ImmIgratIon : pourquoI la suIsse en a besoIn

Immigration : pourquoi la suisse en a besoin
Union patronale suisse
Hegibachstrasse 47
Case postale
CH-8032 Zurich
economiesuisse
Fédération des entreprises suisses
Carrefour de Rive 1
Case postale 3684
CH-1211 Genève 3
immigration :
pourquoi la suisse
en a besoin
16 questions sur la politique d’immigration
L’économie s’engage pour une politique d’immigration constructive :
brochure réalisée conjointement par l’Union patronale suisse et economiesuisse
Le débat sur la politique suisse d’immigration ne se limite pas à une question de
chiffres. Des start-up, des petites et
moyennes entreprises (PME) ainsi que de
grandes entreprises installées en Suisse
souhaitent innover et prospérer. Pour
cela, elles ont besoin de main-d’œuvre
spécialisée hautement qualifiée. Quand
elles ne trouvent pas la main-d’œuvre
nécessaire en Suisse, il est important
qu’elles puissent recruter rapidement des
spécialistes hautement qualifiés à l’étranger. La présente brochure donne la
parole aux entreprises et à leurs collaborateurs. Ils nous disent pourquoi l’immigration est décisive pour eux.
Cette publication paraît en allemand,
en français et en italien.
Gestion du projet et rédaction :
Mirjam Matti Gähwiler, Oliver Steimann, economiesuisse
Composition et production :
Wernlis, grafische Gestalter, Zurich et Bâle
Photos : Dan Cermak, Zurich
Impression : DAZ Druckerei Albisrieden AG, Zurich
Édition : novembre 2012
© economiesuisse
Nous remercions les entreprises ci-après qui ont
accepté de se prêter à une séance photo :
Brasserie Lipp, Genève, www. brasserielipp.ch ;
Zimmer S.à.r.l., Winterthur, www.zimmer.com ;
Klinik Hirslanden, Zurich, www.hirslanden.ch ;
Alain Pittet, agriculteur, Peyres-Possens ; Weidmann
Unternehmungen (Schweiz), Rapperswil, www.wicor.ch ;
Christ & Gantenbein, Bâle, www.christgantenbein.com ;
Roche Holding AG, Bâle, www.roche.com ; Dacuda AG,
Zurich, www.dacuda.com
immigration :
pourquoi la suisse
en a besoin
16 questions sur la politique d’immigration
L’économie s’engage pour une
politique d’immigration constructive :
brochure réalisée conjointement
par l’Union patronale suisse
et economiesuisse
2
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
page 4
page 23
page 25
Pourquoi la Suisse
est-elle une
terre d’immigration ?
Les immigrés
sont-ils bien
intégrés
en Suisse ?
La criminalité
des étrangers
augmente-t-elle ?
page 6
Comment l’immigration
évolue-t-elle ?
page 42
Quelle est la proportion
de requérants d’asile
parmi les immigrés ?
page 8
Comment l’immigration
est-elle réglée
aujourd’hui ?
page 44
page 10
Qui immigre
en Suisse ?
Quel est le lien entre
l’immigration, le mitage
du territoire et la
pénurie de logements ?
page 46
Nos infrastructures de
transport peuvent-elles
suivre le rythme de la
croissance démo­graphique ?
page 12
Quel est l’impact de
l’immigration sur
le marché du travail ?
page 48
page 14
Qu’entend-on
par mesures
d’accompagnement ?
L’immigration aggravet-elle les problèmes
énergétiques et
environnementaux ?
page 17
Pourquoi la Suisse a-t-elle
besoin d’autant de
main-d’œuvre étrangère ?
page 50
Faut-il augmenter la
charge fiscale pour freiner
l’immigration ?
page 19
page 52
L’immigration
nuit-elle à nos
assurances sociales ?
Quelles sont les
échéances politiques
à venir ?
page 56
Conclusion
3
Le thème de
l’immigration
fait couler beaucoup d’encre
« Les Suisses sont évincés par des travailleurs étrangers. »
« Les immigrés sont responsables de la hausse des loyers. »
« Toujours plus d’étrangers profitent de nos assurances sociales. »
Dans les débats sur l’immigration, on entend régulièrement des
déclarations de ce type. Mais qu’en est-il réellement ? Quel est le visage
de ­l ’immigration en Suisse ? Et pourquoi les nombreux travailleurs
­étrangers sont-ils aussi importants pour l’économie suisse ? En nous
appuyant sur seize questions, nous nous efforçons, dans cette
brochure, ­de présenter les chiffres clés et les conséquences principales
de ­l ’immigration pour l’économie.
Notre économie a besoin de l’immigration. Sans l’immigration, elle
ne pourrait croître. Les immigrés contribuent à maintenir la prospérité
de la Suisse et à créer des emplois. L’expérience de ces dernières
­années montre que, grâce à notre compétitivité, nous résistons mieux
aux crises économiques et pouvons les surmonter plus rapidement
que d’autres pays européens. L’accord sur la libre circulation des
personnes avec l’UE constitue un élément central de la compétitivité
de la Suisse.
Il faut se garder d’ignorer les effets négatifs de l’immigration et de
la croissance démographique. Des solutions constructives et pragmatiques sont nécessaires dans les différents domaines. Un arrêt total
de l’immigration ou son pilotage par des instances politiques ne sont
toutefois pas des options. Ces choix créeraient au contraire de nouveaux
problèmes. N’étant pas compatibles avec l’accord sur la libre circu­
lation des personnes conclu avec l’UE, ils mettraient en péril l’ensemble
des accords bilatéraux I. Choisir une stratégie ayant de telles conséquences ne serait pas porteur et ne résoudrait pas les problèmes.
Union patronale suisse economiesuisse
4
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Pourquoi la Suisse est-elle une
terre d’immigration ? Lorsque les
­entreprises ne trouvent pas
suffisamment de main-d’œuvre en
Suisse, elles se tournent vers
l’étranger.
L’économie a besoin de main-d’œuvre étrangère
La Suisse est une terre d’immigration, déjà depuis la fin du XIX e siècle. L’immigration a
changé de visage au fil du temps, mais ses fondements sont toujours restés les mêmes :
elle intervient lorsque l’économie a besoin de main-d’œuvre et qu’elle n’en trouve pas suffisamment sur le territoire suisse. À l’inverse, lorsque les entreprises embauchent moins
et que le chômage augmente, l’immigration diminue, même si elle le fait parfois avec un
décalage dans le temps.
La crise économique européenne rend la Suisse très attrayante
comme pays d’émigration
L’immigration de main-d’œuvre étrangère en Suisse et son ampleur dépendent également
de la situation sur le marché du travail du pays d’origine des migrants. Sous l’effet de la
crise économique que traverse actuellement l’Europe et qui touche particulièrement durement les pays du sud de l’Europe, la Suisse est devenue encore plus attrayante pour les
travailleurs grecs, italiens et espagnols désireux d’émigrer. Cependant, ce sont les Allemands qui constituent le groupe le plus important de migrants en Suisse. Les travailleurs
sont attirés par des salaires plus élevés, des impôts inférieurs et une qualité de vie meilleure que dans leur pays.
Sans l’immigration, la population diminuerait
La croissance économique n’est pas la seule raison qui pousse les entreprises suisses à
recourir à la main-d’œuvre étrangère. Les évolutions sociales y contribuent aussi. Depuis
les années 1970, le taux de natalité reste à un faible niveau. Et rien n’indique que cette situation va changer à court terme. En 2010, on comptait 1,54 enfant par femme en moyenne
en Suisse. Afin de garantir le renouvellement de la population à long terme, ce chiffre doit
être supérieur à 2. Sans l’immigration, la population diminuerait d’un quart d’une génération à l’autre. Comme la relève se raréfie, le marché du travail est déjà confronté à une
hausse constante de la part des travailleurs de plus de 50 ans.
5
L’immigration est le
­remède le plus efficace
contre le vieillissement
de la population.
Pyramide des âges de la population suisse
1900 et 2011, en milliers de personnes
Âge
100
90
80
70
60
50
40
30
20
Hans Hess, Président de swissmem
10
70
60
50
40
30
20
10
Hommes 2011
Hommes 1900
0
10
20
30
40
50
60
70
Femmes 2011
Femmes 1900
s
Comme la relève se raréfie, le marché du travail est déjà
confronté à une hausse constante de la part des travailleurs
de plus de 50 ans.
Source : ODM
L’innovation est le
moteur de l’économie
suisse. Elle nécessite
une main-d’œuvre
spécialisée hautement
qualifiée en provenance de Suisse et de
l’étranger.
1
Pour plus d’informations
sur ce thème, voir la fiche
d’information 1 « La Suisse,
terre d’immigration ».
www.politique-immigration.ch
6
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Comment l’immigration évoluet-elle ? Pendant les phases d’essor
­économique, elle augmente. En
cas de ralentissement de l’économie,
elle diminue.
La demande de l’économie est décisive
Quand l’économie est en phase d’expansion, la demande de main-d’œuvre augmente.
Si les entreprises helvétiques ne trouvent pas des travailleurs en nombre suffisant en
Suisse, elles cherchent les compétences nécessaires à l’étranger. L’évolution à long terme
montre que l’immigration augmente dans les phases d’essor ­économique et, à l’inverse,
qu’elle diminue dans les creux conjoncturels.
Immigration et émigration d’Étrangers
Parmi la population résidente permanente de Suisse, 1947 à 2011, en milliers de personnes
1992–1999
Crise immobilière et fléchissement de la croissance
1974
Premier choc pétrolier
2009
Crise financière
180
200
150
160
100
140
50
120
0
100
–50
80
–100
60
–150
1974
1978
1982
1986
1990
1994
1998
2002
Échelle de gauche (personnes)
Immigration
Solde migratoire
2006
2010
2011
40
Échelle de droite (croissance)
Émigration
PIB indexé (1974 = 100)
s
En phase d’essor économique, l’immigration augmente aussi.
