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Avec le soutien de N°54 - Décembre 2016 : EDITO Serge NOCODIE -Président de RAEE Les réseaux de chaleur : un outil d’avenir Les réseaux de chaleur existent en France depuis longtemps et ont permis de valoriser de nombreux types d’énergies de plus en plus renouvelables comme le bois énergie ou de récupération comme la chaleur fatale issue de l’incinération des déchets. La région Auvergne-Rhône-Alpes possède un fort potentiel de développement des réseaux de chaleur. Les collectivités locales, autorités concédantes pour les réseaux, possèdent de nombreux réseaux de chaleur et en créent de nouveaux. Elles sont en cela aidées par la Région et l’Etat, à travers par exemple le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME. Des initiatives régionales, comme celle prise par RAEE et FIBRA à travers le Comité Stratégique Bois Energie, viennent compléter le dispositif en agissant pour le moyen et long terme sur l’approvisionnement en biomasse qui est une ressource locale importante en Auvergne-Rhône-Alpes. Des innovations voient le jour comme des équipements solaires thermiques associés en appoint au réseau, l’utilisation en version froid pour l’été des installations de chaud l’hiver ou encore le mixage avec les autres réseaux de distribution d’énergies. Elles sont soutenues par des programmes européens, qui permettent aussi de découvrir toute la modernité et les performances atteintes chez nos voisins européens par les réseaux de chaleur. Les réseaux de chaleur sont un outil essentiel pour atteindre les objectifs fixés par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte : multiplier par 5, d’ici 2030, les quantités livrées de chaleur et de froid renouvelables ou de récupération. SOMMAIRE DOSSIER : Le réseau de chaleur : un outil de votre territoire ACTUALITES - De nouveaux projets européens au service des territoires - Précarité énergétique dans les transports : Le programme PEnD-AURA, lauréat de l'appel à projets national - Echanges de données sur l'énergie : une collaboration acteurs de l'énergie/collectivités fructueuse - Connaissance des flux bois énergie sur un territoire : retour d'expérience de la démarche sur les deux Savoie 1 - Les acteurs de la filière bois énergie se mobilisent ! - Schéma régional biomasse : où en est-on en Auvergne-Rhône-Alpes ? - Climat : mon territoire est-il concerné ? - Etude de vulnérabilité climatique : comment l'ORECC peut-il aider les territoires dans le cadre de la mise en place d'un PCAET ? - Une nouvelle Convention des Maires pour le Climat et l'Energie - Evaluer pour améliorer son efficacité - Faciliter le changement de pratiques des citoyens : outils et démarches - Lancement de l'Observatoire régional des bâtiments basse consommation PUBLICATIONS 2 DOSSIER Le réseau de chaleur : un outil de votre territoire Ce dossier fait le point sur les récentes évolutions autour des réseaux de chaleur, notamment par rapport aux objectifs nationaux (PPE, loi TE, loi NOTRe) et également aux évolutions du contexte économique. Il présente également un état des lieux régional des réseaux de chaleur afin de mettre en avant le potentiel régional. Les différentes énergies renouvelables et de récupération qui peuvent être utilisées sont présentées et mises en avant avec des exemples régionaux innovants. QU’EST-CE QU’UN RESEAU DE CHALEUR ? Un réseau de chaleur est une installation rassemblant un ou plusieurs équipements de production de chaleur, un réseau de distribution, et au moins deux usagers différents qui achètent de la chaleur à l’exploitant du réseau. Derrière cette définition on retrouve plusieurs cas de figure : - Le réseau de chaleur technique sans vente de chaleur : celui-ci est en dehors du cadre de la définition juridique et donc des objectifs nationaux ; - Le réseau de chaleur privé avec vente de chaleur à au moins 2 usagers ; - Le réseau de chaleur lié à un service public, quand la maîtrise d’ouvrage est publique. Sommaire Contexte national Objectifs nationaux Le Fonds chaleur, l’outil de développement des réseaux de chaleur Les attentes de la filière En Auvergne-Rhône-Alpes Le Fonds chaleur en région Le potentiel régional Les réseaux de chaleur : un outil performant, technique et moderne Quelques exemples innovants en région : o Voreppe : 1er réseau de chaleur couplant solaire thermique et bois énergie en région o Valence : un réseau de chaleur bientôt alimenté par de la géothermie profonde o Communauté de communes du Pays de Saint-Flour-Margeride : des réseaux de chaleur en gestion directe pour la L’Europe en appui du développement de l’énergie solaire dans les réseaux de chaleur en Auvergne-RhôneAlpes --------------------------------------------------------------------------------------------------------------3 1. Contexte national Objectifs nationaux En 2015, la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a inscrit un objectif de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030, dont 38% pour la consommation finale de chaleur (réseaux et hors réseaux). Plus particulièrement, elle impose de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelables ou de récupération (EnR&R) livrée par les réseaux entre 2012 et 2030. Cela implique : La création de nouveaux réseaux de chaleur ; La densification et/ou l’extension des réseaux existants ; Le développement des énergies de récupération et renouvelables en substitution des énergies fossiles sur les réseaux existants. La loi TECV complète également la possibilité pour les collectivités de classer des réseaux de chaleur dans le cadre des PCAET. Quand un réseau de chaleur est classé, toute nouvelle construction est obligée de s’y connecter. Le classement représente donc un outil puissant de planification énergétique. La Programmation Pluriannuelle de l’Energie définit pour 2018 et 2023 les quantités d’énergies renouvelables livrées dans les réseaux de chaleur. Elle confirme les objectifs de développement des réseaux de chaleur sur des horizons 2018 et 2023. A titre indicatif, le Syndicat National des Chauffages Urbains a estimé en 2012 dans une étude, un potentiel de développement des réseaux de chaleur à 9,22 Mtep (Télécharger l’étude du SNCU). Les objectifs nationaux à horizon 2030 (3,4 Mtep) représentent donc un peu plus du tiers du potentiel. On constate également, dans le mix énergétique cible, que le bois énergie représente le plus gros enjeu avec la géothermie. Le solaire thermique et le biogaz représentent une faible part du mix final mais, à l’échelle de ces 2 filières, les enjeux de développement sont importants. En termes de compétence, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) donne, quant à elle, la compétence énergie aux métropoles (obligatoire) et aux EPCI (facultatif). Cela implique un changement de la maîtrise d’ouvrage des réseaux de chaleur existants mais aussi une montée en compétence des collectivités. La mutualisation des outils et du suivi permettra d’améliorer le pilotage et la compétitivité des réseaux de chaleur. 