www.ch-villefranche-rouergue.fr LIVRET D’ACCUEIL Avenue Caylet - BP 299 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Tél. 05 65 65 30 00 LIVRET D’ACCUEIL infos ” Edito Madame, Mademoiselle, Monsieur, Au nom de l’ensemble des personnels de notre établissement, je vous souhaite la bienvenue au Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue. Nous espérons que votre hospitalisation se passera bien et que les soins qui vous seront prodigués répondront à vos attentes. Le livret en votre possession a pour objectif de répondre aux questions que vous vous posez au sujet de votre séjour. Nous nous efforçons de mettre à votre service les meilleures techniques médicales ainsi que le meilleur confort possible. Il est important pour nous de disposer de votre avis et de connaître vos remarques afin de continuer à nous améliorer. C’est pourquoi vous trouverez dans ce livret un questionnaire de satisfaction. Notre établissement s’est beaucoup développé au cours des dernières années avec une activité médicale aussi bien en hospitalisation qu’en consultation qui a augmenté de plus de 30% sur les dix dernières années. Une nouvelle tranche de travaux a débuté le 1er janvier 2014 qui permettra d’ici l’été 2016 de regrouper sur un seul site à la Chartreuse les 2 sites de court séjour actuels Saint Alain - Chartreuse (à cet effet, un programme de 15 000 000 d’euros est en cours ayant pour objectif la construction d’une unité de chirurgie ambulatoire de 20 places, d’un hôpital de jour de médecine de 10 places, d’un nouveau bloc opératoire disposant de 7 salles d’opérations ainsi que de 2 blocs pour les endoscopies, d’une pharmacie et d’un service de stérilisation). Je vous souhaite un prompt rétablissement. Alain NESPOULOUS Directeur du Centre Hospitalier Comment venir ? Sommaire Présentation générale 4 Les instances de l’hôpital 5 Les services de court séjour et médico-technique 6 Les services de court séjour et soins de suite de Rulhe 9 Les services d’hébergement du Centre Hospitalier 10 Les services transversaux 12 Informations aux usagers 14 Votre admission en hospitalisation 16 Les frais de séjour en hospitalisation 19 Votre séjour dans les secteurs d’hospitalisation ou d’hébergement 20 Votre sortie d’hospitalisation ou d’hébergement 23 Consultations externes 24 Votre admission en hébergement 25 Frais de séjour en hébergement 26 Chartes 27 Présentation générale Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue est un établissement public autonome de 585 lits et places répartis sur 3 sites géographiques : SUR LE SITE DE LA CHARTREUSE, sont installés : • des services d'hospitalisation (médecine chirurgie, gynécologie-obstétrique), • des services médico-techniques (urgences, consultations externes, radiologie, laboratoire, pharmacie.) • un EHPAD, • les services techniques et administratifs (administration générale, ressources humaines, finances et qualité) • les cuisines et le magasin. 4 SUR LE SITE DE SAINT ALAIN, sont installés : • des services d'hospitalisation (principalement chirurgicaux), • la chirurgie ambulatoire, • des consultations externes. SUR LE SITE DE RULHE, sont installés : • le service de soins de suite et de réadaptation (SSR), • l'unité de soins de longue durée, • l'unité de court séjour gériatrique ou UGA (provisoire), • deux EHPAD dont un avec une unité Alzheimer sécurisée, • les services économiques, la blanchisserie. Au total le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue propose donc : ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION Directeur : Alain NESPOULOUS Equipe de Direction : • Direction de la Stratégie et de la communication • Direction des Ressources Humaines • Direction des Affaires Financières • Direction des Services Economiques et Logistiques • Direction Qualité et Gestion des Risques • Direction Plan et Travaux • Direction du Système d'Information • Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques CERTIFICATION Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue a satisfait aux certifications menées en novembre 2001, 2006 et 2010. Les rapports de certification sont consultables sur le site Internet de la HAS. La prochaine certification aura lieu en juin 2015. • 81 lits de médecine et spécialités médicales, • 87 lits de chirurgie et spécialités chirurgicales, • 12 lits de gynécologie obstétrique, • 48 lits de soins de suite et de réadaptation, • 80 lits de soins de longue durée, • 273 lits d'EHPAD, • 4 lits portes (service d'accueil aux urgences). Par ailleurs, l’établissement de santé est membre des réseaux MATERMIP, ONCOMIP, ORUMIP, RECAMIP, DIAMIP. Le pouvoir décisionnel est exercé par le directeur, le Conseil de Surveillance et le Directoire. Le Directeur dispose d’une compétence générale dans la conduite de l’établissement : • Il assure la conduite de la politique générale de l’établissement ; • Il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile ; • Il agit en justice au nom de l’établissement ; • Il exerce son autorité sur l’ensemble du personnel médical et non médical dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s’imposent aux professionnels de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l’administration des soins et de l’indépendance du praticien dans l’exercice de son art ; • Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l’établissement ; • Il peut déléguer sa signature ; • Il possède le pouvoir de transiger ; Le Directeur président du Directoire décide, dans le domaine de la stratégie d’établissement, de la qualité, des finances, de la gestion du patrimoine et de la politique sociale. Le Conseil de Surveillance a des missions recentrées sur les orientations stratégiques de l'établissement et sur les fonctions de contrôle. Il est composé de divers membres en qualité de représentant des collectivités territoriales, en qualité de représentant du personnel médical et non médical, en qualité de personnalité qualifiée et de représentant des usagers. Le Directoire est une instance chargée de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement, d'approuver le projet médical et de préparer le projet d'établissement. Composé de 7 membres dans les centres hospitaliers, il compte deux catégories de membres : • Les membres de droit : le directeur de l'établissement (qui en est le président), le président de la CME (vice-président), le président de la commission des soins infirmiers, de réeducation et médicotechniques, • Les membres nommés : désignés par le directeur, en majorité parmi les personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques. Des organes consultatifs permettent d’associer des profesionnels qualifiés à la gestion de l’établissement : La Commission Médicale d'Etablissement (CME) est une instance consultative visant à associer le corps médical à la gestion de l'établissement. Elle est régulièrement tenue informée de la situation budgétaire, des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement ainsi que des créations, suppressions ou transformations d'emplois de Les instances de l’hôpital praticiens hospitaliers. Elle est composée d'un Président et d'un Vice-Président, assistés du Bureau de la CME. Elle est composée de différents comités ; de lutte contre la douleur (CLUD), contre les infections nosocomiales (CLIN), de vigilance (matério-vigilance, hémo-vigilance…), du médicament et des dispositifs médicaux… La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-technique (CSIRMT) est une instance consultative visant à associer les acteurs de soins à la conduite générale de la politique de l'établissement. Elle est consultée sur : • L'organisation générale des soins et l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ; • L'élaboration d'une politique de formation ; • L'évaluation des pratiques professionnelles ; • La politique qualité-gestion des risques ; • Le projet d'établissement et l'organisation interne de l'établissement. La CSIRMT est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, membre de l'équipe de direction. Elle se compose de 16 membres, représentants élus des différentes catégories de personnels participant à la mise en œuvre des soins. Le Comité Technique d’établissement (CTE) quant à lui associe l’ensemble des professionnels de l’établissement par une consultation sur les questions d’organisation du travail, le projet d’établissement, le projet de formation, les travaux devant entrainer des modifications d’organisations... Dans les EHPAD du centre hospitalier un Conseil de Vie Sociale a été mis en place afin d'ouvrir le dialogue avec les résidents et leur famille. Il permet de faire des propositions sur toutes les questions concernant le fonctionnement des EHPAD afin de parvenir à la meilleure qualité de vie et de soins possible. 