DOCUMENT D'INFORMATION PROJET (DIP) PHASE CONCEPTUELLE INITIALE Rapport No.5971 Intitulé du Projet Troisième Projet de Développement des Exportations (PDE III) Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Secteur Administration Centrale ; Financement des Micro-entreprises et des PME ; Secteur de l’Industrie et du Commerce ; Autre commerce Interne et Extérieur ; Agro-industrie. Identification du Projet P118334 Emprunteur(s) République de Tunisie Administration Compétente Ministère du Commerce et de l'Artisanat, Tunis Catégorie Environnementale [ ] A [ ] B [X] C [ ] F [ ] ADT Date de Préparation du DIP 11 Juillet, 2010 – Mis à Jour le 24 Août, 2010 Date estimée d’autorisation d’évaluation du projet Date estimée pour approbation au Conseil d’Administration Septembre 6, 2010 23-Novembre, 2010 1. Problématique de développement et rationalité d’un engagement de la Banque Mondiale. La Tunisie a connu une forte croissance économique au cours de la dernière décennie. Le PIB réel a augmenté en moyenne de 5% sur la période 1997-2007, un taux supérieur aux 4,3% observés au MoyenOrient et Afrique du Nord. La croissance du PIB de la Tunisie se situe aux niveaux assez respectables de 6,3% en 2007 et 5,1% en 2008. Néanmoins, la Tunisie a été affectée par la récente crise économique internationale, en grande partie de par les répercussions de la récession dans ses principaux marchés d'exportation, en particulier l’Europe. En conséquence, le taux de croissance du PIB 2009, n'a atteint que 3%. En dépit de cette baisse récente, la bonne performance globale de l'économie tunisienne est principalement due à une gestion macroéconomique saine et à la mise en œuvre progressive de réformes structurelles engagées depuis le milieu des années quatre-vingt. Depuis lors, les autorités tunisiennes ont réussi à i) ouvrir progressivement l'économie et approfondir son intégration avec les marchés mondiaux, ii) maintenir la stabilité macroéconomique face aux chocs exogènes récurrents et iii) mettre en œuvre des améliorations progressives de l'environnement global des affaires du pays. Toutefois, en dépit de cette croissance passée le chômage demeure persistant en Tunisie: le chômage des diplômés de l'enseignement supérieur est de 20%, et celui de la tranche d’âge 20-29 ans atteint environ 27%, les deux se situent largement au-dessus de la moyenne nationale qui est d'environ 14% (Banque mondiale, 20101). Dans l’état actuel de la structure de l'économie, il est vraisemblable que la réponse de l'emploi total à la croissance du PIB resterait faible. Ainsi, un taux de croissance important du PIB et des exportations ne réduira pas nécessairement le chômage de manière significative. De fait, l'utilisation intense d'une main-d'œuvre peu qualifiée et un faible taux de valeur ajoutée sont toujours les principales 1 - World Bank (2010). Tunisia Development Policy Review: Towards Innovation Driven Growth, Washington DC. 1 caractéristiques du système productif tunisien. Dès lors, la Tunisie se doit de gravir la chaîne de valeur et l'échelle technologique dans les industries traditionnelles et promouvoir de nouveaux investissements dans des secteurs à forte intensité technologique pour accroître la valeur ajoutée, augmenter la productivité et les exportations à forte valeur ajoutée afin de réduire durablement le chômage (Banque mondiale 2010). L’opération proposée supporte un objectif fondamental de la Stratégie de Partenariat Pays de la Banque mondiale pour la Tunisie (SPP), examinée par le Conseil d'Administration en Novembre 2009. Elle est en droite ligne avec le point central de la SPP sur la croissance, la compétitivité et l'emploi (pilier 1), et ancrée dans les objectifs stratégiques du gouvernement, qui englobent la compétitivité des exportations et l'innovation pour promouvoir la croissance et la création d'emplois car la Tunisie affronte une concurrence internationale accrue suite aux conséquences de la crise financière internationale de 20082009. La participation de la Banque apportera une perspective multidimensionnelle inter-pays, une expérience dans le développement de fonds de contrepartie, de régime de garanties, de mécanismes de facilitation du commerce et d’amélioration de la logistique, là où elle développe des approches régionales dans le cadre de son Initiative pour le Monde Arabe. Comme il est reconnu dans la SPP, les exportations sont essentielles à l’augmentation de la croissance et de l'emploi en Tunisie. Le projet proposé vise à approfondir les réformes institutionnelles entamées antérieurement - sous le précédent Projet de Développement des Exportations I (PDE I) et actuellement en cours dans le cadre du Projet Développement des Exportations II - et à pour objet de créer un environnement plus favorable pour l’exportation et accroitre le commerce. 