N° contrat 2012383 Document d’Objectifs de la Zone de Protection Spéciale n° FR 911 2022 « Est et sud de Béziers » Tome 2 : Diagnostic socioéconomique Mars 2013 Biotope Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 1 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 2 Document d’objectifs de la Zone de Protection Spéciale n°FR 911 2022 « Est et sud de Béziers » Tome 2 : Diagnostic socioéconomique Mars 2013 Agence Languedoc-Roussillon 22, boulevard Maréchal Foch 34140 Mèze (France) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 3 Avant-propos Le Document d’Objectifs du site « Est et sud de Béziers » se présente sous la forme de deux documents distincts : Le DOCUMENT PRINCIPAL : destiné à être opérationnel pour la gestion du site, et conformément à l'article R414-11 du code de l'environnement, il se compose : d'un rapport de présentation (diagnostics écologique et socio-économique, enjeux), des objectifs de développement durable au titre de Natura 2000, des propositions de mesures de toute nature, de cahiers des charges types, de la charte Natura 2000 du site, des modalités de suivi des mesures, des méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation. Pour le site « Est et sud de Béziers, il se répartit selon quatre Tomes distincts : Tome 1 : «Inventaire et description biologique, analyse écologique », Tome 2 : « Diagnostic socio-économique », Tome 3 : « Programme d’actions et charte », Tome 4 : « Atlas cartographique » du diagnostic écologique. Ce dossier est envoyé à tous les membres du comité de pilotage local et est mis à la disposition du public dans les communes concernées par le site Natura 2000 (Agde, Bessan, Cers, Portiragnes, Sérignan, Valrasplage, Vias, Villeneuve-lès-Béziers). Il est également disponible sur le site Internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon (DREAL LanguedocRoussillon). Le DOCUMENT DE COMPILATION : ce deuxième document est un document technique qui vient en complément du document principal. Il apporte une traçabilité des données scientifiques et socioéconomiques et de la procédure d’élaboration du DocOb. Il regroupe des données brutes et des études préparatoires aux diagnostics écologique et socio-économique (ex : fiches de prospection, listes d’espèces) ; les comptes-rendus des réunions de comités de pilotage et de groupes de travail, des plans et documents de diffusion et de communication… Ce document de compilation peut être consulté sur demande auprès des services de l'État : DDTM de l’Hérault et la DREAL Languedoc-Roussillon. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 4 Préambule Le réseau Natura 2000 a pour objectif la préservation de la biodiversité, en conciliant les exigences de conservation des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire avec les activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur les territoires et, avec les particularités régionales et locales. Il s’agit donc de promouvoir une gestion concertée et assumée par tous les acteurs intervenant sur les espaces naturels. Ce réseau est constitué de : Zones Spéciales de Conservation (ZSC), désignées au titre de la directive « Habitats » du 21 mai 1992 ; Zones de Protection Spéciale (ZPS), désignées au titre de la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009 ; c’est le cas du site « Est et sud de Béziers ». Pour remplir ses obligations de maintien de la biodiversité, la France a choisi de mettre en place au sein de chaque site proposé pour le réseau Natura 2000 un document de gestion appelé « Document d’Objectifs » (DocOb). Le Document d’Objectifs constitue une démarche novatrice. Jusqu’en 2005, il était établi sous la responsabilité du Préfet de département assisté d’un opérateur technique, en faisant une large place à la concertation locale. Un comité de pilotage regroupait, sous l’autorité du Préfet, les partenaires concernés par la gestion du site. La Loi sur le développement des territoires ruraux (du 23 février 2005), dite loi DTR, modifie certains éléments de cette procédure. Dorénavant, les élus présents au comité de pilotage, toujours constitué de représentants des usagers et de gestionnaires du territoire, élisent le président parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les représentants des collectivités territoriales et leurs groupements au sein du comité de pilotage désignent la collectivité territoriale ou le groupement chargé de l’élaboration du DocOb et du suivi de sa mise en œuvre (structure porteuse, opérateur local et structure animatrice). La procédure de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions est décrite dans l'article R414-8-1 du code de l'environnement. Le réseau Natura 2000 participe au développement durable. Il favorise le maintien, l’adoption et le développement de pratiques qui permettent le maintien ou la restauration de la qualité des espaces naturels et de la vie rurale. Il constitue une politique d’aménagement et de gestion du territoire, à la disposition des acteurs locaux. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 5 Sommaire Avant-propos 3 Préambule 5 Introduction 9 I. Présentation générale du site 13 Cette partie vient compléter la présentation générale du site déjà réalisée dans le cadre du diagnostic écologique mené par Biotope (se reporter aux sections II. et III. du diagnostic écologique, TOME 1 du DocOb). 13 I.1 La gouvernance du site 13 I.1.1 Le Comité de pilotage (COPIL) 13 I.1.2 La structure porteuse 13 I.1.3 Les collectivités impliquées dans la gestion du site Natura 2000 14 La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) La Communauté de Communes du Pays de Thongue (CCPT) 14 14 14 I.2 Les outils de planification et de gestion du territoire 15 I.2.1 Les documents d’urbanisme 15 POS, PLU et RNU : occupation du sol Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La loi Littoral (Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement) Domaine Public Maritime (DPM) Les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) 15 15 19 20 20 I.2.2 Les outils de gestion du bassin versant de l’Orb et de l’Hérault 21 Cette partie vient compléter la présentation du contexte hydrologique réalisé dans le cadre du diagnostic écologique mené par Biotope (se reporter au III.4 du diagnostic écologique), en présentant les outils de gestion des différents cours d’eau mentionnés, ainsi que les acteurs de leur mise en place. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Les syndicats mixtes Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Contrats de milieux Plan d’Action de Prévention Inondation (PAPI) 21 23 25 26 26 I.2.3 Documents de planification aéroportuaire 27 I.2.4 Autres actions menées sur le site ou à proximité 27 Plans de gestion du Conservatoire du Littoral (CdL) Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 27 28 6 II. Diagnostic socio-économique 29 II.1 Population liée au site 29 II.1.1 Population permanente 29 II.1.2 Population occasionnelle 31 II.2 Les infrastructures 32 Cette partie vient compléter la présentation des infrastructures déjà réalisée dans le cadre du diagnostic écologique mené par Biotope (se reporter au III.6 du diagnostic écologique). II.2.1 Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) 32 II.2.2 Réseaux de transport d’électricité (lignes électriques) 35 Réseau de transport d’électricité (RTE) Électricité Réseau Distribution France (ERDF) Gestion des lignes Implication d’ERDF et de RTE dans la protection de l’environnement 35 35 36 37 II.2.3 L’alimentation en eau potable (AEP) 42 II.2.4 Les prélèvements en eau, hors AEP 42 II.2.5 L’assainissement collectif et non collectif 43 Assainissement collectif Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) 43 44 II.2.6 La gestion des déchets 45 II.3 Usagers et activités 46 II.3.1 Les activités économiques 46 Les usages agricoles L’aéroport Béziers-Cap d’Agde L’activité touristique Tertiaire : artisanat, commerce et service à la personne 46 69 71 71 II.3.2 Les activités sportives et loisirs de pleine nature et de protection de la biodiversité 72 Activités nautiques Activités pédestres Activités cyclotouristiques Activités équestres Activités cynégétiques La pêche de loisir Engins motorisés Activités pédagogiques et de sensibilisation à l’environnement Autres types d’activités 72 74 74 79 79 84 87 88 90 II.4 Conclusions sur les activités économiques et de loisirs 91 II.5 Les projets en développement 92 II.6 L’appréciation de la démarche Natura 2000 par les acteurs et leurs attentes 96 III. Les effets négatifs potentiels et avérés des activités sur les espèces d’intérêt communautaire et leurs habitats Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 98 7 IV. Rappel des enjeux écologiques hiérarchisés 102 V. 110 Objectifs de conservation VI. Glossaire 114 VII. Liste des Figures 115 VIII. Liste des sigles et abréviations 117 IX. Bibliographie 120 Généralités Natura 2000 Généralités sur le site « Est et sud de Béziers » Sitographie Espèces X. 120 120 120 123 Annexes Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 124 8 Introduction Le site Natura 2000 « Est et sud de Béziers » est localisé en région Languedoc-Roussillon, dans le département de l’Hérault. (cf. figure 1). Ce site, qui couvre 6 070 ha et englobe huit communes, a été désigné au titre de la directive « Oiseaux ». Il porte donc le nom de Zone de Protection Spéciale (ZPS). La ZPS Est et Sud de Béziers est constitué de deux grands ensembles de milieux naturels : une vaste mosaïque de zones cultivées, essentiellement des vignes, ponctuées de haies et de petits bois ; une zone littorale caractérisée par de vastes zones humides (La Grande Maïre, Les Orpellières) et un cordon dunaire remarquable. La zone littorale de la ZPS est particulièrement riche en biodiversité. Outre son intérêt pour les oiseaux, cette zone est composée de milieux naturels écologiquement remarquables et d’intérêt européen qui sont mis en valeur et préservés par : deux sites Natura 2000 relevant de la directive « Habitats », voué au maintien et à la restauration de groupements végétaux (dits habitats naturels), de la flore et de la faune d’intérêt communautaire (les sites Natura 2000 de « La Grande Maïre » et « Les Orpellières »). des terrains du Conservatoire du littoral voués à la préservation du patrimoine écologique remarquable et à l’accueil du public pour la sensibilisation. Cette ZPS a une forte responsabilité pour la conservation d’un certain nombre d’espèces d’oiseaux, accueillant une part importante de leur effectif national. Selon le diagnostic écologique réalisé en 2009-2010 par le bureau d’étude Biotope, des espèces à forte valeur patrimoniale, appartenant à l’Annexe 1 de la Directive Oiseaux et pouvant justifier la désignation d’un site Natura 2000, nichent ou fréquentent le site : l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard, le Rollier d’Europe, nichant sur le site, qui sont liées à la mosaïque de la plaine agricole ; L’Aigle de Bonelli, s’alimentant sur le site, plus spécifiquement dans la plaine ; Des espèces inféodées aux zones littorales et aux zones humides comme le Butor étoilé, le Héron pourpré, la Sterne pierregarin et le Blongios nain (Biotope, 2011). La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) est la structure porteuse du Document d’objectifs. Elle est donc le maître d’ouvrage de l’élaboration du document d’objectifs (DocOb) de la ZPS « Est et sud de Béziers » - FR91120221. L’accompagnent dans cette démarche, le Bureau d’étude Biotope en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Héraut. 1 Lancée le 22 mars 2012, l’élaboration du DocOb, qui se fonde sur le Diagnostic écologique (Tomes 1 et 4, Biotope/CEN L-R, 2011), a pour deuxième étape l’inventaire et l’analyse des activités humaines existantes, appelé diagnostic socio-économique, ainsi que l’identification des effets Après un portage du diagnostic écologique par la DDTM de l’Hérault. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 9 anthropiques potentiels sur les oiseaux d’intérêt communautaire, la hiérarchisation des enjeux, et la définition des objectifs de conservation qui font l’objet du présent rapport (Tome 2). Ces élements constituent ainsi la base de travail pour l’élaboration du document d’objectifs qui fait l’objet d’un troisième rapport présentant le programme d’actions et la charte, réalisés avec la collaboration des acteurs locaux, et ce, sous le contrôle du comité de pilotage local du site. Dans un souci de cohérence avec le diagnostic écologique, le diagnostic socioéconomique a été conduit sur la même zone d’étude (cf. figure 2). Ainsi, 751 ha localisé au Nord de Bessan, touchant la commune de Montblanc, sont pris en compte en plus des 6 070 ha du site Natura 2000. La zone d’étude est donc d’environ 6821 ha. Afin de faciliter la lecture de ce document, un glossaire et une liste des sigles et des abréviations sont présentés en fin de rapport, avant les annexes. De plus, une première annexe apporte un complément d’informations sur le contenu du DocOb et sur son processus d’élaboration (cf. annexe 1). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 10 Figure 1 : Carte de localisation du site Natura 2000 ZPS « Est et sud de Béziers » (source : DDTM 34, cartographie Biotope 2011) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 11 Figure 2 : Carte de localisation de la zone d’étude de la ZPS « Est et sud de Béziers » (source : DDTM 34, cartographie Biotope 2011) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 12 I. Présentation générale du site Cette partie vient compléter la présentation générale du site déjà réalisée dans le cadre du diagnostic écologique mené par Biotope (se reporter aux sections II. et III. du diagnostic écologique, TOME 1 du DocOb). I.1 La gouvernance du site I.1.1 Le Comité de pilotage (COPIL) Le comité de pilotage, organe privilégié d’échanges et de concertation, a pour mission de conduire l’élaboration du document d’objectifs du site Natura 2000 FR 911 2022 « Est et sud de Béziers ». Il organise ensuite la gestion du site et le suivi de la mise en œuvre des actions décidées dans le DocOb. Le 28 Février 2012, le Préfet de l’Hérault a approuvé par arrêté la composition du comité de pilotage (cf. annexe 2). Il est composé de membres de droit (représentants des collectivités territoriales et des propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site) et de représentants de structures publiques ou privées (des gestionnaires d’infrastructures, des organismes consulaires, des organisations professionnelles agricoles et sylvicoles, des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme et des associations de protection de la nature). Le Préfet du département de l’Hérault est garant de la mise en œuvre de la directive Habitats et de la directive Oiseaux. I.1.2 La structure porteuse La structure porteuse est chargée d’assurer l’élaboration du DocOb et le secrétariat du COPIL. Comme vu précédemment, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) est actuellement le maître d’ouvrage du DocOb. Au terme de son élaboration, la CABM ou toute autre structure pourrait prendre en charge la mise en œuvre du DocOb et devenir ainsi la structure animatrice. Dans le cadre de l’élaboration du DocOb, la CABM est assistée par le bureau d’études Biotope, bureau d’études en environnement. En tant qu’opérateur technique, Biotope est chargé de rédiger le document d’objectifs avec l’appui des groupes de travail locaux, de la structure porteuse, du comité de pilotage et des services de l’État. Son rôle est de réaliser le diagnostic socio-économique et d’animer les étapes d’élaboration du DocOb pour la définition d’un programme d’actions et d’une charte consensuels. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 13 I.1.3 Les collectivités impliquées dans la gestion du site Natura 2000 La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM, structure intercommunale, département de l’Hérault) a été créée en décembre 2001, son siège est situé à Béziers. L’ensemble de la CABM compte treize communes avec une superficie qui atteint les 249 km² pour une population de 108 057 habitants (données Insee, 2009). Cette communauté d’agglomération accomplit plusieurs missions parmi lesquelles l'aménagement de l'espace communautaire, le développement économique. L’ensemble gère également l’équilibre social de l’habitat, la qualité de l’air, les espaces Natura 2000 ou bien encore les actions de promotion du tourisme. La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) créée le 1er janvier 2003 par la fusion des communautés de communes du Pays d'Agde et du Pays de Pézenas, regroupe 19 communes sur une surface de 371 km². Cette nouvelle collectivité, traversée d'Est en Ouest par le Canal du Midi et du Nord au Sud par le fleuve Hérault, rassemble 68 888 habitants (données Insee, 2009). Outre les missions obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat, etc.), la CAHM est engagée dans la protection et la mise en valeur de l’environnement, la gestion des espaces d’intérêt communautaire, l’aménagement et la gestion de la voirie et des parcs de stationnement d’intérêt communautaire, ainsi que la construction et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. La Communauté de Communes du Pays de Thongue (CCPT) La Communauté de Communes du Pays de Thongue a été créée en 1999 sur la base d’une volonté partagée de se regrouper symbolisée par l’élaboration de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Issu d’une large concertation avec les différents acteurs du territoire et des territoires voisins, en particulier le Syndicat de Producteurs de Vins IGP Côtes de Thongue et les associations locales, ce PADD est l’expression des choix politiques des élus en matière de développement et d’aménagement. Il repose sur une trame sur laquelle s’appuient cinq piliers. La trame est le paysage car il a été posé comme élément constitutif dominant de l’identité collective. Les piliers correspondent, quant à eux, aux points forts relevés lors du diagnostic, à savoir le patrimoine naturel, le patrimoine culturel, la viticulture, le tourisme, l’artisanat et les savoir-faire. Le principal enjeu en est le maintien d’un espace rural vivant et créateur d’emplois sans entamer sa qualité d’espace et de vie. Le positionnement géographique de ce site Natura 2000 privilégié entre mer, vignes et coteaux, la qualité des infrastructures autoroutières, ferroviaires et aéroportuaires, et la douceur du climat confèrent à ces territoires une des plus fortes attractivités touristiques de la Région Languedoc Roussillon. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 14 I.2 Les outils de planification et de gestion du territoire I.2.1 Les documents d’urbanisme POS, PLU et RNU : occupation du sol Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’aménagement communal qui détermine l’affectation dominante des sols d’une commune et édicte les prescriptions relatives à l’implantation de construction. Les POS sont depuis le début des années 2000 remplacés par des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Le territoire de la commune est divisé en zones désignées chacune par un code et décrites dans le document d’urbanisme. On y distingue les zones urbanisées constructibles, les zones à urbaniser qui seront constructibles à plus ou moins long terme, les zones agricoles où des bâtiments agricoles peuvent être édifiés, et enfin les zones naturelles et forestières. Lorsque la commune ne possède pas de documents d’urbanisme, celle-ci est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui fixe les règles générales applicables, en dehors de la production agricole, en matière d’utilisation du sol. La zone d’étude du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » s’étend sur les neuf communes suivantes : Agde, Bessan, Cers, Montblanc, Portiragnes, Sérignan, Valras-plage, Vias, Villeneuve les Béziers. Les différents documents d’urbanisme en vigueur ou en projet figurent dans le tableau ci-dessous. Tableau 1. Documents d’urbanisme en vigueur sur le site Communes Document d’urbanisme en vigueur Date d’approbation Agde POS (révision du POS en PLU en cours) POS approuvé le 9-06-2000 Bessan PLU Prévu d’approuver le PLU en décembre 2012 ou janvier 2013 Cers PLU PLU approuvé le 10-10-2011 Montblanc PLU PLU approuvé le 3-10-2007 Portiragnes PLU PLU approuvé le 23-10-2009 Sérignan PLU PLU approuvé le 24-09-12 Valras-plage POS POS approuvé le 20-12-1979 Vias POS POS approuvé le 20-12-1979 Villeneuve-Lès-Béziers PLU PLU approuvé le 23-08-2007 mais il est en cours de Révision générale (PADD débattu en avril 2012) Source : Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 15 Le SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques des diverses collectivités publiques dans le domaine de l'aménagement (urbanisme, habitat, économie, déplacements, environnement, etc.). Ce document de planification stratégique a été défini par les lois Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000. La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 est venue renforcer les objectifs des SCOT en leur imposant de contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières ou encore renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SCoT précise les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques. Il comprend, entre autre un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui reprend les évolutions souhaitées pour le territoire dans le respect des principes de développement durable, et un Document d'Orientations Générales (DOG) qui est la mise en œuvre du PADD. Il est opposable aux documents d’urbanisme. Le site Natura 2000 « Est et sud de Béziers » est concerné par le SCoT du Biterrois. Le syndicat mixte du SCoT du Biterrois (Source : http://www.scot-biterrois.fr/scot_biterrois/menu_haut/le_syndicat_mixte/presentation) Le Syndicat mixte du SCoT du Biterrois a été créé le 20 janvier 2004 par arrêté préfectoral. Il a reçu des différentes collectivités qui le composent, la compétence pour élaborer, réviser et assurer le suivi du SCoT. En effet, le Syndicat est chargé, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme, de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre. Il a donc pour mission : L’élaboration du SCoT. Maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les deux SCoT périphériques (SCoT bassin de Thau et SCoT de la Narbonnaise), concertation, communication (« Newsletters » trimestrielles, magazine annuel, rédaction de « clés » du SCoT)… Le suivi des documents d’urbanisme des 87 communes. Contrôle de la bonne adéquation des documents d’urbanisme avec le SCoT : accompagnement avec la participation aux différentes procédures d’urbanisme (POS/PLU, ZAC, cartes communales etc.), la formulation d’avis simple et dérogatoire (article L. 122-2 du Code de l’urbanisme) etc. Le SCoT du Biterrois Le SCoT du Biterrois a été arrêté le 1er Mars 2012 et la phase d’enquête Publique s’est déroulée entre le 17 Septembre et le 27 Octobre 2012. Sa validation est prévue le 27 juin 2013. Le DOG comporte 69 orientations présentant des prescriptions et des recommandations pour l’aménagement du territoire réparties selon les 5 axes suivants : Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 16 1• 2• 3• 4• 5• Préserver le socle environnemental du territoire ; Urbaniser sans s’étaler ; Se loger, se déplacer et vivre au quotidien ; Renforcer l’attractivité économique du territoire ; Développer un urbanisme durable et de projet. Bien que toutes les orientations et préconisations figurent dans le SCoT, certains aspects seront déclinés succinctement dans ce document, afin de les rappeler et de faciliter les références structurantes et déterminantes pour l’environnement. Axe 1. Préserver le socle environnemental du territoire Mise en valeur du Canal du Midi Une orientation est dédiée à la mise en valeur du Canal du Midi (cf. orientation 1.2.4 p.24 du DOG), et implique le maintien d’une vocation agricole, naturelle, patrimoniale et paysagère des abords du canal. Ainsi, dans la zone sensible identifiée autour du canal (cf. figure 3), les projets qui se développeront doivent intégrer sa mise en valeur. Figure 3 : Carte de localisation de la zone sensible du Canal du Midi (cf. Orientation 1.2.4 du DOG, p.24, source : Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois) Développement maîtrisé des énergies renouvelables - Aménagement de parcs photovoltaïques L’orientation régissant l’implantation de parcs photovoltaïques est la 1.3.4 (cf. p.30 du DOG). Globale, elle traite du développement des énergies renouvelables qui est encouragé par le SCoT, et fixe des règles visant à maîtriser les impacts paysagers et à préserver les espaces agricoles. A titre d’exemple : création d’installations photovoltaïques privilégiée hors-sol (toitures, façades, parkings…), installations photovoltaïques au sol sur des espaces déjà artificialisés etc. Sur le territoire de la CABM (Schéma de développement des énergies renouvelables réalisé), il y a un projet de mise en place de parcs photovoltaïque par un même opérateur (JMB Energie, lauréat de l’appel à projet CABM) sur sept sites dits « délaissés ». Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 17 La CAHM a également réalisé un Schéma de développement des énergies renouvelables, et un site est présent sur la commune de Bessan. Cette orientation traite également de l’éolien qui est favorisé off-shore (au-delà de 12 miles nautiques), mais qui prendra en compte les sites Natura 2000 marins (étude d’incidences) et la compatibilité avec le tourisme nautique. A noter que ce soit dans ces deux cas de développement d’énergies renouvelables (installations photovoltaïques ou éoliennes), l’implantation est proscrite dans les espaces composant la trame verte et bleue, ainsi que dans des sites en co-visibilité par rapport aux sites paysagers remarquables et aux monuments classés. Axe 4. Renforcer l’attractivité économique du territoire L’arc rétro-littoral Dans le contexte de préservation de l’environnement et concernant le site des Orpellières, une attention toute particulière est à porter sur « l’arc rétro-littoral » (présenté dans l’orientation 4.3.4 du DOG, p.86). En effet, dans le cadre de la loi Littoral, et afin d’initier une approche nouvelle du développement urbain et touristique des communes littorales (notamment d’éviter leur extension), le SCoT identifie un arc de projet rétro-littoral, s’étendant de l’étang du Bagnas à l’Est jusqu’à l’étang de Vendres à l’Ouest (cf. figure 4). A l’intérieur des limites de cet arc, les communes identifieront un espace « cœur de l’Arc » qui sera inscrit dans leur document d’urbanisme (à classer en zone N ou A) et qui devra respecter les conditions suivantes : Assurer la continuité avec les espaces « cœur de l’Arc » identifiés par les communes voisines ; Présenter une épaisseur minimale de 300 mètres (à noter qu’au sein de cette bande, à 100 m de part et d’autres des extrémités, les constructions « légères » sont admises : réversibles, absence de fondation). Sur le territoire du SCoT du Biterrois, la ville de Sérignan est la 1 ère des 6 communes concernées à mettre en place cet arc rétro-littoral. Elle a ainsi fait passer 38 ha de zone urbanisée en zone environnementale, et les campings n’ont pas vocation à s’étendre. Ainsi, les communes limitrophes devront se caler sur sa délimitation afin de conserver la continuité de l’arc. Figure 4 : Carte de localisation de l’Arc rétro-littoral (cf. Orientation 4.3.4 du DOG, p.86, source : Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois) et localisation approximative du périmètre du site ( ). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 18 Axe 2. Urbaniser sans s’étaler Application de la « loi littoral » au contexte Biterrois L’objectif d’application de la « loi littoral » au contexte Biterrois se décline en 4 orientations qui donnent des préconisations pour les conditions générales d’urbanisation sur les différents espaces identifiés (Espaces Proches du Rivage, Hameaux nouveaux etc.), ainsi que les limites d’extension d’urbanisation. La transcription de ces espaces figure sur la carte ci-dessous (cf. figure 5). Figure 5 : Carte de l’application de la « Loi littoral » sur les communes littorales des 2 sites Natura 2000 (cf. Orientation 2.3.1 du DOG, p.46, source : Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois) et localisation approximative du périmètre du site sur la carte ( ). A noter que d’ici 2016, le SCoT actuel devra être révisé pour répondre aux nouvelles exigences du SCoT suite à la Loi « Grenelle II » qui modifie leur place, renforce leur rôle et fournit de nouveaux outils aux collectivités pour mettre en œuvre leurs projets. En effet, quelques changements devront être opérés, tel que le passage à l’échelle de la commune (plus détaillé que la première version des SCoT), et l’ajout du Document d’Aménagement COMmercial (DACOM). La loi Littoral (Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement) La loi de protection et de mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », vise à maitriser l’urbanisation et l’aménagement aux abords du rivage. Plusieurs dispositions concernent la préservation des espaces naturels. Il est notamment précisé, qu’en dehors des espaces déjà urbanisés aucune construction ne peut avoir lieu sur une bande de 100 mètres à compter de la limite la plus haute du rivage. De plus, les coupures d'urbanisation doivent impérativement être respectées. Les documents d’urbanisme (POS, PLU, SCoT) doivent être compatibles avec les dispositions de cette loi. Le site des Orpellières est considéré comme espace remarquable au sein de la zone d’application de la loi Littoral. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 19 Phénomène de « cabanisation » La « cabanisation » est un phénomène répandu en Languedoc-Roussillon et particulièrement dans l’Hérault. Certaines cabanes, dans leur conception et dans leur vocation traditionnelle, appartiennent au patrimoine culturel et social du Languedoc Roussillon. Toutefois, d’autres ne s’inscrivent pas dans ce cadre, et la cabanisation caractéristique du littoral de la région est donc le plus souvent une source de nuisances et de pollutions et une cause de dégradation paysagère et environnementale. Elle a ainsi été identifiée dans plusieurs études et documents notamment comme « risque pour la salubrité et la qualité de l’environnement, puisqu’elles contribuent à la dégradation des eaux et des milieux »2. Par ailleurs, elle intervient ainsi dans le phénomène de mitage du bâti, qui a été identifié comme menace pour de nombreuses espèces d’intérêt communautaire dans le diagnostic écologique de ce document d’objectifs. En effet, ces constructions illégales sont souvent installées au sein de milieux naturels, et peuvent donc entrainer une fragmentation des habitats d’espèces d’intérêt communautaire, affectant ainsi directement leur état de conservation. Sur le site, la cabanisation flottante est également identifiée (notamment au niveau de l’Hérault), et a un impact direct sur l’érosion des berges, et les habitats d’espèces d’intérêt communautaire liés au cours d’eau (ripisylves). Domaine Public Maritime (DPM) Le Domaine Public Maritime relève du domaine de l’État via l’autorité du préfet maritime. La définition du DPM est codifiée dans le Code général de la propriété des personnes publiques, article L2111-4 à L2111. Les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) Créé en 1995 par la Loi « Barnier », le Plan de Prévention des Risques (PPR) est régi par le code de l'environnement article L562_1 et suivant. Il s’agit d’un document prescrit et approuvé par l’État (Préfet de département). Il a pour but : d’établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque ; d’interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, les limiter dans les autres zones inondables ; de prescrire des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions existantes ; de prescrire les mesures de protection et de prévention collectives ; de préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues. Le PPRI, Plan de Prévention des Risques Inondation, est la version propre au risque inondation. C’est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence. Les 9 communes concernées par la zone d’étude possèdent un PPRI approuvé. Dans un délai de deux ans à compter de leur date d'approbation, elles devront le décliner au niveau d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). A noter que les communes de Vias et Agde ont une révision prescrite en cours. 