L`heure d`éliminer les HCFC

Septembre 2008
ACTIONOZONE
Numéro spécial HCFC
L’heure d’éliminer les HCFC
Réussir à limiter les substances appauvrissant la
couche d’ozone contribue aussi à réduire l’impact du
changement climatique
Les huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à atteindre
d’ici la date butoir de 2015, de la réduction de moitié de l’extrême
pauvreté à l’arrêt de la propagation du VIH/Sida et à l’enseignement
primaire pour tous, constituent un modèle d’action accepté par tous les
pays du monde et les grandes institutions de développement. L’objectif
7 consiste à « assurer un environnement durable », ce qui englobe les
actions pour protéger la couche d’ozone et la conformité au Protocole
de Montréal.
Chaque année, le Secrétariat des Nations Unies publie un rapport
des progrès effectués. Le rapport 2008 indique qu’à mi-parcours vers
l’objectif de 2015, des résultats clé sont visibles, y compris les succès de
la communauté du Protocole de Montréal pour éliminer les substances
appauvrissant la couche d’ozone. Le rapport souligne également le
double avantage d’une accélération de l’élimination des HCFC, au
niveau de la protection de l’ozone et du changement climatique.
Extrait du rapport 2008 de l’ONU des objectifs du Millénaire pour le développement
Consommation de toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) et les cholorofluorocarbones (CFC), 1986-2006 (en milliers de tonnes
métriques de potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone)
Régions développées –consommation de tous les SAO
Régions en développement – consommation de tous les SAO
Régions développées –consommation de CFC
Régions en développement –consommation de CFC
Le Protocole de Montréal a permis d’éliminer progressivement plus de 96%
de toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO). Ce succès
quantitatif pour la protection de la couche d’ozone est aussi très favorable
au climat car nombre de substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
dont l’utilisation est réglementée conformément au Protocole, sont
également des gaz à effet de serre actifs. Selon les estimations, sans
l’effort consenti partout dans le monde pour protéger la couche d’ozone,
l’effet de serre des émissions de substances appauvrissant la couche
d’ozone aurait été équivalent à celui des émissions de dioxyde de carbone,
le gaz à effet de serre qui contribue actuellement le plus à l’évolution
du climat. En septembre 2007, le 20ème anniversaire du Protocole de
Montréal, les gouvernements ont pris acte de ce double avantage, tant
pour la couche d’ozone que pour l’évolution du climat, en convenant de
rapporter à un maximum de 10 ans la date limite d’élimination finale des
hydrochlorofluorocarbures (HCFC), la substance appauvrissant la couche
d’ozone la plus couramment utilisée. Ils ont aussi convenu de fournir des
fonds suffisants et stables aux pays en développement pour les aider à
accélérer l’élimination de ces substances.
I 2 I
Source : www.un.org/milleniumgoals
Paysage
Angela Cropper
S’atteler au second Protocole de Montréal
En septembre dernier sur les lieux de naissance du traité, en clôture
d’une session prolongée jusque tard dans la soirée, les Parties au
Protocole de Montréal ont pris une remarquable décision : celle
d’accélérer le gel et l’élimination des hydrochlorofluorocarbones
(HCFC). Cette décision ne contribue pas seulement à la récupération
de la couche d’ozone, mais également, et ce, peut-être de manière
plus significative, à lutter contre le changement climatique grâce aux
progrès d’une science en pleine expansion qui souligne le fort impact
de ces substances sur l’effet de serre.
Aujourd’hui, à l’aube de ce que d’aucuns ont comparé à un « second »
Protocole de Montréal, les Parties ont l’opportunité de pouvoir planter
le décor pour une toute nouvelle série de discussions sur le changement
climatique, prévue pour clôturer la convention cruciale de l’ONU sur le
climat qui se tiendra fin 2009 à Copenhague au Danemark.
Les efforts et l’ingéniosité des Parties au Protocole de Montréal
permettent, depuis 20 ans, de traduire des réalités scientifiques en
décisions politiques conduisant à des actions concrètes sur le terrain.
L’expérience acquise avec le Protocole peut servir à la fois de guide et
de source d’inspiration pour un système multilatéral au mieux de sa
forme, ce qui devrait permettre d’instaurer la confiance et d’atteindre
un consensus avant la tenue de la convention à Copenhague.
Cette confiance sera d’autant plus forte si les pays visés à l’Article 5 du
Protocole de Montréal prennent rapidement des mesures pour arrêter
la consommation et la production de HCFC.
Le meilleur moyen serait d’entamer immédiatement la préparation
des Plans de gestion de l’élimination des HCFC et de déterminer les
niveaux de consommation de référence.
Ce n’est qu’à partir de là que les pays saisiront l’ampleur exacte du défi
et seront capables d’identifier clairement les besoins nécessaires pour
atteindre les objectifs prévus.
Le Fonds multilatéral du Protocole a fourni les conseils et le
financement nécessaires pour démarrer le processus. Les agences
d’exécution, le PNUD, l’ONUDI, la Banque mondiale et mon institution,
le PNUE, fournissent également leur assistance.
Les pays développés qui ont déjà fait la transition vers un arrêt des
HCFC, doivent montrer la voie en partageant leur expérience, leur
expertise et leurs technologies de substitution.
Toutes ces actions se doivent d’être prises avec la volonté de construire
une ère nouvelle, où le monde entier adopterait le principe indispensable
de « croissance verte », en s’affranchissant d’une croissance fondée
sur des politiques économiques inchangées et en empruntant
rapidement la voie des économies à faible taux d’émission de carbone,
fonctionnelles du point de vue de l’utilisation des ressources, où la
gestion intelligente des ressources naturelles serait la norme plutôt
que l’exception.
En effet, l’accélération du processus ne pourra être que bénéfique pour
l’ozone et le climat que si l’élimination des HCFC s’accompagne de
progrès profonds dans des domaines tels que l’efficacité énergétique
et l’adoption de technologies alternatives.
Il faut également conduire une évaluation honnête des mérites et des
inconvénients des réfrigérants fluorés et naturels. Le monde peut saisir
cette occasion sans précédent de simultanément pouvoir éliminer les
substances appauvrissant la couche d’ozone, améliorer les problèmes
dus au climat et l’efficacité énergétique, et stimuler la croissance dans
les métiers verts. Les fruits récoltés ne sont pas seulement écologiques
mais également sociaux et économiques.
Le PNUE, en tant qu’agence onusienne dédiée à la protection de
l’environnement, souhaite sincèrement que toutes les Parties saisissent
cette occasion en or de pouvoir à la fois protéger la couche d’ozone et
aider à réduire les émissions des gaz à effet de serre par le prisme de
la durabilité à long terme. Nous n’aurons pas le luxe de pouvoir lancer
un « troisième » Protocole de Montréal.
En attendant la vingtième réunion des Parties au Protocole de Montréal
qui se tiendra à Doha, au Qatar du 16 au 20 novembre, je souhaite
que toutes les Parties réussissent la mise en œuvre de cette décision
historique sur les HCFC, et bien sûr je souhaite le succès à tous les
pays visés à l’Article 5 dans leur élimination tout aussi historique des
CFC d’ici 2010.
Les Bureaux Nationaux Ozone doivent, dés maintenant, organiser le
travail, sensibiliser les décideurs et entraîner dans la course les parties
prenantes nationales.
I 3 I
Angela Cropper,
Directeur adjoint du PNUE,
Secrétaire général adjoint des Nations Unies,
[email protected],
www.unep.org
Moulin à vent - Suède
Succès de l’élimination des SAO en Suède :
clés et données récentes
Le problème de l’appauvrissement de la couche
d’ozone est au centre des discussions depuis
les années 1970 lorsque la Suède, avec les
Etats-Unis, le Canada et la Norvège ont interdit
l’utilisation des CFC dans les applications pour
aérosols. Malheureusement, malgré cette prise
de conscience des effets nocifs des CFC, leur
consommation a continué d’augmenter dans le
monde. Le Protocole de Montréal fut signé en
1987. Depuis, tous les SAO complémentaires
ont été réglementés par amendements et des
Husamuddin Ahmadzai
ajustements au Protocole. Le dernier en date
a été signé en septembre 2007 : les Parties se sont entendues pour
accélérer l’élimination des HCFC, dans les secteurs de la production et
de la consommation.
Elimination des SAO
La Suède a été pionnière dans la règlementation des SAO en proposant
un ambitieux programme d’élimination pour le marché national. La
proposition fut adoptée par le Parlement en mai 1988 et un Règlement
ordonna leur élimination totale. Les HCFC étaient considérés comme
alternative aux CFC dans la plupart des secteurs, mais une augmentation
illimitée des HCFC aurait été complètement à l’inverse d’une élimination
des SAO. Ainsi la Suède imposa une interdiction de l’utilisation des CFC
et des HCFC après le 31 décembre 1993, dans plusieurs domaines, y
compris les aérosols, les matériaux de construction (les mousses) et
les emballages, la stérilisation et les utilisations pour solvants. Cette
interdiction fut accompagnée d’une interdiction d’importations de
produits équivalents. L’élimination des CFC et des HCFC englobait en
réalité huit domaines d’application, dépassant largement les objectifs
du Protocole de Montréal. Les figures 1 et 2 illustrent l’élimination des
HCFC et le développement des gaz-F en termes d’équivalent CO2.
Bilan de la situation après l’élimination
et évaluation
Un groupe nocif de SAO n’est désormais plus utilisé en Suède, sans
avoir eu besoin de fermer des entreprises.
Les facteurs du succès
Plusieurs facteurs ont contribué au succès du programme suédois:
• Une législation claire comprenant des instruments de contrôle et
économiques ;
• Un calendrier encourageant des actions rapides. Les secteurs en
difficulté conservant un droit d’exemption ;
• Une industrie bien informée au plus haut niveau ;
• Le calendrier très serré posant un vrai défi et stimulant l’urgence de
s’adapter ;
• La responsabilité de la mise en œuvre supportée par les utilisateurs
de SAO, les fabricants, les entreprises de service/d’entretien et non
par les parties vendeurs ou les autorités ;
• Une mise en œuvre rapide récompensée : un changement rapide
étant moins cher qu’une adaptation progressive en raison des coûts
d’obtention des dérogations ;
• L’incapacité de conformité rendant toute opération illégale, punie
par de lourdes amendes, et éventuellement des peines de prison et
la fermeture de l’entreprise ;
• Le droit d’inspection par l’organisation de protection de l’environnement
pour vérifier le respect et la direction du programme.
Au final, seules 70 dérogations furent accordées. La majorité des
entreprises réussirent à se convertir à des technologies de substitution
avant la date butoir.
Des permis respectueux de l’environnement
Tous les permis délivrés respectaient la réglementation sur les SAO, afin
de garantir le respect des limitations sur leur utilisation.
Le contrôle des importations
L’Agence suédoise pour la protection de l’environnement (SEPA)
mit en œuvre le programme en coopération étroite avec l’industrie.
Aujourd’hui nous pouvons considérer ce programme d’élimination
comme une victoire. Ce que l’industrie considérait en 1988 comme une
étape presque impossible à atteindre est aujourd’hui derrière nous.
La Suède compte parmi les premiers pays à avoir imposé une interdiction
totale et systématique des SAO. L’industrie a dû investir dans de nouvelles
technologies. Dans un esprit de respect de la concurrence, les importations
de produits et de préparations de SAO ont été interdites pour empêcher
la transplantation à l’étranger de la production interdite sur le territoire.
Une liste des produits et des préparations avaient été distribuée aux
douanes pour contrôler et stopper d’éventuels mouvements.
I 4 I
Vue panoramique - Stockholm - Suède
Réglementation pour la manipulation des
SAO et des équipements contenant des SAO
Dans certaines situations, la manipulation des SAO ou des équipements
contenant des SAO a entrainé des fuites assez considérables. La SEPA
a mis au point des lignes directrices pour minimiser les pertes de SAO
avant l’entrée en vigueur des dates butoir.
