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Parc national
« entre Champagne
et Bourgogne »
Un site pour un parc national forestier de plaine
en France métropolitaine
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer,
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
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Parc national « entre Champagne et Bourgogne »
Un site pour un projet de parc
national forestier de plaine
en France métropolitaine ?
L ’enjeu : un site intégrant des forêts feuillues de plaine pour compléter le réseau des parcs nationaux français
Les espaces protégés sont au cœur de
la politique française de conservation
de la biodiversité et d’aménagement
durable des territoires. Parmi eux, les
parcs nationaux occupent une place
toute particulière. Les parcs nationaux
ont vocation à constituer, dans une
logique de complémentarité avec les
autres outils de protection, un réseau
représentatif des grands écosystèmes
les plus emblématiques du territoire
français. C’est ainsi que les neufs parcs
nationaux actuels protègent déjà des
écosystèmes clés : moyenne montagne, haute montagne, divers types de
forêt tropicale, milieux insulaires et côtiers.
La création d’un parc national forestier de plaine est donc une priorité du
ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du
Développement durable et de la Mer,
avec l’ambition de mettre en place, dès
2009, le groupement d’intérêt public
chargé de réaliser les études sur le site
qui aura été retenu. Au niveau mondial, l’UICN (Union internationale pour
la conservation de la nature) rappelle
d’ailleurs la nette sous-représentation
des forêts tempérées, feuillues et résineuses, dans le réseau mondial des
aires protégées.
Qu’est-ce qu’un parc national ?
Un parc national est un espace en
grande partie exceptionnel, du fait
d’une combinaison entre géologie, climat, diversité biologique, dynamique
des écosystèmes, activités humaines
et paysages ou, en d’autres termes,
entre nature et culture.
Les parcs nationaux « à la française »,
largement réformés et modernisés par
la loi du 14 avril 2006 votée à l’unanimité, sont des espaces sur lesquels est
menée une politique exemplaire de
protection et de gestion du patrimoine
naturel et culturel, mais aussi d’éducation à la nature, de récréation et de
développement durable. Les parcs nationaux se composent de deux types
d’espaces distincts :
Dans le cadre du Grenelle Environnement, le Gouvernement s’est engagé
à lancer une stratégie de création
d’aires protégées, dans l’objectif de
protéger, sous 10 ans, 2 % du territoire
terrestre métropolitain par des espaces
« fortement protégés ». Pour les parcs
nationaux, il s’agit, en particulier, de
compléter le réseau actuel par trois
nouveaux parcs, centrés sur trois écosystèmes clés du patrimoine naturel
français, actuellement peu représentés
dans les parcs nationaux existants :
u n parc national terrestre et marin méditerranéen ; d’ores et déjà
identifié sur le site des Calanques,
à proximité de l’agglomération de
Marseille, il a fait l’objet d’une prise
en considération par le Premier ministre en mai 2009 ;
un parc national forestier de
plaine ;
un parc national de zones humides.
l’ONF (Office national des forêts), trois
grandes localisations possibles ont été
privilégiées : trois zones forestières qui
présentent à la fois un patrimoine naturel, culturel et paysager d’une grande
richesse, trois territoires ruraux qui
pourraient bénéficier d’une dynamique
de développement durable autour
d’un projet de parc national, trois massifs organisés autour d’un ou plusieurs
noyaux importants de forêt domaniale
gérée par l’ONF.
Les travaux d’identification de la zone
sur laquelle seront centrées les études
scientifiques et les négociations avec
les acteurs locaux pour la création de
ce parc national ont été engagés. Après
une première série d’analyses, menées
par le ministère du Développement durable avec l’appui du MNHN (Muséum
national d’Histoire naturelle) et de
le cœur, classé en espace protégé
du parc national, se caractérise par
sa grande richesse écologique et la
relative faiblesse des activités humaines appauvrissant la biodiversité. Ce cœur est la seule zone sur
laquelle s’applique la réglementation adaptée prévue par le décret
de création. Il comprend une réserve
intégrale dans laquelle les processus
naturels seront libres de s’exprimer ;
l’aire d’adhésion, à sa périphérie, est constituée des communes
qui adhèrent volontairement à une
charte et signifient ainsi leur volonté
de contribution à l’objectif de protection du cœur. Cette « aire d’adhésion »
constitue un espace dédié de développement durable et de solidarité
écologique avec le cœur.
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En zone de cœur exclusivement, choisie pour la richesse exceptionnelle de
son patrimoine naturel, culturel et
paysager, la réglementation, définie
dans le décret de création puis précisée par la charte, doit permettre la
préservation, la restauration et l’enrichissement sur le long terme du patrimoine naturel et culturel du territoire et le maintien de ses équilibres
fonctionnels. Élaborée et négociée
dans le cadre de la préparation du
projet de parc national, elle a donc
vocation a être adaptée à chaque situation tout en garantissant un haut
niveau de protection.
Chaque parc national est administré par un établissement public doté
de moyens humains et financiers à
la hauteur des enjeux du territoire.
Cette structure dédiée est chargée
d’assurer la présence sur le terrain
nécessaire à la gestion et à la préservation du patrimoine, mais aussi
à l’accompagnement des projets de
développement.
Une des caractéristiques essentielles
des parcs nationaux de « nouvelle
génération » est la gouvernance locale entièrement rénovée grâce :
à une présence majoritaire des
acteurs et élus locaux au sein du
conseil d’administration ;
à l’outil de gouvernance que représente la charte. Innovation majeure
de la réforme, la charte, élaborée
sous la présidence du président du
conseil d’administration, fonde un
« projet de territoire » entre l’État
et les collectivités territoriales.
Élaborée dans un processus partenarial avec tous les acteurs, et
adoptée après consultation publique, la charte est un document qui
a vocation à matérialiser le projet
de territoire de l’ensemble du parc
national, ainsi qu’à structurer la politique de l’établissement public.
Dans l’aire d’adhésion du parc national, la charte est pour les collectivités
et pour l’État une formidable opportunité de :
s outenir les modes de vie et promouvoir les activités économiques
en harmonie avec la qualité du
patrimoine, ainsi que les manifestations sociales et culturelles traditionnelles ;
promouvoir un tourisme et des activités de loisir respectueux du caractère de ces espaces ;
encourager les activités scientifiques et éducatives qui contribuent
au bien-être à long terme des populations résidentes et au développement du soutien public pour
la protection environnementale de
l’aire d’adhésion ;
apporter des bénéfices en valorisant les produits et services naturels et culturels.
