Contrat et notice explicative

Fonds de placement garanti
Fonds de placement garanti
septembre 2012
septembre 2012
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
Choisir le contrat Helios, c’est se doter d’un
outil de placement qui peut être personnalisé
selon les événements de la vie.
Choisir les Fonds de
placement garanti DSF...
c’est choisir parmi une gamme de solutions
de placement diversifiées qui conviennent
à tous les types d’investisseurs et qui sont
offertes par des gestionnaires de placement
reconnus, chefs de file dans leur domaine
d’expertise.
DSF est l’acronyme de Desjardins Sécurité
financière.
c’est choisir la force et la stabilité d’une entreprise spécialisée
dans les domaines de l’assurance de personnes et de l’épargneretraite sur qui plus de cinq millions de Canadiens comptent
chaque jour pour assurer leur sécurité financière.
Choisir Desjardins Sécurité financière, c’est choisir une
entreprise qui gère un actif de 32,4 milliards de dollars,
emploie près de 3 700 personnes et sert ses clients à partir de
plusieurs villes dont St. John’s, Halifax, Lévis, Québec, Montréal,
Ottawa, Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver.
Helios – Contrat et Notice explicative
c’est choisir d’accéder au potentiel de
croissance des fonds communs de placement
et à des garanties qui protègent les dépôts
contre les baisses des marchés.
Choisir Desjardins
Sécurité financière...
Choisir Desjardins Sécurité financière, c’est aussi choisir le
Mouvement des caisses Desjardins, le plus important groupe
financier coopératif au Canada dont la solidité financière est
reconnue par les agences de notation qui lui attribuent des
cotes comparables, sinon supérieures, à celles des cinq grandes
banques canadiennes et des autres compagnies d’assurances :
• Standard and Poor’s AA• Moody’s Aa1
• Dominion Bond Rating Service AA
• Fitch AA-
Desjardins sécurité financière
Choisir Helios...
Le document Contrat et notice explicative contient des renseignements importants sur
les caractéristiques du Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité
financière – Helios et les Fonds de placement garanti DSF. Nous vous conseillons de le lire
attentivement avant de souscrire un contrat. Helios et les Fonds de placement garanti DSF
sont des marques de commerce déposées, propriété de Desjardins Sécurité financière,
compagnie d’assurance vie. Les Fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière
sont établis par Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie.
Ce document est aussi disponible sur notre site Internet :
desjardinssecuritefinanciere.com/helios
MD
Contrat et
notice explicative
Marque de commerce propriété de Desjardins Sécurité financière
10058F (12-09)
Ce document est imprimé sur du papier Cascades Rolland Enviro100.
Les Fonds de placement garanti DSF sont établis par
Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie.
Le présent document contient le contrat, une description des placements offerts et
des termes utilisés en vertu de celui-ci ainsi que d’autres renseignements sur le Régime
de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière – Helios.
Contenu du présent document
Le présent document contient des renseignements au
sujet du contrat Helios et du Régime de fonds de
placement garanti Desjardins Sécurité financière – Helios.
Veuillez le lire attentivement avant de souscrire ce contrat.
Ce document Contrat et notice explicative est divisé en six
parties : Faits saillants, Table des matières, Contrat,
Autres renseignements, Renseignements sur les
placements et Aperçus des fonds. L’un de ces titres
figure du côté droit de chacune des pages.
La sous-section Glossaire comprend les termes utilisés
dans ce document et leur définition.
La partie intitulée Contrat décrit le contrat Helios, les frais
que vous payez directement et ceux qui sont imputables
aux fonds, les garanties auxquelles vous avez droit ainsi
que les garanties principales et des garanties optionnelles
offertes.
De plus, la section intitulée Autres renseignements
décrit les faits importants touchant le Régime de fonds de
placement garanti Desjardins Sécurité financière – Helios
et fournit des renseignements sur l’exploitation et la
gestion quotidienne de nos fonds.
La partie intitulée Renseignements sur les placements
décrit les différents fonds, y compris leurs objectifs et
politiques de placement et leurs indices repères, et fournit
des renseignements sur nos différents gestionnaires de
fonds.
La partie intitulée Aperçus des fonds comprend les
principaux titres à la fin de l’année précédente et des
données sur le rendement de chacun de nos fonds.
Pour obtenir plus de renseignements financiers détaillés,
vous pouvez également demander les états financiers
annuels vérifiés ainsi que des états financiers semestriels
non vérifiés, avec les notes afférentes. Ces documents
sont disponibles sur demande tant sur papier qu’en
version électronique.
Sous réserve de toute garantie applicable, toute fraction
d’un dépôt ou tout montant affecté à un fonds distinct
est investi aux risques du titulaire de contrat et sa valeur
peut augmenter ou diminuer.
Vous trouverez nos termes définis dans le Glossaire du présent
document.
Les présents Faits saillants renferment des renseignements de
base dont vous devriez prendre connaissance avant de souscrire
un contrat individuel à capital variable. Ces Faits saillants ne
sont pas votre contrat. Une description complète de toutes les
caractéristiques du Contrat ainsi que de leur fonctionnement est
fournie dans le présent document Contrat et notice explicative.
Passez en revue ce document et posez toutes les questions que
vous pourriez avoir à votre conseiller.
DESCRIPTION DU PRODUIT
Le contrat Helios est un contrat d’assurance. Il est établi entre vous
et Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie. Il est
appelé Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité
financière – Helios. Vous devez faire des choix lorsque vous le
souscrivez.
Vous devez choisir :
• une Garantie principale (Garantie 75/75 ou Garantie 75/100 i) ;
• un ou des Fonds ;
• un Contrat enregistré ou non enregistré (REER, FERR, etc.) ;
• la personne qui sera Titulaire du Contrat ;
• une option relative aux frais ; et
• quand vous désirerez recevoir des paiements réguliers.
faits saillants
Faits saillants
Vous pouvez aussi :
• nous indiquer la personne qui recevra le Capital-décès.
Ces choix pourraient avoir un effet sur l’impôt que vous paierez.
Veuillez lire ce document Contrat et notice explicative
attentivement. Demandez l’aide de votre conseiller.
La valeur de ce Contrat peut fluctuer à la hausse ou à la
baisse, selon les garanties qui s’y rattachent.
QUELLES GARANTIES SONT OFFERTES ?
Vous disposez des garanties à l’échéance et au décès. Elles aideront à
protéger vos Dépôts. Vous devez choisir la garantie que vous voulez.
Vous devez choisir entre deux Garanties principales. Vous devrez payer
des frais différents pour chacune d’elles.
Tout retrait effectué fera diminuer vos garanties. Pour obtenir
tous les détails, reportez-vous à la section Rachats de ce
document Contrat et notice explicative.
Garanties à l’échéance
Ces garanties protégent la valeur de vos Dépôts à des dates particulières. Reportez-vous à la section Garanties principales pour obtenir plus
d’information sur les garanties. Les garanties que vous choisirez sont très importantes. Demandez l’aide de votre conseiller.
Date d’échéance du contrat :
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
Le plus élevé :
• de la Valeur au marché de ce Contrat ; ou
• de 75 % du Dépôt.
•
Date d’échéance des dépôts : s. o.
Le plus élevé :
de la Valeur au marché ; ou
• de 100 % des Dépôts ; ou
• le Montant minimal de capital-décès.
10 ans après la Date de dépôt, le plus élevé :
• de la Valeur au marché ; ou,
• de 75 % des Dépôts.
20 ans après la Date de dépôt, le plus élevé :
• de la Valeur au marché ; ou,
• de 100 % des Dépôts.
Garanties au décès
Ces garanties protégent la valeur de vos Dépôts si vous décédez. Nous verserons le montant indiqué à la personne que vous nommerez.
Le capital-décès sera :
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
Le plus élevé :
• de la Valeur au marché de ce Contrat ; ou
• de 75 % de tous les Dépôts.
Le plus élevé :
• de la Valeur au marché de ce Contrat ; ou
• du Montant minimal de capital-décès.
La Garantie 75/100 i comporte des rajustements automatiques du Capital-décès tous les ans. Jusqu’à l’âge maximal, le Montant minimal de
capital-décès peut augmenter tous les ans.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
1
Pour obtenir des détails sur le fonctionnement des garanties,
consultez la section Garanties principales de ce document
Contrat et notice explicative.
QUELS SONT LES FONDS DISPONIBLES ?
Vous pouvez trouver de l’information sur chaque Fonds dans
la section Aperçus des fonds de ce document Contrat et notice
explicative. Veuillez lire les pages Aperçu du fonds de chaque Fonds.
Le rendement d’un Fonds n’est pas garanti. Assurez-vous de
connaître votre niveau de tolérance au risque avant de choisir un ou
des Fonds.
Demandez à votre conseiller de vous aider à choisir le ou les
Fonds qui conviennent à vos besoins.
COMBIEN CELA COÛTERA-T-IL ?
Vos choix relatifs aux garanties, aux Fonds et aux frais auront un
effet sur vos coûts.
Vous paierez des frais fondés sur les Fonds que vous choisirez.
Vous paierez ces frais au moment où vous investirez ou lorsque vous
retirerez de l’argent de ce Contrat. Reportez-vous à la section Frais et
honoraires pour obtenir plus d’information à ce sujet.
Les frais sont déduits des Fonds. Ils sont indiqués comme Ratio
des frais de gestion (RFG) sur chacune des pages Aperçu du fonds de
ce document Contrat et notice explicative. Tous les frais varieront en
fonction des Fonds que vous choisirez.
QUELLES OPÉRATIONS POURRAI-JE EFFECTUER
UNE FOIS LE CONTRAT SOUSCRIT ?
Vous pourrez faire tout ce qui suit :
Dépôts
Vous pourrez ajouter de l’argent à ce Contrat pourvu que le
Rentier ne soit pas âgé de plus de 85 ans (pour plus de clarté, cela
signifie que le Rentier est âgé de moins de 86 ans). Reportez-vous
à la section Restrictions relatives aux dépôts pour obtenir plus
d’information à ce sujet.
Transferts
Vous pourrez transférer de l’argent d’un Fonds à un autre Fonds
jusqu’à quatre fois par année. Reportez-vous à la section Privilège
de transfert pour obtenir plus d’information à ce sujet.
Changement de votre garantie
Vous pourrez changer votre Garantie principale une fois par
année. Vous ne pourrez le faire que dans certaines circonstances.
Nous vous aviserons à l’avance si nous décidons de modifier les
garanties que nous offrons.
Rente
À un certain moment, nous commencerons à vous verser des
paiements à moins que vous ne choisissiez une autre option. Reportezvous à la section Options offertes avant la date d’échéance du contrat
pour obtenir plus d’information à ce sujet.
Vous aurez les droits décrits dans ce document Contrat et notice
explicative.
Certaines restrictions et conditions s’appliquent. Examinez
attentivement ce document Contrat et notice explicative et
discutez avec votre conseiller de toute question que vous
pourriez avoir.
QUELS RENSEIGNEMENTS RECEVRAI-JE
AU SUJET DE MON CONTRAT ?
Au moins une fois par année, nous vous indiquerons ce qui suit
pour chaque Fonds dans lequel vous aurez investi :
• Tout nouveau Dépôt que vous aurez fait dans l’année
• La valeur de vos placements
• La quantité des Parts que vous détiendrez dans chaque Fonds
• Si vous avez fait toute autre opération.
Vous pourrez demander les états financiers de nos Fonds. Nous
mettons ces documents à jour deux fois par année. Vous pouvez
aussi les trouver sur notre site Web.
ET SI JE CHANGE D’IDÉE?
Oui, vous pourrez changer d’idée. Dans un tel cas, vous aurez le droit :
• d’annuler ce Contrat ;
• d’annuler tout Dépôt que vous aurez fait ; ou
• d’annuler certaines décisions de placement.
Si vous prenez une de ces décisions, vous devrez nous informer par
écrit dans les deux jours ouvrables suivants la première de :
•la réception d’une confirmation de notre part ; ou
• des cinq jours ouvrables suivant l’envoi d’une confirmation.
Le montant retourné sera le moins élevé de votre Dépôt ou de sa
valeur, si elle a diminué. Si vous annulez ce Contrat, le montant
retourné inclura un remboursement de tous les frais d’acquisition
et des autres frais que vous aurez payés.
Si vous changez d’avis à propos d’un achat particulier lié à un
Fonds, votre droit d’annulation ne s’appliquera qu’à cet achat.
Retraits
Vous pourrez demander de retirer de l’argent de ce Contrat en tout
temps. Les retraits réduiront vos garanties. Vous devrez peut-être
payer des frais ou de l’impôt. Reportez-vous à la section Rachats
pour en apprendre davantage à ce sujet.
2
Contrat et notice explicative – septembre 2012
faits saillants
OÙ DOIS-JE M’ADRESSER POUR OBTENIR
D’AUTRES RENSEIGNEMENTS OU DE L’AIDE ?
Notre adresse postale est la suivante :
Desjardins Sécurité financière
Administration des fonds de placement garanti
1, complexe Desjardins
C. P. 9000
Montréal (Québec) H5B 1H5
Vous pouvez aussi nous appeler, au 1 888 729-3422, ou nous
transmettre un courriel, à l’adresse [email protected].
Visitez notre site Web, à l’adresse
www.desjardinssecuritefinanciere.com, pour obtenir encore plus
d’information.
Si vous éprouvez des problèmes que nous ne pouvons pas régler
ensemble et que vous avez besoin d’aide, communiquez avec
l’Ombudsman des assurances de personnes par téléphone, au
1 800-361-8070, ou en ligne, à l’adresse www.oapcanada.ca.
Pour obtenir de l’information sur la protection additionnelle que vous
avez en tant que Titulaire d’un contrat d’assurance vie, communiquez
avec Assuris sur le site www.assuris.ca. Assuris est une société établie
par l’industrie canadienne de l’assurance vie dont nous sommes une
compagnie membre.
L’organisme de réglementation des assurances de votre province
ou territoire peut aussi vous aider. Visitez le site Web du Conseil
canadien des responsables de la réglementation d’assurance, à
l’adresse www.ccir-ccrra.org, pour le trouver.
Au Québec, cet organisme de réglementation est l’Autorité
des marchés financiers. Pour de l’information au sujet du traitement
des questions que vous ne pouvez résoudre avec votre assureur,
communiquez avec le Centre d’information de l’Autorité
des marchés financiers, au 1 877 525-0337 ou à l’adresse
[email protected].
Contrat et notice explicative – septembre 2012
3
Desjardins Sécurité financière,
compagnie d’assurance vie
Le Régime de fonds de placement garanti
Desjardins Sécurité financière – Helios
Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie
(Desjardins Sécurité financière ou la Compagnie) vise à
procurer la sécurité financière au moyen d’une combinaison
éprouvée de produits d’assurance et d’investissement. Plus
de cinq millions de Canadiens comptent sur elle dans tout
le pays pour protéger et accroître la valeur de leur capital.
Une filiale du Mouvement Desjardins, le groupe financier
de nature coopérative le plus important au Canada dont
l’actif est de plus de 190 milliards de dollars au 31 décembre
2011, Desjardins Sécurité financière possède des bureaux
à Vancouver, à Calgary, à Winnipeg, à Toronto, à Ottawa, à
Montréal, à Québec, à Lévis, à Halifax et à St. John’s.
Nous certifions que le présent document comprend le contrat et
fournit de façon brève et claire tous les renseignements importants
ayant trait au contrat constaté par la police d’assurance vie à capital
variable appelé Régime de fonds de placement garanti Desjardins
Sécurité financière – Helios et établi par Desjardins Sécurité financière,
compagnie d’assurance vie. Cette dernière entend procéder à la
vente continue de contrats individuels de rente à capital variable en
vertu du Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité
financière.
Son siège social est situé au 200, rue des Commandeurs, Lévis,
Québec, G6V 6R2, et elle a un établissement d’affaires au
1, complexe Desjardins, C. P. 9000, Montréal, Québec,
H5B 1H5.
Denis Berthiaume
Président et chef de l’exploitation, Assurance de personnes
Les contrats établis en vertu du Régime de fonds de placement
garanti Desjardins Sécurité financière sont vendus par
l’entremise de représentants d’assurance vie accrédités
au Canada.
Alain Bédard
Premier vice-président, Assurance et épargne pour les particuliers
elios, Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière,
H
Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière – Helios,
Fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière et Fonds de placement
garanti DSF sont des marques de commerce enregistrées propriété de Desjardins
Sécurité financière, compagnie d’assurance vie.
4
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Table des matières
Description du contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Prestations de la Garantie 75/100 i . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Prestations à l’échéance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Capital-décès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Description du montant minimal de capital-décès . . . . . . . . 21
Avis et directives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Description du capital-décès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Fonds de placement garanti
Desjardins Sécurité financière (DSF FPG) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Exemple du calcul du montant minimal
de capital-décès en vertu de la Garantie 75/100 i . . . . . . . . 22
Changements fondamentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Exemple de l’effet, sur toutes les garanties applicables
en vertu de la Garantie 75/100 i, de rachats
proportionnels avant la date d’échéance du contrat . . . . . . . . 23
La présente entente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Information additionnelle pour les résidents
de l’Alberta et de la Colombie-Britannique . . . . . . . . . . . . . . . 10
Options offertes avant la date d’échéance
du contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Si vous changez d’idée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Dispositions relatives aux rentes . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Aperçus des fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Établissement d’une rente avant la date
d’échéance du contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Comment verser un dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Choix relatifs à l’affectation des dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Dépôts et attribution des parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Établissement d’une rente à la date d’échéance
du contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Options de prêt et de non-déchéance . . . . . . . . . . . 25
Restrictions relatives aux dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Protection à l’égard des créanciers . . . . . . . . . . . . . . 25
Parts d’un fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Contrats non enregistrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Valeur de ce contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Copropriétaires de contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Privilège de transfert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
A) Propriété conjointe avec droits de survie
(à l’exception de Québec) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Rachats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
B) Titulaires subrogés (Québec seulement) . . . . . . . . . . . . . . 25
Renseignements généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
C) Copropriétaires sans droits de survie . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Restrictions relatives aux rachats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Co-Rentiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Programme de retraits systématiques (y compris les FERR) . 14
Rémunération versée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Propriété conjointe
(Titulaires subrogés pour le Québec) . . . . . . . . . . . . 25
Frais et honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
REER et autres régimes enregistrés . . . . . . . . . . . . . . 26
(A) Frais imputables au titulaire de contrat . . . . . . . . . . . . . . 14
Avenant RER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Parts de série 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Avenant FRR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Au moment d’un dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Au moment d’un rachat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Avenant CELI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Exonération des frais de rachat applicables
aux parts de série 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Remboursement des frais de rachat
applicables aux parts de série 5 dans le cas
d’une invalidité particulière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Prestations de retraite immobilisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
RER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
FRR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Valeur des fonds et des parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Frais mensuels relatifs à la garantie principale . . . . . . . . . . . . . 16
Affectation des revenus à des fins fiscales . . . . . . 30
(B) Frais imputables aux fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Situation fiscale des fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Honoraires de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Situation fiscale des titulaires de contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
RFG (ratio des frais de gestion) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Cession d’obligations par la Compagnie . . . . . . . . . 31
Garanties principales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Restrictions relatives à la cession
d’un contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Changement de garantie principale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Prestations de la Garantie 75/75 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Prestation à l’échéance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Capital-décès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Contrat et notice explicative – septembre 2012
table des matières
CONTRAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Fermeture d’un fonds, d’une série de parts,
d’une option relative aux frais ou du régime . . . 31
5
AUTRES RENSEIGNEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Gestion des fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Contrats importants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Intérêt de la direction et d’autres
personnes dans les opérations importantes . . . . . 33
États financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Autres faits importants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
RENSEIGNEMENTS SUR LES PLACEMENTS . . . . . . . 34
Politiques relatives aux placements des fonds . . 34
Politiques de placement applicables à tous les fonds . . . . . . 36
DSF FPG – Dividendes canadiens – NordOuest . . . . . . . . . . . . . . . 96
DSF FPG – Actions canadiennes – Jarislowsky Fraser . . . . . . . . . . . 98
DSF
DSF
DSF
DSF
DSF
DSF
DSF
DSF
DSF
DSF
DSF
DSF
FPG
FPG
FPG
FPG
FPG
FPG
FPG
FPG
FPG
FPG
FPG
FPG
–
–
–
–
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–
–
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–
Actions canadiennes – Fiera . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Actions canadiennes – Bissett . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102
Actions canadiennes – Fidelity Frontière Nord MD . . . . 104
Sociétés à petite capitalisation – Bissett . . . . . . . . . . . 106
Spécialisé actions – NordOuest . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
Mondial de dividendes – Desjardins . . . . . . . . . . . . . . 110
Mondial – Fidelity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
Actions mondiales – MFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
Actions américaines valeur – Desjardins . . . . . . . . . . . 116
Actions internationales – MFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118
Actions internationales croissance – Desjardins . . . . . 120
Actions américaines – MFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122
Principaux facteurs de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Risque de marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Risque lié aux actions spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Risque de taux d’intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Risque de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Risque de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Risque souverain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Risque lié aux instruments dérivés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Portefeuilles de fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Fonds individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Équilibré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Actions canadiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Actions étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Aperçus des fonds – FondS de placement garanti
Desjardins Sécurité financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
DSF FPG – Revenu diversifié – Quotentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
DSF FPG – Équilibré de revenu – Quotentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
DSF FPG – Équilibré de croissance – Quotentiel . . . . . . . . . . . . . . . 60
DSF FPG – Croissance mondiale – NordOuest Sélect . . . . . . . . . . . 62
DSF FPG – Croissance – Quotentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
DSF FPG – Marché monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
DSF FPG – Revenu – Fiera . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
DSF FPG – Revenu – Beutel Goodman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
DSF FPG – Global équilibré – Jarislowsky Fraser . . . . . . . . . . . . . . 72
DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
DSF FPG – Canadien équilibré – Bissett . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
DSF FPG – Croissance et revenu – NordOuest . . . . . . . . . . . . . . . . 78
DSF FPG – Canadien équilibré – Fiera . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
DSF FPG – Canadien équilibré – CI Signature . . . . . . . . . . . . . . . . 82
DSF FPG – Équilibré – Éthique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
DSF FPG – Revenu et croissance – CI Signature . . . . . . . . . . . . . . . 86
DSF FPG – Répartition d’actifs canadiens – CI Cambridge . . . . . . . 88
DSF FPG – Mondial à revenu élevé – Multigestionnaire . . . . . . . . . 90
DSF FPG – Revenu de dividendes – Bissett . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
DSF FPG – Dividendes canadiens – Fiera . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
6
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Contrat
Description de ce contrat
Le contrat Helios est un contrat individuel de rente à capital variable dont les prestations dépendent du rendement des Fonds
de placement garanti Desjardins Sécurité financière (DSF FPG). Il est conçu pour vous donner l’occasion d’atteindre vos objectifs
financiers en versant des dépôts qui seront investis par la Compagnie dans le ou les fonds que vous aurez sélectionnés.
Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous :
Avis signifie toute directive écrite que vous nous soumettez ou
toute communication écrite que nous vous fournissons.
Bénéficiaire signifie la personne que vous désignerez recevoir le
capital-décès en vertu de ce contrat.
Capital-décès signifie la prestation versée en vertu de la garantie
principale sélectionnée au décès du rentier, comme elle est décrite
dans la section Garanties principales.
CIFSC signifie le Comité canadien de normalisation des fonds
d’investissement qui fournit des catégories normalisées relatives à
la classification des fonds qui peuvent être modifiées sans avis.
Contrat signifie la proposition de contrat, le présent contrat
individuel à capital variable, les sections 1 (Noms de la Compagnie,
du contrat, et du fonds), 2 (Bref aperçu), 5(Quel est le degré de
risque?), 8 (Combien cela coût-t-il?), et 9 (Et si je change d’idée?)
des pages Aperçu des fonds ci-jointes et toute modification, comme
il est stipulé dans la section La présente entente de ce contrat.
Date anniversaire du contrat signifie l’anniversaire de la date
d’évaluation de votre premier dépôt.
Date d’échéance du contrat signifie la date à laquelle le rentier
atteint 105 ans.
Date de dépôt signifie la date à laquelle des parts attribuées à
un nouveau dépôt sont évaluées conformément aux dispositions
de la section Dépôts et attribution des parts. Aux fins de la
prestation à l’échéance et du capital-décès, tous les dépôts versés
au cours de l’année (365 jours ou 366 jours dans le cas d’une
année bissextile) suivant une date anniversaire du contrat donnée
sont regroupés et comportent une même date de dépôt, qui
correspond à cette date anniversaire du contrat.
Date d’évaluation signifie, à moins d’indication contraire dans
ce document, la date d’évaluation d’une opération, qui est le jour
où celle-ci survient, si elle a lieu avant l’heure limite un jour de
bourse, ou le jour de bourse suivant, si elle a lieu un jour où la
bourse est fermée ou après l’heure limite un jour de bourse.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Dépôt ou dépôts signifie une prime brute, soit une somme
d’argent versée à la Compagnie afin que des parts soient attribuées
à ce contrat, ou tout autre montant qui a été ou sera versé dans ce
contrat, déduction faite de la valeur des parts rachetées. Veuillez
vous reporter aux sections Rachats et Garanties principales
pour obtenir une description détaillée.
Fonds signifie tout fonds établi par la Compagnie en vertu du
contrat Helios et offert relativement à une garantie principale, ou
à une prestation particulière et qui consiste en un groupe distinct
d’avoirs.
Garantie principale ou garanties principales signifie la
garantie principale que vous choisissez entre la Garantie 75/75
et la Garantie 75/100 i comme elle est décrite dans la section
Garanties principales.
contrat
Glossaire
Heure limite signifie l’heure de clôture de la Bourse de Toronto
chaque jour de bourse.
Honoraires actuels liés à la Garantie 75/75 signifie les
honoraires liés aux garanties qui sont directement imputables au
fonds relativement à toutes les garanties principales et qui sont
inclus dans le RFG, comme ils sont décrits dans la section Frais et
honoraires.
Honoraires de gestion signifie les honoraires imputables aux
fonds qui comprennent les honoraires de gestion exigés par la
Compagnie et tout fonds sous-jacent tels qu’ils sont décrits dans
la section Frais et honoraires. La Compagnie ne perçoit pas
ces honoraires de gestion en double.
Jour de bourse signifie un jour où la Bourse de Toronto est
ouverte.
Loi signifie la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et, s’il y a
lieu, les lois fiscales provinciales correspondantes.
Montant garanti ou montants garantis signifie le montant
que la Compagnie s’engage à verser au titulaire ou au bénéficiaire
peu importe les fluctuations de la valeur au marché des fonds.
Montant minimal de capital-décès signifie le montant
servant à déterminer les prestations au décès et à l’échéance de
la Garantie 75/100 i et qui est défini dans la section Garanties
principales.
7
Part ou parts signifie les parts notionnelles de tout fonds établi
par la Compagnie en vertu du Régime de fonds de placement
garanti Desjardins Sécurité financière. La série 5 est la seule série
de parts offertes en vertu de ce contrat.
Prestation à l’échéance signifie le montant que la Compagnie
s’engage à vous verser à la date d’échéance du contrat applicable
en vertu de la garantie principale sélectionnée, comme il est décrit
dans la section Garanties principales.
Prestation à l’échéance du dépôt signifie la prestation versée
en vertu de la Garantie 75/100 i qui est décrite dans la section
Garanties principales.
Prestation à l’échéance du contrat signifie la plus élevée
de la valeur des parts attribuées à ce contrat au 105e anniversaire
du rentier ou de la prestation décrite dans la section Garanties
principales.
Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité
financière ou Régime signifie le Régime de fonds de placement
garanti Desjardins Sécurité financière et comprend le présent
contrat Helios.
Régime enregistré signifie un FERR, y compris un FRV qui
est approuvé en vertu des lois sur les prestations de pension
applicables, un REER, y compris un compte de retraite immobilisé
qui est approuvé en vertu des lois sur les pensions applicables,
un CELI ou tout autre régime, compte ou fonds accepté aux fins
d’enregistrement en vertu de l’article 146, 146.2 ou 146.3 de la Loi
et régi par ce dernier aux fins de la Loi et offert par la Compagnie.
Règle administrative signifie les règles internes qui régissent
nos activités, y compris les politiques, lignes directrices, règles et
pratiques de la Compagnie, qui peuvent être modifiées à l’entière
discrétion de celle-ci.
Rentier signifie la ou les personnes au décès de laquelle ou
desquelles le capital-décès est payable, après quoi ce contrat
et toute garantie applicable s’y rattachant prennent fin. Il s’agit
de la ou des personnes (dans le cas où plus d’une personne est
désignée à titre de rentier) dont le ou les noms figurent en tant
que « proposant » sur une proposition acceptée par la Compagnie,
sauf indication contraire sur ladite proposition. Pour les besoins
du calcul du capital-décès et de toutes les autres garanties, la viemesure est celle du rentier le plus jeune. Dans le cas où plus d’une
personne est désignée comme rentier, le capital-décès est payable
et toute autre garantie prend fin au décès du dernier survivant.
Le rentier ne peut pas être remplacé sans le consentement de la
Compagnie. En ce qui a trait à tous les régimes enregistrés, le
rentier est toujours le titulaire de ce contrat.
8
Survivant signifie l’époux ou le conjoint de fait désigné à titre
de bénéficiaire au moment où une proposition de CELI est remplie
(cette désignation permet, au décès du titulaire d’un CELI, la
désignation du produit de ce dernier à titre de « cotisation exclue »,
telle qu’elle est définie dans le paragraphe 207.01(2) de la Loi de
l’impôt sur le revenu et transférée dans un CELI de l’époux ou du
conjoint de fait survivant sans incidence fiscale ni conséquence sur
les droits de cotisation existants de ce dernier).
Titulaire signifie une personne ou une personne morale dont le
nom figure en tant que « proposant » ou « coproposant » dans
la section « Titulaire » de la proposition de contrat acceptée par
la Compagnie et qui est partie à un contrat Helios du Régime
de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière. Le
« titulaire d’un CELI », « vous », « votre » et « vos » font référence au
titulaire de ce contrat en vertu du Régime de fonds de placement
garanti Desjardins Sécurité financière.
Titulaire d’un CELI signifie, en ce qui concerne un régime CELI,
la personne qui conclut un arrangement de CELI avec DSF et dont
le nom figure en tant que « proposant » sur la proposition de CELI
acceptée par la Compagnie. Le titulaire d’un CELI est également le
« rentier », tel qu’il est décrit dans ce contrat, aux fins du calcul du
capital-décès et de toute garantie applicable rattachée à ce contrat
en cas de décès.
Totalement invalide signifie l’incapacité complète permanente et
irréversible, résultant d’une maladie ou d’une blessure, d’occuper
tout emploi rémunérateur pour lequel une personne est qualifiée
ou pourrait raisonnablement devenir qualifiée en raison de sa
formation, de son éducation ou de son expérience.
TSX signifie la Bourse de Toronto inc., qui appartient au Groupe
TMX inc.
Valeur à l’échéance signifie le plus élevé de la valeur des parts
attribuées à ce contrat au 105e anniversaire du rentier ou du
montant minimal de capital-décès.
Valeur au marché signifie la valeur de ce contrat qui correspond
à la valeur au marché totale des parts attribuées à ce contrat à
l’heure limite un jour de bourse.
Valeur du compte de la date de dépôt signifie la valeur au
marché totale, en tout temps, des parts relatives à tous les dépôts
liés à une date de dépôt.
Valeur rajustée en fonction de l’inflation signifie, aux fins du
calcul du montant minimal de capital-décès relatif à la Garantie 75/100 i,
le montant selon lequel nous rajustons tous les ans votre dépôt à la date
anniversaire du contrat, sur une base composée, en fonction de l’inflation.
La valeur d’un dépôt rajustée en fonction de l’inflation est calculée en
lui appliquant l’augmentation de l’indice des prix à la consommation
(IPC) établie par Statistique Canada pour la période d’un an terminée
le 30 novembre précédent, jusqu’à concurrence de 5 % de la valeur du
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Fonds de placement garanti Desjardins Sécurité
financière (DSF FPG)
Les Fonds suivants sont actuellement offerts en
vertu du contrat Helios :
Avis et directives
Portefeuilles de fonds
Vous devez nous transmettre des directives écrites, claires et sans
ambiguïtés relativement à toute opération ou à tout changement
que vous désirez effectuer, et vous devez les signer. Toute directive
sera en vigueur dès sa réception et dès que la Compagnie aura
accepté vos directives. Vous pouvez communiquer avec nous, à
l’adresse suivante : Administration des fonds de placement garanti
Desjardins Sécurité financière, 1, complexe Desjardins, C. P. 9000,
Montréal, Québec, H5B 1H5. Si vous avez des questions, veuillez
nous joindre au 1 888 729-3422.
La Compagnie peut de temps à autre vous fournir un Avis écrit
conformément aux dispositions de ce Contrat ou d’une loi. Un tel
Avis vous sera posté à la plus récente adresse dont nous disposons.
Veuillez noter que nous pouvons exiger une preuve de l’âge
du Rentier ou des preuves de bonne santé à l’égard de certaines
opérations.
DSF FPG – Revenu diversifié – Quotentiel
DSF FPG – Équilibré de revenu – Quotentiel
DSF FPG – Équilibré de croissance – Quotentiel
DSF FPG – Croissance mondiale – NordOuest Sélect
DSF FPG – Croissance – Quotentiel
Fonds individuels
Revenu
DSF FPG – Marché monétaire
DSF FPG – Revenu – Fiera
DSF FPG – Revenu – Beutel Goodman
Équilibré
DSF FPG – Global équilibré – Jarislowsky Fraser
DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity
DSF FPG – Canadien équilibré – Bissett
DSF FPG – Croissance et revenu – NordOuest
DSF FPG – Canadien équilibré – Fiera
DSF FPG – Canadien équilibré – CI Signature
DSF FPG – Équilibré – Éthique
DSF FPG – Revenu et croissance – CI Signature
DSF FPG – Répartition d’actifs canadiens – CI Cambridge
DSF FPG – Mondial à revenu élevé – Multigestionnaire
contrat
dépôt à la date de dépôt. Nous nous réservons le droit de modifier l’indice
utilisé et la date de ce dernier afin de déterminer l’inflation aux fins de ce
contrat. Le rajustement en fonction de l’inflation de toute période ne
peut être inférieur à 0 %, et ce, même si l’IPC diminue.
Actions canadiennes
DSF FPG – Revenu de dividendes – Bissett
DSF FPG – Dividendes canadiens – Fiera
DSF FPG – Dividendes canadiens – NordOuest
DSF FPG – Actions canadiennes – Jarislowsky Fraser
DSF FPG – Actions canadiennes – Fiera
DSF FPG – Actions canadiennes – Bissett
DSF FPG – Actions canadiennes – Fidelity Frontière Nord MD
DSF FPG – Sociétés à petite capitalisation – Bissett
DSF FPG – Spécialisé actions – NordOuest
Actions étrangères
DSF FPG – Mondial de dividendes – Desjardins
DSF FPG – Mondial – Fidelity
DSF FPG – Actions mondiales – MFS
DSF FPG – Actions américaines valeur – Desjardins
DSF FPG – Actions internationales – MFS
DSF FPG – Actions internationales croissance – Desjardins
DSF FPG – Actions américaines – MFS
MD
Fidelity Frontière Nord est une marque déposée de FMR Corp.
La Compagnie se réserve le droit d’ajouter ou de fermer
un Fonds en tout temps. Veuillez vous reporter à la section
Fermeture d’un fonds, d’une série de parts, d’une option
relative aux frais, ou du régime qui explique quels sont
vos droits dans une telle situation.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet des Fonds, veuillez vous
reporter à la section Politiques relatives aux placements des fonds.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
9
Changements fondamentaux
Comme le stipule la ligne directrice Contrats individuels à capital
variable afférents aux fonds distincts de l’Association canadienne
des compagnies d’assurances de personnes, la Compagnie vous
transmettra un Avis écrit 60 jours à l’avance si nous devons
apporter tout changement fondamental indiqué ci-dessous :
• Changement aux objectifs de placement fondamentaux des Fonds
de placement garanti Desjardins Sécurité financière (DSF FPG) ;
• Augmentation du total de vos honoraires actuels liés aux
garanties supérieure au plus élevé de 0,5 % par année civile ou
de 50 % du total de vos honoraires actuels liés aux garanties ;
• Réduction de la fréquence d’évaluation des Parts d’un Fonds ;
• Augmentation des Honoraires de gestion (veuillez vous reporter
à la section Frais et honoraires).