4 Le Fonds chaleur, l’outil de développement des réseaux de chaleur Le Fonds chaleur existe depuis 2009 et a soutenu la réalisation de 603 réseaux de chaleur pour un total de plus de 1500 km de longueur cumulée. Suite aux objectifs ambitieux de la loi TECV et au contexte actuel du prix des énergies fossiles, le Fonds chaleur a évolué en 2016 avec notamment : - La mise en ligne d’un outil permettant de savoir si un projet est éligible au Fonds chaleur et quel serait le niveau d’intervention possible : www.fonds-chaleur.ademe.fr ; Le déplafonnement des aides qui bloquait le niveau d’intervention du Fonds à 60 % des investissements éligibles ; La possibilité d’intervenir sur la densification et la récupération de la chaleur fatale ; Le déploiement des contrats territoriaux et patrimoniaux. L’objectif est de pouvoir cumuler des projets à l’échelle d’un territoire pour atteindre les seuils de puissance pour être éligible au Fonds. Le territoire se verra attribuer une enveloppe globale pour porter l’animation et des aides à l’investissement. Plus globalement, la méthode de calcul a été ré-évaluée et permet de maintenir la rentabilité des projets par rapport à un bas prix de la tonne CO2 et des énergies fossiles, situation qui n’avait pas été prévue au départ dans les modèles. Par exemple, les aides forfaitaires au déploiement des réseaux distribuant moins de 500 Tep/an ont été augmentées de 20%. Le nouveau dispositif Fonds chaleur est présenté ci-dessous : Tableau récapitulatif des modalités de calcul de l’aide extension et création de réseaux de chaleur Source : ADEME www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/reseaux_chaleur_fds_chal_mai_2016_23-05-16.pdf Dans le cas d'une réalisation couplant une installation de production de chaleur renouvelable avec un réseau de chaleur, l'aide sera constituée de la somme de l'aide à l'installation de production et de celle attribuée au réseau de chaleur : aide totale (AT) = aide à la production de chaleur renouvelable (AP) + aide au réseau (AR). 5 D’autres dispositifs de soutien pour le développement des réseaux de chaleur existent : - - - Au niveau européen, les programmes H2020 et Life permettent de financer des programmes de recherche et d’innovation ; Les fonds européens FEDER (Fonds européen de développement régional) et FEADER (Fonds européens agricole pour le développement rural) sont maintenant gérés par le Conseil régional et peuvent permettre d’aider à financer des réseaux de chaleur ; Au niveau national, la TVA bonifiée pour les réseaux de chaleur avec plus de 50% d’ENR&R, les prêts à taux bonifiés (Caisse des dépôts), les fonds d’aide à l’investissement local et les programmes d’investissements d’Avenir peuvent être sollicités ; Les conseils régionaux et départementaux peuvent également intervenir. Les dispositifs prévoient également une part pour le financement des études projets et pour le financement des structures accompagnantes qui sont à l’initiative de nombreux projets. Les attentes de la filière Le 8 juillet 2016, les collectivités territoriales et les professionnels ont tiré la sonnette d’alarme via un communiqué de presse. Avec la forte baisse du prix du gaz et la difficulté, voire l’impossibilité d’investissement des collectivités, les dispositifs de soutien actuels sont à la peine et ne permettent plus de créer ou de développer des réseaux vertueux. AMORCE, la FEDENE, le SNCU et ViaSeva ont demandé des mesures rapides au ministère de l’Environnement : - L’augmentation réelle et immédiate des aides aux réseaux de chaleur ; L’indexation des aides au réseau de chaleur sur l’évolution réelle du prix du gaz ; L’accélération de l’augmentation de la Contribution Climat Energie ; Le lancement d’un appel à projet « Nouveaux écoréseaux de chaleur » pour déclencher et financer des études d’opportunité et de faisabilité de création de réseaux de chaleur ; La mise en place opérationnelle du crédit d’impôt transition énergétique pour le raccordement des réseaux vertueux. 2. En Auvergne-Rhône-Alpes En Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont plus de 100 réseaux de chaleur qui permettent de livrer un total de chaleur de l’ordre de 3 000 GWh soit 258 kTep. Sur cette quantité de chaleur livrée, 57 % est d’origine renouvelable ou de récupération (32% ENR et 25% Energie de récupération). En termes de mode de gestion, la répartition est équilibrée entre les différents modes avec : - 1/3 de réseaux gérés en délégation de service public (DSP), - 1/3 gérés directement en régie, - 1/3 de réseaux de chaleur privés. 6 Le Fonds chaleur en région Depuis 2012, le nombre de dossiers déposés au Fonds chaleur reste relativement constant avec une dizaine de projets par an et une longueur de réseau installé cumulée de 20-25 km par an. Par contre, le nombre de chaufferies et la puissance installée moyenne diminue. En effet, la création de nouveaux réseaux a baissé depuis 2014 mais l’extension des réseaux de chaleur existants a augmenté. On constate un renforcement des réseaux existants plutôt qu’un développement de nouveaux depuis 2014 et un contexte économique moins favorable. 7 Evolution du fonds chaleur de 2012 à 2015 en Rhône-Alpes : Source ADEME Le potentiel de chaleur livrable par les réseaux de chaleur en Auvergne-Rhône-Alpes Sur la base de l’étude nationale réalisée par le SNCU « Connaissez-vous le potentiel de développement des réseaux de chaleur dans votre territoire ? », RAEE a travaillé sur le potentiel de développement des réseaux de chaleur en Auvergne-Rhône-Alpes. L’analyse statistique des données SNCU pour apprécier la possibilité de développer un réseau de chaleur est basée sur la densité thermique (MWh/mètre linéaire). Elle n’inclut pas les réseaux de chaleur existants. La densité thermique est un paramètre clé pour pouvoir apprécier la faisabilité technico-économique d’un réseau de chaleur : - En dessous d’une densité de 1,5 MWh/ml, les pertes thermiques sont trop importantes ; - A partir de 1,5 MWh/ml, un réseau de chaleur peut être techniquement envisagé ; - Entre 1,5 et 4,5 MWh/ml, elle est possible techniquement mais à étudier économiquement ; - Au-delà de 4,5 MWh/ml, la faisabilité économique est souvent avérée. POTENTIEL DE CHALEUR ENR&R LIVRABLE PAR RESEAUX DE CHALEUR EN AUVERGNE-RHONE-ALPES Au total, sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont entre 16 000 et 22 000 GWh de chaleur renouvelable ou de récupération qui sont potentiellement livrables par des réseaux de chaleur. La quantité de chaleur renouvelable ou de récupération actuellement livrée annuellement (1 788 GWh) représente donc seulement 8 à 11 % du potentiel total. Il est donc possible de multiplier par 9, voire 12,5 (suivant le scénario étudié) la quantité de chaleur actuellement livrée en Auvergne-Rhône-Alpes. 8 Potentiel de chaleur ENR&R livrable par des réseaux de chaleur (y compris réseaux existants) Chaleur d’origine ENR&R actuellement livrée par des réseaux de chaleur Taux d’exploitation actuel (livraisons actuelles /livraisons potentielles) Multiplication possible des livraisons de chaleur ENR&R par rapport à 2015 Scénario optimiste Scénario tendanciel (d >1,5 MWh/ml) (d >4,5 MWh/ml) 22 278 GWh 1,9 MTep 16 185 GWh 1,4 MTep 1 788 GWh 0,15 MTep 8% X 12,5 11% X9 POTENTIEL DE CHALEUR LIVRABLE PAR DES RESEAUX DE CHALEUR EN AUVERGNE-RHONE-ALPES RAEE a réalisé une cartographie à l’échelle des EPCI d’Auvergne-Rhône-Alpes du potentiel de chaleur livrable (toutes chaleurs confondues) par des réseaux de chaleur : Cliquer pour agrandir On constate un fort lien entre densité de population et potentiel de développement. Cependant, des réseaux de chaleur peuvent se développer dans des zones non identifiées comme ayant un potentiel. C’est le cas, par exemple des réseaux de chaleur de la Communauté de communes de Saint FlourMargeride dans le Cantal (Voir le paragraphe « Exemples innovants en région » ci-dessous). Le contexte local peut faire qu’un réseau de chaleur soit pertinent en zone à faible densité de population, notamment dans les communes non desservies par le gaz naturel. 