Demande de dérogation - RTE Limay - DRIEE Ile-de

Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
Dossier de demande de dérogation à la
réglementation sur les espèces protégées
Janvier 2014
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
pour RTE
Janvier 2014
Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
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SOMMAIRE
SOMMAIRE ............................................................................................................................................. 3
1
Présentation du dossier................................................................................................................... 4
1.1
Pétitionnaire ............................................................................................................................ 5
1.2
Cabinet d’études ..................................................................................................................... 5
2
Objet de la demande ....................................................................................................................... 6
3
Cadre réglementaire........................................................................................................................ 7
4
Description et justification du projet .............................................................................................. 9
4.1
Description du projet .............................................................................................................. 9
4.1.1
Localisation du projet .......................................................................................................... 9
4.1.2
Description du projet..................................................................................................... 10
4.2
Justification du projet ............................................................................................................ 11
4.2.1
Raisons socio-économiques / techniques et choix du site ............................................ 11
4.2.2
Prise en compte des problématiques environnementales ........................................... 13
4.3
Calendrier prévisionnel ......................................................................................................... 13
5
Description et justification du site d’étude ................................................................................... 14
6
Diagnostic écologique ................................................................................................................... 15
7
8
9
6.1
Contexte écologique.............................................................................................................. 15
6.2
Etat initial .............................................................................................................................. 17
6.2.1
Flore et végétation ........................................................................................................ 17
6.2.2
Faune ............................................................................................................................. 18
6.2.3
Évaluation des enjeux écologiques ............................................................................... 20
Analyse des impacts bruts sur les espèces protégées................................................................... 25
7.1
La flore ................................................................................................................................... 25
7.2
La faune ................................................................................................................................. 26
Propositions de mesures en faveur de l’Orobanche pourpre ....................................................... 28
8.1
Mesures d’évitement ............................................................................................................ 28
8.2
Mesures de réduction des impacts durant la phase chantier ............................................... 28
Analyse des impacts résiduels après mesures de correction ........................................................ 29
10 Mesures compensatoires .............................................................................................................. 30
11 Suivi des mesures .......................................................................................................................... 32
12 Coût des mesures et du suivi......................................................................................................... 32
Bibliographie ......................................................................................................................................... 33
Annexes ................................................................................................................................................. 35
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
pour RTE
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
1 PRÉSENTATION DU DOSSIER
RTE souhaite déposer un dossier de demande d’autorisation dans le cadre du projet d’extension d’un
poste électrique situé sur la commune de Limay (78) résultant d’une demande d’ERDF pour la
création d’un jeu de barre haute tension 63 000 volts sur le site de Limay.
RTE est propriétaire des installations électriques 63 000 volts. ERDF quant à elle est propriétaire des
installations moyenne tension HTA, ainsi que du terrain, de la clôture du poste et des bâtiments à
usage exclusifs d’ERDF. La maîtrise d’ouvrage est double : ERDF est maître d’ouvrage pour la
modification de la clôture et la création de piste ; RTE est maître d’ouvrage pour les adaptations du
réseau haute tension 63 000 volts. RTE a la charge de la maîtrise d’œuvre et des procédures
administratives relatives à la création du jeu de barres 63 000 volts et des travaux connexes.
Écosphère a été missionné pour réaliser le dossier de demande de dérogation à la législation sur les
espèces protégées.
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1.1 Pétitionnaire
RTE :
29, rue des Trois Fontanot
92024 NANTERRE
Tél. : 01 49 01 31 14
Affaire suivi par : Xavier BOSQUET et
Laurence LEMYRE
1.2 Cabinet d’études
Écosphère :
3bis rue des Remises
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Tél. : 01.45.11.24.30
Fax. : 01.45.11.24.37
E-mail : [email protected]
Auteurs :
Franck LE BLOCH
Contrôle qualité
Tristan SEVELLEC
Rédaction
Quentin VANEL
Cartographie
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
2 OBJET DE LA DEMANDE
L’objet du présent dossier est une demande de dérogation au titre de l’article L. 412-2 du code de
l’environnement pour la destruction de spécimens d’une espèce végétale et d’espèces animales
protégées.
Cette demande est formulée par RTE (Réseau de Transport d’Électricité), en tant que maître
d’ouvrage de l’opération d’extension du poste électrique de Limay (78)
RTE
29, rue des Trois Fontanot
92024 NANTERRE
Conformément à l’article 16 de la directive « Habitats » 92/43/CEE qui a introduit la notion de
dérogation à la protection stricte des espèces dans les Etats membres au travers de la transcription
de la réglementation européenne en droit national, et conformément au 4° de l’article L.411-2 du
code de l’environnement et à l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d’instruction de dérogation, cette dernière porte sur les espèces protégées dont l’état de
conservation des populations dans leur aire de répartition naturelle est susceptible d’être impacté
significativement par le projet.
La notion d’état de conservation a également été introduite par la directive « Habitats » (art. 1 i). Il
s’agit de « l’effet de l’ensemble des influences qui, agissant sur l’espèce, peuvent affecter à long
terme la répartition et l’importance de ses populations sur le territoire européen des Etats
membres ».
L’état de conservation est considéré comme favorable lorsque :
les données relatives à la dynamique de la population de l’espèce en question indiquent que
cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément
viable des habitats naturels auxquels elle appartient ;
et l’aire de répartition naturelle de l’espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un
avenir prévisible ;
et il existe et il continuera probablement d’exister un habitat suffisamment étendu pour que
ses populations se maintiennent sur le long terme.
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3 CADRE RÉGLEMENTAIRE
L’article L. 411-1 du code de l’environnement précise que lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou
que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces
animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :
1º la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture
ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces
espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation,
leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
2º la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de
végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces
espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation,
leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le
milieu naturel ;
3º la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales
ou végétales.
L’article L. 411-2 détermine les conditions dans lesquelles sont établies les listes d’espèces végétales
et animales ainsi protégées. Des arrêtés précisent par groupes taxonomiques les listes d’espèces
protégées au niveau national et régional et les mesures spécifiques d’interdictions particulières.
Les derniers arrêtés ministériels viennent notamment préciser les listes d’espèces pour lesquelles la
réglementation porte sur les seuls œufs, nids et animaux et celles portant également sur les sites
de reproduction et les aires de repos des animaux :
deux arrêtés du 23 avril 2007 concernant les insectes et les mollusques protégés ;
un arrêté du 23 avril 2007 modifié concernant les mammifères protégés ;
l’arrêté du 19 novembre 2007 concernant les reptiles et amphibiens protégés ;
l’arrêté du 29 octobre 2009 (publié au JO le 5 décembre 2009) concernant les oiseaux
protégés.
Dans tous les cas, seuls des prélèvements exceptionnels peuvent être autorisés pour ces espèces,
l’interdiction étant la règle. Avant 2006, les autorisations préfectorales de prélèvement d’espèces
n’étaient possibles qu’à titre exceptionnel et dérogatoire et uniquement à des fins scientifiques.
Depuis le 5 janvier 2006, en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, le
champ de ces dérogations est étendu à d’autres fins que celles purement scientifiques (santé et
sécurité publique, intérêt public majeur, dommages importants dus aux espèces concernées,..) à
condition :
qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes ;
et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
La législation prévoit ainsi que le projet doit s’inscrire dans l’un des cinq cas suivants :
le projet présente un intérêt pour la protection de la faune et de la flore sauvage et la
conservation des habitats naturels ;
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
le projet permet d’éviter des dommages importants aux activités agropastorales, aux forêts,
aux pêcheries, aux eaux, etc.…
le projet présente un intérêt public : santé, sécurité, socio-économique, conséquences
bénéfiques primordiales pour l’environnement ;
le projet a un but de recherche, d’éducation, de repeuplement ou de réintroduction
d’espèces protégées ;
le projet prévoit la capture ou la détention, de façon contrôlée, d’individus d’espèces
protégées.
L’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixe les conditions de demande et d’instruction des
dérogations. Il précise également le contenu de la demande. Dans le cas général, la demande est
faite auprès du préfet du département. La décision est prise après avis du Conseil National de
Protection de la Nature (CNPN – commissions flore et/ou faune).
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4 DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET
4.1 Description du projet
4.1.1 Localisation du projet
Il s’agit d’un projet d’extension du poste électrique 63 000/20 000 volts située sur la commune de
Limay dans les Yvelines (78).
Le terrain choisi pour l’extension est la partie non exploitée de la parcelle n°190 d’une superficie de
2230 m² (cf. ci-dessous). Cette parcelle est encadrée par un parking de supermarché, d’une grande
surface spécialisée dans le bricolage et d’une casse de voitures.
Localisation du poste électrique de Limay
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Localisation de la zone d'extension (périmètre orange) et du poste électrique de Limay (périmètre bleu)
4.1.2 Description du projet
Les travaux prévus au poste de Limay consisteront à créer un jeu de barres constitués de 3 barres
conductrices auxquelles seront reliées toutes les lignes 63 000 volts arrivant au poste. L’alimentation
ainsi mutualisée, pourra être répartie sur les transformateurs 63 000/20 000 volts et modulée
suivant les besoins du réseau qu’ils alimentent.
La clôture du poste sera déplacée afin d’intégrer ces nouveaux équipement dans l’enceinte du poste.
La zone d’extension sera gravillonnée.
Les deux supports implantés sur l’emplacement du futur jeu de barres seront remplacés par des
supports qui resteront dans l’emprise du poste. Ils seront aménagés pour permettre le passage entre
les câbles aériens et les câble souterrains qui seront reliés au jeu de barre.
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4.2 Justification du projet
« les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi
les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu ».
Article R.512-8 II.3° du Code de l’environnement.
4.2.1 Raisons socio-économiques / techniques et choix du site
Le poste de Limay dessert 37 200 clients en basse tension et 1500 clients en haute tension. Il est
alimenté :
- Par une ligne à un circuit 63 000 volts (Porcheville-Puiseux dérivation Limay),
- Par une ligne à deux circuits 63 000 volts (Porcheville-Limay 1 et Porcheville-Limay 2
dérivation Marianne).