Lorsque vous recevrez un Avis relatif à l’un de ces changements,
vous aurez le droit de transférer la valeur de vos Parts d’un Fonds à
un autre qui n’est pas touché par ce changement et qui comporte
un objectif de placement et une catégorie d’actifs similaires ainsi
que des Honoraires de gestion et des honoraires maximaux liés
aux garanties égaux ou moins élevés. Un tel transfert ne comporte
aucuns frais d’acquisition ni de rachat et n’entraîne pas de
modification aux Montants garantis, en vertu de ce Contrat. Si un
ou de tels Fonds ne sont pas disponibles relativement à la Garantie
principale que vous aurez sélectionnée, vous pourrez retirer la
Valeur au marché de vos Parts à la date d’entrée en vigueur du
changement sans devoir payer de frais d’acquisition ni de rachat.
Nous devrons recevoir votre réponse à notre Avis au moins cinq
jours avant l’entrée en vigueur du changement.
Ces droits sont prévus dans la ligne directrice Contrats individuels
à capital variable afférents aux fonds distincts de l’Association
canadienne des compagnies d’assurances de personnes et peuvent
être modifiés conformément aux changements qui peuvent être
apportés à cette ligne directrice.
Lorsque tout Avis a été donné, nous nous réservons le
droit de refuser tout nouveau Dépôt ou transfert dans le ou
les Fonds touchés.
La présente entente
Diverses opérations peuvent être effectuées de temps à autre
conformément aux dispositions de ce Contrat, à la demande du
Titulaire ou de la Compagnie, ou par effet d’une loi.
Toutes les modalités de l’entente conclue entre la Compagnie et
le Titulaire sont énoncées dans ce Contrat et dans la proposition et
dans toute modification ou tout avenant s’y rapportant.
Si la Compagnie doit apporter des modifications futures à ce
Contrat, nous nous réservons le droit de le faire en vous transmettant
un Avis écrit au moins 30 jours à l’avance à l’adresse la plus récente
que nous avons dans nos dossiers. Seuls le chef de la direction, le
président, le chef des finances et le secrétaire de la Compagnie, ou
toute personne détenant un titre équivalent, peuvent donner leur
consentement au nom de la Compagnie.
10
Le choix de la Compagnie de ne pas exiger le respect de
l’ensemble de ses droits en vertu de ce Contrat ne signifie pas qu’elle
renonce à ces droits. Nous conserverons toujours le droit d’exiger le
respect des modalités de ce Contrat.
Les titres des sections de ce Contrat et les références y figurant
visent uniquement à en faciliter la consultation; ils ne doivent en
aucun cas être utilisés aux fins d’interprétation de ce Contrat.
Lorsque des changements sont apportés aux lois ou règlements
applicables, la présente entente doit être considérée comme ayant
été modifiée pour se conformer à ces changements.
Information additionnelle pour les résidents de
l’Alberta et de la Colombie-Britannique
Toute action en justice engagée contre un assureur pour recouvrer
les sommes payables au titre du présent contrat est totalement
irrecevable, à moins qu’elle n’ait été intentée dans le délai fixé
par loi sur les assurances (loi sur les assurances de l’Alberta
s.643(2)(g) ; loi sur les assurances de la Colombie-Britannique
s.33(2)(g).
Si vous changez d’idée
Si vous changez d’idée à propos de l’achat de ce Contrat, vous
devez nous en aviser par écrit au cours des deux jours ouvrables
suivant la date à laquelle vous avez reçu la confirmation de votre
achat ou des cinq jours ouvrables suivant la mise à la poste de
cette confirmation, selon la plus rapprochée de ces dates. Dans ce
cas, vous recevrez le remboursement du moins élevé du montant de
votre Dépôt ou de sa valeur, si elle a diminué. Le montant que vous
recevrez comprendra un remboursement de tous frais d’acquisition
ou de tous autres frais que vous aurez payés.
Vous pouvez aussi changer d’idée à propos de tout achat
particulier subséquent que vous effectuez. Vous devez nous aviser
par écrit de votre décision au cours des deux Jours ouvrables suivant
la date où vous avez reçu la confirmation de cet achat ou des cinq
jours ouvrables suivant la mise à la poste de cette confirmation,
selon la plus rapprochée de ces dates. Dans ce cas, vous recevrez le
remboursement du moins élevé du montant de votre Dépôt ou de sa
valeur à la Date d’évaluation survenant au plus tard le jour suivant
le jour où nous avons reçu votre demande d’annulation, plus un
remboursement de tous frais d’acquisition ou de tous autres frais que
vous aurez payés pour cet achat subséquent.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Les éléments suivants de la section Aperçus des fonds sont
considérés comme faisant partie intégrante de ce Contrat :
Élément 1 (Noms de la Compagnie, du Contrat et du Fonds)
Élément 2 (Bref aperçu)
Élément 5 (Quel est le degré de risque ?)
Élément 8 (Combien cela coûte-t-il ?)
Élément 9 (Et si je change d’idée ?)
Le contenu de la section Aperçu des fonds est exact au moment
de son impression. L’assureur prendra les mesures nécessaires pour
corriger toute erreur, mais celle-ci ne donnera pas droit au Titulaire à
un rendement particulier des Fonds offerts en vertu de ce Contrat.
La valeur des parts d’un Fonds attribuées à ce Contrat
fluctue en fonction de la valeur au marché de l’actif de ce
Fonds et, par conséquent, ne peut pas être garantie, sauf de
la manière décrite dans la section Garanties principales.
Dépôts
Comment verser un dépôt
La Compagnie vous permet de verser des Dépôts au moyen :
• de montants forfaitaires en tout temps ;
• d’un programme de chèques préautorisés.
Bien que le programme de chèques préautorisés vous donne la
possibilité de faire des investissements réguliers, vous n’êtes pas
obligé de faire ces investissements et les Dépôts subséquents sont
entièrement facultatifs.
Si ce Contrat est enregistré en tant que REER, vous recevrez un
relevé fiscal conforme aux exigences de la Loi tous les ans où vous
verserez un nouveau Dépôt dans ce Contrat.
Choix relatifs à l’affectation des dépôts
Une série de parts (série 5) des Fonds est offerte en vertu de ce
Contrat. Trois options relatives aux frais décrites dans la section
Frais et honoraires sont actuellement offertes. Chaque Dépôt est
affecté à des Parts de l’option ou des options choisies d’un ou de
plusieurs Fonds conformément à l’Avis écrit que vous fournissez au
moment d’effectuer votre paiement.
Les Dépôts versés en vertu d’un programme de chèques
préautorisés continuent d’être affectés à l’option relative aux frais
et au ou aux Fonds indiqués dans votre Avis le plus récent. Vous
devez nous faire parvenir un Avis écrit si vous souhaitez modifier les
directives en ce qui a trait à vos nouveaux Dépôts.
La Garantie principale que vous sélectionnez n’a pas
d’incidence sur l’affectation de vos Dépôts.
Dépôts et attribution des parts
À mesure que des Dépôts sont versés dans ce Contrat, des Parts du
ou des Fonds et de l’option ou des options relatives aux frais que
vous avez choisis lui sont attribuées.
La valeur d’un Dépôt reçu un jour où la bourse est fermée ou après
Contrat et notice explicative – septembre 2012
l’Heure limite un Jour de bourse sera calculée à l’Heure limite le Jour de
bourse suivant. Un Dépôt est considéré comme ayant été effectué à la
Date d’évaluation une fois que la Compagnie l’a approuvé et accepté.
La section Frais et honoraires décrit les frais applicables au
Fonds et à l’option relative aux frais que vous avez sélectionnés.
La section Valeur des fonds et des parts décrit l’évaluation
des Parts et explique le terme valeur liquidative par part. De
plus, le Glossaire contient une définition des termes « Fonds »,
« Heure limite » et « Jour de bourse ».
Restrictions relatives aux dépôts
Le Dépôt initial minimal concernant des parts d’une option relative
aux frais de chaque Fonds est de 500 $ ou de 50 $ par mois s’il
est versé au moyen d’un programme de chèques préautorisés qui
comporte un minimum de 500 $ au cours des douze premiers mois.
Les Dépôts additionnels concernant des Parts d’une option
relative aux frais particulière de chaque Fonds doivent être d’au
moins 50 $ par mois (ou de 25 $ si ce Contrat est établi pour
un mineur) ou d’un montant supérieur s’ils sont versés moins
fréquemment, sous réserve de nos Règles administratives.
Tout Dépôt supérieur à 500 000 $ doit être approuvé à l’avance
par la Compagnie. De plus, cette dernière se réserve le droit, à son
entière discrétion, de refuser tout Dépôt, quel qu’en soit le montant,
et d’imposer d’autres exigences en la matière.
Aucun Dépôt n’est accepté en vertu de ce Contrat après
que le Rentier a atteint 85 ans.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion,
de refuser tout dépôt avec ou sans avis préalable.
La Compagnie se réserve le droit, à son entière discrétion,
de limiter le nombre de Contrats souscrits en refusant
d’accepter des propositions subséquentes relatives au même
type de Régime. La Compagnie se réserve de plus le droit
de traiter les propositions multiples comme des Dépôts
additionnels dans tout Contrat comportant le même type de
Régime, la même Garantie principale, le même Rentier et la
même désignation de Bénéficiaire.
Parts d’un fonds
Les Parts d’un Fonds sont attribuées à chaque Contrat afin de
déterminer la valeur des prestations prévues en vertu de ce
dernier. Vous n’acquérez aucune créance directe à l’égard des
Parts et de l’actif d’un Fonds ou de tout fonds sous-jacent du fait
d’avoir souscrit ce Contrat ; vous obtenez simplement un droit aux
prestations prévues en vertu de ce Contrat.
L’actif d’un Fonds est distinct des autres actifs de la Compagnie
et il appartient à celle-ci.
Certains Fonds détiennent directement des titres d’emprunt ou de
participation ou d’autres actifs alors que d’autres Fonds détiennent des
parts de fonds communs de placement ou de fonds en gestion commune
sous-jacents. Si un Fonds détient des parts d’un fonds commun de
placement ou d’un fonds en gestion commune sous-jacent, vous n’êtes
pas le propriétaire ni le détenteur des parts de ce fonds sous-jacent.
11
contrat
Aperçus des fonds
Des Parts sont attribuées à ce Contrat et elles en sont rachetées
lorsque les dispositions de ce Contrat ou d’une loi le prévoient ou l’exigent.
Le nombre réel de Parts du Fonds et de l’option relative aux
frais devant être attribuées à ce Contrat à l’égard de tout Dépôt
est déterminé de la manière suivante :
(montant du Dépôt – frais d’acquisition, s’il y a lieu) –
taxes applicables
valeur liquidative par Part calculée à l’Heure limite ce jour-là
Les Parts d’un Fonds attribuées à ce Contrat sont désignées par
le terme Parts de Série 5. Veuillez vous reporter à la section Frais
et honoraires pour obtenir une description de la série 5 et des
différentes options relatives aux frais offertes.
La Compagnie se réserve le droit, à son entière discrétion
et en tout temps, de changer tout fonds sous-jacent ainsi
que tout instrument de placement. Elle vous fournira un
Avis relativement à un tel changement.
Valeur de ce contrat
La valeur de ce Contrat représente, en ce qui a trait à tous les
Fonds auxquels vos Dépôts ont été attribués, le total de :
la valeur liquidative courante par Part du Fonds
X
le nombre de Parts de chaque Fonds
Plus précisément, en ce qui concerne l’affectation des Dépôts et
l’attribution des Parts, la Compagnie calcule la valeur des Parts
attribuées à ce Contrat à l’Heure limite le Jour de bourse où elle
reçoit votre Dépôt à son établissement d’affaires. Elle doit recevoir
ce Dépôt avant l’Heure limite le Jour de bourse en question. Si la
Compagnie reçoit votre Dépôt (ou tout autre Avis valable) un jour où
la bourse est fermée ou après l’Heure limite un Jour de bourse, elle
calcule la valeur des Parts attribuées à ce Contrat à l’Heure limite le
Jour de bourse suivant.
Toute autre demande écrite valable ayant trait à l’attribution de
Parts, comme une demande écrite de transfert de Parts d’un Fonds à
un autre Fonds, est traitée de la même manière.
Au moins une fois l’an, la Compagnie vous enverra l’information
suivante :
• Le nombre de Parts de chaque Fonds qui sont attribuées à ce
Contrat, la valeur des Parts des Fonds auxquels vos Dépôts ont
été affectés et le nombre de Parts retirées de ce Contrat ;
• Les Honoraires de gestion actuels, exprimés en pourcentage de
l’Actif net des fonds et les autres dépenses ;
• Le RFG ;
• La Garantie principale que vous avez choisie en vertu de ce
Contrat ;
• Le montant affecté, le cas échéant, à un ou des Fonds en vertu
de ce Contrat au cours de la période du relevé ;
• Le taux de rendement global de chaque Fonds sous différentes
formes.
12
Les Honoraires de gestion actuels, le RFG et le taux de rendement
global de chaque Fonds sont compris dans les états financiers.
Vous pouvez demander les états financiers annuels audités ainsi
que les états financiers semestriels non audités de chaque Fonds
en écrivant à 1, complexe Desjardins, C. P. 34, Montréal, Québec,
H5B 1E4, ou en composant le 1 888 729-3422. Vous pouvez aussi
obtenir ces états financiers annuels et semestriels sur notre site Web,
desjardinssecuritefinanciere.com.
Veuillez vous reporter aux dispositions de la section Valeur des
fonds et des parts de ce document.
La valeur des parts d’un Fonds attribuées à ce Contrat
fluctue en fonction de la valeur au marché de l’actif de ce
Fonds et, par conséquent, ne peut pas être garantie, sauf de
la manière décrite dans la section Garanties principales.
Privilège de transfert
Pourvu que ce soit en vertu de la même option relative aux frais et
de la même Garantie principale, vous pouvez transférer sans frais ni
honoraires, en totalité ou en partie, la valeur des parts attribuées
à ce Contrat d’un Fonds à un autre Fonds. Nous nous réservons le
droit de limiter le nombre de transferts à quatre (4) par année civile.
Bien que la Compagnie offre actuellement tous les Fonds en
vertu des Garanties principales, elle se réserve le droit, à son entière
discrétion, de limiter les Fonds offerts en vertu de toute Garantie
principale, et ce, avec ou sans Avis préalable. Si nous décidons
de limiter les Fonds offerts en vertu d’une Garantie principale
particulière, la Compagnie ne permettra aucun transfert dans
tout Fonds ainsi limité et vous ne pourrez pas affecter de Dépôts
additionnels à tout Fonds ainsi limité après la date d’application de
cette limite.
La Compagnie se réserve le droit de transférer la valeur
des Parts des séries 5-B (frais de rachat différés, 3 ans) et
5-C (frais de rachat différés, 6 ans), qui sont attribuées à
ce Contrat et qui ne comportent aucuns frais de rachat,
à des Parts de série 5-A (frais d’acquisition négociables),
et ce, sans aucuns frais d’acquisition. Elle peut effectuer
un tel transfert en vertu d’un Avis de votre part ou à son
entière discrétion. Veuillez vous reporter à la section Frais
et honoraires pour obtenir une description des séries
5-A (frais d’acquisition négociables), 5-B (frais de rachat
différés, 3 ans) et 5-C (frais de rachat différés, 6 ans).
La valeur ainsi transférée est déterminée au moyen de la valeur
liquidative par part calculée au moment de l’évaluation des Parts
suivant la réception par la Compagnie de votre Avis relatif à une
demande de transfert. Un transfert est effectué au moyen du rachat
de Parts attribuées à ce Contrat du Fonds à partir duquel le transfert
a lieu et de l’utilisation de la valeur de ces Parts pour attribuer des
Parts du Fonds auquel le transfert est destiné à ce Contrat.
Veuillez vous reporter aux sections Valeur de ce contrat,
Frais et honoraires et Valeur des fonds et des parts pour
obtenir une explication détaillée de la méthode d’évaluation des
Parts attribuées à ce Contrat ou rachetées de ce dernier lors d’un
transfert.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
La valeur des Parts retirées d’un Fonds par suite d’un
transfert fluctue en fonction de la valeur au marché de l’actif
de ce Fonds et, par conséquent, ne peut pas être garantie,
sauf de la manière décrite dans la section Garanties
principales.
Rachats
Renseignements généraux
Vous pouvez, en tout temps, effectuer un rachat total ou partiel
de ce Contrat en retirant la valeur des Parts qui lui sont attribuées.
Dans le cas d’un rachat partiel, vous pouvez décider de quelle(s)
options(s) relative(s) aux frais et de quel(s) Fonds la valeur des Parts
attribuées à ce Contrat doit être retirée. La valeur des Parts ainsi
rachetées lors d’un rachat total ou partiel est calculée au moment
de l’évaluation des Parts qui suit la réception de votre demande de
rachat total ou partiel, conformément aux dispositions de ce Contrat.
Veuillez vous reporter à la section Valeur des fonds et des parts.
En ce qui concerne les Garanties principales, tout rachat a pour
effet de modifier les Dépôts et les Montants garantis en vertu de ce
Contrat en les réduisant proportionnellement à la Valeur au marché
des Parts rachetées. Veuillez vous reporter à la section Garanties
principales.
Lorsque vous procédez au rachat total ou partiel de ce Contrat,
vous pouvez réaliser un gain ou subir une perte en capital découlant
de la disposition de votre participation. Veuillez vous reporter à la
section Affectation des revenus à des fins fiscales.
Veuillez vous reporter à la section Frais et honoraires pour
obtenir une description des frais applicables lors du rachat total ou
partiel de ce Contrat.
EXEMPLE DU CALCUL DE RACHATS PROPORTIONNELS
Fin de
Opération
l’année
1
Dépôt initial de 10 000 $ le 30 avril 2012
Changement
Taux
du nombre de
Nombre de
d’appreciation
parts détenues
parts détenues
du marché
Valeur
au marché
Dépôt
Dépôt de 10 000 $
2012
2 000
2 000
s. o.
10 000 $
10 000 $
2013
—
2 000
5 %
10 500 $
10 000 $
2014
—
2 000
-2 %
10 290 $
10 000 $
Retrait de 4 116 $
2015
-800
1 200
-2 %
6 174 $
6 000 $1
Le Dépôt est réduit proportionnellement en raison du rachat.
Dépôt immédiatement
après le rachat
=
Dépôt immédiatement
avant le rachat
Contrat et notice explicative – septembre 2012
X
(1
–
Montant retiré
Valeur au marché de ce Contrat
immédiatement avant le rachat)
)
13
contrat
Pour vous prévaloir du présent privilège de transfert dans le cas
d’un transfert partiel, vous devez conserver des Parts d’une valeur
minimale de 500 $ dans chaque option relative aux frais de chaque
Fonds que vous avez choisi duquel des sommes seront retirées ou
auquel des Dépôts seront affectés. Si, par suite d’un transfert, le
solde des Parts d’un Fonds est inférieur au solde minimal requis,
toutes les Parts de ce Fonds devront être transférées conformément
à nos Règles administratives alors en vigueur.
Nous ne déduisons pas de frais d’acquisition ni de frais de rachat
relativement à des transferts dans la même option relative aux frais.
La date initiale à laquelle des Parts ont été attribuées à ce Contrat,
la Date du ou des dépôts et l’option relative aux frais que vous avez
choisie ne changent à aucun égard, y compris en ce qui a trait au
calcul des frais de rachat, lors d’un transfert de Parts de la même
option relative aux frais d’un Fonds à un autre Fonds.
Lors d’un transfert de la valeur des Parts des séries 5-B (frais
de rachat différés, 3 ans) ou 5-C (frais de rachat différés, 6 ans) qui
sont attribuées à ce Contrat et qui ne comportent aucuns frais de
rachat à des Parts de série 5-A (frais d’acquisition négociables), les
Dates des dépôts et les Dates d’échéance des dépôts ainsi que tout
Montant garanti offert en vertu du Régime demeurent inchangés.
Lorsqu’il transfère la valeur de Parts attribuées à ce Contrat d’un
Fonds à un autre Fonds, le Titulaire peut réaliser un gain ou subir
une perte en capital découlant de la disposition de sa participation.
Veuillez vous reporter à la section Affectation des revenus à des
fins fiscales. La Compagnie ne traite pas actuellement les transferts
entre les différentes options relatives aux frais d’un même Fonds et
d’un même Contrat à titre d’opération imposable. Toutefois, nous
nous réservons le droit de le faire en cas de changement aux lois
ou à l’interprétation des lois par tout organisme réglementaire ou
tout tribunal. Dans tous les cas, la Compagnie ne pourra être tenue
responsable envers tout Titulaire ou tout Bénéficiaire de toute incidence
fiscale non désirée que pourrait entraîner un transfert de Parts.
La valeur des Parts d’un Fonds attribuées à ce Contrat et qui
sont rachetées à l’occasion d’un rachat total ou partiel de ce
contrat fluctue en fonction de la valeur au marché de l’actif
de ce Fonds et, par conséquent, ne peut pas être garantie,
sauf de la manière décrite dans la section Garanties
principales.
Toute demande de rachat total ou partiel de ce Contrat doit être
soumise au moyen d’un Avis écrit et dûment signé aussi par le
Bénéficiaire irrévocable, le cas échéant.
Restrictions relatives aux rachats
Nos règles administratives stipulent que toute demande
que vous n’avez pas dûment autorisée ou qui ne précise
pas clairement les parts devant être rachetées sera
retournée à votre distributeur sans avoir été traitée. Après
tout rachat partiel, la valeur des Parts restantes attribuées à ce
Contrat dans une option relative aux frais de parts de tout Fonds,
déterminée au moment de la Date d’évaluation qui suit la réception
de la demande écrite de rachat partiel de ce Contrat, doit être d’au
moins 500 $. Un rachat total met fin à ce Contrat.
La Compagnie peut suspendre les présents droits de rachat, à
son entière discrétion et pour toute période, lorsque les activités
normales sont interrompues à toute bourse, au Canada ou ailleurs,
où des titres en portefeuille d’un Fonds sont négociés. La Compagnie
n’acceptera aucune proposition à l’égard de ce Contrat ni aucun
Dépôt destiné à ce Contrat au cours d’une telle période.
La Compagnie peut également, à son entière discrétion,
suspendre ces droits de rachat lorsque le gestionnaire d’un fonds
sous-jacent a suspendu les droits de rachat relatifs à ce fonds
ou a imposé des restrictions concernant ce fonds qui affectent la
possibilité pour la Compagnie de convertir ses parts de ce fonds
sous-jacent en espèces. Toute demande reçue par la Compagnie
au cours d’une période durant laquelle ces droits de rachat sont
suspendus ne sera pas traitée et sera retournée à votre distributeur.
Vous devrez présenter une nouvelle demande ou demander à votre
distributeur ou à votre conseiller de nous soumettre de nouveau
votre demande originale lorsque la Compagnie aura décidé de lever
cette suspension.
Programme de retraits systématiques
(y compris les FERR)
Pourvu que la valeur de ce Contrat soit d’au moins 5 000 $, vous
pouvez prendre des dispositions pour que des paiements périodiques
de 25 $ ou plus, provenant de la valeur de Parts rachetées de
l’option relative aux frais de chaque Fonds auquel vos Dépôts ont
été affectés, soient versés dans un compte que vous détenez auprès
d’une institution financière. Ce programme est également offert
si la valeur de ce Contrat est inférieure à 5 000 $ lorsque vous
transformez un REER en vigueur en FERR. Vous pouvez demander
que les paiements soient effectués mensuellement ou à tout
14
autre intervalle approuvé par la Compagnie. Le nombre de Parts
nécessaires pour constituer le montant requis est racheté par la
Compagnie environ trois jours ouvrables avant la date de chaque
paiement. La Compagnie déduira tous frais de rachat applicables si
elle doit racheter des Parts des séries 5-B (frais de rachat différés,
3 ans) ou 5-C (frais de rachat différés, 6 ans) et le solde sera
transféré par voie électronique dans votre compte auprès d’une
institution financière. Vous pouvez suspendre ou interrompre ces
paiements en tout temps. Ce Contrat demeurera en vigueur si vous
conservez des Parts d’une valeur minimale de 500 $ dans chaque
Fonds que vous avez choisi.
Si la valeur des Parts rachetées est supérieure au revenu et à
la plus-value en capital nette applicables aux Parts attribuées à ce
Contrat, de tels rachats épuiseront la valeur de ce dernier et les
garanties offertes en vertu de celui-ci.
La valeur des Parts rachetées de ce Contrat en vertu de ce
programme est déterminée conformément aux dispositions des
sections Rachats et Frais et honoraires.
La valeur des Parts d’un Fonds retirées d’un Fonds par suite
d’un transfert fluctue en fonction de la valeur au marché
de l’actif de ce Fonds et, par conséquent, ne peut pas
être garantie, sauf de la manière décrite dans la section
Garanties principales.
Rémunération versée
La Compagnie verse des montants variés de rémunération au
distributeur avec lequel votre conseiller a conclu une entente. Ces
montants sont fondés sur votre ou vos Dépôts dans ce Contrat et sur
l’option relative aux frais que vous avez choisie ainsi que la valeur
totale de ce Contrat tout au long de l’année civile. Il est important
que vous discutiez de la rémunération que votre conseiller recevra
avant de choisir une option relative aux frais.
Frais et honoraires
(A) Frais imputables au titulaire de contrat
Les frais auxquels ce Contrat établi en vertu du Régime est
actuellement assujetti et qui sont payables par le Titulaire sont
énoncés dans les sous-alinéas figurant ci-dessous. La Compagnie se
réserve le droit d’augmenter le montant ou le taux de ces frais, ou
d’en ajouter de nouveaux, en faisant parvenir un Avis écrit préalable
d’au moins 60 jours au Titulaire. Si vous recevez un tel Avis, vous
aurez les mêmes droits en vertu de ce Contrat que ceux qui sont
décrits dans la section Changements fondamentaux.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Au moment d’un dépôt
L’option relative aux frais série 5-A (frais d’acquisition
négociables) vous permet de négocier avec votre conseiller le
montant des frais d’acquisition qui seront déduits de votre Dépôt
lorsque la Compagnie le recevra. Les frais d’acquisition que vous
sélectionnez doivent se situer entre 0 % et 5 % de la valeur du
Dépôt à la Date de dépôt. Vous devez indiquer ce pourcentage sur
vos directives au moment où vous choisissez cette option relative
aux frais. Une fois qu’ils sont établis en vertu de votre Avis, ces frais
demeureront les mêmes relativement à tous vos Dépôts subséquents
(y compris les programmes de chèques préautorisés) tant que nous
n’aurons pas reçu de nouvelles directives de votre part.
Si vous choisissez les options relatives aux frais série 5-B (frais de
rachat différés, 3 ans) ou série 5-C (frais de rachat différés, 6 ans),
aucuns frais d’acquisition ne seront appliqués à vos Dépôts.
Au moment d’un rachat
Dans le cas d’un rachat total ou partiel de ce Contrat pour quelque
raison que ce soit, nous rachèterons d’abord les Parts qui ont été
attribuées en premier à l’option relative aux frais particulière de
ce Contrat duquel vous demandez le rachat. Les rachats de Parts
comportant l’option relative aux frais B (frais de rachat
différés, 3 ans) ou C (frais de rachat différés, 6 ans) sont
assujettis aux frais de rachat énumérés ci-dessous, lesquels varient
en fonction de la période de temps qui s’est écoulée depuis que les
Parts ont été initialement attribuées à ce Contrat.
Série 5-B (frais de rachat différés, 3 ans)
Frais**
re
3,0 %
e
2,5 %
e
Pendant la 3 année*
2,0 %
Par la suite
0,0 %
Pendant la 1 année*
Pendant la 2 année*
Série 5-C (frais de rachat différés, 6 ans)
Charge**
re
5,5 %
e
5,0 %
e
4,0 %
e
3,0 %
e
2,5 %
e
Pendant la 6 année*
2,0 %
Par la suite
0,0 %
Pendant la 1 année*
Pendant la 2 année*
Pendant la 3 année*
Pendant la 4 année*
Pendant la 5 année*
* Par « année », on entend l’année civile.
**Ces frais sont fondés sur la valeur liquidative par part au moment du rachat des
Parts faisant l’objet du rachat.
Veuillez vous reporter aux sous-sections Exonération
des frais de rachat applicables aux parts de série 5 et
Remboursement des frais de rachat applicables aux parts
de série 5 dans le cas d’une invalidité particulière ci-dessous
pour connaître les situations pouvant donner lieu à une exonération
ou à un remboursement des frais de rachat applicables à la série
5-B (frais de rachat différés, 3 ans) et à la série 5-C (frais de rachat
différés, 6 ans).
Exonération des frais de rachat applicables
aux parts de série 5
Les rachats de Parts des séries 5-B (frais de rachat différés, 3 ans)
et 5-C (frais de rachat différés, 6 ans) qui sont effectués pendant
une année civile sont exonérés des frais de rachat habituels jusqu’à
concurrence d’un maximum annuel non cumulatif de 12 % de la
valeur des Parts attribuées à ce Contrat (calculée à l’Heure limite le
dernier Jour de bourse de l’année civile précédente). Pendant l’année
civile, ce maximum non cumulatif est rajusté pour tenir compte de
tout Dépôt effectué à quelque moment que ce soit. Ces rajustements
sont proportionnels au nombre de mois qui séparent la Date de
dépôt de la fin de l’année civile. Ce privilège d’exonération des frais
ne peut pas être combiné avec le remboursement des frais de rachat
décrit ci-dessous.
Remboursement des frais de rachat applicables aux
parts de série 5 dans le cas d’une invalidité particulière
Vous ou votre représentant légal pouvez demander par écrit à
la Compagnie le remboursement des frais de rachat payés lors
d’un rachat total ou partiel de ce Contrat si, au moment de ce
rachat, vous étiez Totalement invalide en raison d’une « invalidité
particulière », comme elle est définie ci-dessous.
En ce qui concerne les dispositions de la présente sous-section
Remboursement des frais de rachat applicables aux parts
de série 5 dans le cas d’une invalidité particulière, les frais
de rachat payés au moment du rachat total ou partiel de ce Contrat
seront remboursés au Titulaire qui devient Totalement invalide
pendant une période continue d’au moins trois mois en raison d’une
« invalidité particulière » et alors qu’il est couvert en vertu de ces
dispositions, s’il soumet une preuve de sinistre satisfaisante pour la
Compagnie au cours du délai prescrit ci-dessous.
Toutefois, si vous devenez Totalement invalide au cours des
douze premiers mois qui suivent l’entrée en vigueur de ce Contrat et
que votre invalidité totale est causée directement ou indirectement
par une maladie ou une blessure qui était traitée par un médecin ou
pour laquelle vous preniez des médicaments d’ordonnance au cours
de la période de trois mois précédant immédiatement cette date
d’entrée en vigueur, aucun remboursement des frais de rachat n’est
applicable.
Si vous choisissez l’option relative aux frais série 5-A (frais
d’acquisition négociables), aucuns frais de rachat ne seront
applicables lors d’un rachat.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
15
contrat
Parts de série 5
Aux fins des présentes dispositions, le terme « invalidité particulière »
signifie :
• un diagnostic de la maladie d’Alzheimer ; ou
• l’incapacité totale d’accomplir par soi-même trois des quatre
activités suivantes de la vie quotidienne :
(A) se déplacer, c’est-à-dire circuler dans une pièce ou d’une
pièce à une autre, se lever d’une chaise ou s’y asseoir, et se
coucher dans un lit ou en sortir ;
(B) se nourrir, c’est-à-dire manger et boire ;
(C) s’habiller, c’est-à-dire se vêtir et se dévêtir entièrement ;
(D) veiller à son hygiène personnelle, c’est-à-dire
prendre un bain ou une douche ou assurer les autres soins
nécessaires à son hygiène personnelle.
La Compagnie doit considérer cette « invalidité particulière » comme
étant permanente et irréversible.
Pour être admissible au remboursement de frais de rachat, le
Titulaire doit faire parvenir un Avis écrit relatif à son invalidité totale
à la Compagnie au cours des douze mois suivant la date à laquelle
il devient Totalement invalide et une preuve satisfaisante de cette
invalidité totale au cours des 90 jours qui suivent la date à laquelle
la Compagnie a reçu cet Avis écrit.
Veuillez noter que la Compagnie se réserve le droit et la
possibilité d’examiner le Titulaire quand il semble raisonnable de le
faire, et aussi souvent qu’il semble raisonnable de le faire, au moyen
d’une évaluation médicale indépendante d’un médecin spécialiste
qu’elle aura affecté au cas. La Compagnie paiera tous les frais
relatifs à une telle évaluation.
Frais mensuels relatifs à la garantie principale
Vous devez choisir l’une des deux Garanties principales offertes en
vertu de ce Contrat. Veuillez vous reporter à la section Garanties
principales pour obtenir plus de renseignements à ce sujet. Les
Honoraires actuels liés à la Garantie 75/75 sont imputables aux
Fonds relativement à toutes les Garanties principales. Si vous
choisissez la Garantie 75/100 i, des Parts seront retirées tous les
mois de ce Contrat pour payer les honoraires additionnels liés aux
garanties.
Les honoraires additionnels liés aux garanties correspondent à un
pourcentage de la Valeur au marché de chaque Fonds attribué dans
ce Contrat à l’Heure limite le dernier Jour de bourse de chaque
mois. Préalablement au traitement de toute autre opération, des
Parts sont rachetées conformément aux Règles administratives de
la Compagnie le dernier Jour de bourse du mois.
Tout montant retiré pour payer les honoraires additionnels liés aux
garanties n’affecte pas les Montants garantis et n’est pas utilisé pour
réduire le montant des rachats gratuits offert au cours d’une année
civile. Veuillez vous reporter à la section Garanties principales pour
obtenir plus de renseignements à ce sujet.
16
La Compagnie peut augmenter les honoraires additionnels liés
aux garanties à sa discrétion. Si la Compagnie majore le coût
total des garanties payé par vous et le Fonds au-dessus
du plus élevé de 0,5 % par année civile ou de 50 % des
honoraires actuels liés aux garanties, vous recevrez un Avis
préalable de 60 jours et vous aurez le droit d’effectuer
un transfert ou un rachat de la manière décrite dans la
section Changements fondamentaux.
La somme des honoraires de gestion, des coûts du capitaldécès et de la prestation à l’échéance relatifs à la Garantie
75/75 et des dépenses d’exploitation et d’administration,
exprimée en pourcentage de la moyenne quotidienne de
l’actif net de chaque fonds, est appelée le RFG. La TPS sur les
honoraires de gestion et les autres dépenses imputables au
fonds ne sont pas incluses.
En ce qui concerne les honoraires additionnels liés aux garanties
mensuels, des Parts sont rachetées conformément aux Règles
administratives de la Compagnie. Tous les honoraires liés aux
garanties retirés sous forme de Parts n’affectent pas les
Montants garantis en vertu de ce Contrat.
(B) Frais imputables aux fonds
Tous les frais décrits dans la présente section et auxquels chaque
Fonds est assujetti sont calculés et accumulés quotidiennement et
déduits mensuellement de l’actif net de ce Fonds. Par les présentes,
la Compagnie se réserve le droit, à son entière discrétion et sans
donner d’Avis, de changer de temps à autre la fréquence à laquelle
ces frais sont calculés et déduits, et ce, sans modifier le moment du
calcul de la VLPP.
Les sommes perçues à l’égard des frais sont versées aux fonds
d’administration généraux de la Compagnie. Les frais et autres
dépenses déduits d’un Fonds peuvent entraîner la diminution de
la Valeur au marché de son actif et, par le fait même, de sa valeur
liquidative par part.
Honoraires de gestion
Les Fonds sont assujettis à des Honoraires de gestion qui
correspondent à un pourcentage de l’actif de chaque Fonds.
Les Honoraires de gestion sont calculés et accumulés quotidien­
nement et payés mensuellement de la manière suivante :
valeur liquidative des Parts de chaque Fonds
X
pourcentages annuels énumérés dans le tableau ci-après
365
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Les Honoraires de gestion varient d’un Fonds à l’autre et peuvent
être modifiés de temps en temps par la Compagnie. Si nous les
augmentons de telle façon qu’ils dépassent le montant figurant dans
le tableau ci-après, vous recevrez un Avis préalable de 60 jours. Dans
ce cas, vous aurez les mêmes droits en vertu de ce Contrat que ceux
qui sont décrits dans la section Changements fondamentaux.
