Budget 2015 : partie de poker menteur entre Paris et Bruxelles

L’équipe FO de Sanofi
Aventis en ordre
de bataille pour les
prochaines élections P. 8
Hebdo
la Force de l’information
Fo et Medef
s’opposent sur
la question
du dialogue
social P. 4
l’absence de
moyens plombe
la négociation
dans la fonction
publique P. 5
FO HEBDO
N° 3131
Du 15 au 21
octobre 2014
Plus d’infos sur
force-ouvriere.fr
© Wiktor Dabkowski / ZUMA / REA
Budget 2015 : partie de poker
menteur entre Paris et Bruxelles
événement P. 2-3
procédure
Le gouvernement
a transmis son projet
à la Commission, qui
a jusqu’à fin novembre
pour statuer.
critère
Bien qu’elle dépasse
les 3 % de déficit,
la France a peu
de chances d’être
sanctionnée.
calendrier
L’exécutif cherche
à obtenir un délai
supplémentaire en
échange de nouvelles
réformes structurelles.
Jean-Claude Juncker, président
de la Commission européenne,
et François Hollande divergent
sur le rythme plus que sur l’objectif.
G. Ducrot / FO Hebdo
My trade union
is proworker
Éditorial par Jean-Claude Mailly
ou l’Assurance chômage. Il l’est
trois week-ends de suite et ont
tellement qu’il en oublie
dû se mobiliser pour exiger
également le service public.
l’effectif minimal afin de
Lors de récentes visites
fonctionner correctement.
d’hôpitaux, j’ai pu mesurer
On nous dira que pour tenter
la pression mise par Bercy sur
d’obtenir de la Commission
les moyens de fonctionnement,
européenne et de l’Allemagne
près l’université
« My government is
exigeant des diminutions
plus de souplesse budgétaire, il
du Medef et un voyage
probusiness. » Il l’est tellement
d’effectifs ou des restrictions
faut bien leur montrer qu’on fait
en Allemagne, c’est
qu’il en oublie les travailleurs.
budgétaires et compromettant
aussi des réformes structurelles,
à Londres que le Premier
Tel est, en effet, le sens des
la marche des établissements.
qui sont en fait socialement
ministre a expliqué devant un
(effets d’) annonces sur les seuils
Un exemple : certains soignants
douloureuses. C’est aussi le sens
parterre de chefs d’entreprise :
sociaux, le travail le dimanche
se sont vus obligés d’assurer
Suite page 3
A
2 Événement
FO HEBDO N° 3131
Mercredi 15 octobre 2014
Éditorial 3
FO HEBDO N° 3131
Mercredi 15 octobre 2014
My trade union
is proworker
Budget 2015 : le compte
d’austérité n’est pas bon
DÉCRYPTAGE
FO s’oppose au
détournement des crédits
pour l’autonomie
Malgré 21 milliards d’euros de coupes dans les dépenses et des mesures
d’économies inédites, le plan de finances 2015 ne respecte pas les
engagements pris par la France pour se conformer aux attentes de Bruxelles.
cune mesure n’est engagée, la
« Bruxelles pousse le gouverne-
péenne pourrait
France risque une sanction pou-
ment à un ultralibéralisme d’une
émettre un avis néga-
vant atteindre 0,2 % du PIB.
ampleur inégalée avec une baisse
tif sur le projet de loi
Le gouvernement plaide des
des dépenses sociales et publiques,
de finances 2015 de la
« circonstances économiques
dénonce Pascal Pavageau, Secré-
France, qui doit lui être remis le
exceptionnelles » avec la chute de
taire confédéral chargé de l’éco-
15 octobre, et demander sa révi-
l’inflation et le ralentissement
nomie. Mais en matière d’austé-
sion. Pour respecter le pacte de
de la croissance, et réclame de
rité on a touché l’os, maintenant
stabilité, François Hollande
nouveaux délais pour diminuer
il faut démembrer. »
s’était engagé à ramener le défi-
le déficit budgétaire. Le Premier
cit budgétaire à 3 % du PIB dès
ministre, Manuel Valls, affirme
2015, échéance repoussée à 2017.
qu’il est impossible d’aller plus
Services publics
supprimés
Pour 2015, il table sur 4,3 %.
loin dans l’austérité. Les écono-
Pour économiser 7,7 milliards
La Commission, qui dispose
mies de dépenses seront de
d’euros, l’État vient d’entamer une
depuis 2013 de nouveaux pou-
21 milliards d’euros en 2015 :
remise à plat de toutes ses mis-
voirs budgétaires, attendrait de
9 milliards sur les droits sociaux
sions et prestations. Il annoncera
la France 8 milliards d’euros
et 12 milliards sur l’action
en février celles qui seront sup-
d’économies supplémentaires
publique. Début septembre, le
primées. Une fuite en avant
pour réduire le déficit structurel
ministre des Finances, Michel
puisque, « plus on supprime de
de 0,5 % du PIB, contre 0,2 % dans
Sapin, avait d’ailleurs annoncé
services publics et plus les besoins
le projet de loi. Si la Commission
une révision à la baisse de cet
augmentent », dit Pascal Pavageau.
