PROC-PCP010-FORM-Livret Accueil V10
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Clinique du Relais Centre de soins spécialisé en alcoologie et en addictologie 31, route du Lac - 46140 Caillac Tél. : 05 65 30 97 97 - Fax : 05 65 30 98 74 www.clinique-du-relais.fr Centre de soins conventionné • N° FINESS : 460785900 Livret d’accueil Patients V10 2016/08 PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V10 160829 1 Située au cœur du village de Caillac dans le Lot (46), la Clinique du Relais, facilement accessible, dispose d’un parking. Agréée par le Ministère de la Santé, conventionnée avec les organismes de sécurité sociale et la plupart des mutuelles. La Clinique du Relais est : Un centre de soins spécialisé en alcoologie et en addictologie Alcool, opiacés et cocaïne, cannabis, médicaments psychotropes, tabac, addictions comportementales (Internet, jeux d’argent) Bienvenue à la Clinique du Relais La Direction, le corps médical et le personnel de la Clinique du Relais sont honorés de vous accueillir et vous assurent de leur total dévouement tout au long de votre séjour. Vous trouverez, dans ce livret d’accueil conçu pour vous, l’ensemble des informations nécessaires au confort de votre hospitalisation. Un questionnaire de sortie vous sera remis en fin de séjour et vous permettra d’exprimer votre satisfaction et de nous communiquer vos suggestions, très utiles à l’amélioration continue de la qualité de nos services. Nous vous considérons, bien qu’affecté par la maladie, comme une personne à part entière possédant des droits et des libertés destinés à assurer votre protection et votre épanouissement. Notre éthique s’inspire de valeurs humanistes qui placent la bienveillance au premier plan avec un questionnement qui sous-tend nos réflexions sur : Comment agir au mieux, pour et avec nos patients ? Nos Equipes s’engagent, quant à elles, à vous offrir des soins et des prestations de qualité reposant sur les valeurs de service : le respect de la personne dans toute votre entité ; la compréhension de vos besoins et attentes mais aussi, de vos différences ; l’intérêt sincère que l’on vous porte ; la serviabilité et les petites attentions qui touchent vos émotions. Pour votre bien-être et la sécurité de tous, nous vous prions de bien vouloir vous conformer à notre règlement d’établissement. D’avance, nous vous en remercions. Le Directeur, Docteur Pierre CAPDEVILLE-CAZENAVE Les prestations hôtelières L’établissement dispose de 30 chambres équipées d’une salle de bains et de sanitaires. Compte tenu des modalités de soins à la Clinique du Relais, il n’est pas possible d’héberger des accompagnants. L’accès aux personnes handicapées est favorisé. L’établissement est doté de deux chambres adaptées aux normes handicapées. Une cafétéria est à la disposition des patients qui peuvent y consommer, en dehors des périodes d’activités thérapeutiques, des boissons non alcoolisées au tarif affiché. Deux salles de télévision sont ouvertes de 19h30 à 22h30 du lundi au vendredi et toute la journée jusqu’à 22h30 les samedis et dimanches PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V10 160829 2 Sommaire Votre admission & votre sortie P. 4 Votre admission administrative Votre admission en soins Votre sortie Vos frais d’hospitalisation P. 5 Les frais de séjour Votre séjour thérapeutique P. 6 La rencontre Le sevrage Le bilan L’engagement Le travail de cure P. 7 Nos équipes P. 9 Notre démarche qualité P.10 Vos droits et obligations P.12 Charte de la personne hospitalisée Confidentialité, non divulgation de la présence à l'hôpital Directives anticipées & Don d’organes Dossier médical, les modalités d’accès Consentement des soins Infections nosocomiales Informatique, liberté Personne de confiance, désignation par un patient hospitalisé Règlement d’Etablissement Restriction des libertés Sorties Votre représentation : La CRUQPC (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de Prise en Charge) - Modalités de recours, de contestation, de réclamation Les Cultes P.16 Contacts utiles P.16 Modèles de lettre (dossier médical & personne de confiance) P.17 Votre questionnaire de sortie et de satisfaction P.19 Nos coordonnées P.21 PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V10 160829 3 Votre admission & votre sortie Votre admission est étudiée par une Commission sur la base d’un dossier d’admission qui est téléchargeable sur notre site Internet www.clinique-du-relais.fr ou peut vous être adressé par courrier. Une préadmission nous permet de vous accueillir le jour de votre arrivée dans les meilleures conditions. • Votre admission administrative Votre admission s’effectue un mardi, vous êtes accueilli par notre Secrétaire médicale, son bureau se trouve au rez-de-chaussée, les horaires d’ouverture sont : Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 A votre arrivée veuillez présenter les originaux d’une pièce d’identité ou votre carte de séjour, en cours de validité et : Votre situation Pièces à fournir Assuré social Carte vitale et attestation papier. (Salarié, demandeur d'emploi, retraité) Carte de mutuelle Régime général, régime agricole, régime des Valables à la date des soins artisans et commerçants Accidenté du travail Carte vitale et attestation papier valables à la date des soins, Feuillet d’AT délivré par votre employeur Ancien combattant - Victime de guerre Carnet de soins gratuits Adhérant Mutuelle Carte d’adhésion ou attestation délivrée par votre Mutuelle, valable à la date des soins, CMU Carte vitale et attestation CMU Valable à la date des soins Ressortissant de l’Union Européenne Carte Européenne ou imprimé E111 délivré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre pays AME Attestation AME en cours de validité Sans couverture sociale Se rapprocher des services sociaux Pour les majeurs protégés : l'établissement