2 MISSION INTERMINISTÉRIELLE D'AMÉNAGEMENT DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON. 2005. Traiter le phénomène de la cabanisation sur le littoral du Languedoc-Roussillon. 104pp http://www.qualif.herault.pref.gouv.fr/actions/missionlittoral/pdf/cabanisation_guide2006sept.pdf POLE RELAIS LAGUNES MARC BARRAL M, SOURRIBES V-C, BOURGEOIS E, GAVOTY E, LEVIOL G, BARRE N & TILLIER C. 2006. « Vers une gestion intégrée des lagunes méditerranéennes » Tome 2 – Exemples de gestion. Fiche 10 : Gestion de la problématique «cabanisation» sur les étangs palavasiens Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 20 I.2.2 Les outils de gestion du bassin versant de l’Orb et de l’Hérault Cette partie vient compléter la présentation du contexte hydrologique réalisé dans le cadre du diagnostic écologique mené par Biotope (se reporter au III.4 du diagnostic écologique), en présentant les outils de gestion des différents cours d’eau mentionnés, ainsi que les acteurs de leur mise en place. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Le SDAGE est un document de planification à long terme qui donne, pour six ans et pour chaque bassin hydrographique métropolitain, les orientations générales (objectifs et stratégies) à respecter concernant la préservation et la gestion des milieux aquatiques, ainsi que de la ressource en eau. L’objectif étant d’atteindre le bon état des eaux, c'est-à-dire que la ressource en eau doit répondre conjointement aux deux critères de « bon état chimique » et de « bon état écologique ». Le site « Est et sud de Béziers » est concerné par le SDAGE Rhône Méditerranée (RM) 2010-2015, qui est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il est inclus à la fois dans le sous bassin de l’Orb (code CO_17_12), et celui de l’Hérault (code CO_17_08). Délimitation des Masses d’eau et définition d’un Programme de mesures Le SDAGE Rhône Méditerranée fixe donc les objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau et les dispositions permettant d’y répondre. Une masse d’eau est une portion de cours d’eau, de canal… qui présente une relative homogénéité quant à ses caractéristiques environnementales naturelles et aux pressions humaines qu’elle subit. 2913 masses d’eau ont été délimitées dans le bassin. C’est avant tout un outil technique pour l’évaluation et le suivi de l’état des milieux aquatiques. Sur le territoire de ce site Natura 2000, le SDAGE Rhône Méditerranée identifie deux masses d’eau superficielle : L’Orb de l’amont de Béziers à la mer ; L’Hérault de la confluence avec la Boyne à la Méditerranée. L’état écologique de la masse d’eau de l’Orb est de qualité moyenne alors que son état chimique est mauvais, notamment de par la présence de polluants. A contrario sur l’Hérault, l’état écologique est mauvais alors que l’état chimique est bon. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 21 Pour les deux masses d’eau, les objectifs ciblés en priorité à partir desquels les mesures seront proposées concernent : les pollutions domestiques et industrielles ; la pollution par les pesticides ; la dégradation morphologique ; l’altération de la continuité écologique ; le déséquilibre quantitatif induit par les prélèvements ou la mauvaise gestion hydraulique des ouvrages. L’Orb présente également des mesures relatives aux substances dangereuses hors pesticides. Sur le site Natura 2000 « Est et sud de Béziers », le SDAGE vise principalement les deux fleuves précédemment évoqués. Néanmoins, d’autres cours d’eau sont présents sur le site, pour lesquels le ou les objectifs prioritaires sont les suivants : Libron : pollutions domestiques et industrielles hors substances dangereuses ; pollution par les pesticides ; dégradation morphologique ; déséquilibre quantitatif. Ardaillou : Dégradation morphologique. Afin de répondre à ces enjeux, le SDAGE s’accompagne d’un programme de mesures qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques ; il en précise l’échéancier et les coûts. Le site comprend également deux masses d’eau souterraine à partir de laquelle les prélèvements sont effectués et pour laquelle l’état actuel correspond à : Les alluvions de l’Orb aval sont concernées par la pollution par les pesticides. Quant à eux, les sables astiens de Valras-plage à Agde font face à des enjeux liés aux substances dangereuses hors pesticides et d’ordre Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 22 quantitatif. Les syndicats mixtes Le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) Le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb, créé en 1997, a été rebaptisé Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL), suite à l’élargissement de son périmètre d’action à la vallée du Libron. Il regroupe à ce jour 89 membres (88 communes du bassin Orb-Libron et le Département de l’Hérault), et couvre ainsi la quasi-totalité des bassins versants. Outre son objet initial de mise en œuvre du contrat de rivière Orb, le Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron, a pour objet de faciliter l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements situés dans son périmètre d'action - bassin versant de l'Orb et du Libron -, qu'elles soient membres ou non du Syndicat Mixte, dans les domaines : de la gestion équilibrée et durable de la ressource ; de la prévention des inondations ; de la préservation et de la gestion des zones humides. Ceci dans le but d'assurer la cohérence et l'efficacité de l'action publique. Le SMVOL assure donc les missions suivantes : Coordonner : le SMVOL prépare, amende, réoriente les dossiers techniques afin qu’ils respectent les objectifs du Contrat de rivière. Porter le SAGE Orb Libron : le SMVOL organise le travail de la Commission Locale de l’Eau (CLE) et des commissions thématiques du SAGE et anime ces différentes réunions. Animer et suivre les études générales réalisées à l’échelle des bassins versants de l’Orb et du Libron. Concerter : définition technique des projets après une consultation la plus large possible auprès du monde associatif et socio-professionnel. Faciliter : le SMVOL rassemble les partenaires techniques et financiers, explique les projets, favorise et dynamise leur instruction administrative et financière. Former : le SMVOL organise régulièrement des journées d’information et de formation à destination des techniciens et équipes vertes en place sur le bassin versant. Sensibiliser : le SMVOL organise, en collaboration avec l'Éducation Nationale, des actions pédagogiques et de sensibilisation aux problématiques liées à l’eau. Le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) Le SMBFH a été créé par l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2009. En charge de la mise en œuvre de la politique eau définie sur le bassin, il est devenu la cellule animatrice du SAGE de l’Hérault depuis 2011. Sa zone d’étude recouvre un territoire de 166 communes réparties sur 8 EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale). Les adhérents de ce syndicat mixte sont les différents EPCI ainsi que les Conseils Généraux du Gard et de l’Hérault. Le SMBFH possède une compétence d’études et non de travaux sur le fleuve Hérault. Son étude s’articule donc autour de 3 grandes priorités : Le partage des ressources en eau ; La gestion des crues et inondations ; Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 23 La qualité des eaux et des milieux aquatiques. Il possède ainsi un rôle de coordination entre les différents partenaires locaux pour fédérer les actions dans une logique de bassin, selon les grandes orientations de la politique de l’eau définie par le SAGE. Par ailleurs, il intervient dans la sensibilisation, l’information et la communication dans le domaine de l’eau, à l’échelle du bassin versant. Ses missions impliquent également : Animation du SAGE et de la Commission Locale de l’Eau ; Elaboration du contrat de rivière afin d’appliquer localement le programme d’action opérationnel sur les thématiques liées à l’eau (finalisation prévisionnelle : d’ici mars 2013). L’engagement des maîtres d’ouvrages et des financeurs signataires du contrat porte sur une durée de 5 ans. Accompagnement des collectivités dans leur projet « eau ». Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 24 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien (SMETA) Le Syndicat Mixte d'Etudes et de Gestion de l'Astien, créé en 1990 et transformé en 1996 en Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux de l'Astien (SMETA) a pour vocation l’étude, la gestion et les travaux nécessaires à la protection de la nappe astienne. Il compte parmi ses membres : 8 communes, la Communauté d’Agglomération de Béziers-Méditerranée (CABM, 13 communes), la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau (CABT), le Conseil Général de l’Hérault, la Chambre d’Agriculture de l’Hérault et la Chambre d’Industrie et de Commerce de Béziers-Saint-Pons (cf. figure 6). Le SMETA est à l’origine de deux contrats de nappe (1997 – 2002 et 2004 – 2008) construits autour des axes suivants : gestion quantitative de la nappe ; préservation de la qualité ; économie d’eau ; animation et information ; connaissance et suivi de la nappe. Figure 6 : Carte des approvisionnements en eau des communes de l’Astien (Source : SMETA) Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Le SAGE, comme le SDAGE, est issu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Il correspond à une déclinaison locale du SDAGE, et constitue ainsi un outil permettant la mise en œuvre d'une organisation collective entre les acteurs de l'eau sur le territoire concerné et la pérennisation d'actions coordonnées dans le domaine de l'eau. Plusieurs SAGE sont en vigueur sur le territoire du site, à savoir : SAGE Hérault (Structure animatrice : SMBFH) ; SAGE Orb-Libron (Structure animatrice : SMBVOL) ; SAGE Nappe Astienne (Structure animatrice : SMETA). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 25 Contrats de milieux Plusieurs contrats de milieux sont mis en place sur le territoire du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers », à savoir : Contrat de rivière Orb et Libron ; Contrat de nappe sables de l’Astien ; Contrat de rivière Hérault (d’ici 2013). Afin d’appliquer localement le programme d’actions opérationnel sur les thématiques liées à l’eau, un contrat de rivière sur le fleuve de l’Hérault est en cours d’élaboration (finalisation prévisionnelle : d’ici mars 2013). L’étude en est à l’état des lieux. Contrat de rivière Orb et Libron Ce contrat, qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et du SDAGE, concernera le territoire Orb – Libron sur la période 2011-2015. Il permettra le maintien de la dynamique de gestion globale de la ressource en eau et des milieux aquatiques, en mobilisant les acteurs locaux autour de réalisations concrètes, et en constituant un cadre opérationnel pour la planification des investissements des maîtres d’ouvrage et des partenaires financiers. Le Contrat 2011 - 2015 accompagnera et alimentera le SAGE Orb – Libron en cours d’élaboration, notamment en impulsant des actions d’amélioration des connaissances en faveur du SAGE. En 2013, le bilan de mi-parcours sera mis à profit pour orienter la seconde phase du Contrat dans le sens de la déclinaison du SAGE. Contrat de nappe sables de l’Astien Plus de 800 forages, réalisés en majorité avant les années 80, captant l'aquifère des sables astiens sont recensés aujourd’hui (cf. figure 7). A la fin des années 1980, suite à plusieurs incidents (surexploitation locale de la nappe avec risque d’intrusion marine, nombreux forages vétustes), il est apparu nécessaire de mettre en place une démarche collective pour la sauvegarde et la gestion durable de cette ressource. Cette prise de conscience s’est matérialisée de différentes façons au fil des années : Mise en place d'un premier contrat de nappe (1997 - 2002). Mise en place d'un second contrat de nappe (2004 - 2008), construit autour des axes suivants : gestion quantitative de la nappe dont les économies d’eau ; préservation de la qualité ; animation et information ; connaissance et suivi de la nappe. Plan d’Action de Prévention Inondation (PAPI) Les Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) ont été instaurés par la circulaire du 1er octobre 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques inondation et permettent une contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales à l’échelle du bassin de risque. Le bassin versant de l’Orb a bénéficié en 2004 d’une première labellisation PAPI qui a généré une dynamique importante sur le territoire. A l’issue de cette première contractualisation et de la consommation intégrale de l’enveloppe budgétaire impartie, le territoire a naturellement souhaité s’engager dans une seconde labellisation visant à prolonger les efforts entrepris et à étendre la politique de gestion du risque d’inondation au territoire du Libron, récemment intégré dans le périmètre devenu Orb-Libron. La commission Nationale des Inondations a validé le PAPI Orb Libron le 11 Octobre 2011. Concernant le bassin versant de l’Hérault, le PAPI est en attente de labellisation. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 26 Figure 7 : Carte de localisation des forages sur le territoire couvert par le SMETA (Source : SMETA) I.2.3 Documents de planification aéroportuaire La maîtrise du développement des aérodromes s'exerce par le biais de documents de planification (AvantProjet de Plan de Masse, schéma directeur) et de protection contre les obstacles dans un but de sécurité et de fiabilité des opérations aériennes (Plan de Servitudes Aéronautiques) autour de l’aérodrome (réalisés par le Service Technique de l’Aviation Civile, STAC). Source : http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/amenag/amedocplanif.php I.2.4 L’Aéroport Béziers-Cap d’Agde situé sur le site Natura 2000 s’inscrit dans ce cadre, et son Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) est en cours d'élaboration (publication prévue d'ici 18 mois). A noter qu’il fixera les limites d'obstacles à respecter (hauteurs des arbres notamment), qui pourraient potentiellement avoir un effet négatif sur certains habitats d’espèces d’intérêt communautaire. Autres actions menées sur le site ou à proximité Plans de gestion du Conservatoire du Littoral (CdL) Sur le territoire du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers », deux sites du Conservatoire du Littoral sont présents et possèdent (ou vont posséder) un plan de gestion : La grande Maïre (ZSC, FR 910 1433) : plan de gestion élaboré ; Les Orpellières (ZSC, FR 910 1434) : plan de gestion en cours d’élaboration. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 27 Ces sites étant également des sites Natura 2000, leurs DocOb respectifs feront office de plan de gestion pour les sites du CdL. Ainsi, une cohérence sera recherchée entre ces différents documents, afin de mener des actions complémentaires et cohérentes écologiquement à l’échelle du territoire de la ZPS. Ainsi, des mesures de gestion et autres actions propres aux sites du CdL viendront s’ajouter à celles proposées dans ce présent Document d’Objectifs (e.g. gestion spécifique de la fréquentation sur le site des Orpellières ou de la Grande Maïre). Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) Mise en place d’un PAEN en partenariat avec le Conseil Général de l'Hérault, sur le secteur des Verdisses (commune d’Agde, hors site). L'objectif est de réintroduire de la diversité agricole, d'entretenir les paysages et le système hydraulique, et de créer un espace de vie pour tous les acteurs en partenariat avec les associations locales et les propriétaires fonciers. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 28 II. Diagnostic socio-économique Les données suivantes sont issues des consultations réalisées auprès des acteurs locaux en 2012 (par la Chambre d’Agriculture et Biotope ; voir méthodologie en annexe 3), des sites internet de l'INSEE, des communes et des offices du tourisme, des diagnostics territoriaux des communautés d’agglomération et des données transmises par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM). II.1 Population liée au site II.1.1 Population permanente La croissance démographique sur la zone d’étude qui comprend 9 communes oscille autour de 2%, mais n’est pas homogène (cf. tableau 2). En effet, plusieurs communes se démarquent, que ce soit par un faible ou un fort accroissement relatif de la démographie, en comparaison de la moyenne sur ce territoire (moyenne s’élevant à +1,87%). A titre d’exemple, la commune de Sérignan dont la démographie est en augmentation depuis 1968 a connu un pic d’accroissement dans les années 1980 (+3,6%, INSEE 2011) mais connait depuis une diminution (0,8% entre 1999 et 2009). De façon générale, de grandes tendances peuvent être relevées, avec une population en augmentation sur toutes les communes, et un pic de la croissance démographique entre les années 1982 et 1990 pour les communes de Portiragnes, Agde, Vias, Sérignan et Villeneuve-lès-Béziers. Sur la commune de Bessan ce pic a connu un décalage dans le temps (entre 1990 et 1999). La commune de Cers, quant à elle, a connu son pic d’accroissement entre les années 1975 et 1982. A noter que la commune de Montblanc connait une augmentation relativement « constante » de sa population, et que celle de Valras-plage oscille entre +2 et +2,5% depuis 1982. La commune dont le taux de croissance est le plus élevé sur le site entre 1999 et 2009 est Portiragnes. L’attractivité de cette ville repose notamment sur son caractère littoral, son offre de services et sur son accessibilité (proximité de l’A9 et de la N112), et sa croissance démographique est essentiellement due à l’installation de nouveaux arrivants (solde migratoire positif). Il s’agit essentiellement de jeunes retraités et de personnes actives originaires, en majorité, du Languedoc Roussillon mais aussi du reste de la France et dans une moindre mesures d’étrangers. Toutefois, la commune de Portiragnes ne prévoit pas une forte augmentation de sa démographie dans les années à venir puisque son développement est limité par : Une insuffisance des infrastructures d’alimentation en eaux potables ; Une insuffisance de capacité de traitement des eaux usées par le lagunage ; Faible quantité de zones urbanisables. En effet, plus d’un tiers du territoire se trouve en zone inondable au sein du PPRI (approuvé en 2000) ; Le prix élevé des terrains constructibles. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 29 La population est plutôt vieillissante, la tranche d’âge des 60-74 ans est majoritairement représentée dans les communes littorales stations balnéaires (Sérignan et Valras-plage principalement). Dans les communes rétro-littorales (Bessan, Cers, Montblanc, Villeneuve-lès-Béziers) les différences sont plus ténues, mais la tranche des 45-59 ans parait la plus représentée, suivie de celle des 30-44 ans. Tableau 2. Communes Communauté de commune Population sur le site par commune Nombre d'habitants en 1999 Nombre d'habitants en 2009 Variation annuelle moyenne de la population en % Densité de population en 2009 (Hab/km²) Cers Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 1 802 2 203 +2% 280,6 Sérignan Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 6 120 6 631 +0,8% 241,6 Valras-plage Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 3 635 4 649 +2,5% 1 978,3 Villeneuvelès-Béziers Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 3 431 3 914 +1,3% 226,1 Agde Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée 20 066 24 031 +1,8% 473 Bessan Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée 4 027 4 518 +1,2% 163,4 Portiragnes Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée 2 281 3 102 +3,1% 153,9 Vias Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée 4 327 5 380 +2,2% 165,6 Montblanc Communauté de Communes du Pays de Thongue 2 137 2 570 +1,9% 95,4 Source : INSEE 2009 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 30 Population occasionnelle II.1.2 Il est possible de séparer deux grands types de profils de communes au vu du parc immobilier. A savoir, les communes rétro-littorales (Bessan, Cers, Montblanc, Villeneuve-Lès-Béziers) où le parc immobilier est en majorité constitué d’habitations principales (habitation occupée de façon permanente), et les communes littorales (Agde, Sérignan, Valras-plage, Vias, Portiragnes), où les résidences secondaires et logements occasionnels prédominent. A noter toutefois une dynamique globale (sur l’ensemble des communes) d’évolution de la morphologie du parc de logements vers une augmentation des résidences principales et une baisse des résidences secondaires (cf. Tableau 3, sauf pour la commune de Villeneuve-lès-Béziers). Ce phénomène peut s’expliquer par l’attractivité de ces villes accessibles et à proximité de grandes agglomérations, bassins d’emplois pour de jeunes couples ou familles qui viendraient s’installer dans la région. Tableau 3. Part des résidences secondaires et des logements occasionnels dans chaque commune du site Communes Résidences secondaires et logements occasionnels 1999 Résidences secondaires et logements occasionnels 2009 Agde 72,3 69,1 Bessan 15,7 14,7 Cers 4,7 3,6 Montblanc 9,7 6,5 Portiragnes 71,2 62,9 Serignan 52,4 45,2 8,2 12,2 Valras plage 75,2 72,9 Vias 52,2 68,2 Villeneuve-lès-Béziers Source : INSEE 2009 Les plus fortes variations saisonnières de la population concernent également les communes littorales du site « Est et sud de Béziers », qui possèdent entres autres de nombreux campings et une importante capacité d’accueil touristique (cf. tableau 4). Durant la saison estivale, les variations de population respectives de ces communes peuvent atteindre les pics suivants (population approximative à l’année /pic approximatif de la population en été) : Agde : 24 800 / 250 000 personnes ; Portiragnes : 3100 / 30 000 personnes ; Sérignan : 7 000 environ / 20 000 à 40 000 personnes ; Vias : 5 480 / 50 000 personnes ; Valras-plage : 4600 / 40 000 personnes. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 31 Tableau 4. Nombre d’hébergements touristiques (campings et hôtels) au 01/01/2012 pour chaque commune du site Communes Nombre de terrains de campings et d’emplacements Agde Nombre d’hôtels et chambres 27/8552 24/611 1/60 0/0 0/0 0/0 Montblanc 1/161 0/0 Portiragnes 5/1678 1/16 19/4083 0/0 1/76 6/336 3/884 8/157 30/7853 3/77 Bessan Cers Serignan Villeneuve-lès-Béziers Valras-plage Vias Source : INSEE 2012 II.2 Les infrastructures Cette partie vient compléter la présentation des infrastructures déjà réalisée dans le cadre du diagnostic écologique mené par Biotope (se reporter au III.6 du diagnostic écologique). II.2.1 Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) Le fuseau dans lequel s’inscrit le projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) reliant Montpellier à Perpignan traverse le site Natura 2000 « Est et sud de Béziers » (cf. figure 8). Bien que le tracé définitif ne soit pas encore communiqué, le fuseau intersecte les communes de Bessan, Montblanc, Cers et Villeneuve-lèsBéziers. Au niveau de ces communes, la LGV passerait à proximité de l’autoroute. Par ailleurs, les délibérations sont en cours concernant l’accueil d’une gare TGV entre les communes de Villeneuve-lès-Béziers et de Cers (Gare TGV Béziers-Cap d’Agde, cf. figure 9). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 32 Figure 8 : Fuseau et tracés des différentes variantes de la ligne LGV reliant Montpellier à Perpignan (source : http://www.ligne-montpellier-perpignan.com/wpcontent/uploads/2010/10/INEXIA_LNMP_plan-de-situation-secteur-E_25000_0.pdf) et localisation approximative du site (rouge) et de la zone d’étude (en bleu) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 33 Figure 9 : Proposition d’Avant-projet de LGV et de gare Béziers-Cap d’Agde au niveau des communes de Villeneuve-lès-Béziers et de Cers (Source : CABM, https://www.district3d-projects.fr/beziers/) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 34 II.2.2 Réseaux de transport d’électricité (lignes électriques) Les deux acteurs principaux dans les réseaux de transport d’électricité sont RTE (Réseau de transport d’électricité) et Électricité Réseau Distribution France (ERDF) dont les activités diffèrent par le voltage exploité (respectivement haute et très haute tension pour RTE, et basse et moyenne tension pour ERDF), et la mission de distribution qui incombe à ERDF (seulement transport concernant RTE). Réseau de transport d’électricité (RTE) RTE est une entreprise française, filiale D’EDF qui gère le réseau public de transport d’électricité français de la métropole. Opérateur de service public, il a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau à haute et très haute tension. Sa mission s'appuie sur quatre objectifs principaux : assurer un traitement non discriminatoire à chaque utilisateur du réseau public de transport d'électricité (consommateurs éligibles, producteurs ou distributeurs) ; contribuer à l'efficacité du marché européen de l'électricité ; garantir la sûreté du système électrique et la qualité de fourniture de l'énergie ; améliorer l'intégration des ouvrages de transport dans leur environnement. RTE est donc le garant du fonctionnement et de la sûreté du système électrique français. Il achemine l’électricité entre les producteurs d’électricité (français et européens) et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité (ERDF et les entreprises locales de distribution) ou industriels directement raccordés au réseau de transport. Avec 100 000 km de lignes haute tension et très haute tension (comprises entre 63 000 et 400 000 volts) et 46 lignes transfrontalières, le réseau géré par RTE est le plus important d’Europe. RTE emploie environ 8 500 salariés. Sur le Site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » trois liaisons électriques très hautes tensions (THT) sont présentes et traversent le site (cf. figure 10) : la liaison 63Kv Baldi Florensac ; la liaison 63kv Florensac-Vias ; la liaison 63 kv St Vincent-Vias. Électricité Réseau Distribution France (ERDF) ERDF est la filiale du groupe EDF qui exploite, entretient et développe le réseau public de distribution d’électricité. ERDF est le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité sur 95 % du territoire français continental. Ce rôle implique de prendre en charge des missions de service public et d’assurer à tous un accès au réseau sans discrimination. Ce réseau appartient aux autorités concédantes (communes ou regroupements de communes), qui lui en confient la gestion par une délégation de service public. ERDF est ainsi responsable de deux grandes missions de service public. La continuité et la qualité de la desserte : gestionnaire de près de 1,3 million de kilomètres de lignes, ERDF est garante de la continuité du service public de l’électricité. De ce fait, elle exploite, entretient et développe le réseau. ERDF réalise également des investissements pour moderniser et sécuriser le réseau, notamment face aux aléas climatiques. L’accès au réseau de distribution sans discrimination : conformément à la réglementation, ERDF assure le raccordement et l’accès des utilisateurs au réseau dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires. Elle garantit également la confidentialité des informations commercialement sensibles qu’elle utilise. À ces fins, l’entreprise a élaboré un code de bonne conduite. Son application fait l’objet d’un rapport annuel transmis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 35 En Languedoc Roussillon ERDF est présente sur environ 22 000 km sur les départements des PyrénéesOrientales, de l’Aude, de l’Hérault, du Gard (la Lozère est rattachée à la région Midi-Pyrénées), soit 161 cantons, 1 360 communes et 1,7 million de clients. La région se caractérise par un développement de la production photovoltaïque, un taux de croissance de la population important et des conditions climatiques variées et parfois extrêmes (vent, neige, foudre, inondations). Sur le site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers », plusieurs liaisons basses et moyennes tensions traversent le site (cf. figure 11). Gestion des lignes Contrôle de l’état des dispositifs de protection de l’avifaune Pour vérifier l’état des dispositifs, RTE contrôle ces ouvrages une fois par an par hélicoptère. ERDF opère un contrôle tous les 3 ans. Gestion de l’emprise des lignes électriques RTE est seulement propriétaire des postes mais pas des emprises sous les lignes. Quant à ERDF, ils ne sont ni propriétaire des lignes ni des emprises sous celles-ci. Leur rôle se limite à exploiter et assurer la distribution de l’électricité moyenne et basse tension. La servitude instituée pour l’implantation et l’exploitation de la ligne est une servitude d’utilité publique, prévue par la loi du 15 juin 1906. RTE et ERDF doivent donc conventionner avec le propriétaire de la parcelle pour l’exploitation et l’entretien des lignes. EDRF et RTE ont l’obligation de procéder aux travaux qui s’imposent pour des raisons de sécurité afin de se prémunir contre les risques de dommages pouvant être causés aux lignes et aux ouvrages. Les dispositions sont mentionnées à l’arrêté technique interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique. Cet arrêté décrit les prescriptions techniques minimales que doivent respecter EDF et RTE conformément à l’art. 12 du 15 juin 1906. En termes d’entretien, ERDF procède essentiellement à des travaux d’élagage selon les conditions édictées par l’arrêté technique. RTE procède à des travaux d’entretien de la végétation sous et aux abords des lignes électriques : élagage, abattage, débroussaillage. L’exécution de ces travaux d’entretien de la végétation est le plus souvent confiée à des entreprises spécialisées (prestataires communs entre RTE et ERDF). Un cahier des charges précis est soumis au prestataire (type de végétation à traiter, taux d’embroussaillement, périmètre d’intervention). RTE tient une base informatisée de la gestion de la végétation sous les lignes électriques et effectue un contrôle de la bonne réalisation de la prestation d’entretien. Il est possible pour le propriétaire de réaliser lui-même les travaux sous certaines conditions bien précises : le propriétaire fera une demande écrite auprès d'ERDF ou de RTE qui l’analysera afin de déterminer si toutes les conditions sont réunies pour que le propriétaire puisse réaliser ces travaux en toute sécurité (risque électrique). EDF ou RTE donnera un avis motivé (lettre recommandée avec accusé de réception) au propriétaire sur la possibilité de réalisation des travaux. EDF ou RTE informera des dangers et de l’obligation pour le propriétaire d’adresser une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux). En cas d’avis favorable, ils informeront ce dernier des mesures de sécurité à appliquer strictement pour la réalisation des travaux. La demande de réalisation des travaux émanant d’une convenance personnelle du propriétaire ne donne lieu à aucune indemnité (participation financière) de la part d’ERDF, ni de RTE. