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La lettre du
Caisse
des Dépôts
# 09
MAI 2014
Implanter durablement l’économie sociale
et solidaire sur les territoires
Avec ses 2,4 millions de salariés, l’économie sociale et solidaire est un secteur dynamique en
termes de création d’entreprises et d’emplois non délocalisables. Développer sur les territoires
cette économie de proximité à haute valeur sociétale, c’est le pari que relève quotidiennement le
groupe Caisse des Dépôts.
Elle représente 10% du PIB français mais reste méconnue du
grand public. L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les
entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité
sociale. Son poids dans l’économie est reconnu par le projet de
loi relatif à l’économie sociale et solidaire, en cours d’examen
au Parlement (voté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le
20 mai). Dans le cadre de son rôle d’investisseur au service de
l’intérêt général, le groupe Caisse des Dépôts accompagne le
développement de cette économie. C’est une de ses missions
historiques qu’elle accomplit toujours avec le même objectif :
étendre le maillage de l’ESS sur les territoires. Et pour cause,
avec une meilleure résistance à la crise que le secteur marchand,
l’ESS est un enjeu fondamental de cohésion sociale et territoriale.
Financer les créations d’entreprises du secteur
L’ESS se caractérise par la présence d’un tissu économique
productif de petites et de très petites entreprises. Pour assurer un accompagnement de qualité aux porteurs de projets, le
groupe Caisse des Dépôts soutient, par ses fonds propres, les
réseaux associatifs et coopératifs d’aide à la création d’entreprise.
Sa Direction du développement territorial et du réseau (DDTR)
abonde ainsi près de 320 fonds de prêts d’honneur à taux zéro et sans caution personnelle
pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises. Elle gère également le dispositif NACRE,
qui accompagne la création d’entreprise pour les personnes éloignées de l’emploi. Près de
50 000 créateurs ou repreneurs d’entreprises ont été soutenus en 2013 ! En octobre 2013,
l’appel à projet « Pepite », visant à soutenir l’entreprenariat étudiant, a été lancé en partenariat
avec le groupe Caisse des Dépôts, pour les pôles universitaires de métropole et les DOMTOM. Au total, 29 projets ont été sélectionnés.
Bien sûr, ces actions sont complétées grâce à Bpifrance, filiale du groupe Caisse des Dépôts.
Toute une gamme d’outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS est en cours
de mise en place : le plus important, le fonds d’innovation sociale, doté de 20 M€ sur deux
ans, a pour objectif de financer sous forme d’avances remboursables des projets socialement
innovants. Le prêt « Participatif et solidaire » devrait, lui, être lancé prochainement en faveur
des structures de l’ESS.
Parallèlement et dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, le groupe Caisse
des Dépôts gère 100 M€ dédiés au financement de l’économie sociale et solidaire. 346
porteurs de projet ont ainsi bénéficié d’un financement pour un montant de 63,2 M€. Afin
d’amplifier le rôle du programme dans des filières jugées stratégiques, deux nouveaux appels
à projets ont été lancés. Le premier est aujourd’hui clôt et le second a été lancé en décembre
2013 dans les secteurs de l’économie circulaire, des circuits courts et de l’insertion par
l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi, par le biais de prêts participatifs
de longue durée.
Décryptage
3 QUESTIONS A ...
Les pôles territoriaux de coopération économique :
un bon outil pour dynamiser l’ESS
Reconnus et confortés par le projet de loi relatif à l’ESS, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) constituent un outil structuré et innovant de mutualisations économiques dans les
territoires. Retour sur ces coopérations soutenues par le groupe Caisse des Dépôts.
Comment intervient la Caisse des Dépôts
dans le secteur de l’économie sociale et
solidaire (ESS)?
Nous concentrons nos interventions sur ce qui est
générateur d’accès ou de retour à l’emploi.
La Caisse des Dépôts intervient dans l’ESS
en soutenant les démarches de structuration du
secteur. Notre action est presqu’exclusivement
intermédiée : nous soutenons financièrement ceux
qui sont en contact avec les bénéficiaires finaux.
Nous utilisons des outils financiers adaptés à
chaque structure et chaque population cible.
Ainsi, nous pouvons contribuer au financement
subventionnel, accorder des prêts à taux zéro, ou
entrer au capital de fonds d’investissement dédiés.
Notre action se fait en synergie et complémentarité
complète avec Bpifrance.
Structurer l’ESS
C’est un autre axe d’intervention de la Caisse des Dépôts qui, pour consolider le secteur
associatif employeur, soutient les 105 Dispositifs locaux d’accompagnement. Créés en 2002
et déployés sur le territoire, ils apportent un appui financier et du conseil aux structures d’utilité
sociales employeuses. La Caisse des Dépôts est également partenaire, aux côtés de l’Etat,
du premier appel à projets national visant à soutenir les Pôles territoriaux de coopération
économique (cf. notre décryptage).
