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BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE Cartographie pays Guinée Equatoriale BDEAC – Juillet 2013 1 Cartographie Pays Guinée Equatoriale Document élaboré par : Mounir BEN GUIRAT Assistant Technique Expert en Développement du Secteur Privé et des PME BDEAC – Juillet 2013 2 SOMMAIRE Acronymes Données générales Données du rapport Doing business 2013 Indicateurs Macroéconomiques Monographie économique du Guinée Equatoriale Développement du secteur privé La diversification économique et les secteurs porteurs PEGI 2020 Emergence de la Guinée Equatoriale Structures d’appui aux PMI Etapes pour la création d’une entreprise Développement durable Statistiques et indicateurs Annexes Bibliographie 4 6 8 10 12 24 26 29 31 32 36 37 39 56 3 LISTE DES ACCRONYMES ACP Afrique, Caraïbes et Pacifiques APE/APV Accord de Partenariat Economique/Accord de Partenariat Volontaire Banque Africaine de Développement Banque de Développement des Etats de l’Afrique centrale Banque des Etats de l'Afrique Centrale Brevet d'Etudes Professionnelles Banque Islamique de Développement Banque Mondiale Build Operate Own/ Build Operate Transfer Bâtiments Travaux Publics Brevet de Technicien Supérieur Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Forest Law Enforcement, Governance and Trade Fonds Monétaire International Gaz à Effet de Serre Groupement d'Intérêt Economique Hazard Analysis and Critical Control Points Investissement Direct Etranger International Organization for Standardization Organisation de la Conférence Islamique Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Mondiale du Commerce Objectifs du Millénaire pour le Développement Organisation Mondiale de la Santé Organisation Non Gouvernementale Organisation des Nations Unies Programme Economique Régional Produit Intérieur Brut Pays les moins Avancés/Pays à Revenus Intermédiaires Petite et Moyenne Entreprise/ Petite et Moyenne Industrie Programme des Nations Unies pour le développement Partenariat Public-Privé Responsabilité Sociale d’Entreprise Système d'Information Système National d’Information Sanitaire Services à Valeur Ajoutée Termes de Références Technologie de l’Information et de la Communication BAD BDEAC BEAC BEP BID BM BOO/BOT BTP BTS CEEAC CEMAC FLEGT FMI GES GIE HACCP IDE ISO OCI OHADA OMC OMD OMS ONG ONU PER PIB PMA/PRI PME/PMI PNUD PPP RSE SI SNIS SVA TDR TIC 4 TPE TVA UA UE US/USA USAID ZEE/ZES Très Petite Entreprise Taxe sur la Valeur ajoutée Union Africaine Union Européenne United States/United States of America United States Agency for International Development Zone Economique Exclusive/Zone Economique Spéciale 5 République du Guinée Equatoriale Carte géographique : Nom Officiel : République de Guinée Equatoriale Nature de l’Etat : Régime présidentiel Superficie : 28 051 Km 2 Capitale : Malabo Monnaie : Franc CFA Fête Nationale : 12 Octobre Frontières avec : Gabon, Cameroun, Océan Atlantique. Langue : Espagnol (officielle), Français 6 Données Démographiques : Population : 720 000 (estimation BM 2011) Densité : 25.66 habitant / km 2 Indice de développement humain : 0.537 classée 136 Taux ce croissance de la population : 2.8 % Espérance de vie à la naissance : 51 ans Villes Principales : Bata: 250 770 habitants Malabo: 187 302 habitants Ebebiyin: 36 565 habitants Anisoc: 16 626 habitants Aconibe: 16 543 habitants Evinayong: 9 155 habitants Luba: 7 739 habitants Mongomo: 7 251 habitants Mengomeyen: 7 185 habitants Micomeseng: 6 713 habitants Peuples : Fangs (80 %), Bubis, Bengas Religion : Catholique 90 %, 7 Climat des affaires : Données du Rapport Doing Business de la Banque Mondiale 2014 : Facilité de faire les affaires (rang) 166 Création d’entreprises (rang) Procédures (en nombre) Délais (jours) Coût (% revenu par habitant) Capital minimum versé (% revenu par habitant) 185 18 135 98.6 13.0 Obtention des permis de construire (rang) Procédures (nombre) Délais (jours) Coût (% revenu par habitant) 125 15 166 134.4 Raccordement à l’électricité (rang) Procédures (en nombre) Délais (jours) Coût (% revenu par habitant) 99 5 106 509.8 Transfer de propriété (rang) Procédures (en nombre) Délais (jours) Coût (% revenu par habitant) 109 6 23 12.5 Obtention de prêts (rang) Indice de fiabilité des garanties (0-10) Etendue de l’information sur le crédit (0-6) Couverture par les registres publics (% des adultes) Couverture par les bureaux privés (% des adultes) 109 6 2 4.7 0.0 8 Protection des investisseurs (rang) Indice de divulgation de l’information (0-10) Indice mesurant la responsabilité des dirigeants (0-10) Indice de facilité des poursuites par les actionnaires (0-10) Indice de protection des investisseurs (0-10) 147 6 1 4 3.7 Paiement des taxes et impôts (rang) Paiements (nombre par année) Délais (heures par année) Total à payer (% du bénéfice brut) 177 46 492 44.4 Commerce transfrontalier (rang) Documents pour l’export (nombre) Délai à l’export (jours) Coût à l’export (USD par conteneur) Documents à l’import (nombre) Délai pour l’import (jour) Coût à l’import (USD par conteneur) 137 7 29 1.390 6 44 1.600 Exécution des contrats (rang) Procédures (nombre) Délais (jours) Coût (% de la créance) 50 40 475 18.5 Solutionnement de l’insolvabilité (rang) Délais (année) Coût (% du revenue par habitant) Taux de recouvrement (cents par dollar) 189 0.0 9 Indicateurs Macroéconomiques : Tableau : Evolution des principales grandeurs macroéconomiques de la Zone CEMAC 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (estimation) CEMAC 4,8 4,0 3,1 4,3 4,6 5,6 Cameroun 4,0 3,7 1,9 4,6 4,0 5,1 République centrafricaine 3,6 2,0 1,4 3,0 3,6 3,7 Congo 7,0 -2,5 5,9 7,5 8,7 4,5 Gabon 1,2 5,6 2,3 -1,4 5,7 7,2 Guinée Equatoriale 5,6 24,0 15,5 3,5 1,2 5,2 Tchad 0,8 2,6 -2,0 -1,2 14,6 9,1 CEMAC 1,8 5,9 4,3 1,5 2,7 3,7 Cameroun 1,1 5,3 3,0 1,2 2,9 3,0 République centrafricaine 1,0 9,3 3,5 1,5 1,2 5,0 Congo 2,5 5,3 4,4 0,7 1,9 3,7 Gabon 4,8 5,3 1,9 1,5 1,2 2,5 Guinée Equatoriale 5,5 6,0 6,0 5,0 4,8 4,0 Tchad -7,4 8,3 10,0 -2,1 2,0 7,0 Libellés Taux de croissance du PIB réel (en %) Taux d’inflation (en %) Solde budgétaire de base (en % du PIB) CEMAC 9,1 12,0 -0,5 2,3 5,6 4,8 Cameroun 5,2 4,7 -0,2 -0,4 0,5 2,2 10 République centrafricaine -0,7 -1,7 -0,3 -1,3 -2,0 -0,4 Congo 10,2 27,2 5,6 19,3 20,3 7,1 Gabon 9,5 12,5 8,5 3,6 8,6 7,3 Guinée Equatoriale 20,6 17,6 -8,7 -4,3 1,0 7,6 Tchad 3,7 5,0 -10,1 -2,6 4,2 0,0 Solde extérieur courant de la balance des paiements (en % du PIB) CEMAC 2,4 6,2 -6,6 -4,9 -4,3 -5,9 Cameroun 0,7 -1,5 -5,3 -3,8 -3,3 -4,8 République centrafricaine -9,4 -12,5 -12,0 -13,0 -9,1 -8,8 Congo -18,9 -1,0 -15,3 -12,0 -11,1 -17,6 Gabon 16,7 22,5 14,0 7,1 7,6 7,9 Guinée Equatoriale 1,6 7,5 -21,3 -12,3 -14,1 -7,4 Tchad 10,3 8,0 -5,1 -5,5 -0,8 -13,0 Taux d’endettement public (en % du PIB) CEMAC 32,9 21,3 22,0 13,9 14,2 15,0 Cameroun 20,1 18,5 17,2 11,8 15,6 15,4 République centrafricaine 75,7 69,7 36,0 24,1 20,3 18,3 Congo 108,6 61,7 59,0 19,8 18,1 22,9 Gabon 32,7 11,9 13,9 13,0 10,9 9,9 Guinée Equatoriale 1,2 0,8 5,6 5,2 5,7 7,4 Tchad 27,0 2,6 -2,0 -1,2 14,6 26,0 11 MONOGRAPHIE ECONOMIQUE DU GUINEE EQUATORIALE (Source – banque de France) Caractéristiques géographiques et humaines Superficie : 28 051 km2 Population : 700 000 habitants (estimation). Densité : 24 habitants/km2. Part de la population urbaine : 39,5 %. Taux de croissance démographique : 2,6 %. Langues officielles : espagnol, français, portugais. Principales villes : Malabo (capitale administrative), Bata (capitale économique), Ebebiyin Régime politique : M. Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, au pouvoir depuis 1979, suite au renversement du régime de M. Macias Nguema, a été élu président de la République en 1997, réélu en 2002 et en novembre 2009. Le Premier ministre Ignacio Milam Tang, nommé en juillet 2008, a été reconduit dans ses fonctions. Le paysage politique est dominé par le Parti démocratique de Guinée Equatoriale (PDGE), dirigé par le Président de la République. 