66653
DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROJET (PID)
PHASE D’EVALUATION
Intitulé du Projet
Région
Secteur
N° d’Identification
Emprunteur(s)
Agences d’Exécution
Catégorie
Environnementale
Date de préparation du
PID
Date estimative de
l’autorisation
d’évaluation
Date estimative de
l’approbation par le
Conseil
I.
Tunisie: Deuxième Projet de Gestion des Ressources Naturelles
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Développement durable
P086660
Gouvernement de Tunisie
Ministère de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques,
Ministère de l’Environnement et du Développement durable
[ ] A [X] B [ ] C [ ] FI [ ] (à déterminer)
29 avril 2010
18 février 2010
10 juin 2010
Questions primordiales en matière de développement et justification de
l’intervention de la Banque
1.
Sur le plan sectoriel. Le secteur agricole joue un rôle important dans l’économie
tunisienne, contribuant pour environ 10 pour cent du PIB du pays et employant environ 16 pour
cent de la population active totale et 27 pour cent de la population active rurale. Les céréales et
les olives dominent la production agricole ; la part de l’élevage, notamment par de petits
agriculteurs, est importante. Toutefois, la croissance du secteur agricole n’a pas soutenu le
rythme de l’économie dans son ensemble et se situe en moyenne aux environs de 2,8 pour cent
par an. La population rurale, en pourcentage de la population totale, a reculé de 45 pour cent
(1986) à 35 pour cent (2001), et bien que la pauvreté rurale soit relativement faible (environ 8
pour cent) sur le plan régional, elle est le double du niveau national de 3,8 pour cent (2005). Au
nombre des mesures prises par le Gouvernement pour combattre la pauvreté au niveau national,
les investissements publics dans l’infrastructure (routes, transport, et communications) et le
capital humain ont contribué à réduire la pauvreté (environ 60 pour cent du budget de la Tunisie
sont alloués aux secteurs sociaux), et les routes rurales ont joué un rôle important dans la
connexion des pauvres en milieu rural aux services et marchés dont ils ont besoin
2.
Le climat méditerranéen de la Tunisie est caractérisé par des étés chauds et secs et des
hivers frais et humides qui limitent la période des cultures ; les précipitations sont très
irrégulières et la pluviosité varie considérablement du Nord (plus de 1.000 mm) au Sud (moins
de 100 mm). L’agriculture pluviale prédomine. Les terres arables sont estimées à 5,4 millions
d’ha, soit environ un tiers du territoire national, les zones forestières et de pâturage comptant
pour un autre tiers. La taille moyenne des exploitations agricoles a diminué au fil des années,
passant de 4,5 ha en 1921 à 1 ha en 1994, en raison de plusieurs facteurs dont la croissance
démographique, les pratiques culturales inappropriées, l’abattage d’arbres pour faire place aux
cultures sur les parcours, et la subdivision des propriétés lors de l’héritage ; ce qui a eu pour
conséquence l’augmentation du nombre de petites exploitations agricoles. A l’heure actuelle,
environ 53 pour cent de la superficie totale est constituée d’exploitations de moins de 5 ha
chacune
3.
En termes de conservation de l’environnement et de gestion de l’eau dans le secteur, la
Tunisie a été un pionnier parmi les pays en développement depuis les années 80. Elle a
enregistré des résultats remarquables en matière de conservation de l’eau dans le secteur
agricole, et faisant passer la production hydraulique au deuxième rang dans la région.
Cependant, en dépit des décennies d’efforts déployés par le Gouvernement pour protéger les
ressources naturelles, la surexploitation et la gestion inadéquate des terres ont abouti à une
dégradation significative des ressources. L’érosion, principalement causée par l’eau dans le
Nord et le Centre, et par le vent dans le Centre et le Sud, est à l’origine de la perte d’une
superficie estimée entre 13.000 à 23.000 hectares de terres arables par an. Les ressources en eau
dans les trois régions, mais en particulier dans le Centre et le Sud, sont exposées au risque de
salinisation, ce qui exacerbe encore davantage les pertes. Les pluies d’automne en particulier, en
raison de leur intensité, contribuent largement à l’érosion du sol en l’absence du couvert végétal
qui pourrait limiter le ruissellement des eaux.
4.
Le secteur agricole demeure également vulnérable au changement climatique. Dans le
contexte du changement climatique, il est prédit que la pluviométrie diminuera de 10 pour cent
d’ici 2030, ce qui augmentera les risques de sécheresses et d’inondations. L’agriculture étant le
principal consommateur d’eau et avec une demande croissante pour l’eau associée à la
croissance économique, le Gouvernement est confronté au besoin urgent d’accroître la
productivité de l’eau tout en préservant les terres arables fertiles (il est actuellement estimé
qu’environ 47 pour cent des terres arables sont érodées). Comme mesure additionnelle, le
Gouvernement est en train de formuler une stratégie nationale pour développer le recyclage de
l’eau à travers la réutilisation des eaux usées traitées
5.
