les grands dossiers

Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013 3
SOMMAIRE EDITO
Un avenant piégeux sur fond d’élections serrées …
La faute à qui ?
Les élections à la CARPIMKO vont avoir lieu dans quelques jours (il faudra renouveler
4 de nos 6 représentants). Le scrutin s’annonce particulièrement serré. Pourtant les enjeux
sont d’une importance capitale.
Entre le discours populiste, libertaire et irresponsable de ceux qui ne pensent qu’à détruire
la profession en refusant tout principe de régulation déontologique et incitant certains
confrères à se placer hors la loi,
Entre le programme faussement ressemblant à celui de l’Union de ceux qui, depuis des
décennies, bradent la profession avec par exemple la signature récente de l’avenant 3, qui,
en échange de quelques centimes d’euros, a mis fin à la liberté d’installation en créant
des zonages ou en installant une « usine à gaz » quant au parcours des ordonnances,
Seule la liste de l’Union sera à même de continuer sur la voie du progrès et d’un avenir
plus serein pour la profession.
Le bilan de notre équipe en est la preuve. Jamais auparavant, la CARPIMKO n’avait eu
le courage de dénoncer un système aussi inique.
Devons nous rester à la CNAVPL et accepter sans sourciller de voir nos cotisations
augmenter pour honorer, au titre de la compensation nationale, les professions à faible
démographie mais à gros revenus ou les auto entrepreneurs (dont certains nous font
concurrence avec des salons de massage ou de coaching personnalisé) ?
Pour la liste de l’Union, la réponse est clairement NON.
Des contacts à notre initiative sont en cours auprès des ministères concernés afin
d’introduire cette disposition dans le prochain Projet de loi de Finance de la Sécurité
Sociale.
Ne l’oubliez pas en votant et faisant voter massivement pour la liste de l’union.
Il vous appartiendra de faire le bon choix sans céder aux chants des sirènes qui ne
manqueront pas de vous endormir.
Dans le même temps, l’UNCAM nous propose un 4eavenant à la convention. Cet avenant
vient directement après le scandaleux avenant n°3 (signé par la seule FFMKR) et dont
nous avons largement parlé. Ce nouvel avenant a fait l’objet d’une étude juridique par
nos avocats qui nous révèlent notamment la contradiction entre les différents textes qui
ne permet pas une – réelle et effective – sécurité juridique et, le cas échéant, judiciaire
des MK.
L’Union, dans l’attente de la justification par l’UNCAM des fondements juridiques de ses
postulats, n’apposera pas sa signature au bas de cet avenant, refusant ainsi de cautionner
un texte qui n’apporte aucun avantage ni aucune compensation aux kinésithérapeutes en
regard du caractère coercitif supplémentaire qu’il introduit.
Les zones d’ombre et les absurdités que nous avions révélées lors des négociations
de l’avenant n°3 notamment quant au parcours des ordonnances (simplifications
administratives ??) ne sont pas levées, pire, les signataires habituels ont jugé que cet
avenant était une bonne chose pour la profession. Chacun appréciera et jugera quel
syndicat défend vraiment les intérêts de la profession.
L’Union n’est pas un simple mot, c’est un engagement.
Stéphane MICHEL
Photo DR
Éditeur :
APEK - 15 rue de l’Épée de Bois - 75005 Paris
Directeur de publication : Stéphane Michel.
Rédacteur en chef : Tristan Maréchal.
Comité éditorial : Pascal Agard, Frédéric Srour,
Daniel Moine, Pierre Marguignot.
Ont participé à ce numéro :
Stéphanie Palayer Michel - Frédéric Srour
Yvan Tourjansky - Nicolas Machuret
Claire Marsal - Claudie Joublin - Philippe Gouet
Christian Boss - Francis Dusserre
Maquette-PAO : Studio Guy Bariol.
Couverture : Tristan Maréchal.
Régie publicitaire :
APEK - 15 rue de l’Épée de Bois - 75005 Paris
Impression : Groupe des Imprimeries Morault.
