglantier
Rosa canina L.
0.5
Prunus sp.
Prunus sp.
0.1
Saule marsault
Salix caprea L.
2
Aulne glutineux
Alnus glutinosa (L.) Gaertn.
0.5
Peuplier blanc
Populus alba L.
0.5
Fusain d'Europe
Euonymus latifolius (L.) Mill.
Erable sycomore
Acer pseudoplatanus L.
Rosa sp.
Rosa sp.
0.5
Troène vulgaire
Ligustrum vulgare L.
0.5 0.5
2
1
0.5
AD
AD
0.5
1
1
1
2
1
AD
AD
AD
AD
0.5
0.5
0.5
2
1
0.5
1
AD
0.5
0.5
2
2
1
0.5
0.5 0.5 0.5
5
2
0.5
1
0.5
0.5
0.5
1
0.5
0.5 1
3
0.5
1
0.5
0.5
0.5
0.5
0.5
0.5
1
0.5
1
1
0.5
0.5
0.5
0.5
1
AD
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Taxons
Statut de
rareté
R1
R2
R3
R4
R5
R6
R7
R8
R9 R10 R11 R12 R14 R15 R16 R17 R18 R19
Cornouiller mâle
Cornus mas L.
0.5
Charme
Carpinus betulus L.
3
Genêt à balais
Cytisus scoparius (L.) Link
0.1
Ronce
Rubus fruticosus L.
5
0.5
AD
AD
Strate herbacée
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Ortie dioïque
Urtica dioica L.
AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD AD
3
Clématite vigne blanche
Clématis vitalba L.
3
Brome stérile
Bromus sterilis L.
2
Lierre
Hedera helix L.
2
Arum d'Italie
Arum italicum Mill.
Moutarde des champs
Sinapis arvensis L.
Armoise commune
3
2
3
1
2
AD
AD
AD
AD
3
4
2
3
2
3
1
0.5 1
1
1
0.5
0.5 x
Artemisia vulgaris L.
1
0.5
0.5
Pissenlit
Taraxacum officinale F.H.Wigg.
1
Cirse des champs
Cirsium arvense (L.) Scop.
1
Ficaire
Ranunculus ficaria L.
0.5
3
2
Geranium herbe-à-Robert
Geranium robertianum L.
0.5
2
0.5
Berce sphondyle
Heracleum sphondylium L.
0.5
0.5 1
0.5
Cerfeuil des prés
Anthriscus sylvestris (L.) Hoffm.
0.5
Lamier tacheté
Lamium maculatum (L.) L.
1
2
1
Geranium découpé
Geranium dissectum L.
1
Gaillet gratteron
Galium aparine L.
0.5 1
Gaillet mollugine
Gallium mollugo L.
0.5 1
Geranium colombin
Geranium columbinum L.
0.1
Rumex sp.
Rumex sp.
0.1
Véronique à feuilles de lierre
Veronica hederifolia L.
2
Benoîte commune
Geum urbanum L.
2
Pâturin commun
Poa trivialis L.
2
Véronique petit chène
Veronica chamaedrys L.
2
0.5
1
1
3
1
1
1
1
0.5
0.5
3
3
2
0.5
x
2
AD
2
0.5
3
AD
0.5
0.5
3
0.5
3
1
1
0.5
1
0.5 x
0.5
2
0.5
2
0.5
x
1
1
1
1
1
2
1
1
2
1
1
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Taxons
Statut de
rareté
R1
R2
R3
R4
R5
1
1
R6
R7
R8
R9 R10 R11 R12 R14 R15 R16 R17 R18 R19
Ronce
Alliaria petiolata (M.Bieb.) Cavara &
Grande
Rubus sp.
Rumex à feuilles obtuses
Rumex obtusifolius L.
1
Prêle des champs
Equisetum arvense L.
0.5 0.5 1
Primevère acaule
Primula vulgaris Huds.
0.5
Primevère officinale
Primula veris L.
0.5
Gouet tacheté
Arum maculatum L.
0.5
Laîche sp.
Carex sp.
0.5
Ciboulette
Allium schoenoprasum L.
0.1
Mercuriale annuelle
Mercurialis annua L.
1
Euphorbe réveille-matin
Euphorbia helioscopia L.
0.5 x
Potentille rampante
Potentilla reptans L.
0.5
Fumeterre officinale
Fumaria officinalis L.
0.5
Seneçon commun
Senecio vulgaris L.
0.5
Compagnon blanc
Silene latifolia Poir.
0.5
Veronique de perse
Veronica persica Poir.
0.5
Vesce hérissée
Vicia hirsuta (L.) Gray
0.5
Cirse commun
Cirsium vulgare (Savi) Ten.
0.1
Colza
Brassica napus L.
Cardamine à tiges nombreuse
Cardamine hirsuta L.
x
Luzerne d'arabie
Medicago arabica (L.) Huds.
x
Anemone des bois
Anemone nemorosa L.
2
0.5
Violette de reichenbach
Viola reichenbachiana Jord. ex Boreau
1
1
Fragon piquant
Ruscus aculeatus L.
0.5 2
1
Lamier rouge
Lamium purpureum L.
0.5 0.5
Muscarii
Muscari sp.
0.5
Viorne lantane
Viburnum lantana L.
Euphorbe faux amandier
Euphorbia amygdaloïdes L.
1
Gesse des montagnes
Lathyrus linifolius (Reichard) Bässler
1
Alliaire pétiolée
0.1
1
1
0.5
0.5
0.5
1
0.5
0.5
0.5
1
1
0.5
x
0.5
0.5
1
0.1
0.5
0.5
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Taxons
Statut de
rareté
R1
R2
R3
R4
R5
R6
R7
R8
R9 R10 R11 R12 R14 R15 R16 R17 R18 R19
Troène vulgaire
Ligustrum vulgare L.
1
Chèvrefeuille des bois
Lonicera periclymenum
1
Pulmonaire officinale
Pulmonaria officinalis L.
1
Fraisier
Fragaria vesca L.
0.5
Genêt des teinturiers
Genista tinctoria L.
0.5
Mélique à une fleur
Melica uniflora Retz.
0.5
Rosa sp.
Rosa sp.
0.5
Herbe aux femmes battues
Tamus communis L.
0.5
Brome érigé
Bromus erectus Huds.
4
2
Renoncule bulbeux
Ranunculus bulbosus L.
2
1
1
Flouve odorante
Anthoxanthum odoratum L.
1
1
1
Plantin lancéolé
Plantago lanceolata L.
1
0.5
1
Trèfle rempant
Trifolium repens L.
1
0.5
1
Luzule champêtre
Luzula campestris (L.) DC.
1
0.5
Dactyle agglomérée
Dactylis glomerata L.
0.5
2
Sauge des prés
Salvia pratensis L.
0.5
0.5
Renoncule âcre
Ranunculus acris L.
0.5
Rumex petite oseille
Rumex acetosella L.
0.5
Salsifie des prés
Tragopogon pratensis L.
0.5
Trèfle champêtre
Trifolium campestre Schreb.
0.5
Trèfle des prés
Trifolium pratense L.
0.5
Gesse des prés
Lathyrus pratensis L.
1
Centaurée sp.
Centaurea sp.
0.5
Achillé millefeuille
Achillea millefolium L.
0.5
Aigremoine eupatoire
Agrimonia eupatoria L.
0.5
Carotte sauvage
Daucus carota L.
0.5
Boucage saxifrage
Pimpinella saxifraga L.
0.5
Grand plantain
Plantago major L.
0.5
0.5
1
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Taxons
Statut de
rareté
R1
R2
R3
R4
R5
R6
R7
R8
R9 R10 R11 R12 R14 R15 R16 R17 R18 R19
Rumex oseille
Rumex acetosa L.
0.5
Hellebore foetide
Helleborus foetidus L.
