le compte-rendu du sixième Comité de Pilotage

PAERPA 9-10-19_ARS-IDF
Relevé synthétique des échanges
Sixième Comité de Pilotage PAERPA
Agence régionale de Santé – 8 décembre 2015
Présents :
Associations et usagers :
Joëlle Guignard, Membre du secrétariat, CODERPA 75
Caroline Kiaya, Espace 19 Santé Médiation
Camille Mairesse, Responsable du pilotage et du développement, PRIF
Plateforme gérontologique du 9-10-19 :
Claude Cormier, Responsable
Véronique Gotarda, Encadrante médico-sociale
Virginie Michel, Pilote MAIA Nord-Est
CNAV Ile-de-France :
• Mylène Tanda, Chargée d’action sociale – Prévention et Partenariats, Direction de l'Action Sociale Ile-deFrance
CPAM de Paris :
Elvire Bellance, Chef de projet
Rodolphe Deshours, Chef de projet, Direction de la Régulation et des Relations avec les Professions de
Santé
CRAMIF :
Jean-Christophe Mercier, Responsable territorial 19ème arrondissement de Paris
EHPAD :
Marc Calizanno, Infirmier référent, EHPAD Korian Magenta
Dr Carol Devisme, Médecin coordonnateur, EHPAD Alice Guy
Catherine Edy, Assistante sociale, EHPAD Alice Guy
M. Vanbrugghe, Directeur du pôle Dépendance, Association COS
Nicolas Demagny, Directeur, EHPAD Le Canal des Maraichers
CR – 6ème COPIL PAERPA – Mardi 8 décembre 2015 - SL
Etablissements de santé :
Pr Isaac Azancot, GH Saint Louis-Lariboisière-Fernand Widal (AP-HP)
Albane Trihan, Référente gériatrie, SSR, MPR, AP-HP
Dr Antonio Teixeira, Chef de service de gériatrie, GH Saint Louis-Lariboisière-Fernand Widal (AP-HP)
Dr Jean Laganier, Médecin, Service de médecine gériatrique aigue, Hôpital Lariboisière (AP-HP)
Dr Annabelle Tan, Médecin, Service de chirurgie orthopédique, Hôpital Lariboisière (AP-HP)
Claire Lansac, Attachée d’administration hospitalière, Direction des affaires médicales, de la biologie et
des projets médicaux, GH Saint Louis-Lariboisière-Fernand Widal (AP-HP)
Cécile Battais, Coordinatrice administrative de la filière gériatrique 9-10-19 (AP-HP)
Dr Ouassila Chermak, Médecin de l’équipe mobile de psychiatrie du sujet âgé
Sita Gakou, Infirmière de l’équipe mobile de psychiatrie du sujet âgé
Maria Perez, Infirmière de l’équipe mobile de psychiatrie du sujet âgé
Christine Fontaine, Conseillère technique
Martine Andrieu, Chargée de la mission stratégie, HAD AP-HP
Sylvie Tourret, Directrice régionale Orpea
GCS-D-SISIF :
Jérôme Claret, Chef de projets
Isabelle Le Roux, Chef de projets
Services d’aide et de soins à domicile (SSIAD / SAAD / SPASAD) :
Danielle Coffe, Présidente Infirmière, Auxiliadom
Betty Elkaim, Administratrice, ADIAM
Nicolas Hurtiger, Fondateur, Senior Compagnie
Julie Testaert, Responsable d’agence, Senior Compagnie
Isabelle Le Maistre, APATD
Professionnels libéraux :
Dr Jérôme Bittan, Médecin, Pôle de Santé Villaumed (19ème arrondissement de Paris)
Bernadette Hérault, URPS Infirmiers Ile-de-France
Corinne Farges, URPS Orthophonistes Ile-de-France
Isabelle Marque, URPS Orthophonistes Ile-de-France
Frédéric Loup, URPS Pharmaciens Ile-de-France
Ville de Paris :
Odile Morilleau, Cheffe du Bureau Personnes Agées, DASES
Eléonore de La Varde, Conseillère Personnes Agées, Cabinet de Madame Dominique Versini
AG2R La Mondiale :
Romain Tribalat, Chargé de mission Activités Sociales - Direction Activités Sociales
ARS - Equipe-projet PAERPA :
Gilles Echardour, Délégué territorial de Paris, Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Alexandre Farnault, Responsable du pôle Ambulatoire, Innovation et Démocratie Sanitaire, Délégation
territoriale de Paris, Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Sarah Livartowski, Coordinatrice du projet PAERPA
