Organisation politique de la France

UV J.S.P. 1
Module : SC
Organisation
politique de la France
I. LA REPUBLIQUE
La France est une République, c'est à dire un Etat dans lequel la communauté des
citoyens exprime ses volontés directement ou par l'intermédiaire de délégués élus.
L'école publique, le service militaire obligatoire (il est suspendu et a été remplacé par
la journée citoyenne), la commémoration des grands évènements de l'histoire
nationale, l'exercice régulier du suffrage universel ont rassemblé les Français. La
victoire de 1918, la lutte contre la barbarie et pour les libertés au cours de la seconde
guerre mondiale ont affermi l'attachement au régime républicain.
Depuis 1945, l'extension aux femmes du droit de vote, la meilleure répartition des
richesses matérielles et culturelles, la réduction des inégalités entre les citoyens en
ont fait le régime politique reconnu par une écrasante majorité des français.
Etre républicain, c’est :
- avoir confiance en ce qui est raisonnable ;
- rechercher dans le débat public un accord qui prendra forme dans une loi ;
- acquérir cette force morale, la vertu, qui fait préférer l'intérêt général aux intérêts
particuliers ;
- se soumettre à la loi, refuser les exclusions, combattre le racisme ;
- vouloir des rapports harmonieux entre tous les hommes ;
- savoir que chacun est perfectible si les moyens lui sont donnés et les chances
offertes ;
- vouloir le plein épanouissement des aptitudes de tous pour que progresse
l'humanité.
II.
Les principes de la déclaration des droits
de l’Homme et du Citoyen de 1789
organisent la République Française en un
état démocratique.
Les dix-sept articles de cette déclaration
définissent les droits d’un Homme libre et
constituent une charte des libertés.
L’ETAT
III. NATION
On entend par Nation une communauté d'Hommes. Vous faîtes partie du peuple
français.
Un peuple est un ensemble d'individus hommes, femmes, qui, différents par leurs
occupations ou fixés dans des régions diverses (villes ou campagnes), ont
cependant des caractères communs :
-
Les mêmes coutumes,
La même langue,
Des souvenirs communs.
Mais un peuple ne peut former une nation que s'il possède son propre territoire.
IV.
LE TERRITOIRE
Le territoire national est le cadre de l'Etat, c'est à dire la portion de sol sur laquelle
s'exerce l'autorité d'un gouvernement et où les citoyens sont soumis aux mêmes lois.
La frontière limite le territoire national par rapport aux pays étrangers.
Elle peut être formée par :
-
-
La mer : elle est alors nette est invariable. C’est le cas d’environ la moitié des
limites de la France.
 Mer du Nord, Manche, Océan atlantique, Méditerranée.
Une montagne
 Pyrénées, Alpes, Jura.
Un fleuve
 Rhin
Le territoire national français n'est pas l'œuvre de la nature mais celle des français.
Les montagnes, pas plus que les fleuves, ne sont des frontières réelles que si la
volonté des hommes les considère comme telle.
V.
LES SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE
 Le drapeau
Le drapeau tricolore est l’emblème national de la Ve République. Il n'est pas né
d'une décision arbitraire, mais il est l'aboutissement d'un lent processus et d'une
longue tradition symbolique.
Le 4 octobre 1789, les trois couleurs furent officiellement choisies comme couleurs
nationales, mais sans référence à un ordre strictement défini.
-
Le bleu : c’était la couleur de la cape de
Saint-Martin, un des Saints les plus vénérés
de la Gaule Chrétienne. Le bleu restera
toujours une couleur royale.
-
Le blanc : c’était le symbole du
commandement suprême de l’antiquité, la
couleur du roi.
-
Le rouge : c’était la couleur de l’oriflamme
de l’abbaye de Saint-Denis, qui évoquait le
sacrifice suprême du premier évêque
Lutèce, martyrisé sous l’empereur Valérien.
Le bleu et le rouge sont aussi les couleurs de la ville de Paris.
Aujourd’hui, on peut voir flotter le drapeau tricolore sur tous les bâtiments publics. Il
est également déployé lors des cérémonies officielles, civiles et militaires.
 La devise
L'Article 2 de la Constitution de 1958 indique :
La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité.
Héritage du siècle des Lumières, cette devise est invoquée pour la première fois lors
de la Révolution Française. Souvent remise en cause, elle finit par s’imposer sous la
III e République.