Source : OFS (données pour 2011 : ODM)
L’immigration a renforcé la croissance démographique
L’immigration contribue à maintenir l’essor économique de la Suisse. Cela se traduit entre
autres par la création d’emplois qui, au besoin, seront pourvus par des travailleurs étrangers. En conséquence, la population augmente. À l’heure actuelle, le nombre d’immigrés
7
est supérieur à celui des émigrés de 70 000 personnes
par an environ, soit approximativement la population
de la ville de St-Gall. Aujourd’hui, la population suisse
compte plus de 8 millions d’habitants. La proportion
d’étrangers est, quant à elle, passée à 22,8 %. Les évolutions récentes ont provoqué un grand débat sur la
croissance démographique qu’un petit pays comme la
Suisse peut supporter.
L’immigration
suit l’évolution
économique.
Évolution de la population résidente
permanente en Suisse
1950 à 2011, en millions de personnes
9
8
7
6
5
GIANNI D’AMATO, DIRECTEUR
4
DU FORUM SUISSE POUR L’ÉTUDE DES
MIGRATIONS ET DE LA POPULATION
3
2
1
1951
1957
Étrangers
1963
1969
1975
1981
1987
1993
1999
2005
2011
Suisses
s
Pendant l’été 2012, la population suisse a franchi le
seuil des 8 millions d’habitants, la proportion d’étrangers
est, quant à elle, passée à 22,8 %.
Source : OFS
La législation
a su s’adapter aux
restructurations
de l’économie et les
flux migratoires
réagissent à
un changement du
contexte.
Différences d’une région à l’autre
La croissance démographique varie fortement d’une
région à l’autre. Certaines régions des cantons de Zurich, Vaud et Valais ont connu un véritable boom ces
dix dernières années (croissance de 20 % et plus), alors
que d’autres régions se dépeuplent. Il s’agit avant tout
de vallées plutôt reculées disposant de peu d’infrastructures comme les vallées de Conches, de Surselva,
le Toggenburg ou le Val-de-Travers. Certaines régions
de Suisse sont confrontées à une pénurie de logements
et à des goulets d’étranglement dans le domaine des
infrastructures, quand d’autres seraient heureuses
d’accueillir de nouveaux habitants.
1
3
Pour plus d’informations sur ce
thème, voir les fiches d’information 1 « La Suisse, terre
d’immigration » et 3 « Impact de
la libre circulation des personnes sur l’immigration ».
www.politique-immigration.ch
8
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Comment l’immigration est-elle
­réglée aujourd’hui ? Toute personne
qui souhaite vivre en Suisse doit
pouvoir subvenir à ses besoins et
être assurée correctement.
Un système d’admission dual
L’admission d’étrangers sur le marché du travail suisse obéit à un système dual avec, d’une
part, la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE et, d’autre part, l’admission d’un nombre limité de spécialistes hautement qualifiés en provenance de pays non
membres de l’UE / AELE (États tiers) et de leur famille.
Accord de libre
circulation
des personnes
Admission prioritaire
(travailleurs qualifiés
et non qualifiés)
Loi sur les étrangers /
contingents
Admissions complémentaires
(travailleurs qualifiés)
États de l’UE/AELE
États tiers
s
L’admission d’étrangers sur le marché du travail
suisse obéit à un système dual.
Source : economiesuisse
La libre circulation n’autorise pas une immigration de masse illimitée
L’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE de 2002 permet aux
ressortissants de l’UE de vivre et de travailler en Suisse. Cela vaut aussi pour les citoyens
suisses dans l’espace de l’UE. Pour s’installer en Suisse, les immigrés doivent satisfaire
la condition suivante : posséder un contrat de travail valable ou exercer une activité lucrative indépendante. Les personnes sans activité lucrative doivent justifier de moyens financiers suffisants et être dûment assurées contre la maladie afin de ne pas être en situation
de devoir recourir à l’aide sociale. Ces conditions montrent que la libre circulation des personnes ne s’applique ni aux chômeurs ni aux bénéficiaires de l’aide sociale. Les chômeurs
européens sont libres de chercher un emploi en Suisse durant trois mois (reconduction de
trois mois possible), mais n’ont pas, pour cette période, droit aux allocations de chômage
ni aux prestations d’aide sociale.
9
La libre circulation des personnes est un des sept
accords bilatéraux I. Ces derniers ont été négociés
en bloc et sont juridiquement liés entre eux par une
clause dite guillotine. Cela signifie que, dans l’éventualité où un accord était résilié, les six autres disparaîtraient automatiquement.
La résiliation de la
libre circulation des
personnes implique
celle de l’ensemble
des accords bilatéraux I
conclus avec l’UE.
Des travailleurs hautement qualifiés
­ riginaires d’États tiers
o
Les entreprises suisses qui ne trouvent pas la maind’œuvre adéquate en Suisse ou dans l’espace de l’UE
peuvent embaucher des travailleurs d’États tiers
comme l’Inde ou les États-Unis. Les entreprises à
­vocation internationale et les centres de recherche
peuvent également embaucher des cadres dirigeants
et des spécialistes hautement qualifiés dans des États
tiers, sans être contraints d’appliquer la priorité aux
travailleurs nationaux et de l’UE. L’immigration en provenance d’États tiers est limitée par des contingents.
Le Conseil fédéral fixe chaque année la hauteur de ceuxci. Ce système permet de garantir que les seuls travailleurs extra-européens pouvant être embauchés sont
des spécialistes hautement qualifiés.
Mario Gattiker, directeur de l’odm
Le système d’admission
dual a fait ses
preuves et doit être
maintenu.
Réduire les contingents des États tiers pour compenser
la hausse de l’immigration n’est pas une option. Pour
les entreprises suisses à vocation internationale, il est
de la plus haute importance de pouvoir recruter des
travailleurs qualifiés également dans des États non
membres de l’UE et de l’AELE. Les contingents sont déjà
si bas qu’une nouvelle diminution représenterait un défi
insurmontable pour de nombreuses entreprises.
REGROUPEMENT FAMILIAL
Les travailleurs peuvent, sous certaines conditions,
faire venir leur famille en Suisse. Le droit au regroupement familial hors contingent s’applique aussi aux
travailleurs qui ont immigré au cours des décennies
précédentes. Quelque 43 572 personnes bénéficient du
regroupement familial chaque année, dont 21 786 ressortissants d’États tiers.
2
4
Pour plus d’informations
sur ce thème, voir les fiches
d’information 2 « Situation
juridique en matière de libre
circulation des personnes » et
4 « Contingents de travailleurs
en provenance de pays tiers ».
www.politique-immigration.ch.
10
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Qui immigre en Suisse ? La libre
­circulation des personnes avec l’UE
a changé la donne : aujourd’hui,
la majorité des immigrés sont des
travailleurs hautement qualifiés.
L’immigration a augmenté avec l’accord
sur la libre circulation des personnes
Avant 2002, les immigrés venaient avant tout d’États extra-européens. Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, en juin 2002, l’origine et
le nombre des immigrés ont passablement changé. Si, autrefois, l’immigration (nette) se
montait à 26 000 personnes, elle atteint, aujourd’hui, 62 300 personnes par an. Près de 60 %
des immigrés sont originaires de l’UE et de l’AELE. Les principales communautés d’immigrés sont formées d’Italiens, d’Allemands, de Portugais et de Français.
Solde migratoire international de la population résidente permanente
1991 à 2010
Avant ALCP
Phase de transition
ALCP intégral
80000
70000
UE-27/AELE
60000
50000
40000
États tiers
(hors
UE-27/AELE)
30000
20000
10000
0
–10000
–20000
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
s
Aujourd’hui, 60 % des immigrés sont originaires de l’UE / AELE.
Source : OFS
La plupart des immigrés actuels sont hautement qualifiés
Les personnes qui immigrent en Suisse aujourd’hui ont un autre bagage que les générations précédentes de migrants. Déjà dans les années 1990, le niveau de qualification des
immigrés n’a cessé d’augmenter. Avant 1994, un immigré sur deux n’avait pas de formation
11
professionnelle et moins d’un immigré sur cinq était
allé à l’université ou dans une haute école. La ­situation
a radicalement changé : 83 % des étrangers arrivés en
Suisse entre juin 2002 et mai 2010 exerçant une activité lucrative ont au moins décroché un diplôme du niveau secondaire II (formation professionnelle, maturité). 51 % d’entre eux possèdent un diplôme de niveau
tertiaire (formation professionnelle supérieure, haute
école). La loi sur les étrangers n’autorise que l’immigration des travailleurs les mieux formés en provenance d’États non membres de l’UE et de l’AELE.
Le niveau de formation
des immigrés a
­augmenté depuis
l’introduction de
la libre circulation
des personnes.
NIVEAU DE FORMATION DES ÉTRANGERS ACTIFS
PARMI LA POPULATION PERMANENTE
2 e trimestre 2011, par pays de provenance et par périodes
d’arrivée en Suisse, en termes relatifs
Avant l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes
71 % degré secondaire II (formation professionnelle, maturité)
29% qualifications faibles
dont 38 % degré tertiaire (université, HES)
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes
83 % degré secondaire II (formation professionnelle, maturité)
17% qualifications faibles
ERIC scheidegger, CHEF DE LA DIRECTION
DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE, SECO
Plus de la moitié des
immigrés en provenance
de l’UE sont des
spécialistes possédant
un diplôme de niveau
tertiaire.
dont 51 % degré tertiaire (université, HES)
s
83 % des immigrés actuels ont au moins
décroché un diplôme du niveau secondaire II
(formation professionnelle, maturité).