Avant 2008, le poste de Limay était équipé de 3 transformateurs 63 000/20 000 volts (TR311, 312, et
313) ; chacun d’eux était alimenté par l’une des lignes à 63 000 volts : le TR 311 par la ligne
Porcheville-Puiseux dérivation Limay, le TR 312 par la ligne Porcheville-Limay 2 dérivation Marianne
et le TR313 par la ligne Porcheville-Limay 1.
En 2008, ERDF a installé un quatrième transformateur, le TR 314, pour permettre l’alimentation d’un
client. Compte tenu des délais souhaités par le client pour ce raccordement, la solution retenue à
court terme a consisté à raccorder ce transformateur sur la ligne Porcheville-Limay 1.
Actuellement, deux transformateurs se trouvent de ce fait alimentés par cette même ligne : le TR313
et le TR 314. Cette solution ne peut être maintenue à moyen terme car trop fragile en terme de
facilité d’exploitation et de maintenance du poste électrique.
Une étude de la zone électrique du pays Mantois autour de Porcheville a donc été engagée par RTE
et ERDF. Elle a conclu à la nécessité de normaliser le poste en créant un jeu de barres qui permettra
d’aiguiller l’alimentation électrique sur les différents transformateurs. Cette opération permet de
sécuriser le poste de Limay.
Le nouveau jeu de barre dont la fonction est de distribuer l’électricité venant des lignes aériennes
vers les transformateurs, doit être installé entre les arrivées de ligne et les transformateurs. Le seul
emplacement possible pour cette opération est la parcelle située à l’Est du poste.
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4.2.2 Prise en compte des problématiques environnementales
Il est prévu qu’une étude d’impact doit être établie pour les travaux dans les postes de
transformations dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 000 volts,
dès lors qu’une augmentation de leur surface foncière est nécessaire.
La création d’un jeu de barre 63 000 volts au poste de Limay, qui nécessite une extension de ce
dernier, fait donc l’objet d’une étude d’impact.
L’étude d’impact est soumise aux dispositions des articles L.122-1 à L.122-3-3 et R.122-1 à R.122-15
du code de l’environnement ; Elle est soumise à l’avis de l’autorité administrative de l’Etat
compétence en matière d’environnement prévue à l’article R.122-6 du code de l’environnement. Cet
avis est joint au dossier d’enquête publique.
4.3 Calendrier prévisionnel
Enquête publique : novembre 2014
Approbation du projet d’ouvrage : février 2015
Début de travaux : avril 2015
Mise en service de l’ouvrage juin 2016.
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5 DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU SITE D’ÉTUDE
Le secteur concerné par le projet d’extension du poste électrique de Limay correspond à une zone de
friches résiduelles enclavées dans le tissu urbain se situant sur un plateau bordant la vallée de la
Seine.
La zone d’extension correspond dans le cadre de l’étude au site d’étude restreint (2230 m²). Le poste
électrique adjacent a également été étudié, sa surface complète le site d’étude que l’on appellera
« élargie » (8830 m²).
L’enclavement de la parcelle dans un contexte fortement urbanisé limite les échanges biologiques
avec les espaces périphériques plus ou moins éloignés. En effet, le site est entouré de clôtures, de
murs, de parkings de grandes surfaces, d’un camp de gens du voyage et d’une casse de voiture
débordant sur la zone d’extension, aux abords immédiats.
Site d’étude au niveau de l’extension du poste électrique de Limay (Ecosphère)
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6 DIAGNOSTIC ÉCOLOGIQUE
Les éléments apportés ci-dessous s’appuient sur le diagnostic réalisé par Ecosphère en 2013. La
méthodologie utilisée ainsi que la liste des espèces observées sont fournies en annexe.
6.1 Contexte écologique
Le site d’étude ne fait actuellement l’objet d’aucune protection officielle et n’est pas reconnu pour
son intérêt écologique. Elle n’est notamment pas concernée par :
aucune zone protégée au titre de la législation sur les milieux naturels (Réserve naturelle,
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope – APPB, Espace Naturel Sensible – ENS,…) ;
aucune zone Natura 2000, espace d’intérêt écologique reconnu au titre de l’application des
directives européennes « Oiseaux » 79/409/CEE : Zone de Protection Spéciale (ZPS) ou
« Habitats » 92/43/CEE : Site d’Intérêt Communautaire (SIC) ou Zones Spéciales de
Conservation (ZSC) ;
aucune Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF).
Les périmètres de protection officielle ou de connaissance du patrimoine naturel les plus proches
sont :
à 780 mètres au nord : la ZNIEFF de type 1 « Carrière de Limay » englobe la Réserve
Naturelle Régionale (RNR) suivante ainsi que l’ancienne carrière Calcia et le bois des Blancs
Soleils et ses abords ;
à 850 mètres au nord : la RNR « Site géologique de Limay ». Cette réserve est reconnue pour
son intérêt géologique et pour ses formations végétales calcicoles recelant un intérêt
floristique et faunistique reconnue. L’Orobanche pourpre, espèce protégée en Ile-de-France
est connue sur ce site ;
à 1,5 km au nord-ouest : la ZNIEFF de type 2 « Boucle de Guernes-Moisson » Ce secteur
correspond à deux boucles de Seine successives : les boucles de Guernes et de Moisson ;
à 2,3 km au nord-ouest : la ZNIEFF de type 1 « Pelouse du Tertre » incluse dans la ZNIEFF de
type 2 précédente. L’intérêt de ce secteur provient de la présence d’un habitat d’intérêt
européen (pelouses calcicoles sub-atlantique méso-xéroclines), d’une espèce végétale
déterminante de ZNIEFF (Ophrys fuciflora) et de deux espèces animales également
déterminantes de ZNIEFF (Azuré bleu-céleste et Petit Rhinolophe)
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6.2 Etat initial
6.2.1 Flore et végétation
Les visites de terrain des 10 juin, 25 juin, 18 juillet et 11 septembre 2013 ont permis de recenser 77
espèces végétales réparties sur le site d’étude restreint dans les 3 unités de végétation suivantes :
6.2.1.1 Végétation des milieux piétinés
Cette végétation située au nord du site d’étude se singularise par la présence d’espèces des
lieux piétinés et des pelouses urbaines comme le Ray-grass commun (Lolium perenne), la
Renouée des oiseaux (Polygonum aviculare), le Plantain à larges feuilles (Plantago major) ou
la Pâquerette (Bellis perennis).
Végétation des milieux piétinés
6.2.1.2 Friche prairiale mésophile calcicole
La prairie mésophile calcicole est la formation végétale dominante du site d’étude. Son
cortège floristique se compose :
• d’espèces des prairies de fauche mésophiles : le Fromental élevé (Arrhenatherum
elatius) et la Grande Marguerite (Leucanthemum vulgare) ;
• d’espèces prairiales à large amplitude écologique : le Brome mou (Bromus
hordeaceus), la Houlque laineuse (Holcus lanatus), le Pâturin des prés (Poa pratensis) ;
• d’espèces vivaces des pelouses calcicoles : l’Orchis pyramidal (Anacamptis
pyramidalis), le Panicaut champêtre (Eryngium campestre) ;
• d’espèces des ourlets calcicoles : la Vesce jaune (Vicia lutea), la Centaurée de Thuillier
(Centaurea thuillieri), l’Orobanche pourpre (Orobanche purpurea) ;
• d’espèces des friches mésophiles : le Géranium des Pyrénées (Geranium pyrenaicum),
le Panais commun (Pastinaca sativa).
Cette friche correspond à un reliquat des formations végétales que l’on rencontre
naturellement sur les terrasses alluviales de la Seine.
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Signalons par ailleurs la présence ponctuelle d’arbustes à large amplitude écologique
témoignant d’un début d’embroussaillement du site tels que l’Aubépine à un style
(Crataegus monogyna), le Prunellier (Prunus spinosa) ou le Cornouiller sanguin (Cornus
sanguinea).
Friche prairiale
6.2.1.3 Friche nitrophile
Cette formation se développe à l’ouest du site d’étude. Elle est constituée :
• d’espèces des ourlets eutrophes mésophiles comme l’Armoise commune (Artemisia
vulgaris), la Clématite des haies (Clematis vitalba), le Cirse des champs (Cirsium
arvense), l’Oseille à feuilles obtuses (Rumex obtusifolius) …
• d‘espèces des friches eutrophes : la Tanaisie commune (Tanacetum vulgare), la
Grande Ortie (Urtica dioica), la Morelle douce-amère (Solanum dulcamara), le Liseron
des haies (Calystegia sepium).
La carte en page suivante précise la localisation de ces 3 unités de végétation.
6.2.2 Faune
Les visites de terrain des 10 juin, 18 juillet et 11 septembre 2013 ont principalement porté sur 5
groupes : les oiseaux, les mammifères, les reptiles, les papillons diurnes et les orthoptères
(sauterelles, criquets et grillons).
Ces inventaires ont permis de recenser :
1 espèce de reptile : le Lézard des murailles ;
6 espèces de papillons diurnes (Hespérie de l'Alcée, Argus bleu, Petite Tortue, Fadet
commun, Belle Dame, Piéride de la Rave) ;
8 espèces d’orthoptères (Criquet mélodieux, Criquet duettiste, Œdipode turquoise, Grillon
d'Italie, Phanéroptère méridional, Conocéphale bigarré, Decticelle chagrinée, Grande
Sauterelle verte).
Aucune autre espèce n’a été inventoriée dans les autres groupes. En effet, le site occupant une
surface d’environ 2230 m² est constitué de friches et ne présente pas ou très peu de potentialités
pour l’avifaune nicheuse, les mammifères, les amphibiens et les odonates.
Cet isolement écologique est un facteur d’appauvrissement des cortèges faunistiques.
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6.2.3 Évaluation des enjeux écologiques
6.2.3.1 Enjeux liés aux habitats
Le site ne présente pas d’enjeux particuliers liés aux habitats. En particulier, il ne renferme pas :
de milieux cités en annexe I de la directive Habitats ;
d’habitats remarquables au niveau national ou régional.
Les habitats présents sur le site d’étude sont des friches essentiellement d’origine artificielle ou
perturbées par les activités humaines. Il s’agit d’habitats fréquents et non menacés à l’échelle
régionale.
Le site d’étude ne présente donc qu’un enjeu de niveau « faible » vis-à-vis des habitats naturels.