On observe toutefois encore quelques résistances, y compris chez les partisans de
la République : la solidarité est parfois préférée à l'égalité qui implique un nivellement
social et la connotation chrétienne de la fraternité ne fait pas l'unanimité.
La devise est réinscrite sur le fronton des édifices publics à l'occasion de la
célébration du 14 juillet 1880. Elle figure dans les Constitutions de 1946 et 1958 et
fait aujourd’hui partie intégrante de notre patrimoine national. On la trouve sur des
objets de grande diffusion comme les pièces de monnaie ou les timbres.
Le drapeau tricolore est également une devise de la République :
HONNEUR
COURAGE
PATRIE
DEVOUEMENT
HONNÊTETE
DISCIPLINE
 Voir cours valeurs et éthique des JSP
 Marianne
Bien que la Constitution de 1958 ait privilégié le drapeau
tricolore comme emblème national, Marianne incarne
aussi la République Française.
Les premières représentations d'une femme à bonnet
phrygien, allégorie de la Liberté et de la République,
apparaissent sous la Révolution Française.
L'origine de l'appellation de Marianne n'est pas connue
avec certitude. Prénom très répandu au XVIIIème siècle,
Marie-Anne représentait le peuple. Mais les contrerévolutionnaires ont également appelé ainsi, par dérision,
la République.
Sous la III e République, les statues et surtout les bustes de Marianne se multiplient,
en particulier dans les mairies. Plusieurs types de représentation se développent,
selon que l'on privilégie le caractère révolutionnaire ou le caractère "sage" de la
Marianne : le bonnet phrygien est parfois jugé trop séditieux et remplacé par un
diadème ou une couronne.
Aujourd'hui, Marianne a pu prendre le visage d'actrices célèbres. Elle figure
également sur des objets de très large diffusion comme les pièces de monnaie ou les
timbres-poste.
 Le coq
Le coq apparaît dès l’Antiquité sur des monnaies gauloises. Il devient symbole de la
Gaule et des Gaulois à la suite d’un jeu de mots, le terme latin " Gallus " signifiant à
la fois coq et gaulois.
La Révolution Française en a fait un plus large usage. On le trouve notamment
représenté sur des assiettes et sur le sceau du Directoire. Proposé comme
emblème à Napoléon Ier par une commission de conseillers d’Etat, il fut refusé pour
la raison suivante :
" Le coq n’a point de force, il ne peut être l’image d’un empire tel que la France ".
Naturellement dédaigné par Napoléon III, il devient un symbole quasi officiel sous la
III e République : la grille du parc du Palais de l’Elysée construite à la fin du XIXème
siècle est ornée d’un coq et la pièce d’or frappée en 1899 également.
Si la République Française lui préfère aujourd’hui le
symbole de la Marianne, il figure toutefois sur le sceau de
l’Etat, qui est celui de la Seconde République : la liberté
assise tient un gouvernail sur lequel est représenté le coq.
Il est surtout utilisé à l’étranger pour évoquer la France,
notamment comme emblème sportif.
 Le 14 juillet
Journée révolutionnaire parisienne devenue
fête nationale, le 14 juillet associe aujourd'hui la
solennité des défilés militaires et la convivialité
des bals et des feux d'artifice. La prise de la
Bastille, le 14 juillet 1789, est commémorée en
France depuis plus d'un siècle.
En ces premiers mois de la Révolution Française, une grande agitation règne à
Paris. Au printemps 1789, les Etats Généraux ont refusé de se dissoudre et se sont
transformés en Assemblée nationale constituante. En juillet, le roi Louis XVI fait venir
de nouvelles troupes et renvoie Necker, ministre populaire. Le matin du 14 juillet, le
peuple de Paris prend des armes aux Invalides puis se dirige vers une vieille
forteresse royale, la Bastille. Après une fusillade sanglante, il s'empare et délivre les
quelques prisonniers qui y étaient enfermés.
La prise de la Bastille est une première victoire du peuple de Paris contre un symbole de
l'Ancien Régime. L'édifice est d'ailleurs intégralement démoli dans les mois qui suivent.
Par la suite, la commémoration du 14 juillet 1789 est abandonnée, jusqu'à ce que la III e
République cherche à célébrer les fondements du régime. Sur proposition du député de la
Seine la loi du 6 juillet 1880 fait du 14 juillet la fête nationale de la République.
 La Marseillaise
A l'origine chant de guerre révolutionnaire et hymne à
la
liberté,
la
Marseillaise
s'est
imposée
progressivement comme un hymne national. Elle