Stratégie et programmes du Gouvernement. La stratégie du Gouvernement tunisien dans
les secteurs agricole et de l’environnement au cours des 20 dernières années était axée sur la croissance
économique et la stabilité sociale. Cette stratégie était reflétée dans la plupart des priorités des plans
quinquennaux depuis la fin des années 80, et l’un des 21 objectifs de politique déclarés du Gouvernement
est « …un revenu meilleur pour l’agriculteur ». Dans le cadre du 11ème Plan National de Développement
(2007-2011), l’un des principaux objectifs est de promouvoir le développement agricole, à un taux d’au
moins 3.5% par an, tout en préservant les ressources naturelles
II.
Objectif(s) proposé(s)
L’Objectif de développement du Projet est d’améliorer les conditions de vie des
communautés rurales des zones du Projet en termes d’accès à l’infrastructure et aux services de
base, d’amélioration durable des revenus, et de meilleures pratiques de gestion des ressources
naturelles, par une approche intégrée de développement communautaire.
6.
L’Objectif pour l’Environnement mondial est de minimiser la menace liée à la
dégradation des terres et au changement climatique pour les systèmes de production agricole
7.
vulnérables des zones ciblées, tout en développant des options pour remédier à la pollution
d’origine tellurique affectant la mer Méditerranée.
III.
Description préliminaire
8.
Le Projet a trois composantes: (a) Appui aux investissements des PDP, (b) Appui au
développement de l’utilisation des eaux usées traitées pour l’agriculture, et, (c) Renforcement
institutionnel et sensibilisation. Les coûts ci-dessous sont indicatifs et incluent les imprévus.
Composante 1 – Appui aux investissements des Plans de Développement Participatif (PDP)
(Coût total : 54.92 millions de $EU, BIRD : 29.87 millions de $EU, FEM : 6.16 millions de
$EU).
9.
Cette composante va contribuer à l’Objectif de Développement du Projet par le
financement des investissements qui vont refléter les besoins prioritaires des communautés de
base dans les zones ciblées par le projet. Le financement sera assuré pour les activités des souscomposantes suivantes :
(a) Amélioration de l’accès aux points d’eau et de la gestion de l’eau, à travers la
construction et la réhabilitation de points d’eau (forages, construction et
approfondissement des puits, réservoirs d’eau potable et d’irrigation), la création et
réhabilitation des périmètres irrigués publics et privés approvisionnés par des forages,
lacs collinaires, et puits, et la construction de systèmes d’alimentation en eau potable
(b) Construction et réhabilitation des routes rurales de desserte.
(c) Développement de systèmes de production agricole durables à travers l’amélioration de
la production agricole, pastorale, et sylvo-pastorale sur une base durable afin
d’augmenter les revenus des agriculteurs grâce aux pratiques agricoles résistantes au
climat, à la diversification des activités économiques rurales, et aux pratiques de
conservation du sol et de l’eau. La composante financerait :
(i) des activités visant à aider les agriculteurs à améliorer leurs moyens de
production, à travers les services de vulgarisation agricole, l’appui au
développement de cultures arboricoles, le développement de l’élevage, et le
remembrement ;
(ii) l’amélioration de la gestion pastorale, sylvo-pastorale et des zones forestières
en appui à l’élevage, et la production animale (création de parcours
permanents, plantation de cactus, amélioration des pâturages pauvres par la
mise en défens temporaire, réensemencement et foresterie) ;
(iii)la promotion d’activités génératrices de revenus hors ferme , ex., artisanat,
apiculture, et en particulier des activités axées sur les femmes et les
associations féminines, les jeunes diplômés, et les agriculteurs qui ne
possèdent pas de titre de propriété sur les terres;
(iv) des mesures de conservation des eaux et des sols pour arrêter et – lorsque cela
s’avère possible –réduire, voire inverser le phénomène de dégradation, en
contrôlant l’érosion du sol et en augmentant l’infiltration de l’eau. Le Projet
se propose d’investir dans toute une série de mesures de conservation du sol et
de l’eau sur des terrains privés et publics. Sur les terrains privés, les
investissements porteront sur le contrôle des ravines, la stabilisation du sol et
la lutte contre l’ensablement des terres agricoles. Sur les terrains publics et
collectifs, les investissements permettront de soutenir l’accroissement de
recharge en eaux souterraines et l’infiltration de l’eau, notamment (a) des
travaux de conservation des terres et de l’eau sur des terrains agricoles privés
ainsi que sur des terres domaniales et collectives conformément aux priorités
identifiées dans les PDP, et (b) une meilleure recharge des eaux souterraines
grâce à des travaux structurels et des mesures visant à accroître l’infiltration
d’eau.