0.5
Maïenthème à deux feuilles
Maianthemum bifolium (L.) F.W.Schmidt
0.1
Sceau de salomon
Polygonatum multiflorum (L.) All.
0.1
Vesce cultivée
Vicia sativa L.
1
Pâquerette vivace
Bellis perennis L.
0.5
Luzerne cultivée
Medicago sativa L.
0.5
Epervière des murs
Hieracium murorrum L.
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Annexe 6
Liste des espèces faunistiques recensées sur l’aire d’étude
Sources : GéoPlusEnvironnement
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Protection
réglementaire
Listes Rouge et espèces déterminantes
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Liste Rouge
N
FR
M
D
LC
NA LC
D
NT
S
LC
S
UE
H
N
RA
M
Dt
Natio
nal
H
Européen
Dir.
Statut
Biologique
Dates de
prospection
Observation et localisation par rapport au site
22/01/2014
Conv.
AVIFAUNE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Alouette des champs
Alauda arvensis
Bruant proyer
Miliaria calandra
Bruant zizi
Emberiza cirlus
Buse variable
Buteo buteo
Chardonneret élégant
Carduelis carduelis
Epervier d'Europe
Accipiter nisus
Fauvette à tête noire
Sylvia atricapilla
Geai des chênes
Garrulus glandarius
Grive musicienne
Turdus philomelos
Merle noir
Turdus merula
Mésange bleue
Parus caeruleus
Mésange charbonnière
Parus major
Milan noir
Milvus migrans
Moineau domestique
Passer domesticus
VU
VU VU
C
EN
EN EN D
NA
LC
LC
LC
NA NA
NT
S
LC
NA NA
S
LC
S
B3
NP
Chanteur en vol au-dessus prairie. HPP
1
PN
B3
NP
Entendu vers prairie. HPP
1
LC
PN
B2
NP
Cris dans bosquet d'arbres isolés. HPP
1
LC
LC
PN
B2
P
Observé posé dans haie de chêne arborée et en vol. HPP
3
LC
LC
LC
PN
B2
NP
Entendu en vol. HPP
2
NA NA
LC
LC
LC
PN
B2
P
Observé en chasse. IPP/HPP
1
LC
NA NA
LC
LC
LC
PN
B2
NP
Bois embroussaillé, fruticés, en bordure bois de Frêne, en bordure bois
acacia. HPP
>7
S
LC
NA
LC
LC
LC
C
An. II/2
*
NP
Bois acacia. HPP
>1
S
LC
NA NA
LC
LC
LC
C
An. II/2
B3
NP
Chênaie, Bois de frêne. HPP
>2
S
LC
NA NA
LC
LC
LC
C
An. II/2
B3
NP
Chênaie, bosquet d'acacias morts. HPP
1
S
LC
NA
LC
LC
LC
PN
B2
NP
Chanteur dans bosquet d'acacia mort. HPP
1
S
LC
NA NA
LC
LC
LC
PN
B2
NP
Bois embroussaillé, bois acacia, haie, bosquet arbres isolés. HPP
3
S
LC
NA
LC
LC
NA DC
PN
B2
P
En vol remontant corridor forestier. HPP
1
D
LC
NA
NT
PN
*
NP
Buissons vers habitations. HPP
>1
RE
C
B3
NP
Couple dérangé en bordure champs de colza. HPP
2
PN
B2
NP
Bois d'acacia. HPP
1
B2
NP
Entendu au loin. HPP
1
*
NP
Observé en vol au-dessus champs. HPP
2
15
Perdrix rouge
Alectoris rufa
D
LC
16
Pic épeiche
Dendrocopos major
S
LC
17
Pic vert
Picus viridis
H
LC
LC
PN
18
Pie bavarde
Pica pica
S
LC
NT
C
NA
LC
LC
LC
An. II/2
An. I
An.
II/1,
III/1
An. II/2
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Protection
réglementaire
Listes Rouge et espèces déterminantes
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Liste Rouge
20
21
22
23
24
25
26
27
Pigeon ramier
Columba palumbus
Pinson des arbres
Fringilla coelebs
Pouillot véloce
Phylloscopus collybita
Rougegorge familier
Erithacus rubecula
Rougequeue noir
Phoenicurus ochruros
Serin cini
Serinus serinus
Troglodyte mignon
Troglodytes troglodytes
Verdier d'Europe
Carduelis chloris
Corneille noire
Corvus corone
MAMMOFAUNE
Blaireau européen
28
Meles meles
Chevreuil européen
29
Capreolus capreolus
Lapin de garenne
30
Oryctolagus cuniculus
Renard roux
31
Vulpes vulpes
Natio
nal
N
FR
M
H
N
RA
M
S
LC
NA LC
LC
DD DD
C
S
LC
NA NA
LC
LC
LC
S
LC
NA NA
LC
LC
S
LC
NA NA
LC
S
LC
NA NA
S
LC
NA
S
LC
NA
LC
S
LC
NA NA
LC
LC
S
LC
NA
LC
LC
LC
LC
LC
UE
19
Dt
H
Européen
Dir.
An.
II/1,
III/1
Statut
Biologique
Dates de
prospection
Observation et localisation par rapport au site
22/01/2014
Conv.
*
NP
Restes avec ossement. Prédation. Entendu vers habitation. Chênaie.
HPP
PN
B3
NP
Entendu au loin, jardins des habitations. HPP
2
LC
PN
B2
NP
Bois embroussaille, bois acacia. HPP
2
LC
LC
PN
B2
NP
Bois embroussaillé, Bois humide de Frêne, bois acacia. HPP
3
LC
LC
LC
PN
B2
NP
Mâle observé dans champs. HPP
1
LC
LC
LC
PN
B2
NP
Jardin. HPP
1
PN
B2
NP
Bois embroussaillé, bois acacia, haie. HPP
4
LC
PN
B2
NP
Jardin. HPP
1
LC
C
*
NP
En vol, décollant du champ du projet. IPP/HPP
3
LC
Crottes fraiches, latrines et terriers dans cavité/grotte. HPP
X
LC
LC
Trace en bordure bois. IPP
X
NT
NT
VU (Déclin)
Crottes et grattis en lisière bois d'acacia. HPP
X
LC
LC
LC
Crottes en bordure champs. IPP
X
LC
LC
LC
PN
(2)
DH An
IV
B3
Lisière bois embroussaillé. HPP
2
LC
LC
LC
PN
(2)
DH An
IV
B3
Lit du Ménétrier. IPP
1
An. II/2
2 morts, 4
HERPETOFAUNE
Reptiles
Lézard vert
32
Lacerta bilineata
Amphibiens
33
Grenouille rousse
Rana temporaria
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Listes Rouge et espèces déterminantes
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Liste Rouge
UE
N
FR
M
H
N
RA
M
Dt
H
Protection
réglementaire
Natio
nal
Européen
Dir.
Statut
Biologique
Dates de
prospection
Observation et localisation par rapport au site
22/01/2014
Conv.