Les Honoraires de gestion comprennent tous les Honoraires de
gestion qui sont exigés par la Compagnie et par le fonds sous-jacent,
s’il y a lieu. La Compagnie ne perçoit pas ces honoraires en double.
contrat
RFG (ratio des frais de gestion)
Outre les Honoraires de gestion décrits ci-dessus, chaque Fonds doit
payer tous les impôts et toutes les taxes applicables qui ont trait à
son exploitation. De plus, des frais sont applicables à chaque Fonds
pour toutes les dépenses d’exploitation et d’administration qui le
concernent y compris, mais sans s’y restreindre :
• les frais juridiques et les honoraires d’audit et de garde ;
• les frais bancaires ;
• les frais d’intérêt ;
• les charges d’exploitation et les frais d’administration ;
• les coûts relatifs à l’établissement, à l’administration et au
maintien des contrats ;
• les coûts afférents aux rapports financiers, aux autres rapports et
aux documents d’information requis pour se conformer aux lois
régissant la vente de contrats de rente ;
• les coûts engagés pour protéger son actif et faire respecter tous
les droits juridiques y afférents ;
• toutes les autres dépenses engagées dans le cours normal de ses
activités à l’égard de sa gestion et de son exploitation.
Chaque Fonds est responsable du coût du Capital-décès et de
la Prestation à l’échéance relatifs à la Garantie 75/75 que la
Compagnie peut augmenter de temps à autre. Si la Compagnie
majore le coût total des garanties payé par vous et le
Fonds au-dessus du plus élevé de 0,5 % par année civile
ou de 50 % des honoraires actuels liés aux garanties, vous
recevrez un Avis préalable de 60 jours et vous aurez le
droit d’effectuer un transfert ou un rachat de la manière
décrite dans la section Changements fondamentaux.
La somme des honoraires de gestion, du coût du Capitaldécès et de la prestation à l’échéance relatifs à la Garantie
75/75 et des dépenses d’exploitation et d’administration,
exprimée en pourcentage de la moyenne quotidienne de
l’actif net de chaque Fonds, est appelée le RFG. Le RFG ne
tient pas compte des frais ni des charges payés directement
par le titulaire. La TPS sur les honoraires de gestion et les
autres dépenses imputables au Fonds ne sont pas incluses.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
17
Le tableau ci-dessous fait état des Honoraires de gestion actuels, du RFG actuel des Fonds et des honoraires actuels liés aux garanties
relatifs à toutes les Garanties principales sur une base annuelle, et comprend tous honoraires et toute dépense exigés par tout fonds
sous-jacent, s’il y a lieu.
Honoraires actuels liés Honoraires additionnels
à la Garantie 75/75*
actuels liés à la
(compris dans le RFG)
Garantie 75/100 i*
Honoraires
de gestion
RFG
DSF FPG – Marché monétaire
0,75 %
1,25 %
0,05 %
0,25 %
DSF FPG – Revenu – Fiera
1,09 %
1,75 %
0,05 %
0,30 %
DSF FPG – Revenu – Beutel Goodman
1,05 %
1,75 %
0,05 %
0,30 %
DSF FPG – Revenu diversifié – Quotentiel
1,96 %
2,60 %
0,10 %
0,40 %
DSF FPG – Global équilibré – Jarislowsky Fraser
1,69 %
2,55 %
0,10 %
0,45 %
DSF FPG – Équilibré de revenu – Quotentiel
1,96 %
2,60 %
0,10 %
0,45 %
DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity
2,02 %
2,65 %
0,10 %
0,45 %
DSF FPG – Canadien équilibré – Bissett
1,75 %
2,50 %
0,10 %
0,45 %
DSF FPG – Croissance et revenu – NordOuest
2,03 %
2,65 %
0,10 %
0,45 %
DSF FPG – Canadien équilibré – Fiera
1,68 %
2,30 %
0,10 %
0,45 %
DSF FPG – Canadien équilibré – CI Signature
1,89 %
2,68 %
0,15 %
0,45 %
DSF FPG – Équilibré de croissance – Quotentiel
1,96 %
2,65 %
0,15 %
0,45 %
DSF FPG – Équilibré – Éthique
1,88 %
2,68 %
0,15 %
0,45 %
DSF FPG – Croissance et revenu – CI Signature
2,20 %
2,75 %
0,15 %
0,45 %
DSF FPG – Croissance mondiale – NordOuest Sélect
2,10 %
2,80 %
0,15 %
0,45 %
DSF FPG – Répartition d'actifs canadiens – CI Cambridge
2,20 %
2,65 %
0,15 %
0,50 %
DSF FPG – Mondial à revenu élevé – Multigestionnaire
1,96 %
2,45 %
0,15 %
0,45 %
DSF FPG – Mondial de dividendes – Desjardins
2,20 %
2,55 %
0,15 %
0,50 %
DSF FPG – Revenu de dividendes – Bissett
1,75 %
2,65 %
0,15 %
0,50 %
DSF FPG – Dividendes canadiens – Fiera
1,59 %
2,20 %
0,15 %
0,50 %
DSF FPG – Dividendes canadiens – NordOuest
2,20 %
2,70 %
0,15 %
0,50 %
DSF FPG – Croissance – Quotentiel
2,21 %
2,85 %
0,15 %
0,50 %
DSF FPG – Actions canadiennes – Jarislowsky Fraser
1,69 %
2,60 %
0,20 %
0,50 %
DSF FPG – Mondial – Fidelity
2,23 %
2,95 %
0,20 %
0,55 %
DSF FPG – Actions mondiales – MFS
1,78 %
2,60 %
0,20 %
0,55 %
DSF FPG – Actions canadiennes – Fiera
1,59 %
2,30 %
0,25 %
0,55 %
DSF FPG – Actions américaines valeur – Desjardins
2,06 %
2,75 %
0,25 %
0,55 %
DSF FPG – Actions canadiennes – Bissett
1,75 %
2,70 %
0,25 %
0,55 %
2,02 %
2,85 %
0,25 %
0,55 %
Nom des fonds
DSF FPG – Actions canadiennes – Fidelity Frontière Nord
MD
DSF FPG – Actions internationales – MFS
1,69 %
2,45 %
0,25 %
0,55 %
DSF FPG – Actions internationales croissance – Desjardins
2,20 %
2,80 %
0,25 %
0,55 %
DSF FPG – Actions américaines – MFS
1,71 %
2,65 %
0,30 %
0,60 %
DSF FPG – Sociétés à petite capitalisation – Bissett
2,01 %
2,85 %
0,35 %
0,60 %
DSF FPG – Spécialisé actions – NordOuest
2,16 %
2,90 %
0,35 %
0,60 %
*La Compagnie se réserve le droit d’augmenter les honoraires actuels liés aux garanties jusqu’au plus élevé de 0,5 % par année civile ou de 50 % des honoraires actuels
liés aux garanties sans donner d’Avis.
MD Fidelity
18
Frontière Nord est une marque déposée de FMR Corp.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Courbe des
Fonds de placement garanti
Desjardins Sécurité financière
DSF FPG – Spécialisé actions – NordOuest
DSF FPG – Sociétés à petite capitalisation – Bissett
DSF FPG – Actions américaines – MFS***
DSF FPG – Actions internationales croissance – Desjardins*
DSF FPG – Actions internationales – MFS**
Rendement
31
32
33
34
30
29
28
26
25
24
Portefeuilles de fonds
DSF FPG –
Croissance – Quotentiel
23
DSF FPG – Actions canadiennes – Bissett
DSF FPG – Actions américaines valeur – Desjardins**
contrat
27
DSF FPG – Actions canadiennes – Fidelity Frontière NordMD
DSF FPG – Actions canadiennes – Fiera
DSF FPG – Actions mondiales – MFS**
DSF FPG – Mondial – Fidelity
DSF FPG – Actions canadiennes – Jarislowsky Fraser
22
21
20
19
18
17
DSF FPG –
Croissance mondiale –
NordOuest Sélect
15
DSF FPG – Équilibré de
croissance – Quotentiel
12
16
14
13
11
10
9
8
DSF FPG – Équilibré
de revenu – Quotentiel
6
DSF FPG – Revenu
diversifié – Quotentiel
4
7
5
3
DSF FPG – Dividendes canadiens – Fiera
DSF FPG – Revenu de dividendes – Bissett
DSF FPG – Mondial de dividendes – Desjardins*
DSF FPG – Mondial à revenu élevé – Multigestionnaire
DSF FPG – Répartition d’actifs canadiens – CI Cambridge*
DSF FPG – Croissance et revenu – CI Signature*
DSF FPG – Équilibré – Éthique
DSF FPG – Canadien équilibré – CI Signature
DSF FPG – Canadien équilibré – Fiera
DSF FPG – Croissance et revenu – NordOuest
DSF FPG – Canadien équilibré – Bissett
DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity
DSF FPG – Global équilibré – Jarislowsky Fraser
DSF FPG – Revenu – Beutel Goodman**
2
1
DSF FPG – Dividendes canadien – NordOuest*
DSF FPG – Revenu – Fiera
DSF FPG – Marché monétaire**
Risque
Revenu
Équilibré et
Actions canadiennes
répartition d’actif
Actions étrangères
Portefeuilles de fonds
* Nouveau fonds disponible à partir du 24 septembre 2012
** Changement de gestionnaire à partir du 24 septembre 2012
*** Nouveau nom à partir du 24 septembre 2012
Contrat et notice explicative – septembre 2012
19
Lorsque, de temps à autre, un Fonds détient une partie de son actif
dans des fonds cotés en bourse, des parts liées à un indice ou des
titres similaires, comme l’explique la sous-section Politiques de
placement applicables à tous les fonds, tous les frais relatifs
à de tels titres, et inclus dans leur valeur au marché, ne sont pas
compris dans le Ratio des frais de gestion (RFG) du Fonds principal.
Garanties principales
La valeur de ce Contrat n’est pas garantie, sauf de la
manière décrite dans la présente section.
La Compagnie se réserve le droit, à son entière
discrétion, d’ajouter une nouvelle Garantie principale,
d’apporter des changements à une Garantie principale
existante ou de fermer une Garantie principale
existante. Le cas échéant, nous vous transmettrons un
avis de ce changement. Si la Compagnie a reçu un Avis
et a appliqué votre choix d’une Garantie principale
existante à ce Contrat au moment où elle avait déjà
mis un tel Avis à la poste, vous ne perdrez aucune
des prestations garanties associées à cette Garantie
principale. Toutefois, la Compagnie pourra restreindre
votre droit de verser des Dépôts subséquents dans ce
Contrat ou de choisir une Garantie principale.
Actuellement, ce Contrat comporte deux Garanties
principales : Garantie 75/75 et Garantie 75/100 i.
Ce Contrat prévoit automatiquement le ou les montants
de la Garantie 75/75. Vous pouvez choisir d’augmenter ces
Montants garantis au décès et à l’échéance en échange d’honoraires
mensuels additionnels. Vous devez choisir une Garantie principale
au moment où vous signez votre proposition et une seule Garantie
principale est applicable en tout temps. Veuillez vous reporter à la
section Frais et honoraires pour obtenir plus de renseignements
sur les coûts associés à toutes les Garanties principales.
Vous pouvez choisir de changer la Garantie principale que vous
avez sélectionnée. Toutefois, vous ne pouvez faire un tel changement
qu’une fois par année civile. Veuillez vous reporter à la sous-section
Changement de garantie principale pour obtenir plus de
renseignements à ce sujet.
Changement de garantie principale
Le Titulaire doit choisir une des deux Garanties principales offertes
en vertu de ce Contrat. Il peut changer la Garantie principale de son
Contrat une fois par année civile en soumettant un Avis écrit à moins
que ce changement n’entraîne un nouveau Montant garanti inférieur
à 75 % des primes qu’il a payées initialement à l’égard de ce Contrat.
Un tel changement entre en vigueur à l’Heure limite le Jour de bourse
qui suit la réception de cet Avis par la Compagnie, conformément
aux Règles administratives de cette dernière. Si le Titulaire choisit la
20
Garantie 75/100 i, les honoraires additionnels liés aux garanties seront
retirés sous forme de Parts à l’Heure limite le dernier Jour de bourse du
mois conformément à nos Règles administratives. Veuillez vous reporter
à la section Frais et honoraires pour obtenir plus d’information à ce
sujet. Après un changement de la Garantie principale de ce Contrat,
aucun autre changement de cette garantie n’est permis au cours du
reste de l’année civile.
À la suite du changement de la Garantie principale,
la Date de dépôt, le montant du Dépôt et le Montant
garanti en vertu de ce Contrat sont rajustés. La valeur des
Parts attribuées à ce Contrat à l’Heure limite le Jour de bourse où
l’Avis est reçu devient le nouveau montant du Dépôt. Si la nouvelle
garantie est la Garantie 75/100 i, une Date anniversaire du contrat
correspondant à la nouvelle Date de dépôt est établie. Veuillez vous
reporter aux sections Valeur de ce contrat et Valeur des fonds
et des parts pour obtenir plus d’information à ce sujet.
La Compagnie considère votre décision d’exercer vos droits
en vertu d’une ou de garanties comme irrévocable à partir du
moment où elle reçoit votre Avis. Elle peut exiger une preuve d’âge
relativement à chacune des Garanties principales décrites ci-après.
Prestations de la Garantie 75/75
Prestation à l’échéance
À la Date d’échéance du contrat, votre Prestation à l’échéance en
vertu de la Garantie 75/75 sera égale au plus élevé :
(A) de la Valeur au marché des Parts attribuées à ce Contrat calculée
lors de l’évaluation des Parts qui suivra la Date d’échéance du
Contrat ;
OU
(B)de 75 % de chaque Dépôt.
La valeur d’un Dépôt n’est pas garantie et elle fluctue en
fonction de la valeur au marché de l’actif du ou des Fonds
dont des Parts sont attribuées à ce Contrat de temps à
autre. Les seules garanties applicables sont celles qui sont
décrites dans la section Garanties principales.
Capital-décès
Au décès du Rentier, la Compagnie garantit que le Capital-décès payable
conformément à la désignation de Bénéficiaire sera égal au plus élevé :
(A) de la valeur des Parts attribuées à ce Contrat calculée lors de
l’évaluation des Parts qui suivra la réception de l’Avis confirmant
le décès du Rentier. Ce calcul sera effectué conformément aux
dispositions des sections Valeur des fonds et des parts et
Valeur de ce contrat ;
OU
(B) de 75 % de chaque Dépôt.
Le versement du Capital-décès mettra fin à ce Contrat.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Prestations de la Garantie 75/100 i
La lettre « i » a trait à la protection contre l’inflation.
La Garantie 75/100 i est offerte en échange d’honoraires
additionnels retirés sous forme de Parts le dernier Jour ouvrable du
mois conformément à nos Règles administratives. Veuillez vous reporter
à la section Frais et honoraires pour obtenir une description des
honoraires additionnels liés aux garanties applicables à cette garantie
et à la section Affectation des revenus à des fins fiscales pour
obtenir plus d’information sur toute incidence fiscale possible.
Prestations à l’échéance
1. Prestation à l’échéance du dépôt
Dix ans après la Date de dépôt, votre Prestation à l’échéance du
dépôt en vertu de la Garantie 75/100 i sera égale au plus élevé :
(A) de la Valeur du compte de la date de dépôt ;
OU
(B)de 75 % du Dépôt applicable.
Vingt ans après la Date de dépôt, votre Prestation à l’échéance du
dépôt en vertu de la Garantie 75/100 i sera égale au plus élevé :
(A) de la Valeur du compte de la date de dépôt ;
OU
(B)de 100 % du Dépôt applicable.
2. Prestation à l’échéance du contrat
À la Date d’échéance du contrat, votre Prestation à l’échéance en
vertu de la Garantie 75/100 i sera égale au plus élevé :
(A) de la Valeur au marché des Parts attribuées à ce Contrat calculée
lors de l’évaluation des Parts qui suivra la Date d’échéance du
contrat ;
OU
(B)du Montant minimal de capital-décès.
La valeur de ce Contrat n’est pas garantie et elle fluctue en
fonction de la valeur au marché de l’actif du ou des Fonds
dont des Parts lui sont attribuées de temps à autre. Les seules
garanties applicables sont celles qui sont décrites dans la
section Garanties principales.
Capital-décès
Description du montant minimal de capital-décès
En vertu de la Garantie 75/100 i, chaque Dépôt comporte un
Capital-décès minimal de 100 % de la valeur du Dépôt à la Date
de dépôt pourvu que le Dépôt soit versé avant que le Rentier
atteigne 80 ans.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Jusqu’à ce que le Rentier atteigne 75 ans, un Montant
minimal de capital-décès est établi pour ce Contrat à chaque Date
anniversaire du contrat et sa valeur est égale au plus élevé :
(A) de la Valeur rajustée en fonction de l’inflation de tous les
dépôts versés ;
OU
(B) de la Valeur au marché des Parts attribuées à ce Contrat
calculée lors de l’évaluation des Parts qui suit la Date
anniversaire du contrat, jusqu’à concurrence d’un maximum de
130 % du Montant minimal de capital-décès établi à la Date
anniversaire du contrat précédente plus 100 % de la valeur de
tous les Dépôts versés depuis la dernière Date anniversaire du
contrat, à la Date ou aux dates de dépôt.
De plus, le Montant minimal de capital-décès ne peut être
inférieur :
• à 100 % des Dépôts versés jusqu’à la Date anniversaire du
contrat ; et
• au Montant minimal de capital-décès établi à la Date
anniversaire du contrat précédente plus tout Dépôt versé
jusqu’à la Date anniversaire du contrat.
Le DSF FPG – Marché monétaire ne fait pas l’objet de rajustements
en fonction de l’inflation.
Description du capital-décès
Au décès du Rentier, la Compagnie garantit que le Capital-décès
payable conformément à la désignation de Bénéficiaire sera égal
au plus élevé :
(A)de la valeur des Parts attribuées à ce Contrat calculée lors de
l’évaluation des Parts qui suivra la réception de l’Avis confirmant
le décès du Rentier. Ce calcul sera effectué conformément aux
dispositions des sections Valeur des fonds et des parts et
Valeur de ce contrat ;
OU
(B) de 100 % du dernier Montant minimal de capital-décès établi,
plus
100 % des Dépôts versés depuis le dernier établissement du
Montant minimal de capital-décès et avant que le Rentier ait
atteint 80 ans, plus
pour chaque Dépôt versé après que le Rentier a atteint 80 ans :
• 80 % de la valeur de chaque Dépôt versé pendant les cinq
premières années suivant la Date de dépôt ;
• 90 % de la valeur de chaque Dépôt versé pendant les
sixième et septième années suivant la Date de dépôt ;
• 95 % de la valeur de chaque Dépôt versé pendant les
huitième et neuvième années suivant la Date de dépôt ;
• et 100 % de la valeur de chaque Dépôt versé pendant la
dixième année suivant la Date de dépôt.
21
contrat
La valeur de ce Contrat n’est pas garantie et elle fluctue
en fonction de la valeur au marché de l’actif du ou des
Fonds dont des Parts lui sont attribuées de temps à autre.
Les seules garanties applicables sont celles qui sont
décrites dans la section Garanties principales.
Le versement du Capital-décès mettra fin à ce Contrat.
La valeur de ce Contrat n’est pas garantie et elle fluctue
en fonction de la valeur au marché de l’actif du ou des
Fonds dont des Parts lui sont attribuées de temps à autre.
Les seules garanties applicables sont celles qui sont
décrites dans la section Garanties principales.
Exemple du calcul du montant minimal de capital-décès en vertu de la Garantie 75/100 i
Jusqu’à ce que le Rentier atteigne 75 ans, nous rajustons tous les ans le Montant minimal de capital-décès garanti afin qu’il corresponde
au plus élevé de la Valeur au marché, de la Valeur rajustée en fonction de l’inflation ou du Montant garanti de l’année précédente (plus les
nouveaux Dépôts) comme l’indiquent les tableaux ci-dessous.
Année de
la date
anniversaire du contrat
Opération
2 000
2 000
s. o.
10 000,00 $
s. o.
10 000,00 $1
2013
—
2 000
5 %
10 500,00 $
3 %
10 500,00 $2
2014
—
2 000
-2 %
10 290,00 $
3 %
10 609,00 $3
Dépôt de 10 000 $
1 783
3 783
9 %
21 216,10 $
5 %
21 216,10 $2
2016
—
3 783
4 %
22 064,74 $
2 %
22 064,74 $2
2017
—
3 783
5 %
23 167,98 $
0 %
23 167,98 $2
2018
—
3 783
-4 %
22 241,26 $
2 %
23 167,98 $4
2019
—
3 783
2 %
22 686,09 $
4 %
23 167,98 $4
2020
—
3 783
8 %
24 500,97 $
5 %­24 500,97 $2
2015
2
Montant du Dépôt
Valeur au marché
3
4
Valeur rajustée en fonction de l’inflation
Montant garanti de l’année précédente
Année de
la date anniversaire du contrat
Opération
2012
Dépôt initial de 10 000 $ versé le 30 avril 2012 (après 80 ans)
Changement au nombre Nombre
Taux
de parts
de parts d’appréciation
Valeur au
Taux
détenues
détenues
du marché
marché
d’inflation
Dépôt de 10 000 $
2 000
2 000
2013
—
2014
—
Dépôt de 10 000 $
Montant
minimal de
capital-décès5
s. o.
10 000,00 $
s. o.
8 000,00 $
2 000
5 %
10 500,00 $
3 %
8 000,00 $
2 000
-2 %
10 290,00 $
3 %
8 000,00 $
1 783
3 783
9 %
21 216,10 $
5 %
16 000,00 $
2016
—
3 783
4 %
22 064,74 $
2 %
16 000,00 $
2017
—
3 783
5 %
23 167,98 $
0 %
17 000,00 $
2018
—
3 783
-4 %
22 241,26 $
2 %
17 000,00 $
2019
—
3 783
2 %
22 686,09 $
4 %
17 500,00 $
2020
—
3 783
8 %
24 500,97 $
5 %
18 500,00 $
2015
5
Montant
minimal de
capital-décès
Dépôt de 10 000 $
2012
1
Dépôt initial de 10 000 $ versé le 30 avril 2012 (avant 67 ans)
Changement au nombre Nombre
Taux
de parts
de parts d’appréciation
Valeur au
Taux
détenues
détenues
du marché
marché
d’inflation
Comme ce Dépôt a été versé après le
22
75e
anniversaire du Rentier, le Montant minimal de capital-décès garanti est fondé uniquement sur le montant de ce Dépôt.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
EXEMPLE DE L’EFFET, SUR TOUTES LES GARANTIES APPLICABLES EN VERTU DE LA GARANTIE 75/100 i, DE RACHATS PROPORTIONNELS
AVANT LA DATE D’ÉCHÉANCE DU CONTRAT
Si vous rachetez une partie de la valeur des Parts de ce Contrat, le montant de la ou des garanties sera réduit proportionnellement au
pourcentage de la Valeur au marché totale que vous retirez.
Dépôt initial de 10 000 $ versé le 30 avril 2012 (avant 67 ans)
Dépôt de
10 000 $
2012
2 000
2 000
2013
—
2014
—
2015
Rachat de
50 % des
parts détenues
Taux Valeur d’appré- rajustée en
Montant Majoration
ciation du
Valeur au
Taux
fonction
minimal de du capitalmarché
marché d’inflation de l’inflation capital-décès
décès
s. o.
10 000,00 $
s. o.
10 000,00 $
10 000,00 $
—
2 000
5 %
10 500,00 $
3 %
10 300,00 $
10 500,00 $
oui
2 000
-2 %
10 290,00 $
3 %
10 609,00 $
10 609,00 $
oui
—
2 000
9 %
11 216,10 $
5 %
11 139,45 $
11 216,10 $
oui
2016
—
2 000
4 %
11 664,74 $
2 %
11 362,24 $
11 664,74 $
oui
2016
-1 000
5 832,37 $
5 681,12 $
5 832,37 $
—
2017
—
1 000
5 %
6 123,99 $
0 %
5 681,12 $
6 123,99 $
oui
2018
—
1 000
-4 %
5 879,03 $
2 %
5 794,74 $
6 123,99 $
non
2019
—
1 000
2 %
5 996,61 $
4 %
6 026,53 $
6 123,99 $
non
2020
—
1 000
8 %
6 476,34 $
5 %
6 327,86 $
6 476,34 $
oui
Rachat de
10 % des
parts détenues
2020
-100
900
—
5 828,70 $
—
5 695,07 $
5 828,70 $
—
1 000
Contrat et notice explicative – septembre 2012
23
contrat
Année de Change
la date ment au anniver-
nombre Nombre
saire du de parts
de parts
Opération contrat détenues
détenues
Options offertes avant la date d’échéance
du contrat
Le Titulaire peut choisir en tout temps d’utiliser la valeur de ce
Contrat (calculée conformément aux dispositions des sections
Valeur des fonds et des parts et Valeur de ce contrat)
ou une partie de cette valeur :
1. pour toucher une série de paiements périodiques conformes
aux dispositions de la sous-section Programme de retraits
systématiques ; ou
2. pour toucher une série de paiements périodiques de rente ; ou
3. pour recevoir un montant forfaitaire tiré d’un rachat total
ou partiel conforme aux sections Rachats et Frais et
honoraires ; ou
4. en combinant les options énumérées ci‑dessus conformément
aux lois applicables, y compris la Loi.
Ce qui a pour effet de réduire le Capital-décès et la Prestation à
l’échéance proportionnellement au nombre de Parts rachetées de la
manière décrite dans la section Garanties principales.
Vous pouvez demander un rachat total ou partiel en tout temps.
Toutefois, tout rachat diminue les Montants garantis en vertu de la
Garantie principale sélectionnée et peut entraîner des frais de rachat.
Veuillez vous reporter à la section Garanties principales pour
obtenir plus de renseignements à ce sujet.
La valeur de ce Contrat n’est pas garantie (sauf en ce
qui concerne les garanties de la Compagnie applicables
à la Garantie principale sélectionnée) et elle fluctue en
fonction de la valeur au marché de l’actif du ou des Fonds
dont des Parts lui sont attribuées de temps à autre.
Veuillez vous reporter aux sections Rachats et Frais et
honoraires qui décrivent respectivement les règles régissant le
rachat total ou partiel d’un Dépôt ou de ce Contrat et les frais
applicables au moment d’un rachat.
Dispositions relatives aux rentes
Établissement d’une rente avant la date d’échéance
du contrat
Le Titulaire peut, en tout temps après que le Rentier a atteint
65 ans, choisir au moyen d’un Avis d’utiliser la valeur de ce Contrat
(calculée conformément aux dispositions des sections Valeur
des fonds et des parts et Valeur de ce contrat) ou une
partie de cette valeur pour calculer une rente viagère prévoyant
des paiements annuels par tranche de 1 000 $ de la valeur de ce
Contrat au moment de la demande. Ces paiements sont calculés au
moyen de la formule suivante :
Homme
1 000
{60 – (A x 0,5)}
Femme
1 000
[60 – {(A – 5) x 0,5}]
où : « A » correspond à l’âge du Rentier. Dans les deux cas, l’âge est
déterminé à la date de réception de l’Avis.
Établissement d’une rente à la date d’échéance
du contrat
À la Date d’échéance du contrat, si la Compagnie n’a reçu aucun
Avis à l’effet contraire, elle utilise la Valeur à l’échéance pour fournir
une rente viagère (garantie pendant dix ans) dont les versements
mensuels sont de 92,50 $ par tranche de 10 000 $ de cette valeur.
À la Date d’échéance du contrat, le Titulaire peut choisir, au
moyen d’un Avis, d’utiliser la Valeur à l’échéance pour obtenir tout
type de rente à prime unique offerte au public par la Compagnie, au
taux en vigueur au moment du choix de cette rente, sous réserve des
conditions et des Règles administratives de la Compagnie.
À l’exception des obligations liées aux versements d’une rente
indiqués dans la présente section, l’établissement d’une rente nous
libérera de nos obligations en vertu de ce Contrat.
La valeur de ce Contrat n’est pas garantie (sauf en ce
qui concerne les garanties de la Compagnie applicables
à la Garantie principale sélectionnée) et elle fluctue en
fonction de la valeur au marché de l’actif du ou des Fonds
dont des Parts lui sont attribuées de temps à autre.
Veuillez vous reporter aux sections Rachats et Frais et
honoraires qui décrivent respectivement les règles régissant le
rachat total ou partiel de ce Contrat et les frais applicables au
moment d’un rachat.
24
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Le Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité
financière – Helios ne comporte aucune option de prêt ou de nondéchéance.
Protection à l’égard des créanciers
Votre Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité
financière – Helios est un contrat de rente variable. Selon nous,
si vous détenez ce Contrat en votre nom, il peut être à l’abri des
réclamations de vos créanciers, selon le Bénéficiaire désigné.
Si ce Contrat est détenu au nom d’une personne interposée
ou un prête-nom (si vous l’avez acheté par l’intermédiaire d’un
courtier en épargne collective ou en valeurs mobilières) ou si vous
le détenez dans un régime autogéré, il n’est pas assuré que cette
protection à l’égard des créanciers s’applique à votre situation.
Cette protection est assujettie à des limites et ne s’appliquera
pas dans certaines circonstances. Vous devriez obtenir des conseils
juridiques indépendants à l’égard de votre situation particulière.
a qu’un accroissement au Titulaire survivant subrogé. Cela signifie
que le Titulaire survivant devient le Titulaire unique du Contrat et
qu’aucune propriété n’est transférée à la succession du Titulaire
décédé.
Il vous incombe d’effectuer toute déclaration fiscale et tout paiement
pouvant être nécessaire à la suite du changement intervenu dans la
propriété du Contrat. Si le copropriétaire de contrat qui décède est le
Rentier, le Contrat prend fin et le Capital-décès applicable est versé.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections
Garanties principales et Affectation des revenus à des
fins fiscales.
C)Copropriétaires sans droits de survie
Un Contrat non enregistré peut être détenu par une seule personne
ou conjointement par plusieurs personnes.
Lorsque des co-Titulaires de Contrat ont été nommés à titre
de copropriétaires sans droits de survie, au décès de l’un des
co-Titulaires de Contrat qui n’est pas le Rentier, la succession du
Titulaire de Contrat décédé devient elle-même co-Titulaire de
Contrat à la place du défunt. Il vous incombe d’effectuer toute
déclaration fiscale et tout paiement pouvant être nécessaire à
la suite du changement intervenu dans la propriété du Contrat.
Si le co-Titulaire de Contrat qui décède est le Rentier, le Contrat
prend fin et le Capital-décès applicable est versé. Pour de plus
amples renseignements, veuillez consulter les sections Garanties
principales et Affectation des revenus à des fins fiscales.
Copropriétaires de contrat
Co-Rentiers
Lorsqu’un Rentier unique a été nommé dans la proposition du
contrat, la propriété du Contrat à la suite du décès de l’un des
copropriétaires dépend du type de copropriétaires de Contrat
sélectionné dans la proposition.
Les co-Rentiers sont les personnes sur la tête de qui on a établi
le Contrat. Si aucun Rentier n’est désigné sur la proposition de
contrat, les co-Titulaires de Contrat seront considérés comme
co-Rentiers. Les co-Rentiers doivent être conjoints mariés, conjoints
de fait ou conjoints unis civilement à la date de la proposition.
Les co-Rentiers doivent également être co-Titulaires de Contrat et
les co-Titulaires de Contrat doivent se nommer propriété conjointe
avec droits de survie sur la proposition de contrat (à l’exception du
Québec). Là où les lois du Québec s’appliquent, les co-Titulaires
doivent se nommer comme Titulaire subrogé sur la proposition
de contrat. Dans un tel cas, les règles de la représentation ne
s’appliquent pas et il n’y a qu’un accroissement au Titulaire
survivant subrogé. Au décès d’un co-Rentier, le Rentier survivant
devient l’unique Rentier et Titulaire de Contrat et aucune propriété
n’est transférée à la succession du Rentier et Titulaire décédé.
Le Capital-décès ne sera versé qu’au décès du dernier Rentier
survivant lorsque le Contrat est en vigueur.
Contrats non enregistrés
A) Propriété conjointe avec droits de survie
(à l’exception du Québec)
Lorsque « Propriété conjointe avec droit de survie » a été nommé
dans la proposition de Contrat, au décès de l’un des Titulaires de
Contrat qui n’est pas le Rentier, l’autre Titulaire de Contrat devient
l’unique Titulaire de Contrat. Pour pouvoir sélectionner ce type de
propriété, les co-Titulaires doivent être conjoints mariés, conjoints
de fait ou conjoints unis civilement à la date de la proposition. Il
vous incombe d’effectuer toute déclaration fiscale et tout paiement
pouvant être nécessaire à la suite du changement intervenu dans la
propriété du Contrat. Si le co-Titulaire de Contrat qui décède est le
Rentier, le Contrat prend fin et le Capital-décès applicable est versé.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections
Garanties principales et Affectation des revenus à des
fins fiscales.
B) Titulaires subrogés (Québec seulement)
Au décès de l’un des co-Titulaires de Contrat qui n’est pas le Rentier,
là où les lois du Québec s’appliquent, pour obtenir la même portée
juridique que la « Propriété conjointe avec droits de survie » les
co-Titulaires de Contrat doivent se nommer Titulaire subrogé l’un à
l’autre. Les co-Titulaires doivent être conjoints mariés, conjoints de
fait ou conjoints unis civilement à la date de la proposition. Dans un
tel cas, les règles de la représentation ne s’appliquent pas et il n’y
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Propriété conjointe (Titulaire subrogé
au Québec)
Si vous êtes le Titulaire unique du Contrat et vous n’êtes pas le
Rentier, vous pouvez désigner une propriété conjointe (Titulaire
subrogé au Québec). La propriété conjointe doit être votre conjoint
marié, votre conjoint de fait ou votre conjoint uni civilement à
la date de la proposition. Vous pouvez désigner une propriété
conjointe qu’une seule fois pendant toute la durée du Contrat
mais peut être révoqué en tout temps.
25
contrat
Options de prêt et de non-déchéance
Dans le cas de votre décès, la propriété conjointe, s’il est alors
vivant, devient le nouveau Titulaire du Contrat. Si vous n’avez pas
désigné de propriété conjointe (Titulaire subrogé au Québec) ou
si la propriété conjointe ne vit pas à votre décès, votre succession
deviendra le Titulaire du Contrat.
REER et autres régimes enregistrés
En vertu des lois actuellement en vigueur et sous réserve des
dispositions des avenants RER, FRR et CELI (selon le cas) à ce
Contrat, le Régime est admissible à titre de REER, de FERR ou
de CELI.
La valeur des parts d’un fonds rachetées de ce contrat ou
attribuées à ce contrat par suite d’un transfert d’un fonds
à un autre fluctue en fonction de la valeur au marché de
l’actif de ce fonds et elle n’est pas garantie (sauf de la
manière décrite dans la section Garanties principales).
Les Titulaires qui effectuent des placements au titre d’un REER ou
d’un autre Régime enregistré doivent bien se renseigner sur les
règles fiscales particulières s’y rapportant. Ils doivent s’assurer de
bien comprendre leur situation fiscale et, à cette fin, obtenir l’avis
d’un conseiller indépendant, s’il y a lieu.
Le versement de placements dans un Régime enregistré ne
constitue qu’une des nombreuses façons d’accumuler un revenu de
retraite. Bien que ce Contrat comporte des économies d’impôt, toutes
les prestations seront ajoutées au revenu imposable aux fins de
l’impôt. Certaines dispositions contractuelles du Régime peuvent être
modifiées, s’il y a lieu, conformément aux dispositions d’un avenant,
et ce, à partir du moment où ce Contrat est enregistré. Les contrats
enregistrés conviennent davantage aux placements à long terme
qu’à court terme. Nous conseillons aux Titulaires éventuels d’obtenir
tous les renseignements pertinents auprès de leur conseiller avant de
souscrire un Contrat enregistré.
3.
4.
Avenant RER
Le présent avenant s’applique si le Titulaire a demandé que
ce Contrat soit enregistré à titre de RER conformément aux
dispositions de la Loi et s’il est le Rentier dont le nom figure sur
la Proposition relative à ce Contrat. Les dispositions de cet avenant
ont préséance sur toute disposition contraire prévue aux autres
sections de ce document.
En vertu de cet avenant, ce Contrat est modifié comme suit :
1. Ce Contrat et toute rente payable au Titulaire, à son époux ou à
son conjoint de fait ne peuvent être cédés ni en totalité ni en partie.
2. Le Titulaire doit exercer son droit de choisir une option de rente
avant la fin de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de
71 ans ou comme le stipulent les lois applicables. Les options
offertes se limitent aux suivantes :
(a)une rente viagère établie sur la tête du Titulaire ou une
rente réversible sur la tête du Titulaire et de son époux ou
de son conjoint de fait (tel qu’il est reconnu par l’Agence
du revenu du Canada au sens de l’article 146 et du
26
5.
6.
7.
