Accusé de réception en préfecture 047-200030674-20120307-DP2012-017-AU Date de télétransmission : 08/03/2012 Date de réception préfecture : 08/03/2012 DP 2012- 017 Décision du Président de Val de Garonne Agglomération Marché Marché n°A2012n°A2012-04 Suivi du projet de sédentarisation de Val de Garonne Agglomération Vu l’article 36 de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°D2012B12 du 20 janvier 2012, p ortant délégations de compétences au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la consultation directe n°2012-04 sans publicité ni mise en concurrence lancée le 06 février 2012, dans les conditions de l’article 28 du code des marchés publics, sous la forme d’un courrier à l’association SOLINCITE, pour le suivi du projet de sédentarisation de Val de Garonne Agglomération, Vu la réponse reçue avant le délai limite de remise des offres (le 13/02/2012) dont le détail est le suivant : - Association SOLINCITE pour un montant de 8 389,00 € TTC Le Président de Val de Garonne Agglomération Décide de retenir, dans le cadre du marché n° A2012-04 – S uivi du projet de sédentarisation de Val de Garonne Agglomération, le prestataire suivant : Association SOLINCITE pour un montant de 8 389,00 € TTC Précise que le marché correspondant est signé et notifié à l’attributaire En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du conseil communautaire Publication et affichage : Le 09/03/2012 Fait à Marmande, le 07.032012 Acte signé électroniquement Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b182e969fc f8 Le Président, Gérard GOUZES 1