1) Sur la base du recensement effectué en 2001, le chiffre de la population en 2009 est estimé à 1,6 million d’habitants par les autorités locales ; selon les données de l’ONU, elle serait de 693 000 en 2010. Économie (2010) PIB par habitant 1) : 11 033 dollars Répartition du PIB par secteur d’activité : Primaire 65,7 % (dont pétrole 63,7 %) Secondaire 30,4 % (dont gaz 22,0 %) Tertiaire 3,9 % 1) 2) 3) 4) 5) Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, avril 2011 Indicateurs de développement Espérance de vie : 51,0 ans Taux de mortalité infantile : 8,8 % Taux d’alphabétisation des adultes : 93,0 % 12 6) Population en deçà du seuil de pauvreté 1) : 7) donnée non disponible 8) Indice de développement humain – 9) Classement : 117e/169 10) 1) Moins de 1,25 dollar par jour 11) Sources : PNUD (2011), Rapport mondial sur le développement humain 12) (données 2010) ; Banque mondiale, World Development Indicators 13) (données 2009) pour le taux de mortalité infantile Accords internationaux La Guinée Equatoriale est membre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC). Le pays a assuré la présidence de l’Union africaine de février 2011 à janvier 2012. Relations avec la communauté financière internationale La Guinée Equatoriale est le seul pays de la CEMAC à n’avoir pas eu recours aux concours du FMI depuis 1995. En avril 2011, la mission FMI au titre de l’article IV a invité les autorités à trouver un bon équilibre entre les besoins d’investissements identifiés dans le cadre du Plan national de développement adopté en 2007 (PND 2008-2020) et la stabilité macroéconomique et des comptes extérieurs, dans un contexte de baisse de la production pétrolière. La Banque mondiale apporte son assistance à la Guinée Equatoriale, notamment pour l’amélioration de son appareil statistique, qui devrait bénéficier en 2011 de l’installation de l’Observatoire des Sciences, de la Technologie et de l’Innovation. Cet observatoire produira des données statistiques pour les pays de l’Union africaine. La Banque mondiale apporte également son soutien au projet d’adhésion à l’Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE), qui n’a jusqu’à présent pas abouti (rejet temporaire par l’ITIE le 16 avril 2010). La Guinée Equatoriale finance l’appui technique de la Banque mondiale sur ses ressources propres et grâce à un prêt de l’Institution, d’un montant de 260 000 dollars. ACTIVITÉ L’activité économique s’est fortement ralentie en 2010, le PIB réel progressant de seulement 0,9 % cette année, contre 3,5 % en 2009. Ce ralentissement reflète la forte baisse des investissements publics (– 18,5 %), qui avaient atteint un niveau exceptionnellement élevé en 2009. 13 Par ailleurs, dans un contexte marqué par la diminution de la production de pétrole et de gaz, le secteur des hydrocarbures qui représente environ 85 % du PIB n’a pu jouer son rôle de moteur traditionnel de la croissance. Celle-ci a donc reposé sur le dynamisme du secteur non pétrolier, en particulier le secteur de la construction et les services financiers. En 2010, la contribution du secteur primaire à la croissance réelle a été négative (– 2,4 points), dans des proportions toutefois moindres qu’en 2009 (– 5,7 points), du fait d’une baisse moins rapide de la production pétrolière. Malgré la priorité donnée au secteur agricole, le développement des cultures vivrières, dont la contribution à la croissance demeure faible (0,1 point), reste insuffisant pour assurer la sécurité alimentaire du pays. L’activité du secteur sylvicole n’a pas eu d’impact significatif sur la croissance. La production totale de grumes a stagné, alors que celle de bois débités a augmenté de 8,1 %, passant de 48,3 millions de mètres cubes en 2009 à 52,2 millions en 2010. Il convient néanmoins d’être prudent dans l’interprétation de ces chiffres, car la couverture statistique de ce secteur reste partielle. La production de pétrole brut a fléchi de 7,8 %, passant de 15,4 millions de tonnes en 2009 à 14,2 millions en 2010, grevant la croissance de 2,5 points (après – 5,7 points en 2009). Le recul tendanciel des six champs actuellement en exploitation pourrait être compensé d’ici deux à trois ans par la mise en production de deux nouveaux champs, situés au large de l’île de Bioko. Opérés par la société américaine Noble Energy, le champ Aseng, dont l’exploitation devrait démarrer en 2012 (50 000 barils jour prévus), et le champ Alen, qui devrait être opérationnel en 2013 (50 000 barils jour prévus), devraient permettre d’accroître de près d’un tiers la production annuelle, qui passerait d’environ 300 000 barils jour actuellement à 400 000. De nouveaux contrats d’exploration ont par ailleurs été signés avec plusieurs opérateurs européens, américains et chinois. La construction à Mbini, sur la partie continentale, d’une raffinerie d’une capacité de traitement de 20 000 barils jour, visant à assurer l’autosuffisance du pays en produits pétroliers raffinés, a été annoncée en 2010. L’apport du secteur secondaire à la croissance s’est fortement replié, revenant de 8,5 points en 2009 à 1,4 point en 2010. Ce recul reflète avant tout la baisse de la production de gaz de 7,3 %, après la montée en puissance de la production observée jusqu’en 2009 (+ 14,5%). La production devrait toutefois être relancée par la mise en production du champ pétrolier et gazier Alen. Environ 1,5 milliard de dollars devraient être investis par Noble Energy et la Guinée Equatoriale pour produire, à partir de la fin 2012, 37 500 barils de gaz liquéfié par jour. 14 Le secteur de la construction est en revanche resté dynamique, apportant une contribution de 3,8 points à la croissance (contre 3,5 points un an plus tôt). L’activité du BTP a continué à bénéficier de budgets d’investissement public élevés, consacrés en particulier à la construction d’infrastructures de transport, d’équipements collectifs et de logements, en vue, notamment, de l’organisation du sommet de l’Union africaine en juin 2011 et de la Coupe d’Afrique des Nations en 2012 (chantier de Sipopo, près de Malabo). La gestion des infrastructures portuaires a été confiée en 2009 à l’Agence spéciale Tanger-Méditerranée (TMSA – Tanger Mediterranean Special Agency). La modernisation du port de Malabo, avec notamment la finalisation d’un quai en eaux profondes qui devrait faire du port une importante plate-forme de transbordement pour la sous-région, ainsi que les chantiers de la ville d’Oyala, sur la 15 partie continentale, destinée à devenir un important centre industriel et universitaire, continuent à soutenir fortement l’activité économique. Le secteur de l’énergie (électricité, gaz et eau) a contribué à hauteur de 0,3 point à la croissance réelle, reflétant le renforcement des capacités de production et l’extension des réseaux de distribution électrique. À moyen terme, l’autonomie énergétique de la partie continentale devrait être renforcée par la construction d’une usine hydroélectrique sur le barrage de Djibloho, apportant des capacités supplémentaires de 120 mégawatts. Ces travaux, confiés à la société chinoise Sinohydro pour un coût global d’environ 260 millions de dollars, ont démarré en octobre 2008 et doivent s’achever en novembre 2011, assurant la connexion de vingt-cinq villes du pays à la centrale du barrage. Une autre centrale hydroélectrique est également prévue sur la partie continentale, sur le fleuve Wele, près de Mbini. D’une capacité de 200 mégawatts, la centrale devrait être opérationnelle en 2014-2015. L’apport du secteur tertiaire à la croissance a quasiment triplé en 2010, à 1,9 point, grâce au dynamisme des activités des services financiers et immobiliers (0,9 point, avec une hausse de 45,1 % de l’activité) et à la hausse de l’apport des secteurs liés au tourisme (commerce, hôtellerie, restauration) dont la contribution est passée de 0,1 point en 2009 à 0,4 point en 2010. Les secteurs des télécommunications et des transports, bien qu’encore marginaux (moins de 0,5% du PIB), ont connu un dynamisme important en 2010, avec une croissance de 35% de leur activité. Dominé 16 par la société Getesa, détenue par l’État équato-guinéen (60 %) et le groupe français Orange (40 %), le secteur des télécommunications a vu démarrer en 2009 les activités du second opérateur, Hits Guinea Equatoriale, filiale du groupe saoudokoweïtien Hits Telecom, qui étend progressivement sa couverture à l’intérieur du pays. L’année 2010 a enfin été caractérisée par la persistance de tensions inflationnistes, en dépit de la stagnation des prix à l’importation des matières premières. En l’absence de statistiques de prix fiables, il est toutefois difficile d’estimer le rythme exact de la hausse des prix, affichée à 6 % en moyenne annuelle. Un indice des prix harmonisé devrait être disponible à partir de 2011. FINANCES PUBLIQUES La gestion des finances publiques a enregistré en 2010 un déficit budgétaire (base engagements, hors dons) de 288 milliards francs CFA (4,9 % du PIB), en léger repli par rapport à 2009 (9,8 % du PIB). Cette évolution résulte essentiellement de la baisse des dépenses en capital, après le niveau exceptionnellement élevé atteint en 2009. Après s’être contractées de 28 % en 2009, les recettes pétrolières se sont à nouveau repliées de 11,4 % cette année, en liaison avec la baisse de la production de pétrole et de gaz. Les recettes non pétrolières se sont en revanche inscrites en hausse de 10,1 % d’une année sur l’autre, reflétant une nette amélioration de la mobilisation des ressources fiscales (+ 9,9 %) et surtout non fiscales (+ 21,8 %). Toutefois, compte tenu de leur faible part dans les revenus globaux de l’État (9,3 %), cette progression n’a que marginalement limité la baisse des recettes globales, qui s’est établie à 9,8 %. Les dépenses budgétaires ont diminué de 14,3 % en 2010, après la progression exceptionnelle de 60,7 % enregistrée en 2009. Cette évolution recouvre une progression des dépenses courantes de 16 %, sous l’effet de la hausse de la masse salariale de la fonction publique (+ 10 %) et des subventions et transferts (+ 20,2 %). Les paiements d’intérêts se sont également fortement accrus, passant de 3,4 milliards de francs CFA en 2009 à 10,2 milliards, à la suite du recours à l’endettement externe en 2009. Affectées avant tout aux infrastructures de base, les dépenses en capital ont diminué de 18,5% en 2010 mais se situent toujours à un niveau sensiblement plus élevé que les années précédentes, représentant près de 83,5 % des dépenses budgétaires. La part de ces investissements dans le PIB a ainsi été ramenée de 52,8 % du PIB en 2009 à 34,1 % en 2010. 