Budget du Québec 2016
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BUDGET DU QUÉBEC 2016 17 mars 2016 Atteinte de l’équilibre budgétaire Solde budgétaire du gouvernement du Québec M illiards de $ 5 Projection 4 3.8 3.3 2.9 3 2.5 2.0 2 1.4 1 0 -1 -1.1 -2 -3 20/21 19/20 18/19 17/18 15/16 14/15 13/14 12/13 11/12 10/11 09/10 08/09 07/08 06/07 05/06 04/05 03/04 02/03 01/02 00/01 99/00 98/99 -5 16/17 Dépôts à Fonds des générations -4 Source : Ministère des Finances du Québec, Recherche économique RBC Dette nette en % du PIB % 55 Projection Budget 2016 Dans le plan budgétaire 2016 présenté par le gouvernement du Québec, le ministre des Finances Carlos Leitão a saisi l’occasion de desserrer les cordons de la bourse après des années de restrictions visant à renforcer les assises budgétaires de la province. Il a déposé le deuxième budget provincial équilibré de suite et maintenu les projections d’équilibre budgétaire au cours de la période visée par le plan budgétaire (qui affiche des soldes de zéro jusqu’à la fin de l’exercice 20202021, conformément à la Loi sur l’équilibre budgétaire). Les revenus projetés excédant les dépenses au cours du plan quinquennal, il y aura des excédents budgétaires. Toutefois, les fonds excédentaires, qui atteindront 1,4 milliard de dollars pour l’exercice 2015-2016 et totaliseront 15,9 milliards de dollars à la fin de l’exercice 2020-2021, seront versés au Fonds des générations afin de réduire la dette. Le plan contient plusieurs « petits cadeaux », mais ce qui retient principalement l’attention dans les documents, c’est le changement de ton notable par rapport aux dernières années. Ayant réglé en bonne partie ses problèmes budgétaires structurels, le gouvernement vise maintenant à créer des conditions propices à la croissance économique à moyen terme et à s’attaquer à la tâche imminente de réduire sensiblement le poids de la dette provinciale à long terme. 50 Retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 45 Le ministre Carlos Leitão a présenté une évaluation optimiste de la situation budgétaire du Québec dans le budget équilibré 2015-2016, le premier du genre depuis l’exercice 2008-2009, et de nouveau dans le budget 2016-2017. Cette situation tranche nettement avec celle où se trouvait la province il y a encore seulement deux ans. On s’attendait alors à ce qu’il y ait des déficits budgétaires si rien n’était fait pour stopper la détérioration de la situation budgétaire. Le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 témoigne des efforts qui ont été déployés dans la province pour freiner la croissance des dépenses de programmes et établir des bases solides afin de maintenir l’équilibre budgétaire sur l’horizon prévisionnel. 40 20/21 19/20 18/19 17/18 16/17 15/16 14/15 13/14 12/13 11/12 10/11 09/10 08/09 07/08 06/07 05/06 04/05 03/04 02/03 01/02 00/01 99/00 98/99 30 97/98 35 Source : Ministère des Finances du Québec, Recherche économique RBC Hypothèses économiques 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Budget 2016 1,5 1,1 1,5 1,6 1,5 1,5 RBC 1,5 1,0 1,4 1,8 - - Budget 2016 2,5 2,0 3,2 3,3 3,3 3,2 RBC 2,5 2,0 3,0 3,6 - - Croissance du PIB réel (%) Croissance du PIB nominal (% ) Source : Ministère des Finances du Québec, Recherche économique RBC Laura Cooper Économiste (416) 974-8593 [email protected] Mise à profit de l’avantage budgétaire en 2016-2017 Le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 jette des bases solides pour poursuivre l’amélioration de la situation budgétaire de la province en 2016-2017. Néanmoins, des difficultés importantes subsistent. À court terme, l’augmentation des revenus sera vraisemblablement limitée en raison d’une croissance économique plus faible que prévu . Toutefois, les mesures prises au cours des dernières années et les mesures de limitation des dépenses en vigueur donnent tout de même au gouvernement la latitude requise pour tirer parti de son avantage budgétaire. Les effets bénéfiques pour l’économie québécoise liés à la dépréciation de la monnaie canadienne et à la faiblesse des prix du pétrole tardent à se matérialiser, ce qui contribue à créer une conjoncture moins favorable que prévu lors de la mise à jour de novembre 2015. Comme ces effets se feront davantage sentir, le gouvernement prévoit que la croissance du PIB réel s’accélérera modérément, Budget du Québec 2016 Le 17 mars 2016 passant de 1,1 % en 2015 à 1,5 % en 2016, puis à 1,6 % en 2017. Il prévoit également que la croissance du PIB nominal passera de 2,0 % en 2015 à 3,2 % en 2016, puis à 3,3 % en 2017, ce qui correspond en gros à nos prévisions. Malgré l’amélioration de la conjoncture économique, la croissance des revenus autonomes devrait ralentir en 2016-2017 : ceux-ci croîtront