Modifications de la méthodologie et des classifications

Modifications de la méthodologie et des classifications des statistiques de la balance
des paiements et de la position extérieure globale
Mise en œuvre du MBP6
En octobre 2014, Eurostat a débuté la diffusion des données conformément aux exigences
énoncées dans la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position
extérieure globale (MBP6), qui a été publiée par le Fonds monétaire international (FMI) en
2009 et fait suite à la cinquième édition (MBP5) publiée en 1993.
Le MBP6 fournit le cadre de référence pour la compilation des statistiques sur les
transactions (balance des paiements - BP) et les positions (position extérieure globale PEG) entre une économie (un pays, une union monétaire, telle que la zone euro, ou une
union économique, telle que l’Union européenne) et le reste du monde. Il établit et explique
des concepts, des définitions, des classifications et des conventions pour ces statistiques,
améliore la comparabilité internationale des données par la promotion de lignes directrices
adoptées au niveau international et met en lumière les liens avec d’autres statistiques
macroéconomiques afin de favoriser la cohérence entre les différents domaines statistiques.
Il est compatible avec le système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010)
et le système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008), qui établissent le cadre
statistique des comptes nationaux, ainsi qu’avec la quatrième édition de la définition de
référence des investissements directs internationaux (DR4) de l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE), qui fournit des orientations supplémentaires
concernant les statistiques des investissements directs internationaux (IDI).
Le MBP6 tient compte des changements qui se sont produits dans l’économie mondiale
depuis 1993. Cette période a été caractérisée par une croissance importante de l’activité
transfrontalière due à la suppression des barrières commerciales et des contrôles des
capitaux. Les structures commerciales internationales sont devenues de plus en plus
complexes avec la mondialisation de leurs chaînes de valeur, liens financiers et structures
de propriété. Les flux financiers transfrontaliers ont également augmenté de façon
substantielle en raison de la croissance dynamique sur les marchés de capitaux
internationaux. La mondialisation a entraîné de nouveaux défis stratégiques et explique de
nombreuses modifications apportées par le MBP6. Étant donné que les volumes de
transaction ne représentent souvent qu’une partie des stocks, les positions sont
généralement plus utiles en tant qu’indicateur de la situation financière extérieure de
l’économie. Ce fait a été pris en compte dans le nouvel intitulé «Manuel de la balance des
paiements et de la position extérieure globale» qui témoigne de l’importance croissante de la
PEG.
Convention des signes
Le MBP6 aligne l’utilisation des signes dans la BP sur celle des comptes nationaux. Dans le
compte des transactions courantes et le compte de capital, tant les crédits que les débits
sont présentés avec un signe positif (même si certaines exceptions sont possibles). Dans le
compte financier, les titres des colonnes «crédit» et «débit» ont été remplacés par
«acquisition nette d’actifs financiers» et «accroissement net des passifs». La nouvelle
terminologie et la convention des signes pour le compte financier sont cohérentes avec
celles relatives à la PEG, c’est-à-dire qu’un signe positif représente une hausse et un signe
négatif une baisse de l’actif ou du passif auquel il se rapporte. Par conséquent, pour la
colonne «acquisition nette d’actifs financiers» dans le compte financier de la BP, un
signe positif indique une hausse nette des actifs financiers et un signe négatif une baisse
nette des actifs financiers.
Le solde net est calculé en tant qu’acquisition nette d’actifs financiers - accroissement
net des passifs et peut être positif ou négatif.
Dans le MBP6, le solde net du compte financier est accompagné du signe opposé à celui
indiqué dans le MBP5 (par exemple, une entrée nette dans le compte financier est
représentée par un signe négatif dans le MBP6 et par un signe positif dans le MBP5).