émet un avis négatif et qu’au-
objectif, avant de se raviser.
Et la baisse de l’action publique
a un impact fort puisque, « dans
une épée de damoclès sur la france ?
4
de nombreux départements
© Jérôme CHATIN / EXPANSION-REA
L
a Commission euro-
La Contribution additionnelle
de solidarité pour l’autonomie
(Casa), qui est, depuis le
1er avril 2013, prélevée à
hauteur de 0,3 % sur les
pensions de retraite, de
préretraite et d’invalidité, sert
quasi intégralement à financer
le minimum vieillesse et les
cotisations retraite des
chômeurs. L’UCR FO participe
à la mobilisation d’associations
et de professionnels du grand
âge exigeant le fléchage de
ces sommes pour la prise en
charge effective de la perte
d’autonomie.
Les hôpitaux publics
(ici à Annecy)
vont devoir supporter
900 millions d’euros
d’économies.
Comptes de la
L
Sécu : un trop violent effort demandé en 2015
des déclarations du ministre
de l’Économie sur l’Assurance
chômage. Tout cela montre bien
l’ineptie de l’actuelle logique
de la construction européenne
et du pacte budgétaire européen.
De son côté, le Medef n’est pas
en reste. À la première réunion
de la négociation sur la
« modernisation du dialogue
social », son objectif prioritaire
fut l’inversion de la hiérarchie
des normes. Concrètement,
l’entreprise deviendrait
le niveau prioritaire
de négociation, au détriment
de la branche et de
l’interprofessionnel. Ce qui
accentuerait la concurrence
économique et sociale au
détriment de la régulation et du
minimum d’égalité de droits,
principe républicain essentiel.
Le « modèle » anglo-saxon
– puisque c’est de cela qu’il
s’agit – n’est pas compatible
avec le modèle républicain,
e retour à l’équilibre des
Pour l’Assurance maladie, le
gouvernement table sur 75 mil-
aussi de faire des économies en
notamment en matière sociale
comptes de la Sécurité
gouvernement veut économiser
lions d’euros issus de la lutte
réduisant la durée effective du
et économique. À l’heure où
sociale est repoussé à 2019
10 milliards d’euros en trois ans,
contre la fraude. La prévention
congé parental par le transfert
les pouvoirs publics cherchent
au lieu de 2017, au mieux. Ce plan
dont 3,2 milliards dès 2015, un
sera renforcée, notamment par
d’une partie du droit à congé des
dans la poche des travailleurs et
prévoit de réduire le déficit
objectif irréalisable selon FO. La
le développement de la vaccina-
mères vers les pères, en sachant
des ménages pour présenter un
tion.
pertinemment que ceux-ci seront
budget pacto-conforme, il serait
peu nombreux à l’utiliser. Enfin,
plus utile qu’ils s’attaquent
la majoration pour âge des pres-
à une grande réforme fiscale,
tations familiales sera décalée
qu’ils relancent l’activité
de 14 à 16 ans.
économique pour les salaires
ruraux, près de 70 % des emplois
cumulé du régime général et du
hausse des dépenses, l’ONDAM,
privés sont liés à la commande
fonds de solidarité vieillesse de
sera plafonnée à 2,1 %, pour une
publique », rappelle FO dans un
15,4 milliards d’euros, attendus
progression naturelle de 3,9 %.
communiqué. Pour la Confédé-
cette année, à 13,4 milliards
Dans le détail, l’optimisation
700 millions d’euros
économisés
sur les familles
ration, il faut au contraire ren-
d’euros l’an prochain. FO a émis
des dépenses hospitalières rap-
La Commission européenne
forcer les régimes sociaux et les
un avis défavorable au sein des
portera 520 millions d’euros et le
Po u r l a b r a n ch e f a m i l l e,
Par ailleurs, le gouvernement
une pénalité si elle ne fait pas
les économies attendues
services publics, également
instances de l’Assurance maladie
développement de l’hospitalisa-
700 millions d’euros doivent
veut récupérer 500 millions
évitent les dérives onéreuses
« source de croissance », pour com-
et des allocations familiales.
tion en ambulatoire, 370 millions.