Source : OFS / ESPA, 2011
3
Pour plus d’informations
sur ce thème, voir la fiche
d’information 3 « Impact
de la libre circulation des
personnes sur l’immigration ».
www.politique-immigration.ch.
12
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Quel est l’impact de l’immigration sur
le marché du travail ? La libre
­circulation des personnes a induit
la création de nombreux emplois.
Le chômage est plus bas que dans les
pays de l’UE.
La libre circulation des personnes crée des emplois
Après une période de faible croissance économique dans les années 1990, la Suisse a enregistré un taux d’expansion élevé en comparaison internationale ces dix dernières années
et supérieur à celui de la zone euro depuis 2004. La libre circulation des personnes a largement contribué à cette croissance. Cette situation économique favorable a permis de
créer 500 000 emplois en Suisse au cours des dix dernières années. Entre 2003 et 2009, la
population active a augmenté de quelque 317 000 personnes, dont plus de la moitié sont
originaires de Suisse et de l’UE-15/AELE. Rien n’indique que les travailleurs suisses sont
évincés par des travailleurs étrangers. Il n’en va pas de même de la main-d’œuvre peu qualifiée originaire d’États non membres de l’UE résidant en Suisse depuis longtemps : depuis
l’introduction de la libre circulation des personnes, elle a parfois été remplacée par des
personnes mieux formées originaires de l’UE.
Faible taux de chômage
En comparaison européenne, la Suisse affiche l’un des plus faibles taux de chômage. Il
n’atteint pas la moitié de la moyenne dans les pays de l’UE. En 2011, la Suisse a enregistré
un taux de chômage moyen de 2,8 %. Et, malgré un contexte économique difficile, il ne devrait augmenter que légèrement cette année. Il est donc injustifié de craindre que la Suisse
attire principalement des personnes peu qualifiées de pays connaissant un taux de chômage supérieur à la moyenne. Notre marché du travail est attrayant avant tout pour des
travailleurs possédant une bonne formation, et plus particulièrement pour les Allemands.
Les salaires moyens ont augmenté
Pendant les dix années qui ont suivi l’introduction de la libre circulation des personnes
(2002 – 2011), les salaires réels (pouvoir d’achat effectif des salariés) suisses ont progressé de 0,6 % en moyenne, une hausse plus forte que celle enregistrée pendant la décennie
précédente (0,2 % par an).
13
Évolution des salaires réels
En %
GEORGE SHELDON, INSTITUT DE
RECHERCHE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
ET L’ÉCONOMIE INDUSTRIELLE
Entrée en vigueur de la libre
circulation des personnes
Les salaires des
Suisses n’ont pas pâti
de la libre circulation
des personnes.
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0
– 0,5
–1,0 1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
2011
s
Pendant les dix années qui ont suivi l’introduction de la libre
circulation des personnes, les salaires réels suisses ont
progressé de 0,6 % en moyenne, une hausse plus forte que
celle enregistrée pendant la décennie précédente.
Source : OFS (2012), Indice suisse des salaires (ISS)
La hausse des salaires n’a pas seulement profité à
une élite : entre 2002 et 2011, les salaires des travailleurs faiblement qualifiés ont enregistré une progression supérieure à la moyenne dans plusieurs branches
d’activités. Il existe toutefois des contre-exemples,
principalement dans les régions avec un fort taux de
frontaliers. On y observe un tassement des salaires
dans différentes branches. Selon les indications du
Secrétariat d’État à l’économie (SECO), le recours à de
la main-d’œuvre non qualifiée a fortement augmenté, surtout parmi les frontaliers de l’arc lémanique, du
Tessin et de l’arc jurassien. Dans le cadre des mesures
d’accompagnement (cf. page 14), le contrôle des conditions de travail sera renforcé.
Une éviction des
­travailleurs suisses par
des immigrés n’a
pas pu être prouvée.
3
5
Pour plus d’informations
sur ce thème, voir les fiches
d’information 3 « Impact de la
libre circulation des personnes
sur l’immigration » et 5 « Croissance et marché du travail ».
www.politique-immigration.ch.
14
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Qu’entend-on par mesures
­d’accompagnement ? L’immigration
ne doit pas détériorer les
conditions salariales et de
travail. Des dispositions
légales y veillent.
Protection contre le dumping salarial
Valentin Vogt, Président
DE L’Union patronale suisse
Nous soutenons les
mesures d’accompagnement, car nous
ne voulons pas
de dumping salarial
en Suisse.
Les mesures d’accompagnement pour la libre circula­
tion des personnes sont entrées en vigueur le 1er juin
2004 pour protéger les travailleurs contre des conditions de travail et de salaire inférieures à celles en vigueur en Suisse. Les conditions minimales de travail
en vigueur en Suisse (rémunération, durée du travail
et du repos, vacances, sécurité au travail, etc.) doivent
être garanties aux travailleurs étrangers qui fournis­
sent une prestation en Suisse sur mandat d’une entreprise de l’UE.
Le respect de ces prescriptions fait l’objet de contrôles.
Les entreprises qui ne respectent pas les règles se
voient infliger une amende. Dans les cas graves, des
employeurs étrangers peuvent être exclus du marché
suisse pour une durée de un à cinq ans.
LES CONTRÔLES SONT EFFICACES
Le Secrétariat d’État à l’économie (seco) publie chaque
année un rapport sur l’application des mesures d’accompagnement. Les rapports montrent que, dans
l’ensemble, ces mesures fonctionnent bien et constituent un instrument efficace pour contrôler et faire appliquer les conditions de travail et de salaire suisses.
Le nombre de contrôles n’a cessé d’augmenter depuis
2005. À cet égard, il faut noter que les contrôles ont généralement lieu lorsqu’il existe un soupçon d’abus –
surtout dans les branches réputées sensibles à cet
15
égard. Cette approche ciblée permet de mettre au jour
proportionnellement plus d’infractions que des
contrôles effectués sur des échantillons statistiques.
contrôle des entreprises et des travailleurs
2011
20000
18246
15000
14451
10000
5000
2009
2010
2011
Entreprises étrangères
2009
2010
2011
Entreprises suisses
100000
99160
80000
97 209
60000
40000
35300
20000
2009
2010
2011
Travailleurs étrangers
2009
2010
2011
Travailleurs suisses
s
Des contrôles ciblés permettent de mettre au jour proportionnellement plus d’infractions que des contrôles effectués
sur des échantillons statistiques.
Source : SECO, economiesuisse
Le problème de l’indépendance fictive
Le nombre de personnes exerçant une activité lucrative indépendante soumises à l’obligation de s’annoncer a fortement augmenté : de 5471 en 2005, il est passé
à 20 921 en 2011. À noter cependant qu’il s’agit de missions de relativement courte durée qui représentent
une faible proportion des emplois sur le marché du
travail. La plupart des indépendants soumis à l’obligation de s’annoncer travaillent dans le second œuvre
Les mesures
d’ac­compagnement
protègent les conditions salariales et
de travail en Suisse.
16
de la construction et représentent seulement 0,42 % des emplois sur le marché du travail suisse. Bien que le volume d’activité concerné soit relativement faible, la simulation
abusive de prestations indépendantes (indépendance fictive) est perçue comme problématique dans certaines branches et régions. Une indépendance peut être simulée afin de
contourner les dispositions sur les salaires minimaux, celles-ci ne s’appliquant pas aux
indépendants. Dans une situation d’indépendance fictive, les personnes concernées ne
bénéficient pas de la protection garantie en vertu du droit du travail et du droit des assurances sociales.
Le 15 juin 2012, le Parlement a approuvé des adaptations des mesures d’accompagnement
qui prendront effet le 1er janvier 2013. Les nouvelles dispositions permettent d’identifier
plus facilement les cas d’indépendance fictive et de les sanctionner plus sévèrement, raison pour laquelle le Parlement a introduit de nouvelles mesures de contrôle et sanctions.
Application rigoureuse des mesures d’accompagnement
mais pas de développement
Du point de vue de l’économie, les mesures d’accompagnement sont dans l’ensemble efficaces. Cependant, il faut qu’elles continuent d’être appliquées avec rigueur. Des améliorations ponctuelles se justifient dès lors qu’il s’agit d’empêcher la sous-enchère sociale
et salariale et de sanctionner les moutons noirs parmi les employeurs. Cela étant, il est
primordial de ne jamais perdre de vue la finalité des mesures d’accompagnement. Cellesci ont uniquement pour but de lutter contre les abus et non de réglementer davantage le
marché du travail.
6
Pour plus d’informations sur ce thème, voir la fiche d’information 6 « Mesures d’accompagnement ».
www.politique-immigration.ch.
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
17
Pourquoi la Suisse a-t-elle besoin
d’autant de main-d’œuvre étrangère ? Dans de nombreux domaines,
NOUS NE POUVONS PAS FORMER ASSEZ
DE SPÉCIALISTES pour couvrir les
besoins de l’économie.
La pénurie nous coûte cher
En Suisse, de nombreuses branches d’activité sont
confrontées, depuis des années déjà, à une pénurie
de main-d’œuvre. Autrement dit, pour des qualifications professionnelles données, le nombre d’emplois
à pourvoir est supérieur à celui des personnes à la recherche d’un emploi. Une situation qui complique le recrutement de main-d’œuvre par les entreprises. Dans
le pire des cas, une entreprise peut être amenée à devoir refuser des commandes, faute de personnel.