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 36 Dans le cadre des consultations, RTE a signifié la possibilité d’adapter le cahier des charges en fonction de la biologie des espèces : type d’intervention, moyens, période. Il serait donc envisageable de discuter d’un taux d’embroussaillement sous les lignes qui puisse être en adéquation avec les exigences écologiques de l’Outarde canepetière et la sécurité à maintenir vis-àvis des ouvrages. Autres travaux d’entretien RTE procède à des travaux d’entretien des peintures des pylônes tous les 7 à 8 ans. Des risques de dispersion de résidus peuvent être possibles. Toutefois, ces travaux font l’objet de dispositions précises. L’entretien des peintures se réalisent soit en début soit en fin d’année, une zone d’emprise des travaux est finement délimitée et la prestation prévoit l’utilisation d’un filet permettant de récupérer les résidus. Implication d’ERDF et de RTE dans la protection de l’environnement L’implication d’ERDF et d’RTE dans la protection de l’environnement est une préoccupation quotidienne de ces entreprises. Celle-ci est reconnue par une certification ISO14001 sur l’ensemble de leurs activités. ERDF et RTE affirment leur engagement principalement en : 3 enfouissant la quasi-totalité 95% des ouvrages Haute Tension A (HTA ) neufs (pour ERDF), Remarque : l’enfouissement des lignes hautes tensions est également possible. en mettant en œuvre le tri et recyclage des déchets ; travaillant avec les partenaires associatifs pour la protection de la biodiversité. ERDF et RTE font partie du Comité National Avifaune (CNA) avec FNE (France Nature Environnement dont le CORA) et la LPO. Une convention signée le 04 février 2004, a prononcé la constitution du comité CNA. Cette convention formalise l’engagement des parties contractantes de coopérer ensemble pour réduire les impacts du réseau électrique sur l’avifaune. Elle définit les motivations d’ERDF et de RTE de s’engager dans cette démarche, le rôle du Comité National Avifaune, son champ d’investigation, les thèmes de travail proposés et le fonctionnement du comité. Concrètement, des partenariats ont été établis avec les associations locales (LPO, CEEP, COGARD, GOR…) pour recenser et neutraliser les ouvrages présentant des risques de collision et d’électrocution pour l’avifaune. En Languedoc Roussillon, ERDF et RTE conventionnent avec différents organismes en faveur de la protection de l’avifaune. Des conventions ont été signées pour le département du Gard, de l’Aude, et des Pyrénées orientales et de l’Hérault. Chaque convention prévoit un certain nombre d’actions de neutralisation du réseau en fonction du risque de collision et d’électrocution. Un document d’étude est alors établi par l’association sur chaque zone concernée par des risques. Dans l’Hérault, la convention signée en 2004 avec la LPO est arrivée à son terme fin décembre 2007. Une nouvelle convention est en cours d’instruction. 3 Installations électriques excédant 1 000 volts sans dépasser 50 000 volts en courant alternatif, ou excédant 1 500 volts sans dépasser 75 000 volts en courant continu Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 37 L’identification des zones s’effectue à partir des zones importantes pour les oiseaux (ZPS, ZICO, ZSC). Un croisement avec la cartographie du réseau HTA permet d’appréhender le risque et d’identifier le périmètre des zones à étudier. Une étude ornithologique, d’un secteur de lignes électriques estimé comme présentant des risques pour l’avifaune, est ensuite démarrée. Celle-ci comprend : l’inventaire ornithologique du secteur permettant d’identifier les espèces qui fréquentent le site, l’étude des déplacements (réguliers ou migratoires) des espèces. Cette étude menée par des ornithologues permet de fournir une cartographie précise des enjeux. Dans ce contexte, RTE et ERDF participent au plan national d’action « Aigle de Bonelli » (PNA-AB) initié en 2009 et conduit par le CEN LR. Pour ce faire, ERDF a signé en 2011, une charte avec l’ensemble des acteurs participant au PNA-AB. L’objectif de la charte étant de définir et de hiérarchiser les enjeux. L’action d’ERDF consiste à neutraliser les lignes électriques se situant sur des sites à risques (électrocution) en vue de protéger l’Aigle de Bonelli mais également d’autres espèces comme le Vautour percnoptère. Pour ce faire, les pylônes sont équipés d’effaroucheurs. Une partie de la zone de lignes électriques jugée à risque concerne une partie importante du périmètre du Site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » (cf. figure 12). A l’heure actuelle, sur cette partie commune, la moitié de ces lignes ont été équipées. En effet, ce site constituant une zone importante d’erratisme (déplacements aléatoires d’individus qui ne sont liés ni à un territoire reproductif, ni à un territoire alimentaire), sur les 8 individus électrocutés entre 2008 et 2012 dans l’Hérault, 6 ont été dénombrés sur ce secteur (individus immatures). En juin 2007, ERDF a également conclu avec la LPO une Charte qui prévoit la sécurisation du réseau HTA pour l’Avifaune remarquable des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte-D’azur. La charte est renouvelée dès 2010. Au niveau de la région Méditerranée : la Charte ERDF LPO donne un cadre de cohérence dans la durée pour une meilleure connaissance des risques et assurer en fonction les investissements les plus pertinents. Au niveau local, un dialogue constructif avec les associations de protection de la nature est instauré. Cela permet une meilleure efficacité et rapidité des actions tout en réduisant les coûts unitaires par des réalisations de neutralisation groupées. Au total, les investissements d’ERDF en Méditerranée pour la neutralisation sont en moyenne de 200 k€ par an soit l’équivalent de 10 km ou de 180 supports. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 38 Figure 10 : Carte du réseau RTE sur le site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » (source : RTE) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 39 Figure 11 : Carte du réseau HTA d’ERDF sur le site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » (source : ERDF) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 40 Figure 12 : Carte des lignes HTA concernées par le PNA Aigle de Bonnelli entre Bessan et Vias (zone commune PNA – ZPS Est et Sud de Béziers) (source : ERDF) Légende Risques très importants Risques importants Risques faibles Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 41 II.2.3 L’alimentation en eau potable (AEP) L’alimentation en eau potable sur les communes concernées par ce site Natura 2000 et sur le territoire de la CABM relève des compétences de cette communauté d’agglomération. Elle est gérée par la Lyonnaise des eaux par Délégation de Service Public (DSP), et s’effectue à partir de forages sécurisés sur la nappe astienne majoritairement (e.g. approvisionnement sur l’Orb de l’ordre de 20% pour la commune de Villeneuve-lèsBéziers). Concernant la commune de Cers, le délégataire de la gestion est la société SCAM TP (2 forages sécurisés sur la nappe astienne, cf. figure 7). La commune de Montblanc dépend également de cette ressource aquifère, et possède 3 captages dans l’Astien en régie. Concernant les autres communes, situées sur le territoire de la CAHM : Agde : production, adduction et la vente en gros de l’eau assurée par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Bas Languedoc (SBL) qui s’alimente principalement sur la nappe alluviale de l’Hérault. Bessan : alimentation sur la nappe alluviale de l’Hérault. Elle possède un puits communal en exploitation et un forage en cours de Déclaration d’Utilité Publique (DUP, forage de la « barquette ») qui utilisent les eaux de la nappe alluviale de l’Hérault. Sur les sables de l’Astien, il n’existe qu’un ancien forage datant de 2007, désormais abandonné. Portiragnes : alimentation sur la nappe astienne. La commune possède 4 forages, deux qui alimentent Portiragnes village et deux qui alimentent Portiragnes plage. Vias : alimentation sur la nappe astienne. Séparation du fermage de la production et de la distribution des eaux entre Vias village (régie communale) et Vias plage (Lyonnaise des eaux). Une étude a par ailleurs été menée par la CCI (com. pers. Marie Mourlhou) sur la consommation en eau de 57 campings alimentés par la nappe astienne (travail réalisé en partenariat avec l’Agence de l’eau, la Région, le Département, le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien (SMETA) et la Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) et vise à concilier au mieux activité économique et préservation de la ressource. Dans le contexte de croissance démographique et des différents projets de développement du secteur, il est nécessaire d’avoir une vision prospective à l’horizon 2030 concernant l’approvisionnement en eau potable. Ainsi, des alternatives aux « forages traditionnels » doivent être recherchées (transformation de l’eau brute à partir du réseau de BRL, désalinisation de l’eau, etc.). II.2.4 Les prélèvements en eau, hors AEP Le principal réseau d’irrigation de la plaine est le réseau de la Compagnie BRL, concessionnaire du Réseau Hydraulique Régional. Pour l’essentiel, la ressource exploitée pour subvenir aux besoins d’irrigation de la basse plaine est la ressource de l’Orb, « véhiculée » par le Canal du Midi jusqu’à la Station de pompage de BRL à Portiragnes. A noter que pour compenser le prélèvement à Portiragnes, BRL effectue des restitutions dans le Canal du Midi, notamment à partir de l’Aude (lac de Jouarres et Cesse). De plus, le projet Aqua Domitia faisant suite à un débat public ayant eu lieu du 15 septembre au 29 décembre 2011, consiste à apporter une deuxième ressource en eau pour les territoires desservis en complétant le Réseau Hydraulique Régional existant, au moyen du maillage des réseaux alimentés par le Rhône avec ceux alimentés par l’Orb, l’Hérault ou l’Aude. A noter le développement du « maillon biterrois » à proximité du site Natura 2000, qui vise la sécurisation de l’AEP, mais également le développement de l’irrigation et la préservation des ressources locales vulnérables car surexploitées. Il viendra se connecter aux Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 42 réseaux actuels, relevant du système Orb. Ce projet est porté par la Région Languedoc-Roussillon, qui en assure la maîtrise publique, en partenariat avec les Départements de l’Aude et de l’Hérault. L’opérateur technique du projet est BRL. II.2.5 L’assainissement collectif et non collectif Assainissement collectif La CABM a fait réaliser un schéma directeur d'assainissement à l'échelle de son territoire, qui a été validé fin 2006. Le schéma directeur a consisté en un état des lieux de la situation actuelle, une estimation des flux futurs à traiter et à un programme pluriannuel de travaux hiérarchisés, en poursuivant les objectifs suivants: connaître, maîtriser et réduire les rejets directs sur le périmètre de l'agglomération ; mettre en conformité tous les systèmes d'assainissement avec l'arrêté du 22 juin 2007 et en cohérence avec les perspectives d'évolution du territoire ; améliorer les performances des systèmes d'assainissement afin de limiter l'impact de leur rejet dans les milieux naturels (contexte DCE et SDAGE) ; fiabiliser le traitement des boues issues des stations d'épuration. L’assainissement collectif relève donc de ses compétences, depuis le 1 er janvier 2002 sur les communes de son territoire (Cers, Villeneuve-lès-Béziers, Sérignan, Valras-plage ; cf. tableau 5 pour les différentes structures de traitement dont elles dépendent). Il en est de même pour la CAHM, qui possède les compétences d’assainissement sur les communes qui la constituent (cf. tableau 5). Il est à noter la présence de la station de lagunage de Portiragnes, située en plein cœur du site Natura 2000 « la Grande Maïre » (en fonctionnement depuis 30 ans environ, et dont une extension a été réalisée il y a deux ans). Elle traite les eaux usées de Portiragnes, de Portiragnes–Plage et de deux campings de Vias. Sa capacité est de 30 000 équivalents habitants pour une population de 3 102 habitants à Portiragnes en hiver et environ 28 000 en été. Malgré leur aspect artificiel, les bassins de la station de lagunage ont un intérêt écologique. En effet, ils abritent une importante vie planctonique (Daphnies) dont certains oiseaux sont friands. Ils servent aussi de reposoir et de lieu de nidification pour certaines espèces d’oiseaux. Depuis un an le lagunage de Portiragnes est confronté à un problème de MES (matière en suspension non dissoute d’origine organique et minérale) à cause du développement d’algues. Les résultats de traitements des eaux usées sont toutefois conformes aux normes européenne, car les MES n'entrent pas en ligne de compte. Si le problème ne se résorbe pas, il pourrait être nécessaire de procéder à une aération des bassins ce qui implique la mise en place d’un système d’aération aérien qui pourrait être préjudiciable à l’avifaune nichant sur le site. Concernant Montblanc, les services de l'assainissement sont gérés au niveau communal. Le village est doté d’une station d’épuration d’une capacité de 7 000 Equivalent Habitant (EH). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 43 Tableau 5. Infrastructures de traitement des eaux usées Communes Structure de traitement des eaux usées Agde STEP Posidonia 50 000 EH (prévu fin 2013, suite à l’extension) Bessan STEP de Bessan 9 500 EH Cers STEP de Cers 2 000 EH Montblanc STEP du SIVU de dépollution des eaux usées de Montblanc-Valros 7 000 EH Portiragnes Lagunage de « la Grande Maïre » 30 000 EH Sérignan STEP Sérignan/Valras-plage 53 000 EH Valras-plage STEP Sérignan/Valras-plage 53 000 EH STEP Posidonia (sur la commune d’Agde) 50 000 EH (prévu fin 2013, suite à l’extension) STEP de Béziers 130 000 EH Vias Villeneuve-Lès-Béziers Capacité de traitement Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) Ce service vise les propriétaires d'habitations qui ne peuvent être raccordées au réseau d'assainissement collectif. En effet, dans les zones rurales et périurbaines où l'habitat est dispersé et où le raccordement est très onéreux, les effluents sont dépollués au niveau de la parcelle par une installation d'assainissement non collectif, appelée également assainissement individuel ou autonome, (plus communément appelés fosses septiques ou fosses toutes eaux). Ce service relève en général des compétences des communautés de communes ou d’agglomération. Ainsi, sur son territoire, la CABM possède la compétence de gestion du SPANC (depuis décembre 2008), et assure l'ensemble des diagnostics des installations d'assainissement autonome (la gestion se fait en régie avec prestation de services à la Lyonnaise Des Eaux pour les diagnostics). La CAHM est également responsable du SPANC sur son territoire, avec délégation de service public à la Lyonnaise Des Eaux. En effet, cette compétence auparavant communale, lui a été transférée, et suite à de bons résultats avec les 2 communes « tests » qu’étaient Vias et Montagnac en 2010, la CAHM a souhaité généraliser cette collaboration à l’échelle de toutes ses communes. Concernant la situation particulière de l’assainissement au niveau des concessions de plage, il se fait au moyen de fosses septiques enfouies dans le sable qui sont ensuite enlevées à la fin de l’été. Enfin, la CCPT dont dépend la commune de Montblanc a créé un SPANC en 2007, dont les missions de contrôle de la conception et de l’implantation des systèmes d’assainissement neufs ou réhabilités ainsi que le contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs existants ont été confiées à la Lyonnaise des eaux. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 44 II.2.6 La gestion des déchets L’exercice de la compétence de collecte et de traitement des déchets et assimilés sur les 3 communautés de communes et d’agglomération concernées a été déléguée au SICTOM Pézenas-Agde qui rassemble aujourd’hui 54 communes et près de 110 300 habitants permanents (chiffre qui croît considérablement en période estivale : jusqu’à 200 000 résidents). A noter que sur le territoire de la CABM qui possède la compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères depuis le 1er janvier 2012, il existe également une gestion mutualisée avec le syndicat intercommunal du SITOM du Littoral (responsable du traitement des ordures ménagères du secteur sud de la communauté d’agglomération, couvrant les communes de Sauvian, Sérignan, Villeneuve-lès-Béziers et Valras). La déchetterie est située sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers. Dans le cadre du projet de réalisation de l’Ecopôle de la Vallasse, la Société Valorsys près des Oliviers envisage la réalisation d’un centre de stockage de déchets ultimes et d’une unité de méthanisation de la fraction fermentescible des déchets ménagers, au lieu-dit « La Vallasse » sur la commune de Montblanc. A noter que la desserte de cette installation sur la commune de Montblanc nécessitera l’aménagement du carrefour d’accès aux installations, la mise au gabarit et le renforcement de la chaussée, la rectification de points particuliers au regard de la sécurité et l’aménagement de certains ouvrages d’art sur la RD 28, compte tenu de l’accroissement de la circulation, notamment celle des poids lourds, généré par cette nouvelle activité. En résumé : Les impacts de certaines infrastructures sur plusieurs espèces d’intérêt communautaire ont déjà été identifiés sur le site. Par exemple, les électrocutions d’individus immatures d’Aigle de Bonelli, pour lesquelles les acteurs impliqués dans le transport d’électricité ont mis en place des systèmes de protection en collaboration avec des associations de protection de la biodiversité afin de diminuer ces risques. Par ailleurs, un certain nombre d’espèces inféodées aux zones humides du site dépendent du fonctionnement hydraulique de ces zones (en particulier « La Grande Maïre » et les « Orpellières »), qui peut être modifié par les aménagements ou structures déjà existantes (ouvrages sur les cours d’eau en amont, rejets de la station de lagunage, etc.). Enfin, les nouveaux grands projets d’aménagements tels que la « Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan » sont susceptibles d’avoir une incidence sur les espèces d’intérêt communautaire ou leurs habitats, directement ou indirectement de part la destruction de la mosaïque d’habitats et la diminution de linéaires structurants riches en biodiversité (haies, alignements d’arbres et fossés etc.), et l’artificialisation des milieux. Si cela était démontré, il serait important de proposer des mesures compensatoires afin de compenser les impacts occasionnés. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 45 II.3 Usagers et activités II.3.1 Les activités économiques Les usages agricoles Le diagnostic des activités agricoles de la Zone de Protection Spéciale « Est et sud de Béziers » - FR 9112022- a été réalisé par la Chambre d’Agriculture de l’Hérault. Il a été réalisé à partir des données de différents recensements agricoles, ainsi que des résultats de consultations d’agriculteurs et de personnes ressources en agriculture du territoire (techniciens, caves coopératives, …). Le site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers », s’étend sur environ 6070 ha. Il comprend une partie plus ou moins importante des communes d’Agde, Bessan, Cers, Portiragnes, Sérignan, Valras-plage, Vias, et Villeneuve-les-Béziers. La zone d’étude pour établir le diagnostic socio-économique est élargie de 751 ha sur le sud de la commune de Montblanc ainsi qu’à l’ouest de Bessan. Ce secteur, situé entre l’Orb et le fleuve Hérault, s’inscrit dans les territoires du bassin biterrois et de la basse vallée de l’Hérault, tous deux fortement agricoles. Par ailleurs, plusieurs espèces nichant sur le site dont, l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard, le Rollier d’Europe sont liées à la mosaïque de la plaine agricole (cf. Diagnostic écologique préalable à l’élaboration du document d’objectifs de la Zone de Protection Spéciale « Est et Sud de Béziers » FR 9112022, DDTM 34, Avril 2011). Il est donc essentiel d’établir un diagnostic de cette activité économique dans le cadre de l’élaboration du Document d’Objectifs de ce site. Ce diagnostic comprend une présentation du contexte agricole local dans sa globalité, ainsi qu'une approche plus précise par filière de l’organisation et des pratiques types. Enfin une ébauche des mesures, en lien avec Natura 2000, qui pourraient être proposées est présentée. Cette étude dresse un portrait de l'agriculture du site à travers un échantillon de personnes rencontrées, notamment pour dresser un état des lieux des pratiques adoptées, et les données existantes issues des divers recensements agricoles (RGA4 1988 et 2000, RA5 2010, données des services des douanes (CVI6)). Il n’est pas issu d’une enquête exhaustive des agriculteurs présents dans le site Natura 2000. 4 Recensement Général Agricole 5 Recensement Agricole 6 Casier Viticole Informatisé Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 46 Surfaces et population agricole Surfaces agricoles globales Le diagnostic écologique du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » ne permet pas de connaître précisément la part du site occupée par les surfaces agricoles. Les cartes Occupation du sol de la zone d’étude et Grand types de milieux sur la zone d’étude (Diagnostic écologique préalable à l’élaboration du document d’objectifs de la ZPS « Est et Sud de Béziers » FR 9112022. Atlas cartographique. BIOTOPE et CEN LR, avril 2011) permettent simplement de se rendre compte que les types d’occupation de sols relatives à l’agriculture, à savoir : Cultures bâchées, Sansouïres et prés salés, Vergers, Vignobles et Zones en friches ou cultures, ainsi que les milieux potentiellement agricoles : Herbacé, Humide et aquatique littoral et Vergers, vignes, cultures, friches sont largement majoritaires sur le site (cf. figure 13). La carte ci-après montre les surfaces que les agriculteurs ont déclarées en 2011 lors de leur déclaration de surface (PAC) (cf. figure 14). Cependant, certains agriculteurs ne font pas de déclaration PAC. Il s’agit de ceux : ne bénéficiant pas d’aide découplée liée à l’activation de droits à paiement unique (DPU) ne bénéficiant pas d’aides liées aux productions végétales ou animales (exemples : aide à la production de prunes d’Ente, aide à la qualité blé dur, soutien à l’agriculture biologique) qui ne sont pas engagés dans une mesure agroenvironnementale (Conversion à l’Agriculture Biologique, Prime Herbagère Agro-Environnementale…) n’ayant pas perçus des aides à la rénovation du vignoble depuis novembre 2008. Leurs surfaces n’apparaissent donc pas sur la carte et le tableau ci-dessous. Ce sont principalement des viticulteurs n’ayant pas perçu d’aide à la rénovation du vignoble, des arboriculteurs ou des maraîchers. Les surfaces exploitées correspondantes sont faibles dans la zone, les données issues des déclarations PAC donnent donc une bonne indication sur l’occupation agricole du site. Par ailleurs le principal éleveur du site, exploitant dans la partie superposée avec la Zone Spéciale de Conservation des Orpellières, ne fait pas de déclaration de surface. Mais étant donné l’importance de cette activité pour cet autre site Natura 2000, les surfaces qu’il exploite sont comptabilisées dans le graphique cidessous (cf. figure 15) et cartographié dans la partie « Elevage ». Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 47 Figure 13 : Occupation du sol de la zone d’étude et/ou Sansouïres Roselière Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 48 Figure 14 : Répartition des surfaces agricoles déclarée à la PAC en 2010 et 2011 dans la zone d’étude Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 49 Repartition des surfaces agricoles déclarées à la PAC 1442,7 ha vigne 40% grandes cultures parcours gel 27,3 ha 1246,3 ha 1% 36% prairie temporaire melon prairie 52,9 ha 2% 62,9 ha 2% 334,71 ha 86,5 ha 236,3 ha 2% 7% arboriculture 10% Figure 15 : Répartition des surfaces agricoles déclarées à la PAC en 2010 et 2011 dans la zone d’étude En considérant les cultures majoritaires des îlots déclarés lors des déclarations de surfaces (PAC), la vigne demeure la culture principale de la zone. Nous la retrouvons sur l’ensemble du site, excepté sur les zones littorales de marais et prés salé, correspondant aux sites Natura 2000 de la Directive Habitats La Grande Maïre et Les Orpellières. Ces zones sont destinées à l’élevage et sont déclarées en parcours et prairies. Les grandes cultures (et le « gel ») occupent une part des surfaces importantes du site. Trois zones sur lesquelles les parcelles de céréales (mais également de vignes) sont de grandes tailles, correspondent aux zones de plaines à forte potentialité agronomique, où le sol présente notamment une réserve utile importante. Ces ensembles sont localisés au nord-ouest de la commune d’Agde correspondant à la plaine alluviale de l’Hérault, à l’est de la commune de Sérignan en bordure de l’Orb et au nord de la commune de Vias dans la plaine du Libron. Dans ce dernier, plusieurs îlots de tailles importantes (jusqu'à 17 ha) sont occupés par du maraîchage de plein champs (melon). Enfin, sur le reste de la zone d’étude, correspondant aux plateaux et coteaux, l’agriculture est moins présente, la vigne, les grandes cultures et les friches sont en mosaïque avec un parcellaire assez morcelé. Quelques parcelles en maraîchage diversifié ou en vergers (oliviers, prunes d’Ente) sont présentes, ainsi qu’en cultures fourragères (prairies temporaires). Les surfaces correspondantes sont faibles. Ces activités ne seront donc pas approfondies dans cette étude. Surfaces viticoles Ce paragraphe est basé sur les données du Casier Viticole Informatisé (CVI) du service des douanes, qui recense par années les surfaces effectives en vigne par commune, le nombre d’hectares plantés et arrachés. Ainsi, la couverture en vigne en 2011 est très importante puisque certaines communes comme Cers et Montblanc en sont couvertes respectivement à 62,8% et 47% (cf. Tableau 6). Les autres communes ont un taux de couverture en vigne allant de 18% à 37%. La commune de Valras-plage compte moins d’1 ha de vigne, il n’est pas situé dans la partie de la commune concernée par les sites Natura 2000 Est et Sud de Béziers et des Orpellières. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 50 Tableau 6. Part de la surface communale en vigne en juillet 2011 Superficie communale (ha) Commune CERS Surface en vigne au 31/07/2011 (ha) Part de la surface communale en vigne (%) 785 401,00 62,68 MONTBLANC 2 694 936,4 47,01 BESSAN 2 765 797,80 36,79 VILLENEUVE-LES-BEZIERS 1 731 423,70 28,54 PORTIRAGNES 2 016 317,30 28,29 VIAS 3 249 635,40 27,72 SERIGNAN 2 745 620,00 25,21 AGDE 5 081 768,70 18,04 235 0,60 0,81 VALRAS-PLAGE TOTAL 21300 4900,9 23,01 source : CVI Le graphique ci-dessous montre, par commune, l'évolution du vignoble entre 2000 et 2011 (cf. figure 16). En 11 ans, 1562 ha ont été replantés, principalement dans le cadre des différents plans de restructuration du vignoble (Reconversion Qualitative Différée (RQD) puis Plans Collectifs). En effet, les viticulteurs rencontrés ont tous une part de leur vignoble récemment plantée, principalement en cépages « améliorateurs », et/ou Plantation (2000-2010) Plantation (2000-2010) Arrachage définitif (2005-2010) 700 Total Arrachage (2000-2010) 600 surface (ha) 500 400 300 200 100 0 BESSAN AGDE CERS MONTBLANC SERIGNAN PORTIRAGNES VILLENEUVE-LES-BEZIERS VIAS VALRAS-PLAGE Figure 16 : Surfaces de vignes plantées et arrachées par commune entre 2000 et 2011, arrachage définitif (PAD) entre 2005 et 2011 (source CVI) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 51 dans un mode de conduite moderne : palissage7 et irrigation par goutte à goutte. Par ailleurs, nous constatons qu’environ 982 ha de vignes des communes de la zone d’étude ont été arrachés de façon définitive lors des campagnes d’arrachage primé (Primes à l’Abandon Définitif (PAD)). Dans ce cadre, les droits de plantations de la parcelle primée arrachée sont perdus, contrairement aux RQD et Plan collectifs ou les surfaces sont arrachées pour être replantées au cours des années suivantes. Le tableau ci-dessous (tableau 7) montre la part du vignoble perdu lors des différentes campagnes PAD en prenant comme référence la surface en vigne en 2005, début des dernières campagnes d’arrachages définitifs. Les communes situées à l’est de la zone, comme Bessan ou Vias sont les plus fortement marquées avec des pertes allant jusqu’à 20% de la surfaces plantée de 2005. Tableau 7. Nombre d’hectares primé à l’arrachage définitif (PAD) entre 2005 et 2011 par commune surface en vigne (2005 Surface PAD (2005 à 2011) % perte AGDE 901,2 101,7 11,3 BESSAN 1020,2 209,7 20,6 CERS 495,9 88,8 17,9 MONTBLANC 1244,9 197,0 15,8 PORTIRAGNES 448,5 84,0 18,7 SERIGNAN 711,8 83,9 11,8 1,1 0,0 0,0 VIAS 772,6 147,1 19,0 VILLENEUVE-LES-BEZIERS 508,9 69,4 13,6 6105,0 981,5 16,1% Communes VALRAS-PLAGE TOTAL Population agricole et évolutions Les conclusions de ce chapitre sont basées sur l'analyse des tendances observées dans les chiffres des recensements généraux agricoles (RGA) de 1979, 1988, et du recensement agricole de 2010 (RA) sur les communes de la zone d’étude du site. 7 Technique consistant à relever la végétation grâce à des fils pour optimiser la surface foliaire de la vigne Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 52 Entre 1979 et 2010, la population agricole a perdu de son poids économique et social sur ce territoire. Sur cette période, c'est près de 68% des exploitations qui ont disparu, même si cette diminution est très 8 certainement moins marquée concernant les exploitations professionnelles . Cette tendance est encore actuelle, lors de la période 2000-2010 on observe une diminution de 41% du nombre d’exploitation, ce qui est supérieur à la moyenne départementale (36%). La Surface Agricole Utile (SAU) des exploitations diminue aussi sur la période 2000-2010 mais dans des proportions moins importantes (-21,6%). Cela s’explique par le fait que les exploitations qui disparaissent sur cette période (exploitations à orientation viticole, exploitations non professionnelles) occupent moins de surfaces que celles qui se maintiennent. Evolution de la SAU et du nombre d'exploitation par orientation technico-economique 10 000 900 9 000 SAU 800 8 000 Fruits et Autres cultures permanentes 700 7 000 600 6 000 500 5 000 400 4 000 300 3 000 200 2 000 100 1 000 Grandes cultures 0 2000 SAU (ha) nombre d'exploitation 1 000 Maraîchage et Horticulture Elevage Viticulture 0 2010 Figure 17 : Evolution de la SAU et du nombre d’exploitation par orientation technico-économique, entre 2000 et 2010. Le graphique ci-dessus (cf. figure 17) met en évidence que cette diminution est essentiellement le fait des exploitations à orientation technico-économique viticole avec une baisse de 380 exploitations entre 2000 et 2010. La proportion entre les orientations technico-économiques reste stable avec une part des exploitations viticoles qui atteint encore près de 80% en 2010. Le nombre d’exploitation en grande culture est stable, seul le nombre d’exploitation en maraichage augmente entre 2000 et 2010. Enfin, ces données sont représentatives des tendances, mais il faut noter que, dans le cadre des RGA, toutes les surfaces de l’exploitation sont ramenées à la commune du siège d’exploitation, ce qui entraîne des différences entre la SAU réelle de la commune et la SAU comptabilisée dans le RGA. En effet, à titre d’exemple, une parcelle exploitée sur la commune a par un exploitant dont le siège est sur la commune b, sera comptabilisée dans la SAU de la commune b. 8 Exploitation professionnelle : exploitation agricole dont la dimension économique est au minimum de 8 UDE (unité de dimension économique, mesurant la marge brute standard, définie au niveau européen. La marge brute standard est une notion proche de celle de valeur ajoutée. Une UDE équivaut à 1,5 hectare de blé et ayant 0,75 UTA (unité de travail annuel : quantité de travail annuel d'une personne à temps plein) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 53 Nous observons également un vieillissement de la population agricole, qui de manière globale est dominée par la tranche d'âge des plus de 60 ans. En général, cette catégorie d’âge ne revendique que de petites surfaces, principalement de vignes. 2010 2000 2010 2000 Moins de 40 ans 40 à moins de 50 ans 50 à moins de 60 ans 60 ans ou plus 0 50 100 150 200 250 300 350 400 0 50 100 150 200 250 nb d'exploitation nb d'exploitation Figure 18 : Répartition par classe d’âge des chefs d’exploitations des communes de la zone d’étude en 2000 et 2010 Le vieillissement de la population agricole et le difficile renouvellement est mis en évidence dans le graphique ci-dessus (cf. figure 18). En effet, même si la catégorie des plus de 60 ans perd logiquement le plus d’effectifs (170 exploitations sur 380), sa position majoritaire reste relativement stable passant de 41% à 37% entre 2000 et 2010. Seule la part des exploitants entre 50 et 60 ans augmente significativement sur cette période. Ces chiffres de la totalité des exploitations des communes concernées sont à prendre en compte, mais il est important d'avoir un ordre d'idée du nombre d'exploitants professionnels présents dans la ZPS. Le tableau cidessous (Tableau 8), établi « à dire d'expert » lors des différents entretiens donne une estimation du nombre d'Agriculteur à titre principal (ATP)9. Tableau 8. Nombre d’exploitants professionnels présents dans la ZPS Activité Estimation du nombre d’exploitants professionnels dans la ZPS Remarques 6 caves coopératives concernées Viticulture 65 3 caves particulières identifiées Grandes cultures 20 Elevage 7 Maraichage de plein champ 3 Total 105 + centres équestres 9 C’est-à-dire qui exploite une surface au minimum égale à la moitié de la surface minimale d'installation (SMI) et qui y consacrent au moins 50% de leur temps de travail et en dégage au moins 50% de ses revenus. