TD N° 3
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IMFSI DE PERPIGNAN PROMOTION GDR 2016/2017 Année TD N° 3 UE 1.2 S2 : Santé publique et économie de la santé A l'aide du document N°1, répondre aux questions suivantes 1Cochez le texte fondateur de la Sécurité sociale. ordonnances du 04 et du 19 Octobre 1936 ordonnances du 04 et du 19 Octobre 1945 ordonnances du 04 et du 19 Octobre 1954 2Nommez le principe sur lequel repose l'organisation de la sécurité sociale 3Justifiez l'obligation d'être affilié à la sécurité sociale pour toute personne qui travaille et réside en France, et précisez les 2 textes législatifs de référence. 4Complétez les phrases suivantes avec les termes ci dessous pour définir la sécurité sociale protéger les citoyens garanties minimales risques sociaux La Sécurité sociale est une institution regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de ...................................................... contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de ................................................................ Elle leur apporte des .............................................. de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail ou de la vie privée, invalidité…). 5Complétez le tableau avec les différentes branches de la sécurité sociale La branche maladie La branche accidents du travail et maladies professionnelles. La branche vieillesse La branche famille La branche recouvrement R. BARBER UE 1.2 IMFSI DE PERPIGNAN PROMOTION GDR 2016/2017 Année BRANCHES .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... .................... Marc a un accident de travail X Maxime prend sa retraite Lucie a consulté son médecin traitant pour une angine Victor est boulanger et il est arrêté depuis deux mois suite à une allergie à la poussière de farine Jeanne perçoit une pension de réversion, suite au décès de son conjoint x x X x Martine est salariée et paie la CSG sur son salaire mensuel x 6Quelles sont les diverses ressources financières de la branche recouvrement? La loi du 13 Aout 2004 sur le parcours de soins coordonné Le médecin référent, choisi par le patient, coordonne son parcours de soin; si nécessaire, il dirige celui ci vers les spécialistes adaptés et lui prescrit les examens utiles. Il gère le dossier médical partagé qui contient des informations médicales nécessaires à la prise en charge du patient. Il a pour but de faciliter la coordination et les échanges entre les professionnels de santé. C'est un dossier électronique, sécurisé et accessible par internet; c'est le patient qui donne les droits d'accès des professionnels à son dossier. Lorsqu'un patient ne respecte pas le parcours de soin coordonné en se rendant de sa propre initiative chez un spécialiste le taux de remboursement de la CPAM est plus faible. Cette mesure a pour but de responsabiliser les patients quant à leur consommation médicale et de contribuer à la maitrise des dépenses de santé. R. BARBER UE 1.2 IMFSI DE PERPIGNAN PROMOTION GDR 2016/2017 Année Montant remboursé Consultation médecin Consultation médecin généraliste à 23€ spécialiste à 25€ Taux de remboursement Montant Montant remboursé Taux de remboursement Patient dans le parcours de soin 70% 16.10€-1€ 70% 17.50€-1€ Patient hors parcours de soin 50% 11.50€-1€ 50% 12.50€-1€ remboursé 7Définissez la notion de parcours de soin coordonné. 8Surlignez les 3 objectifs du parcours de soin coordonné énoncé dans la loi du 13 Aout 2004 9Précisez la pénalité supportée par l'assuré qui ne respecte pas le parcours de soin coordonné ou ne déclare pas de médecin traitant. 10Indiquez par une croix, pour chaque situation, si le parcours de soin est respecté et justifiez votre réponse. Situations Respect du parcours OUI NON L'amie de Nino qui est enceinte préfère se faire suivre par un gynécologue Lucie réside à Angers, elle est actuellement en vacances à Collioure. Elle se fait une plaie au genou et consulte un médecin sur place Jeanne se rend avec son bébé de 6 mois chez son médecin traitant déclaré auprès de la CPAM Joëlle,20 ans, fait une sortie avec son copain Cyril, elle chute et va consulter le médecin de Cyril car elle n'a pas choisi de médecin traitant R. BARBER UE 1.2 Justifications IMFSI DE PERPIGNAN PROMOTION GDR 2016/2017 Année 11Quels sont les médecins en libre accès? 12Indiquez pour Solange qui a consulté un spécialiste hors parcours de soins: -combien elle a payé sa consultation: -combien la consultation sera remboursée: -combien la consultation serait remboursée si elle était restée dans le parcours de soin: 13Quels sont les frais à payer pour Solange si elle est hospitalisée et qu'elle n'a pas de mutuelle ? 14Dans quel cas les frais d’hospitalisation sont intégralement remboursés ? 15Définir le forfait journalier 16Définir le ticket modérateur. 17A quelle part s’élève t il pour une consultation chez un médecin généraliste ? Pour un acte infirmier ? Une hospitalisation ? Pour les médicaments ? 18A combien s’élève le tarif journalier d’une hospitalisation en médecine générale ? En chirurgie ? En réanimation ? 19Définir le « tiers payant ». 20A quels droits ouvrent la Protection universelle maladie et la CMUC ? Et pour quel objectif ? 21Définir l'ACS 22Définir l’Aide Médicale d’Etat. 23Définir l’accident de travail R. BARBER UE 1.2 IMFSI DE PERPIGNAN PROMOTION GDR 2016/2017 Année Les plans santé nationaux La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels. Un plan de santé est un ensemble d’actions ayant pour but la promotion de la santé Il est élaboré par l’état et mis en œuvre auprès d’une population cible Il est construit à partir de constats avec des objectifs définis, des actions concertées. Marisol Touraine, ministre de la santé, a présenté le 24/03/2015, le « plan national d’action de promotion des médicaments génériques » en conseil des ministres. L’objectif à 3 ans est d’augmenter, en volume, la prescription de 5 points dans le répertoire (elle s’élève aujourd’hui à 40.1% en volume et 28.18% en valeur) des médicaments génériques Cela représente une économie de 350 millions d’euros A partir du document, répondez aux questions suivantes : 24Indiquez l’objectif général du plan national d’action de promotion des médicaments génériques de Mars 2015 25Justifiez le fait que le plan n’a pas de début et de fin d’application, contrairement à la majorité des plans « santé » 26Citez 2 autres plans « santé » actuels avec leur date d’application en effectuant une recherche sur internet R. BARBER UE 1.2 IMFSI DE PERPIGNAN PROMOTION GDR 2016/2017 La nation définit sa politique de santé selon des plans pluriannuels Ce sont les ARS qui ensuite planifient et coordonnent les acteurs pour mettre en œuvre les plans au niveau régional et territorial Les 26 ARS ont été crées par la loi du 21/07/2009 Elles ont 3 missions : Réguler l’offre de soins (accès égal pour tous) Veille à une gestion cohérente des ressources Adapte la politique nationale aux contextes régionaux 27Citez la loi qui a instauré les ARS 28Surlignez les missions des ARS 29Expliquez comment l’ARS met en œuvre la politique de santé d’une région 30Quelles sont les vaccinations obligatoires en France ? 31Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les professionnels de santé ? 32Quelles sont les vaccinations recommandées pour les professionnels de santé ? R. BARBER UE 1.2 Année