Instruments institutionnels complémentaires
Les instruments économiques et la réglementation formaient le cœur
du programme d’élimination, mais des actions complémentaires étaient
indispensables pour le rendre efficace. Notamment, des programmes de
recherche et d’information, des formations, des contrôles et des sanctions,
des bilans et les contributions importantes de l’équipe de SEPA.
L’équipe nationale des SAO de SEPA a dû répondre à un grand nombre
de questions et de demandes sur pratiquement tous les aspects de
l’appauvrissement de la couche d’ozone et sur la mise en place de
technologies sans SAO. Pour y répondre dans les meilleurs délais, nous
avions mis au point une organisation flexible reliant au sein de SEPA les
spécialistes de plusieurs domaines.
SEPA gérait également un réseau externe constitué de partenaires dans
l’industrie, d’organisations et d’autres autorités. Cette organisation
hybride permit d’accomplir beaucoup en peu de temps.
Husamuddin Ahmadzai,
Service de la mise en œuvre,
Agence suédoise de protection de l’environnement,
[email protected],
www.naturvardsverket.se
k La
réglementation des HCFC dans les pays nordiques
Danemark : toutes les utilisations des HCFC sont interdites à l’exception du
polystyrène extrudé rigide et de la mousse de polyuréthane pour l’isolation dans
les habitations existantes, des systèmes de transfert de chaleur commerciaux et
industriels destinés à la recherche et au développement et dans les laboratoires,
autorisés jusqu’au 1er janvier 2002.
Finlande :
utilisation interdite pour :
• Les mousses d’isolation rigides ou les équipements contenant ces mousses ;
• Les mousses à peau intégrée dans les applications de sécurité ;
• Les frigorigènes dans les équipements installés ou fabriqués à partir du 31
décembre 1999 ;
• Les solvants.
Norvège : réduction de 35% de la consommation/production de HCFC au 1er
janvier 2001, de 60% au 1er janvier 2007, de 80% au 1er janvier 2010, de 95% au
1er janvier 2013 et élimination totale au 1er janvier 2015.
Suède :
• Interdiction de la fabrication de HCFC ;
• Interdiction de l’utilisation de HCFC dans les mousses d’isolation rigides ;
• Interdiction de l’utilisation de HCFC dans les nouveaux systèmes de
réfrigération, de chauffage ou de climatisation à partir du 1er janvier 2002;
• Une charge maximale en frigorigènes limitée à 20 kg pour les systèmes à
expansion directe à haute T et à 33 kg pour ceux à basse T.
I 5 I
Source : www.arap.org/regs
Refrigerants, Naturally !
Les technologies sans HCFC
au contact du grand public
clever cooling vs global warming
Présentation
de l’initiative
Amérique latine et en Asie, et plus de 15 000 distributeurs de boissons
fraîches Cola-Cola Company, Carlsberg et PepsiCo fonctionnent soit au
CO2, soit aux hydrocarbures en Chine, en Europe et en Amérique latine.
McDonald a ouvert un restaurant pilote en 2004 entièrement sans HFC,
ce qui lui permet de tester et de contrôler les équipements sans HFC et
leur performance.
L’initiative Refrigerants,
Naturally ! encourage
un bouleversement
des techniques du
froid et l’adoption de
technologies sans gaz
F dans les points de
vente pour les secteurs
de l’alimentaire et de
la vente au détail. Les
entreprises membres
de l’initiative réduisent leur impact sur le changement climatique et
la raréfaction de l’ozone en remplaçant les frigorigènes HCFC et HFC
par des frigorigènes naturels, en utilisant des isolants sans HCFC et
HFC et en réduisant la consommation énergétique de leurs nouveaux
équipements de réfrigération. Ces résultats nécessitent des efforts
ou des investissements substantiels pour remplacer progressivement
les fluorocarbones par des frigorigènes naturels dans les points de
vente, notamment des efforts de recherche et de développement, des
essais, des investissements financiers, du temps pour les employés ou
l’engagement du public. Les membres s’engagent à élaborer un calendrier
de mise en place du programme de transition vers ces objectifs et à
partager régulièrement des informations techniques sur les méthodes
de réfrigération alternatives avec les autres membres, au cours des
réunions, des ateliers/évènements exceptionnels et des échanges
bilatéraux. Les données et les résultats sont également partagés avec
les parties prenantes extérieures, comme les chaînes de distribution,
leurs pairs dans l’industrie, les décideurs au sein des gouvernements
et le public. Plus de 300 000 congélateurs à crème glacée Unilever
fonctionnant aux hydrocarbures ont été installés en Europe, en
An alliance for the food and drink, food service and
retail sectors who require point-of- sale cooling technology
A sa création, il y 4 ans, Refrigerants, Naturally ! ne comptait que trois
membres : Coca-Cola Company, McDonald et Unilever. Aujourd’hui,
trois autres multinationales ont rejoint l’initiative : Carlsberg, PepsiCo
et IKEA.
Greenpeace et le Programme des Nations Unies pour l’environnement
(PNUE) en sont les partenaires officiels et ils participent activement à
la gestion de l’initiative1.
Supported by the United Nations Environment Programme and
Contexte
Les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et les hydrofluorocarbones (HFC)
sont des gaz fluorés (gaz-F) largement utilisés comme frigorigènes dans
la réfrigération et l’industrie du froid. Les HFC sont les gaz-F les plus
communément utilisés pour remplacer les CFC et les HCFC, deux gaz
prévus pour être éliminés dans le cadre du Protocole de Montréal en
raison de leurs propriétés nocives sur l’ozone. Mais tout comme les CFC
et les HCFC, les HFC sont potentiellement des gaz à effet de serre, au
potentiel de réchauffement global élevé (PRG). Ils sont réglementés par
le Protocole de Kyoto.
Linda Ederberg,
Secrétariat de Refrigerants, Naturally !
[email protected],
www.refrigerantsnaturally.com
. Tout a commencé par une réunion d’experts à Chicago, E-U, au cours de laquelle le PNUE et Greenpeace furent sollicités pour donner des conseils sur les frigorigènes de substitution inoffensifs pour l’ozone et sans impact sur le climat.
1
k
Une nouvelle génération de climatiseurs de salle permettant, pour certains, de réduire le besoin
en centrales électriques
La consommation en électricité dans le secteur de l’habitat est actuellement faible
dans les pays en développement en comparaison avec celle des pays développés,
mais cette situation évolue rapidement. En Chine, par exemple, ce secteur
représente 10% environ de la consommation totale en électricité, alors qu’elle
est de 30% dans les pays développés. Cependant, l’utilisation de climatiseurs dans
les villes est passée de 8% en 1995 à 70% en 2004, et celle des réfrigérateurs de
66% à 90% pour la même période. Cette tendance à la hausse étant prévue pour
continuer, les retombées sur le climat d’une amélioration de l’efficacité énergétique
avec les technologies de substitution pourraient être considérables (voir l’encadré
page 7 « l’avantage climatique ») et les occasions d’économiser l’énergie tout aussi
importantes. La réduction potentielle en besoins énergétiques des climatiseurs
grâce au transfert technologique en provenance des pays développés pourrait
avoir des conséquences importantes. Par exemple, d’après les calculs effectués
dans les provinces les plus chaudes de Chine1, la production d’électricité pourrait
être réduite de 15 à 38% au cours des quinze prochaines années2, soit une
réduction de 260 TWH au maximum, à savoir l’équivalent de la production de
50 centrales électriques3, entraînant des réductions correspondantes d’émission
de CO2.
par l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Ce document comprend deux études
de cas, l’une avec la capacité de production (en Chine) et l’autre sans (au Ghana),
et il fournit une estimation du potentiel de réduction en électricité et en émissions
de CO2 par l’introduction sur le marché d’appareils à économie d’énergie.
L’étude de l’AIE envisage également les divers freins à l’introduction de tels appareils
sur les marchés des pays en développement et évalue la faisabilité d’une mise en
vigueur de normes énergétiques. Elle conclut à la nécessité d’une transformation
radicale des marchés dans les pays en développement qui permettrait de faciliter
la conversion vers des climatiseurs à économie d’énergie, dans la perspective
d’une mise en œuvre complète de ces mesures d’économie d’énergie. Le document
évoque le rôle éventuel du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) pour
assurer un soutien financier à ce type d’initiatives.
Le rapport complet de l’AIE « How to improve Air Conditioner Energy Efficiency in
Developping Countries » peut être téléchargé à l’adresse suivante :
www.iea.org/textbase/publications/free_new_Desc.asp?PUBS_ID=1982
. Ce qui représente 30% de la population
. Energy Efficiency of air conditioners in developing countries and the rôle of CDM. Document d’information
de l ‘AIE. Satoru Koizumi, Agence internationale de l’énergie, novembre 2007.
3
. A raison d’une production moyenne de 5TWh par centrale.
1
Le potentiel de l’amélioration de l’efficacité énergétique des climatiseurs dans les
pays en développement est le thème d’un document d’information récent préparé
2
I 6 I
Paysage - Nouvelle-Zélande
Le financement :
véritable accélérateur de l’élimination
des HCFC (dans les pays en développement)
En vue de la conformité aux exigences
du calendrier d’élimination des HCFC
adopté par la décision XIX/6, un
soutien financier destiné à tous les
Lambert Kuijpers
pays visés à l’Article 5 sera nécessaire
et fera l’objet de l’essentiel des négociations qui se tiendront à Doha en
novembre 2008.
L’Equipe spéciale pour la reconstitution (Replenishment Task Force) du
Groupe de l’évaluation technique et économique (TEAP) a calculé les
besoins en financement pour la période 2009-2011 (ainsi que pour les
périodes ultérieures). Pour ce faire, il a estimé la consommation en HCFC
pour la période 2007-2012 pour chaque Partie ou par groupes de Parties.
Les principaux HCFC utilisés sont le HCFC-22 dans la réfrigération et la
climatisation, important aussi dans le service et l’entretien des équipements,
et le HCFC-141b et -142b utilisé dans le soufflage des mousses. Les facteurs
coût-efficacité ont été déterminés sur la base de US$/kg, en estimant les
investissements de départ et les coûts opérationnels. Les reconversions
(secondes conversions) sont admises et une date de cessation pour
l’éligibilité (comme pour les CFC) n’est pas un facteur de limitation.
Un premier scenario appelé « financement de référence » utilisent deux
facteurs coût-efficacité (basés sur des coûts opérationnels de zéro ou
deux ans). A raison d’une période de mise en vigueur de 3 ans, ce scénario
finance essentiellement la réduction de 10 pourcent à partir du gel en 2013
jusqu’en 2015. Les besoins de financement pour couvrir la consommation
de HCFC sont estimés à US$130-180 millions, dont US$ 63 millions pour
le service et l’entretien des équipements.
k
Un second scénario finance en plus, la totalité de la consommation
jusqu’à 2012 compris, ce qui représente le maximum des possibilités de
financement. En effet, financer une réduction de la croissance jusqu’en
2012 en une seule phase jusqu’au gel en 2013 est le maximum réalisable.
En comparaison avec le premier scénario, le financement nécessaire
augmenterait pour atteindre US$ 306-428 millions. Il est prévu qu’aucun
financement ne sera nécessaire pendant la phase d’élimination de la
production de 2009 à 2011. Un montant de US$ 93 millions environ a
été calculé pour financer les activités de soutien, tels que le renforcement
institutionnel, le Programme d’aide à la conformité d’ActionOzone du
PNUE, le Secrétariat du Fonds multilatéral et le Comité exécutif1.