La mise en œuvre du projet de territoire lié au parc national contribue
également à l’aménagement du ter-
ritoire et bénéficie donc d’une solidarité nationale qui se traduit par :
l’attribution à ce territoire du label
prestigieux de parc national ;
un abondement de la dotation globale de fonctionnement pour les
communes situées pour tout ou
partie dans le cœur ;
une prise en compte des particularités de ces espaces dans les programmations financières de l’État ;
un octroi de subventions de l’établissement public du parc national
aux projets concourrant à la mise
en oeuvre de la charte ;
une assistance technique de l’établissement public national ;
une possibilité d’utiliser une
marque collective des parcs nationaux ayant vocation à valoriser
les produits et services s’inscrivant
dans un processus écologique en
Parc national « entre Champagne et Bourgogne »
vue, notamment, de la préservation ou la restauration de la faune
et de la flore ;
des exonérations fiscales pour les
personnes physiques et morales
domiciliées dans le cœur du parc
national souscrivant un engagement de gestion.
leur richesse biologique exceptionnelle classés en cœur de parc. Au
sein de ce cœur, une réserve intégrale d’au moins 3 000 ha d’écosystèmes forestiers sera désignée ;
des milieux naturels ouverts et zones
agricoles et rurales associés répartis
entre le cœur et l’aire d’adhésion.
Les
caractéristiques
propres
du « parc national forestier de
plaine »
Ce parc, construit en concertation avec
l’ensemble des acteurs locaux et nationaux, permettra de pérenniser,
valoriser et conforter le patrimoine
naturel et culturel du massif forestier
et de l’ensemble du territoire du parc
national.
Résolument inscrit dans la nouvelle
génération des parcs nationaux, le
« parc national forestier de plaine »
voulu par les acteurs du Grenelle Environnement, s’étendra sur :
u ne superficie importante, soit supérieure à 10 000 ha, de milieux forestiers de plaine, majoritairement
feuillus, définis et délimités pour
Cette concertation, selon la procédure
prévue par le code de l’environnement, devra permettre de définir le
périmètre et le contenu du projet. Cependant, les particularités du milieu
forestier et des activités humaines qui
se déroulent sur ces territoires conduisent d’ores et déjà à quelques caractéristiques propres pour ce futur parc
national :
l’ONF, compte tenu de ses compétences en matière forestière, sera
désigné en tant que gestionnaire du
parc national forestier et jouera le
rôle d’établissement public de parc.
Cette gestion sera pilotée par un
conseil de gestion mis en place spécifiquement sur le territoire du parc
national et qui aura compétence sur
toutes les questions concernant le
parc national. Un directeur délégué
sera nommé selon une procédure
associant les acteurs locaux pour assurer, avec son équipe, la mise en
œuvre de la réglementation et de la
charte du parc national ;
l’élaboration du projet et du contenu
de la réglementation en zone cœur
devra tenir compte des activités
humaines, en premier lieu desquelles l’exploitation forestière, et du
contrôle des nuisances potentielles,
en particulier la régulation du grand
gibier, dans la mesure de leur compatibilité avec les enjeux écologiques et culturels et le caractère du
territoire classé.
La démarche de sélection du site
La sélection des sites potentiels pour la
création du parc national de feuillus de
plaine a été engagée à l’automne 2008 par
la direction de l’Eau et de la Biodiversité
du ministère du Développement durable,
avec l’appui du MNHN et de l’ONF. Les
premières étapes ont consisté en une
identification, à l’échelle du territoire
métropolitain, de l’ensemble des sites
forestiers présentant un intérêt patrimonial important, puis de sélectionner ceux
présentant les caractéristiques requises
pour permettre d’y envisager de manière
réaliste la création d’un parc national sur
une superficie significative. Ce premier
travail a permis de sélectionner trois
sites potentiels, tous situés dans le quart
nord-est de la France métropolitaine.
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Calendrier de la procédure
 Création du parc :
publication du décret de création du parc
et publication de la charte
2012
 Examen du projet de décret
et de la charte par le Conseil d'État
 Délibération des communes
de l'aire optimale d'adhésion
 Consultation du CNPN et du CIPN
 Enquête publique
 Consultations locales
 Élaboration du projet de décret
de la création du parc et de la charte
 Signature de l'arrêté de « prise en considération du
projet de parc » par le Premier ministre
 Consultation du CNPN et du CIPN
 Consultations locales
 Elaboration de l'avant projet de parc
national forestier de plaine
2010
 Création du GIP chargé de mener les études (juillet 2009)
 Choix du site d'étude (juin 2009)
 Consultations locales
 Pré-sélection de trois sites
2009
 Grenelle Environnement :
décision de création d'un parc
national forestier de plaine
2007
Parc national « entre Champagne et Bourgogne »
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Le 1er site retenu
Les préfets concernés par chacun des
trois sites ont été invités à consulter
les principaux « leaders d’opinion »
concernés par la zone, et à adresser pour le 1er juin 2009 un rapport
sur les atouts que pourrait présenter un projet de parc national pour
l’aménagement du territoire de la
zone concernée. Il était demandé
de mener, lors des entretiens bilatéraux avec les élus, les partenaires
socioprofessionnels dont l’activité
pourrait être impactée et les représentants de la société civile intéressés, une analyse la plus objective
possible des convergences et divergences d’un tel projet avec l’avenir
probable ou espéré du territoire à
échéance d’une trentaine d’années.
Au vu du dossier reçu de Châtillon,
Châteauvillain et Arc-en-Barois et des
expertises complémentaires menées
par le MNHN, il a été demandé le 27
juillet 2009 au préfet de Haute-Marne,
désigné comme préfet coordinateur,
d’engager le processus de création
du groupement d’intérêt public (GIP)
de préfiguration du parc national, associant les partenaires concernés par
le cœur potentiel comme par l’aire
optimale d’adhésion potentielle. Il a
été donné un accord a priori pour retenir les propositions d’incorporation
de la zone d’Auberive dans le cœur
potentiel (tracé précis à proposer), et
pour intégrer dans l’étude qui définira l’aire optimale d’adhésion tout
ou partie du Pays châtillonnais et de
la zone de Grancey-le-Château. Il appartient désormais aux partenaires
locaux de dessiner l’enveloppe maximale d’étude (cœur et aire optimale
d’adhésion) pour amorcer le montage
du GIP.
Le GIP aura la responsabilité de
faire des propositions concernant les
grandes options qui structureront le
décret de création, et d’élaborer la
charte du parc, avec ses deux volets
(projet de territoire et modalités pratiques d’application de la réglementation).
Questions-réponses
parc national forestier
de plaine
sur le
Quelle sera la place des collectivités, des socioprofessionnels et des
associations dans la démarche de
construction du projet ?