9 Les réseaux de chaleur : un outil performant, technique et moderne Aujourd’hui, les réseaux de chaleur et de froid développent de plus en plus une grande modularité en intégrant différentes sources d’énergies renouvelables et de récupération. Ils permettent également de fournir du froid l'été. Cela permet de stabiliser et garantir durablement un coût de la chaleur. La connexion avec les unités de valorisation énergétique (UVE) permet notamment d’avoir un prix de chaleur très compétitif. Le bois énergie sera la principale source d’alimentation des réseaux de chaleur dans l'avenir. En région, le Comité stratégique bois énergie (CSBE) travaille à la structuration de la filière de l’arbre à la cendre pour répondre aux enjeux forts de cette filière. Voir l’article « Les acteurs de la filière bois énergie régionale se mobilisent ! » Le stockage de chaleur est également un outil pertinent pour les réseaux de chaleur. Il permet : - De faire face aux augmentations difficilement prévisibles de la demande sur les réseaux de chaleur ; D’accéder à de nouveaux gisements de chaleur (chaleur fatale, solaire thermique) ; D’apporter une complémentarité avec les autres réseaux (électrique et gaz naturel) via les pompes à chaleur et la cogénération. L’ATEE, en collaboration avec l’ADEME et 10 industriels du secteur, ont souhaité évaluer le potentiel du stockage de chaleur et du power-to-heat à l’horizon 2030 dans le cadre de l’étude « PEPS3 » réalisée en 2016. Télécharger les résultats de l’étude : Étude de valorisation du stockage thermique et du power -to-heat Quelques exemples innovants en région o Voreppe : premier réseau de chaleur couplant solaire thermique et bois énergie en région Fort de sa première expérience, la Ville de Voreppe (38) a engagé la réalisation d’un second réseau de chaleur pour desservir l’ensemble du quartier des Banettes. La régie Voreppe Chaleur bois a souhaité intégrer d’autres moyens de production d’énergies renouvelables que le bois, notamment le solaire thermique. Ce projet est en cohérence avec la démarche Territoire à Energie Positive du Pays Voironnais. Ce nouveau réseau mesurera 800 m de long et devra produire 1,5 GWh/an (dont 100 MWh/an pour les 200 m² de centrale thermique solaire). La centrale sera aussi équipée d’une chaudière bois de 500 kW et desservira des bâtiments communaux tels que l’école maternelle et primaire, un Ehpad, la piscine et des logements collectifs et individuels. Les travaux débuteront en 2017 pour une mise en service d’équipement début 2018. Contact : Ville de Voreppe - Alain Thévenon, DGS / Tél 04 76 50 47 47 o Valence : un réseau de chaleur bientôt alimenté par de la géothermie profonde Financé en totalité par la société Fonroche, le projet de géothermie profonde de la Ville de Valence (26) prévoit la création de deux forages et d’une unité de production électrique. La chaleur ainsi récupérée alimentera le réseau de chaleur existant qui fonctionne au gaz naturel. Des études de faisabilité sont en cours avant la réalisation d’un premier forage test en 2017. La mise en service du réseau de chaleur géothermique est prévue pour l’hiver 2017/2018 avec une durée de vie d’au moins 50 ans. Le prix de l'énergie tirée de la géothermie est compétitif et déconnecté de l’évolution des énergies fossiles. Le renouvellement de la Délégation de Service Public du réseau de chaleur de la ville, qui sera effectif en 2017, intègrera cette source de chaleur potentielle. 10 Elle permettra de couvrir jusqu’à 80% des besoins de chaleur du réseau actuel et une réduction du coût de la chaleur jusqu’à 30% en 2 ans. Cette énergie moins chère apporte donc un avantage concurrentiel pour le maintien ou l’implantation d'entreprises et de logements neufs. Contact : www.valence.fr o Communauté de communes du Pays de Saint-Flour-Margeride : des réseaux de chaleur en gestion directe Depuis 2007, la Communauté de communes du Pays de Saint Flour-Margeride (15), 15 500 habitants, a développé sur son territoire plusieurs réseaux de chaleur qui desservent les bâtiments publics mais aussi des logements individuels et une zone d’activités. Pour cela, elle a décidé de porter la compétence "création et gestion de réseaux de chaleur bois" via une régie communautaire. La collectivité a été accompagnée par l’association Bois énergie 15, par ailleurs membre du conseil d’exploitation de la régie, à chaque étape de ses projets. A ce jour, ce sont deux réseaux de chaleur et une chaufferie bois dédiée qui sont gérés et exploités par cette régie, pour une puissance bois totale installée de 3,26 MW et 2,9 km de réseau. Un nouveau projet de réseau de chaleur est en cours de création avec une puissance bois de 2,22 MW et 2,8 km de réseau. Il devrait desservir 17 bâtiments publics. Sur le plan de l'urbanisme, la collectivité a imposé le raccordement au réseau de chaleur bois du Crozatier dans les règlements de la ZAC et du lotissement pour les nouvelles constructions. Cette démarche permet d’assurer un bon développement du réseau, sa densification et apporte une cohérence territoriale. Concernant l’approvisionnement, Bois énergie 15 a également aidé à la structuration des acteurs locaux, et c’est la SARL Avenir Bois Energie (regroupement des scieurs du Cantal pour l’approvisionnement en combustible bois des chaufferies) qui garantit contractuellement un approvisionnement local par des professionnels du bois (connexes de scierie et d’exploitations forestières) provenant principalement du massif forestier de la Margeride. Contact : -www.cc-paysdesaintflour.fr - contact[a]ccpsf.fr - Bois énergie 15 : www.boisenergie15.fr Plus d’info sur les réseaux de chaleur en région : www.reseauxdechaleurrhonealpes.org L’Europe en appui du développement de l’énergie solaire dans les réseaux de chaleur en Auvergne-Rhône-Alpes Le solaire thermique représente une faible part du mix final prévu dans la loi de Transition Energétique. Cependant, à l’échelle de cette filière, les enjeux de développement sont importants. Elle est soutenue par l’Union européenne, notamment via le programme H2020 qui permet à des structures régionales comme RAEE de participer à leur développement. RAEE est partenaire du projet européen SDHp2m qui vise à promouvoir le développement régional de l'énergie solaire thermique dans les réseaux de chaleur urbains grâce à la mise en place d'actions pour aller d'une politique régionale de développement vers la création d'une nouvelle filière locale. Plusieurs partenaires régionaux sont impliqués en région : l’INES, le Conseil régional, des acteurs techniques et économiques de la filière. Les principaux objectifs sont : - Créer un cadre cohérent pour une politique régionale de développement des réseaux de chaleur solaire ; 11 - Mettre en place une politique au travers de réglementations et de procédures administratives efficientes et efficaces ; - Accéder aux systèmes de financement et de subvention des installations ; - Permettre des modèles de financement innovants ; - Créer une acceptation durable des réseaux de chaleur solaire et renforcer la participation des consommateurs de chaleur ; - Combler le décalage entre les politiques et la filière par un accompagnement efficace de la filière et des mesures de renforcement des capacités intégrées à la politique régionale ; - Mobiliser les investissements directs afin de contribuer au déploiement de la filière ; - Exploiter les résultats du projet afin de stimuler une réplication dans d'autres régions. RAEE a réuni le premier comité régional sur les réseaux de chaleur solaire le 24 mai 2016. L’objectif de ce comité est de suivre les avancées du projet européen SDHp2m qui a vocation à créer un climat