6.2.3.2 Enjeux liés à la flore vasculaire
Sur les 77 espèces inventoriées (cf. annexe 2), 72 sont indigènes, ce qui représente environ 5% de la
flore francilienne spontanée actuellement connue. Cette diversité floristique peut être considérée
comme faible et peut s’expliquer par la faible superficie du site (environ 2230 m²) et par le caractère
perturbé et homogène des habitats recensés. Parmi ces espèces, une est protégée, en danger
(EN) selon la liste rouge régionale et très rare en Ile-de-France : l’Orobanche pourpre (Orobanche
purpurea).
L’Orobanche pourpre est une espèce parasite de l’Achillée millefeuille (Achillea millefolium), espèce
commune également présente sur le site. On rencontre cette Orobanche dans les pelouses et
prairies calcicoles mésophiles et mésoxérophiles, friches, bermes herbeuses… L’espèce est connue
localement sur la commune de Limay (notamment dans la Réserve Naturelle Régionale de Limay).
Sur la zone d’extension, deux pieds ont été recensés dans la friche prairiale mésophile calcicole. Aux
abords, deux autres pieds ont été recensés dans le poste électrique limitrophe, en lisière d’une
fruticée.
Orobanche pourpre
F. Le Bloch - Ecosphère (photo prise sur le site)
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Localisation de la
station d’Orobanche
pourpre de Limay
Répartition de l'Orobanche pourpre sur le secteur d'agrément du Conservatoire Botanique National du
Bassin Parisien
Au vu de son degré de menace dans la région, la station d’Orobanche pourpre présente un
niveau d’enjeu floristique « Fort ».
De plus, deux autres espèces menacées en Ile-de-France (Auvert et al., 2011) ont également été
observées sur le site d’étude :
-
la Vesce jaune (Vicia lutea), espèce « très rare » et menacée en Ile-de-France (vulnérable),
des substrats sableux peu enrichis en nutriments que l’on rencontre dans les jachères, les
tonsures de pelouses… Sur le site d’étude une station de quelques m² presque exclusivement
composée de cette espèce est présente dans la friche prairiale mésophile calcicole ;
-
le Trèfle rude (Trifolium scabrum), espèce « très rare » et menacée en Ile-de-France
(vulnérable) des substrats sableux à caillouteux que l’on rencontre dans les friches, jachères,
carrières… Sur le site d’étude quelques pieds sont présents dans la friche prairiale mésophile
calcicole. L’espèce est surtout présente aux abords du parking du Carrefour à l’est où une
station d’environ 2 m² presque exclusivement composée de Trèfle rude a été recensée.
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
Vesce jaune
T. Sévellec - Ecosphère (photo prise sur site)
Trèfle rude
Ecosphère
Ces espèces sont connues localement dans le nord des Yvelines mais menacées en Ile-de-France
(vulnérable) ce qui leur confère un niveau d’enjeu floristique « assez fort ».
Enfin, 3 autres espèces sont classées « rare » en Ile-de-France. Il s’agit de la Luzerne naine (Medicago
minima), de la Potentille argentée (Potentilla argentea) et la Vesce velue (Vicia villosa). Ces espèces
ne présentent pas d’enjeu particulier dans la mesure où elles ne sont pas menacées et qu’elles sont
biens représentées localement (source Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien).
6.2.3.3 Enjeux liés à la faune
Pour la faune, parmi les espèces recensées (cf. annexe 3), 4 présentent un enjeu faunistique :
•
l’Hespérie de l’Alcée (Carcharodus alceae), papillon « assez rare » en Ile-de-France dont les
plantes hôtes utilisés appartiennent à la famille des Malvacées. Famille de plante
représentée sur le site par la Mauve sylvestre (Malva sylvestris). Cette espèce de papillon
semble assez bien répartie et non menacée dans la région où elle utilise diverses friches
prairiales. Son enjeu spécifique est de niveau « Moyen » ;
•
la Petite Tortue (Aglais urticae), papillon « assez commun » en Ile-de-France. La population
locale semble faible. Malgré la banalité de ses plantes hôtes (ortie, divers arbustes), il
semble que l’espèce soit en régression dans la région sans pour autant être menacée
d’extinction. Son enjeu spécifique est de niveau « Moyen » ;
•
la Decticelle chagrinée (Platycleis albopunctata), espèce « assez rare » en Ile-de-France dont
plusieurs individus ont été observés sur le site d’étude. L’état de conservation de ses
populations régionales n’est pas clairement documenté. Néanmoins, il semble que la
disponibilité en biotopes favorables se réduise conduisant à une faible régression de
l’espèce. Son enjeu spécifique est de niveau « Moyen ».
•
l’Œdipode turquoise (Oedipoda caerulescens), « assez commun » et protégé en Ile-de-France
bien que l’espèce n’y soit pas menacée. Cet Œdipode lié aux milieux xériques et pierreux à
végétation rase est noté à raison de quelques individus dans la zone piétinée au nord du site
d’étude. Son enjeu spécifique est de niveau « Faible ».
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Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
Petite Tortue
T. Sévellec - Ecosphère
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Œdipode turquoise
Ecosphère
6.2.3.4 Enjeux réglementaires
Sur le plan réglementaire, ont été observées sur la zone d’extension une espèce végétale et trois
espèces animales bénéficiant d’un statut de protection :
Flore : 1 espèce végétale recensée sur la zone d’extension et dans le périmètre du poste
électrique adjacent est protégée au niveau régional : l’Orobanche pourpre ;
Reptiles : 1 espèce de reptile recensée sur la zone d’extension et dans le poste électrique est
protégée au titre des individus et des habitats au niveau national, très commun et non
menacé en Île-de-France : le Lézard des murailles ;
Insectes : 2 insectes protégés au niveau régional recensés dans la zone d’extension et aux
abords (poste électrique pour les deux espèces et talus à l’est de la zone d’extension pour le
Grillon d’Italie), non menacés en Ile-de-France : l’Œdipode turquoise et le Grillon d’Italie.
La carte suivante (carte 3) localise les espèces protégées sur la zone d’extension et ses abords.
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Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
7 ANALYSE DES IMPACTS BRUTS SUR LES ESPÈCES PROTÉGÉES
Une analyse est faite sur l’ensemble des espèces végétales et animales protégées recensées, afin d’apprécier celles qui sont potentiellement impactées
par le projet et qui nécessitent par conséquent une attention particulière ainsi qu’une éventuelle demande de dérogation de destruction, compte tenu de
l’évolution récente de la réglementation sur les espèces protégées :
Arrêté du 11 mars 1991 concernant les espèces végétales protégées en région Île-de-France complétant la liste nationale ;
Arrêté du 19 novembre 2007 concernant les reptiles et amphibiens protégés ;
Arrêtés du 23 avril 2007 concernant les insectes et les mollusques protégés.
7.1 La flore
Espèces
protégées
recensées
Orobanche
pourpre
Périmètre
concerné
État de
conservation
régionale
(rareté / menace)
Zone
d’implantation
du projet
Très rare / En Danger
Niveau
d’enjeu
écologique
Fort
Enjeu
réglementaire
Nature de
l’impact
Quantification de l’impact
brut
Les deux individus recensés dans la
zone d’extension seront détruits.
Protection
régionale
Le projet va
détruire
intégralement la
friche prairiale
mésophile calcicole
où l’on retrouve
l’espèce
Deux autres individus sont présents
dans une parcelle de friche prairiale en
cours de fermeture par de la fruticée au
sein du poste électrique adjacent.
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Niveau
d’intensité de
l’impact
Niveau
d’impact brut
Demande
de
dérogation
Assez fort
Assez fort
OUI
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
7.2 La faune
Un reptile et deux insectes sont concernés par l’analyse des impacts bruts du projet, localisé sur la zone d’extension.
Espèces
protégées
recensées
Périmètre
concerné
État de conservation
régionale
(rareté / menace)
Niveau
d’enjeu
écologique
Enjeu
réglementaire
Nature de
l’impact
Très commun
Populations en bon état de
conservation.
Lézard des
murailles
Présence aux abords
immédiats d’habitats
favorables (poste électrique
adjacent présentant des
zones caillouteuses)
Faible
Protection
nationale des
individus et des
habitats de
reproduction et
des aires de repos
Le projet va détruire
la végétation des
milieux piétinés
comprenant une zone
de déchets où l’on
retrouve l’espèce
Assez rare en Ile-de-France
Zone
d’implantation
du projet
Populations en bon état de
conservation.
Présence aux abords
immédiats d’habitats
favorables (friches)
Niveau
d’impact
brut
Demande
de
dérogation
Faible
Négligeable
NON
Faible
Négligeable
NON
Faible
Négligeable
NON
Faible population estimée à moins de
cinq individus pouvant être impactés
par le projet lors des travaux
Le poste électrique situé à proximité
immédiate (moins de 5 mètres)
représente une zone de refuge lors des
travaux
Le projet permettra la création de zone
caillouteuse favorable à cette espèce :
impact positif
Faible
Le poste électrique situé à proximité
immédiate (moins de 5 mètres) peut
représenter une zone de refuge lors des
travaux
Le projet permettra la création de zone
caillouteuse favorable à cette espèce :
impact positif
Protection
régionale des
individus
Espèce banale et en
expansion dans la région.
Populations en bon état de
conservation.
Le projet va détruire
la végétation des
milieux piétinés où
l’on retrouve l’espèce
Faible
Présence aux abords
immédiats d’habitats
favorables (poste électrique
adjacent présentant des
zones caillouteuses)
Commun en Ile-de-France
Grillon
d’Italie
Niveau
d’intensité
de l’impact
Le projet est susceptible de d’impacter
une petite population d’une dizaine
d’individus lors des travaux
Espèce banale dans la
région.
Œdipode
turquoise
Quantification de l’impact
brut
Le projet va détruire
intégralement la
friche prairiale
mésophile calcicole
où l’on retrouve
l’espèce
Le projet est susceptible d’impacter une
très faible population (1 individu
seulement a été recensé en 2013).
L’espèce est très bien connue
localement et est mieux représentée
dans le poste électrique et aux abords.
Impact ne remettant pas en cause l’état
de conservation locale de l’espèce.
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Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
D’après le guide « Espèces protégées, aménagements et infrastructures » (MEDDE, 2012), « la
dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation des sites de
reproduction et des aires de repos des animaux d’espèces protégées s’applique, selon les termes des
arrêtés de protection, aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction
ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables,
au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la
destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon fonctionnement de ces cycles
biologiques ».