accompagne aujourd'hui la plupart des manifestations
officielles.
La République ne l’officialise définitivement qu’en
1946. En 1792, à la suite de la déclaration de guerre
du Roi à l'Autriche, un officier français en poste à
Strasbourg, ROUGET DE LISLE compose cet air dans
la nuit du 25 au 26 avril.
Le chant se répand alors dans tout le pays et les
troupes marseillaises l’adoptent comme chanson de
marche. Ils chantent lors de leur entrée à Paris en
1792 et les Parisiens la baptisent La Marseillaise.
VI.
LE REGIME DE LA Ve REPUBLIQUE
Rédigé par Michel DEBRE, la Constitution de la Cinquième République a été
approuvée par le peuple français lors du référendum du 28 septembre 1958 et
publiée le 04 octobre 1958. La Constitution de la République française en vigueur est
la cinquième ayant été adoptée par le peuple, d’où son appellation de « Vème
République ».
La Constitution dégage quatre caractères généraux :
-
Démocratie : souveraineté du peuple ;
Parlementarisme : responsabilité du gouvernement devant l’assemblée
nationale représentant le peuple ;
Libéralisme : proclamation et garantie des principes de la déclaration des
droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
Séparation des pouvoirs.
Elle détermine la forme de gouvernement de l’état :
-
Election au Suffrage Universel Direct du Président de la République ;
La participation des citoyens à la vie politique par le biais de leurs
représentants députés ou sénateurs ou par référendum ;
La séparation de pouvoirs.
On distingue ainsi trois pouvoirs :
-
Le pouvoir législatif ;
Le pouvoir exécutif ;
Le pouvoir judiciaire.
A. Le pouvoir législatif :
 Etudie et vote les lois
 Assumé par le Parlement.
Le Parlement se compose de deux assemblées :
- L’Assemblée Nationale, composée de 577 députés élus pour cinq ans au
suffrage universel direct ;
- Le Sénat, composé de 330 à 350 sénateurs élus pour six ans au suffrage
universel direct.
Lorsque le poste du Président de la République est momentanément inoccupé, c’est
le président du Sénat qui assure par intérim ses fonctions.
Ces 2 entités appelées « chambres », exercent conjointement leurs compétences :
- Votent les lois ;
- Votent le budget ;
- Contrôlent l’action du Gouvernement. L’Assemblée Nationale peut à ce titre
renverser le Gouvernement.
La loi se définit comme : « un texte voté par le parlement, promulgué par le
Président de la République et dont le contenu à une portée générale ».
Emanation du parlement, la loi n’est soumise à aucun contrôle dès lors qu’elle est
promulguée. Elle se situe au sommet de la hiérarchie des règles de droit qui
régissent la vie du citoyen.
 Procédure de création d’une loi :
L’initiative des lois c’est-à-dire le droit de proposer une loi
nouvelle est partagée par :
- Le Gouvernement on parle alors de projet de loi.
Ces projets de loi sont délibérés en conseil des
ministres, après avis du conseil d’Etat et proposés
sur le bureau d’une des deux assemblées.
- Le Parlement, on parle dans ce cas de proposition
de loi.
Chaque loi est examinée par chaque chambre (conception d’ensemble, objet de la
loi) puis votée article par article. Tout membre du Parlement ou du Gouvernement a
le droit de proposer un amendement c’est-à-dire une modification du texte original.
La loi est votée par une assemblée puis transmise à l’autre assemblée en vue d’une
seconde approbation.
Lorsque les deux assemblées ont adopté un texte identique la loi est ensuite
transmise :
-
Au conseil d’Etat pour un avis,
Au conseil constitutionnel,
La loi est promulguée au journal officiel de la République Française par le Président
de la République dans les 15 jours qui suit son adoption par le conseil législatif.
Pour plus de détail reportez-vous aux articles du titre V de la Constitution.
B. Le pouvoir exécutif :
 Exécute les lois
 Assumé par le Président de la République et le Gouvernement.
Le Président de la République :
Il est élu au suffrage universel direct. La durée
du mandat est de cinq ans, le scrutin est
uninominal majoritaire à deux tours et il faut
avoir plus de 23 ans pour être éligible.
Il réside au Palais de l’Elysée. Quand le
Président est présent, on dresse le drapeau
tricolore sur l’édifice.
On lui distingue deux types de pouvoirs :
Pouvoirs partagés
Pouvoirs propres
contresignés par le Premier Ministre ou ministres
au Président de la République