Les Parties du 28ème Groupe de travail à composition non limitée ont
sollicité l’Equipe spéciale pour revérifier de façon plus détaillée l’impact
des dates de cessation, des reconversions, des coûts de conversion des
HCFC à des technologies inoffensives pour le climat, ainsi que l’impact
des exportations et des parts multinationales dans les entreprises. Sur
la base de ces estimations pour les deux scénarios et des informations
complémentaires, les Parties devraient être en mesure de négocier un
financement qui permettrait aux pays visés à l’Article 5 de se conformer
au 10 pourcent de réduction exigible en janvier 2015 dans le cadre du
calendrier accéléré d’élimination des HCFC.
Lambert Kuijpers,
Vice-président TEAP, vice-président de TEAP Replenishment Task Force,
[email protected]
. Les besoins de financement pour la période 2009-2011 comprennent également 120 millions US$
destinés aux engagements en cours et à des nouveaux projets pour des SAO (non HCFC) et la destruction ;
la fourchette devrait par conséquent se situer entre 343 et 640 millions US$.
1
« L’avantage climatique » : d’autres opportunités pour le climat
Les succès du Protocole de Montréal au cours de ses 20 ans d’histoire pour éliminer
la production et la consommation de SAO sont bien connus. Son rôle important dans
la réduction des émissions climatiques mérite également de l’être. Depuis 1990, les
actions entreprises dans le cadre du Protocole de Montréal pour éliminer les SAO
auront permis également de réduire d’ici 2010 les émissions des gaz à effet de
serre (GES) de 11 milliards de tonnes d’équivalent CO2 par an (GtCO2-éq/an), ce qui
représente 5 à 6 fois l’objectif de réduction du Protocole de Kyoto prévu entre 2008
et 2012, retardant le changement climatique de sept à douze ans.1
Les objectifs du Millénaire pour le développement publiés récemment en 2008 (voir
page 2) rapportent 28 milliard de tonnes d’émissions annuelles de CO2 en 2005,
soit une augmentation de 30 pourcent depuis 1990. Le programme d’élimination
des HCFC approuvé récemment fournit aux pays une occasion historique, non
seulement de réduire les niveaux de substances appauvrissant la couche d’ozone
dans l’atmosphère, mais aussi d’avoir un impact significatif sur le climat, car de
nombreux HCFC sont de puissants gaz à effet de serre. Par exemple, le HCFC le
plus communément utilisé, le monochlorodifluorométhane ou HCFC-22 a un PRG
(un potentiel de réchauffement global) 1800 fois plus élevé que le CO2. Si les pays
adoptent des technologies de substitution au PRG nul ou très bas en remplacement
des HCFC, les nouveaux contrôles pourraient permettre des réductions d’émission de
12 à 16 milliard de tonnes métriques de dioxyde de carbone (GtO2-éq) au cours des
prochaines décennies.2 Améliorer l’efficacité énergétique est également avantageux
pour le climat, tout comme le progrès des technologies de substitution, notamment
dans les équipements, dont les climatiseurs de salle à HCFC.
Ezra Clark,
PNUE DTIE Action Ozone,
[email protected],
www.unep.fr/ozonaction
. Guus J.M.Velders, et al., The importance of the Montreal Protocol in Protecting Climate, 104 PROCEEDINGS
OF THE NATIONAL ACADEMY OF SCIENCES 4814 (2007).
. 12 -15 GtCO2-éq: Guus Velders, événement parallèle du Réseau régional Ozone du PNUE en Europe et en Asie
centrale, Belgrade, Serbie, 11 octobre 2007. L’Agence américaine de protection de l’environnement EPA estime que
l’accord sur les HCFC pourrait, d’ici 2040, réduire les émissions de 16 milliards de tonnes métriques d’équivalent de
dioxyde de carbone. (Des chiffres ultérieurs faisant état d’un potentiel de réduction de 18-25 millions de tonnes de
dioxyde de carbone (GtCO2-éq), cités notamment dans le communiqué du PNUE du 14 septembre 2007 « Le rôle du
traité sur l’ozone pour lutter contre le changement climatique domine la réunion des ministres de l’Environnement au
Canada », avaient été établis à partir de scénarios proposés par le TEAP, avant l’accord sur les HCFC).
1
2
I 7 I
La grande muraille de Chine
La Chine évalue le défi de l’élimination des HCFC
Le rapport de la Chine dans le cadre de l’Article 7 du Protocole de
Montréal indique que la consommation de HCFC en 2006 représente
59% de la consommation totale des pays visés à l’Article 5 et 45% de la
consommation mondiale totale. Pour la même année, la production de
HCFC en Chine représente 90% de la production totale des pays visés à
l’Article 5 et 69% de la production mondiale.
La production et la consommation de HCFC en Chine augmentent
rapidement depuis cinq ans. Elles ont été multipliées par trois depuis
2002, à un rythme annuel de 13 et 38%, en moyenne de 28% pour la
production et de 26% pour la consommation.
Production et consommation de HCFC en Chine (MT)
30000
25000
20000
Con.
Climatiseurs de salle
20
07
20
06
20
05
20
04
20
03
20
02
20
01
20
00
0
19
99
10000
ODP
tonnes
5000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Année
Les HCFC les plus couramment utilisés sont les HCFC-22, -141b et -142b.
Dans la perspective d’un scénario d’un taux de croissance de 9% pour
les HCFC-22, -141b et -142b et de 3% pour les autres HCFC, la Chine
courrait le risque d’être en non conformité avec les objectifs du Protocole
de Montréal de 2013 et 2015.
•
•
•
La Chine prévoit de réduire l’augmentation de HCFC de 9 à 4%, par des
mesures législatives, des campagnes de sensibilisation du public et la
mise en œuvre de projets de démonstration. Selon le gouvernement,
ces mesures devraient permettre d’éviter l’augmentation de 90 000
MT de la consommation de HCFC avant 2013 et la date du gel, ainsi
l’objectif de 10% de réduction en 2015 sera plus facile à atteindre. La
Chine envisage également l’élimination des HCFC dans le secteur des
mousses XPS comme une priorité, en raison de l’accessibilité de solutions
de remplacement et du fort potentiel PAO du HCFC-141b.
Aperçu des caractéristiques sectorielles
en Chine
Pro.
15000
pourcent en 2015 (soit une réduction de 30 000 MT environ).
• Revoir le cadre législatif pour l’adapter aux exigences de l’Ajustement
du Protocole de Montréal sur l’élimination des HCFC.
• Remédier au manque de sensibilisation du public sur l’élimination
des HCFC et les technologies de remplacement.
Consommation
Projection du niveau de référence : 22 000 tonnes SAO (300 000 MT)
Niveau maximal en 2012 : 27 000 tonnes SAO (400 000 MT)
Ecart : 5 000 tonnes SAO (100 000 MT)
Production
Projection du niveau de référence : 33 000 tonnes SAO (400 000 MT)
Niveau maximal en 2012 : 41 000 tonnes SAO (600 000 MT)
Ecart : 8 000 tonnes SAO (200 000 MT)
Réduction en 2015
Production: 3 300 tonnes SAO (50 000 MT environ)
Consommation: 2 200 tonnes SAO (30 000 MT environ)
La Chine doit prendre des mesures exhaustives pour contrôler l’augmentation
des HCFC et pour ce faire, doit relever plusieurs défis, dont :
• Traiter avec un large secteur industriel et économique constitué
de plus de 10 000 entreprises et plusieurs millions d’employés,
représentant 100 milliards US$ en production annuelle.
• Freiner l’augmentation actuellement de 20% par an, la geler en
2013 (soit une réduction de 80 000 MT environ) et la réduire de 10
• Large secteur en forte croissance ;
• Plus de 65 millions de climatiseurs produits en 2006, soit 75%
environ du marché mondial ;
• Des dizaines de fabricants : les plus gros proposent plus de 1 000
modèles ;
• Plus de 80 000 MT de HCFC-22 consommées comme frigorigène en
2006 ;
• Le HCFC-22 représente plus de 90% des frigorigènes utilisés dans les
climatiseurs ;
• Le R410A est la seule alternative actuelle au HCFC-22 mais son PRG
est élevé ;
• Des mélanges d’hydrocarbures et de HFC à faible PRG sont encore à
l’étude.
Mousses en polyuréthane
• Secteur en forte croissance, prévu pour croître encore plus vite étant
donnés les besoins en efficacité énergétique exigés pour les produits
et les bâtiments ;
• Le nombre réel de fabricants n’est pas connu, mais il pourrait
avoisiner plusieurs milliers, dont un grand nombre de PME ;
• Large éventail d’applications : panneaux, blocs et planches d’isolation,
gaines d’isolation, isolation par projection de mousse, isolation de
matériels électriques, isolation pour camions/caravanes ;
• Consommation de HCFC-141b en 2006 de 40 000 MT environ ;
• Les alternatives au HCFC-141b sont les hydrocarbures, le HFC-245fa,
le HFC-365mfc et l’eau.
Mousses XPS
• Augmentation rapide de l’utilisation des mousses XPS comme
isolation dans les constructions ;
I 8 I
• Le nombre réel de fabricants n’est pas connu, mais on estime à plus
de 100 les grands fabricants ;
• Utilisent principalement le HCFC-22 et le HCFC-142b ou un mélange
des deux ;
• 20 000 à 30 000 MT environ de HCFC consommées en 2006 ;
• Pas de technologie de substitution actuellement disponible en Chine ;
• Coût de conversion très élevé.
Service et entretien d’équipements de réfrigération et
de climatisation
• Usage intensif des frigorigènes HCFC, dont le HCFC-22, le HCFC142b, le HCFC-123 et des mélanges ;
• 20 000 MT de HCFC environ consommées en 2006 ;
• La hausse de la consommation de HCFC pour le service et l’entretien
est proportionnelle à la quantité d’appareils à HCFC : un problème
important par rapport à la stratégie de gestion HPMP
• Nécessité de mettre en place un système de recyclage des HCFC
encadré par une réglementation.
Solvants
• Utilisent essentiellement du HCFC-141b ;
• Un grand nombre d’entreprises utilisent des solvants HCFC mais
elles sont difficiles à localiser car leur consommation est à petite et
moyenne échelle ;
• 5 000 à 10 000 MT de HCFC consommés en 2006 (estimation) ;
• Pas de solutions de remplacement clairement identifiées.
Production de HCFC
• Environ 30 grands fabricants de HCFC ;
• Capacité de production totale de HCFC estimée à 620 000 MT environ
en 2007 ;
• Production pour les utilisations contrôlées estimée à 370 000 MT
environ en 2007 ;
• L’élimination est plus complexe en comparaison des CFC et
déclencherait une réaction en chaîne dans l’industrie chimique ;
• Difficultés pour la gestion et le contrôle en raison des grands volumes
d’exportation et d’intermédiaires de synthèse.
Source : ministère de la Protection de l’environnement, présentés lors de la réunion
de coordination organisée à Beijing pour la préparation du HPMP, 19-20 mai 2008.
Contact: Yang Lirong,
Directeur, gestion de projet Division III, Bureau de coopération économique internationale,
Ministère de la Protection de l’environnement, Chine,
[email protected]
Stade olympique - Pekin - Chine
Médaille d’or – Médaille verte :
des jeux inoffensifs pour l’ozone
Dans le cadre d’une plus grande coopération pour que les Jeux
olympiques d’été 2008 préservent durablement l’environnement, le
Comité organisateur de Beijing des Jeux de la XXIXème Olympiade (BOCOG)
et le PNUE se sont associés pour inscrire cet événement sportif unique au
chapitre des records dans les annales de la protection de l’ozone.
Le Programme ActionOzone du PNUE DTIE a fourni au BOCOG des
conseils conceptuels sur comment éviter l’utilisation de SAO dans les
installations prévues pour les Jeux ; des suggestions pour des activités
spécifiques de mise en œuvre ; et son aide pour coopérer avec d’autres
organisations actives dans la protection de l’ozone. Des réunions
régulières entre les deux organismes ont permis de surveiller les progrès
et d’identifier les actions requises, et ils ont également rencontré les
fournisseurs d’équipements destinés aux installations olympiques. Le
BOCOG a élaboré huit grandes directives sur les achats d’équipements,
pour que les Jeux soient « inoffensifs pour l’ozone », et elles ont été
distribuées aux fournisseurs.