Cette condition conduit donc à considérer que certains impacts sur les aires de repos et les sites de
reproduction sont acceptables, en particulier dans la mesure où le bon fonctionnement des cycles
biologiques des espèces considérées, au niveau de la population présente sur le territoire impacté et
à sa périphérie, ne sont pas remis en cause.
L’impact du projet est négligeable donc acceptables sur l’état de conservation des populations des
espèces animales protégées concernées. Dans ces conditions et au vu de l’interprétation du CNPN
(Conseil National de Protection de la Nature) et conformément à l’avis de la DRIEE (Irène Oubrier,
réunion du 22/11/13), une demande de dérogation n’est nécessaire que pour la seule Orobanche
pourpre.
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
8 PROPOSITIONS DE MESURES
L’OROBANCHE POURPRE
EN
FAVEUR
DE
La prise en compte du milieu naturel dans les projets s’articule autour de trois axes suivant la
séquence ERC :
•
l’évitement des sites d’intérêt écologique lors de la conception du projet ;
•
la mise en place de mesures de réduction des impacts en phases de chantier et
d’exploitation ;
•
la mise en place de mesures compensatoires si les mesures précédentes ne permettent pas
de réduire de manière significative l’impact du projet sur le milieu naturel.
8.1 Mesures d’évitement
L’idéal serait d’éviter la destruction de la station d’Orobanche pourpre sur la zone
d’extension. Compte tenu de sa localisation, l’évitement n’est pas envisageable compte
tenu de l’absence d’alternative dans la conception du projet (cf. chapitre 4.2). Cependant, la
station comprise dans le poste électrique devra être préservée.
8.2 Mesures de réduction des impacts durant la phase chantier
Aucune mesure de réduction n’est envisageable pour préserver la station d’Orobanche pourpre de la
zone d’extension, compte tenu de sa localisation et du très faible nombre de pieds.
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9 ANALYSE DES IMPACTS RÉSIDUELS APRÈS MESURES DE CORRECTION
L’Orobanche pourpre est la seule espèce impactée de façon significative. Cette espèce fait l’objet ci-dessous d’une analyse synthétique des impacts
résiduels et des mesures.
Espèces protégées
Orobanche pourpre
Niveau
d’enjeu
Fort
Intensité de l’impact
Assez fort
Niveau
d’impact
brut
Impacts après
travaux
Mesures de
correction
Assez fort
Perte de
l’habitat
favorable à
l’espèce au sein
de la zone
d’extension
Sans objet pour la
station de la zone
d’extension.
Évitement de la station
comprise dans le poste
électrique.
Niveau
d’impact
résiduel
Mesures
compensatoires
Mesures
d’accompagnement
Assez fort
Mise en place d’une
gestion conservatoire
pour l’espace préservé
du poste électrique,
menacée par la
fermeture du milieu et
abritant 2 pieds
d’Orobanche pourpre
-
Il résulte de cette analyse que l’impact résiduel reste significatif et nécessitera ainsi la mise en place d’une mesure compensatoire visant à favoriser
le développement de l’Orobanche pourpre au sein du poste électrique.
Une mesure d’accompagnement est également proposée.
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
10 MESURES COMPENSATOIRES
Le poste électrique adjacent à la zone du projet comprend une zone de friche prairiale en train de se
refermer par de la fruticée accueillant deux pieds d’Orobanche pourpre en juin 2013.
En accord avec la DRIEE, il est demandé de préserver une parcelle dédiée aux mesures
compensatoires comprenant la station d’Orobanche pourpre située dans le périmètre du poste
électrique. Cet espace ne devra pas être affecté lors de la phase des travaux ni être concerné par de
futurs aménagement pendant une période de 10 ans minimum.
Station d'Orobanche pourpre du poste électrique localisée par un piquetage (Ecosphère)
Cet espace préservé représenté sur la figure suivante représente une surface d’environ 630 m² ce qui
compenserait la destruction de l’habitat favorable au sein de la zone d’extension.
Localisation de l’espace à préserver (périmètre jaune) pour les mesures compensatoires et localisation des
stations d’Orobanche pourpre (en orange) dans le poste électrique (périmètre noir) et la zone d’extension
(périmètre rouge)
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La parcelle préservée fera l’objet d’une gestion conservatoire. Celle-ci consistera à effectuer un
débroussaillage tous les 2 ans. Ce débroussaillage favorisera la présence d’une végétation prairiale
au détriment de la fruticée refermant le milieu et menaçant la station d’Orobanche pourpre.
Le débroussaillage s’effectuera de façon tardive (septembre) avec exports des produits de coupe en
dehors des parcelles. Cette gestion limite la colonisation par les ligneux, tout en limitant l’impact sur
la faune, notamment les insectes dont le Grillon d’Italie, espèce protégée présente sur la zone
d’extension qui bénéficiera de ce type de gestion.
Vue de la zone préservée (à l’intérieur du poste électrique) en faveur de l’Orobanche pourpre (Ecosphère)
Cette mesure devra être effective sur un pas de temps minimum de 10 ans. L’objectif est de favoriser
le développement de l’espèce végétale protégée (Orobanche pourpre) en compensation de la
destruction de 2 pieds de l’espèce au niveau de l’extension.
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11 SUIVI DES MESURES
Le projet nécessite une mesure compensatoire au vu de l’impact résiduel significatif qu’il génère. Il y
a donc nécessité de mettre en place un suivi à long terme relatifs à cette mesure.
Aussi, la nouvelle réglementation rend le suivi obligatoire pour tout type de mesures, sachant que
l’aménageur est tenu à un effort de réalisation et non de résultat. Dans le cadre du présent projet,
l’aménageur doit s’assurer de la mise en place des mesures de chantier. Un suivi après réalisation
devra être réalisé sur les mesures compensatoires de la façon suivante :
passage avant travaux sur le site pour délimiter la zone à préserver pour l’Orobanche
pourpre dans le périmètre du poste électrique ;
passage après réalisation du projet d’extension pour acter de la correcte mise en place des
mesures (zone effectivement préservée et débroussaillée) et réaliser quelques premières
observations. Une note de synthèse pourra être produite ;
Passage 2 à 3 ans après la mise en place, pour estimer l’efficacité des mesures : vérification
de la présence de l’Orobanche pourpre. Il ne s’agit cependant pas de réaliser un inventaire
exhaustif. Une note de synthèse pourrait également être produite.
12 COÛT DES MESURES ET DU SUIVI
Le tableau ci-dessous présente les coûts moyens estimatifs de réalisation des mesures proposées.
Mesure proposée
Débroussaillage et exportation des
produits de coupe d’une parcelle
d’environ 630 m² la première année
puis tous les deux ans pendant 10
ans : 6 débroussaillages et
exportations de coupes
Suivi des mesures avant travaux,
après réalisation de l’extension du
poste électrique puis 2 à 3 ans après.
Coût unitaire
Coût total
HT
Réalisation
5 € par m²
Parcelle de 630 m²
6 passages d’environ 1,5
journée
18 900 €
650 € jour/homme
5 journées (3 relevés de
terrain + déplacements+
rédaction d’une note / année
de suivi x 3 années)
3 250 €
TOTAL
22 150 €
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
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ANNEXES
Annexe 1.
Méthodologie ................................................................................................................ 36
Annexe 2.
Flore ............................................................................................................................... 46
Annexe 3.
Faune ............................................................................................................................. 50
Annexe 4.
Imprimé CERFA .............................................................................................................. 55
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
Annexe 1. Méthodologie
Méthodologie commune aux inventaires floristiques
et faunistiques
Les méthodologies appliquées ont eu pour but d’atteindre un état des lieux écologique du site
d’étude.
Une recherche bibliographique a été menée sur le site d’étude et ses abords proches afin de réunir
l’ensemble des données disponibles permettant de compléter les inventaires menés en 2013.
Dans un deuxième temps, une analyse des documents cartographiques et photographiques a été
effectuée afin d’apprécier la complexité du site et de repérer des secteurs présentant
potentiellement de fortes sensibilités écologiques. Ce travail a permis a participé à l’évaluation du
travail à réaliser, du temps à passer et de la programmation temporelle des prospections.
Les prospections de terrain consistent ensuite à expertiser l’ensemble des habitats pré-identifiées
en reconnaissance cartographique de manière à couvrir les différentes conditions écologiques
stationnelles et les différentes structures de végétation. L’ensemble du site d’étude a été parcouru
ainsi que ses abords, en ayant une attention plus particulière pour les habitats présumés sensibles
(boisements, milieux humides…). Des listes d’espèces les plus exhaustives possibles ont été dressées
au fur et à mesure des prospections. Chaque espèce et/ou habitat d’espèce peu fréquente (assez
commune à très rare) à patrimoniale (protégée, déterminante de ZNIEFF, inscrite aux annexes des
directives « Habitats » et/ou « Oiseaux ») a été cartographiée. Les différents habitats rencontrés ont
aussi été listés et leur niveau de définition a été affiné par rapport à celui établi lors de l’analyse des
documents cartographiques et photographiques.
Prospections flore et faune
Dates de
prospection
10 juin 2013
25 juin 2013
18 juillet 2013
11 septembre 2013
Groupe et espèces ciblées
Flore, Oiseaux, Mammifères,
Lépidoptères Rhopalocères,
Orthoptères, Reptiles
Flore
Flore, Oiseaux, Mammifères,
Lépidoptères Rhopalocères,
Orthoptères, Reptiles
Orthoptères
Milieux ciblés
Observation
Site d’étude restreint
Beau temps
Site d’étude élargie
Beau temps
Site d’étude élargie
Beau temps
Site d’étude restreint
Beau temps
Détails de l’étude phyto-écologique
Inventaires floristiques
Les investigations liées au projet ont été effectuées les 10 juin, 25 juin, 18 juillet et 11 septembre
2013 sur le site d’étude et ses abords dans le but d’améliorer l’exhaustivité des inventaires. Ces dates
ont été choisies de manière à correspondre aux optimums de croissance des formations identifiées
au préalable sur le site : formations prairiales au printemps, formations des friches et des cultures en
été. Les inventaires ont été réalisés dans des conditions météorologiques permettant une correcte
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prospection (vent faible, pas de précipitations). La valeur floristique du site a été appréciée grâce à
l’établissement d’une liste des espèces végétales vasculaires remarquables en Ile-de-France. Une
hiérarchie des secteurs d’intérêt a été produite.
Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
Les espèces ont été identifiées à l'aide de la flore de LAMBINON et al. (1992). Le niveau
taxonomique retenu est la sous-espèce (subsp.) quand il existe, car les sous-espèces ont été ou sont
susceptibles de devenir des espèces à part entière ; d'autre part, elles sont le plus souvent
discriminantes au plan des conditions écologiques ; cependant dans le corps du texte, on ne rappelle
pas systématiquement "espèces ou sous-espèces", le mot "espèces" englobant les deux types de
taxons. La nomenclature utilisée est celle de l’Index synonymique de la flore de France de
KERGUELEN, M. 1997.
Les espèces végétales ont été classées en groupes écologiques suivant nos connaissances et la
littérature (BOURNERIAS & al. 2001, JULVE 1993). Les unités de végétation ont été analysées en
fonction des espèces qu’elles abritent et en essayant de les rattacher à des formations déjà décrites
dans la littérature avec toutefois une adaptation par rapport au site étudié.
Étude faunistique
L'étude de la faune a porté sur les oiseaux, les mammifères, les reptiles, les lépidoptères
rhopalocères (papillons diurnes) et les orthoptères (grillons, criquets, sauterelles). Ces groupes sont
habituellement retenus dans l'étude des milieux ; ils comprennent en effet certaines espèces qui
sont de bons indicateurs de la valeur écologique. Ceci tient à leur sensibilité vis-à-vis des activités
humaines.
Les prospections de terrain ont été effectuées des 10 juin, 18 juillet et 11 septembre 2013 couvrant
ainsi la majeure partie de l’activité des différents taxons étudiés.
Détails entomologiques
Les lépidoptères rhopalocères (papillons de jour) et les orthoptères (criquets, grillons et sauterelles)
ont été inventoriés à vue. Certaines identifications ont nécessité une capture temporaire au filet. Les
orthoptères ont également été abordés par la reconnaissance de leur stridulation.
Méthode d’évaluation des enjeux écologiques
L’évaluation des enjeux écologiques se décompose en 4 étapes :
Évaluation des enjeux liés aux habitats (enjeux phyto-écologiques) ;
Évaluation des enjeux floristiques (enjeux spécifiques et des habitats d’espèces). On
considère qu’un enjeu floristique spécifique confère à l’habitat un enjeu ;
Évaluation des enjeux faunistiques (enjeux spécifiques et des habitats d’espèce). On
considère qu’un enjeu faunistique spécifique confère à l’habitat un enjeu ;
Évaluation globale des enjeux par habitat (tableau de synthèse).
Les enjeux régionaux ou infra-régionaux sont définis en prenant en compte les critères :
de menaces (habitats ou espèces inscrites en liste rouge régionale méthode UICN)
ou à défaut ;
de rareté (fréquence régionale ou infra-régionale la plus adaptée).
Au final, 5 niveaux d’enjeu sont évalués : très fort, fort, assez fort, moyen, faible.
Afin d’adapter l’évaluation au site d’étude (définition d’un enjeu stationnel), une
pondération des niveaux d’enjeu peut être mise en application à deux reprises :
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
pour RTE
Janvier 2014
38
Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
Pour pondérer de plus ou moins un seul niveau, l’enjeu d’une espèce selon des
critères spécifiques à la station de l’espèce sur le site d’étude ;
Pour pondérer de plus ou moins un seul niveau, l’enjeu global d’une unité écologique
donnée selon des critères d’écologie générale.
Pour un habitat d’espèce donné, c’est le niveau d’enjeu le plus élevé qui confère le niveau
d’enjeu à l’habitat naturel, l’habitat d’espèce ou à l’axe de déplacement.
Enjeux phytoécologiques des habitats
Enjeux phytoécologiques régionaux :
Critères en l’absence de référentiels
de rareté et de menace
Habitats déterminants de ZNIEFF,
diverses publications, avis d’expert
(critères pris en compte : la
répartition géographique, la
menace, tendance évolutive)
Niveau d’enjeu
régional
Très fort
Fort
Assez fort
Moyen
Faible
Dire d’expert
Enjeux phytoécologiques stationnels
Pour déterminer l’enjeu au niveau de la zone d’étude, on utilisera l’enjeu régional de chaque
habitat qui sera éventuellement pondéré (1 niveau à la hausse ou à la baisse) par les critères
qualitatifs suivants (sur avis d’expert) :
- État de conservation sur le site (surface, structure, état de dégradation,
fonctionnalité) ;
- Typicité (cortège caractéristique) ;
- Ancienneté / maturité notamment pour les boisements ou les milieux tourbeux.
Enjeux floristiques et faunistiques
L’évaluation de l’enjeu se fait en 2 étapes :
1- Enjeu spécifique régional :
Il prend en compte en priorité la menace (liste rouge régionale) ou à défaut la rareté :
- Menace : liste officielle ou avis d’expert ;
- Rareté : utilisation des listes officielles régionales. En cas d’absence de liste, la rareté
est définie par avis d’expert ou évaluée à partir d’atlas publiés.
2- Enjeu stationnel / habitat :
Prise en compte d’une combinaison d’espèces à enjeu au sein d’un même habitat. Pour la
faune la carte des habitats d’espèces doit s’appuyer autant que possible sur celle de la
végétation.
Pour la faune, l’évaluation de l’enjeu s’applique principalement aux habitats de reproduction
ou aux aires de repos indispensables au bon accomplissement du cycle biologique de
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Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
39
l’espèce (des analyses particulières se feront au cas par cas pour le site d’hivernage et de
stationnement migratoire…).
Sont prises en compte les données bibliographiques récentes (< 5 ans), lorsqu’elles sont bien
localisées et validées (évidemment, les données douteuses ne seront pas retenues).
Enjeux spécifiques régionaux
Les espèces subspontanées, naturalisées, plantées, cultivées sont exclues de l’évaluation.
Celles à statut méconnu sont soit non prises en compte, soit évaluées à dire d’expert.
Les données bibliographiques récentes (< 5 ans) sont prises en compte lorsqu’elles sont bien
localisées et validées.
Si une liste rouge régionale disponible (cas de la flore, des oiseaux et des odonates en Ile-deFrance), l’enjeu spécifique sera défini selon le tableau suivant :
Niveau d’enjeu
Très fort
Fort
Assez fort
Moyen
Faible
« dire d’expert » si
possible
Liste rouge
UICN
CR
EN
VU
NT
LC
DD, NE
Si la liste rouge régionale est indisponible (tous les groupes sauf la flore, les oiseaux et les
odonates en Ile-de-France) l’enjeu spécifique sera défini à partir de la rareté régionale ou
infra-régionale selon le tableau suivant :
Niveau d’enjeu
Très fort
Fort
Assez fort
Moyen
Faible
Rareté régionale ou infrarégionale
Très Rare
Rare
Assez Rare
Peu Commun
Très Commun à Assez Commun
Afin d’adapter l’évaluation de l’enjeu spécifique au site d’étude, une pondération d’un seul
niveau peut être apportée en fonction des critères suivants :
Rareté infra-régionale :
Si l’espèce est relativement fréquente au niveau biogéographique infrarégional : possibilité de perte d’un niveau d’enjeu ;
Si l’espèce est relativement rare au niveau biogéographique infra-régional :
possibilité de gain d’un niveau d’enjeu.
Endémisme restreint du fait de la responsabilité particulière d’une région ;
Dynamique de la population dans la zone biogéographique infra-régionale
concernée :
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40
Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
Si l’espèce est connue pour être en régression : possibilité de gain d’un niveau
d’enjeu ;
Si l’espèce est en expansion : possibilité de perte d’un niveau d’enjeu.
État de conservation sur le site :
Si population très faible, peu viable, sur milieu perturbé, atypique : possibilité de
perte d’un niveau d’enjeu ;
Si population importante, habitat caractéristique, typicité stationnelle :
possibilité de gain d’un niveau d’enjeu.
Enjeux spécifiques stationnels
Le but est d’évaluer l’enjeu d’un cortège floristique ou faunistique en prenant en
considération l’enjeu spécifique des espèces constitutives d’un habitat.
-
Critères retenus
1 espèce à enjeu spécifique Très Fort ;
2 espèces à enjeu spécifique Fort
1 espèce à enjeu spécifique retenu Fort ;
4 espèces à enjeu spécifique Assez Fort
1 espèce à enjeu spécifique retenu Assez
Fort ;
6 espèces à enjeu spécifique Moyen
1 espèce à enjeu spécifique Moyen
Autres cas
Niveau d’enjeu spécifique stationnel
Très fort
Fort
Assez fort
Moyen
Faible
Le niveau d’enjeu se calcule en considérant séparément la faune et la flore. Par exemple, un
habitat bien caractérisé (une mare par exemple) comportant 2 espèces végétales à enjeu
« assez fort » et 2 espèces animales à enjeux « assez fort » aura un niveau d’enjeu spécifique
stationnel « assez fort ». Ce niveau d’enjeu pourra par la suite être pondéré lors de la
définition du niveau d’enjeu écologique global par habitat.
Application du niveau d’enjeu :
Si l’habitat est favorable de façon homogène : le niveau d’enjeu s’applique à
l’ensemble de l’habitat d’espèce ;
Si l’habitat est favorable de façon partielle : le niveau d’enjeu s’applique à une
partie de l’habitat d’espèce ;
Sinon, l’enjeu s’applique à la station.
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Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
41
Enjeux écologiques globaux par habitats
Pour un habitat donné, l’enjeu écologique global dépend de 3 types d’enjeux unitaires
différents :
Enjeu habitat ;
Enjeu floristique ;
Enjeu faunistique.
Au final, on peut définir un niveau d’enjeu écologique global par unité de végétation /
habitat qui correspond au niveau d’enjeu unitaire le plus fort au sein de cette unité,
éventuellement modulé/pondéré d’un niveau.
