Sommaire - Economie.gouv.fr

Sommaire
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Programme
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Biographie des intervenants
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Programme
9h15 ‐ 9h45
Intervention de François FILLON, Premier Ministre.
9h45 ‐ 10h45
Table ronde
Le patrimoine des Français aujourd’hui : quelle composition, quelle
répartition ? Introduction de Pierre MÉHAIGNERIE, député, président de la Commission des affaires
sociales
Intervenants : •
Jean‐Philippe COTIS, directeur général de l’INSEE ‐ Présentation de la dernière enquête
Patrimoine, •
Alain TRANNOY, directeur de recherche à l’EHESS, •
Gilles FINCHELSTEIN, auteur de l’Enquête sur la perception des inégalités dans le monde,
directeur général de la Fondation Jean‐Jaurès et directeur des études d’Euro RSCG
Worldwide.
10h45 ‐ 11h45
Table‐ronde Les déterminants des choix patrimoniaux : rendements, risques et
arbitrages, rôle et influence de la norme fiscale dans les choix patrimoniaux.
Introduction de Gilles CARREZ, député, rapporteur général de la Commission des finances Intervenants : •
Maître Benoît RENAUD, président du Conseil supérieur du notariat, •
David CHARLET, président de l’Association Nationale des Conseils Financiers, •
Jean PERRIN, président de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière,
•
Xavier CLAREBOUT, avocat, (Loyens & Loeff, Bruxelles) 11h45 ‐ 12h45
Table‐ronde Fiscalité et rôle du patrimoine dans le financement de l’économie.
Introduction de Jean ARTHUIS, sénateur, président de la commission des finances. Intervenants : •
Jacques LE CACHEUX, directeur des études de l’OFCE, •
Patrick SUET, président du comité fiscal de la Fédération Bancaire Française,
•
Bernard SPITZ, président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, •
Frédéric BEDIN, président de Croissance Plus .
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14h30 – 15h00
Intervention de Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et
de l’Industrie.
15h00 – 16h00
Table‐ronde Taxation du revenu et du patrimoine : quelles leçons tirer des expériences
de nos partenaires ? Introduction de Philippe MARINI, sénateur, rapporteur général de la commission des finances
Intervenants : •
Jeffrey OWENS, directeur du centre de politique et d’administrations fiscales de l’OCDE •
Michel AUJEAN, avocat, ancien directeur en charge de la fiscalité directe à la Commission
européenne. 16h00‐ 16h30 Conclusions de François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics,
de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Porte‐parole du
Gouvernement.
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Biographie des intervenants
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Jean ARTHUIS Sénateur
Président de la Commission des finances
Sénateur de la Mayenne depuis 1983, il est actuellement président de la Commission des
Finances du Sénat.
Il est également Président du Conseil général de la Mayenne.
Il a été membre du Gouvernement à plusieurs reprises :
20 mars 1986 ‐ 20 janvier 1987 : secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires sociales et
de l'Emploi
20 janvier 1987 ‐ 17 octobre 1987 : secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de
l'Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Consommation et de la
Concurrence
17 octobre 1987 ‐ 10 mai 1988 : secrétaire d’État auprès du ministre d'État, ministre de
l'Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Consommation, de la
Concurrence et de la Participation
18 mai 1995 ‐ 26 août 1995 : ministre du Développement économique et du Plan
26 août 1995 ‐ 7 novembre 1995 : ministre de l'Économie, des Finances et du Plan 7 novembre 1995 ‐ 2 juin 1997 : ministre de l'Économie et des Finances
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Michel AUJEAN Avocat
Ancien directeur en charge de la fiscalité directe
à la Commission européenne. Michel AUJEAN est associé au sein du cabinet Taj en charge du pôle Prospective fiscale et
stratégie d’entreprise.
Ce pôle est chargé de piloter les activités de recherche en matière juridique et fiscale du
cabinet.
Parmi ses premiers travaux, la question de l’harmonisation de l’imposition des sociétés en
Europe.
