[PAREUR]

PARLEMENT EUROPÉEN
1999
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2004
Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
PROVISOIRE
27 juin 2000
PROJET D'AVIS
de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de
l'énergie
à l'intention de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de
la sécurité commune et de la politique de défense
sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
intitulée "L'Union européenne et Macao: après l'an 2000"
(COM(99) 0484 - C5-0169/2000 - 2000/2099(COS))
Rapporteur pour avis: Christos Folias
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PROCÉDURE
Au cours de sa réunion du 25 mai 2000, la commission de l'industrie, du commerce extérieur,
de la recherche et de l'énergie a nommé Christos Folias rapporteur pour avis.
Au cours de sa/ses réunion(s) du/des ..., elle a examiné le projet d'avis.
Au cours de cette dernière réunion/de la dernière de ces réunions, elle a adopté les conclusions
suivantes par ... voix contre ... et ... abstention(s)/à l'unanimité.
Étaient présents au moment du vote ... (président(e)/président(e) f.f.), ... (vice-président(e),
...vice-président(e)), ... (rapporteur pour avis), ..., ... (suppléant ...), ... (suppléant ...
conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement), ... et ... .
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JUSTIFICATION SUCCINCTE
1.
Introduction
Après plus de quatre siècles de domination portugaise, Macao a été rétrocédé à la Chine le
20 décembre 1999. En 1987, le Portugal et la Chine étaient parvenus à un accord sur la
rétrocession de Macao à la Chine en décembre 1999. Ils s'étaient également accordés sur un
ensemble de dispositions garantissant l'autonomie de Macao; ces dispositions incluent le droit
d'élire des dirigeants locaux, le droit des habitants à voyager librement et le droit pour Macao
de conserver son mode de vie durant une période de cinquante ans après 1999.
Macao est actuellement administré par un gouverneur nommé par le Portugal. Le gouverneur,
qui est chef de l'État et chef du gouvernement, est flanqué d'une assemblée législative
composée de 17 membres, dont 6 sont directement élus, 6 élus par des organismes sociaux,
culturels et économiques et 5 nommés par le gouverneur. Toutes ces dispositions figurent
dans la déclaration sino-portugaise conjointe de 1987. La déclaration prévoit la création d'une
région administrative spéciale (RAS), selon le principe "un pays, deux systèmes". Le même
système avait d'ailleurs été appliqué pour la première fois à Hong Kong, après la cession de ce
territoire à la Chine par le Royaume-Uni.
La RAS de Macao jouit d'un degré élevé d'autonomie dans tous les secteurs, à l'exception des
affaires étrangères et de la défense; les compétences exécutives, législatives et judiciaires
indépendantes seront exercées par ses habitants, sans l'intervention des autorités centrales de
la République démocratique de Chine. Les termes de la déclaration conjointe, tels qu'ils ont
été approuvés par le Congrès national populaire chinois en 1993, ont été intégrés à la Loi
fondamentale - ou mini-constitution - de la RAS.
Les échanges commerciaux avec la Chine existent officiellement depuis 1553: depuis cette
époque, Macao est le principal centre de transit du commerce international avec la Chine et le
Japon. Aussi la communauté commerciale internationale s'est-elle installée à Macao. À la fin
du XIXe siècle, cependant, Hong Kong supplantait Macao en tant que centre de commerce et,
en quelques années, les négociants abandonnaient cette possession portugaise, qui n'a jamais
retrouvé son ancienne importance commerciale.
La situation stratégique de Macao en Asie - sur les côtes de la Chine du sud et à proximité de
Hong Kong - ainsi que l'existence de valeurs particulières, résultant de la cohabitation
culturelle entre Macao et le Portugal, contribuent au maintien des bonnes relations entre
l'Union européenne et Macao. Enfin, en sa triple qualité de zone franche autonome, de région
dotée de possibilités financières particulièrement importantes et de porte d'entrée dans une
région très dynamique, Macao crée des stimulants et offre des garanties pour le renforcement
de la coopération commerciale entre ce pays et l'Union européenne.
L'Union européenne doit jouer à l'avenir un rôle important pour la stabilité et les progrès de la
RAS de Macao. D'ailleurs, en juin 1999, le Conseil européen de Cologne s'était déclaré
convaincu que les relations existant entre l'Union et Macao contribuaient puissamment au
développement de la région.
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2.
L'économie de Macao
Macao possède un système financier sain et le revenu annuel par habitant y est l'un des plus
élevés en Asie, puisqu'il se situe autour de 17 000 euros. Le PIB est de l'ordre de 7,8 milliards
de dollars. Alors qu'au départ son économie était principalement industrielle, s'appuyant sur
des secteurs tels que le textile et les jouets, elle est devenue au fil du temps une économie de
services, caractérisée en particulier par le tourisme.
Macao est membre fondateur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et peut ainsi
jouer un rôle important en ce qui concerne la question de l'adhésion de la Chine à l'OMC et
offrir son expérience en matière d'application des règles du système commercial mondial.