17 18 À l’occasion de sa revue au titre de l’article IV en avril 2011, le FMI a invité les autorités à renforcer le cadre de gestion des dépenses publiques, en particulier d’investissement, en vue notamment d’améliorer l’évaluation des projets et le suivi de leur exécution, de mieux identifier les projets prioritaires et de bâtir une stratégie financière d’ensemble cohérente, respectant les équilibres budgétaires et les capacités d’absorption de l’économie afin d’éviter des dérapages des finances publiques non soutenables à moyen terme. Au total, le déficit base caisse de 288 milliards de francs CFA a été essentiellement financé par l’utilisation des dépôts disponibles auprès des banques, au premier rang desquelles la BEAC, pour un total de 638,3 milliards, et par le recours à des emprunts extérieurs, pour 54,2 milliards. COMPTES EXTÉRIEURS Le déficit du compte courant de 1 291,5 milliards de francs CFA apparu en 2009 s’est réduit légèrement en 2010, revenant à 1 026,3 milliards, soit 17,3 % du PIB contre 27,6 % un an plus tôt. Ceci résulte essentiellement de l’accroissement de l’excédent commercial, qui a plus que compensé la détérioration de la balance des revenus. Fortement corrélé à l’évolution des prix des hydrocarbures, l’excédent de la balance commerciale s’est amélioré de près de 70 % par rapport à 2009 pour ressortir à 2 907,3 milliards de francs CFA. Représentant 73,4 % des exportations totales, les exportations de pétrole ont augmenté de 25,9 % sous l’effet du rebond des prix du baril équato-guinéen, passé de 58 dollars en 2009 à 75,3 dollars en 2010. Les exportations de méthanol, qui représentent 25,8 % des exportations, ont crû de 26,2 %, la hausse des prix à l’exportation en francs CFA (+ 33,2 %) ayant plus que compensé la baisse des volumes produits. Les importations, si elles ont légèrement diminué en 2010 (– 5,3 %), continuent de s’établir à des niveaux élevés, très sensiblement supérieurs à ceux atteints jusqu’en 2008. Cette évolution reflète pour l’essentiel la mise en œuvre du programme d’investissements publics qui s’est accélérée à partir de 2009. En 2010, alors que les importations du secteur pétrolier sont reparties à la hausse à la suite de la mise en chantier de nouveaux puits, les importations de biens d’équipement ont reculé de 17,6 % du fait notamment des baisses de commandes liées au programme d’investissements publics. Le déficit de la balance des services, qui résulte principalement des dépenses du secteur pétrolier liées aux travaux de recherche et d’exploration, n’a que faiblement varié d’une année sur l’autre (– 1,9 %,) revenant à 910,9 milliards de francs CFA en 2010. Le déficit de la balance des revenus s’est fortement creusé (+ 46 %) sous l’effet du redressement des résultats des principaux opérateurs du secteur des hydrocarbures, occasionnant une hausse des flux de rapatriement des dividendes. 19 L’excédent du compte de capital et d’opérations financières s’est nettement contracté, revenant de 706,4 milliards de francs CFA en 2009 à 470,8 milliards en 2010 (– 33,3 %). Ce résultat s’explique principalement par la contraction des flux nets d’investissements directs étrangers (IDE). Ces entrées nettes d’investissements directs dans l’économie, pour une large part dans le secteur des hydrocarbures, ont représenté 10 % du PIB en 2010, après 16,5 % en 2009. Au total, le solde global de la balance des paiements a enregistré un nouveau déficit de 326,8 milliards de francs CFA, soit 6,3 % du PIB, en baisse sensible par rapport 20 au déficit atteint l’an passé (627,3 milliards de francs CFA, soit 13,4% du PIB en 2009). Il a été financé par une diminution de même montant des réserves officielles. À fin décembre 2010, la dette extérieure de la Guinée Equatoriale s’élevait, selon les données du FMI 1, à 723,6 millions de dollars, 12,9 % de l’encours étant contracté auprès d’institutions multilatérales. L’encours de la dette, qui avait atteint un point bas en 2008 (0,8 % du PIB), a fortement augmenté pour atteindre 6,2 % du PIB en 2009 et encore 6 % en 2010, suite à des tirages sur les lignes de financement accordées par la Chine en 2006 pour des projets d’infrastructures (d’un montant total de2 milliards de dollars). SYSTÈME BANCAIRE Comme en 2009, le système bancaire équato-guinéen était composé, au 31 décembre 2010, de quatre banques : BGFI Bank Guinée Equatoriale BGFI GE), CCEI Bank Guinée Equatoriale (groupe Afriland), Société Générale de Banque en Guinée Equatoriale (SGBGE) et Banco Nacional de Guinea Ecuatorial (BANGE), dont le capital est détenu majoritairement par l’État. Le groupe bancaire marocain Attijariwafa prévoirait de démarrer ses activités dans le pays au cours de l’année 2011. L’activité du système bancaire a été particulièrement soutenue en 2010, le total des bilans augmentant de 30,2 % sur l’année. Cette croissance a été principalement tirée par la progression des crédits bruts, qui s’est fortement accélérée en 2010 (+ 34,4 %, après + 11,1 % en 2009). L’encours brut des crédits a ainsi atteint 627,7 milliards de francs CFA, les engagements du secteur bancaire sur l’État enregistrant un repli de 31,6 % (à 1,3 milliard), tandis que les encours sur le secteur privé et les entreprises publiques ont globalement augmenté de 35 %. La forte concentration sectorielle des risques sur les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’énergie, qui rend les 21 établissements particulièrement vulnérables à la défaillance de quelques signatures, demeure forte. La qualité du portefeuille des banques reste néanmoins satisfaisante et s’est améliorée par rapport à l’exercice précédent : la proportion des créances en souffrance dans le total des crédits bruts s’est établie à 7,2 % en 2010, contre 11,8% en 2009. Les créances en souffrance étaient en outre provisionnées à hauteur de 88,5 % à fi n décembre 2010. Au passif, la diminution des dépôts de l’État auprès du système bancaire s’est poursuivie, quoiqu’à un rythme ralenti par rapport à l’année précédente (– 14 % en 2010 contre – 46,4 % en 2009). Cette évolution reflète l’impact de la mise en œuvre du programme d’investissements publics et la forte mobilisation des ressources intérieures de l’État qui en a résulté. La collecte des dépôts auprès du secteur privé a, en revanche, progressé de 34,2 %. Les conditions de rentabilité du secteur bancaire sont restées globalement favorables bien qu’en retrait par rapport à l’exercice 2009. Le produit net bancaire agrégé a reculé de 10,3 %, du fait de l’augmentation des charges sur opérations de trésorerie. Le résultat net, représentant 13,7 milliards de francs CFA à fi n 2010, est ressorti en baisse de 11,8 % du fait de la hausse du coût du risque. Les indicateurs de rentabilité du système bancaire se sont néanmoins maintenus à des niveaux confortables (à hauteur de 21,7 % et 13,0 %, respectivement, pour le taux de marge nette et le taux de rendement des fonds propres), tandis que le coefficient d’exploitation s’est amélioré pour atteindre 22,9 %. 22 PERSPECTIVES Selon les prévisions de la BEAC (juin 2011), la situation macroéconomique de la Guinée Equatoriale devrait connaître une nette amélioration en 2011, l’activité économique accélérant a + 9,8 % sur l’ensemble de l’année. Cette reprise serait avant tout imputable à la hausse de la production de gaz et de pétrole. Le dynamisme du secteur des hydrocarbures exercerait également des effets d’entraînement sur le reste de l’économie, soutenu par la poursuite du programme d’investissements publics. La progression des recettes pétrolières découlant de cette croissance élevée déboucherait sur l’apparition d’un excédent, base engagements hors dons, de plus de 6 % du PIB en 2011. Toutefois, ces prévisions demeurent soumises à d’importants aléas, liés notamment à l’exécution du programme d’investissements publics. Les dépenses qui seront nécessaires pour achever les travaux engagés pour l’accueil, fin juin 2011, du sommet de l’Union africaine et pour l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations en 2012 sont susceptibles d’exercer une forte pression sur l’exécution budgétaire et de conduire à d’importants dérapages dans la gestion des finances publiques. S’agissant de l’inflation, l’année 2011 devrait être marquée par la persistance de tensions inflationnistes, du fait de la hausse des dépenses d’investissement de l’État et de la progression des prix des produits alimentaires importés, l’offre locale de produits vivriers restant très réduite. 