Habitat / unité de
végétation
Enjeu
habitat
Enjeu
floristique
Enjeu
faunistique
Remarques /
pondération finale
(-1, 0, +1 niveau)
Enjeu
écologique
global
Justification de la
modulation
éventuelle
d’1
niveau par rapport
au niveau d’enjeu le
plus élevé des 3
critères précédents
Enjeu le plus
élevé,
modulé le
cas échéant
La pondération finale prend en compte le rôle de l’habitat dans son environnement :
Rôle hydro-écologique ;
Complémentarité fonctionnelle avec les autres habitats ;
Rôle dans le maintien des sols ;
Rôle dans les continuités écologiques ;
Zone privilégiée d’alimentation, de repos ou d’hivernage ;
Richesse spécifique élevée ;
Effectifs importants d’espèces banales…
La répartition des enjeux globaux par habitats est cartographiée sous SIG.
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42
Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
Évaluation hiérarchisée des niveaux d’impacts
Ce chapitre vise à évaluer en quoi le projet risque de modifier les caractéristiques
écologiques du site. L’objectif est de définir les différents types d’impact (analyse
prédictive), d’estimer l’intensité puis le niveau des impacts.
Les différents types d’impacts suivants sont classiquement distingués :
Les impacts directs sont les impacts résultant de l’action directe de la mise en place
ou du fonctionnement de l’aménagement sur les milieux naturels. Pour identifier les
impacts directs, il faut prendre en compte à la fois les emprises de l’aménagement
mais aussi l’ensemble des modifications qui lui sont directement liées (zone
d’emprunt et de dépôts, pistes d’accès,...) ;
Les impacts indirects correspondent aux conséquences des impacts directs,
conséquences se produisant parfois à distance de l’aménagement (par ex. cas d’une
modification des écoulements au niveau d’un aménagement, engendrant une
perturbation du régime d’alimentation en eau d’une zone humide située en aval
hydraulique d’un projet) ;
Les impacts induits sont des impacts indirects non liés au projet lui-même mais à
d’autres aménagements et/ou à des modifications induits par le projet (par ex.
remembrement agricole après passage d’une grande infrastructure de transport,
développement de ZAC à proximité des échangeurs autoroutiers, augmentation de
la fréquentation par le public entrainant un dérangement accrue de la faune aux
environs du projet) ;
Les impacts permanents sont les impacts liés à l’exploitation, à l’aménagement ou
aux travaux préalables et qui seront irréversibles ;
Les impacts temporaires correspondent généralement aux impacts liés à la phase
travaux. Après travaux, il convient d’évaluer l’impact permanent résiduel qui peut
résulter de ce type d’impact (par ex. le dépôt temporaire de matériaux sur un espace
naturel peut perturber l’habitat de façon plus ou moins irréversible) ;
Les effets cumulés correspondent à l’accentuation des impacts d’un projet en
association avec les impacts d’un ou plusieurs autres projets. Ces impacts peuvent
potentiellement s’ajouter (addition de l’effet d’un même type d’impact créé par 2
projets différents) ou être en synergie (2 types d’impact s’associant pour en créer un
troisième). Ne sont pris en compte que les impacts d’autres projets actuellement
connus (qui ont fait l’objet d’une étude d’incidence loi sur l’eau et d’une enquête
publique, ou d’une étude d’impact et dont l’avis de l’autorité environnementale a été
rendu public), quelle que soit la maîtrise d’ouvrage concernée1.
1
Les impacts cumulatifs avec des infrastructures ou aménagements déjà en place sont quant à eux traités classiquement
dans les précédents types d’impacts (ex : présence d’une ligne à haute tension à proximité immédiate d’un projet éolien…).
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Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
43
D’une manière générale, les impacts potentiels d’un projet d’aménagement sont les
suivants :
modification des facteurs abiotiques et des conditions stationnelles (modelé du sol,
composition du sol, hydrologie…) ;
destruction d’habitats naturels ;
destruction d’individus ou d’habitats d’espèces végétales ou animales, en particulier
d’intérêt patrimonial ou protégées ;
perturbation des écosystèmes (coupure de continuités écologiques, pollution, bruit,
lumière, dérangement de la faune…)…
Ce processus d’évaluation suit la séquence ERC (Éviter/Réduire/Compenser) et conduit
à:
proposer dans un premier temps différentes mesures visant à supprimer, réduire les
impacts bruts (impacts avant mise en œuvre des mesures d’évitement et de
réduction) ;
évaluer ensuite le niveau d’impact résiduel après mesures de réduction ;
proposer enfin des mesures de compensation si les impacts résiduels restent
significatifs. Ces mesures seront proportionnelles au niveau d’impacts résiduel.
Des mesures d’accompagnement peuvent également être définies afin d’apporter une plusvalue écologique au projet (hors cadre réglementaire).
L’analyse des impacts attendus est réalisée en confrontant les niveaux d’enjeux écologiques
préalablement définis aux caractéristiques techniques du projet. Elle passe donc par une
évaluation de la sensibilité des habitats et espèces aux impacts prévisibles du projet. Elle
comprend deux approches complémentaires :
une approche « quantitative » basée sur un linéaire ou une surface d’un habitat
naturel ou d’un habitat d’espèce impacté. L’aspect quantitatif n’est abordé qu’en
fonction de sa pertinence dans l’évaluation des impacts ;
une approche « qualitative », qui concerne notamment les enjeux non quantifiables
en surface ou en linéaire comme les aspects fonctionnels. Elle implique une analyse
du contexte local pour évaluer le degré d’altération de l’habitat ou de la fonction
écologique analysée (axe de déplacement par exemple).
La méthode d’analyse décrite ci-après porte sur les impacts directs ou indirects du projet
qu’ils soient temporaires ou permanents, proches ou distants.
Tout comme un niveau d’enjeu a été déterminé précédemment, un niveau d’impact est
défini pour chaque habitat naturel ou semi-naturel, espèce, habitat d’espèces ou
éventuellement fonction écologique (par ex. corridor).
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44
Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
De façon logique, le niveau d’impact ne peut pas être supérieur au niveau d’enjeu. Ainsi,
l’effet2 maximal sur un enjeu assez fort (destruction totale) ne peut dépasser un niveau
d’impact assez fort : « On ne peut donc pas perdre plus que ce qui est mis en jeu ».
Le niveau d’impact dépend donc du niveau d’enjeu que nous confrontons avec l’intensité
d’un type d’impact sur une ou plusieurs composantes de l’état initial.
L’intensité d’un type d’impact résulte du croisement entre :
la sensibilité des espèces aux impacts prévisibles du projet. Elle correspond à
l’aptitude d’une espèce ou d’un habitat à réagir plus ou moins fortement à un ou
plusieurs effets liés à un projet. Cette analyse prédictive prend en compte la biologie
et l’écologie des espèces et des habitats, ainsi que leur capacité de résilience et
d’adaptation, au regard de la nature des impacts prévisibles.
Trois niveaux de sensibilité sont définis :
Fort : La sensibilité d’une composante du milieu naturel à un type d’impact est
forte, lorsque cette composante (espèce, habitat, fonctionnalité) est susceptible
de réagir fortement à un effet produit par le projet, et risque d’être altérée ou
perturbée de manière importante, provoquant un bouleversement conséquent
de son abondance, de sa répartition, de sa qualité et de son fonctionnement ;
Moyen : La sensibilité d’une composante du milieu naturel à un type d’impact
est moyenne lorsque cette composante est susceptible de réagir de manière
plus modérée à un effet produit par le projet, mais risque d’être altérée ou
perturbée de manière encore notable, provoquant un bouleversement
significatif de son abondance, de sa répartition, de sa qualité et de son
fonctionnement ;
Faible : La sensibilité d’une composante du milieu naturel à un type d’impact est
faible, lorsque cette composante est susceptible de réagir plus faiblement à un
effet produit par le projet, sans risquer d’être altérée ou perturbée de manière
significative.
la portée de l’impact. Elle est d’autant plus forte que l’impact du projet s’inscrit dans
la durée et concerne une proportion importante de l’habitat ou de la population de
l’espèce concernée. Elle dépend donc notamment de la durée, de la fréquence, de la
réversibilité ou de l’irréversibilité de l’impact, de la période de survenue de cet
impact, ainsi que du nombre d’individus ou de la surface impacté, en tenant compte
des éventuels cumuls d’impacts.
Trois niveaux de portée sont définis :
Fort : lorsque la surface ou le nombre d’individus ou la fonctionnalité écologique
d’une composante naturelle (habitat, habitat d’espèce, population locale) est
impactée de façon importante (> 25 % de la surface ou du nombre d’individus
2
Les termes « effet » et « impact » n’ont pas la même signification. L’effet décrit la conséquence objective du projet sur
l’environnement : par exemple, une éolienne émettra un niveau sonore de 36 dB(A) à une distance de 500 mètres. L’impact
est la transposition de cette conséquence objective ? sur une composante de l’environnement.
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Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
45
ou altération forte des fonctionnalités au niveau du site d’étude) et irréversible
dans le temps ;
Moyen –– lorsque la surface ou le nombre d’individus ou la fonctionnalité
écologique d’une composante naturelle (habitat, habitat d’espèce, population
locale) est impactée de façon modérée (de 5 % à 25 % de la surface ou du
nombre d’individus ou altération limitée des fonctionnalités au niveau du site
d’étude) et temporaire ;
Faible –– lorsque la surface, le nombre d’individus ou la fonctionnalité
écologique d’une composante naturelle (habitat, habitat d’espèce, population
locale) est impactée de façon marginale (< 5 % de la surface ou du nombre
d’individus ou altération marginale des fonctionnalités au niveau du site d’étude)
et très limitée dans le temps.
Tableau 1 : définition de l’intensité de l’impact négatif
Portée de l’impact
Forte
Moyenne
Faible
Forte
Fort
Assez Fort
Moyen
Sensibilité
Moyenne
Assez Fort
Moyen
Faible
Faible
Moyen
Faible
-
Des impacts neutres (impacts sans conséquences sur la biodiversité et le patrimoine naturel)
ou positifs (impacts bénéfiques à la biodiversité et patrimoine naturel) sont également
envisageables. Dans ce cas, ils sont pris en compte dans l’évaluation globale des impacts et
la définition des mesures.