Sandrine Courtois, Responsable du Département Organisation de l'offre pour personnes âgées, pôle
médico-social, Agence Régionale de Santé Ile-de-France
CR – 6ème COPIL PAERPA – Mardi 8 décembre 2015 - SL
Eve Dujarric, Chargée des appels à projets médico-sociaux, pôle médico-social, Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Bruno Xoual, MOA Stratégique, pôle Systèmes d’Informations, Direction de la stratégie, Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
Anne-Nathalie Kellershohn, Médecin, pôle médico-social, Délégation territoriale de Paris, Agence
Régionale de Santé Ile-de-France
Claire Davy, Chef de Projet Parcours de santé des personnes âgées, pôle médico-social, Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
Invités :
Alice Sanchez, Inspectrice, pôle médico-social, Délégation territoriale des Yvelines, Agence Régionale de
Santé Ile-de-France
Dalila Hammache, Etudiante, Master 2
Excusés :
Emmanuel Bataille, Directeur du programme Parcours, GCS D SISIF
Dr François Dolveck, Directeur médical, GCS D SISIF
Elsa De Corbigny, Chef de projets, GCS D SISIF
Marc Bourquin, Responsable du pôle médico-social, Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Laure Le Coat, Responsable du pôle médico-social, Délégation territoriale de Paris, Agence Régionale de
Santé Ile-de-France
Coralie Tremblay, Inspectrice, Pôle médico-social, Délégation territoriale de Paris, Agence Régionale de
Santé Ile-de-France
Dr Jean-Philippe Flouzat, Médecin gériatre, pôle médico-social, Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Estèle Poux, Gestionnaire administrative, pôle Ambulatoire, Innovation et Démocratie Sanitaire,
Délégation territoriale de Paris, Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Laureen Welschbillig, Chef de projets, pôle Systèmes d’Informations, Direction de la stratégie, Agence
Régionale de Santé Ile-de-France
Dr Marie-Françoise Raspiller, Médecin, pôle Etablissements de santé, Délégation territoriale de Paris,
Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Dr Aurélie Misme, Médecin coordonnateur, Plateforme gérontologique 9-10-19
Laurence Dauffy, Direction de la régulation et des relations professionnels de santé, CPAM de Paris
Christine Gautier, Direction de la régulation et des relations professionnels de santé, CPAM de Paris
Dr Christine Grebus-Saadia, Direction de la régulation et des relations professionnels de santé, CPAM de
Paris
Régine Haspel, Directrice des prestations sociales et individuelles
Benoit Vandermeersch, Directeur, EHPAD Alice Guy
Daddyer Dupont, Directeur d’appui, EHPAD Korian Magenta
Eve Parier, Directrice du GH Saint Louis-Lariboisière-Fernand Widal (AP-HP)
Florent Bousquié, Directeur des affaires médicales, de la biologie et des projets médicaux, GH Saint LouisLariboisière-Fernand Widal (AP-HP)
Benoit Fagnou, Coordinateur Paris et Seine Saint Denis, Siel Bleu
Johanna Le Neillon Inspectrice, pôle médico-social, Délégation territoriale de Seine-Saint-Denis, Agence
Régionale de Santé Ile-de-France
CR – 6ème COPIL PAERPA – Mardi 8 décembre 2015 - SL
1. Introduction – Informations générales
•
Ce 6ème Comité de pilotage a pour objet d’échanger ensemble autour des premières réalisations déjà
réalisées ; deux campagnes de remontée des chiffres d’activité ont d’ores et déjà eu lieu ;
•
Le projet d’étendre le projet PAERPA sur d’autres territoires a été annoncé par la Ministre de la
Santé, et l’ARS Ile-de-France est en cours de réflexion sur cette question (hypothèses d’extension à
Paris et/ou hors Paris en cours d’étude).