8.
paragraphe 248(1) de la Loi). Dans les deux cas, la période
garantie, s’il y a lieu, prend fin lorsque le Titulaire, son
époux ou son conjoint de fait, si celui‑ci est plus jeune,
atteint l’âge de 90 ans ;
(b)une rente certaine payable jusqu’à ce que le Titulaire, son
époux ou son conjoint de fait, si celui‑ci est plus jeune,
atteigne l’âge de 90 ans ;
(c)un FERR dont le Titulaire demeure le détenteur et auquel est
transféré le produit de ce Contrat ; ou
(d) toute combinaison des choix qui précèdent.
Il incombe entièrement au Titulaire de choisir une option de
rente. Si ce Contrat est enregistré à titre de REER, les règles
gouvernementales stipulent que ce REER doit être clos au plus
tard à la fin de l’année civile au cours de laquelle le Titulaire
atteint l’âge de 71 ans ou comme le stipulent les lois applicables.
Si la date de cette fermeture précède toute date de disponibilité
de la Prestation à l’échéance, pour que cette garantie soit
applicable, la valeur des Parts attribuées à ce Contrat doit être
transférée dans un FRR du Régime de fonds de placement
garanti Desjardins Sécurité financière – Helios comportant la
même Garantie principale. Dans ce cas, les dates de retrait des
Dépôts transférés demeurent les mêmes. Si la Compagnie ne
reçoit pas l’Avis écrit du Titulaire 60 jours avant le 31 décembre
de l’année où il atteint l’âge de 71 ans, ou la date stipulée dans
les lois applicables, elle transférera la ou les valeurs garanties
de ce Contrat dans un FRR du Régime de fonds de placement
garanti Desjardins Sécurité financière – Helios.
La rente sera versée sous forme de paiements annuels égaux ou
de versements périodiques plus fréquents jusqu’à ce qu’elle ait
été versée en entier. Si la rente est rachetée, le solde sera versé
au Titulaire en paiements annuels égaux ou en versements
périodiques plus fréquents.
Si le Rentier décède avant le choix d’une option de rente,
le Capital‑décès, calculé conformément aux dispositions
de la Garantie principale applicable et de la sous-section
Capital‑décès, sera versé à son Bénéficiaire en une somme
forfaitaire. Au décès du Titulaire, toute rente payable à une
personne autre que le Titulaire, son époux ou son conjoint de
fait doit être rachetée.
À la réception d’un Avis, la Compagnie rachètera suffisamment
de Parts attribuées à ce Contrat pour rembourser au
contribuable le montant de l’impôt payable par ailleurs en
vertu de la Partie X.1 de la Loi et de toute loi provinciale
correspondante. Ce remboursement ne sera pas supérieur à la
valeur du Régime au moment où il est effectué.
Aucun avantage contrevenant à l’alinéa 146(2) (c.4) de la Loi
ne peut être accordé.
À l’exception d’un remboursement des primes ou d’un
paiement au Titulaire, aucune somme ne peut être versée en
vertu de ce Contrat avant la Date d’échéance du contrat.
À titre de mandataire du Titulaire, la Compagnie est autorisée
à modifier cet avenant RER, à sa discrétion, pour le rendre
conforme aux conditions régissant les REER.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Avenant FRR
Le présent avenant entre en vigueur si l’Agence du revenu du
Canada accepte la demande du Titulaire visant à enregistrer ce
Contrat à titre de FRR conformément aux dispositions de la Loi.
Les dispositions de cet avenant ont préséance sur toute disposition
contraire prévue dans les autres sections de ce Contrat.
En vertu de cet avenant, ce Contrat est modifié comme suit :
1. Du vivant du Titulaire, la Compagnie effectuera des versements
de rente à compter de la date du début des versements inscrite
sur la proposition de FRR.
2. Le Titulaire peut changer la périodicité des versements de rente
pour toute autre périodicité acceptable par la Compagnie et
permise en vertu de la loi. Pour effectuer un tel changement, la
Compagnie doit recevoir un Avis écrit.
3. La Compagnie ne versera que les paiements décrits aux
alinéas 2(d), 2(e), 2(e.1), 2(e.2) et au paragraphe 14 de
l’article 146.3 de la Loi.
4. Les paiements effectués en vertu de cet avenant ne peuvent être
cédés ni en totalité ni en partie.
5. Sauf dans le cas où l’époux ou le conjoint de fait du Titulaire
(tel qu’il est reconnu par l’Agence du revenu du Canada au
sens de l’article 146 et du paragraphe 248(1) de la Loi) devient
l’ayant droit des paiements prévus en vertu de la présente police,
au décès du Titulaire, la Compagnie versera le Capital-décès
applicable au Bénéficiaire.
6. Au décès du Titulaire, si son époux ou son conjoint de fait
est l’héritier de la rente payable au titre du FERR, il touchera
le solde des versements et bénéficiera des droits conférés au
Titulaire initial.
7. À la réception d’un Avis du Titulaire, et une fois que tous
les formulaires requis auront été remplis, la Compagnie
transférera, de la manière et dans les formes prescrites, à tout
émetteur ayant convenu d’établir un contrat de FERR au nom
du Titulaire, tous les renseignements nécessaires ainsi que la
valeur totale ou partielle de ce Contrat, déduction faite du
moindre des montants suivants :
a)une partie de la valeur de ce Contrat suffisamment élevée
pour faire en sorte que le montant minimal (en vertu du
paragraphe 146.3(1) de la Loi et de ses modifications) soit
versé au Titulaire pendant l’année au cours de laquelle le
transfert est effectué ; ou
b)la valeur de ce Contrat, telle qu’elle est décrite dans la
section Valeur de ce contrat.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. La Compagnie n’acceptera aucune prime en vertu de cette police,
à l’exception des sommes transférées :
a)d’un REER en vertu duquel le Titulaire est le Rentier ;
b)d’un autre FERR en vertu duquel le Titulaire est le Rentier ;
c)du Titulaire, dans la mesure seulement où ces sommes
correspondent à un montant visé au sous-alinéa 60(l)(v) de
la Loi ;
d)d’un REER ou d’un FERR de l’époux, du conjoint de fait,
de l’ex‑époux ou de l’ex-conjoint de fait du Titulaire,
conformément au sous‑alinéa 146.3(2)(f)(iv) de la Loi ;
e)d’un RPA dont le Titulaire est un participant, selon la
définition du paragraphe 147.1(1) de la Loi ;
f)d’un RPA, conformément au paragraphe 146.3(5) ou (7) de
la Loi ;
g)d’un régime de retraite provincial, lorsque le paragraphe
146(21) de la Loi s’applique.
9. Aucun avantage ni aucun prêt qui dépend de l’existence de ce
Contrat ne peut être accordé au Titulaire ou à une personne avec
laquelle celui-ci a un lien de dépendance.
10.Le total des versements de rente effectués au cours d’une année
civile ne peut pas être inférieur :
a) à zéro, au cours de l’année où le Régime entre en vigueur ; ou
b)au montant minimal stipulé au paragraphe 146.3(1) de
la Loi et de ses modifications, au cours de chacune des
années suivantes.
11.Les dispositions de la sous-section Avenant RER ne sont pas en
vigueur. Toutes les autres modalités et conditions de ce Contrat
permises par la loi demeurent en vigueur.
12.En tout temps avant la Date d’échéance du contrat, le Capitaldécès sera calculé conformément aux dispositions de la Garantie
principale choisie comme elles sont décrites dans la soussection Capital-décès de la section Garanties principales.
13.Le Titulaire peut retirer une somme forfaitaire de ce Contrat en
faisant parvenir une demande écrite à la Compagnie.
14.Le Titulaire peut en tout temps transférer dans un autre FERR
une partie ou la totalité de la valeur de ce Contrat, calculée
conformément aux dispositions de la section Valeur de ce
contrat, en faisant parvenir un Avis écrit et tous les formulaires
requis à la Compagnie. Dans le cas d’un tel transfert, le solde du
montant minimal de l’année civile en cours sera versé au Rentier
au moment du transfert.
15.Seul le Rentier désigné dans ce Contrat peut être le Titulaire et la
définition de « rentier » de ce Contrat est toujours conforme à la
définition de « rentier » de l’article 146.3 de la Loi.
Avenant CELI
Le présent avenant est en vigueur si le Titulaire d’un CELI a
demandé que ce Contrat soit enregistré à titre de compte
d’épargne libre d’impôt conformément aux dispositions de
l’article 146.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu et que le Titulaire
d’un CELI est le proposant dont le nom figure sur la proposition
27
contrat
9. Nous retiendrons à la source l’impôt relatif à tout montant
retiré par le Titulaire.
10.Le Rentier désigné dans ce Contrat ne peut être que le Titulaire
et la définition de « rentier » de ce Contrat est toujours conforme
à la définition de « rentier » du paragraphe 146(1) de la Loi.
11. Le total des versements de rente qui sont effectués périodiquement
au cours de l’année qui suit le décès du premier Rentier ne sera
jamais supérieur à celui qui était payable avant ce décès.
relative à ce Contrat. Les dispositions de cet avenant ont préséance
sur toute disposition contraire prévue aux autres sections de ce
document. Desjardins Sécurité financière (DSF) et le Titulaire d’un
CELI consentent, au moment où ils concluent l’arrangement (ce
Contrat), que DSF produira auprès du ministre un choix visant
à enregistrer cet arrangement à titre de CELI conformément au
paragraphe 146.2(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
En vertu de cet avenant, ce Contrat est modifié comme suit :
1. Si le Titulaire d’un CELI décède, le Capital-décès, calculé
conformément aux dispositions de la Garantie principale
applicable et de la sous-section Capital-décès, sera versé
à son Bénéficiaire en une somme forfaitaire. Si son époux ou
son conjoint de fait est le Bénéficiaire, le Capital-décès pourra
être considéré comme une « cotisation exclue » en vertu du
paragraphe 207.01(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu et
transféré dans un nouveau CELI comportant la même garantie,
et ce, sans incidence fiscale ni conséquence sur un autre CELI
de l’époux ou du conjoint de fait survivant, peu importe si le
survivant dispose ou non de droits de cotisation et sans réduire
ses droits de cotisation existants.
2. À la réception d’un Avis, la Compagnie rachètera suffisamment
de Parts attribuées à ce Contrat pour réduire le montant d’impôt
payable par ailleurs par le Titulaire d’un CELI en vertu des
articles 207.02 ou 207.03 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce
remboursement ne sera pas supérieur à la valeur du Régime au
moment où il sera versé.
3. À titre de mandataire du Titulaire d’un CELI, la Compagnie est
autorisée à modifier cet avenant CELI, à sa discrétion, pour le
rendre conforme aux conditions de la Loi de l’impôt sur le revenu
régissant les comptes d’épargne libre d’impôt et à celles figurant
dans la réglementation conformément à l’alinéa 146.2(2)(g) de
la Loi de l’impôt sur le revenu.
4. La Compagnie ne retiendra pas d’impôt sur tout montant retiré
par le Titulaire d’un CELI.
5. La Compagnie ne produira pas de rapport annuel relativement
à tout intérêt accumulé ou à toute addition d’un autre revenu
découlant des montants déposés par le Titulaire d’un CELI
conformément au paragraphe 146.2(7) de la Loi de l’impôt sur
le revenu. Toutefois, le décès du Titulaire d’un CELI entraînera
une disposition présumée.
6. Le Titulaire de ce Contrat ne peut être que le Titulaire d’un
CELI et la définition de « titulaire d’un CELI » de ce Contrat
est toujours conforme à la définition de « titulaire » du
paragraphe 146.2(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
7. Seul le Titulaire d’un CELI peut cotiser à ce CELI conformément à
l’alinéa 146.2(2)(c) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
8. À la réception d’un Avis, la Compagnie transférera la valeur
partielle ou totale des Parts attribuées à ce CELI dans un autre
CELI détenu par le Titulaire d’un CELI, conformément à l’alinéa
146.2(2)(e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, sauf dans le cas
ou le Titulaire d’un CELI âgé de plus de 65 ans a demandé
l’établissement d’une rente offerte avant la Date d’échéance
du contrat. Dans ce cas, la valeur des Parts sera utilisée pour
calculer un montant, comme l’explique la section Dispositions
28
relatives aux rentes, et ce montant sera transféré dans un
contrat de rente viagère CELI.
9. Le Titulaire d’un CELI est entièrement responsable de s’assurer
que les Dépôts versés dans ce CELI ne sont pas supérieurs à ses
droits de cotisations à un CELI. S’il dépasse ces droits, le Titulaire
d’un CELI subira une pénalité fiscale tant qu’il ne retirera pas
cette cotisation.
10.Ce CELI interdit à toute personne autre que le Titulaire d’un CELI
et DSF de bénéficier de droits en vertu de ce Contrat concernant
le montant et le calendrier des rachats (distributions) et les
placements des Fonds conformément à l’alinéa 146.2(2)(b) de la
Loi de l’impôt sur le revenu.
11.Ce CELI peut être cédé en totalité ou en partie si les conditions
du paragraphe 146.2(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu sont
satisfaites.
12.Ce CELI ne peut être maintenu qu’au profit exclusif du Titulaire
d’un CELI conformément à l’alinéa 146.2(2)(a) de la Loi de
l’impôt sur le revenu.
13.Le Titulaire d’un CELI doit être âgé d’au moins 18 ans au
moment où ce Contrat de CELI est conclu afin de permettre que
ce CELI soit considéré comme un arrangement admissible.
Prestations de retraite immobilisées
RER
Si le Titulaire a demandé que ce Contrat soit enregistré à titre de
RER conformément à la Loi et que les cotisations qui y sont versées
sont des prestations de retraite immobilisées régies en vertu d’une
des lois énumérées ci‑dessous :
(i) Pension Benefits Standards Act de la Colombie-Britannique ;
(ii) Employment Pension Plans Act de l’Alberta ;
(iii) Pension Benefits Act, 1992 de la Saskatchewan ;
(iv) Loi sur les prestations de pension du Manitoba ;
(v) Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario ;
(vi) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec ;
(vii) Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick ;
(viii) Pension Benefits Act de la Nouvelle-Écosse ;
(ix) Pension Benefits Act de Terre-Neuve-et-Labrador ; ou
(x) Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension du Canada,
alors, l’avenant de compte de retraite immobilisé s’applique à ce
Contrat.
FRR
Si le Titulaire a demandé que ce Contrat soit enregistré à titre de
FRR conformément à la Loi et que les cotisations qui y sont versées
sont des prestations de retraite immobilisées régies en vertu d’une
des lois énumérées ci‑dessous :
(i) Pension Benefits Standards Act de la Colombie-Britannique ;
(ii) Employment Pension Plans Act de l’Alberta ;
(iii) Pension Benefits Act, 1992 de la Saskatchewan ;
(iv) Loi sur les prestations de pension du Manitoba ;
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Valeur des fonds et des parts
Les Parts d’un Fonds sont évaluées conformément aux Règles
administratives établies de temps à autre par la Compagnie et
décrites ci-après et conformément à ce Contrat et à toutes les lois
et tous les règlements applicables à ce Fonds.
La valeur liquidative par part d’un Fonds (VLPP) est calculée à
l’Heure limite chaque Jour de bourse pour chaque Fonds. Les Parts
sont évaluées à l’Heure limite chaque Jour de bourse applicable
successif de la manière suivante : VLPP de la série 5 =
Valeur proportionnelle de la série 5 de (valeur au marché totale
du Fonds + autres actifs – passifs, à l’exception des Honoraires de
gestion) – passifs liés aux Honoraires de gestion de la série 5
Nombre de Parts de la série 5
Contrat et notice explicative – septembre 2012
La VLPP ainsi calculée demeure en vigueur jusqu’à son prochain
calcul. C’est-à-dire que la VLPP qui est calculée à l’Heure limite un
Jour de bourse demeure en vigueur jusqu’à l’Heure limite le Jour
de bourse suivant, heure à laquelle la VLPP d’un Fonds est calculée
de nouveau.
La Compagnie se réserve le droit, à son entière discrétion, de
changer la fréquence à laquelle elle évalue une Part d’un Fonds
conformément aux dispositions de ce Contrat qui sont décrites dans
la section Changements fondamentaux.
Aux fins de ce qui précède, pour déterminer la valeur au marché
des titres en portefeuille d’un Fonds, les titres qu’il détient sont
généralement évalués au cours déterminé par les marchés sur
lesquels ils sont négociés ou émis. Un titre inscrit à une bourse
reconnue ou négocié sur celle-ci est évalué au cours vendeur le plus
récent. S’il n’y a pas de ventes ni d’inscriptions de ventes récentes, ou
si les titres ne sont pas inscrits à une bourse reconnue ou négociés
sur celle-ci, ils sont alors évalués au dernier cours vendeur ou au
dernier cours acheteur, ou selon la moyenne de ces cours, d’après
ce qui, de l’avis de la Compagnie, représente le mieux la valeur de
ces titres le jour où la valeur liquidative par part est déterminée.
Dans le cas des obligations, des débentures, des actions et de tous
les autres titres pour lesquels aucune cote n’est disponible, la valeur
est calculée de la manière déterminée par la Compagnie, et la
méthode utilisée pour déterminer cette valeur doit figurer dans les
notes afférentes à tous états financiers du ou des Fonds. La valeur
au marché de l’actif d’un Fonds est calculée chaque Jour de bourse
et comprend la valeur au marché totale des titres en portefeuille du
Fonds et tous ses autres actifs et passifs.
La Compagnie peut suspendre vos droits de rachat ou de
transfert pour toute période lorsque les activités normales sont
interrompues à toute bourse, au Canada ou ailleurs, où des titres en
portefeuille d’un Fonds sont négociés. La Compagnie n’acceptera
aucune proposition à l’égard de ce Contrat ni aucun Dépôt destiné à
ce Contrat durant toute période pendant laquelle le droit de racheter
ce Contrat est suspendu.
Le revenu et les gains en capital provenant des placements
d’un Fonds ont pour effet d’augmenter sa valeur au marché. Les
pertes en capital issues des placements d’un Fonds, de même que
tous les frais, toutes les dépenses, tous les impôts et toutes les
taxes applicables à ce dernier, ont pour effet de réduire sa valeur
au marché. En ce qui a trait aux frais, aux dépenses et aux impôts
et taxes applicables à chacun des Fonds, veuillez vous reporter à la
section Frais et honoraires.
Nonobstant ce qui précède et sous réserve de toutes les
lois et de tous les règlements applicables, la Compagnie se
réserve le droit par les présentes, à son entière discrétion,
d’évaluer tout actif d’un Fonds au montant qu’elle considère
comme étant juste et raisonnable dans les circonstances.
Nulle disposition de ce document ni de ce Contrat ne doit être
interprétée comme conférant à quiconque autre que la Compagnie
quelque droit ou attribut de propriété que ce soit à l’égard des
placements des Fonds ou des fonds sous-jacents. En ce qui a trait
aux droits d’une personne autre que la Compagnie en vertu de ce
29
contrat
(v) Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario ;
(vi) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec ;
(vii) Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick ;
(viii) Pension Benefits Act de la Nouvelle-Écosse ;
(ix) Pension Benefits Act de Terre-Neuve-et-Labrador ; ou
(x) Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
du Canada,
alors, l’avenant de fonds de revenu viager s’applique à ce Contrat.
Si le Contrat initial est un FRV, la Prestation à l’échéance offerte
à la 10e année et à la 20e année en vertu de la Garantie 75/100 i,
s’il y a lieu, ne sera pas offerte si les dates de sa disponibilité sont
ultérieures au 31 décembre de l’année où le Titulaire atteint l’âge de
80 ans. Toutefois, dans certaines provinces, il est possible d’étendre
cette date de disponibilité au-delà du 31 décembre de l’année où le
Titulaire atteint l’âge de 80 ans. Veuillez vous reporter à l’avenant
FRV approprié.
Cela signifie qu’en vertu de ce Contrat qui est établi à titre de
FRV, la Prestation à l’échéance après 10 ans en vertu de la Garantie
75/100 i ne s’applique pas aux Dépôts effectués après la Date
anniversaire du contrat qui suit le 70e anniversaire du Titulaire.
Cela signifie également que la Prestation à l’échéance
après 20 ans de la Garantie 75/100 i ne s’applique pas aux
Dépôts effectués après la Date anniversaire du contrat qui suit le
60e anniversaire du Titulaire.
De plus, dans certains territoires, les Contrats de FRV peuvent
comporter une disposition d’âge limite pour détenir un contrat de
80 ans au 31 décembre de l’année en question.
Le Capital-décès applicable s’appliquera toujours au décès
du Rentier.
Les Montants garantis à l’égard d’un Contrat de FRV seront
réduits de tout retrait effectué pour verser des paiements de revenu
de retraite conformément aux présentes dispositions.
Afin qu’un Contrat puisse être établi dans ces circonstances, la
date de la proposition de ce Contrat du Titulaire doit être antérieure
au 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de 71 ans.
Contrat, le terme « part » signifie la valeur d’une Part et non la Part
proprement dite.
La valeur des Parts d’un Fonds attribuées à ce Contrat
n’est pas garantie (sauf en ce qui concerne les garanties
de la Compagnie applicables à la Garantie principale
sélectionnée) et elle fluctue en fonction de la valeur au
marché de l’actif de ce Fonds.
Affectation des revenus à des fins fiscales
Aucun Fonds ne distribue ses revenus sous forme de
dividendes. Le revenu net est retenu par le Fonds et les Titulaires
en bénéficient par l’entremise de changements à la valeur de leurs
Parts. Toutefois, ce revenu ainsi que les gains et pertes en capital
réalisés d’un Fonds en particulier vous sont affectés à des fins
fiscales chaque année, comme la loi l’exige. Notre pratique actuelle
consiste à affecter les revenus par Part et à mettre à jour le prix de
base rajusté de chaque Contrat en conséquence.
Situation fiscale des fonds
Chaque Fonds est considéré comme une fiducie de fonds distinct en
vertu de la Loi et son revenu ainsi que ses gains et pertes en capital
réalisés, s’il y a lieu, sont affectés tous les ans aux Titulaires ou à
leurs Bénéficiaires, comme l’exige la loi. De plus, en vertu des lois
fiscales actuelles, les Fonds ne paient aucun impôt sur le revenu, à
l’exception, le cas échéant, de tout impôt étranger retenu à la source.
Situation fiscale des titulaires de contrat
(A)Si ce Contrat est enregistré à titre de RER en vertu de
l’article 146 de la Loi et des lois provinciales correspondantes,
vous ne payez pas chaque année l’impôt sur les intérêts,
les dividendes et les gains en capital affectés à ce Contrat.
Cependant, toutes les prestations payables en vertu de ce
Contrat seront assujetties à l’impôt. De plus, des restrictions
s’appliquent à la cession de ce Contrat et ce dernier doit prévoir
que le service de la rente commencera au plus tard à la fin de
l’année civile au cours de laquelle le Titulaire atteindra l’âge
de 71 ans ou à la date stipulée dans les lois applicables. Il est
possible que vous ayez le droit de déduire une partie ou la
totalité de vos Dépôts aux fins de l’impôt sur le revenu si vous
répondez aux critères énoncés dans la Loi.
(B)Si ce Contrat est enregistré à titre de FRR en vertu de
l’article 146.3 de la Loi, vous ne payez pas chaque année
l’impôt sur les intérêts, les dividendes et les gains en capital
affectés à ce Contrat. Les sommes retirées peuvent être
imposables pour le Titulaire. Toute somme retirée qui excède le
montant minimal auquel fait référence la sous-section Avenant
FRR est assujettie à une retenue d’impôt à la source.
(C)Si ce Contrat est enregistré à titre de CELI en vertu de l’article
146.2 de la Loi, vous ne payez pas chaque année l’impôt sur
les intérêts, les dividendes et les gains en capital affectés à
ce Contrat.
30
(D)Les Contrats qui ne sont pas enregistrés en vertu de l’article
146 de la Loi et des lois provinciales correspondantes sont
assujettis à l’impôt comme suit :
Vous recevez chaque année un relevé faisant état de la part
des revenus de placement (intérêts, gains et pertes en capital et
dividendes) des Fonds qui a été affectée à ce Contrat et qui doit
être incluse dans votre revenu imposable, le cas échéant. Bien que
le montant ainsi affecté ne vous soit pas versé, le prix de base
rajusté de ce Contrat est majoré des gains en capital, des intérêts
et des dividendes affectés et le gain en capital éventuel résultant
d’une disposition diminue en conséquence. Les pertes en capital
affectées diminuent le prix de base rajusté de ce Contrat et le
gain en capital éventuel résultant d’une disposition augmente en
conséquence.
Aux fins de la Loi, ce Contrat est considéré comme étant
une participation à une fiducie et, de ce fait, il est un bien
en immobilisation. Par conséquent, vous pouvez réaliser un
gain ou subir une perte en capital si vous disposez de votre
participation. Un rachat total ou partiel de ce Contrat, y compris
un rachat visant à payer tous honoraires additionnels liés aux
garanties, ou un transfert de la valeur des Parts attribuées
à ce Contrat d’un Fonds à un autre Fonds sont des causes
d’une telle disposition. Un transfert ou un rachat résultant de
l’exercice des droits décrits dans la section Changements
fondamentaux, ou de l’exercice par la Compagnie de ses droits
décrits dans la section Fermeture d’un fonds, d’une série
de parts, d’une option relative aux frais ou du régime,
sera également considéré comme une disposition imposable.
Si, à tout moment pendant que des Parts figurent au crédit de
ce Contrat, la Compagnie doit utiliser une partie du produit de ce
dernier pour payer un impôt exigible à son égard, elle peut, à sa
discrétion, transférer dans ses fonds d’administration généraux
la valeur des Parts d’un ou de plusieurs Fonds attribuées à ce
Contrat requise pour payer l’impôt en question. Ces Parts seront
alors rachetées de ce Contrat conformément aux dispositions des
sections Rachats et Frais et honoraires. Tout transfert de Parts
visant à payer l’impôt exigible à l’égard de ce contrat constitue une
opération imposable pour le Titulaire.
La valeur des Parts d’un Fonds attribuées à ce Contrat n’est
pas garantie (sauf en ce qui concerne les garanties de la
Compagnie applicables à la Garantie principale sélectionnée)
et elle fluctue en fonction de la valeur au marché de l’actif de
ce Fonds.
Dans tous les cas, la Compagnie ne pourra être tenue responsable
envers tout Titulaire ou tout Bénéficiaire de toute incidence fiscale
non désirée que pourrait entraîner un changement à une loi ou
à l’interprétation d’une loi par un organisme réglementaire ou
un tribunal.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Cession d’obligations par la Compagnie
Sous réserve de la réception de toutes les approbations
réglementaires applicables, nous pouvons transférer et céder
toutes nos obligations en vertu de ce Contrat à une autre
compagnie d’assurance de personnes qui fait souscrire de
l’assurance vie au Canada. Si cette dernière accepte d’assumer
toutes les obligations de ce Contrat et d’être liée par ses
modalités et ses conditions, nous serons libérés de toute
obligation à votre égard, à celui de vos Bénéficiaires et à celui
de tout Rentier en vertu de ce Contrat.
Restrictions relatives à la cession d’un contrat
Les Parts ne peuvent pas être cédées et le droit de propriété de ce
Contrat ne peut pas être transféré, sauf en garantie d’un prêt ou
si la Compagnie en donne l’autorisation, à son entière discrétion.
Veuillez noter qu’un Régime enregistré à titre de RER, de FRR ou de
CELI ne peut pas être cédé.
autre Fonds, que nous déterminerons à notre entière discrétion. Si
tous les Fonds sont clos, la valeur du solde des Parts attribuées à ce
Contrat sera transférée dans un compte portant intérêt auprès de la
Compagnie duquel vous pourrez effectuer des retraits sans payer de
frais de rachat.
À la fermeture d’un Fonds, d’une série de parts ou d’une option
relative aux frais, la valeur des Parts rachetées de ce Contrat et
attribuées à celui-ci dans un autre Fonds, une autre série de parts ou
une autre option relative aux frais est calculée à l’Heure limite le Jour
de bourse qui précède la date de prise d’effet de la fermeture du
Fonds, de la série de parts ou de l’option relative aux frais.
La Compagnie se réserve le droit, à son entière discrétion,
d’augmenter les frais d’acquisition applicables en vertu de l’option
relative aux frais série 5-A ou les frais de rachat applicables en vertu
des options relatives aux frais séries 5-B et 5-C associés aux Dépôts
additionnels. Dans ce cas, la Compagnie vous fera parvenir un Avis
écrit de son intention de procéder à une telle augmentation.
La Compagnie se réserve aussi le droit, à son entière discrétion,
de cesser d’accepter tout Dépôt additionnel dans tout Fonds
ou dans toute série de parts de tout Fonds, qu’un tel refus soit
raisonnable ou non.
À la fermeture d’un Fonds, d’une série de Parts ou d’une
option relative aux frais, la valeur des Parts rachetées de ce
fonds, de cette série de Parts ou de cette option relative aux
frais et la valeur des Parts d’un autre Fonds, d’une autre série
de Parts ou d’une autre option relative aux frais attribuées
à ce Contrat ne sont pas garanties (sauf en ce qui concerne
les garanties de la Compagnie applicables à la Garantie
principale sélectionnée) et elles fluctuent en fonction de la
valeur au marché de l’actif des Fonds concernés.
Fermeture d’un fonds, d’une série de
parts, d’une option relative aux frais
ou du régime
La Compagnie se réserve le droit, à son entière discrétion, de
fermer un Fonds, une série de parts ou une option relative aux frais
ou de fusionner un Fonds avec un autre Fonds (y compris tout
nouveau Fonds qui pourrait être ajouté à l’avenir) après vous avoir
donné un Avis écrit préalable d’au moins 60 jours.
Si la Compagnie décide de fusionner des Fonds, elle entend se
conformer à la ligne directrice Contrats individuels à capital variable
afférents aux fonds distincts de l’Association canadienne des
compagnies d’assurances de personnes et aux lois applicables.
Si un Fonds est fermé (mais non fusionné), la valeur de ses Parts
attribuées à ce Contrat est transférée à un autre Fonds. Toutefois,
si le Fonds de remplacement comporte des Honoraires de gestion
supérieurs ou des objectifs de placement différents, le Titulaire peut
racheter ses Parts sans payer de frais de rachat. Vous devez nous
transmettre un Avis à cet égard au moins cinq jours avant l’entrée
en vigueur du changement. Si nous n’avons pas reçu de directives
de votre part au cours des cinq jours qui suivent l’Avis relatif à la
fermeture du Fonds, la valeur de vos Parts sera transférée à un
Contrat et notice explicative – septembre 2012
31
contrat
Le présent sommaire des incidences et conséquences fiscales
n’est pas exhaustif et il est de nature générale seulement. Il
n’a pas pour but de donner des conseils à un investisseur en
particulier. De plus, les lois fiscales canadiennes sont modifiées
de temps à autre, et les renseignements particuliers contenus
dans ce document peuvent être touchés par ces modifications.
Nous conseillons donc aux investisseurs de s’assurer de bien
comprendre leur situation fiscale particulière et, à cette fin,
d’obtenir l’avis d’un conseiller indépendant.
32
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Autres renseignements
Gestion des fonds
La responsabilité de l’exploitation quotidienne est confiée aux
dirigeants de la Compagnie.
La Compagnie, par l’intermédiaire de ses dirigeants agissant
au nom de son conseil d’administration, est responsable de
l’exploitation et de la gestion quotidiennes des Fonds. Plus
particulièrement, elle a la responsabilité d’assurer certains services
comptables, administratifs, de gestion de portefeuille, et d’autres
services et installations, ou de prendre les dispositions nécessaires
à leur égard. En contrepartie des services qu’elle assure ou pour
lesquels elle prend des dispositions, la Compagnie perçoit les frais
de gestion et d’exploitation qui sont énoncés à la section Frais et
honoraires.
Notre auditeur est Samson Bélair/Deloitte & Touche.
Contrats importants
autres renseignements
Ni la Compagnie ni aucune de ses filiales n’a conclu de contrat
important relativement au Régime de fonds de placement garanti
Desjardins Sécurité financière ou à tout Fonds au cours des deux
années précédant la publication de ce document. Aux fins de ce qui
précède, par « contrat important », on entend tout contrat hors de
l’ordinaire qui peut être raisonnablement considéré comme étant
important pour vous en ce qui a trait à tout Fonds.
Intérêt de la direction et d’autres personnes
dans les opérations importantes
Il n’y a eu aucune opération importante au cours des trois années
précédant la date à laquelle ce document a été déposé ni aucune
opération prévue qui ait touché ou qui puisse toucher de façon
importante la Compagnie ou une de ses filiales en ce qui a trait aux
Fonds.
États financiers
La Compagnie vous fournira des états financiers si vous lui
transmettez un Avis à cet égard par la poste ou le courrier
électronique, selon votre choix.
Autres faits importants
Il n’y a aucun fait important touchant le Régime de fonds de
placement garanti Desjardins Sécurité financière autres que ceux
divulgués conformément à ce qui précède.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
33
Renseignements sur les placements
Politiques relatives aux placements
des fonds
Afin d’offrir le meilleur choix possible à ses Titulaires de Contrat,
Desjardins Sécurité financière a conclu des ententes avec les
gestionnaires de portefeuille suivants :
• Beutel Goodman, qui gère le DSF FPG – Revenu – Beutel
Goodman ;
• Desjardins Gestions d’actifs, qui gère le DSF FPG –
Marché monétaire ;
• Fidelity Investments Canada s.r.i, qui gère le DSF FPG – Mondial –
Fidelity, le DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity et le DSF FPG
– Actions canadiennes – Fidelity Frontière Nord MD ;
• Fiera Sceptre inc., qui gère le DSF FPG – Revenu – Fiera, le DSF
FPG – Canadien équilibré – Fiera, le DSF FPG – Dividendes
canadiens – Fiera et le DSF FPG – Actions canadiennes – Fiera ;
• Fonds Desjardins qui gère le DSF FPG – Actions américaines
valeur – Desjardins, DSF FPG – Actions internationales croissance
– Desjardins, et le DSF FPG – Mondial de dividendes –
Desjardins ;
• Gestion de placements Bissett, qui gère le DSF FPG – Revenu de
dividendes – Bissett, le DSF FPG – Canadien équilibré – Bissett, le
DSF FPG – Actions canadiennes – Bissett et le DSF FPG – Sociétés
à petite capitalisation – Bissett ;
• Jarislowsky, Fraser ltée, qui gère le DSF FPG – Global équilibré
– Jarislowsky Fraser et le DSF FPG – Actions canadiennes –
Jarislowsky Fraser ;
• MFS, qui gère le DSF FPG – Actions américaines – MFS, le
DSF FPG – Actions internationales – MFS et le DSF FPG –
Actions mondiales – MFS ;
• Placements CI inc, qui gère le DSF FPG – Canadien équilibré –
CI Signature, le DSF FPG – Revenu et croissance – CI Signature et
le DSF FPG – Répartition d’actifs canadiens – CI Cambridge ;
• Placements NordOuest et Éthiques S.E.C. ; qui gère le DSF FPG –
Croissance mondiale – NordOuest Sélect, le DSF FPG – Croissance
et revenu – NordOuest, le DSF FPG – Équilibré – Éthique, le DSF
FPG – Spécialisé actions – NordOuest et le DSF FPG – Dividendes
canadiens – NordOuest ;
• Société de Placements Franklin Templeton, qui gère le DSF FPG –
Revenu diversifié – Quotentiel, le DSF FPG – Équilibré de revenu
– Quotentiel, le DSF FPG – Équilibré de croissance – Quotentiel et
le DSF FPG – Croissance – Quotentiel ;
• Fiera Sceptre inc. et Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. qui
gèrent le DSF FPG – Mondial à revenu élevé – Multigestionnaire,
lequel inclut des parts des Fonds Desjardins.
Les gestionnaires de portefeuille de certains des Fonds gérés par
Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. et des Fonds Desjardins
ont retenu les services de sous-conseillers qui leur fournissent
des services de gestion de portefeuille. Les sous-conseillers de
portefeuille et les Fonds concernés sont les suivants :
34
Sous-conseillers
de portefeuilles
Fonds
DSF FPG –
Croissance et revenu – NordOuest
Kingwest & Company
DSF FPG –
Spécialisé actions – NordOuest
Montrusco Bolton
DSF FPG – Équilibré – Éthique
Guardian Capital LP
DSF FPG – Dividendes canadiens –
NordOuest
Beutel Goodman &
Company Ltd.
DSF FPG – Mondial à revenu élevé –
Multigestionnaire
Aviva Investors North
America Inc.
CBRE GRES
Les sous-conseillers de portefeuille retenus pour fournir des services
de gestion de portefeuille et énumérés précédemment peuvent
changer sans Avis.