Des caractéristiques spécifiques confèrent à Macao un avantage concurrentiel par rapport aux
autres économies asiatiques et rendent le pays attrayant pour les investisseurs étrangers. Parmi
ces atouts figurent le port franc, la faible fiscalité et les avantages fiscaux, les frais
d'exploitation peu élevés, les infrastructures modernes et le système de télécommunications
extrêmement moderne dont il est doté. De plus, l'environnement juridique et culturel familier
qu'il offre facilite les relations commerciales des investisseurs étrangers avec la Chine.
Lors de la rétrocession de Macao à la Chine, le gouverneur, Edmund Ho Hau Wah, a promis
de prendre des mesures visant à faire de Macao un centre d'affaires prospère, en diversifiant
l'économie, actuellement axée sur les services, et en réduisant sa dépendance à l'égard du
tourisme et des jeux de hasard. À l'heure actuelle, plus de 50% des recettes de l'État et environ
un quart de la main-d'œuvre dépendent de l'industrie des jeux de hasard. Cet état de fait a créé
maints problèmes à Macao, car cette industrie est fortement liée au chantage et à la
pornographie.
La Chine est le principal investisseur à Macao. Suivent Hong Kong et l'Union européenne.
Des quinze États membres de l'UE, le Portugal est le principal investisseur, avec 27 sociétés
d'investissement, suivi par la France (5) et le Royaume-Uni (4). Les investissements chinois
portent surtout sur les infrastructures, le commerce et le tourisme.
3.
Les relations économiques entre l'Union européenne et Macao
Le deuxième partenaire commercial de Macao, par ordre d'importance, est l'Union
européenne. Celle-ci absorbe environ 30% des exportations annuelles totales de Macao, tandis
que 11% des importations de ce pays proviennent de l'UE. Comme on l'a déjà mentionné, l'UE
est le troisième investisseur dans le territoire. On notera également que les principaux contrats
de franchise dans des domaines relevant des services publics prévoyant la participation
d'entreprises européennes ont été renouvelés après la rétrocession de Macao à la Chine.
Les relations bilatérales entre l'Union européenne et Macao et le dialogue direct s'appuient sur
l'accord de commerce et de coopération de 1993. Les parties concernées (Chine, Macao et
UE) sont déjà convenues de proroger l'accord après la passation des pouvoirs. Le principal
objectif de cet accord est d'accroître et de diversifier le commerce et les relations économiques
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avec Macao, surtout dans le secteur des services, conformément aux priorités établies par le
gouvernement de Macao. C'est pourquoi l'Union européenne doit renforcer ses efforts pour
promouvoir les investissements européens dans le territoire, soit au moyen des instruments
existants, comme Asia Invest, soit par de nouveaux moyens. L'Union doit également adopter
des mesures encourageant le dialogue direct entre les représentants des milieux d'affaires
respectifs.
Parallèlement à l'accord de commerce et de coopération, l'Union européenne a institué des
accords de coopération avec Macao dans des domaines essentiels, tels que la gestion des
entreprises, l'administration publique, les études européennes, les services financiers et le
tourisme.
CONCLUSIONS
La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie invite la
commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la
politique de défense, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution
qu'elle adoptera les éléments suivants:
En ce qui concerne les relations économiques et commerciales entre Macao et l'UE
1.
estime que Macao continue de jouer un rôle important après sa rétrocession à la Chine
et qu'il reste pour l'Union européenne un pôle économique stable dans la région de
l'Asie et du Pacifique;
2.
souligne que la perspective de l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du
commerce crée une situation et une dynamique nouvelles pour les relations entre
Macao et l'Union européenne, qui répondront à l'évolution et à la mutation qualitative
des relations de la Chine avec l'UE et les États-Unis; invite la Commission à suivre de
près l'évolution de la situation;
3.
invite Macao à ouvrir dans l'Union européenne un bureau commercial et économique,
qui assurera l'établissement d'un dialogue régulier dans les domaines du commerce, de
l'économie et de la coopération;
4.
souligne qu'il est indispensable de faciliter les investissements européens dans la RAS
de Macao, en recourant aux instruments et programmes communautaires existants et à
venir;
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5.
invite les sociétés européennes qui développent des activités à Macao, ainsi qu'en
Chine par l'intermédiaire de Macao, à respecter, dans le cadre de ces activités, les
normes fondamentales du travail définies par l'OIT et demande à la Commission de
suivre l'évolution en la matière;
6.
est favorable au projet de la Commission de publier un rapport annuel sur les relations
entre l'UE et Macao et applaudit à sa volonté de conserver la question de Macao parmi
les sujets de dialogue entre l'UE et la Chine;
7.
se félicite de l'existence de bonnes relations entre Macao et Hong Kong, étant donné
que ces deux régions appliquent le principe "un pays, deux systèmes" et sont membres
de l'OMC.
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