de 2,6 % pour s’établir à 82,4 milliards de dollars (sur une base consolidée), en baisse par rapport à la hausse estimative de 3,8 % enregistrée en 2015-2016. Cette baisse s’explique en partie par l’élimination accélérée de la contribution santé (qui diminuera graduellement jusqu’à son abolition en 2018, soit un an plus tôt que ce qui avait été initialement prévu). Les mesures visant à accroître les revenus sont limitées dans le budget 2016. Le gouvernement prévoit toutefois que les vents arrière qui soufflent sur l’économie permettront d’augmenter les revenus totaux de 3,2 % en 2016-2017 et de 2,6 % en moyenne au cours des quatre derniers exercices du plan. Par comparaison, les revenus se sont accrus de 3,8 % en moyenne au cours des cinq derniers exercices. Le déficit ayant été principalement éliminé par une compression des dépenses dans les budgets précédents, le retour à l’équilibre budgétaire a donné au gouvernement une certaine latitude pour redonner la priorité à des dépenses de programmes « soigneusement ciblées ». Une part notable de l’accroissement prévu des dépenses a été affectée au poste de l’éducation. Ainsi, l’augmentation de 3,0 % des dépenses en éducation contribue à accroître les dépenses de programmes de 2,4 % pour un total de 89,7 milliards de dollars en 2016-2017 (sur une base consolidée). La limitation de la croissance des dépenses n’a toutefois pas été abandonnée dans le budget 2016. La croissance prévue des dépenses de programmes au cours des deux premiers exercices du plan quinquennal s’établit à 2,4 % par année (sur une base consolidée). Il ne s’agit que d’une faible hausse par rapport à la croissance annuelle moyenne de 2,3 % enregistrée au cours des cinq exercices précédents ; le même taux devrait être obtenu pour les quatre derniers exercices du plan. Compte tenu de la croissance de la population et de l’inflation, cette hausse des dépenses équivaut presque à une croissance réelle nulle. La poursuite du contrôle des dépenses globales vise notamment à donner au gouvernement la capacité d’adopter des mesures de relance budgétaire dans un contexte économique difficile. Comme les revenus prévus excèdent le total des dépenses pendant la période considérée, l’excédent sera affecté au Fonds des générations. Ces versements devraient atteindre 2,0 milliards de dollars en 2016-2017 et 2,5 milliards de dollars en 2017-2018, comparativement à un dépôt prévu de 1,4 milliard de dollars en 2015-2016. Par ailleurs, le gouvernement a fait preuve de prudence dans ses prévisions budgétaires en constituant une provision pour éventualités de 400 millions de dollars en 2016-2017 et pour chacun des trois exercices suivants, et de 500 millions de dollars en 2020-2021. Une provision de 300 millions avait aussi été établie en 20152016. Il se peut que le gouvernement n’ait pas à s’en servir, puisqu’au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2015-2016, il a enregistré un excédent de près de 1,8 milliard de dollars. Défi du fardeau de la dette Le gouvernement a fait des progrès importants afin d’améliorer la situation budgétaire de la province. Toutefois, étant donné que le Québec est la province la plus endettée au Canada, il n’est pas au bout de ses peines. La dette brute (à savoir la dette contractée sur les marchés financiers et le passif net au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux futurs des employés des secteurs public et parapublic, de laquelle est soustrait le solde du Fonds des générations) devrait s’établir à 208 milliards de dollars à la fin de l’exercice 2016-2017, soit un peu plus que prévu (204 milliards de dollars) en date du 31 mars 2016. En pourcentage du PIB, la dette brute devrait se replier légèrement en 2016-2017 pour se situer à 54,7 %, après avoir culminé à 55,1 % en 2015-2016. Elle diminuerait ensuite graduellement au cours des exercices suivants. Après avoir atteint un sommet de 50,9 % en 2012-2013, la dette nette exprimée en pourcentage du PIB a reculé et devrait s’établir à 48,4 % en 2016-2017. Le ratio dette nette/PIB demeure toutefois élevé comparativement aux ratios prévus de 43,5 % à Terre-Neuve-et-Labrador, de 39,6 % en Ontario et de 39,9 % au NouveauBrunswick. Malgré l’endettement public relativement élevé, le gouvernement a affirmé qu’il était déterminé à ramener le ratio dette brute/PIB à la cible de longue date de 45 % d’ici 2025-2026. Nouvelles mesures propices à la croissance à moyen terme Il est important de mentionner qu’il ne sera pas facile de relever le défi de la dette. La province est aux prises avec des problèmes structurels liés au vieillissement rapide de la population. Ces problèmes exerceront de fortes pressions sur les dépenses de santé à moyen terme. Le budget 2016 vise à