La Compagnie a retenu de façon non exclusive les services de
Fidelity Investments Canada s.r.i., de Fiera Sceptre inc., des Fonds
Desjardins, de Gestion de placements Bissett, de Jarislowsky, Fraser
ltée, de MFS, des Placements CI inc., des Placements NordOuest &
Éthiques S.E.C., et de la Société de Placements Franklin Templeton
pour fournir des fonds communs de placement et des fonds en
gestion commune répondant aux exigences des politiques de
placement de certains des Fonds.
Desjardins Sécurité financière s’est dotée d’un code de
déontologie qui stipule que tous les contrats qu’elle conclut avec
des entreprises apparentées doivent être approuvés par son conseil
d’administration, qui doit d’abord en assurer l’examen par le Comité
de déontologie de la Compagnie.
Nous pouvons mettre fin en tout temps à notre association
avec Fidelity Investments Canada s.r.i., Fiera Sceptre inc., les Fonds
Desjardins, Gestion de placements Bissett, Jarislowsky, Fraser ltée,
MFS, les Placements CI inc., les Placements NordOuest & Éthiques
S.E.C. et la Société de Placements Franklin Templeton au moyen
d’un préavis approprié n’excédant pas 30 jours. La Compagnie peut
également retenir les services d’autres conseillers en placement de
temps à autre et lorsqu’elle le considère comme approprié.
Fondée en 1967, Beutel Goodman est une société de gestion
de placements privée détenue en majorité par ses associés en exercice.
Établie à Toronto, la firme compte un actif de près de 26 milliards de
dollars auprès d’une vaste gamme d’investisseurs institutionnels et
privés. Beutel Goodman gère tous ses mandats d’actions conformément
à une philosophie axée sur la valeur disciplinée, basée sur la certitude
que la préservation du capital est la clé de solides rendements à long
terme. Sa démarche ascendante en matière de sélection des actions
porte une attention particulière à la capacité de gérer de façon soutenue
des flux de trésorerie libres.
L’adresse de Beutel, Goodman & Company Ltd. est 20, Eglinton
Avenue West, Suite 2000, P.O. Box 2005, Toronto, Ontario, M4R 1K8.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
L’adresse de Gestion de placements Bissett est 350, 7th Avenue
S.W., Suite 3100, Calgary, Alberta, T2P 3N9.
Fondée en 1965, Placements CI fournit une gamme de
produits de placements aux investisseurs en s’associant avec des
conseillers financiers et des institutions financières de partout au
Canada. S’appuyant sur une stratégie axée sur la recherche des
meilleurs gestionnaires de portefeuille qui soient, la firme offre un
éventail d’options de placement comprenant des fonds communs,
des fonds distincts, des programmes de répartition d’actif, des
produits structurés et d’autres types de placements. Établie à
Toronto, son actif sous gestion totalise 69,5 milliards de dollars
au 31 décembre 2011.
L’adresse de Placements CI inc. est 2, Queen Street East, 20th
Floor, Toronto, Ontario, M5C 3G7.
Forte de son expérience dans la conception de fonds de
placement, Desjardins offre à ses membres et clients les Fonds
Desjardins, une gamme de produits et de solutions de placement
qui permettent aux investisseurs de concevoir un portefeuille bien
diversifié. Avec ses affaires en vigueur de plus de 12 milliards
de dollars, Desjardins fait partie des manufacturiers de fonds de
placement les plus importants au Québec. Divisés en six catégories,
les Fonds Desjardins offrent un accès à l’expertise de partenaires
nationaux et internationaux qui, grâce à leurs excellents résultats
et à leur philosophie de gestion, sont parmi les meilleurs dans leur
domaine.
L’adresse des Fonds Desjardins est 2, complexe Desjardins, case
postale 9000, succursale Desjardins, Montréal, Québec, H5B 1H5.
Desjardins Gestion internationale d’actifs (DGIA) est une
filiale de Desjardins Gestion d’actifs dont la mission est d’offrir à ses
partenaires et clients des solutions de placement optimales qui les
aideront à atteindre leurs objectifs. La firme gère un actif d’environ
35 milliards de dollars provenant principalement de mandats de
gestion lui étant confiés par diverses composantes du Mouvement
Desjardins. Réputée pour son savoir-faire en matière de gestion des
placements à revenu fixe, de gestion indicielle adaptée, tant dans les
secteurs traditionnels qu’alternatifs, et de multigestion, DGIA est aussi
reconnue pour sa créativité et son sens de l’innovation en matière de
conception de produits de placement.
Établie au Canada depuis 1987, Fidelity Investments Canada
fait partie de l’organisation Fidelity Investments de Boston, l’un des
fournisseurs de services financiers les plus importants au monde.
Au 31 décembre 2011, la firme gérait plus de 64 milliards de dollars
sous forme de fonds communs et d’actifs institutionnels, incluant des
actifs pour le compte de régimes de retraite publics et d’entreprise, de
fonds de dotation, de fondations et d’autres clients institutionnels à
travers le Canada. Fidelity Investments Canada offre aux investisseurs
une gamme complète de fonds communs de placement canadiens,
internationaux et axés sur le revenu. Sa stratégie clairement définie
s’appuie sur quatre grands principes : la sélection de titres individuels,
la recherche fondamentale approfondie, la prise de décisions suscitée
par les gestionnaires et l’adhésion à une discipline ayant fait ses
preuves en matière de placement.
L’adresse de Fidelity Investments Canada s.r.i. est
483, Bay Street, Suite 200, Toronto, Ontario, M5G 2N7.
Découlant de la fusion de Fiera Capital et de Sceptre Investment
Counsel en 2010, Fiera Sceptre est l’une des rares sociétés
canadiennes de gestion de placements indépendantes. Établie à
Montréal et gérant un actif de près de 30 milliards de dollars au
31 décembre 2011, la firme dessert une clientèle très variée se
composant de caisses de retraite, de fondations, d’organismes
caritatifs et religieux, de particuliers fortunés, d’institutions
financières, de fonds communs de placement et de gestion en soustraitance. Fiera Sceptre offre une vaste expertise en ce qui concerne
les actions canadiennes et étrangères, du revenu fixe, de la répartition
de l’actif et des solutions de placement non traditionnelles par
l’entremise d’une grande variété de stratégies et de services.
L’adresse du siège social de Fiera Sceptre inc. est 1501, avenue
McGill College, bureau 900, Montréal, Québec, H3A 3M8.
La Société de Placements Franklin Templeton est la
filiale canadienne de Franklin Resources, une société mondiale de
gestion de placements située en Californie et connue sous le nom
de Placements Franklin Templeton. Découlant de l’acquisition de
Templeton Investment Management par Franklin Resources en
1992, Placements Franklin Templeton fournit des services de gestion
de placements de classe internationale au moyen d’une seule et
même structure mondiale. La diversité des produits offerts par la
firme découle de sa capacité à offrir les placements de cinq entités
distinctes de renommée mondiale. Au 31 décembre 2011, son actif
sous gestion se chiffrait à 683 milliards de dollars.
L’adresse de la Société de Placements Franklin Templeton est
1, Adelaide Street East, Suite 2101, Toronto, Ontario, M5C 3B8.
L’adresse de Desjardins Gestion internationale d’actifs inc. est
1, complexe Desjardins, Tour Sud, 25e étage, case postale 153,
succursale Desjardins, Montréal, Québec, H5B 1B3.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
35
renseignements sur les placements
Établie à Calgary en 1982, Gestion de placements Bissett fait
partie de la société Placements Franklin Templeton depuis 2000. La
firme applique une méthode rigoureuse fondée sur le travail d’équipe
pour gérer des portefeuilles d’actions, de revenu et équilibrés. Gestion
de placements Bissett adhère au style de gestion « croissance à un
prix raisonnable » (CAPR) et mise sur une méthode de recherche
ascendante pour repérer des sociétés affichant une croissance soutenue
et reproductible et se négociant à prix raisonnable.
Fondée en 1955, Jarislowsky Fraser est une société agréée de
conseillers en placement gérant un actif de 39,6 milliards de dollars,
au 31 décembre 2011, pour le compte de caisses de retraite et de
fondations. Établie à Montréal, la firme se distingue par la rigueur
de sa recherche fondamentale et se concentre sur les entreprises
présentant une croissance soutenue de leurs bénéfices, une équipe
de direction chevronnée et une bonne santé financière.
L’adresse de Jarislowsky, Fraser ltée est 1010, rue Sherbrooke
Ouest, bureau 2005, Montréal, Québec, H3A 2R7.
MFS Investment Management est une firme mondiale qui
gère des actions et des titres à revenu fixe pour des investisseurs
institutionnels et individuels du monde entier. Fondée en 1924, la
Massachusetts Financial Services Company a établi l’un des premiers
secteurs de recherche fondamentale du monde en 1932. Établie à
Boston, MFS et ses affiliés gèrent un actif de plus de 253 milliards
de dollars. La firme offre une vaste gamme de produits de placement
tout en se spécialisant dans la gestion active de mandats liés à
des actions. Sa philosophie de placement est demeurée constante :
déterminer les occasions profitables pour ses clients au moyen de
recherches approfondies.
L’adresse de MFS Investment Management est 500, Boylston
Street, Boston, Massachusetts, United States, 02116.
Créée en 2007 au moyen d’un partenariat entre Fonds Mutuels
NordOuest et La Société Fonds Éthiques, Placements NordOuest
& Éthiques offre des fonds communs de placement à travers le
Canada par l’entremise d’institutions financières et de coopératives
de crédit. Avec un actif sous gestion d’environ 5 milliards de dollars,
la firme intègre une approche de gestion véritablement active et une
gestion du risque sans relâche à même ses deux gammes de fonds,
les Fonds NordOuest et les Fonds Éthiques. Les Fonds Éthiques
sont à l’avant-garde de l’industrie des investissements socialement
responsables au Canada. Établie à Toronto, Placements NordOuest &
Éthiques est détenue à parts égales par le Mouvement Desjardins et
les centrales provinciales de coopératives de crédit du Canada.
L’adresse de Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. est
155, University Avenue, 4th Floor, Toronto, Ontario, M5H 3B7.
Politiques de placement applicables à tous les fonds
En principe, pour chaque Fonds, nous respectons la ligne directrice
de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de
personnes applicables aux contrats individuels à capital variable
afférents aux fonds distincts ainsi que les politiques, normes et
procédures relatives aux placements et aux prêts qu’une personne
raisonnable et prudente adopterait en ce qui a trait à son portefeuille
pour éviter les risques de perte démesurés et pour obtenir un
rendement raisonnable.
Desjardins Sécurité financière et Placements NordOuest &
Éthiques S.E.C. sont des filiales du Mouvement Desjardins, qui garde
une participation partielle dans Fiera Sceptre inc. et qui a adopté des
politiques pour veiller à ce que toutes les décisions soient prises dans
le meilleur intérêt des Fonds.
36
La Compagnie peut prêter des titres du portefeuille de placement
d’un Fonds selon la fréquence, les modalités et les conditions qu’elle
peut déterminer à son entière discrétion, sous réserve des exigences
de toute loi relative à l’assurance au Canada.
L’engagement d’un Fonds dans toute personne morale ne
peut pas dépasser 10 % de la valeur de ce Fonds au moment du
placement. De plus, le pourcentage des titres de toute émission de
société pouvant être acquis ne peut pas dépasser 10 % pour chaque
catégorie de titres de tout émetteur, exception faite de ceux qui sont
émis ou garantis par un gouvernement au Canada.
La Compagnie ne peut pas faire l’acquisition, en ce qui a trait
à tout Fonds, des titres d’un émetteur dans le but d’en prendre le
contrôle ou d’en assurer la gestion.
La Compagnie ne distribue pas les revenus des Fonds sous
forme de dividendes. Son revenu net est retenu par chaque Fonds et
contribue à en accroître la valeur. Veuillez vous reporter à la section
Affectation des revenus à des fins fiscales.
Les politiques de placement des Fonds permettent l’utilisation
d’instruments dérivés sans recours à l’effet de levier. Par conséquent,
la valeur nominale des dérivés dans lesquels tout Fonds investit ne
peut dépasser 100 % de la valeur de l’actif net de ce Fonds, sous
réserve d’une variation à court terme de 2 %. Cette variation dépend
des fluctuations de la devise dans laquelle des actifs du Fonds
sont investis. Un dérivé est un instrument financier dont la valeur
est fonction de celle d’un titre sous jacent. Les dérivés utilisés sont
assujettis aux facteurs de risque décrits dans la présente section. Les
Fonds peuvent investir dans les dérivés énumérés ci-dessous afin de
réduire les coûts liés à leurs opérations, d’accroître la liquidité de leur
portefeuille, ou dans un but bien précis, tel qu’il est mentionné.
• Les contrats à terme négociés de gré à gré peuvent être utilisés
pour modifier la position d’un fonds en devises étrangères de pays
industrialisés.
• Les contrats à terme négociés sur une bourse peuvent être utilisés
pour reproduire le rendement de divers indices boursiers ou pour
augmenter ou diminuer la position d’un fonds en obligations ou
en actions canadiennes, américaines, européennes ou asiatiques.
Ils peuvent également servir à des fins de couverture pour
compenser ou réduire le risque lié aux fluctuations des
marchés boursiers.
• Les options négociées sur une bourse peuvent également servir
à des fins de couverture pour compenser ou réduire le risque
associé aux fluctuations des marchés boursiers ou pour accroître
ou diminuer les positions d’un fonds en titres et engendrer des
revenus. Les positions sont les mêmes que celles qui ont trait aux
contrats à terme.
• Les contrats d’échanges (swaps) négociés de gré à gré peuvent
servir à des fins de couverture pour compenser ou réduire les
risques associés aux fluctuations des marchés boursiers et des taux
de change des pays industrialisés, ou pour accroître ou diminuer
les positions d’un fonds en devises ou en titres. Les positions sont
les mêmes que celles qui ont trait aux contrats à terme.
• Les bons de souscription négociés sur une bourse.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Principaux facteurs de risque
La valeur liquidative par part de chaque Fonds fluctue en
fonction des changements de la valeur au marché des placements
qu’il détient. Ces fluctuations de la valeur au marché sont
attribuables à divers facteurs, dont la conjoncture économique
générale, les placements, la situation des marchés, les fluctuations
des taux d’intérêt et le rendement financier des émetteurs des titres
détenus dans le fonds.
Certains risques particuliers auxquels les Fonds peuvent être
exposés de temps à autre sont décrits ci après.
Risque de marché
Le risque de marché se rapporte à la manière dont la valeur d’un
titre est déterminée. Celle des actions résulte d’une série de cours
acheteurs et vendeurs menant à une entente entre l’acheteur et le
vendeur à l’égard du prix du titre. La valeur des actions dépend de
nombreux facteurs, comme la conjoncture économique et le climat
politique, y compris le taux d’inflation et le niveau des taux d’intérêt.
Risque lié aux actions spéciales
Le risque lié aux actions spéciales touche les actions de sociétés
qui peuvent ne pas être négociées sur une bourse ou qui, du fait
de leur nature, peuvent être plus difficilement négociables. Prenons
l’exemple d’une petite entreprise privée dont les actions ne sont pas
négociées sur une bourse, comme c’est le cas habituellement, mais
au moyen d’un placement privé. Puisque ces actions ne sont pas
inscrites à la cote officielle, l’acheteur initial risque, au moment de les
vendre, de se retrouver avec un nombre limité d’acheteurs potentiels.
De même, de petites sociétés inscrites à la cote d’une bourse
risquent de disposer d’un nombre limité d’actions en circulation à un
moment donné, ce qui aura des répercussions sur la relation entre
l’offre et la demande et, par conséquent, sur le cours acheteur ou
vendeur. La gestion, les profits et les perspectives d’avenir d’une
jeune entreprise de petite taille peuvent être moins stables que ceux
d’une entreprise plus grande et mieux établie.
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt touche les porteurs d’obligations et
de certains autres titres à revenu fixe. Puisque le taux d’intérêt
de tels titres demeure le même jusqu’à leur échéance, leur valeur
peut fluctuer jusqu’à l’échéance en fonction des fluctuations des
taux d’intérêt du marché. En général, lorsque les taux d’intérêt
augmentent, la valeur du Fonds diminue, et lorsque les taux d’intérêt
diminuent, la valeur du Fonds augmente.
Risque de crédit
Le risque de crédit tient à la possibilité que l’émetteur d’une
obligation ou d’un autre titre à revenu fixe ne soit pas en mesure
de s’acquitter de son obligation de verser les intérêts à payer ou
de rembourser le capital lorsque le placement viendra à échéance.
L’achat d’une obligation s’apparente à un prêt. La situation financière
de l’emprunteur reflète sa capacité d’effectuer les versements
annuels d’intérêts au prêteur, et surtout, de rembourser la somme
empruntée. Des agences indépendantes et externes, qui utilisent une
méthode uniformisée, se chargent d’évaluer et de coter la situation
financière des gouvernements et des sociétés.
37
renseignements sur les placements
Les politiques de placement des Fonds les autorisent à investir
dans certains fonds secondaires conformément à la ligne directrice
Contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts
de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de
personnes. Plus particulièrement, les Fonds peuvent investir dans des
fonds en gestion commune, des fonds communs de placement, des
fonds indiciels boursiers et dans certains fonds de revenu constitué
en fiducie cotés en bourse.
Les fonds en gestion commune sont offerts à leurs clients
institutionnels par Desjardins Sécurité financière, Fiera Sceptre inc.
et Jarislowsky, Fraser ltée, et les fonds communs de placement
sont offerts par Gestion de placement Bissett, les Fonds Desjardins,
Fidelity Investments Canada s.r.i., la Sociéte de Placements Franklin
Templeton, MFS, Placements CI inc. et Placements NordOuest et
Éthiques S.E.C. sans honoraires de gestion ni frais additionnels. Par
conséquent, les placements effectués par les Fonds de placement
garanti Desjardins Sécurité financière (DSF FPG) dans ces fonds en
gestion commune et fonds communs de placement n’entraînent,
pour les Fonds ou les Titulaires, aucuns frais ni honoraires qui n’ont
pas été décrits précédemment.
De temps à autre, les Fonds peuvent détenir des fonds indiciels
boursiers. Les fonds indiciels boursiers peuvent comprendre des
instruments comme les i60s (parts liées à l’indice S&P/TSX 60) et
les SPDRs (reçus de dépôt de l’indice Standard & Poor’s 500) qui
sont des titres de participation représentant un intérêt proportionnel
dans les actions des compagnies inscrites à la cote de ces indices
boursiers. Les fonds de revenu en fiducie cotés en bourse sont des
fiducies unitaires qui distribuent généralement tous les revenus tirés
des actifs sous-jacents. Les placements dans ces deux types de fonds
comportent des frais et des honoraires de gestion minimes qui, s’ils
sont importants, sont traités plus en détail dans les états financiers,
mais ne sont pas inclus dans le RFG des Fonds.
Les Fonds n’investissent dans des fonds secondaires que dans
la mesure où les politiques de placement de ces derniers sont
conformes à celles du fonds principal, ainsi qu’elles sont décrites
dans ce document. Si le fonds sous-jacent est un fonds commun de
placement, il ne peut modifier aucun de ses objectifs fondamentaux
à moins qu’une telle modification ne soit approuvée par ses
détenteurs de parts. Dans un tel cas, le Titulaire recevra un Avis
trois mois à l’avance. Une valeur unitaire distincte de celle du fonds
secondaire est maintenue pour le fonds principal afin de refléter
les honoraires associés au coût que représentent la Garantie 75/75
et de l’administration des fonds. Si les placements dans un fonds
secondaire du DSF FPG – Marché monétaire, du DSF FPG – Revenu
– Beutel Goodman, du DSF FPG – Canadien équilibré – Fiera, du
DSF FPG – Dividendes canadiens – Fiera, du DSF FPG – Actions
canadiennes – Fiera et, du DSF FPG – Actions internationales – MFS
sont importants, les 25 principaux titres du fonds secondaire sont
révélés et ses états financiers fournis sur demande.
Dans le cadre de toutes les restrictions, politiques et lois
applicables, mais sous réserve de ce qui précède, la Compagnie
détient le pouvoir d’investir l’actif de chaque Fonds de la façon
qu’elle considère comme la plus efficace pour atteindre ses objectifs,
compte tenu des circonstances qui prévalent en tout temps.
Risque de change
Le risque de change tient à la possibilité que la valeur des titres
étrangers fluctue en raison de l’évolution du taux de change de la
devise du pays de l’investisseur par rapport à celle du pays étranger
d’où provient le titre. Lorsqu’un investisseur achète un titre étranger,
il doit d’abord convertir la devise de son pays en devise du pays
étranger où il entend investir, au taux de change alors en vigueur.
Toute fluctuation du taux de change influencera donc la valeur
du titre une fois qu’elle sera convertie de nouveau en la devise du
pays de l’investisseur. Par exemple, si la valeur du dollar canadien
augmente par rapport à celle de la devise étrangère, la valeur
convertie des titres étrangers dans un fonds peut diminuer.
Risque souverain
Le risque souverain est lié à l’éventuel changement de statut d’un
pays, qu’il s’agisse d’un changement de type de gouvernement
ou autre, qui aurait des répercussions négatives sur l’économie
ou le contexte commercial de ce pays. Les titres étrangers
peuvent également être assujettis à des lois étrangères régissant
les placements et les changes, à une nationalisation, à une
expropriation, à des taxes spoliatrices, à un contrôle des devises,
à des interventions et règlements gouvernementaux, à l’évolution
des relations diplomatiques, à des taux d’inflation élevés ou à une
retenue d’impôt à la source. Le risque lié aux placements étrangers
peut également s’accroître en raison d’un manque d’information
sur les émetteurs étrangers, lesquels ne sont souvent pas soumis à
des normes et pratiques aussi étendues en matière de comptabilité,
d’audit et de divulgation de l’information financière que les
émetteurs nord américains.
Risque lié aux instruments dérivés
Le risque lié aux instruments dérivés découle de la possibilité d’une
diminution de la valeur du titre sous jacent sur lequel repose la
valeur du dérivé. Le principal risque que comporte un contrat dérivé
est lié à la nature des titres sous jacents et aux risques inhérents à
ces titres. Par exemple, si le contrat stipule que l’autre partie versera
au détenteur du contrat l’augmentation du cours sur une action en
particulier, le détenteur s’expose indirectement aux mêmes risques,
notamment au risque de marché, au risque de change et au risque
souverain, que celui qui investit directement dans cette action. Le
détenteur du contrat peut également subir une perte si l’autre partie
manque à son engagement de verser les montants convenus en
vertu de ce contrat. De plus, les dérivés comportent aussi le risque
qu’un fonds ne puisse pas vendre ou liquider rapidement
une position.
38
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Portefeuilles de fonds
La Compagnie se réserve le droit de changer tout fonds sous-jacent
à son entière discrétion. Dans un tel cas, elle transmettra un avis à
cet égard après le changement.
Le DSF FPG – Revenu diversifié – Quotentiel, le DSF FPG – Équilibré
de revenu – Quotentiel, le DSF FPG – Équilibré de croissance
– Quotentiel et le DSF FPG – Croissance – Quotentiel utilisent
des pondérations géographiques et par catégories d’actifs pour
déterminer les fonds communs de placement et les fonds en gestion
commune les plus appropriés à l’atteinte de leurs objectifs de
placement. Ces pondérations peuvent faire l’objet de changements
à l’entière discrétion de Franklin Templeton, qui se réserve aussi le
droit de changer tout fonds sous-jacent sans transmettre un avis
préalable à cet égard à la Compagnie ni aux Titulaires de contrat.
Le DSF FPG – Croissance mondiale – NordOuest Sélect utilise
des pondérations géographiques et par catégories d’actifs pour
déterminer les fonds communs de placement et les fonds en
gestion commune les plus appropriés à l’atteinte de ses objectifs de
placement. Ces pondérations peuvent faire l’objet de changements
à l’entière discrétion de NordOuest, qui se réserve aussi le droit de
changer tout fonds sous-jacent sans transmettre un avis préalable à
cet égard à la Compagnie ni aux Titulaires de contrat.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Vous pouvez obtenir, au moyen d’une demande écrite transmise
à l’adresse de l’établissement de la Compagnie figurant au début
de ce document, une description détaillée de la politique de
placement de chaque Fonds et, le cas échéant, de la politique de
placement de son ou ses fonds sous-jacents ou le prospectus et
les états financiers de ces derniers.
Dans les pages qui suivent, nous vous indiquons l’objectif et la
stratégie de placement actuels de nos portefeuilles de Fonds
ainsi que leur indice repère et leur catégorie du CIFSC à la date
d’impression.
Si la Compagnie change l’objectif d’un Fonds, elle vous transmettra
un Avis préalable de soixante (60) jours et vous aurez le droit de
transférer vos Parts de ce Fonds ou de les racheter comme l’indique
la section Changements fondamentaux. Veuillez noter toutefois
que bien que vous recevrez un Avis à son sujet, un changement dans
un fonds commun ou un fonds en gestion commune sous-jacent
ne sera pas traité comme un changement fondamental et ne vous
donnera droit à aucun privilège particulier de transfert ou de rachat.
L’objectif et la stratégie de chacun de nos portefeuilles de Fonds sont
décrits ci-après.
39
renseignements sur les placements
Les portefeuilles de Fonds qui suivent ont recours à une combinaison
de fonds en gestion commune et de fonds communs de placement
existants afin d’atteindre leurs objectifs énoncés.
PORTEFEUILLES DE FONDS
DSF FPG – REVENU DIVERSIFIÉ – QUOTENTIEL
DSF FPG – ÉQUILIBRÉ DE CROISSANCE – QUOTENTIEL
Objectif du fonds
Objectif du fonds
Équilibrer la croissance de son capital et son revenu en intérêts en
investissant principalement dans les parts d’un fonds sous-jacent
de manière à obtenir les positions désirées en actions et en titres à
revenu fixe.
Équilibrer la croissance de son capital et son revenu en intérêts en
investissant principalement dans les parts d’un fonds sous-jacent
individuel de manière à obtenir les positions désirées en actions et
en titres en revenu fixe.
Stratégie du fonds
Stratégie du fonds
Concentrer ses investissements dans des fonds sous-jacents de titres
à revenu fixe afin de procurer un revenu et de protéger son capital.
Investir également, dans une moindre mesure, dans des fonds sousjacents d’actions afin d’augmenter le potentiel de croissance de son
capital sur un horizon de placement plus long.
Concentrer ses investissements dans des fonds sous-jacents d’actions
afin d’augmenter le potentiel de croissance de son capital sur un
horizon de placement plus long. Investir également, dans une
moindre mesure, dans des fonds sous-jacents de titres à revenu fixe
afin d’offrir une certaine stabilité.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit,
le risque souverain, le risque de marché, le risque lié aux actions
spéciales et le risque lié aux instruments dérivés.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit,
le risque souverain, le risque de marché, le risque lié aux actions
spéciales et le risque lié aux instruments dérivés.
Indice
Pourcentage utilisé
Indice
Pourcentage utilisé
Univers obligataire DEX
80 %
Univers obligataire DEX
40 %
S&P/TSX
20 %
S&P/TSX
35 %
MSCI All-Country World
25 %
Catégorie du CIFSC : Équilibré mondial à revenu fixe
Catégorie du CIFSC : Équilibrés mondiaux neutres
DSF FPG – ÉQUILIBRÉ DE REVENU – QUOTENTIEL
Objectif du fonds
Équilibrer la croissance de son capital et son revenu en intérêts en
investissant principalement dans les parts d’un fonds sous-jacent
individuel de manière à obtenir les positions désirées en actions et
en titres à revenu fixe.
Stratégie du fonds
Investir dans des fonds sous-jacents de titres à revenu fixe afin de
procurer un revenu et de protéger son capital. Investir également
dans des fonds sous-jacents d’actions afin d’augmenter le potentiel
de croissance de son capital sur un horizon de placement plus long.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit,
le risque souverain, le risque de marché, le risque lié aux actions
spéciales et le risque lié aux instruments dérivés.
Indice
Pourcentage utilisé
Univers obligataire DEX
60 %
S&P/TSX
25 %
MSCI All-Country World
15 %
Catégorie du CIFSC : Équilibrés mondiaux neutres
40
Contrat et notice explicative – septembre 2012
DSF FPG – CROISSANCE MONDIALE –
NORDOUEST SÉLECT
DSF FPG – CROISSANCE – QUOTENTIEL
Objectif du fonds
Objectif du fonds
Équilibrer la croissance de son capital et son revenu en intérêts en
investissant principalement dans les parts de fonds sous-jacents
individuels de manière à obtenir les positions désirées en actions et
en titres à revenu fixe.
Stratégie du fonds
Équilibrer la croissance de son capital et son revenu en intérêts en
investissant principalement dans les parts d’un fonds sous-jacent
individuel de manière à obtenir les positions désirées en actions et
en titres à revenu fixe.
Stratégie du fonds
Concentrer ses investissements dans des fonds sous-jacents d’actions
afin d’augmenter le potentiel de croissance de son capital sur un
horizon de placement plus long. Investir également, dans une
moindre mesure, dans des fonds sous-jacents de titres à revenu fixe
afin de procurer un revenu et de protéger son capital.
Concentrer ses placements dans une gamme diversifiée de fonds
d’actions sous-jacents afin d’augmenter le potentiel de croissance
de son capital sur un horizon de placement plus long. Investir
également, dans une moindre mesure, dans des fonds sous-jacents
de titres à revenu fixe afin de procurer un revenu et de protéger son
capital.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit, le risque de change, le
risque souverain, le risque de marché et le risque lié aux instruments
dérivés.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit,
le risque souverain, le risque de marché, le risque lié aux actions
spéciales et le risque lié aux instruments dérivés.
Indice
Pourcentage utilisé
Indice
Pourcentage utilisé
MSCI Mondial
60 %
MSCI All-Country World
45 %
Univers obligataire DEX
25 %
S&P/TSX
35 %
S&P/TSX
15 %
Univers obligataire DEX
20 %
Catégorie du CIFSC : Équilibrés mondiaux d’actions
renseignements sur les placements
Catégorie du CIFSC : Équilibrés mondiaux d’actions
Contrat et notice explicative – septembre 2012
41
42
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Fonds individuels
Comme pour nos portefeuilles de Fonds, vous pouvez obtenir une
description détaillée de la politique de placement de chacun de nos
Fonds individuels et, le cas échéant, de celle de son ou ses fonds
sous-jacents, ou encore, le prospectus ou les états financiers de
ces derniers, en soumettant par écrit une demande à cet effet à
l’établissement de la Compagnie dont l’adresse figure à la page 4
de ce document.
L’objectif de la politique de placement de chaque Fonds est décrit
ci-après.
renseignements sur les placements
Dans les pages qui suivent, nous vous présentons l’objectif et la
stratégie de placement actuels de chacun de nos Fonds ainsi que
leur indice repère et leur catégorie du CIFSC.
Si la Compagnie apporte des changements à l’objectif d’un Fonds,
vous recevrez un Avis préalable de 60 jours et vous aurez le droit
de transférer ou de racheter vos Parts de la manière décrite dans
la section Changements fondamentaux. Veuillez noter que bien
que vous recevrez un Avis à son égard, un changement apporté à
un fonds en gestion commune ou à un fonds commun sous-jacent
n’est pas considéré comme un changement fondamental et ne vous
donne pas droit au transfert ou au rachat prévu dans cette section.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
43
FONDS INDIVIDUELS – Revenu
DSF FPG – MARCHÉ MONÉTAIRE
DSF FPG – REVENU – BEUTEL GOODMAN
Objectif du fonds
Objectif du fonds
Fournir un revenu en intérêts supérieur à celui pouvant généralement
être obtenu des comptes d’épargne tout en procurant un niveau de
liquidités élevé et en protégeant son capital.
Fournir un rendement élevé et une stabilité raisonnable de son
capital. Il procurera généralement des rendements plus élevés et de
meilleures possibilités de gains en capital, mais sera assujetti à une
certaine fluctuation de ses rendements, au cours des périodes de
changements rapides des taux d’intérêt. Ses revenus sont réinvestis
afin d’améliorer ses rendements à long terme au moyen des intérêts
composés.
Stratégie du fonds
Investir principalement dans des bons du Trésor du gouvernement
du Canada et dans des acceptations bancaires dont l’échéance ne
dépasse pas douze mois. L’échéance moyenne pondérée en fonction
du dollar de son portefeuille ne dépasse pas 180 jours.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt et le risque de marché.
Indice
Bons du Trésor à 91 jours DEX
Catégorie du CIFSC : Marché monétaire canadien
DSF FPG – REVENU – FIERA
Objectif du fonds
Procurer un revenu en intérêts supérieur à la moyenne et un
certain potentiel d’accroissement de son capital en investissant
principalement dans des obligations et d’autres effets portant intérêt
des gouvernements fédéral et provinciaux canadiens et de sociétés
de bonne qualité.
Stratégie du fonds
Détenir un portefeuille comprenant principalement des obligations de
bonne qualité des gouvernements fédéral et provinciaux canadiens
ainsi que des obligations de sociétés, des débentures et des billets
à court terme. Surpondérer sa position en émissions de qualité de
sociétés et de gouvernements provinciaux qui ont tendance à obtenir
de meilleurs rendements au fil du temps.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit et le risque de marché.
Indice
Univers obligataire DEX
Catégorie du CIFSC : Revenu fixe canadien
Stratégie du fonds
Concentrer essentiellement ses investissements dans des échéances
qui varient de moyenne à longue. De tels titres fournissent
généralement des rendements plus élevés et de meilleures
possibilités de gains en capital, mais sont assujettis à une certaine
fluctuation de leurs rendements, au cours des périodes de
changements rapides des taux d’intérêt.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de marché et un certain risque
de crédit.
Indice
Univers obligataire DEX
Catégorie du CIFSC : Revenu fixe canadien
44
Contrat et notice explicative – septembre 2012
FONDS INDIVIDUELS – Équilibré
DFS FPG – GLOBAL ÉQUILIBRÉ –
JARISLOWSKY FRASER
DSF FPG – CANADIEN ÉQUILIBRÉ – FIDELITY
Objectif du fonds
Objectif du fonds
Procurer aux investisseurs la possibilité d’obtenir un rendement élevé
au moyen d’un portefeuille diversifié d’actions et de titres à revenu
fixe d’émetteurs établis dans le monde entier.
Stratégie du fonds
Investir dans un portefeuille diversifié composé d’actions de sociétés
essentiellement à grande capitalisation et de titres à revenu fixe
principalement de bonne qualité d’émetteurs établis partout dans le
monde. Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de marché, le risque de change
et le risque de crédit.
Indice
Pourcentage utilisé
Univers obligataire DEX
40 %
S&P/TSX
22 %
S&P 500
16 %
MSCI EAEO
16 %
Bons du Trésor à 91 jours DEX
Catégorie du CIFSC : Équilibrés mondiaux neutres
Obtenir des rendements élevés à l’aide d’un portefeuille diversifié
visant l’appréciation à long terme de son capital et l’obtention
de revenus réguliers au moyen de placements dans divers types
d’actions, de titres à revenu fixe et d’instruments du marché
monétaire. Son objectif de placement fondamental consiste à fournir
aux investisseurs une composition équilibrée de son actif et un
potentiel de croissance de son capital.
Stratégie du fonds
Viser une répartition fixe de son actif afin d’obtenir une croissance
à long terme supérieure et de réduire les risques auxquels il est
exposé. Ce fonds investit principalement dans des actions, des
obligations de qualité, des titres à revenu élevé et des instruments
du marché monétaire canadiens. Les décisions relatives à ses
placements en actions sont fondées sur un examen approfondi des
sociétés, de leur situation financière et de leur potentiel de bénéfices
à long terme.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque lié aux actions spéciales, le
risque lié aux instruments dérivés, le risque de marché et le risque de
crédit.
6%
Indice
Pourcentage utilisé
S&P/TSX plafonné
50 %
Univers obligataire DEX
40 %
Merrill Lynch à haut rendement Master II
10 %
renseignements sur les placements
Catégorie du CIFSC : Équilibrés canadiens neutres
Contrat et notice explicative – septembre 2012
45
FONDS INDIVIDUELS – Équilibré
DSF FPG – CANADIEN ÉQUILIBRÉ – BISSETT
DSF FPG – CANADIEN ÉQUILIBRÉ – FIERA
Objectif du fonds
Objectif du fonds
Fournir aux investisseurs un équilibre entre la croissance à long
terme de son capital et son revenu courant en investissant
principalement dans des actions et des titres à revenu fixe canadiens.
Fournir aux investisseurs un équilibre entre la croissance de son
capital et son revenu en intérêts en investissant principalement dans
des actions et des titres à revenu fixe canadiens.