En parallèle, un travail va s’engager sur l’ensemble de Paris au cours de l’année 2016 autour du
rapprochement MAIA – réseau – CLIC, à l’instar de ce qui est en cours sur le territoire PAERPA avec la
Plateforme gérontologique ;
•
Quelques actions restent encore en suspens, et il conviendra de trancher rapidement quant à leur
mise en œuvre ou leur arrêt en 2016.
2. Les actions PAERPA
OUTILS ET DISPOSITIFS
FAVORISANT LA COORDINATION ENTRE PROFESSIONNELS
PARTICIPANT A LA PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE AGEE
La Plateforme gérontologique du territoire 9-10-19
Voir présentation – Claude Cormier, Véronique Gotarda, Virginie Michel
Objectif : regroupement des acteurs de la coordination du territoire PAERPA (CLIC, CTA, MAIA) au sein d’une
plateforme unique et dédiée aux personnes âgées, à leur entourage et à l’ensemble des professionnels de
santé les prenant en charge (locaux communs, numéro unique, horaires élargis).
•
•
•
Présentation des chiffres d’activités (montée en charge entre les deux derniers trimestres) ; de plus
en plus de professionnels appellent la plateforme (information, appui dans la prise en charge, actions
de coordination, activation des aides sociales,…) : 892 appels et 4740 interventions menées au cours
du 3ème trimestre 2015 (contre 811 et 4349 pour le trimestre 2) ;
Arrivée en novembre au sein de la Plateforme de Virginie Michel, qui aura deux rôles prioritaires :
- accompagner l’équipe de la Plateforme dans la mise en place et la structuration de sa
nouvelle organisation,
- mettre en place un service de gestion de cas, composé de trois gestionnaires de cas et dont
la mission est d’assurer un suivi personnel, intensif et continu des situations les plus difficiles
(« cas complexes »).
Retour du ressenti des membres de la Plateforme quant aux évolutions internes récentes : PAERPA
est vécu comme une opportunité pour l’équipe grâce à la diversification des compétences, ce qui
facilite le travail des professionnels de la Plateforme et les échanges avec les partenaires, en
particulier les médecins traitants et l’hôpital.
CR – 6ème COPIL PAERPA – Mardi 8 décembre 2015 - SL
Des difficultés sont également relevées, qu’il convient de prendre en compte : nombreux
changements des missions au cours des quatre dernières années, alourdissement de la charge de
travail parfois difficile, difficulté pour mobiliser les coordinateurs médico-sociaux dans les groupes de
travail, barrière de l’âge des 75 ans pour certains dispositifs PAERPA.
Réactions et échanges :
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Plusieurs membres du COPIL disent avoir déjà eu recours à la Plateforme ;
Odile Morilleau, DASES : l’EMS APA a souligné lors de la commission APA l’utile appui de l’équipe de
la Plateforme en particulier dans l’évaluation des situations, ainsi que celui de l’équipe mobile de
psychiatrie du sujet âgé (EMPSA) ;
Gilles Echardour, ARS : des ajustements pourront être faits concernant la barrière de l’âge, afin de ne
pas bloquer des situations.