favorable en région pour le développement des réseaux de chaleur solaire. Une conférence aura lieu le 2 février 2017 sur le sujet à Clermont-Ferrand : www.ines-solaire.org/fr/evenements/reseau-de-chaleur En savoir + : solar-district-heating.eu Contact RAEE : Mathieu Eberhardt - mathieu.eberhardt[a]raee.org Soutenu par : Horizon 2020 Contacts RAEE : - Biomasse, réseaux de chaleur, cogénération : Mathieu Eberhardt - mathieu.eberhardt[a]raee.org - Biomasse : Valérie Borroni - valerie.borroni[a]raee.org 12 ACTUALITES De nouveaux projets européens au service des territoires RAEE met en place des actions de dimension européenne visant renforcer ou étendre les champs d’action des territoires et des acteurs d’Auvergne Rhône-Alpes. Au fil des ans, plus d’une centaine d’acteurs régionaux et locaux (collectivités, autres acteurs publics, acteurs de l’énergie, associations environnementales, entreprises, acteurs académiques,..) ont pu ainsi être associés aux projets dans lesquels RAEE était partenaire. Cette approche sera poursuivie pour les projets approuvés par la Commission européenne en 2016 et dans lesquels RAEE est partenaire. Ces projets, soutenus par le Conseil régional, commenceront début 2017 et se dérouleront pendant une période de 3 ans. Ils permettront l’apport de nouveaux outils et savoir-faire d’autres régions, notamment les outils techniques, juridiques, organisationnels, qui contribuent au développement de politiques, de filières ou de projets d’énergie et de développement durable. Les projets permettront d’associer de nombreux acteurs régionaux et locaux, notamment les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes avec lesquelles RAEE expérimentera ces nouvelles technologies, outils et approches. Les nouveaux projets concernent les thématiques suivantes : Ressource bois et empreinte carbone (Utilisation de la ressource bois locale pour la construction et l’énergie, empreinte carbone, commande publique durable) : projet CasCO, programme Espace Alpin. Contacts : Valérie Borroni (valerie.borroni[a]raee.org) et Etienne Viénot (etienne.vienot[a]raee.org) Bâtiments durables (démarches territoriales, système d’évaluation au niveau du quartier) : projet CESBA_MED, programme MED. Contact : Laurent Chanussot - laurent.chanussot[a]raee.org Mobilité électrique (Infrastructure, interopérabilité, sensibilisation) : projet e-MOTICON, programme Espace Alpin. Contact : Laurent Cogérino - laurent.cogerino[a]raee.org Economie circulaire et collectivités (mobilisation et outils pour les collectivités, valorisation des déchets et de l’énergie fatale) : projet GREENCYCLE dont le Pays Viennois est également partenaire, programme Espace Alpin. Contact : Peter Szerb - peter.szerb[a]raee.org Planification énergétique intégrée (démarches territoriales énergie-climat intégrées : liens avec autres ressources naturelles et démarches environnentales : qualité de l’air, eau, occupation des sols, déchets,..) : projet IMEAS programme Espace Alpin. Contact : Catherine Premat - catherine.premat[a]raee.org 13 Photovoltaïque et stockage de l’énergie (Optimisation production photovoltaïque, autoconsommation, stockage collectif) : projet StoRES, programme MED. Contact : Noémie Poize - noemie.poize[a]raee.org Efficacité énergétique (Contrats de Performance Energétique groupés pour petits projets) : projet STEPPING, programme MED. Contact : Laurent Chanussot - laurent.chanussot[a]raee.org Plus d’informations : Patrick Biard - patrick.biard[a]raee.org Avec le soutien de : 14 Précarité énergétique dans les transports Le programme PEnD-AURA, lauréat de l’appel à projets national Ségolène Royal a désigné le 5 octobre dernier les 12 lauréats de l’appel à projets de programmes pour lutter contre la précarité énergétique (neuf dans le domaine de l’habitat et trois dans celui des transports), dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. PEnD-AURA (Précarité Energétique en matière de Déplacement en Auvergne-Rhône-Alpes), déposé par RAEE (agence régionale de l’énergie et de l’environnement) avec une dizaine de partenaires, figure parmi ces trois programmes. La réunion de lancement du projet s’est déroulée le 9 novembre dernier au Conseil régional, en présence de M. Patrick Mignola, Vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes délégué aux Transports. Cette rencontre a été l'occasion pour l'ensemble des partenaires de présenter leurs projets mais aussi de profiter de l'expertise des participants qui ont réagi lors de ces différentes présentations. C'est l'une des caractéristiques que RAEE veut donner à ce programme : chaque réunion sera ainsi l'occasion d'un véritable travail commun et d'échange entre les partenaires pour que chacun puisse profiter de l'expérience des autres. PRESENTATION DE PEND-AURA Le programme PEnD-AURA consiste, de manière innovante, à initier et mettre en oeuvre, dans les politiques des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux, un véritable accompagnement (information, formation, conseil, suivi…) et des actions concrètes pour réduire la précarité des personnes exposées à une vulnérabilité énergétique en matière de déplacements. Une douzaine de partenaires ont été réunis par RAEE, en charge de l'animation du programme, pour déposer un projet régional d'ampleur sur 22 actions innovantes en matière de mobilité destinées aux publics vulnérables. Ces actions représentent, sur 14 mois, un investissement des collectivités partenaires de 1,5 million d’Euros qui sera financé pour moitié par les CEE précarité, via les obligés partenaires (Pétrovex et Total). DEROULEMENT DU PROGRAMME D’une durée de 14 mois, ce programme se déroulera en 3 phases : 1) PHASE 1 - Réalisation de l’état de l’art : 2ème semestre 2016 - 1er semestre 2017 - Recensement et description des actions, politiques et programmes existants en matière de mobilité à destination des publics vulnérables en région et en France. - Analyse et formulation d’un « catalogue » d’actions notamment proposées par les projets pilotes (cible, objectifs, conditions et moyens de mise en œuvre, outils, partenariats possibles/souhaitables, indicateurs d’évaluation …) en matière de lutte contre la précarité énergétique dans les transports. 2) PHASE 2 - Mise en œuvre de programmes d’actions expérimentaux (2017) Les 22 actions proposées par les partenaires portent sur l’information/sensibilisation/formation mais aussi sur des solutions nécessitant des équipements légers, comme la mise en œuvre de solutions d’auto-partage ou du covoiturage par exemple. RAEE accompagnera les partenaires tout au long de leur mise en place. 3) PHASE 3 - Bilans et propositions de déploiement (2ème semestre 2017) A l’issue du projet, des préconisations tirées des actions mises en place viendront étoffer l’état des lieux réalisé en début de projet. L’objectif sera d’aboutir à des propositions d’actions pouvant être largement déployées en région mais aussi plus largement ailleurs en France. Le cas échéant, certaines actions pourront faire l’objet de propositions de fiches de type CEE standardisées, créant un cadre pour de nouvelles pratiques. 