fait appel au tuteur ou curateur nommé par le juge des tutelles pour les formalités. Notre Secrétaire médicale vous communique les informations pratiques sur votre séjour et votre prise en charge, la tarification, la création et la validation de votre identité, les modalités d’enregistrement de vos suggestions ou réclamations. Elle est votre interlocuteur tout au long de votre séjour et le lien entre l’équipe de soins. Elle effectue les demandes de prise en charge des frais de votre séjour auprès de votre caisse et de votre mutuelle (si vous en avez une). Un document stipulant votre souhait de chambre particulière vous est également présenté pour signature et joint à votre dossier administratif. Une provision (forfait journalier) est demandée aux non assurés sociaux ou en attente de vérification des droits. • Votre admission en soins Après votre admission administrative, vous êtes pris en charge par un Soignant avec qui vous visitez les locaux. Vous êtes informé sur vos droits et devoirs et vous vous engagez en signant notre Règlement d’Etablissement. Les premiers éléments de votre dossier de soins sont enregistrés, les consultations médicales complètent votre projet personnalisé de soins, des objectifs partagés et de vos traitements médicamenteux et thérapeutiques. • Votre sortie Elle doit obligatoirement être autorisée par le médecin référent pour votre hospitalisation. Toute sortie non autorisée se ferait aux risques du patient, qui devrait alors signer une décharge de responsabilité. Avant de quitter la Clinique, vous devez : • Vous rendre à l’infirmerie, l’infirmière de garde vous remettra votre dossier médical, • vous rendre au secrétariat, la veille, pour régler les frais non pris en charge (Cf. Vos frais d’hospitalisation). PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V10 160829 4 Vos frais d’hospitalisation • Les frais de séjour Les tarifs et cautions en vigueur, en fonction de votre prise en charge, vous sont remis par le Secrétariat médical le jour de votre admission. Les frais directement liés aux soins sont fixés par la réglementation et pris en charge en totalité ou partiellement par l’Assurance Maladie. Les prélèvements et analyses biologiques qui vous seraient prescrits durant votre séjour sont réalisés par le Laboratoire Bio 3 à Cahors. En cas de prescription d’examen non remboursable, le laboratoire ne procédera à l'exécution de ces actes qu'après recueil de l'accord du patient et/ou des services concernés de la clinique. Les frais prévus par la réglementation, non pris en charge par l’Assurance Maladie : • Le ticket modérateur qui représente 20% des frais de séjour, • Le forfait journalier hospitalier qui correspond à une participation à l’hôtellerie et à la restauration. Il est révisé périodiquement par l’état (loi n°83-25 du 19 janvier 1983). De façon systématique, le Secrétariat médical vous informera d’éventuelles modifications de vos droits intervenants au cours de votre séjour. Différence de tarif d’hospitalisation entre département : Votre Caisse de Sécurité Sociale peut, si vous habitez un département autre que le LOT, imposer le tarif de l’hôpital ou de la clinique la plus proche de votre domicile. Dans ce cas, la différence de tarif pourra être à votre charge. Nous vous invitons, si tel est le cas, à vous renseigner avant votre hospitalisation. Les frais liés à vos demandes particulières sont : • La chambre particulière, • Les frais de blanchisserie, • Les frais de boissons hors repas. Les frais de transport peuvent être pris en charge sur justificatif et sous conditions. Certaines mutuelles remboursent les frais de séjour partiellement ou totalement et certains frais liés à vos demandes particulières selon le type de contrat souscrit. N’hésitez pas à demander des renseignements sur votre prise en charge à tout moment, notre Secrétaire médicale est disponible pour vous accompagner dans vos démarches. Votre caution couvre les prestations ou les frais non pris en charge par votre mutuelle : • Le forfait journalier, • La chambre particulière. PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V10 160829 5 Votre séjour thérapeutique Une considération éthique particulière des patients La rencontre, le sevrage, le bilan, l’engagement La première semaine : Le jour de votre admission, un mardi : vous êtes personnellement accueilli(e) par les membres de l’équipe soignante mais aussi par des patients déjà en cure ; vos proches peuvent être reçus par un médecin. Dans les 48 premières heures : Votre bilan d’admission somatique, psychologique et social, est réalisé par une équipe pluridisciplinaire (médecins addictologues, psychiatres, personnel infirmier, assistante sociale, secrétaire…). Une attention clinique et une prise en charge médicalisée préviennent les difficultés immédiates du sevrage, sans recours systématique aux médicaments. L’existence d’une difficulté ou d’une possible décompensation organique ou physique est évaluée. Le sevrage de l’alcool, du cannabis et des benzodiazépines est, si nécessaire, protocolisé. Les indications et contre-indications de cure sont précisées ; Elles peuvent conduire à une orientation vers un autre établissement. Le 3ème jour, un jeudi : Après les premières consultations, médicales et psychiatriques, les principes généraux du traitement vous sont présentés avec ses deux logiques : 1. Médicale : Bilan et suivi personnalisé, information sur la prise en charge clinique de l’alcoolisme et addictions, 2. Psychique, avec ses différents temps de parole. Il est demandé à chacun de s’engager à respecter quelques consignes simples : • de s’abstenir de toute prise d’alcool, drogue ou médicament détourné de son usage • d’éviter toute transgression • de s’engager dans l’ensemble des temps thérapeutiques. Une réunion de l’ensemble des résidents vous permet de participer