être supprimés, mais selon une
d’euros sur la gestion des orga-
telles que la privatisation des
Les mesures mises en place, qui
La pertinence des prescriptions
ventilation qui reste floue. À
nismes de protection sociale. Il
autoroutes ou l’écotaxe. Face
Attentes de la
Commission
européenne
milliards d’euros
(0,2 % du PIB)
21
milliards
d’euros
31
milliards
d’euros
Économies
prévues dans
le projet de loi
pour 2015
Bruxelles
Sources : Insee, Dares
Paris
battre la pauvreté et les inégali-
et l’investissement public, qu’ils
entreront en vigueur au 1 jan-
et des actes sera aussi passée au
partir du deuxième enfant, la
économisera 16 millions d’euros
à un gouvernement probusiness,
« Selon une évaluation de Bercy,
vier, touchent principalement les
peigne fin.
prime à la naissance sera divi-
sur le capital décès avec la mise
il faut affirmer le syndicat
100 douaniers supplémentaires
hôpitaux, les médicaments et les
Un milliard d’euros sera écono-
sée par trois. Les aides à la
en place d’un forfait basé sur le
protravailleurs. Sans complexe
chargés de lutter contre l’évasion
familles. Elles pourront être
misé sur les médicaments avec
garde d’enfant vont diminuer
Smic. Et il attend des économies
et avec détermination. fiscale ramèneraient 20 milliards
modifiées au cours du débat par-
le développement des génériques
pour les familles les plus aisées.
liées à la dernière réforme des
d’euros, soit en gros les économies
lementaire qui démarrera le
et la baisse de certains prix. Le
Le gouvernement envisage
recherchées en 2015, explique Pas-
14 octobre. Les députés socia-
cal Pavageau. Mais l’an prochain,
listes pourraient notamment
on va supprimer 300 postes de
déposer un amendement pour
douaniers. C’est une aberration
moduler les allocations fami-
totale. » liales en fonction des revenus.
tés grandissantes.
Clarisse Josselin
er
sur le site
force-ouvriere.fr
retraites. • FO s’oppose au budget
de la santé. Les propositions
du gouvernement pour combler le
déficit de la Sécu sont dangereuses.
C.J.
• Il faut sauver le service public,
le livre de Jean-Claude Mailly,
présente 250 exemples locaux et
précis, issus de toutes les régions.
Jean-claude mailly,
Secrétaire général
@jcmailly sur Twitter
• L’UCR FO considère
que les annonces de Manuel Valls
devant l’Assemblée nationale
sont loin du compte.
santé des armées
Le coup (du Val)-de-Grâce
Malgré les assurances données
en 2013 par le ministère
de la Défense, garantissant
le maintien de tous les hôpitaux
militaires, l’avenir du Valde-Grâce semble compromis,
comme l’a évoqué, lors du CCN
des 2 et 3 octobre, Gilles Goulm,
de FO Défense. Le ministre
envisage d’y loger le service de
formation de santé des armées.
Le chantier de l’amélioration
du dialogue social s’annonce difficile
INTERPROfessionnel Organisations syndicales et patronales ont entamé
le 9 octobre un cycle de réunions autour de la négociation collective et
de la représentation des salariés, mais les deux camps ont des visions opposées.
© HAMILTON / REA
En bref
FO HEBDO N° 3131
Mercredi 15 octobre 2014
sion, il présente la loi comme un
frein au dialogue social et veut
en faire une modalité dérogatoire, la norme s’établissant à
l’échelle de l’entreprise.
FO demande la
suppression des seuils
« Il n’est pas question de se subs-
autoliv
FO Métaux appelle à l’aide
Après l’annonce, le 29 septembre,
de 164 suppressions d’emplois
chez Autoliv (fabrication
d’airbags) à Gournay-en-Bray
(Seine-Maritime), FO Métaux
vient de solliciter le ministère.
Le site, qui a compté jusqu’à
1 200 salariés, a déjà perdu
450 emplois en six ans.
Travail de nuit
© Baptiste FENOUIL / REA
Mauvaise foi de Marionnaud
Marionnaud participe à Octobre
Rose, une campagne contre
le cancer du sein, en reversant
une partie de ses recettes à une
association. Mais le parfumeur
possède sur les Champs-Élysées
une boutique ouverte tous
les soirs jusqu’à minuit. Or,
selon l’Inserm, travailler de nuit
augmente de 30 % le risque
de développer cette tumeur.