Un groupement d’intérêt public sera
mis en place dans les plus brefs délais,
dont les structures locales (collectivités locales, partenaires socioprofessionnels, ONF, associations de protection de la nature) concernées par
le projet pourront être directement
membres. C’est ce GIP qui sera chargé
de mener les études et les concertations, en associant l’ensemble des
acteurs locaux (y compris ceux qui
ne sont pas membres du GIP), pour
la construction d’un avant-projet puis
d’un projet de parc national et de sa
charte, qui seront soumis à consultation très large puis à enquête publique.
Quel sera le rôle de l’ONF dans la
gestion du parc ?
L’ONF, compte tenu de ses compétences en matière forestière, sera
désigné en tant que gestionnaire du
parc national forestier et jouera le rôle
d’établissement public de parc. Cette
gestion sera pilotée par un conseil de
gestion constitué spécifiquement sur
le territoire du parc national et qui aura
responsabilité sur toutes les questions
concernant le parc national. Un direc-
teur délégué sera nommé selon une
procédure associant les acteurs locaux
pour assurer, avec son équipe, la mise
en œuvre de la réglementation et de
la charte du parc national.
Quel sera le « poids » des collectivités dans la gestion du parc ?
Au sein du conseil de gestion, organe
décisionnel chargé de la définition
de la politique du parc national, et
notamment de l’élaboration de sa
charte, les collectivités seront représentées. Comme le prévoit le code de
l’environnement, elles détiendront,
avec les personnalités à compétence
locale, plus de la moitié des sièges de
ce conseil.
Les associations et les organismes
socioprofessionnels peuvent-ils
s’impliquer dans la gestion du parc ?
Les associations et les socioprofessionnels peuvent aussi devenir des partenaires actifs reconnus par l’établissement public chargé du parc. Élaborée
sous la responsabilité du président du
conseil de gestion, la charte est un projet pour le territoire. Elle doit être mise
en œuvre par les acteurs du territoire
concernés, les établissements publics,
(au premier rang desquels l’ONF), les
organisations socioprofessionnelles
et les associations actives sur le ter-
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ritoire du parc. Il est souhaitable que
des conventions particulières d’application de la charte soient établies et
signées avec l’établissement public du
parc pour se répartir les objectifs, fixer
les rôles et organiser les moyens sur
le territoire.
Quelle est la différence entre le
cœur et l’aire d’adhésion d’un parc
national forestier ?
Le cœur, classé en espace protégé
du parc national, d’une surface d’au
moins 10 000 ha, se caractérise par sa
grande richesse écologique et la relative faiblesse des activités humaines
appauvrissantes pour la biodiversité,
ce qui est le cas pour la plupart de nos
forêts. Ce cœur est la seule zone sur
laquelle s’applique la réglementation adaptée prévue par le décret de
création. Il comprendra une réserve
intégrale, d’au moins 3 000 ha, dans
laquelle les processus naturels seront
libres de s’exprimer.
L’aire d’adhésion , à la périphérie du
cœur, est constituée de tout ou partie
des communes qui adhèrent volontairement à la charte au sein d’une aire
optimale d’adhésion et signifient ainsi
leur volonté de contribuer à l’objectif
de protection du cœur. Cette aire d’adhésion constitue un espace dédié de
développement durable et de solidarité écologique avec le cœur.
Qui décide d’adhérer à la charte
pour l’aire d’adhésion ?
L’aire d’adhésion est constituée des
communes et intercommunalités qui
adhèrent volontairement à la charte
au sein d’une aire optimale d’adhésion. Pour cela, les conseils municipaux décident librement d’adhérer
pour le territoire de leur commune
situé dans l’aire optimale d’adhésion.
Les conseils municipaux se prononcent de manière souveraine. Ni l’État
ni l’établissement public du parc ne
peuvent imposer à la commune d’adhérer à la charte sur l’aire optimale
d’adhésion contre sa volonté.
Que peut apporter la création d’un
parc national au territoire ?
Dans l’aire d’adhésion du parc national, la charte est pour les collectivités
et pour l’État une opportunité de :
s outenir les modes de vie et promouvoir les activités économiques en harmonie avec la qualité du patrimoine,
ainsi que les manifestations sociales
et culturelles traditionnelles ;
promouvoir un tourisme et des activités de loisirs respectueux du caractère de ces espaces ;
encourager les activités scientifiques
et éducatives qui contribuent au bienêtre à long terme des populations
résidentes et au développement du
soutien public pour la protection environnementale de l’aire d’adhésion ;
apporter des bénéfices en valorisant
les produits et services naturels et
culturels.
Par ailleurs, la mise en œuvre du projet
de territoire lié au parc national contribue à l’aménagement du territoire et
bénéficie de :
l’attribution à ce territoire du label
prestigieux de parc national ;
un abondement de la dotation globale de fonctionnement pour les
communes situées pour tout ou partie dans le cœur ;
une prise en compte des particularités de ces espaces dans les programmations financières de l’État ;
un octroi de subventions de l’établissement public du parc national
aux projets concourrant à la mise en
œuvre de la charte ;
une assistance technique de l’établissement public national ;
une possibilité d’utiliser une marque
collective des parcs nationaux ayant
vocation à valoriser les produits et
services s’inscrivant dans un processus écologique en vue notamment de
la préservation ou la restauration de
la faune et de la flore ;
des exonérations fiscales pour les personnes physiques et morales, souscrivant un engagement de gestion,
situées dans le cœur du parc national.
Les activités de chasse, d’exploitation forestière ou l’agriculture
resteront-elles possibles dans le
parc national forestier ?
Dans l’aire d’adhésion, la réglementation prévue par le décret de création
ne s’applique pas ; toutes les activités
telles que la chasse ou l’exploitation
forestière seront autorisées telles
que pratiquées actuellement dans le
cadre des objectifs et projets figurant
dans la charte et librement adoptés
via l’adhésion à la charte. L’objectif
de la charte étant de reconnaître et
de soutenir les activités et pratiques
qui s’inscrivent dans une logique de
développement durable, le parc pourra, par ailleurs, soutenir les activités
agricoles ou forestières ou touristiques
respectueuses de l’environnement et
des paysages et qui concourent au
maintien de la diversité biologique et
du caractère du territoire.
Dans le cœur du parc national, c’est la
réglementation définie dans le décret
et la charte élaborés dans le cadre des
concertations locales, qui précisera les
conditions d’exercice de ces activités.