Michel AUJEAN a passé 32 ans à la Commission européenne, où il a notamment conçu et mis
en place le système de TVA sans contrôles aux frontières en 1992, le paquet fiscal, « code de
conduite » en matière de fiscalité des entreprises en 2005, puis la Directive sur la fiscalité de
l’épargne. Après avoir dirigé en 2001 l’étude sur les obstacles fiscaux de l’activité
transfrontalière des entreprises dans l’Union Européenne, Michel AUJEAN a travaillé à
l’élaboration de solutions ciblées et lancé la préparation de la proposition pour une assiette
commune consolidée d’imposition des sociétés.
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Frédéric BEDIN
Président de CroissancePlus
Diplômé de Paris Dauphine (maîtrise de gestion), titulaire d’un
DESS de gestion des institutions culturelles, Frédéric Bedin s’est lancé dans la création
d’entreprise en 1986 : avec trois amis étudiants, il ouvre l’agence Délires spécialisée dans les
événements professionnels et d’entreprise.
En 1993, il rachète, avec Lionel Chouchan, l’agence Promo 2000. Deux ans plus tard, ses deux
agences fusionnent pour former Le Public Système. Frédéric Bedin est aujourd’hui Directeur
général du Public Système, la société étant devenue l’un des principaux acteurs
indépendants du conseil en communication en France (Relations Publiques et Médias,
Marketing Services et Digital, Evénementiel et Production de contenus audiovisuels et
multimédias). Cotée depuis 1998 au Second Marché d’Euronext Paris, elle compte 550
collaborateurs.
Frédéric Bedin a rejoint CroissancePlus en 2000. Elu membre du Comité directeur dès 2004, il
a exercé les fonctions de Vice‐Président de 2006 à 2008 avant d’être élu Président. Il est
également depuis 2007, Président de l’ANAE, l’association des agences de communication
événementielle.
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Gilles CARREZ
Député
Rapporteur général de la Commission des finances
Après des études à HEC et à l’ENA, Gilles CARREZ a travaillé dans
les domaines de l’urbanisme et du logement, s’occupant
notamment des projets Eurodisney et de ceux des villes
Nouvelles.
Maire depuis 1992 du Perreux‐sur‐Marne, Gilles CARREZ est député de la 5eme
circonscription du Val‐de‐Marne depuis 1993. Il est notamment l’auteur de la loi CARREZ en 1996 qui protège les acquéreurs de logements.
Il est Rapporteur général de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale depuis 2002
et président du Comité des Finances locales depuis 2004. 8
David CHARLET
Président de l’Association Nationale des Conseils Financiers
Président de l’ANACOFI et de l’ANACOFI‐CIF
Membre du Conseil d’administration de la FECIF (Fédération Européenne des Conseils et
Intermédiaires Financiers)
Membre du Conseil Exécutif de la CIFA (Conférence Internationale des C. Financiers)
Associé Gérant de CHARLET CHAUVET & Associés
Professeur de Gestion de Patrimoine à l’Ecole Supérieure d’Assurances
Professeur de Gestion de Patrimoine à l’Institut Européen des Affaires
Professeur de Gestion de Patrimoine à l’Institut des Hautes Etudes en Droit Rural
Enseignant et membre du GRASC (Groupe de Recherche) de l’Institut de Criminologie
Financière de l’EM Strasbourg.
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Xavier CLAREBOUT
Avocat (Loyens & Loeff, Bruxelles)
Xavier Clarebout, avocat associé au sein du cabinet Loyens & Loeff à Bruxelles, est inscrit au
barreau de Bruxelles depuis 1987.
Xavier Clarebout licencié en droit de l’Université Catholique de Louvain, a obtenu une licence
spéciale en droit des affaires à la «Vrije Universiteit Brussel» en 1987, et est titulaire d’une
licence en droit fiscal de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales de Bruxelles.