23 DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE : La découverte dans les années 90 d’importants gisements de pétrole et de gaz et leur exploitation a impulsé une forte croissance économique. Le pays s’est positionné au rang de premier producteur au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et de troisième exportateur de pétrole en Afrique subsaharienne. Les recettes pétrolières ont contribué à améliorer les finances publiques et permis à l’État d’investir dans de grands projets d’infrastructures de base. La croissance économique tirée par le secteur des hydrocarbures a en outre permis au pays d’accéder au statut de « pays à revenu intermédiaire », affichant le revenu par habitant le plus élevé du continent (29 940 USD) en 2013. L’amélioration des conditions de vie de la population est néanmoins très lente, et le pays continue de figurer au bas de l’échelle des indicateurs sociaux. La production de pétrole s’est établie à 110 millions de barils en 2012 tandis que la production de gaz liquéfié et de méthanol a été d’environ 7 millions de tonnes. L’économie étant largement dominée par le secteur des hydrocarbures, qui représente actuellement près de 90 % du PIB et la quasi-totalité des exportations du pays, son taux de croissance est fortement vulnérable aux fluctuations des cours mondiaux du pétrole ainsi qu’aux variations des volumes produits et exportés dans ce secteur. L’année 2013 marque l’entrée du pays dans une phase de récession économique causée par la diminution de la production de pétrole, de gaz et de méthanol, et par la baisse parallèle des recettes pétrolières. La diminution de la production de pétrole s’explique notamment par l’arrivée à maturité de six champs pétroliers (Zafiro, Okoumé, Alba, Ceiba, Jade et Serpentina). Les recettes pétrolières ont représenté 30.9 % du PIB en 2013 contre 31.6 % en 2012, et cette tendance baissière devrait se poursuivre en 2014 et 2015. Le rythme de la croissance du PIB s’est par conséquent considérablement ralenti, enregistrant même un taux négatif (-1.4 % en 2013 contre + 5.3% en 2012). Cette dégradation des performances économiques du pays devrait s’aggraver en 2014 et 2015, avec des taux de croissance projetés respectivement à -1.8 % et -8.5 %. Le secteur du bâtiment et travaux publics est la deuxième activité prépondérante du pays après l’exploitation du gaz et du méthanol. La croissance de cette filière a été largement tirée par les investissements publics en faveur de la réhabilitation et de la construction d’infrastructures de base telles que les routes, les ports, les aéroports, les logements sociaux et les bâtiments publics. Les investissement réalisés dans le cadre de la première phase du PNDES, dont l’objectif est de faire de la Guinée Equatoriale une économie émergente en 2020, ont permis d’accroître l’offre de logements dans les zones urbaines et de développer les infrastructures de transport (routes, ports et aéroports) ainsi que la distribution d’électricité. Les dépenses publiques en capital sont financées par les revenus tirés des activités pétrolières. Leur évolution à la hausse en 2013, 2014 et 2015 vise à 24 faciliter la mise en œuvre de la seconde phase du PNDES, dont l’objectif est de diversifier de l’économie au-delà du secteur des hydrocarbures. Le secteur privé hors hydrocarbures est embryonnaire en RGE, son développement étant entravé par une importante bureaucratie et par la faible qualité de la gouvernance. Suite à la quasi disparition des plantations de café, de cacao et d’huile de palme dans les années 1970, peu de produits agricoles sont commercialisés. La production agricole en 2013 provient essentiellement de l’agriculture de subsistance, qui demeure la principale source de revenu de la population mais ne couvre que 30 % des besoins locaux. Les deux principales cultures de rente sont le cacao et le café. L’ancienneté des plantations et l’exode rural massif des jeunes afin de chercher un travail mieux rémunéré en ville dans les secteurs du pétrole et de la construction ont causé le repli continu de la production de cacao depuis 2007 ainsi que la chute de la production du café. La faiblesse des infrastructures terrestres et l’absence de filières de commercialisation sont des obstacles majeurs au développement du secteur agricole. Bien que la Guinée Equatoriale possède une forêt très dense, notamment sur la partie continentale, la contribution de la sylviculture à la formation du PIB est restée négligeable en 2013 (moins de 0.5 %) à cause, d’une part, de la conjoncture économique internationale qui a conduit à la réduction des commandes en provenance de l’extérieur, et, d’autre part, de la loi forestière de 2008 interdisant l’exportation du bois en grumes brutes et exigeant la mise en place d’unités de transformation du bois. Les exportations de bois représentent plus de 320 000 tonnes de mètres cubes. L’étendue des eaux territoriales et l’abondance des espèces marines sont des atouts inexploités jusqu’à présent du fait de la désorganisation de la pêche industrielle. Les autorités ont placé le développement des pêcheries au nombre des secteurs prioritaires en vue de réduire la dépendance de l’économie aux hydrocarbures. Elles envisagent également, en vue de diversifier l’économie, de mobiliser des ressources minérales non exploitées tels que les gisements d’or, de diamants, de bauxite, d’étain, de tungstène et de coltan. 25 La Diversification économique et les secteurs porteurs : I-1 l’agriculture : Différentes études et diagnostiques révèlent que la Guinée Equatoriale a un fort potentiel dans le développement de la production agricole. Elle jouit en effet d’un climat favorable pour tous les types de semences tropicales et subtropicales, d’un sol fertile, de pluies abondantes, de fleuves et rivières ainsi que d’importantes réserves en eau. La Guinée Equatoriale produit entre autres: le manioc, la cacahuète, la banane et la banane plantain, le sucre de cane, l’huile de palme, les citrons, avocats, mangues, atangas, ananas ainsi que des céréales comme le mais, des légumes tels que tomates, oignons, patates douces, concombres, laitues, poivres, aubergines et plantes de fourrage. Les domaines qui présentent des opportunités d’investissement incluent: • La production et le processus de cacao et de café • La production de fruits et légumes, le processus et la mise en boite de jus • La production et le processus d’huile de palme • La plantation, production et processus des noix de coco • La production de savon • La production d’engrais • La production de manioc • La production de sucre de cane • La production de sel • L’Agro-industrie Le secteur agricole fournit des opportunités exceptionnelles de développer de petites initiatives locales basées sur des coopératives pour accélérer l’industrialisation. La production animale comprend les poulets, canards, cochons, chèvres, moutons, lapins et cochons d’Inde. Les opportunités d’investissement sont : • Centre d’abatage et centre de vaccination • Centre national d'insémination animale • Production porcine intégrée • Production de poulets de chair intégrée • Production de l'élevage intégrée • Production d'œufs intégrée L'industrie du bois est également en pleine effervescence et est actuellement à l'étude et en phase de développement. Les opportunités et les secteurs d'investissement sont: 26 • scieries mobiles • transformation du bois • transformation industrielle du bois • Usine à cellulose et papier I-2 Pêche et aquaculture : La République de Guinée Equatoriale est un pays doté de vastes ressources maritimes. Bénéficiant de longues cotes bordant l’océan, elle a une superficie terrestre de 28,051.46km, 314.000Km2 de zone économique exclusive (ZEE) et 644km de cotes. Cette géographie, ainsi que la structure du secteur maritime et le bon développement du système fluvial permettent au pays de bénéficier de ressources halieutiques abondantes. La Guinée Equatoriale est prête à utiliser ces ressources et à développer son industrie de pêche pour répondre à la demande du marche domestique, transformer le pays en une plateforme régionale de la production et de la commercialisation du produit de la pêche et à devenir le premier fournisseur