Les professions MINT, un secteur qui
cristallise les problèmes
La pénurie de main-d’œuvre est particulièrement
marquée dans les professions MINT (mathématiques,
informatique, sciences naturelles, technique). D’après
une étude, il manquait plus de 14 000 spécialistes MINT
en Suisse en mars 2009. En conséquence, des contrats
pour un montant total de plus de deux milliards de
francs n’ont pas pu être honorés. L’évolution économique est en partie responsable de cette pénurie de
main-d’œuvre dans quantités de métiers techniques :
de nombreuses branches, comme la construction, la
technique médicale ou les télécommunications, ont
enregistré une forte croissance ces dernières années
en Suisse. Cependant, la pénurie résulte également de
la faible proportion de jeunes Suisses qui choisissent
une formation MINT.
Bernard Rüeger,
Directeur de rüeger s.A.
Pour l’industrie suisse
de précision, la libre
circulation est indispensable pour élargir
l’offre trop restreinte
d’ingénieurs spécialisés
en Suisse.
18
Si l’économie ne peut
recruter à l’étranger
la main-d’œuvre qu’elle
ne trouve pas en
Suisse, elle ne peut
pas croître.
Recruter à l’étranger est inévitable
De gros efforts sont déployés pour accroître l’attrait
des formations et des professions MINT aux yeux des
jeunes en Suisse. Cela vaut également pour d’autres
branches confrontées à une pénurie de main-d’œuvre,
comme la santé. Ces mesures ne déploieront pas leurs
effets immédiatement. Et même si elles sont efficaces,
la main-d’œuvre restera insuffisante. Les entreprises
suisses doivent pouvoir embaucher des spécialistes
étrangers. En raison des exigences linguistiques, la
majorité des ingénieurs embauchés viennent d’Allemagne et de France.
pénurie de spécialistes mint
Mars 2009
Informatique
Domaine MINT informatique
Génie électrique
3 688
3 688
1 085
Génie mécanique
930
Microtechnique
862
Ingénierie de gestion
Autres domaines de l’ingénierie
185
1 287
Domaine MINT technique
4 348
MINT sous-total
8 036
Génie civil
Planification et mesures
Architecture
Domaine MINT construction
2 879
508
784
4 172
Chimie et génie des procédés
94
Biotechnologie et sciences de la vie
374
Technologie pharmaceutique et médicale
530
Domaine MINT chimie et sciences de la vie
Géographie
998
–15
Sciences exactes
191
Autres MINT
691
Domaine MINT autres
MINT total
882
14 088
s
Il manquait quelque 14 000 spécialistes MINT
en Suisse au printemps 2009.
Source : Ingenieurmangel in der Schweiz und im Kanton Graubünden. Ausmass,
Ursachen und Auswirkungen. Schlussbericht, Matthias Gehrig, Tobias Fritschi 2008
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
19
L’immigration nuit-elle à nos assurances sociales ? Au contraire,
le nombre d’assurés qui paient des
cotisations a augmenté grâce à
l’immigration. Il reste donc plus de
temps pour assainir l’AVS.
Les immigrés paient davantage de cotisations
qu’ils ne sollicitent de prestations
Personne ne peut immigrer en Suisse uniquement pour
profiter des assurances sociales. Seules les personnes
qui ont cotisé aux assurances sociales peuvent faire
valoir un droit à des prestations. Que ce soit dans l’AVS
ou l’AI, le montant de la rente dépend de la durée de cotisation et du montant du salaire. Si un assuré n’a cotisé
que quelques années, la rente est modeste. Un grand
nombre des immigrés de l’UE sont hautement qualifiés
et ont des salaires en rapport. L’AVS en profite puisque
les cotisations sont calculées sur le revenu total et que
les rentes sont plafonnées. Autrement dit, les hauts
salaires subventionnent l’AVS.
cotisations et prestations du 1er pilier
Pour les ressortissants du l’UE / AELE, 2010, en %
25
20
15
22%
des cotisations
15%
des prestations
10
5
Cotisations en faveur du 1er pilier
Prestations du 1er pilier
s
En 2010, les ressortissants de l’UE / AELE ont payé 22 %
des cotisations en faveur de ces assurances sociales et n’ont
reçu que de 15 % de l’ensemble des prestations versées.
Source : OFAS (tous les revenus soumis à cotisation sont pris en compte), economiesuisse
L’immigration vise le
marché du travail ­
et non les assurances
sociales.
20
RépartitION DES COTISATIONS ET
DES RENTES ASV / AI
Par groupes de nationalités, en %
100
90
82%
80
70
71,5%
60
50
40
30
22%
20
15,7%
10
6,5%
Suisses
UE/AELE
Cotisations AVS/AI
Rentes AVS/AI
2,3%
États tiers
s
Les immigrés cofinancent les prestations versées
aux Suissesses et aux Suisses.
Source : OFAS (tous les revenus soumis à cotisation sont pris en compte), economiesuisse
Jürg Krummenacher, RESPONSABLE
DE LA FILIÈRE INTERDISCIPLINAIRE
SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET ASSURANCES
SOCIALES
L’immigration est
une aubaine pour l’AVS.
Si cette assurance
n’est pas dans les
chiffres rouges, elle
le doit avant tout
à l’immigration.
Un répit pour l’assainissement de
la prévoyance vieillesse
Entre 1990 et 2010, la Suisse a enregistré une immigration nette de 38 000 personnes par an en moyenne, sachant que le phénomène s’est nettement amplifié ces
dernières années. Cette tendance a des conséquences
positives pour le financement de l’AVS. Les scénarios
montrent que le rapport entre les cotisants et les bénéficiaires de rentes AVS s’améliore tout comme le résultat des activités d’assurance (résultat de répartition).
Si le solde migratoire avait été de 30 000 personnes, on
peut estimer que, en 2012 déjà, les recettes du fonds de
compensation de l’AVS n’auraient plus permis de couvrir le déficit entre les cotisations et les rentes versées.
S’il avait été de 50 000 personnes, cette situation se
présenterait en 2020 seulement. Ce qui laisserait à la
Suisse suffisamment de temps pour procéder à l’assainissement urgent et nécessaire de l’AVS.
21
résultat de répartition de l’avs
En millions de francs
3000
Résultat de
répartition effectif
2000
1000
0
–1000
Résultat de
répartition sans
flux migratoires
(simulation)
–2000
–3000
–4000
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2011
s
L’immigration nette a des effets positifs sur le financement de l’AVS. Sans elle,
le résultat de répartition aurait été moins bon et la différence se chiffre en milliards de francs .
Source : OFAS, 2011
Indemnités de chômage uniquement pour ceux qui ont cotisé à l’AC
Afin de pouvoir toucher des indemnités de l’assurance chômage (AC), il faut avoir travaillé
et payé des cotisations AC en Suisse ou dans un pays de l’UE pendant au moins douze mois
sur une période de deux ans. Quelqu’un qui prendrait un emploi et le quitterait peu après
uniquement pour toucher des indemnités de chômage se rendrait coupable d’abus de droit.
L’assurance chômage vérifie scrupuleusement si une personne assurée est disposée à
chercher du travail et à reprendre une activité. Une attitude jugée trop passive ou la volonté manifeste de faire capoter une embauche peut entraîner une réduction des prestations
AC, leur suppression voire le retrait du permis de séjour. Les services de l’assurance chômage examinent minutieusement chaque dossier afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’abus ou
de comportement inadéquat.
Les expériences faites jusqu’ici avec l’accord sur la libre circulation des personnes
montrent que, ces derniers temps, la Suisse a surtout attiré des personnes actives relativement jeunes au niveau de qualification élevé ou très élevé, pour lesquelles le risque de
tomber au chômage est plus faible que pour les immigrants moins qualifiés qui venaient
en Suisse précédemment.
La libre circulation des personnes ne surcharge nullement l’AI
Malgré l’introduction de la libre circulation des personnes, le nombre total des rentiers
AI ne cesse de diminuer depuis 2006, une baisse qui s’observe aujourd’hui dans tous les
groupes de nationalités. Le recul est le plus marqué parmi les ressortissants de l’UE /
AELE qui profitent de la libre circulation des personnes. Chez les migrants venant d’Allemagne, de France et du Royaume-Uni, par exemple, le taux de nouvelles rentes AI est nettement inférieur à la moyenne suisse.
22
Évolution annuelle du nombre de rentes AI
Par groupes de nationalités, en %
20
15
10
5
0
-5
1999–2000
Suisses
2001–2002
UE-27/AELE
2003–2004
2005–2006
2007–2008
2009–2010*
États tiers
s
Malgré l’introduction de la libre circulation des personnes, le nombre
total de bénéficiaires de rentes AI ne cesse de diminuer depuis 2006,
une baisse qui s’observe dans tous les groupes de nationalités.
*
En raison d’une harmonisation des registres, il n’est pas possible de comparer directement les données
de 2009 et suivantes avec celles de recensements antérieurs. La tendance reste néanmoins claire :
il apparaît nettement que, pour 2011–2012 également, la tendance est à la baisse dans les trois groupes.
Source : OFAS
7
Pour plus d’informations sur ce thème, voir la fiche d’information 7 « Conséquences sur les
assurances sociales ». www.politique-immigration.ch.
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
23
Les immigrés sont-ils bien
intégrés en Suisse ? La Suisse
est exemplaire en matière
d’intégration, mais des amélio‑
rations sont nécessaires.
