Travail dominical: les commerçants veulent juger eux

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Travail dominical: les commerçants veulent juger euxmêmes de l'opportunité d'ouvrir
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Par Olivia Detroyat-Derreumaux
Mis à jour le 19/01/2015 à 21:01
Publié le 19/01/2015 à 20:14
Le centre commercial Atlantis, à Saint-Herblain, en Loire-Atlantique. Crédits photo : © Castelli / Andia.fr/© Castelli / Andia.fr
Pour de nombreuses fédérations de commerçants le nombre de 12 dimanches autorisés par an (contre 5 actuellement) dans la loi
Macron est globalement bien perçue.
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«Enfin la souplesse commence à s'installer.» Si les syndicats restent vent debout contre la possibilité offerte par la loi Macron
d'étendre le travail le dimanche, de nombreuses fédérations de commerçants saluent des avancées. De l'avis du Conseil du
commerce de France (CdCF), la ténacité d'Emmanuel Macron sur le nombre de 12 dimanches autorisés par an (contre 5
actuellement) est globalement bien perçue. Hormis pour les professionnels de l'artisanat et du commerce de proximité (UPA) et les
indépendants de l'habillement (FNH) qui prônaient le maintien à 5 dimanches, ce chiffre est un compromis acceptable.
En revanche, beaucoup déplorent que leur fixation ne dépende finalement que du maire (ou des élus intercommunaux au-delà de
5 dimanches). Pour eux, ce mode de fixation vide d'une partie de sa substance une partie du texte initial du ministre de l'Économie,
qui prévoyait un droit de tirage de 5 dimanches à l'initiative du commerçant. «On va à nouveau se retrouver avec des villes où, de
manière dogmatique, le maire décide qu'on n'ouvre jamais le dimanche», déplore Sofy Mulle au CdCF.
Dans plusieurs communes, certains maires opposés au travail dominical mettaient en effet systématiquement leur veto. Ce fut par
exemple le cas de Jean-Marc Ayrault à Nantes lorsque l'ex-premier ministre dirigeait la Ville. «Qui mieux que le commerçant est à
même de décider des dimanches où il est économiquement intéressant d'ouvrir?» renchérit Éric Plat, président de la Fédération du
commerce associé (FCA) qui regroupe les groupements d'indépendants tels que Leclerc, Système U ou Intersport.
Frictions sur le montant des compensations
Parmi les autres points de frictions à l'Assemblée figurait le montant des compensations salariales. Sur ce point, le refus du premier
ministre d'inscrire dans la loi le principe d'une compensation plancher a presque fait l'unanimité. «C'était très important de ne pas
s'engager sur un minimum qui aurait pu mettre en péril la santé financière de certains petits commerçants», appuie Pierre-Antoine
Gailly à la CCI de Paris. Celui-ci regrette par ailleurs que le gouvernement se soit arrêté à 12 dimanches par an.
En revanche, les avis sont beaucoup plus mitigés sur l'idée d'imposer des compensations salariales et de repos compensateur dans
les zones touristiques. Par souci d'harmonisation avec les zones commerciales (vouées à remplacer les actuels «périmètres
d'usage de consommation exceptionnel»), le texte prévoit ainsi d'obliger les contreparties salariales dans les zones recevant
beaucoup de touristes «Cela va créer un choc de charges sur des commerces de montagne ou de stations balnéaires qui réalisent
une grosse partie de leur chiffre d'affaires sur une petite partie de l'année», détaille Éric Plat à la FCA, qui demande que ces
compensations soient exonérées de charges sociales. Un choc sur l'emploi également redouté au CdCF, pour qui le projet de loi ne
prend pas assez en compte «un modèle économique de ces commerces reposant sur le travail le dimanche». Pour Bernard Morvan,
le président de la FNH, cette contrainte supplémentaire est même inutile, alors qu'une grande partie des sociétés «proposent déjà
d'elles-mêmes des salaires majorés le dimanche d'environ 30 %».
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Olivia Detroyat-Derreumaux
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