Dénonçant ce double discours,
FO Commerce va attaquer
le parfumeur en justice.
Actualité 5
FO HEBDO N° 3131
Mercredi 15 octobre 2014
Négociation sans
moyens dans la
fonction publique
RÉmunération L’absence de latitude
budgétaire pèse déjà sur la possibilité d’améliorer
rapidement les carrières des agents.
M
arylise Lebran-
contestant par ailleurs le main-
chu dispose-t-
tien du gel des salaires ou encore
elle d’une
les suppressions de postes.
marge
de
manœuvre
Rien avant 2016 ?
budgétaire permettant d’amélio-
Alors que la prochaine réunion
rer les carrières des fonction-
de négociation sur l’avenir de la
salariés, alors que 63 % des entre-
naires ? Le 7 octobre, le doute
fonction publique est prévue le
prises n’ont pas d’institutions
s’est invité à la table de la pre-
22 octobre, la ministre a d’ores et
Marie-Alice Medeuf-Andrieu conduisait la délégation de Force Ouvrière
à la première réunion, qui s’est tenue au siège du Medef.
représentatives du personnel »,
mière réunion de négociation sur
déjà annoncé qu’elle ne dispose-
ajoute Marie-Alice Medeuf-
l’avenir de la fonction publique.
rait pas de moyens budgétaires
«
Andrieu. Si la question des seuils
Pour FO, « le chantier ne pouvait
avant le 1er janvier 2016. Les négo-
tituer à la loi ni de fragiliser les
L
e Medef veut une refon-
normes est fondamentale. » Les
sociaux n’a pas été abordée de
pas plus mal débuter », référence
ciations sur l’amélioration des
dation du dialogue
trois axes définis fin juillet par
front, FO a demandé leur sup-
aux nouvelles contraintes pré-
grilles indiciaires ou encore celle
social, ce qu’il n’avait
le document d’orientation du
pression pour que tous les sala-
vues par le projet de loi de
portant sur une possible intégra-
pas réussi à faire en 2000, dénon-
ministre du Travail (la représen-
riés aient des droits, y compris
finances pour 2015. La fonction
tion des primes dans le salaire ne
çait Marie-Alice Medeuf-
tation des salariés et les IRP ; les
dans les TPE.
publique devra réaliser 1,4 mil-
démarreront pas avant 2015,
Andrieu, Secrétaire confédérale
obligations de consultation et de
Les prochaines réunions sont
liard d’euros d’économies sur sa
regrette FO. chargée de la négociation collec-
négociation ; les parcours syndi-
fixées au 30 octobre, 13 et
masse salariale, rappelle FO,
tive, à l’issue de la première
caux) ne semblent pas priori-
21 novembre et 4 et 11 décembre.
séance de négociation sur ce
taires pour le patronat.
Des réunions bilatérales sont
thème. C’est un point de blocage
Dans un document qu’il consi-
car, pour nous, la hiérarchie des
dère comme la base de la discus-
aussi prévues, le 16 octobre pour
FO. Clarisse Josselin
Médiation à la chambre de Faute de s’attaquer au
métiers de Charente-Maritime chômage, le gouvernement
attaque les chômeurs
© solange gautier
4 Actualité
Valérie Forgeront
Manifestation des agents territoriaux et hospitaliers contre l’austérité,
à Paris, le 4 avril 2013. La situation n’a pas changé depuis…
retraite des agents des collectivités locales
FO présente aux élections à la CNRACL
Du 20 novembre au 4 décembre aura lieu l’élection, pour six ans,
des seize membres du conseil d’administration (employeurs,
actifs et retraités) de la Caisse nationale de retraite des agents
des collectivités locales. La CNRACL gère les cotisations de plus
de deux millions d’agents territoriaux et hospitaliers et les
pensions de plus d’un million de retraités de ces fonctions
publiques. Les actifs (titulaires et stagiaires) comme les retraités
peuvent voter, y compris via Internet.
FO conteste le rôle et la composition
du Conseil national des services publics
Concertation Cette nouvelle instance de dialogue accueille des syndicats
non représentatifs et affiche des missions qui relèvent d’autres structures.