Une fois ces directives mises en œuvre, l’Institut municipal de recherche
de Beijing sur la protection de l’environnement a mené une étude fin
2006 confirmant qu’aucun frigorigène à base de CFC n’était utilisé
dans les installations olympiques. Ces données ont permis au BOCOG
de confirmer qu’ils avaient réussi à éviter l’utilisation de CFC, avec une
avance de deux ans sur le calendrier du Protocole de Montréal, mais
aussi celle de HCFC, avec une avance de 32 ans sur le calendrier.
fonctionnant au R-410A, furent installés à 17 endroits. Dans neuf
installations, le R-134a, le R-407C et d’autres frigorigènes inoffensifs
pour l’ozone furent utilisés.
En ce qui concerne le matériel à incendie, pour 18 installations
olympiques des contrats d’achat pour des produits sans SAO avaient
signé fin 2006. Aucun n’utilisait de substances à base de halons, optant
plutôt pour des produits chimiques, tels que l’heptafluoropropane ou le
phosphate d’ammonium.
L’utilisation de tétrachlorure de carbone et de méthylchloroforme pour
l’entretien, les laveries et les circuits électroniques a été interdite.
Les fournisseurs d’aliments en provenance de serres devaient éviter
l’utilisation de fumigènes au bromure de méthyle.
Les sponsors des Jeux olympiques ont eux aussi brandi la flamme antiSAO pour rendre les Jeux « inoffensifs pour l’ozone ». Coca Cola Company
avait installé 4 000 distributeurs de boissons fraîches à frigorigènes
naturels sans SAO. McDonald s’était engagé à ne pas utiliser de SAO, et
Haier promit de ne pas utiliser de CFC, et avait développé de nouveaux
produits de réfrigération, à frigorigènes naturels et énergie solaire.
Vingt-et-une installations olympiques étaient équipées de systèmes
centraux de climatisation. Sur les 18 pour lesquelles des contrats
d’achat avaient été signés au moment de l’étude, 14 avaient opté pour
le R-134a et quatre avaient choisi le bromure de lithium, contribuant
ainsi aux efforts pour éliminer le CFC. Des climatiseurs, la plupart
I 9 I
Contact : Xiaouan Yu,
Comité organisateur de Beijing des Jeux de la XXIXème Olympiade (BOCOG),
[email protected],
www.bocog/ozone
Rajendra Shende,
ActionOzone, PNUE DTIE,
[email protected],
www.unep.fr/ozonaction
Station radio sous les glaces
L’industrie des fluorocarbones sans cesse aux prises
avec de nouveaux défis techniques
Depuis les premiers jours du Protocole de
Montréal, les fabricants de fluorocarbones et
ceux d’équipements utilisant ces composés
se sont employés à identifier et développer
de nouvelles technologies efficaces à toutes
les phases d’élimination des CFC et des
HCFC. Avec la mise en place du calendrier
dans tous les pays pour les prochaines
décennies, l’industrie est désormais prête à
fournir des solutions contre la raréfaction
de l’ozone et le changement climatique,
Dave Stirpe
sûres, efficaces, à bon rapport coût-efficacité et acceptables
pour l’environnement.
Relever le défi de remplacer les CFC dans les entreprises et une
myriade de produits, était sans précédent pour l’industrie. Il n’existait
pas de solution unique pour remplacer les CFC omniprésents utilisés
comme frigorigènes, solvants, agents de soufflage des mousses,
propulseurs et agents de stérilisation. Néanmoins, grâce aux efforts
prodigués par des experts du monde entier, l’industrie a été en mesure
d’inventer de nouveaux composés, tels que les HFC, d’investir des
milliards de dollars et de remplacer partout avec succès les CFC.
composé largement utilisé.
Les HCFC demeurent importants car ils remplacent les CFC au PAO
élevé et restent utilisés pour l’entretien de quantités d’équipements
de climatisation et de réfrigération pendant toute la durée de
vie de ces produits. Si les Parties se sont mises d’accord en 2007
pour diminuer davantage les HCFC, ils resteront autorisés dans les
nouveaux équipements jusqu’en 2020 pour les pays développés et
2030 pour les pays en développement. L’industrie a commencé à
commercialiser des technologies de substitution aux HCFC et sera
en mesure d’arrêter la production de HCFC dans les délais impartis
par le Protocole.
En plus des émissions, des réductions et de la régénération/
recyclage/récupération, une technologie innovante, peu gourmande
en énergie et d’un bon rapport coût-efficacité continuera d’être la
solution à la raréfaction de l’ozone. L’industrie a déjà mis en place
des solutions de substitution aux HCFC et sera prête à satisfaire aux
objectifs du Protocole grâce à des solutions nouvelles ou améliorées,
dont les HFC, qui protègent non seulement la couche d’ozone, mais
empêchent la fuite d’émissions inutiles de dioxyde de carbone.
Le succès du Protocole dépendait de la mise en place des solutions
de remplacement au CFC, tels que les HCFC, un groupe de composés
au potentiel d’appauvrissement de l’ozone (PAO) bien moindre.
Lorsque les Parties au Protocole de Montréal ont établi un calendrier
d’élimination des HCFC, l’industrie s’est à nouveau trouvée
confrontée à la tâche difficile et onéreuse de devoir remplacer un
Dave Stirpe,
Directeur exécutif,
Alliance for Responsible Atmospheric Policy,
[email protected],
www.arap.org
Industrie
I 10 I
Paysage
Stephen O. Andersen
K. Madhava Sarma
Le bon sens dans la conversion :
l’abandon des HCFC
Les toutes dernières clauses du Protocole de Montréal accélèrent
le mandat des Parties pour l’éliminer les HCFC en vue de protéger le
climat tout en choisissant des alternatives aux SAO. Elles imposent
ainsi aux Parties de trouver des HFC à faible PRG ou des solutions sans
HFC. L’incorporation d’une donne climatique au Protocole de Montréal
procure aux autorités environnementales et aux ONG, l’occasion de
coopérer et d’avancer sur la protection de la couche d’ozone et sur le
climat. Les Parties voudront utiliser les meilleures solutions pour éliminer
les CFC : gestion collective et militaire, interdictions sur certains produits,
imposition de taxes, d’étiquettes ; partenariats gouvernements/industrie ;
financement généreux du Fonds multilatéral (FML) ; centres d’échange
d’informations et réseaux ; dérogations pour utilisations essentielles
lorsque les solutions de remplacement aux HCFC et HFC ne sont pas
meilleures pour l’environnement. Les agences d’exécution seront
favorables à toutes les solutions qui protègeront la couche d’ozone tout
en agissant pour le climat et en récoltant d’autres avantages.
La stratégie à adopter, pour protéger à la fois l’ozone et le climat, devra
comprendre les éléments suivants :
• Financement des avantages pour le climat et l’ozone entièrement
pris en charge par le FML (un volet FML de la valeur financière
des avantages climatiques reconstitué par les Parties ou par des
institutions de financement en contreparties carbone) ;
• Utiliser l’indice de performance climatique sur le cycle de vie comme
norme de mesure pour sélectionner les solutions de remplacement
satisfaisant les critères de sécurité et de santé (par exemple, le
HFC-1234yf en remplacement du HFC-134a dans les climatiseurs
d’automobile) ;
• Favoriser les produits chimiques naturels sans fluorocarbones,
les HFC à faible PRG et émissions quasi nulles (tels que les
hydrocarbures ou la mousse isolante au CO2 ou la laine minérale) ;
• Autoriser l’utilisation de HFC si les solutions de remplacement plus
écologiques ne sont pas encore disponibles à des coûts abordables
(par exemple le HFC-134a dans les inhalateurs à doseur)
• Etablir une clause ou une dérogation pour utilisation essentielle
pour les utilisations de HCFC nécessaires et désirables à faibles PAO
et PRG (comme par exemple pour les climatiseurs de bâtiments au
HCFC, particulièrement efficaces) ;
• Exiger des émissions quasi nulles, la récupération et le recyclage
pendant la durée de vie et en fin de vie, et des contreparties pour
l’ozone et le climat en cas d’utilisations essentielles (pour que
l’impact des SAO et HFC restent neutres sur l’ozone et le climat).
Cet article reflète les opinions de ses auteurs et pas nécessairement
celles du Groupe de l’évaluation technique et économique (TEAP) ou de
l’Agence américaine de protection de l’environnement.
K. Madhava Sarma,
Stephen O. Andersen,
Membre expert de TEAP,
[email protected]
Co-président de TEAP,
[email protected]
I 11 I
Tirer les leçons de l’histoire : comment faire face
au défi du commerce illicite de HCFC
Il est impossible d’évaluer les risques du commerce illicite en HCFC
sans ressentir une forte impression de déjà vu. Lorsque l’Agence
d’investigation environnementale a commencé ses enquêtes sur le
commerce illicite en CFC au milieu des années 90, il est nous vite apparu
que les contrôles avaient, sans le vouloir, créé un climat favorable pour
le développement d’un marché noir prospère. Ces facteurs étaient les
suivants : des contrôles de la production dans les pays industrialisés où la
demande restait forte ; la présence de grandes quantités d’équipements
dépendant des CFC ; et une production florissante de CFC dans certains
pays en développement.
Et l’histoire pourrait bien se répéter, car le marché des HCFC présente
des conditions similaires, faisant craindre une croissance rapide du
commerce illicite de ces produits chimiques. Des professionnels dans
l’industrie prédisent que les restrictions grandissantes sur l’utilisation
des HCFC, provoquant la hausse des prix des HCFC couramment
utilisés, en particulier du HCFC-22, pourraient entraîner une vague
de contrebande d’ici quelques années. Des HCFC illicites ont déjà fait
l’objet de saisies, en particulier en Asie et en Amérique du Nord, et
une coalition industrielle américaine a prévenu que les importations
illégales de HCFC étaient en hausse. L’historique de la contrebande en
CFC suggère une augmentation rapide du trafic de HCFC d’ici la fin de
la décennie.
Arrêtons-nous là pour les mauvaises nouvelles. La bonne nouvelle est
que la lutte contre la contrebande de CFC a fait des progrès énormes,
et que cette expérience permet aux agences de lutte contre la fraude
d’être en bonne position pour s’attaquer au commerce illicite en HCFC.
La plupart des Parties au Protocole de Montréal ont des systèmes de
permis SAO qui peuvent être utilisés pour surveiller le commerce des
HCFC. En Asie, ils sont utilisés pour créer une méthode informelle de
notification préalable entre les exportateurs et les importateurs. De
gros efforts du renforcement des capacités ont été menés dans le
monde, en particulier à destination des douaniers, et des identifiants de
frigorigènes ont été installés dans de nombreux ports. C’est en puisant
dans ces ressources et en restant vigilants que l’augmentation de la
contrebande de HCFC pourra être enrayée et que les erreurs du passé
pourront être évitées.
Julian Newman,
Directrice des campagnes,
Agence d’investigation environnementale,
[email protected],
www.eia-international.org
L’Agence d’investigation environnementale a documenté l’émergence du commerce illicite en HCFC dans le monde.
Crédits photo : ©Environmental Investigation Agency
I 12 I
Iles Maldives
Pourquoi détruire les banques de SAO
est essentiel pour le climat et les petits
Etats insulaires en développement
Au cours de la réunion des Parties
au Protocole de Montréal en
novembre 2008, des décisions
seront prises sur comment
Sateeaved Seebaluck
récupérer et détruire les SAO dans
les déchets de produits et d’équipements, y compris les réfrigérateurs,
les climatiseurs et les mousses. Ces propositions ont été soumises par
l’île Maurice, les Etats fédérés de Micronésie et l’Argentine, et ont été
bien accueillies à la réunion du Groupe de travail à composition non
limitée (OEWG) à Bangkok.