Dépôt légal :
Juin 2013 - ISSN : 1292-7589
Kiné Point Presse n°32
Juin 2013
LES GRANDS DOSSIERS
• Union pour la Retraite et la Prévoyance
Une équipe et un programme
pour rester indépendant 4
• Bilan témoignage 7
• Mieux comprendre le péril qui guette notre régime
complémentaire 7
À LA UNE
• Négociation conventionnelle, Avenant 4 :
pourquoi l’Union ne signera pas 8
• Les textes sur lesquels le Syndicat National
appuie son analyse 10
L’analyse du juriste 10
ACTUALITES
• La «Santé à l’école» : M’ton Dos s’invite à
l'Assemblée Nationale ! 12
• Libérer du temps médical en créant des emplois :
allo docteur? 12
• MAIA – PAERPA & évolution de l’offre de soins 11
• Liberté d’installation, démographie
professionnelle et « zonage »… 13
OPINION
• La réforme des études de kinésitherapie et le
contexte politique actuel Une réforme des études…
mais dans quel contexte ? 14
• Un nouvel acte de décentralisation…
en lien avec nos études ! 14
• La page d’Objectif Kiné
Des projets de protocole coopération,
bien entendu on en souhaite, mais celui là,
ne devrait-il pas nous revenir ? 15
• Négociations conventionnelles 15
UMKO - UMJK
• OSTÉO : « comme des remous dans la force »… 16
EN BREF
• En bref 18
• L’édito de la rédac’ 19
EN RÉGION
• Toulouse - Nicolas Machuret 20
ÉVÈNEMENT
• M’TON DOS : l’action continue!
Les MK s'invitent dans les écoles primaires 21
LES GRANDS DOSSIERS
• Le FIF-PL… le fonds de financement de formation
continue créé par l’UNAPL 22
• Le DPC en pratique _ Marik FETOUH, secrétaire
général du SNMKR en charge de la formation 22
• Les maisons et les pôles de santé 24
FORMATION
• À la rencontre de… l’exercice salarié 26
• Prise en charge kinésithérapique des suites
d’accident vasculaire cérébral 28
JURIDIQUE
• Achat du local professionnel : un fusil à un coup 32
• Frais de voiture des titulaires de BNC 34

I
Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013
4
Il s’agit d’un programme audacieux et peu
conventionnel qui propose à l’opposé des
acceptations et des compromissions trop
longtemps acceptées, et au-delà des
rodomontades de matamores de protéger
notre Caisse de retraite afin que ces
ressources soient allouées en priorité à
ses cotisants.
En effet, une tempête menace à l’horizon.
Celle des conséquences de la crise, du
manque de courage politique et de
l’incurie de gouvernance qui a été depuis
très longtemps la règle dans la gestion des
nos systèmes de retraite.
Alors oui, nous l’avons bien compris,
puisque nous vivons plus vieux, il va bien
falloir cotiser plus longtemps. Mais ça, les
libéraux le savent depuis longtemps !
Et oui, nous en avons conscience, tous
ces emplois que nos élites ont laissés
partir à l’autre bout du monde manquent
aujourd’hui cruellement pour financer les
pensions qu’il faut verser à tous ceux
qui ont cotisé.
C’est entendu, et c’est notre fierté
nationale, notre système de retraite
repose sur la répartition et la solidarité
nationale.
Mais, cela ne veut pas dire
que tout est acceptable.
Cela ne veut pas dire qu’il est normal que
la CARPIMKO soit obligée de verser plus
en compensation aux régimes déficitaires
qu’elle ne verse en pension à ses propres
affiliés.
Cela ne veut pas dire que chaque réforme
soit calculée de manière à ce que la
grosse cohorte des plus modestes soit
mise à contribution au-delà de ce qui
est juste afin de permettre à une faible
minorité de bénéficier de pensions de
retraite pharaoniques.