Cependant, d’ores et déjà, il est possible de dire que :
d ans les zones de réserve intégrale
qui devront être prévues, dans le
cadre du projet, sur au moins 3000
ha d’écosystèmes forestiers ou écosystèmes associés, ces activités seront interdites ;
d ans le reste de la zone cœur, la
réglementation devra tenir compte
des activités humaines, en premier
lieu desquelles l’exploitation forestière, et du nécessaire contrôle des
impacts négatifs potentiels du développement incontrôlé de la grande
faune pour le patrimoine naturel,
culturel et paysager du cœur, dans
la mesure de leur compatibilité avec
les enjeux écologiques et culturels
et le caractère du territoire classé.
Parc national « entre Champagne et Bourgogne »
Présentation du secteur d’étude
Contexte général
Le secteur d’étude est centré sur les
massifs forestiers s’étendant de la forêt de Châtillon-sur-Seine à la forêt de
Châteauvillain (au sud-ouest de Chaumont). Il se situe pour partie dans la
montagne châtillonnaise , au nord de
la Côte-d’Or, et pour partie sur le plateau de Langres, au sud de la HauteMarne.
Forêts de la montagne
châtillonnaise et du plateau
de Langres
Périmètre d’étude : 80 000 ha
Régions : Bourgogne et ChampagneArdenne
Départements : Côte-d’Or et HauteMarne
Communes concernées : 48 totalement
ou partiellement (≥ 25%) incluses dans
le périmètre (cf. liste en annexe 1)
Altitude minimale : 230 m
Altitude maximale : 460 m
Cet ensemble forestier occupe des plateaux calcaires du Jurassique entaillés
par des vallées (notamment celles de
l’Aujon, de l’Aube et de l’Ource) et
des combes étroites. Les altitudes se
situent en majorité entre 300 et 450
m. Le climat est rigoureux avec une
forte influence continentale (températures moyennes basses, forte amplitude thermique entre les saisons,
jours de gelée nombreux) et une nette
influence montagnarde avec des précipitations marquées (de l’ordre de
800-900 mm/an).
Les feuillus occupent l’essentiel de la
surface forestière avec une dominance
du Hêtre et des Chênes sessile et pédonculé. Les résineux, essentiellement
l’Épicéa commun, le Pin sylvestre, le Pin
noir d’Autriche et le Sapin de Douglas,
sont peu présents et issus de plantations récentes.
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Le secteur d’étude se situe dans la zone
la plus forestière de Bourgogne. La couverture boisée est ancienne puisque
cette zone figurait parmi les plus forestières de France au XVIIIe siècle. Le
périmètre comporte d’importants massifs forestiers d’un seul tenant, avec
notamment la forêt domaniale de Châtillon (8875 ha), l’une des plus belles
et la plus grande de Bourgogne, et la
forêt domaniale d’Arc-en-Barrois, l’une
des plus étendues de France (plus de
10 000 ha).
Régime forestier et aspects
économiques
sion forestière assez rapide, induisant
peu de phases de vieillissement. Le
secteur intègre une réserve biologique
domaniale dirigée, « Sèchebouteille »,
qui présente les différents stades dynamiques de la hêtraie.
Les populations de cervidés et de sangliers sont fortes et posent des problèmes pour la régénération forestière.
Le secteur fait l’objet d’une activité
cynégétique importante : la forêt d’Arcen-Barrois est l’un des plus grands
domaines de chasse au gros gibier de
France.
Milieux et richesse biologique
Au niveau des forêts domaniales, domine le taillis sous futaie, mais un programme de conversion vers la futaie
régulière est en cours. On observe également une faible proportion de jeunes
futaies de résineux.
Globalement, on observe une succes-
Les habitats
Le secteur est essentiellement recouvert par des habitats forestiers auxquels se mêlent des marais tufeux et
des pelouses sèches. Il est traversé par
plusieurs cours d’eau (Aube, Aujon,
Ource…) et leurs vallées alluviales.
Type de milieux
Recouvrement (%)
Territoires artificialisés
1
Territoires agricoles
25
Forêts
72
Milieux ouverts
2
Zones humides
0*
Surfaces en eau
0
Tableau 1 : pourcentages de couverture du site par grands types de milieux
selon les données Corine Land Cover.
Parc national « entre Champagne et Bourgogne »
* Les éléments géographiques de petite taille
ne peuvent pas être pris en compte par Corine
Land Cover ; c’est le cas des marais tufeux, qui
sont de surcroît souvent en situation intraforestière. Ceci explique la valeur nulle indiquée
pour le poste « zones humides » en dépit de
la présence effective de ces marais.
Le périmètre compte 16 habitats
relevant de la directive « habitats,
faune, flore » dont six considérés
comme prioritaires (cf. liste en annexe 2). Parmi ceux-ci, cinq correspondent à des habitats forestiers.
Les milieux forestiers
Au niveau forestier dominent les
hêtraies-chênaies sessiliflores à Aspérule odorante (code UE : 9130)
et leurs taillis de substitution sous
forme de chênaies sessiliflores-charmaies. Il s’agit de végétations de
plateaux répandues, à flore assez
ordinaire mais enrichie en espèces
médioeuropéennes et submontagnardes telles que le Groseillier des
Alpes, la Mélique penchée…
Sur les pentes bien exposées (adret)
ou plus rarement sur plateau, on
observe des hêtraies et hêtraieschênaies sèches à Laîche blanche
(code UE : 9150). Celles-ci apprécient
particulièrement le climat rigoureux
du Châtillonnais et du plateau de
Langres et y sont ainsi assez communes ; elles sont par contre beaucoup plus rares dans le reste de la
Bourgogne et de la Champagne-Ardenne. Leur intérêt réside dans le
fait qu’elles comportent un cortège
original d’espèces à affinités montagnardes et/ou thermophiles peu
fréquentes en plaine, telles que la
Laîche blanche, la Ronce des rochers,
les Céphalanthères… Elles peuvent
être accompagnées d’intéressantes
végétations d’ourlet à caractère sub-
montagnard avec le Daphné camélée, la Gentiane jaune, la Coronille
couronnée, le Sabot de Vénus (espèce rare).
Plus haut sur ces versants, en conditions de pentes fortes, on trouve
parfois des tillaies sèches à Érables
(code UE : 9180, habitat prioritaire).
Il s’agit d’un type de végétation présentant une aire réduite en France ;
il est absent en Bourgogne et rare en
Haute-Marne.
Sur les versants à l’ombre (ubac) ou
en situations confinées, les conditions sont froides et humides. On
observe alors, souvent sur pentes
fortes, des hêtraies à Dentaire pennée à caractère montagnard (code
UE : 9130). Ces hêtraies ont une aire
assez développée dans l’est de la
France et sont assez communes dans
le Châtillonnais et en Haute-Marne.