aux avancées du travail de réflexion des patients déjà en cure. Enfin, une séance de travail réunit les cliniciens qui vont orienter votre travail de cure, établissant une synthèse dès votre admission. Dans l’ensemble de cette première semaine : Est mené à bien un sevrage de l’alcool et des drogues, sources de dépendance et pouvant modifier votre activité de pensée. Le sevrage alcoolique ou de certains médicaments psychotropes peut s’accompagner du réajustement d’un traitement médicamenteux antérieur. Le sevrage du tabac est pris en considération : Une équipe composée d’une infirmière et d’un médecin acupuncteur, vous proposera un plan de réduction et d’arrêt du tabac. L’engagement thérapeutique : Vous avez participé à l’ensemble de votre bilan, avez pris la mesure de la dimension thérapeutique de l’établissement et nous recueillons votre décision d’engagement dans la cure. La préparation à la sortie : Elle est évaluée avant votre arrivée par les critères d’admission, les indications et contre indications de cure, qui permettent une orientation vers notre établissement ou bien vers d’autres lieux d’hospitalisation. Elle est écoutée dans ses dimensions familiales, relationnelles et sociales, tout au long de votre séjour à l’occasion de vos prises de parole. Il peut être envisagé de prolonger la cure d’une ou deux semaines si nécessaire. Enfin, le bilan de cure que vous réalisez en fin de séjour peut aboutir à des conseils particularisés pour la suite immédiate, à moyen terme et à l’établissement de nouveaux liens avec les thérapeutes, soignants ou avec l’association auxquels vous prévoyez de vous adresser. PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V10 160829 6 Le travail de cure Il débute dès la première semaine et s’approfondit les trois semaines suivantes : Par travail de cure, nous entendons l’ensemble de la réflexion que vous allez mener avec nous. La psychothérapie est une dimension essentielle du traitement. Elle est conduite en groupes de 8 à 9 patients. Ce travail en groupe est accompagné par des entretiens individuels avec différents thérapeutes ou soignants. Les réunions d’informations médicales : Elles sont menées par des médecins autour de thèmes précis. Elles concernent la dépendance à l’alcool, aux drogues et aux médicaments. Y sont également détaillées les lésions d’organes provoquées par les prises répétées de produits, mais aussi les modifications des liens relationnels et sociaux qu’elles provoquent. Le groupe de parole : Il est conduit par un médecin pendant les trois semaines qui suivent la période de sevrage. Des thèmes sont abordés, qui permettent à chacun de s’exprimer en se dégageant progressivement de ce qui est général pour se concentrer sur ce qui lui est propre. En faisant référence à des éléments de son histoire et à sa situation actuelle, familiale, professionnelle, affective, ce travail de groupe permet à chacun de se situer dans sa particularité et non plus seulement comme malade ou patient addict. Le travail d’élaboration : Les séances sont menées par une psychologue. Après le rappel des règles habituelles de parole dans les groupes : discrétion, absence de jugement..., ce travail facilite l’émergence d’une parole singulière et sa relance. Il permet à chacun de s’interroger et d’élaborer sa position subjective au-delà de l’alcool et autres produits. Il est fait référence à l’histoire infantile, aux phénomènes de répétition qui agissent le patient, aux échecs et aux impasses d’une symbolisation, aux crises et aux ruptures que le patient n’a pu ni traverser, ni concevoir. Le corps et l’image de soi : La sophrologie caycédienne en est l’outil essentiel avec la redécouverte du schéma corporel, une évocation des images de soi, la réactivation de certains processus de mémoire. Ces séances de groupe sont complétées par un temps personnel de relaxation en fin d’après-midi. Le travail infirmier : Des rencontres et des Ateliers d’Education Thérapeutique ont lieu tout au long de la cure. Par leur capacité d’accueil de jour comme de nuit, leur disponibilité d’écoute et d’attention, leurs compétences techniques et relationnelles, ils favorisent l’échange, la médiation, la réflexion. L’éducation thérapeutique : Elle est mise en place dès le début de la cure. Menée par une équipe pluridisciplinaire, les notions de gestion émotionnelle, d’éducation nutritionnelle et d’hygiène, autour du médicament des droits et devoir, de la douleur, sont au cœur de notre programme. L’éducation physique : Des séances collectives de réadaptation aux efforts physiques (étirements, équilibre, renforcement musculaire global, coordination) sont menées par une éducatrice sportive. Ce travail est basé sur des exercices de respiration et de prise de conscience du corps et du schéma corporel. PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V10 160829 7 Le travail de cure Le suivi social : Un questionnaire social est intégré à votre dossier d’admission. Son analyse permet d’identifier vos besoins d’accompagnement dans les différentes démarches facilitant votre séjour et vos projets de sortie. Un suivi social éventuel est assuré par une assistante sociale deux après-midi par semaine. Les consultations médicales : a) Psychiatriques : Elles permettent, dès l’admission puis tout au long de la cure et avant la sortie, d’évaluer, de rythmer, de préciser les avancées de chacun. Elles sont l’occasion d’une évaluation psychopathologique et d’une attention sur l’apparition toujours possible de difficultés ou d’inquiétudes. Elles permettent la modification d’un traitement médicamenteux psychotrope si nécessaire. b) Somatiques : Il s’agit du suivi régulier des défaillances organiques liées aux consommations. Mais également du suivi de votre état de santé général, de l’adaptation de votre traitement et de l’évaluation de votre rapport à