Ces « banques » de SAO sont une cible importante, car elles contiennent
400 000 ou plus de tonnes SAO et de 6 à 20 milliard de tonnes de
CO2-éq. Leur récupération et leur destruction pourraient être énormément
bénéfiques à la couche d’ozone et au climat de la planète.
Les avantages climatiques sont particulièrement importants pour les petits
Etats insulaires en développement (PIED), qui seront les premiers à souffrir
de la montée du niveau de la mer et d’autres brusques changements
climatiques. Certains même disparaîtront, et tous auront à supporter les
impacts disproportionnés de brusques changements climatiques.
Etant donné que « le point de non retour » ou le « basculement » vers
de brusques changements climatiques pourrait bien n’être que dans
dix ans, l’île Maurice et d’autres PEID poursuivent activement des
stratégies climat capables de retarder le « forçage climatique » à court
terme. Des actions urgentes sont nécessaires pour éviter le moment du
point de non retour.
L’île Maurice est fière d’avoir, l’année dernière, rejoint la Fédération des
Etats de Micronésie, l’Argentine et le Brésil ainsi qu’un petit groupe
de pays développés Parties pour proposer des ajustements destinés à
accélérer l’élimination des HCFC, avantageuse pour le climat et efficace
au niveau énergétique.
Cet effort conjoint, lancé lors de la réunion du 20ème anniversaire en
septembre l’année dernière, est la première initiative de ce type où tous
les pays se sont explicitement entendus pour retarder le changement
climatique, de façon obligatoire et contraignante, y compris sur le
financement des surcoûts pour les technologies requises. Les avantages
pour le climat s’élèveront à au moins 16 milliards de tonnes de CO2-éq,
en comparaison avec l’objectif de 1 milliard de tonnes de CO2-éq du
Protocole de Kyoto en dessous des niveaux annuels de 1990 pour la
période 2008-2012.
Ceci s’ajoute aux autres mesures climat du Protocole de Montréal, qui
ont amené une réduction des émissions de gaz à effet de serre à 135
GtCO2-éq entre 1990 et 2010, retardant le forçage climatique de 12
ans. En ajoutant les efforts préliminaires au Protocole Montréal pour
la protection de la couche d’ozone, à savoir les réductions volontaires
de CFC et les réglementations nationales dans les années 70, le forçage
climatique est retardé de 35 à 41 ans. Le Protocole de Montréal a, par
conséquent, continué de jouer un rôle majeur pour empêcher la planète
de basculer vers de brusques changements climatiques.
L’île Maurice et d’autres petits Etats insulaires en développement
considèrent que le traité est juste et équitable et qu’il peut jouer un rôle
plus étendu pour protéger le système climatique en plus de la couche
d’ozone. Nous croyons que toutes les Parties peuvent en novembre
profiter d’une décision de requête auprès des banques, et l’annonce
faite au Japon en juillet 2008 à la réunion des Grandes économies par
les dirigeants des 17 plus grandes économies du monde qui se sont
engagées à « continuer de promouvoir les actions prises dans le cadre
du Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche
d’ozone, au profit du système climatique de la planète », nous a donné
du courage. Les dirigeants ont reconnu « la nécessité urgente d’agir » et
se sont engagés à agir « sans plus tarder » pour renforcer le Protocole
de Montréal au profit du climat de la planète.
Pour les Etats insulaires, s’adresser aux banques est une étape essentielle
que les Parties peuvent franchir cette année, afin d’aider à retarder le
basculement vers de brusques changements climatiques, y compris une
montée du niveau de la mer catastrophique. Si nous réussissons nos
objectifs en novembre, nous gagnerons non seulement un peu de temps
pour résoudre les difficultés posées par le changement climatique en
général, en particulier les émissions de CO2 des carburants fossiles,
mais aussi de l’expérience sur le terrain qui nous aidera à apprendre
comment, à l’avenir, faire plus et plus vite.
I 13 I
Sateeaved Seebaluck,
Secrétaire permanent,
Ministère de l’Environnement, île Maurice,
[email protected]
Maria Nolan
Atteindre les objectifs de réduction et de gel
des HCFC : premières étapes
L’objectif de l’accord obtenu en septembre 2007 pour accélérer
l’élimination des HCFC n’était pas seulement de protéger la
couche d’ozone mais également de minimiser les impacts sur
l’environnement, en particulier ceux du changement climatique.
Si cet accord permet au Protocole de Montréal de gagner sur
les deux tableaux, de la protection de l’ozone et du climat, il
complexifie le mandat du Fonds multilatéral et de son Comité
exécutif, chargés d’aider les pays visés à l’Article 5 à se conformer
au calendrier d’élimination des HCFC du Protocole de Montréal.
Ceci se répercutera dans sa politique de financement destinée
aux produits de remplacement non seulement au potentiel
d’appauvrissement de l’ozone nul mais présentant de faibles
impacts sur le changement climatique et d’une bonne efficacité
énergétique. Des efforts seront également nécessaires pour
diversifier les sources de financement afin de pouvoir faire
face à ces besoins nouveaux et d’optimiser les bénéfices pour
l’environnement.
la mise en œuvre d’une approche progressive, et que les pays
tirent parti du dynamisme des lignes directrices des HPMP, car
non seulement elles leur permettent d’agir tôt dans le processus
d’élimination mais aussi de conserver leur flexibilité respective
pour profiter des nouvelles technologies au fur et à mesure de
leur évolution. Les décisions prises par le Comité exécutif lors de
ses dernières réunions sur les lignes directrices HPMP et sur les
coûts associés représentent de grandes étapes dans l’action pour
remédier aux grands problèmes de l’environnement.
La première phase des HPMP nécessite de couvrir les coûts du
gel du niveau de référence en HCFC en 2013 et la réduction de
10 pourcent des HCFC en 2015. Pour atteindre ces objectifs, le
Comité exécutif finance la préparation des HPMP en fonction
des exigences des lignes directrices pour permettre aux pays
de développer des plans spécifiques pour atteindre les objectifs
de 2013 et 2015. Depuis juillet 2008, 101 pays ont bénéficié de
financement pour préparer les HPMP.
Seulement 7 mois après l’accord historique sur les HCFC, le
Comité exécutif a voté les lignes directrices des plans de gestion
de l’élimination des HCFC (HPMP), laissant à chaque pays visé à
l’Article 5 la possibilité de développer son propre cadre stratégique
décisif pour l’élimination totale des HCFC. Le Comité a recommandé
Maria Nolan,
Chef du Secrétariat du Fonds multilatéral,
[email protected],
www.multilateralfund.org
Piscine olympique
I 14 I
Marco Gonzalez
Pas de répit pour les Parties au Protocole
La célébration du 20ème anniversaire du Protocole de Montréal fut
clairement un triomphe aussi bien pour les Parties au Protocole
que pour la communauté internationale. Fidèles à leur goût pour
l’action, les Parties au Protocole ne se sont pas contentés de
célébrer les succès de ce traité véritablement remarquable. Elles
ont, par leurs décisions sur les HCFC, fait un bond en avant dans
leurs efforts pour à la fois protéger la couche d’ozone et retarder
le changement climatique. En ce faisant, elles ont montré que
le Protocole de Montréal représentait un véritable partenariat
international œuvrant au bien de la planète.
Depuis cette décision, prise il y a un an, de progresser sur les
HCFC, beaucoup a été accompli. Dans l’esprit de tradition de
succès et de partenariat du Protocole, nous avons vu l’éclosion
d’efforts conduits au niveau national et privé pour partager
l’information sur les solutions de remplacement écologiques.
Nous avons été témoins de la rapidité avec laquelle les lignes
directrices du Fonds multilatéral ont été approuvées, ce qui
permet aux pays visés à l’Article 5 de commencer à élaborer des
stratégies d’élimination des HCFC. Finalement, nous surveillons
l’avancée de travaux à la pointe du progrès pour développer
des solutions de remplacement et des nouvelles technologies,
ainsi que la naissance de nouvelles initiatives qui permettront
aux Parties de mieux comprendre et prendre en compte les
implications des changements qu’elles pourraient entreprendre,
en matière d’efficacité énergétique et de cycle de vie. Tout cela
et d’autres efforts encore, nécessaires pour réussir l’élimination
des HCFC, exigent que nous élargissions notre modèle historique
ou que nous le modifions. Le Secrétariat à l’ozone s’est engagé
sur une nouvelle voie pour améliorer notre aide dans les divers
réseaux régionaux et les régions et pour multiplier nos travaux et
notre aide en matière de conformité. Nous sommes convaincus
que ceci et d’autres changements actuellement en cours dans les
organisations travaillant à la protection de l’ozone permettront
de dynamiser nos efforts et d’aider encore davantage les Parties
à renforcer le Protocole de Montréal dans son rôle modèle
d’accord multilatéral sur l’environnement.
Marco González,
Secrétaire exécutif – Convention de Vienne et Protocole de Montréal,
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE),
[email protected],
http://ozone.unep.org
Iceberg flottant en surface de l’océan – Antarctique
I 15 I
Aperçu des décisions clé sur les HCFC
Décisions de la réunion des Parties
au Protocole de Montréal
devra préciser les coûts totaux et le rapport coût-efficacité des projets
et actions.
Novembre 2006
XVIII/12 : demande au groupe de l’évaluation technique et économique
(TEAP) d’évaluer les mesures prises sur la raréfaction de l’ozone, en
s’intéressant en particulier aux HCFC.
Juillet 2007
52/4 : demande au Secrétariat de préparer pour la 53ème réunion un
document de base sur les options d’évaluation et de définition des
surcoûts autorisés pour la consommation de HCFC et les activités
d’élimination de la production.
Septembre 2007
XIX/6 : accord des Parties pour accélérer l’élimination de la production
et de la consommation des HCFC. Pour les Parties visées à l’Article 5,
le niveau de référence sera la moyenne des niveaux de 2009 et 2010
et établissement du calendrier d’élimination : gel en 2013, 10% de
réduction d’ici 2015, 35% d’ici 2020, 67,5% d’ici 2025 et élimination
totale effective au 1 janvier 2030. 2,5% resteront autorisés en
moyenne par an, pour assurer l’entretien des équipements pendant la
période 2030-2040. Cette dérogation sera révisée en 2025.
XIX/8 : demande au TEAP de mener une étude sur les perspectives de
promotion et de réception par les secteurs du froid et de la climatisation
dans les Parties visées à l’Article 5, des solutions de remplacement des
HCFC, en fonction des conditions climatiques particulières de chaque
pays.
XIX/10 : cahier des charges pour l’étude sur la reconstitution du Fonds
multilatéral pour 2009-2011 en vue de la mise en œuvre du Protocole
de Montréal. Le TEAP est chargé de préparer un rapport pour la XXème
réunion des Parties (MOP) qui permettra de voter une décision sur
la reconstitution du Fonds multilatéral en 2009-2011, y compris des
scénarios indiquant les surcoûts autorisés et la rentabilité des coûts liés
à la mise en œuvre par les Parties visées à l’Article 5 des ajustements et
des décisions sur les HCFC.
Décisions du Comité exécutif
du Fonds multilatéral
Novembre 2006
50/6 : demande au Secrétariat de préparer un rapport final sur les
priorités pour le triennat 2006-2008, au delà des besoins identifiés par
le plan modèle d’élimination en trois ans pour la 52ème réunion, et en
prenant en compte les études en cours de préparation sur les HCFC
et tout rapport du TEAP pertinent disponible. Spécifie que le rapport
Décembre 2007
53/37 : établit la ratification de l’Amendement de Copenhague
comme pré-requis pour l’éligibilité aux financements par le FML de
l’élimination de la consommation des HCFC, et celle de l’Amendement
de Beijing pour l’éligibilité aux financements par le FML de l’élimination
de la production des HCFC. La réglementation et les lignes directrices
actuelles du FML pour le financement de l’élimination de SAO autres
que les HCFC seront applicables au financement de l’élimination des
HCFC, sauf décision contraire du Comité exécutif. Dans le cadre de
cette décision, les institutions et les capacités développées grâce à
l’aide du FML pour l’élimination des SAO autres que les HCFC seront
mises à profit pour l’élimination des HCFC et une aide suffisante du
FML sera fournie pour garantir la pérennité de telles institutions et
capacités.