Le groupe Caisse des Dépôts soutient financièrement les initiatives conduites par l’Etat ou
des partenaires du secteur comme France Active. Ce réseau s’est vu confier la gestion de
plusieurs fonds de garanties spécialisés qui sont désormais dotés par le Fonds de cohésion sociale, lui-même géré par la Caisse des Dépôts depuis 2005. Ce fonds vise à lutter
contre l’exclusion sociale et financière en créant des synergies entre les réseaux associatifs
et bancaires. Il apporte également sa garantie aux établissements bancaires accordant du
micro-crédit : jusqu’à 50 % des encours de microcrédit sont ainsi garantis par le fonds.
Focus projet
Une coopérative qui tire
son épingle du jeu
La coopérative Moulin Roty, entreprise spécialisée
dans la création et la vente de cadeaux premier
âge, a obtenu en octobre 2012 un prêt participatif
de 300 K€, dans le cadre du volet ESS du Programme d’Investissements d’Avenir. Ce soutien
financier a eu un effet de levier très important qui lui
a permis de couvrir la totalité de son plan d’investissement qui s’élevait à 2,3 M€. Son chiffre d’affaires
a progressé de 24 % en 2012 et la coopérative
table désormais sur une croissance à deux chiffres
d’ici à 2016 pour atteindre les 20 M€ ! Ces bons
résultats font également suite à un travail d’appui
du dispositif « Dinamic Entreprises », piloté par
l’Etat et le Conseil Régional. Moulin Roty a recruté
6 personnes en 2013 et dispose désormais de
boutiques à son enseigne à Paris et dans cinq
grandes villes. Ses produits sont par ailleurs vendus
dans tous les grands magasins et boutiques de
jouets. Une opération réussie !
Stéphane Keïta ,
Directeur du développement
territorial et du réseau
Formalisés à partir des États Généraux de
l’ESS de 2011, les PTCE regroupent sur un
même territoire, des structures de l’ESS qui
s’associent à des entreprises de l’économie « classique », des collectivités locales,
des centres de recherche et organismes
de formation. Leur objectif est de mettre en
œuvre une stratégie commune de coopération au service de projets économiques
innovants, porteurs de créations d’emplois
et de développement local.
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et
solidaire apporte une reconnaissance à ces
PTCE qui sont généralement soutenus par
les collectivités locales. En effet, la dynamique des pôles, qui favorisent le maillage
des acteurs de l’ESS sur les territoires, sont
en fait de véritables outils de développement économique se caractérisant par un
fort ancrage économique territorial, non
délocalisable. Pour le développement rural
notamment, ils sont un concept intéressant
pour faire face aux problèmes de désertification, d’appauvrissement ou même de
vieillissement de la population. Les pôles
couvrent en effet de nombreux secteurs et
filières, notamment l’insertion par l’activité
économique, les services à la personne
(crèches, animation périscolaire, épicerie
sociale, accueil de nouveaux habitants)
ou encore le développement d’énergie
renouvelable, l’agriculture biologique, etc.
Réunissant les compétences et les savoirs,
les PTCE, dans une démarche semblable
à celle des «pôles de compétitivité », optimisent et démultiplient l’action d’acteurs
qui ne se rencontreraient pas naturellement.
23 lauréats lors du premier appel à
projets
Un premier appel à projets pour soutenir
l’émergence et le développement des PTCE
a été lancé le 15 juillet 2013. Aux côtés
de l’Etat, le groupe Caisse des Dépôts en
a été partenaire pour identifier et soutenir
les initiatives de coopération existantes ou
émergentes. Les directions régionales de
la Caisse des Dépôts se sont également
mobilisées dans le processus de sélection local, piloté par les préfets de région.
En janvier dernier, 23 lauréats issus de 15
régions ont été sélectionnés. 3 M€, dont
600 K€ apportés par la Caisse des Dépôts,
ont été réunis pour financer la création et le
développement des projets sur trois ans.
Le PTCE « Les Ateliers », implanté à
Castres, a ainsi été sélectionné pour ses
projets dans la filière de la production agricole de qualité et dans la filière textile. En
regroupant autour d’une stratégie commune les entreprises sociales et initiatives de solidarité locale, ce pôle territorial
rassemblera une centaine d’emplois (12
nouveaux dès son ouverture). Son projet
permettra en outre de consolider de nombreux emplois industriels et agricoles sur
le territoire de Castres-Mazamet.
Dans le monde associatif, on parle souvent de
DLA (dispositifs locaux d’accompagnement),
de quoi s’agit-il ?
Le DLA est un service d’appui et de conseil en
faveur des structures d’utilité sociale employeuses.
Il contribue à professionnaliser la gestion de
ces structures, en permettant la création et
la pérennisation d’emplois, la diversification des
financements, l’amélioration de la qualité
des services produits. Retenez que le but des DLA
est d’enrichir le monde associatif en emplois
productifs… Outil créé il y a plus de 10 ans par
la Caisse des Dépôts et l’Etat, il associe désormais
les collectivités territoriales sur tout le territoire.
La force de l’ESS est de faire pousser des
initiatives au plus près des territoires.
Que pensez-vous des Pôles territoriaux de
coopération économique (PTCE) ?