15 LES PARTENAIRES Au moment du dépôt de ce dossier, 8 partenaires pilotes se sont engagés à expérimenter 22 actions dans le cadre du programme : - Syndicat intercommunal Arlysère (Savoie) - Département de l'Isère - Communauté de communes Chamousset en Lyonnais /Centre intercommunal d’action sociale - Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise / Grenoble Alpes Métropole - Agence de mobilité Nord Isère / OPAC38 / Communauté d'agglomération des Portes de l'Isère (CAPI) - Syndicat mixte de transports de l’aire métropolitaine lyonnaise - Ville de Saint-Fons - Communauté de communes Cœur de Savoie Contacts RAEE - Mobilité : Laurent Cogérino - laurent.cogerino[a]raee.org - Observation et précarité énergétique : Pierrick Yalamas - pierrick.yalamas[a]raee.org - CEE et politiques territoriales : Laurent Chanussot - laurent.chanussot[a]raee.org Partenaires Avec le soutien de : 16 Echanges de données sur l’énergie : une collaboration acteurs de l’énergie/collectivités fructueuse Le projet européen DATA4ACTION dont RAEE assure la coordination européenne vise à promouvoir et organiser les échanges de données sur l’énergie entre les collectivités et les fournisseurs de données dans 12 pays européens. Les objectifs du projet sont : d’améliorer l’accès des collectivités locales aux données sur l’énergie pour une meilleure définition et le suivi des plans climat, d’encourager les collectivités et les fournisseurs de données à établir des partenariats, de faciliter leur collaboration à travers la mise en place et le développement d’observatoires régionaux de l’énergie et des gaz à effet de serre, de mettre en place des modèles d’échanges de données, d’assurer un transfert de connaissances à d’autres régions européennes. Au niveau européen, le projet a permis à ce jour la création officielle de 7 nouveaux observatoires régionaux de l’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Plus de 160 structures parmi lesquelles 28 fournisseurs de données énergétiques, principalement des gestionnaires de réseaux de distribution se sont engagées à collaborer et à échanger des données avec les collectivités pour la mise en place de démarches énergie climat. Les échanges entre les représentants de la Commission européenne, les gestionnaires de réseaux, les collectivités et les agences de l’énergie ont permis de soumettre des recommandations européennes sur les échanges de données énergétiques notamment pour la révision des futures directives EPBD et sur l’efficacité énergétique. Ces recommandations sont téléchargeables sur : www.data4action.eu/d4a-library Treize structures impliquées dans la planification énergétique au niveau territorial se sont engagées dans des échanges bi-latéraux avec les partenaires du projet et ont également rejoint le réseau européen des observatoires régionaux de l’énergie et des GES : www.energee-watch.eu. La conférence finale du projet aura lieu à Bordeaux, le 26 janvier 20106 dans le cadre des Assises Européennes de la transition énergétique. EN AUVERGNE-RHONE-ALPES : En Auvergne-Rhône-Alpes, RAEE a travaillé, sur la base de travaux menés avec différents territoires, sur la représentation des flux énergétiques sur un territoire, sous la forme de « Système Energétique Territorial ». Dans un premier temps, ces travaux ont permis de travailler sur les flux biomasse-énergie sur les territoires de Savoie, en partenariat avec le Parc naturel régional du Massif des Bauges, la communauté d’agglomération d’Annecy, Chambéry Métropole, le Pôle d’Excellence Bois, l’ASDER, et PRIORITERRE (En savoir plus sur les flux biomasse-energie sur les 2 Savoie). Suite à ces travaux, le PNR du Massif des Bauges et FIBRA (Fédération Interprofessionnelle du Bois en Rhône-Alpes) ont souhaité adhérer à la convention d’échange de données mise en place dans le cadre de l’OREGES (Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre de Rhône-Alpes), pour poursuivre les travaux sur la fiabilisation des données bois-énergie. Cette convention, à laquelle adhèrent déjà de nombreux acteurs (Syndicats d'énergie, Gestionnaires de réseau de distribution ou de transport d'électricité et de gaz, ADEME, Région ... ), permet le partage entre ces acteurs d'un 17 certain nombre de données sur la consommation et la production d'énergie en région, permettant d'améliorer peu à peu les données mises à disposition par l'OREGES. Des travaux sont maintenant menés avec d’autres territoires, comme la Communauté de l’Ouest Rhodanien ou l’Ardèche Verte, sur la base du concept de Système Energétique Territorial également, pour travailler sur différentes analyses : définition du Taux de Captation du Gisement méthanisable sur le territoire, du potentiel de développement des réseaux de chaleur… Parallèlement, RAEE a également nourri son travail par un échange avec l’Observatoire Energies Réunion, représenté par la SPL Energies Réunion, notamment au cours des 10 ans de l’Observatoire Energie Réunion, à SaintDenis de la Réunion le 24 novembre 2016. L’ensemble de ces travaux sera présenté au cours d’un atelier aux Assises Européennes de la Transition Energétique à Bordeaux en janvier 2016. En savoir + Recommandations européennes sur les échanges de données énergétiques : data4action.eu/d4a-library Réseau européen des observatoires régionaux de l’énergie et des gaz à effet de serre : www.energeewatch.eu Connaissance des flux bois énergie sur un territoire : retour d’expérience de la démarche sur les deux Savoie Contacts RAEE : Activités européennes : Patrick Biard - patrick.biard[a]raee.org Activités menées en Auvergne-Rhône-Alpes : Pierrick Yalamas - pierrick.yalamas[a]raee.org – Etienne Viénot - etienne.vienot[a]raee.org Avec le soutien : 18 Connaissance des flux bois énergie sur un territoire : retour d’expérience de la démarche sur les deux Savoie Dans le cadre du projet européen Data4action (Collaboration pour l’échange de données sur l’énergie), RAEE a mené un travail sur la connaissance des flux de bois énergie sur les deux Savoie en partenariat avec le Parc naturel régional du Massif des Bauges, le Pôle Excellence Bois de Rumilly, l’ASDER, PRORITERRE. Le Pôle Excellence Bois de Rumilly a mené une enquête sur les producteurs de bois sur les deux Savoie à l’été 2015, recueillant des informations notamment sur la localisation, le volume de production en tonnes, les types de combustibles produits par producteur, le rayon d’approvisionnement et le rayon de commercialisation. L’exploitation de ces données et l’élaboration d’une méthodologie innovante et expérimentale a permis d’élaborer un diagramme de Sankey permettant de bien visualiser la part d’approvisionnement local et non local des producteurs de bois d’un territoire, mais aussi les lieux de consommation de ces produits, mettant en évidence les besoins d’importations pour satisfaire les besoins du territoire. (Cliquer pour agrandir) Cette méthodologie sera affinée pour être ensuite appliquée à d’autres territoires. En savoir plus : Connaissance des flux bois énergie sur un territoire : retour d’expérience de la démarche sur les 2 Savoie (présentation de la méthodologie) www.data4action.eu Contacts RAEE : - Etienne Viénot - etienne.vienot[a]raee.org - - Pierrick Yalamas - pierrick.yalamas[a]raee.org Avec le soutien : 19 Les acteurs de la filière bois énergie régionale se mobilisent ! En 2014, RAEE et FIBRA (Fédération forêt-bois Rhône-Alpes) ont engagé une réflexion avec certains de leurs membres, des acteurs de la ressource bois, de l’énergie, des collectivités, désireux de partager et exprimer leurs expériences et les difficultés rencontrées (manque de lisibilité sur les projets de chaufferies, difficultés dans le cadre de contrats d’approvisionnement, dispersion des entreprises de la filière bois énergie…). UNE CHARTE POUR RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA FILIERE AUVERGNE-RHONE-ALPES Un groupe de travail « sécurisation des approvisionnements bois énergie», animé par FIBRA et RAEE, a alors été constitué pour dresser les bases d'une organisation régionale. Le premier objectif a été de partager