L’intégration doit pouvoir être mesurée
Les bases de la politique d’intégration de la Suisse sont inscrites dans la loi sur les étrangers. On attend des immigrés qu’ils respectent la Constitution, ne perturbent pas la sécurité ni l’ordre publics, qu’ils participent à la vie économique, qu’ils se perfectionnent et
qu’ils apprennent au moins l’une des quatre langues nationales. Les cantons sont responsables de leur intégration. Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent maintenant améliorer la législation ; les premières négociations en vue d’une révision de la loi devraient
commencer dès l’an prochain. Le Conseil fédéral souhaite notamment pouvoir mieux mesurer le degré d’intégration des immigrés en Suisse. De la sorte, seules les personnes
désireuses de bien s’intégrer recevraient une autorisation de séjour durable. Dans cette
perspective, les cantons peuvent déjà conclure des accords avec les immigrés d’États tiers
et les obliger à participer à des cours de langue ou d’intégration, par exemple.
La Suisse est bien notée
Aucun autre pays industrialisé occidental ou presque n’affiche une proportion aussi élevée d’étrangers que la Suisse. Fin 2011, ils représentaient 22,3 % de la population totale.
Comme l’atteste un rapport de l’OCDE de février 2012, leur intégration suscite nettement
moins de problèmes que dans d’autres pays comparables. Le rapport indique que l’intégration en Suisse fonctionne assez bien dans l’ensemble. Sur le marché du travail, les
immigrés jouissent d’une meilleure situation en Suisse que dans d’autres pays. C’est une
prouesse dont la Suisse peut être fière.
Accès au marché du travail entravé pour les femmes étrangères
Les statistiques relatives au marché du travail attestent le taux d’intégration élevé. Plus
de 70 % des adultes étrangers domiciliés en Suisse exercent une activité lucrative. Seule
la part des femmes est inférieure à la moyenne européenne. Les femmes d’origine étrangère avec de petits enfants ont souvent plus de mal qu’ailleurs à s’imposer sur le marché
du travail. L’OCDE évoque deux raisons à cela : d’une part, le manque de places d’accueil
pour la petite enfance et, d’autre part, le fait que de nombreux hommes dissuadent leur
femme de travailler pour des raisons culturelles.
24
Christof Meier, Responsable
de la Promotion de l’intégration
à la ville de Zurich
Quatre habitants de
la ville de Zurich
sur dix sont nés à
l’étranger. Cette
ville se caractérise
aussi par une qualité
de vie supérieure
à la moyenne. Est-ce
dû au hasard ?
Part de la population résidente
permanente étrangère
En %
25
20
15
10
5
1900
1910
1920
1930
1940
1950
1960
1970
1980
1990
2000
2010
s
Aucun autre pays industrialisé occidental ou presque
n’affiche une proportion aussi élevée d’étrangers au sein
de sa population résidente que la Suisse.
Source : PETRA, ESPOP, OFS
Le cas particulier des « expats »
Plus de 70 % des
adultes étrangers
domiciliés en
Suisse exercent une
­activité lucrative.
8
Pour plus d’informations
sur ce thème, voir la fiche
d’information 8 « Intégration,
criminalité et politique d’asile ».
www.politique-immigration.ch.
Les avis divergent en ce qui concerne l’attitude à adopter face aux expatriés ou « expats », comme on les appelle couramment. Il s’agit des nombreux migrants
hautement qualifiés et bien rémunérés qui viennent en
Suisse avec leur famille pour quelques années avant
de repartir vers d’autres horizons. Exiger de ces nomades modernes le même degré d’intégration que des
personnes qui souhaitent s’installer durablement en
Suisse n’a pas beaucoup de sens. Néanmoins, il est
juste de chercher à éviter la formation de sociétés parallèles. À cet égard, il faut prendre en considération
les nombreux employeurs qui déploient déjà de grands
efforts pour bien intégrer leurs collaborateurs étrangers. Des contraintes étatiques seraient en ce sens
inopportunes.
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
25
La criminalité des étrangers
­augmente-t-elle ? Oui, mais
la hausse est surtout imputable
au « tourisme du crime ».
Pas de hausse marquée des délits
Les titres-chocs des médias véhiculent régulièrement
l’impression que la sécurité publique est menacée en
Suisse à cause de l’immigration. Les chiffres officiels
montrent une toute autre image. En 2011, le nombre des
délits a certes augmenté de 6,1 % à 559 877 à l’échelle
nationale, mais le nombre d’auteurs d’infractions parmi la population résidente permanente a fortement reculé toutes nationalités confondues.
Augmentation de la criminalité
transfrontière
L’augmentation des crimes perpétrés par des personnes
non domiciliées en Suisse est une autre facette de cette
évolution négative. En 2011, le nombre de dé­linquants
de cette catégorie a augmenté de 998 personnes par
rapport à l’année précédente. Le « tourisme du crime »
n’a rien à voir avec la politique ­d’immigration. Le seul
moyen de remédier à cette situation est de renforcer la
collaboration policière transfrontalière.
Philippe Leuba, Conseiller d’État,
VAUD, Chef du Département de
l’économie et du sport
Pour endiguer la
criminalité imputable
aux étrangers non
résidents, il est indispensable que des
efforts sécuritaires
supplémentaires
soient consentis par les
collectivités publiques.
Plus de requérants d’asile criminels
La situation se présente moins bien dans le domaine de
l’asile. En 2011, 831 personnes de plus se sont rendues
coupables d’actes délictueux par rapport à l’année précédente. La longueur des procédures est une explication. Un grand nombre de requérants d’asile sont retenus plus longtemps que nécessaire en Suisse, ce qui a
pour effet d’accroître l’attrait de la Suisse en tant que
pays d’asile.
8
Pour plus d’informations
sur ce thème, voir la fiche
d’information 8 « Intégration,
criminalité et politique d’asile ».
www.politique-immigration.ch.
BRASSERIE LIPP SA, Genève
Restauration
Nicolas CHACHAY,
Chef Pâtissier
La libre circulation des
personnes est vitale
pour notre profession
et notre évolution.
Nombre de collaborateurs
en Suisse : 104
Dont originaires de l’UE /AELE : 90
Dont originaires d’États tiers : 0
Pays les plus représentés :
1. France, 2. Portugal
Jose Brogeras
RESPONSABLE IT SAP
CENTRE D’EXCELLENCE EMEA
Nous sommes une
entreprise active
à l’échelle mondiale,
c’est pourquoi
nous avons besoin
de collaborateurs du
monde entier.
zimmer s.À.R.L., winterthur
Technique médicale
Nombre de collaborateurs
en Suisse : 950
Dont originaires de l’UE /AELE : 280 environ
Dont originaires d’États tiers : 140 environ
Pays les plus représentés :
1. Allemagne, 2. Europe de l’est, 3. Italie
klinik hirslanden, zurich
Hôpital
Prof. ROBERT REISCH, MÉDECIN
SPÉCIALISTE FMH EN NEUROCHIRURGIE
Des immigrés
qualifiés amènent du
savoir-faire et des
compétences en Suisse.
Dans le système
de la santé, nous avons
besoin de travailleurs
étrangers dans tous les
domaines.
Nombre de collaborateurs
en Suisse : 1339
Dont originaires de l’UE/AELE : 460
Dont originaires d’États tiers : 184
Pays les plus représentés :
1. Allemagne, 2. Portugal, 3. Pay-Bas
Alain Pittet
agriculteur
La libre circulation
des personnes permet
de recruter la maind’œuvre agricole
étrangère dont nous
avons bien besoin.
alain Pittet, Peyres-Possens
Agriculture
Nombre de collaborateurs
en Suisse : 1
Dont originaires de l’UE/AELE : 1
Dont originaires d’États tiers : 0
Pays les plus représentés :
1. Bulgarie
WEIDMANN Unternehmungen (Schweiz), rapperswil
Technologie électrique et technologie plastique
Christoph Krause
responsable Technologie et Innovation
Afin de conserver notre
position de leader
mondial dans la technologie de l’isolation
pour transformateurs,
nous avons besoin
d’ingénieurs et de spécialistes techniques venant
de l’étranger pour notre
département « Innovation » ;
il n’y en a pas assez
en Suisse.
Nombre de collaborateurs
en Suisse : 940
Dont originaires de l’UE/AELE : 172
Dont originaires d’États tiers : 151
Pays les plus représentés :
1. Allemagne, 2. Serbie, 3. Italie
Christoph Gantenbein
Partenaire
L’expérience et le
savoir-faire de notre
équipe internationale
sont un atout pour
nous, mais nos clients
en profitent aussi.
Christ & Gantenbein, Bâle
Architecture
Nombre de collaborateurs
en Suisse : 49
Dont originaires de l’UE/AELE : 32
Dont originaires d’États tiers : 1
Pays les plus représentés :
1. Allemagne, 2. Italie, 3. Divers
Sonoko Kanai
Team Lead senior scientist/
SCIENTIFIQUE SENIOR
J’apprécie beaucoup de
vivre et de travailler
dans un environnement
international. Roche
a fortement contribué à
ce que je me sente
bien à Bâle.
roche holding AG, bâle
Pharmaceutiques
Nombre de collaborateurs
en Suisse : plus de 11 000
Dont originaires de l’UE/AELE : 5500 env.
Dont originaires d’États tiers : 440
Pays les plus représentés :
1. Allemagne, 2. France
Michael Born
co-fondateur et cfo
Nous embauchons
volontiers des titulaires
d’un diplôme de haute
école suisses, mais
nous ne trouvons pas
assez de spécialistes
avec le profil recherché.
Dacuda AG, zurich
Informatique
Nombre de collaborateurs
en Suisse : 20
Dont originaires de l’UE/AELE : 10
Dont originaires d’États tiers : 2
Pays les plus représentés :
1. Allemagne, 2. Pologne, 3. Autriche
42
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Quelle est la proportion de
­requérants d’asile parmi
les immigrés ? 2,8 % des étrangers
en Suisse sont issus de l’asile.