Les PTCE ont pour objectif de créer des grappes
d’entreprises mêlant l’ESS et l’économie
traditionnelle. L’ESS est encore trop souvent
présentée comme structurellement inconciliable
avec cette économie. Les PTCE nous donnent
la preuve du contraire en organisant la coopération
et les synergies entre structures de l’ESS et
entreprises classiques. Ils sont un exemple de
mobilisation des acteurs économiques d’un
territoire, puisqu’ils associent les collectivités locales
et les établissements d’enseignement et
de recherche. Ce sont, en quelque sorte,
des centrales d’énergie économique…
Pierre-René Lemas :
nouveau directeur
général du Groupe
Après un avis
favorable
des commissions des finances de
l’Assemblée nationale et du Sénat à
59 voix pour, 15 contre et 5 blancs,
Pierre-René Lemas devient, par
nomination en Conseil des ministres le
21 mai, le nouveau directeur général du
groupe Caisse des Dépôts.
Il a prêté serment devant la Commission
de surveillance le lendemain. A 63 ans,
cet énarque a exercé l’ensemble de
ses fonctions au service de l’intérêt
général et des territoires. Sous-préfet
puis conseiller auprès du ministre de
l’intérieur et de la décentralisation,
il devient en 1989, directeur général
des collectivités locales, puis directeur
adjoint au délégué à l’aménagement
du territoire. Dès 1998, il se tourne
vers les politiques d’urbanisme, de
l’habitat, de la construction et du
logement, en devenant directeur
général de l’urbanisme au ministère
de l’équipement, des transports et du
logement. Préfet de Corse puis de la
région Lorraine entre 2003 et 2007,
il dirige dès 2008, l’OPH Paris Habitat,
premier organisme de logement social
public en Europe. Son expérience
auprès des collectivités locales l’amène,
en 2011, au poste de directeur de
cabinet du Président du Sénat avant
d’être nommé dix mois plus tard,
secrétaire général de la présidence de
la République.
CHIFFRES CLÉS
200 000
entreprises du secteur de
l’ESS en France
42 000
structures d’utilité
sociale accompagnées par
la Caisse des Dépôts depuis 2003
7,5 M€
apportés par la Caisse des Dépôts aux têtes
de réseaux de l’ESS
11 M€
investis en prêts d’honneur
RÉFÉRENCES
Les rôles des collectivités locales dans les
dynamiques de PTCE, Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire,
avril 2014 : www.rtes.fr
Rapport d’étape sur le financement de l’économie sociale et solidaire par Bpifrance, mai
2013 : www.bpifrance.fr
Un nouveau site internet pour
le financement des collectivités
locales
La Caisse des Dépôts a mis en ligne
début mai un nouveau site internet de
présentation de son offre de prêts sur
fonds d’épargne : www.prets.caissedesdepots.fr. Destiné aux bailleurs
sociaux, au monde associatif, au secteur hospitalier et aux collectivités,
il présente des fiches thématiques sur
les projets susceptibles d’être financés et des offres de prêts directement
accessibles par type d’emprunteur.
L’objectif : simplifier la compréhension
et l’accès de l’offre de prêts de
la Caisse des Dépôts, notamment pour
les collectivités locales, et accompagner
au mieux les démarches de recherches
de financements. Très simple d’utilisa-
tion, le site est adapté à la navigation
sur tablettes et smartphones.
Un module en ligne permet d’y tester
directement l’éligibilité d’un projet à
un financement sur fonds d’épargne.
On y retrouve également une rubrique
d’actualité, tous les contacts régionaux
de la Caisse des Dépôts et des études
exclusives publiées par le fonds
d’épargne. En 2013, près de 21 Md€
de prêts sur fonds d’épargne ont été
signés en faveur des acteurs du logement social et du secteur public local et
2 Md€ de prêts au titre de l’enveloppe
des 20 Md€ (enveloppe de prêts de
longs terme, à destination des collectivités, sur la période 2013-2017).
La Caisse des Dépôts, acteur du développement économique et de l’économie sociale
et solidaire, plaquette de présentation du
département Développement et économique
sociale et solidaire :
www.valoffre.caissedesdepots.fr
Retrouvez les appels à projets du Programme
d’Investissement d’Avenir sur l’économie
sociale et solidaire sur la page : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
NOUS CONTACTER
Groupe Caisse des Dépôts
www.groupecaissedesdepots.fr
Nous écrire :
[email protected]
Nous suivre sur
: @CaissedesDepots
N°9, mai 2014. Publication du
groupe Caisse des Dépôts : 56, rue
de Lille, 75356 Paris 07 SP. Directeur de la publication : François
Bachy. Rédaction : Lise Bazalgette,
Frédéric Thiveaud, Marie-Françoise
Bertolini. Crédits Photos : Caisse
des Dépôts - Jean-Marc Pettina ;
Istockphoto - Jupiterimages ; Eric
Couderc. Dessin : Hervé Baudry.
Maquette et édition : Direction de la
Communication. ISSN : 2269-7853.