la dépendance. La dimension institutionnelle : Elle comprend une analyse permanente des relations entre les patients et l’écoute d’éventuelles tensions. Des temps de rencontre entre soignants et patients sur ces questions, notamment lors de transgressions ou devant des situations conflictuelles. Une réunion de « grand groupe » est l’occasion, pour les 4èmè semaine de faire le point sur son questionnement et sur ses capacités à transmettre ses avancées aux entrants. Une réunion de synthèse impliquant l’ensemble des cliniciens, en semaine, permet d’évaluer l’ensemble de votre cure et de vous conseiller pour la suite. L’accueil des familles : Dès votre admission, les infirmiers et les médecins présents sont disponibles pour cet accueil. Tout au long de votre séjour et avant votre sortie, nous pouvons, avec votre accord, recevoir vos proches personnellement ou en conversation téléphonique (uniquement avec la personne de confiance). PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V10 160829 8 L’équipe Les Médecins Dr ALLEBOSCH Vincent, Généraliste Dr AQUILINA Céline, Psychiatre Dr BEAUFORT Philippe, Gastro-entérologue Dr BERNARDON Joëlle, Généraliste-acupuncteur Dr CHABBERT Pascal, Généraliste Dr CAPDEVILLE Pierre, O.R.L, Directeur Dr CHARLE Matthieu, Psychiatre, Responsable du Projet Médical Dr LADOUX Marie-Claire , Médecin alcoologue Dr MASBOU Jean, Gastro-entérologue Dr ROUSSIGNOL Bruno, Psychiatre Dr THIVEAUD Manon, Généraliste Dr VIGNOBOUL Patrick, Gastro-entérologue Laboratoire d’analyses médicales Laboratoire Bio 3 Le Personnel paramédical 1 Surveillante Générale 7 Infirmiers 1 Secrétaire Médicale 1 Assistante Sociale 1 Moniteur Sportif 1 Psychologue 1 Sophrologue Notre Equipe administrative 1 Directrice Adjointe 1 Responsable comptable 1 Assistante de Direction Notre Equipe d’Agents de Service Hospitalier 5 Agents de Services Hospitalier 15 PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V10 160829 9 Notre démarche qualité La démarche qualité des établissements de santé est évaluée par la certification de la Haute Autorité de Santé (HAS). C’est une procédure conduite par des professionnels externes et indépendants qui évaluent, tous les 4 ans, le management de l’établissement et la prise en charge du patient au regard d’une norme, le Manuel de certification. Notre Politique Qualité inclue la culture de la mesure qui permet objectivement d’évaluer le niveau de qualité et de satisfaction de nos patients, l’efficacité de nos actions d’amélioration et par là, de renforcer la confiance de nos équipes en notre capacité à progresser. La démarche qualité de la Clinique du Relais se décline au travers de différentes Instances qui œuvrent dans leur domaine au déploiement de leurs propres politiques : ◾CME : Commission Médicale d’Etablissement est composée des Médecins exerçant au sein de l’établissement qui participent à l’élaboration de notre projet médical, s’impliquent dans la politique de gestion des risques, dans les relations avec les usagers et participent à la démarche de certification. ◾COPIL QGdR : Le Comité de Pilotage Qualité et Gestion des Risques hiérarchise, coordonne et valide les travaux des différentes Instances qui interviennent dans la gestion des risques. Il définit la politique d’Evaluation des Pratiques Professionnelles, de Développement Professionnel Continue et de Comité de Retour d’Expérience. Il assure la diffusion des différents travaux à la CME et à l’ensemble des personnels. Sous-commission : EPP/DPC/CREX : Evaluation des Pratiques Professionnelles ; Développement Professionnel Continue ; Comités de Retour d’Expérience ◾CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales animé par l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène propose des plans d’actions pour lutter contre les infections liés aux soins, des évaluations de pratiques professionnelles et des actions de formation dans le domaine de l’hygiène. Le CLIN participe au recueil des indicateurs nationaux ICALIN. ◾CLUD : Comité de Lutte contre la Douleur a pour mission de coordonner et de promouvoir les actions de lutte contre la douleur physique et/ou psychique. Il propose à la CME et à la Direction des actions qui enrichissent notre projet médical, élabore des recommandations de bonne pratique, met en œuvre des actions d’information et de formation des professionnels. ◾CLAN : Comité de Liaison Alimentation – Nutrition assure la coordination et le pilotage transversal de notre politique nutritionnelle qui s’insère dans nos politiques en matière de qualité et de sécurité des soins. Le CLAN se positionne sur la qualité de la prise en charge hôtelière, élément crucial dans la qualité ressentie par nos patients pour que manger reste un plaisir. Il intervient aussi dans l’information et la formation continue de tous les professionnels. ◾CRUQPC : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil de nos patients et de leurs proches ainsi qu’à l’amélioration de la prise en charge. Elle facilite les démarches des usagers pour, le cas échéant, exprimer leurs griefs et être informés des suites de leurs demandes. ◾L’Instance Ethique : Cette Instance est animée par un de nos Médecins. Cette espace d’expression permet à nos professionnels de participer effectivement aux échanges, tout en gardant leur créativité, avec comme questionnement qui sous-tend nos réflexions le « Comment agir au mieux pour et avec l’autre ? L’Instance Ethique ne se substitue pas aux décisions des Equipes Médicales et Paramédicales, elle les éclaire de ses réflexions et peut répondre, ponctuellement, à des demandes d’avis consultatifs, d’aide à la décision, sur des questions qui posent aux équipes des problèmes de conscience et de décision difficile. PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V10 160829 10 Programme annuel de la clinique du Relais Le programme annuel de la lutte contre les infections nosocomiales s’inscrit dans le Programme Annuel de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (PAQQSS). Pour l’année 2015 il s’agit : 1. Formaliser le Règlement Intérieur de l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH), ses missions, ses membres et les modalités de fonctionnement. 