5 Les services de court séjour et médico techniques Les services du site de la Chartreuse 6 Sur le site de La Chartreuse, le Centre Hospitalier met à votre disposition : • un service d'accueil des urgences, • des lits de médecine, de surveillance continue, de chirurgie, et de gynécologie obstétrique, • un plateau technique, avec le bloc opératoire, l'imagerie médicale (radiologie, scanner, IRM), le laboratoire, la pharmacie, la stérilisation centrale, • des consultations externes dans chacune des spécialités existant sur le site, • un EHPAD. ■ ANESTHESIE REANIMATION La mission de l'Anesthésiste Réanimateur est polyvalente. Il intervient : au Bloc Opératoire de Chirurgie et de Maternité, en Salle de surveillance post-interventionnelle, en surveillance continue, aux urgences. Il existe également une consultation d'anesthésie sur rendez-vous. ■ BLOC OPERATOIRE Le bloc opératoire se compose de 5 salles d'intervention et d'une salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI) équipée de 8 lits. Cette structure dispose d'équipements médicaux issus de technologies les plus récentes qui offrent les meilleures garanties d'hygiène et sécurité pour les patients. Les urgences sont assurées 24h/24. L'activité opératoire s'articule autour des disciplines suivantes : orthopédie, traumatologie, vasculaire, digestif, gynécoobstétrique, urologie, ORL. ■ CHIRURGIE Le service de chirurgie assure les examens de diagnostic, de traitement des malades et des blessés. Il est organisé en deux unités fonctionnelles : une unité de chirurgie digestive, gynécologique, vasculaire, proctologie, urologie, et une unité de chirurgie orthopédique et traumatologique. ■ CONSULTATIONS EXTERNES Des consultations externes sont ouvertes au public dans chacune des spécialités médicales et chirurgicales présentes sur le site. Publiques ou privées, au choix du consultant, la liste des spécialités et les horaires de consultation sont recensés sur la fiche annexée au présent livret d'accueil. ■ GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE Le service assure plusieurs missions : • Préparation à la naissance, accouchements, • Gynécologie médicale et chirurgicale (chirurgie du sein, incontinence urinaire, endoscopie), • Echographie, consultations. Vous y trouverez également le Centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) : une équipe de sages-femmes assure une présence continue dans le service. Deux pédiatres assurent une présence quotidienne dans le service. ■ IMAGERIE MEDICALE Le service d'imagerie médicale comprend : • 1 salle d'urgence destinée aux examens de polytraumatisés, • 3 salles de radiodiagnostic utilisant des techniques conventionnelles et numériques (explorations vasculaires), • 1 Scanner et 1 IRM. Il effectue les mammographies, les échographies. Ce service accueille les consultants externes. Il fonctionne de 8 h à 20 h du lundi au vendredi ; un service de garde est assuré 24h/24 les nuits, samedis, dimanches et jours fériés. ■ LABORATOIRE Il s'agit d'un laboratoire polyvalent qui traite quotidiennement tous les examens classiques de la biologie médicale grâce à un équipement permettant l'automatisation de ces dosages. Son champ d'investigation comprend : la biochimie, l'immuno-hématologie, la microbiologie, la sérologie, la bactériologie. L'accueil pour les prises de sang a lieu du lundi au vendredi sur rendez-vous. ■ PHARMACIE La pharmacie effectue les achats, les commandes, le stockage et la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux. Elle assure la préparation et le contrôle de certains médicaments. Elle analyse et vérifie les prescriptions et a également un rôle de conseil et d'information sur le médicament et les dispositifs médicaux auprès des médecins, des infirmières et des malades. Elle assure en outre la dispensation au public de certains médicaments. Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) : de 8 h à 12h et de 13 h à 18 h (17h le vendredi ou veille de jours fériés). ■ STERILISATION CENTRALE Placée sous la responsabilité du pharmacien, la stérilisation centrale procède à la décontamination et au conditionnement de l'instrumentation générale et du linge opératoire. Elle est chargée de vérifier la conformité de la stérilisation. Elle effectue la stérilisation pour toutes les unités de l'établissement. ■ SURVEILLANCE CONTINUE Le service est doté d'un matériel permettant d'assurer des soins hautement spécialisés. Il accueille tous les patients qui nécessitent une surveillance continue post opératoire ou non. ■ MEDECINE Les services de médecine proposent une multitude de spécialités : Cardiologie : traitement des affections d'origine cardiaque, Diabétologie : traitement du diabète et éducation de la personne diabétique, Endocrinologie : pour la réalisation de bilans hormonaux par exemple, Gastro-entérologie : traitement des affections de l'appareil digestif, Neurologie : traitement des maladies du système nerveux et du système vasculaire cérébral Oncologie médicale : traitement contre les cancers et chimiothérapies. Pneumologie : traitement des asthmatiques, insuffisants respiratoires et des troubles du sommeil (réalisation de polysomnographies), Autres domaines d'activité du service : Maladies infectieuses, Hématologie… ■ URGENCES Le service des urgences a pour mission d'accueillir, de traiter et d'orienter les patients. Il est doté d'une salle de déchoquage et de 3 salles de soins. La présence permanente de 2 médecins et d'une équipe soignante est assurée 24h/24. Le centre hospitalier dispose également d’un SMUR qui, associé avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), répond à toutes les demandes d’interventions du SAMU sur le territoire. 7 Les services du site de Saint Alain Sur le site de Saint-Alain, le Centre Hospitalier met à votre disposition : • des lits de médecine, de chirurgie et de soins ambulatoires (médecine et chirurgie) • un bloc opératoire, • des consultations externes. ■ BLOC OPERATOIRE Le bloc opératoire se compose de 5 salles, une salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI) de 8 postes. Cette structure dispose d'équipements médicaux issus de technologies les plus récentes qui offrent les meilleures garanties d'hygiène et de sécurité pour les patients. L'activité opératoire s'articule autour des disciplines suivantes : orthopédie, traumatologie, digestif, gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, ORL, endoscopie digestive. 8 ■ CHIRURGIE AMBULATOIRE Grâce au progrès de l'anesthésie et des techniques chirurgicales, il vous est maintenant possible d'être opéré pour certaines pathologies avec retour au domicile le jour même. Ce service possède une infrastructure spécifique et performante pour réaliser toutes les explorations en gastroentérologie, orthopédie, ophtalmologie, stomatologie, gynécologie et vasculaire. Des consignes spécifiques à ce type d'hospitalisation vous seront communiquées préalablement et devront être respectées. ■ CHIRURGIE ET MEDECINE Les lits de médecine et de chirurgie permettent les soins en hospitalisation complète pour toutes les spécialités proposées par les praticiens du site. ■ CONSULTATIONS EXTERNES Des consultations externes sont ouvertes au public dans chacune des spécialités médicales et chirurgicales présentes sur le site ainsi qu’en rhumatologie et gynécologie médicale : publiques ou privées selon les spécialités. Les services de court séjour et soins de suite du site de Rulhe Sur le site de Rulhe, le Centre Hospitalier met à votre disposition : • une unité de gériatrie aiguë (provisoire sur ce site) qui accueille pour des séjours courts (10 à 15 jours) des patients relevant d'une prise en charge en gériatrie. • des lits de soins de suite et de réadaptation (SSR), • une unité de soins de longue durée (USLD), • 2 EHPAD dont un avec une unité Alzheimer sécurisée, Un service de navette gratuite est à disposition des résidents et des familles, tous les jours vers le centre-ville. 