les constats, se parler, se comprendre pour avancer sur des points de blocages partagés. Le groupe a d’abord choisi de définir ses valeurs dans le cadre d’une charte des acteurs de la filière bois énergie dont les signataires s’engagent à tout mettre en œuvre pour favoriser les objectifs suivants : - davantage de bois produit en région, - davantage de bois énergie produit et consommé en région, dans des conditions technico-économiques acceptables par tous. Le mardi 30 juin 2015, lors des rencontres des acteurs de la filière bois énergie qui ont rassemblé 150 personnes (forestiers, producteurs de bois énergie, exploitants de chauffage, collectivités territoriales, bureaux d’études…), une cinquantaine de signataires ont ainsi ouvert la voie et signé la charte. UN COMITE STRATEGIQUE BOIS ENERGIE POUR STRUCTURER ET DEVELOPPER LA FILIERE A l’occasion de cette journée du 30 juin 2015, le Comité Stratégique Bois Energie (CSBE), composé de l’ensemble des acteurs de la filière, de la racine à la cendre, a été créé en présence du Président du Conseil régional RhôneAlpes, du Directeur de la DRAAF, du Directeur régional de l’ADEME, du Président de FIBRA et du Président de RAEE. Le CSBE est un espace d’échange, de partage, de travail et de co-construction entre la filière amont (la production) et aval (la consommation). Animé par RAEE et FIBRA, il rassemble des représentants des parties prenantes de la filière qui souhaitent construire avec les pouvoir publics notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’ADEME (qui soutiennent financièrement l’animation) mais aussi avec l’Etat, des outils au service de l’environnement, de la filière et de ses acteurs, pour que, tous ensemble, ils soient en mesure de répondre aux enjeux de la transition énergétique. Le CSBE est composé de plus de 70 membres à l’échelle de la nouvelle région. Il fonctionne avec 2 plénières par an et des sous-groupes de travail force de propositions. Les thématiques actuellement traitées concernent la mobilisation du combustible, les plateformes bois énergie et la reconnaissance du métier, la contractualisation entre les différents maillons de la chaîne. A l’issue de sa 1ère année de fonctionnement, le Comité stratégique bois énergie a organisé, le 29 juin 2016, une journée technique pour l’ensemble des entreprises de la filière bois énergie autour du thème «La compétitivité par la qualité». 20 A l’issue de cette journée, le CSBE a acté la création 3 nouveaux sous-groupes de travail sur : - La communication pour l’organisation d’évènements, notamment un premier « B to B » bois énergie et une conférence dédiée aux collectivités en septembre 2017 ; - Le granulé pour le traitement des divergences techniques entre les bureaux de contrôle et les professionnels de la filière ; - Le bois bûche pour le rassemblement de tous les acteurs (producteurs, fumistes et installateurs) afin de préparer cette filière aux nouveaux besoins des bâtiments de demain. Chaque groupe peut proposer la mise en place de bonnes pratiques qui ont pour objectif d’être recommandées et utilisées par tous. Des prises de position sont aussi possibles. En savoir plus : Télécharger la charte des acteurs de la filière bois énergie Télécharger le livre des signataires de la charte bois énergie Voir le recueil d’interventions des rencontres des acteurs de la filière bois énergie - 30 juin 2015 Voir le recueil des interventions de la journée technique «La compétitivité par la qualité» - 29 juin 2016 Contacts : Valérie Borroni - RAEE - valerie.borroni[a]raee.org - Tél. : 04.78.37.29.14 Martin Deltombe - FIBRA - mdeltombe[a]fibra.net - Tél. : 04.27.86.13.56 Avec le soutien de : 21 Schéma régional biomasse : où en est-on en Auvergne-Rhône-Alpes ? En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) définissait la mise en œuvre d’une stratégie nationale de la biomasse et de schémas régionaux. Le décret du 19 août 2016 en a précisé le cadre et détermine le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, des schémas régionaux et leurs modalités d'articulation. Cette biomasse concerne le bois énergie mais aussi les déchets organiques et les productions agricoles. L’enjeu est de satisfaire la demande sans concurrencer les usages actuels : alimentaires et matériaux. Les schémas régionaux, élaborés conjointement par l’Etat et les Régions, doivent fixer « des orientations » et planifier « des actions régionales concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique. Ainsi, en Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil régional et l’Etat œuvrent conjointement à l’élaboration de ce schéma régional qui a pour objectif de mobiliser plus de biomasse et de la valoriser au mieux. Il comprend un état des lieux, notamment en termes de gisement supplémentaire mobilisable, mais surtout, il doit conduire à un plan d’actions ainsi qu’une phase de suivi et d’évaluation. Le schéma régional se place dans des perspectives différentes : 2018, 2023, 2035, 2050. L’objectif est de bien identifier des mesures concrètes qui pourront avoir un impact sur la mobilisation et la demande. La gouvernance et le partage avec les acteurs s’est faite à travers des ateliers de travail qui se sont déroulés en novembre dernier et auxquels RAEE a contribué. Il est possible de contribuer via une plateforme (prochainement disponible) et une adresse électronique : [email protected] Le premier schéma devrait être disponible en février 2017 sous la forme d’un rapport et d’un document d’orientation. Il devra être révisé au plus tard 6 ans après sa publication. Contact Secrétariat technique du schéma régional biomasse [email protected] 22 Climat : mon territoire est-il concerné ? En 2014 et 2015, RAEE a accompagné six territoires1 retenus dans le cadre d’un appel à participation « formation-action » intitulé « Mieux connaître la vulnérabilité de mon territoire et l’adapter aux effets du changement climatique ». Devant le succès de cet accompagnement collectif inter-territoires, couplé à un accompagnement individuel, l’agence a souhaité renouveler l’opération en 2016. ©RAEE Ce nouvel appel à participation, soutenu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a abouti à la sélection de cinq collectivités territoriales qui seront accompagnées dans l’analyse de la vulnérabilité climatique de leur territoire et l’ébauche d’une stratégie d’adaptation aux effets du changement climatique : - La communauté d’agglomération clermontoise - Clermont Communauté (63), - La communauté d’agglomération du bassin d’Annonay - Annonay Agglo (07), - Communauté de communes Saône Beaujolais (69), - la Ville d’Echirolles (38), - la Ville de Bourgoin-Jallieu (38) L’accompagnement collectif consiste en trois journées de travail inter-territoires. Les deux premières journées auront lieu les 25 octobre et 6 décembre 2016 autour du repérage des principaux impacts et de l’engagement des acteurs locaux dans l’élaboration d’une stratégie. Une troisième sera construite avec les collectivités elles-mêmes : chacune précisera son niveau d’engagement et les étapes sur lesquelles RAEE pourra les accompagner individuellement. Les travaux s’appuient sur le retour d’expérience de l’agence sur le sujet de l’adaptation aux effets du changement climatique acquis depuis 2006 avec l’animation d’un groupe régional de réflexion, la rédaction de brochures, l’intervention en tant qu’opérateur de l’Observatoire régional des effets du changement climatique (ORECC). En savoir + > Fiches d’initiatives issues des travaux du 1er appel à participation : - Coopération entre territoires pour anticiper et outiller élus et acteurs ardéchois sur les effets du changement climatique (Centre Ardèche, Monts d’Ardèche et Ardèche méridionale) - Un système d'amélioration continue pour préparer un projet de territoire Haut-Chablais 2030/40 - Cellule d'évaluation au regard du climat du PNR Pilat - Lancement d'un plan climat air énergie territorial dans le Haut-Bugey > Climat : réussir le changement - Volume 1 : Engager son territoire dans une démarche d'adaptation - mai 2012 - Volume 2 : Mettre en œuvre un projet territorial intégrant l'adaptation - mars 2013 - Volume 3 : Comprendre la complexité du changement climatique - janvier 2014 Contacts : Laurence Monnet - laurence.monnet[a]raee.org 1 Communauté de communes du Haut-Chablais (74), Syndicat mixte Centre Ardèche, Pays de l’Ardèche méridionale, Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, Parc naturel régional du Pilat (42), Communauté de communes du Haut-Bugey (01). 