Xavier Clarebout a exercé pendant six ans au sein du cabinet parisien de Loyens & Loeff. Il
est spécialiste en droit fiscal international et national, notamment en matière d’impôt sur les
sociétés, y compris en fusions et acquisitions, restructuration des entreprises, prix de
transfert, participations et financement structuré. Il a également une grande expérience en
matière de conventions fiscales internationales et d’expatriés. Xavier Clarebout intervient
souvent à l’occasion de conférences et de séminaires sur des questions de fiscalité et il est
chargé de cours à l’Université de Bourgogne ‐ Centre de recherches fiscales à Dijon. Il est
professeur à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF) de Bruxelles et membre de
l’Association Fiscale Internationale (IFA). Il a beaucoup écrit sur des sujets liés à la fiscalité et
a contribué à de nombreux ouvrages et articles parus dans des revues financières.
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Jacques LE CACHEUX
Directeur des études de l’OFCE
Professeur agrégé des Universités, Economie, à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour,
depuis 1996.
Chercheur OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) depuis 1983 et
Directeur du Département des études de l’OFCE depuis 1993.
Enseigne également à Sciences Po (Paris), à Stanford University in Paris, à la European
Online Academy, et au Collège des Hautes Etudes Européennes.
Jacques Le Cacheux est ancien élève de l’Ecole normale supérieure (ENS‐Ulm), titulaire du
Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris, d’une maîtrise d’économie de l’Université
de Paris I (Panthéon‐Sorbonne) et d’un Doctorat européen d’économie de l’Institut
universitaire européen (Florence, Italie).
Ses travaux portent principalement sur la macroéconomie appliquée et les aspects
économiques de l’intégration européenne. Il est également membre de divers équipes et
réseaux de recherche européens, dont l’équipe INGENUE, les réseaux EUROMOD, MOCHO,
GOVECOR, CONNEX, EU‐CONSENT, INEQ. Il a publié dans de nombreuses revues, françaises et internationales, notamment Revue de
l’OFCE, Revue économique, Revue d’économie politique, Revue d’économie financière,
American Economic Review, Economic Policy, Economic Modelling. Il a dirigé un ouvrage
collectif sur l’élargissement (Europe : La nouvelle vague – Perspectives économiques de
l’élargissement, (1996), Collection « Références/OFCE », Presses de Sciences) et co‐dirige,
avec Jean‐Paul Fitoussi, la série de publications annuelles sur L’état de l’Union européenne
(Fayard et Presses de Sciences‐Po), désormais aussi en anglais (Palgrave). Coauteur, avec
Christian Saint‐Etienne, du Rapport du CAE (Conseil d’analyse économique du Premier
Ministre) Croissance équitable et concurrence fiscale (n°56, octobre 2005, La Documentation
française). Auteur de Les Français et l’impôt (Débat public, La Documentation française et
Odile Jacob, 2008). Il a été l’un des rapporteurs de la Commission Stiglitz‐Sen‐Fitoussi en
2008‐2009.
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Jean‐Philippe COTIS
Directeur général de l’Institut National des statistiques
et des études économiques
Formation
• ESSEC (1976‐1979)
• ENA, Voie économique (1980‐1982)
Fonctions actuelles
• Directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Fonctions antérieures
• Chef du Département des Affaires Économiques et Économiste en Chef, OCDE
• Directeur de la Prévision (1997‐2002)
• Sous‐Directeur des Affaires Macroéconomiques (DP) (1994‐1997)
• Conseiller Technique (Macroéconomie, Finances publiques) au Cabinet du Ministre de
l'Économie et des Finances (1993‐1994)
• Chef du Bureau des Projections Economiques d'Ensemble (DP) (1990‐1993) • Chef du Bureau de la Politique Economique à la Direction de la Prévision (DP) (1989‐1990)
• Economiste au FMI, Département Europe (1986‐1988)
• Administrateur Civil à la Direction de la Prévision (1982‐1986) Autres activités
• Président du Comité de Politique Économique de l’Union Européenne (2001‐2002)
• Président du Groupe d'Experts sur ‘l'Emploi, l'Innovation et la Productivité’ (1995) puis
Président du Groupe de Travail No.1 (1997‐2002) de l'OCDE
• Président du Conseil d'Administration du Centre d'Etudes de l'Emploi (1994‐2002) • Responsable des Enseignements d'Economie à l'ENA (1992‐2002)
• Professeur d’Economie (ESSEC (1982‐1986), Ecole des Mines (1989‐1992), Harvard (1992))
Spécialités économiques • Macroéconomie, Economie du travail, Finances publiques.
