Plan de développement - Département de la Haute

PADDUC
Points de repère, éléments de réflexion
Réunion du 26/06/2013
LE PADDUC, UN DOCUMENT
ENCADRÉ PAR LA LOI DU 5
DÉCEMBRE 2011




Un cadre législatif modifié à la demande des élus
territoriaux et adopté à l’unanimité
Qui maintient la valeur de DTA du PADDUC
Qui impose un débat d’orientations politique en
préalable à l’élaboration du PADDUC pour en définir la
stratégie et les orientations
Qui fait du PADDUC un document qui se substitue
simultanément au plan de développement et au schéma
d’aménagement de la Corse
LE PADDUC, UNE STRATÉGIE
D’ÉLABORATION EN TROIS
ÉTAPES
Adoption du modèle de développement, des
grandes orientations et de la stratégie d’élaboration
du PADDUC par l’Assemblée de Corse
Passage à l’Assemblée de Corse du PADD
du PADDUC
(Plan de développement: moyens et
outils pour produire le développement
choisi)
Passage à l’Assemblée de Corse du
Schéma de l’aménagement de la
Corse
(cartographie du PADDUC)
Modèle de développement + Plan de développement + Schéma d’aménagement
=
PADDUC opérationnel
1- LE DÉBAT D’ORIENTATIONS POLITIQUE DU 26 JUILLET 2012




Adoption du modèle de développement, des grandes orientations et de la
stratégie d’élaboration du PADDUC
Un débat alimenté par un sondage et une consultation citoyenne (plus de 3000
questionnaires grand public retournés et analysés)
Une première étape qui a permis aux élus de l’Assemblée de Corse de débattre et
s’accorder sur un projet de société et ainsi de définir le modèle de
développement qu’ils souhaitent pour la Corse et qui sera développé et traduit
dans le PADDUC
Les grandes orientations de ce modèle ont été organisées autour des trois piliers du développement durable dans une
logique de transversalité:
-
-

Sur le plan du développement sociétal
Sur le plan du développement économique
Sur le plan éco-environnemental
Auxquels se rajoute une réflexion spécifique au service du statut particulier de la Corse: Sur le plan
institutionnel
L’objectif ainsi poursuivi est :
- de passer d’une économie de la rente à une économie productive
- en valorisant nos ressources naturelles et notre capital humain
- de façon à réduire notre dépendance
- pour générer une économie durable au service de l’amélioration des conditions de
vie des habitants de l’île et du rééquilibrage territorial.
2- LE PADD DU PADDUC
Il s’agit de la déclinaison technique du modèle de développement choisi :
la stratégie, les moyens et les outils à mettre en œuvre au service du
modèle de développement
3- LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT TERRITORIAL (SAT)
Il s’agit de la transcription dans l’espace du PADD: organisation spatiale des activités, des
emplois, des équipements…. pour mettre le projet de développement à exécution
LE PADDUC, UNE DÉMARCHE QUI A
DÉBUTÉ EN 2010
LES ASSISES DU FONCIER ET DU LOGEMENT, UN
PRÉALABLE INDISPENSABLE

Objectif: établir un diagnostic partagé pour redéfinir une politique régionale
du foncier et du logement

Lancement en septembre 2010

14 ateliers et un séminaire de travail de deux jours à Venaco en avril 2011

60 contributions écrites spontanées

80 rencontres

Plus de 500 personnes ayant accompagné la démarche

Adoption d’une plateforme d’actions en faveur d’une politique foncière et du
logement le 30 juin 2011
- Mobilisation financière sans précédent pour l’accès au logement
- Création de structures publiques d’observation, de prospective, de maîtrise et d’intervention
foncière  AAUC, EPF
- Construction de partenariats diversifiés autour de la politique foncier-logement
-…
DES ASSISES DU LITTORAL POUR MIEUX COMPRENDRE LA QUESTION DE
L’AMÉNAGEMENT ET DE LA PRÉSERVATION DU LITTORAL

Objectifs: Investiguer et débattre de la question du devenir du littoral insulaire et de l’application
de la Loi Littoral en Corse en amont de l’élaboration du PADDUC

Lancement en novembre 2011

6 réunions de terrain

Des auditions:
- des socio-professionnels du tourisme et de l’activité économique
- des acteurs de la préservation du littoral, professionnels ou membres de la société civile
- du président du Tribunal Administratif de Bastia
- des professionnels de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme



Un séminaire conclusif de 2 jours en mars 2012
La production d’un Livre Blanc des Assises, qui retrace la démarche, dresse un état des lieux
sommaire, et surtout, propose des éléments de consensus et une méthode de travail pour traiter
de la question de l’aménagement du littoral en Corse
3 comités de lecture: maires, élus territoriaux, société civile/socio-professionnels
QUELQUES ÉLÉMENTS DE
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE ET
D’ENJEUX…
QUELQUES ENJEUX CLÉS AUTOUR DE L’ÉLABORATION
D’UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LA
CORSE

Une démographie inquiétante

Une occupation inégale de l’espace

Un territoire à forte attractivité touristique

Une économie résidentielle très/trop développée

Quelques caractéristiques de l’ urbain en Corse
 Un système bipolaire
 Une périurbanisation qui transforme le milieu
rural…
 Une urbanisation très influencée par la
proximité de la mer
 Des documents d’urbanisme qui peinent à voir
le jour
 Des zones ouvertes à l’urbanisation souvent
très ambitieuses et faiblement remplies

Des grandes fractures: Sociale et Territoriale

Capital environnemental
 UNE DÉMOGRAPHIE INQUIÉTANTE

Une population vieillissante:


2e région la plus âgée de France
Projection INSEE 2040: région la plus âgée, âge moyen estimé à
48,9 ans, multiplication par 2,6 des plus de 80 ans
démographique
Une croissance démographique due à Croissance
1968-2009
95% aux flux migratoires depuis 40 ansSolde naturel 1968-2009



1/3 des arrivants ont plus de 60 ans
+ 100 406
+ 4869
Un territoire peu densément peuplé: 34 hab/km²




Région la moins peuplée de France métropolitaine, en valeur
absolue comme en densité;
Région insulaire méditerranéenne la moins densément peuplée de
l’UE;
Île de Méditerranée de plus de 1000km² la moins densément
peuplée
11 hab/km² en moyenne dans le rural
 UNE OCCUPATION INÉGALE DE L’ESPACE
Les communes littorales
accueillent 80% de la population
insulaire sur 42% du territoire
Sur la période 1968-2008, c’est le littoral associé au fait urbain qui a absorbé la quasitotalité de la croissance démographique insulaire
Nombre d'habitants
Une croissance démographique presque exclusivement perçue
par les communes littorales
300000
280000
260000
240000
220000
200000
180000
160000
140000
120000
100000
80000
60000
40000
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2008
Population totale
Population des 98 communes corses soumises à la loi littoral
Population hors communes littorales
AAUC/Source : Recensement de la population INSEE
 UN TERRITOIRE À FORTE ATTRACTIVITÉ
TOURISTIQUE







2,8 M de séjours, 30 M de nuitées
En équivalent habitant répartis en moyenne sur l’année, les touristes
représenteraient plus de 80 000 habitants supplémentaires (27% de plus)
330 000 visiteurs en période de pointe, induisant temporairement un
doublement de population sur l’île
Ce phénomène de pointe est chaque année plus marqué
La capacité d’accueil saisonnier de la Corse (Résidences secondaires +
hôtels + campings) est estimée à un peu plus de 400°000 occupants
potentiels*
94% des lits marchands (hôtels +camping) se trouvent dans les communes
littorales
Pour produire une telle capacité, la production de logement n’a plus de
lien direct avec la population résidente
1968
2009
2009/1968
Population
205268
305674
1,5
Logements
75911
212684
2,8
Résidences secondaires
6552
74796
11,4
*RS=5 lits,
chambre d’hôtel=2,
emplacement camping=4
Ratio INSEE
 UNE ÉCONOMIE RÉSIDENTIELLE TRÈS/TROP
DÉVELOPPÉE