de poissons dans la sousrégion. Les données basées sur les productions moyennes antérieures indiquent que les ressources issues de la pêche en Guinée Equatoriale pourraient atteindre 75 000 tonnes annuelles. En dépit de ces données, il y a un besoin constant de conduire des études pour s’assurer que les informations les plus récentes sur les ressources halieutiques en Guinée Equatoriale sont disponibles afin d’identifier de nouvelles zones de pêche. Il y a des opportunités exceptionnelles de développer l’industrie de la pêche salée, d’augmenter la pisciculture et de créer des centres de transformation et de conservation des produits issus de la pêche tout en formant du personnel pour ce secteur. Dans le même esprit, il y a un fort besoin d’investir dans des infrastructures terrestres de qualité pour l’emballage, le processus et la conservation des produits issus de la pêche. Les opportunités et les secteurs d'investissement sont: • Construction de ports de pêche • Développement de l'aquaculture dans les eaux salées et douces • Projet de production de pêche avec Sonapesca et la fourniture de navires de pêche • Usine de transformation des produits de la mer • Pêche artisanale • Montage et réparation des filets et des engins de pêche 27 I-3 Pétrochimie et mines : La Guinée Equatoriale est le premier fournisseur de pétrole de la CEMAC et le troisième d’Afrique. Selon la revue statistique de l’énergie mondiale de BP (BP Statistical Review of World Energy), La Guinée Equatoriale possède 1,7 milliard de barils de réserves pétrolières avérées et un ratio réserves/production de 16,5. Les recettes générées par ce secteur pétrolier ont rendu possible une croissance substantielle ces dix dernières années. Aujourd’hui, la Guinée Equatoriale s’attèle au développement de toute la chaîne de valeur pétrochimique et collabore avec le secteur privé à la création d’une industrie domestique hautement développée et intégrée verticalement. Cependant, même avec les fantastiques réussites de la Guinée Equatoriale dans le secteur pétrolier au cours de la décennie écoulée, certains domaines restent à explorer en détail. En outre, d’importants volumes de gaz présentent des perspectives de croissance future considérables. Au cours de la décennie écoulée, des études ont montré la présence de gisements importants d’or, de diamants, de bauxite, d’étain, de tungstène et de coltan dans le pays. La Guinée Equatoriale s’efforce maintenant d’améliorer le climat des affaires pour les sociétés minières et les investisseurs en élaborant une réglementation complète et rationalisée pour son secteur minier et de transformation des minerais. Les domaines et les opportunités d'investissement sont principalement dans la pétrochimie afin de construire une usine de matières plastiques et de peinture à moyen terme. I-4 Tourisme : Avec ses immenses paysages terrestres et marins vierges, son infrastructure au sol hautement développée et un climat attrayant, la Guinée Equatoriale pourrait devenir l’une des premières destinations éco touristiques d’Afrique. On peut entrevoir ce potentiel de tourisme de grande valeur à la station de luxe Sipopo, à 20 minutes du centre de la capitale Malabo. L’industrie touristique équatoguinéenne croissante peut cibler à la fois le marché local, la CEMAC et un marché international, en particulier des éco touristes attirés par les forêts et la diversité de la flore et de la faune du pays. I-5 Services financiers : Avec une base de liquidité importante provenant de l’industrie pétrolière, une forte concentration sur l’investissement international dans les quatre secteurs précités et le besoin croissant de PME et de services bancaires aux micro-entreprises, la Guinée Equatoriale possède à la fois la demande et la capacité nécessaires pour devenir un centre financier majeur en Afrique de l’Ouest. 28 Il existe aussi une occasion d’offrir une gamme de services bancaires à la population du pays, notamment des cartes de crédit et l’octroi de prêts et d’appuis aux petits entrepreneurs et aux petites entreprises. PEGI 2020 Plan d’émergence de la Guinée Equatoriale : Le Plan d’industrialisation de la Guinée Equatoriale à l’horizon 2020 (PEGI 2020) est l’instrument qui oriente stratégiquement les politiques sectorielles des activités industrielles dans toutes les régions en accord avec la planification économique générale et avec les intérêts sociaux et économiques. Ce plan présente l’industrie en trois grands groupes : les industries fixes (lourdes et légères), les industries mobiles (les plateformes pétrolières) et les industries touristiques. Les secteurs qui se sont définis comme prioritaires sont : - Pétrole et énergie, Agriculture, élevage et agro-industries, Pêche et aquaculture, Services (tourisme et services financiers). Le PEGI 2020 fournit à la Guinée Equatoriale un cadre d’intervention pour favoriser une industrie compétitive dans un environnement globalisé, basé sur la connaissance et l’innovation comme principaux facteurs de l’amélioration de la productivité. Ce plan est géré par le Ministère des Mines, de l’Industrie et de l’Energie, avec la collaboration de tous les Ministères de l’administration publique dont les apports sont incorporés dans le plan. Le PEGI 2012 – 2020 est fondamentalement composé par cinq modules : 1- Diagnostic de l’industrie équato-guinéenne, tenant compte de la distribution des secteurs industriels sur le territoire national, à travers l’usage d’indicateurs qui permettent de connaitre la situation actuelle et de détecter les problèmes et les opportunités auxquels il faut faire face pour les années avenir. 2- Elaborer la phase conceptuelle qui permette l’implantation appropriée de l’industrie, en accord avec la réalité et les besoins du pays. 3- Etablissement des objectifs, des stratégies, des programmes et des actions cohérents avec la planification économique et environnementale. 4- Identification des domaines industrialisables en tenant compte des nécessités et des possibilités de chaque région. 5- Concevoir la mise en pratique de la phase conceptuelle et tracer un plan d’exécution de certains projets partiels amenant à atteindre les objectifs généraux. 29 Axes d’intervention du PEGI 2020 : Le processus d’industrialisation de la Guinée Equatoriale s’articule autour de six axes opérationnels et prioritaires : 1- Création d’entreprises mixtes, Gouvernement et associés économiques et technologiques, 2- Encouragement et promotion des Petites et Moyennes Entreprises, 3- Promotion de la compétitivité industrielle, 4- Promotion de la Recherche, du Développement et de l’Innovation, 5- Promotion de l’exportation de produits manufacturés localement, 6- Renforcement des secteurs stratégiques du secteur industriel. Le Développement du secteur Privé dans le cadre du PEGI 2020 : Le PEGI 2020 accorde une attention particulière à la croissance et au dynamisme des PME. Les caractéristiques des PME de Guinée Equatoriale ainsi que la difficulté d’accès au financement constituent actuellement un obstacle pour leur développement. De ce fait, le PEGI 2020 prévoit des mécanismes additionnels pour son renforcement. Les interventions pour développer les PME seront de deux types : Un groupe d’interventions qui vise l’encouragement des affaires, la création d’entreprises et à faciliter l’augmentation de taille à travers : - L’appui aux affaires et à la création d’entreprises, La promotion de plans d’expansion, L’appui aux acquisitions, fusions et intégration des entreprises. Le deuxième groupe d’interventions est dirigé à éliminer les barrières qui freinent la croissance. La Guinée Equatoriale fonde son approche de développement industriel sur l’amélioration du secteur privé et la croissance des PME à travers quatre composantes majeures : - Des procédures administratives et juridiques simples, transparentes et rapides, Des infrastructures économiques de base performantes, Un dispositif institutionnel d’appui aux entreprises, Une politique équilibrée d’aménagement du territoire. 