ENTOMOFAUNE
34
35
36
37
38
39
40
Petite Tortue
Aglais urticae
Aurore
Anthocharis cardamines
Tircis
Pararge aegeria
Vanesse des Chardons, La
Belle-Dame
Vanessa cardui
Grande tortue
Nymphalis polychloros
Piéride de la rave
Pieris rapae
Paon-du-jour, Paon de jour
Inachis io
LC
LC
Lisière, bois acacia, bande enherbée. HPP
1
LC
LC
Lisière, bois acacia, bande enherbée. HPP
1
LC
LC
Ronciers, prairie de fauche abandonnée, Friche. HPP
3
LC
LC
Lisière, bois acacia, bande enherbée. HPP
1
LC
LC
Lisière, bois acacia, bande enherbée. HPP
2
LC
LC
Lisière, bois acacia, bande enherbée. HPP
1
LC
LC
Bordure ruisseau temporaire. HPP
1
CHEVAL Frères – Commune de Châteauneuf de Galaure (26)
Dossier de demande d‘ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes
Diagnostic des milieux naturels
Annexe 10
Courrier réponse de la DRAC Rhône-Alpes
Sources : Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes /
Ministère de la Culture et de la Communication
Annexe 11
Comptages routiers 2011 du Conseil Général
de la Drôme
Source : Conseil Général de la Drôme
1 381
4 609
4 506
694
5 200
Réseau routier Départemental
992
992
973
898
3 325
535
3 325
845
5 626
1 745
4 485
417
3 326
845
278
2 567
4 829
8 287
5 275
12 165
10 774
1 316
165
836
362
2 672
571
3 350
5 323
199
160
2 509
4 134
986
2 690
13 896
362
962
classement
303
2 696
33
1 316
1 238
9 957
7 515
1 210
1 219
527
Trafics 2011 et
10 577
112
1 504
331 393
571
1 316
764
1 219
377
694
2 040
2 074
1 625
16 707
1 219
629
3 649
7 849
2 270
2 850
566
1 625
1 497
1 219
629
918
696
266
1 389
2 392
1 316
1 316
3 924
3 039
162
1 381
278
1 080
918
653
898
822
1 289 953
536
6 234
5 027
1 381
2 040
2 017
2 051
568
1 339
823
3 963
407
694
898
2 591
3 509
282
5 572
962
321
1 381
839
571
1 355
1 238
3 350
709 2 040
2 509
962
836
260
372
260
3 325
557
1 316
239
428
527
836
92
362
2 509
2 509
9 538
836
1 871
1 797
des routes départementales
1 210
1 859
267
985
4 134
2 690
1 262
509
142
382
92
985
7 119
255
5 572
3 013
3 393
61
1 040
2 428
778
8 891
1 859
121
3 984
362
571
1 818
121
279
1 532
432
244
1 871
2 304
1 859
375
5 644
189
546
453
10 438
846
1 327
9 006
4533 935
1 125
365
2 910
1 137
2 382
263
5 355
1 765
263
1 060
3 819
3 920
865
554
954
10 450
513
3 684
3 566
1 307
4 241
3 053
2 029
830
3 015
4 746
2 325
919
2 706 1 5166 945
1 659
1 253
2
6 956
863
2 854
1 815
2 706
4 342
579
9 717 4 746
6 213 4 7462 706
1 612
23 405
9 717 17 565
0
14 939
7 078
4 358
10 521
16 696
1 612
10 076
6 817
201
1 516 2 706
9 657
12 036
8 478
Cartographie : DR/SMV/ Obs SIG - Avril 2012
1 815
7 604
12 446
975
400
1 815
2 041
3 935
2 984
2 462
1 327
2 826
767
2 984
19 975
1 532
1 125
481
1 178
15 929
313
5 490
1 125
1 550
1 532
432
1 952
244
186
382
453
1 222
141
3 519
846
138
211
382
849
1 136
3 495
2 092
340
311
832 911
311
1 299
105
3 400
534
105
138
449
219
204
954
5 355
7 604
847
3 400
1 516
1 299
241
757
5 886
847
767
108
453
112
2 706
1 060
1 310
311
3 400
19 735
345
449
2 492
6 821
196
1 299
138
1 635
17 565
308
3 099
347
55
347
3 824
1 239
7 487
876
244
15 711
7 289
209
449
486
4 779
1 994
6 218
355
107
1 631
209
4 401
2 905
1 668
32
8 394
4 261
355
3 749
250
1 766
287
177
6 867
1 411
72
209
432
1 689
104
45
365
365
134
209
1 146
1 202
534
287
736
69
1 725
227
72
106
73
11
197
6 459
534 1 411
72
1 689
602
437
166
200
7 857
8 791 1 485
2 624
34
127
154
190
1 228
5 519
2 107
345
2 309
372
345
834
5 289
157
333
1 826
2 462
580
479
5 748
427
580
1 132
466
558
229
834
131
202
5 248
297
164
436
648
149
957
2 507
202
84
33
66
834
918
124
839
96
748
4 609
839
407
3 649
1 625
694
112
3 188
605
6 549
90
169
1 088
118
154
118
56
247
618
1 063
101
11
479
509
42
15
324
101
207
3 982
166
3 061
164
166
1 425
509
1 797
185
479
963
255
41
124
49
100
13
22
190
479
185
2 951
164
57
185
1 262
164
164
166
509
3 625
56
124
986
2 690
90
71
154
1 005
310
985
1 446
145
479
538
1 238
7 119
136
1 063
644
3 982
986
1 210
122
324
87
303
4 134
192
124
207
9 957
4 134
2 690
5 323
13 896
79
89
36
145
169
89
22
37
479
4 894
5 275
2 696
585
215
52
58
215
89
89
99
52
103
165
167
644
538
644
112
985
4705 439
8 11
287
12 165
10 77410 774
7 515
1 210
2 672
100
100
2 014
1 625
7 849
3 649
10 577
918
50
202
81
215
644
538
112
605
748
585
116
215
839
918
985
653
1 497
16 707
683
918
918
2 392
839
839
1 308
2 051
119
185
1 080
5 572
694
748
82
169
3 188
717
324
447
777
1 457
605
575
918
425
2 720
2 720
992
3 145
750
272
113
76
1 733
447
834
3 792
992
73
575
348
694
251
42
602
1 884
748
59
290
61
575
1 884
292
202
3 792
127
4 800
76
76
445
152
602
348
592
16
93
84
125
750
107
107
344
298
1 725
348
212
592
585
130
131
519
200
114
125
1 549
83
519
228
66
125
623
592
1 993
17
591
252
45
1 132
6 760
591
5 289
157
190
1 272
9 167
4 800
231
127
218
315
1 725
77
49
9 308 7 941
1 826 7 941
6 898
9 069
957
8 752
117
635
3 963
5 584
580
2 462
8 182 15 085
1 245
132
3 388
12 508
1 245
580
6 008
5 180
254
143
2 632
5 180
2 415 4 973
1 897
4 317
1 340
4 807
613
382
494
6 459
2 327
382
287
635
1 202
56
197
1 725
7 337
809
71
2 274
1 184
1 168
1 310
5 886
2 496 8 470
4 973
1 478
93
287
177
4 489
8 086
4 051
6 005
2 981
197
573
3 200
1 411
12 003
7 867
3 400
209
1 716
13 268
11 346
648
424
2 816
2 598
3 662
1 659
21 518
486
907
1 239
2 451
623
1 768
9 949
4 308
1 622
3 400
7 487
2 852
9 072
10 521
1 659
83
573
8 346
4 051
21 518
56
234
642
4 358
16 696
138
308
2 302
9 047
56
111
486
7 095
7 078
648
1 620
1 620
907
2 591
23 405
3
196 552
1 678
1 411
12 065
10 663
846
347
1 678
0
14 939
20
345
138
1 411
4 746
1 612
12 036
10 450
9 909
10 520
453
50
2 299
26 646
6 213
9 717
1 612
552
499
1 600
540
16 233
20 225
554
576
308
14 395
3 893
347
75
1 889
4 342
846
2 372
1 635
2 706
9 657
146
1 582
1 889
6 761
6 945
108
2 372
6 569
4 746
2 325
2 130
1 837
1 815
2 706
123
4 051
1 673
203
257
1 768
3 874
4 405
1 253
143
311
757
2 981
790
253
3 891
2 070
228
6 005
21 512
293
1 299
607
623
998
77102
2 346
112
1 334
1 659 21 518
7 802
4 758
784
7 034
324
1 247
95
42
168
191
840
7 045
7 672
197
898
879
211
22 12
335
496
1 669
373
147
348
1 425
2 820
245
5
335
37
676
255
7 672
1 266
496
211
22
1 002
373
7 672
496
7 390
1 975
1 033
1 055
2 790
1 173
100
100
1 478
4 638
6 283
484
167
2 372
759
7
205
8 740
8 373
1 024
158
133
2 246
54
205
94
46
1 345
194
15 968
2 484
104
4 959
2 642
530
1 931
5 224
94
1 079
6 344
3 588
94
158
484
10 786
9 597
307
48
3 291
612
45
63
9 217
8 740
342
4 959
2 256
10 917
2 410
484 826
1 056
94
2 223
39
19
3 733
3 688
755
415
534
1 242
1 242
4 162
1 450
1 184
2 506
304
98
401
217
237
51
51
152
236
4 700
172
174
98
68
3 934
78
285
3 134
682
217
217
925
7 649
35
522
66
923
9 185
1 936
4 162
4 323
1 704
5 048
18
54
1 847
28
47
81
158
3 876
90
671
2 430
81
112
583
1 184
789
671
2 347
265
704
925
789
231
151
477
Routes départementales:
477
878
158
282
Itinéraire de 4ème catégorie
153
282
504
282
153
Itinéraire de 5ème catégorie
3876
nombre de véhicules (MJA)
La couleur des traits dépend du classement de la route.