Cela ne veut pas dire qu’il est normal que
le conseil d’administration de la CNAVPL
avec la complicité de certains
représentants qui ont trop longtemps
présidé notre caisse (et souhaiteraient
bien y revenir) soit déjà en train de
regarder avec concupiscence les réserves
de notre régime complémentaire afin,
probablement, de les dilapider en le
distribuant aux copains qui n’ont pas su
gérer leur propre régime…
Pour autant, le programme de l’Union
ne s’arrête pas à simplement dire non
pour sauvegarder l’existant…
Il s’agit aussi d’aller au-delà, de proposer,
et d’envisager de nouvelles solutions.
Et parce que rien n’est jamais figé, il
convient d’inventer de nouvelles solutions
pour améliorer les choses.
Améliorer en tenant compte de la
pénibilité de notre exercice.
Améliorer en proposant une meilleure
couverture pour nos nombreuses
consœurs afin que faire le choix de
l’enfant ne soit pas un suicide financier.
Améliorer afin que nos conditions de prise
en charge d’accident du travail rejoignent
celles du régime général puisque nous
contribuons à sa survie.
CARPIMKO 2013
UNION pour la
RETRAITE et la PRÉVOYANCE
Une équipe et un programme pour rester indépendant
Dans quelques semaines, une partie du conseil d’administration sera renouvelé
suite aux élections pour lesquelles la profession va bientôt être sollicitée.
Dans le numéro précédent, nous vous avons présenté l’équipe de l’Union.
Quatre femmes et quatre hommes, tous kinésithérapeutes en exercice,
qui se proposent de porter et de mettre en œuvre avec courage le programme
défendu par l’Union.
LES GRANDS DOSSIERS
1. source CNOMK 2011
FÉMINISATION DE LA PROFESSION ET RETRAITE
Les femmes représentent 42 % des MK libéraux et 39% des
MK en exercice mixte (1)
La majorité d’entre elles ont entre 35 et 50 ans (45%) et sont
donc concernées par la réforme des retraites.
Elles travaillent souvent à temps partiel (en libéral cela signifie
tout de même un minimum d’une quarantaine d'heures) tout
en assumant leur vie familiale.
De ce fait elles ont des petits revenus par rapport à la moyenne
de la profession et sont les 1ères victimes du système de calcul
des cotisations du Régime de Base qui pénalise les petits
revenus (tranche T1 de 0 à 31477 € payent 9,75% de
cotisation en 2012 et 10,10% en 2014).
Elles payent donc beaucoup trop par rapport à la rente qu'elles
recevront une fois à la retraite, d'autant plus que leur carrière
est souvent morcelée afin de concilier vie familiale et vie
professionnelle (arrêt pour élever leurs enfants ou passage à
une activité salariée) et lorsqu’un enfant est malade, une
salariée a droit à des jours de congé, une libérale doit fermer
son cabinet.
Afin de leur faire la place qu’elles méritent, la liste de l'Union
respecte la parité.
>NOS OBJECTIFS <
Nous revendiquons l'amélioration de la condition féminine dans
l’exercice libéral, à savoir :
•Obtenir les mêmes droits que les salariées : 8 trimestres par
enfant et 10 % de rente supplémentaire, attribution de points
retraite en compensation par enfant élevé
• Prise en charge de congés pour enfant malade par le Fond
d'Action Social.
• Refonte du système de calcul des cotisations du Régime de
Base, avec notion de progressivité du taux en fonction des
revenus.
• Majoration des pensions pour les parents ayant eu ou élevé
3 enfants.

Kiné Point Presse n°32 - Juin 2013 5
LES GRANDS DOSSIERS
Il est inadmissible que 54% de nos cotisations nous soient
confisqués pour sauver les retraites des professions libérales
les plus riches !
Nous sommes spoliés au seul prétexte que nous sommes
les plus nombreux au sein de la CNAVPL.
Le régime de base doit nous assurer le socle d’une pension
de retraite juste, solide et garantie. Mais aucune liste ne
propose de solutions chiffrées et « actuarisées ».
Face à cet injuste mécanisme que nous sommes les premiers
à avoir dénoncé, nous sommes les seuls à être en mesure
de soutenir immédiatement un projet afin que les petits
revenus que nous représentons puissent cotiser moins,
tout en acquérant PLUS de points de retraite, le tout
sans pénaliser les professions à hauts revenus et en respectant
le sacro saint principe de solidarité nationale.
