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2017 – 2022 : franchir de nouvelles frontières
La politique relève de nos actes quotidiens pour incarner nos idées et nous engage autour d’un
nouveau pacte social nécessaire pour changer notre société individuellement et collectivement. Nous
affirmons que l’ambition de notre société n’est pas le développement économique ou l’accumulation
de biens, mais le développement de l’ensemble de la société. Un développement collectif et durable,
qui s’accompagne d’une amélioration des conditions de vie et de mise à disposition pour tous des
ressources matérielles e immatérielles nécessaire pour permettre à chacun de vivre pleinement son
humanité et sa citoyenneté active. La répartition des biens, des revenus, l’accroissement du niveau
d’éducation et de santé de l’ensemble de la population, la capacité à maîtriser la violence, l’accès et
la qualité des services publics, la vitalité de la vie sociale et démocratique, le degré d’égalité entre
hommes et femmes, le respect de l’environnement, la maîtrise par les individus de leur temps, la
qualité de vie, l’accès à la culture, la sécurité économique, sont autant d’indicateurs qui permettent de
mesurer la véritable richesse d’un pays .( Dominique Meda)
Pour une économie moderne et respectueuse de l’humain : 31 propositions concrètes
proposées autour des trois axes : économie, emploi et environnement.
Economie : efficacité et justice fiscale
1/ Réforme fiscale globale : remise à plat de toutes les mesures de réduction fiscales avec
pour objectif un nombre limité et compréhensible de tous de mesures de réduction efficaces
orientées sur deux objectifs : l’emploi et l’environnement. Adopter une structure plus
progressive de l’impôt par la création de deux nouveaux taux : 50 et 55 %.
2/ Fusion de l’ISF et de la taxe foncière par un impôt progressif sur le patrimoine, allégeant la
charge de ceux qui tentent d’accéder à la propriété par rapport à ceux qui possèdent beaucoup.
La suppression de l’ISF permettrait en particulier d’arrêter la fuite des patrimoines et une
harmonisation fiscale au niveau européen (il n’existe qu’en France).
3/ Augmentation immédiate de tous les taux de TVA sauf le taux réduit pour produits 1ère
nécessité de 2% et de la CSG de 2%.
4/ Lois sur les salaires maximum dans les secteurs publics limitant la rémunération maximum
à 10 fois le SMIC (mise en œuvre de négociation dans le privé).
5/ Garantie d’un taux d’intérêt minimum pour les petits épargnants.
6/ Mise en œuvre rapide et concrète des mesures prévues par la COP 21
7/ Banque Publique d’Investissement : développement ciblés sur TPE/PME. Favoriser par
tous les moyens budgétaires le développement des économies locales.
8/ Grands travaux routiers ; budget pour sécurisation de les tous points noirs accentogène
recensés sur le territoire
9/ Favoriser par tous les moyens disponibles l’agriculture de proximité : fermes de proximité
urbaines, interdiction des OGM, développement du bio… le documentaire récent « Demain »
donne donnent des exemples des actions concrètes à mener à l’échelle d’un pays.
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Travail / Emploi / logement : un emploi pour tous, justement rémunéré et épanouissant
10/ Réduction du temps de travail : proposer la réduction à 32 heures du temps de travail : la
semaine de 4 jours, en réaffirmant qu’elle est une voie essentielle autant pour la création
d’emploi que l’amélioration des conditions de travail (voir le rapport sur l’impact sociétal,
social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail et le livre de
« C Bourion – Le Bore-out Syndrome-quand l’ennui au travail rend fou », qui montre que
30% des personnes en moyenne se déclarent en sous-travail (emplois publics ou privé).
11/ Mise en œuvre du projet ATD Quart monde : un emploi payé au SMIC proposé aux
chômeurs de plus de 50 ans
12/ Proposition d’un contrat d’apprentissage pour tous jeunes sans emploi de moins de 25 ans,
quel que soit son niveau de formation
13/ Instauration d’un service civique de 6 mois pour tous (hommes et femmes) avant 25 ans
14/ Budget formation professionnelle (32 mds d’Euros en 2015) : transférer sans délai les
deux tiers du budget à la formation des chômeurs.
