Service de l'emploi Logistique des mesures de marché du travail Rue Marterey 5 1014 Lausanne Document LMMT Check-list Validation d’une Institution d’Accueil (IA) dans le cadre d’un PET Date : 30.11.15 Réf. : TBA ID : D-3.4.10.10.10 Statut : validé Date d’envoi : Cliquez ici pour entrer une date. Organisateur : Cliquez ici pour taper du texte. Institution d’Accueil : Cliquez ici pour taper du texte. ☐ nouvelle ☐ partenariat avec un seul organisateur PET ☐ fait partie d’un groupement, d’une fondation (préciser) : Cliquez ici pour taper du texte. ☐ existante, mentionnez le n°d’exécution : Cliquez ici pour taper du texte. et le nom du site : Cliquez ici pour taper du texte. Nombre total d’Emploi Plein Temps (EPT) Cliquez ici pour taper du texte. Statuts ☐ annexés et datés du Cliquez ici pour entrer une date. Type de structures ☐ Nouveau Projet Spécifique à présenter (réf. pt A. 2.1 & 3.1)1 ☐ Collectivités publiques (réf. pt A.2.1, 3.2)1 ☐ Institution d'intérêt public à but non lucratif (réf. pt A 2.1, 2.2, 3.3)1 Une activité est d’intérêt public si elle est accomplie par des tiers agissant, en vertu des dispositions légales, pour le compte des pouvoirs publics ☐ Institution religieuse ☐ reconnue par la Constitution vaudoise ☐ pas reconnue refusé ☐ EMS ou Hôpital vaudois (quelle que soit la forme juridique) ☐ totalement subventionné ☐ privé mais subventionné ☐ totalement privé refusé ☐ Institutions privées d'utilité publique à but non lucratif (associations ou fondations) (réf. pt A 2.1, 2.2, 3.4)1. Une activité est dite d'utilité publique lorsqu'elle est exécutée par des personnes privées, plus ou moins bénévoles, qui, sans rechercher un profit, accomplissent une tâche d'intérêt social général qui ne fait pas partie des tâches de l'Etat ☐ Examen des statuts ☐ activités (ou buts) à caractère d’utilité publique ☐ activités réelles ☐ membres actifs ☐ les activités ne sont pas à buts politiques ou prosélytes ☐ institution active depuis plus d’une année ☐ cercle des destinataires des activités ou événement plus large que l’ensemble des membres. ☐ Hautes Ecoles (EPFL, HES, UNIL), (réf. pt C)1 1 Commission cantonale de gestion des programmes d’emploi temporaire - Examen de la clause de non-concurrence Département de l'économie et du sport, Service de l'emploi, LMMT www.vd.ch/emploi – T + 41 21 316 59 82 F + 41 21 316 62 90 [email protected] Service de l'emploi, LMMT D-3.4.10.10.10 Check-list Validation d’une Institution d’Accueil dans le cadre d’un PET Page 2 L’organisateur confirme avoir examiné tous les points, ci-dessus, dans le cadre du respect de l’examen de la clause de non-concurrence. Date : Signature (visa) : LMMT pour validation du site : Décision ☐ positive ☐ négative Remarques : Date : Signature (visa) : Département de l'économie et du sport, Service de l'emploi, LMMT www.vd.ch/emploi – T + 41 21 316 59 82 F + 41 21 316 62 90 [email protected] xx.2015