résoudre ces problèmes à long terme grâce à l’attribution de 2,3 milliards de dollars au cours du plan quinquennal afin de promouvoir le développement économique. La série de mesures totalisant 2,3 milliards de dollars cherche à favoriser la croissance économique en stimulant les investissements, l’innovation et l’emploi. Une tranche de 0,85 milliard de dollars servira à accélérer l’innovation et l’investissement dans le secteur manufacturier de la province (y compris une réduction d’impôt pour les « sociétés innovantes du Québec », un tarif d’électricité ré- 2 Le 17 mars 2016 Budget du Québec 2016 duit pour favoriser les investissements dans le secteur manufacturier et la transformation des ressources naturelles, et la création du crédit d’impôt remboursable RénoVert). De plus, le gouvernement dépensera 0,6 milliard de dollars pour susciter l’innovation dans d’autres « secteurs clés » (p. ex., les sciences de la vie, les forêts, l’agriculture et l’aérospatiale). Le reste servira à appuyer les petites et moyennes entreprises, à adopter une « stratégie numérique d’avant-garde » et à mettre en œuvre des stratégies pour accroître la participation au marché du travail. En ce qui a trait aux mesures liées aux revenus, le gouvernement a devancé l’élimination de la contribution santé d’une année, ce qui représente un coût total de 509 millions de dollars au cours du plan quinquennal. Les autres mesures d’allégements fiscaux des particuliers prévues au cours de la période 2016-2017 à 2019-2020 totalisent 186 millions de dollars. Parmi celles-ci, notons la réduction de 50 % de la contribution pour le deuxième enfant en service de garde et les bonifications du crédit d’impôt pour dons. Programme de financement pour l’exercice 2016-2017 Le gouvernement prévoit que son programme de financement totalisera 47,8 milliards de dollars au cours des trois prochains exercices : 14,0 milliards de dollars en 2016-2017 (exclusion faite du préfinancement de 7,6 milliards de dollars obtenu en 2015-2016), 16,0 milliards de dollars en 2017-2018 et 17,8 milliards de dollars en 2018-2019. Le gouvernement estime que son programme de financement s’élève à 15,5 milliards de dollars en 2015-2016, ce qui comprend le préfinancement de 7,6 milliards de dollars. Des défis se posent, mais des progrès ont été réalisés Le gouvernement du Québec a jugé que le budget 2016 lui donnait l’occasion de reformuler ses orientations en matière de politique budgétaire, tout en tenant compte du contexte économique actuel. Malgré une croissance décevante en 2015, les prévisions tiennent pour acquis que la province profitera davantage de la robustesse des dépenses intérieures aux États-Unis et de la faiblesse du dollar canadien, ce qui accélérera la croissance des exportations sur l’horizon prévisionnel. Après avoir mené une lutte exigeante contre le déficit, le gouvernement disposera donc de la marge de manœuvre nécessaire pour s’attaquer aux défis imminents que pose l’endettement. Fait encourageant, le plan budgétaire indique que les ratios dette/PIB sont en voie de diminution. Cette amélioration est tributaire d’un renforcement de la croissance économique sur l’horizon prévisionnel. À notre avis, les prévisions reposent sur des hypothèses économiques raisonnables. De plus, le gouvernement a augmenté sa provision pour éventualités, ce qui accroîtra sa marge de manœuvre en cas de détérioration imprévue de la situation économique. Sommaire des opérations budgétaires consolidées (en millions de dollars) Prévisions Réels 2014/15 2015/16 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20 2020/21 Revenus budgétaires 71 541 73 924 76 542 78 929 80 695 82 708 85 146 Dépenses 54 712 56 888 58 338 60 036 61 803 63 484 65 107 Dépenses de programmes 16 830 17 036 18 204 18 893 18 892 19 224 20 039 Service de la dette 73 492 74 479 76 556 78 439 80 211 82 188 84 348 65 342 66 460 68 238 70 156 72 089 74 072 76 118 500 Résultats nets des entités consolidées Provision pour éventualités - 300 400 400 400 400 Solde des mesures à identifier - - - - - - - (1 143) 1 431 2 028 2 504 2 882 3 311 3 754 - (1 431) (2 028) (2 504) (2 882) (3 311) (3 754) (1 143) - - - - - - Surplus (déficit) Versement des revenus dédiés au Fonds des générations SOLDE BUDGÉTAIRE AU SENSE DE LA LOI SUR L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Perte exceptionnelle - fermeture de Gentilly-2 - - - - - - - Sources: M inistère des Finances du Québec, Recherche économique RBC Le contenu de ce rapport est la propriété de la Banque Royal du Canada et ne peut être reproduit d’aucune manière, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse écrite du titulaire du droit d’auteur. 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