PARLEMENT EUROPÉEN 2004 2009 Commission des pétitions 22 juillet 2004 COMMUNICATION AUX MEMBRES Pétition 766/2003, présentée par M. Nikolaos Kanaris, de nationalité grecque, au nom de l'association de riverains de la zone du Filopappos, accompagnée de 1800 signatures, sur la protection de la zone du Filopappos à Athènes 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire explique que le ministère grec de la culture a clôturé une vaste zone autour du mont Filopappos et de l'observatoire astronomique à Athènes et que les riverains n'y ont plus accès. Il s'agit de l'une des rares zones vertes de la ville, qui comprend une flore unique et une série de monuments classiques. La zone a été clôturée car les services archéologiques sont en train de mener à bien une série de projets. Ils souhaitent notamment construire un bâtiment d'exposition et un théâtre. Le pétitionnaire estime que cela détruira complètement la nature caractéristique de la zone. Il avance que l'UE a octroyé des subventions pour les projets en question et demande dès lors au Parlement européen de garantir que les fonds communautaires ne soient pas utilisés dans le cadre de projets réduisant à néant les efforts visant à conserver les monuments historiques et le patrimoine culturel d'Athènes. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 19 février 2004. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 175, paragraphe 4, du règlement). 3. Réponse de la Commission, reçue le 6 juillet 2004 "Le programme opérationnel "culture" finance au titre du cadre communautaire d'appui 2000-2006 des mesures visant notamment à améliorer la qualité des produits touristiques, à promouvoir le patrimoine culturel et à renforcer le développement général du secteur culturel en Grèce. CM\536437FR.doc FR PE 346.788 FR En ce qui concerne le projet du mont Filopappos, il ressort des informations fournies par l'organe de gestion du programme opérationnel "culture" que le ministère de la culture a classé le mont Filopappos en tant que site archéologique et que celui-ci est dès lors protégé par la législation en vigueur dans ce domaine. Le projet du mont Filopappos, qui remplit les critères de sélection, comprend des travaux de clôture, un réseau électromécanique et des améliorations en vue d'une exposition de sculptures en plein air. Ce projet a pour objectif de protéger et de promouvoir le caractère archéologique du site. En fait, la construction de clôtures vise à protéger le mont Filopappos du vandalisme, de la pollution et d'autres dégâts. Il est prévu de créer 25 entrées gratuites, qui seront fermées pendant la nuit. Le site sera ainsi protégé, tandis que l'accès au mont sera sûr et gratuit. Les clôtures conféreront au site un statut similaire à celui du parc national d'Athènes. Le conseil archéologique central a approuvé le projet et la préfecture d'Athènes a donné son accord quant à l'évaluation des incidences sur l'environnement et aux conditions à remplir en matière environnementale. En outre, les autorités grecques ont confirmé que ce projet bénéficiait d'une large publicité et faisait l'objet de discussions avec la population locale. La Commission tient à souligner que, conformément à la réglementation des Fonds structurels, la sélection et l'approbation des projets sont du ressort des autorités nationales (organes de gestion du programme opérationnel concerné), qui sont chargées du suivi des projets." PE 346.788 FR 2/2 CM\536437FR.doc