2. Formaliser les missions de l’Infirmier Référent EOH. 3. Nommer Infirmier ayant des affinités avec les notions d’hygiène, Référent EOH. 4. Organiser une action de formation de Correspondant en hygiène hospitalière à destination de l’Infirmier Référent EOH. 5. Etablir un état des lieux des pratiques en matière de lutte contre les infections nosocomiales au sein de la clinique. PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V10 160829 11 Vos droits et obligations Alcool, toxiques et drogues (produits & objets illicites) : Il est strictement interdit d’introduire et/ou de consommer de l’alcool, des stupéfiants, des médicaments autres que ceux prescrits par les Médecins, ainsi que des objets tranchants, armes à feu, bombes anti-agression. Un inventaire de vos effets personnels peut être réalisé à tout moment en votre présence à la demande d’un Médecin de la clinique. Alimentation : Pour des raisons de sécurité, aucune denrée périssable ne doit être conservée dans les chambres (nourriture et boissons), un réfrigérateur est à votre disposition à la salle à manger. Les boissons sont consommées à la cafétéria ou dans la salle à manger. Appareils électriques et électroniques : Pour prévenir les processus d’isolement, et les risques électriques, leur utilisation est réglementée. Chambre : Les chambres sont un lieu de vie privée, les réunions et discussions s’organisent dans les parties communes. Dans la dynamique du retour à l’autonomie et à une vie normale au quotidien, nous vous demandons de faire votre lit, de tenir vote chambre en ordre (sauf impossibilité physique) et de veiller au respect de la propreté des couloirs et des sanitaires communs. La Direction de la Clinique décline toute responsabilité pour tous dommages éventuels causés à vos effets personnels situés hors du coffre fort, tout au long de votre séjour. Charte de la personne hospitalisée : Vos droits sont inscrits dans une « Charte de la personne hospitalisée » issue d’une circulaire ministérielle du 2 mars 2006. Cette charte est affichée au tableau d’informations à l’accueil. Communication : La confidentialité de votre séjour étant assurée, ne pourront être donné d’informations qu’aux seules personnes désignées par vous-même dans le dossier d’admission (appelées aussi personne de confiance). Vous pouvez utiliser votre téléphone portable en dehors des temps thérapeutiques et des repas. Directives anticipées : Depuis la loi du 22 avril 2005, toute personne majeure reçoit une information écrite sur la possibilité d’établir des directives anticipées. Cette information se fait au moyen d’une note explicative commentée par les Soignants lors de l’accueil en soins sauf contre-indication médicale. On entend par «directives anticipées » un texte rédigé par le patient indiquant ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Don d’organes : La loi du 29 juillet 1994 autorise ces prélèvements dans la mesure où vous n’avez pas fait connaître votre refus par écrit ou oralement à toute personne pouvant recueillir votre volonté (famille, proches, personne de confiance…). Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le site de l’Etablissement Français des Greffes. Dossier médical : Depuis la loi du 4 mars 2002, vous disposez d’un accès direct à votre dossier. La demande doit être formulée par écrit et adressée au Directeur de l’établissement (voir modèle en Annexe) Les personnes pouvant demander l’accès au dossier : Vous-même, si vous êtes majeur, La personne ayant l’autorité parentale, si vous êtes mineur, Le tuteur, si vous êtes majeur protégé, La famille, les proches et la personne de confiance, si vous ne vous y êtes pas opposé Les ayants droit de la personne décédée, Le Médecin désigné comme intermédiaire. Les justificatifs à fournir: Pour le patient : copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) Pour le titulaire de l’autorité parentale : copie d’une pièce d’identité et du livret de famille ou copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant Pour le tuteur : copie d’une pièce d’identité et copie de l’ordonnance du Juge des tutelles Pour les ayants droit : copie d’une pièce d’identité et copie d’un document justifiant de leur qualité d’ayant droit (livret de famille, certificat d’hérédité…) PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V9–2016/06 12 Vos droits et obligations Modalités de communication : Il vous appartient de choisir entre les deux modalités possibles de communication des informations médicales à un patient : soit la consultation sur place du dossier médical, avec remise éventuelle de copies de documents à la demande du patient ; soit l’envoi direct à domicile en recommandé avec accusé de réception de copies des documents. Par exception, pour certaines informations la communication peut se faire par l’intermédiaire d’un Médecin. Le délai de communication : 48 heures au plus tôt et 8 jours au plus tard à compter de la réception de la demande, voire deux mois pour les informations médicales datant de plus de 5ans. Coût de communication : Le dispositif relatif au coût de la communication du dossier médical découle de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique aux termes duquel : « La consultation sur place est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copie, quel qu’en soit le support, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents ». L’arrêté du 1er octobre 2001 a fixé un plafond du montant des frais facturables : • 0,18 Euro par