Stratégie du fonds
Stratégie du fonds
Investir dans un portefeuille diversifié de fonds communs de
placement Bissett, qui peuvent investir dans des titres étrangers.
Investir une part de son actif dans des actions ordinaires de sociétés
canadiennes à moyenne et grande capitalisation et le reste, dans des
obligations canadiennes gouvernementales et de sociétés de bonne
qualité ainsi que dans d’autres effets portant intérêt.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt et le risque de marché ainsi que de légers
risques de change et de crédit.
Indice
Pourcentage utilisé
Univers obligataire DEX
35,0 %
S&P/TSX
32,5 %
S&P 500
10,0 %
MSCI EAEO (net)
10,0 %
BMO petite capitalisation mixte
5,0 %
Barclays Capital U.S. Aggregate Bond
2,5 %
J.P. Morgan Global Government Bond
2,5 %
MSCI marchés émergents net
2,5 %
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de marché et le risque lié aux
instruments dérivés ainsi que de légers risques de change et de crédit.
Indice
Pourcentage utilisé
S&P/TSX plafonné
40 %
Univers obligataire DEX
30 %
Bons du Trésor à 91 jours DEX
10 %
MSCI EAEO (net)
10 %
S&P 500
10 %
Catégorie du CIFSC : Équilibrés canadiens neutres
Catégorie du CIFSC : Équilibrés canadiens neutres
DSF FPG – CROISSANCE ET REVENU NORDOUEST
Objectif du fonds
Procurer un flux de revenus constant et une appréciation de son
capital en investissant principalement dans une combinaison
d’actions et de titres à revenu fixe canadiens.
Stratégie du fonds
Investir dans un portefeuille diversifié composé essentiellement
d’actions de sociétés à grande capitalisation et de titres à revenu fixe
de bonne qualité émis principalement par des émetteurs canadiens.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt et le risque de marché ainsi que de légers
risques de change et de crédit.
Indice
Pourcentage utilisé
S&P/TSX
55 %
MSCI Mondial
20 %
Univers obligataire DEX
25 %
Catégorie du CIFSC : Équilibrés mondiaux d’actions
46
Contrat et notice explicative – septembre 2012
DSF FPG – CANADIEN ÉQUILIBRÉ – CI SIGNATURE
DSF FPG – ÉQUILIBRÉ – ÉTHIQUE
Objectif du fonds
Objectif du fonds
Fournir aux investisseurs un équilibre attrayant entre son revenu
courant et la croissance de son capital en investissant principalement
dans une combinaison d’actions, de titres liés à des actions et de
titres à revenu fixe canadiens.
Fournir aux investisseurs des rendements à long terme et des
revenus réguliers élevés en investissant principalement dans une
combinaison d’actions et de titres à revenu fixe canadiens et
américains.
Stratégie du fonds
Stratégie du fonds
En ce qui concerne les actions, investir principalement dans des
sociétés générant des revenus ou des dividendes stables. Pour ce qui
est des titres à revenu fixe, le conseiller en placement sélectionne
des titres de qualité supérieure, y compris des emprunts bancaires
et des titres de créance à taux variable, mais il peut choisir de
modifier la pondération des obligations pour des titres comportant
une durée plus longue en fonction des fluctuations prévues des taux
d’intérêt. Ce Fonds peut en outre investir dans des titres étrangers
ainsi que dans des bons de souscription et des instruments dérivés.
Ces derniers lui permettent de mieux se prémunir contre des
pertes éventuelles découlant des variations du cours des titres du
portefeuille et contre le risque de change.
La pondération de chacune des catégories d’actifs est gérée de façon
active. En ce qui concerne les actions canadiennes, les titres sont
choisis au moyen d’une approche favorisant la croissance à un prix
raisonnable reposant sur des critères d’évaluation et des analyses
fondamentales. Les actions mondiales sont sélectionnées selon des
critères portant tant sur les risques que les rendements. Quant aux
titres à revenu fixe, ils sont sélectionnés au moyen de la gestion
des secteurs, de stratégies axées sur les échéances et de stratégies
de prévision des taux limitées. Ce Fonds applique une approche
socialement responsable au moment d’effectuer des placements. Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé
sont le risque de crédit, le risque de taux d’intérêt, le risque lié aux
actions spéciales, le risque de marché, le risque de change et le
risque lié aux instruments dérivés.
Indice
Pourcentage utilisé
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de marché, le risque de crédit, le
risque lié aux instruments dérivés et le risque de change.
Indice
Pourcentage utilisé
S&P/TSX Actions
40 %
Univers obligataire DEX
35 %
25 %
S&P/TSX
60 %
MSCI Mondial (net)
Univers obligataire DEX
40 %
Catégorie du CIFSC : Équilibrés canadiens d’actions
renseignements sur les placements
Catégorie du CIFSC : Équilibrés canadiens neutres
Contrat et notice explicative – septembre 2012
47
FONDS INDIVIDUELS – Équilibré
DSF FPG – Revenu et croissance – CI Signature
Objectif du fonds
L’objectif du Fonds est de fournir une source stable de revenus
tout en protégeant son capital en investissant principalement dans
des actions, des titres liés à des actions et des titres à revenu fixe
d’émetteurs canadiens.
Stratégie du fonds
Le Fonds investit dans une combinaison d’actions, de titres à
revenu fixe et d’instruments dérivés. Les placements en titres de
participation sont largement diversifiés par secteur, et, par style
et partiellement composés d’actions privilégiées et ordinaires. Les
placements en titres à revenu fixe sont composés d’obligations à
rendement élevé de gouvernements et de sociétés, de débentures
et de billets, y compris certains titres non cotés ou n’étant pas de
première qualité. Le Fonds peut également investir dans des fiducies
de placement immobilier, des fonds de redevances, des fiducies de
revenu et d’autres instruments à rendement élevé similaires.
Indice
Pourcentage utilisé
Univers obligataire DEX
15 %
S&P/TSX Fiducie de revenu
10 %
Merrill Lynch U.S. à haut rendement Master II
15 %
S&P/TSX composé
60 %
Catégorie du CIFSC : Équilibrés mondiaux
48
DSF FPG – Répartition d’actifs canadiens –
CI Cambridge
Objectif du fonds
L’objectif du Fonds est d’obtenir un rendement total supérieur,
directement ou indirectement, en investissant principalement dans
une combinaison de titres de participation et de titres à revenu
fixe de sociétés canadiennes. Les placements indirects peuvent
comprendre des titres convertibles, des instruments dérivés,
des titres liés à des actions et des titres de fonds communs de
placement.
Stratégie du fonds
Le Fonds est géré activement avec un processus de sélection
ascendant discipliné. Le Fonds investit dans des titres de
participation, des titres à revenu fixe, des espèces et des quasiespèces en fonction de la conjoncture des marchés. La composante
de titres à revenu fixe canadiens est composée principalement
d’obligations gouvernementales et de sociétés de grande qualité
et la composante de titres de participation peut comprendre des
titres étrangers.
Indice
Pourcentage utilisé
Univers obligataire DEX
40 %
S&P/TSX composé
60 %
Catégorie du CIFSC : Équilibrés tactiques
Contrat et notice explicative – septembre 2012
DSF FPG – MONDIAL À REVENU ÉLEVÉ –
MULTIGESTIONNAIRE
Objectif du fonds
Gérer activement un portefeuille diversifié de titres générateurs
de revenus.
Stratégie du fonds
Investir principalement dans des fiducies mondiales de placement
immobilier et de revenu et d’autres titres émis par des institutions
financières, des sociétés et des gouvernements canadiens et non
canadiens.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit, le risque souverain, le
risque de marché, le risque lié aux actions spéciales et le risque lié
aux instruments dérivés.
Indice
Pourcentage utilisé
SC Fiducie de revenu
50 %
FTSE EPRA/NAREIT
35 %
Lehman US High Yield 2 %
15 %
renseignements sur les placements
Catégorie du CIFSC : Équilibrés mondiaux d’actions
Contrat et notice explicative – septembre 2012
49
FONDS INDIVIDUELS – Actions canadiennes
DSF FPG – REVENU DE DIVIDENDES – BISSETT
DSF FPG – DIVIDENDES CANADIENS – FIERA
Objectif du fonds
Objectif du fonds
Procurer un rendement soutenu au moyen d’investissements dans
des actions ordinaires et privilégiées donnant droit à des dividendes.
Fournir aux investisseurs un équilibre entre la croissance de son
capital et son revenu de dividendes en investissant principalement
dans de grandes sociétés financièrement stables.
Stratégie du fonds
Investir dans un portefeuille diversifié d’actions privilégiées et
ordinaires de sociétés canadiennes à grande capitalisation ainsi que
d’actions ordinaires de sociétés américaines à grande capitalisation
dotées d’antécédents de longue date en matière de croissance des
dividendes. Investir également, de temps à autre, dans des titres
portant intérêt de bonne qualité, jusqu’à concurrence d’un maximum
de 25 % de son actif total.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et
le risque de marché.
Stratégie du fonds
Concentrer ses investissements dans des actions privilégiées à
rendement élevé et dans un portefeuille de base d’actions ordinaires
faisant l’objet d’un nombre limité d’opérations. Permettre ainsi aux
investisseurs de bénéficier du traitement fiscal privilégié accordé aux
dividendes et du report de l’impôt sur les gains en capital réalisés sur
les actions ordinaires.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit et le risque de marché.
Indice
Indice
Pourcentage utilisé
Pourcentage utilisé
S&P/TSX Dividendes
60 %
S&P/TSX
60 %
BMO NB actions privilégiées
35 %
S&P 500
20 %
Univers obligataire DEX
Univers obligataire DEX
15 %
BMO NB actions privilégiées
5%
5%
Catégorie du CIFSC : Actions canadiennes de revenu
Catégorie du CIFSC : Équilibrés canadiens d’actions
50
Contrat et notice explicative – septembre 2012
DSF FPG – Dividendes canadiens – NordOuest
Objectif du fonds
L’objectif du Fonds est d’atteindre un équilibre entre son revenu
de dividendes élevé et la croissance de son capital en investissant
principalement dans un portefeuille diversifié d’actions ordinaires
canadiennes de premier ordre et, dans une moindre mesure,
d’actions privilégiées à rendement élevé et de titres portant intérêt.
DSF FPG – ACTIONS CANADIENNES –
JARISLOWSKY FRASER
Objectif du fonds
Obtenir une croissance à long terme de son capital tout en
mettant l’accent sur la préservation de ce dernier en investissant
principalement dans des actions de sociétés canadiennes à grande
capitalisation.
Stratégie du fonds
Stratégie du fonds
Le Fonds investit principalement dans des actions ordinaires
de premier ordre, mais aussi dans des actions privilégiées, des
obligations, des titres et des droits d’achat d’actions, des fonds
de redevances et des fiducies de revenu tout en privilégiant la
croissance de son capital et en fournissant un niveau élevé et
régulier de revenu. Une préférence est accordée aux sociétés de
qualité disposant de liquidités, dont la direction a produit une valeur
pour l’actionnaire au fil du temps et qui possède une capacité
éprouvée de générer des flux de trésorerie disponibles, de soutenir
la croissance et la rentabilité, de procéder à des acquisitions
stratégiques, de racheter des actions et de verser des dividendes
croissants. Malgré cette préférence pour les titres de participation,
y compris les actions privilégiées fournissant un revenu stable, toute
société canadienne de petite, moyenne ou grande capitalisation
dans une variété d’industries et respectant ces critères peut être
considérée.
Investir essentiellement dans les actions de sociétés canadiennes
exerçant leurs activités dans des secteurs économiques où l’on
prévoit des taux de croissance élevés.
Indice
S&P/TSX composé
Catégorie du CIFSC : Actions canadiennes de revenu
Le principal facteur de risque auquel ce Fonds est exposé est le
risque de marché.
Indice
S&P/TSX
Catégorie du CIFSC : Actions canadiennes
DSF FPG – ACTIONS CANADIENNES – FIERA
Objectif du fonds
Procurer aux investisseurs une croissance à long terme de son
capital en investissant principalement dans les actions de sociétés
canadiennes
Stratégie du fonds
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de marché et le risque lié aux instruments dérivés ainsi
qu’un certain risque de change.
Indice
S&P/TSX
Catégorie du CIFSC : Actions canadiennes
Contrat et notice explicative – septembre 2012
51
renseignements sur les placements
Investir essentiellement dans les actions ordinaires de sociétés
canadiennes en croissance à moyenne et grande capitalisation.
FONDS INDIVIDUELS – Actions canadiennes
DSF FPG – ACTIONS CANADIENNES – BISSETT
Objectif du fonds
Obtenir une croissance à long terme de son capital tout en mettant
l’accent sur la préservation de celui-ci en investissant principalement
dans les actions de sociétés canadiennes.
Stratégie du fonds
Investir essentiellement dans les actions de sociétés canadiennes
en croissance à moyenne et grande capitalisation et comprendre
également des actions étrangères.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de marché et un certain risque de change.
Indice
S&P/TSX
Catégorie du CIFSC : Actions canadiennes
DSF FPG – SOCIÉTÉS À PETITE CAPITALISATION –
BISSETT
Objectif du fonds
Fournir une croissance à long terme de son capital en investissant
principalement dans les actions de sociétés canadiennes dont la
capitalisation varie de petite à moyenne et dont on prévoit que les
titres procureront des rendements supérieurs à la moyenne.
Stratégie du fonds
Demeurer entièrement diversifié en tout temps afin de compenser la
volatilité inhérente aux titres de faible capitalisation.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de marché, le risque lié aux actions spéciales et le risque de
change.
Indice
BMO NB petite capitalisation mixte
Catégorie du CIFSC : Actions de PME canadiennes
DSF FPG – ACTIONS CANADIENNES –
FIDELITY FRONTIÈRE NORD MD
Objectif du fonds
Obtenir une forte croissance à long terme de son capital en
investissant principalement dans les actions de sociétés canadiennes
dotées d’antécédents de longue date en matière de croissance
importante de leur capital. Son objectif de placement fondamental
consiste à obtenir une appréciation à long terme de son capital tout
en mettant l’accent sur la préservation de ce dernier en investissant
essentiellement dans des actions canadiennes.
Stratégie du fonds
Investir principalement dans des sociétés canadiennes à petite,
moyenne et grande capitalisation. Il peut aussi investir une petite
portion de son portefeuille dans des titres étrangers. Il peut aussi
utiliser, à un degré moindre, des instruments dérivés, comme des
options, des contrats à terme, des contrats à terme de gré à gré et
des contrats d’échange, afin de se protéger contre les pertes causées
par les fluctuations des cours des actions ou des taux de change.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé
sont le risque lié aux actions spéciales, le risque lié aux instruments
dérivés, le risque de marché, le risque de taux d’intérêt, le risque de
change et le risque de crédit.
DSF FPG – SPÉCIALISÉ ACTIONS – NORDOUEST
Objectif du fonds
Obtenir une appréciation à long terme de son capital en investissant
principalement dans les actions de petites sociétés canadiennes dont
la croissance est rapide et la capitalisation boursière, de moins de un
milliard de dollars.
Stratégie du fonds
Investir essentiellement dans les actions ordinaires et d’autres titres
émis par des sociétés qui sont solides sur le plan financier et qui
disposent d’avantages distinctifs concurrentiels compte tenu de leurs
évaluations relatives. Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque lié aux actions spéciales et le risque de marché.
Indice
Pourcentage utilisé
S&P/TSX des titres à petite capitalisation
60 %
S&P/TSX complémentaire
40 %
Catégorie du CIFSC : Actions de PME canadiennes
Indice
S&P/TSX plafonné
Catégorie du CIFSC : Actions canadiennes
52
Contrat et notice explicative – septembre 2012
FONDS INDIVIDUELS – Actions étrangères
DSF FPG – Mondial de dividendes – Desjardins
DSF FPG – MONDIAL – FIDELITY
Objectif du fonds
Objectif du fonds
L’objectif du Fonds est de fournir un revenu de dividendes et une
appréciation à long terme de son capital au moyen d’investissements
dans des actions et des titres liés à des actions de sociétés du
monde entier, y compris, lorsque cela est approprié, de marchés
émergents.
Obtenir une croissance à long terme de son capital en investissant
principalement dans les actions de sociétés établies dans le
monde entier tout en demeurant diversifié en matière de régions
géographiques, de capitalisation, de secteurs, de styles et de titres
individuels.
Stratégie du fonds
Stratégie du fonds
Le Fonds investit dans des sociétés dont le rendement en dividendes
est élevé et dont le bilan est optimisé par les équipes de gestion
au moyen du rachat d’actions, de la réduction de la dette ou de
l’augmentation suffisante des flux de trésorerie pour permettre la
possibilité de croissance des dividendes. La préférence est accordée
aux sociétés dont la croissance des bénéfices est stable ou élevée,
dont la dette moyenne est inférieure à celle de leur industrie et
dont les titres se négocient à un prix raisonnable par rapport à ceux
d’autres sociétés comportant des caractéristiques similaires. Le Fonds
peut également investir dans des titres liés à des actions, comme
des certificats américains de dépôt et des certificats internationaux
d’actions étrangères, pour obtenir une exposition à un titre ou à un
secteur particulier.
Investir essentiellement dans les actions ordinaires et d’autres titres
de participation de sociétés dont les évaluations relatives sont
attrayantes et qui sont établies dans de nombreux pays.
Indice
MSCI World
Catégorie du CIFSC : Actions mondiales
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de change, le risque lié aux instruments dérivés, le risque
souverain et le risque de marché.
Indice
MSCI tous pays Net
Catégorie du CIFSC : Actions mondiales
DSF FPG – ACTIONS MONDIALES – MFS
Objectif du fonds
Obtenir une croissance à long terme de son capital en investissant
principalement dans des actions.
Contrôler la volatilité de ses rendements par rapport à ceux des
marchés boursiers du monde en maintenant une diversification
géographique importante et en investissant dans les actions
ordinaires de sociétés américaines, européennes et asiatiques dont
les évaluations sont attrayantes.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de change, le risque lié aux instruments dérivés, le risque
souverain et le risque de marché
Indice
MSCI Mondial Net
Catégorie du CIFSC : Actions mondiales
Contrat et notice explicative – septembre 2012
53
renseignements sur les placements
Stratégie du fonds
FONDS INDIVIDUELS – Actions étrangères
DSF FPG –Actions américaines valeur – Desjardins
DSF FPG –Actions internationales
croissance – Desjardins
Objectif du fonds
Objectif du fonds
Procurer une croissance à long terme de son capital en investissant
principalement dans des actions américaines.
L’objectif du Fonds est d’obtenir une croissance à long terme de son
capital au moyen d’investissements dans des actions et des titres
liés à des actions de sociétés établies ou exerçant des activités à
l’extérieur de l’Amérique du Nord et, lorsque cela est approprié, dans
des actions et des titres liés à des actions de sociétés établies ou
exerçant des activités dans des marchés émergents.
Stratégie du fonds
Investir essentiellement dans les actions ordinaires de moyennes et
grandes sociétés américaines de qualité cotées en bourse et exerçant
leurs activités dans une vaste gamme de secteurs.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de change, le risque lié aux instruments dérivés et le risque
de marché.
Indice
Russell 1000
Catégorie du CIFSC : Actions américaines
DSF FPG – ACTIONS INTERNATIONALES – MFS
Objectif du fonds
Procurer une croissance à long terme du capital de son portefeuille
diversifié internationalement en investissant principalement en
Europe et en Extrême-Orient.
Stratégie du fonds
Les décisions d’investissement sont soutenues par des recherches
et analyses approfondies et en accordant la préférence aux sociétés
pouvant soutenir une croissance supérieure à la moyenne de
leurs bénéfices et de leurs flux de trésorerie et dont les titres se
négocient à un prix raisonnable. Le style d’investissement emploie
une approche ascendante en ce qui concerne le choix des pays et
des secteurs et, particulièrement, des sociétés offrant des avantages
concurrentiels durables et de fortes équipes de gestion, exerçant
leurs activités dans un contexte de marché favorable et affichant de
solides caractéristiques financières.
Indice
MSCI EAEO
Catégorie du CIFSC : Actions internationales
Stratégie du fonds
DSF FPG – ACTIONS AMÉRICAINES – MFS
Investir essentiellement dans les actions ordinaires de grandes
sociétés dont les évaluations relatives sont attrayantes et qui sont
établies dans de nombreux pays. Objectif du fonds
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque de change, le risque lié aux instruments dérivés, le risque
souverain et le risque de marché.
Stratégie du fonds
Indice
MSCI EAEO
Obtenir un rendement supérieur à celui de l’indice S&P 500.
Investir principalement dans les actions de sociétés à grande
capitalisation établies aux États-Unis.
Les principaux facteurs de risque auxquels ce Fonds est exposé sont
le risque lié aux actions spéciales, le risque de change et le risque de
marché.
Catégorie du CIFSC : Actions internationales
Indice
S&P 500
Catégorie du CIFSC : Actions américaines
54
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Aperçus des fonds – Fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière
L’aperçu du fonds vous donne une idée de ce dans quoi le Fonds
investit, de ses rendements et des frais qui peuvent s’appliquer.
Nous vous présentons des renseignements sur les rendements
de nos Fonds, y compris des tableaux, des diagrammes et des
graphiques. Ces tableaux indiquent les principaux renseignements
financiers relatifs à chacun de ces Fonds et visent à vous aider à
comprendre leur performance depuis leur établissement.
Ces renseignements sont tirés des états financiers annuels audités
de chacun de ces Fonds. Les données sur les rendements supposent
qu’aucun rachat n’a été effectué. Elles ne tiennent pas compte des
frais ni de tout impôt exigible que le Titulaire pourrait devoir payer. Il
est important de se rappeler que le rendement passé d’un Fonds ne
constitue pas nécessairement une indication de ses résultats futurs.
Plus de renseignements sur les titres des fonds sous-jacents sont
disponibles sur demande.
La description de chaque fonds de placement garanti dans l’aperçu
du fonds n’est pas complète sans les descriptions suivantes
de « Et si je change d’idée ? » et des « Renseignements
supplémentaires ».
Et si je change d’idée?
Vous pouvez annuler votre Contrat dans les deux jours
ouvrables de la réception de l’avis d’exécution ou dans
les cinq jours ouvrables de sa mise à la poste, selon la
première de ces dates. Vous pouvez en outre résilier tout
achat subséquent effectué au titre du Contrat dans les deux jours
ouvrables de la réception de l’avis d’exécution ou dans les cinq
jours ouvrables de sa mise à la poste, selon la première de ces
dates. Dans ce cas, le droit d’annulation ne s’applique qu’aux
nouveaux achats.
Vous devez aviser l’assureur de votre intention par écrit (courriel,
télécopie ou lettre postale). Vous récupérerez le moindre des
montants suivants : votre Dépôt ou sa valeur, si celle-ci a baissé.
Le montant récupéré ne s’applique qu’à l’achat en cause et
comprend tous les frais d’acquisition ou autres frais que vous
avez payés.
Renseignements supplémentaires
Le présent sommaire peut ne pas contenir tous les renseignements
dont vous avez besoin. Veuillez vous reporter au document
Contrat et notice explicative. Vous pouvez aussi communiquer
avec nous :
Desjardins Sécurité financière
1, complexe Desjardins, C. P. 9000, Montréal, Québec, H5B 1H5.
www.desjardinssecuritefinanciere.com
[email protected]
1 888 729-3422
Veuillez vous reporter au glossaire du document Contrat et notice
explicative pour obtenir la définition des termes écrits en majuscules.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
55
aperçus des fonds
La présente section du document Contrat et notice explicative
contient l’aperçu du fonds de chaque fonds de placement garanti
offert par l’entremise de votre contrat Helios. Vous pouvez choisir
d’investir dans un ou plusieurs de ces Fonds.
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Revenu diversifié – Quotentiel
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 128 734
Valeur liquidative par part : 6,22
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 20 680
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,60 %
Gestionnaire de portefeuille : Société de Placements
Franklin Templeton
Taux de rotation du portefeuille : 4,70
Dépôt minimal : 500 $
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 133 $. Ce montant correspond à un rendement moyen de
3,0 % par année.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Portefeuille
de revenu diversifié Franklin Templeton/Quotentiel. Le fonds
sous-jacent investit dans des fonds d’obligations (80 %) et
d’actions (20 %).
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
3 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
2 années au cours desquelles la valeur a diminué.
%
20
14,33
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Fonds d’obligations Bissett
Fonds mondial d’obligations Templeton
Fonds canadien de dividendes Bissett
Fonds de revenu stratégique Franklin
Fonds d’obligations canadiennes à court terme Bissett
Fonds de revenu élevé Franklin
Fonds canadien de dividendes élevés Bissett
Fonds américain de croissance des dividendes Franklin
Fonds indiciel iShares Gold Trust
Fonds de marchés développés EAFE Templeton
total
37,9 %
11,7 %
9,8 %
9,5 %
7,0 %
6,6 %
4,9 %
4,5 %
2,8 %
1,8 %
96,5 %
7,94
10
2,32
0
-0,20
-10
-10,12
-20
2007*
2008
2009
2010
2011
Nombre total des placements : 11
Diversified Income – Quotential
Revenu
diversifié
Quotentiel au 31 décembre 2011
Répartition
des–placements
5. Quel est le degré de risque ?
La$
12 500
valeur de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
65,8 % Obligations canadiennes
11,7 % Obligations étrangères
9,8 %Actions canadiennes
4,5 % Obligations américaines
4,4 % Instruments financiers dérivés
2,1 %Encaisse / Marché monétaire
1,8 % Pays émergents
12 000
11 500
6.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
Modéré à
élevé
(2) 12 074 $
Élevé
Y a-t-il des garanties ?
Offert
11 000
au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
10 500
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
(1) 10 255 $
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
10 000
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
9 500
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
9 000
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la protection
son capital.
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
8 500
de
(1) DSF FPG – Revenu diversifié – Quotentiel
(2) Combinaison d’indices repères
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
56
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S359
M359
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S355
M355
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S350
M350
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes. Ils sont
DSF verse à votre conseiller une
déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission brute de 2,5 %.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,60 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,40 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
57
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Équilibré de revenu – Quotentiel
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 196 025
Valeur liquidative par part : 5,40
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 36 312
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,60 %
Gestionnaire de portefeuille : Société de Placements
Franklin Templeton
Taux de rotation du portefeuille : 3,44
Dépôt minimal : 500 $
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 017 $. Ce montant correspond à une moyenne de 0,4 %
par année.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le portefeuille
équilibré de revenu Franklin Templeton/Quotentiel. Le fonds
sous-jacent investit dans des fonds d’obligations (60 %) et
d’actions (40 %).
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Fonds d’obligations Bissett
Fonds mondial d’obligations Templeton
Fonds de revenu stratégique Franklin
Fonds d’actions canadiennes Bissett
Fonds indiciel iShares Gold Trust
Fonds d’actions essentielles canadiennes Franklin Templeton
Fonds de convergence canadienne Bissett
Fonds de croissance Asiatique Templeton
Fonds de sociétés à grande capitalisation canadiennes
Franklin Templeton
Fonds canadien de dividendes Bissett
total
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
%
30
19,95
20
36,8 %
9,0 %
8,6 %
7,8 %
4,5 %
3,8 %
3,3 %
2,3 %
2,2 %
1,9 %
80,2 %
Nombre
total –des
placements : 22
Balanced
Income
Quotential
Équilibré
de revenu
– Quotentiel
Répartition
des placements
au 31 décembre 2011
45,4 % Obligations canadiennes
22,0 % Actions canadiennes
9,0 %Obligations étrangères
7,3 % Instruments financiers dérivés
4,2 % Actions européennes
3,4 %Actions américaines
2,6 % Encaisse / Marché monétaire
2,3 % Asie ex. Japon
2,0 % Actions mondiales
1,9 % Pays émergents
7,95
10
0
-1,03
-2,07
-10
-20
-30
-18,96
2007*
2008
2009
2010
2011
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
10 500
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
Modéré à
élevé
Élevé
(2) 10 448 $
6. Y a-t-il des garanties ?
10 000
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
(1) 9 620 $
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
9 000
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
8 500
9 500
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
8 000
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la protection
potentiel
de son capital
à long terme.
Oct. 2007 de croissance
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
7 500
et un
(1) DSF FPG – Équilibré de revenu – Quotentiel
(2) Combinaison d’indices repères
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
58
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S349
M349
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S345
M345
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S340
M340
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes. Ils sont
DSF verse à votre conseiller une
déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission brute de 2,5 %.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,60 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1,00 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,50 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,50 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1,00 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
59
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – contrat helios
Dsf Fpg – Équilibré de croissance – Quotentiel
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 381 824
Valeur liquidative par part : 4,76
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 80 178
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,65 %
Gestionnaire de portefeuille : Société de Placements Franklin
Templeton
Taux de rotation du portefeuille : 2,11
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le portefeuille
équilibré de revenu Franklin Templeton/Quotentiel. Le fonds
sous-jacent investit dans des fonds d’obligations (40 %) et
d’actions (60 %).
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Fonds d’obligations Bissett
Fonds d’actions canadiennes Bissett
Fonds mondial d’obligations Templeton
Fonds de revenu stratégique Franklin
Fonds d’actions essentielles canadiennes Franklin Templeton
Fonds de convergence canadienne Bissett
Fonds indiciel iShares Gold Trust
Fonds de sociétés à grande capitalisation canadiennes
Franklin Templeton
Fonds américain de croissance des dividendes Franklin
FTIF Franklin Mutual European Fund, Class I (ACC)
Total
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
940 $. Ce montant correspond à une moyenne de -1,5 % par
année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
%
30
24,59
20
22,9 %
11,2 %
5,9 %
5,7 %
5,5 %
4,7 %
4,6 %
9,12
10
0
-2,01
-5,05
-10
-20
3,2 %
2,8 %
2,8 %
69,3 %
Nombre total des placements : 25
Balanced Growth – Quotential
Équilibré
de croissance
– Quotentiel
Répartition
des placements
au 31 décembre 2011
32,6 % Actions canadiennes
28,6 % Obligations canadiennes
8,9 % Actions mondiales
8,2 %Instruments financiers dérivés
6,7 % Actions américaines
6,4 % Actions européennes
2,7 % Asie ex. Japon
2,7 % Encaisse / Marché monétaire
2,5 % Pays émergents
0,9 % Japon
-25,70
-30
2007*
2008
2009
2010
2011
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
10 500
10 000
6. Y
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
a-t-il des garanties ?
Modéré
à élevé
Élevé
(2) 9 781 $
Offert
9 500
au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts
(1) 9du
071 $
9 000
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
8 500
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
8 000
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
4. Quel a été le rendement du fonds ?
7 500
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
7 000
à long
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital
et la sécurité.
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
(1) DSF FPG – Équilibré de croissance – Quotentiel
(2) Combinaison d’indices repères
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
60
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S369
M369
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S365
M365
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S360
M360
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,65 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
61
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – contrat helios
Dsf Fpg – croissance mondiale – nordouest sélect
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 48 309
Valeur liquidative par part : 5,51
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 8 760
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,80 %
Gestionnaire de portefeuille : Multigestionnaire
Taux de rotation du portefeuille : 6,11
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le portefeuille
NordOuest Sélect croissance mondiale. Le fonds sous-jacent
investit dans des fonds d’obligations (25 %) et d’actions (75 %).
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
(à l’exclusion de l’encaisse)
Fonds d’actions mondiales NordOuest
20,9 %
Fonds d’actions canadiennes NordOuest
12,3 %
Fonds américain Synergy CI
11,1 %
Fonds EAEO NordOuest
11,0 %
10,6 %
Fonds Fidelity Discipline ActionsMD Canada
Fonds d’obligations canadiennes NEI
8,8 %
Fonds de catégorie de société gestionnaires mondiaux CI
7,9 %
Fonds Spécialisé actions NordOuest
7,1 %
Fonds de revenu NEI
5,9 %
Fonds Spécialisé d’obligations mondiales à rendement élevé
NordOuest
5,0 %
Total
100,6 %
Nombre total des placements : 10
Global Growth – Northwest Select
Répartition
des placements
31 décembre 2011
Croissance
mondiale
– Nordouest au
select
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
861 $. Ce montant correspond à une moyenne de -3,5 % par
année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
%
30
19,25
20
10
6,65
0
-2,21
-5,18
-10
-20
-26,99
-30
2007*
2008
2009
2010
2011
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11000
Très faible
10500
10 000
6. Y
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
a-t-il des garanties ?
9 500
Offert
29,9 %
28,8 %
14,7 %
11,1 %
11,0 %
5,0 %
Actions canadiennes
Actions mondiales
Obligations canadiennes
Actions américaines
Actions internationales
Obligations étrangères
au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
(2) 9 380 $
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
9 000
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
(1) 8 514 $
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus
de
8 500
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
8 000
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
7 500
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital
et la sécurité.
Oct. 2007
Déc. 2007**
Déc. 2008
Déc. 2009
7 000
à long
4. Quel a été le rendement du fonds ?
(1) DSF FPG – Croissance Mondiale – NordOuest Sélect*
(2) Combinaison d’indices repères
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
62
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S539
M539
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S535
M535
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S530
M530
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,80 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
63
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – contrat helios
Dsf Fpg – croissance – quotentiel
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 48 395
Valeur liquidative par part : 4,27
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 11 337
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,85 %
Gestionnaire de portefeuille : Société de Placements
Franklin Templeton
Taux de rotation du portefeuille : 2,33
Dépôt minimal : 500 $
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
848 $. Ce montant correspond à une moyenne de -3,9 %
par année.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le portefeuille de
croissance Franklin Templeton/Quotentiel. Le fonds sous-jacent
investit dans des fonds d’obligations (20 %) et d’actions (80 %).
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
%
30
26,73
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Fonds d’actions canadiennes Bissett
Fonds d’obligations Bissett
Fonds mondial de croissance Franklin
Fonds d’actions essentielles canadiennes Franklin Templeton
Fonds indiciel iShares Gold Trust
Fonds de convergence canadienne Bissett
Fonds américain de croissance des dividendes Franklin
Fonds de croissance Asiatique Templeton
Fonds Découverte Mutual
Fonds de croissance à capitalisation flexible Franklin
Total
10,3 %
9,0 %
6,5 %
5,1 %
4,6 %
4,3 %
4,3 %
4,1 %
3,8 %
3,8 %
55,8 %
20
9,03
10
0
-2,85
-10
-8,02
-20
-30
-31,32
-40
2007*
2008
2009
2010
2011
Nombre total des placements : 21
Growth – Quotential
Croissance
– Quotentiel
Répartition
des placements au 31 décembre 2011
36,5 % Actions canadiennes
11,7 % Obligations canadiennes
11,7 % Actions mondiales
10,1 % Actions américaines
9,4 % Instruments financiers dérivés
5,8 %Actions européennes
4,1 % Asie ex. Japon
3,7 % Actions internationales
2,6 % Encaisse / Marché monétaire
2,5 % Pays émergents
1,8 % Japon
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
10 000
6. Y a-t-il des garanties ?
(2) 9 412 $
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
9 000
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
(1) 8 456 $
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
8 000
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
4. Quel a été le rendement du fonds ?
7 000
7. À
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
6 000
de son
qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
capital
à long terme.
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
(1) DSF FPG – Croissance – Quotentiel
(2) Combinaison d’indices repères
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
64
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S339
M339
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S335
M335
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S330
M330
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,85 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,50 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
65
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – contrat helios
Dsf Fpg – marché monétaire *
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 019 $. Ce montant correspond à une moyenne de 0,4 % par
année.
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 38 424
Valeur liquidative par part : 6,78
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 5 664
Ratio des frais de gestion (RFG) : 1,25 %
Gestionnaire de portefeuille : Desjardins Gestion d’actifs
Taux de rotation du portefeuille : s. o.
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans des acceptations
bancaires et des bons du Trésor canadiens.
%
5,0
Volkswagen Crédit Canada, billet escompté, 7 mars 2012
Bons du Trésor du Canada, 21 juin 2012
Bons du Trésor du Canada, 24 mai 2012
PSP Capital, billets à escompte, 29 mars 2012
Bons du Trésor du Canada, 26 avril 2012
Honda Canada Finance, billet escompté, 7 février 2012
Banque Canadienne Impériale de Commerce,
billet à taux variable, 14 août 2012
OMERS Finance Trust, billets à escompte, 27 janvier 2012
Bons du Trésor de l’Ontario, 2 mai 2012
Caisse centrale Desjardins, billets à taux variable,
17 septembre 2012
Total
4,4 %
4,4 %
4,2 %
4,1 %
4,1 %
3,7 %
3,3 %
3,3 %
3,2 %
3,1 %
37,8 %
Nombre
total des placements : 51
Money
Market
Marché
monétaire
Répartition
des placements au 31 décembre 2011
0,42
0,0
-0,26
46,0 %
15,9 %
12,4 %
9,2 %
8,1 %
4,1 %
3,6 %
0,6 %
Billets escomptés
Bons du Trésor
Obligations de sociétés
Billets de dépôt au porteur
Acceptations bancaires
Obligations municipales
Obligations provinciales
Encaisse / Marché monétaire
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
-0,08
-0,54
-2,5
-5,0
2007**
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
10 6.
