Relevé d'identité bancaire
Pour les acquisitions
et pour les travaux
Pour les majorations
de l'aide de l'ANAH
sur le conventionné
Délibération de l'organe compétent approuvant l'opération et le plan de financement prévisionnel
détaillé dans la demande
Tableau récapitulatif des logements conventionnés bénéficiant de la majoration des aides de l'ANAH
faisant apparaître l'adresse du logement, le montant des travaux éligibles et la participation financière
de l'ANAH, de la commune et autres, ainsi que les % respectifs
Document précisant la situation juridique des terrains et/ou immeubles et établissant que le
demandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci (promesse de vente, acte de propriété…)
Plan de situation, plan cadastral, plan de masse
Délibération de l'organe compétent déterminant le taux de majoration des aides de l'ANAH par la
commune
Un tableau des surfaces et des types de logement
Pièces à joindre au dossier de demande
Pièces liées au porteur d'opération
Données bancaires
Pour tous les porteurs de projet
Engagement
légale
Données financières
Pièces complémentaires à joindre en fonction de l'opération
Extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné
Copie de la publication au JO ou de l'arrêté
d'approbation de la convention constitutive,
Trois dernières liasses fiscales complètes
Derniers bilans et compte de résultats
approuvés par l'assemblée et le rapport du
commissaire aux comptes s'il y en a un
Le cas échéant, délibération de l'organe compétent approuvant l'opération et le plan de financement
prévisionnel détaillé dans la demande
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