La flore herbacée est réduite mais
peut comporter des espèces à caractère montagnard telles que l’Actée
en épi ou la Dentaire pennée.
En haut de versant, souvent sur
pentes fortes, se trouvent des érablaies à Scolopendre sur blocs
éboulés (code UE : 9180, habitat
prioritaire). Il s’agit d’un type de végétation peu fréquent en France susceptible de comporter des espèces
montagnardes telle que la Dentaire
pennée.
Dans les fonds de vallon se retrouvent des chênaies pédonculées à Nivéole de printemps (code UE : 9160)
et des aulnaies-frênaies (code UE
91E0, habitat prioritaire), occupant
généralement des surfaces limitées.
Le cortège d’habitats forestiers est
classique du quart nord-est de la
France (hêtraies et hêtraies-chênaies
de plateau, forêts de pente, végétations de ravins, de fond de vallon).
La rigueur du climat permet l’expression de types de végétations à caractère submontagnard qui font l’originalité du secteur.
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Autres types de milieux
La zone d’étude comporte de nombreux suintements au niveau desquels se forment des marais tufeux,
souvent en position intraforestière et
sur pente. Ceux du Châtillonnais et du
plateau de Langres figurent parmi les
plus typiques et les plus nombreux de
France pour ce type d’habitat. Ils abritent une flore originale, submontagnarde, avec de nombreuses espèces
protégées et/ou en disjonction d’aire.
Ces milieux se caractérisent par une
mosaïque de végétation constituée
notamment de végétations de basmarais (code UE : 7230), de prairies
humides alcalines à Molinie bleue
(code UE : 6410) et de végétations de
sources pétrifiantes avec des cortèges
de bryophytes particuliers (code UE :
7220, habitat prioritaire).
Parmi les pelouses calcicoles présentes sur le site se distinguent des
pelouses submontagnardes à Seslérie
bleue et Violette des rochers (code
UE : 6210). Il s’agit d’un type d’habitat
relictuel très rare, en forte régression
spatiale, à forte diversité floristique,
comportant de nombreuses espèces
montagnardes à aire disjointe en
plaine comme la Violette des rochers,
le Thésion des Alpes, le Buphtalme
œil-de-boeuf.
Des végétations d’éboulis à Gaillet de
Fleurot et Ibéris à feuilles de lin (code
UE : 8160, habitat prioritaire) ont également été inventoriées. Très relictuelles et souvent secondaires (dans
ce cas au niveau de carrières ou de
chemins), on y recense des espèces
montagnardes comme la Gentiane
jaune, le Buphtalme œil-de-boeuf, la
Carline acaule, la Swertie pérenne…
Les espèces de flore et de faune
(cf. liste en annexe 3)
La flore
La flore du secteur est marquée par
les cortèges d’espèces des marais
tufeux et des hêtraies sèches. La ri-
gueur du climat permet le maintien
d’espèces montagnardes ou médioeuropéennes, pour certaines rares en
plaine et protégées : Laîche blanche,
Ronce des rochers, Sabot de Vénus,
Gentiane jaune, Chardon à pédoncules nus, Buphtalme œil-de-boeuf,
Daphné camélée, Thésion des Alpes,
Carline acaule, Laîche de Davall, Choin
ferrugineux, Swertie pérenne. On note
aussi la présence d’un cortège d’espèces subméditerranéennes : Buis
commun, Cytise retombant, Laîche de
Haller, Pivoine mâle (espèce rare et
protégée au niveau national).
Parmi les espèces à fort enjeu patrimonial, on peut distinguer :
- le Sabot de Vénus (Cypripedium calceolus) : espèce d’intérêt communautaire protégée au niveau national. Espèce montagnarde surtout présente
dans les Alpes, elle se rencontre
également à l’étage collinéen. Elle
n’est connue en Bourgogne que dans
le Châtillonnais, notamment dans le
périmètre d’étude, et uniquement en
Haute-Marne pour la Champagne-Ardenne. Elle fréquente les ourlets, les
pelouses calcicoles, les forêts calcicoles sèches et les marais tufeux asséchés ;
- la Ligulaire de Sibérie (Ligularia
sibirica) : espèce d’intérêt communautaire protégée au niveau national, inscrite au livre rouge de la flore
menacée de France où elle est classée « vulnérable ». Relicte glaciaire
en régression, elle n’est connue que
d’une seule station en Bourgogne,
dans le Châtillonnais, au sein du périmètre d’étude, où elle forme un isolat
par rapport à son aire de répartition
centrée sur le Massif central. Elle s’y
trouve au sein d’un marais tufeux
boisé ;
Parc national « entre Champagne et Bourgogne »
- le Choin ferrugineux (Schoenus ferrugineus) : espèce rare et protégée
au niveau national, présente dans
l’est de la France, en Haute-Marne,
Côte d’Or, Jura et Alpes. Espèce montagnarde, elle n’est présente en Bourgogne et Champagne-Ardenne que
dans le Châtillonnais sur le plateau de
Langres. Elle s’y rencontre exclusivement dans les marais tufeux ;
- le Gaillet de Fleurot (Galium fleurotii) : espèce inscrite au livre rouge
de la flore menacée de France où
elle est classée « en danger ». Endémique franco-britannique, elle
est connue presqu’exclusivement
de Champagne-Ardenne et de Bourgogne. Espèce des éboulis thermophiles sous influence continentale,
elle se rencontre également dans le
Châtillonnais sur des talus et petites
écorchures de chemin en pleine forêt.
La Faune
Mammifères
D’un point de vue mammalogique, le
secteur présente comme principal intérêt d’héberger un cortège de mammifères forestiers de plaine assez
complet (Cerf élaphe, Chat sauvage,
Martre, Barbastelle…), conférant à
celui-ci un intérêt certain dans la préservation de ces derniers. On ne note
toutefois pas d’espèce remarquable.
Oiseaux
La forêt châtillonnaise possède un intérêt avifaunistique avéré. Le secteur
comporte de bonnes populations de
pics et autres oiseaux forestiers, avec
des densités élevées pour certaines
espèces remarquables telles que le
Pic mar. Les six espèces de pics des
forêts de plaine ont été inventoriées
avec, à l’instar du Pic mar, une bonne
présence du Pic cendré. La Cigogne
noire, espèce d’intérêt communautaire, est nicheuse sur le site et en
constitue l’espèce phare pour l’avifaune. La Chouette de Tengmalm et
le Cincle plongeur, espèces à caractère submontagnard, y nichent également.
