Droit des biens et des sûretés

Jura
Bibliothèque Jura
Droit des biens
et des sûretés
Maison, jardin, arbre. Pierre d’achoppement.
Vos clients comptent sur vous pour régler au mieux les différends concernant un
usufruit, une servitude ou une expropriation ? La Bibliothèque Droit des biens et
des sûretés rassemble bon nombre de contributions et décisions sur ce thème.
Vous avez entre autres accès à une base juridique complète sur la propriété et la
copropriété. Vous trouverez aussi des informations sur des thèmes connexes tels
que les sûretés financières et sur des sujets apparentés comme les différentes
catégories de créanciers et leurs droits.
L’ensemble du droit des biens et des sûretés regroupé
dans une bibliothèque
La jurisprudence et la doctrine en matière de droit des biens et des sûretés
paraissent dans de nombreuses publications. Parfois même dans des publications auxquelles vous n’auriez pas pensé. Les spécialistes de notre rédaction
ont répertorié dans plus de 40 revues et 75 ouvrages de référence, publiés par
Wolters Kluwer, les contributions relatives à cette matière afin de constituer la
Bibliothèque Droit des biens et des sûretés. Ainsi, vous êtes certain de ne passer à
côté d’aucun(e) contribution, arrêt ou jugement en cette matière.
* Consultez la liste complète des publications sur wkbe.be/jura-listedepublications
Dans la Bibliothèque Droit des biens et des sûretés, vous trouverez des contributions, jugements et arrêts sur les sujets suivants :
Mots-clés
Mots-clés connexes
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Biens
Droit d’usage et d’habitation
Sûretés conventionnelles
Privilèges
Hypothèques
Gage
Garanties bancaires
Sûreté réelle
Sûreté personnelle
Faillite
Crédit hypothécaire
Propriété et copropriété
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Wolters Kluwer
Avenue Théâtre de Verdure, 4
BE-4031 Liège
Également mentionnés
Expropriation
Propriété
Copropriété
Servitudes
Emphytéose
Superficie
Usufruit
Bien immeuble
Bien meuble
Troubles et troubles de voisinage
Abus de droit
Cautionnement
Lettre de patronage, lettre d’intention
Subrogation
Nantissement
Droit de rétention
Gage
Réserve de propriété
Cession à titre de garantie
Sûretés financières
Possession mobilière
Cession de créances privilégiées et
hypothécaires
Privilèges généraux
Privilèges spéciaux
Privilèges sur les meubles
Privilèges sur les immeubles
Mécanismes préférentiels
• Gage commercial
• Mise en gage du fonds de
commerce
• Gage civil
• Warrant
• Gage de droits intellectuels
• Gage d’instruments financiers
• Inscription
• Publicité
• Extinction
• Hypothèques conventionnelles
• Problèmes de rang
• Code T.V.A.
• Code impôt sur les revenus
Surfez sur www.wolterskluwer.be/jura/fr
pour plus d’informations
• Catégories de créanciers et leurs droits
• Répartition entre créanciers
• Privilège du commissionnaire et de son bailleur de
fonds
• Privilège du porteur d’un chèque
• Privilège du bailleur
• Privilège de l’assureur sur la chose assurée
• Privilège maritime
• Privilège agricole
Les articles et décisions relatifs au droit des biens et des sûretés de votre
bibliothèque proviennent de plus de 40 revues et 75 ouvrages de
référence de Wolters Kluwer, et sont plus particulièrement publiés dans :
• Privilèges et hypothèques
• Le Guide de Droit Immobilier
• La Revue copropriété et droit immobilier / Tijdschrift voor appartementsen immorecht
Tél. 0800 95 179
[email protected]
When you have to be right