publicités 2017 semaine 07

DDTM de l'Aude
SEADR
Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles du LANGUEDOC-ROUSSILLON
Publicité des opérations soumises à autorisation d'exploiter
Contrôle des structures
n° enreg.
Dossier
identité du
demandeur
semaine 7
dépôt
dossier
complet
siège demandeur
identité des
communes localisation
des biens
propriétaires des biens
11-17-0023
TRIBILLAC
Marine
16/02/2017 GAJA ET VILLEDIEU GAJA ET VILLEDIEU
11-17-0005
BURGAT JeanLuc
16/02/2017 ROQUETAILLADE
MAGRIE et
TOURREILLES
Madame TRIBILLAC
Marine
Exploitant
antérieur
SARDA Georges
Monsieur
MONTPELLIER
MONTPELLIER Jacques Marie-Christine
Demandes complètes d’autorisation d’exploiter parvenues à la DDTM de l'Aude
commune exploitant
antérieur
11300 - PAULIGNE
11300 - MAGRIE
surface
reprise
date limite de
fin
natures des date mise en Date limite de dépôt
d'instruction
biens
ligne publicité des candidatures
(hors
demandés
site internet
concurrentes
prolongation
à 6 mois)
1,92
vignes
01/03/2017
01/05/2017
16/06/2017
13,22
vignes
01/03/2017
01/05/2017
16/06/2017
semaine
7
du 13/02 au 17/02/2017
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l’instruction de la demande initiale précitée, que si elles sont déposées avant la date limite mentionnée ci dessus.
Si vous souhaitez faire connaître votre candidature sur des parcelles qui ont fait l’objet d’une demande concurrente publiée, merci de préciser, dans votre demande d’autorisation d’exploiter, la concurrence
(rubrique circonstances de la demande - cerfa 11534*04 - page 2) et le n° du dossier concurrent.
Renseignements (notamment les références cadastrales des biens et les coordonnées des propriétaires) et formulaires à demander à la DDTM de l’Aude (04.68.71.76.71 – 04.68.71.76.41)
Service de l’économie agricole et du développement rural, 105 boulevard Barbès – CS 40001 11838 CARCASSONNE Cedex
adresse mail du service : [email protected] - adresse mail de l'unité : [email protected]
Les formulaires sont également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de l’Aude