Reptiles et amphibiens
Le secteur ne présente pas d’enjeu
majeur pour les reptiles. Concernant
les amphibiens, on note la présence
du Sonneur à ventre jaune, espèce
d’intérêt communautaire en fort déclin au niveau national, et du Crapaud
calamite, globalement en déclin sur
le territoire français.
Poissons et crustacés
Quelques espèces très caractéristiques des eaux claires peu polluées
ont été recensées, parmi celles-ci
trois sont d’intérêt communautaire :
le Chabot, la Lamproie de Planer et
l’Écrevisse à pieds blancs.
Périmètres d’inventaire ou de
protection
Le secteur comprend peu d’espaces
protégés (une réserve biologique domaniale et deux arrêtés de protection
de biotope). Les inventaires d’espaces sont par contre très nombreux
(cf. liste en annexe 4). Ils illustrent
l’intérêt du secteur pour ces habitats
forestiers, ses marais tufeux, etc.
Type d’espace
Couv. du
site (%)
ZNIEFF type 1
7
ZNIEFF type 2
53
ZPS
20
ZSC
6
Réserve de biosphère
0
PNR
0
Réserves biologiques
0,01
RNN
0
RNV
0
APPB
0,1
Bibliographie
 Bardet
O., Fédoroff E., Causse G. et
Moret J., 2008. Atlas de la flore sauvage de Bourgogne. Biotope, Mèze
(collection Parthénope) ; Muséum
national d’Histoire naturelle, Paris,
752 p.
 Collectif, 2001. « Cahiers d’habitats » Natura 2000. Connaissance et
gestion des habitats et des espèces
d’intérêt communautaire. Tome 1
- Habitats forestiers. MATE/MAP/
MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, volume 1, 339 p.
 Collectif, 2005. « Cahiers d’habitats » Natura 2000. Connaissance et
gestion des habitats et des espèces
d’intérêt communautaire. Tome 4 Habitats agropastoraux. MEDD/MAAPAR/MNHN. Éd. La Documentation
française, Paris, volume 2, 487 p.
 Institut forestier national, 1995.
Département de la Côte d’or - Résultats du troisième inventaire forestier
(1990). IFN, 165 p.
 Royer J.-M., 2006. Le plateau de
Langres et la Côte bourguignonne :
géographie, climatologie, géologie, pédologie, flore et végétation.
Bulletin de la Société botanique du
Centre-Ouest, NS, 37 : 433-448.
 Royer J.-M. et Didier B., 1996. Flore
et végétation des Marais tufeux du
Plateau de Langres. Société des
sciences naturelles et d’archéologie
de la Haute-Marne, mémoire n°2,
Langres, 112 p.
 Royer J.-M., Felzines J.-C., Misset C. et Thévenin S., 2006. Synopsis commenté des groupements
végétaux de la Bourgogne et de la
Champagne-Ardenne. Bulletin de la
Société botanique du Centre-Ouest,
numéro spécial, 25 : 1-394.
 Vaucoulon P. et Chiffaut A., 2004.
La Bourgogne. Paysages naturels,
faune et flore. Delachaux et Niestlé,
Paris, collection La Bibliothèque du
naturaliste, 324 p.
Tableau 2 : pourcentages de recouvrement des types d’espaces protégés/
inventoriés dans le secteur d’étude.
13
Localisation des secteurs
0
125
forestiers
250 Km
ZONE RETENUE : « Entre Champagne et Bourgogne »
Légende
Domaines biogéographiques
alpin
atlantique
continental
méditerranéen
© M N H N -SPN (Janvier 2009)
Zone de Châtillon, Châteauvillain et Arc-en-Barrois
Ce secteur, situé dans une grande région forestière, est bien représentatif d’une
forêt feuillue de plaine. Les enjeux patrimoniaux y sont importants en termes
forestiers, et bien plus encore pour les milieux non forestiers associés tels que
marais tufeux et pelouses calcicoles. L’ensemble de ce patrimoine en fait un site
particulièrement intéressant.
Parc national « entre Champagne et Bourgogne »
Les principaux sigles employés
APPB
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope
CDPNE
Comité départemental de la protection de la nature
et de l’environnement
CIPN
Conseil interministériel des parcs nationaux
CNPN
Comité national de protection de la nature
COPIL
Comité de pilotage d’un site Natura 2000
CPEPESC
Commission de protection des eaux
CREN
Conservatoire régional des espaces naturels
CSN
Conservatoire des sites naturels
CSRPN
Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
DGALN / DEB Direction générale de l’aménagement, du logement
et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité
DIREN
Direction régionale de l’environnement
DOCOB
Document d’objectifs d’un site Natura 2000
GIP
Groupement d’intérêt public
MAP
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
MNHN
Muséum national d’Histoire naturelle
ONCFS
Office national de la chasse et de la faune sauvage
ONF
Office national des forêts
PN
Parc national
PNF
Parcs nationaux de France
PNR
Parc naturel régional
POS
Plan d’occupation des sols
RN
Réserve naturelle
RNF
Réserves naturelles de France
SAGE
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SDAGE
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SIC
Site d’intérêt communautaire (du réseau Natura 2000)
ZICO
Zone importante pour la conservation des oiseaux
ZNIEFF
Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
ZPS
Zone de protection spéciale (directive « oiseaux »)
ZSC
Zone spéciale de conservation (directive « habitats, faune, flore »)
15
Lexique
Aire d’adhésion (d’un parc national) : elle
est en général en périphérie du cœur du parc.
L’aire optimale d’adhésion a vocation à faire
partie du parc national du fait de sa continuité
géographique et d’une solidarité écologique
avec le cœur. C’est une zone où l’on doit favoriser une politique contractuelle - la charte - de
développement durable librement consentie
entre l’établissement public du parc et les communes. À l’issue de l’adhésion des communes
à la charte, les territoires situés dans l’aire optimale d’adhésion deviennent « aire d’adhésion » du parc.
Angiosperme : il s’agit des plantes à fleurs.
C’est un groupe important de plantes supérieures caractérisées par la possession, au niveau
de leurs fleurs, d’un ovaire enclosant un ou des
ovules. Ces organes, à la suite d’une double fécondation, deviendront un fruit renfermant une
ou plusieurs graines.
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope : ils préservent des biotopes pour la survie
d’espèces protégées. Le terme biotope doit être
entendu au sens large de milieu indispensable
à l’existence des espèces de la faune et de la
flore
Association : unité fondamentale de la phytosociologie, définie comme un groupement
de plantes aux exigences écologiques voisines,
organisé dans l’espace, désigné d’après le nom
de l’espèce dominante (ex. : Androsacetum alpinae).
Avifaune : ensemble des espèces d’oiseaux
d’une région donnée.