53/39 : remarque que les actions prévues pour les pays visés à l’Article
5 visant à remplir leurs obligations post 2010 indiquent un besoin
de financement destiné au renforcement institutionnel après 2010,
et qu’un financement éventuel du renforcement institutionnel après
2010 devra être examiné, en particulier à la lumière de la décision MOP
XIX/6 sur l’accélération de l’élimination des HCFC. La décision requiert
du Secrétariat : qu’il revoit les mécanismes et niveaux de financement
éventuels pour le renforcement des capacités ; qu’il explore l’étendue,
la nature et l’éligibilité de mesures complémentaires éventuellement
prises en compte pour un financement par le Comité exécutif des
activités d’élimination des HCFC, respectueuses des lignes directrices
applicables aux activités de renforcement des capacités approuvées par
le Comité exécutif ; et qu’il soumette au Comité exécutif un rapport
avant la première réunion de 2009.
Avril 2008
54/4 : exige que les informations (sur les données tarifaires) sur tous
les SAO, y compris les HCFC et les produits de remplacement figurent
dans les communications de données des programmes pays et que le
Secrétariat continue d’obtenir des retours d’informations des pays visés à
I 16 I
Baie de Ha Long – Vietnam
vous
l’Article 5 sur l’évaluation des risques, les indicateurs généraux de risques
éventuels de non conformité, et sur leurs capacités à la conformité.
54/5(b) : demande au Secrétariat d’inclure dans les prochaines versions
du plan d’élimination de 3 ans / modèle pour la conformité une analyse
des HCFC et demande aux agences d’exécution d’inclure le tonnage
de toutes les activités HCFC, à l’exception des projets préparatoires,
en se basant sur les pratiques en cours ou toutes les modifications
ultérieurement approuvées par le Comité exécutif.
54/39 : les pays doivent utiliser les lignes directrices pour développer
la première phase des HPMP qui prévoit un gel en 2013 et 10 pourcent
de réduction en 2015. Pour les pays qui n’ont qu’un secteur de service
et d’entretien, la première étape et les étapes suivantes seront
compatibles avec les lignes directrices existantes pour la préparation
des Plans de gestion de frigorigènes (RMP/RMPU), et celle du plan de
gestion final (TPMP), si applicable, incluront l’engagement des pays à
appliquer les mesures de contrôle des HCFC de 2013 et 2015, et afin
de permettre le financement, incluront un système d’évaluation de
la performance des HPMP en fonction de l’avancement des activités
du HPMP.
Demande aux pays d’adopter une approche progressive pour la mise
en œuvre d’un plan de gestion de l’élimination des HCFC, dans le
cadre de leur stratégie. Il faut considérer autant que possible dans
les HPMP les mesures de contrôle des HCFC au niveau des lois, des
réglementations et des systèmes de permis comme incluses dans le
financement de la préparation des HPMP, et la confirmation de la
mise en œuvre de ces mesures sera obligatoire avant la mise en place
des mesures de financement des HPMP. Les HPMP doivent inclure des
données sur les coûts valables au moment de la demande, calculés
à partir des dernières lignes directrices sur les coûts des HCFC. La
décision encourage l’exploration de mesures incitatives financières et la
possibilité d’obtenir des ressources complémentaires afin de maximiser
les avantages pour l’environnement des HPMP. La décision impose que
les HPMP prennent en compte la pratique des accords institutionnels
et le rôle des associations du secteur du froid.
Juillet 2008
55/5 : incite les pays engagés dans des projets à envisager les
éventuelles possibilités de financement pour une conversion à des
solutions de remplacement sans HCFC. Il est demandé au Secrétariat
d’identifier les projets où une conversion pour des équipements à base
de HCFC est à l’étude, afin d’évaluer la faisabilité d’une conversion par
des non HCFC.
les HCFC. Etablit le niveau de financement pour la préparation des
HPMP pour les pays dont la consommation de HCFC est nulle, à US$
30 000, avec possibilité de financement supplémentaire si le niveau de
consommation de HCFC devait dépasser zéro pendant la préparation,
et serait rapporté dans le cadre de l’Article 7. Demande également
que le Secrétariat prépare pour la 56ème réunion la structure des coûts
pour déterminer les niveaux de financement en vue de la préparation
de l’investissement pour les HCFC et les activités associées, avec des
contributions des agences bilatérales et d’exécution. Il est demandé
au Secrétariat d’appliquer cette structure des coûts à toute demande
de préparation d’investissement pour les HCFC et d’activités associées,
déposée à la 56ème réunion.
55/42 : demande que le groupe de travail à composition non limitée
continue de débattre à la 56ème réunion des problèmes liés au secteur
de production des HCFC.
55/43 : établit une décision très complète sur la préparation et la
soumission de projets initiaux sur les utilisations de HCFC dans les
applications pour aérosols, les sous-secteurs de fabrication des mousses
et de frigorigènes, les extincteurs à incendie et les solvants. Le but est de
permettre au Comité de sélectionner les projets les plus représentatifs
des technologies de remplacement et qui facilitent la collecte de
données précises sur les surcoûts en investissements de départ et
en frais de fonctionnement ou sur les économies réalisées, ainsi que
d’autres données relatives à l’application de ces technologies.
Les agences bilatérales et d’exécution sont invitées à soumettre
leurs projets de démonstration pour la conversion des HCFC dans les
sous-secteurs du froid et de la climatisation vers des technologies
au potentiel de réchauffement global peu élevé (PRG), à identifier
toutes les étapes nécessaires et à en estimer les coûts associés. Il
est également demandé au Secrétariat de contacter les autres
institutions dans le but d’identifier des mécanismes de financement
individuel, régional ou multilatéral, adaptés au cofinancement dans
le but d’agir encore plus pour le climat, et d’en établir le rapport à la
prochaine réunion.
Les informations ci-dessus ont été condensées. Pour lire les textes des décisions,
veuillez consulter les rapports des réunions du Comité exécutif aux adresses
suivantes : www.multilateralfund.org/documents.htm et http://ozone.unep.org
Contact : Yerzhan Aisabayev,
55/13 : demande que l’application d’une réduction de 25 pourcent
au volet étude du financement de la préparation du HPMP soit
approuvée par les pays bénéficiaires d’un financement des études sur
k Le
PNUE DTIE – Programme ActionOzone,
[email protected],
www.unep.fr/ozonaction
Who’s Who du Protocole de Montréal
Le PNUE DTIE dévoilera un nouveau portail Internet au Qatar à l’occasion de la
20ème réunion des Parties, en l’honneur des visionnaires, des concepteurs et des
auteurs de sa mise en œuvre qui continuent à œuvrer pour faire du Protocole de
Montréal une véritable réussite.
Vous avez le privilège de pouvoir, en avant-première, choisir les champions de la
protection de l’ozone dans votre pays ou région.
Visitez le site www.unep.fr/ozonaction pour accéder au formulaire en ligne.
I 17 I
Chutes de Iguassu – Brésil
Suely Carvalho
Un financement intégré et échelonné
pour protéger la couche d’ozone
et réduire l’impact du changement climatique
L’accélération de l’élimination des HCFC compte parmi les
obligations inscrites dans une multitudes d’accords multilatéraux
sur l’environnement que les pays en développement doivent
mettre en œuvre. Les défis que posent les objectifs du Protocole de
Montréal de gel en 2013 et de réduction de 10 pourcent en 2015
sont nombreux. Un délai court, la nécessité de puiser dans diverses
sources de financement pour couvrir les volets non éligibles des
projets, la faisabilité du transfert technologique qui doit apporter
des avantages climatiques, en sont quelques exemples.
Les projets du PNUD ont été conçus pour permettre d’atteindre
les objectifs de plusieurs conventions et protocoles à la fois. Par
exemple, lever les obstacles à l’investissement dans l’efficacité
énergétique dans les bâtiments (en remplaçant des refroidisseurs
qui consomment trop) et mettre en place des programmes
de remplacement du matériel de réfrigération pour réduire
la demande en SAO et économiser l’énergie. De tels projets
s’intéressent également aux méthodes d’élimination des SAO
récupérés (frigorigènes et/ou mousses). Des approches similaires
peuvent être appliquées pour relever les défis de l’élimination des
HCFC.
Le PNUD aide les pays à intégrer et échelonner diverses sources
de financement, et en collaboration avec Fortis Bank, il a créé le
fonds carbone MDG-Carbon Facility pour aider au développement
des projets et faciliter l’accès aux finances carbone. Le PNUD est
également le fer de lance d’initiatives pour des stratégies de gestion
de l’élimination des HCFC et des plans d’action, et il a conçu des
projets pilotes pour valider des technologies émergeantes. En tant
que chef de file désigné dans plusieurs pays en développement,
qui représentent plus de 70 pourcent de la consommation de
HCFC, le PNUD est prêt à aider les pays pour qu’ils se conforment
aux obligations imposées par les divers accords multilatéraux sur
l’environnement, de manière cohérente et coordonnée.
Le développement de projets à sources de financement multiples
exige une coordination considérable entre les partenaires. La
synchronisation entre les divers cycles de projets et mécanismes
financiers pose un véritable défi aux parties prenantes, partenaires
financiers et agences impliquées dans le projet. Les Parties aux
diverses conventions ont besoin d’améliorer l’interaction entre les
conventions et de travailler en synergie afin de faciliter l’accès
rapide aux moyens de financement (y compris les mécanismes
basés sur le marché). Ainsi, les projets HCFC sous l’égide du Fonds
auront plus de chance d’apporter les avantages escomptés aux
régimes de l’ozone et climatique.
Suely Carvalho,
PNUD,
[email protected],
www.undp.org/chemicals
Kilimanjaro - Kenya
I 18 I
Rajendra Shende
Le bon moment
pour traiter une vérité dérangeante
L’élimination accélérée des HCFC est une occasion unique, à point
nommé pour la communauté internationale de traiter deux des
plus grandes menaces de la planète : le changement climatique
et la raréfaction de l’ozone. La Stratégie ActionOzone du PNUE
est de permettre à 145 pays en développement de saisir cette
opportunité extraordinaire. Il existe dorénavant une infrastructure
mondiale, régionale et nationale correctement renforcée, et grâce
à l’expérience acquise tout au long des deux dernières décennies
par les gouvernements et les industries pour éliminer les CFC, les
capacités sont renforcées dans les pays en développement.
Il n’en demeure pas moins vrai que, du strict point de vu du volume,
la quantité de HCFC que les pays en développement devront avoir
éliminée d’ici 2030 est bien plus importante que celle des CFC qui
seront éliminés en 2010. Par contre, ils ont non seulement acquis
une expérience « pratique » dans l’élimination de plus de 90% des
CFC et d’autres SAO, ils savent aussi qu’en mettant en œuvre le
Protocole de Montréal, ils contribuent à des objectifs importants
pour le développement et l’environnement.
Le mandat d’ActionOzone du PNUE consiste à permettre aux pays
de se conformer au Protocole de Montréal, en leur fournissant
une aide technologique et en renforçant les capacités. Pour la
mise en œuvre de son mandat, le PNUE mettra à profit toutes les
leçons tirées de ses expériences dans les pays en développement
au cours des vingt dernières années, en mettant à leur disposition
des services intégrés, tels que l’échange d’informations sur les
technologies et les règlementations, les réseaux régionaux des
Bureaux Nationaux Ozone, la formation des techniciens, des
juristes, des douaniers et des inspecteurs.