Après dix jours de débrayage, à l’appel de FO,
vention d’un médiateur. Les salariés, qui ont repris
le travail le 9 octobre, demandent le respect du
de Pôle emploi mercredi 15 octobre. Des premiers
statut de chambre consulaire, qui prévoit 80% de
échos ont opportunément fuité dans la presse,
titulaires. Mais dans la CMA de La Rochelle, seuls
indiquant qu’une partie des demandeurs d’emploi
34 % des enseignants et administratifs le sont. Ils
auraient interrompu leurs recherches. Loin d’en
revendiquent l’embauche des 55 personnes ayant
conclure qu’il est nécessaire de renforcer l’accom-
au moins dix ans d’ancienneté ou occupant un
pagnement des chômeurs, le gouvernement privi-
public », ce conseil, qui doit se
emploi manifestement pérenne. Ils dénoncent aussi
légie l’intensification des contrôles. FO déplore
réunir une fois par mois, est com-
les conditions de travail et l’absence de revalori-
dans un communiqué que cette orientation montre
posé de représentants de l’État
sation salariale. La direction refusait jusqu’à pré-
que « libéralisme économique et autoritarisme social
et des collectivités, de parlemen-
sent d’ouvrir des négociations. (vont) de pair ». taires, de représentants des
de Charente-Maritime, la préfète a proposé l’inter-
C.J.
tion, avant toute réforme, d’un
débat sur le rôle et les missions
de service public. Or, pour sa
première mission – dont un bilan
sera dressé dès février 2015 –, le
Conseil devra « établir les moda-
Les résultats d’une expérimentation portant sur
la recherche active d’un emploi dans quatre
régions sont présentés au conseil d’administration
à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)
demande depuis 2007 l’organisa-
M.L.
N
lités de la révision des missions
é de la conférence sociale
entreprises, d’usagers et de syn-
une lettre au Premier ministre,
de l’État ». Il débattra ensuite de
de 2014, le Conseil natio-
dicats. Les cinq confédérations
le Secrétaire général de FO, Jean-
l’avenir des services publics
nal des services publics
représentatives, dont FO, siége-
Claude Mailly, conteste cette
dans le cadre de la décentralisa-
a été mis en place le 9 octobre par
ront ainsi au conseil, mais aussi
composition « élargie » à ces trois
tion. Le 3 octobre, le Comité
le Premier ministre. Instance de
l’Unsa, la FSU et Solidaires. Dans
organisations. Elles « ne font pas
confédéral national de FO a
concertation chargée de « discu-
partie de la liste des confédéra-
estimé que ce conseil « n’a pas
ter des évolutions du service
tions reconnues comme représen-
vocation à s’exprimer ni à accom-
tatives à la suite du processus de
pagner les projets du gouverne-
représentativité mis en place par
ment ». Pour FO, « seules les
les lois de 2008 et 2010 ».
confédérations syndicales ont la
FO estime que
le Conseil n’a pas
vocation à s’exprimer
ni à accompagner
les projets du
gouvernement.
Le rôle du Conseil pose question, estime par ailleurs FO, qui
légitimité pour s’exprimer sur le
service public ». V.F.
6 Idées
FO HEBDO N° 3131
Mercredi 15 octobre 2014
Économie : l’Insee
voit 2014 tout en noir
attendue en 2014 pour l’Insee est donc de
0,4 %, soit une croissance équivalente à celle
constatée en 2012 et 2013. Cette évaluation
est bien loin du 1 % de croissance attendu
en 2015 par le gouvernement, qui a construit
CONJONCTURE Recul des investissements, hausse
du chômage et incertitudes internationales, l’institut de statistiques
dresse le portrait d’une France au bord de la récession.
L
’
son prochain budget sur cette hypothèse.
Administrations, entreprises,
ménages : l’investissement recule
Une hypothèse qui s’apparente à un doux
Pratique 7
FO HEBDO N° 3131
Mercredi 15 octobre 2014
ce qui change
le chiffre de la semaine
Les décrets d’application du
compte pénibilité publiés le 10 octobre
retiennent dix facteurs. Quatre entreront en
vigueur au 1er janvier 2015 : travail de nuit,
répétitif, en équipes alternantes ou en milieu
hyperbare.
Les aides personnelles au
logement (APL, ALF, ALS) ne sont
plus versées si le logement est la
propriété indirecte (plus de 10 % des
parts) de l’allocataire ou de sa famille,
notamment par le biais d’une SCI.
509,30 €
C’est le montant, revalorisé le 5 octobre,
du RSA (revenu de solidarité active) pour
une personne seule sans ressources. Le RSA
s’élève à 763,95 euros pour un couple sans enfant.
Plus de 2,3 millions de foyers perçoivent
ce RSA socle ou d’activité, ce dernier étant
versé en complément d’un salaire faible.