Bioclimat : ensemble des conditions climatiques qui exercent une influence sur le comportement des plantes et des organismes végétaux
dans leur ensemble.
Biodiversité (diversité biologique) : elle représente la richesse biologique, la diversité des
organismes vivants, ainsi que les relations que
ces derniers entretiennent avec leur milieu. Elle
est subdivisée généralement en trois niveaux :
diversité génétique au sein d’une même espèce, diversité des espèces au sein du vivant
et diversité des écosystèmes à l’échelle de la
planète.
Biotope : ensemble des facteurs physico-chimiques caractérisant un écosystème ou une
station.
Charte d’un parc national : innovation majeure de la réforme des parcs nationaux, la
charte est un document qui matérialise le projet de territoire de l’ensemble du parc national ;
elle structure la politique de l’établissement
public. Élaborée dans un processus partenarial
avec tous les acteurs, elle est adoptée après
consultation publique.
Classe : unité taxonomique (ex. : monocotylédones) ou syntaxonomique (ex. : Thlaspietea
rotundifolii), regroupant plusieurs ordres.
Climax : état d’un écosystème ayant atteint un
stade d’équilibre relativement stable (du moins
à l’échelle humaine), conditionné par les seuls
facteurs climatiques et édaphiques. Autrefois,
le climax était considéré comme un aboutissement dans l’évolution d’un écosystème vers un
état stable. Les milieux étant dorénavant considérés en évolution constante, la stabilité n’est
plus envisagée que de façon relative et on parle
plus volontiers de pseudo-climax.
Cœur de parc : caractérisé par la relative faiblesse des activités humaines, le cœur est la
seule zone sur laquelle s’applique la réglementation adaptée prévue par le décret de création.
Il comprend une réserve intégrale.
Communauté : ensemble structuré et homogène d’organismes vivants évoluant dans un
milieu (habitat) donné et à un moment donné.
Conseil national de la protection de la nature : il a pour mission de donner au ministre
chargé de l’Écologie son avis sur les moyens
propres à préserver et restaurer la diversité de
la flore, de la faune sauvage et des habitats naturels. Le conseil est consulté sur les moyens
destinés à assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques
auxquels ils participent, notamment en matière
de parcs nationaux.
Comité interministériel des parcs nationaux : instance consultative instituée auprès
du Premier ministre. Il est consulté sur la réglementation générale et sur la création et
l’aménagement des parcs nationaux et de leurs
zones périphériques.
Conseil scientifique du parc : il assure un
rôle de conseil et d’expertise dans les domaines des sciences de la vie, de la terre et humaines et sociales. Il peut être saisi pour avis
et expertise par le conseil d’administration, ou
par le bureau de ce dernier dans le cadre des
attributions que le conseil d’administration lui
a déléguées, de toute question relevant de ses
domaines de compétences.
Directive « habitats, faune, flore » : appellation courante de la directive 92/43/CEE du
Conseil des communautés européennes du 21
mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
sauvages. Ce texte sert de fondation juridique
au réseau Natura 2000. Il prévoit notamment la
désignation de zones spéciales de conservation
(ZSC) ainsi que la protection d’espèces sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Directive « oiseaux » : appellation courante
de la directive 79/409/CEE du Conseil des communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle
constitue l’autre fondement juridique du réseau
Natura 2000, en prévoyant notamment la désignation de zones de protection spéciale (ZPS).
Distribution (aire de) : territoire actuel comprenant l’ensemble des localités où se rencontre une espèce.
Dynamique de la végétation : en un lieu
et sur une surface donnés, modification dans
le temps de la composition floristique et de la
structure de la végétation. Selon que ces modifications rapprochent ou éloignent la végétation du climax, l’évolution est dite progressive
ou régressive.
Écosystème : système biologique fonctionnel
intégrant une biocénose et son biotope.
Embranchement : grande division de la classification classique des espèces vivantes (ex. :
chordés, arthropodes.)
Espèce endémique : espèce propre à un territoire bien délimité ou à un habitat spécifique
Espèce d’intérêt communautaire (définition juridique) : espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique énumérée soit
à l’annexe II de la directive « habitats, faune,
flore » et pour lesquelles doivent être désignées des zones spéciales de conservation, soit
aux annexes IV ou V de la directive « habitats,
faune, flore » et pour lesquelles des mesures
de protection doivent être mises en place sur
l’ensemble du territoire.
Espèce migratrice régulière : oiseaux (non
cités à l’annexe I de la directive « oiseaux »)
effectuant des déplacements entre leurs zones
de reproduction et leurs zones d’hivernage,
pouvant justifier la désignation d’une zone de
protection spéciale lorsque le site est régulièrement fréquenté par ces espèces.
Espèce ou habitat d’intérêt communautaire prioritaire : habitat ou espèce en danger de disparition sur le territoire européen des
États membres. L’Union européenne porte une
responsabilité particulière à leur conservation,
compte tenu de la part de leur aire de répartition comprise en Europe (signalé par un * dans
les annexes I et II de la directive « habitats,
faune, flore »).
État de conservation : maintenir ou restaurer
un état de conservation favorable pour les espèces et les habitats d’intérêt communautaire est
l’objectif de la directive « habitats, faune, flore ».
L’état de conservation est défini en fonction de
l’aire de répartition, de la surface occupée, des
effectifs des espèces et du bon fonctionnement
des habitats. L’état de conservation peut être
favorable, pauvre ou mauvais.
État de conservation favorable : état d’une
espèce ou un habitat qui prospère et a de bonnes chances de continuer à prospérer à l’avenir.
Parc national « entre Champagne et Bourgogne »
Évaluation : les États font, tous les six ans, un
bilan de la directive « habitats, faune, flore ».
Ce bilan consiste à rendre compte des mesures
qui ont été mises en œuvre. Le premier « état
des lieux » pour l’ensemble du territoire français (et européen) a été réalisé en 2006.
Évaluation de l’état de conservation des
espèces et des habitats d’intérêt communautaire : il s’agit, tous les six ans, de déterminer l’état de conservation de chaque espèce
et de chaque habitat d’intérêt communautaire,
sur l’ensemble du territoire national, puis
d’étudier l’évolution de cet état de conservation. Une première évaluation en 2006-2007
servira de base de comparaison pour les évaluations futures.
Faune : ensemble des espèces animales
présentes en un lieu donné et à un moment
donné.
Flore : ensemble des espèces de plantes
constituant une communauté végétale propre
à un habitat ou un écosystème donné.
Formation végétale : végétation de physionomie relativement homogène, due à la
dominance d’une ou de plusieurs formes biologiques.