Les fondements de cette pratique seront établis par le Plan de
gestion de l’élimination des HCFC, le HPMP, dans une approche
participative. ActionOzone du PNUE a acquis de l’expérience en
développant des Programmes pays pour plus de 100 pays. Les
leçons tirées de ces expériences sont rapportées dans un manuel
de développement des HPMP rédigé par le PNUE, et qui jouera un
rôle essentiel dans l’élaboration des HPMP dans plus de 60 pays,
dont l’Inde et la Chine.
de l’ozone, mais au-delà contribue de manière significative à
ralentir le changement climatique. Selon les estimations, une
réduction des émissions de 12 à 16 milliards de tonnes métriques
de dioxyde de carbone (GtCO2-éq) pour la période 2010-2040 est
possible. Si cela est conduit de manière à améliorer l’efficacité
énergétique des équipements et appareils fonctionnant aux HCFC,
ce qui est faisable, les avantages seront encore multipliés. Ces
chiffres sont particulièrement importants si l’on considère que
l’objectif de réduction des émissions du premier Protocole de
Kyoto pour la période 2008-2012 s’élève à 5 milliards de tonnes
métriques de dioxyde de carbone (GtCO2-éq).
Tout en contribuant à résoudre deux problèmes de notre planète,
les pays peuvent saisir cette occasion sans précédent et en profiter
pour réduire leur consommation d’énergie. Selon les estimations,
améliorer l’efficacité énergétique des climatiseurs de salle grâce
au transfert de technologies des pays développés permettrait
de réduire de 10 à 40% la consommation énergétique dans les
pays en développement. La communication de la multiplicité des
avantages au niveau local et mondial sera l’un des éléments clé
de la stratégie du PNUE. Le Help Center en ligne sur les HCFC,
du PNUE, deviendra un centre d’échanges d’informations sur les
technologies de remplacement des HCFC et les réglementations.
Le PNUE mettra également à disposition des informations sur des
options innovantes de cofinancement de ces activités, autres que
celles du Fonds multilatéral.
Il serait formidable de pouvoir dire au monde entier que l’histoire
du Protocole de Montréal n’est pas seulement celle de la protection
de l’ozone mais aussi celle du ralentissement du changement
climatique.
Le message essentiel que livre le PNUE dans ces études de cas, est
que l’élimination des HCFC contribue non seulement à la protection
I 19 I
Rajendra Shende,
PNUE DTIE, ActionOzone,
[email protected],
www.unep.fr/ozonaction
Vue panoramique des Alpes – France
S M Si Ahmed
Stratégie pour les HCFC : technologie et partenariat
La décision historique XIX/6 sur les ajustements au Protocole de
Montréal prise à la 19ème réunion des Parties en septembre 2007
d’établir un calendrier accéléré d’élimination de la production
et la consommation des HCFC, ouvre une nouvelle ère et
présente de nouveaux défis pour toutes les parties prenantes,
y compris les Parties, les organismes du Protocole, les agences
d’exécution, les concepteurs et les fournisseurs dans l’industrie
et les technologies, en termes de financement, de solutions
de remplacement acceptables et disponibles, d’avantages
écologiques et de délais.
substitution aux HCFC dans les pays visés à l’Article 5 et les
pays à économie en transition » du 18 au 20 février 2008.
Etaient présents des représentants des Parties visés et non visés
à l’Article 5, des experts universitaires et industriels, d’autres
agences d’exécution et bilatérales, le Secrétariat du Fonds
multilatéral (FML) et le Secrétariat à l’ozone.
Depuis les débuts du Fonds multilatéral, l’ONUDI a joué
activement son rôle d’agence d’exécution en aidant les pays visés
à l’Article 5 à atteindre leurs objectifs d’élimination des SAO par
le développement et la mise en œuvre des plans d’élimination
et des projets. Tirant parti de son influence dans le secteur
industriel, l’ONUDI figure parmi les premiers à faire adopter des
solutions à long terme et écologiques de remplacement aux SAO
dans les secteurs des mousses et du froid.
Dans le domaine des HCFC, l’objectif stratégique de l’ONUDI est
de continuer son aide aux pays visés à l’Article 5 pour qu’ils
remplissent leurs obligations de manière durable. Afin d’atteindre
son objectif, l’ONUDI a envisagé les éléments suivants :
• Participer aux débats en cours sur le développement de
nouvelles réglementations et des lignes directrices sur
l’élimination des HCFC ;
• Réviser et mettre à jour les capacités de l’équipe du
Protocole de Montréal à l’ONUDI pour répondre aux besoins
de l’élimination des HCFC ;
• Tisser des liens solides pour créer un réseau d’offres
technologiques ;
• Renforcer les liens avec les partenaires des pays visés à
l’Article 5 et renforcer les capacités dans les domaines
également concernés par l’élimination des HCFC par tous les
moyens disponibles ;
• Monter et renforcer des partenariats avec d’autres agences
d’exécution afin d’intégrer les efforts de tous pour une mise
en œuvre mieux coordonnée et plus efficace du programme.
Il semble que les échanges d’informations pendant le séminaire
aient aidé l’ONUDI, les agences d’exécution et les pays concernés
à mieux saisir les enjeux pour la préparation des plans de gestion
de l’élimination des HCFC (HPMP).
Les 54ème et 55ème réunions du Comité exécutif ont approuvé les
financements de l’ONUDI destinés à la préparation de HPMP dans
33 pays. Et l’ONUDI ne ménagera pas ses efforts pour relever
le défi, en collaboration avec les pays partenaires et d’autres
agences d’exécution.
En prenant en compte ces éléments, l’ONUDI a organisé
un séminaire à Vienne sur « les produits et technologies de
I 20 I
S M Si Ahmed,
ONUDI,
[email protected],
www.unido.org
Ile tropicale
Steve Gorman
Alliance d’expérience et d’idées nouvelles
pour l’élimination des HCFC
Il y a un an, les Parties au Protocole de Montréal ont pris une
décision qui a changé le cours de notre travail en nous proposant
de nouveaux défis et en nous ouvrant de nouvelles opportunités.
La décision XIX/6 sur l’élimination accélérée des HCFC a mis
en branle une deuxième phase dans l’élimination des SAO, par
laquelle les pays visés à l’Article 5 devront faire face à leur premier
engagement au Protocole dans moins de cinq ans.
de partenariat sur le carbone au sein de la Banque, en complément
de l’aide du Fonds multilatéral. La Banque utilisera également
son expérience avec les plans d’élimination de SAO sectoriels et
nationaux pour aider les pays en développant des méthodes souples
et progressives, bénéfiques pour l’environnement, en combinant
réglementations et investissements. Avec des programmes bien
conçus et progressifs qui tirent le meilleur parti des liens entre
ozone et climat, l’élimination des HCFC est réalisable.
Ce qui différencie cette étape est son contexte. Les tendances de
la production et de la consommation des HCFC indiquent une forte
croissance dans les pays visés à l’Article 5, en particulier dans le
secteur du froid, où le R-22 représente 80% de la consommation
totale. Le R-22 est abondant, peu cher et en passe de le rester.
La consommation de HCFC en tonnes métriques a dépassé 200
pourcent de la consommation maximale de CFC, une tendance qui
affectera les coûts de l’élimination. Davantage d’investissements
seront nécessaires pour atteindre les mêmes niveaux de réduction
de SAO, ce qui engendre des coûts supplémentaires. Ceci est dû
au fait que la puissance des HCFC ne représent que 10 à 20% de
celle des CFC, et que la plupart des équipements utilisés pour la
fabrication de produits à base de HCFC sont encore relativement
récents en raison de la conversion récente de la technologie CFC.
Selon la Banque mondiale, le financement reste l’élément
décisif pour que les pays réussissent à contrôler les HCFC. Le
Fonds multilatéral couvrira les surcoûts, mais tous les coûts de
l’élimination ne seront pas considérés comme tels.
En reconnaissant le lien entre les HCFC et le changement
climatique, la décision XIX a incité la Banque mondiale à examiner
comment le FEM et la finance carbone peuvent être utilisés
pour stimuler les efforts d’élimination des HCFC. Une meilleure
efficacité énergétique des nouveaux équipements, le contrôle de
la production de HCFC et la destruction de SAO promettent de
pouvoir générer des ressources supplémentaires, étant donnés les
avantages considérables sur le climat qui en résulteront.
Par son expertise en « montage financier », la Banque mondiale
peut aider les pays à trouver des sources de financement diverses,
comme le nouveau Fonds d’investissement sur le climat et le Fonds
I 21 I
Paysage - Afrique du Sud
Steve Gorman,
La Banque mondiale,
[email protected],
www.worldbank.org
Voie rapide vers la réduction de l’impact climatique :
le Protocole de Montréal ouvre la voie
Pour empêcher le système climatique de
basculer vers de brusques changements
climatiques irréversibles, il est indispensable de
suivre des stratégies à court terme et rapides
de réduction de l’impact climatique, dès
maintenant. Ces actions devraient compléter
les efforts déployés pour rédiger un traité sur
le climat après 2012 qui inclut des objectifs à
moyen et long terme.
Plusieurs stratégies express, présentant
des avantages autres que climatiques, sont
disponibles et comprennent :
• le renforcement du Protocole de Montréal dans le but de réduire
l’impact climatique, tout en profitant à l’ozone ;
• La réduction des émissions de carbone-suie, ou de suie, ce qui
profite également à la santé publique ;
• La diminution des précurseurs pour l’ozone troposphérique, ce qui
profite également à la santé publique ;
• La séquestration du carbone en biochar, ce qui augmente aussi la
fertilité des sols tout en produisant une bioénergie sans carbone;
• La séquestration du carbone des forêts, un avantage pour les
communautés locales, la vie sauvage et la biodiversité ;
• L’augmentation de l’efficacité énergétique, ce qui réduit les coûts,
augmente la concurrence et l’indépendance énergétique, et crée
des emplois et ;
• Une utilisation plus importante des sources d’énergie renouvelable,
ce qui augmente également l’indépendance énergétique, crée des
emplois et protège la santé publique.
Durwood Zaelke
Le Protocole de Montréal est un modèle de réussite pour atteindre des
objectifs climatiques à court terme. En réussissant à éliminer 97 produits
chimiques nocifs pour la couche d’ozone et le système climatique, le
Protocole de Montréal a engendré 135 milliards de tonnes nettes de
CO2-éq pour le ralentissement du changement climatique et retardé le
forçage climatique de 12 ans.
L’ajustement l’année dernière visant à accélérer l’élimination des HCFC
a le potentiel de générer 16 milliards de tonnes ou plus de CO2-éq de
réduction de l’impact climatique, et d’accélérer la récupération de
l’ozone de 3 ans. Les propositions de cette année de récolter, détruire
ou entreposer en toute sécurité des banques de SAO récupérés à
partir de déchets d’équipements et de produits, peuvent en produire
encore plus, soit 6 milliards de tonnes de CO2-éq d’ici 2015 selon les
estimations, en fonction des quantités effectivement récupérées, et
davantage plus tard.
La réduction de l’impact climatique pourrait aller plus loin, si les HFC
étaient règlementés par le Protocole de Montréal plutôt que par le
Protocole de Kyoto, car ils pourraient être éliminés. Le Protocole de
Montréal a l’expertise et l’expérience nécessaires pour éliminer les
HFC et ils devraient être ajoutés à la liste des substances réglementées
l’année prochaine, et être éliminés aussi rapidement que possible. Sinon,
les HFC seront utilisés en remplacement des HCFC et contribueront au
changement climatique.
Imposer l’utilisation de l’indice de performance climatique sur le
cycle de vie (le LCCP) est essentiel pour profiter de tout le potentiel
du Protocole de Montréal sur le climat, y compris les avantages sur
le climat de l’élimination des HCFC. Le LCCP mesure à la fois les
impacts climatiques directs de la substance, et les impacts indirects de
l’utilisation énergétique, ce qui peut représenter jusqu’à 80% ou plus
du total des émissions.