Insee publie chaque trimestre un
Pour l’institut, le chômage poursuivrait sa
rêve tant le constat de l’institut de statis-
« point de conjoncture » qui rend
progression : « Au deuxième trimestre 2014,
tiques montre que l’économie française est
compte de la situation écono-
le taux de chômage a légèrement augmenté, à
totalement à l’arrêt, avec un recul au second
mique, de son évolution sur les
10,2 % de la population active en France en
trimestre 2014 tant de l’investissement
JURIDIQUE
trois derniers mois au niveau
moyenne (9,7 % en France métropolitaine). Au
public (– 0,7 %) que de l’investissement des
mondial comme au niveau national, et qui
second semestre, il augmenterait de nouveau
ménages (– 2,7 %, en baisse pour le dixième
trace quelques perspectives à brève échéance.
légèrement, à 10,3 % en fin d’année (9,9 % en
trimestre consécutif) et de l’investissement
Bien que les termes de l’analyse soient poli-
France métropolitaine). »
des entreprises (– 0,7 %). Et les perspectives
Un salarié peut-il percevoir
un salaire inférieur au SMIC ?
cés, ses constats sont dévastateurs pour la
Une autre courbe est presque inversée,
affichées pour le second semestre 2014 ne
politique économique suivie par le gouver-
celle de la croissance. Le niveau attendu en
paraissent pas des plus réjouissantes : toutes
nement : tous les indicateurs sont au rouge
France aux troisième et quatrième tri-
les baisses d’investissement vont se pour-
et la politique mise en œuvre ne peut qu’ag-
mestres de 2014 sera de 0,1 %, après deux
suivre, selon l’Insee. L’investissement public
graver la situation.
premiers trimestres à 0%. La croissance
devrait reculer de 0,4 % au troisième trimestre, puis de 0,3 % au quatrième trimestre
2014. Celui des ménages de 0,8 % puis de
2009
0,4
0,3
3
2010 2011 2012 2013 2014*
2008
2,5
2
- 2,9
L’investissement public
Évolution en volume, base 100 début 2008
Variation annuelle en %, en volume
102,5
2,1
1,6
90
1
2009
80
70
76,6
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014*
*estimation Insee ** estimation Unedic
l’heure ; cela signifie que, pour
tout salarié, le salaire brut
milliards d’euros de coupes dans les dépenses
mensuel divisé par le nombre
dès 2015. Autant dire, donc, que son estima-
d’heures travaillées doit être
tion de 1 % de croissance l’année prochaine
supérieur à 9,53. Par exemple,
témoigne de l’insincérité du budget soumis
un salarié à temps partiel per-
à la représentation nationale. cevant 1 000 euros brut pour
Mathieu Lapprand
2008
2014*
2011
2010
2012 2013
- 0,9
- 0,4
- 1,9
Sources : Insee, Dares
vier de chaque année. Dans chaque
9,53 €
brut l’heure
C’est le montant
du salaire horaire
minimum depuis
le 1er janvier
2014.
100 heures de travail perçoit 10 euros
brut l’heure, un montant conforme aux
Un contexte international
qui renforce les incertitudes
110
100
Mais, comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement prévoit toujours 21 nouveaux
FOCUS
4,5
Aujourd’hui, le salaire minimum est fixé à 9,53 euros
niveau depuis 1998…
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014**
L’investissement des ménages
soit un taux horaire net arrondi de 7,44 euros.
salaire horaire au moins égal au Smic. Le
supérieur au Smic horaire.
en tout de 7,4 % et atteindrait son plus bas
2,2
Son montant net mensuel est de 1 128,70 euros,
moins 18 ans doit percevoir un
l’investissement des ménages aura reculé
Demandeurs d’emploi de catégorie A*, en millions
0,3
rié du secteur public ou privé d’au
Depuis 2010, le Smic est revalorisé au 1er jan-
Le chômage
0,2
à temps plein, soit 151,67 heures de travail.
d’heures travaillées doit donc toujours être
Variation annuelle du PIB, en %
3,4
un salaire horaire brut. Tout sala-
vement 0,3 et 0,2 %. Pour l’institut, en 2014,
La croissance
3,5
1 445,38 euros brut par mois pour un emploi
Une revalorisation annuelle
0,6 %, et celui des entreprises de respecti-
2,1
Ce taux de 9,53 euros cor respond à
professionnel de croissance) est
montant du salaire brut rapporté au nombre
quatre indicateurs inquiétants
2,0
L
e Smic (salaire minimum inter-
Au niveau international, l’Insee observe
un regain d’activité modeste pour les
économies avancées (les pays riches,
+ 0,3 %), mais une stagnation à 0 % dans
la zone euro. Rare facteur positif observé :
la chute du cours de l’euro vis-à-vis du
dollar pourrait « soutenir la croissance ».