L’Assemblée de Corse, le 26 juillet 2012, a considéré qu’un des enjeux
majeurs du PADDUC consistait à créer les conditions de renforcement de
l’économie productive, notamment face au contexte de crise internationale
actuelle et à venir
Une part importante, voire largement dominante, de l’économie insulaire
peut –être qualifiée d’économie résidentielle en ce sens qu’elle se nourrit de
la captation de flux financiers et de richesses produites ailleurs.
La prédominance de l’activité touristique en est un exemple
Présence humaine su le
territoire
Population
résidente
Population saisonnière
1/4
3/4
L’évaluation du poids de cette économie résidentielle dopée par l’attractivité touristique
en Corse est un des enjeux de la réflexion, notamment en matière d’analyse du risque
 QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DE L’ URBAIN
EN CORSE
Un système bipolaire
Un territoire essentiellement bipolarisé
par Ajaccio et le pôle bastiais* qui
concentrent sur 2% de l’île:
43% de la population
 53% des emplois
La densité de population y est presque 20
fois supérieure à la moyenne de l’île (660
hab/km²)

*pôle constitué de Bastia, Biguglia, Brando, Furiani, San Martino Di Lota,
Santa Maria Di Lota et Ville di Petrabugno
Source INSEE
Une périurbanisation qui transforme le milieu rural…
Part de la
population
insulaire
Densité de
population
(hab/km²)
Grands pôles urbains
Couronnes des grands pôles
Moyens pôles
43%
19%
4%
629
34
65
Couronnes des moyens pôles
1%
17
10%
3%
79%
56%
22%
21%
82
15
77
229
28
11
Petits pôle
Couronnes des petits pôles
Pôles et couronnes
Pôles
Couronnes
Reste du territoire
Le nombre de communes périurbaines d’Ajaccio et Bastia a été multiplié par 3
en 10 ans
 l’aire urbaine s’agrandit mais la densité de peuplement y reste faible
Une urbanisation très influencée par la proximité de la mer
Etude de la répartition de la tache urbaine en fonction de
l’éloignement à la mer
Distance à la
côte
100m
100 à200m
200 à 300m
300 à 400m
400 à 500m
500à 1000m
1 à 2km
2 à 5km
5 à 10km
reste du
territoire
Total
9140
7857
7309
6959
6684
31272
56651
146163
177444
1,0%
0,9%
0,8%
0,8%
0,8%
3,6%
6,5%
16,7%
20,3%
1110
1178
944
765
639
2444
2876
5464
4345
Espace
couvert
par la
tache
urbaine
12,1%
15,0%
12,9%
11,0%
9,6%
7,8%
5,1%
3,7%
2,4%
426497
48,7%
4693
1,1%
24459
2,8%
Superficie Part du
Tache
de la zone territoire urbaine
(ha)
A
(ha)
875976
Part de la
tache
urbaine Ratio B/A
régionale
B
4,5%
4,4
4,8%
5,4
3,9%
4,6
3,1%
3,9
2,6%
3,4
10,0%
2,8
11,8%
1,8
22,3%
1,3
17,8%
0,9
19,2%
0,4
Des documents d’urbanisme qui peinent à voir le jour
Communes soumises à:
RNU
POS
PLU
Carte Communale
217
45 dont 2 partiels
39 dont 3 partiels
59
Depuis 2007, un document sur
deux déféré devant le TA est
annulé
10 documents sont actuellement
annulés
Légende
D’autres ont déjà été repris
après annulation et
réapprouvés, comme celui
d’Aleria
Carte communale annulée
PLU annulé
PLU partiellement annulé
Carte communale en élaboration
PLU en élaboration
PLU arrêté
PLU en révision
PLU approuvé
Carte communale approuvée
POS partiel approuvé (Biguglia et Saint-Florent)
POS approuvé
RNU
Du fait des annulations,
4 communes sont de retour au
RNU
et 6 à un document antérieur
Des zones ouvertes à l’urbanisation souvent très ambitieuses
et faiblement remplies
Dans les 74 communes étudiées dans le
cadre des assises du littoral
Remplissage moyen : 39%
L’exemple d’une commune
périurbaine
Remplissage des zones U+AU
dan sune commune périurbaine
d'Ajaccio
50%
40%
30%
20%
10%
0%
43%
Une prise en compte de l’usage des sols et de la qualité
urbaine en déclin

Une connaissance et une gestion du territoire devenues lacunaires
Connaissance
et
appropriation
collective de la
Terre
Plan Terrier
Arrêté Miot
combiné à la
déshérence de
l’intérieur au
cours du XXe
siècle
GIRTEC
Biens non
délimités
Absence de
titres de
propriété
Méconnaissance
du territoire
Difficultés de
gestion