commune de - La Commune de Gesves

COMMUNE DE
GESVES
DISTRIBUTION D’ÉCRITS PUBLICITAIRES NON-ADRESSÉS
FORMULAIRE DE DECLARATION 2016

Nom du dépliant / Produit
:

Poids de la publicité
:

Société de facturation
:
Adresse
:
TVA
: BE -
Grammes
Editeur responsable
Distributeur
Nom :
Nom :
Adresse :
Adresse :

Dates de distribution : (*)

Semaine
n°

Semaine
n°

Semaine
n°

Semaine
n°

Semaine
n°

Semaine
n°

Semaine
n°

Semaine
n°

Chaque semaine, soit


………………… distributions
Selon le calendrier ci-joint (indiquer les dates de distribution ainsi que les sections)
Nombre d’exemplaires distribués (*) : chiffres au 1er janvier 2015
Faulx-les-Tombes
Gesves
Haltinne
Mozet
Sorée
Total
695
1109
433
213
227
2677

Dans toute l’entité soit :
Exemplaires

Dans la section ci-contre soit :
Exemplaires

Dans les sections ci-contre soit :
Exemplaires
Certifié sincère et exact, fait le (date) …………………………………..
(Nom et signature)
~
~
~
~
~
(*)
Taux appliqués pour les écrits & échantillons publicitaires - 2016
Jusqu’à 10 grammes inclus
: 0,0130 euro par exemplaire distribué
De 11 à 40 grammes inclus
: 0,0345 euro par exemplaire distribué
De 41 à 225 grammes inclus
: 0,0520 euro par exemplaire distribué
A partir de 226 grammes
: 0,0930 euro par exemplaire distribué
Presse régionale
: 0,0070 euro par exemplaire distribué
Cocher le choix correspondant
A renvoyer à :
Administration Communale – Service Taxes – Chantal Vanart
Chaussée de Gramptinne, 112 – 5340 Gesves
 [email protected] -  083/670.336 -  083/670.210