page de format A 4 en impression noir et blanc ; • 1,83 Euro pour une disquette ; • 2,75 Euro pour un cédérom » • Coûts d’envoi, facturés aux prix pratiqués par les services postaux. Consentement des soins : Votre consentement aux soins doit être donné librement et être éclairé. Vous devez être pleinement informé de votre état, des différentes options de traitement qui s'offrent à vous, des avantages et des risques associés, de manière à pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause. Si vous n'êtes pas en mesure de donner personnellement ce consentement, le Médecin doit obtenir celui de votre représentant légal (en cas de régime de protection) ou celui d'une personne significative de votre entourage. Hygiène et tenue vestimentaire : Une hygiène corporelle et une tenue vestimentaire correctes sont exigées dès lors que vous quittez votre chambre. Un lave-linge et un sèche-linge sont à disposition des patients du lundi matin au vendredi soir. Les jetons sont à acheter auprès du Secrétariat médical. Infections nosocomiales : Les infections nosocomiales sont des infections qui peuvent être contractées à l’hôpital. Elles sont dues à des microbes provenant de notre corps (peau, tube digestif) ou de l’entourage, véhiculés par les soins ou l’environnement (eau, air). De ce fait, certaines mesures préventives peuvent présenter un caractère contraignant pour les patients ou leurs visiteurs : Se laver les mains. Se doucher le plus fréquemment possible. Respecter les consignes d’isolement mises en place : cette pratique de soins courante et temporaire ne préjuge pas la gravité de votre état. Limiter l’accès des enfants en tant que visiteurs. Admettre que ce que l’on peut vous apporter (fleurs, friandises...) puisse être refusé par l’équipe médicale Informatique, liberté : Afin d’améliorer votre suivi médical, les renseignements administratifs et médicaux que vous nous communiquez sont traités informatiquement. Pour cela, nous avons mis en place un dossier patient informatisé dont le rôle essentiel est de rassembler l’ensemble des données vous concernant : votre identité et votre suivi médical. Elles ont pour seuls destinataires les personnes qui participent à votre prise en charge telles que l’équipe Médicale et Paramédicale, la Secrétaire médicale et les Administrateurs du système. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos informations nominatives. Les demandes de rectification sont à adresser par écrit à la Direction de l’Etablissement. Vous disposez également d’un droit de rectification et de radiation et d’un droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’organe officiel chargé de faire respecter cette loi. PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V1– 2015/09 13 Vos droits et obligations Non divulgation de la présence à l'hôpital : Vous pouvez demander à être hospitalisé sans que votre présence ne soit divulguée à des tiers. Pour cela, vous pouvez en faire la demande dès votre admission et auprès de la Secrétaire médicale. Médicaments : Remettez vos médicaments et ordonnances au personnel soignant dès votre arrivée. Apportez vos médicaments personnels habituels pour une durée d’une semaine après votre entrée. Durant votre séjour, les médecins de l’établissement sont responsables de votre traitement. Concernant les traitements de substitution oraux, et les médicaments inscrits sur liste des stupéfiants, vous devrez présenter la quantité de traitement correspondante à votre ordonnance en cours, qui vous sera restituée en fin de séjour. Seul le personnel infirmier est habilité à vous distribuer les médicaments. Personne de confiance : Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le Médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin (Art. L. 1111-6 du code de la santé publique). Cette désignation est faite par écrit (voir modèle en Anexe). Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci. Règlement d’Etablissement : Le règlement d’établissement définit les modalités de vie en commun au sein de la clinique du Relais ainsi que les consignes à observer pour garantir l’amélioration de votre état de santé et votre sécurité. Vous vous engagez à respecter le règlement d’établissement en le signant à votre arrivée. Respect : Un séjour hospitalisé exige le respect d’autrui (l’entourage, les autres patients, le personnel de l’établissement, les personnes environnantes, etc.) et du cadre de vie (matériel, équipements, etc.). L’établissement est un lieu de soins qui justifie un respect des règles d’hygiène et des horaires (activités thérapeutiques, visite, repas, tenue, etc...). Restriction de liberté : Dans le cadre de votre prise en charge globale et avec votre consentement et/ou celui de vos proches, certaines situations identifiées pour lesquelles une réflexion bénéfice/risque aura été conduite avec vous, pourront engendrer des restrictions temporaires de vos libertés dans le cadre de votre Projet Personnalisé de Soins. Vous les retrouverez dans le Règlement d’Etablissement. Sécurité : Les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité sont respectées au sein de la clinique du Relais : détecteurs automatiques de fumée ; déclencheurs manuels répartis dans l’enceinte de la Clinique et raccordés à une centrale ; extincteurs disposés et facilement accessibles aux endroits requis par la réglementation. Les consignes de conduite à tenir en cas d’incendie ainsi que le plan d’évacuation de l’établissement sont affichés dans le hall d’entrée près de la cafétéria. Nous vous prions d’en prendre connaissance dès votre arrivée dans l’établissement. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel, qui est formé à cet effet. Sorties : Dans le cadre de votre Projet Personnalisé de Soins et des objectifs partagés avec l’équipe médicale et paramédicale, les sorties sont réglementées. Pendant la première semaine : Pour des raisons de sécurité médicale, vous ne devez pas quitter les limites d’un espace constitué par la clinique et son parc, ainsi que le parcours de santé entourant le lac situé en face de l’établissement, de préférence en groupe. Dès la deuxième semaine : En dehors des activités thérapeutiques et des repas, vous êtes autorisé(e) à sortir tous les après-midi en veillant à respecter les temps institutionnels. Vous devez impérativement : Vous inscrire sur le registre des sorties (devant l’infirmerie) en précisant l’heure de départ et la direction choisie. Etre en groupe de trois personnes au moins, pour des raisons de sécurité. A votre retour, au plus tard à 18 heures, noter l’heure sur le registre et vous présenter à l’infirmerie. PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V1– 2015/09 14 Vos droits et obligations Du 1 juin au 30 août : Vous pouvez également sortir après le repas du soir jusqu’à 21 heures en respectant les consignes cidessus. Le dimanche : Le dimanche est le jour de visite des familles. Vous êtes autorisé( e ) à sortir en leur compagnie 8 heures à 18 heures. Si vous déjeunez à l’extérieur, vous devez le signaler aux Agents de Service le jeudi soir au plus tard. Vous pouvez recevoir votre famille dans l’établissement tout en respectant la tranquillité des autres patients . Tabac : L’établissement est un lieu public, il est donc interdit de fumer dans les locaux (loi du 10.07.91 et décret n° 2006 – 1386 30 du 15 novembre 2006) Un coin fumeur est aménagé sur les terrasses extérieures devant la cafétéria et vers le bureau médical 1. Tenue vestimentaire : Elle doit être convenable. N’oubliez pas de porter vos affaires et serviettes de toilette. Un service payant de lavage de linge est proposé. Pour toute information et achat de jetons, renseignez-vous à l’accueil le jour de votre admission. Silence : Tous les jours, une demi-heure avant le repas du soir, est consacrée à la relaxation dans les chambres. Ce temps doit être respecté. À partir de 22h30, chacun doit regagner sa chambre. À 23 heures, les lumières sont éteintes. Véhicule : Les personnes arrivées avec leur véhicule doivent le garer sur le parking de la Clinique où il restera toute la durée du séjour. Pour des raisons de sécurité, les clés et doubles de clés sont à déposer au bureau des admissions. Ce parking n’étant pas surveillé, la Direction de la Clinique décline toute responsabilité pour tous dommages éventuels causés à ce véhicule tout au long de votre séjour. Votre représentation CRUQ (Commission des Relations avec les Usagers et Qualité de Prise en Charge) : Loi du 4 mars 2002 modifié par le décret de 2 mars 2005. Conformément au décret n° 2005-213 du 5 mars 2005, cette commission veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes hospitalisées, de leurs proches ainsi qu’à l’amélioration de la prise en charge. Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de leurs demandes. L’usager peut, s’il le souhaite, saisir l’un des deux médiateurs siégeant au sein de la Commission (un médiateur Médecin et un Médiateur non-Médecin). La composition de la CRUQ est affichée au tableau d’information à l’accueil principal. Missions de la CRUQ : La commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours. Si vous souhaitez formuler des réclamations, elles devront être présentées, de préférence par écrit, au directeur de l’Etablissement. Elles seront examinées par cette Commission chargée de vous assister et de vous orienter si vous estimez avoir été victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement Vous avez également la possibilité, si votre réclamation est susceptible de mettre en cause l’activité médicale, de rencontrer le Médecin médiateur. Modalités de recours, de contestation, de réclamation : Le Code de Santé Publique précise que tout usager doit avoir la possibilité d’exprimer oralement ou par écrit ses griefs auprès des services de l’établissement. En cas de contestation, de réclamation, vous ou vos proches peuvent se rapprocher tout d’abord : d’un Soignant, de l’Infirmière Surveillante, du Directeur d’Etablissement, de la Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité (CRUQ). Dans tous les cas, nous vous accordons une écoute bienveillante et nous engageons à traiter vos contestations ou réclamations écrites, avec l’appui de la CRUQ et/ou du Médecin médiateur si nécessaire, dans un délai de 8 jours à 28 jours maximum suivant la nature ce ces dernières et les éléments de réponse à recueillir. PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V1– 2015/09 15 Les Cultes Eglise de Caillac Diocèse de Cahors Horaires des cultes affichés sur site 46140 Caillac 134 rue Frédéric Suisse 46000 Cahors Presbytère Cathédrale Presbytère Centre Paroissial Terre Rouge 2 rue Chantrerie 46000 Cahors 75 avenue Jean Lurçat 46000 Cahors Maison Diocésaine des Œuvres Mosquée EN-NOUR 222 rue Joachim Murat 46000 Cahors 48 rue du petit Mot. 46000 – Cahors Les contacts utiles Vos numéros en cas d’urgence Police : 17 Pompiers : 18 Samu : 15 Vos démarches Mairie de CAILLAC : Le Bourg 46140 CAILLAC Tel : 05 65 20 07 90 Vos Services Bureau de Poste - Presse – Tabac –Alimentation & Droguerie Le Bourg 46140 CAILLAC Tel : 05 65 21 45 94 Retrait Carte Bancaire Bureau de Poste Rd 911 - 46090 MERCUES Crédit Agricole 303 Rue Grand'rue, 46090 MERCUES PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V1– 2015/09 16 ANNEXE Accéder au modèle de lettre Institut national de la consommation (INC) Vous demandez communication de votre dossier médical Date de publication : 07/05/2015 - Santé/Bien être - http://www.conso.net/content/vous-demandez-communication-de-votre-dossier-m%C3%A9dical Ce modèle de lettre vous permet de demander à un professionnel ou un établissement de santé la communication de son dossier médical, soit directement, soit par l'intermédiaire de son médecin. Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, Expliquez brièvement les informations qui vous intéressent : consultations, hospitalisations… Conformément à l’article L. 1111-7 du code de la santé publique : • 1er cas : si vous souhaitez consulter vous-même votre dossier) je vous prie de bien vouloir : (a) me permettre de consulter mon dossier médical. (b) me transmettre une copie de mon dossier médical. • 2d cas : si vous souhaitez en prendre connaissance par l’intermédiaire de votre médecin) je vous prie de bien vouloir (a) permettre l’accès à mon dossier au médecin que je désigne à cet effet : Dr (nom et adresse du cabinet). (b) transmettre une copie de mon dossier médical au médecin que je désigne à cet effet : Dr (nom et adresse du cabinet). Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Fait à Le : (Date) (Signature) PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V1– 2015/09 17 ANNEXE Désignation d'une personne de confiance Mise à jour le 27.04.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Modèle de lettre Je, soussignée, [Prénom Nom] , [date de naissance] , [adresse] Désigne Monsieur / Madame / Mademoiselle [Prénom Nom] , Né(e) le [date de naissance] Résidant [adresse] [téléphone] [adresse e-mail] Lien avec la personne : parent / médecin / proche Pour m'assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance : jusqu'à ce que j'en décide autrement / uniquement pour la durée de mon séjour dans l’établissement [nom de l'établissement] J'ai bien noté que Monsieur / Madame / Mademoiselle [Prénom Nom] • Pourra, à ma demande, m'accompagner dans les démarches concernant mes soins et assister aux entretiens médicaux, • Pourra être consulté(e) par l'équipe qui me soigne au cas où je ne serais pas en état d'exprimer ma volonté concernant les soins qui me sont prodigués et devra recevoir l'information nécessaire pour le faire. Dans ces circonstances, aucune intervention importante ne pourra être réalisée sans cette consultations préalable sauf cas d'urgence ou impossibilité de le (la) joindre, • Ne recevra pas d'informations que je juge confidentielles et que j'aurai indiquées au médecin, • Sera informé(e) par mes soins de cette désignation et que je devrai m'assurer de son accord. Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen. Fait à [lieu] , le [date ] Signature PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V1– 2015/09 18 Votre questionnaire de sortie • Votre appréciation Nous sommes attentifs à améliorer nos prestations et pour cela nous avons besoin de vos remarques et/ou suggestions. • Votre admission : • Votre date de sortie : ____ /____/____ Du domicile Transfert de court séjour Transfert de long séjour Transfert de psychiatrie NC Très satisfait Satisfait Insatisfait Très insatisfait Non concerné Votre accueil Accueil et administration L’attente La facturation La signalétique, l’orientation L’accessibilité Votre prise en charge Votre prise en charge médicale Votre prise en charge paramédicale Votre relation avec l’équipe médicale Votre relation avec le personnel soignant Votre relation avec le personnel non soignant Votre information L’information générale du malade/de la famille L’accès à votre dossier médical Le respect du secret professionnel L’information sur vos droits & libertés L’information sur le règlement d’établissement Votre prise en soins Prise en charge thérapeutique Prise en charge médicamenteuse Coordination interne dans la chaîne de soins Prise en charge de la douleur Respect de vos droits & libertés Votre accompagnement spécifique Diététique Social PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V1– 2015/09 19 Votre questionnaire de sortie NC Très satisfait Satisfait Insatisfait Très insatisfait Non concerné Vos activités thérapeutiques Addictologue Psychologue Sophrologue Gymnastique Entretiens Infirmer Le déroulement de votre séjour L’hygiène et la propreté des locaux La sécurité des biens et des personnes Le Respect de votre dignité de votre intimité La discrimination La bientraitance La relation avec les autres patients La qualité de la restauration La qualité du linge La qualité des prestations hôtelières Le transport (consultations externes) L’organisation, le fonctionnement de la clinique Votre sortie de l’établissement La préparation à votre sortie de la de la clinique Votre orientation à la sortie Vos sujets de satisfaction, ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… Vos attentes, ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… Facultatif Nom : ________________________________ PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V1– 2015/09 Prénom : __________________________ Age : _____ 20 Nos coordonnées La Clinique se trouve dans le village de Caillac situé à 15 km de la ville de Cahors dans le Lot (46). Clinique du Relais 31 Route du LAC 46140 CAILLAC Tel. : 05 65 30 97 97 – Fax : 05 65 30 98 74 Mail : [email protected] Par la route : Cahors est desservie par l’autoroute A20 (l’Occitane) qui relie Montauban à Vierzon. Paris est de ce fait à 5h30, Toulouse à 1h15. Cahors est également desservie par la départementale D820 (ex N20). A partir de Cahors, prendre la route départementale D811 direction Bergerac / Mercuès / Puy L'Evêque. Au village de Mercuès, tourner au deuxième feu à gauche sur la départementale D145. Rouler 3 km jusqu'au village de Caillac. Par le train (gare de CAHORS) : La ligne Paris-Toulouse met Paris à 5h de Cahors Le TGV peut être pris à Montauban. SNCF gare de Cahors - Place Jouinot Gambetta Tél: 36 35 - http://www.gares-en-mouvement.com/ Par avion : Aéroport deTOULOUSE-BLAGNAC à 1h15 de Cahors Liaisons nationales et internationales www.toulouse.aeroport.fr En Taxi : Alex Taxi Téléphone : 06 03 02 19 78 PROC-PCP010-FORM-Livret d’Accueil-V1– 2015/09 21