30 STRUCTURES D’APPUI AUX PME : Les administrations qui s’occupent du secteur privé et des PME sont ainsi : - L’administration fiscale, La Douane, Le Ministère du Commerce, Le Tribunal (Ministère de la justice) Ministère du Travail, Ministère du développement et de la Planification, Ministère des Petites et Moyennes entreprises, Direction du Trésor, Caisse Nationale de la sécurité Sociale. Outre les administrations officielles en charge des PME et en rapport avec les activités des PME, il y’a les organismes Intermédiaires : - - Les Chambres de Commerce et d’Industrie : les deux Chambres de Commerce et d’Industrie en Guinée Equatoriale sont celles de Malabo et de Bata crées par décret espagnol en 1928 et régies par le décret de juin 1985. Les Chambres de Commerce offrent aux entreprises certains services qui concernent la tenue d’un répertoire d’entreprises, l’organisation de manifestations économiques, le réseautage avec des institutions homologues à l’étranger… Le nombre d’entreprises enregistrées aux chambres de commerce est autour de 1100. Le Patronat : Le Patronat de la Guinée Equatoriale rassemble autour de 200 entreprises adhérentes. Avec peu de moyens et insuffisance en ressources humaines elle agit timidement dans la scène de dialogue public privé et au profit des entreprises adhérentes. Son rôle de partenaire privé avec l’Etat n’est pas suffisamment consolidé. L’appui au secteur privé et aux entreprises se voit réduit. Le Bureau d’information économique et d’entreprises : Le nouveau bureau d'information économique et d'entreprise (OIEE) est une initiative du ministère de l'Économie, du Commerce et de la Promotion des entreprises, en collaboration avec le EG LNG, qui représente un élan définitif pour les petites et les moyennes entreprises nationales. Le bureau fournit des services d’assistance et d’accompagnement aux entreprises en matière d’information et d’orientation. Les promoteurs trouvent dans ce bureau l’information, la formation et l’assistance à la réalisation des études de faisabilités pour leurs projets. Afin de mener à bien ses fonctions, le bureau bénéficie de l’appui direct du Ministère en charge des PME mais aussi de la coopération avec une institution homologue 31 espagnole. Etapes pour la création d’une entreprise en Guinée Equatoriale : ETAPE 1 Obtenir une copie du casier judiciaire Délai : 1 jour Coût : Aucun ETAPE 2 Légaliser les statuts de la société chez un notaire Délai : 3 à 14 jours Coût : 3 à 6% du capital Commentaire : Bien qu’il ne soit pas exigé par la loi, les avocats préparent les statuts de la société dans la pratique. Cependant, la loi exige que les notaires légalisent les statuts et préparent l’acte public. Faire enregistrer l’acte public au registre du commerce. ETAPE 3 Inscrire l’acte public au registre du commerce Délai 2 à 3 jours Coût : 3% du capital Commentaire : Pour l'inscription, l'entrepreneur doit fournir les copies légalisées des statuts. Selon la loi, l'entreprise doit utiliser un nom d'entreprise unique. Le registre refuse tout simplement la demande si le nom existe déjà. ETAPE 4 Ouvrir un compte bancaire pour l’obtention du certificat bancaire Délai : 1 jour Coût : aucun Commentaire : Légalement, l'entreprise doit déposer le capital minimum avant l'enregistrement de sa société. Toutefois, cela n'est pas possible dans la pratique, parce que les copies des statuts légalisés et le certificat d'enregistrement exigent l’ouverture d’un compte bancaire. ETAPE 5 Obtenir un certificat de solvabilité. Délai : 2 jours Coût : Entre 10 000 et 15 000 FCFA (timbre) Le certificat de solvabilité est obtenu à l’UNIGES 32 ETAPE 6 Obtenir un certificat de solvabilité budgétaire Délai : 2 jours Coût : Entre 5000 et 10 000 (timbres) Ce certificat s’obtient au Ministère des Finances ETAPE 7 Demande d’autorisation de création d’une entreprise au Premier Ministre Délai : 1 à 12 mois Coût : 2000 F CFA de timbre Commentaire : La demande d’autorisation d’établissement comprend une note explicative sur les objectifs de l’entreprise et son apport à l’économie (souvent élaborés par un avocat). Selon le secteur industriel de l’entreprise, le Premier Ministre avant d’accorder l’autorisation, peut demander l’avis du Ministère de tutelle. La demande doit être accompagnée des 2 certificats de solvabilité. ETAPE 8 Immatriculation aux impôts Délai 1 jour (simultanément avec la procédure précédente) Coût : 1% du capital (numéro d’identification fiscale) + 1% du capital (quotepart fiscale minimum) + 2000 F CFA (numéro d’identification fiscale) Commentaire : Les documents nécessaires à une demande d’enregistrement aux impôts comportent une copie de la demande d'autorisation de l’entreprise agréée par le Premier Ministre et les actes notariés. Les frais sont payés à la banque dans un compte du Trésor public. Après avoir obtenu la confirmation du Trésor de la réception du paiement, le demandeur revient aux autorités fiscales pour obtenir le numéro d'identification fiscale. Pour gagner du temps, le demandeur (ou un agent désigné) devrait d'abord consulter tous les organismes (administration fiscale, du travail, sécurité sociale, etc.) afin de demander toutes les autorisations respectives pour effectuer tous les paiements bancaires, et obtenir la confirmation du Trésor. ETAPE 9 Prévenir le Ministère du travail du début des activités Délai : 1 jour (simultanément avec la procédure précédente) Coût : 300 F CFA (forme) + 6,7 F CFA (petit) et 12 500 (taille moyenne) Commentaire : Comme pour la taxe d'immatriculation, les frais sont versés au Trésor public par le biais d'une banque privée. Une fois opérationnel, l'employeur verse 1% des salaires au fonds de protection des travailleurs (Fondo de Protección del Trabajador). Les employés paient 0,5% de leur salaire. Bien que les frais indiqués soient taxés officiellement, les frais peuvent être plus élevés dans la pratique. 33 ETAPE 10 S’inscrire à la sécurité sociale Délai : 1 jour (simultanément avec la procédure précédente) Coût : 300 F CFA par page. Commentaire : L'entreprise doit enregistrer ses employés en matière de sécurité sociale dans réception du premier mois de salaire. Les prestations de sécurité sociale sont de 21,5% du salaire pour l'employeur et 4,5% pour le salarié. Pour vous inscrire à la sécurité sociale, l'entreprise doit acheter des formulaires spéciaux pour lister tous les employés (13 par page). ETAPE 11 Demande d'enregistrement auprès du département des petites et moyennes entreprises au Ministère du Commerce Délai : 1 jour (simultanément avec la procédure précédente) Coût : 100 000 F CFA Ce paiement annuel varie d’une entreprise à l’autre. ETAPE 12 Demande d'enregistrement auprès du Département du commerce au ministère du Commerce Délai : 1 jour (simultanément avec la procédure précédente) Coût : 100 000 F CFA Ce paiement annuel varie d’une entreprise à l’autre ETAPE 13 Demande d'enregistrement auprès du ministre du Développement et de la Planification (Ministerio de Desarrollo y planificación) Délai : 1 jour (simultanément avec la procédure précédente) Coût : 100 000 F CFA Ce paiement annuel varie d’une entreprise à l’autre ETAPE 14 Payer les frais sur le compte bancaire du Trésor Délai : 1 jour (simultanément avec la procédure précédente) inclus dans les procédures de 7 à 12. Tous les paiements aux institutions publiques (Ministères par exemple), doivent être faits directement sur le compte bancaire du Trésor par le biais d’une banque privée. ETAPE 15 34 Obtenir la confirmation du Trésor pour la réception du paiement Délai : 3 à 5 jours (simultanément avec la procédure précédente) Aucun coût Voir procédure 13 ETAPE 16 Obtenir le numéro d’identification fiscal Délai 2 jours (simultanément avec la procédure précédente) inclus dans la procédure 7 ETAPE 17 Obtenir le numéro d’enregistrement auprès du Ministère du travail Délai : 1 jour (simultanément avec la procédure précédente) inclus dans la procédure 8 ETAPE 18 Obtenir le numéro de sécurité sociale Délai : 1 jour (simultanément avec la procédure précédente) inclus dans la procédure 9 ETAPE 19 Obtenir un permis du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises Délai : 14 jours (simultanément avec la procédure précédente) inclus dans la procédure 10 ETAPE 20 Obtenir un permis du Ministère du Commerce Délai : 14 jours (simultanément avec la procédure précédente) inclus dans la procédure 11 ETAPE 21 Obtenir un permis du ministère du Développement et de la Planification Délai : 14 jours (simultanément avec la procédure précédente) inclus dans la procédure 12 35 DEVELOPPEMENT DURABLE: - Le développement économique Le développement humain Pour y arriver il faut investir en : 1- Infrastructure économique 2- Infrastructure sociale 3- Développement économique Et pour voir l’impact il faut avoir des paramètres de mesure et d’évaluation : 1- Indicateurs de développement économique 2- Indice de développement humain Indicateurs de développement de l’infrastructure : Infrastructures économiques Transport - Routes et autoroutes, Ponts et tunnels Aéroports Ports maritimes Réseaux ferroviaires Chemins de fer Transport en commun Centres logistiques Energie et services publics - Oléoducs et gazoducs - Centrales électriques - Approvisionnement en gaz et électricité - Approvisionnement en eau - Traitement et distribution des eaux - Energies renouvelables (éolienne, photovoltaïque…) - Traitement des déchets Télécoms - Réseaux câblés Fibre optique Antennes radio Systèmes satellites Opérateurs de téléphonie mobile - Opérateurs d’internet Infrastructure sociales - Hôpitaux - Ecoles et universités - Tribunaux - Centres sportifs - Prisons - parcs