TD : l`organisation de la justice en France

TD n° 1 : la justice en France
Objectifs principaux du TD :
1.
définir les principes de l'organisation de la justice en France ;
2.
déterminer le rôle des différentes juridictions ;
3.
discuter de l'intérêt de certaines réformes de l'organisation de la justice.
I.
Les principes de la justice
Lancez votre navigateur internet ; allez sur le site du ministère de la Justice et intéressez-vous aux principes de
fonctionnement de la justice en France : http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031&ssrubrique=10032.
Plusieurs liens hypertextes apparaissent sur la page.
1.
À partir de certains de ces liens, vous devez définir les quatre principes fondamentaux sur lesquels s'appuie le
fonctionnement de la justice en France et compléter le tableau suivant :
Égalité devant la justice
Gratuité de la justice
Double degré de juridiction
Publicité des débats
II.
Les différentes juridictions
Contrairement aux États-Unis par exemple, l'organisation de la justice - que l'on appelle organisation juridictionnelle est duale en France, c'est-à-dire que selon la nature de l'affaire à traiter, ce n'est pas le même type de tribunal qui va être
compétent pour se prononcer.
1.
Retournez à la page suivante : http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031. À gauche de la page, en
jonglant entre les sous-rubriques "Ordre judiciaire" et "Ordre administratif", et en vous aidant des différents liens
hypertextes, complétez le schéma distribué qui résume l'organisation juridictionnelle de la France.
2.
Comment s'appelle le recours qui consiste à saisir une Cour d'appel ? Celui qui consiste à saisir la Cour de
Cassation ?
3.
Afin de tester votre compréhension de l'organisation juridictionnelle française, répondez aux questions suivantes :
a.
Comment pouvez-vous qualifier ces différentes infractions : un excès de vitesse, un assassinat, un viol, un
vol, une diffamation exprimée en privée, une diffamation exprimée en public ?
b.
Étudiez les 4 cas suivants et justifiez vos réponses :
Si une personne doit 11 000 € à une autre personne car elle n'a toujours pas payé le prix de la vente
d'une voiture d'occasion, par quel tribunal sera-t-elle jugée ?
Un salarié est licencié pour motif économique. Or peu de temps après, son poste est pourvu par
une autre personne. Vers quel tribunal se tourne-t-il ?
Un élève est exclu d'un lycée à cause du port d'un signe religieux ostentatoire. Si l'élève conteste
cette mesure, quel est le tribunal qui intervient ?
Un commerçant vous a vendu un ordinateur d'une valeur de 1 000 €. Vous en contestez la qualité
(défaut de fabrication). A quel tribunal faut-il vous adresser ?
III. La procédure du "plaider coupable"
Allez sur le site Vie-Publique, site de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale. Concentrez-vous sur
la page consacrée à la procédure dite du "plaider coupable" : http://www.vie-publique.fr/decouverteinstitutions/justice/fonctionnement/justice-penale/qu-est-ce-que-plaider-coupable.html.
1.
Qu'est-ce que la procédure du "plaider coupable" ?
2.
Quel est l'avantage attendu de l'introduction de cette procédure ?
3.
Quel en est, selon vous, le risque ?
IV.
Réformer la justice des mineurs ?
1.
Rendez-vous
sur
le
site
du
quotidien
20
Minutes
et
lisez
l'article
suivant
:
http://www.20minutes.fr/article/276518/France-Mineurs-en-prison-des-l-age-de-12-ans-Une-prise-en-charge-leplus-tot-possible-selon-Dati.php : pourquoi Mme Dati envisage-t-elle de fixer la responsabilité pénale à 12 ans ?
Dirigez-vous
vers
le
blog
du
président
du
tribunal
pour
enfants
de
Bobigny :
http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/11/30/enfants-delinquants-attention-aux-contre-verites-factuelles-284/ ; lisez
l'article à partir du 4ème paragraphe et jusqu'au 9ème paragraphe : quels sont les arguments avancés par
M. Rosenczveig pour dénoncer l'inutilité de la mesure envisagée par Mme Dati ?
2.
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L'organisation de la justice en France
Premier degré
Tribunaux
Second degré
Affaires jugées
Tribunal de grande instance
Ordre judiciaire
Justice civile
Tribunal d'instance
Tribunal de commerce
Cour d'appel
Conseil des prud'hommes
Rôle :
Cour de Cassation
Rôle :
Ordre
administratif
Justice pénale
Autres tribunaux
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
Cour d'assises
Tribunal administratif
Cour administrative d'appel
Rôle :
Conseil d'État
Rôle :
Autres juridictions administratives
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