15/ Mise en œuvre d’une échelle des salaires limitée à 10 fois le SMIC pour les plus hauts
salaires (secteur public et incitation dans le secteur privé)
16/ Abandon immédiat de tous les avantages en nature dans les grandes entreprises publiques
créant de l’inégalité entre salariés : billets de train gratuits à la SNCF, non-paiement de
l’électricité à EDF….
17/ Simplification pour arriver à un code s’articulant sur des aspects essentiels: temps de
travail, contrat de travail, droits et défense du salarié…
18/ Harmonisation de tous les systèmes de retraite sur la base du régime général dans un délai
maximum de deux ans
19/ Obligation de mise à la retraite à 65 ans au lieu de 70 ans actuellement
20/ Interdiction du cumul emploi / retraite autorisée actuellement pour une retraite supérieure
à deux fois le SMIC
21/ Arrêt total des embauches des effectifs de la fonction publique sur 5 ans (sauf métiers non
en contact direct avec publics : enseignants, professions de santé, sécurité, justice).
22/ Proposition de départ volontaire avec:
a/ une rémunération entre 60 et 70% de la rémunération pour tous fonctionnaires âgés de plus
de 55 ans et redéploiement en fonction des départs enregistrés
b/ Une proposition de 3 années de salaires pour tout fonctionnaire de moins de 50 ans
intéressé par un départ volontaire.
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Environnement : des mesures fortes et exigeantes qui doivent nous faire changer de
mentalité
23/ Mise en œuvre de la circulation alternée de façon permanente en région parisienne et
dans les communautés urbaines supérieures à un million d’habitants dans un délai de 6 mois.
24/ Harmonisation immédiate fiscalité essence / diesel avec une augmentation de 5 à 10 cts
de la TIPP permise par la baisse importante du prix des carburants et affectée intégralement
au financement des énergies renouvelables
25/ Remise ne œuvre de la TIPP flottante permettant d’atténuer les fluctuations en hausse ou
en baisse du prix des carburants
26/ Mise en œuvre immédiate d’une taxe sur le kérosène ; le transport aérien est le seul à ne
pas avoir de taxe sur les carburants destinée aux mesures pour la sauvegarde de
l’environnement.
27/ Favoriser le développement des voitures hybrides et/ou électriques (développement en
parallèle d’un réseau de bornes de recharge) : imposer aux constructeurs un quota minimum
de 50% de véhicules de ce type avant 2015.
28/ Etiquetage des produits : imposer l’étiquetage détaillé de tout produit quant à l’ensemble
de ses composants, de leur nature exacte et de leur impact sur la santé et l’environnement
29/ Mettre en place un véritable label écologique unique (sur le modèle du Blue Angel
allemand) pour tous les produits biologiques ;
30/ En matière d’habitat, imposer aux nouvelles constructions : (collectives, privatives ou à
usage de bureaux) l’autonomie électrique, grâce à l’intégration de panneaux solaires dès la
conception (NB : le bâtiment représente pour sa construction et son usage près de 50% de
l’énergie consommée en France) ; imposer à tout parking public et privé un ratio de places
équipées de prises électriques payantes ; favoriser fiscalement les constructions qui intègrent
dans leur principe constructif la récupération des eaux de pluie et qui favorisent une
construction bioclimatique, sans recours à la climatisation ;
31/ Mettre en place un véritable label écologique non commercial :(contrairement au HQE
actuel) et contraignant pour les constructions nouvelles et les constructions anciennes au
moment de leur réhabilitation ; Sensibiliser les maîtres d’ouvrage publics (maires
principalement) à cette nouvelle norme et à tous les enjeux environnementaux de la
construction et de l’urbanisme.
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