500 Y
66
2,34
2,5
Dix principaux placements
Faible
Faible à
modéré
Modéré
a-t-il des garanties ?
(2) 10 474 $
(1) 10 250 $
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
10 000
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
9 500
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la liquidité et
capital.
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
9 la
000sécurité de son
Oct. 2007
(1) DSF FPG – Marché monétaire
(2) Bons du Trésor à 91 jours DEX
*Le changement du gestionnaire a été effectué le 24 septembre 2012.
**Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S559
M559
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S555
M555
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S550
M550
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
1,25 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,25 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 0,25 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,15 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,15 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 0,25 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
67
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – contrat helios
Dsf Fpg – revenu – fiera
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 283$. Ce montant correspond à une moyenne de 6,1 % par
année.
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 107 167
Valeur liquidative par part : 10,50
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 10 210
Ratio des frais de gestion (RFG) : 1,75 %
Gestionnaire de portefeuille : Fiera Sceptre inc.
Taux de rotation du portefeuille : 208,23
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
5 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
aucune année au cours de laquelle la valeur a diminué.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit principalement dans des
obligations canadiennes.
%
10
8,45
5,61
5,56
Dix principaux placements
Gouvernement du Canada, 4,00 %, 1er juin 2041
Gouvernement du Canada, 3,75 %, 1er juin 2019
Ontario, billet à taux variable, 14 septembre 2016
Ontario School Boards Financing Corporation, 6,55 %,
19 octobre 2026
Fiducie du Canada pour l’habitation, billet à taux variable,
15 septembre 2016
Gouvernement du Canada, 3,25 %, 1er juin 2021
Ontario School Boards Financing Corporation, 7,20 %,
9 juin 2025
Québec, 4,25 %, 1er décembre 2021
Fiducie du Canada pour l’habitation, billet à taux variable,
15 mars 2016
Banque Royale du Canada, taux variable, 2 novembre 2020
Total
11,7 %
7,0 %
5,7 %
5,7 %
4,3 %
4,0 %
2,8 %
2,6 %
50,0 %
Obligations fédérales
Obligations de sociétés
Obligations municipales
Obligations provinciales
Titres adossés à des créances hypothécaires
Billets escomptés
Encaisse / Marché monétaire
Bons du Trésor
Titres adossés à des actifs
4. Quel a été le rendement du fonds ?
4,06
1,94
0
-5
3,2 %
3,0 %
Nombre total des placements : 90
Income Fiera
Revenu
Fiera des placements au 31 décembre 2011
Répartition
36,4 %
27,6 %
15,9 %
11,1 %
5,8 %
2,1 %
0,6 %
0,5 %
0,03 %
5
2007*
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La $valeur
12 000
de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
11 500
Faible
Faible à
modéré
Modéré
6. Y a-t-il des garanties ?
(2) 11 459 $
(1) 11 198 $
11 000
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
10 500
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
10 000
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
97.
500À
qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche un revenu
9d’intérêts
000
et un potentielDéc.
de2007*
croissance deDéc.son
capital.
Oct. 2007
2008
Déc. 2009
(1) DSF FPG – Revenu – Fiera
(2) Univers obligataire DEX
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
68
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S529
M529
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S525
M525
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S520
M520
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
1,75 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,30 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 0,50 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,25 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,25 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 0,50 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
69
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – contrat helios
Dsf Fpg – revenu – beutel goodman *
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 58 986
Valeur liquidative par part : 7,95
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 7 424
Ratio des frais de gestion (RFG) : 1,75 %
Gestionnaire de portefeuille : Beutel Goodman & Company Ltd.
Taux de rotation du portefeuille : 17,48
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le fonds Revenu
Beutel Goodman. Le fonds sous-jacent investit principalement
dans des obligations d’entreprises et de gouvernements
canadiens.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 202 $. Ce montant correspond à une moyenne de 4,5 % par
année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
5 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
aucune année au cours de laquelle la valeur a diminué.
%
10
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Gouvernement du Canada, 1,50 %, 1er décembre 2012
Financement-Québec, billet à taux variable,
1er décembre 2014
Gouvernement du Canada, 3,50 %, 1er juin 2013
Fiducie du Canada pour l’habitation, 4,55 %,
15 décembre 2012
Québec, 4,25 %, 1er décembre 2021
Ontario, 4,50 %, 2 décembre 2012
Fiducie du Canada pour l’habitation, 2,70 %,
15 décembre 2013
Ontario, 4,75 %, 2 juin 2013
Fiducie du Canada pour l’habitation, 4,00 %, 15 juin 2012
Fiducie du Canada pour l’habitation, 3,60 %, 15 juin 2013
Total
7,44
11,6 %
4,2 %
3,6 %
3,5 %
3,4 %
3,4 %
3,1 %
3,0 %
3,0 %
3,0 %
41,8 %
Nombre
total
des placements : 184
Canadian
Bond
– Addenda**
Obligations canadiennes – Addenda
Répartition des placements au 31 décembre 2011
5,20
5
3,85
1,30
1,08
2007**
2008
0
-5
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$valeur
12 000
de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
11 500
Faible
Faible à
modéré
Modéré
(2) 11 459 $
6. Y a-t-il des garanties ?
37,2 % Obligations fédérales
31,6 % Obligations provinciales
30,5 % Obligations de sociétés
0,7 % Encaisse / Marché monétaire
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
10 500
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
10 000
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
97.
500À
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
70
(1) 11 001 $
11 000
qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche un revenu
9d’intérêts
000
et2007
la stabilité de
capital.
Oct.
Déc.son
2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
(1) DSF FPG – Obligations Canadiennes – Addenda
(2) Univers oblibataire DEX
*Le changement du fonds sous-jacent a été effectué
le 24 septembre 2012.
**Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S709
M709
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S705
M705
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S700
M700
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
1,75 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,30 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 0,50 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,25 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,25 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 0,50 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
71
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – global équilibré – Jarislowsky Fraser
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
984 $. Ce montant correspond à une moyenne de -0,4 %
par année.
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 101 996
Valeur liquidative par part : 5,80
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 17 585
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,55 %
Gestionnaire de portefeuille : Jarislowsky, Fraser ltée
Taux de rotation du portefeuille : 6,97
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds équilibré
global Jarislowsky Fraser. Le fonds sous-jacent investit dans des
obligations (46 %) et des actions (54 %) du monde entier.
%
15
10,47
10
3,86
5
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Fonds d’actions internationales Jarislowsky
Gouvernement du Canada, 5,75 %, 1er juin 2029
Fiducie du Canada pour l’habitation, 4,00 %, 15 juin 2012
Banque Royale du Canada
Fonds d’actions spéciales Jarislowsky Fraser
Banque Toronto-Dominion
Fonds d’obligations spéciales Jarislowsky Fraser
Banque Scotia
TransCanada Pipelines Ltd., 4,65 %, 3 octobre 2016
Banque de Montréal, 5,10 %, 21 avril 2021
Total
17,2 %
3,0 %
2,0 %
1,5 %
1,4 %
1,4 %
1,2 %
1,2 %
1,1 %
1,0 %
31,0 %
Nombre
total
placements :
Global
Balanced
– des
Jarislowsky
Fraser 171
Global Équilibré – Jarislowsky Fraser
Répartition des placements au 31 décembre 2011
0
-0,03
-0,13
-5
-10
-14,15
-15
-20
2007*
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
10 500
6. Y a-t-il des garanties ?
37,8 %
20,9 %
19,8 %
17,0 %
4,5 %
Obligations canadiennes
Actions canadiennes
Actions américaines
Actions internationales
Encaisse / Marché monétaire
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
(2) 9 708 $
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
(1) 9 481 $
9 coût
500 de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus
de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
10 000
9 7.
000À
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
72
qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche une
de son
capital et unDéc.
revenu
d’intérêts.
Déc. 2007*
2008
Déc. 2009
8 croissance
500
prudente
Oct. 2007
(1) DSF FPG – Global équilibré – Jarislowsky Fraser
(2) Combinaison d’indices repères
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S209
M209
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S205
M205
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S200
M200
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,55 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
73
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 1er décembre 2008
Valeur totale (en milliers) : 708 983
Valeur liquidative par part : 6,92
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 102 424
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,65 %
Gestionnaire de portefeuille : Fidelity Investments Canada s.r.i.
Taux de rotation du portefeuille : 3,22
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds Fidelity
Équilibre Canada. Le fonds sous-jacent investit principalement
dans des obligations canadiennes (40 %), des actions
canadiennes (50 %) et des obligations à haut rendement (10 %).
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Banque Toronto-Dominion
Cenovus Energy
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Gouvernement du Canada, 1,00 %, 1er février 2015
Baytex Energy Corp.
Enbridge Inc.
Suncor Énergie Inc.
Banque Royale du Canada
Keyera Corporation
Intact Financial Corp.
Total
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 1er décembre
2008 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 384 $. Ce montant correspond à une moyenne de 11,1 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 4 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 1er décembre 2008, on note
3 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
1 année au cours de laquelle la valeur a diminué.
%
25
21,27
20
15
12,39
10
3,4 %
2,0 %
1,9 %
1,9 %
1,6 %
1,5 %
1,4 %
1,3 %
1,2 %
1,1 %
17,3 %
Nombre total des placements : 1040
Canadian Balanced – Fidelity
Équilibré
Canadien
– Fidelity
Répartition
des placements
au 31 décembre 2011
3,58
5
0
-1,94
-5
2008*
2009
2010
2011
2012
5. Quel est le degré de risque ?
La $valeur
14 000
de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
Faible
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
13 000
6. Y a-t-il des garanties ?
(1) 12 562 $
(2) 12 340 $
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
11coût
000 de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
12 000
38,4 %
38,1 %
10,5 %
7,3 %
5,4 %
0,4 %
Actions canadiennes
Obligations canadiennes
Obligations étrangères
Encaisse / Marché monétaire
Actions étrangères
Titres convertibles
107.000
À
qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
capital
à long terme et quiDéc.désire
bénéficier d’un
portefeuille
Déc. 1 2008
2008*
Déc. 2009
diversifié dans
un
seul
Fonds.
(1) DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity
9de
000son
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
4 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie
75/75, après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
74
(2) Combinaison d’indices repères
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S249
M249
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S245
M245
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S240
M240
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,65 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
75
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Canadien équilibré – Bissett
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 106 617
Valeur liquidative par part : 5,40
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 19 733
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,50 %
Gestionnaire de portefeuille : Gestion de placements Bissett
Taux de rotation du portefeuille : 6,35
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds canadien
équilibré Bissett. Le fonds sous-jacent investit dans des obligations
canadiennes (40 %) et des actions mondiales (60 %).
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
%
30
19,16
20
9,96
10
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
(à l’exclusion de l’encaisse)
Fonds d’actions canadiennes Bissett
Fonds d’obligations Bissett
Fonds Découverte Mutual
Fonds américain de croissance des dividendes Franklin
Fonds d’orientation américaine Bissett
Fonds d’obligations canadiennes à court terme Bissett
Fonds de sociétés à petite capitalisation Bissett
Fonds d’obligations de sociétés Bissett
Fonds de sociétés à microcapitalisation Bissett
Fonds de marchés développés EAFE Templeton
Total
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 013 $. Ce montant correspond à une moyenne de 0,3 %
par année.
21,8 %
20,8 %
5,1 %
5,0 %
4,9 %
4,7 %
4,7 %
4,6 %
4,6 %
4,6 %
80,8 %
Nombre total des placements : 18
Canadian Balanced – Bissett
Canadien
Équilibré
– Bissett
Répartition
des placements
au 31 décembre 2011
0
-1,51
-1,69
-10
-20
-30
-20,14
2007*
2008
2009
2010
2011
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
10 500
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
6. Y a-t-il des garanties ?
10 000
38,1 %
26,3 %
12,3 %
11,2 %
6,9 %
5,2 %
Actions canadiennes
Obligations canadiennes
Actions américaines
Actions internationales
Autres
Encaisse / Marché monétaire
(2) 9 649 $
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts
(1) 9du
373 $
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
9 000
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
8 500
9 500
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
8 000
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche une
de Déc.
son2007*
capital et unDéc.
revenu
d’intérêts.
2008
Déc. 2009
7 500
croissance
prudente
Oct. 2007
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
76
(1) DSF FPG – Canadien équilibré – Bissett
(2) Combinaison d’indices repères
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S759
M759
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S755
M755
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S750
M750
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,50 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
77
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Croissance et revenu – NordOuest
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
896 $. Ce montant correspond à une moyenne de -2,6 %
par année.
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 89 248
Valeur liquidative par part : 4,39
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 20 346
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,65 %
Gestionnaire de portefeuille : Kingwest & Company
Taux de rotation du portefeuille : 1,58
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds croissance
et revenu NordOuest. Le fonds sous-jacent investit dans des
obligations (20 %) et des actions (80 %).
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Fonds d’actions mondiales NordOuest
Fonds d’obligations canadiennes NEI
Fonds de revenu NEI
Banque Toronto-Dominion
Banque Royale du Canada
BCE Inc.
H&R Real Estate Investment Trust
Telus Corporation
Quebecor Inc.
MI Developments Inc.
Total
%
20
15,66
7,69
10
0
24,1 %
11,8 %
7,7 %
4,6 %
4,0 %
3,6 %
3,1 %
2,7 %
2,4 %
2,3 %
66,3 %
Nombre
des
placements : 40
Growth
and total
Income
– Northwest
Croissance et revenu – NordOuest
Répartition des placements au 31 décembre 2011
-1,39
-3,30
-10
-20
-24,53
-30
2007*
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
10 500
10 6.
000 Y
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
a-t-il des garanties ?
9 Offert
500
55,6 % Actions canadiennes
23,9 % Actions étrangères
19,4 % Obligations canadiennes
1,1 % Encaisse / Marché monétaire
au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
(2) 9 215 $
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts
du
9 000
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
de
8 coût
500 de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus
(1) 8 441 $
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
8 000
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
7 500
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
78
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
capital
à long terme
et un revenu.Déc. 2008
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2009
7 de
000 son
(1) DSF FPG – Croissance et revenu – NordOuest
(2) Combinaison d’indices repères
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S589
M589
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S585
M585
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S580
M580
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,65 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
79
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Canadien équilibré – Fiera
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
946 $. Ce montant correspond à une moyenne de -1,3 %
par année.
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 67 029
Valeur liquidative par part : 8,52
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 7 864
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,30 %
Gestionnaire de portefeuille : Fiera Sceptre inc.
Taux de rotation du portefeuille : 191,74
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans des obligations et
des bons du Trésor canadiens (40 %) et des actions canadiennes
(40 %) et mondiales (20 %).
%
30
18,27
20
7,89
10
Dix principaux placements
Fonds commun Desjardins Sécurité financière
Actions internationales Sprucegrove
Gouvernement du Canada, 3,00 %, 1er décembre 2015
Bons du Trésor du Nouveau-Brunswick, 20 mars 2012
Banque Toronto-Dominion
Banque Royale du Canada
Banque Scotia
Gouvernement du Canada, 3,25 %, 1er juin 2021
Gouvernement du Canada, 4,00 %, 1er juin 2041
Gouvernement du Canada, 3,75 %, 1er juin 2019
Canadian Natural Resources Ltd.
Total
7,7 %
4,1 %
2,9 %
2,8 %
2,7 %
2,3 %
2,1 %
2,1 %
1,9 %
1,7 %
30,3 %
Nombre
total des
placements : 167
Canadian
Balanced
– Fiera
Canadien
Équilibré
– Fiera
Répartition
des placements
au 31 décembre 2011
0
-2,64
-6,01
-10
-20
-30
-18,97
2007*
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
10 500
Faible à
modéré
Modéré
6. Y a-t-il des garanties ?
10 000
42,7 % Actions canadiennes
28,1 % Obligations canadiennes
10,2 % Actions américaines
7,7 % Fonds de placement
5,1 % Bons du Trésor
4,2 % Billets escomptés
2,0 % Titres adossés à des créances hypothécaires
0,2 %Actions étrangères
0,01 % Titres adossés à des actifs
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
(2) 9 598 $
est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts(1) du
9 331 $
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
9 000
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
8 500
9 garanti
500
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
8 000
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche une
de son
capital et unDéc.
revenu
d’intérêts.
Déc. 2007*
2008
Déc. 2009
7 croissance
500
prudente
Oct. 2007
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
80
(1) DSF FPG – Canadien équilibré – Fiera
(2) Combinaison d’indices repères
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S499
M499
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S495
M495
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S490
M490
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,30 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
81
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Canadien équilibré – CI Signature
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 3 mai 2010
et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 024 $. Ce montant correspond à une moyenne de 1,4 %
par année.
Date de création : Série 5 : 3 mai 2010
Valeur totale (en milliers) : 46 848
Valeur liquidative par part : 5,12
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 9 152
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,68 %
Gestionnaire de portefeuille : Placements CI inc.
Taux de rotation du portefeuille : 6,97
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 2 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 3 mai 2010, on note 1 année
au cours de laquelle la valeur du Fonds a augmenté et 1 année au
cours de laquelle la valeur a diminué.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds équilibré
canadien Signature. Le fonds sous-jacent investit dans des
obligations (40 %) et des actions (60 %) canadiennes.
15
10
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Gouvernement du Canada, 2,75 %, 1er septembre 2016
Banque Toronto-Dominion
Gouvernement du Canada, SER YQ12
Eli Lilly and Company
Canadian Natural Resources Ltd.
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Suncor Énergie Inc.
Gouvernement du Canada, 5,75 %, 1er juin 2029
Brookfield Asset Management
Gouvernement du Canada, 3,50 %, 1er juin 2020
Total
%
20
3,5 %
2,8 %
2,2 %
1,6 %
1,6 %
1,5 %
1,5 %
1,2 %
1,2 %
1,1 %
18,2 %
Nombre
total des Signature
placements : 289
Canadien
Équilibré-CI
Canadien Équilibré-CI Signature
Répartition des placements au 31 décembre 2011
6,69
5
0
-4,04
-5
-10
2010*
2011
2012
2013
2014
5. Quel est le degré de risque ?
La valeur de votre Dépôt peut diminuer.
$
14Très
000
faible
Faible
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
6. Y a-t-il des garanties ?
30,4 %
20,8 %
18,3 %
14,9 %
11,1 %
2,3 %
1,8 %
0,5 %
Obligations canadiennes
Actions canadiennes
Encaisse / Marché monétaire
Actions américaines
Actions internationales
Obligations américaines
Obligations étrangères
Titres hypothécaires
13 000
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
(1) 12 562 $
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts (2)
du12 340 $
12
000
Titulaire
en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
11 000
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce000Fonds
10
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
2 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
82
peut convenir à une personne qui recherche un équilibre
entre son revenu courant et une croissance de son capital.
9 000
Déc. 1 2008
Déc. 2008*
Déc. 2009
(1) DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity
(2) Combinaison d’indices repères
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S269
M269
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S265
M265
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S260
M260
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,68 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
83
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Équilibré – Éthique
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 3 mai 2010
et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 003 $. Ce montant correspond à une moyenne de 0,2 %
par année.
Date de création : Série 5 : 3 mai 2010
Valeur totale (en milliers) : 6 425
Valeur liquidative par part : 5,02
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 1 281
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,68 %
Gestionnaire de portefeuille : Guardian Capital LP
Taux de rotation du portefeuille : 3,52
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 2 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 3 mai 2010, on note 1 année
au cours de laquelle la valeur du Fonds a augmenté et 1 année au
cours de laquelle la valeur a diminué.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds équilibré
Éthique. Le fonds sous-jacent investit dans des obligations
canadiennes (35 %) et des actions canadiennes (40 %)
et mondiales (25 %). Ce Fonds applique une démarche
d’investissement socialement responsable.
%
20
15
10
5,67
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Fiducie du Canada pour l’habitation, 3,35 %,
15 décembre 2020
Banque Scotia, billet à taux variable, 27 mars 2018
Fiducie de capital RBC, 4,87 %, 31 décembre 2015
Fiducie du Canada pour l’habitation, billet à taux variable,
15 septembre 2014
Banque Royale du Canada
Goldcorp
Enbridge Inc.
Suncor Énergie Inc.
Société Aurifère Barrick
Potash Corporation of Saskatchewan Inc.
Total
5
4,6 %
2,3 %
2,2 %
2,2 %
2,0 %
1,9 %
1,9 %
1,8 %
1,8 %
1,6 %
22,3 %
Nombre
total des placements : 142
Équilibré
– Éthique
Équilibré – Éthique
Répartition des placements au 31 décembre 2011
37,9 %
35,9 %
12,0 %
10,6 %
3,0 %
0,6 %
Actions canadiennes
Obligations canadiennes
Actions américaines
Actions internationales
Encaisse / Marché monétaire
Autres
0
-5
-10
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
2 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
84
2010*
2011
2012
2013
2014
5. Quel est le degré de risque ?
La valeur
$
14 000
Très faible
13
6.000Y
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
a-t-il des garanties ?
(1) 12 562 $
(2) 12 340 $
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
12
000
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
11 000
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
10 000
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche un
portefeuille équilibré comportant un risque faible à modéré.
9 000
4. Quel a été le rendement du fonds ?
-5,08
Déc. 1 2008
Déc. 2008*
Déc. 2009
(1) DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity
(2) Combinaison d’indices repères
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S279
M279
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S275
M275
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S270
M270
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,68 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
85
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Revenu et croissance – CI Signature
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Ce Fonds a été établi le 24 septembre 2012 et il ne comporte
aucun renseignement financier.
Date de création : Série 5 : 24 septembre 2012
Valeur totale (en milliers) : s. o.
Valeur liquidative par part : s. o.
Nombre de parts en circulation (en milliers) : s. o.
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,75 %
Gestionnaire de portefeuille : Placements CI inc.
Taux de rotation du portefeuille : s. o.
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Ce Fonds a été établi le 24 septembre 2012 et il ne comporte
aucun renseignement financier.
5. Quel est le degré de risque ?
La valeur de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
6. Y a-t-il des garanties ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le fonds de
croissance et de revenu Signature. Le fonds sous-jacent investit
dans les titres à revenu fixe et les titres de participations.
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Banque Toronto-Dominion
Banque canadienne impériale de commerce
Gouvernement du Canada, 5,75 %, 1er juin 2029
Eli Lili & Co.
Canadian Natural Resources Ltd.
Suncor Énergie
Gouvernement du Canada, 2,75%, 1er septembre 2016
Telstra Corp., Ltd.
Novartis AG
Bayer AG
Total
Faible
2,6 %
1,6 %
1,3 %
1,3 %
1,3 %
1,1 %
1,1 %
1,1 %
1,1 %
1,0 %
13,5 %
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui cherche un équilibre
entre son revenu actuel et une croissance de son capital.
Nombre total des placements : 569
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours de la
dernière année pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds n’est
pas une indication du rendement futur. En outre, le rendement
réel dépendra de votre choix de Garantie principale et de votre
situation fiscale.
86
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits du Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S859
M859
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S855
M855
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S850
M850
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais d’acquisition différés ont un taux fixe.
DSF verse à votre conseiller une Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 % 5,0 % •Les frais d’acquisition différés de vos Parts chaque année, sans frais d’acquisition 4,0 % que vous payez sont remis différés.
3,0 % à DSF.
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts d’un autre Fonds offert au titre du Contrat en tout 2,0 %
temps sans frais d’acquisition différés, tant que 0,0 %
vous ne changez pas de Garantie principale. Le • Lorsque vous faites un Dépôt,
DSF verse à votre conseiller une calendrier des frais d’acquisition différés est établi selon la date où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission brute de 2,5 %.
3,0 %
2,5 % • Les frais d’acquisition différés
2,0 %
que vous payez sont remis
0,0 %
à DSF.
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75. Vous
ne payez pas ces frais directement. Les honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i et
sont prélevés à même le Contrat mensuellement. Ils ont cependant une incidence sur vous car ils réduisent la valeur de votre Dépôt. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales du
document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,75 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
payerez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt annuellement.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt annuellement.
• Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt annuellement (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt annuellement (année 4 et plus).
D. Autres frais
Il y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
87
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Répartition d’actifs canadiens – CI Cambridge
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Ce Fonds a été établi le 24 septembre 2012 et il ne comporte
aucun renseignement financier.
Date de création : Série 5 : 24 septembre 2012
Valeur totale (en milliers) : s. o.
Valeur liquidative par part : s. o.
Nombre de parts en circulation (en milliers) : s. o.
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,65 %
Gestionnaire de portefeuille : Placements CI inc.
Taux de rotation du portefeuille : s. o.
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Ce Fonds a été établi le 24 septembre 2012 et il ne comporte
aucun renseignement financier.
5. Quel est le degré de risque ?
La valeur de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
6. Y a-t-il des garanties ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le fonds catégorie
canadienne de répartition de l’actif Cambridge. Le fonds sousjacent investit dans les actions canadiennes et les titres à
revenu fixe.
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Brookfield Infrastructure Partners LP
Alimentation Couche-Tard Inc.
MI Developments Inc., Class A
Onex Corp.
Metro Inc.
Tourmaline Oil Corp.
Progressive Waste Solutions Ltd.
Shoppers Drug Mart Corp.
Canadian National Railway Co.
Intact Financial Corp.
Total
Faible
4,2 %
4,0 %
3,6 %
3,4 %
3,3 %
2,9 %
2,7 %
2,7 %
2,5 %
2,3 %
31,6 %
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui cherche un équilibre
entre son revenu actuel et une croissance de son capital.
Nombre total des placements : 137
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours de la
dernière année pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds n’est
pas une indication du rendement futur. En outre, le rendement
réel dépendra de votre choix de Garantie principale et de votre
situation fiscale.
88
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits du Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S869
M869
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S865
M865
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S860
M860
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais d’acquisition différés ont un taux fixe.
DSF verse à votre conseiller une Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 % 5,0 % •Les frais d’acquisition différés de vos Parts chaque année, sans frais d’acquisition 4,0 % que vous payez sont remis différés.
3,0 % à DSF.
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts d’un autre Fonds offert au titre du Contrat en tout 2,0 %
temps sans frais d’acquisition différés, tant que 0,0 %
vous ne changez pas de Garantie principale. Le • Lorsque vous faites un Dépôt,
DSF verse à votre conseiller une calendrier des frais d’acquisition différés est établi selon la date où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission brute de 2,5 %.
3,0 %
2,5 % • Les frais d’acquisition différés
2,0 %
que vous payez sont remis
0,0 %
à DSF.
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75. Vous
ne payez pas ces frais directement. Les honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i et
sont prélevés à même le Contrat mensuellement. Ils ont cependant une incidence sur vous car ils réduisent la valeur de votre Dépôt. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales du
document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,65 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
payerez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,50 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt annuellement.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt annuellement.
• Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt annuellement (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt annuellement (année 4 et plus).
D. Autres frais
Il y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
89
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Mondial à revenu élevé – Multigestionnaire
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
934 $. Ce montant correspond à une moyenne de -1,6 %
par année.
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 11 159
Valeur liquidative par part : 4,47
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 2 498
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,45 %
Gestionnaire de portefeuille : Multigestionnaire
Taux de rotation du portefeuille : 46,40
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans des fiducies de
revenu et immobilières et des obligations.
%
40
28,83
30
20
Dix principaux placements
Fonds Desjardins Immobilier mondial
Fonds Spécialisé d’obligations mondiales à rendement élevé
NordOuest
Telus Corporation
Banque Royale du Canada
BCE Inc.
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Banque de Montréal
Thomson Reuters Corporation
Inter Pipeline Fund
Shaw Communications Inc.
Total
32,5 %
15,1 %
3,9 %
3,4 %
3,3 %
3,0 %
2,5 %
2,4 %
2,4 %
2,1 %
70,6 %
Nombre total des placements : 40
Global
High Income – Multi-managers
Mondial
à revenu
– Multigestionnaire
Répartition
desélevé
placements
au 31 décembre 2011
14,19
10
0
-1,12
-1,52
-10
-20
-30
-40
-34,81
2007*
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
10 000
47,5 %
17,9 %
15,8 %
10,0 %
6,1 %
4,6 %
0,7 %
0,6 %
Fonds de placement
Énergie
Finance
Télécommunications
Consommation discrétionnaire
Services publics
Matériaux
Industrie
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Le niveau de risque a été établi selon les niveaux de risque des
(2) 9 434 $
fonds sous-jacents.
9 000
6. Y a-t-il des garanties ?
(1) 8 271 $
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
7 coût
000 de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
8 000
6 7.
000À
qui le fonds s’adresse-t-il ?
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
DSF FPG
– Mondialààune
revenu
élevé – Multigestionnaire
Ce Fonds(1)peut
convenir
personne
qui recherche un
(2) Combinaison d’indices repères
portefeuille
diversifié générant un revenu.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
90
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S449
M449
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S445
M445
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S440
M440
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,45 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,45 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
91
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Revenu de dividendes – Bissett
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 68 933
Valeur liquidative par part : 9,36
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 7 363
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,65 %
Gestionnaire de portefeuille : Gestion de placements Bissett
Taux de rotation du portefeuille : 5,48
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds de revenu de
dividendes Bissett. Le fonds sous-jacent investit principalement dans
des actions privilégiées et ordinaires canadiennes et américaines.
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 079 $. Ce montant correspond à une moyenne de 1,8 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
3 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
2 années au cours desquelles la valeur a diminué.
%
30
18,23
20
11,19
10
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Telus Corporation
3,5 %
Enbridge Inc.
Canadian Utilities Ltd.
Groupe TMX Inc.
TransCanada Corporation
Banque Royale du Canada
BCE Inc.
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Power Financial Corp.
Société financière IGM Inc.
Total
3,1 %
3,1 %
2,9 %
2,8 %
2,7 %
2,6 %
2,5 %
2,5 %
2,5 %
28,2 %
Nombre total des placements : 79
Dividend
Incomedes
– Bissett
Répartition
placements au 31 décembre 2011
Revenu de dividendes – Bissett
19,0 % Finance
18,4 % Énergie
15,5 % Obligations canadiennes
9,1 % Consommation discrétionnaire
8,2 % Télécommunications
7,0 % Industrie
6,6 % Consommation de base
5,7 % Services publics
3,5 % Encaisse / Marché monétaire
3,1 % Actions privilégiées
2,7 % Santé
0,7 % Technologies de l’information
0,6 % Matériaux
4. Quel a été le rendement du fonds ?
4,86
0
-2,04
-10
-20
-20,10
-30
2007*
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$valeur
11 000
de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
10 500
106.
000Y
Faible
Faible à
modéré
Modéré
a-t-il des garanties ?
9Offert
500
(2) 9 455 $
au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
(1) 9 253 $
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
9 000
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
8coût
500 de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
8 000
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
7 500
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche un revenu de
croissance
de son capital.
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
7dividendes
000
et une
Oct. 2007
(1) DSF FPG – Revenu de dividendes – Bissett
(2) Combinaison d’indices repères
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
92
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S719
M719
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S715
M715
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S710
M710
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,65 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,50 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
93
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Dividendes canadiens – Fiera
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 010 $. Ce montant correspond à une moyenne de 0,2 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 113 351
Valeur liquidative par part : 9,67
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 11 719
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,20 %
Gestionnaire de portefeuille : Fiera Sceptre inc.
Taux de rotation du portefeuille : 49,92
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit principalement dans des
actions privilégiées canadiennes ainsi que dans des obligations
canadiennes.
%
40
30,75
30
20
11,11
Dix principaux placements
10
Banque Royale du Canada
Banque Toronto-Dominion
Suncor Énergie Inc.
Société Aurifère Barrick
Banque Scotia
Canadian Natural Resources Ltd.
Goldcorp
Société d’énergie Talisman Inc.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Banque Royale du Canada, Série AJ, 5,00 %
Total
4,3 %
4,1 %
3,2 %
3,2 %
3,0 %
2,9 %
2,5 %
1,9 %
1,9 %
1,8 %
28,8 %
Nombre total des placements : 172
Canadian
Dividend
– Fiera
Répartition
des placements
au 31 décembre 2011
Dividendes canadien – Fiera
34,4 %
17,8 %
15,2 %
11,5 %
4,8 %
4,6 %
4,3 %
2,8 %
2,7 %
1,2 %
0,4 %
0,2 %
0,2 %
0,1 %
Actions privilégiées
Finance
Énergie
Matériaux
Industrie
Obligations canadiennes
Télécommunications
Consommation discrétionnaire
Consommation de base
Services publics
Bons du Trésor
Titres adossés à des créances hypothécaires
Encaisse / Marché monétaire
Billets escomptés
0
-2,84
-4,34
-10
-20
-25,20
-30
2007*
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
10 500
10 6.
000 Y
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
a-t-il des garanties ?
(2) 9 670 $
9 Offert
500
(1) 9 502 $
au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
9 000
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
8 coût
500 de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
8 000
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
7 500
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche un revenu de
croissance
de son capital.
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
7 dividendes
000
et une
Oct. 2007
(1) DSF FPG – Dividendes canadiens – Fiera
(2) Combinaison d’indices repères
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
94
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S489
M489
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S485
M485
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S480
M480
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,20 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,50 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
95
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Dividendes canadiens – NordOuest
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 24 septembre 2012
Valeur totale (en milliers) : s. o.
Valeur liquidative par part : s. o.
Nombre de parts en circulation (en milliers) : s. o.
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,70 %
Gestionnaire de portefeuille : Beutel Goodman & Company Ltd.
Taux de rotation du portefeuille : s. o.
Dépôt minimal : 500 $
Rendement moyen
Ce Fonds a été établi le 24 septembre 2012 et il ne comporte
aucun renseignement financier.
Rendements année après année
Ce Fonds a été établi le 24 septembre 2012 et il ne comporte
aucun renseignement financier.
5. Quel est le degré de risque ?
La valeur de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
6. Y a-t-il des garanties ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le fonds de
dividendes canadiens NordOuest. Le fonds sous-jacent investit
principalement dans les actions ordinaires canadiennes.
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Banque Toronto-Dominion
Telus Corporation
Banque Royale du Canada
Banque canadienne impériale de commerce
Rogers Communications, Classe B
International Business Machines Corporations
Molson Coors Canada, Classe B
Chemin de fer canadien pacifique ltée
Johnson & Johnson
Chemin de fer canadien nationale
Total
Faible
7,9 %
6,6 %
6,1 %
5,7 %
4,7 %
4,4 %
4,3 %
4,2 %
3,7 %
3,7 %
51,3 %
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui cherche un équilibre
entre son revenu actuel et une croissance de son capital.
Nombre total des placements : 32
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours de la
dernière année pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds n’est
pas une indication du rendement futur. En outre, le rendement réel
dépendra de votre choix de Garantie principale et de votre situation
fiscale.
96
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits du Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S889
M889
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S885
M885
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S880
M880
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais d’acquisition différés ont un taux fixe.
DSF verse à votre conseiller une Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 % 5,0 % •Les frais d’acquisition différés de vos Parts chaque année, sans frais d’acquisition 4,0 % que vous payez sont remis différés.
3,0 % à DSF.
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts d’un autre Fonds offert au titre du Contrat en tout 2,0 %
temps sans frais d’acquisition différés, tant que 0,0 %
vous ne changez pas de Garantie principale. Le • Lorsque vous faites un Dépôt,
DSF verse à votre conseiller une calendrier des frais d’acquisition différés est établi selon la date où vous avez fait votre premier Dépôt
commission brute de 2,5 %.
3,0 %
2,5 % • Les frais d’acquisition différés
2,0 %
que vous payez sont remis
0,0 %
à DSF.
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75. Vous
ne payez pas ces frais directement. Les honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i et
sont prélevés à même le Contrat mensuellement. Ils ont cependant une incidence sur vous car ils réduisent la valeur de votre Dépôt. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales du
document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,70 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
payerez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,50 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt annuellement.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt annuellement.
• Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt annuellement (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt annuellement (année 4 et plus).
D. Autres frais
Il y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
97
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Actions canadiennes – Jarislowsky Fraser
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
868 $. Ce montant correspond à une moyenne de -3,3 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 111 834
Valeur liquidative par part : 5,16
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 21 669
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,60 %
Gestionnaire de portefeuille : Jarislowsky, Fraser ltée
Taux de rotation du portefeuille : 2,76
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds d’actions
canadiennes Jarislowsky Fraser. Le fonds sous-jacent investit
principalement dans des actions de grandes entreprises
canadiennes.