9 ■ UNITE DE GERIATRIE AIGUE (UGA) L'unité de court séjour gériatrique ou « unité de gériatrie aiguë » (UGA) constitue véritablement un atout pour le Centre Hospitalier dans le cadre du renforcement de la filière gériatrique. On y prend en charge les patients âgés polypathologiques ou non pour des séjours courts. Cela correspond à une offre de soins holistique au bénéfice des personnes âgées ne relevant pas d'un court séjour spécialisé. ■ SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION (SSR) Le service de SSR comprend 2 unités distinctes : une unité de rééducation fonctionnelle et une unité de convalescence qui ont pour mission de prolonger la prise en charge du patient après une hospitalisation, afin de permettre le retour à domicile. Le service de Rééducation Fonctionnelle, unique dans la région, est un service à vocation polyvalente (rééducation chirurgicale, médicale...), doté d'un plateau technique neuf comprenant la balnéothérapie et un service de kinésithérapie. Les services d’hébergement du centre hospitalier Site de la Chartreuse L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) NORD CHARTREUSE Fondée en 1973, la Maison de Retraite de la Chartreuse se situe à proximité directe du Centre Hospitalier et non loin du centre-ville dans un quartier d'habitation récent. Elle est entourée d'espaces verts arborés où les résidents et leur famille peuvent se promener et se reposer. Elle a une capacité d'accueil de 73 lits sur 2 secteurs. 10 Une Convention Tripartite reclasse la Maison de Retraite en EHPAD (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes). Il s'agit d'un véritable contrat d'objectifs et de moyens qui engage les 3 parties (le Préfet, le Président du Conseil Général et l'Etablissement) pour 5 ans depuis le 1er janvier 2006. A cette même date la prestation de soins a été redéfinie. L'EHPAD du Centre Hospitalier a opté pour un forfait global de soin identique pour tous les résidents, permettant une prestation de soins personnalisée et coordonnée avec tous les autres services de l'hôpital. L'EHPAD Nord Chartreuse accueille des personnes âgées en perte d'autonomie. Un service de transport par navettes est à disposition des résidents tous les jours vers le centre-ville. Des animations et activités diverses sont régulièrement organisées pour maintenir une tradition conviviale et conserver l'autonomie de la personne (gymnastique, éveil, atelier mémoire...). Un forfait global de soins prend en charge l'ensemble des soins médicaux et infirmiers (hors soins de spécialité et transports sanitaires). Lorsque l'état de dépendance le nécessite, les résidents sont dirigés vers L'EHPAD Nord Rulhe. C'est le médecin coordonnateur des deux sites, en concertation avec le résident, sa famille et l'équipe soignante, qui prend la décision pour une prise en charge mieux adaptée. Site de Rulhe L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) NORD ET SUD DE RULHE La Maison de Retraite de Rulhe se trouve à 10 minutes du centre-ville de Villefranche de Rouergue, dans un cadre très agréable à la campagne.. Elle a une capacité d'accueil de 120 lits répartis sur 3 étages. Une Convention Tripartite reclasse la Maison de Retraite en EHPAD (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes). Il s'agit d'un véritable contrat d'objectifs et de moyens qui engage les 3 parties (le Préfet, le Président du Conseil Général et l'Etablissement) pour 5 ans depuis le 1er janvier 2006. A cette même date, la prestation de soins a été redéfinie. L'EHPAD du Centre Hospitalier a opté pour un forfait global de soin identique pour tous les résidents, permettant une prestation de soins personnalisée et coordonnée avec tous les autres services de l'hôpital. L'animation est essentielle au sein de cette structure, elle contribue notamment à maintenir le lien social. Elle ne consiste pas seulement à organiser des sorties et des spectacles (voyages, sorties au restaurant, marchés, cinéma…) : notre préoccupation est de rendre la vie quotidienne des résidents plus agréable par nos actions (repas et goûters, travaux manuels, atelier mémoire, gymnastique douce, cuisine, chorale, loto, promenades, jardinage…). Un deuxième EHPAD (SUD) est situé sur le site de Rulhe dans le bâtiment V200. Il est organisé en 2 unités de 40 lits dont un secteur sécurisé. Il accueille des résidents en grande fragilité ayant des polypathologies stabilisées et des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer pour certains à un stade avancé de la maladie avec de grands troubles du comportement. Le projet d'accompagnement est particulièrement axé sur les soins, les préventions et les techniques d'approches spécifiques. En animation les activités proposées sont à visée thérapeutique, culturelles, physiques et sociales (arthérapie, atelier mémoire, repas thérapeutique, gymnastique douce, sorties extérieures, rencontre intergénérationnelles, chorale...) ■ UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (USLD) Ce service accueille des personnes âgées dépendantes, qui ont un besoin de soins médicaux constants. Organisé en 4 unités offrant salle à manger, salons et espaces privatifs sur le même niveau pour en faciliter l'accés aux résidants, il est un lieu de vie avec comme rôle principal : • assurer le confort des personnes et leur dispenser des soins de qualité, • assurer un suivi médical et paramédical adapté à leur besoin, • entretenir les capacités restantes, voire les améliorer, par des stimulations permanentes de toute l'équipe soignante. Tous les jours, un service de navette gratuite entre les sites de Rulhe et la Chartreuse est à disposition des résidents et des familles. Lorsque l'état de dépendance le nécessite, les résidents peuvent être dirigés vers une autre structure du centre hospitalier. C'est le médecin coordonnateur des deux sites, en concertation avec le résident, sa famille et l'équipe soignante, qui prend la décision pour une prise en charge mieux adaptée. Régulièrement une coiffeuse de l'établissement propose gratuitement ses services aux résidents mais il existe également la possibilité de faire venir la coiffeuse de son choix. 11 Les services transversaux ■ ADMINISTRATION Chargée des affaires générales et médicales, de la gestion financière, des approvisionnements, de la comptabilité, de l'accueil des hospitalisés et des consultants, de la gestion des ressources humaines et de la formation, l'équipe participe, avec sa spécificité au fonctionnement de l'établissement et à la prise en charge des patients. Les secrétaires médicales sont à votre écoute dans les unités de soins et prennent en charge certaines démarches administratives. 12 ■ DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE (DIM) Avec ses outils informatiques et ses compétences, le Département d'Information Médicale, sous la responsabilité d'un médecin, est au service de tous les acteurs hospitaliers en ce qui concerne la connaissance de l'activité clinique (Diagnostics, Actes, Besoins, Ressources). Il assure la liaison entre les données économiques et médicales. Il veille à l'exhaustivité des informations et à la stricte confidentialité des données recueillies, conformément aux instructions de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). ■ EQUIPE D'HYGIENE HOSPITALIERE L'établissement a mis en place des actions de prévention d'éventuels risques infectieux pour les patients. Le Comité pluridisciplinaire de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) définit les bonnes pratiques en hygiène, veille à la formation du personnel et à la surveillance des infections. Une surveillance bactériologique de l'environnement est réalisée. Dans l'administration des soins, identifiés à risque, les professionnels utilisent des dispositifs médicaux à usage unique. Les techniques de nettoyage, de désinfection, de stérilisation, les pratiques de soins sont réalisées selon des protocoles validés. Les malades et les visiteurs doivent également collaborer à cette prévention en respectant les recommandations données par les soignants. Si vous êtes porteur d'une bactérie multi-résistante, respectez les règles d'isolement ; elles sont destinées à protéger les autres patients hospitalisés. Les bouquets et les plantes ne sont pas autorisés dans les services de Chirurgie, de Médecine et de Surveillance Continue. Toutes ces précautions n'excluent pas cependant la survenue d'une infection qui ne dépend pas seulement de la qualité des soins mais de facteurs liés au malade. Les résultats de l'établissement dans la lutte contre les infections nosocomiales sont actualisés chaque année et consultables à la demande ou sur Internet. ■ LOGISTIQUE Standardistes, magasiniers, professionnels des cuisines, du service