Indicateurs du développement économique : - Taux de croissance du PIB réel Taux de croissance du PIB par habitant Climat des affaires (indicateurs Doing Business) Taux d’emploi / taux de chômage Exportations et importations … 36 STATISTIQUES ET INDICATEURS : Populatio n (en millions) % Population mondiale Taux d’électrification (% habitation) Utilisateurs Internet (/100 habitants) Abonnements au Tél fixe et mobile (/100 habitants) Dépenses en santé (% PIB 2010) Dépenses en éducation (% PIB 2010) Accès à l’eau potable (% population) Etats Unis Japon 315.8 126.4 4.48 1.8 99.7 99.7 74.2 77.6 139 126.4 9.5 7.8 5.4 3.8 100 100 100 100 Union Européenne 509.1 7.22 99.7 91.7 125 9.0 5.4 100 100 1353.6 198.4 1.3 19.19 2.81 0.018 99.4 98.3 99.4 34.4 40.7 28.7 86.2 125.7 123.2 2.7 4.2 2.5 5.7 3.1 92.8 97.75 100 65 81 91 CEMAC 42.7 0.6 3.48 47.6 - - 66.7 33 Cameroun 19.3 0.28 48.7 4 46.8 1.5 3.5 74 47 Centrafrique Congo 4.8 4.3 1.6 0.07 0.06 0.022 37.1 36.7 2.3 5 7.2 22.4 94.2 109 1.1 1.8 6.2 3.8 67 71 87 34 30 33 Guinée Equatoriale 0.67 0.009 - 6 59 3.4 0.7 43 51 Tchad 12.1 0.17 - 1.7 24.3 - - 50 9 PAYS / REGION Chine Brésil Ile Maurice Gabon Accès à l’assainissement (% population) 37 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE ET SOUTENU OBJECTIFS : Amélioration du climat des affaires La diversification économique Un taux de croissance soutenu du PIB réel égal ou supérieur à 7% Un Indice de développement Humain (IDH) amélioré Investissements en infrastructure Économique ……….. Développer le secteur privé Sociale L’intégration économique 38 ANNEXES 39 TAUX DE CROISSANCE DU PIB Pays développés : PAYS Allemagn e Canada France Japon 199 9 200 0 200 1 200 2 200 3 200 4 200 5 200 6 200 7 200 8 200 9 201 0 201 1 201 2 1,9 3,1 1,5 0,0 -0,4 1,2 0,7 3,7 3,3 1,1 -5,1 4,0 3,3 0,7 5,5 3,3 -0,2 5,2 3,7 2,3 1,8 1,8 0,4 2,9 0,9 0,3 1,9 0,9 1,7 3,1 2,5 2,4 3,0 1,8 1,3 2,8 2,5 1,7 2,2 2,3 2,2 0,7 -0,1 -1,0 -2,8 -3,1 -5,5 3,2 1,7 4,7 2,5 2,0 -0,6 1,7 0,0 1,9 Pays émergents : PAYS Brésil Afrique du Sud Malaisie Chine Inde 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0,3 4,3 1,3 2,7 1,1 5,7 3,2 4,0 6,1 5,2 -0,3 7,5 2,7 0,9 2,4 4,2 2,7 3,7 2,9 4,6 5,3 5,6 5,5 3,6 -1,5 3,1 3,5 2,5 6,1 7,6 8,8 8,9 8,4 3,8 0,5 8,3 4,8 5,4 9,1 3,8 5,8 10,0 7,9 6,8 10,1 7,9 5,3 11,3 9,3 5,6 12,7 9,3 6,3 14,2 9,8 4,8 9,6 3,9 -1,5 9,2 8,5 7,4 10,4 10,5 5,1 9,3 6,3 5,6 7,8 3,2 Ile Maurice Tunisie 2,6 9,0 2,6 2,1 3,7 5,7 1,2 3,9 5,9 5,5 3,0 4,1 3,9 3,2 6,1 4,7 4,9 1,8 5,6 6,1 4,0 5,3 6,3 4,6 3,0 3,0 -2,0 3,6 Pays de la CEMAC : PIB Total : PAYS Cameroun République centrafricaine Congo, République du Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 2010 2011 2012 2.1 1.4 6.7 -1.1 19.0 1.7 3.4 2.4 2.9 9.5 6.6 -0.8 13.7 4.0 4.7 3.3 5.8 8.5 7.7 1.4 5.2 4.3 3.9 3.4 5.0 9.8 8.7 5.2 2009 2010 2011 2012 2.5 1.4 2.8 -0.3 18.0 4.0 3.7 2.9 7.6 7.1 23.5 16.7 5.2 3.3 10.4 11.2 13.7 3.0 4.4 3.9 9.0 7.0 28.5 11.0 PIB non pétrolier : PAYS Cameroun République centrafricaine Congo, République du Gabon Guinée Equatoriale Tchad 40 Taux de croissance de l’Indicateur du développement Humain (IDH) : Moyenne Monde : PAYS 1980 1990 2000 2010 2012 Croissance 1980/1990 - 0.561 0.600 0.639 0.690 0.694 0.68 Croissance 1990/2000 Croissance 2000/2010 Croissance 2000/2012 0.64 0.77 0.68 Pays développés : PAYS Allemagne Canada France Japon Catégorie IDH Très élevé IDH Très élevé IDH Très élevé IDH Très élevé Classement 1980 1990 2000 2010 2012 Evolution 2007 – 2012 (Classement) 5 0.738 0.803 0.870 0.916 0.920 +5 11 0.825 0.865 0.887 0.909 0.911 -4 20 0.728 0.784 0.853 0.891 0.893 -1 10 0.788 0.837 0.878 0.909 0.912 1 Pays émergents : PAYS Brésil Afrique du Sud Malaisie Chine Inde Ile Maurice Tunisie Catégorie IDH élevé IDH Moyen IDH élevé IDH Moyen IDH Moyen IDH élevé IDH élevé Classement 1980 1990 2000 2010 2012 Evolution 2007 - 2012 85 0.522 0.590 0.669 0.726 0.730 0 121 0.570 0.621 0.622 0.621 0.629 0 64 0.563 0.635 0.712 0.763 0.769 1 101 0.407 0.495 0.590 0.689 0.699 4 136 0.345 0.410 0.463 0.547 0.554 -1 80 94 0.551 0.459 0.626 0.553 0.676 0.642 0.732 0.710 0.737 0.712 -2 2 1980 1990 2000 2010 2012 Evolution 2007 - 2012 Pays de la CEMAC PAYS Congo, Cameroun Gabon Guinée Equatoriale Catégorie IDH Faible IDH Faible IDH Moyen IDH Moyen Classement 142 0.470 0.510 0.482 0.529 0.534 -1 150 0.373 0.431 0.429 0.488 0.495 1 106 0.526 0.610 0.627 0.676 0.683 0 0.498 0.547 0.554 -2 136 - - 41 République centrafricaine Tchad IDH Faible IDH Faible 180 0.285 0.312 184 - - 0.294 0.344 0.352 2 0.290 0.317 0.336 -2 Source : PNUD Les principaux bailleurs de fonds pour l’investissement en infrastructure en Afrique Subsaharienne: Aspect Matériel en % Banque Mondiale BAD Instit UE Allemagne France Japon Canada Finlande Royaume Uni Autres Total Aspect Immatériel en % Eau & Assainissement Transports TIC Energie 22 25 10 38 12 14 8 7 16 32 31 22 2 8 5 Eau & Assainissement 16 23 13 22 100 35 100 TIC Energie 23 25 29 14 19 10 45 5 4 6 5 16 37 100 Transports 11 27 100 37 100 33 100 10 11 13 31 100 17 100 Climat des affaires : Classement des pays de la CEMAC selon Doing Business 2014 : (Classement sur 189 pays) Cameroun Centrafrique Facilité à faire les affaires Création d’entreprise Permis de construction Raccordement à l’électricité Enregistrement de la propriété Obtention des crédits Protection des investisseurs Paiement des taxes Commerce transfrontalier Exécution des contrats Solutionnement de l’insolvabilité Congo Gabon 168 188 185 163 Guinée Equatoriale 166 Tchad 132 127 62 177 156 177 182 142 175 153 71 138 185 125 99 183 139 149 159 141 164 166 109 146 109 128 109 138 109 157 109 157 109 147 130 157 180 159 188 185 183 180 152 135 177 137 189 183 175 151 180 189 164 142 157 153 50 189 171 189 189 42 Infrastructures économiques Transport - Routes et autoroutes, Ponts et tunnels Aéroports Ports maritimes Réseaux ferroviaires Chemins de fer Transport en commun Centres logistiques Energie et services publics - Oléoducs et gazoducs - Centrales électriques - Approvisionnement en gaz et électricité - Approvisionnement en eau - Traitement et distribution des eaux - Energies renouvelables (éolienne, photovoltaïque…) - Traitement des déchets Télécoms - Réseaux câblés Fibre optique Antennes radio Systèmes satellites Opérateurs de téléphonie mobile - Opérateurs d’internet Infrastructure sociales - Hôpitaux - Ecoles et universités - Tribunaux - Centres sportifs - Prisons - parcs INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE INFRASTRUCTURE TRANSPORT : • Routes et autoroutes, • Ponts et tunnels • Aéroports • Ports maritimes • Réseaux ferroviaires • Chemin de fer • Transport en commun, • logistique Energie et services Publics : • Centrales électriques • Oléoducs et gazoducs, • Energie renouvelable, • Approvisionnement en gaz et électricité, • Approvisionnement en eau, • Traitement des déchets - EFFET DIRECT permettre l’accès au transport des biens et des marchandises ; Réduire les couts des transports ; Réduire les délais ; Faciliter l’accès à des nouvelles destinations et à des nouveaux endroits ; Croissance économique ; … - Permettre l’accès à l’énergie ; - Permettre l’accès à l’eau potable ; - Réduire les coûts énergétiques ; - Croissance économique ; - Créer de l’emploi ; - … - EFFET INDIRECT Encourager l’investissement national et étranger ; Réduire les couts de production ; Ouvrir de nouveaux marchés à l’exportation et à l’importation ; Encourager le commerce transfrontalier ; Croissance économique ; Contribuer à l’intégration économique régionale Créer de l’emploi Réduire la pauvreté Encourager l’investissement national et étranger ; Réduire les couts de production ; Croissance économique ; Contribuer à l’intégration économique régionale ; Créer de l’emploi ; Réduire la pauvreté 43 Télécommunications : • Réseaux câblés, • Fibre optique, • Antennes radio, • Systèmes satellites, • Opérateurs téléphoniques, • Opérateurs internet - Réduire le gap numérique ; - Faciliter les échanges (données, infos …) ; - Permettre la connexion nationale et internationale ; - Réduire les délais ; - Réduire les coûts ; - Créer des emplois ; - … - Encourager l’investissement national et étranger ; - Réduire les couts de production ; - Croissance économique ; - Contribuer à l’intégration économique régionale ; - Créer de l’emploi ; - Réduire la pauvreté 44 Indicateurs de croissance économique : Croissance du PIB : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 1.9 8.9 7.5 -2.9 0.8 2010 3.3 6.6 8.8 6.7 -1.7 2011 4.1 5.3 3.4 7.1 4.9 2012 4.6 6.9 3.8 5.6 2.5 4.2 13.6 0.1 8.9 2009 55 5 5 - 2010 54 4 4 - 2011 55 3 4 - 2012 54 4 - 48 53 53 56 2009 - 2010 53 - 2011 - 2012 - - - - - Agriculture ; Valeur ajouté (% PIB) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC Agriculture ; emplois : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 45 Pourcentage