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Gilles FINCHELSTEIN
Directeur des Etudes d’Euro RSCG Worldwide en France
Directeur général de la Fondation Jean Jaurès
Gilles Finchelstein, après avoir été le conseiller de Dominique Strauss‐Kahn, Ministre de
L’Economie et des Finances (1997‐2000) puis de Pierre Moscovici, Ministre Délégué aux
Affaires Européennes (2000 – 2002) est depuis 2002 Directeur des Etudes d’Euro RSCG
Worldwide en France et Directeur Général de la Fondation Jean Jaurès.
Il a publié en janvier 2009, avec Matthieu Pigasse, aux éditions Plon « Le Monde d’après, une
crise sans précédent », qui a reçu le prix du Meilleur Essai de l’Express et il vient de publier
« La Dictature de l’Urgence » aux Editions Fayard.
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Philippe MARINI Sénateur
Rapporteur général de la Commission des finances
Ancien élève de l’ENA, inspecteur des finances, Philippe MARINI est sénateur de l’Oise depuis
1992 et Maire de Compiègne depuis 1987.
Il est actuellement Rapporteur Général de la Commission des Finances du Sénat.
Philippe MARINI est également :
• Président de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation, Président de
la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création
du cinquième risque
• Membre de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et
d'exonération des charges sociales outre‐mer
• Membre de la Conférence économique annuelle • Membre de la Conférence nationale des finances publiques
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Pierre MEHAIGNERIE Député
Président de la Commission des affaires sociales
Ingénieur du génie rural et des eaux et forêts, Pierre MEHAIGNERIE est député d’Ille‐et‐
Vilaine depuis 1973.
Il est président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il est
également Maire de Vitré.
Il a été Membre du Gouvernement à plusieurs reprises :
1976 ‐ 1977 : Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Agriculture
1977 ‐ 1981 : Ministre de l'Agriculture
1986 ‐ 1988 : Ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et
des Transports
1993 ‐ 1995 : Ministre d'État, ministre de la Justice
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Jeffrey P. OWENS
Directeur du centre de politique et d’administrations fiscales de l’OCDE
Jeffrey Owens est le Directeur du Centre de politique et d’administrations fiscales de l’OCDE.
Il dirige les travaux de l’OCDE sur la fiscalité depuis près de 20 ans. Jeffrey a fait de l’OCDE
l’organisation de référence en matière de fiscalité internationale.
Jeffrey Owens est un spécialiste en fiscalité, en politique fiscale et en finances publiques. Il
possède un doctorat en économie de l’Université de Cambridge (Royaume‐Uni) et a
également une formation d’expert comptable.
Il a enseigné à l’Université de Cambridge, à l’Université américaine de Paris, à l’Université
Bocconi en Italie et au Queen Mary’s College à Londres. Il est membre de nombreux comités
scientifiques, participe fréquemment à des conférences et publie régulièrement des articles
dans la presse internationale.
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Jean PERRIN Président de l’UNPI
D.E.S. Gestion Finances (Arts et Métiers)
Gérant de société, ancien directeur de banque
Chevalier de la légion d’honneur
Président de l’UNPI‐Bourgogne
Président de la Chambre des propriétaires et copropriétaires de Côte‐d’Or depuis 1998,
Administrateur de cette même Chambre depuis 1989
A ce titre, ● président de la Commission de conciliation de Côte d’Or
•
co‐fondateur du Guichet Immobilier Social de Côte d’Or
•
membre de la Commission départementale de prévention des expulsions
•
président ou membre de plusieurs commissions départementales
•
membre du comité de suivi du DALO
Président de l’UNPI depuis octobre 2004
Président Fondateur de Clameur
Président de l’Observatoire des Taxes foncières
Membre du groupe « suivi du Plan de cohésion sociale volet logement »
Membre de la Commission nationale des usagers
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Maître Benoît RENAUD
Président du Conseil supérieur du notariat
Benoît Renaud, notaire à Lunéville depuis 1992, est issu d’une famille d’entrepreneurs
lorrains, son frère jumeau étant aujourd’hui à la tête de la PME familiale qui emploie 20
personnes. Marié, père de trois enfants, il conjugue sa passion pour le sport, ses
engagements dans la vie locale et son implication dans la vie des instances professionnelles.