de bio-nettoyage, de la blanchisserie, du service informatique et vaguemestre mettent tout en œuvre pour vous apporter des prestations performantes. ■ PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR Soulager la douleur fait partie intégrante de la démarche de soins de l'établissement. Afin d'aider les soignants dans cette démarche, un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) a été créé en 2000 au sein du centre hospitalier. Ses actions portent sur la formation des soignants, l'élaboration des protocoles de prise en charge adaptés à chaque service, la mise en place de moyens de lutte contre la douleur au sein de l'établissement (contrat d'engagement joint à ce document). Sont particulièrement concernés : • la douleur provoquée par les soins, • la douleur aiguë post-traumatique, • la douleur post-opératoire, • la douleur cancéreuse, • la douleur chez la personne âgée. Des bénévoles encadrés par l'ASP12 (Association de soins palliatifs de l'Aveyron) proposent aux patients qui le nécessitent, afin de soulager au mieux leur souffrance et celle de leurs proches. ■ COMITE CONSULTATIF D’ETHIQUE Le Comité Consultatif d’Ethique du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue a été créé en avril 2010. Il comprend des soignants et des nonsoignants, des hospitaliers et des personnes de la région. Les situations concrètes singulières du soin amènent naturellement les différents professionnels de la santé à s’interroger sur le sens de ce qu’ils font. Un lieu de réflexion éthique est nécessaire en raison de la vulnérabilité des personnes accueillies, des risques liés à la plus grande efficacité de la médecine moderne et de la nécessité de concilier autonomie de la personne soignée et responsabilité (bienfaisance) du soignant envers elle. L’éthique médicale est une réflexion qui vise à déterminer comment agir au mieux dans une situation donnée en tenant compte de toutes ces contraintes. Le comité consultatif d’éthique s’attache à favoriser la réflexion éthique, en situation concrète, de tous les professionnels de l’établissement. Il peut donner des avis. Une confidentialité absolue s’impose à tous ses membres tant à l’intérieur de l’établissement qu’à l’extérieur. Il organise une conférence chaque automne, ouverte au grand public. ■ QUALITE ET GESTION DES RISQUES L'établissement a mis en place une démarche d'amélioration continue de la qualité. Pour cela la Direction Qualité et gestion des risques, coordonnée par le médecin DIM, assure les missions suivantes : • Elaborer le PAQ (Plan Assurance Qualité), • Accompagner la mise en œuvre de la politique d'amélioration continue de la qualité, • Préparer la certification, • Former et sensibiliser les personnels à la qualitégestion des risques, • Apporter un soutien méthodologique, • Animer des groupes de travail, • Proposer des actions d'amélioration • Valider, centraliser et gérer la documentation qualité, • Déployer et coordonner la politique de gestion des risques, • Mettre en place des évaluations, • Traiter les questionnaires de satisfaction des patients, • Coordonner les vigilances : pharmacovigilance, hémovigilance, matériovigilance, identitovigilance, infectiovigilance, réactovigilance, informaticovigilance. La Cellule Qualité est informée de tous les projets et de toutes les actions conduites par des groupes de travail afin d'assurer la meilleure coordination possible sur l'établissement. Toutes les informations concernant les résultats des différentes procédures d'évaluation de la qualité des soins, la satisfaction des usagers ainsi que les rapports de certification sont disponibles auprès de la cellule qualité et gestion des risques de l'établissement. ■ SECURITE ET MATERIO-VIGILANCE L'équipe technique, biomédicale et de matériovigilance assure la sécurité des matériels et des locaux du centre hospitalier. En application du décret n°2006-1947 du 29 Novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue vous informera par courrier de l’identification du(es) dispositif(s) médical (aux) que nous avons été amenés à vous implanter lors de votre hospitalisation. Ce document est important ; vous devez le conserver dans votre carnet de soins. Il pourra être utile de le porter à la connaissance de votre médecin lors de soins ultérieurs. ■ SERVICE SOCIAL Les assistantes sociales hospitalières assurent l’évaluation des besoins sociaux, conseillent, orientent, écoutent, soutiennent les patients, les résidents et leur famille, en assurant la coordination avec les partenaires. Elles peuvent effectuer des démarches administratives selon la situation du patient. Le service social travaille en partenariat transversal avec les différents services de l’hôpital. Les inscriptions et les admissions en hébergement type EHPAD et unité de soins de longue durée sont généralement gérés en collaboration avec l’équipe mobile de gériatrie. Trois assistantes sociales sont à votre disposition : Sur le site de rulhe pour l’UGA, l’EHPAD Nord chartreuse et Rulhe, l’EHPAD Sud Rulhe, l’Unité de Soins de Longue Durée Joignable au 05 65 65 30 34 Sur le site de Rulhe pour le SSR, Saint Alain et le CPEF Joignable au 05 65 65 30 00 poste 66 84 Sur le site de la chartreuse pour les services de la chartreuse et la PASS, Joignable au 05 65 65 30 73 ■ TELEMEDECINE En 2001, le centre hospitalier a intégré le Réseau de Télémédecine Régional. Il s'est donné ainsi, la possibilité de réaliser des échanges médicaux interactifs dans un domaine d'applications pluridisciplinaires (Hépato-gastro-entérologie, Anesthésie-Réanimation, Diabétologie, Oncologie, Urgence...). La salle dédiée à cette activité se trouve dans le service d'imagerie médicale. Ellle comprend des installations hautement technologiques renouvelées en décembre 2013. 13 Informations aux usagers ■ CONSULTATION DU DOSSIER MEDICAL Depuis 2002, le patient, ou son ayant droit en cas de décès, peut demander à consulter directement son dossier médical en application de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique et l'hôpital doit faire droit à cette demande : « La consultation sur place des informations est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, quel qu'en soit le support, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l' envoi des documents ». 14 Vous pouvez obtenir communication de documents médicaux : Soit par consultation sur place au Centre Hospitalier Vous devrez dans ce cas prendre rendez-vous avec le service médical concerné ou bien par l'intermédiaire de la Direction. Si vous le souhaitez, un médecin du service pourra être présent et répondra à vos questions. Des copies du dossier vous seront remises à votre demande. Soit par envoi postal (Tarif en vigueur appliqué par La Poste pour les courriers envoyés en recommandé R2 avec avis de réception). La demande sera faite par écrit (formulaire disponible au secrétariat de direction). Elle sera accompagnée des pièces justificatives nécessaires, et sera adressée à la Direction du Centre Hospitalier. Attention : Certaines informations médicales nécessitent quelques explications. Le médecin pourra souhaiter que leur communication s'effectue avec des précautions particulières (présence d'un médecin par exemple). Ceci n'empêche en aucun cas la remise des documents. Communication du dossier : La communication sera effectuée dans les 8 jours suivant la réception de votre demande pour les documents de moins de 5 ans. Ce délai ne pourra excéder 2 mois pour les documents plus anciens. Cas particuliers Mineurs : • le droit d'accès est exercé par le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale, • le mineur peut demander que cet accès ait lieu par l'intermédiaire d'un médecin : dans ce cas, les informations sont, au choix du titulaire de l'autorité parentale, soit adressées au médecin qu'il a désigné, soit consultées sur place en présence de ce médecin. • le mineur qui souhaite garder le secret sur un traitement ou une intervention peut s'opposer à la communication au(x) titulaire(s) de l'autorité parentale : dans ce cas, le médecin fait mention écrite de cette opposition et la demande de communication au(x) titulaire(s) de l'autorité parentale ne peut être satisfaite tant que l'opposition n'est pas levée. Ayants droit : • Vous devrez préciser lors de la demande le motif évoqué pour la connaissance de ces informations, • Les motifs « légitimes » sont : Connaître les causes de la mort, Défendre la mémoire du défunt, Faire valoir leurs droits. • Un