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 54 Les activités agricoles du territoire Viticulture La zone d’étude s’inscrit dans un secteur viticole de production de vins IGP 10 (Pays D’oc, Hérault, Coteaux du Libron mais également pour une part des communes, Côtes de Thau (Agde) et Côtes de Thongues (Montblanc)). Seules les communes de Sérignan et de Montblanc ont des parcelles classées en AOP 11 Languedoc mais cellesci ne sont pas comprises dans la zone d’étude. La production est essentiellement basée sur un système coopératif avec une part des volumes vinifiés par les caves coopératives supérieure à 80%, à l’ouest de la zone (Sérignan, Cers, Portiragnes et Villeneuve-lesBéziers) et supérieur à 60% pour Agde, Bessan et Montblanc. Seule la commune de Vias se démarque, puisque les volumes vinifiés le sont en majorité par des caves particulières (80% des volumes). Caves coopératives Le périmètre du site recoupe à des degrés divers, les aires d’apport de 6 caves coopératives : Sérignan : l’aire d’apport recouvre les communes de Sauvian, Sérignan et Vendres depuis sa création. Elle a produit en moyenne 80 000 hl. Elle regroupe 320 adhérents qui cultivent 1021 ha dont environ 45 sont agriculteurs à titre principal (ATP). Une partie seulement est concernée par la ZPS Est et Sud de Béziers, dont 4 exploitants importants ayant des parcelles sur la commune de Sérignan situées rive gauche de l’Orb. Cers-Portiragnes : cette cave est issue des regroupements entre les caves de Cers et de Portiragnes en 1997 puis avec Villeneuve-les-Béziers en 2008. Elle a produit en 2011 plus de 86 000 ha, couvre 1200 ha sur ces trois communes et rassemble 220 adhérents dont ~60 ATP. Vias : elle comprend une quarantaine de viticulteurs, essentiellement de Vias dont moins d’un quart sont ATP. Elle vinifie environ 10 000 hl par an. Agde-Marseillan (Caves Richemer) : elle regroupe depuis 1998 les caves d’Agde et de Marseillan et compte 230 adhérents dont environ 80 ATP. Son aire d’apport recouvre environ 1500 ha, principalement sur Agde et Marseillan mais également sur les communes plus au nord (Bessan, Florensac). Elle vinifie en moyenne 100 000 hl. 3 exploitations importantes se situent dans la ZPS. Bessan : environ 30 000 hl sont vinifiés par an. L’aire d’apport représente 425 ha sur Bessan pour 110 apporteurs dont environ 45 ATP. Environ la moitié exploite des vignes situées dans la zone d’étude. Montblanc : elle comprend 370 coopérateurs dont une centaine d’ATP et produit plus de 100 000 hl en moyenne. Son aire d’apport recouvre 1600 ha dont une infime partie concerne la zone d’étude. 10 Indication géographique Protégée : nomenclature rassemblant les anciennes Appellations d’Origines Contrôlées et les Vins de pays. 11 Appellation d’origine Protégée Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 55 Caves particulières Les viticulteurs vinifiant en cave particulière sont peu nombreux dans la zone Natura 2000. Ils sont principalement localisés sur la commune de Vias et exploitent de grands domaines. Les surfaces qu’ils exploitent ont sensiblement été réduites ces dernières années, notamment à la suite d’arrachages. Pratiques et types de matériel Désherbage et travail du sol : La pratique la plus répandue dans la zone d’étude est de travailler l'inter-rang des vignes avec des outils 12 mécaniques et d'appliquer des herbicides post-levés (et éventuellement pré-levée) sur le rang . Quelques vignes sont encore désherbées en totalité avec des herbicides. Le désherbage chimique de post-levée se fait une fois à partir de mars et le travail des inter-rangs nécessite en moyenne 3 à 4 passages entre avril et juillet. Certains cépages nécessitent un épamprage 13, il se fait entre fin avril et mai, dans la majorité des cas chimiquement, ceci permet également de limiter le développement des adventices14 du rang. Certains secteurs, notamment dans la partie est du site, connaissent des problèmes de développement de prêles, ce qui entraîne souvent un deuxième passage d’herbicide en juin. Certaines parcelles vendangées à la machine sont travaillées après les vendanges pour décompacter le sol et pour permettre une meilleure infiltration de l’eau dans le sol. Après cette intervention éventuelle, un enherbement hivernal spontané peut se développer (exemple : Diplotaxis fausse roquette / Diplotaxis erucoides). Ces pratiques et le nombre de passages varient en fonction de la nature des parcelles et des conditions météorologiques. Enfin, seules certaines caves particulières de Vias pratiquent l’enherbement semé (mélange de graminées) dans l’inter-rang, sur les parcelles situées dans des terres alluviales. Certaines travaillent en totalité les parcelles (rang et inter-rang). Aucun agriculteur n’ayant été identifié comme engagé en Agriculture Biologique, cette pratique de travail intégral du sol reste limitée. Traitements fongicides La lutte contre l'oïdium nécessite 5 à 7 traitements en moyenne entre mi-mai et début août, la sensibilité dépend beaucoup des cépages. La dose appliquée peut être diminuée par rapport à la dose homologuée. Beaucoup de viticulteurs se fient aux bulletins d'avertissement et/ou à leurs observations pour déclencher les traitements. Certains participent aux groupes de conduite raisonnée menés par les conseillers viticoles de la Chambre d’agriculture (Agde, Sérignan). 12 On appelle rang la ligne que constitue l'alignement des souches de vignes et l'inter-rang la partie située entre les rangs où passent les engins agricoles. 13 Opération consistant à débarrasser un cep de vigne des pampres (= rameau non fructifère qui pousse sur la souche ou sur le portegreffe) afin de favoriser la maturation des branches fruitières porteuses de raisin. 14 « mauvaises herbes » Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 56 Le nombre de traitements contre le mildiou varie entre 2 et 7. Son apparition est majoritairement liée aux conditions d'humidité et va donc dépendre des conditions météorologiques de l'année et de la situation de la parcelle. En effet, certaines zones assez humides, notamment la zone de plaine en bordure d’Hérault, nécessitent jusqu'à 10 traitements. Insecticides Comme dans l'ensemble du département, la lutte contre la cicadelle vectrice de la flavescence dorée (Scaphoideus titanus) est imposée par arrêté préfectoral et nécessite 3 traitements. Cette maladie (phytoplasme) entraîne un dépérissement des souches et l’arrachage des souches atteintes est obligatoire voire de la parcelle si ces souches représentent plus de 20%. Dans certaines communes, la mise en place de 15 groupes de surveillance de cette maladie, les GEDON , peut permettre de réduire le nombre de traitements en fonction des observations. D’autres ravageurs, comme les vers de la grappe, sont également traités, souvent en même temps que les traitements contre la flavescence. La pression varie en fonction des secteurs, les zones de plateaux connaissent ces dernières années des pressions relativement importantes. Il est possible de surveiller leur apparition, et donc de positionner le plus efficacement possible les traitements, en piégeant les adultes mâles en vol et en observant l’apparition des œufs sur les feuilles. L’utilisation d’acaricide est limitée, elle se fait ponctuellement en cas de problème selon les années. Certains viticulteurs observent les populations de typhlodromes, acariens prédateurs des acariens ravageurs pour décider de traiter. Équipements La plupart des viticulteurs disposent d'un local phytosanitaire pour entreposer les produits. La cave de Marseillan-Agde a installé des aires de remplissage sécurisées ainsi qu’une aire de lavage pour les machines à vendanger (situées hors zone Natura 2000). La gestion des effluents de produits phytosanitaires se fait à la parcelle, en diluant le fond de cuve avant repulvérisation. La plupart des viticulteurs disposent en effet d'une cuve de rinçage sur leur appareil de traitement, permettant ainsi cette solution. Irrigation et submersion Le réseau d’irrigation BRL est présent sur la majorité de la zone (Sérignan, Portiragnes, Bessan, Vias,…), excepté sur une partie de Villeneuve-les-Béziers, de Cers et sur la partie de la zone d’étude située entre la route allant de Bessan à Vias et l’Hérault. Dans cette zone l’irrigation est possible à partir de pompage dans l’Hérault ou le Canal du Midi. La plupart des vignes sont donc irriguées, majoritairement par un système de goutte-à-goutte mais également par aspersion au canon ou en couverture intégrale. Certains secteurs connaissent des problèmes de remontée de sel, entrainant comme au sud de la commune de Sérignan, un recul des surfaces en vignes. Le secteur de la commune d’Agde, compris dans la zone d’étude, nécessite également une gestion du sel. 15 Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 57 Dans cette zone, les parcelles ont été aménagées pour pouvoir être inondées. La submersion se fait à partie de pompage dans l’Hérault et le Canal du Midi, plusieurs fois dans l’année : en juillet et à l’automne après les vendanges. Une autre mise en eau des parcelles en avril permet d’éviter certaines gelées due à la condensation. Sur la rive gauche de l’Orb à Sérignan, la pratique courante consistait à inonder les parcelles lors des crues de l’Orb, via un réseau de canaux, pour faire diminuer les taux de sels. Cette pratique semble s’estomper, notamment du fait de la rareté des crues de l’Orb apportant de l’eau douce, à ce niveau du fleuve. En effet, le reste du temps l’Orb présente des taux de salinité important jusqu’à Sérignan, l’eau ne peut donc pas être utilisée pour dessaler les terres. L’autre solution consiste à inonder les parcelles à partir des bornes du réseau BRL. Cette solution nécessite une adaptation des tarifs comme cela a été le cas en 2012, dans le cadre d’une opération pilote de lutte contre ce problème croissant. Grandes cultures Evolution des surfaces Le secteur est depuis longtemps une zone de production de céréales même si depuis 30 ans (données RGA 1988 et 2000, RA 2010) la SAU en terres labourables et cultivées en blé dur est en augmentation. En comparant l’évolution les surfaces en cultures permanentes (vignes et vergers) et en terres labourables (cultures annuelles : grandes cultures, fourrage ; cf. figure 19), nous constatons que la surface totale en terres labourable reste relativement stable entre 2000 et 2010, mais que sa part dans la SAU totale augmente en raison de la forte diminution des surfaces en vigne. Figure 19 : Evolution des surfaces par grand type entre 1998 et 2010 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 58 Pratiques Cultures et rotation La culture principale de la zone est le blé dur qui représente, à dire d’expert, 80% des surfaces de grandes cultures. Le reste des cultures d’hiver est des semences de blé dur, des pois chiches, du colza. Les principales cultures de printemps sont : tournesol semence, maïs semence et sorgo. Les périodes de semis et de récoltes sont renseignées dans le tableau ci-dessous : HIVER Culture J F M A M J J A S O N D blé dur pois chiche PRINTEMPS pois protéagineux maïs sorgho tournesol semis récolte Les rotations entre les cultures généralement pratiquées se font sur 3 années, la première année est différentes en fonction de la possibilité d’irrigation de la parcelle : une culture irriguée de semences de printemps en premières années (Tournesol / Maïs / Sorgho) suivie de 2 années de blé dur généralement pas irrigué ; une culture en sec (pois/colza/tournesol conso/sorgho conso) suivie de 2 années de blé dur. Les récoltes de blé dur et maïs sont commercialisées via des coopératives céréalières ou des négociants (Artéris/Sud Céréales, Magne…). Les semences font l’objet de contrats avec des établissements de semences qui fixent notamment les critères et conditions de production (Rouergue Auvergne Gévaudan Tarnais….) Techniques Les semis sont faits soit de façon classique après labour soit par des techniques dites simplifiées (passage d’outils à dents, semoirs rapides, semis direct après désherbage). La plupart du temps, les pailles sont exportées des parcelles qui sont déchaumées après moisson, notamment pour permettre une meilleure dégradation des chaumes en cas de pluie. Les principales interventions sont résumées dans le tableau ci-dessous : Tableau 9. Culture Blé dur - Principales interventions menées Désherbant Fertilisation 0à3: 1 à 3 apports : après semis : 1 post-semis prélevée - janvier/février Insecticides Fongicides Aucun 1 entre fin avril et mi-mai (rouille-septo) Irrigation éventuellemen t + 1 traitement Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 59 Tableau 9. Culture Désherbant - Pois chiche Maïs 1 post levée 1 désherbant spécifique (dicotylédone ou graminée) tardif (fev/mars) Fertilisation Insecticides - mars Fongicides Irrigation début mai contre la fusariose en blé dur semences - avril (150 à 200 U, en prenant en compte les reliquats16) 1 passage post-semis pré-levée 1 à 2 passages postsemis Principales interventions menées non 1 en avril/mai aucun Apport de 200 unités d’azote oui Apport en 3 fois de 60 unités d’azote ou aucun apport non + binage possible Tournesol 1 passage post-semis pré-levée Il faut noter que l’apport d’azote en fin d’hiver se fait en prenant en compte la quantité d’azote présente dans le sol (reliquats), soit en effectuant des analyses de sols soit en prenant en compte les recommandations faites par les bulletins d’information de l’Association Blé Dur Développement (ABDD). Ces bulletins apportent également des conseils sur l’état des maladies en blé dur, colza et tournesol. Enfin, un producteur de fourrage est engagé en Agriculture Biologique, il ne fait aucun traitement insecticide et fongicide. Il pratique l’association de cultures graminée/légumineuses. Un certain nombre de parcelles sont déclarées « en gel ». Il s’agit pour la plupart de parcelles exploitées par des exploitants en grandes cultures. La déclaration d’une parcelle en gel implique de se conformer à l’arrêté préfectoral BCAE17 qui fixe notamment les règles minimum d’entretien des terres pour les surface gelées ou retirées de la production. La zone d’étude est entièrement comprise dans le « zone de production de semences » du département. A ce titre, les surfaces déclarées en gel ne sont pas obligatoirement semées. La plupart du temps, un couvert spontané se développe, il est entretenu par gyrobroyage ou fauche en dehors de la période d’interdiction du 25 mai au 15 juillet. 16 Mesure de la quantité d’azote utilisable par la plante restant dans le sol après l’hiver 17 Bonnes Conditions agricoles et Environnementales Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 60 Melons plein champs et autres types de maraichage La présence de sol ayant une relative bonne potentialité (principalement Réserve Utile) sur les communes de Vias et Montblanc, la présence d’un réseau d’irrigation et de parcelles de relativement grandes tailles sont des facteurs favorisant la culture de melon de plein champ, qui est présente depuis de nombreuses années dans le biterrois. Les cultures se font sur des buttes et se développent sur du paillage plastique, recouvert de « chenilles » ou des bâches selon la précocité d’implantation de la culture. La culture de melon précoce sur buttes implique une formation de pré-butte en fin d’année. La quasi-totalité de la production est vendue à la grande distribution et se doit de respecter différents cahiers des charges stricts : ceux des distributeurs (Casino, Carrefour, …), Label Rouge ou encore GlobalGAP. Les principaux traitements en melon plein champ se font contre l’oïdium : 4 à 5 traitement au souffre ou produit systémique. Il peut y avoir entre 0 et 4 traitements anti-pucerons et éventuellement 1 traitement contre le mildiou selon le climat. L’irrigation s’effectue en goutte à goutte et est principalement fertilisé par ce moyen (fertirrigation) 40 à 50 U d’azote + 40 à 50 U d’azote en fumure de fond avant la plantation. Les autres types de maraichage constituent un maraichage diversifié, souvent destiné à de la vente directe. Il y a peu d’exploitant dans cette filière dans la zone, les surfaces nécessaires pour ces exploitations sont limitées et ne sont pas déclarées à la PAC. Aucun des exploitants n’est par ailleurs répertorié en Agriculture Biologique sur le site de l’Agence bio (source : http://www.agencebio.org/). Élevage Plusieurs exploitations d’élevage sont présentes dans le site, il s’agit principalement d’élevages de chevaux mais on retrouve également 2 manades (taureaux et chevaux) et un élevage de brebis. Un éleveur de chevaux est situé sur la commune de Villeneuve-les-Béziers, à la limite des communes de Sérignan et de Portiragnes. L’essentiel des 50 ha de surfaces est pâturé, et les effectifs s’élèvent à une cinquantaine de chevaux. Quelques parcelles sont semées en luzernes et fauchées pour la production de fourrage. Une autre exploitation est située sur le site des Orpellières, sur les communes de Valras-Plage et de Sérignan (cf. figure 20). L’activité principale de cette exploitation d’une quarantaine de chevaux est le tourisme avec des balades proposées en saison estivale et une activité de centre équestre le reste de l’année. Sur un total de 110 ha de parcours, l’essentiel des surfaces appartient au Conservatoire du littoral et fait depuis 2011 l’objet d’une convention de 6 années avec l’exploitant. Ces surfaces de parcours représentent environ 65% du site Natura 2000 des Orpellières. Chaque îlot (d’une taille de 5 à 25 ha) est pâturé par l’ensemble du cheptel une fois par an entre le 15 septembre et fin juin, certains ne le sont que tous les 2 ou 3 ans. La durée de pâture par ilot dépend de la ressource fourragère. Durant la période estivale, les chevaux restent au ranch et sont nourris au foin. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 61 La convention définit les parcours de balade et impose la mise en place de cultures mobiles lors du pacage des chevaux. Une partie des surfaces, située en dehors du site Natura 2000 des Orpellières est fauchée entre fin mai et mijuin, elles ne sont pas fertilisées. D’autres parcelles, inclues dans le site Natura 2000, notamment des anciennes vignes, semées il y a plus de 10 ans, ne sont plus fauchées depuis quelques années car des problèmes de salinité et de surpopulation de lapins ne permettent plus d’avoir une production suffisante (cf. figure 20). L’exploitant est contraint d’acheter du fourrage (foin et luzerne). Trois exploitations (~50 chevaux, ~130 brebis et plus de 100 bovins) sont localisées sur le site Natura 2000 de la Grande Maïre (se référer au Document d’objectifs de la Zone Spéciale de Conservation de « La grande Maïre », BIOTOPE, Novembre 2009). Un exploitant s’est engagé en mesures agro-environnementales territorialisée (MAEt) d’entretien des habitats par gestion pastorale . La totalité des parcelles de la manade (bovins + chevaux) représente une cinquantaine d’hectares qui sont pâturés sur une période d’environ 7 mois. Elles ne sont pas amandées. L’exploitation en ovins viande fertilise les prairies permanentes et effectue en moyenne 5 fauches entre fin mars et septembre. Les animaux évoluent en pâturage tournant sur les parcelles de parcours. L’exploitation équine réalise 2 fauches par ans. Une manade est localisée sur la commune de Bessan. Elle comprend une soixantaine d’équins et une vingtaine de bovins, elle est engagée en MAEt sur le site Natura 2000 de l’« Etang du Bagnas » (SIC FR 9101412 et ZPS FR 9110034). Une autre exploitation d’élevage de chevaux, située à Marseillan et également engagée en MAEt sur le site du Bagnas (« Etang du Bagnas », SIC FR 9101412 et ZPS FR 9110034) occupe des surfaces, notamment des parcelles fauchées et de fourrage, dans la ZPS « Est et Sud de Béziers ». Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 62 Enfin, quelques centres équestres sont présents dans la zone. Certains cultivent des surfaces pour la production de fourrages (luzerne…) mais l'essentiel de l'alimentation est achetée, les troupeaux ne pâturent pas. Figure 20 : Localisation des surfaces agricoles sur le site Natura 2000 « Les Orpellières » (source : CA) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 63 Arboriculture Cette activité agricole est très peu représentée sur le territoire du site Natura 2000. Les quelques vergers présents sur le site correspondent à un verger de prunes d’Ente le long du Canal du Midi sur la commune de Portiragnes, le reste des parcelles étant en olivier. Il n’y a pas d’exploitations spécialisée en oléiculture, se sont soit des « amateurs » soit des exploitants d’autres cultures qui possèdent quelques oliviers. Les traitements principaux sur oliviers sont des fongicides préventifs au cuivre contre l’œil du paon et 1 à 4 traitements insecticides contre la mouche de l’olivier selon les pressions. Gestion des éléments linéaires et semi-naturels Les pratiques culturales, comme la gestion des parcelles en hiver, ou alors la gestion des abords de parcelles et des milieux naturels sont des éléments susceptibles d’avoir une influence directe ou indirecte sur les espèces de la ZPS. Gestion des éléments linéaires en bordure de parcelles Les tournières18 des vignes sont souvent gérées de la même façon que les inter-rangs c'est-à-dire dans la majorité des cas travaillées ou enherbées naturellement et tondues entre avril et juillet. Elles constituent alors des bandes plus ou moins enherbées selon la nature du sol et les conditions climatiques. Certaines sont travaillées mécaniquement au moment du travail du sol sur les inter-rangs (passage des outils sur les tournières). Aucun viticulteur rencontré ne les désherbe avec des herbicides. Les agriculteurs soumis à la conditionnalité des aides PAC, notamment les règles de Bonnes Conditions Agronomiques et Environnementales (BCAE) ont l'obligation de maintenir ou d'implanter en bordure de cours d'eau19 une bande enherbée de façon naturelle ou semée. Elle peut être herbacée, arbustive ou arborée et doit être large d'au minimum 5m. Dans la zone, cette obligation de border les cours d'eau concerne principalement : l’Orb, l’Ancien lit de l’Orb, le Libron, l’Ardaillon et l’Hérault. Les haies, lorsqu’elles sont entretenues le sont à l’épareuse. Ces travaux sont faits l’hiver. Les fossés peuvent être curés en hiver pour maintenir leur fonction hydraulique et entretenus par brûlage et/ou épareuse en automne ou hiver. 18 Partie située entre la fin des rangs de vigne et le bord de la parcelle, larges de plusieurs mètres, qui permet aux machines agricoles de faire demi-tour. 19 L’arrêté préfectoral BCAE considère comme cours d'eau ceux qui sont indiqués en trait bleu plein et nommés sur les cartes IGN, ainsi que les traits bleus pointillés qui les prolongent. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 64 Gestion des surfaces non cultivées Certaines parcelles sont déclarées en gel (cf. partie « Grandes cultures »), sur lesquelles se développe un couvert spontané. Il est entretenu par gyrobroyage ou fauche en dehors de la période d’interdiction du 25 mai au 15 juillet. Ces parcelles peuvent entrer dans des rotations et être semées les années suivantes. Certains domaines possèdent des délaissés de parcelles semés par les associations de chasse en cultures faunistique, d’autres gèrent une partie des surfaces anciennement plantées en vigne sur lesquelles une végétation spontanée se développe, par broyage, en fonction des couvées de perdreaux. Le tableau synthétique ci-dessous (cf. tableau 10) reprend les informations présentées dans ce diagnostic par filière afin d’avoir un rapide aperçu des pratiques et de leur représentativité au sein des activités agricoles. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 65 Tableau 10. Tableau synthétique des usages agricoles sur la zone d’étude du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers » Filières Type d’exploitation Coopérateur Estimation de la part des exploitation s de la zone d’étude Estimation de la part des surfaces agricoles de la zone d’étude 55 % 42,5 % Cave particulière 5% 7,5% Production de blé dur majoritaire 20% 35 % 2 à 7 mildiou 5 à 7 oïdium min 3 insecticides (lutte contre flavescence dorée obligatoire) Viticulture Grandes cultures Elevage Maraichage Equins 4 exploitations (~150 chevaux) Ovins 1 exploitation (~130 brebis) Manade (Bovins/Equi ns) 2 exploitations (~70 équins et 60 bovins) Production de melon plein champs 7% 3% idem insecticides rares 1 fongicide en moyenne 12 % 2% Traitements phytosanitaires Fertilisation Travail du sol (inter rang) > désherbage total Vignes majoritairement irriguées idem Idem + quelques parcelles enherbées idem 0 à 3 apports (fertilisation minérale) non (ou pas d’information) non oui (maximum 160 unités d’azote) non non (que des parcours ou pas d’information) 4 à 5 oïdium 0 à 4 insecticides (1 mildiou) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 Irrigation minéral (azote) et/ou organique (compost, guano, …) non Autres pratiques Fertirrigation (par le goutte-à-goutte) 66 0 à 3 désherbants déchaumage après moisson Fauches Prairies temporaires (ray gras, luzerne,…) Fauche Prairies temporaires (ray gras, luzerne,…) Pas de fauche (que des parcours ou pas d’information) Selon les cultures : possible en blé dur, obligatoire en maïs, absent en pois chiche non non non 100% goutte-à-goutte Conclusion Dans le cadre de son expertise, la chambre d’agriculture a exploré les mesures de gestion susceptibles de convenir à la fois aux besoins écologiques des espèces d’intérêt communautaire et aux besoins des agriculteurs. Ces mesures sont développées ci-après. Au vu des productions et des pratiques, il est possible d'envisager différents types de contrats Natura 2000 avec les agriculteurs. Les possibilités évoquées se basent sur les mesures actuellement existantes dans la programmation PAC, c'est-à-dire des mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) sous forme d'engagement à la parcelle. La construction de ces mesures et leur mise en place dépendront des orientations de la future PAC en 2014. En viticulture, des mesures de limitation de l'emploi d'herbicides en travaillant le sol est envisageable. La pratique qui consiste à travailler l'inter-rang des vignes est répandue. Ce type de mesures permettrait de maintenir cette pratique, voire de l'étendre, à des personnes ou des parcelles qui ne sont pas travaillées comme telles. La mesure consistant à supprimer totalement l'emploi d'herbicide peut être proposée pour inciter à cette méthode. Elle nécessite cependant l’acquisition de matériel spécifique (intercep). De plus, l'épamprage chimique n'étant pas autorisé dans cette mesure, seules les parcelles ne nécessitant pas cette intervention pourraient être engagées, ou les exploitants devraient acquérir une épampreuse chimique. La mesure concernant le retard de fauche sera à étudier lors des groupes de travail, mais les exploitants ne sont pas, pour la plupart, autonomes en fourrage. Par ailleurs, le retard de fauche correspond souvent en climat méditerranéen à une perte de récolte que ne compense pas le montant actuel de cette mesure. Les mesures de gestion pastorale, en particulier sur le site des Orpellières sont envisageables, l’exploitant étant à priori éligible aux MAEt (statuts de l’exploitation) et fait déjà l’objet d’une convention avec le conservatoire du littoral. L'implantation de couvert pour les oiseaux de plaine est également à considérer. Cependant, les viticulteurs pour la plupart n’ont pas de parcelles qui ne sont pas exploitées, ou lorsqu’elles le sont, elles sont en attente de replantation. Le délai de repos entre l’arrachage et la replantation dure rarement 5 années. Les céréaliers pourraient être intéressés pour souscrire ce type d’engagement sur certaines parcelles. Enfin, les mesures dites « linéaires » sur l'entretien des fossés et des haies, ne sont actuellement pas adaptées, car la contrainte (notamment de respect du cahier des charge et de lourdeur administrative), est trop importante comparée à la faible rémunération proposée. Aucune de ces mesures n'a d'ailleurs été contractualisée dans le département. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 67 Ainsi, le territoire du site Natura 2000 Est et Sud de Béziers est fortement marqué par l’agriculture, principalement la viticulture en système coopératif et la production de grandes cultures. Le secteur est une zone où la culture de melons plein champs est présente depuis de nombreuses années. Enfin, certains secteurs du littoral sont dédiés à l’élevage, principalement de chevaux, en lien avec une activité touristique. Cependant, la surface agricole et le nombre d’exploitations ont fortement diminué au cours de ces dernières décennies. Cette tendance générale de l’agriculture s’explique par la difficulté de la population agricole à se renouveler. La majorité des chefs d’exploitations ont plus de 55 ans et les cessations d’activité ne sont pas compensées par les reprises ou installations. De plus, les programmes d’aide à l’arrachage définitif ont conduits un certain nombre d’exploitants à cesser leur activité. Dans un contexte économique difficile les surfaces ont peu été replantées. Enfin, la consommation de terres agricoles due au développement de l’urbanisation, des infrastructures etc. a conduit à une spéculation foncière et à une diminution des parcelles disponibles pour les exploitants et notamment pour les candidats à l’installation du fait de l’augmentation du prix de vente des rares terres disponibles. Actuellement, la situation économique de la viticulture héraultaise connait une amélioration et les primes à l’arrachage définitif sont terminées. Nous pouvons penser que les surfaces en vignes vont se maintenir. Cependant, dans certains secteurs, ce maintien dépendra de la réussite à gérer les problèmes croissants de salinité des terres. Enfin, l’évolution des cultures en céréales dépendra en partie des orientations de la prochaine programmation de la Politique Agricole Commune. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 68 L’aéroport Béziers-Cap d’Agde Le Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc L’aéroport est détenu et géré depuis avril 2009 par le Syndicat mixte « Pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde en Languedoc », Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) rassemblant les partenaires historiques de la plate-forme : les Communautés d’agglomération Béziers Méditerranée (CABM) et Hérault Méditerranée (CAHM), la Communauté de communes La Domitienne, la CCI de Béziers Saint Pons, qui en a assuré la gestion pendant plus de 35 ans et enfin le Conseil Général de l’Hérault (CG 34). Le syndicat est propriétaire et gestionnaire de 150 ha de terrain, dont 120 ha sont dédiés à l’exploitation aéronautique, et 30 ha constituent une réserve foncière qu’il souhaite valoriser. Dans cette optique, la SEBLI (Société d'Equipement du Biterrois et de son Littoral) a été mandatée pour identifier les contraintes règlementaires, les coûts de pré-aménagements et de projets d’aménagement. A l’heure actuelle, 3 ha dans la zone sud sont déjà viabilisés et desservis (maintenance, pôle service, accueil affaires), et les 27 ha restants sont des friches. Environnement Sur le site de l’aéroport, deux espèces protégées sont présentes, à savoir la Salicaire à feuilles de thym (Lythrum thymifolium) et le lézard ocellé (Timon lepidus). Les outardes quant à elles peuvent représenter un danger sur les abords de la piste. Le Service de Prévention du Péril Aviaire (SPPA) est ainsi chargé de prévenir et d'empêcher toute collision entre avions et oiseaux pour des raisons de sécurité. Pour ce faire et garantir la sécurité aéroportuaire, le service possède donc la compétence de prélever des espèces (y compris d’intérêt communautaire ou protégées) sous couvert des autorisations préfectorales nécessaires. Afin de prendre en compte les problématiques environnementales dans la gestion et le fonctionnement de l’aéroport, plusieurs conventions ont été passées : Convention de partenariat de gestion avec le Conservatoire des Espaces Naturels du LanguedocRoussillon (CEN-LR) sur certaines parcelles situées dans la réserve foncière de 30 ha. En effet, des mares temporaires méditerranéennes à Lythrum thymifolium (espèce rare et protégée) sont présentes et correspondent à un habitat d’intérêt communautaire prioritaire. A noter également la présence de Lézard ocellé, espèce protégée. Convention relative au suivi de populations d’Outardes canepetières au sein de l’Aéroport BéziersCap d’Agde (LPO Hérault) dans le cadre du Plan National d’Actions de l’Outarde canepetière, dont la LPO Hérault est en charge de la coordination technique. Convention de prestations avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le but d’établir « une expertise technique visant à mieux connaître les espèces d’oiseaux présentes sur le site, ainsi qu’une évaluation de leurs effectifs et toutes informations susceptibles d’entraîner du péril aviaire lors des mouvements d’avions sur le site de l’aéroport. ». (Source : Pascal Pintre, Directeur du Syndicat mixte http://www.beziers.aeroport.fr/2-13632-Syndicat-Mixte.php) « Pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde en Languedoc » et Infrastructure et organisation de l’Aéroport Béziers Cap d'Agde L’aéroport est une infrastructure à la fois d’aviation générale et d’aviation privée et militaire. Il crée au total une centaine d’emplois (une cinquantaine en propre, puis des sous-traitants et les contrôleurs sur la plateforme). L’aéroport propose 9 liaisons régulières en Europe, et ce, plutôt localisées dans le nord : Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 69 Bristol Londres Southampton Manchester Stockholm Düsseldorf Paris Oslo Edinburgh (prévue dès le printemps 2013). Ces vols low-cost sont assurés par deux compagnies régulières (l’accueil d’une 3ème serait éventuellement à l’étude). Fréquentation et capacité d’accueil Le trafic aérien généré est de 1800 vols commerciaux par an (capacité moyenne des avions de 200 places), engendrant un flux de passagers de 220 000 par an. Par ailleurs, 500 000 personnes par an environ sont accueillies sur la plateforme. L’aéroport draine ainsi 2,3% du flux de touristes dans le secteur. Au plus fort de l’activité de l’aéroport, en période estivale, il peut y avoir 6 passages d’avions par jour. En termes de capacité d’accueil de véhicules, il propose un parking de 300 places disponibles pour la clientèle, ainsi que de 120 à 150 places pour les loueurs. Entretien Il n’y a quasiment pas d’entretien des pistes à part un balayage de manière très ponctuelle. Néanmoins, il y a obligation de girobroyage régulier (à 20 cm de hauteur) de bandes de 150m de part et d’autres de la piste (nécessité d’absence d’obstacles, herbes hautes, arbres, etc.). Un dégagement des ronces sur les clôtures peut également parfois avoir lieu. Ces différents entretiens sont effectués au moyen de produits phytosanitaires et d’engins agricoles par les agents de piste. Cet aérodrome respecte par ailleurs les Conditions d’Homologation et aux procédures d’Exploitation des Aérodromes (CHEA). Tourisme La stratégie de promotion de l’aéroport (dont 90% de la communication est faite dans les pays de destination des vols) est mise en œuvre avec l’office de tourisme Béziers-Méditerranée et se focalise sur 5 axes : 1. Canal du midi 2. Littoral 3. Patrimoine 4. Vin et gastronomie 5. Nature (en particulier le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc) A noter qu’au mois d’Août, le patrimoine et le tourisme vert sont les 2 axes les plus prisés, attirant ainsi 50% de la clientèle. Le profil principal est une « clientèle low-cost », couples ou petite famille. Les grands groupes ne sont pas représentés. Il semble par ailleurs qu’environ 50% de la population qui vient dans la région y revienne par la suite. La zone de chalandise s’étend sur l’ouest Hérault, et l’aéroport engendre près de 60 000 000 € de retombées économiques sur ce territoire. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 70 (Source : http://www.beziers.aeroport.fr/2-34183-L-Aeroport.php) L’activité touristique L’activité économique d’un certain nombre de communes sur le site (à savoir les communes de Sérignan, Valras-plage, Agde, Vias et Portiragnes) repose de manière importante sur le tourisme, voire de manière prépondérante. En effet, ces communes littorales attirent un grand nombre de touristes provenant de différentes régions de France et de l’étranger (cf. II.1.2). Tertiaire : artisanat, commerce et service à la personne L’activité économique qui reposait majoritairement sur la viticulture par le passé se diversifie sur le territoire. En plus du tourisme qui se développe sur certaines communes en particulier, l’ensemble des communes développe les commerces de proximité et les services d’aide à la personne. Le petit artisanat du « BTP » et l’artisanat d’art sont eux aussi représentés à l’échelle du territoire global de la ZPS. En résumé : Historiquement, l’activité économique reposait sur l’activité agricole et plus particulièrement la viticulture. Elle reste encore importante malgré la déprise ayant lieu à l’échelle du territoire, mais son intensité est hétérogène sur le site. A savoir, la déprise est plus intense sur le littoral, où couplée aux remontées salées sur ces secteurs et à l’attrait touristique de la zone, cette activité a beaucoup décliné (ex. sur les Orpellières). Dans l’arrière-pays, elle se fait moins sentir et plusieurs domaines perdurent, dont certains possèdent de grands vignobles ou autres cultures. Désormais, l’activité économique prépondérante sur le territoire est l’activité touristique, qui entraîne des retombées importantes au niveau de l’activité commerciale très développée du site. Le profil des touristes est plutôt familial ou retraité, pour de multiples nationalités représentées (mais majoritairement nordiques). Le « tourisme vert » est par ailleurs de plus en plus prisé des touristes en recherche de proximité avec la nature, si possible alliée à la découverte du patrimoine culturel. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 71 Les activités sportives et loisirs de pleine nature et de protection de la biodiversité II.3.2 Les activités de loisirs et de pleine nature pratiquées ou susceptibles d’être pratiquées à l’avenir sur la zone d’étude présentent un potentiel de développement intéressant, qu’il est important de prendre en considération notamment dans le cadre du développement du tourisme. Activités nautiques Plaisance fluviale Canal du midi Le Canal du Midi est un axe structurant du tourisme et des activités de loisirs sur le territoire (cf. figure 21). Il attire de nombreux touristes chaque année, et permet d’irriguer les communes qu’il traverse. Afin de valoriser sa présence, un parc et un port de loisirs sont situés à Villeneuve-lès-Béziers au niveau de la promenade des Vernets. Un plan de référence autour du Canal du Midi sur les communes de Cers et Villeneuve-lès-Béziers en collaboration avec le pôle canal et VNF devrait être réalisé. Il comprendrait notamment la création d’un arboretum sur la commune de Cers. Figure 21 : Carte du Canal du Midi présentant les différents ouvrages et la voie verte entre Béziers et Vias (Source : http://www.canal-et-voie-verte.com/) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 72 La ville de Vias offre également une halte nautique pour permettre aux plaisanciers naviguant sur le Canal du Midi une "escale balnéaire" possible avec la proximité de la plage, et un ravitaillement en eau et en électricité (ouverture du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012, source : http://www.ot-vias.com/fr/canal-dumidi-p116.html). Dans cette même logique de promotion du territoire en valorisant l’itinéraire d’escale, la CAHM, la commune d’Agde, le CG 34 et VNF portent le projet d’aménagement du site du port fluvial d’Agde, au nord de la commune en bordure du Canal du Midi (cf. figure 22, hors site). Les partenaires misent sur l’aménagement d’un port de plaisance offrant de nombreux services. Ce projet se décline en plusieurs maîtrises d'ouvrage : le port en lui-même (bassin, capitaineries, zone technique, quais, parkings) : maîtrise d'ouvrage VNF (lancement de Délégation de Service Public pour choisir un concessionnaire qui réalisera les travaux et gèrera le port à sa place). les équipements annexes (accès, voiries, paysage) seront de maîtrise d'ouvrage Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée - ville d'Agde - Conseil général -) Par ailleurs, les anciennes friches de la zone « La Méditerranéenne », aujourd’hui propriété de l’agglomération et située entre la gare et la Canal du Midi vont faire l’objet d’aménagement pour valoriser l’entrée Nord de la ville. Figure 22 : Carte du réseau fluvial sur une partie du site, localisant spécifiquement le projet de pôle nautique intercommunal reliant la mer, le fleuve, le Canal du Midi et l’étang de Thau sur la commune d’Agde (Source : Projet de valorisation du port fluvial sur le Canal du Midi – Commune d’Agde, G2C, 2012) Toutefois, l’activité de plaisance fluviale peut entraîner une forte pollution sur le Canal du Midi, notamment visuelle, avec la présence de nombreux déchets à la surface. Il est donc primordial d’aménager des zones d’accueil des plaisanciers proposant des poubelles, cuves de récupération d’eaux usées (noires ou grises), sanitaires, etc. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 73 Orb Il y a une volonté de la CABM de retrouver une navigabilité de l’Orb, pour développer la plaisance entre Béziers et le littoral. En effet, l’Orb possède un fort intérêt patrimonial à la fois paysager et agricole. Par ailleurs, des infrastructures existent déjà comme le port de Béziers, et celui de Sérignan. A noter le projet d’extension du port de Sérignan porté par la commune soutenue par la CABM pour tripler la capacité (port à sec, cf. partie « projets »). Hérault Le fleuve Hérault présente également une activité de plaisance, avec la fréquentation de bateaux qui proviennent notamment du Canal du Midi et remontent jusqu’à la guinguette de Bessan. Au-delà, il n’y a pas d’activité de plaisance fluviale (impossibilité de remonter le fleuve en amont du pont de Bessan). Il est à noter que cette fréquentation entraine l’accélération de l’érosion des berges de l’Hérault et les fragilise car la vitesse réglementaire est souvent non-respectée. Baignade Le site s’étend sur plusieurs communes littorales, dont 3 sont comprises dans le site, à savoir Portiragnes, Sérignan et Valras-plage. La plage la plus « naturelle» identifiée sur le site qui est celle des Orpellières (sur les communes de Sérignan et de Valras-plage en rive gauche de l’Orb), attire touristes français ou étrangers pendant la période estivale, mais également habitants du Biterrois pendant toute l’année. Son attractivité repose donc particulièrement sur son côté « sauvage ». Trois postes de secours répartis sur 800 m environ permettent la surveillance de la plage (sauf dans une zone de 800 m en sortie du grau de l’Orb sur la commune de Valras-plage où la baignade est interdite). Activités pédestres Cinq associations de randonnées sont présentes sur le site Natura 2000 « Est et sud de Béziers ». Sur le littoral, l’activité pédestre principale est la promenade et non la randonnée en tant que tel. Par ailleurs, le club de randonnée pédestre de l’ASPTT de Béziers propose des activités de marche nordique. Des sorties sont organisées sur le site des Orpellières et le long du Canal du Midi qui se prête bien à ce type d’activité. En plus de son rôle de promotion de la randonnée, le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) intervient notamment dans l’entretien et la création de nouveaux itinéraires, et propose des conseils et suivis techniques auprès des acteurs locaux. En collaboration avec Hérault tourisme, il édite également des topo-guides et « rando-fiches ». Il organise enfin des manifestations départementales (Journée Départementale de la Randonnée, Rando pour tous, Rando-Bio Hérault) ou locales à la demande des collectivités. Activités cyclotouristiques Le territoire de la ZPS est vaste et propose de nombreux circuits vélo ou VTT. L’offre s’appuie sur le triptyque Canal du Midi, Orb et Littoral sur ce territoire, avec les axes principaux et les plus touristiques qui longent les berges des voies d’eau : Canal du midi : Voie verte en bordure du Canal du Midi entre Béziers et Portiragnes, (cf. figure 21), pour laquelle le Conseil Général de l’Hérault (CG34) est également impliqué dans la gestion. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 74 Orb : piste cyclable rejoignant Béziers au littoral (Orpellières et Valras-Plage), en longeant l’Orb sur un tronçon important du tracé (cf. figure 23). Toutefois, d’autres pistes sont proposées, comme celle reliant Béziers à Bessan dans la carte Vélo-VTT du Conseil Général de l’Hérault ou encore celle de Cers à Bourbaki (cf. figure 24). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 75 Figure 23 : Cartes de la piste cyclable entre Villeneuve-les-Béziers et les Orpellières (Source : CABM) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 76 Source : CABM Figure 24 : Carte vélo-VTT de l’Hérault (source : CG 34) et circuit VTT de Cers à Bourbaki (source : CABM) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 77 Toutefois, la demande en termes de cyclotourisme sur le territoire reste encore importante sur certaines communes. Concernant la ville de Vias par exemple, une extension du réseau VTT déjà existant est prévue, dans le cadre de l’extension du réseau VTT de la CAHM (cf. figure ci-dessous). Par ailleurs, l’office de tourisme de Vias propose 5 circuits à thème au départ de la halte nautique, représentant près de 90 km de parcours (pour des distances variant entre 13 et 27 km) qui longent le canal et s'étendent au nord du village (cf. figure 25, CAHM). Les circuits sont agrémentés de panneaux pédagogiques concernant le patrimoine culturel et environnemental traversés. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 78 Figure 25 : Carte du réseau VTT présentant les 5 circuits proposés par l’office de tourisme de Vias sur la commune (Source : http://www.otvias.com/fr/vias-tout-terraina158.html) Activités équestres Concernant les activités équestres, un panel diversifié est proposé à l’échelle du site : des activités à la fois « classiques » (cours, dressage, obstacles, cross…), de tourisme équestre (promenades, « randonnées pleine nature » …) ou encore de préparation à la compétition. Sur la commune de Villeneuve-Lès-Béziers, le Poney club de Maussac présente également une vision sociale de l’apprentissage de l’équitation, avec l’ouverture de ses activités aux enfants handicapés. Les balades ont lieu majoritairement en bordure du fleuve de l’Orb. Il semble que sur certaines communes, les sentiers prévus pour ce type d’activité ne soient pas systématiquement suivis, avec des chevaux qui traversent notamment au milieu des sansouïres. Ainsi, des négociations sont menées entre différents acteurs afin de définir les trajets qu’ils doivent emprunter pour ne pas nuire aux milieux naturels. A noter que les accès aux différents espaces naturels peuvent être règlementés par des arrêtés municipaux comme par exemple sur la commune de Sérignan, où l’accès aux plages est interdit pour les chevaux, selon l’arrêté municipal n°146 du 17/04/2011, ou sur la commune de Portiragnes (cf. Annexe 5). Activités cynégétiques La chasse dans l’Hérault L’Hérault compte environ 23 000 chasseurs. Ce chiffre est en constante diminution depuis plusieurs années. Les raisons de cette baisse peuvent être conjoncturelles ou peuvent traduire une tendance profonde, l’âge moyen des chasseurs étant de plus en plus élevé. Activité populaire et traditionnelle pratiquée sur l’ensemble du département, la chasse est reconnue comme une « activité à caractère environnemental, Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 79 culturel, social et économique […] contribuant à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaine en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique » selon la législation française. La pratique de la chasse sur le site Divers modes de chasse sont pratiqués : ils concernent principalement la chasse au petit gibier, au gibier d’eau, aux oiseaux de passage et dans une moindre mesure au grand gibier (sanglier et chevreuil) sur la commune de Montblanc pour l’instant. Les acteurs Au niveau local Sur le territoire du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers », chaque commune possède un syndicat ou une association de chasse. La commune de Montblanc comprend également une DIANE, association qui organise les battues au sanglier. Il existe également une association spécialisée dans la chasse au gibier d’eau, amodiataire sur le Domaine Public Maritime du lot N°1 : l’Association de Chasse Maritime de Vendres à Agde (ACM). Au niveau départemental La FDC20 34 participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats (Art. L. 421-5 du Code de l’Environnement). Elle réalise plusieurs actions en faveur de l’environnement, des espèces gibiers et de la biodiversité en général (la collecte de cartouches usées), la gestion durable des espèces gibiers, le maintien des milieux ouverts, la lutte contre les espèces envahissantes, …) et à ce titre, est agréée à la protection de l’environnement par arrêté préfectoral (N° 2012 – 2206 du 01 octobre 2012). Les fédérations sont également impliquées dans la formation des chasseurs. Trois points sont abordés : la sécurité, le respect des autres utilisateurs de la nature et les techniques de gestion (comptage, plan de gestion…). Aucune formation spécifique n’est réalisée sur les espèces protégées ou sur la protection des milieux naturels mais ces aspects sont abordés soit lors de la formation initiale au permis de chasser soit au cours de formation de spécialisation. Au niveau régional La Fédération Régionale des Chasseurs du Languedoc-Roussillon assure la représentation des cinq fédérations départementales de la région notamment auprès des administrations, collectivités, chambres et groupements associatifs régionaux. Elle intervient notamment dans le domaine du conseil environnemental au profit des Fédérations Départementales des Chasseurs et coordonne des expertises et actions en faveur de la faune sauvage et de ses habitats (Article L.421-13 du Code de l’Environnement). La pression de chasse sur le site Natura 2000 20 Fédération Départementale des Chasseurs de l’Hérault Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 80 Il est difficile d’estimer la pression de chasse sur le secteur du site « Est et sud de Béziers », du fait de la méconnaissance du nombre de chasseurs y intervenant et des endroits privilégiés pour la chasse. Néanmoins, concernant l’activité de l’ACM au niveau des Orpellières, il n’y a pas plus de 5 à 6 chasseurs/jour sur la période de chasse qui s’étend pour elle en général de début septembre à fin janvier (selon arrêté ministériel). Les réserves de chasse dans chaque commune sont de deux types : Approuvées (par arrêté préfectoral) ; Relevant du règlement intérieur des sociétés de chasse communales. A titre d’exemple, le syndicat de chasse de la commune de Bessan a classé une zone de plaine (secteur de St Joseph) en réserve de chasse (par règlement intérieur). Cette dernière faisant l’objet d’une surenchère cynégétique auprès du principal propriétaire, un partenariat financier a été créé avec le CEN LR pour maintenir la location du droit de chasse au syndicat des chasseurs de Bessan. A noter la forte proportion de chasses privées sur la ZPS (mais difficilement évaluable). Les nuisibles Les populations de petits carnivores connaissent en moyenne une forte augmentation (renards, putois, blaireaux, chats ensauvagés, fouines …) au niveau départemental. Afin de réguler les espèces classées gibiers ou nuisibles, les syndicats de chasse disposent également de piégeurs agréés par la préfecture. Dans le département de l’Hérault, 10% des chasseurs sont des piégeurs agréés, mais seulement 9% d’entre eux piègent réellement (d’après l’estimation de la Fédération). A noter que les lapins, bien que n’étant pas considérés comme nuisibles, exercent également de nombreux dégâts sur les vignobles et cultures, voire s’attaquent aux souches de vignes, impactant par là-même fortement l’agriculture. Aussi, afin de faire face à « l’invasion » de lapins, suite à la campagne de régulation de populations de lapins lancée par la sous-préfecture en 2011, une collaboration entre les syndicats de chasse des communes de Cers, de Villeneuve-lès-Béziers, et de Portiragnes a vu le jour. Les conflits d’usage Quelques conflits d’usage sont identifiés sur le secteur. Par ailleurs, la FDC 34 a créé un partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CRDP) afin de concilier les deux pratiques. De ce partenariat est née la mise en place de journées d’échanges entre chasseurs et randonneurs lors de divers évènements (à titre d’exemple : Brevet du randonneur, Téléthon, etc.), ainsi que l’élaboration d’une plaquette. Implication dans la gestion de la biodiversité Mise en place d’aménagements La FDC 34 et la FRC 21 LR ont, entre autres, pour objectifs la gestion des espèces de petit gibier sédentaire et de migrateurs terrestres, ainsi que la gestion durable des milieux, à travers notamment, leur aménagement (cf. tableau 11). Ainsi, elles ont la possibilité d’établir des conventions avec les sociétés de chasse qui entreprennent des actions de sauvegarde et de gestion d’espèces ou d’habitats, et proposent différentes 21 Fédération Régionale des Chasseurs Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 81 subventions afin de favoriser les actions cohérentes d’aménagement du territoire et de gestion des espèces (voir le Catalogue d’Amélioration de la Chasse, http://www.fdc34.com/Download/Catalogue-AmeliorationChasse.pdf). A titre d’exemple, le financement d’abreuvoirs, de débroussaillage pour maintenir les milieux ouverts, mais aussi la mise en place de cultures faunistiques, à hauteur de 5ha/an par société de chasse (traditionnelles, et fleuries : pour favoriser l’éclosion des insectes, proies de certaines espèces de gibier). Conservation de l’outarde canepetière Une maîtrise foncière à but conservatoire a été menée sur les terrains favorables à la reproduction et à l’hivernage de l’outarde sur la commune de Bessan, grâce à la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage (FPHFS), à la FDC 34 et la FRC-LR. Elle s’inscrit dans le Plan National d’Action de l’Outarde canepetière, comme moyen d’action, accompagné par la mise en place d’une gestion agro-environnementale favorable à l’outarde, de suivis (hivernage, reproduction), de communication et sensibilisation à destination des chasseurs et non-chasseurs etc. Sur mobilisation des fonds de la FPHFS, de la DREAL ainsi que de fonds propres de la FDC 34, 5,3 ha ont été acquis en 2008, suivis de 1,23 ha en 2009 sur la commune de Bessan (secteur des « plaines de Saint Joseph », cf. figure 27). Un couvert environnemental à base de Luzerne y a été implanté, avec une gestion par girobroyage annuel effectué par un agriculteur. Figure 26 : Outarde canepetière, Tetrax tetrax (Source : Biotope, photo prise hors-site) © Biotope En 2011, dans le cadre de la poursuite de ce projet de maîtrise foncière, de nouveaux partenaires (CG 34 et Fondation Nature et Découverte) se sont joints aux initiaux, afin d’acquérir une propriété d’une trentaine d’hectares, qui a malheureusement été retirée de la vente. Néanmoins, grâce au partenariat avec la SAFER qui assure une veille foncière, 15 ha supplémentaires à proximité des parcelles déjà acquises ont pu être identifiés (acquis en 2012 par le FPHFS), assurant ainsi une cohérence écologique et de gestion sur cette zone, favorable à la conservation de l’outarde. En 2013, 3 ha supplémentaires devraient être encore acquis sur la zone. A noter que ce projet a également pour but de contribuer à la protection de la petite faune de plaine et au renforcement des pratiques de chasse durable. (Source : Projet de protection et gestion conservatoire en faveur de l’outarde canepetière et de la petite faune de plaine sur le site Natura 2000 « Est et sud de Béziers ») Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 82 Figure 27 : Bilan de la maîtrise foncière en faveur de l’Outarde canepetière sur la commune de Bessan (acquisition par la FPHFS, DREAL, FDC 34, FRC-LR). (Source : FRC-LR). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 83 Tableau 11.réalisées Listeendes réalisées endu2012 par2000 les "Est sociétés chasseet du Natura Liste des actions 2012actions par les sociétés de chasse site Natura et sud estde de Béziers" poursite lesquelles une subvention de FDC34 lesquelles est en cours d'instruction 2000 "Est et sud est de Béziers" etlapour une subvention de la FDC34 est en cours d'instruction commune culture faunistique débroussaillage léger 4,6 ha 2,6 ha 6,74 ha 5,16 ha 5,2 ha 6 ha 3 ha Agde Bessan Montblanc Vias Villeneuve les béziers Sérignan Portiragnes débroussaillage lourd abri chasse petit agrainoir gibier limitée à petit 3 gibier jours/semaine* fermeture anticipée perdrix ou lièvre* oui oui 3,1 ha limitation nombre de pièce petit gibier* garderie* * oui oui oui oui oui 9 oui oui * mesures inscrites dans le règlement de chasse de la société de chasse ** au moins un garde chasse particulier est agréé par la société de chasse et intervient sous convention Source : FDC 34 Les sociétés de chasse communales ont également à disposition des gardes-chasse particuliers assermentés pour faire respecter les lois et règlements nationaux et locaux relatifs à la chasse. Elles ont ainsi un rôle important dans la préservation des espèces et des milieux. La pêche de loisir La pratique de la pêche de loisir semble connaître une certaine augmentation malgré un territoire de pêche qui se réduit, à contrario du nombre de pécheurs professionnels qui diminue. Pêche en eau douce L’activité de pêche en eau douce est pratiquée notamment sur l’Orb et l’Hérault, mais également sur le Canal du Midi. Par ailleurs, considérant les conditions d’accès aux berges, cette pratique est omniprésente sur le Canal du Midi, contrairement aux berges des deux fleuves concernés par ce site (qui sont ainsi d’avantage pêchés en barque ou float-tube plutôt que du bord). En effet, sur le fleuve Hérault particulièrement il existe des problèmes d’accessibilité aux berges qui limitent cette pratique. Plusieurs associations de pêche en eau douce sont présentes sur le territoire : AAPPMA « Pêcheurs de la Vallée de l’Orb » et l’association « Lignan Pêche sportive » ; AAPPMA « La Gaule Agathoise ». L’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) Pêcheurs de la Vallée de l’Orb de Béziers est une association qui gère l’activité de pêche au sein des milieux aquatiques d’eau douce sur une partie de l’Orb (partie s’étendant entre le Pont Gaston Doumergue et le Pas des Aigos). Elle compte 1 800 pêcheurs (1 800 cartes délivrées), parmi lesquels 45 adhèrent également à l’association de Lignan Pêches Sportives. Les principaux objectifs de l’AAPPMA sont : La protection des milieux aquatiques (lutte contre le braconnage) et la gestion des ressources piscicoles, Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 84 L’organisation et la promotion de la pêche de loisir, Le suivi et l’évaluation des actions entreprises. Ils se traduisent notamment dans les actions suivantes : Délivrance des droits de pêche. Activités de surveillances des pratiques illégales assurées par six gardes bénévoles de l’AAPPMA mais également par un garde technicien de la Fédération de pêche. Gestion des repeuplements ; l’AAPPMA est très active sur cette mission car elle a une idée précise de la dynamique et de l’état de conservation des populations sur les différents secteurs qu’elle a en gestion. Elle sait par conséquent les sites qu’il convient de renforcer. L’association est d’ailleurs dotée d’un plan de gestion piscicole. Lâchers de truite pour la pêche de loisir ; Lignan Pêches sportives, association loi 1901, est une structure permettant d’organiser la pêche en eau douce et d’assurer la préservation des sites utilisés. L’adhésion à cette association s’assimile à un engagement du pêcheur à respecter un certain nombre de consignes, dont le respect du poisson et de l’environnement (« nokill » recommandé). L’AAPPMA de la Gaule agathoise compte environ 500 adhérents. Au regard des difficultés importantes pour accéder aux berges, la pêche se fait essentiellement depuis des bateaux (thermique et électrique). L’utilisation de float tube est en augmentation. Les mises à l’eau sont toutefois rares (à Bessan et au pont de l’île). Usages actuels La pêche la plus pratiquée est celle aux carnassiers sous pratiquement toutes ces variantes techniques, elle se pratique notamment avec des Leurres. Elle peut se réaliser à pied ou bien avec une embarcation selon les sites. L’AAPPMA fournit une carte illustrant les différents secteurs du fleuve et les espèces présentes sur chacune de ces portions ainsi que les étangs où il est possible de pratiquer la pêche aux carnassiers avec une embarcation et tous les lieux de mise à l’eau sont également répertoriés. Concernant ce type de pêche la pratique « No-kill » se développe de plus en plus. De manière très localisée, il existe également une pêche de nuit à la carpe (au niveau de l’Etang de Malhaute). La pêche de loisir à la truite est aussi pratiquée grâce à des lâchers réalisés par l’AAPPMA. Enfin, les poissons blancs sont également pêchés en aval du cours d’eau. Le plan de gestion de l’AAPPMA sectorise le fleuve en trois entités : les étangs, l’Orb, les ruisseaux amont de l’Orb, les ruisseaux Orb aval, les ruisseaux autres (Libron, La Léne et la Thongue). Sur les différents sites de ces trois secteurs, un inventaire des espèces est fait chaque année grâce aux prises des pêcheurs. Ainsi, un plan de gestion est dressé l’année suivante pour identifier quelle(s) espèce(s) il sera nécessaire de renforcer. D’une manière générale, les renforcements de population concernent : le Brochet, le black-bass, le Gardon et la Perche sur pratiquement l’ensemble des secteurs gérés par l’AAPPMA. En effet, sur le site, l’AAPPMA note très peu de reproduction, deux frayères sont recensées : entre le Pont Gaston Doumergue à la pansière de Thézan, celle-ci communiquant également avec le « trou du chien » et une seconde de la pansière de Thézan à la pansière de la Malhaute, celle-ci communiquant avec l’Etang de Malhaute. La pratique de l’alevinage concerne seulement le Brochet. Sont introduits une fois par an des « fingers » (alevins âgés d’un an) entre la pansière de la Malhaute et la pansière de Lignan (à Tabarka) à titre Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 85 expérimental. Concernant les lâchers de Truites fario, ceux-ci sont réalisés au niveau des ruisseaux amont de l’Orb au sein des eaux vives. Sur le Libron et la Thongue sont également organisées des animations « pêche à truite » par le club local de Magalas et le club local de Servian. Un projet de création d’un parcours no-kill avec des truites arc-en-ciel est également à l’étude entre le secteur du confluent Jaur et Roquebrun. Aménagements / entretiens sur l’Orb Sur les secteurs en gestion par l’AAPPMA, on ne note aucune cabane de pêcheurs. Quelques postes de pêcheurs sont présents (au niveau de Tabarka et de l’étang de la Malhaute (en dehors du site)) et entretenus deux fois par an (bucheronnage de temps en temps pour rendre les chemins praticables, ramassage des déchets). Conflits d’usage Certains pêcheurs installent leur campement et quadrillent les cours d’eau, ce qui peut créer des nuisances (déchets) et gêner les autres pêcheurs. Certains pêcheurs de carpe ont également tendance à gêner les autres pêcheurs en raison de l’emprise de leurs 4 lignes en batteries. Pêche en mer Surfcasting La pêche en mer pratiquée sur le site est le « surfcasting ». Il correspond à une pratique de pêche à la canne réalisée de nuit en bord de mer (sur les plages). Elle se déroule de mai à septembre entre 19h et 20h ou entre 2h et 3h du matin. L’objectif de cette pratique est de réaliser un maximum de prises dans un temps imparti. Les espèces pêchées sont : la daurade, le loup, le marbré, le pageot, le maquereau, etc. Sur le site, cette activité est gérée par l’association « Surfcasting Pepino 34 ». L’Association est en activité depuis 5 ans, et compte 45 adhérents. Elle organise 10 concours par an entre Sète et Valras-plage. Il y a environ 30 pêcheurs par concours, dont un concours pour les enfants au cours duquel les poissons sont relâchés (il n’y a pas de relâcher pour les concours d’adultes). Surfcasting Pepino 34 sensibilise ses adhérents à la réglementation de la Fédération de pêche (respect des maillages), au respect du milieu naturel, au poisson et à l’environnement du site. Selon l’association, les personnes les plus âgées seraient moins sensibles au respect des mailles contrairement à la jeune génération qui pratique plus « une pêche sportive », l’objectif étant de se prendre en photo avec sa prise et puis de la relâcher. Evolution de la pratique Les représentants de l’association évoquent un décalage des périodes de pêche de plus en plus important chaque année, et une diminution de la diversité piscicole au cours de la dernière décennie. De nouvelles espèces, autrefois non présentes apparaissent également, telle que le Rouget gondin. On note également que la Daurade est désormais présente et pêchée toute l’année. Conflits d’usage Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 86 Les conflits d’usage restent diffus et occasionnels, mais il peut y en avoir avec certains pêcheurs professionnels qui pêchent dans la bande des 300 m. Les Véliplanchistes qui ont quelquefois tendance à emporter les lignes peuvent également interférer avec les activités de surfcasting, mais il ne semble pas que ce problème soit rencontré sur le site des Orpellières (plutôt sur la plage de Richelieu et celle de la Grande Maïre – Sérignan). A contrario, l’intervention du pêcheur de Tellines est appréciée, car « complémentaire » du surfcasting : elle a tendance à attirer les poissons suite au retournement de sable occasionné. Pêche à pied Cette activité tend à se développer selon le témoignage du « Tellinaire » professionnel du secteur, étant pratiquée par de plus en plus de touristes. Néanmoins, par méconnaissance, ces derniers ne prêtent pas forcément attention à la taille des individus qu’ils prélèvent, ce qui s’assimilerait selon lui, à du braconnage. L’activité de pêche de loisir est peu représentée à l’échelle du site, mais les pécheurs restent des acteurs importants du territoire. En effet, leur activité peut avoir une influence sur les habitats d’espèces (ripisylves, plages) au travers de la fréquentation induite et des dérangements évoqués parfois associés (pollution par déchets, dérangement des couples nicheurs et des colonies d'oiseaux migrateurs). Enfin, ces acteurs sont souvent impliqués dans la sensibilisation à la protection de la biodiversité (nettoyage de berges, activités pédagogiques etc.). L’activité de pêche se pratique majoritairement sur le Canal du Midi considérant les problèmes d’accessibilité aux berges rencontrés sur le fleuve Hérault notamment. Sur le tronçon de l’Orb bordant le site des Orpellières, l’activité de l’AAPPMA est assez restreinte pour des raisons d’accessibilité et car la pêche n’y nécessite pas de permis. Engins motorisés Certains usagers circulent en quad, en moto-cross ou en 4x4, et ce, de manière hétérogène sur le site. Il est dénoncé quelques pratiques irrespectueuses ou illégales (selon l’art. L 362-1 du code de l’environnement, ou par exemple selon l’arrêté municipal de la commune de Sérignan n°146 datant du 17/04/2011) malgré la mise en place d’aménagements visant à empêcher l’accès à certains sentiers réservés aux usages nonmotorisés, mais cela n’est pas la majorité sur le territoire. Activités aériennes – Paramoteur22 Crée en France au début des années 1990, le paramoteur est un aéronef de la catégorie des aerodynes. Il est composé d'une voile de parapente, et d'un moteur léger intégré à une cage de protection portée sur le dos du pilote. Une hélice offre la poussée nécessaire. Le décollage se fait à pied ou assis sur un chariot équipé de roues ou de skis. Il existe des paramoteurs à une ou à deux places, et ces aéronefs nécessitent une aérologie calme, exempte de vent et de courant thermique. 