Recueil des données trafics réalisées par le Pole Exploitation
363
331
Itinéraire de 2ème catégorie
Itinéraire de 3ème catégorie
789
68
3 564
285
Itinéraire de 1ère categorie
230
33
43
5 817
4 100
519
94
63
104
487
1 936
1 130
2 246
94
137
448
2 246
15 968
68
164
194
1 668
9 597
3 588
104
95
1 612
1 612
18 467
40
1 402
132
128
13 462
1 931
10 786
342
148
3 630
373
1 668
120
18 467
3 307
5 171
465
8 096
6 344
898
3 659
5 101
2 759
8 373
7 372
1 682
9 384
13 462
1 946
213
1 128
120
6 283
11 730
4 638
1 269
1 478
348
3 307
3 307
146
1 478
5 101
62
26
1 478
373
199
633
84
6 415
2 132
1 669
1 269
633
538
8 096
80
1 943
6 433
532
9 384
100
1 247
898
1 950
538
7 672
394
1 693
3 659
100
98
109
601
167
7 144
3 714
324
1 611
398
1 498
11 730
25
29
181
152
104
Annexe 12
Courriers réponse d’ErDF
Source : ErDF
Récépissé de DT
Récépissé de DICT
N° 14435*01
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
Destinataire
Récépissé de DT
✔
GEO PLUS ENVIRONNEMENT
Dénomination :
Récépissé de DICT
Complément d’adresse :
Récépissé de DT/DICT
conjointe
Numéro / Voie :
QUARTIER LES SABLES
Lieu-dit / BP :
Code Postal / Commune :
Pays :
N° consultation du téléservice :
26380 PEYRINS
France
2014030500334T
_____________________
Raison sociale : ____________________________________________
ERDF URE SILLON RHODANIEN Valence
Personne à contacter : _______________________________________
Référence de l’exploitant : __________________________
1412000489.141201RDT02
N° d’affaire du déclarant : __________________________
D14022802
Date de réception de la déclaration : ____________________
05/03/14
Commune où sont prévus les travaux : CHATEAUNEUF-DE-GALAURE,
__________________________
155 AVENUE DES AUREATS
Numéro / Voie : ____________________________________________
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Code Postal / Commune :
26330
Tél. :
26000 VALENCE
___________________________________
_______________
Fax :
_______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe).
E
Catégorie de réseaux/ouvrages (voir liste des catégories au verso) : _________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________
Tél. :
_______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Les plans de localisation sont joints
NB : La classe de précision A, B ou C
figure dans les plans.
✔
Références :
Echelle :
Date d’édition :
_______________
_______________
Sensible :
Profondeur mini :
________________
______ cm
_______________
_______________
________________
______ cm
_______________
_______________
________________
______ cm
Réunion sur chantier pour réaliser la localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ________________ à ___________
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Les plans de localisation ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marché à prévoir.
Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements sans affleurant ou (et) aéro-souterrain sont susceptibles d'etre dans l’emprise TVX
__________________________________________________________________________________________________________________________
chapitre 5 du guide technique relatif aux travauX
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages spécifiques : Voir
___________________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est
possible
impossible
vous devrez avant le début des travaux évaluer les distances d’a
Précisez les mesures de sécurité à mettre en œuvre : _______________________________________________________________________________
pproches au réseau
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité
Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
Voir la localisation sur le plan joint
Aucun dans l’emprise
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant :
0176614701
_______________
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier
Mme MEJEAN ELODIE
AGEX-Valence DT-DICT
Tél : +33475860662
Signataire
Mme MEJEAN ELODIE
Nom :
Nom :
Désignation du service :
Signature :
17/03/14
Date : _______________
Nbre de pièces jointes, y compris les plans :
2
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (Recep_V3_v1.5b)
1412000489.141201RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
1/10
Service qui délivre le récépissé
ERDF URE SILLON RHODANIEN Valence
1412000489.141201RDT02
155 AVENUE DES AUREATS
EN REPONSE A VOTRE DECLARATION
26000 VALENCE
France
Tél :
COMMENTAIRES IMPORTANTS
ASSOCIES AU RECEPISSE N°
Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
Le numéro de fax pour les DT/DC/DICT Drôme Ardèche à changé, merci de mettre à jour
votre carnet d’adresse : 0811.370.161
Responsable du dossier :
Tél :
Date :
Signature :
Mme MEJEAN ELODIE
+33475860662
17/03/2014
Mme MEJEAN ELODIE
(Commentaires_V3_V1.0)
1412000489.141201RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
2/10
!
!"#$%&'()*+,)*+'$*)"-.+/+&-0'"%)*+
!
1-0'"%)*+2&3*(,$'$*+2&44)+*)3*(56)*+7&-'+6"+*$2-'(#$+8"-+*)3*+,-+9+,)+6:"'#(26)+;<+==>?@+,-+2&,)+,)+6:)30('&33)4)3#A+B+
"#! $%&%'()%*(+&)!,-!*.%&)/+.*!-*!0%&%'()%*(+&)!1(&(2.-)!0+&*-&%&*!,-)!34,.+0%.56.-)!'(76(,-)!+6!'(7689(8)!:!
;#! $%&%'()%*(+&)!,-!*.%&)/+.*!-*!0%&%'()%*(+&)!1(&(2.-)!0+&*-&%&*!,-)!/.+,6(*)!03(1(76-)!'(76(,-)!+6!<%=-6>!:!
$#! $%&%'()%*(+&)!,-!*.%&)/+.*?!,-!,()*.(56*(+&!-*!0%&%'()%*(+&)!1(&(2.-)!0+&*-&%&*!,-)!<%=!0+156)*(5'-)!:!
@#! $%&%'()%*(+&)!,-!*.%&)/+.*!+6!,-!,()*.(56*(+&!,-!A%/-6.!,B-%6?!,B-%6!)6.03%6998-?!,B-%6!03%6,-?!,B-%6!<'%08-?!+6!,-!*+6*!%6*.-!
9'6(,-!0%'+/+.*-6.!+6!9.(<+.(<2&-!:!
C#! D(<&-)!8'-0*.(76-)?!.8)-%6>!,B80'%(.%<-!/65'(0!:!
E#! F&)*%''%*(+&)!,-)*(&8-)!G!'%!0(.06'%*(+&!,-!A83(06'-)!,-!*.%&)/+.*!/65'(0!ferroviaire ou <6(,8!:!
H#! $%&%'()%*(+&)!,-!*.%&)/+.*!,-!,803-*)!/%.!,()/+)(*(9!/&-61%*(76-!)+6)!/.-))(+&!+6!/%.!%)/(.%*(+&#!
!
!