Le Plan personnalisé de santé (PPS)
Voir présentation – Rodolphe Deshours (CPAM), Dr Jérôme Bittan (médecin généraliste, 19ème arrt)
Objectif : outil visant à formaliser et rémunérer la coordination entre professionnels de ville de santé autour
d’un même patient, en ligne sur la page d’accueil du Site Internet www.paerpa-paris.fr
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Cet outil dématérialisé est plutôt simple d’utilisation et ergonomique. 100 Plans personnalisés ont
été réalisés, dont 50 de façon autonome par les professionnels depuis la mise en ligne de l’outil
(septembre 2015) ;
Toutefois, deux éléments peuvent freiner les professionnels : le temps pour bien appréhender et
remplir l’outil, et la non-dématérialisation complète du process (nécessité d’envoyer des feuilles de
soins pour obtenir rémunération => travaux en cours pour permettre aux professionnels de
télétransmettre) ;
Concernant la liquidation des PPS : 38 feuilles de soins ont été adressées à la CPAM de Paris, 35 ont
été liquidées ;
La promotion du PPS est l’enjeu actuel afin que les professionnels s’approprient l’outil :
- une réunion interprofessionnelle est organisée le 21 janvier 2016 à la mairie du 19ème
arrondissement de Paris, à l’initiative du Dr Mickael Riahi et du Dr Jérôme Bittan, médecins
généralistes du 19ème arrondissement de Paris (qui ont participé à la dématérialisation du
PPS), pour réunir les médecins, infirmiers, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes de
l’arrondissement et échanger autour de cet outil ;
- les visites des Délégués Assurance Maladie se poursuivent et reçoivent un accueil très
favorable des professionnels de santé visités. Depuis mi-octobre, 145 professionnels de ville
du territoire PAERPA ont ainsi été visités.
proposition de profiter des visites des DAM et de la Plateforme pour informer de la tenue de la
soirée du 21 janvier 2016 auprès des professionnels
deuxième rencontre organisée entre les DAM et la Plateforme organisée en janvier pour
échanger autour de ces visites
Réactions et échanges :
o
Alexandre Farnault, ARS : suite à la réunion dans le 19ème arrondissement, il sera important de se
consacrer plus encore aux 9ème et 10ème pour tenter de créer une dynamique similaire entre les
professionnels de ces deux arrondissements ;
CR – 6ème COPIL PAERPA – Mardi 8 décembre 2015 - SL
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Claude Cormier, Plateforme gérontologique : environ 25% des PPS reçus à la Plateforme ont
nécessité l’appui de l’équipe sous différentes formes.
L’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation
Voir présentation – Dr Teixeira, Dr Laganier (GH Saint Louis – Lariboisière – Fernand Widal), Catherine Edy, Dr
Devisme, Dr Aouad (EHPAD Alice Guy)
Objectif : dispositif, proposé aux personnes âgées de 75 ans et plus sortant d’hospitalisation ne relevant plus
de soins médicaux, d’une durée maximale de 30 jours, nécessaire à la mise en place d’actions visant à la
réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé ou à l’orientation vers une nouvelle structure
d’accueil ?
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11 patients sortant de l’UGA (hôpital Lariboisière) ont bénéficié de ce dispositif depuis le début de
l’action ; 7 lits sont actuellement identifiés « HT PAERPA » au sein de l’EHPAD depuis le 1er décembre
2015 ;
Pas de difficultés particulières d’un point de vue médical concernant les patients inclus grâce aux
travaux menés en amont par l’ensemble des acteurs et l’ARS ; le projet est en train de prendre
tournure progressivement, et on peut même observer une certaine plus-value apportée aux patients
lorsqu’il sorte de l’EHPAD, même s’il existe parfois des difficultés avec quelques familles ;
La mise en place d’une messagerie sécurisée pourrait faciliter la transmission de certaines
informations médicales, d’autant plus que le médecin coordonnateur n’est toujours facilement
joignable (temps partiel) ;
Elargissement progressif des services adresseurs via l’équipe mobile interne de gériatrie (EIG).
Réactions et échanges :
o
Gilles Echardour, ARS : Ce projet fonctionne, à nous collectivement de poursuivre pour que les 12 lits
initialement dédiés soient remplis, et de prouver le bénéfice apporté aux patients qui en bénéficient.
L’outil de coordination à domicile – LISA
Voir présentation – Isabelle Le Maistre (service à domicile APATD)
Objectif : outil informatique (versions web et applicative) visant à faciliter la coordination entre les
professionnels prenant en charge une même personne âgée.
