Politique de cohésion en 2008: Mme Danuta Hübner

IP/09/209
Bruxelles, le 4 février 2009
Politique de cohésion en 2008: Mme Danuta Hübner
déclare que les 38 milliards d'euros versés aux États
membres contribuent à soutenir l'économie
La commissaire à la politique régionale, Mme Danuta Hübner, a annoncé
aujourd'hui que plus de 38 milliards d'euros avaient été alloués aux États
membres en 2008 par l'intermédiaire des Fonds structurels et du Fonds de
cohésion de l'Union européenne. Cette aide a permis de cofinancer des
milliers de projets de développement régional dans toute l'UE, depuis de
grands travaux d'infrastructure dans les domaines des transports, de
l'environnement et de l'énergie jusqu'à des investissements dans des PME
innovantes et dans la formation.
La commissaire a précisé: «2008 a été une année difficile pour les États membres et
les régions, notamment en raison de la détérioration du climat économique. L'aide
forte et stable qu'apporte la politique de cohésion est plus importante que jamais, car
elle contribue à soutenir l'activité économique et à fournir un encouragement tout à
fait nécessaire en 2009 par sa contribution au plan européen de relance
économique. Cela nous permettra d'augmenter la liquidité dans les États membres ,
en injectant 6,25 milliards d'euros supplémentaires d'avances cette année; en outre,
nous reportons les délais pour les demandes de paiement afin que chaque euro
puisse être utilisé au mieux.»
Les 38,3 milliards d'euros versés en 2008 ont transité par quatre Fonds structurels –
le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen
(FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles, section orientation
(FEOGA-G) et l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), ainsi que par le
Fonds de cohésion. Au total, 26,8 milliards d'euros ont été affectés à des
programmes et des projets pour la période 2000-2006, et 11,5 milliards d'euros pour
la période 2007-2013.
Période de programmation 2000-2006
Le financement global alloué aux États membres pendant l'exercice budgétaire
2000-2006 a atteint 257 milliards d'euros. À ce jour, 225 milliards – soit 87,5% du
total – ont été versés. Les États membres peuvent effectuer des paiements pour
cette période jusqu'au 30 juin 2009 en ce qui concerne les Fonds structurels, la
Commission ayant décidé de prolonger le délai de six mois. Dans la plupart des cas,
le délai est fixé à la fin de 2010 pour les paiements au titre du Fonds de cohésion.
Période de programmation 2007-2013
Le financement total alloué aux États membres pour la période 2007-2013 s'élève à
347 milliards d'euros.
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En 2007 et 2008, la Commission européenne a versé des avances aux États
membres pour un total de 18,1 milliards d'euros.
En 2009, les règlements en vigueur prévoient des avances s'élevant à
5 milliards d'euros.
Au titre du plan de relance, la Commission a proposé d'injecter 6,25 milliards
d'euros d'avances supplémentaires en 2009 (voir MEMO/08/740). Cette
proposition a été approuvée en principe par le Conseil ; elle est actuellement
examinée par le Parlement européen et devrait être mise aux voix le 24 mars.
La préparation des projets progresse rapidement: selon les premières estimations,
plus de 40 000 projets ont déjà été sélectionnés dans les États membres, parmi
lesquels 60 «grands projets» (dont le coût total est supérieur à 25 millions d'euros
dans le cas d'un projet environnemental et à 50 millions d'euros dans d'autres
domaines).
Note à l'attention des rédacteurs:
Quelques exemples récents de grands projets ayant bénéficié d'un important
financement par l'intermédiaire de la politique de cohésion de l'UE: le train à grande
vitesse reliant Cordoue à Malaga en Espagne (contribution de l’Union: 852 millions
d'euros); le nouveau métro de Porto, Portugal (contribution de l’Union: 316 millions
d'euros); le pont Rio-Antirio en Grèce (contribution de l’Union: 257 millions d'euros);
la modernisation de la voie ferrée Varsovie-Lodz en Pologne (contribution de l’Union:
161 millions d'euros).
Pour de plus amples informations sur la contribution de la politique de cohésion au
plan européen de relance économique:
http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/recovery/index_fr.htm
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