C-#')*+&-0'"%)*D+8"-+*)3*+,-+99+,)+6:"'#(26)+;<+==>?@+,-+2&,)+,)+6:)30('&33)4)3#A+B+
I#! F&)*%''%*(+&)!)+6*-..%(&-)!,-!0+116&(0%*(+&)!8'-0*.+&(76-)!:!
F#! $%&%'()%*(+&)!)+6*-..%(&-)!,-!/.8'2A-1-&*!-*!,-!,()*.(56*(+&!,B-%6!,-)*(&8-!G!'%!0+&)+11%*(+&!361%(&-!-&!/.-))(+&!+6!G!!
80+6'-1-&*!'(5.-?!4!0+1/.()!'-)!.8)-.A+(.)!,B-%6!-&*-..8)!76(!'-6.!)+&*!%))+0(8)!:!
J#! $%&%'()%*(+&)!)+6*-..%(&-)!,B%))%(&())-1-&*?!0+&*-&%&*!,-)!-%6>!6)8-)!,+1-)*(76-)!+6!(&,6)*.(-''-)!+6!,-)!-%6>!/'6A(%'-)#!
!
!
K!"#$%&'()&*"+,#()&-+.#"/()01&2(#,"%3)&4(+.(3,&5,#(&)462%7%6)&4"#&'(+#&(84'-%,"3,&2-$$(&*)(3)%9'()01&)-%,&'-#)&:(&';(3#(/%),#($(3,&:(&';-+.#"/(&)+#&'(&
/+%2<(,& +3%=+(1& )-%,& '-#)& :(& '"& #64-3)(& >& '"& ?@A& B()& :%)4-)%,%-3)& #6/'($(3,"%#()& #('",%.()& "+8& #6)("+8& )(3)%9'()& );"44'%=+(3,& "'-#)& 4'(%3($(3,& >& 2()&
-+.#"/()A!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
1412000489.141201RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
3/10
POUR NOUS CONTACTER: Vous disposiez par le passé de la possibilité d'effectuer vos déclarations à ERDF via
l'outil dictplus. Dorénavant, ERDF vous propose d'utiliser le site internet Protys.fr pour un envoi direct dématérialisé
de vos déclarations. http://www.protys.fr/
Nous vous informons que depuis le 1er juillet 2012 la réglementation a changée .les documents cerfa à utiliser
aussi. La consultation du guichet unique et la définition de votre zone de travaux sont des prérequis à l'émission de
toutes demandes. Vous retrouverez ces informations sur le site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr. Le N°
consultation du téléservice doit être reporté sur vos demandes. Ces N° sont retranscrits automatiqueme nt par les différentes
plateformes de service.
Conformément à l’article 4 titre III de l’arrêté du 15 février 2012 du code de l’environnement pris en application du
chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif a l'exécution de travaux a proximité des ouvrages
, merci de nous joindre sans modification le document "emprise " délivré par le guichet unique lors de votre
consultation. AVEC LA PAGE DES COORDONNEES GPS (Système géodésiques: WGS 84) PAS DE PHOTO
SATELITTE PAR FAX.
Rappel : Pour être valide auprès du Guichet Unique, votre dessin d’emprise doit respecter les règles suivantes :
une seule commune concernée, un maximum de 2 hectares de superficie totale, pas plus de 50m entre 2
polygones adjacents, un maximum de 2 hectares de superficie totale, pas plus de 50m entre 2 polygones
adjacents
A propos des réponses DT-DICT
La DT est valable 3 mois à compter de la consultation
La DICT est valable 3 mois à compter de la date de réception du Récépissé. Elle doit être renouvelée dans les cas
suivants :
• Les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois à compter de la consultation
du guichet unique ou d’un prestataire de services privé conventionné par l’Ineris,
• Les informations relatives à l’exécutant des travaux ou aux travaux prévus sont modifiées,
• Les travaux sont interrompus pendant plus de 3 mois,
• la durée des travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité dépasse 6 mois et des réunions
périodiques n’ont pas été planifiées dès le démarrage du chantier entre l’exécutant des travaux et l’exploitant des
ouvrages sensibles.
Si votre construction nécessite la mise à distance réglementaire du réseau de distribution public
d’électricité, veuillez adressez une demande écrite à l'Accueil Raccordement Electricité, avec un plan de masse,
un plan de situation et le permis de construire éventuel.
ERDF-GERR
Mail : [email protected]
Déplacement d’ouvrage
24 AV DE LA MARNE
BP-1015
26010 VALENCE CEDEX
Pour une protection de chantier (isolation de câble BTA, dégrafage de câble BTA), merci de nous joindre des
photos des réseaux électriques à protéger lors de votre demande de DT. Prévoir un délai d'environ 4 semaines
pour l'intervention. Sur le formulaire de demande DT-DICT, dans la case [Décrivez les travaux] précisez bien la
demande de protection de chantier.
ATTENTION ! Si vous souhaitez démolir une construction, nous attirons votre attention sur le point suivant :
- la seule résiliation des contrats ne suffit pas à garantir la mise hors tension des installations, il incombe au
propriétaire de demander la dépose totale des branchements à l'Accueil Raccordement Electricité au
0810 476 934.
Pour imprimer le fichier pdf en réponse à votre DT-DICT :
Les documents textes (Réponse DT-DICT, recommandations Techniques, légende) sont à imprimer en format A4.
Les plans des réseaux élec sont à imprimer au format indiqué sur chaque plan. A4, A3, A2, A1, A0 ou 4xA4 (demi
A1 de 840mm x 297mm) . ATTENTION METTRE LE PARAMETRE DE [MISE A L’ECHELLE] SUR [AUCUNE]
Merci de nous joindre votre adresse mail dans vos demandes DT-DICT pour une réponse plus rapide.
Pour votre information, l'opérateur de réseau effectue des contrôles réguliers sur le terrain pour s'assurer que les
préconisations techniques sont bien respectées.