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Banque Royale du Canada
Fonds d’actions spéciales Jarislowsky Fraser
Banque Toronto-Dominion
Banque Scotia
Groupe SNC-Lavalin inc.
Enbridge Inc.
Metro inc.
Canadian Natural Resources Ltd.
TransCanada Corporation
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Total
21,82
20
7,72
10
0
6,8 %
6,7 %
6,5 %
5,4 %
4,7 %
3,8 %
3,7 %
3,7 %
3,6 %
3,5 %
48,4 %
Nombre
total– des
placements :
Canadian
Equity
Jarislowsky
Fraser41
Actions
canadiennes
– Jarislowsky
Fraser
Répartition
des placements
au 31
décembre 2011
29,2 %
25,4 %
11,6 %
10,3 %
9,6 %
5,5 %
4,2 %
2,6 %
1,0 %
0,5 %
%
30
Énergie
Finance
Consommation discrétionnaire
Industrie
Consommation de base
Télécommunications
Matériaux Encaisse / Marché monétaire
Services publics
Technologies de l’information
-2,86
-10
-8,57
-20
-25,58
-30
2007*
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
10 000
6. Y a-t-il des garanties ?
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
(1) 8 807 $
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts
(2) 8du
630 $
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
8 coût
000 de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
9 000
7 7.
000À
qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital.
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
6à
000
long
4. Quel a été le rendement du fonds ?
(1) DSF FPG – Actions canadiennes – Jarislowsky Fraser
(2) S&P/TSX
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
98
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S239
M239
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S235
M235
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S230
M230
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie principale
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,60 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,50 %
aperçus des fonds
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
99
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Actions canadiennes – Fiera
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
800 $. Ce montant correspond à une moyenne de -5,2 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 3 945
Valeur liquidative par part : 9,43
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 419
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,30 %
Gestionnaire de portefeuille : Fiera Sceptre inc.
Taux de rotation du portefeuille : 158,56
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
%
50
Ce fonds de placement garanti investit principalement dans des
actions de moyennes et de grandes entreprises canadiennes.
40,56
40
30
15,33
20
Dix principaux placements
Banque Toronto-Dominion
Banque Royale du Canada
Banque Scotia
Canadian Natural Resources Ltd.
Enbridge Inc.
Shoppers Drug Mart Corporation
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Suncor Énergie Inc.
Goldcorp
Telus Corporation
Total
6,5 %
6,2 %
5,3 %
4,0 %
3,7 %
3,6 %
2,9 %
2,8 %
2,8 %
2,6 %
40,4 %
Nombre
total– des
Canadian
Equity
Fieraplacements : 51
Actions
canadiennes
– Fiera
Répartition
des placements
au 31 décembre 2011
10
0
-6,70
-10
-16,94
-20
-30
-36,33
-40
-50
2007*
Finance
Énergie
Matériaux
Industrie
Consommation de base
Consommation discrétionnaire
Télécommunications
Technologies de l’information
Santé
Bons du Trésor
Encaisse / Marché monétaire
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$valeur
11 000
de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
10 000
29,0 %
25,1 %
17,2 %
6,5 %
6,4 %
6,2 %
4,4 %
3,1 %
1,1 %
1,0 %
0,1 %
2008
Faible
Faible à
modéré
Modéré
6. Y a-t-il des garanties ?
9 000
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
(2) 8 630 $
8 350 $
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts(1)du
8 000
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
7 000
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
67.
000À
qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital.
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
5à000
long
(1) DSF FPG – Actions canadiennes – Fiera
(2) S&P/TSX plafonné
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
100
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S469
M469
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S465
M465
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S460
M460
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,30 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,55 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
101
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Actions canadiennes – Bissett
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 5 665
Valeur liquidative par part : 8,36
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 678
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,70 %
Gestionnaire de portefeuille : Gestion de placements Bissett
Taux de rotation du portefeuille : 13,12
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
%
50
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds d’actions
canadiennes Bissett. Le fonds sous-jacent investit principalement
dans des actions de moyennes et de grandes entreprises
canadiennes.
Banque Scotia
Banque Royale du Canada
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Thomson Reuters Corporation
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Brookfield Asset Management
Canadian Natural Resources Ltd.
TransCanada Corporation
Rogers Communication Inc.
Banque Toronto-Dominion
Total
38,08
40
30
17,42
20
10
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
4,5 %
4,4 %
4,4 %
4,1 %
3,9 %
3,9 %
3,9 %
3,8 %
3,7 %
3,2 %
39,8 %
Nombre total des placements : 45
Canadian Equity – Bissett
Actions
Canadiennes
– Bissett au 31 décembre 2011
Répartition
des placements
36,5 %
26,6 %
9,3 %
6,2 %
5,7 %
5,4 %
3,9 %
3,8 %
2,6 %
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
953 $. Ce montant correspond à une moyenne de -1,2 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
Finance
Énergie
Industrie
Consommation discrétionnaire
Matériaux
Télécommunications
Encaisse / Marché monétaire
Consommation de base
Technologies de l’information
0
-5,10
-10
-7,30
-20
-30
-33,22
-40
2007*
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
10 000
6. Y a-t-il des garanties ?
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
(1) du
8 750 $
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts
(2) 8 630 $
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
8 coût
000 de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
9 000
7 7.
000À
qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital.
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
6à
000
long
4. Quel a été le rendement du fonds ?
(1) DSF FPG – Actions canadiennes – Bissett
(2) S&P/TSX
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
102
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S729
M729
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S725
M725
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S720
M720
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,70 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,55 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
103
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Actions canadiennes – Fidelity Frontière Nord MD
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 1er décembre 2008
Valeur totale (en milliers) : 12 021
Valeur liquidative par part : 7,00
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 1 718
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,85 %
Gestionnaire de portefeuille : Fidelity Investments Canada s.r.i.
Taux de rotation du portefeuille : 16,24
Dépôt minimal : 500 $
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 1er décembre
2008 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
1 400 $. Ce montant correspond à une moyenne de 11,5 % par
année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 4 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 1er décembre 2008, on note
3 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
1 année au cours de laquelle la valeur a diminué.
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
%
40
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds Fidelity
Frontière Nord MD. Le fonds sous-jacent investit principalement
dans des actions de petites, de moyennes et de grandes
entreprises canadiennes.
20
11,68
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Banque Toronto-Dominion
Shoppers Drug Mart Corporation
Suncor Énergie Inc.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Société Aurifère Barrick
Power Corporation du Canada
Banque de Montréal
Groupe CGI inc.
Rogers Communication Inc.
Potash Corporation of Saskatchewan Inc.
Total
29,76
30
7,8 %
3,5 %
2,9 %
2,7 %
2,6 %
2,5 %
2,4 %
2,4 %
2,3 %
2,2 %
31,3 %
Nombre
total– des
placements :
Canadian
Equity
Fidelity
TrueNorth93
Actions
Canadiennes
– Fidelity Frontière
Nord 2011
Répartition
des placements
au 31 décembre
10
6,06
0
-10
-8,93
-20
2008*
2009
2010
2011
2012
5. Quel est le degré de risque ?
La valeur
$
14 000
Très faible
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
(1) 13 763 $
Élevé
(2) 13 161 $
13 000
6. Y a-t-il des garanties ?
23,0 %
16,6 %
13,0 %
11,7 %
8,2 %
7,2 %
6,6 %
6,4 %
5,0 %
1,6 %
0,8 %
Finance
Énergie
Encaisse / Marché monétaire
Matériaux
Technologies de l’information
Consommation de base
Télécommunications
Industrie
Consommation discrétionnaire
Santé
Services publics
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
11 000
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
12
000
garanti
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
10 000
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
à long terme de son capital et un risque modéré.
9 000
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
4 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie
75/75, après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
104
Déc.1 2008
Déc. 2008*
Déc. 2009
(1) DSF FPG – Actions canadiennes – Fidelity Frontière NordMD
(2) S&P/TSX plafonné
MD
Fidelity Frontière Nord est une marque déposée de FMR Corp.
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S259
M259
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S255
M255
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S250
M250
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,85 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,55 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
105
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Sociétés à petite capitalisation – Bissett
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 4 038
Valeur liquidative par part : 11,72
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 344
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,85 %
Gestionnaire de portefeuille : Gestion de placements Bissett
Taux de rotation du portefeuille : 15,65
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds de sociétés
à petite capitalisation Bissett. Le fonds sous-jacent investit
principalement dans des actions de petites et de moyennes
entreprises canadiennes.
%
80
58,38
60
40
27,42
20
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Quincaillerie Richelieu Ltée
Savanna Energy Services Corp.
Equitable Group Inc.
Horizon North Logistics Inc.
Meubles Léon Ltée
Flint Energy Services Ltd.
Winpak Ltd.
MI Developments Inc.
Transcontinental inc.
NuVista Energy Ltd.
Total
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
942 $. Ce montant correspond à une moyenne de -1,4 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
6,9 %
6,7 %
6,5 %
5,6 %
5,6 %
5,4 %
4,8 %
4,7 %
4,1 %
3,7 %
54,0 %
Nombre
Small
Cap – total
Bissettdes placements : 41
Société
à petitedes
capitalisation
Bissett
Répartition
placements– au
31 décembre 2011
0
-7,03
-12,97
-20
-40
-60
-42,28
2007*
2008
2009
Énergie
Consommation discrétionnaire
Industrie
Finance
Matériaux
Encaisse / Marché monétaire
Technologies de l’information
Consommation de base
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
10 000
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
6. Y a-t-il des garanties ?
9 000
27,4 %
20,0 %
17,1 %
13,5 %
8,7 %
5,2 %
4,4 %
3,6 %
2010
(2) 8 695 $
(1) 8 499 $
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
8 000
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
7 000
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
se reporter au document Contrat et notice explicative.
6 détails,
000
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
5 000
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital,
mais qui peut
tolérer des variations
de
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
valeur importantes.
(1) DSF FPG – Sociétés à petite capitalisation – Bissett
4à
000
long
4. Quel a été le rendement du fonds ?
(2) BMO NB à faible capitalisation (blended)
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
106
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S739
M739
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S735
M735
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S730
M730
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,85 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,60 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
107
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Spécialisé actions – NordOuest
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
936 $. Ce montant correspond à une moyenne de -1,6 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 9 390
Valeur liquidative par part : 5,71
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 1 644
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,90 %
Gestionnaire de portefeuille : Montrusco Bolton
Taux de rotation du portefeuille : 25,60
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
%
80
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds Spécialisé
actions NordOuest. Le fonds sous-jacent investit principalement
dans des actions de petites entreprises canadiennes.
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Home Capital Group Inc.
Alamos Gold
TransGlobe Energy Corporation
Banque canadienne de l’Ouest
Argonaut Gold
Crew Energy
North West Company Inc.
Banque Laurentienne du Canada
Alacer Gold
Mines Aurizon
Total
56,75
60
40
30,48
20
6,0 %
5,4 %
4,2 %
4,0 %
4,0 %
4,0 %
3,6 %
3,2 %
2,9 %
2,6 %
39,9 %
Nombre total des placements : 76
Specialty Equity – Northwest
Spécialisé
Actions
NordOuest au 31 décembre 2011
Répartition
des–placements
0
-2,64
-14,01
-20
-40
-45,32
-60
2007*
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$valeur
11 000
de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
10 000
Faible
Faible à
modéré
Modéré
6. Y a-t-il des garanties ?
27,4 %
20,9 %
16,3 %
11,5 %
7,8 %
7,5 %
5,2 %
1,8 %
0,9 %
0,7 %
Matériaux
Énergie
Finance
Industrie
Consommation discrétionnaire
Consommation de base
Technologies de l’information
Encaisse / Marché monétaire
Santé
Services publics
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
108
9 000
(1) 8 345 $
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
7 837 $
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts(2) du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
7 000
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
6 000
8 000
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
5 000
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital,
mais qui peut
tolérer des variations
de
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
valeur importantes.
(1) DSF FPG – Spécialisé actions – NordOuest
4à000
long
(2) BMO NB à faible capitalisation (actions)
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S599
M599
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S595
M595
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S590
M590
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,90 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,60 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
109
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Mondial de dividendes – Desjardins
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Ce Fonds a été établi le 24 septembre 2012 et il ne comporte
aucun renseignement financier.
Date de création : Série 5 : 24 septembre 2012
Valeur totale (en milliers) : s. o.
Valeur liquidative par part : s. o.
Nombre de parts en circulation (en milliers) : s. o.
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,55 %
Gestionnaire de portefeuille : Fonds Desjardins
Taux de rotation du portefeuille : s. o.
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Ce Fonds a été établi le 24 septembre 2012 et il ne comporte
aucun renseignement financier.
5. Quel est le degré de risque ?
La valeur de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
6. Y a-t-il des garanties ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds Desjardins
Mondial de dividendes. Le fonds sous-jacent investit dans les
titres de participations partout dans le monde.
Dix principaux placements du fonds sous-jacents
Trésorerie et équivalent de trésorerie
Imperial Tobacco Group
BCE
Vodafone Group
Pearson
NISource
Vivendi Universal
Altria Group
Nestlé
Royal Dutch Shell, C.A.A.E.
Total
Faible
8,5 %
1,9 %
1,9 %
1,8 %
1,7 %
1,7 %
1,6 %
1,5 %
1,5 %
1,5 %
23,6 %
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui cherche un équilibre
entre son revenu actuel et une croissance de son capital.
Nombre total des placements : 569
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours de la
dernière année pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds n’est
pas une indication du rendement futur. En outre, le rendement réel
dépendra de votre choix de Garantie principale et de votre situation
fiscale.
110
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits du Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S879
M879
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S875
M875
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S870
M870
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais d’acquisition différés ont un taux fixe.
DSF verse à votre conseiller une Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 % 5,0 % •Les frais d’acquisition différés de vos Parts chaque année, sans frais d’acquisition 4,0 % que vous payez sont remis différés.
3,0 % à DSF.
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts d’un autre Fonds offert au titre du Contrat en tout 2,0 %
temps sans frais d’acquisition différés, tant que 0,0 %
vous ne changez pas de Garantie principale. Le • Lorsque vous faites un Dépôt,
DSF verse à votre conseiller une calendrier des frais d’acquisition différés est établi selon la date où vous avez fait votre premier Dépôt
commission brute de 2,5 %.
3,0 %
2,5 % • Les frais d’acquisition différés
2,0 %
que vous payez sont remis
0,0 %
à DSF.
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75. Vous
ne payez pas ces frais directement. Les honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i et
sont prélevés à même le Contrat mensuellement. Ils ont cependant une incidence sur vous car ils réduisent la valeur de votre Dépôt. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales du
document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,55 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
payerez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,50 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt annuellement.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt annuellement.
• Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt annuellement (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt annuellement (année 4 et plus).
D. Autres frais
Il y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
111
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Mondial – Fidelity
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 19 141
Valeur liquidative par part : 4,24
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 4 509
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,95 %
Gestionnaire de portefeuille : Fidelity Investments Canada s.r.i.
Taux de rotation du portefeuille : 3,99
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
667 $. Ce montant correspond à une moyenne de -9,2 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
%
30
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds Fidelity
Mondial. Le fonds sous-jacent investit dans des actions
d’entreprises du monde entier.
10
2,72
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Google Inc.
Philip Morris International Inc.
Chevron Corporation
PepsiCo
QUALCOMM Inc.
Oracle Corporation
Honeywell International Inc.
Occidental Petroleum Corporation
TJX Companies Inc.
Caterpillar Inc.
Total
17,81
20
0
3,1 %
2,2 %
1,9 %
1,8 %
1,6 %
1,5 %
1,4 %
1,4 %
1,3 %
1,3 %
17,5 %
Nombre
total des placements : 438
Global
– Fidelity**
Mondial – Fidelity
Répartition des placements au 31 décembre 2011
-4,31
-10
-9,14
-20
-30
-36,61
-40
2007*
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
10 000
6. Y a-t-il des garanties ?
47,3 %
8,7 %
8,5 %
8,0 %
7,7 %
7,0 %
6,9 %
4,1 %
1,9 %
États-Unis
Asie, sauf le Japon
Royaume-Uni
Europe, sauf le Royaume-Uni
Autres
Japon
Canada
Pays émergents
Encaisse / Marché monétaire
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
112
9 000
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts
(2) du
8 114 $
8 000
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus
de $
(1) 7 147
7 détails,
000
se reporter au document Contrat et notice explicative.
6 7.
000À
qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital.
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
5à
000
long
(1) DSF FPG – Mondial – Fidelity
(2) MSCI All-Country World
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S229
M229
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S225
M225
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S220
M220
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,95 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,55 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
113
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Actions mondiales – MFS *
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
537 $. Ce montant correspond à une moyenne de -13,8 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 17 832
Valeur liquidative par part : 2,69
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 6 630
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,60 %
Gestionnaire de portefeuille : MFS McLean Budden
Taux de rotation du portefeuille : 2,64
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
%
20
Ce fonds de placement garanti investit dans le fonds d’actions
mondiales de recherche MFS MB. Le fonds sous-jacent investit
principalement dans des actions de compagnies américaines,
européennes et asiatiques.
0,13
0
-6,68
-10
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
BP plc
Pfizer Inc.
AstraZeneca plc
Hewlett-Packard Company
WellPoint Inc.
Time Warner Cable
Citigroup
Lorillard Inc.
Viacom
Johnson & Johnson
Total
8,96
10
-14,44
4,6 %
3,5 %
3,1 %
2,8 %
2,5 %
2,5 %
2,3 %
2,1 %
2,1 %
2,1 %
27,6 %
Nombre total des placements : 72
Global
Equity – Alliance Bernstein**
Actions
mondiales
Alliance Bernstein
Répartition
des –placements
au 31 décembre 2011
-20
-30
-40
-38,33
-50
2007**
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
10 000
6. Y a-t-il des garanties ?
9 000
18,9 %
14,5 %
13,6 %
11,3 %
8,8 %
7,6 %
7,0 %
6,5 %
5,4 %
4,0 %
1,6 %
Finance
Technologies de l’information
Énergie
Santé
Consommation discrétionnaire
Télécommunications
Matériaux
Industrie
Consommation de base
Services publics
Encaisse / Marché monétaire
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts
(2) du
8 131 $
8 000
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
7 détails,
000
se reporter au document Contrat et notice explicative.
6 7.
000À
qui le fonds s’adresse-t-il ?
(1) 6 270 $
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital
tout en tolérant
de faibles variations
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
de valeur.(1) DSF FPG – Actions mondiales – AllianceBernstein
5à
000
long
(2) MSCI Mondial
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
114
*Le changement du fonds sous-jacent a été effectué
le 24 septembre 2012.
**Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S779
M779
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S775
M775
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S770
M770
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,60 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,55 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
115
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Actions américaines valeur – desjardinS *
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
803 $. Ce montant correspond à une moyenne de -5,1 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 604
Valeur liquidative par part : 4,42
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 136
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,75 %
Gestionnaire de portefeuille : Fonds Desjardins
Taux de rotation du portefeuille : 1,89
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
%
20
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds Desjardins
Actions américaines valeur. Le fonds sous-jacent investit
principalement dans des actions de moyennes et de grandes
entreprises américaines.
10,47
10
5,37
0
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Apple Inc.
Wells Fargo & Company
Kraft Foods Inc.
Comcast Corporation
General Dynamics Corporation
Time Warner
Exxon Mobil Corporation
JPMorgan Chase & Company
Adobe Systems
Citigroup
Total
4,0 %
2,8 %
2,5 %
2,2 %
2,1 %
2,1 %
2,1 %
2,1 %
2,0 %
2,0 %
23,9 %
Nombre total des placements : 67
American Equity – UBS**
Actions
américaines
– UBS
Répartition
des placements
au 31 décembre 2011
15,8 %
15,3 %
14,8 %
14,1 %
11,6 %
10,3 %
5,9 %
5,1 %
3,8 %
2,6 %
0,8 %
-2,65
-3,14
Technologies de l’information
Consommation discrétionnaire
Finance
Santé
Énergie
Industrie
Consommation de base
Encaisse / Marché monétaire
Matériaux
Services publics
Autres
4. Quel a été le rendement du fonds ?
-10
-20
-26,80
-30
2007**
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
10 500
10 6.
000 Y
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
a-t-il des garanties ?
9 Offert
500
au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
9 000
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
de
8 coût
500 de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus
(2) 8 389 $
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
8 000
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
(1) 7 832 $
7 500
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital.
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
7à
000
long
(1) DSF FPG – Actions américaines – UBS
(2) Russell 1000
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
116
*Le changement du fonds sous-jacent a été effectué
le 24 septembre 2012.
**Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S439
M439
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S435
M435
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S430
M430
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,75 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,55 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
117
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Actions internationales – MFS *
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
557 $. Ce montant correspond à une moyenne de -13,1%
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
1 année au cours de laquelle la valeur du Fonds a augmenté et
4 années au cours desquelles la valeur a diminué.
2. Bref aperçu
Date de création : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 1 503
Valeur liquidative par part : 4,40
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 341
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,45 %
Gestionnaire de portefeuille : MFS McLean Budden
Taux de rotation du portefeuille : 66,66
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Ce fonds de placement garanti investit principalement dans des
actions de grandes compagnies d’Europe et d’Extrême-Orient.
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Royal Dutch Shell
BP plc
Nestlé SA
AstraZeneca plc
Vodafone Group plc
Novartis AG
GlaxoSmithKline plc
Roche Holding AG
Nippon Telegraph & Telephone Corporation
Total SA
Total
%
20
11,67
10
0
3,1 %
2,9 %
2,1 %
2,1 %
2,0 %
1,9 %
1,8 %
1,7 %
1,6 %
1,5 %
20,7 %
Nombre total
placements :
178
International
Equitydes
– Alliance
Bernstein**
Actions internationales – Alliance Bernstein
Répartition des placements au 31 décembre 2011
-3,06
-4,34
-10
-14,95
-20
-30
-36,71
-40
2007**
2008
2009
2010
2011
Modéré
à élevé
Élevé
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
10 000
6. Y a-t-il des garanties ?
41,1 %
24,9 %
22,6 %
6,1 %
2,4 %
1,6 %
1,4 %
Europe (ex. Royaume-Uni)
Japon
Royaume-Uni
Australie
Asie ex. Japon
Pays émergents
Encaisse / Marché monétaire
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
8 coût
000 de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus
de $
(2) 7 853
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
9 000
7 7.
000À
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
118
qui le fonds s’adresse-t-il ?
(1) 6 760 $
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital.
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
6à
000
long
(1) DSF FPG – Actions internationales – AllianceBernstein
(2) MSCI EAEO
*Le changement du fonds sous-jacent a été effectué
le 24 septembre 2012.
**Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S409
M409
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S405
M405
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S400
M400
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,45 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,55 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
119
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Actions internationales croissance – Desjardins
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Ce Fonds a été établi le 24 septembre 2012 et il ne comporte
aucun renseignement financier.
Date de création : Série 5 : 24 septembre 2012
Valeur totale (en milliers) : s. o.
Valeur liquidative par part : s. o.
Nombre de parts en circulation (en milliers) : s. o.
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,80 %
Gestionnaire de portefeuille : Fonds Desjardins
Taux de rotation du portefeuille : s. o.
Dépôt minimal : 500 $
Rendements année après année
Ce Fonds a été établi le 24 septembre 2012 et il ne comporte
aucun renseignement financier.
5. Quel est le degré de risque ?
La valeur de votre Dépôt peut diminuer.
Très faible
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
6. Y a-t-il des garanties ?
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds Desjardins
Actions Outre-mer croissance. Le fonds sous-jacent investit
principalement dans les sociétés de grande capitalisation à
l’extérieur du Canada et des États-Unis.
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Baidu, C.A.A.E.
Atlas Copco, A Shares
Rakuten
BHP Biliton
Pinault-Printemps-Redoute
British American Tobacco
Standard Chartered
Compagnie Financière Richemont, Classe A
Industria de Diseno Textil
Rolls-Royce Holdings
Total
Faible
4,9 %
3,5 %
3,2 %
3,1 %
2,7 %
2,7 %
2,7 %
2,6 %
2,5 %
2,4 %
30,3 %
Offert au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
Ce Fonds peut convenir à une personne qui cherche un équilibre
entre son revenu actuel et une croissance de son capital.
Nombre total des placements : 72
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours de la
dernière année pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds n’est
pas une indication du rendement futur. En outre, le rendement réel
dépendra de votre choix de Garantie principale et de votre situation
fiscale.
120
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits du Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S899
M899
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S895
M895
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S890
M890
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais d’acquisition différés ont un taux fixe.
DSF verse à votre conseiller une Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 % 5,0 % •Les frais d’acquisition différés de vos Parts chaque année, sans frais d’acquisition 4,0 % que vous payez sont remis différés.
3,0 % à DSF.
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts d’un autre Fonds offert au titre du Contrat en tout 2,0 %
temps sans frais d’acquisition différés, tant que 0,0 %
vous ne changez pas de Garantie principale. Le • Lorsque vous faites un Dépôt,
DSF verse à votre conseiller une calendrier des frais d’acquisition différés est établi selon la date où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission brute de 2,5 %.
3,0 %
2,5 % • Les frais d’acquisition différés
2,0 %
que vous payez sont remis
0,0 %
à DSF.
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75. Vous
ne payez pas ces frais directement. Les honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i et
sont prélevés à même le Contrat mensuellement. Ils ont cependant une incidence sur vous car ils réduisent la valeur de votre Dépôt. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales du
document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,80 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
payerez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,55 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt annuellement.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt annuellement.
• Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt annuellement (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt annuellement (année 4 et plus).
D. Autres frais
Il y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
121
aperçus des fonds
Garantie principale
1. Desjardins sécurité financière, compagnie d’assurance vie – Contrat Helios
DSF FPG – Actions américaines – MFS
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
2. Bref aperçu
Rendement moyen
Un Titulaire ayant déposé 1 000 $ dans le Fonds le 29 octobre
2007 et ayant opté pour la Garantie 75/75 détient maintenant
796 $. Ce montant correspond à une moyenne de -5,3 %
par année.
Rendements année après année
Le tableau ci-dessous indique le rendement du Fonds au cours de
chacune des 5 dernières années dans le cas d’un Titulaire ayant
choisi la Garantie 75/75. Depuis le 29 octobre 2007, on note
2 années au cours desquelles la valeur du Fonds a augmenté et
3 années au cours desquelles la valeur a diminué.
Date de création du fonds : Série 5 : 29 octobre 2007
Valeur totale (en milliers) : 1 315
Valeur liquidative par part : 3,39
Nombre de parts en circulation (en milliers) : 387
Ratio des frais de gestion (RFG) : 2,65 %
Gestionnaire de portefeuille : MFS McLean Budden
Taux de rotation du portefeuille : 4,89
Dépôt minimal : 500 $
3. Dans quoi le fonds investit-il ?
%
20
Ce fonds de placement garanti investit dans le Fonds d’actions
américaines MFS MB. Le fonds sous-jacent investit principalement
dans des actions de grandes entreprises américaines.
8,34
10
1,54
Dix principaux placements du fonds sous-jacent
Merck & Company Inc.
Exxon Mobil Corporation
Pfizer Inc.
ACE Limited
Wal-Mart Stores Inc.
Microsoft Corporation
JPMorgan Chase & Company
PepsiCo
Colgate-Palmolive Company
Hewlett-Packard Company
Total
0
4,1 %
3,7 %
3,6 %
3,5 %
3,4 %
3,4 %
3,1 %
2,9 %
2,9 %
2,9 %
33,5 %
Nombre
total– des
placements :
American
Equity
McLean
Budden 62
Actions américaines – MCLean Budden
Répartition des placements au 31 décembre 2011
17,1 %
14,8 %
14,2 %
13,7 %
10,2 %
9,5 %
8,4 %
5,9 %
3,5 %
1,6 %
1,1 %
Technologies de l’information
Finance
Santé
Énergie
Consommation de base
Industrie
Consommation discrétionnaire
Matériaux
Télécommunications
Encaisse / Marché monétaire
Services publics
-0,93
-4,39
-10
-20
-23,64
-30
2007*
2008
2009
2010
2011
5. Quel est le degré de risque ?
La$ valeur
11 000
Très faible
10 500
10 000
6. Y
de votre Dépôt peut diminuer.
Faible
Faible à
modéré
Modéré
Modéré
à élevé
Élevé
a-t-il des garanties ?
Offert
9 500
au titre d’un contrat d’assurance, ce fonds de placement
garanti est assorti de garanties pouvant protéger les Dépôts du
9 000
Titulaire en cas de baisse des marchés. (Le RFG comprend le
coût de l’assurance pour la Garantie 75/75.) Pour obtenir plus de
8 500
(2) 8 328 $
détails, se reporter au document Contrat et notice explicative.
(1) 8 196 $
8 000
7. À qui le fonds s’adresse-t-il ?
7 500
Ce Fonds peut convenir à une personne qui recherche la croissance
terme
de son capital.
Oct. 2007
Déc. 2007*
Déc. 2008
Déc. 2009
7 000
à long
4. Quel a été le rendement du fonds ?
Cette rubrique présente le rendement du Fonds au cours des
5 dernières années pour un Titulaire qui a choisi la Garantie 75/75,
après déduction du RFG.
Il est important de noter que le rendement passé du Fonds
n’est pas une indication de son rendement futur. En outre, son
rendement réel dépendra de votre choix de Garantie principale et
de votre situation fiscale.
122
(1) DSF FPG – Actions américaines – McLean Budden
(2) S&P 500
* Ce rendement est celui d’une année partielle commençant à la date où
il a été offert en vente pour la première fois.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
8. Combien cela coûte-t-il ?
Les tableaux qui suivent présentent les frais et dépenses que vous pourriez devoir payer pour acheter, détenir et vendre des Parts du Fonds.
Les frais récurrents sont différents pour chaque Garantie principale.
A. Frais d’acquisition
Options relatives aux frais
Ce que vous payez
Comment ça fonctionne ?
Frais d’acquisition négociables
Jusqu’à 5 % de votre Dépôt
• Vous choisissez le taux avec votre conseiller.
• Les frais d’acquisition initiaux sont déduits de votre Dépôt et sont remis à votre conseiller
à titre de commission brute.
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S849
M849
Frais de rachat différés (6 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S845
M845
Frais de rachat différés (3 ans)
Codes du fonds
Garantie
75/75
Garantie
75/100 i
S840
M840
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
Moins de 4 ans
Moins de 5 ans
Moins de 6 ans
6 ans et plus
Si vous vendez dans
les délais suivants :
Moins de 1 an
Moins de 2 ans
Moins de 3 ans
3 ans et plus
• Lorsque vous faites un Dépôt,
• Les frais de rachat différés sont à taux fixes.
DSF verse à votre conseiller une
Ils sont déduits du montant vendu.
commission brute de 5 %.
5,5 %
• Vous pouvez vendre jusqu’à concurrence de 12 %
5,0 % • Les frais de rachat différés que
de vos Parts chaque année, sans frais de rachat
4,0 %
vous payez sont remis à DSF.
différés.
3,0 %
2,5 %
• Vous pouvez échanger vos Parts contre des Parts
2,0 %
d’un autre Fonds offert au titre du contrat en tout
0,0 %
temps sans frais de rachat différés, tant que vous
ne changez pas de Garantie principale. Le calendrier
• Lorsque vous faites un Dépôt,
des frais de rachat différés est établi selon la date
DSF verse à votre conseiller une
où vous avez fait votre premier Dépôt.
commission
brute
de
2,5
%.
3,0 %
2,5 % • Les frais de rachat différés que
2,0 %
vous payez sont remis à DSF.
0,0 %
B. Frais récurrents du fonds
Le RFG comprend les Honoraires de gestion et les frais d’exploitation du Fonds ainsi que les frais d’assurance pour la Garantie 75/75.
Vous ne payez pas ces frais directement. Des honoraires additionnels liés aux garanties s’appliquent si vous avez choisi la Garantie 75/100 i
et ils sont prélevés à même le Contrat tous les mois. Ils ont cependant une incidence sur vous, car ils réduisent la valeur de votre Dépôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement des garanties, veuillez vous reporter à la section Garanties principales
du document Contrat et notice explicative.
Garantie 75/75
Garantie 75/100 i
RFG (taux annuel en % de la valeur
du fonds)
2,65 %
Si vous choisissez la Garantie 75/100 i, vous
paierez le RFG et les honoraires additionnels
liés aux garanties.
Honoraires additionnels
liés aux garanties
Aucuns, si vous choisissez seulement
la Garantie 75/75
0,60 %
C. Commission de suivi
DSF verse à votre conseiller une commission de suivi tant que vous détenez des Parts du Fonds. Cette commission couvre les services et les
conseils que votre conseiller vous fournit. La commission de suivi est prélevée sur les Honoraires de gestion. Son taux dépend de l’option
relative aux frais que vous choisissez :
• Frais d’acquisition négociables : 1 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
• Frais de rachats différés (6 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans.
•Frais de rachats différés (3 ans) : 0,5 % de la valeur de votre Dépôt tous les ans (années 1 à 3) et 1 % de la valeur de votre Dépôt
annuellement (années 4 et plus).
D. Autres frais
Il n’y a aucuns autres frais liés au contrat Helios.
9. Et si je change d’idée ?
Vous pouvez changer d’idée à propos de votre Dépôt, mais vous pourriez n’avoir que deux jours pour le faire. Veuillez vous reporter à
la page 55 pour obtenir plus d’informations. Cette page contient aussi des détails sur la manière d’obtenir plus d’informations. Cet aperçu
du fonds n’est pas complet sans la page 55.
Contrat et notice explicative – septembre 2012
123
aperçus des fonds
Garantie principale
Notes
124
Contrat et notice explicative – septembre 2012
Fonds de placement garanti
Fonds de placement garanti
septembre 2012
septembre 2012
Renseignements financiers au 31 décembre 2011
Choisir le contrat Helios, c’est se doter d’un
outil de placement qui peut être personnalisé
selon les événements de la vie.
Choisir les Fonds de
placement garanti DSF...
c’est choisir parmi une gamme de solutions
de placement diversifiées qui conviennent
à tous les types d’investisseurs et qui sont
offertes par des gestionnaires de placement
reconnus, chefs de file dans leur domaine
d’expertise.
DSF est l’acronyme de Desjardins Sécurité
financière.
c’est choisir la force et la stabilité d’une entreprise spécialisée
dans les domaines de l’assurance de personnes et de l’épargneretraite sur qui plus de cinq millions de Canadiens comptent
chaque jour pour assurer leur sécurité financière.
Choisir Desjardins Sécurité financière, c’est choisir une
entreprise qui gère un actif de 32,4 milliards de dollars,
emploie près de 3 700 personnes et sert ses clients à partir de
plusieurs villes dont St. John’s, Halifax, Lévis, Québec, Montréal,
Ottawa, Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver.
Helios – Contrat et Notice explicative
c’est choisir d’accéder au potentiel de
croissance des fonds communs de placement
et à des garanties qui protègent les dépôts
contre les baisses des marchés.
Choisir Desjardins
Sécurité financière...
Choisir Desjardins Sécurité financière, c’est aussi choisir le
Mouvement des caisses Desjardins, le plus important groupe
financier coopératif au Canada dont la solidité financière est
reconnue par les agences de notation qui lui attribuent des
cotes comparables, sinon supérieures, à celles des cinq grandes
banques canadiennes et des autres compagnies d’assurances :
• Standard and Poor’s AA• Moody’s Aa1
• Dominion Bond Rating Service AA
• Fitch AA-
Desjardins sécurité financière
Choisir Helios...
Le document Contrat et notice explicative contient des renseignements importants sur
les caractéristiques du Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité
financière – Helios et les Fonds de placement garanti DSF. Nous vous conseillons de le lire
attentivement avant de souscrire un contrat. Helios et les Fonds de placement garanti DSF
sont des marques de commerce déposées, propriété de Desjardins Sécurité financière,
compagnie d’assurance vie. Les Fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière
sont établis par Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie.
Ce document est aussi disponible sur notre site Internet :
desjardinssecuritefinanciere.com/helios
MD
Contrat et
notice explicative
Marque de commerce propriété de Desjardins Sécurité financière
10058F (12-09)
Ce document est imprimé sur du papier Cascades Rolland Enviro100.
Les Fonds de placement garanti DSF sont établis par
Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie.
Le présent document contient le contrat, une description des placements offerts et
des termes utilisés en vertu de celui-ci ainsi que d’autres renseignements sur le Régime
de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière – Helios.