règlement du concours.

RÈGLEMENTS DU CONCOURS
« Concours Coupe Danone des Nations »
- Le concours « Coupe Danone des Nations » (le « Concours ») est tenu par
DANONE (ci-après, « DANONE »). Le Concours débutera le 1er octobre 2010 à
00 h 01 (heure de l’Est) et se terminera à 23 h 59:59 (heure de l’Est) le 28 février
2011 (la « Durée Concours »).
ADMISSIBILITÉ
1. Le Concours est ouvert à tous les résidents du Canada, à l’exception des
employés, agents et représentants de DANONE et de ses compagnies affiliées
et de ses agences de publicité et de promotion et de tout intervenant lié au
présent Concours ainsi que des personnes avec lesquelles ces employés,
agents et représentants sont domiciliés.
COMMENT PARTICIPER
2. Aucun achat n'est requis.
3. Vous pouvez vous rendre sur le site www.coupedanonecup.com pour
participer au concours « Coupe Danone des Nations ». Il vous faut remplir un
formulaire avec vos coordonnées ainsi qu’un des 15 codes UPC Crémeux ou
Cremix afin d’obtenir une participation au tirage au sort des 500 ballons de
soccer de la Coupe Danone des Nations, qui se tiendra le 1er Mars 2011 à midi
(heure de l’Est). Participation sans achat requis : pour obtenir gratuitement un
code UPC, veuillez contacter notre ligne 1 800 DANONE-8 et un représentant de
Danone vous répondra.
Un représentant de DANONE procèdera alors à un envoi dans les 10 jours
ouvrables qui suivront le tirage ou communiquera par téléphone ou courriel s'il
manquait de l’information concernant les coordonnées du gagnant. DANONE ne
peut être tenue responsable si elle est dans l’impossibilité de contacter une
personne par téléphone ou courriel.
La promotion ainsi que le micro-site du concours débuteront le 1er octobre 2010.
Le nom des gagnants peut être affiché sur le site www.coupedanonecup.com
Une participation par personne et par jour sera acceptée par code UPC valide.
PRIX
4. Description du prix:
500 ballons de soccer taille 5.
Valeur aproximative totale de 4,000 $
5. Les chances de gagner le prix dépendent du nombre d’inscriptions effectuées
sur le site internet.
CONDITIONS GÉNÉRALES
6. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs du Concours, notamment afin d'en modifier
les modalités ou tout élément en déterminant l'issue. DANONE se réserve le
droit d'engager tout recours juridique. DANONE se réserve le droit de disqualifier
toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne
participant à ce Concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ces
règlements ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Une
personne qui commettrait de tels actes pourrait être référée aux autorités
judiciaires compétentes. La décision de DANONE à cet effet est finale et sans
appel.
7. Les personnes gagnantes dégagent DANONE, ses compagnies affiliées, les
magasins participants, leurs agences de publicité et de promotion, et tout
intervenant liés au présent Concours de toute responsabilité pour tout dommage,
réclamation ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourrait découler de
l’acceptation et de l’utilisation de leur prix. À cet effet, les personnes gagnantes
s’engagent à signer un formulaire de déclaration et d’exonération de
responsabilité préalablement à l’obtention de leur prix.
8. En participant ou tentant de participer au présent Concours, toute personne
dégage DANONE, ses agences de publicité et de promotion, ses employés,
agents et représentants, de toute responsabilité pour tout dommage, réclamation
ou préjudice qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de
participation au Concours.
9. DANONE n’assume aucune responsabilité pour les communications mal
acheminées, envoyées en retard par les participants ou reçues en retard.
10. Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit aux présents règlements et ne
pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé
en totalité ou en partie contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au
paragraphe 10.
11. Dans l’éventualité où, pour une raison hors de leur contrôle et non liée aux
personnes gagnantes, DANONE ne pouvait attribuer un prix conformément aux
règlements de participation, DANONE se réserve le droit de remplacer les prix
gagnés par d’autres de nature similaire et de valeur égale ou, à son entière
discrétion, par la valeur du prix indiquée aux présents règlements en argent,
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
12. DANONE se réserve le droit, à son entière discrétion, d'écourter, de
prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer, d'annuler ou de suspendre, en
tout ou en partie, le présent Concours dans l’éventualité où il se manifeste un
événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter
l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours tel que
prévu dans les présents règlements, et ce, sous réserve de l’approbation de la
Régie des alcools, des courses et de jeux du Québec, et des lois en vigueur au
Canada, le cas échéant.
Dans tous les cas, DANONE, ses compagnies affiliées, ses agences de publicité
et de promotion, les fournisseurs de produits ou de services liés à ce Concours
ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus
d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans les présents règlements ou
d’attribuer des prix autrement que conformément aux présents règlements.
13. En participant à ce Concours, toute personne gagnante autorise DANONE à
utiliser, si requis, son nom, sa photographie, son image, sa voix, son adresse de
courrier électronique, son lieu de résidence ou sa déclaration relative à son prix
pour des fins publicitaires, et ce, sans aucune rémunération.
14. Ce Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et
municipales applicables. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un
Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et
des jeux, afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut
être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le
régler.