1412000489.141201RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
4/10
!"#$#%&'#'(")&*+*!,'-,'.*/0,1'
2#0#.*1#!*)01',!'*01!#..#!*)01',.,2!"*3%,1
",2)++#0-#!*)01'!,240*3%,1
!"256789856:';5<='7>9?=@86?=':8'A?:'9=BCB<D':569':89<>:'E';=5D8@89>'7F5<C=BG?:',A?H9=8I<?:
!"#$%&'(')*$#+,%$-+,#./0&0#$1$2&+*.3.%0$/4+)(&'5"#$06"-%&.7)"#$6+&#7)"$8
• 96#$#+,%$#.%)0#$1$3+.,#$/"$:$3;%&"#$/"$6.5,"#$06"-%&.7)"#$'0&.",,"#$/"$%",#.+,$#)20&.")&"$1$:<$<<<$(+6%#=
• 96#$#+,%$#.%)0#$1$3+.,#$/"$>$3;%&"#$/"$6.5,"#$06"-%&.7)"#$'0&.",,"#$/"$%",#.+,$.,?0&.")&"$1$:<$<<<$(+6%#=
• 96#$#+,%$#.%)0#$1$3+.,#$/"$@=:$3;%&"$/"$6.5,"#$06"-%&.7)"#$#+)%"&&'.,"#=$7)"66"$7)"$#+.%$6'$%",#.+,A
#!!,0!*)0
B+)&$6'$/0%"&3.,'%.+,$/"#$/.#%',-"#$",%&"$6"#$C$%&'(')*$D$"%$64+)(&'5"$06"-%&.7)"=$.6$/+.%$E%&"$%",)$-+32%"$8
! /"# $ 3+)("3",%#= $ /026'-"3",%#= $ F'6',-"3",%#= $ ?+)"%%"3",%# $ G,+%'33",% $ ", $ -'# $ /" $ &)2%)&"$
0(",%)"66"$/4),$+&5',"H=
! /"#$",5.,#$+)$/"$-I)%"#$2+##.F6"#$/"#$",5.,#$)%.6.#0#$2+)&$6"#$%&'(')*=
! /"#$3+)("3",%#=$3E3"#$'--./",%"6#=$/"#$-I'&5"#$3',.2)60"#$"%$/"$6")&$",-+3F&"3",%=
! /"#$3+)("3",%#=$/026'-"3",%#$"%$F'6',-"3",%#$/"#$-JF6"#$/"#$6.5,"#$'0&.",,"#A
!"(=86H8;?:'7?';=>C?69856'7?:'9=BCB<D'E';=5D8@89>'7F5<C=BG?:'>A?H9=8I<?:
K.$6"#$%&'(')*$#+,%$#.%)0#$1$2&+*.3.%0$/4+)(&'5"#$06"-%&.7)"#=$-+33"$2&0-.#0$-.L/"##)#=$(+)#$/"("M$&"#2"-%"&$
6"#$2&"#-&.2%.+,#$7?:'B=98HA?:'"'JKLJMNOP'E'"'JKLJMNLO'7<'H57?'7<'9=BCB8AQ
@L$K.$6'$3.#"$I+&#$%",#.+,$"#%$0(",%)"66"3",%$2+##.F6"=$(+)#$/"(&"M$'(+.&$+F%",)$/)$-I'&50$/4"*26+.%'%.+,$
),"$'%%"#%'%.+,$/"$3.#"$I+&#$%",#.+,$/"$64+)(&'5"$1$2&+*.3.%0$/)7)"6$6"#$%&'(')*$#+,%$",(.#'50#A
NL$O+32%"$%",)$7)4PQR$"#%$26'-0$/',#$64+F6.5'%.+,$.320&.")#"$/"$6.3.%"&$6"#$3.#"#$I+&#$%",#.+,$')*$-'#$
.,/.#2",#'F6"#$2+)&$'##)&"&$6'$-+,%.,).%0$/"$64'6.3",%'%.+,$06"-%&.7)"=$-+32%"$%",)$05'6"3",%$/)$,+3F&"$
.32+&%',%$/"$%&'(')*$"??"-%)0#$1$2&+*.3.%0$/"#$+)(&'5"#$06"-%&.7)"#$"%$/"$6")&$/)&0"=$(+%&"$-I',%."&$2+)&&'$#"$
/0&+)6"&$",$2&0#",-"$/"$-JF6"#$#+)#$%",#.+,A$Q',#$-"$-'#=$?6'BHH5=7'BC?H'A?'HRB=G>'7F?D;A589B9856'BCB69'A?'
7>S<9'7?:'9=BCB<DT'(+)#$3"%%&"M$",$+")(&"$64),"$+)$26)#.")&#$/"#$3"#)&"#$/"$#0-)&.%0$#).(',%"#$8
" '(+.&$26'-0$/"#$+F#%'-6"#$"??.-'-"#$2+)&$3"%%&"$64.,#%'66'%.+,$I+&#$/4'%%".,%"=
" '(+.&$/05'50$64+)(&'5"$"*-6)#.("3",%$2'&$#+,/'5"$3',)"6=
" '(+.&$F'6.#0$6'$-','6.#'%.+,$#+)%"&&'.,"$"%$?'.%$#)&(".66"&$6"$2"&#+,,"6$2'&$),"$2"&#+,,"$-+320%",%"=
" '(+.&$F'6.#0$6"#$"326'-"3",%#$1$+--)2"&=$6"#$.%.,0&'.&"#$1$#).(&"$2+)&$6"#$",5.,#$/"$%"&&'##"3",%=$/"$
%&',#2+&%=$/"$6"('5"$+)$/"$3',)%",%.+,=
" '(+.&$?'.%$2&+-0/"&$1$),"$.#+6'%.+,$"??.-'-"$/"#$2'&%."#$#+)#$%",#.+,$2'&$6"$-I'&50$/4"*26+.%'%.+,$+)$
2'&$),"$",%&"2&.#"$7)'6.?.0"$",$'--+&/$'("-$6"$-I'&50$/4"*26+.%'%.+,=
" '(+.&$/06.3.%0$3'%0&."66"3",%$6'$M+,"$/"$%&'('.6$/',#$%+)#$6"#$26',#$2'&$),"$#.5,'6.#'%.+,$%&;#$(.#.F6"$
"%$?'.%$#)&(".66"&$6"$2"&#+,,"6$2'&$),"$2"&#+,,"$-+320%",%"=
" '(+.&$2&+%050$-+,%&"$6"$&'S+,,"3",%$#+6'.&"$6"#$&0#"')*$#+)%"&&'.,#$3.#$1$64'.&$6.F&"=$?'.&"$",$#+&%"$/"$
,"$2'#$6"#$/026'-"&$,.$/"$3'&-I"&$/"##)#=
" '226.7)"&$/"#$2&"#-&.2%.+,#$#20-.?.7)"#$/+,,0"#$2'&$6"$-I'&50$/4"*26+.%'%.+,A
,6'HB:'7?'75@@BG?:'B<D'5<C=BG?:'B;;?A?U'A?'ON'PV'VN'JP'ON'?9'<68I<?@?69'7B6:'H?'HB:
!"#$%&'()*+%,-*.//0
1412000489.141201RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
5/10
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES POUR LES
TRAVAUX SANS TRANCHEE A PROXIMITE DES
2895$*(6'(',675,%87,21'¶(/(&75,&,7(
Définition
$XVHQVGHVSUpVHQWHVUHFRPPDQGDWLRQVRQGpVLJQHVRXVOHWHUPHWUDYDX[VDQVWUDQFKpH´WRXV
travaux de forage dirigé, fonçage (emploi du pousse-WXEHRXDYHFHPSORLG¶XQHIXVpHjWrWH
détectable ou non.
Consignes
Afin de limiter les risques liés aux travaux sans
tranchée et plus particulièrement aux
terrassements par fusée, fonçage, les
consignes suivantes sont à respecter.
1- /DQFHU O¶RSpUDWLRQ GH WUDYDLO VDQV WUDQFKpH
du côte des ouvrages existants pour minimiser
O¶LQFHUWLWXGH VXU OD SRVLWLRQ GH OD WrWH GH O¶RXWLO
lors du passage à leur proximité.
2 - 'DQVOHFDVG¶XWLOLVDWLRQG¶XQHIXVpHjWrWH
GpWHFWDEOH G¶XQ IRQoDJH Sar pousse-tube* ou
de forage dirigé, respecter une distance
minimum de 40 cm au niveau de la pénétration
entre les génératrices du plus gros outil utilisé
HWGHO¶RXYUDJHH[LVWDQWVHORQ le schéma n° 1.
/D GpWHFWLRQ GH O¶RXWLO V¶HIIHFWXHUD HQ
permanence pendant les travaux.
HW GH O¶RXYUDJH H[LVWDQW j FKDTXH IRLV TX¶XQH
canalisation est située à moins de deux fois la
ORQJXHXU GH O¶RXWLO SDU UDSSRUW j OD IRXLOOH
G¶LQWURGXFWLRQVHORQOHVFKpPDQƒ
4 ± 'DQVOHFDVG¶XWLOLVDWLRQG¶XQHIXVpHjWrWH
non GpWHFWDEOH HW j FKDTXH IRLV TX¶XQH
canalisation est située à plus de deux fois sa
longueur par rapport à ODIRXLOOHG¶LQWURGXFWLRQ
réaliser une fouille de dégagement autour de la
canalisation. Ce trou de dégagement permettra
de visualiser la distance minimum de 20 cm
entre les génératrices GH O¶RXYUDJH H[LVWDQW HW
de la fusée.
3 ± 'DQVOHFDVG¶XWLOLVDWLRQG¶XQHIXVpHjWrWH
non détectable, respecter une distance
minimum de 60 cm au niveau de la pénétration
entre les génératrices du plus gros outil utilisé
5 ± Le responsable des travaux doit assurer
(ou faire assurer par du personnel compétent)
une VXUYHLOODQFH SHUPDQHQWH GH O¶DYDQFHPHQW
GHO¶RXWLO pendant toute la durée du travail de la
fusée, du forage ou du fonçage. La personne
chargée de cette surveillance doit être en
possession, sur le chantier, des consignes,
recommandations et informations nécessaires.