certificat médical peut toujours être délivré dès lors qu'il ne comporte pas d'informations couvertes par le secret médical. Important Le patient ne doit pas de son vivant, s'être opposé à cette communication. Archives médicales Les nouveaux délais de conservation des dossiers médicaux ont pris effet à compter du 5 janvier 2007. En l'absence de précision particulière, ils s'appliquent à la conservation de tous les documents médicaux, ceux constitués antérieurement, comme ceux créés postérieurement à cette date. Les dossiers sont donc conservés par le Centre Hospitalier pendant une durée de 20 ans (10 ans en cas de décès), à compter du dernier passage dans l'établissement. Si l'établissement a commis une faute, son assureur doit faire une offre d'indemnisation à la victime. Si aucune faute n'a été commise (cas dit d' « aléa thérapeutique ») l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) est saisi et peut faire une offre d'indemnisation. ■ DESIGNATION D'UNE PERSONNE DE CONFIANCE Le code de la santé publique prévoit pour tout patient la possibilité de rédiger des directives anticipées au sens de l'article R. 1111-7 et de désigner une personne de confiance en application de l'article L. 1111-6 du même code : « toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. » ■ DIRECTIVES ANTICIPEES Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée «directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle serait à ce moment-là, en incapacité d'exprimer sa volonté. Vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d'arrêter les traitements alors en cours. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l'intervalle annulées ou modifiées à tout moment. Nous vous conseillons d'en faire part à l'équipe soignante qui vous prendra en charge. Si vous souhaitez en savoir plus, une fiche informative est accessible sur le site Internet du Centre Hospitalier (cf. article L111-11 du code de la santé publique). ■ DOMMAGE SUBI A L'HOPITAL Toute personne victime d'un dommage sérieux doit être informée par l'établissement sur les circonstances et les causes du dommage dans les 15 jours. Dans chaque région, une Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI), présidée par un magistrat peut être saisie par la victime. La commission, après expertise médicale, émet un avis dans les 6 mois sur le dommage et les responsabilités encourues. ■ DROIT D'INFORMATION ET DE CONSENTEMENT La loi affirme le droit à l'information du patient sur son état de santé de la part du médecin, au cours d'un entretien individuel. Une fois informé, le patient doit exprimer son consentement pour les actes ou les soins qu'il reçoit. Il peut retirer ce consentement à tout moment. Pour les mineurs, les titulaires de l'autorité parentale reçoivent l'information et expriment leur consentement. Toutefois, le mineur a le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision, d'une manière adaptée à son degré de maturité. Par ailleurs, le mineur peut s'opposer à la consultation des titulaires de l'autorité parentale. En cas de diagnostic ou de pronostic grave, les informations peuvent être communiquées à la famille ou aux proches. Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. ■ DROITS DU PATIENT La loi du 4 mars 2002 organise les droits du patient à l'hôpital. Le patient a ainsi un droit d'égal accès à la santé, de confidentialité des informations le concernant (secret médical), de respect de sa vie privée, et de son intimité. Les principes du respect des droits du patient sont notamment rappelés dans la Charte de la personne hospitalisée annexée à votre livret d'accueil. ■ BIENTRAITANCE La bientraitance est une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l’usager et de l’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect des droits et libertés du patient, de l’usager, son écoute et ses besoins, tout en prévenant la maltraitance. L’établissement s’engage dans cette démarche globale qui met en exergue le rôle et les interactions entre différents acteurs que sont le professionnel, l’institution, l’entourage et le patient, l’usager. Elle se décline comme suit : • Adopter en toute circonstance une attitude professionnelle d’écoute et de discernement à chaque étape du parcours de l’usager. • Donner à l’usager et à ses proches une information accessible, individuelle et loyale. • Garantir à l’usager d’être coauteur de son projet en prenant en compte sa liberté de choix et de décision. • Mettre tout en oeuvre pour respecter l’intégrité physique et psychique, la dignité et l’intimité de l’usager. 15 16 • S’imposer le respect de la confidentialité des informations relatives à l’usager. • Agir contre la douleur aiguë et/ou chronique physique et/ou morale. • Accompagner la personne et ses proches dans la fin de vie. • Rechercher constamment l’amélioration des prestations d’accueil, d’hôtellerie, d’hygiène, de transports, etc. • Garantir une prise en charge médicale et soignante conforme aux bonnes pratiques et recommandations. • Évaluer et prendre en compte la satisfaction des usagers et de leur entourage dans la dynamique d’amélioration continue des services proposés. travaux statistiques à usage de l'établissement. Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l'équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation. Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant (Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) en envoyant votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au Directeur de l'établissement. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier médical. ■ HOPITAL SANS TABAC En tant qu'établissement de santé et de prévention et en respect de la loi Evin et du décret no 20061386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, le centre hospitalier de Villefranche de Rouergue a adopté une politique de prévention du tabagisme sur ses trois sites. Elle consiste en plusieurs points : • protection du non-fumeur à l'exposition de fumée de tabac, • sensibilisation aux bénéfices à l'arrêt du tabac, • aide au sevrage tabagique. Elle suit ainsi les règles de la charte Hôpital sans tabac que vous pouvez consulter dans votre unité d'accueil. Les consultations de sevrage tabagique ont lieu sur le site de la Chartreuse, mardi et le mercredi de 9H à 16H et le jeudi de 8H30 à 12H. Elles sont assurées par un tabacologue, une infirmière spécialisée en tabacologie, une diététicienne et une psychologue selon les besoins. Vous pouvez joindre l’unité de tabacologie au 05.65.65.38.28. ■ REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur du centre hospitalier est disponible au secrétariat de direction ainsi que dans l'ensemble des services de l'établissement. ■ RELATIONS AVEC LES USAGERS Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter le médecin responsable de votre hospitalisation ainsi que le Directeur de l'établissement (ou son représentant). Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) existe au sein de l'établissement et peut être saisie soit par téléphone auprès du Directeur, soit par courrier adressé au Directeur ou Médecin Conciliateur avec exposé des faits et des réclamations. Elle est chargée de vous assister, de vous renseigner, et d'instruire les demandes. L'examen des plaintes et réclamations est réalisé selon les dispositions des articles R 1112-91 à 94 du code de la santé publique. La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge est composée de : • Directeur et / ou son représentant • Médecin médiateur • Médiateur non médecin • 2 représentantes des usagers • 1 représentante du CTE • Le président de la CME • La directrice des soins • 1 représentant Cellule qualité Dans l’établissement vous pouvez joindre toute ces personnes par l’intermédiaire du secrétariat de direction au Tél : 05.65.65.30.03 ■ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Cet établissement hospitalier dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des Un affichage dans l’établissement permet de connaitre la liste des membres actualisés. Votre admision en hospitalisation Un rendez-vous d'hospitalisation a été programmé. Des formalités administratives doivent être effectuées lors de votre arrivée. Elles sont indispensables pour garantir la prise en charge de vos frais de séjour par les organismes de protection sociale. Pour les accomplir vous devez vous rendre au Bureau des Admissions situé : Site de la Chartreuse Dans le hall d'entrée principale, rue des