•
•
Groupe de travail en cours autour des trois grandes fonctionnalités de cet outil :
- Faire en sorte que les acteurs du domicile s’identifient, se connaissent et puissent se joindre
facilement (« réseau de partenaires ») ;
- Faciliter la gestion des aléas par l’envoi de messages aux intervenants et à PA ou aux aidants
(« alertes ») ;
- Avoir une connaissance générale quant à l’organisation des interventions auprès de la
personne âgée (« agenda »)
Quelques éléments encore en discussion qui seront vus lors du prochain atelier de
travail (« Identification ») : création du compte, autorisation de la personne, confidentialité,
interopérabilité
CR – 6ème COPIL PAERPA – Mardi 8 décembre 2015 - SL
Réactions et échanges :
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Sarah Livartowski, ARS : cet outil n’est pas un dossier patient ni un outil du quotidien : il vise avant
tout à faciliter la prise en charge organisationnelle entre les professionnels, en favorisant leur
connaissance réciproque et les facilitant leurs échanges ponctuels et ciblés.
Par ailleurs, une grande attention est portée dans les ateliers de travail aux contraintes et besoins de
l’ensemble des professionnels potentiellement concernés par cet outil (structures/professionnels
isolés, professionnels du domicile/professionnels hospitaliers, intervention régulière/ponctuelle) ;
Bernadette Hérault, URPS Infirmiers Ile-de-France : multiplication des outils de coordination (TSN,
PAERPA,…) à destination des professionnels
o Bruno Xoual, ARS : on souhaite avant tout démontrer que cet outil est une aide dans la prise
en charge des personnes âgées et qu’il facilite concrètement l’organisation de la prise en
charge d’une personne : nécessaire adhésion et validation du service auprès des
professionnels et personnes âgées du territoire PAERPA, avant toute généralisation
potentielle. Ceci explique le fait que l’on limite pour l’instant les données associées à un
usager (pas de texte libre), les contraintes liées à l’authentification et qu’on s’intéresse à un
seul territoire PAERPA.
Le déploiement de la messagerie sécurisée
Voir présentation – Bruno Xoual (ARS)
Objectif : déploiement de la messagerie sécurisée sur le territoire PAERPA auprès des professionnels, y
compris sociaux et médico-sociaux (dérogation réglementaire).
•
•
Travail de terrain en cours, avec la rencontre de professionnels du territoire pour étudier leurs
besoins et usages (ex : création de boites de service ? quelle organisation associée nécessaire dans
les structures ?) et des opérateurs de messagerie pour étudier leurs offres ;
L’AP-HP est également engagée dans cette action (GH Saint Louis – Lariboisière – Fernand Widal
prioritaire dans le déploiement).
Le portail de publication de documents AP-HP
Voir présentation – Pr Isaac Azancot (GH Saint Louis – Lariboisière – Fernand Widal), Bruno Xoual (ARS)
Objectif : mettre à disposition les documents produits et détenus au sein du GH pour les patients de plus de
75 ans du territoire PAERPA, au profit des professionnels de ville les prenant en charge.
•
•
•
Portail réservé aux professionnels de santé ; il permettra d’accéder en particulier à l’ensemble des
dossiers médicaux du GH (le dossier médical de Lariboisière est alimenté depuis 2001, celui de Saint
Louis depuis 2005) ;
Démonstrateur qui vise en premier lieu les patients PAERPA, afin d’étudier l’intérêt de ce nouveau
service dans la prise en charge du patient ;
Nécessité d’associer les professionnels de santé de ville dans la construction de cette plateforme
pour connaitre les process associés ainsi que leurs besoins et attentes.
Réactions et échanges :
o
Martine Andrieu, HAD : l’HAD est-elle concernée par le portail ? L’ensemble des établissements et
professionnels de santé partenaires pourront accéder à ce portail
CR – 6ème COPIL PAERPA – Mardi 8 décembre 2015 - SL
OUTILS ET DISPOSITIFS
RENFORÇANT LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES
DOMICILE / HOPITAL / EHPAD
L’équipe mobile de psychiatrie du sujet âgé
Voir présentation – Dr Ouassila Chermak, Sita Gakou, Maria Perez
Objectif : équipe composée d’un médecin et de deux infirmières, rattachée à l’hôpital Maison Blanche, et
intervenant à domicile et en EHPAD pour : réaliser à domicile ou en EHPAD, une évaluation
gérontopsychiatrique à visée diagnostique et/ou thérapeutique dans un délai de 48 heures ; orienter, si
besoin, et le plus rapidement possible, vers le dispositif approprié ; conseiller, informer et former les
professionnels, et conseiller et informer les aidants.