Recommandations
Au titre de la préparation des travaux
Au titre de la réalisation du chantier
/¶XWLOLVDWLRQ GHV WHFKQLTXHV GH WUDYDX[ VDQV
tranchée nécessite une bonne connaissance :
- de la position des ouvrages existants dans
les
3
dimensions
(longueur,
largeur,
profondeur), cette connaissance peut être
confortée par les techniques de localisation
des conduites ou des câbles.
- des caractéristiques du terrain, de sa nature
et notamment de la présence de blocs ou
ouvrages VXVFHSWLEOHV GH IDLUH GpYLHU O¶RXWLO
utilisé de sa trajectoire.
- La charge minimum à ménager au-dessus du
WUDFp G¶XQH IXVpH HVW GH j IRLV VRQ
diamètre.
- La surveillance aXFRXUVGHO¶DYDQFHPHQWGH
O¶RXWLO G¶pYqQHPHQWV LPSUpYXV WHOV TXH EUXLWV
VXVSHFWV YDULDWLRQ EUXWDOH G¶DYDQFH RGHXU GH
brûlé, FRQVWLWXH XQ VLJQDO G¶DOHUWH SRXU OH
personnel
chargé
de
la
surveillance
permanente de O¶RSpUDWLRQ (OOH LPSRVH DX
responsable des WUDYDX[ G¶HQ DQDO\VHU OD
cause et de prendre les décisions adéquates
O¶DUUrWGXFKDQWLHUOD continuation ou la reprise
avec des techniques traditionnelles à fouilles
ouvertes).
'DQV OH FDV G¶XQ IRQoDJH SDU SRXVVH-tube où la distance de la canalisation par rapport à la
pénétration
est
supérieure
à
10
m,
une
étude
particulière
est
à
réaliser.
1412000489.141201RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
6/10
Forage dirigé et fusée munie d'un détecteur de position ainsi que pousse-tube (distance fouille
G¶LQWURGXFWLRQFDQDpOHFWULFLWpP
Fusée non munie d'un détecteur de position
* Distance (I) < 2 fois la longueur de la fusée
3RXUOHVFkEOHVpOHFWULTXHVjODGHPDQGHGXFKDUJpG¶([SORLWDWLRQ
Pour l'ensemble de ces recommandations, le maître d'oeuvre prend toute disposition pour
s'assurer de la position des ouvrages existants.
En fonction de la profondeur de la canalisation électrique, le forage dirigé, le fonçage ou la
fusée peuvent être utilisés au-dessus de cette canalisation en respectant les mêmes
recommandations.
1412000489.141201RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
7/10
.../legende caraibe DICT.dgn
08/07/2009 14:58:37
1412000489.141201RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
8/10
LEGENDES SIMPLIFIEES
En application du décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 UHODWLIjO¶H[pFXWLRQGHWUDYDX[jSUR[LPLWpGHFHUWDLQV
ouvrages souterrains, aériens, ou subaquatiques de transports ou de distribution.
Symbologie des principaux ouvrages des plans de masse et de détails
Type de
tension
Type de réseau
Représentation dans
le plan de masse
Représentation dans
les plans de détails
ou
Souterrain
HTA
Aérien
Aérien torsadé
ou
Souterrain
BT
Aérien
Aérien torsadé
Catégorisation des ouvrages souterrains des plans de détails
au sens de la réglementation DT-DICT
Classe des ouvrages
Eléments particuliers présents sur
la symbologie des ouvrages
précités
Exemple appliqué à un tronçon
de réseau BT souterrain dans
un plan de détails
A
B
Aucun élément particulier
?
C
?
?
ou
« ? » ou « Tracé incertain »
Tracé incertain
&HGRFXPHQWQHGRQQHTXHOHVLQIRUPDWLRQVVXUOHVRXYUDJHVGHGLVWULEXWLRQG¶pOHFWULFLWpH[SORLWpVSDU
(5')FDWpJRULHG¶RXYUDJHDXVHQVGHO¶DUWLFOH5-GXFRGHGHO¶HQYLURQQHPHQW
Les autres réseaux qui pourraient apparaître ne sont pas à prendre en compte (gaz, éclairage, autres
GLVWULEXWHXUVG¶pOHFWULFLWp«
1-Sauf précision ponctuelle, les branchements ne sont pas systématiquement représentés.
2-Sauf précision ponctuelle, les ouvrages souterrains ont été construits à une profondeur générique
comprise entre 0,50m et 1,20m (généralement autour de 0,80m)
/DOpJHQGHGHUHSUpVHQWDWLRQFRPSOqWHHVWGLVSRQLEOHVXUGHPDQGHDXSUqVG¶(RDF ou téléchargeable
sur le site www.protys.eu.
!
Accessibilité
Libre
© !"#$%&'()*+,-.*/01/
1412000489.141201RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
05/04/2012
9/10
26010
ERDF
26010
A3 5000
1- Les branchements ne sont pas toujours représentés intégralement.
2- Le positionnement des ouvrages est fourni à titre indicatif.
Ce plan ne donne que des informations sur les réseaux de distribution d'électricité d'ERDF,
même si d'autres réseaux peuvent apparaître (gaz, éclairage, autres distributeurs d'électricité, ...)
Edité le : 17/03/2014
Tous droits réservés - reproduction interdite.
26083
0
50m
250m
500m
26010
BAL
MENETRIER
26083
LZ3 X=803972
Y=330254
1412000489.141201RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
10/10
Cartonum - Copyright IGN 1994
26083
Annexe 13
Courrier réponse d’Orange
Source : Orange
Récépissé de DT
Récépissé de DICT
N° 14435*01
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
Destinataire
Récépissé de DT
✔
GEOPLUS ENVIRONNEMENT
Dénomination :
Récépissé de DICT
Complément d’adresse :
Récépissé de DT/DICT
conjointe
Numéro / Voie :
quartier les sables
Lieu-dit / BP :
Code Postal / Commune :
Pays :
N° consultation du téléservice :
26380 PEYRINS
France
2014030500334T
_____________________
Raison sociale : ____________________________________________
Orange J4
Personne à contacter : _______________________________________
Référence de l’exploitant : __________________________
1411019322.141101RDT02
N° d’affaire du déclarant : __________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
05/03/14
Commune où sont prévus les travaux : CHATEAUNEUF-DE-GALAURE,
__________________________
184 BOULEVARD PIERRE ROISSE
Numéro / Voie : ____________________________________________
BP 90153
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Code Postal / Commune :
26330
Tél. :
83007 DRAGUIGNAN CEDEX
___________________________________
_______________
Fax :
_______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe).
Catégorie de réseaux/ouvrages (voir liste des catégories au verso) : _________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________
Tél. :
_______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Les plans de localisation sont joints
NB : La classe de précision A, B ou C
figure dans les plans.
Références :
Echelle :
Date d’édition :
_______________
_______________
Sensible :
Profondeur mini :
________________
______ cm
_______________
_______________
________________
______ cm
_______________
_______________
________________
______ cm
Réunion sur chantier pour réaliser la localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ________________ à ___________
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Les plans de localisation ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marché à prévoir.
Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
RESEAU AERIEN
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages spécifiques : ___________________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est
possible
impossible
Précisez les mesures de sécurité à mettre en œuvre : _______________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité
Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
Voir la localisation sur le plan joint
Aucun dans l’emprise
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant :
0810300111
_______________
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier
M CHABERT Laurent
Orange Pôle DT/DICT
Tél : +33497461600
Signataire
M CHABERT Laurent
Nom :
Nom :
Désignation du service :
Signature :
11/03/14
Date : _______________
Nbre de pièces jointes, y compris les plans :
1
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (Recep_V3_v1.5b)
1411019322.141101RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
1/2
Légende
Conduite Allégée Existante
POLE RDICT DRAGUIGNAN
184 Boulevard Pierre Roisse
BP 90153
83007 Draguignan Cedex
N° en cas d'acc rochage :
±
Conduite Enrobée Ex istante
Artère en Pleine Terre
0810 300 111
Artère Aérienne Appuis FT et EDF
Sy stème :
Éc helle :
Lambert 2 étendu
1/1000
© Orange 2014
Fin de
dispersion
CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Classe B
0
(804654.00 , 2030735.04)
12.5
25
50 Mè tr es
1411019322.141101RDT02 - LE MENETRIER - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
2/2
Annexe 14
Guide pour les usagers
Source : GéoPlusEnvironnement
COMMENT
LE SITE EST-IL GÉ RÉ
?
Un centre de stockage de déchets inertes
Dans le futur, des aménagements
seront réalisés pour garantir le
respect de la réglementation
n’est qu’une étape de quelques années
dans l’histoire d’un site.
Une fois l’espace utilisé, le site
sera aménagé et réutilisé à des fins
Documents tenus à jour :
Registre de traçabilité,
Registre environnemental,
Plan d’exploitation.
CENTRE DE STOCKAGE DE
DÉ CHETS INERTES
naturelles, agricoles ou touristiques.
Mais aussi ...
Suivi topographique régulier,
Lutte contre l’incendie,
Surveillance de la qualité des eaux,
Surveillance des accès pendant l’ouverture,
Propreté des voies publiques,
Entretien des abords.
POUR UN VRAI RESPECT
DE L’ENVIRONNEMENT,
NOUS PRÉ SERVONS :
Guide pour les usagers
Centre de stockage de
déchets inertes
Les milieux naturels
INTERDIT
AU PUBLIC
La qualité de l’eau
SEULS
Les paysages
LES MATÉ RIAUX INERTES
SONT ACCEPTÉ S
Pour toute information supplémentaire,
s’adresser à l’accueil du centre de stockage
Dépliant conçu et réalisé par GeoPlusEnvironnement
“Une solution pour les déchets inertes
des entreprises locales du BTP”
QUELS MATÉ RIAUX SONT ADMIS ?
Briques,
Béton,
Tuiles et céramiques,
Verre et emballage en verre,
Terres et pierres y compris déblais.
LES
É TAPES
DE L’ADMISSION
DES DÉ CHETS INERTES
1
1 ENTRÉ E :
Panneau précisant les matériaux
admis.
2
3
S’ils ne sont pas séparables dans des conditions
technico-économiques acceptables, les matériaux
suivants sont admis :
Métaux, matières plastiques, plâtre, caoutchouc,
bois et substances organiques.
LESQUELS SONT REFUSÉ S ?
Les matériaux non inscrits ci-dessus sont refusés,
notamment :
Boues de l’industrie du béton,
Déchets d’amiante lié,
Enrobés bitumineux contenant du goudron.
2 RÉ CEPTION :
Saisie du bordereau de suivi établi
préalablement par le producteur de déchets
+ Pesée des déchets + Premier contrôle.
3 DÉ CHARGEMENT :
Deuxième contrôle sur la plate-forme de
dépotage + Evacuation des déchets interdits
vers les bennes + Bon de réception.
4 MISE
EN REMBLAI
:
4
Apports étalés
+ Remblaiement par compartiments numérotés,
+ Stabilisation.
5 RÉ AMÉ NAGEMENT :
Régulièrement, remblai recouvert d’une couche
de terre végétale + Remise en état du site
(boisement, culture, zone de loisirs...)
UN DOUTE ?
Le producteur des déchets devra
apporter la preuve de leur caractère inerte :
Terres de sites pollués
Test de lixiviation + Analyse de terres
Mélanges bitumineux
Test PAK Marker : peinture blanche + UV
5
Annexe 15
Fiches de mesure de bruit
Source : GéoPlusEnvironnement
FICHE DE MESURE DE BRUIT
S1 DHA
Site : ISDI de Châteauneuf-de-Galaure - Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26)
Point de mesure
STATION
S1
Emplacement
Maison de M. CHANCRIN
Zone réglementée
S1
S2
SITE HORS ACTIVITE
Nature
Mesure diurne
Date et heure
S3
27/03/14 à 09h45
Beau temps
Vent très faible
Température : 15°C
Conditions
météorologiques
Evénements
remarquables durant Circulation sur la RD 53
la mesure
Résultats
Lmin : 32,2 dB(A)
Lmax : 67,1 dB(A)
L50 : 40,9 dB(A)
S1DHA
Leq : 50,2 dB(A)
Leq 500 ms A
27/03/14 09:45:07
0h15m54
PL
VL
VL
VL
FICHE DE MESURE DE BRUIT
S2 DHA
Site : ISDI de Châteauneuf-de-Galaure - Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26)
STATION
S2
Point de mesure
Emplacement
Zone réglementée
Habitation
S1
S2
SITE HORS ACTIVITE
Nature
S3
Mesure diurne
Date et heure
27/03/14 à 10h07
Beau temps
Vent très faible
Température : 15°C
Conditions
météorologiques
Evénements
Circulation sur la RD 53 (passage de
remarquables durant 31 VL et quelques poids lourds et cars)
la mesure
Passage de trains
Résultats
Lmin : 27,8 dB(A)
Lmax : 80,1 dB(A)
L50 : 37 dB(A)
S2DHA
Leq : 60,8 dB(A)
27/03/14 10:07:30
Leq 500 ms A
2 VL 2 VL VL
VL
VL
0h19m52
VL
PL, VL, tondeuse
VL
VL, avion
VL
VL
VL, car
3 VL
2 VL
VL
VL
FICHE DE MESURE DE BRUIT
Site : ISDI de Châteauneuf-de-Galaure - Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26)
STATION
S3
Point de mesure
Limite de site
Limite de site du second champ
Emplacement
S3 DHA
S1
S2
SITE HORS ACTIVITE
Nature
Mesure diurne
Date et heure
S3
27/03/14 à 10h36
Beau temps
Vent très faible
Température : 15°C
Conditions
météorologiques
.
Circulation sur la RD 53 (passage de
Evénements
VL et de 2 PL)
remarquables durant 19
.
la mesure
Passage de trains
Résultats
Lmin : 29,6 dB(A)
Lmax : 54,4 dB(A)
L50 : 39,2 dB(A)
S3DHA
Leq : 41,8 dB(A)
27/03/14 10:36:05
Leq 500 ms A
3 VL + PL
VL
2 VL + train
0h17m18
Réalisé par :
GéoPlusEnvironnement
Agence Sud-Est
Les Sables Nord
1175 route de Margès
26380 PEYRINS
Tél : 04 75 72 80 00 – Fax : 04 75 72 80 05
E-mail : [email protected]
Siège Social / Agence Sud
Le Château
31290 GARDOUCH
Tél : 05 34 66 43 42 - Fax : 05 61 81 62 80
E-mail : [email protected]
Agence Ouest
5 chemin de la Rôme
49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Tél : 02 41 34 35 82 - Fax : 02 41 34 37 95
E-mail : [email protected]
Agence Centre et Nord
2 rue Joseph Leber
45530 VITRY AUX LOGES
Tél : 02 38 59 37 19 - Fax : 02 38 59 38 14
E-mail : [email protected]
Agence Est
7 rue du Breuil
88200 REMIREMONT
Tél : 03 29 22 12 68 - Fax : 09 70 06 74 23
E-mail : [email protected]
Antenne PACA
Saint-Anne
84 190 GIGONDAS
Tél : 06 88 16 76 78 - Fax : 05 61 81 62 80
Site internet : www.geoplusenvironnement.com