1 CONTRAT D`APPORTEUR D`AFFAIRES [ ] ci

CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
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ci-après dénommé « l’apporteur »,
et
ARKEON Finance, SA au capital de 3.254.232 €, dont le siège social est 27, rue de Berri, 75008
Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 444 470 850, représentée par Monsieur Robert de
Vogüé, Président Directeur Général,
ci-après dénommée « le bénéficiaire »,
ensemble dénommés « les parties »,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSE PREALABLE
L’apporteur est en contact avec des personnes physiques ou morales, susceptibles d’être
intéressées par les différents services d’investissement proposés par le bénéficiaire.
Le bénéficiaire est une Entreprise d’Investissement, agréée sous le N° 15373 K par le Comité des
Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI / Banque de France) et
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour la réception / transmission d’ordres de Bourse,
l’exécution d’ordres de Bourse pour compte de tiers et pour compte propre, la prise ferme et le
placement de valeurs mobilières dans le public.
Le bénéficiaire est membre des marchés d’Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam, et agréé en tant
que « listing sponsor » sur les marchés d’Alternext Paris et Bruxelles.
CECI AYANT ETE EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT
Article 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, l’apporteur présentera des personnes physiques ou morales au bénéficiaire,
en vue de permettre à celui-ci de conclure avec ces personnes la prestation de services
d’investissement.
Le présent contrat n’est pas exclusif. L’apporteur est libre d’apporter des affaires à d’autres
bénéficiaires et le bénéficiaire est libre de recevoir des affaires d’autres apporteurs.
Article 2 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est de un an, renouvelable par tacite reconduction.
Il peut être résilié à tout moment par chacune des parties, sans indemnité de part et d’autre, sans que
la partie à l’initiative de cette résiliation ait à en justifier les motifs, et sans que cette résiliation ait
d’effet sur la rémunération due au titre des apports effectués.
Article 3 : Rémunération
Si le bénéficiaire contracte, avec une personne présentée par l’apporteur, un mandat pour la
réalisation d’une opération, l’apporteur percevra du bénéficiaire une rémunération égale à 20 % des
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produits encaissés par le bénéficiaire au titre de cette opération (par produits, il est entendu les
honoraires et commissions nets revenant au bénéficiaire, à l’exclusion de tout produit ou quote-part
devant être versé à des tiers, selon facture reçue ou estimée forfaitairement).
Cette rémunération devra être versée dans les huit jours suivant le jour où le bénéficiaire aura luimême encaissé lesdits produits.
Article 4 : Responsabilité
Il est expressément stipulé que l’apporteur n’interviendra en aucune façon dans l’exécution par le
bénéficiaire du mandat conclu avec la personne présentée.
Corrélativement, l’apporteur décline toute responsabilité en cas de litige ultérieur entre le
bénéficiaire et la personne présentée.
Article 5 : Confidentialité
L'existence du présent contrat, ses termes, son objet et toutes autres informations s'y rapportant sont
strictement confidentiels et ne peuvent, sans l'accord des parties, être communiquées ou divulguées
aux tiers, sauf sur requête des autorités ou pour défendre leurs droits en justice.
Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Les parties conviennent expressément que tout litige
entre elles qui pourrait résulter de l'interprétation, de l'application et/ou de l'exécution du présent
contrat et qui n'aurait pu être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce de Paris.
Fait à Paris, le
En deux exemplaires
L’apporteur
Le bénéficiaire
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