Chapitre 1. Les personnes 113 Introduction ■ Personne ≠ être humain ■ Personne : sujet de droit Être humain ≠ sujet de droit Personne non-humaine = sujet de droit ■ Personne et chose 114 ■ Personnalité juridique : ➞ Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ➞ Fiction juridique 115 Chapitre 1. Les personnes 1. La personne physique 2. La personne morale 116 1. La personne physique 117 1. La personne physique 1. 1. La personnalité juridique 1. 2. L’identification de la personne 118 1. La personne physique 1. 1. La personnalité juridique 119 1.1 La personnalité juridique Acquisition de la personnalité juridique • Principe de simultanéité • Situation de l’enfant non né : personnalité dès qu’il en va de son intérêt • Conditions : → Enfant né vivant → Enfant né viable 120 1.1 La personnalité juridique Perte de la personnalité juridique • Principe : personnalité jusqu’à la mort • La mort civile n’existe plus • Restrictions à la personnalité juridique : Ø Incapacité d’exercice Ø Incapacité de jouissance 121 1.1 La personnalité juridique Doutes • L’absence • Présomption d’absence • Déclaration d’absence • La disparition 122 1.1 La personnalité juridique Attributs de la personnalité juridique A. Aptitude à devenir sujet de droit Personnalité juridique B. Droits propres aux personnes physiques 123 1.1 La personnalité juridique A. Aptitude à devenir sujet de droit Ø Pas de droit ou obligation, mais vocation à les obtenir Ø Indisponibilité de la personnalité juridique § Distinction de la capacité juridique § Mineurs de 18 ans § Majeurs protégés (tutelle, curatelle) 124 1.1 La personnalité juridique B. Droits propres aux personnes physiques Droits fondamentaux Droits de la personnalité ■ Droits constitutionnels ■ Droits européens (Conseil de l’Europe et UE ■ Intégrité physique ■ Intégrité morale ■ Droit à la vie privée ■ Droits internationaux 125 1. La personne physique 1. 2. L’identification de la personne 126 1. 2. L’identification de la personne Etat des personnes • Nom, sexe, âge, santé, condition matrimoniale, titre, domicile, etc. • Actes de l’état civil Ø Publicité des informations Ø Force probante des actes de l’état civil ■ Problème de la rectification de l’état civil 127 2. La personne morale 128 2. La personne morale 2. 1. L’attribution de la personnalité juridique 2. 2. Le régime juridique des personnes morales 129 2. La personne morale 2. 1. L’attribution de la personnalité juridique 130 2.1. L’attribution La controverse : théorie de la fiction vs. théorie de la réalité Fiction Personnes artificielles Intervention du législateur Réalité Réalité organique Réalité technique 131 Pas d’intervention du législateur 2.1 L’attribution de la personne morale Reconnaissance de la personnalité morale par la Loi PM publique Instituée par la Loi PM mixte Personne morale Association, syndicat, société Volonté des hommes 132 Formalités (statut, publicité) 2.1 L’attribution de la personne morale Reconnaissance de la personnalité morale en dehors de la Loi • Consécration de la théorie de la réalité • Exemples : syndicats professionnels, sociétés civiles, comités d’établissement 133 2. La personne morale 2. 2. Le régime juridique des personnes morales 134 2.2 Le régime juridique Organisation de la personnalité morale Principe d’autonomie : liberté de déterminer l’organisation par les statuts et le règlement intérieur Encadrement du principe d’autonomie : → organes délibérants → organes exécutifs 135 2.2 Le régime juridique Les attributs de la personnalité morale Attributs patrimoniaux Patrimoine Attributs Extra-patrimoniaux Nom, siège, nationalité… Non confusion 136