2. Objectif(s) Proposé(s). Les objectifs de développement du projet (ODP) consistent à améliorer l'accès aux marchés d'exportation, la logistique interne, et développer l'innovation pour accroître les exportations et leur diversification. 3. Description préliminaire. Composante 1: Améliorer l'accès aux marchés d'exportation et le financement à l'exportation (52,5 millions de dollars – chiffre préliminaire). Ce volet contribuerait directement à accroître et diversifier les exportations en: i) favorisant un meilleur accès aux marchés d'exportation avec un fonds de contrepartie, ii) améliorant l'accès au financement - en particulier pour les petites PME - avec un mécanisme de garantie et permettrai de consolider un secteur national de conseil en exportation. Composante 2: Amélioration de la logistique interne pour favoriser le commerce (15,5 millions de dollars – chiffre préliminaire) en améliorant des éléments clés de la chaîne de valeur nationale et contribuer à l'augmentation de la compétitivité et des exportations. Le renforcement de la Douane se traduirait par une augmentation de la productivité de l'organisation et contribuerait à réduire davantage la durée de séjour des marchandises favorisant ainsi les exportations. La mise en place de mécanismes de traçabilité dans des secteurs sélectionnés (agro-industrie, matériaux de construction et compatibilité électromagnétique) ainsi que la rationalisation des contrôles techniques à l'exportation permettraient de réduire des contraintes importantes à l’exportation. Enfin, l'amélioration du soutien aux secteurs des transports et à la chaîne de valeur interne des entreprises aiderait ces dernières à gagner en compétitivité et, ce faisant, favoriserait les exportations. 2 Composante 3: Propriété intellectuelle et innovation (2,0 millions de dollars – chiffre préliminaire) – Ce volet inciterait les entreprises tunisiennes à gravir l'échelle de la valeur ajoutée et donc exporter des biens de valeur ajoutée accrue. Renforcer la diffusion de l'information et de la réglementation sur les normes et les règles de propriété intellectuelle aiderait les entreprises tunisiennes à se conformer aux règles d'exportation tandis qu’un soutien ciblé favoriserait la diffusion de l'innovation dans des secteurs clés de l'industrie. Composante 4: Gestion du projet (1,0 million de dollars – chiffre préliminaire). Ce volet financera des activités devant améliorer la capacité de gestion de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet (UCSP), les agences d'exécution, l'acquisition d'ordinateurs et de matériel de bureau. 4. Politiques de sauvegarde pouvant s'appliquer. Politiques de sauvegarde déclenchées Oui Non Evaluation Environnementale (OP/BP 4.01) Habitats Naturels (OP/BP 4.04) Forêts (OP/BP 4.36) Contrôles Phytosanitaires (OP 4.09) Ressources Culturelles Physiques (OP/BP 4.11) Peuples Indigènes (OP/BP 4.10) Relocalisation Involontaire (OP/BP 4.12) Sécurité des Barrages (OP/BP 4.37) Projets en Eaux Internationales (OP/BP 7.50) Projets en Zones Disputées (OP/BP 7.60) A déterminer ultérieurement X X X X X X X X X X La catégorie du projet en termes d’Evaluation Environnementale serait «C». Des indicateurs, sociaux, économiques, et environnementaux clés seront dévéloppés tout au long de la préparation du projet et seront suivis de près par l'UCPS dès sa mise en œuvre. 5. Financement éventuel. Source: Montant BIRD (US$m.): Montant IDA (US$m.): Autre: ($m.) 71.00 0.00 0.00 Total 6. Contact. Jean-Michel N. Marchat Titre : Economiste Principal Tél : (1) -202-473-2792 Fax : (1) -202-522-2151 Em : [email protected] 3 71.0