Sportif, il a été plusieurs fois champion de Lorraine et, très jeune, sélectionné dans l’équipe
de France cadet de tennis. Engagé dans la vie locale, il a été durant près de 10 ans, de 1989 à
1998, conseiller municipal de Villers‐lès‐Nancy. Enfin, impliqué dans les instances professionnelles, il a été Président du congrès du
mouvement jeune notariat en 1996, rapporteur à l’Assemblée de Liaison des notaires de
France en 2002 puis membre du bureau de cette dernière de 2002 à 2005. Mais c’est surtout
dans le cadre des Congrès des notaires que Benoît Renaud se fait connaître à l’extérieur du
notariat : lors du 95ème Congrès des notaires de France à Marseille, en 1999, comme
rapporteur de la commission « Demain la famille, quel concept ? ». Puis en 2004, comme
responsable de la communication du 100ème Congrès des notaires de Paris. Localement, il a assuré successivement les fonctions de Président de la Chambre
départementale de Meurthe et Moselle de 2001 à 2003, puis de vice‐président du Conseil
Régional des notaires de Nancy de 2005 à 2006. Depuis cette date, il représentait les notaires
de la Cour d’Appel de Nancy au Conseil supérieur du notariat. En octobre 2008, il avait été
élu 1er vice‐président du Conseil supérieur du notariat, en charge du développement de la
profession et des affaires européennes. Il est, depuis octobre 2010 Président du Conseil
supérieur du notariat
Benoît Renaud qui a animé durant sept ans sur la télévision régionale France 3 une émission
intitulée « Vos droits » est aussi l’auteur de nombreux articles juridiques publiés dans la
presse spécialisée, notamment sur les questions relatives aux lois de bio‐éthiques et à la
filiation.
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Bernard SPITZ
Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances
Bernard Spitz est président de la Fédération française des sociétés
d’assurances (FFSA), depuis le 1er octobre 2008. Membre du
bureau du MEDEF, il est par ailleurs membre du Conseil
économique de Sécurité lancé, fin 2008, par la ministre de
l’intérieur. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École supérieure des sciences
économiques et commerciales (ESSEC), élève à l’École nationale d’administration (ENA) de
1984 à 1986, il a notamment été conseiller au cabinet du premier ministre Michel Rocard de
1988 à 1991, maître des requêtes au Conseil d’État (depuis 1989), directeur à la direction
générale de Canal + (1992‐1996) et directeur de la stratégie de Vivendi Universal (entre 2002
et 2004). Il fut également journaliste au quotidien Le Monde, chroniqueur à L’Express et
producteur‐animateur sur France‐Culture.
Principaux rapports et missions publics ● Président de la commission "médias et diversité" créée à l'initiative de Yazid Sabeg,
commissaire à la Diversité et à l'égalité des chances (2010).