22 Communication Pierre Romatico, Maison de l’Environnement, Sérignan Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 87 Réglementation Les paramoteurs sont considérés, en France, comme des ULM (ultra léger motorisé), les monoplaces pouvant être, dans certaines conditions, placés dans la sous-catégorie des PULMA (planeur ultra léger à motorisation auxiliaire). Comme pour le parapente, l'autorisation du propriétaire du terrain de décollage, ainsi que celle du propriétaire du terrain d'atterrissage prévu sont nécessaires. Il est également obligatoire de déclarer par simple lettre au Maire, l’utilisation d’un terrain de sa commune pour atterrir/décoller. Pratique du paramoteur sur le site Est et sud de Béziers : au niveau des Orpellières La présence de paramoteurs sur le site est occasionnelle. Elle est pratiquée en général par deux ou trois pilotes pendant la période printemps/été. En général les décollages se font à pied dans la zone entre l’Orb et les parkings temporaires au nord du site (cf. carte ci-dessous), tôt le matin et tard le soir. Après le décollage, les pilotes prennent de l’altitude et survolent le trait de côte. Il y a peu d’évolution directement au-dessus du site des Orpellières (nuisances réduites). Par ailleurs, considérant la localisation du site de décollage, la configuration du paramoteur qui est seulement composé d’un moteur porté à dos d’homme et d’une voile souple, le faible effectif de pratiquants et la zone survolée (trait de côte), il ne semble pas qu’il y ait de nuisances significatives sur les oiseaux d’intérêt communautaire. Source : Google earth, Pierre Romatico, MDE, Sérignan Activités pédagogiques et de sensibilisation à l’environnement Activités pédagogiques Des activités pédagogiques sont menées sur le territoire afin de sensibiliser le grand public aux enjeux environnementaux. Parmi d’autres structures actives dans ce domaine, l’Association de Chasse Maritime de Vendres à Agde organise des sorties pédagogiques avec les scolaires pour faire découvrir le littoral (sensibilisation sur la chasse, pêche pour le maintien des traditions, mais aussi sur l’environnement), grâce à la mobilisation de bénévoles qui animent plusieurs ateliers. Actions de nettoyage des berges ou de la plage Les communes littorales effectuent un nettoyage raisonné des plages. Par exemple, durant la période estivale, un agent d’entretien de la commune de Valras-plage passe quotidiennement à pied sur la plage de la rive gauche pour ramasser les déchets. Afin de sensibiliser les personnels du service technique à l’importance de la démarche de nettoyage raisonné, le CdL offre aux collectivités territoriales un guide Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 88 méthodologique indiquant les protocoles à suivre, et des fiches techniques facilitant la compréhension de la démarche. De nombreuses actions de nettoyage sont également menées par le tissu associatif, comme par exemple par l’ACM de Vendres à Agde, ou encore l’AAPPMA « Orb et Libron » qui organisent des évènements ponctuels de nettoyage des plages avec leurs adhérents, voire avec des groupes scolaires. Cette dernière organise également avec l’association Lignan Pêches sportives un nettoyage des berges de l’Orb. A noter également des actions de nettoyages ponctuelles menées dans le cadre des activités de la colonie mer et soleil sur le site des Orpellières, et de la commune de Sérignan (ramassages éco-citoyen mensuels sur la plage). De plus, cette dernière mène des actions pédagogiques de nettoyage manuel de la plage avec un public porteur de handicap tous les mardis de juin à septembre (partenariat avec la Maison d’Accueil Spécialisée de Montflourès). M. ROMATICO, technicien environnemental de la mairie de Sérignan, qui anime ces activités, insiste sur le fait d’optimiser la démarche de « nettoyage raisonné » sur la plage (notamment sur la zone de nidification du gravelot à collier interrompu), afin de conserver les laisses de mer et protéger les dunes embryonnaires. Le guide Méthodologique « Le nettoyage raisonné des plages » à destination des collectivités territoriales développé par le CdL peut être un outil pour œuvrer à ces fins (cf. figure 28), mais il semble nécessaire qu’il s’accompagne d’une communication et d’une sensibilisation importantes également. Figure 28 : Guide Méthodologique « Le nettoyage raisonné des plages » à destination des collectivités territoriales développé par le CdL (source : CdL) Sensibilisation à la préservation de l’environnement Parmi d’autres actions du tissu associatif bien développé sur le territoire du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers », le collectif CODEVER (COllectif de DEfense des loisirs VERts) mène une campagne de sensibilisation auprès des usagers des pratiques de loisir de pleine nature (randonnée touristique tout-terrain à moto, en 4x4, en quad, équestre en VTT ou pédestre, cf. figure ci-contre). C’est une association loi 1901 qui a pour but le conseil, la représentation, la formation et la défense de ces usagers, ainsi que de la défense de la liberté de circuler dans le respect de la nature et de l’environnement. Il est par ailleurs un acteur intéressant à l’interface entre les différents usagers et collectivités, et propose : aux pratiquants, des « règles de bonne conduite » ; aux collectivités (Mairies, communautés de communes, Conseils Généraux, etc …), afin de lutter contre les modes de fréquentation illégaux, d’aider à la rédaction de guides de Bonnes Pratiques (par exemple à l’initiative de Nîmes Métropole, flyer imprimé à l’été 2012) ; Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 89 aux Maires, des solutions de bonne cohabitation entre randonneurs (au travers de la diffusion du livret Codever « 9 propositions pour une cohabitation paisible entre pratiquants »). Autres types d’activités Ponctuellement, à différents endroits du site, les « espaces naturels » peuvent faire l’objet de lieux de « rencontre » clairement identifiés. En fonction de l’environnement, ce type d’activités peut engendrer des dégradations d’habitats par le phénomène de divagation (comme au niveau du site des Orpellières), mais aussi celui de dépôt de déchets. En résumé : Les activités sportives et loisirs de pleine nature sont bien représentés sur l’ensemble du territoire, malgré une concentration des aménagements prévus à ces effets autour des axes Orb/Canal du midi/Littoral/Hérault qui sont les plus prisés pour des aspects touristiques (patrimoine culturel et historique, plaisance fluviale, baignade…). La plupart de ces activités sportives (randonnée pédestre, cyclotourisme, activités motorisées) sont maîtrisées mais certaines sont pratiquées de manière illégale malgré les restrictions d’accès existantes (par arrêtés municipaux ou selon l’art. L 362-1 du code de l’environnement). La divagation pouvant avoir un impact important sur certaines espèces d’intérêt communautaire ou leurs habitats, un travail de sensibilisation et de maîtrise de la fréquentation sera primordial à mener sur certaines zones stratégiques pour plusieurs enjeux écologiques. Les activités cynégétiques sont également très présentes sur le territoire, et l’implication des différents syndicats dans la gestion de la biodiversité est probante, comme sur la commune de Bessan à destination de l’Outarde canepetière ou de manière plus générale par la mise en place de différents aménagements favorables à l’avifaune. Différentes associations de chasse, de pêche ou autres sont également impliquées dans la sensibilisation à la préservation de l’environnement au travers d’actions pédagogiques, de nettoyage de berges ou de plages, de sensibilisation au respect des mailles (pêche)… Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 90 II.4 Conclusions sur les activités économiques et de loisirs Le territoire du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers » possède un riche passé tourné vers l’agriculture et particulièrement la viticulture qui a façonné son paysage présentant une mosaïque de milieux. Toutefois, suite à la déprise viticole et considérant ses nombreux atouts patrimoniaux (patrimoine historique, culturel, naturel), l’activité économique s’est diversifiée et s’est portée plus particulièrement vers le tourisme. En effet, avec son important héliotropisme et le panel diversifié de paysages et d’activités de pleine nature qu’il offre, ce secteur possède une forte attractivité, et ce, particulièrement pour les touristes étrangers. C’est pour cette raison notamment que l’Aéroport Béziers - Cap d’Agde a vu le jour. Toutefois, l’activité économique du secteur repose également beaucoup sur le secteur tertiaire qui se développe de manière importante, avec l’accueil de nombreuses zones d’activités économiques. Ce secteur est dynamique, impulsé par les projets de développement et d’aménagement du territoire des différentes collectivités territoriales qui le composent, et par son accessibilité et proximité avec des bassins d’emploi importants (que sont Béziers, Agde et Sète, voire Montpellier). Il est ainsi attractif pour des jeunes actifs (couples ou familles) qui souhaiteraient à la fois avoir un cadre de vie plutôt « rural », tout en étant à proximité de leur lieu de travail. Les activités de loisirs sur le site sont également diversifiées avec un tissu associatif bien développé. Les balades à vélo, sentiers de randonnée sont bien représentés sur le territoire, même s’il est traversé par de nombreuses infrastructures routières et ferroviaires (A9, N112, N312, voie ferrée…). Toutefois, leur répartition n’est pas homogène à l’échelle du territoire, et est majoritairement axée autour des cours d’eau (Canal du midi, Orb, Hérault et littoral). Des actions devront être menées de façon à réduire l’impact de la fréquentation erratique sur certains sites, qui peut occasionner des dérangements sur les espèces d’intérêt communautaire. Enfin, les projets d’aménagement de certaines communes et l’évolution du paysage et des espaces naturels de ce site Natura 2000 dépendent en grande partie des devenirs des grands projets à l’échelle du territoire que sont les projets de Ligne à Grande Vitesse (LGV) (et potentiellement de gare TGV Béziers-Cap d’Agde), et celui d’Aqua Domitia. Il sera primordial d’étudier les impacts potentiels de ces grands projets d’infrastructures sur les oiseaux d’intérêt communautaire du site ou leurs habitats qui peuvent être fortement influencés par les perturbations anthropiques (artificialisation, fragmentation des habitats ou disparition de la mosaïque parcellaire apportant une importante biodiversité - notamment au travers des éléments structurants - etc.). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 91 II.5 Les projets en développement Les entretiens menés dans le cadre de la consultation (réalisée fin 2012) nous ont permis de répertorier un certain nombre de projets en réflexion ou en développement sur le site Natura 2000. Ils sont soit inclus dans le périmètre du site, soit à proximité. Ces projets, leurs porteurs et leurs objectifs sont présentés dans le tableau 12 qui suit. A noter qu’il se peut que certaines de ces données aient évolué depuis cette phase de consultation menée en 2012. La connaissance des projets sur le site apporte des éléments supplémentaires sur les menaces que peuvent encourir les espèces d’intérêt communautaire et leurs habitats. Leur mise en évidence à travers le DocOb permet d’attirer l’attention des porteurs de projets afin qu’ils retiennent au moment de la définition des projets les solutions ou scénarios les moins impactant pour l’environnement. La plupart de ces projets seront soumis à évaluation des incidences au titre de Natura 2000 (selon les articles R.414-19 à R.414-24 du Code de l’environnement complétés par le décret du 9 avril 2010 relatifs aux activités réglementées avec une liste nationale et des listes locales complémentaires et un deuxième décret relatif aux activités non réglementées avec une liste nationale de référence et des listes locales extraites de la liste nationale de référence23). L’évaluation des incidences permettra de connaître la compatibilité de ces projets avec le maintien dans un bon état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du périmètre Natura 2000 du site « Est et sud de Béziers ». Le degré de précision de ces évaluations devra être adapté à l’ampleur des projets, ainsi qu’à la hiérarchisation des enjeux écologiques fixés dans le DocOb. Tableau 12. Projets en développement sur le site ou à proximité Nature du projet Economie Tourisme Tourisme Descriptif ZAC Sainte Anne, de 25 ha environ (aménagement de 300 logements et d’équipements sportifs prévu) Aménagement d’une halte nautique ayant vocation à accueillir 6 à 8 bateaux sur le Canal du Midi (après l'écluse de Portiragnes) Porteur du projet Commune de Portiragnes Commune de Portiragnes Emprise et localisation du projet Portiragnes (sur site) Portiragnes (sur site) Incidences potentielles Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux Aménagement d’un port fluvial sur le Commune de Villeneuve-lès- Villeneuve-lès-Béziers « Les Vernets » représentant des enjeux sur ce site secteur « Les Vernets » en liaison avec le Béziers (hors site) Natura 2000. Canal du Midi (22 ha) Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces 23 Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 92 Tableau 12. Projets en développement sur le site ou à proximité Nature du projet Production énergétique Descriptif Aménagement de Parc photovoltaïque – bassin d'écrêtement du Capiscol (ZAC) Porteur du projet CABM - Opérateur : JMB Energie Emprise et localisation du projet Villeneuve-lès-Béziers (hors site) Incidences potentielles Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Production énergétique Economie Economie Transport Aménagement de Parc photovoltaïque – Ancienne décharge de Malgraside ZAC « La Méridienne », parc d'Activité Tertiaire et Logistique à l’intersection des autoroutes A9 et A75 (superficie : 80 ha) CABM – Opérateur : JMB Energie CABM – Concessionnaire : SEBLI ZAC « La Clauderie/Montagnette » CABM Mise à 2x2 voies sur la RD 612 au lieu-dit 'la Montagnette' CG 34 Villeneuve-lès-Béziers (hors site) Villeneuve-lès-Béziers (hors site) Villeneuve-lès-Béziers (hors site) Villeneuve-lès-Béziers (hors site) Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 93 Tableau 12. Projets en développement sur le site ou à proximité Nature du projet Transport Economie / immobilier / social Economie Valorisation énergétique Production énergétique Descriptif Porteur du projet LGV, gare TGV Béziers-Cap d’Agde et contournement ferroviaire de Cers RFF Mise en place de 66 logements sociaux sur Hérault Habitat/commune d’anciens terrains horticoles de Villeneuve-lès-Béziers ZAC (20 ha environ) Commune de Cers Ecopôle de la Vallasse : Unité de méthanisation de la fraction fermentescible des déchets ménagers (33 ha) Société Valorsys Aménagement de parc photovoltaïque sur la réserve foncière du Syndicat mixte de l’Aéroport Béziers- Cap d’Agde (25 ha) Syndicat Mixte Aéroport Béziers-Cap d'Agde en Languedoc Emprise et localisation du projet Incidences potentielles Villeneuve-lès-Béziers (hors site) et Cers (sur site) Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Villeneuve-lès-Béziers (hors site) Cers Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux Commune de Montblanc ; lieu-dit « La représentant des enjeux sur ce site vallasse » (en partie sur site : dans Natura 2000. l’extension) Commune de Portiragnes (sur site) Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 94 Tableau 12. Projets en développement sur le site ou à proximité Nature du projet Economie / social Production / transport énergétique Descriptif Projet Aqua Domitia Porteur du projet BRL - Région Création d’un troisième poste en complément des postes 63/20 kV de Sauclières et de St Vincent (poste 225/20 kV, réseau en souterrain) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 RTE Emprise et localisation du projet Incidences potentielles Ramifications éventuelles sur les communes (sur site) Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Béziers (hors site) Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces Veiller à ce que ce projet n'entraine pas la destruction ou la détérioration des habitats utilisés par les oiseaux représentant des enjeux sur ce site Natura 2000. Incidences à évaluer sur les habitats d’espèces 95 II.6 L’appréciation de la démarche Natura 2000 par les acteurs et leurs attentes Une série d’entretiens avec des acteurs de la démarche Natura 2000 ont été réalisés entre septembre et octobre 2012, soit au début de la démarche d’élaboration du document d’objectifs. Ils reflètent donc les impressions alors ressenties par les personnes interrogées. Celles-ci peuvent évoluer dans le temps. Les questions essentiellement semi-ouvertes ne permettent pas de faire un traitement chiffré des questionnaires, les résultats sont donc une synthèse thématique permettant d’identifier les points importants aux yeux des différents acteurs et de révéler certains mécanismes et conflits d’usage. Ces informations peuvent s’avérer intéressantes pour la structure animatrice afin de structurer sa stratégie de mise en œuvre du DocOb, notamment sous le volet de la communication et de la sensibilisation. En ce qui concerne la connaissance de la démarche Natura 2000 et des objectifs du DocOb, les réponses à la consultation révèlent que les personnes travaillant pour des organismes publics ou privés, plus ou moins concernés par la mise en œuvre de la démarche (e.g. SMETA, SMBFH, Fédérations Départementale et Régionale des Chasseurs, etc.), sont les mieux informées. Quant aux élus, le programme Natura 2000 présente pour eux des objectifs louables en soi, mais pour être à l’interface avec les usagers du territoire (et notamment les agriculteurs), ils sont souvent confrontés aux contraintes qu’apporte Natura 2000 (volet règlementaire avec les évaluations d’incidences à mener pour leurs projets d’aménagement du territoire). Par ailleurs, ils regrettent la superposition des études à mener sur certaines zones (à titre d’exemple, mener deux évaluations d’incidence pour deux projets différents consécutifs sur un même secteur, car les projets diffèrent de par leur superficie et potentiellement de par leurs impacts). Ils signalent également que dans ces conditions et avec le manque d’informations sur cette démarche, il est parfois difficile de sensibiliser la population aux atouts de Natura 2000. Dans cette même optique, certains gestionnaires relèvent le déséquilibre entre les contraintes liées à Natura 2000, et le manque de moyens donnés pour mener à bien une gestion respectueuse de l’environnement sur les sites (notamment financiers). En revanche, la plupart des particuliers interrogés (personnes n’appartenant pas à une structure ou à un groupe d’acteurs) sont peu ou mal informés et dénoncent cette lacune. Les inquiétudes des acteurs locaux portent ainsi majoritairement sur les évaluations d’incidences avec le cumul des contraintes associées au développement du territoire. Comme l’a montré le diagnostic portant sur les activités agricoles mené par la Chambre d’agriculture de l’Hérault, de manière consensuelle, les agriculteurs rencontrés souhaitent que le fait d'être situés en zone Natura 2000 ne leur apporte pas de contraintes dans l'avenir, notamment concernant leurs pratiques. Toutefois, l'ensemble des acteurs agricoles consultés est favorable pour participer à des groupes de travail sur les mesures qui pourraient leur être proposées. Un certain nombre avait d'ailleurs souscrit des CTE (Contrat Territorial d’Exploitation) et CAD (Contrat d’Agriculture Durable). Plus particulièrement, les enquêtes auprès des agriculteurs du secteur ont fait ressortir l'existence de freins prévisibles à la contractualisation en mesure agri-environnementale. En effet, les viticulteurs, par la nature de leur production, ont une vision à plutôt long terme de la maîtrise de leurs surfaces. Ils ont en effet, généralement une part en propriété et une en fermage à plus ou moins long terme. En revanche, pour les céréaliers, l'accord se fait souvent par bail verbal sur une partie des surfaces. Si l’accès à des terres cultivables n'est à priori pas un problème, leur localisation se fait par accord verbal de façon annuelle. Il n'est Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 96 alors pas possible, dans le système actuel de contractualisation à 5 ans sur les mêmes surfaces, de s'engager dans une MAEt. La consultation des acteurs locaux a également permis de prendre connaissance de leurs attentes par rapport au document d’objectifs. Ils souhaitent une transparence totale de la démarche et être tenus informés de son évolution. Les objectifs qu’ils souhaitent y voir apparaître sont : Tenir compte des activités économiques actuelles et ne pas imposer de contraintes importantes ; Améliorer la situation globale existante du site (écologique et socio-économique) ; Protéger le milieu naturel en maintenant les habitats et les espèces ; Etablir une bonne communication et la transparence de la démarche. Pour répondre aux attentes des personnes consultées et pour que les acteurs locaux s’approprient le DocOb, il est important de travailler à l’élaboration du DocOb en concertation avec les acteurs locaux en adoptant une démarche participative. Elle sera mise en place considérant la volonté d’implication de la majorité des acteurs interrogés (sous réserve que cet engagement ne les sollicite pas excessivement). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 97 III. Les effets négatifs potentiels et avérés des activités sur les espèces d’intérêt communautaire et leurs habitats Il s’agit ici de donner un éclairage aux acteurs locaux et aux membres du comité de pilotage sur les éventuels effets négatifs et positifs que peuvent avoir les pratiques des activités socio-économiques sur les habitats des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire. Attention, l’analyse des effets potentiels négatifs qui suit ne peut en aucun cas remplacer une étude d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000. Cette liste n'est en aucun cas exhaustive. Le recensement des effets négatifs représentant des menaces potentielles pour les oiseaux d’intérêt communautaire permet aussi de prendre en compte l’effet induit par un changement éventuel de pratiques. Tableau 13. Synthèse des effets potentiels et avérés des activités sur les habitats d’espèces Type d’habitat Effets positifs Espèces d’oiseaux concernées d’espèces Milieux ouverts et semi-ouverts Maintien de l'ouverture des milieux Espèces nichant en milieux ouverts : Outarde canepetière, Œdicnème criard, passereaux (Alouette lulu, - par le pastoralisme - par la Pipit rousseline,) fauche, débroussaillage le ou le Espèce s’alimentant en milieux ouverts et semi-ouverts : Rollier d’Europe, les rapaces (Aigle de Bonelli, Circaète Jean le blanc, Busard cendré, Busard Saint-Martin, Milan gyrobroyage noir, Faucon émerillon), Glaréoles à collier, Pluvier doré - par l’emploi dirigé du feu - par la mise en place d’un couvert herbacé en hiver et de jachères fleuries Entretien différencié, entretien et création non Espèces nichant en milieux ouverts ou éléments des linéaires: Outarde canepetière, Œdicnème criard, Rollier éléments structurant le paysage d’Europe, passereaux (Bruant ortolan, Alouette lulu, Pipit qui abrite les oiseaux et leur rousseline, Alouette calandrelle, Fauvette pitchou) ressource alimentaire tel que les haies, les alignements d’arbres, les murets… Espèce s’alimentant en milieux ouverts : Rollier d’Europe, les rapaces (Aigle de Bonelli, Circaète Jean le blanc, Busard cendré, Busard Saint-Martin, Milan noir, Faucon émerillon), Glaréoles à collier, Pluvier doré Zones humides de la Maintien Grande Maïre et des milieux Orpellières de l'ouverture des Espèce nichant dans les zones humides : Echasse blanche, Espèces s’alimentant en zones humides : Flamant rose, - par le pastoralisme - par la Grande fauche, débroussaillage ou le Aigrette, Aigrette garzette, Martin-pêcheur, Avocette élégante, Busard Saint-Martin le Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 98 Tableau 13. Synthèse des effets potentiels et avérés des activités sur les habitats d’espèces gyrobroyage Maintien de leur fonctionnement hydraulique (entretien de canaux) Roselières Maintien par un entretien différencié de la roselière en Espèces nichant dans la roselière : Blongios nain, Lusciniole à moustaches, Talève sultane… fonction des besoins des espèces d’oiseaux - par la coupe de la végétation sur de petite placette à travers plusieurs années pour favoriser les ouvertures et renouvellement de végétation conservant le tout les la en zones de quiétude pour la nidification Maintien de son alimentation en eau douce Cours d’eau et ripisylve Maintien des ripisylves avec un Espèces nichant dans la ripisylve : Milan noir, Martin entretien différencié pêcheurs, Rollier d’Europe - maintien des arbres matures, vieux et morts Tous types Les interventions de nettoyage Espèces nichant sur la plage : les sternes, le Gravelot à d’habitats, mais plus hors période de nidification des collier interrompu spécifiquement espèces plages, les les les Espèces nichant dans la ripisylve : Milan noir, Martin systèmes pêcheurs, Rollier d’Europe dunaires et les cours d’eau Tous les types Maîtrise de la fréquentation Tous les habitats d’espèces d’intérêt communautaire du d’habitats, mais plus spécifiquement plages, les site et surtout de la plage et de la dune les systèmes dunaires et les cours d’eau Tous d’habitats les types La sensibilisation auprès scolaires et du grand public des Toutes les espèces peuvent être impactées en fonction de la localisation du projet Espèces nichant en plaine viticole : Outarde, Œdicnème et passereaux Espèces chassant en milieux ouverts : rapaces, Rollier d’Europe Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 99 Tableau 13. Synthèse des effets potentiels et avérés des activités sur les habitats d’espèces Tous les types d’habitats La mise en place d’aménagement Notamment les rapaces : Aigle de Bonelli, Circaète Jean le sur les lignes électriques et les blanc, Busard cendré, Busard Saint-Martin, Milan noir grandes routes pour limiter les Mais aussi les oiseaux localisés près des grands axes de risques déplacement, comme l’Outarde canepetière. de collision et d’électrocution. Type d’habitat Milieux ouverts et semi-ouverts Effets négatifs Espèces d’oiseaux concernées Fermeture des milieux ouverts et Espèces semi-ouverts canepetière, Œdicnème criard, passereaux (Alouette lulu, nichant en milieux ouverts : Outarde Pipit rousseline,) Espèce s’alimentant en milieux ouverts et semi-ouverts : Rollier d’Europe, les rapaces (Aigle de Bonelli, Circaète Jean le blanc, Busard cendré, Busard Saint-Martin, Milan noir, Faucon émerillon), Glaréoles à collier, Pluvier doré Milieux ouverts Transformation des pratiques agricoles avec éventuellement : - destruction linéaires des le paysage ; - emploi produits milieux ouverts ou éléments rousseline, Alouette calandrelle, Fauvette pitchou) s’alimentant en milieux ouverts : Rollier d’Europe, les rapaces (Aigle de Bonelli, Circaète Jean le blanc, Busard cendré, Busard Saint-Martin, Milan noir, phytosanitaires ; - en d’Europe, passereaux (Bruant ortolan, Alouette lulu, Pipit Espèce de nichant linéaires: Outarde canepetière, Œdicnème criard, Rollier éléments structurant Espèces travail en profondeur des Faucon émerillon), Glaréoles à collier, Pluvier doré sols. Zones humides de la Modification du fonctionnement Espèce nichant dans les zones humides : Echasse blanche, Grande Maïre et des hydraulique des zones humides de Espèces s’alimentant en zones humides : Flamant rose, Orpellières la Grande Maïre et des Orpellières Grande Aigrette, Aigrette garzette, Martin-pêcheur, Avocette élégante, Busard Saint-Martin Tous les types d’habitats Artificialisation des milieux, cabanisation, projets d’aménagements transport (axe ferroviaire, photovoltaïques, de parcs « écopôle », urbanisation…) Tous d’habitats les types sur de la localisation du projet Espèces nichant en plaine viticole : Outarde, Œdicnème et passereaux Espèces chassant en milieux ouverts : rapaces, Rollier d’Europe Fréquentation importante Toutes les espèces peuvent être impactées en fonction humaine les aires de Surtout les espèces nicheuses en fonction de la localisation de la fréquentation nidification à pied, en vélo, à Espèces nichant en plaine viticole : Outarde, Œdicnème cheval, ou en véhicule motorisé et passereaux Et Chiens errants Espèces nichant en zones humides : Echasse blanche, Talève sultane, Blongios nain… Espèces nichant sur la plage : les sternes, le Gravelot à collier interrompu Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 100 Tableau 13. Synthèse des effets potentiels et avérés des activités sur les habitats d’espèces Tous les types Lignes électriques Haute et Rapaces : Aigle de Bonelli, Circaète Jean le blanc, Busard d’habitats Moyenne tension cendré, Busard Saint-Martin, Milan noir Roselières Problème d’alimentation en eau Espèces douce des roselières Lusciniole à moustaches, Talève sultane… nichant dans la roselière : Blongios nain, Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 101 IV. Rappel des enjeux écologiques hiérarchisés Ce tableau de synthèse de la hiérarchisation des enjeux écologiques (espèces d’intérêt communautaire) est issu du diagnostic écologique du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers » réalisé par Biotope en 2011. Il est rappelé ici pour mémoire. Tableau 14. Hiérarchisation des enjeux avifaunistiques pour les espèces présentes sur le site Sensibilité Code Eur 15 pour espèce IC Nom latin Nom vernaculaire Responsabilité régionale (note de la méthode CSRPN) indice 1 (rareté géogr.) indice indice 3 2 (effectifs (rareté ) écol.) indice 4 (évolution ) indice 4 moyenne (évolution indices ) arrondie Note finale / (Note régionale ) Effectifs régionaux/ Site d’hivernage hors zone de repro24 en LR Effectifs sur le site (20052010) Représentativité sur le site (indiqué la note en plus et le % entre parenthèse) Note finale (Note régionale + représentativité) 6 (100%) 12 4 (13 à 15%) 11 A093 Aquila fasciata Aigle de Bonelli 3 1 4 4 4 4 3 6 1 site 1 site A128 Tetrax tetrax Outarde canepetière 4 3 2 4 2 2 3 7 600 mâles 80 à 90 mâles A135 Glareola pratincola Glaréole à collier 3 1 2 4 2 2 3 6 10 couples 9 individus 5 (45%) 11 A022 Ixobrychus minutu Blongios nain 2 1 2 4 1 1 2 4 50 couples 35 couples 6 (70%) 10 A124 Porphyrio porphyrio Talève sultane 4 1 4 3 0 0 2 6 25 couples 3 à 4 couples 3 (8%) 9 24 Ce critère est valable pour l’Aigle de Bonelli dont les couples nicheurs sont installés à l’extérieur du périmètre de la ZPS Est et Sud de Béziers et à l’extérieur de la zone d’étude. Ainsi, au lieu d’évaluer sa représentativité sur le site en fonction des effectifs régionaux de couples nicheurs ou d’individus hivernants sa représentativité est évaluée par rapport à un nouveau critère, soit par rapport aux sites d’hivernage hors zones de reproduction. En Languedoc-Roussillon, il y existe à ce jour un seul site d’hivernage se trouvant hors zone de reproduction, il s’agit de celui de Bessan. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 102 Tableau 14. Hiérarchisation des enjeux avifaunistiques pour les espèces présentes sur le site Sensibilité Code Eur 15 pour espèce IC Nom latin Nom vernaculaire Responsabilité régionale (note de la méthode CSRPN) indice 1 (rareté géogr.) indice indice 3 2 (effectifs (rareté ) écol.) indice 4 (évolution ) indice 4 moyenne (évolution indices ) arrondie Note finale / (Note régionale ) Effectifs régionaux/ Site d’hivernage hors zone de repro24 en LR Effectifs sur le site (20052010) Représentativité sur le site (indiqué la note en plus et le % entre parenthèse) Note finale (Note régionale + représentativité) 1 (0,8%) 8 4 (10%) 8 A024 Ardeola ralloides Crabier chevelu 3 3 4 4 3 3 4 7 310 couples 1-5 individus en période de migration (1-5 individus nicheurs hors site). A131 Himantopus himantopus Échasse blanche 3 0 2 3 1 1 1 4 800 couples 80 couples A133 Burhinus oedicnemus Oedicnème criard 2 1 2 2 4 4 3 5 350 couples 25 à 30 couples nicheurs 3 (7 à 8,6%) 8 4 (16%) sur une base de 3000 ind en migration automnal en LR 8 A191 Sterna sandvicensis Sterne caugek 2 0 4 2 2 2 2 4 700 couples 10 individus hivernants 300-500 individus en période de migration A231 Coracias garrulus Rollier d'Europe 3 2 2 3 4 4 3 6 400 couples 9 couples 2 (2,25) 8 A293 Acrocephalus melanopogon Lusciniole à moustaches 6 300 – 500 couples 5-10 couples nicheurs sur le site de la Grande Maïre 2 (2,5%) 8 100 couples 1 couple s’est reproduit en 2008 1 (1%) 7 A021 Botaurus stellaris Butor étoi 3 4 2 2 4 4 3 4 3 1 3 1 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 3 2 6 103 Tableau 14. Hiérarchisation des enjeux avifaunistiques pour les espèces présentes sur le site Sensibilité Code Eur 15 pour espèce IC Nom latin Nom vernaculaire Responsabilité régionale (note de la méthode CSRPN) indice 1 (rareté géogr.) indice indice 3 2 (effectifs (rareté ) écol.) indice 4 (évolution ) indice 4 moyenne (évolution indices ) arrondie Note finale / (Note régionale ) Effectifs régionaux/ Site d’hivernage hors zone de repro24 en LR Effectifs sur le site (20052010) Représentativité sur le site (indiqué la note en plus et le % entre parenthèse) Note finale (Note régionale + représentativité) 1 (0,6%) 7 A029 Ardea purpurea Héron pourpré 3 2 4 3 3 3 3 6 1200 couples 5-8 couples nicheurs A032 Plegadis falcinellus Ibis falcinelle 4 1 4 3 0 0 2 6 44 c. 10 individus en période de migration 1 (1%) sur une base de 100 ind présents en LR 7 - 200 individus hivernants 4 (20%) sur une base de 1000 ind hivernants en LR 7 725 c. 10-20 individus en période de migration 1 (1,4%) 7 6 325 c. 1–2 individus en période de migration 1 (1%) 7 1 (<1%) 7 1 (0,4%) 7 Pluvialis apricaria Pluvier doré A180 Larus genei Goéland railleur A189 Gelochelidon nilotica A140 Sterne hansel 1 3 4 3 2 1 2 4 2 1 3 4 1 2 3 1 2 3 3 2 6 3 3 A195 Sterna albifrons Sterne naine 4 0 2 3 3 3 2 6 1-10 400 – 1 100 individus en couples période de reproduction A243 Calandrella brachydactyla Alouette calandrelle 3 2 2 4 3 3 3 6 300 couples 0 - 1 couple Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 104 Tableau 14. Hiérarchisation des enjeux avifaunistiques pour les espèces présentes sur le site Sensibilité Code Eur 15 pour espèce IC A176 Nom latin Nom vernaculaire Responsabilité régionale (note de la méthode CSRPN) Larus melanocephalus Mouette mélanocéphale 4 indice 1 (rareté géogr.) 2 indice indice 3 2 (effectifs (rareté ) écol.) 2 3 indice 4 (évolution ) 1 indice 4 moyenne (évolution indices ) arrondie 1 Note finale / (Note régionale ) 6 2 Effectifs régionaux/ Site d’hivernage hors zone de repro24 en LR Effectifs sur le site (20052010) Représentativité sur le site (indiqué la note en plus et le % entre parenthèse) Note finale (Note régionale + représentativité) 2 500 couples 50 individus hivernants 1 (1%) 7 2 (4%) 6 A035 Phoenicopterus ruber Flamant rose 3 0 4 1 0 0 1 4 13 300 individus 540 individus hivernants, 300 individus en période de migration A080 Circaetus gallicus Circaète Jeanle-blanc 3 2 2 3 2 2 2 5 565 couples Pas de couple mais 2à6 individus 1 (<2%) 6 A132 Recurvirostra avosetta Avocette élégante 5 5-10 individus en 750 couples période de migration 1 (0,6%) 6 5 1-2 couples nicheurs 10 – 15 individus en période de migration 1 (0,5%) 6 1–2 individus en période de migration 1 (1%) 6 A138 A190 Charadrius alexandrinus Gravelot à collier interrompu Sterna caspia Sterne caspienne 3 3 3 0 0 1 4 2 4 2 3 3 1 3 1 1 3 1 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 2 2 5 2 105 350 – 450 couples Tableau 14. Hiérarchisation des enjeux avifaunistiques pour les espèces présentes sur le site Sensibilité Code Eur 15 pour espèce IC A196 Nom latin Chlidonias hybridus Nom vernaculaire Guifette moustac Responsabilité régionale (note de la méthode CSRPN) 2 indice 1 (rareté géogr.) 2 indice indice 3 2 (effectifs (rareté ) écol.) 2 2 indice 4 (évolution ) 2 indice 4 moyenne (évolution indices ) arrondie 2 Représentativité sur le site (indiqué la note en plus et le % entre parenthèse) Note finale (Note régionale + représentativité) 4 15-20 individus en période de migtration 2 (4%) sur une base de stationneme nt 500 individus en LR 6 30-50 individus en période de migration 2 (5%) sur une base de 1000 individus en stationneme nt en LR 6 4 500 couples 12 à 20 couples nicheurs 1 (0,3 à 0,4%) 6 450 c 5-10 individus en période de migration 1 (1,6%) 5 3 000 couples 100 individus en alimentation (80 individus nicheurs hors-site) 1 (1,6%) 5 Note finale / (Note régionale ) 2 A197 Chlidonias niger Guifette noire 2 1 2 2 2 2 2 4 A255 Anthus campestris Pipit rousseline 3 1 2 1 2 2 2 5 A023 Nycticorax nycticorax A026 Egretta garzetta Bihoreau gris Aigrette garzette 2 3 1 1 2 2 2 2 2 0 2 0 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 4 2 4 1 106 Effectifs régionaux/ Site d’hivernage hors zone de repro24 en LR Effectifs sur le site (20052010) Tableau 14. Hiérarchisation des enjeux avifaunistiques pour les espèces présentes sur le site Sensibilité Code Eur 15 pour espèce IC Nom latin Nom vernaculaire Responsabilité régionale (note de la méthode CSRPN) indice 1 (rareté géogr.) indice indice 3 2 (effectifs (rareté ) écol.) indice 4 (évolution ) indice 4 moyenne (évolution indices ) arrondie Note finale / (Note régionale ) Effectifs régionaux/ Site d’hivernage hors zone de repro24 en LR Effectifs sur le site (20052010) 1 1 2 2 0 0 1 3 20 couples 10 individus hivernants, 10 individus en période de migration Représentativité sur le site (indiqué la note en plus et le % entre parenthèse) Note finale (Note régionale + représentativité) 2 (5%) sur une base d'un hivernage de 200 ind en LR 5 A027 Egretta alba Grande Aigrette A302 Sylvia undata Fauvette pitchou 2 3 2 2 1 1 2 4 65 000 couples Commun en hiver 1 (<1%) 5 A073 Milvus migrans Milan noir 1 0 0 1 4 4 2 3 540 – 680 couples Nicheurs et survol 1 (<1%) 4 140 c 1-2 couples nicheurs, 10-15 individus hivernants 1 (1,4%) 4 1 (0,28%) 4 1 (0,4%) 4 A081 Circus aeruginosus Busard des roseaux 1 1 2 2 1 1 3 2 A082 Circus cyaneus Busard SaintMartin 1 1 0 2 2 2 2 3 260 c. 4-8 individus effectifs hivernants sur la ZPS (dont 1-2 individus sur le site de la Grande Maïre) A084 Circus pygargus Busard cendré 2 2 2 2 0 0 1 3 495 couples 2 couples nicheurs Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 107 Tableau 14. Hiérarchisation des enjeux avifaunistiques pour les espèces présentes sur le site Sensibilité Code Eur 15 pour espèce IC Nom latin Nom vernaculaire A094 Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur A151 Philomachus pugnax Combattant varié A157 Responsabilité régionale (note de la méthode CSRPN) indice 1 (rareté géogr.) 2 1 1 2 indice indice 3 2 (effectifs (rareté ) écol.) 2 2 3 2 indice 4 (évolution ) 0 2 indice 4 moyenne (évolution indices ) arrondie 0 2 Note finale / (Note régionale ) 1 2 Effectifs régionaux/ Site d’hivernage hors zone de repro24 en LR Effectifs sur le site (20052010) Représentativité sur le site (indiqué la note en plus et le % entre parenthèse) Note finale (Note régionale + représentativité) 3 1-2 individus en période de migration 1 4 3 - 5-10 individus en période de migration 1 4 - 5-10 individus en période de migration 1 4 1 4 Limosa laponica Barge rousse A166 Tringa glareola Chevalier sylvain 1 1 2 2 1 1 2 3 - 20-70 individus en période de migration A193 Sterna hirundo Sterne pierregarin 2 0 2 2 1 1 1 3 1 000 couples 6 – 10 couples nicheurs 1 (<1%) 4 A246 Lullula arborea Alouette lulu 1 2 0 0 1 1 1 2 2 500 couples 65 à 79 couples 2 (2,6 à 3,2%) 4 A272 Luscinia svecica Gorgebleue à miroir 1 2 2 2 2 2 2 3 inconnu 1 4 A098 Falco columbarius Faucon émerillon 1 1 0 2 1 1 1 2 1-5 individus hivernants 1 3 1 1 2 2 1 1 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 3 2 108 Tableau 14. Hiérarchisation des enjeux avifaunistiques pour les espèces présentes sur le site Sensibilité Code Eur 15 pour espèce IC A229 Nom latin Alcedo atthis Nom vernaculaire Martin-pêcheur d'Europe Responsabilité régionale (note de la méthode CSRPN) 1 indice 1 (rareté géogr.) 1 indice indice 3 2 (effectifs (rareté ) écol.) 2 1 indice 4 (évolution ) 1 indice 4 moyenne (évolution indices ) arrondie 1 Note finale / (Note régionale ) 2 1 Effectifs régionaux/ Site d’hivernage hors zone de repro24 en LR 1 500 c. Effectifs sur le site (20052010) 2-3 couples nicheurs, 1 à 10 individus hivernants Représentativité sur le site (indiqué la note en plus et le % entre parenthèse) Note finale (Note régionale + représentativité) 1 (<1%) 3 Proposition d’ajout au Formulaire Standard de Données (FSD) : Depuis les inventaires menés dans le cadre du diagnostic socio-économique, suite à de récentes observations, il a été constaté qu’un couple de cigognes blanches niche sur le site Natura 2000 de la Grande Maïre (inclus dans la ZPS). En appliquant la méthode de hiérarchisation des enjeux du CSRPN comme pour les espèces d’intérêt communautaire précédents, un enjeu modéré sur le site lui est attribué. A031 Ciconia ciconia Cigogne blanche 1 2 2 3 0 0 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 2 1 109 20 c. 1 couple nicheur 3 (5%) 5 V. Objectifs de conservation Les objectifs de conservation sont définis en fonction des enjeux écologiques. Ils visent plus particulièrement le maintien, voire la restauration des milieux naturels où les oiseaux réalisent une partie de leur cycle. Ils sont définis en cohérence avec l’objectif général de Natura 2000, à savoir : « Le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales ». Ils sont par ailleurs regroupés dans deux catégories : Objectifs spatialisés Maintien et développement de la mosaïque des milieux naturels et semi naturels ouverts et semiouverts et suivi de leur évolution Maintien et création, des éléments structuraux du paysage : des ripisylves, haies, alignements d’arbres, fossés et bâtis, lisières de chemins et de routes, arbres isolés, talus, murets qui participent à la mosaïque de milieux Favorisation de la biodiversité en adoptant des pratiques respectueuses de l’environnement et adaptées aux différents types d’habitats d’espèces Maintien et restauration des zones humides en lien avec le réseau hydraulique sur les secteurs en amont des complexes lagunaires (Maïre et Orpellières) Accompagnement des évolutions possibles des alignements d’arbres sénescents Maintien et restauration de l’état de conservation des aires de nidification, d’hivernage et d’alimentation Réduction des risques de collision et d’électrocution Réduction des effets de la fréquentation sur la reproduction et les rassemblements post-nuptiaux Objectifs transversaux Information et sensibilisation des acteurs locaux, résidents et des visiteurs sur les espèces de la faune d’intérêt communautaire et remarquables et sur les pratiques ayant favorisé le maintien des habitats de ces espèces Approfondissement des connaissances sur l’avifaune du site Animation, gestion administrative et coordination de la mise en œuvre du document d’objectifs en concertation avec les acteurs du territoire Le tableau qui suit met en relation les enjeux écologiques de conservation du site de la ZPS (rappelés à la section précédente) et les objectifs de conservation, dits de développement durable. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 110 Tableau 15. Objectifs de conservation (dits de développement durable), en fonction des enjeux écologiques Objectifs Spatialisés Enjeux écologiques Espèces nichant en milieux ouverts : Outarde canepetière, Œdicnème criard, passereaux (Alouette lulu, Pipit rousseline) Espèce s’alimentant en milieux ouverts : Rollier d’Europe, les rapaces (Aigle de Bonelli, Circaète Jean le blanc, Busard cendré, Busard Saint-Martin, Milan noir, Faucon émerillon), Glaréole à collier, Pluvier doré, Cigogne blanche Objectifs de développement durable Secteurs concernés sur le site Les milieux ouverts et en voie de fermeture du Maintien et développement de la site. Éventuellement, les milieux semi-ouverts. mosaïque des milieux naturels et semi naturels ouverts et semi-ouverts et suivi Ces types de milieux sont menacés par la de leur évolution modification des pratiques agricoles, voire par (friches herbacées, garrigues, prairies de la déprise (perte de territoire agricole au profit fauche, prés salés) (zones de chasse des de l’urbanisation – projets ou cabanisation, rapaces et des oiseaux insectivores comme élargissement des parcelles agricoles et l’Outarde, et aussi de reproduction). changements de culture). Maintien et création, des éléments Ensemble du site Natura 2000 Espèces nichant au niveau d’éléments structuraux du paysage : des ripisylves, structuraux : Rollier d’Europe, milan noir haies, alignements d’arbres, fossés et Espèce s’alimentant au niveau bâtis, lisières de chemins et de routes, Ces éléments linéaires sont menacés par d’éléments structuraux : passereaux arbres isolés, talus, murets qui l’urbanisation et les élargissements de (Alouette lulu, Pipit rousseline), Bihoreau participent à la mosaïque de milieux parcelles agricoles afin de faciliter la gris, martin-pêcheur (lieu de reproduction pour certaines espèces mais aussi d’alimentation) mécanisation ou améliorer la rentabilité des exploitations. Espèces nichant en milieux ouverts : Outarde canepetière, Œdicnème criard, passereaux (Alouette lulu, Pipit rousseline) Espèce s’alimentant en milieux ouverts : Rollier d’Europe, les rapaces (Aigle de Bonelli, Circaète Jean le blanc, Busard cendré, Busard Saint-Martin, Milan noir, Favorisation de la biodiversité en adoptant des pratiques respectueuses de l’environnement et adaptées aux Ensemble du site Natura 2000 différents types d’habitats d’espèce Faucon émerillon, Glaréole à collier, Pluvier doré, Cigogne blanche Espèce nichant dans les zones humides : Zones humides de la Grande Maïre et des Echasse blanche, Blongios nain, Lusciniole à moustaches, Talève sultane, Cigogne blanche Espèces s’alimentant en zones humides : Flamant rose, Grande Aigrette, Aigrette garzette, Martin-pêcheur, Avocette élégante, Busard Saint-Martin, Blongios Orpellières Maintien et restauration des zones humides en lien avec le réseau hydraulique sur les secteurs en amont des complexes lagunaires (Maïre et Orpellières) Les besoins de ces milieux divergent : - Sansouïres : assecs sévères en été et des inondations par l’eau salées en automne et en hiver - roselière et prés salés : assecs sévères en nain, Lusciniole à moustaches, Talève été et inondations par l’eau douce sultane, Cigogne blanche Surtout les espèces nicheuses en Maintien et restauration de l’état de Tous les types d’habitats sur l’ensemble du Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 111 Tableau 15. Objectifs de conservation (dits de développement durable), en fonction des enjeux écologiques fonction de la localisation de la conservation des aires de nidification, fréquentation d’hivernage et d’alimentation Espèces nichant en plaine viticole : (îlots/« nids au sol », ripisylves, Outarde, Œdicnème et passereaux installations artificielles…) site Natura 2000 Espèces nichant en zones humides : Echasse blanche, Talève sultane, Blongios nain, Cigogne blanche… Espèces nichant sur la plage : les sternes, le Gravelot à collier interrompu Les espèces d’intérêt communautaire nichant en particulier dans les platanes Rollier d’Europe Accompagnement des évolutions possibles des alignements d’arbres sénescents Rapaces : Aigle de Bonelli, Circaète Jean Arbres identifiés à risque de « destruction » au sein des projets de réaménagement des linéaires (ex. projet de réaménagement des berges du Canal du midi, VNF)… L’ensemble du site le blanc, Busard cendré, Busard Saint- Les risques d’électrocution pèsent surtout Martin, Milan noir Réduction des risques de collision et sur les rapaces Espèces nichant en plaine viticole : d’électrocution Les risques de collision sont amplifiés par Outarde, Œdicnème et passereaux la fragmentation du territoire (LGV, route, lignes électriques et leurs emprises…) Toutes les espèces d’intérêt communautaire du site Concernant les rassemblements postnuptiaux, cet objectif s’applique au cas d’oiseaux migrateurs qui viendraient se réfugier sur la plage ou en arrière dune en cas de coup de mer Réduction des effets de la fréquentation sur la reproduction et les rassemblements post-nuptiaux Sur l’ensemble du site et plus particulièrement sur les zones littorales (Grande Maïre et Orpellières) Objectifs transversaux Les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site Les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site Les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site Information et sensibilisation des acteurs locaux, résidents et des visiteurs sur les espèces de la faune d’intérêt communautaire et remarquables et sur les pratiques ayant favorisé le maintien des habitats de ces espèces L’ensemble du site Natura 2000. Approfondissement des connaissances sur l’avifaune du site Des suivis écologiques sont à prévoir sur les espèces à enjeu, notamment sur l’Outarde, l’Aigle de Bonelli, les espèces des zones humides (Echasse blanche, Talève sultane et Blongios nain…) Animation, gestion administrative et coordination de la mise en œuvre du document d’objectifs en concertation avec les acteurs du territoire L’ensemble du site Natura 2000. (ajout d’une mission spécifique pour la structure animatrice : coordonner la mise en œuvre du DocOb avec celle du PNA Aigle de Bonelli par la participation de la Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 112 Tableau 15. Objectifs de conservation (dits de développement durable), en fonction des enjeux écologiques structure animatrice aux réunions du PNA et inversement, par la participation des coordinateurs de PNA aux CoPil de la ZPS). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 113 VI. Glossaire Biodiversité : notion de richesse biologique d’un lieu, souvent exprimé en nombre d’espèces animales et/ou végétales. Charte Natura 2000 : outil contractuel permet à l’adhérent de marquer son engagement en faveur de Natura 2000 et des objectifs poursuivis par ce réseau (objectifs du Document d’objectifs), tout en souscrivant à des engagements d’un niveau moins contraignant que ceux d’un contrat Natura 2000. Les engagements proposés n’entraînent pas de surcoût pour les adhérents et donc ne donnent pas droit à une contrepartie financière. Code Corine : codification attribué aux habitats naturels selon la typologie Corine biotope Code Natura 2000 : codification attribué aux habitats naturels et aux espèces selon la typologie Natura 2000, faisant référence aux annexes de la directive habitats. Comité de pilotage du site Natura 2000 : organe privilégié d’échanges et de concertation a pour mission de conduire l’élaboration du document d’objectifs du site Natura 2000. Il organise ensuite la gestion du site et le suivi de la mise en œuvre des actions décidées dans le DocOb. Document d’Objectifs : Plan de gestion élaboré sur les sites Natura 2000 en France Formulaire Standard des Données : formulaire qui transmet de l’information sur les habitats naturels, les espèces végétales et animales et les activités présentes sur le site Natura 2000. Habitat naturel : aussi appelé biotope, est un milieu de vie défini par des conditions particulières de climat et de sol, et caractérisé par la présence de certaines espèces animales et végétales. Il peut par exemple s’agir d’un grand type de milieu (un fleuve) ou de milieux plus restreints (végétations de falaises, pelouses sur dôme rocheux, tourbières de pentes…) Habitat d’espèce : zone, secteur ou endroit où l’espèce réalise une partie de son cycle vital Habitat naturel ou espèce d’intérêt communautaire : les habitats naturels ou espèces listés dans la Directive Habitats sont nommées habitats ou espèces d’intérêt communautaires, ils méritent toute notre attention au titre de Natura 2000. Parmi ceux-ci, certains sont considéré par la commission européenne comme particulièrement rares ou vulnérables, ce sont des habitats ou espèces prioritaires. Opérateur : structure qui élabore le DocOb. Structure animatrice : structure qui met en œuvre le DocOb. ZICO : inventaire scientifique dressé en application d'un programme international de Birdlife International visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages. ZNIEFF : secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. L’inventaire des ZNIEFF identifie, localise et décrit les sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Il rationalise le recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et la flore. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 114 VII. Liste des Figures Figure 1 : Carte de localisation du site Natura 2000 ZPS « Est et sud de Béziers » (source : DDTM 34, cartographie Biotope 2011) 11 Figure 2 : Carte de localisation de la zone d’étude de la ZPS « Est et sud de Béziers » (source : DDTM 34, cartographie Biotope 2011) 12 Figure 3 : Carte de localisation de la zone sensible du Canal du Midi (cf. Orientation 1.2.4 du DOG, p.24, source : Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois) 17 Figure 4 : Carte de localisation de l’Arc rétro-littoral (cf. Orientation 4.3.4 du DOG, p.86, source : Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois) et localisation approximative du périmètre du site 18 Figure 5 : Carte de l’application de la « Loi littoral » sur les communes littorales des 2 sites Natura 2000 (cf. Orientation 2.3.1 du DOG, p.46, source : Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois) et localisation approximative du périmètre du site sur la carte ( ). 19 Figure 6 : Carte des approvisionnements en eau des communes de l’Astien (Source : SMETA) 25 Figure 7 : Carte de localisation des forages sur le territoire couvert par le SMETA (Source : SMETA) 27 Figure 8 : Fuseau et tracés des différentes variantes de la ligne LGV reliant Montpellier à Perpignan (source : http://www.ligne-montpellier-perpignan.com/wpcontent/uploads/2010/10/INEXIA_LNMP_plan-de-situation-secteur-E_25000_0.pdf) et localisation approximative du site (rouge) et de la zone d’étude (en bleu) 33 Figure 9 : Proposition d’Avant-projet de LGV et de gare Béziers-Cap d’Agde au niveau des communes de Villeneuve-lès-Béziers et de Cers (Source : CABM, https://www.district3d-projects.fr/beziers/) 34 Figure 10 : Carte du réseau RTE sur le site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » (source : RTE) 39 Figure 11 : Carte du réseau HTA d’ERDF sur le site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » (source : ERDF) 40 Figure 12 : Carte des lignes HTA concernées par le PNA Aigle de Bonnelli entre Bessan et Vias (zone commune PNA – ZPS Est et Sud de Béziers) (source : ERDF) 41 Figure 13 : Occupation du sol de la zone d’étude 48 Figure 14 : Répartition des surfaces agricoles déclarée à la PAC en 2010 et 2011 dans la zone d’étude 49 Figure 15 : Répartition des surfaces agricoles déclarées à la PAC en 2010 et 2011 dans la zone d’étude 50 Figure 16 : Surfaces de vignes plantées et arrachées par commune entre 2000 et 2011, arrachage définitif (PAD) entre 2005 et 2011 (source CVI) 51 Figure 17 : Evolution de la SAU et du nombre d’exploitation par orientation technico-économique, entre 2000 et 2010. 53 Figure 18 : Répartition par classe d’âge des chefs d’exploitations des communes de la zone d’étude Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 115 en 2000 et 2010 54 Figure 19 : Evolution des surfaces par grand type entre 1998 et 2010 58 Figure 20 : Localisation des surfaces agricoles sur le site Natura 2000 « Les Orpellières » (source : CA) 63 Figure 21 : Carte du Canal du Midi présentant les différents ouvrages et la voie verte entre Béziers et Vias (Source : http://www.canal-et-voie-verte.com/) 72 Figure 22 : Carte du réseau fluvial sur une partie du site, localisant spécifiquement le projet de pôle nautique intercommunal reliant la mer, le fleuve, le Canal du Midi et l’étang de Thau sur la commune d’Agde (Source : Projet de valorisation du port fluvial sur le Canal du Midi – Commune d’Agde, G2C, 2012) 73 Figure 23 : Cartes de la piste cyclable entre Villeneuve-les-Béziers et les Orpellières (Source : CABM) 76 Figure 24 : Carte vélo-VTT de l’Hérault (source : CG 34) et circuit VTT de Cers à Bourbaki (source : CABM) 77 Figure 25 : Carte du réseau VTT présentant les 5 circuits proposés par l’office de tourisme de Vias sur la commune (Source : http://www.ot-vias.com/fr/vias-tout-terrain-a158.html) 79 Figure 26 : Outarde canepetière, Tetrax tetrax (Source : Biotope, photo prise hors-site) 82 Figure 27 : Bilan de la maîtrise foncière en faveur de l’Outarde canepetière sur la commune de Bessan (acquisition par la FPHFS, DREAL, FDC 34, FRC-LR). (Source : FRC-LR). 83 Figure 28 : Guide Méthodologique « Le nettoyage raisonné des plages » à destination des collectivités territoriales développé par le CdL (source : CdL) 89 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 116 VIII. Liste des sigles et abréviations APPMA : Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ACCA : Association Communale de Chasse Agréée ACM : Association de Chasse Maritime AEP : Alimentation en Eau Potable ANC : Assainissement Non Collectif AOP : Appellation d’Origine Protégée ASA : Association Syndicale Autorisée CABM : Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée CAHM : Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée CAUE : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon CCPT : Communauté de Communes du Pays de Thongues CDC : Cahier des Charges CdL : Conservatoire du Littoral CDT : Comité Départemental du Tourisme CEE : Communauté Economique Européenne CEN L-R : Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon CG : Conseil Général CoPil : Comité de Pilotage DREAL : Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement (ex DIREN) DocOb : Document d’Objectifs DDTM : Direction départementale des territoires, fusion entre la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) DUP : déclaration d’utilité publique ENS : Espace Naturel Sensible EPCI : établissements publics de coopération intercommunale Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 117 FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural FEDER : Fonds Européen de Développement Régional FDC : Fédération Départementale des Chasseurs FRC : Fédération Régionale des Chasseurs FSD : Formulaire Standard des Données ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement IFT : Indicateur de Fréquence de Traitement INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Loi DTR : Loi sur le développement des territoires ruraux LPO : Ligue de Protection des Oiseaux MAEt : Mesure agri environnementale territorialisée MNHN : Muséum national d’Histoire naturelle OIER SUAMME : Organisme Inter-Etablissement du Réseau des chambres d'agriculture, Service d'Utilité Agricole Montagne Méditerranée Elevage ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ONEMA : Office national de l'eau et des milieux aquatiques OT : Office de Tourisme PAC : Politique Agricole Commune PCS : Plan Communal de Sauvegarde PDESI : Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée PDIRM : Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées Motorisées PDM : Programme de Mesures PLU : Plans Locaux d’Urbanisme PNR : Parc Naturel Régional POS : Plan d’Occupation des Sols PPRI : Plans de Prévention des Risques d’Inondation Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 118 RCS : Réseau de Contrôle de Surveillance RNU : Règlement National d’Urbanisme SAU : Surface Agricole Utile SI : Site Inscrit SIAEP : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable SMBFH : Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault SMETA : Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux de l'Astien SMVOL : Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif STEP : Station d’épuration des eaux usées STH : Surface Toujours en Herbe TVB : Trame Verte et Bleue ZCA : zone communautaire d’activité ZDE : zone de développement de l’éolien ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ZPS : Zone de Protection Spéciale ZSC : Zone Spéciale de Conservation Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 119 IX. Bibliographie Généralités Natura 2000 Commission Européenne DG Environnement, 1999. Manuel d’interprétation des habitats de l’Union européenne – EUR 15, 143 p. Communauté Européenne, 1979. La directive européenne n° 79/409 du 6 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE). Office des publications officielles des Communautés européennes. CONSLEG: 1979L0409 — 01/05/2004. Conseil de l’Europe, 1992. La directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des Habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvage, éditions du Journal officiel des Commissions Européennes. Conseil de l’Europe, 1997. Décision de la Commission, du 18 décembre 1996, concernant le formulaire d’information d’un site proposé comme site Natura 2000, éditions du Journal officiel des Commissions Européennes. Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et Ministère de l’agriculture et de la pêche. 2007. Circulaire DNP/SDEN N°2007-3 du 21 novembre 2007. Gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R414-8 à 18 du code de l’environnement. BRL, 2008. Programme d’extension du réseau hydraulique régional – Aqua domitia : étude d’opportunité Rapport B5. Pré-dimensionnement des ouvrages hydrauliques. Généralités sur le site « Est et sud de Béziers » Diagnostic écologique préalable à l’élaboration du document d’objectifs de la Zone de Protection Spéciale « Est et Sud de Béziers » FR 9112022, BIOTOPE, 2010 SCoT du Biterrois, Diagnostic - Etat Initial de l’Environnement, PADD (Août 2011), DOG (Décembre 2011), Syndicat mixte du SCoT du Biterrois BIOTOPE. 2009. Document d’objectifs de la zone spéciale de conservation « La Grande Maïre » - Site FR9101433, à valeur de plan de gestion pour les terrains du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. CAHM. Conseil Général de l'Hérault. Inventaire des zones humides du département de l'Hérault 2006. Fiche 34CG340024 Sitographie Insee, Enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2008 : http://www.insee.fr/fr/default.asp Portail Natura 2000 : Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 120 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Natura-2000,2414-.html INPN : http://inpn.mnhn.fr/accueil/index Site des PPRI de l’Hérault http://www.herault.equipement.gouv.fr/plan-de-prevention-des-risques-r449.html Outils de gestion intégrée de l'eau http://www.gesteau.eaufrance.fr/ La statistique, l'évaluation et la prospective agricole http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/ Site d’accompagnement Carmen http://carmen.naturefrance.fr/ Installations classées pour l’environnement http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ Inventaire LR Zones humides http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=876 SDAGE RM http://www.eaurmc.fr/le-bassin-rhone-mediterranee/le-sdage-du-bassin-rhone-mediterranee.html SCoT du Biterrois http://SCoT-biterrois.fr/ Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron http://www.vallees-orb-libron.fr/ Office de tourisme Pézenas Val d’Hérault http://www.pezenas-tourisme.fr/ Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée http://www.beziers-agglo.org/ Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 121 Communauté de Communes Pays de Thongue http://www.cc-pays-de-thongue.fr/ Mairie de Montblanc http://www.mairie-montblanc.fr/ Mairie de Cers http://www.villedecers.fr/ Mairie de Villeneuve-les-Béziers http://www.villeneuve-les-beziers.fr/ Mairie de Bessan http://www.bessan.fr/ Mairie de Sérignan http://www.ville-serignan.fr/ Mairie de Valras-plage http://www.annuaire-mairie.fr/ville-valras-plage.html Mairie d’Agde http://www.ville-agde.fr/ Mairie de Vias http://www.ville-vias.fr/ Mairie de Portiragnes http://www.ville-portiragnes.fr/ Électricité Réseau Distribution France http://www.erdfdistribution.fr/Accueil Aéroport Béziers- Cap d’Agde http://www.beziers.aeroport.fr/ Observatoire des chemins, CODEVER http://www.observatoire-chemins.org/ Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 122 Espèces La bibliographie relative aux espèces figure dans le Diagnostic écologique préalable à l’élaboration du document d’objectifs de la Zone de Protection Spéciale « Est et sud de Béziers » FR 911 2022, Biotope Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 123 X. Annexes Annexe 1 - Complément d’informations sur le contenu du DocOb et son processus d’élaboration 125 Annexe 2 : Arrêté préfectoral du CoPil 134 Annexe 3 : Méthodologie du diagnostic socio-économique 138 Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées et consultées 139 Annexe 5 : Réglementation liées aux promenades équestres sur le site Natura 2000 de la « Grande Maïre » (Source : CAHM) 142 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 124 Annexe 1 - Complément d’informations sur le contenu du DocOb et son processus d’élaboration Les directives européennes et le réseau Natura 2000 Cadre général Origine et contenu L’application de la directive européenne « Habitats » du 21 mai 1992 et de la Directive "Oiseaux" du 2 avril 1979 modifiée par celle du 30 novembre 2009 a conduit à la constitution d’un réseau européen de zones naturelles d’intérêt communautaire, nommé Natura 2000. L’objectif de ce réseau écologique est de favoriser le maintien de la diversité des espèces et des habitats naturels sur l’ensemble de l’espace communautaire en instaurant un ensemble cohérent de sites naturels ou semi-naturels remarquables, appelés « sites Natura 2000 », tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, et culturelles. Le but n’est pas de sanctuariser ces domaines mais de concilier les activités humaines présentes sur le site avec la conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire. Le réseau Natura 2000 est le résultat de la mise en œuvre de deux directives européennes : La directive « Habitats » portant sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Cette directive a abouti à la désignation par la France de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). La directive « Oiseaux » concernant la conservation des oiseaux sauvages. Cette directive a abouti à la désignation des Zones de Protection Spéciales (ZPS). Les directives européennes « Oiseaux » et « Habitats » La directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (anciennement 79/409/CEE du 2 avril 1979) dite directive "Oiseaux" prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle européenne. Dans chaque pays de l'Union européenne les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces sont désignés « Zones de Protection Spéciale » (ZPS). La désignation de ces zones est basée sur des inventaires, notamment sur celui des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Cette directive établit un système général de protection de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres. Elle a pour objet de protéger et de gérer ces espèces ainsi que d'en réglementer la chasse, la capture, la mise à mort et la commercialisation (art.1). Elle oblige à prendre les mesures nécessaires pour maintenir les populations d'oiseaux à un niveau qui corresponde aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles (art.2). En outre, cette directive permet la conservation des habitats d’espèces (art.3 & 4). La désignation en ZPS concerne alors des territoires les plus appropriés en nombre et en superficie pour la conservation des espèces d’oiseaux de l'annexe I et des espèces migratrices dont la venue est régulière. Elle oblige à prendre les mesures appropriées pour éviter la pollution ou la détérioration des habitats et les perturbations Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 125 significatives des oiseaux (Hindermeyer X., 2002). Sept annexes fournissent des précisions sur les espèces concernées et la réglementation associée. Les deux annexes principales sont : L'Annexe I qui énumère les espèces les plus menacées devant faire l'objet de mesures de conservation spéciales concernant leur habitat afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. L'Annexe II qui fixe la liste des espèces qui peuvent faire l’objet d’actes de chasse dans le cadre de la législation nationale. En septembre 2009, la France avait désigné 382 ZPS terrestres, couvrant environ 8% du territoire national (source : MEDDE). A celles-ci viennent s’ajouter les 73 ZPS marines couvrant 34 914 ha. A noter que cette directive est complétée par la directive 92/43/CEE, dite directive « Habitats – Faune – Flore » ou plus simplement Directive « Habitats » qui porte sur la préservation de la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne et a été adoptée le 21 mai 1992 par le Conseil des Ministres européens. Cette dernière permet la désignation de Zones Spéciales de Conservation, autre type de site Natura 2000. Chaque Etat est libre de choisir la méthode à employer pour atteindre ces objectifs. La France a choisi une démarche de concertation avec les acteurs concernés par chacun des sites. Il a donc été décidé d’établir un document d’objectifs pour chaque site. Ce plan de gestion, concerté, présente les enjeux et les objectifs de gestion ainsi qu’une liste de mesures à entreprendre pour permettre la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site. Ces mesures doivent tenir compte « des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales ». Le but n’est donc pas de sanctuariser ces domaines mais de concilier les activités humaines présentes sur le site avec la conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire. A l’heure actuelle, la France a désigné 1 367 sites terrestres au titre de la Directive Habitats, qui représentent près de 8,5% de la surface totale du territoire français (source : Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement – MEDDE, décembre 2010). Aux sites terrestres viennent également s’ajouter un important réseau de sites marins dont la mise en place est en cours (133 sites désignés pour une surface totale de 26 830 ha). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 126 Mode de désignation des différents types de sites Natura 2000 Transposition des directives « Habitats » et « Oiseaux » en droit français Conformément à la loi d'habilitation n° 2001-1 du 3 janvier 2001, l'Etat français a transposé les directives « Habitats » et « Oiseaux » par voie d'ordonnance (Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001). Cette ordonnance précise la portée juridique de l'incorporation d'un site au réseau NATURA 2000, de façon à ce qu’un régime de protection par voie contractuelle ou réglementaire puisse s’appliquer. Récemment, de nouveaux textes sont venus clarifier la position de la France, suite à un certain nombre de manquements sanctionnés par la cour de justice européenne (transposition incorrecte des paragraphes 2 et 3 de l’article 6 de la directive « Habitats »). Il s’agit notamment la loi « responsabilité environnementale » (Loi n° 2008-757 du 1 er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement) qui modifie très profondément les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’évaluation des incidences Natura 2000. Celles-ci sont précisées par la Circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000. Le nouveau dispositif s'articule autour de deux listes qui fixent les activités soumises à évaluation des incidences : d'une part, la liste nationale de référence fixée à l'article R. 414-19 (I) d'application directe sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'autre part, la première liste locale définie par arrêté préfectoral afin de tenir compte des enjeux particuliers au plan local des sites Natura 2000. Dès lors qu'une activité figure dans l'une de ces listes, le porteur de projet est dans l'obligation de produire une évaluation des incidences Natura 2000 à l'appui de sa demande. Ces activités peuvent relever d'une Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 127 autorisation, déclaration ou approbation à la charge de l'Etat mais aussi d'une collectivité territoriale, d'un groupement de collectivité ou de tout autre organisme délégataire d'un service public. Un deuxième décret établira une liste de référence d'activités ne relevant d'aucun régime d'encadrement. Les préfets auront à valider par la suite une seconde liste locale d'activités prises dans cette seconde liste nationale. Toutes les dispositions relatives à Natura 2000 sont insérées dans le code de l’environnement (articles L414-1 à L414-7 et R414-1 à R414-26). La loi DTR et Natura 2000 La loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux, dite loi « DTR », a induit plusieurs changements dans la mise en œuvre du réseau Natura 2000. Concernant la présidence des comités de pilotage, cette loi stipule que le président est désormais désigné parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. A défaut, la présidence du comité de pilotage est assurée par le préfet. Les documents d’objectifs doivent être approuvés par le préfet et lui être présentés dans les deux ans qui suivent la création du comité de pilotage (dans le cas contraire, il peut prendre en charge sa réalisation). Avec cette loi, le portage de l'élaboration des DOCOBs et de l'animation est proposé aux collectivités territoriales. A défaut, le portage est assuré par l'Etat. De plus, une liste des propriétés non bâties sera établie par le préfet une fois le document d’objectifs approuvé. Lorsque ces propriétés non-bâties feront l’objet d’un engagement de gestion par le propriétaire (Mesure Agro-environnementale ou dispositif équivalent, Contrat Natura 2000 ou Charte Natura 2000), ce dernier a la possibilité d'être exonéré d'une partie de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (article 146 de la loi DTR). Le décret n°2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le Code de l’Environnement précise ces changements. La démarche française L’Europe laisse aux Etats membres le choix de la démarche à adopter pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre des directives communautaires. En France, suite à la désignation d’un site Natura 2000, un Comité de pilotage doit être créé pour conduire l’élaboration d’un Document d’objectifs (DOCOB). Le Document d’Objectifs (DOCOB) Contenu du DOCOB Chaque Etat membre est responsable de l’application des directives « Habitats » et « Oiseaux » sur son territoire. La France a choisi d’élaborer pour chaque site un document de planification appelé « Document Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 128 d’Objectifs » (DOCOB). Ce document fixe les objectifs à atteindre pour la conservation du patrimoine naturel d’intérêt européen présent sur le site ; ces objectifs y sont ensuite déclinés en mesures de gestion à mettre en œuvre. Le DOCOB doit donc être établi en concertation avec l’ensemble des représentants des acteurs locaux qui vivent et/ou exercent une activité sur le site concerné : habitants, élus, groupes socioprofessionnels… ou leurs représentants. Un document d’objectifs contient (article R414-11 du code de l’environnement, modifié par les décrets n°2006-922 du 26 juillet 2006 et n°2008-457 du 15 mai 2008) : un rapport de présentation décrivant l'état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, la localisation cartographique de ces habitats naturels et des habitats de ces espèces, les mesures et actions de protection de toute nature qui, le cas échéant, s'appliquent au site et les activités humaines qui s'y exercent au regard, notamment, de leurs effets sur l'état de conservation de ces habitats et espèces ; les objectifs de développement durable du site permettant d'assurer la conservation et, s'il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et militaires qui s'y exercent ainsi que des particularités locales ; des propositions de mesures de toute nature permettant d'atteindre ces objectifs indiquant les priorités retenues dans leur mise en œuvre en tenant compte, notamment, de l'état de conservation des habitats et des espèces au niveau national, des priorités mentionnées au second alinéa de l'article R. 414-1 du code de l’environnement [espèces d’intérêt européen prioritaires] et de l'état de conservation des habitats et des espèces au niveau du site ; un ou plusieurs cahiers des charges « types » applicables aux contrats Natura 2000 prévus aux articles R. 414-13 et suivants du Code de l’Environnement précisant, pour chaque mesure contractuelle, l'objectif poursuivi, le périmètre d'application ainsi que les habitats et espèces intéressés, la nature, le mode de calcul et le montant de la contrepartie financière ; la liste des engagements faisant l'objet de la charte Natura 2000 du site, telle que définie à l'article R. 414-12 du code de l’environnement ; les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation. Son élaboration suit 4 étapes successives : 6• réalisation d’un diagnostic socio-économique ; 7• réalisation d’un diagnostic écologique ; 8• définition et hiérarchisation des enjeux et des objectifs ; 9• élaboration d’un programme d’actions et d’une charte. Conformément aux articles R. 414-8 et suivants du Code de l’Environnement, le DOCOB, dans sa version définitive validée lors d’une réunion du comité de pilotage, fera l’objet d’un arrêté préfectoral d’approbation (acte réglementaire). Une évaluation périodique de ce plan de gestion concerté est prévue. Le rapport de présentation peut être consulté librement dans les mairies concernées par le site Natura 2000. L’élaboration du DOCOB L’élaboration du document d’objectifs comprend plusieurs phases de consultation et de concertation avant sa validation par le préfet. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 129 Dans un premier temps, le Préfet constitue un comité de pilotage (1), organe de concertation et de débat pour chaque site Natura 2000 dont la présidence est assurée par un élu ou l'Etat. L’élaboration du DOCOB du site Natura 2000 est confiée à la collectivité territoriale porteuse ou est assurée par l'Etat. Le DOCOB est réalisé au sein du comité de pilotage (2 et 4) par un opérateur (3). L’approbation (5) du DOCOB permet ensuite la mise en œuvre des actions proposées (6). Pour la phase d'animation du DOCOB, le comité de pilotage désigne un président et une collectivité territoriale porteuse. A défaut, l'animation est portée par l'Etat. Les missions de la collectivité seront déterminées dans le cadre d’une convention avec l’Etat. La collectivité territoriale en charge de la mise en œuvre du DOCOB a un rôle général d’animation et de sensibilisation aux problématiques de conservation des habitats et espèces d’intérêt européen sur le site. Elle a également un rôle particulier de mise en place de contrats ou autres mesures contractuelles et d'adhésions à la charte auprès des propriétaires ou ayants-droit qui le souhaitent. Le comité de pilotage est chargé du suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs. État 1 : désigne Comité de pilotage 2 : choisit 4 : examine, amende et valide 5 : approuve Opérateur Présidée par le Préfet ou un élu d’une collectivité territoriale Collectivité territoriale, bureau d’études, association, etc. DOCOB 3 : élabore et propose 6 : animation et suivi Mise en œuvre Mise en œuvre des actions proposées dans le DOCOB, signature de contrats Natura 2000, adhésion à une charte Natura 2000 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 130 Les outils pour la mise en œuvre du DOCOB Les contrats Généralités Dans le cadre de la mise en œuvre concrète de la démarche Natura 2000, des instruments contractuels, basés sur le volontariat, sont mis à disposition des propriétaires et/ou gestionnaires pour assurer l’entretien voire la restauration des milieux naturels. Le contrat est conclu entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des terrains concernés (propriétaire, personne bénéficiant d'une convention, d'un bail civil…). Sa durée est de cinq ans renouvelables. Le contrat Natura 2000 bénéficie de financements nationaux (Etat, établissements publics, collectivités) mais également communautaires (Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER). Le contrat doit respecter les cahiers des charges prévus dans le document d’objectifs, et contient notamment (article R414- 13 du Code de l’Environnement, modifié par le décret du 15 mai 2008) : Le descriptif des opérations à effectuer pour mettre en œuvre et atteindre les objectifs de conservation ou, s'il y a lieu, de restauration définis dans le document d'objectifs, avec l'indication des travaux et prestations d'entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et de leurs habitats et la délimitation des espaces auxquels ils s'appliquent ; Le descriptif des engagements identifiés dans le document d'objectifs qui donnent lieu au versement d'une contrepartie financière ainsi que le montant, la durée et les modalités de versement de cette contrepartie ; Les points de contrôle et les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements contractuels. Ces contrats comportent ainsi, des engagements visant à atteindre les objectifs de conservation et de restauration du site. Le préfet s'assure du respect des engagements souscrits par le titulaire du contrat. A cet effet, et à son initiative, des contrôles sur pièces et sur place sont effectués par les services déconcentrés de l'Etat. Des contrôles sont également réalisés par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère le financement des mesures contractuelles. Lorsque le titulaire d'un contrat ne se conforme pas à un engagement, le versement des sommes prévues au contrat peut être, en tout ou en partie, suspendu ou supprimé et les sommes perçues remboursées. Trois grands types de contrats existent : il s’agit des contrats « forestiers » concernant des milieux forestiers, des contrats « agricoles » concernant les milieux agricoles (parcelles déclarées à la PAC, contrats dont la mise en œuvre s’appuie sur les mesures agro-environnementales territorialisées - MAEt) et les contrats « non agricoles et non forestiers » pour les milieux qui ne sont pas forestiers et qui ne sont pas des parcelles agricoles déclarées à la PAC. La circulaire du 30 Juillet 2010 vient compléter et modifier la circulaire DNP/SDEN N°2007-3 du 21 novembre 2007. Elle expose les actions contractuelles de gestion des sites Natura 2000 éligibles à un financement. Les contrats sont conclus sur la base du volontariat entre le propriétaire et/ou l’exploitant et le Préfet du département pour une durée de 5 ans. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 131 Les contrats en milieux agricoles Les contrats agricoles s’appuient sur le dispositif des mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) identifiées comme conformes aux orientations et mesures du DOCOB. Celles-ci se présentent sous la forme de combinaisons d’engagements unitaires. Les contrats agricoles sont cofinancés par le Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire (MAAPRAT) et par des fonds européens (FEADER). Les contrats en milieux forestiers Le contrat Natura 2000 forestier finance les investissements non productifs en forêt et espaces boisés Tout type de forêts, quel que soit son statut de propriété, peut bénéficier des aides communautaires au titre de l’article 49 du règlement CE n°1698-2005 concernant le soutien au développement rural (mesure 227).Ces investissements peuvent être financés à hauteur de 50% par le FEADER (attention ce n’est pas vrai partout). Les contreparties nationales mobilisent des crédits du MEDDE mais peuvent également mobiliser des crédits des collectivités territoriales ou autres organismes publics. Les contrats hors milieux agricoles et forestiers Une liste de mesures concernant les « contrats Natura 2000 non agricole - non forestier » a également été établie au niveau national (circulaire « gestion » du 21 novembre 2007, modifiée par la circulaire du 30 juillet 2010) et validée par la Commission européenne. Le contrat Natura 2000 non agricole - non forestier finance des investissements ou des actions d’entretien non productif. Ces actions peuvent être financées à hauteur de 50% par le FEADER au titre de la mesure 323B de l’axe 3 du Programme de développement durable hexagonal (PDRH) « préservation et mise en valeur du patrimoine rural ». La contrepartie nationale mobilise les crédits du MEEDTL. La Charte Natura 2000 Généralités La loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des territoires ruraux, dite loi « DTR », a introduit un nouvel outil contractuel : la charte Natura 2000. La charte Natura 2000 relève d'une adhésion volontaire à la logique de développement durable poursuivie sur le site Natura 2000. Elle est constituée d'une liste d'engagements simples correspondant à des pratiques de gestion courante et durable des milieux naturels et des espèces. Elle peut également concerner d’autres activités pratiquées sur le site (comme les activités de loisirs par exemple). La charte Natura 2000 est signée pour des engagements d’une durée de 5 ou 10 ans. Les engagements ne sont pas rémunérés mais bénéficient d’une exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti. Une circulaire conjointe du Ministère de l’Ecologie et du Ministère de l'Agriculture DNP/SDEN N°2007 N°1/DGFAR/SDER/C2007-5023 en date du 30 avril 2007 précise les modalités d’établissement de cette charte. Forme et contenu Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 132 La charte Natura 2000 se présente sous la forme d’un document annexé au document d’objectifs du site Natura 2000. La charte est un outil contractuel au service des objectifs de conservation poursuivis sur le site Natura 2000. Elle contient ainsi par types de milieux présents sur le site : De manière optionnelle, un ensemble de recommandations (non contrôlables) propres à sensibiliser l’adhérent aux enjeux de conservation poursuivis sur le site et à favoriser toute action en ce sens. Un ensemble d’engagements (contrôlables), rédigés de manière simple et précise, qui constituent le corps de la Charte et auxquels doit adhérer tout propriétaire/ayant droit dont les parcelles sont concernées par le type de milieu. Les engagements de la charte sont mis en œuvre dans des conditions et suivant des modalités qui ne nécessitent pas (et qui ne doivent pas nécessiter) le versement d'une contrepartie financière. L’adhésion à la charte ouvre toutefois droit à une exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) des parcelles concernées. Pour les parcelles forestières, la signature d’une charte permet la reconnaissance d’une garantie de gestion durable, ouvrant droit notamment aux aides publiques. Ces avantages impliquent un contrôle de l’application des engagements listés. L’adhérent choisit les parcelles cadastrales du site Natura 2000, pour lesquelles il dispose de droits réels ou personnels, sur lesquelles il souscrit à la charte. L’unité d’engagement est la parcelle cadastrale. La charte est signée pour une durée de 5 ans. Les autres mesures incitatives D’autres mesures incitatives sont par ailleurs prévues dans le cadre de la gestion des habitats naturels sur les sites Natura 2000 (loi de finances rectificative pour 2005) : exonération des ¾ des droits de mutation existant pour la forêt moyennant un engagement de gestion durable pour 30 ans (régime Monichon) étendu aux autres milieux (engagement de 18 ans) ; possibilité de déduire de ses impôts sur le revenu des travaux de gros entretien ou de restauration d’habitats d’intérêt européen (avec un accord préalable de l’administration requis). Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 133 Annexe 2 : Arrêté préfectoral du CoPil Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 134 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 135 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 136 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 137 Annexe 3 : Méthodologie du diagnostic socio-économique La réalisation d’une enquête auprès des acteurs locaux s’avère indispensable dans le cadre de la démarche concertée prévue par le réseau Natura 2000. Cette phase, basée sur des entretiens individuels ou collectifs, prend en considération toutes les informations relatives aux activités et aux usages du site, susceptibles de contribuer à une meilleure approche de sa réalité socio-économique. La méthodologie suivie pour le déroulement des consultations a été la suivante : • Etablissement d’une liste de personnes ressources à consulter • Réalisation d’une grille d’entretien devant constituer un support pour guider la discussion et permettre d’aborder l’ensemble des sujets essentiels pour l’élaboration du document d’objectifs. • Rencontre avec chaque acteur, dans la mesure du possible : l’entrevue a toujours été privilégiée à l’entretien téléphonique réservé aux incompatibilités d’emploi du temps. • Rédaction d’un compte-rendu détaillé et envoi à la/les personne(s) concernée(s) pour complément, correction et validation. Cette méthode permet à la personne rencontrée de compléter ses dires suite à un temps de réflexion plus long et de s’assurer que ses propos ont été correctement interprétés et retranscrits. • Transmission des compte-rendu validés aux administrations chargées de la réalisation du DOCOB, en respectant une clause de confidentialité. Cette dernière facilité l’expression et limite certaines retenues lors des entretiens. Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 138 Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées et consultées Tableau 16. Liste des personnes rencontrées Nom personne Gilles DETTORE Julien AZEMA Jean-François CORDIER Marine CHAIX Emmanuel CRAPIZ Structure représentée Commune d’Agde et Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) Communauté de Communes du Pays de Thongue (CCPT) Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) Robert RALUY Contact [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] Commune de Bessan Emmanuel LALANDE [email protected] Gérard GAUTIER Commune de Cers [email protected] Richard NOUGUIER Commune de Montblanc [email protected] Gwendoline CHAUDOIR Commune de Portiragnes [email protected] Frédéric LACAS [email protected] Commune de Sérignan Catherine MONTARON [email protected] Guy COMBES Commune de Valras-plage [email protected] Richard MONEDERO Commune de Vias [email protected] Jean-Paul GALONNIER Commune de Villeneuve-lès-Béziers elections.Villeneuve-lès-Bé[email protected] Jérôme HIRIGOYEN Conservatoire du Littoral – Délégation Languedoc-Roussillon [email protected] Rodolphe MAJUREL Conseil Général de l’Hérault (CG 34) Service des Espaces Naturels et des domaines Départementaux [email protected] Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 139 Stéphane GAZABRE Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois [email protected] Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) [email protected] Nathalie EGEA Antony MEUNIER Laurent RIPPERT Le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) [email protected] Jeanne DUPRE LA TOUR Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien (SMETA) [email protected] Pascal PINTRE Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc (SMABCA) [email protected] Marie MOURLHOU CCI de Béziers Saint-Pons [email protected] Arnaud GAYRARD [email protected] RTE Martine BALZER [email protected] Laurent ROUX [email protected] ERDF Muriel LOMBARD [email protected] Christophe BELTRAN VNF-SNSO, Subdivision Languedoc Est [email protected] Jean-Guy AMAT Camping Le Sérignan plage [email protected] Gwendal RIVALLAIN Colonie de vacances - PEP 34 - Mer et Soleil [email protected] Cédric SAURON Ecole de voile de Valras Plage [email protected] ASPTT Béziers Michel THERON Lucie GILLIOZ Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) de l’Hérault Fédération Régionale des Chasseurs du Languedoc-Roussillon (FRC-LR) Guillaume DALERY Bernard MARTY Patrice MATTIA Christophe BELTRAN Fédération Départementale des Chasseurs de l’Hérault (FDC 34) [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] Association de Chasse Maritime de Vendres à Agde (ACM) [email protected] AAPPMA "PECHEURS VALLEE D'ORB" Béziers 34 Hérault / Secrétaire de l'association LIGNAN PECHES SPORTIVES [email protected] Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 140 José FERNANDEZ Surfcasting Pepino 34 [email protected] Représentant des pêcheurs à pied (tellines) [email protected] Thierry FENECH Philippe DESMONS Consultations effectuées par la Chambre d’Agriculture de l’Hérault 4 personnes Caves coopératives et privées 3 personnes Viticulteurs 1 personne Eleveur 2 personnes Conseillers viticoles de la Chambre d’Agriculture 1 personne Conseiller grandes cultures de la Chambre d’Agriculture 1 personne Conseillère foncier du secteur - SAFER Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 141 Annexe 5 : Réglementation liées aux promenades équestres sur le site Natura 2000 de la « Grande Maïre » (Source : CAHM) Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 142 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 143 Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation BIOTOPE, Mars 2013 144