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Suite à l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République, la CPME reprend les mesures environnementales de son programme. Il est décomposé en 6 objectifs avec quelques mesures concernant directement les TPE-PME Objectif 1 : Sortir la France des énergies fossiles • Fermer les centrales à charbon restantes en 5 ans • Interdir l’exploration des gaz de schiste • Intégrer le coût écologique dans le prix du carbone, en faisant monter en puissance la taxe carbone pour atteindre 100 €/tCO2 en 2030 Objectif 2 : Accélérer nos mutations vers une production d'énergie équilibrée et sans carbone • Doubler la capacité en éolien et en solaire photovoltaïque d’ici à 2022 • Raccourcir et simplifier les procédures de déploiement des énergies renouvelables • Focaliser la recherche et développement et les investissements des opérateurs sur le stockage de l’énergie et les réseaux électriques intelligents • Réduire la dépendance à l'énergie nucléaire, avec l'objectif de 50% d'énergie nucléaire à l'horizon 2025 • Fermer la centrale de Fessenheim au moment de la mise en service de l'EPR de Flamanville • Consolider les moyens de l'ASN Objectif 4 : Protéger la santé et l’environnement des Français • Aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence pendant le quinquennat • Renforcer les normes anti-pollution européennes pour les véhicules neufs et les contrôles en conditions réelles • Proposer au moins 50% de produits biologiques, labels de qualité, ou local d’ici à 2022, dans l’ensemble de la restauration collective • Elaborer un agenda des solutions pour une alimentation saine dans le cadre d’un “Grenelle de l’alimentation” • Eliminer progressivement les pesticides en commençant par ceux qui présentent un risque pour la biodiversité ou la santé, et le développement d’alternatives • Séparer les activités de conseil aux agriculteurs et de vente des pesticides • Revoir totalement les méthodes d’évaluation des produits • Promouvoir la position de la France comme leader dans la recherche sur l'impact de ces substances et sur nos capacités à les remplacer • Rendre plus transparente la rémunération des experts Avril 2017 - Présidentielle 2017 : la CPME fait le point sur le programme environnemental d’E. Macron 32 Objectif 3 : Faire de l’économie circulaire et du recyclage un nouveau modèle économique • Renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée grâce à l’affichage de la durée de vie des appareils électroménagers • Moderniser les centres de tri par l’augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes (sur l’incinération et l’enfouissement) • Faire figurer sur les emballages des indications très simples pour faciliter le tri et en faire un réflexe pour chaque Français • Etendre le système de bonus-malus sur l’éco-contribution, pour favoriser les produits durables, tout en pénalisant les produits néfastes pour l’environnement • Généraliser les engagements volontaires de lutte contre le gaspillage alimentaire avec les fédérations professionnelles concernées FICHE PRATIQUE Présidentielle 2017 : la CPME fait le point sur le programme environnemental d’Emmanuel Macron Objectif 5 : Accompagner les transitions • Soutenir les régions pour réduire leur empreinte environnementale, créer des emplois, lancer un grand plan de rénovation des bâtiments publics pour 4 milliards d’euros • Accompagner les Français dans leur mobilité individuelle : ▪ Accélérer le déploiement des véhicules électriques en maintenant le bonusmalus à l'achat et en accélérant le déploiement des bornes de recharge ▪ Créer dans le cadre du plan d’investissement une prime exceptionnelle de 1000 euros pour permettre à tous ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d’acheter des voitures plus écologiques, qu’elles soient neuves ou d’occasion • Accompagner les Français afin qu'ils isolent leurs logements : transformer le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l'année suivante • Accompagner les PME françaises pour qu’elles se lancent dans des plans antigaspi afin de réduire leurs consommations d’énergies et de ressources, grâce à des diagnostics aidés. Les coûts des diagnostics seront remboursés avec une partie minime des économies réalisées Objectif 6 : Préserver la planète • Mobiliser les chefs d’Etat et les entreprises, afin de créer une dynamique et une prise de conscience de même ampleur que celle engagée sur la question climatique, grâce à une conférence mondiale • Localiser dans les outre-mer l'Agence française pour la biodiversité • Prioriser la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat • Prendre des sanctions commerciales au niveau européen contre les pays qui ne respectent pas les clauses environnementales des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne FICHE PRATIQUE • Interdire au plus vite les perturbateurs endocriniens repérés comme ayant des impacts sanitaires avérés ou probables, dès lors qu'il existe des solutions scientifiquement reconnues comme moins toxiques • Mettre en place un site national d'information des Français sur ces perturbateurs RSE Favoriser l’adoption par chaque entreprise d’une approche globale de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) en regroupant les informations financières et extra financières des entreprises dans un rapport stratégique annuel, engageant le management sur les enjeux RSE essentiels de l’entreprise. Avril 2017 - Présidentielle 2017 : la CPME fait le point sur le programme environnemental d’E. Macron 32 Les propositions de la CPME • Instaurer une liaison systématique, par compensation, entre augmentation de la fiscalité environnementale et diminution de la fiscalité sur le travail. Cette disposition figure à l’article 1 de la Loi sur la transition énergétique en ce qui concerne le prix du carbone. Elle doit être élargie. (N°17) • Harmoniser les procédures et délais de réponses administratives sur l’ensemble du territoire national. Il n’est, par exemple, pas admissible que des écarts de plusieurs mois existent, en fonction des départements, pour les réponses aux demandes d’autorisations de construction de bâtiments industriels ou d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). (N°36) • Reconnaître les labels sectoriels pour valoriser l’engagement RSE. Une démarche volontaire RSE mérite d’être reconnue. (N°71) • Prendre en compte le coût de l’énergie dans la compétitivité des entreprises en ajustant progressivement le mix électrique. Une augmentation brutale du prix de l’énergie condamnerait des pans entiers de l’économie. (N°74) Livret 89 propositions pour les TPE PME - 5 ans pour agir : cliquez ici