La politique d’asile ne
doit pas être confondue
avec la politique d’immigration.
Beat Meiner, Secrétaire général
de l’Organisation suisse d’aide
aux réfugiés
L’asile, qui figure au
nombre des droits de
l’homme, a une longue
tradition en Suisse.
Maximisons son utilité,
donnons du travail
aux réfugiés !
Le printemps arabe se ressent
aussi en Suisse
Le nombre de requérants d’asile que la Suisse accueille chaque année n’est pas limité. Une limitation
n’aurait guère de sens dans la mesure où le nombre
de réfugiés dépend fortement de la situation politique mondiale. Les événements récents en sont un
bon exemple : entre 2004 et 2010, moins de 14 000 personnes par an en moyenne ont demandé l’asile, alors
que leur nombre est passé à 22 551 en 2011, notamment
en raison des bouleversements dans les pays arabes.
Cette évolution à court terme ne doit pas faire oublier
que le nombre de demandes d’asile tend plutôt à reculer depuis 2002.
Nombre de demandes d’asile par année
1999–2011, en milliers de demandes
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
s
Le nombre de demandes d’asile fluctue fortement
et tend plutôt à reculer depuis 2002.
Source : ODM, statistiques en matière d’asile 2011
43
Moins de 1 % de la population
Fin 2011, 74 765 personnes issues de l’asile résidaient en Suisse, ce qui représente moins de
1 % de la population helvétique totale. La situation varie fortement d’une région à l’autre. La
législation sur l’asile a déjà été durcie à plusieurs reprises ces dernières années. Le Parlement étudie encore d’autres mesures afin de rendre la Suisse moins attrayante aux yeux
des réfugiés économiques. L’avenir nous dira si cette politique est efficace.
Les procédures doivent être accélérées
Les mesures visant à accélérer les procédures sont susceptibles de produire les meilleurs résultats. Fin 2011, quelque 17 000 personnes étaient en attente d’une décision au
sujet de leur demande d’asile. La procédure dure généralement plusieurs mois et il n’est
pas rare qu’elle prenne même plusieurs années. Des procédures aussi longues laissent
quantité de personnes dans l’incertitude. Ce qui a également pour conséquence d’entamer la confiance de la population envers les procédures de demande d’asile. Des améliorations sont possibles : depuis l’annonce du traitement en 48 heures des demandes d’asile
de ressortissants des pays des Balkans considérés comme sûrs, leur nombre a massivement reculé.
Politique d’asile et d’immigration : deux dossiers distincts
Bien que la politique d’asile et celle d’immigration soulèvent parfois des questions similaires et suscitent toutes deux des craintes, ce sont deux questions bien distinctes. Les
demandeurs d’asile sont des personnes qui sont accueillies en Suisse parce qu’elles
sont persécutées politiquement dans leur pays d’origine. La plupart des autres immigrés viennent en tant que main-d’œuvre recrutée par l’économie. Ceux-ci représentent
la grande majorité des immigrés. Fin 2011, la population résidente permanente comptait
1,8 million d’étrangers, dont plus d’un million exerçaient une activité lucrative. Seuls 2,8 %
des 1,8 million d’étrangers en Suisse étaient des réfugiés reconnus ou admis temporairement sur le territoire suisse.
8
Pour plus d’informations sur ce thème, voir la fiche d’information 8 « Intégration,
criminalité et politique d’asile ». www.politique-immigration.ch.
44
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Quel est le lien entre l’immigration,
le mitage du territoire et la pénurie
de logements ? La population
augmente et chacun souhaite plus
d’espace.
L’utilisation du sol augmente
En Suisse, l’espace est compté. Plus de la moitié du territoire est occupée par des lacs,
des montagnes ou des forêts et donc inexploitable en matière de construction. L’agriculture, les immeubles, les zones industrielles, la route, le rail et les aéroports se partagent
le reste. Au cours des dernières décennies, les surfaces construites se sont rapidement
étendues, surtout sur le Plateau suisse. Chaque seconde, un mètre carré de zone agricole est bétonné. Cette évolution laisse des traces bien visibles dans le paysage : les villes
croissent, les villages rétrécissent, de grandes agglomérations voient le jour.
Tout le monde souhaite plus d’espace
La croissance est un signe de prospérité, également au niveau spatial. En Suisse, le phénomène est visible dans tous les domaines de la vie, et plus particulièrement dans celui
des surfaces habitables. En 1980, les Suisses se satisfaisaient de 34 mètres carrés en
moyenne. Ce chiffre est passé à 48 mètres carrés, et la tendance à la hausse se poursuit.
Car un nombre toujours plus faible de personnes se partagent les logements. La croissance démographique crée également de grands besoins à cet égard : chaque année, près
de 70 000 personnes supplémentaires souhaitent travailler et vivre en Suisse.
Dispersion de l’habitat : inefficace
La Constitution fédérale exige une utilisation rationnelle du territoire, une obligation qui
n’est pas respectée partout. Le mitage, soit une évolution dispersée des habitations hors
des agglomérations, a nettement progressé, en particulier sur le Plateau. Cette dissémination nuit non seulement aux paysages mais s’avère également inefficace. Les coûts de
viabilisation (transports, énergie, eau, canalisations, communication) sont nettement plus
élevés dans ces régions que dans des zones densément construites. On ne peut attribuer
la responsabilité du mitage du territoire à la seule immigration, car il progresse plus rapidement que la croissance démographique. Souvent ce sont des déclassements trop généreux ou d’autres conditions-cadre légales qui créent des incitations inopportunes. Le fait
que la population suisse se soit prononcée contre la construction de nouvelles résidences
secondaires en mars 2012 montre bien que cette évolution suscite de plus en plus d’opposition.
45
Densifier les constructions : oui mais où ?
Pour rectifier le tir, il faut densifier les constructions. En
particulier dans des zones viabilisées disposant d’espaces libres ou dans des zones insuffisamment utilisées. Pour cela, il n’est pas nécessaire de raser un quartier historique dans une ville ou de construire des immeubles sur la moitié du territoire. Des études situent
le principal potentiel de densification dans la ceinture
de grandes villes. Bien que cette dernière soit généralement aisément accessible du point de vue des
transports, des structures villageoises ou de grands
quartiers de villas, construits à partir des années 1960,
dominent souvent. La problématique se résume à une
question de principe : veut-on accroître toujours plus
les surfaces d’habitation individuelles aux dépens de
la campagne et des zones de détente ? Ou est-on prêt à
densifier les zones déjà habitées ?
La densification
des constructions est
­souvent mal vue.
Les logements dans les villes : rares et chers
Tout le monde sait que les personnes qui immigrent
s’installent majoritairement dans les grandes agglomérations et que ces flux de personnes font augmenter les prix du logement. Dans la ville de Zurich, les
loyers ont augmenté de 40 % en moyenne entre 2000
et 2011 et le prix des biens immobiliers de 99 %. La pénurie est accentuée par un nombre croissant de résidences secondaires. Dans les cinq plus grandes villes
du pays, quelque 55 000 logements étaient utilisés
moins de trois jours par semaine en 2008. Une extension de l’offre d’appartements permettrait d’améliorer
la situation. La densification des constructions dans
les agglomérations contribuerait à atténuer sensiblement la pénurie.
Maria Lezzi, Directrice
de l’Office fédéral du
développement territorial
Les surfaces d’habitation nécessaires ont
doublé depuis 1960.
L’immigration augmente
seulement le mitage
du territoire.
9
Pour plus d’informations sur ce
thème, voir la fiche d’information 9 « Aménagement du territoire, marché de l’immobilier ».
www.politique-immigration.ch.
46
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Nos infrastructures de transport
peuvent-elles suivre le rythme
de la croissance démographique ? Avec ou sans immigration, il faut
vite développer les infrastructures
selon les besoins.
Une population très mobile
Markus Maibach,
Membre de la direction d’infras
Nous devons utiliser les
infrastructures de
transport de manière
plus judicieuse et
les coordonner avec le
développement du
territoire.
Des routes et des trains surchargés sont le lot quotidien des Suisses depuis de nombreuses années. Aux
heures de pointe, les infrastructures de transport atteignent régulièrement leurs limites en termes de capacité, en particulier dans les régions à forte concentration économique. Il semble aller de soi d’en attribuer
la cause à la croissance démographique. On ne peut
nier que l’immigration entraîne un surcroît de trafic. Or
les comportements en matière de mobilité individuelle
pèsent beaucoup plus lourd dans la balance. Les distances parcourues annuellement dans des véhicules
privés ont augmenté de 7,9 % entre 2002 et 2010. Et de
29,8 % celles parcourues en transports publics, pendant la même période.
La mobilité est trop bon marché
Les besoins individuels
en termes de mobilité
ne cessent d’augmenter
depuis des années.
L’économie est plus que jamais tributaire de travailleurs mobiles. Pourtant de nombreux autres facteurs
favorisent l’augmentation du trafic. À commencer par
l’attrait croissant des centres urbains, le mitage du
territoire et les comportements nouveaux en matière
de loisirs. Cette évolution est encouragée par l’attractivité des prix : la mobilité est aujourd’hui bien trop bon
marché sur de nombreuses lignes. Selon des indications de la Confédération, le taux de couverture des
coûts du trafic routier atteint 90 %, et celui du trafic ferroviaire seulement 71 % .
47
les besoins en termes de mobilité
Indice 1995 = 100
120
116
112
108
104
100
1995
PIB/habitant
1997
1999
2001
Kilomètres par personne (sans trafic maritime et aérien)
2003
2005
2007
2008
Population résidente
s
Ces dernières années, les besoins en termes de mobilité ont augmenté plus
rapidement que la population, mais de manière moins soutenue que l’économie.