Finalement, en plus de la réduction de l’impact climatique, le Protocol
de Montréal peut partager des expériences importantes avec les
négociateurs sur le climat : son approche « démarrer et renforcer », sa
capacité à « fragmenter » le problème de l’ozone en unités gérables,
son Groupe de l’évaluation technique et économique et ses comités des
choix techniques rapides à la détente, l’efficacité de ses mécanismes
financier et de transfert de technologie, son engagement à aider des
Bureaux Nationaux Ozone forts dans 146 pays en développement
Parties, son processus d’ajustement rapide et son approche complète
d’aide à la conformité.
Le succès du Protocole de Montréal et d’autres stratégies climat à court
terme sont indispensables pour faire gagner du temps à la communauté
internationale, pour qu’elle puisse négocier, ratifier et mettre en
œuvre un traité sur le climat post 2012 et qu’elle puisse remplacer
les technologies actuelles à forte teneur en carbone par d’autres à
faible teneur en carbone, et plus généralement, pour qu’elle puisse
entreprendre les changements nécessaires pour atteindre nos objectifs
climatiques à long et moyen terme.
I 22 I
Durwood Zaelke,
Président , IGSD : www.igsd.org,
Directeur, Secrétariat INECE : www.inece.org
Route de campagne
Points phare des rapports TEAP/TOC sur les HCFC
d’éviter que des fabricants de HCF-22 bénéficient de revenus MDP,
afin de prévenir des déséquilibres sur les marchés. Par conséquent,
la coopération entre les pays producteurs de HCFC-22 serait très
précieuse pour garantir un terrain équitable. (Rapport de la réponse
de l’Equipe spéciale à la Décision XVIII/12, août 2007).
L’élimination des HCFC est considérée comme l’une des actions qui
contribueront le plus à la protection de l’ozone et du climat. Ci-dessous,
les points phare des rapports du Groupe de l’évaluation technique et
économique (TEAP) / Comité des choix techniques (TOC) et des Rapport
spéciaux sur l’ozone et le climat (SROC) par le Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et le TEAP.
Liste des rapports en relation avec les HCFC :
• Selon le rapport SROC en 2006, la demande en HCFC dans les pays
en développement en 2015 correspondra à 2,3 fois le niveau de
consommation de 2002. Sans intervention, les banques de HCFC
de ces pays dans les secteurs du froid, de la climatisation et des
mousses seront en 2015, 2,2 et 2,3 fois au-dessus des niveaux de
2002 (Rapport de la réponse de l’Equipe spéciale à la Décision
XVIII/12, août 2007) ;
• Des évaluations basées sur l’approche adoptée par le Groupe de
l’évaluation scientifique pour mesurer l’influence des facteurs sur
la récupération de l’ozone (retour aux niveaux de 1980 en EESC)
indiquent qu’une élimination accélérée des HCFC permettrait
d’accélérer la récupération de l’ozone de 3,3 ans maximum pour
une évaluation à mi-latitude et de prés de 7,1 ans si d’autres
mesures pratiques sont adoptées. (Rapport de la réponse de
l’Equipe spéciale à la Décision XVIII/12, août 2007) ;
• Encore récemment, des mélanges composés d’hydrofluorocarbones
(HFC) et de petites quantités d’hydrocarbures (HC) étaient utilisés
sur le marché en remplacement des HCFC pour l’entretien des
équipements. (Rapport du TEAP, Volume 1, mai 2008) ;
• Les applications des mousses non seulement font augmenter la
demande mais contribuent à des émissions à retardement d’une
large banque de SAO dans l’atmosphère. (Rapport du TEAP,
Volume 1, mai 2008) ;
• Le secteur du service / de l’entretien est l’un des plus grands
contributeurs à la demande et aux émissions de HCFC. On estime
à plus de 50% le taux annuel de fuite pendant l’entretien des
équipements, en fonction de leur vétusté. (Rapport de la réponse
de l’Equipe spéciale à la Décision XVIII/12, août 2007) ;
• Les HCFC sont utilisés comme intermédiaire de synthèse (application
non contrôlée par le Protocole de Montréal), dans la fabrication
du PTFE (dans le cas du HCFC-22), le fluorure de vinylidène (pour
le HCFC-141-b), les produits pharmaceutiques et les produits
chimiques agricoles (pour le HCFC-123). (Rapport de la réponse
de l’Equipe spéciale à la Décision XVIII/12, août 2007) ;
• Le Mécanisme pour un développement propre continuera de jouer
un rôle clé pour garantir que les émissions de HCF-23 résultant
de la production de HCF-22 ne contribuent pas inutilement aux
émissions des gaz à effet de serre. Il sera également nécessaire
Rapport de l’Equipe spéciale sur les problèmes des HCFC (en
particulier sur l’impact du Mécanisme pour un développement propre)
et les avantages des réductions d’émissions de l’élimination précoce
des HCFC et d’autres mesures pratiques, août 2007.
Rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique,
Volume 1, mai 2008.
UNEP/OzL.Pro.19/INF/4 Document de synthèse des coprésidents sur
les propositions pour une élimination accélérée des HCFC.
UNEP/OzL.Pro.19/INF/4/Add.1 Document des coprésidents présentant
des pistes de réflexion suite aux consultations informelles sur les
propositions pour une élimination accélérée des HCFC, Montréal, 28
juillet 2007.
UNEP/OzL.Pro.19/INF/5 Analyse et évaluations chiffrées des divers
scénarios d’élimination accélérée des HCFC envisagés dans les
ajustements proposés au Protocole – communication de la Communauté
européenne.
UNEP/OzL.Pro.19/INF/6 Analyse et évaluations chiffrées des divers
scénarios d’élimination accélérée des HCFC envisagés dans les ajustements
proposés au Protocole – communication des Etats-Unis d’Amérique.
UNEP/OzL.Pro.19/INF/8 Analyse et évaluations chiffrées des divers
scénarios d’élimination accélérée des HCFC envisagés dans les
ajustements proposés au Protocole – communication du Secrétariat du
Fonds multilatéral.
Les informations ci-dessus sont condensées. Pour lire les rapports
complets, consulter le site : http://ozone.unep.org/Assessment _Panels/
I 23 I
Contact : Balaji Natarajan,
PNUE DTIE-ROAP,
Programme d’aide à la conformité d’ActionOzone,
[email protected]
Help Centre sur les HCFC
informations présentes sur le site (veuillez les envoyer à [email protected]). Le
site se trouve à l’adresse suivante : www.unep.fr/ozonaction/topics/hcfc.asp
Pour répondre aux besoins grandissants d’informations sur les solutions de
remplacement des HCFC, en particulier dans le contexte de la préparation et
du développement des plans de gestion des HCFC dans les pays visés à l’Article
5, l’Agence suédoise de protection de l’environnement et ActionOzone du PNUE
ont mis en place un Help Centre qui aident les Bureaux Nationaux Ozone et
l’industrie de ces pays à prendre de bonnes décisions au niveau législatif et
technologique qui leur permettent de ne plus être dépendant des HCFC. L’objectif
de ce service est de sensibiliser les industries et les gouvernements des pays en
développement aux solutions de remplacement des HCFC commercialement
viables et de les convaincre des avantages de ces technologies.
Liens utiles :
Analyse des tendances HCFC
www.unep.fr/ozonaction/information/trends/index.htm
Analyse visuelle de l’historique des tendances de consommation et de production
des HCFC dans plus de 140 pays en développement.
Le Centre propose des liens pour accéder à une sélection d’informations disponibles
dans les catégories suivantes : ce site vit et il est mis à jour régulièrement.
Le PNUE accueille toutes les suggestions qui pourraient être incluses dans les
Réunion technique internationale sur l’élimination des HCFC (Montréal, 5-6
avril 2008)
ec.europa.eu/environment/ozone/workshop_montreal.htm
ec.europa.eu/environment/ozone/workshop_montreal.htm
Réunion technique organisée par la Commission européenne du 5 au 6 avril
2008 à Montréal, Canada, pour informer sur les solutions de remplacement aux
HCFC écologiques et d’un bon rapport coût-efficacité dans les secteurs du froid
/ de la climatisation et des mousses.
Nouvelles publications
GTZ Proklima
Natural Refrigerants: Sustainable Ozone- and
Climate-Friendly HCFC Alternatives
Le remplacement du R22 dans les secteurs commerciaux et industriels du froid et
de la climatisation pose un défi majeur aux pays en voie de développement dans
leur programme et leur mise en œuvre de l’élimination accélérée des HCFC. Les
articles dans ce manuel en anglais démontrent que les frigorigènes naturels sont
des produits de remplacement des HCFC à la fois efficaces, économiquement
viables et écologiques, et qu’ils peuvent être utilisés dans divers systèmes pour
remplacer le R22. Le manuel compte 31 articles d’auteurs différents traitant des
sujets suivants :
• Les réglementations et la législation sur les gaz-F et autres questions
apparentées (2ème partie) ;
• Une évaluation technique des frigorigènes naturels dans différentes
applications (climatisation, réfrigération commerciale et industrielle, et
pompes à chaleur) (3ème partie) ;
• Des études de cas par les fabricants et les utilisateurs finaux pour comprendre
les développements du marché, et des exemples de conversion réussie aux
frigorigènes naturels (4ème partie).
www.gtz.de/en/dokumente/gtz2008-en-natural-refrigerants.pdf
Le nouveau pack éducatif ActionOzone
pour les écoles secondaires
Ce guide destiné aux collégiens (13-15 ans) comprend un guide de l’enseignant,
un livret de l’élève, la collection Ozzy et Zoé Ozone, ainsi que tout un programme
d’enseignement et d’apprentissage, constitué de connaissances de base, de
compétences pratiques et d’exercices de participation, qui permettent aux
enseignants et aux jeunes d’apprendre des solutions simples pour protéger la
couche d’ozone, et de profiter du soleil en toute sécurité.
www.unep.fr/ozonaction/information/educationpacksec_school.htm
Ce numéro spécial est produit par le
Programme ActionOzone et bénéficie du
soutien financier du Fonds multilatéral du
Protocole de Montréal.
Le numéro spécial est publié une fois par an,
en anglais, arabe, chinois, espagnol, français
et russe. Il est disponible en ligne sur :
http:/www.unep.fr/ozonaction/news/oan.htm
Comité éditorial du numéro spécial :
Vinitaa Apte, James Curlin,
Samira de Gobert (directrice de publication),
Anne Fenner et Mugure Kibe Ursulet
Rédacteur en chef : Catriona Child
Merci d’adresser tout commentaire et article
à publier à M. Rajendra Shende,
chef de la Branche ActionOzone,
Programmes des Nations Unies pour
l’Environnement
Division Technologie, Industrie et Economie
(PNUE DTIE)
15 rue de Milan - 75441 Paris Cedex 09,
France
Tél : +33 1 44 37 14 50
Fax : +33 1 44 37 14 74
[email protected]
www.unep.fr/ozonaction
Les articles de ce numéro spécial sont fournis
à titre d’information et ne reflètent pas
nécessairement la politique du PNUE.
Conception et production :
100 Watt, Saint Martin Bellevue, France.
Tél : +33 4 50 57 42 17
Ozzy aux îles
Le quatrième numéro de la bande dessinée Ozzy Ozone, défenseur de la
notre planète, intitulé Ozzy aux îles, traite de la raréfaction de l’ozone et du
changement climatique du point de vue des HCFC. Ozzy aux îles est publié
conjointement par le PNUE, l’UNICEF, l’UNESCO et l’Organisation mondiale du
mouvement scout, avec la participation des gouvernements des îles hôtes.
www.unep.fr/ozonaction/information/mmc/lib_detail.asp?r=5061
Fax : +33 4 50 57 71 27
[email protected] www.100watt.fr