COLLOQUE LES VILLES ET LE DROIT INTERNATIONAL VENDREDI 3 JUIN 2016 9h00 - 18h30 ENTRÉE LIBRE OUVERTE À TOU·TE·S PHOTO : FOTOLIA - CONCEPTION ET RÉALISATION : SERVICE COMMUNICATION 2016 © UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE université Paris Ouest Nanterre La Défense bâtiment F amphi D Agissez pour le recyclage des papiers avec Université Paris Ouest Nanterre La Défense et Ecofolio. 9h15 Mots d’accueil Patrick Klugman, adjoint à la Maire de Paris chargé des questions relatives aux relations internationales ; Pierre-André Jouvet, Président de la Communauté d’universités Paris Lumières 9h30 •Présentation du projet « Les villes et le droit international » (10 min.) Mathias Forteau, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre la Commission du droit international des Nations Unies •Rapport général (20 min.) Anouche Beaudouin, Maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis •Commentaire (15 min.) Sandra Szurek, Professeure émérite de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense I. LES VILLES, OBJET DU DROIT INTERNATIONAL ? Un droit international de la conception et de la construction des villes ? Présidence : en attente de confirmation 10h15 La ville durable en droit international : l’exemple des normes ISO destinées aux villes Marc-Antoine Carreira Da Cruz, Docteur en droit de l’Université Nice Sophia Antipolis, Assistant au Parlement de Bruxelles-capitale 10h30 Le droit international et les établissements humains informels : l’exemple des camps de réfugiés Daniela Raiman, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 10h45 Les services devant être rendus par les villes : un droit international à la ville ? Anne-Thida Norodom, Professeure à l’Université de Rouen 11h00 Débats 11h30 Pause-café Un droit international de l’administration et de la gouvernance des villes ? Présidence : Mathias Forteau 11h45 Villes, principe de subsidiarité et recherche de la bonne échelle administrative Romélien Colavitti, Maître de conférences à l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis 12h00 Villes et gouvernance Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l’université Paris 8 Saint-Denis 12h15 L’endettement des villes : causes, conséquences, remèdes Régis Bismuth, Professeur à l’Université de Poitiers 12h30 Débats 13h00 Déjeuner II. LES VILLES, SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL ? Les relations entre villes d’États différents Présidence : Edwige Belliard, Conseillère d’État, ancienne directrice de la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères 14h30 Les associations internationales de villes Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense 14h45 Les conventions conclues entre villes d’États différents Nicolas Levrat, Professeur au Global Studies Institute, Genève 15h00 L’exemple des coopérations entre la ville de Paris et les villes de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient Arnaud Le Gall, Chargé des relations diplomatiques avec l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, Délégation générale aux Relations internationales de la Ville de Paris 15h15 Débats 15h45 Pause-café Les relations entre les villes et les autres sujets du droit international Présidence : Mathias Audit, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense 16h00 Illustrations : •16h00-16h15 : Les contrats internationaux conclus par les villes Frédérick Favre, Directeur juridique, RATP Dev •16h15-16h30 : Les concours internationaux d’architecture Regina Gonthier, co-directrice de la Commission des concours internationaux de l’UIA •16h30-16h45 : Les candidatures des villes aux évènements internationaux (Jeux olympiques, expositions universelles) Franck Latty, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur du Cedin 16h45 Table ronde : Les villes, concurrentes des États ? Présidence : Laurence Dubin, Professeure à l’Université Paris 8 Saint-Denis •Helmut Philipp Aust, Enseignant-chercheur à la ‘HumboldtUniversität’ de Berlin •Pierre Boussaroque, Directeur adjoint des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères •Patrick Le Galès, Professeur à Sciences Po 18h00 Conclusions : Vincent Coussirat-Coustère, Professeur à l’Université Lille 2