Modifications de la nomenclature
De manière générale, les classifications et dénominations des actifs/passifs financiers et du
secteur institutionnel du SEC 2010/SCN 2008 sont adoptées (par exemple les «obligations
et autres titres d’emprunt» et les «instruments du marché monétaire» sont remplacés,
respectivement, par les titres de créance à long terme et à court terme). L’expression
«capacité/besoin de financement (net)» est à présent utilisée pour indiquer la somme des
soldes du compte de capital et du compte des transactions courantes ou le compte financier
net total (qui devraient être identiques; si ce n’est pas le cas, l’existence d’erreurs nettes et
d’omissions est signalée). Le MBP6 introduit l’expression «revenu primaire», qui correspond
au concept de «revenu» du MBP5 additionné de certains postes des transferts courants
(impôts sur la production et les importations, subventions et loyers), tandis que l’expression
«revenu secondaire» correspond grosso modo aux «transferts courants» du MBP5. Ces
modifications assurent la cohérence entre le MBP6 et les comptes nationaux. La catégorie
fonctionnelle «Dérivés financiers» est renommée «Dérivés financiers (autres que les
réserves) et options sur titres des salariés», compte tenu du fait que les options sur titres
des salariés sont reconnues comme étant un instrument financier distinct. La catégorie
«Crédits commerciaux et avances» remplace l’expression «crédits commerciaux» pour
mieux refléter son contenu. L’expression «réinvestissement des bénéfices» est utilisée dans
le compte financier pour la distinguer des «bénéfices réinvestis», une expression qui
continue d’être utilisée dans le compte du revenu primaire. Dans le compte de services,
l’élément «transportation» figurant dans le MBP5 (dans la version anglaise) est renommé
«transport» et les «frais pour usage de la propriété intellectuelle n.i.a.» remplacent
l’expression «redevances et droits de licence». L’expression «propriété économique» est
introduite dans le MBP6. La propriété économique prend en compte la détention effective
des risques et avantages de la propriété, et d’un point de vue économique, un transfert de
propriété signifie que tous les risques, avantages, droits et responsabilités de la propriété
ont été transférés. En général, un transfert de la «propriété légale» implique aussi un
transfert de la propriété économique. Dans certains cas, un transfert de «propriété
économique» a lieu alors même que la «propriété légale» demeure inchangée (par exemple
le crédit-bail et les transactions entre une entreprise et ses succursales étrangères).
Modifications méthodologiques introduites par le MBP6
Compte des biens et services
Le compte des biens et services est très largement concerné par l’introduction du MBP6.
Certaines des principales modifications sont décrites ci-dessous.
Exportations nettes de biens dans le cadre du négoce international
Dans le MBP6, l’activité de négoce international, dans laquelle un résident négocie (achète
puis revend) des biens avec des non-résidents en dehors de l’économie intérieure, doit être
classée parmi les transactions sur biens dans les crédits (exportations). Ainsi, les débits
(importations) de biens dans le cadre du négoce international doivent être classés parmi les
exportations négatives. La différence entre les ventes et les achats est enregistrée dans les
exportations de biens en tant qu’«exportations nettes de biens dans le cadre du négoce
international», ce qui signifie une reclassification de services en biens par rapport au MBP5,
dans lequel toute différence entre la valeur des biens au moment de leur acquisition dans le
cadre du négoce international et leur valeur au moment de leur vente était inscrite en tant
qu’exportations dans la rubrique «négoce international et autres services liés au
commerce». Dans le cas où ces biens étaient conservés dans des inventaires d’une période
à l’autre, l’achat de biens dans le cadre du négoce international était inclus dans les
importations de marchandises, et le même montant était déduit des importations (en tant
qu’importations négatives) au cours de la période pendant laquelle les biens étaient vendus.
Services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers
Dans le MBP5, les transactions sur les biens transformés par une entité autre que le
propriétaire étaient incluses sur une base brute dans les «biens destinés à être transformés»
dans le compte des biens. Dans le MBP6, cette imputation est supprimée et seuls les
bénéfices perçus pour les services de transformation sont inclus dans les «services de
fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers». Le commerce de biens
est uniquement enregistré lorsqu’il y a transfert de propriété économique, et non lorsque les
biens sont physiquement expédiés vers une économie pour transformation sans transfert de
propriété économique. Les économies concernées par le perfectionnement actif ou passif
pourraient connaître des modifications relativement importantes dans leurs balances
commerciales et, éventuellement, dans leur compte des transactions courantes. Le
traitement prévu dans le MBP6 réduira les exportations et importations brutes de biens et
augmentera les exportations ou importations de services, l’augmentation au niveau des
services équivalant à la valeur des services de transformation effectués.
Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
Les sociétés financières fournissent aux emprunteurs et prêteurs (déposants) certains
services financiers pour lesquels ils sont rémunérés indirectement. Les intérêts effectifs
peuvent être considérés comme comportant un élément de revenu (intérêt «pur») et une
«facturation indirecte» de service (SIFIM). Dans le MBP5, la composante SIFIM n’était pas
enregistrée séparément des intérêts effectifs et n’était par conséquent pas incluse dans les
services financiers, mais dans le compte des revenus. Dans le MBP6, elle est calculée pour
les emprunts et dépôts en ce qui concerne certaines sociétés financières et affectée au
compte des services. La composante «intérêt pur» des intérêts effectifs (à l’exclusion de la
facturation des services d’intermédiation financière) reste inscrite au compte du revenu
primaire (compte des revenus dans le MBP5) tant dans le MPB5 que dans le MBP6.
Autres modifications
Dans le MPB6, les réparations de biens doivent être classées en tant que service dans la
rubrique «services d’entretien et de réparation n.i.a.», et non parmi les biens.
Les biens de grande valeur acquis par les voyageurs doivent être inscrits en tant que
marchandises, et non en tant que services de voyages.
La catégorie de services «services de communication» figurant dans le MBP5 n’existe plus
dans le MBP6; sa sous-composante «services de poste et de courrier» a été déplacée vers
la rubrique «transports» et les «services de télécommunication» vers la rubrique «services
de télécommunication, d’informatique et d’information».
La compilation des «services d’assurance et de pension» dans le MPB6 est plus complexe
qu’elle ne l’était dans le MPB5. Les indemnités d’assurance ont été ajustées pour tenir
compte de leur «volatilité»; ces ajustements visent à corriger des écarts par rapport à une
perspective à long terme des indemnités en raison d’indemnités exceptionnellement élevées
survenant à court terme (cataclysmes). Les «suppléments de primes» (revenu du placement
des actifs investis par les compagnies d’assurances à titre de provision pour indemnisation)
sont désormais également pris en compte dans le calcul des services d’assurance. Dans le
MPB6, les assurances dommages et les réassurances sont traitées de façon cohérente,
tandis que dans le MPB5, les exportations de services de réassurance étaient en principe
considérées comme le solde de tous les flux survenant entre des réassureurs résidents (non
résidents) et des assureurs non résidents (résidents).
Les marges des courtiers financiers sont clairement présentées en tant que facturation de
service dans le MPB6, tandis que leur traitement n’était pas spécifié dans le MBP5. Les
services des courtiers ou teneurs de marché en instruments financiers peuvent être
rémunérés, en totalité ou en partie, sous forme d’un écart entre leurs prix d’achat et de
vente. La différence entre le prix de référence et le prix d’achat du courtier au moment de
l’achat représente le coût du service au vendeur. Parallèlement, la différence entre le prix de
référence et le prix de vente du courtier au moment de la vente représente la valeur du
service fourni à l’acheteur. Le prix de référence est généralement égal à la moyenne des
prix d’achat et de vente.
Les résultats des services de recherche et développement (tels que les brevets, droits
d’auteur et informations sur les procédés industriels) sont traités comme des actifs produits
et sont inclus dans les services de recherche et développement, tandis que dans le MPB5,
ils étaient traités comme actifs non produits et inclus dans le compte de capital. Cette
approche est cohérente avec la méthodologie du SEC 2010/SCN 2008 en comptabilité
nationale.
Compte du revenu primaire
Les principales modifications apportées au niveau du revenu primaire sont l’inclusion des
revenus des investissements à rebours et des investissements entre entreprises sœurs, les
revenus résultant des investissements à rebours étant enregistrés sur une base brute, plutôt
que sur une base nette, ainsi que l’enregistrement des bénéfices réinvestis sur les parts de
fonds de placement. Dans le MBP5, seuls les revenus réels distribués sur les parts de fonds
de placement à leurs détenteurs étaient enregistrés dans le compte des revenus. Le revenu
non distribué affectait la position extérieure globale par l’intermédiaire du compte de
réévaluation. Dans le MBP6, tous les revenus générés par des parts de fonds de placement
sont enregistrés comme étant attribuables aux actionnaires, soit comme revenus
effectivement distribués (dividendes), soit comme bénéfices réinvestis. En pratique, le
traitement des revenus générés par des parts de fonds de placement est similaire à celui
des investissements directs internationaux.