Pour obtenir le niveau d’impact (brut ou résiduel), nous croisons les niveaux d’enjeu avec
l’intensité de l’impact préalablement défini. Au final, six niveaux d’impact (Très Fort, Fort,
Assez fort, Moyen, Faible, Négligeable) ont été définis comme indiqué dans le tableau
suivant :
Tableau 2 : définition des niveaux d’impacts
Niveau d’enjeu impacté
Intensité de
l’impact
Très Fort
Fort
Assez Fort
Moyen
Faible
Fort
Très Fort
Fort
Assez Fort
Moyen
Faible
Fort
Assez Fort
Moyen
Faible
Faible
Moyen
Assez Fort
Moyen
Faible
Faible
Négligeable
Faible
Moyen
Faible
Faible
Négligeable
Négligeable
Assez fort
Au final, le niveau d’impact brut permet de justifier des mesures proportionnelles au
préjudice sur le patrimoine naturel (espèces, habitats naturels et semi-naturels, habitats
d’espèce, fonctionnalités). Le cas échéant (si l’impact résiduel après mesure de réduction
reste significatif), le principe de proportionnalité (principe retenu en droit national et
européen) permet de justifier le niveau des compensations.
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
Annexe 2. Flore
Liste des plantes vasculaires recensées sur le site d’étude de Limay
Département : Yvelines
Communes : Limay
Périodes d'inventaires : 10 juin, 25 juin, 18 juillet et 11 septembre 2013
NOMENCLATURE UTILISEE : Base de Données Nomenclaturale de la Flore de France version 4.02 (La BDNFF a été réalisée par M. Benoît BOCK avec le
concours des membres du Réseau Tela Botanica à partir de la dernière version de 1999 de l'index synonymique de la Flore de France, établie par Michel
KERGUELEN).
REFERENCES : Fichier réalisé par le CBNBP, version d'avril 2010 pour les statuts de rareté en Ile-de-France et Atlas de la flore sauvage de Seine-et-Marne,
2010.
LEGENDE
Indigénat : Statut IDF 1 + IDF 2
Acc.
Cult.
Ind.
Ind ?
Nat.
Subsp.
accidentel
cultivé
indigène
supposé indigène
naturalisé
subspontané
Rareté IDF 2010
CCC
CC
C
AC
AR
R
RR
RRR
NRR
LC
NT
extrêmement commune
très commune
commune
assez commune
assez rare
rare
très rare
extrêmement rare
non revue récemment en IDF
Liste orange / Liste rouge UICN IDF
préoccupation mineure
quasi menacé
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Janvier 2014
Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
VU
EN
CR
RE
DD
NA
47
vulnérable
en danger
en danger critique
éteint en IDF
données insuffisantes
non applicable
Protection
PR
PN
DH IV
protégée régionalement
protégée nationalement
protégée d’intérêt communautaire
Autres
ZNIEFF
Espèce déterminante de ZNIEFF
ZH
Espèce indicatrice des zones humides
Espèces spontanées
protégées (PR+PN)
extrêmement rares (RRR)
très rares (RR)
rares (R)
assez rares (AR)
assez communes (AC)
communes (C)
très communes (CC)
extrêmement communes (CCC)
Espèces non spontanées ou de statut indéterminé
subspontanées, naturalisées, accidentelles (Subsp., Nat., Acc.)
plantées, cultivées (Cult.)
CR
EN
VU
NT
LC
DD
NA
Menaces Liste Rouge UICN
En Danger critique d'extinction
En Danger
Vulnérable
Quasi-Menacé
Préoccupation mineure
Données insuffisantes
Non applicable
0
1
2
0
69
0
5
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pour RTE
Janvier 2014
1
0
2
3
3
6
5
11
41
1%
0%
3%
4%
4%
8%
6%
14%
53%
5
0
77
6%
0%
100%
11,7%
d'espèces
peu
fréquentes
0%
1,3%
2,6%
0%
89,6%
0%
6,5%
100,0%
Janvier 2014
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Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
Nom scientifique
Achillea millefolium
Anacamptis pyramidalis
Arenaria serpyllifolia
Arrhenatherum elatius
Artemisia vulgaris
Ballota nigra
Bellis perennis
Berteroa incana
Bromus hordeaceus
Bromus sterilis
Bryonia dioica
Buddleja davidii
Centaurea thuillieri
Chelidonium majus
Cirsium arvense
Clematis vitalba
Convolvulus arvensis
Conyza canadensis
Cornus sanguinea
Crataegus monogyna
Dactylis glomerata
Daucus carota
Diplotaxis tenuifolia
Echium vulgare
Eryngium campestre
Galium aparine
Galium mollugo
Geranium pyrenaicum
Glechoma hederacea
Himantoglossum hircinum
Holcus lanatus
Hordeum murinum
Hypochaeris radicata
Leucanthemum vulgare
Lolium perenne
Malva sylvestris
Medicago lupulina
Medicago minima
Onopordum acanthium
Nom vernaculaire
Achillée millefeuille
Orchis pyramidal
Sabline à feuilles de serpolet
Fromental élevé
Armoise commune
Ballote noire
Pâquerette vivace
Alysson blanc
Brome mou
Brome stérile
Bryone dioïque
Buddleia du père David
Centaurée des prés
Grande chélidoine
Cirse des champs
Clématite des haies
Liseron des champs
Vergerette du Canada
Cornouiller sanguin
Aubépine à un style
Dactyle aggloméré
Carotte sauvage
Roquette jaune
Vipérine commune
Panicaut champêtre
Gaillet gratteron
Gaillet mollugine
Géranium des Pyrénées
Lierre terrestre
Orchis bouc
Houlque laineuse
Orge des rats
Porcelle enracinée
Marguerite commune
Ivraie vivace
Mauve des bois
Luzerne lupuline
Luzerne naine
Onopordon fausse-acanthe
Statut
IDF 1
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Nat. (S.)
Ind.
Ind.
Ind.
Nat. (E.)
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Nat. (E.)
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Statut
IDF 2
Cult.
Rareté IDF
2010
CCC
AR
CCC
CCC
CCC
C
CCC
R
CCC
CCC
CC
C
CC
CCC
CCC
CCC
CCC
CCC
CCC
CCC
CCC
CCC
AR
C
CC
CCC
CCC
CC
CCC
AC
CCC
CC
CCC
CCC
CCC
CC
CCC
R
AC
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
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Janvier 2014
UICN IDF
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
NA
LC
LC
LC
NA
LC
LC
LC
LC
LC
NA
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
Protection
ZNIEFF
Invasive
x
x
Janvier 2014
ZH
Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
Orobanche picridis
Orobanche purpurea
Papaver rhoeas
Orobanche de la picride
Orobanche pourpre
Coquelicot
Statut
IDF 1
Ind.
Ind.
Ind.
Parthenocissus quinquefolia
Vigne-vierge à cinq folioles
Subsp.
.
NA
Pastinaca sativa
Picris hieracioides
Plantago coronopus
Plantago lanceolata
Plantago media
Poa annua
Polygonum aviculare
Potentilla argentea
Potentilla reptans
Prunus spinosa
Raphanus raphanistrum
Reseda lutea
Rubus fruticosus (Groupe)
Rumex crispus
Rumex obtusifolius
Sambucus nigra
Securigera varia
Sedum acre
Senecio inaequidens
Senecio jacobaea
Silene latifolia
Solanum dulcamara
Tanacetum vulgare
Tragopogon pratensis
Trifolium dubium
Trifolium repens
Trifolium scabrum
Trisetum flavescens
Urtica dioica
Verbascum thapsus
Vicia lutea
Vicia sativa
Vicia villosa
Vulpia myuros
Panais cultivé
Picride fausse-épervière
Plantain corne-de-cerf
Plantain lancéolé
Plantain moyen
Pâturin annuel
Renouée des oiseaux
Potentille argentée
Potentille rampante
Prunellier
Radis ravenelle
Réséda jaune
Ronce commune
Oseille crépue
Oseille à feuilles obtuses
Sureau noir
Coronille bigarrée
Orpin acre
Séneçon du Cap
Séneçon jacobée
Compagnon blanc
Morelle douce-amère
Tanaisie commune
Salsifis des prés
Trèfle douteux
Trèfle blanc
Trèfle rude
Avoine dorée
Grande ortie
Molène bouillon-blanc
Vesce jaune
Vesce cultivée
Vesce velue
Vulpie queue-de-rat
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Nat. (E.)
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
CCC
CCC
AC
CCC
AC
CCC
CCC
R
CCC
CCC
AR
CC
CCC
CCC
CCC
CCC
C
CC
AR
CCC
CCC
CCC
CC
CC
CC
CCC
RR
AC
CCC
C
RR
CCC
R
C
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
NA
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
VU
LC
LC
LC
VU
LC
LC
LC
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
IDF 2
Rareté IDF
2010
AC
RR
CCC
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
pour RTE
Janvier 2014
UICN IDF
Protection
ZNIEFF
LC
EN
LC
PR
Z1
49
Invasive
ZH
x
x
Janvier 2014
50
Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
Annexe 3. Faune
Liste des espèces fréquentant le site d’étude et ses abords
Statuts et raretés régionales
1 Reptile,
6 Lépidoptères rhopalocères,
8 Orthoptères
Listes établies à partir des prospections des 10 juin, 18 juillet et 11 septembre 2013.
1. Statuts concernant les divers groupes faunistiques :
1
Espèces déterminantes de ZNIEFF : d’après CSRPN IdF. & DIREN IdF., 2002. Guide méthodologique pour la création de ZNIEFF en Ile-de-France, Cachan, éditions Direction Régionale
de l'Environnement d'Ile-de-France. 208 p.
2
Protection nationale : espèces protégées à l’échelle nationale en vertu de :
•
pour les Amphibiens et les Reptiles : l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection sur l’ensemble du territoire ; Ind : protection au titre des individus ; Hab : protection au titre de l’habitat (reproduction, repos, gîte) ;
•
pour les Insectes : l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
3
Protection régionale : espèces protégées en région Île-de-France en vertu de l’arrêté du 22 juillet 1993 complétant la liste nationale.
5
Liste rouge nationale :
•
pour les Amphibiens et les Reptiles : MNHN, SHF & Comité français UICN., 2008. Liste rouge des Amphibiens et Reptiles de France métropolitaine.