23 Peter Szerb - peter.szerb[a]raee.org Anne Luminet - anne.luminet[a]raee.org Etude de vulnérabilité climatique : comment l’ORECC peut-il aider les territoires dans le cadre de la mise en place d’un PCAET ? L’ORECC (Observatoire régional des effets du changement climatique) vise à fournir aux territoires et acteurs économiques qui initient une réflexion sur l'adaptation au changement climatique, des éléments permettant de mener à bien une analyse de vulnérabilité climatique. On trouve ainsi sur le site de l’Observatoire : Des éléments méthodologiques permettant de réaliser une étude de vulnérabilité climatique, comme une chaîne d'impacts du changement climatique, indiquant les effets potentiels à venir, ainsi que les risques que le changement climatique pourrait provoquer à l'horizon 2030-2050. Cette chaîne d'impacts peut être complétée dans le cadre de groupes de travail, au regard de chacune des thématiques étudiées. L’ORECC propose également des fiches outils/méthodes pour aider les territoires dans leur analyse de vulnérabilité. Une présentation des impacts du changement climatique sur la Région, par thématique. Evolutions climatiques, impacts sur la ressource en eau, la faune et la flore, la santé humaine, l’aménagement du territoire, ainsi que sur les activités économiques (tourisme, agriculture, sylviculture, énergie) sont ainsi présentés de manière synthétique dans la rubrique « Thématiques ». On y trouve également, en complément, des informations sur les documents et sites ressources, pour chacune des thématiques analysées. Pour approfondir certaines thématiques, des états des connaissances compilant de manière synthétique les travaux et études existantes sur les impacts et les enjeux potentiels du changement climatique sur le tourisme, l’agriculture, la sylviculture et la santé en Rhône-Alpes. Des indicateurs d'impact du changement climatique fournissant, de manière localisée, des données chiffrées et quantitatives, accompagnées de graphes et d’analyses de tendance. Les indicateurs aujourd’hui disponibles sont les suivants : températures moyennes, canicules, précipitations et forte pluies, sévérité et saisonnalité des étiages, tourisme de neige dans les domaines skiables alpins, tourisme d'eau en Drôme-Ardèche, conditions favorables au développement du scolyte, gel pour l'abricotier, bilan hydrique, phénologie de la vigne et des prairies, risque feux de forêt. Des analyses par territoire-type, les « profils climat », qui compilent indicateurs et informations pouvant alimenter un diagnostic de vulnérabilité climatique d’un territoire. Les deux profils disponibles sur le site de l’ORECC sont, depuis l’été 2016, le profil « Montagne – Alpes du Nord » et le profil « Sillon rhodanien ». On y trouve des données chiffrées, illustrées de graphes sélectionnés par des experts pour leur représentativité, ainsi que des informations sur les travaux en cours et les acteurs ressources. Ces profils ne remplacent pas une étude locale de vulnérabilité détaillée, mais permettent de présenter, pour un type de territoire donné, quels sont les principaux enjeux à étudier. Le recensement d'initiatives d'adaptation au changement climatique, au sein de collectivités, d'établissements scolaires et d'autres acteurs. On trouve dans la liste proposée en téléchargement des liens vers les documents d'analyse de vulnérabilité et les plans d'action d'adaptation au changement climatique, rédigés par les 24 collectivités de Rhône-Alpes dans le cadre de la mise en place de leur PCET. L’ORECC propose également, sous forme de fiches, des initiatives originales d'adaptation au changement climatique, notamment dans les villes (végétalisation, gestion de l'eau, éco-quartiers, éco-campus...). En savoir plus : orecc.rhonealpes.fr Une nouvelle Convention des Maires pour le Climat et l’Energie Lancée fin 2015 par la Commission européenne, l’initiative de la « La Convention des Maires pour le Climat et l’Energie» rassemble désormais plus de 7 000 collectivités européennes (dont 81 collectivités en France), représentant ainsi plus de 220 millions d’habitants. Les nouveaux signataires de cette démarche volontaire s’engagent désormais à réduire d’au moins 40% leurs émissions de CO2 d’ici 2030, à adopter une approche intégrée visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter. Ils s’engagent à adopter dans les deux ans un « plan climat et énergie durable » ainsi qu’à mesurer régulièrement les progrès vers les objectifs souscrits. La Commission a récemment mis en place des outils de planification téléchargeables à l’adresse suivante : www.conventiondesmaires.eu/Documents-techniques-de-la.html. Ces outils peuvent venir en complément de ceux disponibles pour les démarches énergie-climat au niveau local. Plus d’informations : www.conventiondesmaires.eu Contact RAEE : Patrick Biard - patrick.biard[a]raee.org 25 Evaluer pour améliorer son efficacité De plus en plus de collectivités souhaitent s’engager dans une démarche d’évaluation pour rendre plus efficaces et efficientes leurs politiques publiques de développement durable. Pour ce faire, de nombreux outils sont disponibles, diffusés par l’Etat ou par les acteurs régionaux comme RAEE. Néanmoins, peu de collectivités l’anticipent encore ou, quand elles s’engagent dans une démarche d’évaluation ne parviennent pas à sa réalisation. Il existe donc un manque d’expérience opérationnelle et de méthode au sein des équipes locales. EVALUER, C’EST : "Formuler un avis sur la valeur d’une action ou d’une politique publique au regard de critères préalablement explicités et sur la base d’informations rassemblées et analysées à cet effet. L’évaluation doit permettre la compréhension de l’ensemble de la politique étudiée, l’appréciation globale de ses effets et du degré d’atteinte de ses objectifs et enfin la pertinence et l’efficacité des ressources mobilisées pour sa mise en œuvre. » (Société Française d'Evaluation) Pour remédier à cette situation, RAEE propose depuis plusieurs années une assistance technique à des collectivités qui souhaitent mesurer les effets produits par leurs projets de développement durable. Dans ce cadre, l’agence accompagne actuellement quatre territoires dans la préparation de leurs évaluations : - La communauté d’agglomération Valence-Romans-Sud-Rhône-Alpes (26) a sollicité RAEE pour concevoir et rédiger un cahier des charges pour une évaluation de sa politique de gestion de l’eau. L’agence intervient auprès de l’agglomération pour aider à définir l’objet, le champ, les questions d’évaluation et les étapes à intégrer dans le cahier des charges. - La Ville de Chassieu (69) ainsi que Bourg-en-Bresse agglomération