Artisans, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h sans interruption et le samedi de 8 h à 12 h. Site de Saint-Alain Dans le hall d'entrée, rue du Docteur Pechdo, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h sans interruption. ■ IDENTITO-VIGILANCE Pendant votre séjour au centre hospitalier, nous allons constituer votre dossier administratif et médical afin d'assurer : • la qualité et la continuité de votre prise en charge, la sécurité des informations qui auront été recueillies, l'absence d'erreurs de prélèvements sanguins et de transfusions, le suivi de votre dossier médical, la prise en charge de votre dossier administratif. Dès lors : • Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, livret de famille, carte de séjour) Loi n°2004-810 du 13 août 2004 art.21 VII - vous sera demandée, • Un bracelet d'identification personnalisé vous sera préconisé à votre arrivée dans les services de soins, • Différents intervenants vont à plusieurs reprises vous faire décliner votre identité. Nous vous incitons à participer activement à ces moments de vérifications. Nous vous remercions de nous aider à prendre soin de vous. 17 ■ VOUS DEVEZ VOUS MUNIR DES DOCUMENTS SUIVANTS VOUS AVEZ UNE MUTUELLE OU ASSURANCE COMPLEMENTAIRE VOUS ETES ASSURE SOCIAL • votre carte de Mutuelle ou d’Assurance complémentaire Votre carte vitale justifiant l'ouverture des droits à la date de votre séjour. Selon votre situation, il faudra également présenter : • exploitant agricole et il s'agit d'un accident : l’attestation de votre compagnie d'assurance accident, • victime d'un accident de travail : la déclaration accident du travail, • pensionné de guerre : votre carnet de soins gratuit, article 115, • nationalité étrangère (membre de la CEE) en vacances dans la région : votre carte européenne d'assurance maladie ou le certificat de remplacement délivré par votre caisse. 18 VOUS N'ETES PAS ASSURE SOCIAL • vous êtes bénéficiaire de la CMU : vous devez le signaler au Bureau des Admissions. PENSEZ EGALEMENT A VOUS MUNIR • De la convocation de votre hospitalisation, De votre Carte de Groupe Sanguin, Du carnet de santé pour les enfants. ADMISSION EN URGENCES 24h/24 SUR LE SITE DE LA CHARTREUSE Dès votre arrivée vous serez accueilli et examiné et les premiers soins vous seront prodigués. Si votre état de santé le nécessite, vous serez installé dans votre chambre. Les premières formalités d'admission sont réduites au minimum et assurées par le personnel des urgences. Vous serez alors invité à les compléter par vous-même ou votre famille ultérieurement au bureau des Admissions. Les frais de séjour en hospitalisation ■ VOTRE PARTICIPATION AUX FRAIS D'HOSPITALISATION • Vous êtes assuré social, mais n'adhérez pas à une mutuelle : 20% des frais jusqu'au 30e jour d'hospitalisation, le forfait hospitalier. • Vous êtes assuré social et adhérez à une mutuelle ou assurance complémentaire : le forfait hospitalier (qui peut être pris en charge par votre mutuelle ou assurance complémentaire). Seul le forfait hospitalier est mis à votre charge dans les cas suivants : (Il peut être pris en charge par les mutuelles selon le type de contrat) • pour un acte ou une intervention chirurgicale dont le K est égal ou supérieur à 60 ou si le montant de l'acte est supérieur à 120 euros, • dans tous les services à compter du 31e jour d'hospitalisation sans interruption de séjour, • si vous êtes atteint d'une affection de longue durée, • si vous êtes invalide. Certains hospitalisés sont exonérés du forfait hospitalier : • accident du travail ou maladie professionnelle, • Pensionné de Guerre Article 115, • Femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois, • Nouveau-né pendant les 30 jours suivant sa naissance, • Enfant reconnu handicapé par la Commission Départementale d'Education Spéciale (CDES). Si vous n'avez pas accompli les démarches administratives énumérées ci-dessus ou si vous n’êtes pas assuré social : la totalité des frais vous sera facturée (une avance sur les frais d'hospitalisation pourra vous être demandée). ■ COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU) Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour régler en totalité ou en partie les frais de séjour mis à votre charge, vous pouvez, le cas échéant, solliciter la couverture maladie universelle. Dans ce cas adressez-vous au Bureau des Admissions dans les meilleurs délais. ■ REGIME PARTICULIER Le régime particulier vous ouvre l'usage du téléphone pour un montant forfaitaire quotidien et l'accès au service télévisuel sans avance de frais. Le régime particulier est facturé pour chaque journée en sus de votre séjour. Il peut être pris en charge par votre mutuelle, selon le contrat que vous avez souscrit. ■ ACTIVITE LIBERALE Si vous choisissez d'être hospitalisé dans le cadre de l'activité libérale d'un médecin, votre demande devra être exprimée par écrit : un document vous sera alors remis par le médecin qui vous expliquera les modalités de règlement de ses honoraires médicaux. ■ MODALITES DE REGLEMENT Un avis des sommes à payer faisant suite à votre séjour vous sera adressé pour le montant des frais restant à votre charge. Cette somme est à régler dans les meilleurs délais, auprès du comptable à l'adresse suivante : Centre des Finances Publiques Trésorerie Municipale 1 Rue Emile BOREL - BP 394 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Tél. 05 65 65 26 75 du Lundi au Vendredi ■ MODES DE PAIEMENT • En numéraire, à la Caisse du Comptable (un reçu vous sera immédiatement délivré), • Par chèque bancaire ou postal, établi à l'ordre du Trésor Public (un reçu vous sera adressé par courrier dans les 15 jours qui suivent le règlement), • Par carte bancaire. 19 Votre séjour dans les secteurs d’hospitalisation ou d’hébergement ACCOMPAGNANTS En cas de nécessité, appréciée par le médecin responsable de service et selon les possibilités d'accueil du service, un membre de votre famille ou un ami peut être autorisé à passer la nuit auprès de vous. Votre accompagnant a la possibilité de prendre ses repas à votre chevet : les tickets doivent être achetés au Bureau des Admissions ou à l’accueil du Bâtiment V200 sur le site de Rulhe et remis au responsable du service 24H avant ou au plus tard la veille au soir pour le repas du lendemain midi. ACCUEIL DES PERSONNES LES PLUS DEMUNIES Pour faciliter l'accès aux soins des plus démunis, l'établissement travaille en partenariat avec différentes structures : PASS, CPAM, MSA ou d'autres organismes pour l'ouverture des droits à couverture sociale (service sociaux polyvalents ou spécialisés). Une assistante sociale est référente du dispositif de Permanence d'Accès aux Soins et à la Santé (PASS) sur l'établissement. Elle assure un accueil continu de tous les patients relevant de la PASS du lundi au vendredi, basée sur le site de la Chartreuse, elle est joignable au : 05 65 65 30 73. 20 ANONYMAT Si vous le souhaitez, vous pouvez demander qu'aucune indication ne soit donnée sur votre présence au centre hospitalier. ASCENSEURS Veuillez n'utiliser que les ascenseurs réservés aux visiteurs. ASSOCIATIONS Les associations suivantes interviennent de manière bénévole par convention au sein de l'établissement : • l'Association de Soins Palliatifs de l'Aveyron (ASP12), • la Croix Rouge Française. COIFFEUR Vous pouvez faire appel au coiffeur de votre choix, extérieur à l'établissement. Une prestation coiffure est offerte gratuitement aux résidants de l'unité de soins de longue durée et de l'EHPAD de Rulhe. Adressez-vous au responsable du service. COURRIER Une boîte aux lettres est à votre disposition dans la salle d'attente située à droite du hall de l'entrée principale. Le vaguemestre assure quotidiennement la liaison avec La Poste. Pour faciliter la réception de votre courrier, il doit être fait mention de votre nom et de votre service d'accueil à l'adresse suivante : Centre Hospitalier - Avenue Caylet - BP 299 12202 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CULTE L'Aumônier du centre hospitalier est disponible pour toutes les personnes qui souhaitent le rencontrer. L'équipe d'aumônerie est également amenée à visiter les patients dans les services. L'Eucharistie est célébrée : • Tous les jeudis à 13h30 sur le site de Rulhe ; • Le 3e mardi de chaque mois à l'EHPAD Nord Chartreuse. Vous pouvez également demander à rencontrer le ministre du culte de votre choix dans votre chambre. Adressez-vous au responsable du service. IDENTIFICATION DU PERSONNEL Le personnel