●
Délégué, par le Président de la République, à la coordination des Etats généraux de la
presse écrite (2009)
●
Auteur du rapport consacré à l’étude sur l’évolution des usages de la télévision, de la
radio et de l’internet et scénarios prospectifs sur l’évolution de ces usages (2008)
●
Auteur pour le ministre de la Culture, Jean‐Jacques Aillagon, du rapport consacré à la
lecture de la presse quotidienne par les jeunes (2004)
●
Responsable de la mission interministérielle commémorant le 50e anniversaire de la
Déclaration universelle des droits de l'homme auprès du Premier ministre, Lionel Jospin
(1998)
●
Chargé de l’organisation de l’année « Malraux » et de la Panthéonisation, par le ministre
de la Culture, Philippe Douste‐Blazy (1996)
Auteur du Plan social de la presse parisienne pour le Syndicat de la presse parisienne
(1992)
Co‐auteur avec Jean Marimbert du rapport sur la publicité et l’achat d’espace en France
pour le Conseil de la Concurrence (1987)
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●
Principales publications
C’est possible ! Voici comment... (avec Michel Pébereau et l’Institut de l'entreprise, Robert
Laffont, 2007), L’état de l’opinion (en collaboration, Seuil‐Sofres, 2007, 2002, 2001), Le papy‐
krach (Grasset, 2006), L’idéal et le réel (avec François Miquet‐Marty et André Gattolin, Plon,
2006), Etat d’urgence (avec Roger Fauroux, Robert Laffont, 2004), Notre Etat (avec Roger
Fauroux, Robert Laffont, 2001), La révolution numérique (Fondation St‐Simon, 1999), La
morale à zéro (Seuil, 1995).
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Patrick SUET
Secrétaire général et Responsable de la Conformité pour le Groupe Société
Générale
Président du Comité Fiscal de la Fédération Bancaire
Française
Formation
• Maîtrise d’Histoire à l’Université de Bordeaux
• Institut d’Études Politiques de Bordeaux
• Licence en Droit de l’Université de Bordeaux
• École Nationale d’Administration
Parcours professionnel
• 2009 : Secrétaire général et Responsable de la Conformité du groupe Société Générale
• 2000 ‐ 2009 : Secrétaire général adjoint du groupe Société Générale
• 1998 ‐ 1999 : Directeur Administratif d’Elf Aquitaine
• 1995 ‐ 1997 : Trésorier Payeur Général des Hauts‐de‐Seine
• 1993 ‐ 1995 : Adjoint au Directeur puis Directeur du cabinet du Premier Ministre
• 1981 ‐ 1993 : différents postes au Ministère des Finances (service de Législation fiscale,
cabinet)
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Alain TRANNOY
Directeur de recherche à l’EHESS
Alain Trannoy a obtenu un “Doctorat d’Etat en Economie” (1986) sur la mesure des inégalités
et est devenu Professeur Agrégé d’Economie en 1988. Après avoir été Professeur à
l’Université de Rennes 1 pendant trois ans 1988‐1991, il est devenu Professeur à l’Université
de Cergy‐Pontoise Economics” (1991‐2003). Depuis lors il est Directeur d’Etudes à l’EHESS et il dirige actuellement l’IDEP (institut
d’économie publique) à Marseille et est responsable de la chaire d’économie publique et de
développement durable de la fondation de l’Université de la Méditerranée. Auparavant, il a participé à la fondation de l’Université de Cergy‐Pontoise où il a dirigé,
pendant trois ans, l’UFR de Sciences économiques et de Gestion et où il a été, pendant trois
ans également, vice‐président du conseil scientifique. Il a dirigé pendant 12 ans l’UMR Thema dont il a contribué à la création. Il est membre élu du conseil de la Société « Social Choice and Welfare » pour la période
2010‐2016 ainsi que membre du Conseil Economique du Développement Durable (CEDD),
membre du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) du Conseil pour le Développement
des Sciences Humaines et Sociales (CDSHS), du Cercle des Economistes et conseiller
scientifique au Conseil d’Analyse Stratégique. Il est éditeur associé au Journal of Economic Inequality et au Journal of Public Economic
Theory. Il a été éditeur des Annales d’Economie et de Statistique pour la période 2005‐2009
et est membre de son comité de direction depuis lors. Il est également l’éditeur de la revue
Economie Publique/Public Economics. Il est l’auteur de 60 articles dans des revues à comité de lecture et d’une cinquantaine
d’autres articles dans des ouvrages collectifs ou d’autres revues. Son domaine de recherche est l’économie publique en intégrant sous ce vocable l’économie
du bien‐être. Ses contributions théoriques et empiriques concernent l’étude des inégalités,
l’égalité des chances, la fiscalité optimale, l’économie de l’éducation, l’économie du
logement et la théorie du vote.
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