Source : OFS
Des investissements durables
En comparaison internationale, les réseaux routier et ferroviaire de la Suisse jouent toujours en première ligue. Mais on a parfois omis de s’assurer que tel projet de développement était rentable et que son entretien pouvait être financé à long terme. Et comme on
ne pourra pas tout se permettre à l’avenir, les projets devront désormais être évalués à
l’aune de ces critères avec beaucoup plus de rigueur. On ne pourra plus éviter l’adaptation
des prix aux coûts effectifs.
Combler rapidement les principales lacunes
Aujourd’hui déjà, la Suisse investit d’importants moyens pour réaliser d’imposants projets
de transport, comme la NLFA ou la ligne diamétrale de la région de Zurich. Il importe toutefois également d’achever le réseau des routes nationales dans les meilleurs délais. Selon les prévisions de la Confédération, le trafic sur les autoroutes augmentera de 39 % d’ici
à 2030. Faute d’un développement équivalent du réseau, près de 400 kilomètres d’autoroutes seront régulièrement engorgés dès 2020. Il convient toutefois d’investir également
dans les régions qui présenteront ces prochaines années les plus forts taux de croissance
démographique, autrement dit dans les grandes agglomérations. Cela étant, il ne serait
pas judicieux de miser unilatéralement sur la route ou sur le rail. Nous avons besoin de
systèmes intelligents dans lesquels les différents moyens de transport se complètent de
manière optimale.
10
Pour plus d’informations sur ce thème, voir la fiche d’information 10 « Transport,
environnement, énergie ». www.politique-immigration.ch.
48
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
L’immigration aggrave-t-elle les
­problèmes énergétiques et
environnementaux ? Chaque individu
consomme de l’air, de l’eau et de
l’électricité. En Suisse, de manière
plus écologique.
Associer croissance et durabilité
La Suisse parvient
mieux que d’autres
pays à concilier croissance économique
et durabilité écologique.
Il va de soi qu’une population plus nombreuse utilise davantage de ressources, qu’il s’agisse de surfaces d’habitation, de locaux professionnels, d’espaces de loisirs,
d’énergie, d’eau potable, de nourriture ou d’air propre.
Les problèmes environnementaux ne s’arrêtent toutefois pas aux frontières. La nature n’a que faire du pays
qui consomme plus d’électricité ou émet davantage de
CO₂. Autrement dit, les immigrés auraient utilisé dans
leur pays d’origine autant de ressources qu’en Suisse,
voire davantage. Il ressort du programme environnemental des Nations Unies PNUE de 2010 que la Suisse
parvient mieux que tout autre pays à concilier croissance économique et durabilité écologique.
Les immigrés préfèrent les logements
­é nergétiquement efficaces
Si la Suisse occupe cette bonne position, c’est en partie grâce aux nouveaux immigrés. Un grand nombre
d’entre eux, arrivés ces dernières années, sont hautement qualifiés et au bénéfice de salaires élevés. Ils
privilégient généralement des logements modernes
caractérisés par une efficacité énergétique élevée.
De fait, l’immigration accroît la demande relative à des
bâtiments modernes ou plus anciens qui ont fait l’objet d’une rénovation. Elle fournit ainsi une contribution substantielle à la diminution à long terme de la
consommation énergétique par individu sur le marché
du logement.
49
Un arrêt de l’immigration n’est pas la
solution aux défis en matière énergétique
Il arrive aussi que l’on évoque l’immigration dans le
débat sur l’abandon de l’énergie nucléaire. Cela n’est
pas justifié sur le plan matériel. Malgré une augmentation continue de la consommation d’électricité, la
Suisse n’a pas construit de grande centrale électrique
au cours des vingt dernières années. Raison pour laquelle elle doit importer du courant des pays voisins
pour couvrir la consommation, surtout pendant le semestre d’hiver. Un arrêt de l’immigration ne résoudrait
pas le problème. Ce n’est pas la solution pour relever
les défis à venir en termes de fourniture d’électricité
découlant de l’abandon prévu du nucléaire.
REGULA RYTZ, CO-PRÉSIDENTE
DES VERTS
Dans la politique
énergétique, les Verts
avancent plus vite
que les organisations
économiques. Il
n’empêche que nous
ne considérons
pas un arrêt de l’immigration comme une
solution.
10
Pour plus d’informations
sur ce thème, voir la fiche
d’information 10 « Transport,
environnement, énergie ».
www.politique-immigration.ch.
50
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
FAUT-IL AUGMENTER LA CHARGE
FISCALE POUR FREINER L’IMMIGRATION ? Les entreprises étrangères qui
installent leur siège en Suisse
­n’influencent guère l’immigration.
Les risques d’une pression fiscale accrue
Dans le débat sur l’immigration, certains réclament des mesures réduisant l’attrait fiscal
de la Suisse. Ce sont en particulier les socialistes qui entendent freiner l’arrivée d’entreprises étrangères, et ainsi limiter celle de travailleurs immigrés. L’immigration est aussi
mise en avant comme un motif supplémentaire de supprimer la concurrence fiscale entre
les cantons. Une tentative du PS d’y mettre fin au moyen d’une initiative populaire a échoué
en novembre 2010. Serrer la vis fiscale est un jeu dangereux. On oublie facilement que la
Suisse doit se mesurer à des concurrents étrangers pour sauvegarder l’attrait de sa place
économique. En cédant volontairement des avantages, non seulement elle accepterait que
la place économique devienne moins attrayante en tant que site d’implantation, mais elle
inciterait également des entreprises à quitter le pays.
Des charges fiscales dommageables pour tous
Les entreprises étrangères qui se sont installées en Suisse depuis 2007 ont créé près de
2300 emplois par an en moyenne. Si l’on compare ce chiffre aux quelque 140 000 étrangers
qui se sont installés chaque année en Suisse durant cette période, force est d’admettre que
les nouvelles entreprises ne peuvent pas être tenues pour responsables de l’ensemble de
l’immigration. Les recettes fiscales de la Confédération et des cantons ont considérablement augmenté avec les réformes de l’imposition des entreprises de ces dernières années
qui visaient à renforcer la place économique. Aujourd’hui près de la moitié des recettes
de la Confédération sont générées par l’impôt sur les bénéfices perçu auprès de sociétés
dites à statuts spéciaux (sociétés holding, sociétés mixtes, etc.) ; les sociétés nouvellement
implantées en Suisse recourent fréquemment à ces structures. Pousser ces sociétés à
quitter la Suisse n’aurait pour ainsi dire aucun impact sur l’immigration, mais cela réduirait fortement le substrat fiscal. La détérioration de la place économique suisse aurait des
conséquences négatives pour l’ensemble des entreprises et des habitants de la Suisse.
51
Des allègements peuvent se justifier
pour les régions périphériques
Les régions périphériques peu dotées en emplois attractifs ont la possibilité d’attirer des entreprises étrangères par l’octroi d’allègements fiscaux limités dans
le temps. Ces avantages sont toutefois subordonnés
à certaines exigences. Les entreprises bénéficiaires
doivent par exemple s’engager à investir un certain
montant dans les infrastructures locales ou à créer
des emplois.
L’instauration d’une
imposition peu attrayante non seulement
dissuaderait des
entreprises étrangères
de s’installer en
Suisse, mais pousserait
également des entreprises implantées en
Suisse à quitter le pays.
L’imposition forfaitaire
ne favorise pas l’immigration
Outre les allègements fiscaux pour les entreprises,
l’imposition forfaitaire des personnes physiques est
souvent accusée de favoriser une forte immigration.
En 2010, la possibilité pour les ressortissants étrangers de se faire imposer sur la base de leur train de vie
a été sollicitée par 5450 personnes. Le petit nombre
d’individus concernés démontre à lui seul que ce type
d’imposition n’a aucun effet sur l’immigration en tant
que telle. Il constitue en revanche une source de revenus appréciable pour de nombreuses régions périphériques. En 2012, le Parlement a nettement durci les
conditions à satisfaire pour bénéficier de l’imposition
selon la dépense. Cela devrait faire reculer le nombre
de ressortissants étrangers imposés selon ce système.
Gerhard Schwarz,
Directeur D’avenir suisse
La Suisse doit sa
prospérité à l’instauration d’impôts
attrayants pour tous.
Augmenter les
impôts réduirait la
prospérité, pas
l’immigration.
11
Pour plus d’informations sur ce
thème, voir la fiche d’information 11 « Incitations fiscales ».
www.politique-immigration.ch.
52
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Quelles sont les échéances
politiques à venir ? deux initiatives
populaires souhaitent limiter
l’immigration.
Extension de la libre circulation à la Croatie
Le peuple suisse a approuvé à plusieurs reprises le
principe de la libre circulation des personnes avec
l’UE au cours des dix dernières années. La dernière
fois en 2009 lors de l’extension de l’accord aux deux
nouveaux membres de l’Union, la Roumanie et la Bulgarie. Avec l’adhésion de la Croatie à l’UE le 1er juillet 2013, la Suisse devra négocier une nouvelle extension de l’accord sur la libre circulation dans la mesure
où, pour l’Union européenne, l’égalité de traitement de
ses membres est inaliénable. L’extension de l’accord
pourra toutefois faire l’objet d’une votation populaire
sous réserve de l’aboutissement d’un référendum
(50 000 signatures).
La population suisse
a systématiquement
accepté l’extension de
la libre circulation
des personnes dans
les urnes.