Les autres modifications concernent: i) la clarification du concept de superdividendes
(paiements exceptionnels aux actionnaires sur les réserves accumulées) et l’extension de
leur traitement en tant que retrait de capital (et non comme revenu payable aux
actionnaires); ii) le moment de l’enregistrement des dividendes, devenu la «date exdividende» (auparavant la «date à laquelle ils sont payables»); iii) l’ajustement du revenu
d’intérêt de manière à éliminer la composante des services d’intermédiation financière
indirectement mesurés, seuls les «intérêts purs» subsistant; iv) l’enregistrement des intérêts
sur les droits de tirage spéciaux (DTS) sur une base brute, avec l’introduction de
responsabilités/passifs pour les allocations de DTS; v) le revenu des avoirs de réserve à
identifier séparément (précédemment les autres investissements); et vi) les loyers et les
impôts/subventions sur les produits et la production sont inclus explicitement comme postes
du revenu primaire.
Le compte du revenu secondaire
Le MBP6 introduit le concept de «transferts personnels», qui inclut tous les transferts
courants en espèces ou en nature entre des ménages résidents et des ménages non
résidents, indépendamment de la source de revenu et de la relation entre les ménages. Le
concept d’«envois de fonds des travailleurs» du MPB5 s’inscrit dans le cadre des transferts
personnels et peut être présenté comme une rubrique supplémentaire sous une ligne
«dont». Le revenu secondaire est aussi affecté par les modifications découlant de
l’élargissement de la couverture des transferts courants sur les contrats de pension et les
garanties standard.
Compte de capital
Dans un monde caractérisé par une mobilité croissante des individus, plusieurs
modifications ont été apportées dans le MBP6. La résidence des ménages est déterminée
sur la base du «centre d’intérêt économique prédominant», tandis que les mouvements
transfrontaliers d’effets personnels (tels que les soldes bancaires ou les propriétés
immobilières) pendant la migration ne sont plus enregistrés comme transactions mais
comme reclassifications dans la rubrique «autres changements de volume» dans la PEG,
étant donné qu’aucune transaction effective n’a lieu. Dans le MBP5, les transactions étaient
imputées lorsque les personnes changeaient de résidence.
Certaines modifications ont aussi été apportées aux actifs non financiers non produits, à
savoir les «brevets et droits d’auteur», qui ne sont plus inclus dans cette catégorie (ils sont
classés parmi les actifs produits et figurent dans les services de recherche et
développement), tandis que les noms de domaine sur Internet sont considérés comme
d’éventuels actifs économiques.
Les débits et crédits pour acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits
doivent être enregistrés séparément, et non en valeur nette. Les indemnités d’assurance
peuvent être traitées comme des transferts en capital dans le cas de catastrophes.
Compte financier - investissements directs
La modification la plus notable dans les transactions en investissements directs
internationaux (IDI) est la transition du «principe directionnel» vers celui d’«actifs/passifs»
dans la présentation standard. Elle entraîne une hausse tant de l’acquisition nette d’actifs
financiers que de l’accroissement net des passifs. Le MBP6 introduit également les
investissements entre entreprises sœurs. Les concepts d’investisseur direct et d’entreprise
d’investissement direct restent essentiellement inchangés, tandis que les «entreprises
sœurs» sont les entités qui sont sous le contrôle ou l’influence du même investisseur
immédiat ou indirect, mais qui ne se contrôlent ni ne s’influencent mutuellement (c’est-à-dire
qu’elles ne sont pas elles-mêmes dans une relation d’investissement direct). Les réserves
techniques d’assurance sont incluses dans les IDI (instruments de dette), alors que toutes
les transactions de créances (y compris le concept de dette permanente du MBP5) entre les
sociétés financières affiliées (établissements de dépôts, fonds d’investissement et autres
intermédiaires financiers à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension)
sont exclues des transactions d’IDI. La nouvelle présentation a un impact sur le total des
actifs (acquisition d’actifs) et des passifs (accroissement des passifs), mais non sur les IDI
nets (transactions et positions). Cependant, la reconnaissance des investissements entre
«entreprises sœurs» aura une certaine incidence sur les IDI nets.