soignant, technique et médico-technique du centre hospitalier est identifiable par l'étiquette d'identification collée sur les tenues de travail (avec le nom et la fonction). LINGE ET EFFETS PERSONNELS Il vous est demandé d'apporter votre linge, vos effets personnels et votre nécessaire de toilette (gants et serviettes de toilette). L'entretien est à votre charge. Exceptionnellement, en cas de nécessité, le centre hospitalier essaiera de répondre à vos besoins. Adressez-vous au responsable du service. LIVRES Sur le site de Saint Alain un service de prêt de livres est à votre disposition les mercredis de 14h à 16h. Pour en bénéficier, adressez-vous au personnel du service qui vous accueille. Sur le site de Rulhe, vous pouvez accéder à une bibliothèque sur demande aux heures d’ouverture de l’accueil. Sur le site de la Chartreuse, prêts de revues par la Croix Rouge qui se déplace dans les services toutes les semaines. NAVETTE GRATUITE ENTRE LES SITES Une navette gratuite est mise à la disposition des usagers et de leur famille pour se rendre sur le site de Rulhe ou de La Chartreuse. Adressez-vous au standard de l’hôpital ou à l’accueil du site de Rulhe pour connaître les horaires, les points de départ et les arrêts. OBJETS DE VALEUR Nous vous recommandons de ne pas conserver avec vous, durant votre séjour, argent, bijoux, et objets de valeurs. Vous êtes invités à les remettre à un membre de votre entourage. En cas d'impossibilité, vous pourrez les déposer au Bureau des Admissions ou directement auprès du Comptable de l'établissement, à la Trésorerie de Villefranche de Rouergue. Si vous préférez conserver ces valeurs auprès de vous, la responsabilité de l'établissement ne pourra pas être engagée en cas de perte ou de vol. Il est rappelé que le personnel hospitalier n'est pas autorisé à recevoir des pourboires. PARKING Nous vous recommandons, ainsi qu'à vos parents et amis, de stationner sur le parking réservé aux usagers et de respecter les emplacements attribués aux urgences et aux personnes handicapées. Ne pas stationner votre véhicule devant les entrées principales, les aires logistiques, les issues de secours, les voies et accès pompiers ainsi que les espaces verts. REPAS Pour l'ensemble de l'établissement, les repas sont préparés par la cuisine centrale de l'hôpital. Une diététicienne établit, si nécessaire, des menus adaptés à votre régime. Une commission des repas se réunit régulièrement afin de vous proposer des menus variés et équilibrés. Un comité de liaison alimentation-nutrition (CLAN) a également été mis en place afin d'améliorer la prise en charge nutritionnelle des personnes fragilisées et d'améliorer l'adéquation entre vos besoins et les commandes alimentaires. 21 RESPECT DES AUTRES Veillez à respecter le repos des hospitalisés en évitant de faire du bruit, en utilisant avec discrétion les appareils de radio ou de télévision. Il est demandé au personnel hospitalier la plus grande correction à votre égard ; de même soyez courtois avec lui et les autres malades. RESPECT DES LIEUX Nous vous remercions de concourir à la propreté de l'établissement et de préserver le bon état du matériel et du mobilier mis à votre disposition. SECURITE Vous êtes invités à prendre connaissance des consignes générales de sécurité affichées dans l'établissement. En cas d'incendie, prévenez immédiatement votre service ou le standard téléphonique en composant le 9 (présence assurée 24h/24). TABAC ET ALCOOL Il est interdit de fumer dans la chambre et les locaux à usage collectif. Nous vous remercions de veiller à la qualité de l'environnement sanitaire, au respect d'autrui et aux exigences de sécurité. Vous ne devez pas introduire de boissons alcoolisées à l'intérieur de l'établissement. Des distributeurs de boissons chaudes et froides sont à votre disposition à proximité des entrées principales. 22 TELEPHONE Un téléphone est à votre disposition dans votre chambre. Il vous permet, sans obligation de paiement, de recevoir des communications. En contrepartie d'un forfait non remboursable, vous pourrez appeler vos correspondants extérieurs. Pour cela, vous devez vous présenter au Bureau des Admissions pendant les heures d'ouverture. Un code confidentiel vous sera alors attribué et vous devrez le composer suivi du numéro d'appel de votre correspondant. Le numéro du Standard est le 9. Une cabine téléphonique est à votre disposition dans les halls d'entrée. Pour des raisons de sécurité, l'usage des téléphones portables n'est pas autorisé dans l'enceinte des établissements. TELEVISION Votre chambre est équipée d'un téléviseur qui vous permet de recevoir 6 chaines nationales et les chaines de la TNT, soit au total 19 chaines. Pour disposer de l'usage du téléviseur vous devez vous présenter au Bureau des Admissions pendant les heures d'ouverture et acquitter la redevance correspondante. Nous vous rappelons que l'usage de téléviseurs personnels est strictement interdit pour des raisons de sécurité. En cas de sinistre, votre responsabilité est engagée. Le service de Soins de Suite et de Rééducation Fonctionnelle (SSR) dispose de chambres équipées de téléviseur. La prestation y est gratuite. VISITES En règle générale, vous pouvez recevoir des visites tous les jours de 11h à 21h. Pour des raisons médicales, ou sur votre demande, elles peuvent être interdites. La présence des jeunes enfants n'est pas recommandée. Dans votre intérêt et celui de vos voisins, vos visiteurs ne doivent pas venir trop nombreux, parler bruyamment, rester trop longtemps. Les visiteurs devront se retirer dans le couloir si le personnel est amené à donner des soins à vous-même ou à votre voisin de chambre. Dans le service de surveillance continue, les visites sont autorisées par le personnel de 13h30 à 16h30. Renseignez-vous dans le service. Votre sortie d’hospitalisation ou d’hébergement ■ PERMISSION DE SORTIE Durant votre séjour, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une permission de sortie n'excédant pas une nuitée. Elle vous sera délivrée par le Directeur après avis du médecin de service. ■ SORTIE Votre médecin traitant sera tenu informé de votre sortie, un compte rendu d'hospitalisation lui sera adressé. Avant de quitter le centre hospitalier, nous vous demandons de passer au Bureau des Admissions pour régulariser, le cas échéant, votre dossier. Si vous le désirez, il vous sera délivré un bulletin de situation qui justifiera de votre séjour à l'hôpital auprès de votre employeur ou de tout autre organisme demandeur. ■ SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL Vous pouvez si vous le souhaitez, quitter le centre hospitalier. Cependant, après avoir été informé par le médecin des conséquences de votre décision, vous devrez signer une attestation de décharge qui libère le médecin et le centre hospitalier de toute responsabilité sur les suites possibles. ■ QUESTIONNAIRE DE SORTIE Un questionnaire de sortie est inséré à la fin de votre livret d'accueil, nous vous remercions de bien vouloir accepter d'y répondre. Votre avis nous intéresse pour nous permettre, dans la mesure du possible, d'améliorer vos conditions de séjour et de satisfaire au mieux vos exigences dans le domaine de la qualité des soins. ■ SORTIE D’HEBERGEMENT Vous pouvez si vous le souhaitez retourner à votre domicile ou changer d’établissement. Pour cela, vous devez adresser une lettre d’information au directeur de l’établissement en respectant un préavis d’un mois. Si vous partez avant le terme de celui-ci, une facturation sera éditée au prorata du nombre de jours de préavis manquants, dans la mesure où aucune entrée nouvelle viendrait compenser votre départ. ■ SORTIE NORMALE Le jour et l'heure de votre sortie sont décidés par le médecin du service. Pensez à prendre l'ordonnance établie pour le traitement éventuel à suivre à domicile. Assurez- vous lors de votre départ que vous n'oubliez aucun objet personnel dans le service. Ayez la gentillesse de rendre à la surveillante les effets que vous aurait prêtés le centre hospitalier. Veuillez vous présenter au standard afin de demander la fermeture de votre téléphone. Vous aurez le libre choix de l'entreprise de transport sanitaire. ■ CONSULTATION A L'EXTERIEUR ET TRANSFERT D'ETABLISSEMENT Si vous devez aller en consultation externe dans un autre établissement, ou si votre état nécessite votre transfert dans une autre structure, le transport sanitaire sera assuré par l'entreprise conventionnée avec notre centre hospitalier. Toutefois, en hébergement, le transport sanitaire pour une consultation externe reste à votre charge. 