Mais l’institut pointe également « les
incertitudes liées à l’impact économique
de la crise ukrainienne (notamment
en termes de débouchés à l’exportation
à moyen terme) ».
minima légaux actuels.
branche, la loi Warsmann de 2012
impose aux organisations syndicales et patronales de négocier sur les salaires dans un
délai de trois mois suivant la
revalorisation du Smic, afin
d’adapter les minima salariaux si ceux-ci passent sous le
niveau de ce dernier.
Cependant, même si la convention
collective n’est pas mise à jour, les
employeurs sont tenus d’appliquer le Smic.
Nul ne peut donc être payé moins que le Smic.
l’exception
Il faut noter que, dans certaines branches,
Des montants réduits pour les jeunes
convention collective vise uniquement les
Un taux réduit du Smic peut être pratiqué
pour :
• selon l’âge et la durée du contrat,
les apprentis et les jeunes salariés
en contrat de professionnalisation ;
• les salariés de moins de 18 ans
qui ont moins de six mois de pratique
professionnelle dans la branche
d’activité (abattement de 10 % lorsque
le salarié est âgé de 17 à 18 ans
et de 20 % quand il a moins de 17 ans).
premiers coefficients, pour permettre une
l’adaptation de la grille des salaires de la
mise en conformité avec le Smic, sans renégociation globale de la grille. Cela crée un
tassement de la grille salariale qui entrave
sa progressivité. Mathieu Lapprand
L’action syndicale passe aussi par
l’action juridique. Pour connaître
vos droits, les défendre et les faire
respecter, retrouvez en ligne la veille
juridique de Force Ouvrière.
sur le site
forceouvriere.fr
Fonctionnaires
Le minimum de
traitement dans
la fonction publique
reste inchangé depuis
le 1er janvier 2013,
à 1 430,76 euros brut.
Tous les autres
chiffres utiles
sont consultables
sur le site.
Agenda
21 octobre
suivi des normes
de l’OIT dans
le droit français
Réunion tripartite nationale, dite
commission 144, au ministère du
Travail (salle des accords de Grenelle).
La convention 144 de l’Organisation
internationale du travail oblige les
gouvernements à réunir régulièrement
les organisations représentatives de
travailleurs (syndicats) et d’employeurs
sur le suivi de la mise en œuvre des
normes internationales du travail.
Yves Veyrier, Secrétaire confédéral,
y représente FO.
16 octobre
conseil
de l’Industrie
Pascal Pavageau,
Secrétaire
confédéral,
représente FO
à la réunion
du Conseil national
de l’industrie,
en présence
du ministre
de l’Économie,
de l’Industrie
et du Numérique,
Emmanuel Macron.
17 octobre
salon
de l’Économie
sociale
Premier Salon
national de
l’économie sociale
et solidaire à Niort.
20-24 octobre
meetings
à Saint-Pierre-
et-Miquelon
Michelle Biaggi,
Secrétaire
confédérale, anime
des réunions
de syndicats
et des meetings
à Saint-Pierreet-Miquelon.
21 octobre
Strasbourg
Meeting présidé par
Jean-Claude Mailly.
21-22 octobre
l’Europe
des syndicats
Réunion du comité
exécutif de
la Confédération
européenne
des syndicats, dont
FO est membre.
22 octobre
Metz
Meeting présidé par
Jean-Claude Mailly.
8 Entre militants
L’accord
Le conflit
Les agents des écoles sont
en grève depuis le 3 octobre
à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)
à l’appel de FO. Ils contestent une
surcharge de travail les amenant
à effectuer des tâches hors leur
cadre d’emploi. En cause : la mise
en place des temps d’activités
périscolaires (réforme des rythmes
scolaires), estiment les 200 agents,
qui demandent la titularisation des
intérimaires. Le 8 octobre, plus de
la moitié de ces personnels étaient
encore en grève et vingt cantines
sur vingt-sept étaient fermées.
L’élection
FO devient le premier syndicat
chez Sadas Vertbaudet,
entreprise de vente à distance
de vêtements pour enfants basée
à Tourcoing (Nord). Pour la première
fois depuis sa création en 1994,
le syndicat FO prend la place
de leader dans cette entreprise
de 1 000 salariés en remportant
36 % des suffrages aux élections
du 2 octobre. FO obtient 6 sièges
(titulaires + suppléants) sur 12
au comité d’entreprise et 8 sièges
(titulaires + suppléants) de délégués
du personnel sur 14.