•
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•
Présentation des chiffres d’activités et de trois cas cliniques (en augmentation continue) ;
Travail en cours avec d’autres équipes mobiles de psychiatrie pour créer des outils communs (ex :
outils de formation auprès des EHPAD) ;
Concernant les patients de moins de 75 ans,
- une réponse est toujours donnée (informations)
- l’EMPSA a décidé d’étendre son intervention auprès des personnes qui auront 75 ans avant
la fin de l’expérimentation PAERPA (31 décembre 2017)
Réactions et échanges :
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Dr Jérôme Bittan, Médecin généraliste (19ème arrondissement de Paris) : appui important pour
conforter le professionnel dans son appréciation clinique et valider une attitude thérapeutique par
rapport au patient ;
Marc Calizzano, EHPAD Korian Magenta : permet de rassurer les équipes et ainsi limiter des
situations dramatiques qui ont pu être mal vécues par le passé ;
Claude Cormier, Plateforme gérontologique : beaucoup de bailleurs sociaux repèrent des situations
pour lesquelles l’EMPSA peut être un appui important.
La mobilisation du Groupe hospitalier Saint Louis – Lariboisière – Fernand Widal (AP-HP)
Voir présentation – Dr Antonio Teixeira, Dr Jean Laganier, Cécile Battais (GH)
Repérage des difficultés dans les 24 heures suivant l’admission du patient
Objectif : mise en place d’un repérage des personnes âgées en difficultés via le questionnaire pré-PPS (6
questions) dans les 24 heures suivant l’admission des patients.
•
•
Ce repérage doit être suivi de l’évaluation de la personne en fonction des résultats du
questionnaire (soit au cours de l’hospitalisation soit ensuite (consultation, hôpital de jour, atelier
d’éducation thérapeutique)), et peut servir à préconiser au médecin traitant la réalisation d’un PPS.
Pour le moment, repérage au sein de l’Unité de gériatrie aigue (UGA) (formation des infirmiers) puis
extension aux autres services pilotes dans les prochaines semaines ;
CR – 6ème COPIL PAERPA – Mardi 8 décembre 2015 - SL
Programme PRADO PAERPA
Objectif : facilitation du retour à domicile des personnes âgées de plus de 75 ans hospitalisées au sein du GH,
grâce à l’intervention complémentaire de Conseillers Assurance Maladie.
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Attente de la finalisation de la convention entre l’Assurance Maladie et l’AP-HP.
ViaTrajectoire
Objectif : facilitation des demandes d’admission en EHPAD, SSR et USLD.
•
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Déploiement de tous les modules au sein du GH ;
Permet de garder une trace de toutes les démarches effectuées.
Les places de SSIAD renforcés
Voir présentation – Sandrine Courtois, Eve Dujarric (ARS), Betty Elkaim (SSIAD ADIAM)
Objectif : complément de financement attribué aux SSIAD expérimentateurs pour renforcer les interventions
auprès des patients pris en charge (augmentation de la durée des interventions, de la fréquence, passage de
binômes, tranches horaires élargies, recours à des compétences complémentaires,…)
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•
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•
Expérimentation régionale menée depuis février 2015 ;
20 places de SSIAD renforcées ont été créées sur le territoire PAERPA : opérateur ADIAM ;
Chiffres d’activités en cours de consolidation ;
Retour d’expériences du SSIAD ADIAM : peu de nouveaux patients, beaucoup de patients bénéficiant
du SSIAD renforcé étaient pris en charge au sein du SSIAD classique.
Réactions et échanges :
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Dr Jean Laganier, GH : c’est souvent le SSIAD lui-même qui détermine si le patient doit relever d’une
prise en charge par le SSIAD classique ou le SSIAD renforcé ;
Dr Antonio Teixeira : difficultés en sortie de SSR pour identifier si le patient doit relever de l’HAD ou
du SSIAD, d’où l’opportunité de ce dispositif qui se situe entre les deux types de prise en charge ;
Etat des lieux plus détaillé de l’action en cours à Paris au prochain COPIL.