23 Consultations externes Votre état ne nécessite pas une hospitalisation : vous avez la possibilité de recourir aux consultations externes. Vous avez le libre choix du médecin. Les consultations sont organisées pour chacune des disciplines présentes sur le site. Les informations et rendezvous peuvent être obtenus auprès des secrétariats des services correspondants (une fiche d'informations pratiques est insérée à la fin du livret). Afin de vous éviter l'avance des frais, vous devez fournir : • votre carte VITALE justifiant l'ouverture de vos droits à la date des soins, • votre carte de Mutuelle ou d’Assurance complémentaires pour les organismes conventionnés avec le centre hospitalier ou le cas échéant : • votre triptyque accident du travail, votre carte d'aide médicale, votre carnet Article 115, Les frais restant à votre charge devront être réglés au Régisseur de recettes du centre hospitalier soit en espèces, soit par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public, soit par carte bancaire. 24 ■ PENSEZ EGALEMENT A VOUS MUNIR • du carnet de santé de votre enfant • de votre carte d'identité ou livret de famille. ■ FORMALITES EN CONSULTATION PUBLIQUE Site de la Chartreuse : Avant de vous rendre à la consultation, présentez-vous au Bureau des Admissions situé à chaque entrée de l’établissement aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi : de 8h à 18h Site de Saint Alain : Avant de vous rendre à la consultation, présentezvous au Bureau des Admissions, au rez-de-chaussée, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi : de 8h à 18h ■ FORMALITES EN CONSULTATION PRIVEE Si vous avez choisi de venir en consultation dans le cadre de l'activité libérale d'un médecin, vous devrez lui régler directement le montant des frais de consultations, d'examens ou de soins qui vous seront prodigués. Le médecin vous délivrera les imprimés nécessaires à l'obtention d'un remboursement par votre organisme d'assurance maladie et votre mutuelle. Sites de la Chartreuse et Saint Alain : rendezvous directement au secrétariat de la consultation. ■ ADMISSION Pour entrer en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, vous devez être âgé de plus de 60 ans. Votre demande doit être adressée à : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Service Admission en EHPAD et Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Un dossier de demande d'admission à remplir vous sera adressé en retour. Vous pouvez également demander à rencontrer l'assistante sociale en charge des demandes de placement pour vous aider dans vos démarches. Elle vous recevra sur rendez-vous, vous pouvez la contacter au 05 65 65 30 34. Votre dossier de demande sera soumis pour examen au médecin coordonnateur des EHPAD et/ou au médecin référent de l'unité de soins de longue durée pour vous proposer le service le plus à même de répondre à vos besoins de soins et d'accompagnement. L'établissement dispose en effet de plusieurs structures dédiées à l'accueil de personnes présentant des besoins de soins et d'accompagnement différents. ■ UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE Située sur le site de Rulhe, elle accueille des personnes âgées dépendantes qui ont un besoin de soins médicaux constants. Organisée en deux unités de 40 lits offrant salle à manger, salons et espaces privatifs sur le même niveau pour en faciliter l'accès aux résidents, cela reste un lieu de vie soucieux du confort et de la qualité de vie de ses résidents. Deux médecins à temps plein assurent le suivi médical des résidents. ■ EHPAD Le centre hospitalier propose un EHPAD conventionné en 3 unités installées sur 2 sites : Sur le site de la Chartreuse : pour des personnes âgées en perte d'autonomie, Votre admission en hébergement Le centre hospitalier ayant opté pour le forfait global de soins, a passé contrat avec six médecins de ville pour assurer une présence médicale quotidienne (du lundi au vendredi) sur les deux sites et prendre en charge les besoins de soins des résidents. La rémunération de ces médecins et les médicaments qu'ils prescrivent, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les examens de biologie et de radiologie (hors scanner et IRM) sont pris en charge par l'établissement, sous réserve que vous ayez la qualité d'assuré social. Dès votre entrée, il vous sera proposé de choisir votre médecin traitant parmi ceux de l'établissement. Sur le site de Rulhe : • bâtiment V120 : pour des personnes âgées ayant perdu partiellement leur autonomie. Les places sont réparties sur trois unités offrant salle à manger, salons et espaces privatifs sur le même pour en faciliter l'accès aux résidents. • bâtiment V200 (1er étage) : pour des personnes âgées ayant perdu leur autonomie, avec notamment une unité Alzheimer sécurisée de 40 lits. Chacune des unités de vie (unité de soins de longue durée et EHPAD) est organisée pour répondre à un niveau de soins et d'accompagnement de la dépendance des résidents accueillis. En cours de séjour, l'établissement peut être amené à vous proposer un lieu de vie répondant mieux à l'évolution de vos besoins. 25 Frais de séjour en hébergement Votre séjour donne lieu à la facturation de trois prestations distinctes. ■ LA PRESTATION SOINS La prestation soins prise en charge par l'établissement diffère selon que vous résidiez en unité de soins de longue durée ou en EHPAD. L'assistante sociale de l'établissement vous donnera toute information utile sur les prestations couvertes par le forfait dont vous relevez. Vous êtes assuré social : Un forfait soins est versé pour vous à l'établissement par les organismes de sécurité sociale. Les dépenses non couvertes par ce forfait restent à votre charge. Elles vous seront remboursées par votre organisme d'assurance sociale et votre mutuelle si vous en avez une. 26 Vous n'êtes pas assuré social : Un forfait journalier de soins vous sera facturé, et les dépenses non couvertes par ce forfait resteront à votre charge. ■ LA PRESTATION DEPENDANCE Dans les trois semaines qui suivront votre installation dans l'établissement, puis au moins chaque année votre niveau de dépendance sera évalué par l'équipe médico-sociale du service qui vous accueille (médecin coordonnateur, infirmière et aide-soignante) sur la base de la grille AGGIR. Cette évaluation fait l'objet d'un contrôle annuel effectué conjointement par le Conseil Général et l'Agence Régionale de Santé (ARS). Le tarif dépendance qui vous sera facturé dépend du groupe de dépendance dont vous relevez. Si vous relevez d'un groupe de dépendance évalué à GIR 1 à 4, vous avez droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dont le montant mensuel dépend du tarif de prestation dépendance mis à votre charge et votre niveau de revenu. La prestation APA n'est pas cumulable avec d'autres prestations dont vous pouvez être bénéficiaire. L'assistante sociale de l'établissement vous donnera toute information sur vos droits et vous guidera dans les démarches nécessaires à l'obtention de cette aide. ■ LA PRESTATION HEBERGEMENT Des tarifs hébergement sont fixés chaque année par le Conseil Général, pour les prestations hôtelières qui vous seront servies. Ces tarifs sont différents en unité de soins de longue durée et en EHPAD, et diffèrent également selon que vous occupez une chambre à 1 ou 2 lits. En fonction de vos revenus, vous pouvez solliciter l'aide sociale pour vous aider à faire face à cette charge. L'assistante sociale de l'établissement vous guidera dans les démarches nécessaires. Le tarif journalier hébergement peut être réduit en cas d'absence pour vacances ou hospitalisation. ■ VOUS AVEZ MOINS DE 60 ANS Vous avez obtenu une dérogation pour être accueilli dans cette structure réservée aux personnes âgées. Le tarif hébergement mis à votre charge est fixé annuellement par le Conseil Général. Vous ne pouvez pas prétendre à l'APA. En revanche, en fonction de vos revenus vous pouvez solliciter l'aide sociale pour vous aider à la prise en charge de l'ensemble des frais mis à votre charge. L'assistante sociale de l'établissement vous donnera toute information et vous guidera dans les démarches nécessaires. Un contrat de séjour est établi lors de votre entrée et un règlement de fonctionnement vous est remis. Ces documents précisent les droits et obligations des résidents et de l'institution pendant la durée de votre séjour. Chartes 27 Chartes 28 PUBS