Le Don du FEM financera : (a) l’exploitation des produits forestiers non ligneux ; (b)
l’application des techniques de conservation de l’eau et du sol (technique de
plantation d’oliviers économe en eau, produits alimentaires pour le bétail à base de
résidus d’olives) ; (c) l’agriculture biologique et résistante au climat (compostage et
culture en serre) ; (d) la formation y compris les voyages d’étude dans d’autres
régions ayant démontré des bonnes pratiques des techniques de gestion durable des
terres (GDT) et (e) des activités qui vont prévenir une plus grande dégradation des
terres en tenant compte du fait que l’agriculture s’intensifie et s’étend sur les terres
marginales plus vulnérables et, pour appuyer les travaux de conservation des eaux et
des sols financés par le projet.
10. Composante2 – Appui au développement de l’utilisation des eaux usées traitées pour
l’agriculture (Coût total : 2.14 millions de $EU ; FEM : 2.05 millions de $EU).
L’objectif de cette composante est d’appuyer la Stratégie Nationale de Valorisation des Eaux
usées traitées pour le transfert des eaux usées du Grand Tunis vers l’intérieur du pays (sud de
la Dorsale tunisienne), où la demande en eau est élevée et, où les eaux usées traitées vont
contribuer à augmenter les rendements des terres agricoles, réduire les fluctuations de la
production agricole et augmenter l’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques.
Le financement du FEM viendrait en appui aux initiatives visant à valoriser les eaux usées
traitées, qui contribueraient directement à réduire la pollution d’origine tellurique de la mer
Méditerranée. Il s’agit notamment d’activités visant à explorer les options pour la
réutilisation des eaux usées traitées, : (i) en réalisant une étude de faisabilité sur le transfert
et l’utilisation des eaux usées traitées du Grand Tunis, et (ii) en mettant en œuvre deux
opérations pilotes (à Kasserine et Médenine) visant à maximiser l’utilisation des eaux usées
traitées pour l’agriculture, et (iii) en développant des modèles pour utiliser ces eaux dans
d’autres zones ainsi que pour communiquer aux agriculteurs les techniques d’adaptation au
changement climatique.
11.
Composante 3 – Renforcement institutionnel et sensibilisation (Coût total : 10,42
millions de $EU, BIRD : 6,11 millions de $EU, FEM : 1,5 million de $EU). L’objectif de cette
composante est de financer l’intégration de l’API dans le développement rural des trois
gouvernorats de Jendouba, Kasserine, et Médenine par le biais du renforcement institutionnel et
des capacités des groupes cibles impliqués dans l’exécution du projet. Du renforcement de
capacités et de l’appui institutionnel seront fournis aux groupes de développements agricoles
(GDA), et aux autres partenaires (ONGs, société civile, institutions de micro finance ainsi qu’aux
représentants des autres ministères) au niveau local, et, au niveau régional, aux CRDA, au
personnel du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, du Ministère de
l’Agriculture, et à l’Unité centrale de coordination au niveau national. La composante va aussi
appuyer la mise en œuvre d’un système de suivi-évaluation pour les activités du projet et les
mesures de sauvegardes environnementales, ainsi que la communication et la sensibilisation sur
la gestion durable des terres et les questions environnementales. Le don du FEM financera les
activités de communication et de sensibilisation sur les questions environnementales visant à
améliorer la sensibilisation des intervenants dans les domaines de la gestion durable des terres, la
réutilisation des eaux usées traitées, l’adaptation au changement climatique, et la gestion durable
des ressources naturelles dans le contexte du PGRN2. Le financement additionnel du FEM
servira également au suivi évaluation environnemental lié au programme MENARID qui appuie
le Système national de suivi-évaluation environnemental et l’amélioration de la gestion des
connaissances, ainsi qu’à l’appui logistique aux leaders des groupes de développement rural afin
de renforcer leur participation à ces initiatives.
IV.
Politiques de sauvegarde applicables
Politiques de Sauvegarde déclenchées parle Projet
Evaluation environnementale (OP/BP 4.01)
Habitats naturels (OP/BP 4.04)
Lutte antiparasitaire (OP 4.09)
Patrimoine culturel physique (OP/BP 4.11)
Réinstallation involontaire (OP/BP 4.12)
Populations autochtones ( OP/BP 4.10)
Forêts (OP/BP 4.36)
Sécurité des barrages (OP/BP 4.37)
Projets situés dans les zones litigieuses (OP/BP 7.60)*
Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP/BP 7.50)
Oui
[]
[]
[]
[]
[x]
[]
[]
[]
[]
[]
Non
[ x]
[]
[]
[]
[]
[]
[x]
[]
[]
[]
Utilisation a titre pilote des systèmes pays pour les questions
environnementales et sociales des projets financés par la
Banque (OP/BP 4.00)
[x]
[]
V.
Financement
Emprunteur
Communautés
Source
Total (M $EU)
14.59
7.22
BIRD
36.10
FEM
9.73
Total
67.64
*
TBD
Le financement du projet proposé par la Banque ne saurait être interprété comme une atteinte aux prétentions des parties sur
les zones litigieuses.
VI.
Personne à contacter
Nom
Fonction:
Tel:
Fax:
Courriel:
Lieu:
Mme Lucie H.G. Tran
Chargée de projet
(202) 458-5476
(202) 477-1981
[email protected]
Washington, D.C., USA
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