Pacte de responsabilité et de solidarité
publicité
Pacte de responsabilité et de solidarité Mercredi 18 juin 2014 Préfecture de Corse Les objectifs du Pacte Dans un contexte national de début de reprise économique, le chômage reste encore trop fort. Le Pacte de responsabilité et de solidarité est un engagement réciproque de l’Etat et des partenaires sociaux pour améliorer la compétitivité des entreprises et développer l’emploi. Il permet également d’augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes. 4 leviers mobilisés : Une poursuite de l'allégement du coût du travail Un agenda de simplification renforcé Une meilleure rémunération du travail La mobilisation pour l’emploi et la modernisation du dialogue social Un effort considérable de 30 milliards d’euros au plan national annoncé par le gouvernement, avec un objectif : l’emploi Les bénéficiaires du pacte Les entreprises – Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille – Petites et moyennes entreprises : plus de 60 % des allègements prévus par le Pacte en 2015 – Les travailleurs indépendants Les ménages, et notamment : – Les chômeurs – Plus d’un salarié sur 3 dont le salaire net augmentera – 3,7 millions de ménages dont l’impôt sur le revenu baissera Le contexte corse De 1990 à 2011, la croissance de l'économie corse est la plus forte de France métropolitaine. Le produit intérieur brut (PIB) progresse de 2,3 % par an en volume, contre 1,4 % en France de province. Il atteint 8,06 Mds€ en 2011, soit 4,11% du PIB national. En revanche, l'année 2011 marque une nette inflexion, avec une croissance de seulement 1 % (contre 2,3 % en province). Si, en 2011, le PIB par habitant demeure inférieur de 6 % à la moyenne de province, il était de 12 % inférieur en 1990. Ainsi La Corse est passée de la 22 e et dernière place des régions de métropole en 1990 à la 14e en 2011. Un territoire tourné vers 4 secteurs prépondérants, évoluant dans un contexte général de dynamique entrepreneuriale : – Le commerce représente plus de 41% du CA total déclaré en Corse en 2013, la Construction plus de 16%, l’hébergement et la restauration 7,5% et enfin les activités immobilières 4,17%. Une conjoncture économique 2013 marquée par la morosité. Un recul de CA de 0,29% pour tous secteurs. – Pour les quatre secteurs prépondérants une conjoncture négative hormis dans l’hôtellerie et restauration, où le CA progresse de 0,18%. (CA de la construction en recul de 3,75% ; en recul de 1,42% dans le commerce, et de 1,58% dans les activités immobilières). Des perspectives économiques régionales toujours incertaines pour les mois qui viennent. Une année 2014 dont les signes de reprise tardent à se manifester, malgré un 1er trimestre affichant une croissance du chiffre d’affaires de + 4,11% sur 12 mois glissants. La dernière note de conjoncture de l’INSEE indiquait qu’en Corse, les effets de la crise ont été ressentis plus tardivement que dans le reste du pays. Au 4e trimestre 2013, comme dans le reste du pays, la conjoncture en Corse ne montrait toujours pas de signe convaincant de reprise. A l’orée de la saison touristique 2014, la dernière enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France (avril 2014) évoque une situation contrastée selon les secteurs tout en soulignant, désormais, « une meilleure tonalité liée aux services marchands ». Un marché du travail qui se dégrade Fin avril le nombre de demandeurs d’emploi, en emploi ou en activité réduite, progresse de 10,5% sur un an contre 4,2% au niveau France métropolitaine. Particulièrement pour les séniors Parmi l’ensemble des régions métropolitaines, la Corse enregistre la plus forte hausse du nombre de demandeurs d’emploi âgés de 50 ans ou plus : +20,1% sur un an contre +11,1% en moyenne nationale. Mais la situation s’améliore pour les jeunes Fin avril 2014, pour le 4ème trimestre consécutif, le nombre de jeunes demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi baisse par rapport à l’année précédente : -2,3% sur un an. Pour les entreprises, pour l’emploi Baisser le coût du travail Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’emploi (CICE) permet de faire baisser le coût du travail. Bilan du préfinancement du CICE en Corse - En 2013 : 71 dossiers déposés (auprès des comptables SIE) pour 2,25 M€ - En 2014 : 60 dossiers déposés (auprès des comptables SIE) pour 2,96 M€ Corse-du-Sud : 47 dossiers pour 2,38 M€ Haute-Corse : 13 dossiers pour 0,58 M€ On constate une très nette accélération du préfinancement depuis le début de l’année 2014 Données chiffrées pour la région Corse sur cessions de créances « en germe » Bilan des restitutions de CICE au 30/05/2014 en Corse Demandes de restitutions (au titre de l’IS) traitées : Corse-du-Sud : 386 pour un total de 1,55 M€ Haute-Corse : 438 pour un total de 1,56 M€ Corse : 824 pour un total de 3,11 M€ Au total, les entreprises ont bénéficié d’un CICE d’un montant global de 4,82 M€. Demandes de restitutions (au titre de l’IS) restant à instruire : Corse-du-Sud : 595 pour un total de 2,69 M€ Haute-Corse : 658 pour un total de 3,49 M€ Corse : 1 253 pour un total de 6,18 M€ Simplifier la vie des entreprises Expérimentation en Corse : simplifier la création d’entreprise Suppression de l’obligation de double dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux et des greffes des tribunaux de commerce Articulation du service en ligne de création d’entreprise www.guichet-entreprises.fr (GIP) avec le portail régional www.entreprendre-corse.fr Dématérialisation des procédures de demandes d’autorisations d’exercice d’activités réglementées délivrées par les services de l’Etat, en lien avec le GIP Dématérialisation pour les demandes d’autorisations réglementées délivrées par les maires, en lien avec le GIP d’exercice Pour les salariés et les ménages Augmenter les salaires Plus d’1 salarié sur 3 verra son salaire augmenter – Baisse des cotisations salariales au 1er janvier 2015 – Tous ceux qui touchent moins de 1 500 € nets/mois seront concernés – En Corse : 59,4 % des salariés concernés Pour un salarié payé au Smic : – Cela représente environ 500 € nets supplémentaires/an – C’est presque la moitié d’un 13e mois d’activités Réunions de présentation du Pacte La déclinaison territoriale des mesures du Pacte et leur impact attendu sur l’économie insulaire seront présentés aux acteurs économiques : - 19 juin à 18h00 au Palais des Congrès d'Ajaccio. - 19 juin à 10h00 à l'Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Corte - 25 juin à 16h00 dans les salons d'honneur de la préfecture à Bastia - 25 juin à 18h 00 à Porto-Vecchio - 27 juin à 10h30 à la sous-préfecture de Calvi