•
pour les Orthoptères : d'après SARDET E. & DEFAUT B. (coord.), 2004. Les Orthoptères menacés en France. Liste rouge nationale et listes rouges par domaines
biogéographiques. Matériaux Orthoptériques et Entomocénotiques 9, 2004 : 125-137.
NEM : domaine némoral (défini à partir d'unités végétales climaciques) équivalent à une grosse moitié nord-est de la France
HS : espèce hors sujet (synanthrope)
1 : espèces proches de l’extinction, ou déjà éteintes.
2 : espèces fortement menacées d’extinction.
3 : espèces menacées, à surveiller.
4 : espèces non menacées en l’état actuel des connaissances.
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
pour RTE
Janvier 2014
Janvier 2014
Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
51
6
Liste rouge européenne :
•
pour les Reptiles : d'après COX N.A. & TEMPLE H.J., 2009. European Red List of Reptiles. Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities.
•
pour les Lépidoptères : d'après VAN SWAAY C., CUTTELOD A., COLLINS., MAES D., LOPEZ MUNGUIRA M., ŠASIC M., SETTELE J., VEROVNIK R., VERSTRAEL T.,
WARREN M., WIEMERS M. & WYNHOF I., 2010. European Red List of Butterflies. Luxembourg : Publications Office of the European Union.
7
Directive "Habitats" n° 92/43/CEE du Conseil du 21/05/92 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JOCE du 22/07/1992).
Annexe II : "espèces animales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation". Espèces prioritaires : "espèces pour
lesquelles la Communauté porte une responsabilité particulière sur leur conservation, compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle".
Annexe IV : "espèces animales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte".
1. Les Reptiles
1.1. Définition de la rareté des espèces de la région Ile-de-France et bilan du site d’étude :
DEFINITION DES STATUTS
d’après l’Atlas de répartition des Amphibiens et Reptiles de France – S.H.F., 1989 ;
rareté mise à jour à dire d’experts en 2011
Bilan des espèces
fréquentant le site
d’étude
Reptiles
espèce très rare
TR
1 à 15 % des 34 cartes IGN au 1/50 000
0
espèce rare
R
15 à 30 %
0
espèce assez rare
AR
30 à 45 %
"
0
espèce assez commune
AC
45 à 55 %
"
0
C
55 à 70 %
"
0
espèce très commune
TC
70 à 100 %
"
espèce introduite
INT
-
espèce commune
"
1
0
BILAN =
1
1.2. Liste des reptiles recensés sur le site d’étude et ses abords immédiats : 1 espèce
Nom français
Nom scientifique
Lézard des murailles Podarcis muralis
Rareté
régionale
TC
Espèces
déterminantes
1
de ZNIEFF
Protection
2
nationale
Liste rouge
5
nationale
Liste rouge
6
européenne
PN hab +
ind
Préoccupation
mineure
Préoccupation
mineure
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
pour RTE
Janvier 2014
Directive
7
"Habitats"
Remarques
Ann. 4
Le 18.07 : un individu observé sur un tas de
déchets au nord du site d’étude. L’espèce
est bien représentée aux abords, et
notamment au sein du poste électrique
Janvier 2014
52
Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
2. Les lépidoptères rhopalocères (papillons de jour)
2.1. Définition de la rareté des espèces de la région Ile-de-France et bilan sur le site d’étude :
Bilan des espèces le
site d’étude
DEFINITION
STATUT
(rareté mise à jour en juillet 2011)
ESPECES PROTEGEES (PN)
-
espèces protégées au plan national (Arr. du 23.04.07)
espèces inscrites à la directive "Habitats" (Annexe 2 ou 4)
0
ESPECES PROTEGEES (PR)
-
espèces protégées régionalement (Arr. du 22.07.93 complétant la liste nationale)
0
ESPECES TRES RARES (TR)
-
espèces très localisées liées à des conditions et des habitats particuliers et peu fréquents dans la région
0
ESPECES RARES (R)
-
espèces localisées liées à des habitats et conditions particuliers
0
ESPECES ASSEZ RARES (AR)
-
espèces à répartition limitée liée à des exigences écologiques particulières
1
ESPECES ASSEZCOMMUNES (AC)
-
espèces assez bien réparties sur la région mais toutefois liées à des habitats assez particuliers
1
ESPECES COMMUNES (C)
-
espèces dont les populations sont bien réparties et souvent abondantes sur l'ensemble de la région francilienne
0
ESPECES TRES COMMUNES (TC)
-
espèces ubiquistes dont les populations sont largement distribuées et régulièrement abondantes en Ile-de-France
4
BILAN GENERAL =
6
2.2. Liste des papillons recensés sur le site d’étude : 6 espèces
Hesperiidae
Lycaenidae
Nymphalidae
Nymphalidae
Nymphalidae
Pieridae
Carcharodus alceae
Polyommatus icarus
Aglais urticae
Coenonympha pamphilus
Cynthia cardui
Pieris rapae
Hespérie de l'Alcée
Argus bleu
Petite Tortue
Fadet commun
Belle Dame
Piéride de la Rave
AR
TC
AC
TC
TC
TC
x
2&3
Directive
7
"Habitats"
Nom scientifique
Protection
Nom français
Espèces
déterminante
1
s de ZNIEFF
Familles
Rareté
régionale
Les espèces sont classées par ordre alphabétique de famille puis de nom français.
Remarques
le 18.07 : 1 individu est observé dans la friche prairiale mésophile calcicole
le 18.07 : 1 individu est observé dans la friche prairiale mésophile calcicole
le 18.07 : 1 individu observé dans la friche nitrophile
le 18.07 : 1 individu est observé dans la friche prairiale mésophile calcicole
le 18.07 : 1 individu est observé dans la friche prairiale mésophile calcicole
le 18.07 : 1 individu observé dans la friche nitrophile
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
pour RTE
Janvier 2014
Janvier 2014
Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
53
3. Les Orthoptères (sauterelles, grillons, criquets)
3.1. Définition de la rareté des espèces de la région Ile-de-France et bilan du site d’étude :
Bilan des espèces
sur le site d’étude
DEFINITION
STATUT
(rareté mise à jour en mars 2011)
ESPECES PROTEGEES (PR)
-
espèces protégées régionalement (Arr. du 22.07.93 complétant la liste nationale)
0
ESPECES TRES RARES (TR)
-
espèces très localisées liées à des conditions et des habitats particuliers et peu fréquents dans la région
0
ESPECES RARES (R)
-
espèces localisées liées à des habitats et conditions particuliers
0
ESPECES ASSEZ RARES (AR)
-
espèces à répartition limitée liée à des exigences écologiques particulières
1
ESPECES ASSEZ COMMUNES (AC)
-
espèces assez bien réparties sur la région mais toutefois liées à des habitats assez particuliers
1
ESPECES COMMUNES (C)
-
espèces dont les populations sont bien réparties et souvent abondantes sur l'ensemble de la région francilienne
3
ESPECES TRES COMMUNES (TC)
-
espèces ubiquistes dont les populations sont largement distribuées et régulièrement abondantes en Ile-de-France
3
BILAN GENERAL =
8
3.2. Liste des orthoptères répertoriés sur le site d’étude : 8 espèces
Acrididae
Chorthippus biguttulus
Criquet mélodieux
TC
4
4
le 11.08 : plusieurs individus sont présents dans la friche
prairiale mésophile calcicole
Acrididae
Chorthippus brunneus
Criquet duettiste
TC
4
4
le 11.08 : plusieurs individus sont présents dans la friche
prairiale mésophile calcicole
Acrididae
Oedipoda caerulescens
Œdipode turquoise
AC
PR
4
4
le 18.07 : 1 individu est observé dans la végétation des
milieux piétinés
Oecanthidae
Oecanthus pellucens
Grillon d'Italie
C
PR
4
4
le 11.08 : 1 individu chantant dans la friche prairiale
mésophile calcicole
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
pour RTE
Janvier 2014
Directive
7
"Habitats"
Nom scientifique
Liste Rouge
5
nationale
Liste rouge
5
domaine NEM
Nom français
Protection
3
régionale
Famille
Rareté régionale
Espèces
déterminantes de
1
ZNIEFF
Protection
2
nationale
Les espèces sont classées par ordre alphabétique de famille puis de nom français.
Remarques
Janvier 2014
54
Tettigoniidae
Conocephalus fuscus
Conocéphale bigarré
Tettigoniidae
Platycleis albopunctata
Tettigoniidae
Tettigonia viridissima
x
4
4
C
4
4
Decticelle chagrinée
AR
4
4
Grande Sauterelle verte
TC
4
4
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
pour RTE
Janvier 2014
Directive
7
"Habitats"
C
Liste Rouge
5
nationale
Liste rouge
5
domaine NEM
Phanéroptère méridional
Nom français
Protection
3
régionale
Phaneropteridae Phaneroptera nana
Famille
Espèces
déterminantes de
1
ZNIEFF
Protection
2
nationale
Nom scientifique
Rareté régionale
Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
Remarques
le 11.08 : 1 individu présent dans la friche prairiale mésophile
calcicole
le 11.08 : plusieurs individus sont présents dans la friche
prairiale mésophile calcicole
le 11.08 : plusieurs individus sont présents dans la friche
prairiale mésophile calcicole
le 18.07 : 1 individu observé dans la friche nitrophile
Janvier 2014
Projet d’extension du poste
Annexe 4. Imprimé CERFA
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
pour RTE
Janvier 2014
56
Demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées
Gaëtan DESQUILBET
RTE
29
des Trois Fontanot
Nanterre
92024
Gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français
Orobanche purpurea
Deux pieds
Orobanche pourpre
x
x
Projet d’extension d’un poste électrique sur la commune de Limay (78)
Demande de dérogationAvril
à la réglementation
des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
2015 à juin 2016
pour RTE
Janvier 2014
Projet d’extension du poste électrique 63 kV de Limay (78)
57
Préservation d’un espace adjacent à la zone d’extension située dans le périmètre du poste électrique accueillant l’Orobanche pourpre
à raison de deux pieds. Cet espace est menacé par la fermeture du milieu. Une mesure de gestion (débroussaillage) est préconisée afin
de favoriser l’Orobanche pourpre et de pérenniser ainsi sa présence au niveau local.
Suivi floristique avec transmission des résultats à la DRIEE
Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées pour le projet d’extension d’un poste électrique à Limay (78)
pour RTE
Janvier 2014