Compte financier - autres modifications
Le concept des actifs/passifs dans la présentation standard concerne toutes les catégories
fonctionnelles du compte financier.
Les transactions incluses dans les investissements de portefeuille sont essentiellement
affectées par le «réinvestissement des bénéfices (non distribués)» sur les parts des fonds
de placement, qui, dans le MBP6, se répercute sur la PEG via les transactions et non via les
«réévaluations», comme dans le MBP5.
Dans le MBP6, le revenu d’intérêt est ajusté de manière à éliminer la composante des
services d’intermédiation financière indirectement mesurés, seuls les «intérêts purs»
subsistant. Cette modification méthodologique a un impact sur les transactions (intérêts
courus) sur dépôts et prêts enregistrées dans la catégorie des autres investissements. Les
nouvelles allocations (ou annulations) de DTS sont à présent inscrites en tant
qu’«accroissement net des passifs» par les autorités monétaires dans la catégorie des
autres investissements. Les opérations sur autres participations non incluses dans
l’investissement direct (par exemple les participations dans des organisations
internationales) sont à présent enregistrées séparément dans la catégorie des autres
investissements.
Position extérieure globale
Plusieurs actifs et passifs sont ajoutés au système, ce qui a un impact direct sur la position
extérieure globale. La nouvelle présentation «brute» de l’investissement direct international
(IDI) a une incidence notable sur la PEG, dans la mesure où les actifs et passifs
d’investissement financier (investissement à rebours) sont présentés séparément,
c’est-à-dire pas en valeur nette comme le prévoit le principe directionnel (norme MBP5). En
outre, les investissements entre entreprises sœurs ont été introduits, alors que dans le
MBP5, ils étaient répartis entre les autres catégories fonctionnelles, en fonction de la nature
de l’investissement.
De nouveaux actifs et passifs financiers sont ajoutés au système, à savoir les droits de
tirage spéciaux alloués en tant que passifs des banques centrales (autorités monétaires) et
les droits à pension et les provisions pour appels en garanties standard.
Impact du MBP6 sur les grands agrégats (transactions sur le compte des biens et
services, le compte courant, le compte de capital et le compte financier et la position
extérieure globale)
De manière générale, l’introduction de la nouvelle méthodologie fondée sur le MBP6
concernant les principaux agrégats/soldes comptables devrait avoir un impact modéré tant
sur les agrégats européens que sur les données des États membres considérés
individuellement.
Le solde global des biens et services ne devrait pas varier de façon substantielle, mais les
modifications auront des effets importants sur les comptes individuels (biens et services
séparément), principalement en raison du nouveau traitement du négoce international, des
biens destinés à être transformés et des services de recherche et développement, ainsi que
du traitement des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (ayant un
impact sur les services). Le solde du revenu primaire sera essentiellement affecté par le
nouveau traitement du revenu non distribué attribuable aux détenteurs de parts de fonds de
placement et par la reclassification des FISIM en services. Le solde du revenu secondaire
devrait rester globalement stable. Étant donné que la majorité des modifications apportées
dans le compte des transactions courantes concerne des reclassifications entre ses souscomptes, l’introduction de la nouvelle méthodologie ne devrait avoir qu’un impact mineur sur
le compte des transactions courantes net total.
Le solde du compte de capital sera modifié, en raison essentiellement du nouveau
traitement des transferts effectués par les migrants (qui sont enregistrés en tant que
reclassifications dans les «autres changements de volume» dans la PEG) et des brevets et
droits d’auteur (qui sont enregistrés en tant que services de recherche et développement).
Le compte financier sera affecté par les transactions relatives aux nouveaux actifs et passifs
financiers (qui ne devraient pas être substantielles), ainsi que par le nouveau traitement du
réinvestissement des bénéfices dans les parts de fonds de placement.
Dans la position extérieure globale, outre les nouveaux actifs et passifs, l’enregistrement des
investissements directs internationaux sur une base «brute» entraînera des augmentations
substantielles tant des actifs que des passifs, bien que la PEG nette ne soit pas affectée par
cette modification.
De plus amples informations sur la transition vers la méthodologie du MBP6 sont également
disponibles à l’adresse suivante:
https://www.ecb.europa.eu/stats/external/bpm6/html/index.en.html