© Mathieu Lapprand
FO a signé un accord qui
encadre le travail le samedi aux
Tanneries du Puy (Haute-Loire).
Jusque-là, les salariés devant
travailler le samedi (payé en heures
supplémentaires) étaient prévenus
à la dernière minute. L’accord signé
en juin contraint la direction à
établir un calendrier fixant quatre
jours supplémentaires de travail
obligatoires sur l’année, samedis
inclus. Par ailleurs, les salariés
seront payés ou ils récupéreront
les heures effectuées avec les
majorations.
FO HEBDO N° 3131
Mercredi 15 octobre 2014
sur le site
forceouvriere.fr
Congrès de l’UD
du Cher
Le congrès de l’union
départementale du Cher s’est
tenu le 30 septembre à Bourges.
Le compte rendu est en ligne.
Hommage
à André Bergeron
Réalisée à partir d’archives
de l’Institut national
de l’audiovisuel, une vidéo
témoigne des vingt-six années
durant lesquelles André
Bergeron fut Secrétaire
général de Force Ouvrière :
www.force-ouvriere.fr/
hommage-a-andre-bergeron
Le CCN d’octobre
en photos
Le Comité confédéral national
de la CGT-Force Ouvrière
s’est tenu à Paris au siège de
la Confédération les 2 et
3 octobre. Les photographies
de cet événement sont
disponibles sur le compte
Flickr de Force Ouvrière :
www.flickr.com/force-ouvriere
Affiches « Il n’y a
pas de République
sans service public ! »
200
médicaments et
4 usines seraient
cédés par le groupe
Sanofi dans le cadre
du projet Phoenix.
Élections dans un contexte
agité chez Sanofi Aventis
zoom Vote pour les DP et le CE, restructurations et grèves
constituent le cocktail détonant de la rentrée chez le premier groupe
pharmaceutique français, où l’équipe FO est prête à se faire entendre.
F
inancièrement, Sanofi va bien. Au
traitant de produits pharmaceutiques, a été
second semestre 2014 le groupe était
confirmée. Ses salariés étaient appelés à la
le troisième plus gros payeur mondial
grève à compter du 8 octobre.
de dividendes, selon une étude du cabinet
dévoilé en juin un plan de cession d’usines
Les revendications
ne manquent pas
et de 200 médicaments dits « matures », le
Si, dans la mythologie, le phénix est un
projet Phoenix. C’est donc pour préparer une
oiseau censé renaître de ses cendres, le pro-
rentrée agitée que, début septembre, toute
jet consume le groupe à petit feu. Depuis
l’équipe FO de SAG s’est réunie sous la hou-
2008, 5 000 postes ont été supprimés en
lette de Philippe Guerin Petrement, coordon-
France. Les motifs de revendications ne
nateur FO du Groupe.
manquent donc pas pour les élections des
Henderson. Pourtant, Le Canard enchaîné a
Ce sont quatre usines et près de 2 000 sala-
délégués du personnel et des représentants
riés qui sont exposés à des cessions en
salariés du comité d’entreprise, qui se sont
France. Depuis, la cession de l’usine de Que-
déroulés par vote électronique du 9 au
tigny (400 salariés) à Delpharm, un sous-
16 octobre 2014. Mathieu Lapprand
La République déclinée
dans quelques-unes
des professions du service
public. Retrouvez ces affiches
téléchargeables
au format PDF.
« Bienvenue dans
le monde du travail »
La confédération FO vient
de produire un nouvel
épisode de sa série animée
« Bienvenue dans le monde
du travail ». Celui-ci est
consacré à la formation
professionnelle.
Hebdomadaire de la
Confédération Générale du
Travail Force Ouvrière, fondé
pendant la guerre sous le titre
Hebdo
Résistance Ouvrière.
141, avenue du Maine, 75014 Paris.
Tél. : 01 40 52 84 55
Mél. : [email protected]
Directeur de la publication : J.C. Mailly
Secrétaire confédéral chargé de la presse :
Y. Veyrier
Rédacteur en chef : D. Rousset
Révision : M.P. Hamon
Abonnements : 01 40 52 82 33
Création graphique et réalisation :
Rampazzo & Associés (blog.rampazzo.com)
Imprimé par RPN, Livry-Gargan
Commission paritaire : 0916 S 05818
ISSN 9065-5518 Dépôt légal octobre 2014
Ont contribué à ce numéro : F. Blanc,
V. Forgeront, C. Josselin, M. Lapprand