Si nous ne sommes pas entendus, nous envisagerons
toutes les voies de recours, dont celle qui consiste
à quitter la CNAVPL.
>NOS OBJECTIFS <
• Sortir de l’injustice de la compensation interprofessionnelle qui
défavorise les petits revenus que nous sommes.
• Plafonner le montant de cette compensation.
• Ne plus accepter le seul critère démographique.
• Faire figurer sur les appels de cotisation la part incombant à la
compensation.
• Solidarité, oui, mais supportée par les plus hauts revenus, pas
par les plus bas.
• Maintenir inchangée la durée d’assurance en dépit du souhait
de la CNAVPL de la supprimer.
• Le financement doit être plus juste et prendre mieux en compte
les revenus de chaque profession représentée à la CNAVPL.
• Maintenir l’indexation de la retraite sur l’inflation.
• La CARPIMKO peut parfaitement se suffire à elle même et être
ainsi indépendante.
• Retrait de tout ou partie des auto-entrepreneurs dans le calcul
de la compensation.
COMPENSATION NATIONALE
Il représente 40 % de notre retraite et c’est le seul régime que
la CARPIMKO pilote vraiment. En trois ans et malgré la crise
économique, sa gestion dynamique impressionne car avec
l’UNION, son bilan financier s’est amélioré de 28% et ses
réserves permettent de garantir 10 années de prestations.
Mais ce succès l’expose, il est donc envié voire menacé,
d’autant que seule la CARPIMKO a voté le maintien du taux
plein pour ce régime à 65 et non à 67 ans. L’UNAPL, dont le
trésorier et le responsable des questions retraite sont membres
de la FFMKR (ce dernier a par ailleurs été président de la
CARPIMKO), n’hésitent plus à utiliser les termes de
mutualisation ou de fusion à propos de notre régime
complémentaire.
Sont-ils prêts à détruire le dernier bastion autonome de notre
caisse de retraite ?
>NOS OBJECTIFS <
• Notre priorité sera de veiller à conserver sa parfaite autonomie.
• Les menaces de mutualisation avec les autres caisses sont
réelles.
• Il nous faut conserver nos réserves.
• Nous saurons continuer à en assurer une excellente gestion.
• Nous empêcherons l’instauration d’une compensation pour les
caisses en difficulté sur ce régime.
• Nous conserverons la borne d’âge à taux plein à 65 ans.
LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
Après le régime de base et le régime complémentaire, ce
troisième pilier de notre retraite, qui en représentait 20%,
est un avantage conventionnel acquis aux seuls professionnels
conventionnés en échange de l’encadrement strict de leurs
honoraires. Malmené lors de la réforme de 2008, le nouveau
système mis en place nous fait payer plus et, à terme réduira
notre pension de 10%.
>NOS OBJECTIFS <
• Révision immédiate de ce décret
• S’assurer de la pérennité financière de ce régime
• Baser le calcul de sa prestation sur la valeur de notre acte
moyen
ASV – AVANTAGE SOCIAL VIEILLESSE
Les accidents de la vie nous concernent tous.
Nous ne pouvons plus accepter un système qui fonctionne
avec 90 jours de carence alors que d’autres n’en n’ont que
4 voire aucun…
Nous exigeons l’égalité républicaine sur ce sujet car nous
sommes des citoyens comme les autres, et sans assurance
complémentaire, c’est la survie même de nos familles
qui est en péril.
>NOS OBJECTIFS <
•En finir avec cette insoutenable et injustifiée carence de 90 jours.
• Faire appliquer par la tutelle le doublement de la prime décès.
• Dans le même esprit, augmentation immédiate de 25% des
rentes.
• Augmenter nos trop faibles indemnités journalières.
• Mieux prendre en considération la gestion des situations
difficiles.
• Obtenir la mensualisation de la pension d’invalidité.
• Mettre en place une assurance dépendance avec la commission
d’action sociale.
• Améliorer le suivi des affiliés victimes d’un long arrêt de travail.
LE RÉGIME INVALIDITÉ DÉCÈS