La nomination
ministre

Le recours au référendum
du
Premier
responsables

La nomination des membres du gouvernement
et il met fin à leurs fonctions sur proposition du
Premier ministre.

La présidence du conseil des ministres,

Le droit de messages adressés
au parlement

Il signe les ordonnances et les décrets
délibérés en conseil des ministres,

Le droit de dissolution
l’Assemblée nationale

Il nomme aux emplois civils et militaires.

Le Président de la République accrédite les
ambassadeurs et les envoyés extraordinaires
auprès des puissances étrangères.

Il négocie et ratifie les traités.

Le Président de la République est le chef des
armées. Il préside les conseils et comités
supérieurs de la Défense nationale.

Il peut convoquer le parlement en session
extraordinaire à la demande du gouvernement
ou la majorité des députés.

La promulgation des lois.

Il a le droit de grâce.

Il préside le
magistrature.
de

La
saisine
constitutionnel

Les pouvoirs exceptionnels
(article 16 de la Constitution)

du
conseil
La
nomination
de
trois
membres dont le Président du
conseil constitutionnel
conseil
supérieur
de
la
-
Le Premier Ministre :
Choisi et nommé par le Président de la
République, il est la première autorité politicoadministrative et il réside à l’hôtel MATIGNON.
Chef du gouvernement, le Premier ministre
partage de façon inégale le pouvoir exécutif
avec le Président de la République.
Ses principales attributions et rôles sont les suivants :
 Diriger l’action du Gouvernement : choisir les membres, coordonner l’action
des ministres, arbitrer les différents qui peuvent les opposer ;
 Responsable de la Défense Nationale ;
 Exercer le pouvoir règlementaire (décrets, arrêtés, circulaires et notes) ;
 Nommer aux emplois civils et militaires ;
 Déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
-
Le Gouvernement :
Les ministres sont nommés et démissionnés par le Président de la République sur
proposition du Premier ministre. Généralement, ces hommes et ces femmes,
appartiennent à un parti politique.
Le nombre de ministres varie à chaque formation d’un gouvernement.
On distingue :
-
Les ministres d’Etat,
Les ministres,
Les ministres délégués,
Les secrétaires d’Etat,
Les ministres ne peuvent cumuler leur fonction avec celle de député ou de sénateur,
de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national, de tout
emploi public ou de toute activité professionnelle.
Ils se réunissent en :
-
Conseil des ministres sous la présidence du Président de la République,
En conseil de cabinet sous la présidence du Premier ministre,
En réunions interministérielles sous la résidence du Président de la
République ou de celle du Premier ministre.
LE GOUVERNEMENT
-
Détermine et conduit la politique de la Nation ;
Dirige l’Administration et la force Armée ;
Est responsable devant le Parlement.
LE PREMIER MINISTRE
-
Dispose du pouvoir Réglementaire ;
Dirige l’action du Gouvernement ;
Nomme aux emplois civils et
militaires sous couvert du Président
LES MINISTRES
Ont un pouvoir hiérarchique envers les
fonctionnaires :
-
Les ministres d’Etat (honorifique)
Les ministres (pouvoir de signature) ;
Les ministres délégués (sans
signature) ;
Les secrétaires d’Etat.
 La hiérarchie des textes :
-
LOIS  votées par le Parlement  signées par le Président de la République
DECRETS  donnent l’orientation de l’application de la loi  signés par le
Premier Ministre
ARRÊTÉS  donnent l’application pratique des principes de la loi et précisés par
les décrets
CIRCULAIRES / NOTE D’INFORMATION  donnent l’interprétation des textes
précédents
JOURNAL OFFICIEL  journal de la République qui publie les textes de lois,
décrets, débats, questions et réponses des ministres.
C. Le pouvoir judiciaire :
 Interprète les lois
 Assumé conjointement par des juridictions indépendantes (tribunaux).
La justice est indépendante et les pouvoirs législatif et exécutif n’ont aucune prise sur
elle.
Il existe deux ordres de juridiction en France :
-
Les juridictions judiciaires :
Soit civiles (tribunaux d’instance, spécialisées : prud’hommes par exemple), soit
pénales (tribunaux de police et correctionnel, cour d’assises). Ces jugements ont la
possibilité de recourir aux cours d’appel. En cas de vice de forme ou de procédure,
les jugements peuvent être déférés devant la Cour de cassation.
-
Les juridictions administratives :
Le tribunal administratif va juger les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics.
Les magistrats de l’ordre administratif ont un statut et une formation spécialisés dans
ce domaine. A la demande d’une des parties, une affaire peut être réexaminée
devant la cour d’appel. Le conseil d’Etat vérifie l’application des lois par les cours
administratives.
La procédure d’appel