Habitat d’espèce : milieu de vie de l’espèce
(zone de reproduction, zone d’alimentation,
zone de chasse…). Il peut comprendre plusieurs habitats naturels.
Habitat naturel ou semi-naturel : milieu
qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à l’existence d’une espèce
(ou d’un groupe d’espèces) animale ou végétale.
Habitat naturel d’intérêt communautaire : habitat naturel, terrestre ou aquatique,
en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable
de caractéristiques propres à une ou plusieurs
des neuf régions biogéographiques et pour lequel doit être désignée une zone spéciale de
conservation.
Indicatrice (espèce) : espèce dont la présence
à l’état spontané renseigne qualitativement ou
quantitativement sur certains caractères écologiques de l’environnement.
Phytosociologie : étude des tendances naturelles que manifestent des individus d’espèces
différentes à cohabiter dans une communauté
végétale ou, au contraire, à s’en exclure.
Race : forme héréditaire (génétique) d’une
espèce ayant une aire géographique (race géographique) précise, ou demandant des substrats
(race édaphique) déterminés ; unité syntaxonomique inférieure d’une association végétale
d’aire géographique relativement étendue, se
différenciant par la présence de sous-espèces
ou variétés localisées dans une partie de l’aire
occupée par l’association.
RAMSAR : la convention sur les zones humides,
signée à Ramsar, en Iran en 1971, est un traité
intergouvernemental pour la conservation et
l’utilisation rationnelle des zones humides et de
leurs ressources par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation
du développement durable. En 2008, la France
abrite 36 sites Ramsar.
Région biogéographique : région géographique et climatique qui peut s’étendre sur le
territoire de plusieurs États membres et qui présente des conditions écologiques relativement
homogènes avec des caractéristiques communes. L’Union européenne à 27 membres compte
neufs régions biogéographiques. La France est
concernée par quatre d’entre elles : alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne.
Répartition naturelle (aire de) : territoire
comprenant l’ensemble des localités où se
rencontre un taxon ou un groupement végétal.
L’aire d’une espèce est dite disjointe lorsque les
différentes zones qui la composent sont séparées par de grandes distances, continue dans le
cas contraire.
Réseau Natura 2000 : réseau écologique
européen de sites naturels. Son objectif principal
est d’assurer le maintien des habitats naturels
et des espèces d’intérêt communautaire dans
un état de conservation favorable, voire leur
rétablissement lorsqu’ils sont dégradés, tout
en tenant compte des exigences économiques,
sociales, culturelles, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le
maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées. Il est composé des zones de
protection spéciale (ZPS) et des zones spéciales
de conservation (ZSC).
Réserve de biosphère : aires portant sur des
écosystèmes terrestres et côtiers/marins qui visent à promouvoir des solutions pour réconcilier
la conservation de la biodiversité avec son utilisation durable. Elles sont reconnues sur le plan
international, proposées par les gouvernements
nationaux et restent sous la seule souveraineté
de l’État sur le territoire duquel elles sont situées. Elles constituent en quelque sorte des laboratoires vivants d’étude et de démonstration
de la gestion intégrée des terres, de l’eau et de
la biodiversité.
Sites d’importance communautaire SIC :
sites sélectionnés, sur la base des propositions
des États membres, par la Commission européenne pour intégrer le réseau Natura 2000
en application de la directive « habitats, faune,
flore ». La liste nominative de ces sites est arrêtée par la Commission européenne pour chaque
région biogéographique. Ces sites sont ensuite
désignés en zones spéciales de conservation
(ZSC) par arrêtés ministériels.
propositions de sites d’importance communautaire pSIC : sites proposés par chaque
État membre à la Commission européenne pour
intégrer le réseau Natura 2000 en application de
la directive « habitats, faune, flore ».
Station : étendue de terrain, de superficie variable, homogène dans ses conditions physiques
et biologiques (mésoclimat, topographie, composition floristique et structure de la végétation
spontanée) ; adjectif. : stationnel.
Systématique : classification des êtres vivants selon un système hiérarchisé en fonction
de critères variés parmi lesquels les affinités
morphologiques, et surtout génétiques, sont
prépondérantes. La classification hiérarchique
traditionnelle s’organise depuis le niveau supérieur vers le taxon de base dans l’ordre suivant :
règne, embranchement, classe, ordre, famille,
genre, espèce.
Zones de protection spéciale (ZPS) : sites
sélectionnés par la France au titre de la directive
« oiseaux » dans l’objectif de mettre en place
des mesures de protection des oiseaux et de
leurs habitats. La désignation des ZPS s’appuie
généralement sur les zones importantes pour
la conservation des oiseaux (ZICO), fruit d’une
enquête scientifique de terrain validée par les
directions régionales de l’environnement (DIREN). La transcription en droit français des zones
de protection spéciale se fait par parution d’un
arrêté de désignation au Journal officiel, puis notification du site à la Commission européenne.
Zones spéciales de conservation (ZSC) : zones constitutives du réseau Natura 2000, désignées par arrêtés ministériels, en application de
la directive « habitats, faune, flore ».
17
Montbard
Laignes
Chateauvillain
A5
Grancey le Château
Département de la Côte d’Or
Baigneux les Juifs
Aignay le Duc
Auberive
Arc en Barrois
Chaumont
Langres
Prauthoy
Extension des Quatre Vallées
(Auberive)
Longeau-Percey
A31
A31
Département de la Haute-Marne
Extension Sud sources de la Tille
Recey/Ource
Projet de parc national
Montigny/Aube
Laferté
Extension Sud Pays Châtillonnais
Châtillon/Seine
Les Jumeaux de Massingy
Le Mont Lassois

et extensions possibles


Projet de parc national
de forêt feuillue de plaine
entre Champagne et Bourgogne
REPRODUCTION INTERDITE
Marché : 05/04/DPSM/SG/CP
Source : ©IGN-©BD Carto®
limite de canton
limite de département
extensions proposées
projet de parc national
Légende
Parc national « entre Champagne et Bourgogne »
Notes
19
Grande Arche de La Défense - Paroi sud
92055 La Défense Cedex
Tél. : 01 40 81 21 22
Document réalisé par DGALN et DICOM/DIE - Photos : T. Degen / MEEDDM (couverture) - L. Mignaux / MEEDDN (p. 3, 4-5, 15) - O.Brosseau (p.7) - ONF (p. 9, 10-11, 16-17) - S. Lasne (p.12) - Impression : SPSSI/ATL2 - juillet 2009- doss.090723
Direction générale de l’aménagement,
du logement et de la nature
www.developpement-durable.gouv.fr