La négociation sur l’extension de la libre circulation
à la Croatie portera essentiellement sur des dispositions transitoires et sur les délais de mise en œuvre
de la libre circulation intégrale. Compte tenu de sa démographie réduite, il n’y a pas lieu de prévoir un afflux
massif de ressortissants de ce pays. Près de 34 000
Croates vivaient en Suisse à la fin de 2010. Depuis 2002,
leur immigration n’est plus possible que par le biais de
contingents de pays tiers et s’affiche globalement en
nette diminution. L’extension de la libre circulation des
personnes à la Roumanie et à la Bulgarie n’a pas entraîné jusqu’ici une hausse marquée de l’immigration.
Seuls quelque 2000 ressortissants de ces deux pays se
sont installés en Suisse en 2011. La Suisse négociera
des dispositions transitoires comparables dans le cas
de la Croatie.
53
Dates clés de l’accord sur la libre circulation
1999
21 juin 1999
Signature
de l’accord
dans le cadre
des accords
­bilatéraux I
2000
2001
2002
21 mai 2000
Approbation
de l’accord par le
peuple
2003
1er juin 2002
Entrée en vigueur
de l’accord
67,2 %
de votes
positifs
2004
2005
2006
2007
25 septembre 2005
Approbation par le peuple de
­l ’extension à l’Estonie, à la Hongrie,
à la Lettonie, à la Lituanie, à Malte,
à la Pologne, à la République
tchèque, à la Slovaquie, à la Slovénie
et à Chypre (protocole I)
2008
2009
8 février 2009
Approbation par le peuple
de l’extension à la Bulgarie et
à la Roumanie (protocole II)
59,6 %
de votes positifs
5 6 %
de votes positifs
s
En l’espace de quelques années, la population suisse
a confirmé trois fois l’accord dans les urnes.
Source : economiesuisse
les votations populaires possibles
Initiatives populaires
ou référendums
État
Dates des scrutins
éventuels
Extension de la libre
circulation à la Croatie
Votation possible en cas de référendum
2014 ou début 2015
Initiative de l’UDC
« contre l’immigration de masse »
Déposée le 14 février 2012 avec 135 557
signatures valables ; traitement possible
au Parlement en 2013
2014 ou début 2015
Initiative d’ecopop
« Halte à la surpopulation »
Signatures déposées le 2 novembre 2012
2015
L’initiative de l’UDC menace la voie bilatérale
L’initiative populaire « Contre l’immigration de masse » de l’UDC entend limiter le nombre
d’autorisations délivrées à des étrangers pour des séjours en Suisse par des plafonds et
des contingents annuels. Les plafonds annuels s’appliqueraient à tous les étrangers, sans
distinguer les travailleurs étrangers des requérants d’asile. En cas d’acceptation de l’initiative, la Suisse se retrouverait dans l’impossibilité de signer des accords internationaux
contrevenant à ces dispositions. Concrètement, cela signifie que la Suisse devrait dénoncer l’accord sur la libre circulation conclu avec l’UE au plus tard trois ans après l’acceptation de l’initiative et engager de nouvelles négociations. Le cas échéant, l­ ’accord étant lié
aux autres accords bilatéraux I (cf. page 9), l’UE serait sans doute amenée à tous les résilier.
Les relations bilatérales de la Suisse avec ses principaux partenaires seraient ainsi remises en question. Le retour aux contingents et aux plafonds exigés par l’UDC entraînerait
54
Des interventions
radicales créent davantage de problèmes
qu’elles n’en résolvent.
en outre un surcroît d’étatisme et un alourdissement
des charges administratives. Le marché suisse du travail perdrait en souplesse et en attrait.
Le Conseil fédéral prévoit de publier son message relatif à l’initiative à l’intention du Parlement d’ici à la fin de
l’année. Les Chambres disposeront ensuite de 18 mois
pour se prononcer (avec la possibilité de prolonger deux
fois le délai d’une année). La votation populaire devrait
intervenir vers la fin de 2014 ou au début de 2015.
ecopop mélange immigration et aide
au développement
Karin Keller-Sutter,
Conseillère aux États (SG)
Il faut garantir la
prospérité et
les emplois avec
une politique
d’immigration axée
sur les intérêts
de la Suisse.
13
Pour plus d’informations
sur ce thème, voir la fiche
d’information 13 « Votations à
venir sur l‘immigration ».
www.politique-immigration.ch.
L’initiative populaire « Halte à la surpopulation » d’ecopop (association Écologie et Population) exige que la
part de l’accroissement de la population résidant de
manière permanente en Suisse attribuable à l’immigration n’excède pas 0,2 % par an sur une moyenne de
trois ans. Cela concernerait quelque 16 000 personnes
sur une population globale de 8 millions d’individus.
L’initiative entend, en outre, contenir la croissance démographique dans les pays pauvres en consacrant davantage de moyens de l’aide suisse au développement
au planning familial. Cet amalgame d’objectifs suscite
les critiques tout à la fois d’organisations économiques
et d’aide au développement.
55
56
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Conclusion
Pour une
approche
constructive
de l’immigration
La Suisse est un pays d’immigration, et cela ne date pas d’hier.
Nous accusons un faible taux de natalité, tout en revendiquant une
prévoyance vieillesse sûre, un marché du travail performant,
la croissance économique et la prospérité. Autant d’exigences
qui ­seraient hors de portée sans l’immigration. Il est donc fort
malvenu de préconiser des barrières, des contingents, voire une
fixation du nombre d’habitants tout en ignorant les relations
de cause à effet qui en découleraient. Des propositions aussi
extrêmes sont certes propres à susciter le débat, mais elles
font ­malheureusement l’impasse sur des solutions réalistes.
Il serait néanmoins contre-productif de fermer les yeux sur les
­effets secondaires induits par l’immigration. Ceci ne vaut pas
­seulement pour le marché du travail, où les mesures d’accompagnement ont permis d’instaurer des mécanismes de protection
contre le dumping salarial et contre l’éviction de travailleurs
suisses. Une population en croissance rapide nécessite inévitablement davantage d’espace pour le logement, le travail et les
loisirs, ainsi que des systèmes de transport plus efficaces et une
bonne politique d’intégration.
57
Convenons qu’il s’agit là de défis consi­
dérables, pour la maîtrise desquels il
n’existe pas de recette simple. Ceci n’est
pas une raison suffisante pour brandir
la massue politique. Ces défis nécessitent
en revanche des solutions constructives
dans chaque domaine. L’économie, la société et la politique sont sollicitées toutes les
trois. Ensemble, elles peuvent contribuer
à sauvegarder les attraits et la qualité de vie
de la Suisse.
RUDOLF WEHRLI
prÉsident D’economiesuisse
Notre économie
a besoin de
l’immigration.
58
immigration : pourquoi l a suisse en a besoin
Cette brochure s’inscrit
dans une campagne de
­communication de l’Union
patronale suisse et d’economiesuisse en faveur d’une
politique d’immigration
constructive. Sur la plateforme d’information www.
politique-immigration.ch,
vous trouverez également
des fiches d’information,
des études, des sondages
ainsi que des courts métrages sur le thème de
l’immigration. Vous pouvez commander des
­exemplaires supplémentaires de la présente
brochure au moyen d’un
formulaire de commande
sur la plateforme.
Union patronale suisse
Hegibachstrasse 47
Case postale
CH-8032 Zurich
economiesuisse
suisses
Fédération des entreprises
Carrefour de Rive 1
Case postale 3684
CH-1211 Genève 3
IMMIGRATION : POURQUOI LA SUISSE EN A BESOIN
plateforme d’information www.politique-immigration.ch
IMMIGRATION :
POURQUOI LA SUISSE
EN A BESOIN
16 questions sur la politique
d’immigration
constructive :
une politique d’immigration
et economiesuisse
L’économie s’engage pour
par l’Union patronale suisse
brochure réalisée conjointement
Brochure
Plateforme d’information
Courts métrages
Fiches d’information
Le débat sur la politique suisse d’immigration ne se limite pas à une question de
chiffres. Des start-up, des petites et
moyennes entreprises (PME) ainsi que de
grandes entreprises installées en Suisse
souhaitent innover et prospérer. Pour
cela, elles ont besoin de main-d’œuvre
spécialisée hautement qualifiée. Quand
elles ne trouvent pas la main-d’œuvre
nécessaire en Suisse, il est important
qu’elles puissent recruter rapidement des
spécialistes hautement qualifiés à l’étranger. La présente brochure donne la
parole aux entreprises et à leurs collaborateurs. Ils nous disent pourquoi l’immigration est décisive pour eux.
Cette publication paraît en allemand,
en français et en italien.
Gestion du projet et rédaction :
Mirjam Matti Gähwiler, Oliver Steimann, economiesuisse
Composition et production :
Wernlis, grafische Gestalter, Zurich et Bâle
Photos : Dan Cermak, Zurich
Impression : DAZ Druckerei Albisrieden AG, Zurich
Édition : novembre 2012
© economiesuisse
Nous remercions les entreprises ci-après qui ont
accepté de se prêter à une séance photo :
Brasserie Lipp, Genève, www. brasserielipp.ch ;
Zimmer S.à.r.l., Winterthur, www.zimmer.com ;
Klinik Hirslanden, Zurich, www.hirslanden.ch ;
Alain Pittet, agriculteur, Peyres-Possens ; Weidmann
Unternehmungen (Schweiz), Rapperswil, www.wicor.ch ;
Christ & Gantenbein, Bâle, www.christgantenbein.com ;
Roche Holding AG, Bâle, www.roche.com ; Dacuda AG,
Zurich, www.dacuda.com
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immigration :
pourquoi la suisse
en a besoin
16 questions sur la politique d’immigration
L’économie s’engage pour une politique d’immigration constructive :
brochure réalisée conjointement par l’Union patronale suisse et economiesuisse