HYGIE Protocoles
Objectif : centralisation en ligne des documents de référence autour de la prise en charge des personnes de
plus de 75 ans (protocoles, calculateurs, numéros utiles, contact avec la plateforme gérontologique).
•
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Version mobile opérationnelle (Android, Apple) ;
Quatre ateliers de travail sont prévus début 2016 pour approfondi quatre thèmes particuliers :
médicament (12 janvier), nutrition (19 janvier), dépression (26 janvier), chutes (2 février) ;
Appel aux contributions des membres du COPIL pour participer à ces ateliers, proposer des
noms d’experts dans ces domaines et/ou proposer des documents qui permettraient d’enrichir
l’outil.
CR – 6ème COPIL PAERPA – Mardi 8 décembre 2015 - SL
3. Programme de travail - 1er semestre 2016
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Poursuivre les actions en cours (en particulier : consolidation de la Plateforme gérontologique ; mise
en place des nouveaux outils SI)
Poursuivre la mobilisation des professionnels du territoire :
- professionnels libéraux (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens,
orthophonistes,…)
- Groupe hospitalier Saint Louis – Lariboisière – Fernand Widal (AP-HP)
- Etablissements SSR
Engager des nouvelles actions :
- Former les intervenants du domicile au repérage des difficultés à domicile
- Arrêter un programme de travail autour du Médicament (pharmaciens, GH, EHPAD)
Lancer les évaluations médico-économiques de certaines actions (notamment hébergement
temporaire)
Disposer d’outils de communication
Réaliser une rencontre des acteurs PAERPA
4. Questions diverses
Betty Elkaim, ADIAM : qu’en est-il du décret concernant les SPASAD du territoire PAERPA ?
o ARS : aucune disposition particulière n’a été prise sur ce sujet pour le moment.
Précisions : ce décret du 17 octobre 2015 encadre les modalités de création, d'organisation, de
fonctionnement et les modes de financement dérogatoires applicables aux SPASAD dans le cadre des Paerpa :
- possibilité donnée à l'ARS de majorer la dotation globale de soins pour financer la coordination des
interventions, et dont le montant est fixé par le directeur général de l'agence, "en fonction du temps
dédié aux missions de coordination" ;
- financement, pour la sortie d'hospitalisation, de la prise en charge d'une personne de plus de 75 ans ne
bénéficiant ni de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ni d'une aide au retour à domicile, pourra
donner lieu au versement d'un forfait par l'ARS. D'un montant maximum de 280 euros par prise en
charge, il sera versé au Spasad pour quinze jours consécutifs au plus, en fonction de l'activité du service et
selon les modalités fixées par convention entre l'agence, le conseil départemental et le cas échéant la
coordination territoriale d'appui (CTA) ;
- mise en place d'une organisation intégrée, grâce au travail exercé par un infirmier coordonnateur salarié.
Dans le cadre des Paerpa, un Spasad peut notamment résulter de la transformation ou de l'extension d'un
service de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Dans ce cas, précise le décret, la procédure d'appel à projets
n'est pas requise. La transformation ou extension doit toutefois faire l'objet d'une autorisation conjointe de
l'ARS et du conseil départemental, qui est délivrée pour la durée de l'expérimentation.
CR – 6ème COPIL PAERPA – Mardi 8 décembre 2015 - SL
5. Calendrier – Prochaines rencontres
Le septième Comité de pilotage PAERPA aura lieu le jeudi 24 mars 2016 de 14h30 à 17h.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les membres de l’équipe-projet PAERPA, à l’adresse de
messagerie [email protected] ou via le Site Internet PAERPA www.paerpa-paris.com (rubrique
« Contact »), régulièrement alimenté pour tenir informés des avancées du programme et des actualités
autour du projet.
CR – 6ème COPIL PAERPA – Mardi 8 décembre 2015 - SL