souhaitent se faire accompagner sur leurs actions d’Agenda 21 afin de rendre possible leur évaluation. - La Ville de Seyssinet-Pariset (38), a sollicité RAEE pour un accompagnement, en amont, dans son projet d’évaluation de sa politique de développement durable. Cet accompagnement individuel permet aux agents impliqués dans ces démarches d’évaluation de préparer l’évaluation de l’Agenda 21 plus aisément. En savoir + RAEE intervient dans l’évaluation des politiques publiques depuis 2009 et a participé à la publication de plusieurs ouvrages disponibles sur : www.ddrhonealpesraee.org/fr/batir-sa-strategie/evaluation.html Contact RAEE : Peter Szerb - peter.szerb[a]raee.org 26 Faciliter le changement de pratiques des citoyens : outils et démarches L’engagement des collectivités dans une politique de développement durable et sa mise en œuvre opérationnelle s’avèrent parfois difficiles pour des questions financières, des contraintes techniques, mais aussi en raison des changements que ces projets impliquent de la part des habitants, citoyens... RAEE, investie dans la promotion des démarches participatives et incitatives de développement durable, propose depuis plusieurs années une formation-action à des collectivités volontaires facilitant la prise en compte du changement de comportements des citoyens dans leurs projets de développement durable. Dans ce contexte, l’agence a lancé en mai dernier un nouvel appel à participation au terme duquel deux collectivités ont été retenues : les Villes de Lyon (69) et de Billom (63). La Ville de Lyon, dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial adopté en septembre 2015, doit relever l’enjeu de la sensibilisation du public lyonnais aux questions de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique. En effet, les actions menées jusqu’à présent ne semblent pas avoir pleinement l’effet escompté. La collectivité a donc décidé de travailler sur ses méthodes de sensibilisation et de persuasion pour arriver à un changement de comportement effectif chez les habitants. Cette nouvelle approche aura pour objectifs de mettre en place une démarche participative pour être au plus près des citoyens et trouver, avec eux, les pistes d’actions les plus adaptées. Pour ce faire, la Ville a décidé de s’intéresser plus particulièrement à deux publics cibles, publics clés, dans la prise en compte du phénomène d’incitation aux comportements éco-responsables : - les personnes en situation de grande précarité énergétique, - les jeunes adultes qui prennent leur indépendance du domicile familial. La commune de Billom, cité médiévale de 4800 habitants, située dans le Parc naturel régional Livradois-Forez est le pôle de vie d’une communauté de communes rurales où les habitants ne se déplacent qu’en voiture. La mobilité dans le centre-bourg de Billom encombré émerge donc comme une question importante à traiter par la municipalité qui a décidé que pour changer les modes de déplacement au quotidien et modifier des habitudes de vie où la voiture est reine, il est nécessaire de mobiliser largement les citoyens. Ainsi pour développer les mobilités douces dans le bourg de Billom, l’objectif est de : • Changer les habitudes du « tout voiture », restituer la ville aux piétons ; • Faire prendre conscience aux habitants de la proximité de nombreux services (à moins de 10 minutes à pied) ; • Prendre plaisir à marcher dans la ville et se sentir en sécurité à tout âge, redécouvrir les possibilités qui s’offrent aux habitants dans le labyrinthe du centre-bourg ; • Favoriser le changement des pratiques de tous les habitants du bourg mais aussi celles des habitants de la communauté de communes. RAEE a organisé, avec l’appui d’un expert en psychosociologie, des journées de formation-action avec ces deux collectivités en septembre et décembre derniers. Une dizaine de territoires ont ainsi déjà bénéficié de cet appui proposé sous forme d’accompagnement collectif et individuel. 27 Deux documents de capitalisation de ces accompagnements ont été réalisés : « Intégrer le facteur humain dans les projets ou comment accompagner le changement pour montrer des projets plus efficaces » (Décembre 2014) - Synthèse des acquis du premier appel à projets. Télécharger le document « Favoriser le changement de pratiques des citoyens » (Avril 2016) Retour sur d’autres projets accompagnés par l’agence ainsi que sur des apports d’expert(e)s en psychologie sociale auxquel(le)s RAEE fait appel pour conduire cet accompagnement. Les agents dans les collectivités peuvent s’inspirer de ces travaux pour renforcer l’efficacité de leurs actions. Télécharger le document Plus d’infos : www.ddrhonealpesraee.org/fr/batir-sa-strategie/comportements.html Contacts RAEE : Peter Szerb - peter.szerb[a]raee.org 28 Lancement de l'observatoire régional des bâtiments basse consommation Courant 2015, la Région Rhône-Alpes, l’Ademe, et l’association Effinergie avaient décidé de mutualiser leur savoirfaire afin de créer l’Observatoire régional des bâtiments à basse consommation. Il est le prolongement de l’observatoire BBC national lancé par Effinergie avec le soutien du Ministère, des Régions et de l’Ademe. Désormais disponible en ligne, l’Observatoire régional référence de nombreux projets avec une exigence de performance énergétique minimale : avoir le niveau ou être certifié BBC-Effinergie, Effinergie+, BEPOS-Effinergie ou BBC-Effinergie Rénovation. Initié avec des projets rhônalpins, cet observatoire couvre aujourd’hui tout le territoire de la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet observatoire est doté de services inédits en permettant à tous particuliers ou professionnels : D’identifier des projets selon différents critères techniques (niveau de performance, types d’équipements) ; De géolocaliser des projets suivant le type de bâtiments, de travaux ; D’identifier des acteurs régionaux et de visualiser les projets sur lesquels ils ont participé ; De disposer d’études régionales sur les matériaux, équipements, consommations des bâtiments ; De consulter des ressources pédagogiques ; De valoriser des acteurs régionaux ; D’identifier les montants des travaux et les financements associés. Il répertorie et valorise en particulier les bâtiments tertiaires issus des appels à projets lancés en communs par la Région et l’Ademe. En savoir + www.observatoirebbc.org/auvergnerhonealpes 29 PUBLICATIONS - Financement participatif des énergies renouvelables en Auvergne-Rhône-Alpes - Centrales Villageoises : Concevoir ensemble des projets de production d'énergies renouvelables dans nos territoires - Contrats de performance énergétique : 22 fiches "retours d'expériences" en Auvergne-Rhône-Alpes - Guide pour la mise en place d'une station-service bioGNC agricole en lien avec une unité de méthanisation à la ferme - La commande publique en action : une approche éco-responsable pour nos politiques publiques - Vidéo - Observatoire de l'énergie et des gaz à effet de serre de Rhône-Alpes - Chiffres clés 2014 - Fiches projets rénovation énergétique - Rénovation énergétique de 5 lycées - Faire des documents d'urbanisme des outils de la transition énergétique ORECC : FICHES D'INITIATIVES - Expérimentation de nouvelles techniques forestières dans le Parc naturel régional du Livradois-Forez - L’adaptation au changement climatique dans le Plan air-énergie-climat territorial de Clermont Communauté (63) FICHES INDICATEURS - Impact du changement climatique sur le tourisme de neige dans les Alpes du Nord - Impact du changement climatique sur le tourisme d’eau en Drôme-Ardèche PROFIL CLIMAT - Sillon rhodanien 30