population rurale par rapport à la population totale : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 49 61 37 15 2010 48 61 37 14 2011 48 61 36 14 2012 47 61 36 14 61 61 60 60 78 78 78 78 Accès à l’électricité ; Pourcentage population: Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 48.7 37.1 36.7 - 2010 48.7 37.1 60.0 - Pourcentage population pauvre (vivant de moins de 1.25 USD par rapport à la population totale) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - - - - - - - - - 2009 6.8 - 2010 6.8 - Routes pavés (% des routes totales) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 46 Pourcentage population rurale par rapport à la population totale : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 49 61 37 15 2010 48 61 37 14 2011 48 61 36 14 2012 47 61 36 14 61 61 60 60 78 78 78 78 2009 14.4 - 2010 13.4 - 2011 14.9 - 2012 14.8 - - - - - - - - - 2009 14 71 53 2010 14 75 60 2011 14 77 64 2012 14 62 - - - - 14 12 13 13 Commerce de service (% PIB) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC Industrie Valeur ajouté (% PIB) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC Exportation des biens et services (% PIB) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 24 10 70 52 2010 25 10 85 54 2011 29 11 87 58 2012 29 12 57 82 83 84 - 35 37 40 29 47 Dépenses publiques en éducation (% PIB) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 3.6 1.3 - 2010 3.5 1.2 6.2 - 2011 3.2 1.2 - 2012 - - - - - 3.0 2.5 2.6 - Taux d’alphabétisation total des adultes (% des personnes âgées de 15 ans et +) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 - 2010 71 - 2011 57 89 2012 - - - 94 - - - 35 - Abonnées à la téléphonie mobile (pour 100 habitants) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 42 20 75 98 2010 44 22 92 107 2011 52 22 94 154 2012 64 23 101 187 29 57 66 68 21 26 32 35 Installation d’assainissement améliorée % de la population y ayant accès) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 48 34 18 33 2010 48 34 18 33 2011 48 34 18 33 2012 - - - - - 11 12 12 48 Accès à l’électricité (% de la population) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 48.7 37.1 36.7 2010 48.7 37.1 60 - - - - Abonnées au téléphone mobile (pour 100 personnes) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 42 20 75 98 2010 44 22 92 107 2011 52 22 94 154 2012 54 23 101 187 29 57 66 68 21 26 32 35 Routes pavés (% des routes totales) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 - 2010 - - - - - - - Chômage total (% population) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 - 2010 3.8 - 2011 - 2012 - - - - - - - - 49 Population active (total) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 7905165 1980861 1625784 557319 2010 8157901 2031894 1677114 573957 2011 8405125 2082234 1721621 590686 2012 8658591 2134465 1767178 608562 354494 365836 377439 389259 4155017 4293544 4438135 4588580 2009 4.9 3.6 2.3 3.7 2010 5.1 3.6 2.3 3.5 2011 5.2 3.8 2.5 3.2 5.2 4.2 4.0 4.4 4.0 4.3 Dépenses en santé total (% PIB) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC Dépenses en recherche et développement (% PIB) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 0.64 2010 - 2011 - 2012 - - - - - - - - - 2009 20.4 19.6 18.6 2010 - 2011 37.0 - 2012 - - - - - 43.3 - - - Certification ISO (% des entreprises) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 50 Commerce de marchandise (% du PIB) Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 36.0 19.7 93.8 65.1 2010 40.1 22.2 110.8 80.3 2011 43.8 23.1 115.8 83.5 2012 46.4 24.8 118.4 85.2 138.1 128.0 116.0 121.5 67.8 69.1 69.0 59.0 2009 14.4 - 2010 13.4 - 2011 14.9 - 2012 14.8 - - - - - - - - - Commerce de services (% du PIB) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC Crédit intérieur fourni au secteur privé (% du PIB) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 12.1 7.2 4.9 10.1 2010 13.2 9.0 6.5 8.1 2011 14.8 10.1 7.8 9.2 2012 14.8 12.4 9.6 10.6 8.4 8.9 8.9 6.7 3.9 4.2 4.8 5.6 Paiement des impôts (Nombre) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 44 54 61 26 2010 44 54 61 26 2011 44 54 61 26 2012 44 56 61 26 46 46 46 46 54 54 54 54 2013 44 56 49 26 46 54 51 Taux d’imposition Total (% des bénéfices commerciaux) : Pays Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC 2009 48.8 203.8 65.9 44.7 2010 48.8 203.8 66.3 43.5 2011 48.8 54.6 65.3 43.5 2012 48.8 67.4 64.9 43.5 44.1 44.1 44.1 44.1 71.3 75.8 75.8 75.7 2013 48.8 87.6 63.8 43.5 44.1 73.8 52 STATISTIQUES DEVELOPPEMENT HUMAIN Indice développement Humain 2012 : Pays Classement mondial (sur 187 pays) 106 136 142 150 180 184 Gabon Guinée Equatoriale Congo Cameroun République centrafricaine Tchad Catégorie Classement IDH moyen Classement IDH moyen Classement IDH faible Classement IDH faible Classement IDH faible Classement IDH faible Emploi et chômage des jeunes : Pays Ratio Emploi / population (% des 25 ans et +) 68.2 86.5 78.8 80.3 82.2 Gabon Guinée Equatoriale Congo Cameroun République centrafricaine Tchad Chômage des jeunes (% âgés de 15 à 24 ans) - 77.0 Flux Commerciaux de Biens et de Services (2010) : Pays Gabon Guinée Equatoriale Congo Cameroun République centrafricaine Tchad Commerce de marchandises Commerce de services Exportations Importations Exportations Importations Milliards % Milliards % Milliards % Milliards % $ PIB $ PIB $ PIB $ PIB 5.4 44.4 2.5 20.7 0.4 3.3 1.9 15.9 0.1 0.5 2.2 16.7 6.9 3.9 0.1 64.1 17.4 4.5 4.4 5.1 0.2 40.5 22.9 10.6 1.2 0.1 5.2 3.3 1.7 0.2 7.8 8.7 - - - - 0.2 2.0 2.4 30.4 53 Flux financiers : Pays Investissement Direct Etranger (% du PIB 2007 – 2009) Gabon Guinée Equatoriale Congo Cameroun République centrafricaine Tchad Aide publique au développement nette reçu Flux de capitaux privés (% du PIB 2010) (% du PIB 2007 – 2010) 1.3 4.8 23.5 0.0 3.6 0.9 0.9 14.5 2.4 13.2 0.5 - 9.1 6.2 - Ordinateurs individuels 7.2 6.0 5.0 4.0 2.3 Abonnés en Téléphone mobile 109 59 94.2 46.8 22.4 1.7 24.3 0.2 Recherche et développement : Pays Gabon Guinée Equatoriale Congo Cameroun République centrafricaine Tchad Dépenses en RD (% du PIB 2005 - 2010) 0.6 - Adoption des technologies (pour 100 personnes): Pays Gabon Guinée Equatoriale Congo Cameroun République centrafricaine Tchad Utilisateurs d’Internet 3.4 1.5 0.5 1.1 0.3 54 Indices de pauvreté : Pays Gabon Guinée Equatoriale Congo (2010) Cameroun (2004) République centrafricaine Tchad Population exposée à la pauvreté Population vivant dans une extrême pauvreté Population dont le revenu est inferieur à 1.25 $ nd nd 17.7 19.3 nd nd nd 22.9 30.4 nd Nd Nd 54.1 9.6 nd 28.2 44.1 61.9 Dépenses publiques en éducation et santé : Pays Gabon Guinée Equatoriale Congo (2010) Cameroun (2004) République centrafricaine Tchad Santé 2000 1.0 1.0 1.2 1.0 2010 1.8 3.4 1.1 1.5 Education 2000 2005-2010 3.8 0.7 6.2 1.9 3.5 55 Bibliographie : Document Plan d’industrialisation de la Guinée Equatoriale 2020 Environnement de l’Investissement privé en Guinée Equatoriale Guinée Equatoriale 2020 Agenda pour une diversification des sources de la croissance Guinée Equatoriale Données économiques Fonds pilote de garantie pour les crédits des PME Guinée Equatoriale – Données économiques Document de Stratégie pays Guinée Equatoriale (2008-2012) Rapport Doing Business Profil pays Guinée Equatoriale Rapport Doing Business 2014 Bureau d’Information économique aux entreprises du GE (OIEE) LOI NO. 6/1990 du 29 octobre sur le Régime Spécial d'Investissement des Petites et Moyennes entreprises (PME) en République de Guinée Equatoriale. Décret No. 127/2004 du 14 septembre fixant des normes complémentaires afin d'améliorer la participation nationale dans l'activité des entreprises. CADRE D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (UNDAF) LOI SUR LE RÉGIME D’INVESTISSEMENTS CADRE MACROECONOMIQUE Guinée Equatoriale : Une croissance sans développement LOI NO. 14/1995 du 13 juin, régissant les Petites et Moyennes entreprises en République de Guinée Equatoriale Auteur Gouvernement de GE BAD Année 2012 2013 Performances management Consulting BAD & OCDE 2007 Ministère de l’économie, di commerce et de la promotion des PME Banque de France 2013 BAD 2008 Banque Mondiale 2012 Banque Mondiale OIEE 2014 2013 BULLETIN OFFICIEL DE L’ÉTAT (B.O.E.) 1990 BULLETIN OFFICIEL DE L’ÉTAT (B.O.E.) 2004 Nations Unis 2007 BULLETIN OFFICIEL DE L’ÉTAT (B.O.E.) N° 7 Banque de France Kiari Liman Tinguiri STATECO N°105 BULLETIN OFFICIEL DE L’ÉTAT (B.O.E.) 2008 2011 2001 2014 2010 1995 56 Cartographie Pays Guinée Equatoriale Document élaboré par : Mounir BEN GUIRAT Assistant Technique Expert en Développement du Secteur Privé et des PME BDEAC – Juillet 2013 Réf. Document: BDEAC – AT DSPPME – CP 02 - 2013 57 Cartographie Pays Guinée Equatoriale Document élaboré par : Mounir BEN GUIRAT Assistant Technique Expert en Développement du Secteur Privé et des PME BDEAC – Juillet 2013 58
