Déploiement SESAM-Vitale chez les professionnels de la LPP Présentation du système SESAM-Vitale CRAMIF, le 11 mai 2015 1 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG Introduction L’état du déploiement SESAM-Vitale Les agréments et les homologations des logiciels SESAM-Vitale L’équipement SESAM-Vitale L’intégration de la facturation SESAM-Vitale 2 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 2 L’état du déploiement SESAM-Vitale 3 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 3 Introduction Volonté affirmée des pouvoirs publics : sécurisation totale des échanges avec l’AMO Finalisation du déploiement SESAM-Vitale avec la LPP Accompagnement attentionné de la montée en charge des professionnels de la LPP par l’AMO 4 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 4 L’état du déploiement SESAM-Vitale 1/4 Nombre de professionnels de la LPP utilisateurs de SESAM-Vitale 698 Instructions aux CPAM 51 61 75 81 100 125 152 169 199 225 265 288 325 383 Source GIE SESAM-Vitale : mars 2015 5 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 5 410 426 488 556 620 750 843 786 L’état du déploiement SESAM-Vitale Source GIE SESAM-Vitale : mars 2015 6 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 6 2/4 L’état du déploiement SESAM-Vitale Source GIE SESAM-Vitale: mars 2015 7 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 7 3/4 L’état du déploiement SESAM-Vitale 4/4 La montée en charges des orthoprothésistes requiert : Une double codification de la nomenclature LPP: l’actuelle codification alphanumérique sera complété par une codification numérique formatée Un transcodage de l’outil informatique de facturation 8 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 8 Les agréments et les homologations des logiciels SESAM-Vitale 9 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 9 Les agréments et homologations des logiciels SV éditeurs Éditeurs avec solution SV compatible tout LPP Éditeurs avec solution SV+SCOR tout LPP Source CNDA début avril 2015 http://www.cnda-vitale.fr/ 10 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG Éditeurs avec solution SV + SCOR 10 L’équipement SESAM-Vitale 11 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 11 L’équipement SESAM-Vitale Une solution agréée ou homologuée SESAM-Vitale Des cartes de la famille CPS A minima une carte de responsable de structure (CDE ou CPS) Selon l’organisation, le nombre de cartes dédiées au personnel de facturation (CPE, CPS) Des lecteurs de cartes CPS et Vitale Lecteur homologué Lecteur PC/SC Une connexion internet https://www.sesam-vitale.fr/web/prestataires-de-soins/pl-s-equiper http://www.cnda-vitale.fr/ 12 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 12 L’équipement SESAM-Vitale : commander ses cartes CPx http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargement 1 Je commander la carte CDE du représentant légal de la structure 2 A réception de la carte de responsable, je commande le nombre de cartes CPx nécessaires à la facturation SV http://esante.gouv.fr/sites/default/files/Fiche_FOURNISSEURS_DIRECTEUR_ADMINISTR ATIF_1.3.pdf 13 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 13 Intégration de la facturation SESAM-Vitale 1 Recueil des informations patients : prescription médicale, droits AMO/AMC, exonérations 2 Saisie des informations patients dans le logiciel métier : création du dossier patient, mise à jour du dossier patient 3 Etablissement de la facture par le logiciel métier 4 Transmission des informations de facturation au moteur de tarification SESAM-Vitale 5 Fabrication de la FSE et envoi des lots de FSE 14 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 1/3 Ce mode de fonctionnement fait l’objet d’un passage en agrément et/ou homologation au CNDA et/ou au GIE SESAMVitale. La transmission des informations entre les logiciels métier et SV doit être conforme au cahier des charges SV 1.40 addendum6. 14 Intégration de la facturation SESAM-Vitale Centralisation de la facturation Entreprise Site 1 Entreprise Site 2 Entreprise Site 3 Entreprise Site 4 Entreprise Site 5 2/3 Entreprise Site 6 Transmission des informations de facturation : droits, exonérations.. Logiciel métier Création du dossier patient, mise à jour, facturation La CPx est rattachée à l’identifiant régional ou Transmission des informations de facturation au logiciel SV 1 lecteur Bifente de cartes Vitale et CPx 1 lecteur PC/SC pour la carte CPx: le logiciel doit y être compatible Fabrication des FSE à partir des éléments transmis par le logiciel métier FSE DRE SCOR : Pièces justificatives 15 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG 15 Identifiant régional SESAM-Vitale : 1 seul numéro de facturation est utilisé par région Assurance Maladie Facturation non centralisée Intégration de la facturation SESAM-Vitale 3/3 Entreprise Site 1 Entreprise Site 2 Entreprise Site 3 Entreprise Site 4 Entreprise Site 5 Entreprise Site 6 Logiciel métier Logiciel métier Logiciel métier Logiciel métier Logiciel métier Logiciel métier Transfert des informations de facturation au logiciel SESAM-Vitale ou ou ou ou ou DRE Pièces justificatives 16 CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG FSE 16 ou