Avis de publicité Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur

Avis de publicité
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : M. le maire, 2 rue Mégevand 25034 Besancontél. : 03-81-61-5090poste 5090télécopieur : 03-81-61-50-99courriel : [email protected] adresse
internet : http://www.besancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations
publiques.
Objet du marché : assistance au recrutement de cadres dirigeants et de cadres
supérieurs.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : besançon, 25000 Besançon.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'objet du marché est relatif à l'assistance de la Ville de Besançon, de la CAGB et du CCAS,
dans l'ensemble du processus de recrutement, sauf pour :
-La définition du besoin et la rédaction du profil qui seront déjà réalisées,
-La diffusion du profil sur les supports : sites internet de la Ville de Besançon, du CCAS ou
de la CAGB, de Cap Emploi et de la bourse de l'emploi du CNFPT, qui seront réalisées par
le Pôle Ressources Humaines et Organisation Partagé pour les 3 entités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de
commandes avec maximum et plusieurs opérateurs économiques
Le montant total des commandes pour la durée initilae du marché est défini comme suit :
Seuil maximum : 60 000 euros ht
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics
Ressources propres
Prix ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4
du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc
.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc
.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales
et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par
le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats
où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils
doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- qualité technique évaluée sur la base : 40 %;
- qualification des intervenants affectés aux missions ; références sur des recrutements
de cadres a et a+ : 30 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 mars 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : groupement de commandes entre la Ville de Besançon,
la CAGB et le CCAS. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Besançon.
Critères d'attribution :
Critère 1 : Qualité technique (40%)
Évaluée sur la base :
Des délais de présentation des candidats8%
Du nombre de jours consacrés à la mission, notamment au nombre de jours consacrés à
l'approche directe5%
Des modalités de définition du besoin5%
De la pertinence et de l'importance des sources et bases de données utilisées ; du rapport
coût/pertinence des supports de publicité proposés pour la recherche, parallèlement à
l'approche directe15%
Des modalités de reprise de mission en cas de désistement d'un candidat ou de recherche
infructueuse7%
Critère 2 : Qualification des intervenants affectés aux missions ; références sur des
recrutements de cadres A et A+30%
Critère 3 : Prix30%.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Besançon
Bureau du courrier
Entrée C1 - niveau 0
2 rue Mégevand
25034 BESANCON Cedex
Ou par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres
Moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : - world
- excel
- pdf
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la
PRIS V1 ou (**) du RGS de la
Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature
utilisé doit être référencé sur la
Liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera
réputé n'avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des
plis. Les candidats sont informés
Que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus : Ville de Besançon.
Correspondant : séverine Clerc, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon, tél. : 03-81-61-5052, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent
être obtenus : Ville de Besancon.
Correspondant : nathalie Veya, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon, tél. : 03-81-61-5090, poste 5090, courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue
Charles Nodier 25000 Besançontél. : 03-81-82-6000courriel : [email protected]élécopieur : 03-81-82-60-01.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles
Nodier 25000 Besançontél. : 03-81-82-60-00courriel : [email protected]élécopieur : 0381-82-60-01.